Présentation générale de la CNSA Septembre La CNSA

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1 Présentation générale de la CNSA Septembre 2012 La CNSA

2 La CNSA et ses missions Établissement public créé par la loi du 30 juin 2004, missions renforcées par la loi du 11 février La CNSA est chargée de : - Participer au financement de l aide à l autonomie des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ; - Garantir l égalité de traitement sur tout le territoire et pour l ensemble des handicaps ; - Assurer une mission d expertise, d information et d animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. 2

3 La CNSA, en bref La CNSA est une - Caisse dont le rôle est de répartir les moyens financiers (montant du budget modificatif 2012 : 20,5 milliards ) - Agence qui vient en appui technique des réseaux (ARS, MDPH, CG). 3

4 Le rôle de la CNSA Personne handicapée / Personne âgée Services et établissements médico-sociaux PCH / APA MDPH ARS Conseil général CNSA 4

5 CNSA, 3 principes structurants Proximité : assurer des échanges d expériences et d informations au niveau local pour accompagner les coordinations nécessaires et faire émerger des pratiques de réseaux. Égalité : observer les disparités, harmoniser les pratiques et les allocations de ressources. Qualité : apprécier l efficience des politiques gérontologiques et du handicap. 5

6 Principaux crédits gérés par la CNSA (en ) Budget prévisionnel 2012 Conseil du 17 avril

7 Principaux crédits gérés par la CNSA (en ) 7

8 Gouvernance Le Conseil, singulier et pluriel Son rôle : définir les orientations et perspectives d action de la CNSA. 8

9 Le Conseil scientifique Composé de personnalités qualifiées : médecins (chirurgiens, gériatre, pédopsychiatre, réadaptation fonctionnelle ), démographe, épidémiologistes, sociologues, anthropologue et économistes) et de représentants des ministères, de sociétés savantes (SFGG, FNG, SOFMER) et d organismes de recherche. Leur mandat est de trois ans Fournit chaque année un avis sur les questions d ordre scientifique ou technique de l activité de la CNSA ; A la demande du Conseil ou du directeur de la CNSA, fournit des conseils et avis sur des questions particulières d ordre scientifique ou technique. 9

10 Tutelle et partenaires La CNSA est liée à l Etat sur la base d une COG (Convention d objectifs et de gestion) pour 4 ans, la DGCS en assure le pilotage ; Liée par conventions aux organismes nationaux d assurance maladie. Membre de : - L Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) - L Agence nationale d appui à la performance (ANAP) - L Agence nationale des systèmes d information partagés de santé (ASIP-Santé). 10

11 Aides techniques et aides humaines Améliorer les solutions de compensation : la disponibilité de ces aides conditionne le droit à la compensation. Accompagner l action des services à domicile ; Former et soutenir les aidants familiaux ; Appuyer le déploiement de l innovation en matière d aides techniques et technologiques. 11

12 Etudes, recherche, innovation Développer et diffuser la connaissance, pour les solutions de demain. Soutenir et structurer le champ de la recherche sur la perte d autonomie ; Études et recherche : résultats de l enquête handicap santé (INSEE et DREES), et de l appel à projets de recherche ; Développer la connaissance sur les modèles étrangers de l aide à l autonomie ; Diffuser la connaissance par une politique d information renforcée. 12

13 Les Sections du budget La CNSA retrace ses ressources et ses charges en 6 soussections : - Section 1 : financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux - Section 2 : relative au concours APA versé aux départements - Section 3 : relative au concours PCH versé aux départements - Section 4 : consacrée à la promotion d actions innovantes et au renforcement de la modernisation, de la professionnalisation des services en faveur des personnes âgées et handicapées - Section 5 : financement d autres dépenses (hors celles qui relèvent de la section 4), des études et recherches, des coopérations structurelles à conduire avec d autres organismes - Section 6 : relative aux frais de gestion de la CNSA 13

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15 Les actions prioritaires de la CNSA pour 2012 Connaissance des besoins globaux d accompagnement des personnes en perte et en manque d autonomie ; Évaluation des besoins individuels et de la situation de la personne et préconisation des réponses ; Aides techniques ; Aidants informels ; Formules d organisation innovante dans l accompagnement médico-social de la perte d autonomie sur un territoire; 15

