Z.A Pra de Serre Veyre-Monton Tél : / fax : m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012

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1 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS Dossier de Consultation Z.A Pra de Serre Veyre-Monton Tél : / fax : m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012 Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 1 / 8

2 I. LE CONTEXTE DE LA COMMANDE I. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté existe depuis le 1 er janvier 2000 et regroupe 10 communes à savoir : CORENT, LES MARTRES DE VEYRE, MIREFLEURS, ORCET, LA ROCHE BLANCHE, LA ROCHE NOIRE, SAINT GEORGES-ES-ALLIER, SAINT MAURICE-ES-ALLIER, LA SAUVETAT, VEYRE-MONTON. GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté est la 3 ème Communauté de communes du département en terme démographique, soit habitants. La limite nord de GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté se situe au sud de la métropole régionale, à 15 minutes du centre de Clermont-Fd. Les principaux axes structurants (nord sud) du territoire sont l A 75 qui préserve une bonne accessibilité ainsi que le Val d ALLIER. Le caractère péri-urbain de la Communauté de communes marque le passage entre la métropole régionale, Clermont-Fd, au nord du territoire et le monde rural ancré plus au sud. II. LE CONTEXTE DE LA COMMANDE Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de développement, GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté a repris, à compter du 1 er septembre 2006, le service de portage de repas à domicile exercé jusqu à cette date par le SIVU de Mirefleurs. Le service de portage de repas concernait initialement 5 communes du territoire intercommunal + Saint Bonnet-ès-Allier selon la demande ; la Communauté de communes a créé une 2 ème tournée dès janvier 2007 permettant de desservir l ensemble Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 2 / 8

3 du territoire intercommunal : 30 à 40 demandes par jour en moyenne confirmées sur les 2 tournées. Le service de portage de repas s effectue en liaison froide, dans le cadre du respect des normes sanitaires en vigueur. L offre de distribution porte sur 7 repas par semaine servis 5 jours sur 7, 365 jours / an (pas d interruption du service). Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi (jeudi : livraison des repas du jeudi et vendredi / vendredi : livraison des repas du samedi et dimanche). Les repas des jours fériés peuvent être distribués le samedi ou en semaine selon les dispositions du service. Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 3 / 8

4 II. LE CONTENU DE LA COMMANDE I. OBJET DU MARCHE L objet de la commande porte sur la fourniture de repas nécessaire au fonctionnement du service de portage de repas à domicile. La fourniture des repas devra se faire conformément aux normes sanitaires en vigueur concernant le système de livraison en liaison froide, assuré par la Communauté de communes. II. DUREE DU MARCHE Le marché porte sur une durée de 2 ans. La fourniture des repas devra être assurée à compter du 1 er mars 2012 jusqu au 28 février II. CONTENU DU MARCHE 1. Composition des repas Le prestataire devra se mettre en capacité de fournir le nombre de repas correspondant à la demande journalière du service de distribution. Les repas devront avoir la composition suivante : - 1 entrée ou un potage (en hiver), - viande ou poisson, - légumes, - fromage, - dessert, - pain, 2. Menus et commande Le prestataire retenu devra proposer chaque jour un choix entre 2 menus. Les menus devront être normaux et de régime (sans sel, sans matière grasse, sans laitage, sans viande, diabétique, sans résidus), selon la demande formulée par les usagers ou selon certificats médicaux communiqués par les usagers via la Communauté de communes. Le marché inclut la possibilité pour la Communauté de communes de : - commander la veille de la distribution 1 à 4 repas en urgence, - décommander des repas la veille pour cause de force majeure (hospitalisation, maladie grave du demandeur, ) 3. Conditions de fourniture des repas La totalité des éléments du repas (y compris pain) devra faire l objet d un conditionnement en barquette avec emballage. Le prestataire devra assurer : - l emballage et le conditionnement des repas commandés dans des boîtes isothermes, ou tout autre support conteneur, - la fourniture (sous forme de prêt) et l entretien des boîtes (ou tout autre support conteneur), selon la réglementation d hygiène en vigueur, Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 4 / 8

