EBS 204 E C B S. Publication : Novembre 96

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1 EBS 204 E C B S Publication : Novembre 96

2 Traduction française de la norme internationale produite par le CENB en novembre 1996

3 0 INTRODUCTION 1 DOMAINE D'APPLICATION 2 REFERENCES NORMATIVES 3 DEFINITIONS 3.1 Identifiant de compte bancaire de base (BBAN, Basic Bank Account Number) 3.2 Saisie de l'iban 3.3 Création de l'iban 3.4 Identifiant de compte bancaire international (IBAN, International Bank Account Number) 3.5 Transfert de l'iban 4 FORMAT DE L'IBAN 4.1 Format électronique 4.2 Format sur papier 4.3 Exemples d'iban 5 CALCUL ET VALIDATION DES CLES DE CONTROLE 5.1 Méthode de validation des clés de contrôle 5.2 Méthode de calcul des clés de contrôle 5.3 Table de conversion des lettres en chiffres 6 REGLES ET DIRECTIVES DE FONCTIONNEMENT

4 0 INTRODUCTION La présente norme européenne propose un identifiant de compte satisfaisant aux normes internationales, appelé IBAN, abréviation pour International Bank Account Number (Identifiant international de compte bancaire), qui permet de faciliter le traitement automatisé des opérations transfrontières au moyen : du traitement automatisé des identifiants de comptes bancaires étrangers, d'une validation uniforme de l'identification de ces comptes, d'un acheminement aisé des opérations. L'IBAN peut être mis en oeuvre sans modification des identifiants de comptes bancaires nationaux ou de leurs structures. Cela est rendu possible par la création d'un préfixe normalisé après lequel l'identifiant de compte domestique peut venir s'inscrire sans changement. 1 DOMAINE D'APPLICATION 1.1 Cette norme est en tous points conforme aux spécifications IBAN énoncées par la norme ISO 13616, auxquelles viennent s'ajouter les spécifications supplémentaires du CENB. Ces spécifications supplémentaires sont les suivantes : a) les caractères alphabétiques sont en majuscule ; b) L'IBAN est d'une longueur fixe, pour chaque code pays mentionné en préfixe ; c) le code d'identification de la banque, tel qu'il est inclus dans l'iban, est d'une longueur fixe et à une position constante, pour chaque code pays mentionné en préfixe ; d) un format normalisé est spécifié pour la représentation de l'iban sur papier. 1.2 La norme décrit les méthodes permettant de composer et de valider les IBAN, tant en format électronique qu'en format sur papier. 1.3 Les règles générales de fonctionnement définies dans la clause 6 font partie intégrante de cette norme CENB, et doivent s'appliquer dans tous les cas qui relèvent de la norme.

5 2 REFERENCES NORMATIVES Norme ISO 3166 Norme ISO 7064 Norme ISO Codes pour la représentation des noms des pays et de leurs subdivisions Traitement des données systèmes de vérification de caractères Services bancaires et connexes identifiant de compte bancaire international (IBAN) 3 DEFINITIONS 3.1 Identifiant de compte bancaire de base (BBAN, Basic Bank Account Number) Le BBAN (numéro de compte) est l' élément du(des) système(s) national(aux) de numérotation des comptes utilisé dans chaque pays par les institutions financières pour identifier de manière unique le compte d'un client dans une institution financière. 3.2 Saisie de l'iban C'est la conversion d'un IBAN dans sa présentation sur papier vers le format électronique. 3.3 Création de l'iban C'est le processus de création d'un IBAN, en une seule fois, pour un compte donné. 3.4 Identifiant international de compte bancaire (IBAN) C'est la version étendue de l'identifiant de compte bancaire de base, utilisée internationalement pour identifier, d'une manière unique, le compte d'un client auprès d'une institution financière dans un pays donné. 3.5 Transfert de l'iban C'est le transport de l'iban dans un message opérationnel.