16 La section V du budget CNSA Les actions prioritaires de la CNSA pour 2012 Adaptation et amélioration des espaces de vie Contenu de service et mesure de l efficience des réponses médico-sociales Qualité et efficience de l organisation des dispositifs locaux d accueil, information, évaluation, orientation des personnes âgées et handicapées Prévention Pédagogie et diffusion de la connaissance et fonctions scientifiques 16

17 La recherche et l innovation 17

18 Une palette d outils de financement de la recherche dans le domaine du handicap et de la perte d autonomie Par la mise en place d appels à projets de recherche avec des partenaires institutionnels Pour répondre à des questions plus précises : Des appels d offres pour des études de terrain La possibilité de financer des projets de recherche et études proposés spontanément sur les axes d intérêt pour la CNSA Et aussi des ateliers prospectifs 18

19 Les partenaires institutionnels L agence nationale de la recherche (ANR) Appel à projets TecSan depuis 2007 Appel à projets AAL depuis 2007 L Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP) Appel à projets Handicap et perte d autonomie Appel à projets Handicaps rares Appel à projets général La caisse d assurance Vieillesse (CNAV) Appel à projets Erage (Flare 1 et 2) Appel à projets JCRA 19

20 Autres partenaires institutionnels La Haute Autorité de Santé Evaluation et amélioration de la prise en charge globale des personnes en perte d autonomie lancé en projets financés, les projets sont terminés La DREES En 2008 : La qualité de l aide à domicile : 5 projets retenus En 2008 en lien avec la DGAS, l UNAFAM et l IRESP Handicap psychique : définition, évaluation, compensation» : 9 retenus En 2009 : La qualité de l aide à domicile : 8 projets dont 3 à visée internationale En 2009 : Post-enquêtes qualitatives adossées à l enquête handicap santé : 5 retenus En 2009 : Appel à projets permanent pour le soutien à la recherche sur le handicap et la perte d autonomie : 14 projets 20

21 AAP en partenariat avec l ANR Programme Technologies pour la santé et l autonomie : TecSan Promouvoir les applications au domaine de la santé et de l'autonomie de technologies innovantes permettant l'élaboration de concepts innovants et de sauts technologiques importants. 13 projets «autonomie» ont été co-financés par la CNSA depuis

22 AAP en partenariat avec l ANR Programme européen assistance à la vie autonome (AAL) L objet du programme AAL 169 est de développer et de mettre en œuvre des solutions innovantes reposant sur des technologies de l information et de la communication au profit des personnes âgées. Les projets soutenus par le programme AAL sont transnationaux, collaboratifs et co-financés par les agences de financement des pays partenaires et par la Commission Européenne. 20 projets ont été co-financés avec l ANR depuis 2008 En 2012 l AAP Maintien à domicile des personnes âgées est en cours d évaluation 22

23 AAP en partenariat avec l IReSP En 2007 «Le handicap un nouvel enjeu de santé publique» (autres financeurs : DREES, INSERM) : 14 projets financés En 2009 Politiques en santé publique et services de santé : 2 projets financés En 2010 Soutien à la Recherche 2010 : cofinancement d une équipe émergente Santé mentale et recours aux services de santé, médico-sociaux, sociaux Prévention Prospective sur les nouveaux paradigmes en matière de santé considérés du point de vue des pratiques Soutien aux cohortes 23

24 Convention DREES-CNSA-IReSP pour le soutien à recherche sur le handicap et la perte d autonomie 1) Aide au montage de projets et de réseaux - Contrat de définition - Aide à la mise en place de projets européens - Soutien à des réseaux de recherche 2) Soutien de manifestations scientifiques 3) Soutien de projets de recherche exploitant des données recueillies dans des grandes enquêtes de la DREES et de l INSEE 4) Soutien de projets de recherche intégrant un doctorant ou un postdoctorant 5) Aide à la valorisation 24

25 Recommandations pour la recherche dans le domaine de la perte d autonomie et en particulier en gérontologie/médico social Sur la forme : Travailler en pluridisciplinarité Garantir continuum du médical au sciences humaines et sociales Utiliser des méthodologies mais adaptées (pas transposition directe du biomédical) Assurer le lien entre recherche et pratique (chercheurs/professionnels) Sur le fond : Clarifier notions de qualité de vie, autonomie, participation sociale Prendre en compte l évolutivité des situations/ travailler sur les trajectoires des personnes 25

