Prêts et garanties. Montant. Pour aller plus Modalités. Conditions d'attribution

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1 Prêts et garanties Mai 2015 Montant Pour aller plus Type d'aide Financeur Bénéficiaire Modalités Conditions d'attribution loin Prêt d honneur de à , destinée à renforcer les fonds propres de votre entreprise et à créer un effet de levier Prêt d honneur Réseau Entreprendre Département 84 - Vaucluse Une PME ayant vocation à créer de l emploi rapidement (minimum 5 emplois au départ) Prêt d'honneur à taux nul et garantis par Sofaris (à hauteur de 70 %) Etre une PME ayant vocation à créer de l emploi rapidement (minimum 5 emplois au départ). /pret-dhonneur-reseauentreprendre-rhonedurance

2 Apport en fonds propres ou quasi fonds propres auprès des sociétés de capital Risque ou de quasi fonds propres (titres participatifs, prêts participatifs). Le montant maximum d intervention est calculé en fonction du nombre de salariés (maximum Capital Risque PARGEST Département 84 - Vaucluse Un porteur de projet d entreprise sous forme coopérative SCIC ou SCOP. par salarié). La décision et le versement se font sous 30 à 45 jours maximum /capital-risque-pargest Avoir un projet de développement de reprise d entreprise ou de création d entreprise (à titre exceptionnel pour ce dernier ALIZE cas). VAUCLUSE : soutien des projets des PME Département 84 - Vaucluse Une PME / PMI indépendante (tous secteurs), non filiale de grands groupes. prêt sous la forme d une avance remboursable sur 3 ans, à taux 0. Maximum : Présenter un projet de développement et créer des emplois (au moins 8) sur les 3 ans /alize-vaucluse-soutiendes-projets-des-pme

3 Prêt hôtellerie BPI France PME du secteur de l'hôtellerie, bénéficiaires et en croissance, engagées dans un programme de rénovation pour répondre aux nouvelles normes de classification Minimum = Maximum = Durée de 7 ans à taux fixe Différé d'amortissement du capital de 24 mois Sans garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Financement bancaire associé obligatoire * travaux de rénovation et d'extension, * travaux de mises aux normes de sécurité et d'accessibilité * équipement mobilier, matériel * dépenses liées au service client et dépenses liées à la fermeture de l'établissement pendant les travaux Prêt Hôtellerie Bpifrance servir

4 Avoir des besoins de développement. Les programmes concernés peuvent être : BPI FRANCE partage le financement à 50/50 dans la plupart des cas Achats de terrains, Achat d'immeubles existants, Constructions neuves, aménagements, modernisation, Un différé de remboursement agrandissement, Prêt à Moyen ou Long Terme BPI France Toute entreprise ayant des besoins de développement en capital est possible dans certains secteurs, comme l'hôtellerie. Transfert d'activité, Reprise d'entreprise Prêt à moyen ou long terme Bpifrance servir

5 Le crédit-bail couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales. Le crédit bail est octroyé à partir de pour des durées de 8 à 15 ans selon Les conditions financières d'un des modalités souples de crédit bail immobilier sont Crédit-Bail Immobilier BPI France Les projets immobiliers à long terme de l'entreprise loyers (constants, dégressifs...). comparables à celles d'un crédit classique Crédit-Bail immobilier Bpifrance servir BPI FRANCE propose différentes formules de Crédit Bail Mobilier - Location financière BPI France Acquisition de matériels d équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique, machine outil, neuf ou d'occasion de l'entreprise financement en partenariat avec la banque : co-baillage (indivision avec un autre crédit bailleur), établissement d'un contrat commun avec un seul échéancier de loyers Le montant de l'investissement doit être supérieur à HT Crédit-Bail mobilier Location financière Bpifrance servir

6 PME, c'est-à-dire: entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel Frais de recrutement et de inférieur à 50 millions d'euros, formation, prospection, Contrat de Développement Innovation BPI FRANCE soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME PME de plus de 3 ans engageant un programme d innovation Prêt sans garantie ni caution personnelle De à D'une durée de 6 ans Ce prêt est accompagné d un concours bancaire qui peut peut être garanti à 60 % par le fonds Garantie Innnovation de Bpifrance. négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l'étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet Contrat de développement innovation (CDI) Bpifrance servir

