RAPPORT D ACTIVITÉS 2012 EN MATIÈRE DE PRÉVENTION POUR LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE POTTON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITÉS 2012 EN MATIÈRE DE PRÉVENTION POUR LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE POTTON"

Transcription

1 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE VILLE DE MAGOG DIVISION DE LA PRÉVENTION RAPPORT D ACTIVITÉS 2012 EN MATIÈRE DE PRÉVENTION POUR LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE POTTON Février 2013

2

3 TABLE DES MATIÈRES 1. MOT DU CAPITAINE À LA PRÉVENTION PRÉSENTATION DE LA DIVISION PRÉVENTION ORGANISATION THÈMES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES INCENDIES DESCRIPTION DES THÈMES ET DES ACTIVITÉS LIÉES THEME 1 ANALYSE DES INCIDENTS Évaluation et analyse des incidents Recherche des causes et des circonstances des incendies (R.C.C.I.) THEME 2 ÉDUCATION DU PUBLIC THEME 3 REGLEMENTATION THEME 4 ÉTUDE DE PLANS/PROJETS THEME 5 INSPECTION PERIODIQUE DES RISQUES (INCLUANT LES VISITES RESIDENTIELLES) Définition des catégories de risques Visites résidentielles des bâtiments de catégorie 1 et Inspection des bâtiments de catégorie Inspection des bâtiments de catégorie THEME 6 GESTION DES PLAINTES ET DEMANDES DE VERIFICATIONS THEME 7 ASSISTANCE ET CONSEILS THEME 8 SUPPORT AUX OPERATIONS Plans d intervention CONCLUSION Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 3 de 18

4

5 1. MOT DU CAPITAINE À LA PRÉVENTION Monsieur le maire, Membres du conseil municipal, Monsieur le directeur général, Monsieur le directeur du Service de sécurité incendie Mesdames, Messieurs, C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités 2012 de la Division prévention du Service de sécurité incendie de la Ville de Magog pour le territoire de la municipalité du Canton de Potton. Ce rapport annuel s inscrit dans le cadre de l application du Programme local de prévention des incendies dont la mise en œuvre a débuté au début de l année 2012, et de la signature de l entente intermunicipale en prévention des incendies entre la Ville de Magog et la municipalité du Canton de Potton. En 2012, les membres de la Division prévention de notre service ont effectué un total de 108 interventions sur le territoire de la municipalité. Si l on ajoute les visites résidentielles faites par les pompiers du Service de sécurité incendie du Canton de Potton, se sont plus de 630 activités de prévention qui ont été créées durant l année Vous verrez donc dans les pages qui suivent, les principales actions menées par l équipe de la durant l année 2012 ainsi que diverses statistiques concernant la municipalité du Canton de Potton. En espérant que la lecture de ce rapport vous permettra de mieux comprendre le travail des agents de prévention, nous profitons de l occasion pour vous remercier de l attention que vous porterez au présent rapport. Daniel Oligny, T.P.I. Capitaine à la prévention Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 5 de 18

6

7 2. PRÉSENTATION DE LA DIVISION PRÉVENTION 2.1 ORGANISATION En 2012, la Division prévention du Service de sécurité incendie de la Ville de Magog comptait quatre membres soit un capitaine et deux agents de prévention, ainsi qu une secrétaire, tous permanents à temps complet. Les membres de la Division travaillent sur un horaire régulier de 40 heures par semaine du lundi au vendredi. Les bureaux de la Division sont situés au 7, rue Principale Est à Magog. 3. THÈMES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES INCENDIES La du Service de sécurité incendie de la Ville de Magog travaille autour de 9 thèmes qui sont définis dans le programme local de prévention. Ces thèmes sont liés à des activités de prévention. Certains thèmes rencontrent les exigences du schéma, et les autres sont des initiatives locales afin d encadrer adéquatement la gestion de la Division. Tableau 1 : Identification des thèmes en matière de prévention des incendies NUMÉRO DE THÈME THÈME 1 Analyse des incidents 2 Éducation du public 3 Réglementation 4 Étude de plans/projets 5 Inspection périodique des risques 6 Gestion des plaintes 7 Assistance et conseils 8 Support aux opérations 9 Gestion de la Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 7 de 18