26 L observatoire du marché et des prix des aides techniques 26

27 Trois objectifs Un observatoire du marché et des prix des aides techniques Connaître, comprendre, informer 27

28 Un observatoire pour qui? Les associations des personnes en perte d autonomie, Les organismes de protection sociale, Les MDPH, La CNSA, Les chercheurs, Les industriels. 28

29 L observatoire du marché et des prix des aides techniques Mission : contribuer à l information, au conseil et à l évaluation des aides techniques, et veiller à la qualité des conditions de leur distribution. Composition : des industriels, des distributeurs, les associations de représentants des utilisateurs âgés ou handicapés, les organismes de protection sociale, des institutions de recherches Fonctionnement :échange de leurs données et de leurs analyses au sein de groupes de travail thématiques, avec trois missions. 29

30 L observatoire du marché et des prix des aides techniques (1/3) Connaître : L Observatoire rassemble les informations disponibles sur les marchés des aides techniques. Outre la récolte de données nationales, une cartographie territoriale des distributeurs est envisagée pour certaines aides techniques ciblées. Les résultats de l étude comparative européenne des marchés réalisée dans cinq pays ont été diffusés fin

31 L observatoire du marché et des prix des aides techniques (2/3) Informer : La CNSA publie sur son site au fur et à mesure les résultats des travaux menés susceptibles d apporter des connaissances utiles aux utilisateurs et aux professionnels. 31

32 L observatoire du marché et des prix des aides techniques (3/3) Comprendre : L Observatoire produit des analyses destinées à mieux comprendre la formation des prix des aides techniques au regard du service rendu, de l intégration de l innovation, et de la distinction des coûts de fabrication et des services associés. Ces travaux sont menés sur quatre catégories de produits : les fauteuils roulants, manuels et électriques, les prothèses auditives, les aides à la communication pour déficients visuels, les technologies de l information et de la communication (TIC) et les gérontechnologies (comme la téléassistance). 32

33 Les centres d expertises nationaux 33

34 Les Centres d expertises dans le domaine des aides techniques ses missions Projet issu des travaux du Conseil scientifique de la CNSA Les missions des centres d expertise nationaux sur les aides techniques : être un centre de ressources pour les institutions et les professionnels du handicap Accompagner le développement de nouvelles aides techniques et leur amélioration par des partenariats avec le monde de la recherche et les industriels Inscrire son action dans un réseau international dont il est le référent français de la thématique 34

35 Les thématiques Le conseil scientifique de la CNSA a identifié 5 thématiques en interaction les unes avec les autres, avec des zones de recouvrement plus ou moins importantes. C est plus particulièrement le cas du thème interface homme - machine ou de la robotique. La mobilité La stimulation cognitive Les interfaces fonctionnant sur l utilisation des technologies de la communication et de l information La robotique Habitat et logement 35

36 Les thématiques mobilité : déplacement des personnes en recherche d autonomie par tous moyens de compenser des difficultés fonctionnelles, notamment aides à la marche, véhicules adaptés, et adaptation des véhicules automobiles et de leur conduite ; stimulation cognitive : pour les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d autonomie, notamment dispositifs de rappel de tâches ou de stimulation de la personne ; 36

37 Les thématiques - suite les interfaces fonctionnant sur l utilisation des technologies de la communication et de l information : pour permettre aux personnes handicapées ou âgées en recherche d autonomie d interagir avec leur environnement physique ou numérique. Cette thématique s inscrit dans une approche multi déficiences fondée sur une utilisation partagée de méthodologies et d outils communs. Il s agit ici des aides techniques qui contribuent à la compensation fonctionnelle des incapacités et des restrictions d activité qui en résultent. 37

38 Les thématiques - suite robotique : tous les dispositifs de télémanipulation ou autonomes permettant de réaliser des tâches, à la demande et pour le compte des personnes handicapées ou âgées en recherche d autonomie. Cette thématique couvre à la fois les aspects mécaniques du dispositif, les éléments qui lui permettent d être en interaction avec l environnement dans lequel il évolue, la personne pour le compte de laquelle il va agir et son entourage. habitat et logement : cette dernière thématique n est pas ouverte à candidature au présent appel à projets, dans la mesure où elle est intégrée dans le Centre de Référence National (CNR) dédié à la prise en charge de la santé à domicile et de l autonomie choisi en mai 2009 par la Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services (DGCIS) du Ministère de l Industrie. 38

