FORMATIONS DP-CE-CHSCT. Comité d entreprise 5 jrs du 22 au 23/02 et du 2 au 4/03 à Mulhouse

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1 CE/CHS CE CHSCT TOUS MANDATS CE DUP DP CHSCT FORMATIONS DP-CE-CHSCT Comité d entreprise 5 jrs du 22 au 23/02 et du 2 au 4/03 à du 09 au 11/03 et du 17 au 18/03 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 3 jrs du 21 au 23/03 à du 01 au 03/06 à Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail 1 jr le 18/04 à le 09/06 à Prévention des risques psychosociaux, généralités 1 jr le 19/04 à le 17/06 à Délégué du personnel 4 jrs du 17 au 20/05 à du 23 au 26/05 à Délégué du personnel 2 jrs du 30 au 31/05 à FORMATIONS DUP Délégation unique du personnel «3 en 1» 5 jrs du 14 au 15/03 et du 29 au 31/03 à du 20, 21, 22/04 et 12, 13/05 à Délégation unique du personnel «2 en 1» 5 jrs du 25 au 29/04 à du 06 au 10/06 à Initiation au rôle du CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» 1 jr le 02/05 à FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES La loi sur le dialogue social Quels impacts sur la représentation du personnel? 1 jr le 08/02 à Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal 1 jr le 12/02 à Base de données économiques et sociales Vecteur unique de l information? 1 jr le 26/02 à le 07/03 à Construction d un avis motivé Quel sens au regard des réformes successives? 1 jr le 01/04 à Le rôle des instances représentatives du personnel dans les contentieux liés au travail 1 jr le 04/04 à Document unique d évaluation des risques 2 1/2 jrs les matinées des 01 et 08/03 à La fonction de trésorier : Les obligations de transparence 2 jrs du 17 au 18/03 à Le règlement intérieur du CE/du CHSCT 1 jr le 03/03 à Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joint les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / formation@ircos.fr - Site Internet : (espace collectif adhérents ou non adhérents)

2 COMITE D'ENTREPRISE Public : tout membre élu du CE Connaître le rôle et les attributions du comité d'entreprise Maîtriser le fonctionnement et les moyens d action S approprier la procédure d information / consultation Identifier les clés de lecture des comptes de l entreprise Mesurer les enjeux d une politique sociale et culturelle Des exercices pratiques NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 19/08/2015 MAÎTRISER LE RÔLE ET LES ATTRIBUTIONS DU CE Les attributions et le rôle du comité d entreprise Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité FAIRE FONCTIONNER LE CE La composition du comité d'entreprise Les réunions du CE Les réunions communes avec les autres IRP Les commissions du CE Le règlement intérieur du CE EXERCICE : l ordre du jour et le procès-verbal CONNAÎTRE LES MOYENS D ACTION DU CE Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local et le statut de salarié protégé La communication avec les salariés Le droit d alerte économique Le recours aux experts Le délit d entrave et les alternatives Les budgets du CE QUIZZ sur les budgets COMPRENDRE LE DROIT A L INFORMATION ET CONSULTATION DU CE La représentation de l intérêt collectif des salariés La refonte des obligations d information / consultation Le renforcement du rôle de la base de données économiques et sociales ETUDE DE CAS : rendre un avis motivé IDENTIFIER LES CLES DE LECTURE DES COMPTES DE L ENTREPRISE Schéma économique de l entreprise (secteur marchand ou non marchand) S'initier aux documents comptables de synthèse Identifier quelques points particuliers Les résultats d exploitation, financier et exceptionnel Les amortissements, les provisions Les soldes intermédiaires de gestion La capacité d'autofinancement La structure financière du bilan Les réserves et besoins en fond de roulement, la trésorerie EXERCER LE RÔLE SOCIAL ET CULTUREL DU CE La notion d activité sociale et culturelle La réflexion sur la politique sociale et culturelle du CE ATELIER : construire sa politique sociale et culturelle TARIFS 2016 DATES INTER 9, 10, 11 et 17, 18 mars , 23 février et 2, 3, 4 mars 2016

