TABLE DES MATIÈRES. LISTE DES OUVRAGES CITÉS EN ABRÉGÉ...v TITRE I : INTRODUCTION GÉNÉRALE ET GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS... 1

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1 TABLE DES MATIÈRES Page AVANT-PROPOS... iii LISTE DES OUVRAGES CITÉS EN ABRÉGÉ...v LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix TITRE I : INTRODUCTION GÉNÉRALE ET GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS... 1 SECTION 1 : APERÇU GÉNÉRAL ET HISTORIQUE... 1 A - Sûretés réelles et personnelles et droit civil... 1 B - Aperçu historique du droit des sûretés Situation antérieure au Code civil du Bas Canada Du Code civil du Bas Canada au Code civil du Québec... 2 SECTION 2 : NOTIONS FONDAMENTALES ET RÉGIME GÉNÉRAL DE L EXÉCUTION DES OBLIGATIONS... 5 A - Notions fondamentales... 5 B - Régime général de l exécution des obligations Engagement personnel Limites de l engagement personnel... 9 a - Biens insaisissables... 9 i - Insaisissabilité provenant de la loi... 9 ii - Insaisissabilité provenant de la volonté des personnes iii - Insaisissabilité provenant de la nature des biens b - Biens faisant l objet d'une division autorisée par la loi xiii

2 c - Engagements limités conventionnellement Processus d exécution SECTION 3 : RÔLE DES SÛRETÉS DANS L EXÉCUTION DES OBLIGATIONS A - Priorités et hypothèques Droit de préférence Droit de suite B - Cautionnement C - Droit de rétention D - Garanties résultant de la propriété et présomption d hypothèque E - Autres avantages conférés par les sûretés SECTION 4 : CLASSIFICATION DES SÛRETÉS A - Selon l objet ou la nature des droits conférés B - Selon la source C - Selon la nature du bien affecté D - Selon l'étendue de l assiette de la sûreté E - Selon la nécessité de dépossession ou non TITRE II : DES HYPOTHÈQUES CHAPITRE 1 : NOTIONS GÉNÉRALES SECTION 1 : DÉFINITION SECTION 2 : CARACTÈRES GÉNÉRAUX A - Caractère réel B - Caractère mobilier et immobilier C - Caractère accessoire D - Caractère indivisible SECTION 3 : OPPOSABILITÉ SECTION 4 : ESPÈCES D HYPOTHÈQUES A - Hypothèque conventionnelle ou légale xiv

3 B - Hypothèque mobilière ou immobilière C - Hypothèque mobilière avec ou sans dépossession SECTION 5 : OBJET ET ÉTENDUE DE L HYPOTHÈQUE A - Biens grevés Principes généraux a - Biens particuliers corporels ou incorporels b - Universalités c - Biens exclus d - Accessoires du bien Dispositions spécifiques à certains biens a - Hypothèque sur la nue-propriété d un immeuble b - Hypothèque sur la chose d autrui ou sur un bien à venir c - Hypothèque sur les meubles devenus immeubles d - Hypothèque sur les meubles transformés e - Hypothèque sur des biens aliénés dans le cours des activités de l entreprise i - En cas de remplacement du bien aliéné ii - En cas d absence de remplacement du f - bien aliéné Hypothèque sur une universalité de biens en cas de perte g - Hypothèque sur une universalité de créances h - Hypothèque sur des actions i - Hypothèque sur une part d une société j - Hypothèque sur un bien offert ou consigné k - Hypothèque sur une partie indivise d un bien B - Créance garantie Capital, intérêts et frais xv

