La santé et la sécurité au travail : Le cas des nouveaux travailleurs et les intérimaires à BURVAL S. A.

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1 " Quatrième Séminaire GT5" Lisbonne du 1er au 3 juin 2009 Thème: La santé et la sécurité au travail : Le cas des nouveaux travailleurs et les intérimaires à BURVAL S. A. ( BURKINA FASO) / AFRIQUE DE L'OUEST Communicateur: Mohamadi NIKIEMA Ressources Humaines Personne ressource contactée: DOH Fiero Albert GT5 I- PRESENTATION DE L ENTREPRISE Burval S.A. est une société commerciale exerçant ses activités dans le domaine de la sécurité préventive. Ses activités couvrent notamment : - la sécurité incendie (vente et installation de systèmes anti-incendie, conseil et formation) ; - Sécurité et santé au travail (vente de matériels de protection individuel, formation en sécurité incendie ainsi qu en sécurité et santé au travail en partenariat avec le Cabinet Proconsult et Associés) ; - Le placement de personnel intérimaire, - Etc. Burval S.A. étant une société dont le domaine d activités recouvre également la sécurité et la santé au travail, fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail. II- LA POLITIQUE D ENTREPRISE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL A) Principes La société entend assumer ses obligations légales quant au respect des normes édictées en matière de santé et de sécurité au travail; Elle entend s approprier les normes légales et conventionnelles en matière de santé et de sécurité au travail afin de les faire partager par son personnel, ses partenaires et ses clients. B) Cadre juridique C) Droits et obligations du personnel 1) Droits du personnel Le personnel de BURVAL S.A. bénéficie du droit : à la participation dans un comité de santé et de sécurité au travail, à l information, à la formation en matière de santé et de sécurité au travail ; d exiger toute correction ou toute prise de mesure sans laquelle l exécution du travail expose à un danger pour la santé, la sécurité et l intégrité physique d un ou de plusieurs agents ; La cadre juridique recouvre les conventions et les recommandations internationales, la législation nationale, accord et règlement interne à l entreprise et reconnus par le système judiciaire (règlement intérieur notamment). à l application des dispositions particulières édictées en matière de travail des femmes et des jeunes ; à la prise en charge des AT et MP par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et des mesures de réintégration dans l entreprise. 1

2 2) Obligations du personnel Le personnel est tenu : d appliquer strictement les consignes d hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ; d avertir immédiatement le supérieur hiérarchique direct ou le comité de sécurité et santé au travail de toute situation présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé ; de se présenter aux visites médicales et examens prescrits par la réglementation; de participer aux activités d informations, de sensibilisation et de formations, et d adopter des comportements responsables en matière de sécurité et de santé au travail ; de contribuer au respect des obligations incombant à BURVAL SA en matière de sécurité et santé au travail. D) Droits et obligations de Burval S.A. 1) Droits de la société Burval S.A dispose du droit : d appliquer les mesures d hygiènes et de sécurité dans son milieu de travail, de recourir aux organismes, institutions et partenaires compétents pour l aider à la promotion des normes de santé et de sécurité au travail dans son entreprise ; 2) Obligations de la société Burval S.A. s engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger son personnel des risques professionnels. A ce titre, elle doit assurer : la mise en place d un comité de santé et de sécurité au travail, qu elle pilote ; l élaboration et la mise en œuvre de : la politique d entreprise en matière de santé et de sécurité au travail ; un programme annuel d amélioration des conditions et du milieu de travail ; un rapport annuel sur la santé et la sécurité de l entreprise qu elle présente aux représentants du personnel et au comité de santé et de sécurité au travail ; la formation du personnel nouvellement embauché ainsi que les membres du comité de santé de sécurité au travail afin qu ils puissent exercer leur mission de veille, de conseil, d information et de sensibilisation ; la veille pour la prise en compte du volet santé et sécurité au travail par le partenaire dans le cadre du placement de personnel intérimaire; l application des mesures prescrites en matière de santé et sécurité au travail par la législation nationale. E) Champ d application La politique de santé et de sécurité au travail de BURVAL S.A. s applique à tout son personnel quelque soit le site d intervention. La mise en œuvre de la politique de santé et de sécurité au travail n est pas du seul ressort du Directeur Général de BURVAL S.A. et du comité de santé et de sécurité au travail, mais relève de la responsabilité individuelle et collective de l ensemble du personnel, des usagers et des partenaires de la société. 2

