CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FEYZIN

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FEYZIN Marché n FCS

2 Sommaire 1. Objet et durée du marché 2. Décomposition en lot 3. Description des prestations 4. Rapport et suivi des interventions 5. Hygiène et sécurité 6. Conditions de règlement 7. Lieux et surfaces 8. Visite des sites 9. Limites des prestations 10. Descriptif technique 11. Pénalités

3 1- Objet et durée du marché. Le présent marché a pour but d'assurer l'entretien des toitures terrasses des bâtiments de la ville de Feyzin. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction trois fois pour une durée d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. 2- Décomposition en lot Les prestations du présent appel d offres comporte un lot unique. Le marché est à prix unitaires. Lors de la survenance du besoin, un bon de commande sera établi et envoyé au titulaire pour l'exécution des prestations. Le présent marché comporte un montant de : - Montant annuel minimum des prestations : 500 euros HT (prestations soumises à bons de commandes suivant bordereau de prix) - Montant annuel maximum des prestations : euros HT (prestations soumises à bons de commandes suivant bordereau de prix) 3- Description des prestations 3.1- Entretien courant des terrasses végétalisées Enlèvement des déchets, Vérification et nettoyage des naissances d'évacuations d'eaux pluviales, Enlèvement de la végétalisation dans les bandes pourtour Désherbage manuel et évacuation des végétaux indésirables dans les surfaces végétalisées, Fertilisation si nécessaire, Remise en place des rouleaux pré-cultivés, Descente des déchets et évacuation en déchetterie Entretien courant des terrasses gravillons, bitumineuse, tôles, dalettes, polycarbonate. Examen général des ouvrages d'étanchéité visibles, Enlèvement des mousses, herbes, végétation, feuilles mortes et détritus, Vérification et nettoyage des naissances d'évacuations d'eaux pluviales, Remplacement des garde grèves si nécessaire, Reprises ponctuelles de l'étanchéité des zones détériorées, Régalage du gravillon sur une épaisseur uniforme, Vérification d'ensemble de tous les accidents apparents de toiture; relevés d'étanchéité, souches, ventilations, zinguerie, acrotères, Vérification des bandes de rive ou couvertines, Descente des déchets et évacuation en déchetterie, Contrôle des joints d'étanchéité Entretien courant de la toiture du centre équestre et bâtiment du gardien La couverture est réalisée en polycarbonate alvéolaire claire translucide fixée mécaniquement à la structure métallique

4 Au cours de la visite seront exécutées les prestations suivantes : - Examen général des ouvrages d étanchéité visibles. - Enlèvement des mousses, des herbes, de la végétation, des feuilles mortes, ou de tous objets divers pouvant se trouver sur la toiture. - Vérification des orifices des évacuations pluviales caniveaux, chéneaux. - Vérification d ensemble de tous les accidents apparents de toitures, relevés d étanchéité, souches, etc. - Descente des détritus et menus objets au pied du bâtiment et évacuation. 4- Rapport et suivi des interventions : A la suite de chaque intervention, un rapport avec photo avant et après intervention sera adressé au maître d'ouvrage précisant : 1) La date d'intervention. 2) Un résumé des constatations et observations afin d'attirer l'attention sur certains points particuliers tels que: - L'usage abusif des toitures ainsi que toute activité ou installation inhabituelle sur celles-ci. - L'activité d'un autre corps d'état (ramonage, entretien, ascenseur, ventilation, ravalement. Etc...). - Obstacle présumé dans les chutes d'eaux pluviales en dessous du plancher terrasse. - Les désordres apparents dans le gros œuvre ou ouvrages annexes 3) L'opportunité de réaliser certains travaux curatifs ou préventifs sortant du cadre de l'entretien, pour lesquels un devis sera établi pour une exécution éventuelle après accord du maître d'ouvrage. Le rapport sera rendu impérativement dans un délais de 15 jours maximum. 5- Hygiène et sécurité : Le prestataire sera tenu d'assurer la sécurité de son personnel en mettant à sa disposition tous les moyens permettant de garantir l'intégrité physique de ce dernier. Les prestations seront exécutées conformément aux prescriptions des textes réglementaires en vigueur et dans les règles de l'art. Les travaux devront impérativement se dérouler dans le respect et la protection de l'environnement et des riverains de ces bâtiments. A cet effet, l'entreprise devra procéder à une protection efficace et complet de son chantier, de son personnel, des engins stationnés, des installations de chantier (zone vie et zone de stockage) et de bennes pour le stockage des gravois. Elle ne devra procéder à aucun feu de matériaux, susceptible de provoquer un risque quelconque pour l'environnement du chantier. Le brûlage sur chantier est interdit. Les arbres, plantations, engazonnements existants dans les espaces concernés par les différents chantiers, devront être protégés de manière scrupuleuse et efficace. L'entreprise veillera à prendre toutes dispositions nécessaires afin de préserver les voiries communales, tels que trottoirs, les espaces verts, plantations existantes. Toutes protections collectives seront nécessaires pour les traitements en limite de trottoirs comprenant échafaudages en encorbellement, échafaudages tubulaires, signalisation : chantier, attention travaux, passage piétons.