4 2 - Créance indéterminée, non liquidée, suspendue par une condition ou à terme CHAPITRE 2 : HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE SECTION 1 : LE CONSTITUANT DE L HYPOTHÈQUE. 121 A - Définition B - Capacité d aliéner SECTION 2 : OBLIGATION GARANTIE PAR L HYPOTHÈQUE A - Genre d obligations garanties B - Somme pour laquelle l hypothèque est consentie SECTION 3 : RÈGLES PARTICULIÈRES À L HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE A - Le constituant B - Règle de validité de forme : l acte notarié en minute C - Règle de validité de fond : la désignation de l immeuble D - Règles d opposabilité E - Règles relatives à l hypothèque des loyers produits par un immeuble SECTION 4 : RÈGLES PARTICULIÈRES À L HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE A - Hypothèque mobilière sans dépossession Le constituant a - Principe b - Hypothèque sur une universalité de biens c - Hypothèque sur un meuble représenté par un connaissement Règle de validité de forme : l écrit Règle de validité de fond : la description du bien xvi

5 4 - Règles d opposabilité a - Hypothèque sur des biens représentés par un connaissement ou un autre titre négociable ou sur des créances b - Hypothèque sur un bien meuble non aliéné dans le cours normal des activités de l entreprise c - Assumation de l hypothèque mobilière B - Hypothèque mobilière avec dépossession Le constituant Règle de validité de formation Règles d opposabilité a - Publication par la détention i - Principe ii - Détention continue iii - Détention par l intermédiaire d un tiers iv - Règle particulière pour les biens représentés par un connaissement ou un autre titre négociable ou pour les créances. 171 b - Publication par inscription C - Hypothèque mobilière sur des créances Le constituant Règles de validité de formation a - Hypothèque avec dépossession de créances b - Hypothèque sans dépossession de créances Règles d opposabilité a - Opposabilité aux débiteurs des créances hypothéquées i - Hypothèque d une créance individuelle ii - Hypothèque d une créance hypothécaire inscrite iii - Hypothèque d une créance constatée dans un titre au porteur ou à ordre iv - Hypothèque d une universalité de créances v - Hypothèque d un loyer xvii

6 b - Opposabilité aux créanciers du constituant et aux tiers en général i - Hypothèque sans dépossession d une créance ii - Hypothèque avec dépossession d une créance iii - Hypothèque d une universalité de créances iv - Hypothèque de loyers c - Règle particulière d opposabilité relative à l hypothèque d un droit résultant d un contrat d assurance de personnes D - Hypothèque sur navire, cargaison ou fret Le constituant Règle de validité Règles d opposabilité SECTION 5 : RÈGLES PARTICULIÈRES À L HYPOTHÈQUE OUVERTE A - Définition B - Le constituant C - Règles de validité Règles de forme Règles de fond D - Effets entre les parties Avant la clôture Lors de la clôture a - Condition d exercice de la clôture b - Formalité d exercice de la clôture c - Effets de la clôture E - Règles d opposabilité Opposabilité à l égard des tiers a - Inscription de l hypothèque ouverte b - Inscription de l avis de clôture i - Effets à l égard des tiers xviii

7 ii - Effets sur les recours du créancier hypothécaire iii - Radiation de l avis de clôture Opposabilité à l égard des débiteurs des créances hypothéquées CHAPITRE 3 : HYPOTHÈQUE LÉGALE SECTION 1 : NOTIONS GÉNÉRALES A - Définition B - Énumération et classification Énumération Classification a - Hypothèques légales mobilières ou immobilières b - Hypothèques légales générales ou spéciales C - Justification D - Opposabilité, rang, droits et recours Opposabilité Rang Droits et recours E - Détermination, réduction ou substitution de l hypothèque légale SECTION 2 : LES HYPOTHÈQUES LÉGALES A - Hypothèque légale de l État et des personnes morales de droit public Créances garanties a - Créances de l État b - Créances des personnes morales de droit public Assiette Formalités d acquisition ou d existence a - Inscription b - Signification xix

8 B - Hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d un immeuble Bénéficiaires a - Architectes et ingénieurs b - Fournisseurs de matériaux c - Ouvriers d - Entrepreneurs et sous-entrepreneurs Créances garanties a - Travaux de construction ou de rénovation ayant donné une plus-value à un immeuble b - Travaux demandés par le propriétaire c - Travaux dénoncés au propriétaire d - Matériaux ou services fournis ou préparés Objet et étendue a - Objet b - Étendue : plus-value donnée à l immeuble i - Définition de la plus-value ii - Rôle de la plus-value iii- Unicité de la plus-value iv - Détermination de la plus-value v - Distribution de l assiette et rang Formalités a - Formalités d acquisition ou d existence b - Formalités de conservation i - Inscription ii - Signification iii- Action ou préavis d exercice d un droit hypothécaire iv - Calcul des délais et fin des travaux Protection du propriétaire a - Droit de rétention b - Renonciation C - Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires xx

