Revue Al MOUKHTARAT cahier des charges et acte d engagement : à retourner, complété et signé par les candidats MARCHÉ N : EDU - 08

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1 Hf2010 Direction des Actions Culturelles / Centre de Langue et de Civilisation arabes Revue Al MOUKHTARAT 2010 cahier des charges et acte d engagement : à retourner, complété et signé par les candidats MARCHÉ N : EDU ORGANISME : INSTITUT DU MONDE ARABE 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB: FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET : APE : 9499Z 2. OBJET DES MARCHES : GRAPHISME/ IMPRESSION/ROUTAGE DE LA REVUE PEDAGOGIQUE AL MOUKHTARAT 3. PROCEDURE : ouverte 4. COORDONNEES DU SERVICE : Mme Samia CHENIOUR Centre de Langue et de Civilisation arabes Direction des Actions culturelles PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS : Mme Haïfa FINDAKLY hfindakly@imarabe.org Télécopie : PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI : Mme Haïfa FINDAKLY hfindakly@imarabe.org 1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) WEB : FAX : +33 (0) FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET APE 913 E

2 Page 2 sur 8 Télécopie : ARTICLE 2 OBJET DES MARCHES 2.1. Nature du marché : Fournitures Services ARTICLE 3 DUREE FORME ET MONTANT DU MARCHE 3.1. Durée des marchés : A compter de la notification du marché jusqu au n 72 (4 numéros) 3.2 : Marché répartis en 4 lots avec possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Lot 1 : Conception graphique de la revue Lot 2 : Impression de la revue Lot 3 : Duplication et livraison du CD audio d accompagnement à la revue Lot 4 : Routage de la revue et du CD audio Exécution en 4 fois (revue trimestrielle) 3.3. Forme des marchés : Marché à tranches fermes et à tranches conditionnelles Marché à tranches fermes pour le lot 1 (conception graphique de la revue) ; Marché à tranches fermes et conditionnelles pour les lots : Lot 2 : Impression : Tranche ferme pour l impression de 1200 exemplaires par numéro de la revue Al Moukhtarat. Tranches conditionnelles pour l impression supplémentaire éventuelle de 500 exemplaires de plus par numéro. Lot 3 : Duplication et livraison du CD audio d accompagnement Tranche ferme pour la duplication et la livraison de 700 CD audio par numéro de la revue Al Moukhtarat Tranches conditionnelles pour la duplication et la livraison supplémentaires de 500 CD audio de plus par numéro de la revue Lot 4 : routage de la revue et du CD audio Tranche ferme de routage pour 500 exemplaires par numéro de la revue et de 350 CD audio Tranches conditionnelles pour le routage supplémentaire éventuel de 500 exemplaires en plus de chaque numéro de la revue et de 300 CD audio supplémentaires par numéro de la revue

3 Page 3 sur Date prévisionnelle de début de la première prestation : LOT 1 (CONCEPTION GRAPHIQUE) : Avril 2010 (livraison : au maximum une semaine après cette date) LOT 2 (IMPRESSION DE LA REVUE) : Avril (livraison : au maximum une semaine après cette date) LOT 3 (DUPLICATION ET LIVRAISON DU CD AUDIO) : Avril-2010 (livraison : au maximum une semaine après cette date) LOT 4 (ROUTAGE DE LA REVUE ET DU CD AUDIO) Mai Durée de validité de l offre : une année 3.6 Critère de sélection des offres : Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d importance : Concernant le LOT 1: CONCEPTION GRAPHIQUE 1. Maitrise de la langue arabe littérale et du traitement de textes bilingues français-arabe, évaluée sur présentation de documents antérieurement réalisés 2. Engagement à effectuer les corrections demandées en arabe et en français sans surcoût 3. Disponibilité 4. Prix 5. Proximité géographique 6. Respect des délais de livraison Concernant le LOT 2: IMPRESSSION Prix Qualité de l impression (lisibilité) évaluée sur présentation de documents antérieurement réalisés Présence d un interlocuteur dédié Respect des délais de livraison Proximité géographique Concernant le LOT 3: DUPLICATION ET LIVRAISON DU CD AUDIO Prix Garantie de contrôle des objets livrés Qualité de la duplication Présence d un interlocuteur dédié Respect des délais de livraison Proximité géographique Concernant le LOT 4: ROUTAGE DE LA REVUE ET DU CD AUDIO Prix Rigueur dans le contrôle des objets livrés aux abonnés Respect des délais de livraison Présence d un interlocuteur dédié Proximité géographique

