O RGANISMES DONT LES FORMATIONS ONT ETE HOMOLOGUEES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "O RGANISMES DONT LES FORMATIONS ONT ETE HOMOLOGUEES"

Transcription

1 O RGANISMES DONT LES FORMATIONS ONT ETE HOMOLOGUEES PAR LE C ONSEIL N ATIONAL DES B ARREAUX LE 29 JANVIER 2010 Organisme Formations Dates AFIC Restructurations : aspects fiscaux 8 juin et 13 décembre 2010 ALTA-JURIS INTERNATIONAL Voir liste ci-après APRAM Le droit d'auteur dans les arts appliqués 16 mars 2010 Dalloz Droit et Commerce Edilaix ELEGIA FORMATION IAEL ICC SERVICES La commande publique Question prioritaire de constitutionnalité Stratégie patrimoniale du couple Panorama du droit de la famille Diagnostics techniques immobiliers La sous-traitance en construction Savoir négocier ses contrats Actualité juridique et fiscale des SCI Défense de l'image de l'entreprise et de ses dirigeants Baux commerciaux - Panorama d'actualité Plus-values immobilières Assurance construction Copropriété - Panorama d'actualité Enquêtes de police et instruction judiciaire Le secret bancaire La garantie dans les cessions des titres de sociétés L'exploitation du fonds de commerce La cession du fonds de commerce Voir liste ci-après The future of Digital Licensing Actualités juridiques Formation PIDA contrats internationaux - étude d'un cas pratique sur la "Négociation, rédaction, résolution des litiges, différentes approches culturelles et juridiques" 22 mars février février février janvier janvier janvier février février février mars mars mars mars mars mars janvier janvier janvier janvier 2010 du 1 er au 4 février 2010 Journal Spécial des Sociétés L'approbation des comptes 2009 dans les groupes SA, SAS, SARL 11 février 2010

2 ALTA-JURIS INTERNATIONAL L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Actualité jurisprudentielle : le droit international du travail, l OIT 29 janvier 2010 Les relations banque entreprise 5 février 2010 Loi de finances pour 2010 Loi de finances rectificative de février 2010 Dispositions fiscales de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 Fiscalité internationale : Démystification Application des conventions 5 mars 2010 internationales et combinaisons avec le Droit interne Responsabilité civile : 12 mars Le recours de l assureur et des tiers payeurs depuis la loi du 21/12/06 2. Actualité juridique du droit de la responsabilité civile Les évolutions du contentieux administratif 18 & 19 mars 2010 Baux commerciaux, d habitation et professionnels, baux à construction : 25 & 26 mars 2010 actualité et destination des baux et de l immeuble Grenelle de l environnement et conséquences pratiques 23 avril 2010 Actualité du droit de l urbanisme (Loi Bouttin, lois Grenelle 1 & 2, 28 mai 2010 jurisprudence ) affectation et changement de destination, documents d urbanisme, autorisations contentieux administratif, civil et pénal Actualité jurisprudentielle : la santé du salarié 4 juin 2010 Responsabilités et assurances des dirigeants d entreprise Actualité 10 & 11 juin 2010 juridique du droit des assurances Actualité en droit des sociétés Créer une holding : aspects 9 & 10 septembre 2010 juridiques et fiscaux La responsabilité professionnelle appliquée au droit de la famille : 16 septembre 2010 panorama de la jurisprudence de ces dernières années relatif à la mise en cause des avocats, notaires, huissiers Droit pénal et administratif du code de la route 17 septembre 2010 Évolutions du droit de la fonction publique 24 septembre 2010 Les risques fiscaux attachés aux opérations de restructurations 7 & 8 octobre 2010 des entreprises Actualité jurisprudentielle La transmission d entreprise : aspect 14 & 15 octobre 2010 individuel et aspect collectif Destination de l immeuble en copropriété, actualités et contentieux 22 octobre 2010 Droit de la consommation 19 novembre 2010 Gestion de fortune : anticipation et transmission du patrimoine au 25 & 26 novembre 2010 civil et au fiscal Responsabilités et assurances liées au transport : transport de 3 décembre 2010 personnes, transport de marchandises Actualité fiscale 2010 Doctrine Jurisprudence Lois votées Projet 10 décembre 2010 de LDF 2011

