REGLEMENT DU PROGRAMME PARTENAIRES «ROK OF FAME»

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1 REGLEMENT DU PROGRAMME PARTENAIRES «ROK OF FAME» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société Hewlett-Packard France, ci-après dénommée «Hewlett-Packard» ou la «Société Organisatrice», société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est situé au 1 avenue du Canada 91947, LES ULIS et immatriculée au RCS d Evry sous le numéro B , organise un programme relationnel (ci-après le «Programme»). ARTICLE 2 DUREE Le Programme se déroulera du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016 à minuit, période pendant laquelle seront appréciées les ventes éligibles à cette opération et qui donneront lieu à l attribution de points (ci-après les «Points») dans le cadre du présent Programme. ARTICLE 3 OBJET DU PROGRAMME Ce Programme a pour objet d animer les sociétés partenaires informatiques, revendant des licences dites «ROK» (Reseller Option Kit) intégrées aux serveurs HP ProLiant et remplissant les conditions de participation et d éligibilité ci-dessous détaillées. Les sociétés partenaires au titre de ce Programme s entendent de sociétés sélectionnées, qui sont en relation avec Hewlett-Packard pour la vente des licences dites «ROK» (Reseller Option Kit) intégrées aux serveurs HP ProLiant. Elles sont ci-après dénommées les «Revendeurs». ARTICLE 4 CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce programme est uniquement réservée aux Revendeurs ayant reçu la qualification «Starter», «Challenger», «Performer» ou «Star» d HP, dont les critères d attribution par HP figurent sur le site d HP ( situés en France métropolitaine, sous réserve qu ils aient répondu favorablement à la proposition de participation qui leur sera envoyée par le 1 er octobre 2015 par la Société Organisatrice et aient accepté le présent Règlement (ci-après le «Règlement»).

2 Une seule participation par Revendeur est possible (même numéro de RCS). ARTICLE 5 FONCTIONNEMENT ARTICLE 5.1 BAREME DE POINTS Chaque Revendeur inscrit cumule des Points grâce à ses ventes de licences dites ROK (Reseller Option Kit) intégrées aux serveurs HP ProLiant, selon les références de produits éligibles et le barème de points défini ci-après : 2008 R R2 Référence Points Foundation B B21 60 Standard B B B21 60 Ent B DC B Foundation A Essential A A21 60 Standard A A A24 60 DC A A Foundation B21 20 Essential B21 35 Standard B DC B21 450

3 Type de CAL Référence Points 2008 R RDS USER 5 CAL B21 15 RDS DEV 5CAL B A21 75 RDS USER 5 CAL A A21 75 RDS DEV 5CAL A CAL USER A CAL DEV B CAL USER B CAL DEV A CAL USER B Sous réserve d information préalable des Revendeurs, ce barème est susceptible d évoluer pendant la durée du Programme. ARTICLE 5.2 LA DETERMINATION DES GROUPES Les Revendeurs seront répartis en 4 groupes selon le crédit total des Points qu ils auront cumulés en fonction de leurs ventes effectuées entre le 1 er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 : Groupe «Star» : Plus de dix mille (10 000) Points ; Groupe «Performer» : Entre cinq mille (5 000) et neuf mille neuf cent quatre-vingt-dixneuf (9 999) Points ; Groupe «Challenger» : Entre mille (1 000) et quatre mille neuf cent quatre-vingt-dixneuf (4 999) Points ; Groupe «Starter» : Moins de mille (1 000) Points. ARTICLE 5.3 LA DETERMINATION DES GROUPES POUR LE LANCEMENT Au lancement du Programme le 1 er octobre 2015, les groupes des Revendeurs seront déterminés en fonction de leurs ventes du 01/09/2014 au 31/08/2015. Les Revendeurs dits «Proximity» seront par défaut dans le groupe «Starter». Cependant, tous les compteurs des Revendeurs seront à zéro (0) Points.

