Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euro. Newsletter n 01 / Septembre Définition. Problématique SEPA

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1 É D I T O R I A L N ous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de la lettre d information du département Finance de la société Marianne Experts. Animé par une équipe de trésoriers et d'auditeurs financiers expérimentés, le Pôle Financier est spécialisé dans le domaine de la gestion de la trésorerie et plus particulièrement dans : L optimisation et la réduction du coût bancaire des entreprises, L optimisation et la réduction du BFR, L optimisation de la couverture des risques de taux et de change, L'optimisation des situations de placement, La restructuration de la dette, L'accompagnement dans la mise en place de cash management domestiques et internationaux (cashpooling, netting, clearing, etc.), L'accompagnement dans la sortie de l'affacturage. Ce premier numéro sera consacré aux enjeux du SEPA pour les Directions Financières et les trésoriers Hervé GARABEDIAN Directeur du Département Finance Problématique SEPA Pour les directions financières et pour les trésoriers, le SEPA pose aujourd hui deux problèmes : Techniquement et technologiquement, quels sont les changements qu il va falloir opérer au sein des structures SI existantes? En d autres termes va-t il y avoir des changements de normes et de formats? Les outils actuels vont-ils être compatibles ou caduques? Toutes les banques réfléchissent actuellement à un nouveau marketing produit autour du SEPA. Quelles vont-être les réelles valeurs ajoutées apportées par les unes et par les autres? Quid des conditions tarifaires au-delà des annonces faites au moment du lancement de ce projet? Le chantier est maintenant ouvert. Nous allons tenter de répondre progressivement à toutes ces questions afin de vous accompagner et de vous aider à anticiper les changements qui s annoncent comme inévitables à terme. Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euro. Définition Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euro. Ce projet est à l initiative de l EPC (European Payments Council) qui souhaite harmoniser les paiements entre les pays membres du SEPA. Le but étant que chaque règlement se fasse dans les mêmes conditions techniques, sécuritaires, juridiques et tarifaires que pour un paiement domestique. 1

2 L EPC, qui réunit différents établissements financiers européens, définit les règles de fonctionnement des supports de paiement qui entrent dans le cadre du SEPA. A ce jour, trois instruments de paiement sont concernés par le SEPA : le virement, le prélèvement et la carte bancaire. Périmètre Le périmètre du SEPA comprend 31 pays : l ensemble des pays de l Union Européenne (27 pays), ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Avant SEPA Moyens de paiement Virement La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint le périmètre du SEPA le 1 er janvier 2007, date à laquelle ces deux pays feront leur entrée dans l Union Européenne. L utilisation des instruments de paiement SEPA repose sur certaines normes et protocoles qui vont engendrer de profondes modifications tant sur le plan technologique qu opérationnel. SEPA Virement SEPA ou SCT (SEPA Crédit de Transfert) : - pas de limite de montant, - transaction en euros, - délais de traitement maximum de 3 jours, - IBAN et BIC obligatoires, - données commerciales de règlement de 140 caractères peuvent être échangées. Protocoles Système de compensation RIB/BIC/IBAN Prélèvement Carte bancaire Effet/TIP/Télérèglement Chèque/porte-monnaie Etabac 3, Etabac 5, PESIT Hors SIT, SWIFTNET, FileAct ou des protocoles propriétaires de types I P Le SIT (Système Interbancaire de Télétransmission) est le système national d échange et de compensation de l ensemble des moyens de paiement. RIB (Relevé d identité Bancaire) Prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit) : - pas de limite de montant, - transaction en euros, - IBAN et BIC obligatoires, - données commerciales de règlement de 140 caractères peuvent être échangées. - Mandat délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français) SCF SEPA Card Framework : Carte banquaire avec interopérabilité entre les différents résaux de cartes banquaires. Décision reportée Hors périmètre du SEPA UNIFI (norme ISO 20022) Il n y a pas de format SEPA à proprement parler, mais les messages UNIFI seront utilisés pour faire fonctionner les nouveaux instruments de paiement. Le PE-ACH (Pan European Automated Clearing House) est composé de plusieurs systèmes de compensation interconnectés et interopérables, appelés CSM ou Clearing and Settlement Mechanisms. BIC et IBAN obligatoires. Le BIC (Bank Identifier Code) est la norme ISO 9362 permettant d identifier une banque de façon non ambiguë et utilisée par SWIFT. L IBAN (International Bank Account Number) est la norme ISO qui définit un format standard permettant l identification d un compte. Tous les pays du SEPA ont adopté l IBAN. 2

