Assurance de prêt immobilier
|
|
- Laurent Raymond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assurance de prêt immobilier QU EST CE QUE L ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER? L assurance de prêt immobilier est un type de contrat d assurance spécifique : il permet à l emprunteur de faire face aux échéances de son prêt en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail pour maladie ou accident. Lorsque vous projetez d acheter un bien immobilier, votre conseiller financier prévoit un plan de financement en calculant vos recettes et vos dépenses. Ce projet immobilier ne sera réalisable qu avec l ajout d une assurance de prêt immobilier. QUELLES SONT LES GARANTIES? La garantie de base d une telle assurance est le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie). Pour un investissement immobilier, ces garanties peuvent être suffisantes : les loyers encaissés et la capacité financière de l investisseur servent à assurer la solidité du dossier de prêt immobilier. A cette garantie de base viennent s ajouter les garanties complémentaires ITT et IPT. L ITT ou Incapacité Temporaire de Travail permet à l assuré d être couvert en cas d arrêt de travail ou maladie ou accident. L IPT ou Invalidité Permanente Totale correspond à l invalidité 66 % et est liée à l ITT. Ces garanties sont quasi obligatoires si votre projet est l achat d un bien immobilier à titre de résidence principale. Dans ce cas, la capacité financière de l emprunteur est plus faible, surtout s il s agit d une première acquisition. Vos revenus seront protégés en cas de souci de santé et d arrêt de travail prolongé et vous pourrez continuer à faire face au remboursement de vos échéances de prêt immobilier. Qu est-ce qu une assurance de prêt? L assurance de prêt est un type de contrat proposé par les organismes d emprunt qui permet à l emprunteur de faire face aux échéances du prêt. Lorsqu on décide de souscrire un emprunt pour acheter un bien immobilier ou pour remplacer sa voiture, on prévoit un plan de financement en calculant nos recettes et nos dépenses. Cependant, un emprunt, surtout pour l achat d un bien immobilier, se prévoit sur une durée longue et un souci de santé peut survenir pendant cette période. Comment continuer à rembourser les échéances du prêt en cas de maladie ou d accident? L assurance de prêt permet de faire face en cas de maladie, d invalidité ou 1
2 de décès. La garantie de base est le décès : en cas de décès, la compagnie d assurance règle le solde du prêt à la banque ou aux héritiers. A cette garantie s ajoute la PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) : il s agit de l état d invalidité constaté qui met l assuré dans l obligation d avoir recours à une tierce personne pour les actes principaux de la vie : se nourrir, se laver, se vêtir, se déplacer. Les garanties complémentaires sont l ITT et l IPT. L assuré est considéré en état d ITT (ou Incapacité Temporaire de Travail) s il est totalement incapable, suite à accident ou maladie, d exercer sa profession et qu il n exerce aucune autre activité susceptible de lui procurer gain ou profit. L incapacité doit être temporaire, totale et reconnue par une autorité médicale compétente. Le délai de franchise est généralement de 90 jours mais peut être modulable jusqu à 30 jours. L IPT, souvent liée à l ITT est l Invalidité Permanente Totale : l assuré est considéré en IPT lorsqu il présente, suite à maladie ou accident, et après consolidation de son état, un taux d invalidité supérieur ou égal à 66 %. Il existe une autre garantie d invalidité : l IPP ou Invalidité Permanente Partielle. Il s agit de la même garantie que l IPT mais le taux d invalidité retenu est entre 33% et 66%. Cette garantie est une option. En cas d ITT, IPT et IPP, la compagnie d assurance prend en charge les mensualités d assurance à la banque, après la franchise. Lorsque vous prévoyez d emprunter en couple, il est possible de moduler la quotité (ou part) d assurance à affecter à chaque personne : 100 % pour les 2 emprunteurs ou bien 100 % pour l emprunteur 1 et 50 % pour l emprunteur 2, etc Il existe toutes sortes de combinaisons possibles, que l on choisit en fonction des revenus de chaque membre du couple. Quels points sont à vérifier pour la souscription d une assurance de prêt? - Les limites d âge : suivant votre âge et la durée de votre emprunt, vérifiez que vous serez couvert jusqu à la fin de votre crédit - En cas d arrêt de travail, bénéficierez-vous d une couverture forfaitaire (la totalité de votre échéance de prêt est prise en charge par l assurance) ou indemnitaire (seule la part de votre échéance de prêt non couverte par vos droits sociaux est couverte)? - La garantie Exonération du paiement des primes est-elle possible? Il s agit d une garantie qui vous permet de ne pas payer vos cotisations d assurance pendant la prise en charge de 2
