Transition énergétique et méthanisation

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1 Transition énergétique et méthanisation Le biogaz au cœur de nos fermes 26 avril 2013 Claire INGREMEAU, Chargée de mission au Club Biogaz ATEE www. biogaz.atee.fr 1

2 Le Club Biogaz ATEE Interprofession de la filière méthanisation et biogaz en France Représentation de la filière ~215 adhérents personnes morales, en augmentation Comité de direction élu, composé de représentants des 11 collèges (groupes de métiers) Interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics 13 ans d'existence et d'actions pour promouvoir le développement des filières de production et de valorisation du biogaz L ATEE bénéficie du soutien de l ADEME Échanges techniques et informations professionnelles Informations grand public et professionnels Groupes de travail avec les adhérents en coordination avec d autres organismes concernés par le biogaz Sujets d actualité Réglementation Transport et injection du biogaz dans le réseau Valorisation du biogaz Tarifs d'achat d'électricité Biogaz agricole, digestats... Services pour les adhérents Mails d'informations Veille réglementaire Questions/réponses Site internet actif Actualités du Club Réglementation appels à projets Documents pratiques et études... Agenda de tous les évènements de la filière Organisation d évènements Colloques techniques Voyages d'études Formations Grands rendez-vous de la filière, salon Expo Biogaz 2

3 Etat des lieux de la méthanisation en France 3

4 État des lieux Nombre d installations en service en 2012 (hors projets) Valorisation de biogaz sans méthaniseur ~100 sites de valorisation du biogaz en ISDND Production de biogaz avec méthaniseur 60 stations d épuration urbaines Env. 350 sites 80 sites industriels et IAA (217 raccordés au réseau ERDF fin Mars 2013) ~90 installations agricoles ~10 installations territoriales 10 unités OM en service Bilan de la production de biogaz (2011) Production brute : 350ktep en 2011 Energie valorisée: Electricité GWh Chaleur 94 ktep Épuration en biométhane Biométhane carburant m3 Injection 0 Source :ErDF, Observatoire de l énergie, Ademe et Club Biogaz

5 État des lieux (suite) Installations identifiées auprès de l ADEME (février 2013): Nombre d'installations sous identification Cogénération dont ISDND Injection Puissance installée et production sous identification MWe 60 MWe MWhPCS 70 Tous secteurs biogaz : ISDND, à la ferme, centralisées, station d'épuration, traitement d'ordures ménagères, industries alimentaires P cumulée (Mwe installée) Jan Nb cumulé d installations identifiées Source : Ademe 5

6 Place de la méthanisation dans la transition énergétique Atouts de la méthanisation dans la transition énergétique Scénario de transition Evolutions règlementaires françaises 6

7 Biogaz : une énergie renouvelable vertueuse, mais surtout locale et collaborative Plusieurs atouts environnementaux: Réduire les émissions locales de GES par le recyclage des déchets et matières organiques sur leurs lieux de production Agir positivement sur le risque climatique global Réduction des pollutions azotées Création d emplois non délocalisables hommes-an et emplois permanents d ici 2020 (selon objectifs actuels, qui vont être augmentés!) dont plus de deux-tiers non délocalisables hors région Un produit fédérateur : développement de projets collectifs entre agriculteurs, industriels, collectivités Vers «l autonomie énergétique» ou l économie circulaire Production d engrais organique : digestats Production décentralisée d énergie valorisable en fonction des besoins locaux : électricité, chaleur, carburant Logique de long terme : 2 à 5 ans de montage de projet 15 ans de fonctionnement au minimum Valorisation des infrastructures de distribution du gaz, propriété des collectivités locales 7

8 biognv: un cycle d énergie locale Biogaz Acheminement Epuration Méthaniseur Biométhane Autonomie énergétique Déchets Matières organiques Injection Carburant biognv Distribution Energie locale renouvelable Entreprise ou Collectivité 8

9 Potentiel biogaz: TWh (TWh) PCs Disponibilités primaires par source 600 Biogaz Biomasse liquide 300 Déchets Biomasse solide Source : négawatt 9

10 : Hausse des tarifs et nouvelles voies de valorisation 2006 : hausse des tarifs d achats d électricité produite à partir de biogaz 2011 : injection du biométhane (biogaz épuré) dans le réseau de gaz Contrat de 15 ans avec OA et acheteur de dernier recours Garantie d origine = traçabilité du biométhane injecté Diversification des modes de valorisation, via des technologies éprouvées Injection dans le réseau de distribution/transport Utilisation comme carburant biognv, dans les véhicules GNV existants: voitures, bus, poids lourds 10

11 2012 : Valorisation obligatoire des biodéchets, un nouvel élan pour la filière Recyclage matière organique de déchets ménagers prévu à 35% en 2012 et 45% en 2015 (Directive décharge du 26/04/1999 et Grenelle Environnement, Décret n du 11 juillet 2011 et Arrêté du 12 juillet 2011 sur les biodéchets) Article 204 loi Grenelle II: les personnes qui produisent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation dès le 1er janvier

