REGISTRE DE SECURITE

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1 REGISTRE DE SECURITE 1

2 1. TABLE DES MATIERES 1. TABLE DES MATIERES TEXTES REGLEMENTAIRES AUTORISATION D OUVERTURE PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT GENERALITES SPECIFIQUES A L ETABLISSEMENT Nom et adresse de l établissement : Téléphone et Fax : CARACTERISTIQUES REPRESENTANT LEGAL : SERVICE DE SECURITE INCENDIE REPRESENTANT DE LA DIRECTION, CHARGE DE LA SECURITE : EQUIPIERS DE 1 INTERVENTION : MOYENS DE SECOURS EXTINCTEURS ROBINETS D INCENDIE ARMES COLONNES SECHES POTEAUX INCENDIE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE EXUTOIRES DE FUMEES ASCENSEURS ET ASCENSEURS DE CHARGES :...13 VERIFICATION DES EXTINCTEURS...14 VERIFICATION DES ROBINETS D INCENDIE ARMES...15 VERIFICATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE...16 VERIFICATION DES EXUTOIRES DE FUMEES...17 VERIFICATION DES COLONNES SECHES...18 VERIFICATION DES POTEAUX INCENDIE...19 VERIFICATION DES BLOCS AUTONOMES DE SECURITE...20 VERIFICATION DE L INSTALLATION ELECTRIQUE...21 VERIFICATION DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES...22 VERIFICATION DES HOTTES D ASPIRATION CONSIGNES SECURITE ET PLANS D EVACUATION FORMATIONS SECURITE INCENDIE EXERCICES D EVACUATION SINISTRES VERIFICATIONS PAR LES ORGANISMES DE CONTRÔLE COMMISSIONS DE SECURITE

3 2. TEXTES REGLEMENTAIRES Code du Travail Article R : «Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l inspecteur du travail. Code de la Construction et de l Habitation Dispositions de sécurité relatives aux Immeubles de Grande Hauteur Livre 1 ; Titre II ; Chapitre II ; Section 5 ; Article R Il doit être tenu par le propriétaire, un registre de sécurité sur lequel sont portés les renseignements indispensables au contrôle de la sécurité, en particulier : - les diverses consignes établies en cas d incendie ; - l état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité de l immeuble ; - l état des plans de situation des moyens mis à la disposition de ce service ; - les dates des exercices de sécurité ; - les dates des diverses vérifications et contrôles ainsi que les observations ou rapports auxquels ils ont donné lieu ; Le registre de sécurité est soumis chaque année au visa du maire. Il doit être présenté lors des contrôles administratifs. Protection contre les risques d incendie et de panique dans les Immeubles Recevant du Public Chapitre III ; Section IV ; Sous-section 3 ; Article R Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lesquels sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : - l état du personnel chargé du service d incendie ; - les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d incendie ; - les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ; - les dates des travaux d aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et s il y a lieu, de l architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux. 3

4 3. AUTORISATION D OUVERTURE 4

5 4. PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT 4.1. GENERALITES SPECIFIQUES A L ETABLISSEMENT 4.2. Nom et adresse de l établissement : 4.3. Téléphone et Fax : Tel. : Fax : 4.4. CARACTERISTIQUES Etablissement Recevant du Public Type : Catégorie : Effectif : PERSONNES 4.5. REPRESENTANT LEGAL : TITRE NOM TELEPHONE 5

6 5. SERVICE DE SECURITE INCENDIE 5.1. REPRESENTANT DE LA DIRECTION, CHARGE DE LA SECURITE : 5.2. EQUIPIERS DE 1 INTERVENTION : 6

7 6. MOYENS DE SECOURS 6.1. EXTINCTEURS 7

8 6.2. ROBINETS D INCENDIE ARMES 8

9 6.3. COLONNES SECHES 9

10 6.4. POTEAUX INCENDIE 10

11 6.5. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Marque: Type : Nombre de Détecteurs : Nombre de Boîtiers Bris de Glace : 11

12 6.6. EXUTOIRES DE FUMEES 12

13 6.7. ASCENSEURS ET ASCENSEURS DE CHARGES : Nombre d ascenseurs publics: Marque : Nombre de Monte malades : Marque : Nombre de Monte charges : Marque : 13

14 VERIFICATION DES EXTINCTEURS DATE SOCIETE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 14

15 VERIFICATION DES ROBINETS D INCENDIE ARMES DATE SOCIETE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 15

16 VERIFICATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DATE SOCIETE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 16

17 VERIFICATION DES EXUTOIRES DE FUMEES DATE SOCIETE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 17

18 VERIFICATION DES COLONNES SECHES 18

19 VERIFICATION DES POTEAUX INCENDIE 19

20 VERIFICATION DES BLOCS AUTONOMES DE SECURITE DATE SOCIETE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 20

21 VERIFICATION DE L INSTALLATION ELECTRIQUE DATE SOCIETE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 21

22 VERIFICATION DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES DATE SOCIETE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 22

23 VERIFICATION DES HOTTES D ASPIRATION DATE SOCIETE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 23

24 7. CONSIGNES SECURITE ET PLANS D EVACUATION 24

25 8. FORMATIONS SECURITE INCENDIE DATE NOM NBRE PART. OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 25

26 9. EXERCICES D EVACUATION DATE NOM NBRE PART. OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 26

27 10. SINISTRES DATE ORIGINE OBSERVATIONS MOYENS UTILISES 27

28 11. VERIFICATIONS PAR LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DATE OBSERVATIONS SIGNATURE + TAMPON 28

29 12. COMMISSIONS DE SECURITE DATE OBSERVATIONS AVIS SIGNATURE 29