3 l assurance pour ITT. - La garantie ITT est-elle acquise lorsque l assuré est dans l incapacité d exercer «sa»profession ou bien l assuré peut se convertir professionnellement et à ce moment, la garantie ITT n est pas acquise? - Quelles sont les exclusions prévues au contrat d assurance en cas de décès, de PTIA, d ITT et d IPT? Prenez le temps de bien lire l article Exclusions des conditions générales. - Le tarif fourni peut-il évoluer selon le bon vouloir de l assureur ou bien est-il garanti pour toute la durée du prêt? Pourquoi remplir un questionnaire de santé? Pour souscrire une assurance de prêt, l emprunteur doit remplir un questionnaire de santé. Ce formulaire, différent suivant chaque compagnie permet de fournir à l assureur des renseignements précis sur votre état de santé, éventuellement votre activité professionnelle. Aucune question liée à votre mode de vie ne peut être posée. Les médecins-conseils des compagnies d assurance sont tenus au secret professionnel, les informations qu ils reçoivent sont traitées confidentiellement et ils sont les seuls à pouvoir les analyser. Pour cela, vous avez la possibilité d envoyer votre questionnaire de santé dans une enveloppe cachetée destinée au médecin conseil de la compagnie d assurance. La convention AERAS est très stricte à ce sujet et c est pour cette raison que, dans chaque compagnie d assurance, les services médicaux et les services gestions sont physiquement séparés. Après avoir étudié le dossier médical que vous aurez transmis (questionnaire de santé, et éventuellement tout élément médical analyse, radiographie, compte-rendu d opération que vous avez fait parvenir), le médecin conseil vous enverra les conditions d acceptation par courrier, directement à votre domicile. Qu est-ce qu un risque aggravé de santé? Nous allons définir ce qu un assureur entend par «risque aggravé de santé». Imaginons que vous avez eu un souci de santé qui a entraîné la prise d un traitement. Ce traitement vous convient parfaitement et vous vous sentez en pleine forme. Vous continuez à prendre votre traitement, vous travaillez normalement, vous avez des activités tout à fait classiques, sans un suivi médical bien régulier. Malgré tout, vous pouvez vous voir attribuer une surprime, une exclusion par un 3
4 assureur et notamment par un assureur groupe. Pourquoi? Les assureurs raisonnent à partir du questionnaire d assurance (questionnaire de santé) que vous allez remplir, et nous vous engageons bien évidemment à noter le problème de santé que vous avez dans le questionnaire. Ne pas le faire vous exposera en cas de souci à éventuellement une non-garantie. Il n en demeure pas moins que cette réponse positive va entraîner un petit clignotant au niveau de la compagnie qui demandera certainement des renseignements complémentaires. Il faut savoir qu un assureur raisonne en moyenne : si vous avez 45 ans, il raisonnera pour l état de santé classique d un homme ou d une femme de 45 ans. Ce n est pas parce que vous ne vous sentez pas un «grand malade», mais le fait d avoir quelque chose qui sorte de l ordinaire par rapport à la population standard, vous fera rentrer dans ce qu on peut appeler un risque aggravé de santé. Bien sûr, votre processus vital n est pas engagé. Vous pouvez rencontrer une difficulté pour vous assurer, notamment par le biais de l assurance groupe ; vous aurez certainement plus de solutions par le biais de l assurance individuelle pour votre emprunt. EXO Exonération du paiement des primes Exonération du paiement des primes : La garantie Exonération du paiement des primes est liée à l ITT (Incapacité Temporaire Totale). L assuré ne règle pas ses primes d assurance, à compter de la fin de la franchise et pendant la totalité de l arrêt de travail, au plus, jusqu au 1095ème jour. Les formalités en cas de décès Que faire en cas de décès? Le bénéficiaire du contrat d assurance doit transmettre au médecin conseil de l assurance les documents suivants : - un extrait de l acte de décès de l assuré - le formulaire de déclaration décès fourni par l assureur, complété et signé par le médecin traitant. - En cas d accident, une copie du procès verbal de la gendarmerie ou de la police - Le tableau d amortissement et une attestation de l organisme prêteur précisant la valeur du capital restant dû 4
5 5
MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)
MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....