3 ÉLÉGIA F ORMATION : L ISTE DES F ORMATIONS H OMOLOGUEES Conférences annuelles récurrentes Actualité sociale Les brunchs d actualité sociale Actualité de la paie Les petits déjeuners de l immobilier Actualité des baux d habitation Actualité Sécurité environnement Actualité des baux commerciaux Actualité de la copropriété Actualité du droit des sociétés Actualité du droit des contrats Conférences liées à une actualité juridique précise Actualité retraite prévoyance Actualité rupture du contrat de travail Document unique et nouveaux risques Management prévention sécurité Construction HQE Bail commercial et faillite du locataire Green lease, bail vert Fiducie Entreprises en difficulté Atelier Entreprises en difficulté Droit des contrats Session 1 Droit des contrats Session 2 Recouvrement Arrêté des comptes Loi de finances Réforme de la taxe professionnelle Actualité normes IFRS Formations juridiques Contrats : analyse, rédaction et prévention des risques Les relations avec l inspection du travail : ce qu il faut savoir Points-clés en droit du travail pour managers Actualité sociale 2009 Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable : savoir négocier et sécuriser les départs Gérer les différents modes de rupture du contrat de travail CDD, intérim : sécuriser ses pratiques Gestion d un contentieux prud homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre de l employeur Licenciement économique, plan de sauvegarde de l emploi, plan de départs volontaires Réforme des retraites : gérer les fins de carrière dans l entreprise Mobilité internationale : maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés du salarié : comment y faire face Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire Externalisation, fusion, restructuration : maîtriser la procédure et mesurer Maîtriser les relations avec les représentants du personnel Réussir les élections des DP et du CE Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 1)

4 Maîtriser les techniques et méthodes de calcul de la paie (niveau 2) Contrôle URSSAF : l anticiper et y faire face Membres du CE : statut, rôle et missions Sécurité et conditions de travail : l essentiel de la réglementation (niveau 1) Installations classées : pratique de la réglementation Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement Baux commerciaux : maîtriser la réglementation Baux d habitation : réglementation et pratique Impayés de loyers d habitation : recouvrement, pré-contentieux et contentieux Construction réhabilitation : les étapes clés du montage d opérations immobilières Procédures collectives et recouvrement de créances Baux commerciaux des centres commerciaux : les spécificités de leur gestion locative Baux d habitation : construire et sélectionner un dossier de candidat locataire Délégués du personnel : statut, rôle et missions AGIRC et ARRCO : maîtriser les régimes de retraite complémentaire Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien Négocier des accords d entreprise avec la direction : ce qu il faut savoir! Sûretés et garanties : prévenir les risques en préservant ses droits Marchés publics : remporter un appel d offres Marchés publics : les exécuter efficacement Contrats publics : bases pratiques Marchés publics : de la réponse à l exécution du marché Brunchs d actualité sociale 2010 Gérer les contrats de travail : de l embauche à la rupture Droit pénal du travail : mesurer, prévenir et gérer l accroissement des risques Maîtrise du droit social pour la fonction RH Construction réhabilitation : respecter les obligations de salubrité et sécurité des bâtiments Évaluation des biens immobiliers d habitation : mode d emploi Droit de l urbanisme : les règles fondamentales Membres de la délégation unique du personnel : statut, rôle et missions Accord d entreprise : maîtriser les nouvelles conditions de validité et sécuriser la rédaction Gérer un patrimoine professionnel initiation Gérer un patrimoine professionnel perfectionnement à la valorisation du patrimoine Fiscalité immobilière : maîtriser les bases pratiques Locataires : comment négocier le bail commercial de son entreprise? Contrats de maintenance : prévenir les risques juridiques de l externalisation Traiter les situations de surendettement Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial Licenciement pour motif personnel, transaction et rupture conventionnelle : comment défendre efficacement les salariés Acquisitions foncières : garantir la sécurité des opérations CDAC : les nouvelles règles de l autorisation d exploitation commerciale Retraite par capitalisation : faire les bons choix pour l entreprise et le salarié Gardiens et employés d immeubles : maîtriser la convention collective Éviction du locataire commerçant : maîtriser la procédure, évaluer les coûts Charges de copropriété : recouvrer les impayés ZAC, ZAD, lotissement et concession d aménagement : les fondamentaux de l urbanisme opérationnel Marchés publics de travaux Construction réhabilitation : maîtriser les risques et responsabilités dans la maîtrise d ouvrage Droit et gestion des assurances : bases pratiques Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses Baux commerciaux : ateliers pratiques de suivi des baux Développer votre expertise paie : maîtriser les cas complexes et spécifiques de la paie (niveau 3) DIF : mettre en œuvre et faire vivre le dispositif