8 4. DESCRIPTION DES THÈMES ET DES ACTIVITÉS LIÉES Les thèmes identifiés au tableau 1 sont tous liés à des activités de prévention qui permettent au gestionnaire de la Division de planifier adéquatement les ressources et surtout de prioriser les actions. Tableau 2 : Identification des activités en matière de prévention des incendies associées aux thèmes ACTIVITÉ THÈME ASSOCIÉ Activités communautaires 7 Activités spéciales et événements municipaux 7 Assignation à comparaître 3 Assistance Autres services municipaux 7 Assistance au CSSSM 7 Assistance Sûreté du Québec 7 Calcul de capacité de salles 3 Certification des résidences pour personnes âgées 3 Compatibilité bornes sèches 3 Conformité accès 3 Demandes de vérification 7 Éducation du public 2 Étude de projets/plans 4 Évaluation et analyse des incidents 1 Exercices d évacuation Écoles 2 Exercices d évacuation Autres 2 Exercices d évacuation CH privés 2 Exercices d évacuation CH publics 2 Exercices d évacuation Commercial 2 Exercices d évacuation CPE 2 Exercices d évacuation Industriel 2 Fausses alarmes incendie 3 Gestion des ressources humaines 9 Gestion du classement et des archives 9 Inspections Bâtiments agricoles 5 Inspections Bâtiments désaffectés 5 Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 8 de 18

9 ACTIVITÉ THÈME ASSOCIÉ Inspections BGH et BGD 5 Inspections Centres hospitaliers (CH et CHSLD) 5 Inspections Commercial 5 Inspections Écoles (tous types confondus) 5 Inspections Édifices publics 5 Inspections Garderies privées et CPE 5 Inspections Industriel 5 Inspections Résidences privées pour personnes âgées 5 Inspections Résidentiel 5 Mise à niveau de la réglementation municipale 3 Permis d alcool (demande) 3 Permis de feu 3 Permis de feu (agricole) 3 Permis de feu (refus) 3 Permis de feux d artifice 3 Permis de réunion (boisson temporaire) 3 Plaintes et assistance 7 Plan de sécurité civile 7 Plans d évacuation Conseils 7 Plans d intervention 8 Plans de mesures d urgence Conseils 7 Plans de sécurité incendie Conseils 7 Recherches des causes et des circonstances d incendie 1 Rédaction d articles en matière de prévention des incendies 2 Requêtes/Renseignements/Informations 7 Support aux opérations 8 Syndrome de Diogène/syllogomanie 3 Urbanisation 3 Visites de prévention - résidentiel 5 Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 9 de 18

10 4.1 THEME 1 ANALYSE DES INCIDENTS Évaluation et analyse des incidents La Division prévention a analysé les interventions de nature incendie soumises à déclaration conformément à la Loi sur la sécurité incendie du Québec. Les données analysées incluent les interventions survenues dans les territoires desservis par le Service de sécurité incendie de la municipalité de Potton. Le nombre d appels de nature incendie a été de 27 pour l année De ce nombre, 5 interventions ont causé des dommages à des bâtiments pour un total de $. Les pertes au niveau des incendies de véhicules se situent à $. Si l on additionne les pertes suite aux incendies de bâtiments et de véhicules, les pertes s élèvent à $. Il est important de souligner que les efforts concertés de la Division prévention du Service de sécurité incendie de la Ville de Magog et du Service de sécurité incendie de la municipalité de Potton, ont permis de sauver la somme de $ en valeur de bâtiment. Tableau 3 : Répartition des appels de nature incendie Code d appel Nombre Pourcentage Intervention incendie 8 30 % Alarme incendie 9 33 % Feu de cheminée 3 11 % Feu de forêt / herbe / broussailles 4 15 % Incendie de véhicule 3 11 % Total % Les données analysées indiquent que la majorité des incendies survient dans des logements. Le temps de réponse moyen pour ces appels est de 12 minutes 32 secondes. Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 10 de 18