Plus en détailASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR
ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR BIEN ASSURER SON EMPRUNT IMMOBILIER POURQUOI C EST IMPORTANT? L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, mais elle est incontournable.
Plus en détailASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
ASSURANCE creditfoncier.fr CONVENTION AERAS S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN Un dispositif conventionnel d accès à l assurance et au crédit des personnes
Plus en détailAssurance de Prêt Prévoir La meilleure protection pour votre projet immobilier
Assurance de Prêt Prévoir La meilleure protection pour votre projet immobilier ENTRE NOUS C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Pourquoi souscrire une assurance de prêt? Lorsque vous contractez un emprunt auprès
Plus en détailinfirmier kinésithérapeute avocat artisan commerçant
2012 ASSURANCE EMPRUNTEUR La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes médecin AMPLI-EMPRUNTEUR Spécial Professions Libérales chirurgien dentiste vétérinaire
Plus en détailL assurance d un crédit plus facile
L assurance d un crédit plus facile Vous allez acheter un bien immobilier, votre appartement, votre maison? Vous financez un projet professionnel? Vous avez un prêt immobilier depuis moins d un an et vous
Plus en détailLa convention AERAS en 10 points-clés
La convention AERAS en 10 points-clés Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,
Plus en détailQUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ
QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +
Plus en détailLa convention AERAS en 10 questions-réponses
La convention AERAS en 10 questions-réponses Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,
Plus en détailCette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.
Assurance emprunteur Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l information la plus pertinente possible et
Plus en détailEtre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):
Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins
Plus en détailÉléments du rapport issu de l analyse!de 13 notices d information relatives à des contrats d assurance emprunteur!
Éléments du rapport issu de l analyse!de 13 notices d information relatives à des contrats d assurance emprunteur!!!quelques points sont à retenir de l étude réalisée par le service juridique et économique
Plus en détailAvis du Comité consultatif du secteur financier. sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur
Avis du 13 janvier 2015 VERSION FINALE Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur Lors de la réunion d installation du Comité consultatif
Plus en détailLa Convention. www.lesclesdelabanque.com. (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Les mini-guides bancaires.
octobre 2012 n 25 crédit Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) 1
Plus en détailL assurance emprunteur en crédit immobilier
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailMini-guide n 25 - Septembre 2011
Mini-guide téléchargé depuis le site www.lesclesdelabanque.com - e-mail : cles@fbf.fr Mini-guide n 25 - Septembre 2011 La Convention AERAS La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé
Plus en détailempo senior L assurance décès pour les seniors
empo senior L assurance décès pour les seniors Tempo Senior APRIL, une protection pour toute la famille Il est important d assurer l avenir de vos proches en cas de décès et de préserver votre patrimoine.
Plus en détailL OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr
Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements www.entreprises.societegenerale.fr À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer
Plus en détailssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt
[ ASSURANCE DE PRÊT] PARTICULIERS ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt L assurance n est plus ce qu elle était.
Plus en détailASSURANCE DE PRET GUIDE ASSURÉ
ASSURANCE DE PRET GUIDE ASSURÉ 1. La dé-liaison assurance et prêt p.2 2. Pourquoi choisir la délégation dassurance? p.2 3. Le libre choix, mais p.2 4. La délégation : quand faut-il laborder? p.3 5. Les
Plus en détailAssurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailINTRODUCTION. Les assurances Franfinance prennent en charge les mensualités en cas d incident, ce n est pas une simple suspension du paiement.