5 Comprendre la constitution et le fonctionnement d une association Gestion de patrimoine des particuliers : perfectionnement Risques de l employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues Droit de la protection sociale : maîtriser les règles fondamentales Intéressement, participation, épargne salariale : construire des dispositifs motivants et performants Cycle baux commerciaux : de la réglementation à la pratique Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel Sécurité chantiers : coordonner la prévention et prévenir les risques LMP / LMNP : maîtriser la réglementation et détecter les opportunités fiscales Gestion du droit social dans les groupes : maîtriser les aspects juridiques et sociaux Perfectionnement à la gestion des relations sociales : développer les aspects stratégiques et pratiques Loi sur l eau : nouvelles exigences réglementaires et incidences techniques Accidents du travail et maladies professionnelles : maîtriser la réglementation et la pratique Les assurances de responsabilité civile La fiscalité internationale des valeurs mobilières : imposition des non résidents Comptabilité et fiscalité de la SCI Maladies professionnelles : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers Conformité réglementaire : organiser sa veille et construire son référentiel Restructurations de sociétés : fusions, apports partiels d actifs et dissolutions sans liquidation Finance pour non financiers L ingénierie financière appliquée au montage d opérations immobilières Investissements immobiliers : toutes les opportunités fiscales Négocier avec les partenaires sociaux Être gestionnaire de copropriété Assurances et gestion d immeubles Obtenir un permis de construire : application du décret du 5 janvier 2007 Délégations de pouvoirs : incidences pratiques pour l employeur et ses représentants Comment rédiger et modifier les contrats de travail Exercice du pouvoir disciplinaire : marge de manœuvre de l employeur et de ses représentants Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option risques de l employeur Maîtrise du droit social pour la fonction RH + 2 options (FPC & risques de l employeur) Régimes matrimoniaux : quels choix? quelles conséquences? Régimes matrimoniaux, PACS, donations, successions : ce qu il faut savoir Vente immobilière : les fondamentaux Vente immobilière : les spécificités de la vente de bureaux et murs commerciaux Contrats de vente : de la négociation à l exécution Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles Baux commerciaux : traiter efficacement les contentieux Droit de l environnement : l essentiel de la réglementation et des responsabilités Propriété industrielle et droit d auteur : protéger ses innovations et ses créations, utiliser celles des autres Droit de l Internet : sécuriser les contrats Cycle Gérer ses installations classées Entreprises extérieures : maîtriser les obligations liées à leurs interventions Sécurité et conditions de travail : maîtriser la réglementation et sa pratique Sites et sols pollués : maîtriser le cadre juridique ERP IGH : garantir la sécurité des personnes et des biens Responsabilités en Santé sécurité environnement : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités Droit des sociétés : perfectionnement Assurer les risques de l entreprise : adapter ses polices à ses besoins Contentieux de la copropriété Impôt sur les sociétés : calculer et déclarer le résultat

6 Fiscalité de l entreprise : les fondamentaux Charges locatives et obligations du locataire : maîtriser la récupération des charges et réparations locatives Les petits déjeuners de l immobilier

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION MANUEL 2010 IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION ACTUALITE VEILLE JURIDIQUE CONFERENCES FORMATIONS EN INTER FORMATIONS EN INTRA Former, c est rendre vos opérateurs plus efficaces en leur

Plus en détail

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition

Plus en détail

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic

Plus en détail

Barème indicatif des honoraires

Barème indicatif des honoraires Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du

Plus en détail

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du

Plus en détail

t services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise

t services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] entreprises ccompagnement t services TPE une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Un accompagnement

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs,

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

Formation. www.u-formation.com

Formation. www.u-formation.com 2012 Formation Métiers de l immobilier Métiers du chiffre RH management Audiovisuel /multimédia /web Bureautique et Informatique Sécurité et conditions de travail English business www.u-formation.com DÉCOUVRIR

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

Relations Sociales Droit des Affaires

Relations Sociales Droit des Affaires Relations Sociales Droit des Affaires Prévention Environnement Sécurité Formations 2008 Editorial L entreprise évolue aujourd hui dans un environnement de plus en plus complexe, en perpétuel renouvellement,

Plus en détail

SERVICES FID Affaires

SERVICES FID Affaires Accès à l information X X X X X Accident de travail X X X Achat et vente d entreprises X X X X X X X Acquisition X X X X X X X X Administration de conventions collectives X X X Alliance stratégique X X

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers

Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, IMPACT SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOMMAIRE 1. RESTRUCTURATION D ENTREPRISE ET INCIDENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE Principes 2. SITUATION DU RÉGIME

Plus en détail

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et

Plus en détail

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets!