11 Tableau 4 : Répartition des appels avec perte selon l usage de l immeuble Usage de l immeuble Nombre Logement / chalet 19 Ferme 2 Résidence pour personnes âgées 1 Camp forestier 1 Transport et usage du gaz 1 Rue et avenue 1 Administration publique 1 Église 1 Total 27 L analyse des statistiques des incendies soumise indique que les incendies sont survenus majoritairement le lundi, et le mardi en moyenne à 13 h 29. Graphique 1 : Répartition des appels incendie soumis à déclaration selon le jour de la semaine 14% 11% 14% 7% 7% 26% 21% Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 11 de 18

12 Tableau 5 : Répartition des appels incendie soumis à déclaration selon les secteurs opérationnels d intervention Secteur Limites Nombre 1 Le Vermont au sud de la municipalité; Municipalité de Sutton à l ouest; Une partie de Bolton-Ouest au nord. 2 La municipalité d Austin au nord; Le lac Memphrémagog à l est; Le secteur 1 à l ouest; Le secteur 1 au sud. 3 La municipalité d Austin au nord; Le lac Memphrémagog à l est; Le secteur 2 à l ouest ; Le secteur 2 au sud Figure 1 : Carte des secteurs opérationnels Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 12 de 18

13 L analyse des statistiques de 2013 nous permettra de déterminer si une tendance se dessine au niveau du secteur, de l heure moyenne et de la journée des interventions Recherche des causes et des circonstances d incendie (R.C.C.I.) La Division prévention du Service de sécurité incendie de la Ville de Magog est affectée sur tous les appels de nature incendie afin d effectuer les enquêtes. Les enquêtes effectuées le sont conformément à la norme NFPA 921. En 2012, les agents de prévention ont effectué 8 enquêtes sur les causes et les circonstances d incendies. Si l on compare le nombre d interventions incendie sujettes à déclaration avec le nombre d enquêtes effectuées par la, nous avons un écart de 19. Cet écart s explique par les procédures opérationnelles en place qui définissent à quel moment la Division est appelée sur un incendie. Les R.C.C.I. manquantes ou DSI manquants ont été effectués par un membre du Service de sécurité incendie de Potton. Les enquêtes effectuées en 2012 indiquent que la principale cause probable des incendies survenus dans le territoire desservi est l erreur humaine (distraction, personne endormie) pour un total de 4 incendies. Nous incluons par définition de cette cause, le manque d entretien des équipements à combustion, des conduits de fumée et l absence de ramonage des cheminées. Tableau 6 : Nombre d incendies selon la cause probable Cause probable de l incendie Nombre Autre erreur humaine 3 Cause indéterminée 3 Défaut de conception 1 Installation à côté d un combustible 1 Autre défaillance ou défectuosité électrique 1 Total 9 Les enquêtes incendies effectuées par Magog en 2012 ont été effectuées aux endroits suivants : 3, chemin VITAYÉMO le 16 janvier; 324, rue PRINCIPALE le 22 février; 18, chemin SOPALA le 5 mars; 180, chemin BELLEVUE le 8 mars; 142, chemin de PROVINCE HILL le 12 mars; Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 13 de 18

14 134, chemin de l AÉROPORT le 17 avril; 350, chemin de LEADVILLE le 19 avril; 331-C, rue PRINCIPALE le 24 avril; 247, chemin PEABODY le 14 juillet. Pour l année 2012, c est un total de 20 heures qui ont été consacrées aux R.C.C.I. par les membres de la Division prévention. 4.2 THEME 2 ÉDUCATION DU PUBLIC L éducation du public inclut les exercices d évacuation et les activités communautaires. C est un total de 25,5 heures qui ont été consacrées à l éducation du public en THEME 3 REGLEMENTATION Les membres de la Division prévention ont consacré en 2012, 15 heures au thème visant la règlementation. Essentiellement, les activités ouvertes l ont été pour la conformité des voies d accès et la certification de la Résidence Potton. 4.4 THEME 4 ÉTUDE DE PLANS/PROJETS Aucun plan n a été analysé en THEME 5 INSPECTION PERIODIQUE DES RISQUES (INCLUANT LES VISITES RESIDENTIELLES) Un élément majeur dans les tâches de la Division prévention est sans contredit l inspection périodique des risques. Tant au niveau de la gestion qu au niveau du terrain, ce thème exige beaucoup de temps. Afin de rencontrer les exigences du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Memphrémagog et du Programme local de prévention des incendies, la Division prévention, en collaboration avec les pompiers du Service de sécurité incendie de Potton, ont effectué 588 activités de prévention pour un total de 351 heures. Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 14 de 18