4 Les Revendeurs pourront cumuler des Points au cours de l année en fonction de leurs ventes de licences dites «ROK» (Reseller Option Kit) intégrées aux serveurs HP ProLiant, selon les références de produits éligibles. Les Revendeurs dits «Proximity» devront enregistrer leurs ventes en ligne sur le site pour cumuler des Points. ARTICLE 5.4 LE CONTENU DU PROGRAMME Le Programme permet aux Revendeurs de bénéficier de différents avantages (définis dans l article 6 ci-dessous, ci-après les «Avantages Professionnels»), pouvant être obtenus dans les conditions définies sur le site internet et dans les supports d information du Programme. Les Avantages Professionnels sont exclusivement attribués aux Revendeurs inscrits au Programme (en tant que personne morale), à charge pour eux d en faire bénéficier leurs salariés comme ils l entendent et s ils le souhaitent. Ces Avantages Professionnels peuvent être librement modifiés ou supprimés à tout moment sur seule décision de la Société Organisatrice qui, de façon ponctuelle et à sa convenance, pourra également attribuer aux membres du Programme des Avantages Professionnels, sous d autres formes que des Points, en contrepartie des ventes de licences réalisées. Les Avantages Professionnels accordés dans le cadre du Programme n ont pas pour objet ou effet de communiquer aux inscrits des informations confidentielles de nature à fausser le jeu de la concurrence. ARTICLE 6 UTILISATION DES POINTS Chaque Revendeur inscrit dont le crédit de Points cumulés atteint un des seuils définis dans l article 5.2 du présent Règlement, peut accéder aux Avantages Professionnels propres à son groupe, tels que présentés sur le site internet Pour les membres appartenant au groupe «Starter», il est entendu que seules certaines catégories d Avantages Professionnels peuvent être acquises grâce à la transformation des Points.

5 Le tableau ci-dessous comprend une liste indicative des Avantages Professionnels proposés. La liste est maintenue à jour sur le site internet Information Loteries Outils d'aide à la vente Expertise métier Formations E-newsletter mensuelle Starter Challenger Performer Star Moins de Points Entre et Points Entre et Points Plus de Points GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT Loterie mensuelle - Mise en points Mise en points Mise en points Loterie finale - Mise en points Mise en points Mise en points Kit de Vente Kit Visibilité Pantonier Magic Cube Bloc-notes Serveur Pack ing métier (1 par trimestre, donc 4 dans l'année) + Livre Blanc Campagne métier (4 pages sous format pdf) Certification Microsoft Formation pour certification Microsoft Formation et certification HP * 2700* Formation + Blitz *Prix moyen. ARTICLE 6.1 LES LOTERIES MENSUELLES Chaque mois, les Revendeurs inscrits pourront participer (ou faire participer des employés qu ils auront sélectionnés) à une loterie parmi 3 cadeaux mis en jeu (valeur : cent cinquante (150) euros HT).

6 Leur participation sera matérialisée par un nombre de Points compris entre trente (30) et cent (100) Points. Ils ne pourront miser que sur un cadeau par mois. Un tirage au sort désignera le gagnant de chaque cadeau au début du mois suivant. Chaque participant se voit attribuer des chances en fonction de sa mise (ex : 30 points misés équivaut à 30 chances d être tiré au sort). Les gagnants désignés seront affichés sur la page «Loterie Mensuelle» du site ARTICLE 6.2 LA LOTERIE FINALE Un tirage au sort de fin d opération aura lieu pour l ensemble des participants ayant comptabilisé des chances de tirage pendant l opération et désignera cinq (5) gagnants d une super dotation (valeur : proche de mille cinq cents (1500) euros HT). Ce tirage au sort final aura lieu en octobre ARTICLE 7 ATTRIBUTION DES AVANTAGES PROFESSIONNELS Pour commander les Avantages Professionnels auxquels ils peuvent prétendre en fonction du nombre de Points dont ils disposent, les Revendeurs inscrits doivent passer leur commande sur le site internet Les quantités de Points nécessaires à l obtention des différents Avantages Professionnels figurent sur le site internet Ces Avantages Professionnels sont valables jusqu au 30 septembre 2016 mais peuvent évoluer à tout moment, notamment en cas de modification des Avantages Professionnels disponibles et / ou de leur coût. Toute commande incomplète, illisible ou ne contenant pas le nombre de Points requis ne sera pas traitée.