4 Page 4 sur 8 - Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros - Les offres doivent être envoyées sous enveloppe fermée et sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé à l adresse et aux horaires suivants : INSTITUT DU MONDE ARABE Direction Administrative et Financière 1, rue des Fossés Saint Bernard Paris Cedex 05 Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 L enveloppe devra porter la mention «Marché n 2010-EDU 08» ainsi que le numéro du (des) lot(s) au(x) quel(s) le candidat répond : LOT1, LOT2, LOT 3 ou LOT 4» L IMA se réserve le droit de négocier après remise des offres Conditions de délais : Date et heure limite de remise des candidatures et offres : 23 mars heures. Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul. Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire : D'ordre administratif : M. Gildas BERTHELEME DAF gbertheleme@imarabe.org D'ordre technique : Madame Haïfa FINDAKLY Directions des actions culturelles/centre de Langue et de civilisation arabes hfindakly@imarabe.org Date de mise en ligne et/ou de publication : 9 mars 2010 ARTICLE 4 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Article 4.1. Caractéristiques techniques Descriptif : Lot 1. : CONCEPTION GRAPHIQUE Exécution en 4 fois Descriptif Revue de 32 pages (intérieur revue) + 4 pages de couverture format 22 X 27 comportant un dossier central de 8 à 12 pages et un supplément de 6 à 10 pages Réalisation maquette Conception et réalisation d une double couverture bilingue (recto en français, verso en arabe) Une partie paginée en français et intégrée dans le sens de lecture français Une partie paginée en chiffres indiens et intégrée dans le sens de la lecture arabe Scan photos et photo couverture épreuve couleur Corrections en 5 à 6 phases Génération d un CD de fichiers PDF sécurisés et prêts pour l impression

5 Page 5 sur 8 Livraison du CD de fichiers PDF sécurisés et prêts pour l impression à l imprimeur Suivi de fabrication avec l imprimeur et délivrance du BAT Fourniture d un CD contenant tous les natifs pour archivage Livraison des travaux (revue mise en page, corrections, CD d archivage) à l Institut du Monde Arabe Pour chaque numéro de la revue : le travail est à prévoir en relation suivie avec la rédactrice en chef et la rédactrice en chef adjointe de la revue et sur une période de cinq à six semaines (sur rétro planning) 1. A mesure de leur finalisation par la rédaction, réception par ou sur clé USB des différentes rubriques sous fichiers Word. 2. Cinq à six allers-retours de corrections et modifications sont à prévoir au long des semaines de travail. Intégration de corrections sur texte. 3. Intégration des fichiers dans la maquette du gabarit existant. 4. Réalisation de la couverture : présentation (envoi de 3 projets en PDF par e mail) 5. Intégration des visuels fournis par la rédaction Un montage réalisé à partir de plusieurs documents iconographiques ou un travail spécifique sur un unique document iconographique peut être demandé. Finalisation en concertation avec la rédaction. Vérification de l épreuve finale par la rédactrice en chef Lot 2: IMPRESSSION Exécution en 4 fois (revue trimestrielle) Descriptif pour chaque numéro Format 22 X 27 cm 32 pages + couverture (4 pages) Impression de exemplaires Couverture : Impression quadri Recto/Verso Papier couché moderne brillant 2 faces 200g Vernis machine Recto Intérieur Impression noire Recto/Verso Papier couché moderne ½ mat 2 faces 90g Brochage&Emballage Piqûres métal Mise sous film au mieux A fournir avant impression : 1 jeu de traceurs pour dernières vérifications (pages intérieures + couvertures) Suivi de l impression avec le graphiste Le devis de l imprimeur devra comporter le coût des 500 exemplaires de plus