3 F) Objectifs de la politique d entreprise en sécurité et santé au travail La politique de BURVAL S.A. en matière de santé et de sécurité au travail poursuit les objectifs suivants : Assurer l application des lois et règlements en matière de santé et de sécurité au travail, Assurer la protection de la santé et de la sécurité de son personnel dans tous ses sites d intervention, Informer, sensibiliser, et former, son personnel dans le but d assurer une meilleure prévention des risques professionnels ; Mener des activités d amélioration des conditions et du milieu du travail. G) Structures fonctionnelles Le développement, la mise en œuvre de la politique, des programmes et activités en matière de santé et de sécurité au travail relève de la responsabilité première du Directeur Général de Burval S.A. Il est soutenu dans son action par le Comité de Santé et de Sécurité au travail (CSST) mis en place conformément aux dispositions de la législation nationale. Le CSST est chargé d assister et de conseiller le Directeur Général, les délégués du personnel et l ensemble du personnel pour l application optimale des mesures d hygiène et de sécurité édictées à tous les niveaux de poste. Les délégués du personnel participent à la sensibilisation du personnel, proposent et réclament la prise des mesures correctives pour les situations présentant un péril imminent. Les surveillants et responsables d équipes sont chargés de veiller à l application des mesures et consignes d hygiène et de sécurité par les agents placés en intérim. II- DESCRIPTION DU DISPOSITIF D ACCUEIL DES NOUVEAUX EMPLOYES ET DES AGENTS INTERIMAIRES La prise en compte du volet santé et sécurité au travail induit pour l accueil du personnel nouvellement embauché une classification des postes de travail selon les risques qu ils présentent et par conséquent de définir les mesures et consignes à y mettre en œuvre. Ainsi on distingue deux catégories de postes : La première catégorie de postes dite de Niveau 1 concerne les postes administratifs et les postes de terrain. A ce niveau le risque majeur identifié est le risque d accident de trajet. Les mesures sont relativement simples et le contenu de la sensibilisation est relatif au port des casques pour les conducteurs d engin à deux roues, le port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de véhicule. La deuxième catégorie dite de niveau 2 concerne deux types d activité : le service technique chargé de la vérification et de la recharge des extincteurs; les intérimaires chargés de la manipulation de produits chimiques. En effet, l intérim consiste au placement de manutentionnaires saisonniers pour le reconditionnement de pesticides et d engrais chimiques. Il y a une insistance particulière sur la nécessité de faire en cas d accident de trajet, le constat de police et la déclaration à la Direction des Ressources Humaines et/ ou au supérieur hiérarchique par tout moyen. Cette insistance est justifié par les besoins de prise en charge conséquente (prise en charge des premiers soins et déclaration obligatoire à la Caisse Nationale de sécurité Sociale et à l Inspection du travail). 3

4 PROCEDURE D ACCUEIL DU NOUVEL EMPLOYE Phase 1 : la planification de l arrivée du nouvel employé Le recrutement fait suite à un besoin exprimé à un poste donné, déjà identifié et dont le profil de poste est clairement défini. Les besoins du poste en matériel de travail de toute nature sont acquis et mis en place. En particulier pour les postes de niveau 2 les ateliers ont reçu un aménagement conséquent et conforme aux mesures d hygiènes prescrites. Aussi, il est mis à la disposition de ces postes du matériel de protection individuel : tenue de travail, masques à gaz, lunettes, gants, chaussures de sécurité. Il en est de même pour les mesures collectives : vestiaires, colonne de douche, lave yeux, consignes et affiches nécessaires sont mis en place. De même la procédure de gestion des ressources humaines donne description du processus d accueil et d intégration des nouvelles recrues. Cette procédure fait mention en particulier des besoins d information et de formations à maître en œuvre pendant ce processus. Phase 2 : accueil du nouvel employé et formation Le nouvel employé est accueilli le premier jour de son travail par le service des RH qui au delà des aspects contractuels lui communique le règlement intérieur et le manuel de procédures d entreprise. Le règlement intérieur comportant les mesures d hygiènes et de sécurité est expliqué à l agent et au besoin dans sa langue maternelle et ce, conformément à la législation nationale. En outre pour les postes de niveau 2 : Au préalable il est exigé aux candidats à ces postes la visite médicale d embauche obligatoire. En sécurité incendie, une séance de sensibilisation / formation en santé et sécurité est donnée à l agent par le responsable sécurité incendie. A cette occasion l agent est informé des risques professionnels liés à son activité et les mesures et pratiques de protection lui sont enseignées. Pour les manutentionnaires chargés du conditionnement des produits chimiques la formation sensibilisation est donnée par le Responsable des Atelier chargé des questions de préventions en santé et sécurité au travail assisté du superviseur de BURVAL S.A. Il faut noter que le chef de service de la production est formé et a une bonne maîtrise des questions d hygiène et de santé au travail notamment dans son domaine d activité. Ainsi une séance de formation en vue de leur intégration est organisée et consiste à porter à leur connaissance les informations sur : La nature et la quantité du produit à reconditionner; La durée approximative de l opération; Les consignes de sécurité (Très important) : - reconnaissances des pictogrammes - les interdictions absolues - les risques auxquels ils sont exposés (surtout chimique) : Projection de produits sur la peau, Projection de produits dans les yeux, Inhalation de vapeurs et de poussières ; Les équipements de protection individuels et leur entretien; Consignes d hygiène avant et après la manipulation des produits. Ensuite, les ouvriers sont repartis en équipes. Chaque équipe assiste à des démonstrations à chaque poste et au repérage de moyens de lutte contre les incendies. Travail de quart Le temps d activité de chaque équipe dure huit (08) heures avec une pause de trente (30) minutes. Le temps de repos est d au moins un jour. Les manutentionnaires sont tenus d être à l entrée de l usine un quart d heure avant le début de leur activité. Le superviseur de BURVAL S.A. fait l appel des ouvriers. Ensuite, le responsable du reconditionnement leur donne des indications spécifiques sur la séance et des consignes particulières si nécessaire. Après cela, ils accèdent au vestiaire pour se vêtir d équipement de protection individuelle puis chacun occupe son poste de travail. - les conduites à tenir en cas d incendie et en cas d accident. 4

5 Phase 4 : supervision La supervision est surtout intense au niveau des postes à manipulation des produits chimiques. A cet effet, deux superviseurs désignés par BURVAL SA. se relaient pour assurer le pointage des agents et veiller au respect des consignes d hygiènes et de sécurité. L ensemble de l équipe est supervisé par le Responsable des Ateliers conformément aux dispositions contractuelles entre le client et BURVAL SA. Toutes les semaines les agents sont réaffectés à d autres postes pour éviter une exposition prolongée aux risques. Cette affectation s opère après une formation ou une mise à jour des connaissances sur les conditions particulières d hygiène à appliquer au nouveau poste. 5