Brey-et-Maisons-du-Bois

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1 Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Brey-et-Maisons-du-Bois Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003

2 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 1070 CC 1 Arpentement du territoire de la commune Documents postérieurs à 1790 Administration générale de la commune Conseil municipal 1070 D 1* Registre des délibérations municipales, contenant également d'autres actes produits ou reçus par la municipalité D 2* Registre des délibérations municipales, contenant également d'autres actes produits ou reçus par la municipalité ( ), inventaire des archives de la commune ( ) D 3* Registre des délibérations municipales D 4* Registre des délibérations municipales Actes de l'administration municipale 1071 D 5 Registre 3 d'actes divers relatifs aux contributions directes ( ), aux réquisitions militaires ( ), à la comptabilité communale ( ) D 6 Répertoire des actes soumis à l'enregistrement Contentieux 1071 D 7 Procès contre Jean Joseph Denizet, de Brey, concernant la propriété du presbytère (1833) ; pièce annexe : transaction entre particuliers (1816). Procès contre Adolphe Maire, des Maisons-du-Bois, concernant la propriété d'un terrain (1842) Population, économie sociale, statistique Population 1071 F 1 Mouvements de la population Document dépourvu de reliure et incomplet. 2 Registre dépourvu de reliure et incomplet. 3 Registre dépourvu de reliure, incomplet, de nombreuses pages manquent. 2

3 Agriculture 1071 F 2 Statistiques agricoles : registre de renseignements ( ), tableau (1880). Statistique internationale de l'agriculture : questionnaire (1873) Contributions, administrations financières Impôts directs G 1 Etat de sections. [période révolutionnaire] 3391 G 2* Livre des mutations de propriétés G 3 Classification des propriétés : procès-verbal G 4 Contributions directes : matrices générales ( , , ) Affaires militaires 5 Recrutement 3391 H 1 Recensement des classes : tableaux H 2 Armée territoriale, recensement : état Garde nationale 3391 H 3* Registre des contrôles matricules et généraux du service ordinaire et de la réserve H 4 Recensement des gardes : listes nominatives (1840, 1848), relevés nominatifs ( ), extraits du tableau cantonal des citoyens mobilisables ( ). Conseil de discipline, composition : liste des officiers, sous-officiers, caporaux et gardes nationaux destinés à être classés sur le tableau général (s. d.). Election des officiers et des sous-officiers : procès-verbaux des opérations électorales ( ) Police, hygiène publique, justice Police locale 4969 I 1 Incendies, matériel : devis pour l'acquisition d'une pompe à incendie Justice 4969 I 2 Jury d'assises, formation : liste communale des jurés Voir aussi D 5. 5 Voir aussi D 5. 3

4 Hygiène publique et salubrité 4969 I 3 Vaccinations : listes nominatives des personnes vaccinées. 1912, 1918 Élections et personnel Élections 4969 K 1 Listes des électeurs K 2 Plébiscite : liste d'émargement (1852). Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales ( ) K 3 Elections sénatoriales : procès-verbaux de l'élection d'un délégué et d'un suppléant K 4 Elections du Conseil général et du Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales K 5 Elections municipales : liste d'émargement (1843), procès-verbaux des opérations électorales ( ), procès-verbaux de l'élection du maire et de l'adjoint ( ), prestation de serment des membres de la municipalité ( ) Personnel municipal 4970 K 6 Garde forestier, augmentation de traitement : rapport du conservateur des Eaux-et- Forêts Finances de la commune Comptabilité L 1 Budgets de la commune ( , , ) L 2* Comptes des deux sections, Brey et Maisons-du-Bois : registre des recettes et dépenses de la section de Maisons-du-Bois ( ) et de ce que chaque section redoit à l'autre ( ) L 3 Comptes de gestion, apurement : arrêtés du Conseil de préfecture ( ). Déficit dans la caisse communale : lettre du sous-préfet (1896) L L 5 Comptes : bordereaux détaillés des recettes et dépenses L L , 1918, Voir aussi D et 1873 : pas de budget primitif, seulement le budget supplémentaire. 4

