Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

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1 Avis d'appel public à la concurrence I) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, 60 rue Schœlcher Rivière Salée Martinique Tél. : Télécopieur : Courriel : secretariat@mairie-riviere-salee.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. II) Objet du marché : RÉALISATION D UN ESPACE CINÉRAIRE AVEC OSSUAIRE ET ENFEUS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL Type de marché : Travaux Lieu de réalisation : Cimetière Communal Rivière Salée Code NUTS : FR920. L'avis implique un marché public. III) Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée ouvert en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Nature et étendue : Marché divisé en deux lots distincts. Afin de permettre l émergence d une plus grande concurrence, les candidats ne pourront se voir attribuer qu un (01) lot au maximum. Dans l hypothèse où un candidat serait classé premier après analyse des offres pour les deux (02) lots, il lui sera attribué le lot le plus important en volume financier. (Cf. article du règlement de la consultation). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/04/2016 Variantes autorisée (Voir article 2.9 du RC) La procédure du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Prestations divisées en lots : Oui IV) Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou garantie à première demande. (Article 7.1 CCAP) Garanties Contractuelles : cf. article 12 CCAP Modalités essentielles de financement: Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par acomptes mensuels et un solde. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 1

2 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. V) Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics) techniques professionnelles et financières (article 52 du Code des marchés Publics). Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants la Dc1 dernière version (disponible sur rubrique marchés publics) La Dc2 dernière version (disponible sur rubrique marchés publics) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des trois dernières années du candidat ; Déclaration du candidat en précisant pour chaque exercice le chiffre d'affaires global et celui réalisé pour les prestations similaires sur les trois dernières années (Formulaire Dc2) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles dans le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des cinq dernières années. Liste des moyens humains et techniques. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: aj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : m); Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : m 2

3 - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Respect des prescriptions posées dans le cadre de la loi n du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Pour les entreprises nouvelles - fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement. Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document. VI) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1- la valeur technique (appréciée au regard du SOPAQ, du SOPRE et SOGED,): 40% 2- le prix : 30 % 3- le délai de réalisation: 30% Type de procédure : procédure adaptée. VII) Date et heure limites de réception des offres : vendredi 26 février h00. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3

4 VIII) Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: /Trx. Visite du site La visite du site est fortement conseillée mais pas obligatoire (Voir article 7 du règlement de la consultation) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmises par voie électronique sur le site : Ou Remises sous format papier à l'adresse suivante: Ville de Rivière-Salée 60, rue Schœlcher Bureau des Marchés publics Rivière-Salée (article 4 règlement de la consultation) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir adresse de remise des offres. IX) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique Immeuble Roy Camille - Croix Bellevue B.P Fort-de-France Martinique Tél. : Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Télécopieur : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique Immeuble Roy Camille - Croix Bellevue B.P Fort-de-France Martinique Tél. : Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Télécopieur : Renseignements relatifs aux lots : X- Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1. - Travaux d aménagement du site cinéraire, de l ossuaire et des enfeus La réalisation d ouvrages maçonnés (ossuaire, dalle haute de l ossuaire et mur séparatif) La mise en œuvre du réseau de collecte et d évacuation d eaux pluviales ; La création des voiries, etc. 4

5 Lot(s) 2. - Équipements funéraires la fourniture et la pose d enfeus préfabriqués et de leurs revêtements granit et peintures ; la fourniture et la pose des façades de columbariums ; la fourniture et la pose d un puits à cendres ; la fourniture et la pose d une table de cérémonie, d une stèle, de bancs ; la fourniture et la pose d une grille métallique ouvragée à encastrer dans un mur maçonné ; la fourniture et la pose de revêtement granit sur l ossuaire ; etc. XI) Date d envoi du présent avis Le 27 janvier 2016 André LESUEUR Le Maire, Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur 5