15 4.5.1 Définition des catégories de risques Tableau 7 : Définition des catégories de risques Catégorie Faibles Catégorie 1 Moyens Catégorie 2 Élevés Catégorie 3 Très élevés Catégorie 4 Description Très petits bâtiments, très espacés; Bâtiments résidentiels de 1 ou 2 logements, de 1 ou 2 étages, détachés. Bâtiments d'au plus 3 étages et dont l'aire au sol est d'au plus 600 m 2. Bâtiments dont l'aire au sol est de plus de 600 m 2 ; Bâtiments de 4 à 6 étages; Bâtiments commerciaux ; Lieux où les occupants sont normalement aptes à évacuer; Lieux sans quantité significative de matières dangereuses. Bâtiments de plus de 6 étages ou présentant un risque élevé de conflagration; Lieux où les occupants ne peuvent évacuer d'eux-mêmes; Lieux impliquant une évacuation difficile en raison du nombre élevé d'occupants; Lieux où des matières dangereuses sont susceptibles de se retrouver; Lieux où l'impact d'un incendie est susceptible d'affecter le fonctionnement de la communauté. Le Programme local de prévention des incendies indique qu en date de 2003, le territoire municipal comptait le nombre de portes suivant, selon la catégorie de bâtiment : Tableau 8 : Nombre de portes par catégorie de risques en 2003 Faibles Catégorie 1 Moyens Catégorie 2 Élevés Catégorie 3 Très élevés Catégorie 4 Total La mise à jour effectuée en 2011 indique l évolution du nombre de portes liées à une catégorie de risque de bâtiment essentiellement par la catégorisation des bâtiments agricoles. Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 15 de 18

16 Tableau 9 : Nombre de portes par catégorie de risques en 2011 Faibles Catégorie 1 Moyens Catégorie 2 Élevés Catégorie 3 Très élevés Catégorie 4 Total Variation : Variation : - 47 Variation : + 88 Variation : + 12 Variation : Visites résidentielles des bâtiments de catégorie 1 et 2 Afin que les membres du Service de sécurité incendie de Potton soient en mesure de mener à terme le programme de visites résidentielles, une formation a été donnée par le capitaine Daniel Oligny du Service de sécurité incendie de Magog. Le directeur adjoint du Service de sécurité incendie de Potton a participé activement avec le capitaine Oligny à l élaboration du plan de visite. À la fin de la période de visites, un total de 522 portes ont été visitées. Tableau 10 : Nombre de visites effectuées par les pompiers du Canton de Potton en 2012 Nombre de portes à visiter Nombre de portes visitées Écart Pourcentage atteint % Les pompiers ont émis 120 avis d infraction pour manquements au règlement municipal. Les statistiques démontrent que sur les 522 logements visités en 2012, 480 avaient un avertisseur de fumée fonctionnel, soit une proportion de 92 %, et 78 bâtiments n avaient pas d avertisseurs de monoxyde de carbone lorsque requis Inspection des bâtiments de catégorie 3 Le Programme local de prévention prévoyait pour 2012, 60 inspections de bâtiments de catégorie 3. Les données de 2012 indiquent que 34 inspections ont été effectuées soit 57 % de l objectif. L écart entre l objectif inscrit dans le Programme local et les inspections réalisées en 2012 s explique par le grand nombre de bâtiments agricoles que les agents de prévention ne peuvent Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 16 de 18