3 Du RIB au BIC/IBAN Une des premières mesures adoptées par le SEPA est l utilisation obligatoire de l IBAN et du BIC depuis le 1 er janvier 2006 afin d identifier les banques et les comptes bancaires de la zone euro. Jusqu au 1 er janvier 2006, les entreprises utilisaient un RIB (Relevé d Identité Bancaire) pour les transactions faites avec des clients, des partenaires ou des fournisseurs. Le RIB permettait d identifier les comptes bancaires et donc, de pouvoir effectuer des virements entre les banques françaises. Le 1 er janvier 2006, le Comité européen de normalisation bancaire a mis en place les codes IBAN, numéro de compte bancaire international, (IBAN : International Bank Account Number) et le code BIC (Bank Identifier Code) qui correspond à l identifiant de la banque, appelé également SWIFT. Depuis le 1 er janvier 2007, tous les paiements se font sur le code IBAN et le code BIC pour les opérations réalisées en France (d une banque française à une autre), mais aussi pour tous les pays de l Union Européenne (qu ils soient ou non dans la zone Euro). Aspects techniques : les spécificités des protocoles existants : Pour les instruments de paiement SEPA, la norme adoptée sera UNIFI (norme ISO UNIversal Financial Industry message scheme) utilisant la syntaxe XML. Dès le 1 er janvier 2008, le format standardisé UNIFI (ISO 20022) sera obligatoire entre banques et vivement conseillé en relation client/banque. Une des premières mesures adoptées par le SEPA est l utilisation obligatoire de l IBAN et du BIC Les fichiers au format standardisé UNIFI (ISO 20022) utilisant le langage XML pourront être transportés via des connexions ETEBAC 5, PeSIT Hors SIT, SWIFTNet FileAct et solutions propriétaires de type IP. Le protocole ETEBAC 3, supportant des formats fixes seulement, n est pas adapté au transport de fichiers à formats variables, comme ceux utilisant la syntaxe XML. ETEBAC 3 ETEBA 3IP PeSIT Hors SIT ETEBAC 5 Espace Commercial SWIFT Net Nouveau protocole Protocole propriétaire RÉSEAU TRANSPAC X25 TRANSPAC X32 TRANSPAC X28 NUMERIS X25 NUMERIS IP INTERNET SWIFTNet (réseau privé IP) FORMAT Format Fixe Format Variable Gros volumes supportés PERFORMANCE Compression des données possible Reprise sur incident de communication SÉCURITÉ Chiffrement possible Authentification réciproque Non répudiation Signature personnelle (simple ou double) Ordre d exécution disjoint AUTHENTIFICATION Identifiant/mot de passe Carte à puce, certificat 3

4 Cadre légal Phase de pilotage Nouv. instruments disponibles Migration des virements et CB vers le SCT et le SCF Migration des prélèvements vers le SDD CONCLUSION Le SEPA, qui a pour objectif de permettre une réelle harmonisation bancaire entre les pays membres de l Union Européenne, est en adéquation avec les volontés politiques d ouverture de l espace européen. Cependant on peut se poser quelques questions sur le coût de sa mise en place pour les entreprises eu égard aux changements de normes et de protocoles de communication. En effet, sachant que près de 80% des sociétés françaises sont actuellement équipées d ETEBAC 3 et que ce protocole n est pas conforme au SEPA, quel sera le coût du changement technologique? De plus, le SEPA est censé diminuer les coûts bancaires par une harmonisation des tarifs. Or, les conditions bancaires dans les pays tels que l Angleterre, l Allemagne, la Norvège (en général, les pays du nord de l Europe) sont nettement supérieurs aux tarifs bancaires français, une harmonisation européenne n amènerait elle pas à une augmentation par rapport au coût actuel en France. A ce propos toutes les banques françaises réfléchissent au pricing de services à forte valeur ajoutée autour de ces nouveaux instruments de paiements. Il faut donc rester vigilant! Taux (%) 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Évolution des taux EONIA EURIBOR 1 MOIS EURIBOR 3 MOIS TME Mois 4