5 La Communauté de communes, assumant le service de livraison, réceptionnera les repas commandés. Celle-ci ne disposant pas à ce jour d installations frigorifiques permettant le stockage des repas, le prestataire devra proposer des solutions (prêts ou location de frigos par exemple, ) permettant de préserver le maintien de la chaine du froid lors de la livraison. La Communauté de communes récupérera chaque jour de livraison, en un point fixe du territoire intercommunal, les boîtes pleines (repas conditionnés placés dans les boîtes : prestation assurée par le fournisseur) entre 8h00 et 8h30. Une fois la distribution assurée, les boîtes vides non lavées seront remises au fournisseur entre 12h00 et 12h30 selon des modalités à définir avec le prestataire retenu. 4. Quantités à fournir Le prestataire s engage à fournir un minimum de 25 repas / jour. Le prestataire devra se mettre en capacité de fournir le cas échéant un nombre de 50 repas / jour. 5. Conditions particulières 5.1 Repas de type «bio» Le prestataire devra être en capacité de proposer une offre de repas de type «bio» au moins 2 fois par semaine. Ces repas devront notamment être confectionnés avec des produits de saison, frais et peu transformés dans le cadre d un approvisionnement de proximité. Les repas devront être confectionnés avec des aliments de culture biologique certifiée. 5.2 Animations Le prestataire devra proposer un volet «animation» dans son offre à l attention des usagers. Il devra en préciser l étendu ainsi que les modalités éventuelles de mise en œuvre. A titre d exemple : repas spécifique lors de l anniversaire des usagers, repas adapté en fonction de manifestations évènements (semaine du goût, du développement durable, réveillons, ) Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 5 / 8

6 III. LE REGLEMENT DE CONSULTATION I. PIECES A FOURNIR POUR LE JUGEMENT DES OFFRES Le candidat doit faire apparaître dans sa proposition : L agrément de l organisme (ou dispense d agrément) donné par les services sanitaires, Des références similaires dans ce type de prestation datant de moins de 3 ans (5 références maximales) ; pour chaque référence contacts et coordonnées des commanditaires, Une note méthodologique précisant le mode de fabrication des repas, leur conditionnement, le détail de la composition des menus et les conditions de prise en compte des régimes alimentaires, les modalités de fourniture et présentation des repas, les délais minimum pour passer commande, la date limite de consommation des repas. Les moyens globaux du candidat (humains et matériels), Une proposition de tarif par repas (en HT et TTC), Les attestations d assurances + une attestation sur l honneur (ou formulaire DC1 «lettre de candidature») certifiant que le candidat respecte les conditions d éligibilité aux marchés publics. L ensemble des attestations officielles sera demandé au prestataire retenu. II. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Le choix du prestataire est de la compétence du maître d ouvrage (Conseil communautaire) après avis du comité de sélection et sur la base des critères suivants : 1. valeur technique pour 50% de la note globale Agrément donné par les services sanitaires (ou dispense d agrément), Références professionnelles, Capacités du candidat à répondre aux exigences et contraintes du service de distribution (évaluation sur la base de la note méthodologique), Qualité de présentation des repas, Concernant ce dernier sous-critère, la Communauté de communes demandera à chaque candidat, à une date convenue, de lui procurer un repas-test afin de pouvoir apprécier la qualité de présentation. 2. prix de la prestation pour 30% de la note globale 3. Moyens pour 20% de la note globale Moyens globaux (humains et matériels), Il est clairement spécifié aux candidats que les propositions ne comprenant pas l agrément (ou la dispense d agrément) délivré par les services sanitaires seront déclarées non recevables. Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 6 / 8

7 La Communauté de communes se réserve le droit de visiter les installations des candidats (selon des modalités à définir en accord avec les candidats concernés). III. PROCEDURE DE CHOIX DU PRESTATAIRE Le choix du prestataire se fera par le Conseil communautaire sur proposition du comité de sélection, après analyse des candidatures. IV. DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions. V. PRIX 1. Prix du marché : Le prix du marché est TTC. 2. Modalités de règlement du marché : Le marché fera l objet d un règlement mensuel sur la base d une facture récapitulative du nombre de repas effectif fournis par le prestataire dans le mois précédant l émission de la facture. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum à compter de la réception par le maître d ouvrage de la demande de paiement. 3. Variation dans les prix : Etant donné la durée du marché, celui-ci sera traité à prix ferme sur la durée de contractualisation (2 ans), avec une possibilité de révision au terme de la 1 ère année (révision calée sur la base de l évolution de l indice des prix à la consommation). VI. REPONSE A LA CONSULTATION Les candidats doivent remettre leur dossier sous plis cacheté, par recommandé avec AR ou au siège de la Communauté de communes contre récépissé, avec la mention suivante : «Marché à procédure adaptée : fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile / NE PAS OUVRIR» à : M. le Président de GERGOVIE VAL d ALLIER Communauté Z.A Pra de Serre Veyre-Monton Les réponses sont à remettre avant le vendredi 27 janvier Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 7 / 8

8 VII. RENSEIGNEMENTS La personne à contacter pour des compléments d informations est : Michaël GRENOUILLOUX Agent de développement Tél : Fax : m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr Service de portage de repas à domicile cahier des charges pour la fourniture des repas - 8 / 8