39 Les activités attendues La veille technologique et règlementaire Un centre d essai Un lieu d observation technologique Procéder à des évaluations et des tests des produits et services en cours de développement ou commercialisés Contribuer à systématiser les évaluations comparatives en matière d usage et de service rendu Proposer aux professionnels de la compensation des recommandations sur l évaluation des besoins, la préconisation des solutions et le suivi de leur mise en œuvre. Établir des normes de références consensuelles sur l installation du produit, sa maintenance et son suivi. Élaborer des cahiers des charges et des spécifications fonctionnelles pour de nouveaux produits, concernant des réponses à des besoins spécifiques pour lesquels n existe pas de réponse satisfaisante. Une activité de formation continue Une implication dans des activités de recherche du domaine du centre expert 39

40 Mobilité Le porteur du projet retenu est l association CEREMH Membres fondateurs AFM (Association française contre les myopathies) ; APF (Association des paralysés de France) ; CCIV (Chambre de commerce et d industrie de Versailles Val d Oise / Yvelines) ; Fondation Garches ; INRETS (Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité) ; Mov eo (pôle de compétitivité) ; UVSQ (Université de Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelines) ; Ville de Versailles. 2 Associations représentant les usagers, leur famille ou leurs intérêts 2 acteurs Recherche & Développement 1 pôle de compétitivité 40

41 Stimulation Cognitive Le porteur du projet retenu est l association STIMCO Chef de file : l hôpital Broca (Assistance-Publique- Hôpitaux de Paris) Membres fondateurs : l AP-HP (Paris) l Université Paris-Descartes (Paris) l Université Bretagne-Sud (Vannes) le CHU de Toulouse : Gérontopole (Toulouse) l Université Paul Verlaine (Metz) l Université de Bourgogne, INSERM U887 (Dijon) 2 sites de professionnels du handicap et de la dépendance 4 sites Recherche & Développement répartis sur l ensemble du territoire français (Ile de France, ¼ nord ouest, ¼ nord est, ¼ sud ouest, ¼ sud est). 41

42 Interfaces fonctionnant sur l utilisation des TIC Le projet retenu est le groupement CEN TICH porté par la MFAM Chef de file du projet : Mutualité Française Anjou Mayenne (Angers) Les membres fondateurs: FISAF, Fédération nationale pour l'insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France CEP CICAT ( Strasbourg) IRIT Institut de Recherche en Informatique de (Toulouse) 2 sites de professionnels du handicap et de la dépendance 1 site Recherche en charge de l animation d un réseau de laboratoires 42

43 Robotique Le projet retenu est le groupement CEN Robotique Chef de file du projet : Languedoc Mutualité et ses établissements (CMN Propara) Principaux membres : Association Approche CHRU Montpellier (Gériatrie et SSR) CHU Nîmes (SSR) LIRMM - Laboratoire d Informatique, de Robotique et de Microélectronique de UMR CNRS Université de Montpellier 2. INRIA - Institut National de Recherche en Automatique et Informatique. EDM- Efficience et Déficience Motrice l Université de Montpellier 1 IURC Institut Universitaire de Recherche Clinique Pole de compétitivité Eurobiomed Socle clinique : 15 Centres SSR en France (Association Approche) 2 CHU 1 IURC 3 laboratoires de recherche 1 pole de compétitivité 2 instituts de formation (ergothérapeutes et kinésithérapeutes) Collectivités territoriales 43

44 Habitat et Logement Le projet retenu est le CEN Habitat porté par le CNR Santé et autonomie Chef de file du projet : CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Membres fondateurs : Autonom Lab (Limousin) CEP-CICAT (Strasbourg) Université de Technologie (Troyes) Résultat de la convergence entre la démarche initiée par la CNSA et celle menée par le Ministère de l Industrie sur le Centre National de Référence Santé à Domicile et Autonomie Le CEN Habitat participe à l expérimentation de la CNSA en contribuant à la compilations des données relatives à son fonctionnement 44

45 Points communs Tous les candidats retenus travaillent en relation avec des industriels pour faciliter le passage du prototype au produit Les CEN ont vocation à fédérer au niveau national les acteurs de leur thématique au-delà des initiateurs du projet Un comité de pilotage transversal permet de coordonner leur action sur des sujets d intérêt commun 45

46 Merci de votre attention 46