5 Edifices communaux - Monuments et établissements publics Edifices publics 4971 M 1 Maison commune, construction : devis (1833) ; construction d'une buanderie et d'un dépôt de pompes 8 : devis (1874). Maison commune et fromagerie, acquisition de terrain pour aisances, dépendances et jardin de l'instituteur : procès-verbal de mesurage et estimation du terrain (1893). Fromagerie : plan de la salle de fabrication (1926) Edifices du culte et cimetière 4971 M 2 Eglise. - Restauration : devis, adjudication (1835). Agrandissement : adjudication, métré général et décompte des travaux ( ). Réparation de l'église, reconstruction de la toiture, chaire à prêcher : devis, adjudication, délibérations municipales, correspondance, rapport de l'architecte, paiement d'acomptes, croquis du clocher ( ) M 3 Presbytère 9. - Réparation : devis, délibération municipale, procès-verbal de réception des travaux ( ), détail estimatif, paiement d'acomptes ( ) ; réparation de l'escalier d'accès de la porte principale : permission de grande voirie (1866). Location : bail (1907) M 4 Cimetière, reconstruction des murs : adjudication, arrêté préfectoral Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 4971 N 1 Amodiation de terrains communaux ( ). Acquisition de terrain par la commune : arrêté préfectoral, procès-verbal de mesurage et d'estimation, plan (1898). Délimitation avec Boujeons, construction d'un mur lieu-dit le Gros Buisson : lettre de protestation du maire de Boujeons (1849) Bois 4971 N 2 Bornage partiel entre la forêt communale et le sieur Lonchamp, de Sarrageois : délibération municipale, procès-verbal, état des frais ( ). Sol forestier, projet d'agrandissement : avis de rejet du projet (1847) ; soumission et distraction du sol forestier : décrets présidentiels (1883). Aménagement des bois : décrets présidentiels (1884, 1886). Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance ( ). Construction de murs : marchés avec les entrepreneurs ( ). Coupe de bois : procès-verbal de récolement (1856). Vente de bois : état estimatif d'arbres dépérissants proposés à la vente (1845), adjudication (1910) Dépôt de pompes : voir aussi N 3. 9 Voir aussi D 7. 5

6 Eaux 4971 N 3 Réservoir du hameau de Maisons-du-Bois, construction : délibérations municipales, adjudication, devis, procès-verbaux de réception des travaux ( ). Citerne, construction : acte d'échange d'une parcelle de terrain communal au profit de Mme Cardot, contre le droit d'établir une citerne sur un terrain lui appartenant, procèsverbal de réception des travaux ( ). Fontaine du haut, établissement d'une prise d'eau et d'une conduite : devis (1866). Lavoirs, réservoir, dépôt de pompes : devis (1884). Citerne, bâtiments abris dont un avec lavoir et abreuvoir, construction et amélioration de prise d'eau : arrêté préfectoral, devis, soumissions ( ) Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie 4971 O 1 Classement des chemins : tableau général de tous les chemins (1836), suppléments à ce tableau ( ), état général des chemins ruraux (1840), tableau général de la révision du classement des chemins vicinaux (1872) O 2 Travaux aux chemins. - Emploi des journées de prestations : rapport de l'agent voyer (1848). Chemin de grande communication n 22, de Pontarlier à Saint-Claude, entretien et amélioration : fixation du contingent de la commune ( ). Chemin vicinal de Brey à Maisons-du-Bois, rectification, réparation : devis, adjudication ( ). Chemin vicinal du Bief Chaud, élargissement : état estimatif des terrains à occuper, certificat du conservateur des hypothèques (1860). Chemin vicinal de Brey à Boujeons, travaux d'ouverture : acte d'acquisition de terrain (1877). Chemin vicinal de Brey aux Combettes, amélioration : détail estimatif des travaux (1906) Moyens de transport et travaux divers 4971 O 3 Chemin de fer routier destiné à relier Mouthe et la gare des Hôpitaux-Neufs, participation de la commune : correspondance (1879, s. d.). Chemin de fer de Mouthe à Foncine-le-Haut, enquête sur l'emplacement de la station de Chaux- Neuve : arrêté préfectoral (1909) Cultes 4971 P 1 Fabrique : budgets ( ), comptes de gestion ( ) Assistance et prévoyance 4971 Q 1 Secours aux indigents. - Subvention accordée à la commune pour procurer du travail aux indigents : instruction, avis de subvention Q 2 Bureau d'assistance : bordereaux détaillés des recettes et dépenses Q 3 Assistance médicale gratuite. - Commission administrative, installation : procèsverbal (1894). Listes des indigents admis aux secours ( )