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets! Catalogue E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation E-learning Banque, fi nance, assurance Initial Le compte bancaire La procuration Les incidents de fonctionnement du compte Les moyens de paiement

Plus en détail

jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015

jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015 6 e édition jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015 16 formations à l actualité juridique Droit social Droit des affaires Droit fiscal Droit du patrimoine Droit de la famille Droit de l immobilier Droit de

Plus en détail

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES MQ 2007 10 89 0264 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA QUALIFICATION Le titulaire de la qualification

Plus en détail

Droit - Administration du personnel

Droit - Administration du personnel Droit - Administration du personnel Droit Journées d'actualité juridique et sociale 84 Optimisez la situation fiscale et juridique de votre entreprise et de votre statut de dirigeant 84 Fondamentaux juridiques

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Grille indicative des honoraires

Grille indicative des honoraires Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :

Plus en détail

Réussir ensemble. Dossier de presse Rödl & Partner en France

Réussir ensemble. Dossier de presse Rödl & Partner en France De nouvelles conditions de réussite pour accompagner le développement des entreprises en France Réussir ensemble Dossier de presse Rödl & Partner en France Contacts presse : Erik Decourtray Président Tél.

Plus en détail

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.

Plus en détail

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Evolutions du Cahier Technique phase 2 - Version 5 Légende Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert Suivi des modifications La date de prise en compte des évolutions

Plus en détail

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.

Plus en détail

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES

Plus en détail

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE BAILLEUR Pour gérer Sereinement votre bien Chère cliente, cher client, C est avec un grand plaisir que nous vous remettons ce livret de bienvenue. La complexité de la gestion

Plus en détail

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable.

Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec mes fournisseurs, je préfère être bien accompagné et régler mes litiges à l amiable. Avec les juristes d Allianz 70 % des litiges trouvent une solution à l amiable. Protection Juridique Une assurance

Plus en détail

Oui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires

Oui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui! à la nouvelle Garantie des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui à une sécurité renforcée pour les revenus et les biens des propriétaires! Oui à

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Fiche conseil LE BAIL COMMERCIAL. Explications et conseils. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LE BAIL COMMERCIAL. Explications et conseils. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LE BAIL COMMERCIAL Explications et conseils Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales,

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE SOMMAIRE De la complexité croissante de la gestion de la paie et du social, est née le centre de formation d EXTERNA répondant à

Plus en détail

Questions sociales : Droit du travail

Questions sociales : Droit du travail Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

Transaction, location et copropriété immobilière

Transaction, location et copropriété immobilière FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education

Plus en détail

Actualité fiscale et patrimoniale

Actualité fiscale et patrimoniale novembre 2014 Actualité fiscale et patrimoniale Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en Droit Réseau notarial ALTHÉMIS 79, rue Jouffroy d Abbans 75017 Paris Tél : 01.44.01.25.00

Plus en détail

Mieux connaître et gérer votre patrimoine immobilier avec SAP Real Estate Management

Mieux connaître et gérer votre patrimoine immobilier avec SAP Real Estate Management Mieux connaître et gérer votre patrimoine immobilier avec SAP Real Estate Management Agenda 1. Pourquoi un système d information pour la gestion immobilière? 2. Présentation de la solution SAP REM 3. Reporting

Plus en détail

Le développement des missions de conseil fiscal

Le développement des missions de conseil fiscal Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire

Plus en détail

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE POUR ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES P R E S E N T A T I O N : La fonction Ressources Humaines, facteur clé de l'efficacité globale de l'entreprise, nécessite plus que

Plus en détail

Les nouvelles mesures fiscales et sociales. de 2015. Les mesures 2015 à connaître pour vous-même et votre entreprise.