9 1 - Créances garanties Assiette Formalités a - Formalités d acquisition : l inscription b - Formalité de conservation : l action D - Hypothèque légale du créancier détenteur d un jugement Créances garanties Assiette Formalités d acquisition ou d existence a - Signification b - Inscription E - Anciennes hypothèques légales Hypothèque légale des mineurs et des majeurs en tutelle ou en curatelle Hypothèque légale de la Couronne Hypothèque judiciaire F - Hypothèques légales de droit transitoire CHAPITRE 4 : CERTAINS EFFETS DE L HYPOTHÈQUE SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES A - Droits du constituant ou du possesseur B - Obligations du constituant ou de son ayant cause C - Droit du créancier à l action en reconnaissance de son hypothèque SECTION 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CRÉANCIER QUI DÉTIENT LE BIEN HYPOTHÉQUÉ A - Conservation et utilisation du bien B - Fruits et revenus produits par le bien C - Perte du bien D - Impenses faites par le créancier E - Restitution du bien xxi

10 SECTION 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CRÉANCIER TITULAIRE D UNE HYPOTHÈQUE SUR DES CRÉANCES A - Perception du capital et des revenus B - Recouvrement en justice C - Distinction entre l hypothèque sur des créances et la cession de créances CHAPITRE 5 : EXERCICE DES DROITS HYPOTHÉCAIRES SECTION 1 : DISPOSITION GÉNÉRALE SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D EXERCICE A- Délais B- Priorité d exercice C- Contre qui? D- Sur quels biens? SECTION 3 : MESURES PRÉALABLES A- Préavis Signification, inscription et notification a - Signification b - Inscription c - Notification d - Exception Contenu Effets a - Début du calcul des délais b - Inopposabilité d une aliénation volontaire c - Droits du débiteur et des tiers B- Délaissement Délaissement volontaire Délaissement forcé Effets du délaissement xxii

11 4- Droits de celui qui délaisse a - Situation du créancier détenant une priorité en raison de son droit de rétention b - Situation de celui qui délaisse en vertu de l article 2771 C.c.Q c - Renaissance de certains droits réels SECTION 4 : PRISE DE POSSESSION À DES FINS D ADMINISTRATION A- Domaine d application B- Effets C- Fin de la prise de possession à des fins d administration SECTION 5 : PRISE EN PAIEMENT A- Conditions d exercice Autorisation du tribunal Absence de demande d abandon du recours a - Qui peut demander l abandon du recours b - Délai c - Formalités d - Effets de la demande d abandon Obtention d un titre B- Effets de la prise en paiement Extinction de l obligation du créancier Effets sur les autres créanciers Effets sur les créanciers détenteurs d une hypothèque légale de la construction a - Exercice par un créancier détenteur d une hypothèque conventionnelle b - Exercice par un créancier de la construction Effets sur les autres droits réels Effets sur les droits personnels SECTION 6 : VENTE PAR LE CRÉANCIER A- Domaine d application et mesures préalables xxiii

12 B- Caractéristiques de la vente par le créancier C- Modes de vente par le créancier lui-même Vente de gré à gré Vente par appel d offres Vente aux enchères D- Effets de la vente par le créancier Effets à l égard du créancier procédant à la vente Effets à l égard de l acquéreur et des tiers SECTION 7 : VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE A- Formalités pour vendre sous contrôle de justice B- Effets de la vente sous contrôle de justice CHAPITRE 6 : EXTINCTION DES HYPOTHÈQUES SECTION 1 : CAUSES D EXTINCTION DES HYPOTHÈQUES A- Principes B- Exceptions SECTION 2 : LA LIBÉRATION DU DÉBITEUR TITRE III :DES PRIORITÉS CHAPITRE 1 : NOTIONS GÉNÉRALES SECTION 1 : DÉFINITION SECTION 2 : ÉNUMÉRATION ET CLASSIFICATION A - Énumération B - Classification Priorités mobilières ou immobilières Priorités générales ou spéciales SECTION 3 : JUSTIFICATION xxiv