6 Page 6 sur 8 Livraison de la revue : 1 point Paris (Centre de Langue de l IMA) Lot 3 : DUPLICATION ET LIVRAISON DU CD AUDIO Exécution en 4 fois (revue trimestrielle) Duplication d un CD AUDIO de 12 cm dont le Master est fourni par l IMA en 700 exemplaires par numéro de la revue Al MOUKHTARAT Impression d une rondelle Offset 5 couleurs en 700 exemplaires 700 Pochettes plastiques à rabat -12 cm Insertion des 700 CD dans les pochettes plastiques Glass master Gestion de fichiers Transport messagerie Vérification de la marchandise avant livraison et pendant la phase de livraison par le livreur de façon à s assurer que celle-ci est conforme. Livraison 1 point Paris (Centre de Langue de l IMA) Lot 4 : INSERTION CD AUDIO ET ROUTAGE DE LA REVUE ET DU CD AUDIO Exécution en 4 fois (revue trimestrielle) Insertion des CD audio 350 CD audio fournis dans pochettes plastiques à insérer à l intérieur de 350 exemplaires à place déterminé Routage des 500 revues par numéro Routage des 350 CD audio accompagnant la revue par numéro Mise sous enveloppe Kraft armé 130g Fichier adresse Excel fourni par le Centre de Langue Traitement du fichier adresse Impression d étiquettes autocollantes Collage sur enveloppe Expédition par routage de la revue et du CD audio auprès des abonnés (France et étranger) Article 4.2. Contrôle des prestations : Le correspondant de l IMA, chargé de l organisation et du contrôle des prestations, est la Direction des actions culturelles/centre de Langue et de Civilisation arabes L IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes: - contrôle de qualité,

7 Page 7 sur 8 - contrôle de conformité des caractéristiques techniques. L IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant dans un délai d une semaine. Les fournitures doivent être livrées dans un état irréprochable et devront présenter toutes les caractéristiques exigées par l IMA. ARTICLE 5 PRIX Les prix sont mentionnés dans l offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu aux lieux de livraison. La facturation est établie après service fait. ARTICLE 6 PAIEMENTS Article 6.1 Modalités du règlement des comptes Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment: la date d émission et le montant de la facture, le numéro du présent marché, le numéro du bon de commande, le libellé et le montant des prestations, le cas échéant, le montant des pénalités appliquées. Les factures sont adressées à la Direction administrative et Financière INSTITUT DU MONDE ARABE DAF 1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD PLACE MOHAMMED V PARIS CEDEX 05. Article 6.3 Paiement des sous-traitants Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve du respect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûment modifiée par la loi n du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engage notamment à présenter à l IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisation de certaines parties de son marché. L IMA doit indiquer son accord express. Le silence de l IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite. ARTICLE 7 PENALITES En cas de retard imputable au titulaire dans l exécution du marché, une pénalité de retard peut être appliquée suivant la formule: P = VxR Dans laquelle: 1000 P = montant de la pénalité exprimé en euros HT V = montant en euros HT du montant des prestations en retard.

8 Page 8 sur 8 R = nombre de jour de retard Quel que soit le montant des pénalités, l IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en œuvre de tout ou partie des pénalités précitées. ARTICLE 8 RECEPTION/ADMISSION Article 8.1 Vérification Les opérations de vérification seront effectuées lors de l exécution des prestations par l IMA. Article 8.2 Admission Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction ou d ajournement seront prises par l IMA. ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l égard de tout tiers extérieur à l IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation expresse de l IMA, il s engage à n utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information, connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à l occasion de l exécution du marché, ainsi qu aucun résultat de ses travaux. Ces obligations persisteront après l exécution du marché. Ces obligations s imposent également au personnel du titulaire ayant eu accès aux informations traitées. Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, pourra autoriser l IMA à résilier le marché aux torts du titulaire. ARTICLE 10 RESILIATION DU MARCHE L IMA peut à tout moment qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée au titulaire. Fait en un exemplaire original, À Le Prestataire, le [signature obligatoire ; à joindre signé à l offre]