3 BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) Vecteur unique de l information? Public : tout membre élu du CE, de la DUP, du CHSCT, DP, DS Connaître le cadre légal de la base de données économiques et sociales unique Comprendre les enjeux liés à la mise en place de la BDES Intégrer la BDES : nouvelle pratique d accès à l information pour les élus Exploiter utilement la base de données unique pour recouper les informations de la direction Des exercices pratiques NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 19/08/2015 Cette journée permettra de faire le point sur l état d avancement de la BDES dans les entreprises des participants. Les échanges sur les difficultés rencontrées et sur les questions des stagiaires permettront d identifier ensemble les priorités d action en vue de faire de la BDES un véritable outil pour les élus. BASE DE DONNÉES UNIQUE : VECTEUR D INFORMATION OBLIGATOIRE DU CE ET DU CHSCT Les obligations de l employeur La mise en place de la BDES La centralisation des informations obligatoires du CE La suppression de certaines informations Les destinataires et les contours de l obligation de confidentialité ENJEUX POUR LES ELUS La structure, l accessibilité et la lisibilité des informations (moteur de recherche, alertes) L enrichissement des informations Le support de la consultation sur les orientations stratégiques et autres consultations périodiques TARIFS 2016 DATES INTER > moins de 50 salariés 205 / stagiaire / jour / jour / groupe 176 / stagiaire / jour 26 février mars 2016

4 LE REGLEMENT INTERIEUR DU CE Public : tout membre élu du CE et de la DUP, trésorier du CE, secrétaire du CE Mesurer l'intérêt du règlement intérieur Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CE et clarifier les rôles de chacun Préparer son élaboration et connaître le cadre légal Des exercices pratiques LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR : UN RÉFÉRENTIEL Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du CE Un référentiel pour l'employeur et les élus LE CADRE LÉGAL DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CE Le contenu du règlement intérieur : - les règles adaptables - les clauses interdites - les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 : la transparence et le trésorier Les règles d adoption : - le vote à la majorité - le droit de veto du président La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur MÉTHODOLOGIE DE L ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le travail en collectif La définition des besoins du CE avant l élaboration L'architecture du règlement intérieur Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction TARIFS 2016 DATES INTER 3 mars 2016 Nous consulter

5 LE REGLEMENT INTERIEUR DU CHSCT Public : tout membre élu du CHSCT et de la DUP «3 en 1» Mesurer l'intérêt du règlement intérieur Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CHSCT et clarifier les rôles de chacun Préparer son élaboration et connaître le cadre légal Des exercices pratiques LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR : UN RÉFÉRENTIEL Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du CHSCT Un référentiel pour l'employeur et les élus LE CADRE LÉGAL DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CHSCT Le contenu du règlement intérieur : - les règles adaptables - les clauses interdites Les règles d adoption : - le vote à la majorité - le droit de veto du président La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur MÉTHODOLOGIE DE L ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le travail en collectif La définition des besoins du CHSCT avant l élaboration L'architecture du règlement intérieur Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction TARIFS 2016 DATES INTER 3 mars 2016 Nous consulter

6 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL «3 EN 1» Exercer le mandat de DP et d élu CE Public : tout membre élu de la DUP (DP, CE et CHSCT) Maîtriser les spécificités de la DUP «3 en 1» Acquérir la méthodologie pour présenter une réclamation et pour assister un salarié S approprier la procédure d information / consultation du CE Identifier les clés de lecture des comptes de l entreprise Connaître les règles relatives aux budgets du CE Des exercices pratiques : études de cas et mise en situation NOUVELLES RÈGLES DEPUIS LE 19/08/2015 COMPRENDRE LES SPECIFICITES DE LA DUP «3 EN 1» L intégration du CHSCT Les missions des DP et du CE Le fonctionnement de la DUP L articulation avec les règles de fonctionnement des DP L articulation avec les règles de fonctionnement du CE : convocations, votes, visioconférence, enregistrements, procès verbaux, règlement intérieur du CE EXERCER SON RÔLE DE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL Veiller au respect des droits des salariés, le droit d alerte Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés : - articulation lois / accords collectifs / contrat de travail - méthodologie pour présenter une réclamation Assister un salarié dans une procédure disciplinaire ETUDE DE CAS : rédaction d une réclamation, analyse d un dossier disciplinaire COMPRENDRE LE DROIT A L INFORMATION ET CONSULTATION DU CE La représentation de l intérêt collectif des salariés La refonte des obligations d information / consultation Le renforcement du rôle de la base de données économiques et sociales EXERCICE sur la procédure d information / consultation IDENTIFIER LES CLES DE LECTURE DES COMPTES DE L ENTREPRISE Schéma économique de l entreprise (secteur marchand ou non marchand) S'initier aux documents comptables de synthèse Les principaux ratios d analyse financière LES BUDGETS DU CE Le budget de fonctionnement et le budget social et culturel : principe de séparation L obligation d information des salariés - le rapport de gestion QUIZZ sur les budgets Formation complémentaire : Initiation au rôle du CHSCT TARIFS 2016 DATES INTER 14, 15 et 29, 30, 31 mars , 21, 22 avril et 12, 13 mai 2016