Les nouvelles mesures fiscales et sociales. de 2015. Les mesures 2015 à connaître pour vous-même et votre entreprise. Les nouvelles mesures fiscales et sociales de 2015 Les mesures 2015 à connaître pour vous-même et votre entreprise. Les nouvelles mesures fiscales et sociales de 2015 1. Nouvelles mesures fiscales Les

Plus en détail

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES

141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et

Plus en détail

de Montréal Hyatt Regency Montréal LA GESTION DES RISQUES DANS LE MARCHÉ ACTUEL DE LA LOCATION : LES ÉLÉMENTS

de Montréal Hyatt Regency Montréal LA GESTION DES RISQUES DANS LE MARCHÉ ACTUEL DE LA LOCATION : LES ÉLÉMENTS Conférence sur la Location Immobilière de Montréal Mercredi le 13 avril 2011 Hyatt Regency Montréal SÉANCE BB2 LA GESTION DES RISQUES DANS LE MARCHÉ ACTUEL DE LA LOCATION : LES ÉLÉMENTS QUE VOUS DEVEZ

Plus en détail

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements Intervenants Véronique AUDRAIN Consultante Serge ANOUCHIAN Expert-comptable Sommaire Le contexte La mission

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

ACTUALITÉ PATRIMONIALE ET JURIDIQUE

ACTUALITÉ PATRIMONIALE ET JURIDIQUE ACTUALITÉ PATRIMONIALE ET JURIDIQUE N 3 - Décembre 2014 1 Actualité Patrimoniale est une publication de Quilvest Banque Privée Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 500

Plus en détail

Séance du 5 décembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 10/2014).

Séance du 5 décembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 10/2014). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

Olswang en France. Immobilier 2014

Olswang en France. Immobilier 2014 Olswang en France Immobilier 2014 Disposant depuis de nombreuses années d une pratique de pointe en immobilier, Olswang compte aujourd hui plus de 100 avocats experts dans ce domaine répartis sur quatre

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Pour gérer mon cabinet médical, j ai un expert financier, en gestion et en ressources humaines. Mon expert-comptable. Expert-Comptable.

Pour gérer mon cabinet médical, j ai un expert financier, en gestion et en ressources humaines. Mon expert-comptable. Expert-Comptable. J ai transmis mon entreprise avec un conseiller, un négociateur et un spécialiste en gestion. Mon expert-comptable. Pour gérer mon cabinet médical, j ai un expert financier, en gestion et en ressources

Plus en détail

1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR

1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR Information Rappel : Cette newsletter a pour objectif d attirer votre attention sur des points d actualité, des nouvelles dispositions légales et des lacunes éventuelles dans votre exploitation sur lesquelles

Plus en détail

MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE

MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE Olifan Group innove dans le domaine du conseil en stratégie patrimoniale et en investissements avec un mode de gouvernance unique en Europe. Olifan Group, première société paneuropéenne

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS?

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS? JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, 57 nyul - Fotolia.com Étape 10 > Mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales > Je recrute > Je me forme > Je renforce la pérennité et la compétitivité de

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE

Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE Diplôme d université 2 ème cycle- temps partiel VOS CONTACTS FORMATION : Responsable pédagogique: Dorothée Guérin Maître de Conférences UFR Droit-Sciences

Plus en détail

index Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de

index Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de Achat immobilier 33 Achat de parts de SCPI 101 Achèvement 49 Acte authentique 10, 34 Affichage du permis de construire 56 Agent immobilier 10, 41 Agrandissement 40, 88 Aides au logement 26 AL, ALS, ALF

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

Sociétés - Commercial - Construction - Immobilier Fiscal - Social - Propriété intellectuelle

Sociétés - Commercial - Construction - Immobilier Fiscal - Social - Propriété intellectuelle ACTUALITE JURIDIQUE Sociétés - Commercial - Construction - Immobilier Fiscal - Social - Propriété intellectuelle n 10 - Janvier - Février - Mars 2015 DROIT DES SOCIETES - DROIT COMMERCIAL 01. Refus de

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information

Plus en détail

ACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel

ACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel ACTUALITES FISCALES Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel Dans sa décision n 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures fiscales prévues

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... remerciements... VII XI XV TITRE I L opération immobilière, ses acteurs et ses mécanismes CHAPITRE

Plus en détail

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige

Plus en détail

Introduction générale

Introduction générale Introduction générale Pour qu il y ait location d immeuble, il faut qu il y ait un «bail» Le bail est le contrat par lequel une personne (appelée le bailleur) s engage à faire jouir une autre personne