3 assurances I La souscription I L étendue des garanties 3 assurances sont proposées par Franfinance : DIM (Décès, Invalidité, Maladie) DIM + CHOM (Décès, Invalidité, Maladie + Perte d Emploi) SENIOR (Décès)
Plus en détailLa Convention AERAS. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. Septembre 2011
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailDossier de Rachat de Crédits
Envoyez votre dossier à : Nouvodepart Back-Office Crédits 153, Boulevard Anatole France 93521 SAINT DENIS Cedex 1 Tel : 01.49.46.26.36 Fax : 01.76.50.75.12 Email : dossiers@nouvodepart.com Email : service.commercial@nouvodepart.com
Plus en détailASSURANCE DéCèS GROUPAMA
ASSURANCE DéCèS GROUPAMA Pour préserver l avenir de vos proches www.groupama.fr Lorsque l on a une famille, on a naturellement envie de l accompagner le plus longtemps possible et de la protéger. Ce qu
Plus en détailassurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt I rrévocabilité des garanties aintien du tarif
assurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt I rrévocabilité des garanties M aintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire une assurance
Plus en détailL ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix
particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui
Plus en détailFinancement des études supérieures
Page 1 sur 10 Financement des études supérieures Cas d étude : couple de quarantenaires avec 3 enfants de 9, 6 et 4 ans. Début des études pour le 1 er enfant = 2022 Début des études pour le 2 e enfant
Plus en détailMISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!*
ASSURANCE DE PRÊT RÉALISEZ JUSQU À 50% D ÉCONOMIES!* * Sur le coût total de votre assurance de prêt. Pour un cadre non fumeur de 30 ans, qui emprunte 160 000 sur 25 ans à un taux de 3,70 % (N 161, Guide
Plus en détailPour faciliter l accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé,
Mini-guide téléchargé depuis le site www.lesclesdelabanque.com - e-mail : cles@fbf.fr Mini-guide n 25 - Janvier 2007 La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Pour faciliter
Plus en détail[ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS. empo senior. L assurance décès pour les seniors. L assurance n est plus ce qu elle était.
[ PRÉVOYANCE] PARTICULIERS empo senior L assurance décès pour les seniors L assurance n est plus ce qu elle était. [ TEMPO SENIOR APRIL ] Tempo Senior APRIL, une protection pour toute la famille Il est
Plus en détailPETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER
OFFERT PAR AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 5 5 QUESTIONS SUR L ASSURANCE EMPRUNTEUR AXA Banque PETITS e-guides PRATIQUES - N 2 FICHE 5 5 QUESTIONS SUR L ASSURANCE EMPRUNTEUR
Plus en détailPartie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?
Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous
Plus en détailDossier de présentation et de partenariat. Au service des Banques RISQUE HORS NORMES. ou Risque aggravé dans le cadre de souscription d
Au service des Banques RISQUE HORS NORMES ou Risque aggravé dans le cadre de souscription d Au service des banques Ethica travaille au service des banques cherchant à garantir un prêt pour ses clients
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailAssurance collective des prêts hypothécaires SSQ
Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Présenté par Assurances Premier Groupe Conseil Cinq types de protection disponibles (Disponible en protection conjointe) Assurance vie seulement Assurance
Plus en détailsanté AIDE pour votre
santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une
Plus en détailLes assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau
Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la
Plus en détailAPPLICATION POUR FRANCHISÉ
APPLICATION POUR FRANCHISÉ Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères établis pour devenir un franchisé.