5 Petit lexique S.E.P.A. IBAN IBAN signifie International Bank Account Number. (norme ISO ) L IBAN renseigne sur les éléments du numéro de compte bancaire du bénéficiaire de paiements. Elle permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays, identifie de manière unique un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Elle est utilisée pour faciliter le traitement automatisé des paiements. Bien qu'un IBAN identifie autant un numéro de compte que l'agence de ce compte, les banques européennes demande l'utilisation conjointe du BIC et de l'iban pour identifier les bénéficiaires des virements européens. La composition de l IBAN est la suivante : 2 lettres CP pour définir le code pays 2 chiffres CC : clef de contrôle ( de 00 à 96) 30 positions : BBAN (Basic Bank Account Number) L'IBAN comprend 34 caractères au maximum et a une longueur fixe dans chaque pays. BIC BIC signifie Bank Identifier Code. (norme ISO 9362) Le BIC définit la structure et les composantes d'un code universel d'identification des banques (BIC), destiné à être utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers. BIC est l'acronyme de Bank Identifier Code. La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. C est la raison pour laquelle, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT. Le BIC contient 8 ou 11 caractères : 4 caractères pour le Code Banque définissant la banque d'une manière unique 2 caractères pour le Code Pays constituant le code ISO du pays (ISO 3166) 2 caractères pour le Code Emplacement permettant de localiser les banques d'un même pays. 3 caractères optionnels (Code Branche) définissant l'agence comme une branche de la banque. Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national. ETEBAC ETEBAC signifie Echange Télématique en Banque et Client. ETEBAC a été défini par le CFONB (Comité Français d'organisation et de Normalisation Bancaires) pour traiter les échanges télématiques banques-entreprises. Cette norme permet aux entreprises d'émettre vers leurs banques, par liaison informatique, des fichiers d'ordres comportant diverses opérations bancaires à exécuter par cette dernière comme des virements ou des prélèvements. En sens inverse, elle permet de recevoir de la banque des fichiers de mouvements bancaires qui peuvent être intégrées 5

6 automatiquement sur les logiciels de trésorerie ou les logiciels comptables. Il existe plusieurs versions de la norme ETEBAC, mais les deux plus usitées sont l'etebac 3 et l'etebac 5. ETEBAC 3 Le protocole d échange ETEBAC 3 est le plus ancien et le plus répandu des protocoles client/banque. Il fonctionne dans les deux sens (client/banque et banque/client) même s il est plus particulièrement adapté pour la réception de fichiers de mouvements depuis la banque. Il permet le transport de fichiers de format fixe. ETEBAC 5 La principale différence entre ETEBAC 3 et ETEBAC 5 réside dans la sécurité des échanges. ETEBAC 5 dispose de fonctions de sécurité complètes. Il permet également le transport de fichiers de format fixe et variable. SWIFT SWIFT est une coopérative bancaire qui fournit des services de messageries standardisées et des interfaces. Le réseau SWIFT permet d effectuer entre les banques des transferts de compte à compte, des opérations de titres, de devises, La transmission des données est très réglementée, elle nécessite par exemple un code BIC pour chaque opération afin d identifier les banques Directeur publication : Patrice Malbernard. Directeur de rédaction : Philippe Delorme. Rédacteur en chef : Hervé Garabedian. 6