Plus en détail

ENTREPRISES EN DIFFICULTE. Gestion de la crise

ENTREPRISES EN DIFFICULTE. Gestion de la crise ENTREPRISES EN DIFFICULTE Gestion de la crise Gestion de la crise Faire face à la crise. S entourer: sortir de son environnement habituel pour s entourer de professionnels spécialisés: avocats, experts-comptables,

Plus en détail

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES Un schéma d optimisation d fiscale et patrimoniale 1 place du 18 juin 1940-74940 ANNECY LE VIEUX Tél. : 04.50.23.10.40 fax : 04.50.23.39.83 Mél. : contact@agika.fr Document

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

SOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides :

SOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides : FORMATION DROM 2014 CIL-PASS ASSISTANCE présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires Des difficultés de logement? Amallia est à vos côtés. aides : prêts action logement aides complémentaires

Plus en détail

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs?

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs? Sommaire Mise en place de notre collaboration 2 Le propriétaire Procédure de prise de garantie 3 Paiement de la prime 3 Garantie des loyers

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...

Plus en détail

Brèves Lamy Lexel Février 2008

Brèves Lamy Lexel Février 2008 Brèves Lamy Lexel Février 2008 Ils sont là pour vous accompagner Afin que vous nous connaissiez mieux, autant d un point de vue humain que purement technique, nous vous présentons régulièrement les avocats

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

LES BAUX COMMERCIAUX APRES LA LOI PINEL : RETOUR A UN JUSTE EQUILIBRE?

LES BAUX COMMERCIAUX APRES LA LOI PINEL : RETOUR A UN JUSTE EQUILIBRE? LES BAUX COMMERCIAUX APRES LA LOI PINEL : RETOUR A UN JUSTE EQUILIBRE? DROIT IMMOBILIER A peine deux mois après la loi ALUR qui a profondément modifié la loi du 6 juillet 1989 concernant les baux d habitation,

Plus en détail

Savoirs associés DROIT

Savoirs associés DROIT REFERENTIEL DE CERTIFICATION Savoirs associés DROIT Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement du droit est double : culturelle et professionnelle.

Plus en détail

Licence EE option Electrotechnique et Energies Renouvelables

Licence EE option Electrotechnique et Energies Renouvelables Pré-requis : Moyens : Compétences attendues: Aucun Aucun A l issue de ce cours les étudiants sont en mesure de connaître Le droit et son implication dans chaque domaine de la vie professionnelle L imbrication

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL

LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PROBLEMATIQUES CONTRACTUELLES # 0 LES PARTIES / CONTEXTE - le client (promoteur privé, autorité publique,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Notre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation,

Notre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation, Aide, assistance et accompagnement à la décision et à la gestion d installations de professionnels (SEL), de leurs évolutions (regroupement, holding, cession de parts,..) et des extinctions d activités

Plus en détail

Réussir ensemble. France

Réussir ensemble. France Réussir ensemble France Réussir ensemble Pour la réussite de vos projets, vous avez besoin de vous appuyer sur un partenaire efficace. Nous partageons vos valeurs de l entreprise et pouvons vous accompagner

Plus en détail

Résultats annuels 2005

Résultats annuels 2005 Résultats annuels 2005 SOMMAIRE Chiffres clés Activité 2005 - Crédit-Bail Immobilier/Location Longue Durée - Location simple Résultats 2005 Structure financière LOCINDUS en bourse Perspectives pour 2006

Plus en détail

La location de son entreprise

La location de son entreprise La location de son entreprise La location-gérance permet à un dirigeant d une entreprise de mettre en location son entreprise. La location-gérance se fait pour un temps défini et permet au bailleur de

Plus en détail

LE PRET DE MAIN D OEUVRE

LE PRET DE MAIN D OEUVRE LE PRET DE MAIN D OEUVRE CCI CHERBOURG-COTENTIN Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr Mardi 25 juin 2013 1 Relation triangulaire

Plus en détail

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine

Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine Pour mieux investir et optimiser votre patrimoine Cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant CGPI www.calci-patrimoine.com Membre de La Compagnie des CGPI Membre de Patrimoine Consultant -

Plus en détail

Atelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes?

Atelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Atelier A12 Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Intervenants Stefano TASSO Directeur département Sinistres stefano.tasso@fmglobal.com André LAVALLEE Directeur Technique et Sinistres

Plus en détail