7 Garantie du Développement des PME et TPE BPI FRANCE PME BPI FRANCE réduit le risque du crédit qu'accorde la banque de 40 à 60%. Sur simple envoi d'un dossier de la part de la banque de l'entreprise /Toutes-nossolutions/Garantie-dudeveloppement-des- PME-et-TPE

8 Concours garantis: souscription ou achat d'actions ou de BSA ou de parts sociales, d'obligations Garantie des Fonds Propres BPI FRANCE PME, c'est-à-dire: au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 milions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. convertibles ou remboursables, de titres participatifs ou de certificats d'investissement,prêts Les PME doivent être participatifs, avances en innovantes, quel que soit l'âge, comptes courants. développant une activité à fort Garantie de l'investissement caractère innovant, en fonds propres ou quasifonds propres à hauteur de : 50 % 70 % pour les PME de moins de cinq ans. Durée de 10 ans bénéficiaires d'apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés par des sociétés de capital-risque ou des sociétés liées à des business angels ou des fonds communs de placement ( FCPI ou FCPR). Garantie des fonds propres Bpifrance servir

9 La quotité garantie est de 60 % en cas de création ex nihilo ou d intervention conjointe entre OSEO et la Région, et de 50 % dans les autres cas Garantie Création BPI FRANCE PME créées depuis moins de 3 ans ou dirigeants, personnes physiques s endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans la jeune PME Financements bancaires couvrant les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export. * création ex nihilo * première installation par reprise de fonds de commerce * la création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants qui développent des activités ou produits nouveaux Garantie création Bpifrance servir

10 Dépenses financées: Achat de parts sociales : transmission de la majorité du capital, d une minorité ayant vocation (par Tout repreneur, personne contrat) à atteindre une physique ou morale majorité, ou exceptionnellement Acquéreur et cible doivent répondre séparément à la définition européenne de la PME: Entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne La garantie est de 50 % du concours bancaire. L'intrevention conjointe de la Région peut permettre : * de porter la garantie à 70% * d'intervenir en deuxième installation (ou plus) par reprise de fonds de commerce d une minorité par les actionnaires majoritaires lorsque cela est essentiel au développement de l entreprise. Achat de fonds de commerce : reprise de fonds de commerce, à l exclusion des deuxièmes installations par reprise de fonds de commerce de détail, de l hôtellerie-restauration ou de services à la personne. Garantie Transmission BPI FRANCE pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. Caution bancaire émise en garantie d un crédit vendeur. Garantie Transmission Bpifrance servir

11 Prêt pour la Modernisation de la Restauration BPI FRANCE Les entreprises de France métropolitaine, y compris les non PME, appartenant au secteur de la restauration (restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration de type rapide, service des traiteurs, débits de boissons) concernées par le Contrat d Avenir de la Restauration : Entreprises personnelles et sociétés inscrites au Registre du Commerce Créées depuis plus de trois ans (à l'exception des entreprises créées pour la reprise) Bénéficiaires Prêt de à Un prêt sur 5 ans, à taux fixe, dont 1 an de différé d'amortissement en capital Obligatoirement associé à un concours bancaire d une durée acquisition d un fonds de de 2 ans minimum, d un montant au moins égal au double du Prêt Restauration et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois. L'aide est conditionnée à des dépenses spécifiques (Travaux de rénovation, d extension, travaux de mise aux normes de sécurité et d accessibilité, équipement, mobilier, matériel, dépenses liées au service client, coût fixes d'exploitation, commerce ou de la majorité des parts d une société exploitant un fonds de commerce et/ou remboursement de comptes courants d associés...) Prêt Restauration Bpifrance servir

12 Prêt sans garantie ni caution personnelle : * de à (600 * lancement industriel et 000 en cas d'intervention de commercial d un produit la Région en garantie), * développement d une Contrat de développement Innovation BPI France * dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise * d'une durée de 6 ans avec un technologie innovante * modernisation de l outil de production * conquête de nouveaux ISM Contrat de développement innovation (CDI) allègement du remboursement marchés, la première année * nouveaux modes de * accompagné d un concours commercialisation de produits bancaire qui peut être garanti et/ou services à 60 % par le fonds Garantie * projet d'innovation de PME de plus de 3 ans Innnovation de BPIFrance méthodes et organisationnelle