Plus en détailACCES AUX ASSURANCES. - Assurance de prêt immobilier - Assurance de crédit professionnel - Assurance de crédit à la consommation
ACCES AUX ASSURANCES Dominique Thirry, juriste spécialisée en droit de la santé, Juris Santé Séverine Levrat, juriste spécialisée en droit de la santé et droit des assurances, Juris Santé Jean-Luc Bonnay,
Plus en détailDemande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
Plus en détailMieux comprendre l assurance avec Generali
Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en
Plus en détailRégime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015
Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes
Plus en détailPour faciliter l accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une
Mini-guide téléchargé depuis le site www.lesclesdelabanque.com - e-mail : cles@fbf.fr Mini-guide n 25 - Nouvelle éditon - Mars 2011 La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de
Plus en détailsanté AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LE CHÈQUE SANTÉ, UNE DÉMARCHE SIMPLE ET IMMÉDIATE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S.), UN SOUTIEN POUR PROTÉGER VOTRE SANTÉ Il s agit d une
Plus en détailSOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie
Plus en détailLE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants
Plus en détailCARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX
CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailLES ASSURANCES A J&S
LES ASSURANCES A J&S 1. INTRODUCTION Jeunesse & Santé asbl est souscripteur de polices d assurances destinées principalement à couvrir : Quoi? Les dommages corporels et la responsabilité civile Qui? Des
Plus en détail1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler
Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme
Plus en détailDonnées sur le détenteur étranger et son véhicule à moteur. Données sur le lésé et son véhicule à moteur - 1 -
Avis d accident pour détenteurs de véhicules immatriculés à l étranger Art. 74 de la loi sur la circulation routière (LCR) en relation avec l art. 41 de l ordonnance sur l assurance des véhicules (OAV)
Plus en détailAssurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539
Plus en détailDemande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
Plus en détailCHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA
CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Le Prêt EnerGEDIA La Banque Solfea en partenariat avec GEDIA, vous propose des conditions
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailSanté & Vie. Les contrats Santé & Vie chez Solly Azar Assurances. Gamme seniors (+ de 55 ans)
Les contrats Santé & Vie chez Solly Azar Assurances Parce que l assurance de personnes est une affaire infiniment particulière et personnelle, Solly Azar Assurances propose depuis 1994 une gamme complète
Plus en détailb) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Plus en détailPlan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailAssurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF
Plus en détailAgeas Sérénité Manager
Ageas Sérénité Manager Adaptez votre contrat de prévoyance au développement de votre entreprise Assurance Homme clé I Protection Associés I Couverture d emprunt I Prévoyance familiale Une solution simple,
Plus en détailChapitre 4 : cas Transversaux. Cas d Emprunts
Chapitre 4 : cas Transversaux Cas d Emprunts Échéanciers, capital restant dû, renégociation d un emprunt - Cas E1 Afin de financer l achat de son appartement, un particulier souscrit un prêt auprès de
Plus en détailUne nouvelle assurance soins de santé pour tous
À partir du 1 janvier 2006 : Une nouvelle assurance soins de santé pour tous Ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport Table des matières Introduction Page 3 Nouvelle assurance
Plus en détailssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif
ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire une assurance
Plus en détailNouvelle offre Allianz Prévoyance. Présentation. synthétique. Octobre 2014 Allianz Courtage
Nouvelle offre Allianz Prévoyance Présentation synthétique Octobre 2014 Allianz Courtage Sommaire 1. Présentation de la nouvelle offre 2. Contexte 3. Objectifs 4. Atouts 5. Tarification 6. Outils 7. Imprimés
Plus en détailssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif PARTICULIERS
[ assurance de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle
Plus en détailTable des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I
Table des matières Avant-propos............................. 15 Remerciements............................ 17 Introduction.............................. 19 I L assurance de la copropriété............ 23
Plus en détailTNS. Vous recherchez des garanties de prévoyance souples et complètes, parfaitement adaptées à votre situation
P A R T I C U L I E R TNS? Vous recherchez des garanties de prévoyance souples et complètes, parfaitement adaptées à votre situation Parce que protéger l existence est essentiel Vous avez choisi une solution
Plus en détailInformation sur l Assurance MOTO
group Information sur l Assurance MOTO Avec AssurOne Group, l assurance Moto devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en toute
Plus en détailLa Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers
Votre assurance soins médicaux et soins dentaires collective prendra-t-elle fin prochainement? Nous avons des solutions. Les régimes sont établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers On tient
Plus en détailLe revenu et le pouvoir d achat
Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation
Plus en détailEfficience de l actif de l entreprise
Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Crédit, rachat de crédit : que pensent les internautes? Contact presse : mael.resch@empruntis.com 01.55.80.58.