5 Le personnel de l'entreprise devra être équipé de tous les éléments de protection nécessaires pour une intervention en toiture terrasse, que celle-ci soit équipée ou non de ligne de vie ou de point d'accrochage. 6- Conditions de règlement : Le règlement des prestations se fera sur présentation de factures en double exemplaire transmis à la ville de Feyzin, unité paies facturation, 18 rue de la Mairie, FEYZIN. Le prestataire ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés rencontrées lors de l'exécution de sa prestation. Le prestataire sera tenu aux délais d'intervention sur lesquels il s'engage et ce pour toute la durée du marché. Par ailleurs, une mauvaise qualité éventuelle de l'entretien au moment de la prise en charge ne saurait servir de référence à la qualité exigée du prestataire. Chaque prestation est rémunérée de façon forfaitaire et prend en compte toutes les fournitures et moyens nécessaires à une prestation de qualité. Le paiement sera effectif une fois la prestation réalisée et le rapport remis au maître d ouvrage. 7- Lieux et surfaces : La liste indicative des bâtiments et des surfaces est indiquée sur le bordereau de prix unitaires. 8- Visite des sites : Une visite de l'ensemble des sites est programmée le jeudi 26 février 2015 à 10 heures. Rendez-vous sur le parking de la médiathèque 74 route de Vienne Feyzin Contact: Marc PETRICCA : Limites des prestations : Au vu du bordereau de prix, le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser tout ou partie de l'ensemble des sites répertoriés. 10- Descriptif technique : Toute intervention est déclenchée par l'envoi de la part du pôle logistique et bâtiments (par télécopie et/ou par ) d'un bon de commande valant ordre de service. Sur ce bon de commande seront précisés les lieux d'interventions. L'intervention devra être réalisée au maximum dans les 72 heures à partir du moment de la réception du bon de commande (le titulaire veillera à renseigner les délais sur lesquels il s'engage dans son mémoire technique, notamment sur les demandes d'intervention d'urgence, et les reportera sur l'acte d'engagement). Le titulaire est tenu de laisser à son départ les abords des différents lieux d'entretien dans un état de propreté satisfaisant. Enfin, le titulaire veillera à communiquer un numéro d'astreinte dans son mémoire technique dans le cas de demande d'intervention d'urgence. 11- Pénalités

6 Par dérogation à l'article 14 du CCAG Fournitures courantes et services, il pourra être appliqué une pénalité de 50 (cinquante) uros par jour de retard, au-delà du délai d'intervention de 72heures. De plus, si l'entreprise, passé ce délai, n'est pas intervenue dans les trois jours suite à la demande du Maître d'ouvrage, ce dernier se réserve le droit de faire intervenir l'entreprise de son choix aux frais de l'entreprise titulaire du marché. Il sera également prévu une pénalité de 50 (cinquante) uros si le rapport d'intervention est transmis au-delà des 15 jours demandés. A..., le... Signature et cachet de l'entreprise A Feyzin, le... Le Maire, Député du Rhône, Yves Blein