13 SECTION 4 : CARACTÈRES GÉNÉRAUX A - Caractère légal B - Caractère accessoire ne conférant ni droit réel ni droit personnel C - Caractère indivisible Division de l assiette Division de la dette Division de la créance Paiement partiel de la créance SECTION 5 : OPPOSABILITÉ, DROITS, RECOURS ET RANG A - Opposabilité B - Droits et recours Droits et recours principaux Autres droits et recours a - Lors d une succession b - Lors d une substitution c - Lors d'une vente d entreprise d - Lors de la perte du bien e - Lors de l exercice de droits hypothécaires i - À la suite d un préavis ii - Lors du délaissement iii - Lors d une prise en paiement iv - Lors de la vente du bien hypothéqué C - Rang Rang entre créanciers prioritaires a - Lors de la réalisation sur un meuble b - Lors de la réalisation sur un immeuble Rang par rapport aux créanciers hypothécaires et chirographaires Rang des créances prioritaires et subrogation a - Paiement total b - Paiement partiel c - Paiement par plusieurs subrogés xxv

14 4 - Rang des créanciers prioritaires et cession de créance a - Cession totale à une personne b - Cession totale à plusieurs cessionnaires c - Cession de portions d une même créance SECTION 6 EXTINCTION DES PRIORITÉS A - Extinction à titre accessoire B - Extinction à titre principal Cas prévus par la loi Aliénation des biens formant l assiette de la priorité Perte des biens formant l assiette de la priorité CHAPITRE 2 : LES PRIORITÉS SECTION 1 : LES FRAIS DE JUSTICE ET TOUTES LES DÉPENSES FAITES DANS L INTÉRÊT COMMUN A - Créances garanties B - Justification C - Assiette D - Recours SECTION 2 : LA CRÉANCE DU VENDEUR IMPAYÉ POUR LE PRIX DU MEUBLE VENDU À UNE PERSONNE PHYSIQUE QUI N EXPLOITE PAS UNE ENTREPRISE A - Créance garantie B - Justification C - Assiette D - Recours E - Autres droits du vendeur de meubles Droit de résolution avant délivrance Droit de résolution et de revendication après délivrance xxvi

15 a - Vente sans terme b - Délai de trente jours c - Mise en demeure d - Meuble entier et dans le même état e - Meuble non passé dans les mains d un tiers qui en a payé le prix ou d un créancier hypothécaire qui a obtenu le délaissement Clause résolutoire conventionnelle SECTION 3 : LES CRÉANCES DE CEUX QUI ONT UN DROIT DE RÉTENTION SUR UN MEUBLE A - Créance garantie B - Justification C - Assiette D - Recours SECTION 4 : LES CRÉANCES DE L ÉTAT POUR LES SOMMES DUES EN VERTU DES LOIS FISCALES A - Créance garantie État Lois fiscales Sommes dues en vertu de ces lois Dénonciation et inscription B - Justification C - Assiette D - Recours E - Autres droits de l État SECTION 5 : LES CRÉANCES DES MUNICIPALITÉS, POUR LES IMPÔTS FONCIERS ET CERTAINES AUTRES TAXES, ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES, POUR LES IMPÔTS FONCIERS A - Créances garanties xxvii

16 B - Justification C - Assiette D - Recours E - Autres recours SECTION 6 LES ANCIENS PRIVILÈGES DU CODE CIVIL DU BAS CANADA A - Privilèges devenus des priorités B - Privilèges devenus des hypothèques légales C - Privilèges auxquels la loi n accorde plus aucune garantie légale BIBLIOGRAPHIE TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE INDEX ANALYTIQUE xxviii