7 Les stocks des Avantages Professionnels proposés sont limités. La Société Organisatrice pourra donc remplacer un article épuisé par un produit équivalent ou de même valeur à tout moment. Aussi, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de refuser les commandes d Avantages Professionnels qui lui sembleraient anormales ou abusives au regard des stocks disponibles. Les photos des Avantages Professionnels ne sont pas contractuelles. Les Avantages Professionnels obtenus ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être achetés auprès de la Société Organisatrice. Pour la fourniture et la livraison des Avantages Professionnels, la Société Organisatrice fait appel à des prestataires externes. Ces derniers sont directement et seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations auprès des Revendeurs inscrits, notamment en cas de réclamation, de dysfonctionnement ou de dommage. La Société Organisatrice n est pas responsable des carences et des manquements desdits prestataires ou des défauts éventuels causés par les prestataires et relatifs aux Avantages Professionnels. Les Revendeurs inscrits au Programme sont seuls responsables de l usage qu ils font des Avantages Professionnels accordés. Ils reconnaissent être soumis à la règlementation fiscale et sociale en vigueur pour ce type d Avantages Professionnels et procéderont aux déclarations afférentes et aux paiements des charges pouvant leur être demandées à ce titre. ARTICLE 8 - DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT L inscription au Programme implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité par les Revendeurs. Le présent Règlement comprend l ensemble des droits dont bénéficient les Revendeurs, sauf mention expresse et contraire de la Société Organisatrice. Le présent Règlement est également disponible sur le site du Programme : ARTICLE 9 OBLIGATION ET RESPONSABILITE

8 L obligation de la Société Organisatrice se limite à la délivrance aux Revendeurs inscrits des Avantages Professionnels effectivement et valablement gagnés par ces derniers. Dans les limites prévues par la loi applicable au présent Règlement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par la participation d un Revendeur au Programme ou par l utilisation des Avantages Professionnels par les Revendeurs. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait excéder une valeur égale aux Avantages Professionnels gagnés. Cette valeur est égale, pour chaque Revendeur, à la valeur de ou des Avantages Professionnels au jour de sa délivrance par la Société Organisatrice au(x) Revendeur(s) concerné(s) par le dommage. La mise en œuvre du Programme par les Revendeurs doit être conforme aux dispositions du présent Règlement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout préjudice né d une utilisation non-conforme du Programme. ARTICLE 10 FORCE MAJEURE La Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable en cas de retard, mauvaise exécution ou inexécution de ses obligations au titre du présent Règlement résultat d un évènement pouvant être considéré comme échappant à son contrôle (force majeure), tel que défini par la loi et la jurisprudence française. ARTICLE 11 DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants au Programme disposent d un droit d accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, auprès du destinataire de ces informations, qui pourra être contacté à l adresse suivante : Maud SAMAGALSKI Hewlett-Packard France 1, avenue du Canada Les Ulis CEDEX.

9 Les données personnelles qui sont recueillies dans le cadre du présent Programme le sont exclusivement pour les besoins de l organisation du concours et de l attribution des lots aux gagnants. ARTICLE 12 DISPOSITIONS DIVERSES La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment certains articles du présent Règlement et notamment les règles inhérentes à cette opération de stimulation de ventes et / ou les gains attribués, si des raisons indépendantes de sa volonté venaient à le lui imposer, notamment pour tenir compte d éventuelles évolutions des dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, de décisions judiciaires, de recommandations émises par les organismes en charge de l administration du réseau Internet ou de la politique commerciale de la Société organisatrice, et, ce, sans qu'une quelconque réclamation ne puisse lui être faite à cet égard. Chaque modification, telle que ci-dessus mentionnée, fera l objet d un amendement qui sera communiqué par la Société Organisatrice. ARTICLE 13 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE La loi qui s applique est la loi française. En cas de différend relatif au présent Règlement, et en cas d échec d une procédure amiable préalable, les tribunaux du siège social de la Société Organisatrice seront les seuls compétents pour juger du litige.

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