12 2013 : plan EMAA, pour une méthanisation agricole de taille intermédiaire productrice d énergie et d azote organique Volet azote Limiter les pertes d azote à différentes échelles Optimiser le cycle local de l azote par les pratiques agricoles Traiter et transporter l azote organique, le substituer à l azote minéral Volet méthanisation Encourager le développement d installations agricoles collectives de taille intermédiaire, ancrées dans leurs territoires Créer une filière française d équipements de méthanisation Valorisation des digestats de méthanisation Faciliter la sortie du statut de déchets, homologation et normalisation Source : MEDDE, plan EMAA 12

13 2013 : Débats et loi de programmation sur la transition énergétique Les recommandations qui seront issues du débat serviront de base à la future loi de programmation pour la transition énergétique, prévue pour octobre 2013 Participation du Club Biogaz aux groupes de travail Propositions d actions pour le développement de la filière biogaz Notes stratégiques, représentation auprès des ministères Source : 13

14 Proposition 15 : Faciliter la création de nouvelles installations de méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures administratives et en réduisant les délais Problème: monter un projet = 3 à 5 ans Actions: Rédaction d une circulaire précisant les rubriques ICPE à prendre en compte pour les projets de méthanisation (notamment réception des déchets, stockage des digestats, agrément sanitaire). Réduction du délai pour la réponse de l administration suite à un premier dépôt d un DDAE. Évolution du statut des digestats considérés actuellement comme des déchets avec des modalités de valorisation parfois plus contraignantes que celles des produits utilisés en entrée (en particulier pour les effluents d élevage). Une simplification pour les digestats issus de sites classés en est souhaitée. Avantages Pas de coût en dehors de la création du texte réglementaire Economie pour le porteur de projet en temps de conception et procédures administratives. Economies pour l État par une harmonisation et un traitement simplifié des dossiers. Réduction des coûts et importations d engrais issus de la pétrochimie Extrait des 18 propositions de l ATEE pour la transition énergétique 14

15 Proposition 16 : Optimiser les régimes de soutien financier à la méthanisation Tarifs devant permettre l équilibre sans recours aux subventions Révision du mode de calcul de la prime efficacité énergétique Égalité de la prime effluents d élevage quelle que soit la puissance des installations pour ne pas pénaliser les projets collectifs Prime pour l utilisation des résidus agricoles (menue paille) et d intercultures à vocation énergétique pour la cogénération Modulation saisonnière des tarifs pour s adapter au gisement organique et à la consommation de gaz Flexibilité pour les évolutions de taille, de valorisations, et tarif rénovation à créer Avantages Production d énergie stockable et prévisible, de base ou de pointe Sécurisation des investisseurs, donc création d une réelle filière française d équipements, R&D Meilleure compétitivité donc limitation de la fuite des déchets en UE Extrait des 18 propositions de l ATEE pour la transition énergétique 15

16 Proposition 17 : Lancer un programme ambitieux de développement du biométhane carburant Simplifier et actualiser le cadre réglementaire avec une réelle ouverture sur la filière GNV et biognv Mettre en place une fiscalité incitative pour le soutien du biognv, à la fois pour les producteurs ou fournisseurs, et pour les utilisateurs finaux pour encourager l'acquisition de véhicules GNV: exonération d écotaxe poids lourds, révision de la taxe sur les véhicules de société, défiscalisation partielle des taxis, soutiens équivalents aux véhicules électriques ; Lancer un appel d'offre national pour 100 stations publiques visant en priorité les zones urbaines à risque «particules» Inciter la commande publique par les services de l Etat et les collectivités (dans les PCET, SRCAE, etc.) sur l achat de véhicules gaz pour les utilités et la mise en place de station d avitaillement privées ou ouvertes au public. Extrait des 18 propositions de l ATEE pour la transition énergétique 16

17 Observatoire du biogaz en France Outil d aide aux projets et de suivi du développement de la filière 17

18 Observatoire français du biogaz (site internet) Subventions et aides Formations Table des aides ou contacts selon les zones géographiques Recensement des formations dispensées sur le biogaz Programmes de recherche Structuration de la filière Description des programmes en cours et passés et principaux résultats Matrice des compétences, clef d entrée dans l annuaire Veille technologique Statistiques emplois, économie, acteurs de la filière et installations Recensement des installations Document rédigé et illustré Possibilité de filtrer selon des critères Carte/liste des installations avec lien vers fiches descriptives Base documentaire Recensement de documents utiles Veille du Club Biogaz Mise à jour régulière des articles dans les sections dédiées du site internet Printemps- Eté 2013 Rassemblement de bases de données et/ou enquêtes auprès des sites Mise à jour ponctuel Fin

19 Quelle information? Pour qui? Pour Porteur de projet Entreprise Matrice des compétences Comprendre la filière, trouver un professionnel Subventions et aides Rechercher des financements Formations Connaître les formations Programmes de recherches Partager les informations Veille technologique Suivre les innovations Base documentaire Se renseigner Statistiques Comprendre la filière Détenteur de déchets Pouvoirs publics Grand public Donc une partie accessible à tous, une partie réservée aux et son développement, adhérents suivre des politiques Recensement installations Suivre le développement de la filière, visiter un site, trouver où valoriser ses déchets 19

20 Merci de votre attention 20