17 visiter à l année, et par les erreurs de catégorisation de bâtiment effectuées anciennement par l agent de prévention local. C est un total de 34 heures qui ont été consacrées par les agents de prévention en inspection des bâtiments de catégorie Inspection des bâtiments de catégorie 4 Pour 2012, 12 inspections de bâtiments de catégorie 4 avaient été prévues. Les données de 2012 indiquent que 18 inspections ont été effectuées, dépassant largement les objectifs prévus. C est un total de 47 heures qui ont été consacrées par les agents de prévention en inspection des bâtiments de catégorie THEME 6 GESTION DES PLAINTES ET DEMANDES DE VERIFICATIONS Pour l année 2012, les membres de la Division prévention ont répondu à 3 plaintes et aucune demande de vérification. Un total de 4 heures a été consacré par les membres de la Division prévention à la réponse aux plaintes et aux demandes de vérifications. 4.7 THEME 7 ASSISTANCE ET CONSEILS Dans le quotidien, les agents de prévention sont sollicités afin de répondre à des questions provenant de citoyens, d industries et d organismes divers. De plus, la Division prévention s est rendue disponible afin d assister diverses organisations tant municipales et gouvernementales que privées. En 2012, la Division a été sollicitée avec 4 activités pour un total de 7,5 heures. 4.8 THEME 8 SUPPORT AUX OPERATIONS Dans tout service de sécurité incendie, la proximité organisationnelle entre les divisions opération et prévention fait en sorte que les divisions s échangent des services. Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 17 de 18

18 4.8.1 Plans d intervention En 2012, 9 plans d intervention ont été conçus par les agents de prévention pour un total de 5 heures. 5. Conclusion À la lecture du présent document, le lecteur sera en mesure de comprendre le travail des agents de prévention, par exemple en voyant la multitude d activités liées à la prévention. Étant le premier document du genre produit par la Division prévention, certaines statistiques n ont pas fait l objet d une analyse complète. Ces analyses seront effectuées tout au long de l année 2013 selon les besoins. En 2013, la Division prévention a comme objectifs pour le territoire de la municipalité de Potton de : continuer à contribuer à la protection des personnes et de biens contre les incendies en mettant en place de mesures préventives appropriées ; demeurer le chef de file en matière de prévention au niveau de la MRC de Memphrémagog; continuer à exercer son influence dans la grande région de l Estrie en matière d organisation et de vision de la prévention; demeurer à l affût des nouveautés et de la formation continue; optimiser le recours aux outils informatiques afin de diminuer au maximum l usage du papier; soutenir le Service de sécurité incendie de Potton dans l avancement du Service de sécurité incendie de la Ville de Magog; continuer la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Memphrémagog et du programme local de prévention des incendies. La prévention est une affaire de tous les jours Service de sécurité incendie de la Ville de Magog Page 18 de 18

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SYSTÈMES D ALARME ET LES FAUSSES ALARMES. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes

Plus en détail

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999; VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE MEMPHRÉMAGOG

BIBLIOTHÈQUE MEMPHRÉMAGOG BIBLIOTHÈQUE MEMPHRÉMAGOG SESSION 4 11 MARS AU 7 MAI 2015 Différents ateliers informatiques sont offerts par les Amis de la Bibliothèque Memphrémagog. Durée : 3 heures Coût : 20 $ / atelier (payable lors

Plus en détail

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

Versailles Gare Versailles Rive Gauche é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2. Du lundi au vendredi. Versailles. Vélizy-Villacoublay

Versailles Gare Versailles Rive Gauche é Vélizy-Villacoublay Vélizy 2. Du lundi au vendredi. Versailles. Vélizy-Villacoublay 20 Du lundi au vendredi é L Onde Maison des Arts Ravel Europe Sud Europe Sud Centre d Affaires Les Metz - Clair Bois Résidence les Bois (a) (b) 6.14 6.51 7.30 8.14 9.12 10.45 12.23 12.23 13.51 14.53 16.23

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Note Les tarifs prévus au présent

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve

Plus en détail

RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME 507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Avertisseur de monoxyde de carbone À quoi sert l avertisseur de monoxyde de carbone? L avertisseur de monoxyde de carbone est un petit appareil conçu pour mesurer, sur une base continue, la concentration

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 28 septembre 2005. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Page 1 sur 5 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?avertisseur Santé environnementale > Environnement intérieur > Monoxyde de carbone > Avertisseur Avertisseur de monoxyde

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 6 FÉVRIER 2012 À 20h00 ET À

Plus en détail

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir: CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT L INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil municipal désire réglementer l

Plus en détail

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie

Plus en détail

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale Outil d information et de planification à l intention des municipalités Table des matières Mot des présidents.....................................................................