DOSSIER DE PRESSE Crédit, rachat de crédit : que pensent les internautes? Contact presse : mael.resch@empruntis.com 01.55.80.58.66 Empruntis.com en partenariat avec Market Audit a mené une étude auprès
Plus en détailSolutions d assurance hypothécaire
Solutions d assurance hypothécaire Votre résidence est votre bien le plus précieux. Protégez-la grâce à une police d assurance contre la maladie grave! Solutions d assurance hypothécaire Protégez votre
Plus en détailFinancer. Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure
Quels que soient vos projets et vos réalisations, votre banque vous offre une solution sur mesure Financer Vous avez une dépense inattendue? Un achat important? Un projet qui vous tient à cœur? Vous voudriez
Plus en détailHypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment
Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous
Plus en détailCGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes
Plus en détailLE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est
Plus en détailAssurances et questionnaires de santé : ce qu'il faut savoir. Document réalisé en partenariat avec. *Au cœur de l humain
Assurances et questionnaires de santé : ce qu'il faut savoir Document réalisé en partenariat avec *Au cœur de l humain N ISBN : 978-2-917007-15-0 ? Assurances et questionnaires de santé : ce qu'il faut
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailDEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)
Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé
Plus en détailSERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège
Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2015 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts
Plus en détailCollaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels
2010 Collaborateurs des pharmaciens : Les problèmes d assurances liés aux déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels 200 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG Tél. 03 88 40 16 71 Fax 03 88
Plus en détailAssurance gratuite contre la perte de revenus
Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,
Plus en détailVous orienter pour la gestion des capitaux du défunt
Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.
Plus en détailGUIDE DE L ASSURANCE AUTO
w w w. i n e a s. f r GUIDE DE L ASSURANCE AUTO 1. Qui est Ineas? 2. Pourquoi l assurance auto Ineas est-elle compétitive? 3. Les garanties du contrat d Assurance Ineas 4. Comment souscrire un contrat
Plus en détail7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles
CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident
Plus en détailSynergie MD. Pour que la vie suive son cours
Synergie MD Pour que la vie suive son cours Le cours de la vie peut changer rapidement. Et, parfois, les malheurs qui, pensons-nous, n arrivent qu aux autres peuvent nous frapper également. Il est difficile
Plus en détailFormulaire d inscription dépôt commun
Formulaire d inscription dépôt commun Données générales titulaire du dépôt 1 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Données générales titulaire
Plus en détailD une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais
D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance
Plus en détailACD Courtalux. Courtier en assurances agréé. Formulaire de renseignements (1)
Formulaire de renseignements (1) Coordonnées de la victime Nom :... Prénom :... Adresse : rue... N...Bte... Code postal :... Localité :... Téléphone :... Etat civil :... Date de naissance :... /... /...
Plus en détailL assurance-vie temporaire de la Great-West
L assurance-vie temporaire de la Great-West Une protection transformable, souple et rentable Il s agit de vos besoins Transformation en une protection temporaire plus longue Si vous choisissez une police
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailFiche Produit. Assurance CAMPING-CAR
Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin
Plus en détailFoire Aux Questions Cocagne Investissement
Foire Aux Questions Cocagne Investissement POURQUOI SOUSCRIRE?... 1 En quoi Cocagne Investissement est-il un fonds citoyen et solidaire?... 1 Quelles sont les modalités d intervention de Cocagne Investissement
Plus en détailNOUVEAU. Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE. Notice Note d information. www.aviva.fr. Assurance et Epargne Long Terme
NOUVEAU Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE Notice Note d information www.aviva.fr Assurance et Epargne Long Terme Aviva Senséo Médical Notice Aviva Senséo Médical... 1 à 11 SOMMAIRE ARTICLE 1
Plus en détail