6 4 FORMAT DE L'IBAN 4.1 Format électronique 4.11 Il comporte jusqu'à 34 caractères alpha numériques contigus, formés des éléments successifs suivants : a) code du pays : il se compose des 2 lettres, comme spécifié par la norme ISO 3166, qui désignent le pays où réside la banque/l'agence qui tient le compte, b) clé de contrôle : 2 chiffres, calculés selon les prescriptions de la clause 5, c) identifiant de compte bancaire de base (BBAN) : jusqu'à 30 caractères alpha numériques, A Z (majuscules seulement), sans séparateurs Le BBAN est d'une longueur donnée fixe par pays Pour chaque pays, Le BBAN comprend un code d'identification explicite de la banque/l'agence qui tient le compte, à un emplacement spécifique pour ce pays. 4.2 Format sur papier La représentation sur papier de l'iban est la même que le format électronique, à l'exception des éléments suivants : a) le terme "IBAN", suivi d'un espace, doit précéder l'iban proprement dit, b) l'iban doit être scindé en groupes de 4 caractères séparés par un espace. Le dernier groupe sera de longueur variable et comportera jusqu'à 4 caractères. 4.3 Exemples d'iban PAYS BELGIQUE FRANCE Numéro de compte M IBAN électronique BE FR M02606 IBAN sur papier IBAN BE IBAN FR M02 606

7 5 VALIDATION ET CALCUL DES CLES DE CONTROLE 5.1 Méthode de validation des clés de contrôle Etape préalable Si l'iban est au format sur papier, le convertir au format électronique par annulation de tous les caractères non alphanumériques et du terme IBAN qui le précède : IBAN BE devient BE Etape 1 Déplacer les 4 premiers caractères de l'iban vers la droite du numéro. Résultat : BE62 Etape 2 Convertir les lettres en chiffres, conformément à la table de conversion décrite au 5.3. Résultat : Etape 3 Appliquer le MOD (cf. ISO 7604). Pour que les clés de contrôle soient correctes, le reste obtenu après application du Modulo 97 doit être égal à 1. 1 Le reste de la division de par 97 est égal à Méthode de calcul des clés de contrôle Etape préalable Créer un IBAN artificiel, composé du code du pays (ISO 3166), suivi de "00" et du BBAN (sans caractères autres qu'alphanumériques). Un BBAN belge comme devient BE Etape 1 Déplacer les 4 premiers caractères de l'iban vers la droite du numéro. Résultat : BE00 1 alors que le modulo 97 utilisé pour le RIB donne un résultat égal à zéro, pour les banques françaises

8 Etape 2 Convertir les lettres en chiffres, conformément à la table de conversion donnée en 5.3 Résultat : Etape 3 Appliquer le MOD (cf. ISO 7604). Calculer le modulo 97 et retrancher le reste de 98. Si le résultat comporte un seul chiffre, insérer un zéro devant. Insérer le résultat ainsi obtenu à la position 3 de l'iban artificiel créé dans l'étape préalable (en remplacement des 2 zéros) : = 62, d'où IBAN = BE Table de conversion des lettres en chiffres 2 A = 10 G = 16 M = 22 S = 28 Y = 34 B = 11 H = 17 N = 23 T = 29 Z = 35 C = 12 I = 18 O = 24 U = 30 D = 13 J = 19 P = 25 V = 31 E = 14 K = 20 Q = 26 W = 32 F = 15 L = 21 R = 27 X = 33 Note pour la mise en oeuvre des calculs modulo 97 Pour des raisons de précision, il est recommandé d'utiliser des nombres entiers et non des nombres à virgule flottante. Si l'iban est trop long pour effectuer le calcul en une seule fois, le calcul pourra être scindé en calculs successifs de restes, effectués sur des nombres entiers d'une longueur compatible avec le matériel utilisé (à titre d'exemple, un nombre entier signé comportant 32 bits représente un maximum de 9 chiffres). 22 différente de celle qui est utilisée pour le RIB pour les banques françaises

9 Exemple sur 9 chiffres pour le numéro : 1 Calculer le modulo 97 des 9 premiers chiffres du numéro considéré. Modulo 97 de = 74 2 Recomposer, en partant du reste, un nouveau nombre de 9 chiffres et calculer son modulo97 : Modulo 97 de = Répéter l'étape précédente jusqu'à ce que tous les chiffres de l'iban considéré aient été traités. Modulo 97 de 1262 = 1. Ce résultat est identique au reste de la division par REGLES ET DIRECTIVES DE FONCTIONNEMENT 6.1 La création de l'iban doit relever de la responsabilité exclusive de la banque ou de la succursale gérant le compte. 6.2 Tous les systèmes de saisie devront valider l'iban lors du transfert de celui ci de la forme sur papier à la forme électronique. 6.3 L'IBAN devra toujours être transféré dans son intégralité à la partie suivante de la chaîne de traitement, et ce au moins jusqu'au point d'entrée dans le pays du bénéficiaire.