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/

se de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/ Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Dans la foulée de la planification stratégique, la municipalité a entrepris de se doter d une

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 460 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 4 septembre 2013,

Plus en détail

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre

Plus en détail

Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme. Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998

Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme. Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Municipalité d Authier Version mise à jour juin 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUTHIER RÈGLEMENT

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

BILAN DES ACTIVITÉS 2012-2013 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 5 JUIN 2013

BILAN DES ACTIVITÉS 2012-2013 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 5 JUIN 2013 BILAN DES ACTIVITÉS 2012-2013 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 5 JUIN 2013 2012 - ANNÉE INTERNATIONALE DES COOPÉRATIVES Forum régional 19 avril 2012 Série 12 Opinions La Tribune février-avril 2012 Cahier spécial

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX Résolution numéro 157.6.2005 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1005-05 Considérant que tous les membres du Conseil municipal ont reçu

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme

Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2001 Entré en vigueur le 11 février 2001. Modifié par : Règlement numéro 07-2001 - Modification

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

Sedef Liège. Inspection Episcopale Boulevard d'avroy 17. 4000 - Liège. Mai 2015. Guide de donnees utiles 201505.docx 1/16

Sedef Liège. Inspection Episcopale Boulevard d'avroy 17. 4000 - Liège. Mai 2015. Guide de donnees utiles 201505.docx 1/16 Sedef Liège Inspection Episcopale Boulevard d'avroy 17 4000 - Liège Mai 2015 Guide de donnees utiles 201505.docx 1/16 Dans mon école Cette annexe s inspire du travail réalisé par le collectif des Directeurs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

La sécurité civile, une responsabilité partagée

La sécurité civile, une responsabilité partagée La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

Mardi le 7 octobre 2014

Mardi le 7 octobre 2014 Mardi le 7 octobre 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 382 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ANTI-INTRUSION

RÈGLEMENT NO 382 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ANTI-INTRUSION RÈGLEMENT NO 382 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ANTI-INTRUSION ATTENDU QUE l article 62 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités le pouvoir d adopter des règlements en matière de

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

Règlementation municipale en matière d alarmes

Règlementation municipale en matière d alarmes Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,

Plus en détail

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008

RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007 PUBLICATION : 9 FÉVRIER 2007 ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 FÉVRIER 2007 Avis de motion

Plus en détail

Location de tracteur avec chargeur :

Location de tracteur avec chargeur : HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

ARCHITECTURE ET DECORATION RAPPORT DE STAGE - CLASSE DE 3E DU 14 AU 18 DECEMBRE 2009 THOMAS MASSONNEAU

ARCHITECTURE ET DECORATION RAPPORT DE STAGE - CLASSE DE 3E DU 14 AU 18 DECEMBRE 2009 THOMAS MASSONNEAU DU 14 AU 18 DECEMBRE 2009 THOMAS MASSONNEAU RAPPORT DE STAGE - CLASSE DE 3E ARCHITECTURE ET DECORATION Collège Sainte-Marie des Ursulines 34, avenue de la Colonne 31500 TOULOUSE Tél. 05 34 25 28 61 Fax.

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Guide pour la déclaration des incendies

Guide pour la déclaration des incendies Guide pour la déclaration des incendies au ministère de la Sécurité publique Édition 2003 Recherche et rédaction : Jean-François Ducré-Robitaille Direction de la sécurité incendie Collaboration : Rachel

Plus en détail

Festival des pompiers de la Mutuelle de Portneuf STATUTS ET RÈGLEMENTS

Festival des pompiers de la Mutuelle de Portneuf STATUTS ET RÈGLEMENTS Festival des pompiers de la Mutuelle de Portneuf STATUTS ET RÈGLEMENTS Comité de rédaction Pierre Beaumont (Directeur, Ste-Catherine-De-La-Jacques-Cartier) François Cantin (Directeur Adjoint, St-Raymond)

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE À une séance régulière du Conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu ordinaire le 14 avril 2003 à laquelle sont présents mesdames les Conseillères Irma Quirion et Maxime Fortin, messieurs les

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion.

Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion. - 341 - MUNICIPALITÉ DE TINGWICK Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 janvier 2015 à la salle du conseil, située au 12, rue Hôtel-de-Ville, à Tingwick. Sont présents : M. Réal Fortin,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail