Notre voie pour créer de la valeur durable. Rapport annuel
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- Jean-Bernard Cantin
- il y a 10 ans
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1 Notre voie pour créer de la valeur durable Rapport annuel
2 Chiffres clés Indicateurs financiers (en millions d euros, sauf indication contraire) Exercice 2010 Exercice 2009 Commandes (activités poursuivies) Chiffre d affaires (activités poursuivies) Résultat cumulé des Secteurs Bénéfice des activités poursuivies Return on Capital Employed (ROCE) (activités poursuivies) 1 10,4 % 6,1 % Structure du capital 2 0,08 0,31 Free Cash Flow (activités poursuivies) Dividende par action (en euros) 2,70 5 1,60 Effectifs (activités poursuivies) 3 Effectif mondial (en milliers) Effectif en Allemagne (en milliers) Recherche et développement Collaborateurs en R&D (en milliers) 4 30,1 31,8 Dépenses de R&D (en millions d euros) Rapport des dépenses de R&D au chiffre d affaires global 5,1 % 5,1 % Principaux sites de R&D Portefeuille environnemental de Siemens Chiffre d affaires réalisé avec le portefeuille environnemental (en milliards d euros) 27,6 26,8 Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre par rapport au début de l exercice 2002 grâce aux produits et solutions du portefeuille environnemental (en millions de tonnes de CO 2 ) Certains des indicateurs ci-dessus ne relèvent pas ou peuvent ne pas relever du référentiel comptable GAAP. Pour plus d informations, consultez le site 1 Exercice 2010 : dont 3,6 points de pourcentage liés à des provisions pour dépréciation d un montant de 1,204 milliard d euros (avant impôts) chez Diagnostics et à des charges d un montant de 460 millions d euros (avant impôts) dues à la réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services. Exercice 2009 : dont 4,6 points de pourcentage liés à des provisions pour dépréciation d un montant de 1,850 milliard d euros (avant impôts) chez NSN. 2 Dette industrielle nette ajustée / EBITDA ajusté (activités poursuivies). 3 Au 30 septembre 2010 / Effectif moyen au cours de l exercice. 5 Proposition présentée à l Assemblée générale.
3 Sommaire Livre I Introduction Fondement Structure 4 Avant-propos 6 Directoire de Siemens AG 8 Notre stratégie d entreprise 9 Schémas stratégiques 15 Nos valeurs 16 La durabilité comme principe directeur 17 Acteur majeur du marché et leader technologique 27 Mutation démographique et santé 28 Urbanisation et développement durable 28 Changement climatique et approvisionnement en énergie 29 Mondialisation et compétitivité 30 Une structure solide Orientations One Siemens Vision 41 Cibler les marchés de croissance portés par l innovation 43 Un solide partenaire au plus près des clients 46 Exploiter la force de Siemens 57 Schéma One Siemens 59 Objectifs axés sur la création de valeur durable 60 Axes majeurs 65 Anticiper 18 Reportage 1 Centrale thermosolaire 32 Reportage 2 SOMATOM Spirit 48 Reportage 3 Electromobilité
4 Avant-propos Pour s assurer une croissance rentable, les entreprises doivent se fonder sur des valeurs, une compétence et une expérience. Ce fondement se nourrit de l histoire de l entreprise et de l engagement des hommes et des femmes qui l ont faite : ses collaborateurs, ses actionnaires et ses clients. Chez Siemens, la durabilité est l essence même de l entreprise, qu il s agisse de perpétuer l esprit de la famille fondatrice ou d œuvrer sans cesse au service des clients, des actionnaires et de la société. Ancré dans la stratégie de Siemens, ce fondement guide l action des quelque collaboratrices et collaborateurs de l entreprise dans le monde qui, chaque jour, mobilisent leurs talents pour apporter les réponses aux défis de notre temps. Cette année, nous vous proposons dans le Rapport annuel trois reportages qui vous permettront de mieux appréhender la manière dont nous faisons œuvre de pionnier pour relever les défis de notre temps. Ainsi, la centrale thermosolaire de Lebrija, qui produira prochainement 50 MW pour alimenter près de foyers en électricité sans émissions de CO 2, illustre notre volonté de cibler les marchés de croissance portés par l innovation et les technologies. 4
5 Ensuite, nous ferons une halte à Shanghai, où est fabriqué le SOMATOM Spirit sur notre site de production ultramoderne. Ce scanner, qui permet à nos clients d améliorer la qualité des soins médicaux, y compris dans les zones rurales, témoigne de notre volonté d être présent au niveau local dans le monde entier et d ouvrir l accès du progrès technique au plus grand nombre. Pour terminer ce tour d horizon, nous vous proposons d embarquer à bord d une voiture électrique. Bien au-delà de la voiture elle-même, il s agit d imaginer un système d alimentation électrique intelligent capable d approvisionner les métropoles en électricité verte en transportant l énergie sur de longues distances avec un minimum de pertes. Dotée d un concept de batterie innovant, cette voiture électrique permet de stocker de l électricité, contribuant ainsi à compenser les fluctuations de la production électrique. Au final, ce véhicule équipé d une motorisation novatrice contribue à l émergence d une nouvelle forme de mobilité. Ainsi, notre conception de l innovation, née des idées et du savoirfaire de nos collaborateurs, caractérise la force et les forces de notre entreprise. Ce sont précisément ces forces créatrices qui nous permettent de nous imposer face à la concurrence et de faire œuvre de pionnier pour contribuer au progrès et au développement des sociétés. 5
6 Directoire de Siemens AG De gauche à droite : Siegfried Russwurm Industry, Corporate Information Technology, Afrique, Proche et Moyen-Orient Barbara Kux Corporate Supply Chain Management, Corporate Sustainability, Global Shared Services Hermann Requardt Healthcare, Corporate Technology Wolfgang Dehen Energy, Asie, Australie 6
7 Joe Kaeser Corporate Finance and Controlling, Financial Services, Siemens IT Solutions and Services, Equity Investments, Siemens Real Estate Peter Löscher Président Corporate Communications and Government Affairs, Corporate Development Peter Y. Solmssen Corporate Legal and Compliance, Amérique Brigitte Ederer Corporate Human Resources, Europe, Communauté des Etats indépendants Situation au 1 er décembre
8 Notre stratégie d entreprise Vers une croissance durable Notre vision du changement et de la croissance Responsabilité, excellence, innovation : telles sont les exigences auxquelles nous nous attachons à répondre chaque jour, guidés par le principe du développement durable dans ses dimensions environnementale, économique et sociale. Siemens apporte au monde des réponses aux défis posés par les mégatendances que sont la mutation démographique, l urbanisation, le changement climatique et la mondialisation. Pour saisir les multiples opportunités offertes par ces mégatendances sur les marchés traditionnels et émergents, nous avons organisé notre portefeuille en trois Secteurs : Industry, Energy et Healthcare. Forts d une excellente position concurrentielle, nous sommes leader en termes de parts de marché et de développement technologique dans nombre de nos activités. Une position que nous entendons non seulement défendre, mais aussi développer. Pour ce faire, > > nous ciblons les marchés de croissance portés par l innovation et les technologies ; > > nous renforçons notre présence mondiale afin de bâtir un solide partenariat avec nos clients au niveau local ; > > nous mobilisons l ensemble des forces de Siemens pour conforter nos avantages concurrentiels. 8
9 «One Siemens» est le système d objectifs sur lequel nous nous appuyons pour assurer notre développement durable et générer une croissance ciblée sur l efficacité du capital. Il définit les grands axes prioritaires pour les prochaines années. Notre ambition est de nous améliorer sans cesse vis-à-vis des marchés et de la concurrence et d accroître durablement la valeur de notre entreprise. Pour exploiter pleinement les potentiels de notre groupe technologique intégré, nous entendons développer sans relâche notre portefeuille environnemental et les bénéfices qu il génère, renforcer en permanence nos activités de service et conforter sans cesse notre position sur les marchés en croissance rapide des pays émergents. Ces axes stratégiques s inscrivent dans notre vision d entreprise. Pionniers de l électrotechnique, nous avons marqué de notre empreinte le processus d industrialisation, et c est dans cet esprit que l entreprise a grandi au fil du temps. Nous voulons aujourd hui poursuivre sur cette voie en faisant œuvre de pionnier dans les domaines de l efficacité énergétique, de la productivité industrielle, des solutions de santé abordables et personnalisées et des infrastructures intelligentes. 13
10 Fondement Le fondement de l entreprise, ce sont ses valeurs, le principe de durabilité et l ambition d être un acteur majeur du marché et un leader technologique. Pour en savoir plus, reportez-vous aux pages 14 à 17. Economie, écologie et société La durabilité comme principe directeur Responsabilité Excellence Innovation Nos valeurs Performance de nos activités N 1 ou 2 en termes de développement technologique et de positionnement sur le marché 9
11 Structure Le monde doit relever des défis majeurs qui requièrent des réponses fiables : mutation démographique, urbanisation, changement climatique et mondialisation. Anticipant ces mégatendances, Siemens a adapté son portefeuille en conséquence. Comment? Découvrez-le aux pages 26 à 31. Energy Industry Healthcare Mégatendances Mutation démographique Urbanisation Changement climatique Mondialisation 10
12 Orientations Une structure solide ne suffit pas. Il faut aussi une stratégie cohérente orientée sur l avenir. Aussi avons-nous établi trois orientations stratégiques. Pour les mettre en œuvre, nous avons défini neuf axes de développement. En adoptant le système d objectifs One Siemens et en nous donnant pour ambition de nous améliorer sans cesse, nous avons fixé le cap de la stratégie à suivre. Pour savoir comment nous entendons exploiter au mieux la force de Siemens, reportez-vous aux pages 40 à 47 ainsi qu aux pages 56 à 63. Bâtir un solide partenariat avec nos clients fondé sur l entrepreneuriat et la création de valeur au niveau local partout dans le monde Cibler les marchés de croissance portés par l innovation et les technologies Exploiter la force de Siemens pour consolider notre avantage concurrentiel 11
13 Vision Grâce à un fondement fiable, une structure solide et une stratégie porteuse d avenir, nous œuvrons chaque jour à réaliser notre vision d entreprise. Cette vision constitue le sommet de la pyramide formée par notre stratégie. Elle guide notre action et nourrit notre ambition d être pionnier. Rendez-vous aux pages 64 et 65 pour plus de détails sur la vision de l entreprise. Pionnier en Efficacité énergétique Productivité industrielle Systèmes de santé abordables et personnalisés Solutions d infrastructures intelligentes 12
14 Fondement Schéma du fondement de l entreprise voir page 9 Développer des concepts innovants et des idées visionnaires, mais aussi faire preuve d intuition entrepreneuriale en sachant prendre les risques nécessaires pour s assurer un succès durable : telle est l approche qui a permis au fondateur de l entreprise de faire de Siemens un acteur mondial dans le domaine des technologies de pointe. En son temps, Werner von Siemens était un pionnier de l électrotechnique. L entreprise s est nourrie de cet esprit pour croître et réussir. Nous entendons poursuivre sur cette voie. Aujourd hui, comme à l époque de Werner von Siemens, l entreprise doit pouvoir s appuyer sur une base solide pour se développer. Le fondement de l entreprise, ce sont nos valeurs, le principe de durabilité que nous avons fait nôtre et l ambition d être dans le monde entier un acteur majeur du marché et un leader technologique Introduction 14 Fondement 26 Structure 15 Nos valeurs 16 La durabilité comme principe directeur 17 Acteur majeur du marché et leader technologique
15 «Notre tradition et notre héritage sont une source d inspiration pour l avenir.» Nathalie von Siemens, arrière-arrière-petite-fille du fondateur de l entreprise Nos valeurs Idées, inventions, brevets : depuis la création de «Telegraphen-Bauanstalt von Siemens & Halske» en 1847, les innovations techniques et les performances de pointe font le succès de notre marque. Pionniers de l électrotechnique, nous avons profondément marqué l histoire de l industrialisation. Aujourd hui encore, nos collaborateurs sont animés par cet esprit pionnier, permettant ainsi à l entreprise de croître. Les réponses qu ils apportent aux défis majeurs de notre temps font de Siemens un groupe technologique de dimension mondiale. Notre système de valeurs et notre stratégie forment le cadre de notre croissance rentable et durable et tracent les lignes directrices qui guident l action de l ensemble des collaborateurs. La stratégie pyramidale de Siemens repose sur nos valeurs entrepreneuriales. Nous agissons de manière responsable. Nous assumons nos responsabilités vis-à-vis de nos clients en étant un partenaire solide et fiable. Nous assumons nos responsabilités en tant qu entreprise citoyenne vis-à-vis des sociétés dans lesquelles nous opérons. Nous assumons nos responsabilités vis-àvis de nos collaborateurs en veillant à rester un employeur attractif. Et enfin, nous assumons nos responsabilités vis-à-vis de nos actionnaires en assurant une augmentation durable de la valeur de l entreprise. Nous appliquons les normes éthiques et professionnelles les plus rigoureuses et exigeons de nos partenaires commerciaux, fournisseurs et autres parties prenantes qu ils en fassent de même. Nous visons l excellence. Nous nous fondons sur des objectifs ambitieux, qui sont en adéquation avec notre vision d entreprise et que nous évaluons par étalonnage concurrentiel. Nous soutenons la démarche qualitative de nos clients en leur offrant des solutions à la hauteur de leurs attentes. Nous entendons par excellence la recherche d une amélioration continue et une remise en question permanente des processus. Nous réagissons rapidement lorsque de nouvelles opportunités commerciales se présentent. L excellence signifie aussi que nous rendons notre marque employeur attractive aux yeux des meilleurs talents. Nous proposons des qualifications de premier ordre et offrons les meilleures conditions de travail pour obtenir les meilleures performances. Nous innovons sans cesse. Les inventions et les idées de nos collaborateurs ont contribué à changer le monde. Nous entendons poursuivre sur la voie de l innovation tracée depuis plus de 160 ans. Les activités de recherche & développement sont étroitement liées à notre stratégie d entreprise. Nous voulons contribuer à définir les tendances majeures qui caractérisent les secteurs où nous opérons et visons une place de leader sur le marché des technologies matures et des nouvelles technologies. Forts de l énergie et de la créativité de nos collaborateurs, nous explorons de nouvelles voies tout en assumant notre responsabilité entrepreneuriale. Le succès de nos innovations se mesure à la réussite durable de nos clients Orientations 56 One Siemens 64 Vision 15
16 Opportunités commerciales Programme de durabilité Siemens Nous faisons ce que nous disons La durabilité notre principe directeur Dialogue avec les parties prenantes La durabilité comme principe directeur Notre conception de la durabilité est étroitement liée à l histoire de notre entreprise et se fonde sur nos valeurs. Agir de manière responsable vis-à-vis des salariés de l entreprise, de notre environnement social et des ressources naturelles fait partie du patrimoine de l entreprise légué par Werner von Siemens il y a près de 125 ans. «Je ne vendrai pas l avenir de l entreprise pour un profit à court terme» : ce credo du fondateur de l entreprise, nous l avons fait nôtre. Viser l excellence, figurer parmi les acteurs majeurs sur les marchés porteurs, œuvrer à l avenir d une civilisation moderne grâce à l innovation technologique autant de défis que nous entendons relever. Telle est notre ambition. A ce titre, nos actions et nos décisions sont guidées par le principe de durabilité : nous agissons de manière responsable sur les plans économique, écologique et social, dans l intérêt des générations futures. Notre ambition est de trouver un équilibre entre les impératifs écologiques, économiques et sociaux. Sur le plan écologique, nous améliorons notre bilan environnemental et celui de nos clients grâce à des produits et solutions innovants. Sur le plan économique, nous misons sur une création de valeur à long terme. Et enfin sur le plan social, nous favorisons le développement de nos salariés et nous nous engageons en tant qu entreprise citoyenne. En outre, en tant qu acteur majeur du secteur de la santé, nous contribuons à améliorer la qualité sur l ensemble du continuum des soins. Nos solutions d infrastructures en matière de mobilité, d alimentation en énergie et de gestion de l eau contribuent à améliorer les conditions de vie dans de nombreuses régions. Pour atteindre nos objectifs, nous avons articulé notre programme de durabilité autour de trois thèmes majeurs : Opportunités commerciales Dès 2010, nous avons dépassé l objectif initial que nous nous étions fixé, qui était de réaliser un chiffre d affaires de 25 milliards d euros en 2011 grâce à notre portefeuille environnemental (chiffre d affaires réalisé en 2010 : environ 28 milliards). Nous entendons porter ce chiffre d affaires annuel à 40 milliards d euros d ici fin Les produits et systèmes issus de notre portefeuille environnemental ont permis à nos clients d éviter le rejet de près de 267 millions de tonnes de CO 2 dans l atmosphère à l exercice 2010, ce qui correspond aux émissions annuelles de CO 2 de 80 millions de voitures compactes, pour une moyenne de kilomètres parcourus par véhicule. Nous entendons encourager les innovations vertes et développer notre portefeuille environnemental. Notre engagement et notre succès dans ce domaine nous permettent d ores et déjà, en tant que groupe technologique intégré proposant des produits et solutions innovants, de contribuer à l émergence d une «Low Carbon Society», une société plus respectueuse du climat et de l environnement Introduction 14 Fondement 26 Structure 15 Nos valeurs 16 La durabilité comme principe directeur 17 Acteur majeur du marché et leader technologique
17 «Celui qui est capable du meilleur finit toujours par s imposer, et je préfère de loin la publicité par les actes que par les paroles.» Werner von Siemens, 18 janvier 1876 Nous faisons ce que nous disons Nous nous fixons des objectifs chiffrés en matière de durabilité et veillons à leur mise en œuvre. Ainsi, Siemens entend améliorer de 20 % son efficacité carbone (émissions de CO 2 rapportées au chiffre d affaires) d ici la fin de l exercice 2011 par rapport à l exercice de référence D ici fin 2012, nous investirons ainsi jusqu à 100 millions d euros pour rendre nos usines encore plus vertes. Nous ne ménageons pas nos efforts en la matière. Dans le cadre de notre programme d efficacité énergétique, nous avons réalisé des bilans énergétiques, ou Energy Health Checks, dans une centaine de nos principales usines ; parallèlement, nous avons lancé un programme similaire auprès de nos fournisseurs pour devenir à l échelle mondiale la première entreprise industrielle dotée d une chaîne logistique entièrement écocompatible. En matière de consommation d eau, Siemens fait également des progrès notables. Ici aussi, nous entendons obtenir une amélioration de 20 % d ici l exercice 2011 par rapport à l exercice de référence Acteur majeur du marché et leader technologique Pour s assurer une croissance durable et rentable, la taille ne suffit pas. Il faut aussi développer des technologies porteuses d avenir. Figurer parmi les acteurs majeurs sur les marchés de croissance portés par l innovation et s assurer le leadership technologique sont les deux faces d une même médaille, celle qui récompense le succès. Nos innovations constituent notre force : aujourd hui déjà, nous générons près des deux tiers de notre chiffre d affaires dans des activités où nous sommes numéro un ou deux sur le marché. Nous jouissons donc d un excellent positionnement. Il nous faut désormais défendre les positions acquises et même les renforcer cette ambition est un facteur de motivation pour réaliser des performances de premier plan et atteste également d une action entrepreneuriale responsable. dialogue avec les parties prenantes Nous intensifions nos échanges avec les différentes parties prenantes de l entreprise et développons notre collaboration avec les organisations compétentes. Le conseil consultatif de Siemens en matière de développement durable (Siemens Sustainability Advisory Board), dont les membres sont des experts de haut rang, nous aide à développer notre stratégie de durabilité Orientations 56 One Siemens 64 Vision 17
18 Lebrija avis de beau temps sur le thermosolaire Reportage 1 Cibler les marchés de croissance portés par l innovation En six heures, les déserts de la planète reçoivent du soleil plus d énergie que n en consomme l humanité entière pendant une année. Le thermosolaire permet d exploiter cette énergie sans émissions de CO 2. Une première centrale Siemens alimentera le réseau espagnol dès 2011.
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20 Installés sur d anciens champs de coton, miroirs captureront l énergie du soleil pour alimenter quelque foyers espagnols en électricité verte. Avi Brenmiller, CEO de l entité opérationnelle Solar Thermal Energy, est un pionnier du thermosolaire. En collaboration avec les experts les plus éminents, il travaille à l amélioration constante de cette technologie. «Siemens se concentre sur les marchés de croissance portés par l innovation et les technologies. Le thermosolaire en est le parfait exemple, car il recèle un immense potentiel de production d énergie propre. Notre nouvelle centrale thermosolaire de Lebrija en témoigne : avec l énergie du soleil, nous alimenterons bientôt quelque foyers en électricité sans émissions de CO 2.» 20 Avi Brenmiller, entité opérationnelle Solar Thermal Energy
21 miroirs attendent la mise en service de l installation. C est le nombre de miroirs de la centrale thermosolaire de Lebrija. Leur rayon de courbure est calculé à une fraction de degré près pour focaliser un maximum d énergie solaire. Pour Moshe Shtamper, ingénieur chez Siemens : «Plus notre travail est précis, plus le rendement de la centrale est élevé et plus les rejets de CO 2 sont réduits.»
22 400 degrés Celsius. C est la température que peut atteindre l huile thermique circulant dans les tubes absorbeurs qui concentrent la chaleur du soleil. Plus ce fluide est chaud, plus le rendement de la centrale est élevé.
23 Alors que les différents composants sont fabriqués dans des usines high-tech, l assemblage final est réalisé à Lebrija selon le principe du «plug and play». Cela évite de coûteuses opérations de montage sur site. Cette conception modulaire sera utile lorsqu il faudra installer à grande échelle, dans le désert nord-africain par exemple, des centrales à l aide de ressources locales. Mis bout à bout, les miroirs cylindro-paraboliques installés à Lebrija atteindraient une longueur de près de 60 km. Siemens détient dans son portefeuille la quasi-totalité des composants et systèmes nécessaires aux centrales thermosolaires. Parmi eux figurent les collecteurs solaires, qui concentrent les rayons du soleil à l aide de miroirs et de récepteurs, le contrôle-commande de la centrale et l unité de génération, qui produit l électricité à l aide d une turbine à vapeur et d un alternateur. Les systèmes électriques et les équipements d automatisme de Siemens permettent en outre de produire des miroirs et des récepteurs avec une efficacité et une qualité inégalées. Désormais, la question n est plus de savoir si le thermosolaire est techniquement opérationnel. Il s agit de réduire ses coûts. Grâce à l acquisition de Solel, grand spécialiste du solaire, au début de l exercice 2010, Siemens s est adjoint de solides compétences dans ce domaine. Quelques-uns des meilleurs experts du secteur travaillent aujourd hui pour Siemens à l amélioration du revêtement des miroirs et à l optimisation des tubes absorbeurs dans lesquels circule le fluide caloporteur. Les tubes de Siemens atteignent déjà des rendements record. Accroître l efficacité est un enjeu majeur, car ces progrès ouvriront de nouvelles perspectives au thermosolaire et donneront lieu à de nombreux projets de centrales. 23
24 50 mégawatts. C est la puissance qui permettra d alimenter quelque foyers espagnols en électricité sans émissions de CO 2.
25 Récolter l énergie du soleil D autres centrales de ce type sont actuellement construites à travers le monde. Appelées aussi centrales CSP (pour Concentrated Solar Power), ces centrales solaires à concentration utilisent l énergie concentrée du soleil. Leur principe de fonctionnement diffère de celui des installations photovoltaïques, où l électricité est générée directement par des cellules de silicium. Les centrales thermosolaires ne font pas appel au silicium, une matière première coûteuse, mais à des miroirs qui concentrent la lumière du soleil pour chauffer de l huile. La chaleur obtenue sert à transformer de l eau en vapeur. La vapeur sous haute pression entraîne une turbine qui transforme l énergie mécanique en énergie électrique via un alternateur. A l horizon 2050, l énergie produite par les centrales thermosolaires et les parcs éoliens des pays d Afrique du Nord et du Proche et Moyen-Orient pourrait satisfaire non seulement les besoins locaux en électricité, mais aussi plus de 15 % des besoins européens. «Ici, tout est en mouvement», explique Moshe Shtamper, en montrant l un des tubes qui transportent l huile thermique jusqu à l échangeur de chaleur, au cœur de la nouvelle centrale thermosolaire de Siemens à Lebrija, en Espagne. «Les tubes se dilatent sous l effet de la chaleur, les miroirs suivent la course du soleil, la turbine à vapeur tourne. Cette installation me fait souvent penser à un être vivant», conclut l ingénieur Siemens. L «être vivant» en question se trouve à une soixantaine de kilomètres au sud de Séville, en Andalousie. L équipe de Moshe Shtamper a installé la centrale sur d anciens champs de coton et y apporte aujourd hui la dernière touche avant sa mise en service en Avec sa puissance de 50 MW, elle suffira à couvrir les besoins de quelque foyers espagnols. A l inverse des installations photovoltaïques qui voient leur rendement diminuer dans les environnements très chauds, les centrales CSP s avèrent particulièrement efficaces dans les régions à fort ensoleillement comme le Sahara. La chaleur peut être stockée pendant plusieurs heures dans des accumulateurs de chaleur pour être utilisée même la nuit. Les centrales thermosolaires sont donc capables de générer de l électricité de façon régulière et planifiable, ce qui leur permet de compenser, à l instar des centrales thermiques classiques, les fluctuations de la production éolienne et photovoltaïque. Les pays d Afrique du Nord sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l énergie thermosolaire. Le Maroc entend, par exemple, porter à MW la capacité de ses centrales CSP d ici 2020, soit la capacité de deux grandes centrales conventionnelles. Ce pays, qui dispose de peu de ressources naturelles et se voit aujourd hui contraint d importer la quasi-totalité de son énergie, pourrait un jour exporter son électricité solaire vers l Europe. Telle est l idée visionnaire développée par le projet «DESERTEC» : un réseau de centrales produisant de l électricité à partir d énergies renouvelables et s étendant de l Afrique du Nord au Proche et Moyen- Orient. A l horizon 2050, l énergie du soleil et du vent pourrait ainsi couvrir plus de 15 % des besoins européens. «Siemens a prouvé, dans le domaine de l éolien, qu une technologie innovante et respectueuse de l environnement peut se transformer en quelques années en une activité extrêmement rentable. Nous entendons suivre la même voie avec le solaire», déclare René Umlauft, CEO de la Division Renewable Energy de Siemens. Sur le marché de l énergie, les centrales thermosolaires sont en train de se faire une place au soleil. 25
26 Structure Schéma de la structure de l entreprise voir page 10 Le monde change, et avec lui les sociétés dans lesquelles notre entreprise opère à travers le monde. Changement climatique, mondialisation, urbanisation galopante, mutation démographique : tous ces facteurs bouleversent la vie quotidienne des hommes et leur environnement économique. Des changements permanents, qui offrent de formidables opportunités à une entreprise comme la nôtre. Siemens a su, bien avant d autres, identifier ces tendances et positionner son portefeuille de produits et solutions en conséquence. Nous avons également procédé en amont à une réorientation stratégique de notre entreprise en fonction des grandes évolutions de notre temps. Nous sommes donc bien armés pour continuer de croître de manière durable et rentable Introduction 14 Fondement 26 Structure 27 Mutation démographique et santé 28 Urbanisation et développement durable 28 Changement climatique et approvisionnement en énergie 29 Mondialisation et compétitivité 30 Une structure solide
27 Augmentation de 32 % de la population mondiale d ici En tant que fournisseur majeur du marché mondial de la santé, nous entendons relever ce défi. Mutation démographique et santé Jamais la terre n avait été aussi peuplée et l espérance de vie aussi longue qu à ce jour. D ici 2050, la population mondiale devrait passer d environ 7 milliards d individus aujourd hui à 9 milliards, avec une espérance de vie en hausse. Si celle-ci est actuellement de 68 ans en moyenne à l échelle du monde, les experts tablent sur 76 ans vers le milieu du siècle. En 1950, ce chiffre était de 46 ans. Selon les estimations des Nations Unies, la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans devrait quasiment tripler sur la même période. La mégatendance de la mutation démographique entraîne une demande accrue de soins médicaux. Une charge que les ressources publiques et les assurances privées ont de plus en plus de mal à financer. Les pays industrialisés consacrent déjà plus de 10 % de leur produit national brut aux dépenses de santé et cette tendance est à la hausse. Quant aux pays émergents et en développement, ils ne sont à ce jour pas en mesure, malgré leur croissance rapide, de répondre aux attentes d une population désireuse d accéder à une meilleure qualité des soins. Le défi pour Siemens est donc le suivant : comment améliorer l efficacité des systèmes de santé et les rendre abordables tout en renforçant la qualité des soins prodigués aux patients? Les innovations technologiques de Siemens contribuent à la fois à optimiser les traitements médicaux et à réduire les coûts. En permettant, par exemple, une détection et un traitement plus précoces des maladies, elles augmentent les chances de guérison des patients et évitent de coûteuses thérapies à un stade avancé. Avec nos produits et solutions couvrant l ensemble du continuum des soins, depuis la prévention et le dépistage jusqu à la thérapie et au suivi post-traitement, nous aidons les médecins à diagnostiquer les maladies de manière plus précoce, mieux ciblée et moins invasive, et à les traiter de manière plus efficace et personnalisée. 40 Orientations 56 One Siemens 64 Vision 27
28 Avec son Green City Index, Siemens soutient les efforts déployés par les villes pour protéger efficacement le climat car nous sommes le partenaire idéal pour la réalisation d infrastructures respectueuses du climat. Urbanisation et développement durable En 2009, plus de la moitié de la population du globe vivait dans des villes. Une première dans l histoire de l humanité. D ici 2050, la proportion de citadins grimpera à 70 %, tandis que la population mondiale poursuivra sa croissance. Ces agglomérations urbaines en constante expansion apportent une contribution majeure au développement économique. Tokyo réalise ainsi 40 % du PIB japonais et Paris 30 % du PIB français. Le poids économique des villes ne cesse d augmenter et leurs habitants aspirent à une qualité de vie meilleure. Respirer de l air pur, boire de l eau saine, disposer d un approvisionnement en énergie fiable et de systèmes de transport sûrs sont des besoins fondamentaux. Les défis de l urbanisation sont immenses. Les zones urbaines consomment aujourd hui près de 75 % de l énergie mondiale et sont responsables de 80 % des émissions de gaz à effet de serre. Les embouteillages sur les routes coûtent annuellement quelque 100 milliards d euros à l économie de l Union européenne. Notre mission : trouver comment créer des infrastructures confortables, respectueuses de l environnement et compétitives. Les produits et solutions de Siemens destinés à l industrie, aux transports urbains, aux bâtiments, à la transformation et à la distribution d énergie et aux hôpitaux permettent de réaliser des infrastructures durables et à haute efficacité énergétique, qui améliorent la qualité de vie dans les villes et les agglomérations, favorisent la compétitivité et préservent les ressources naturelles et l environnement. Changement climatique et approvisionnement en énergie Toutes les études scientifiques montrent que notre climat se réchauffe. Entre 1850 et le début du 21 ème siècle, la température moyenne à la surface de la terre a augmenté de 0,76 C. Sur les douze années les plus chaudes depuis le début des relevés météorologiques, onze ont été enregistrées entre 1994 et Parallèlement à ce réchauffement, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté massivement depuis le début de l industrialisation. La teneur en CO 2 de l atmosphère atteint aujourd hui son plus haut niveau depuis ans. Le changement climatique est étroitement lié au développement démographique. Du fait de l accroissement de la population mondiale et du processus de mondialisation, la production d énergie électrique à travers le monde augmentera de plus de 60 % d ici Les deux tiers de cette augmentation seront générés par les pays émergents et en développement. Pour limiter à 2 C le réchauffement terrestre, des mesures draconiennes s imposent. Innover en matière d efficacité énergétique et de production, de distribution et de consommation d énergie constitue le moyen de lutte le plus efficace contre le réchauffement climatique. En tant que 28 4 Introduction 14 Fondement 26 Structure 27 Mutation démographique et santé 28 Urbanisation et développement durable 28 Changement climatique et approvisionnement en énergie 29 Mondialisation et compétitivité 30 Une structure solide
29 Les défis d aujourd hui sont de dimension mondiale. Nous le sommes aussi : présents dans près de 190 pays du monde, nous sommes proches du client et de ses exigences Forte augmentation des exportations de biens pionnier et leader mondial de la fourniture de produits, solutions et services sur l ensemble de la chaîne de transformation de l énergie, nous apportons une contribution majeure dans ce domaine. Nos technologies permettent d améliorer le rendement de la production d énergie à partir de combustibles fossiles, de construire des centrales éoliennes et solaires plus efficaces, de réaliser des réseaux de distribution intelligents, d optimiser l efficacité énergétique de la production industrielle et de concevoir des systèmes d éclairage plus économes en énergie. Mondialisation et compétitivité Les espaces économiques nationaux perdent de leur importance. Le 21 ème siècle s inscrit sous le signe d une mondialisation croissante et d une multiplication des entreprises multinationales. Les chiffres témoignent de cette évolution : de dans les années 1968 / 69, les entreprises multinationales sont passées à plus de en l espace de 40 ans. Quant au volume du fret maritime, il a plus que triplé au cours des 40 dernières années. Les marchés mondialisés offrent aux entreprises de nouvelles opportunités, mais renforcent aussi la pression de la concurrence. On assiste par ailleurs à une redistribution des forces vives de l économie dans les différentes régions du monde. A l avenir, les pays émergents vont plus que jamais s affirmer comme les moteurs de la croissance mondiale. Dans les prochaines années, les pays BRIC, à savoir le Brésil, la Russie, l Inde et la Chine, devraient, selon les experts, atteindre une croissance deux fois plus rapide que celle des économies matures de l OCDE. Notre défi peut se résumer ainsi : comment conquérir durablement les premières places sur les marchés du futur et nous imposer face à la concurrence mondiale? Penser et agir dans une perspective globale, telle est la clé du succès dans une économie mondialisée. Siemens est présent dans quelque 190 pays du monde et implanté depuis plus de 100 ans dans les pays BRIC. Notre objectif est d offrir partout des produits abordables, de grande qualité, rapidement disponibles sur le marché et adaptés aux besoins des clients. Nous proposons aujourd hui à nos clients internationaux des solutions simples et disponibles à l échelle de la planète. Des systèmes qui améliorent la qualité de vie du plus grand nombre à travers le monde. Rares sont les entreprises capables de rivaliser avec notre offre de produits et services, notre savoir-faire et nos solutions créatrices de valeur. Quelques exemples : nos systèmes d automatisation et nos solutions logicielles simplifient et accélèrent les processus industriels ; nos techno logies de gestion des bâtiments et de sécurité garantissent des conditions de production et de travail optimales ; nos installations de traitement des eaux contribuent à satisfaire durablement les besoins en eau croissants des populations et nos technologies assurent dans le monde entier la mobilité des personnes et l interconnexion des systèmes de transport. 40 Orientations 56 One Siemens 64 Vision 29
30 Energy Mutation démographique Urbanisation Mégatendances Changement climatique Mondialisation Industry Healthcare Une structure solide Siemens a durablement axé ses activités sur les quatre mégatendances que sont la mutation démographique, l urbanisation, le changement climatique et la mondialisation. Pour exploiter les potentiels de ces mégatendances sur les marchés traditionnels et émergents, nous avons organisé nos activités en trois Secteurs : Industry, Energy et Healthcare. Ces derniers constituent les faces de la pyramide stratégique de Siemens. Siemens est aujourd hui un groupe technologique intégré porté par ces trois Secteurs et des sociétés régionales regroupées en 17 Clusters. Ses activités sont soutenues à l échelle mondiale par des solutions informatiques et financières efficaces. Le Secteur Industry est un acteur mondial majeur dans les domaines de la production, du transport, de la gestion technique des bâtiments et de l éclairage. En optimisant sans cesse la productivité, l efficacité et la flexibilité, nous renforçons la compétitivité économique et écologique de nos clients de l industrie et des infrastructures. Siemens Industry emploie quelque personnes à travers le monde et est présent dans plus de 130 pays. Au cours de l exercice 2010, le Secteur a réalisé un chiffre d affaires de 34,869 milliards d euros et un résultat de 3,478 milliards d euros. Le Secteur Energy est l un des des principaux fournisseurs de produits, solutions et services pour le marché de l énergie. Nous permettons à nos clients de produire, transporter et distribuer de l énergie selon les normes d efficacité les plus élevées. Nous les aidons également à extraire, transformer et transporter les sources d énergie primaires que sont le pétrole et le gaz. Nous sommes le seul équipementier à l échelle mondiale à disposer d un savoirfaire exhaustif sur l ensemble de la chaîne de transformation de l énergie et à proposer une gamme complète de produits, solutions et composants adaptés. Nos compétences en matière de solutions sont unanimement appréciées sur le marché, notamment dans le domaine des interfaces entre centrales électriques et réseaux, de l intégration dans les réseaux et de la distribution intelligente vers les consommateurs. Siemens Energy emploie quelque personnes à l échelle mondiale. Au cours de l exercice 2010, le Secteur a réalisé un chiffre d affaires de 25,520 milliards d euros et un résultat de 3,562 milliards d euros. Le Secteur Healthcare est l un des principaux fournisseurs du marché mondial de la santé. Les solutions médicales que nous proposons témoignent de nos compétences et de notre capacité d innovation en matière de diagnostic et de thérapie, mais aussi de traitement des connaissances, de technologies de l information et d intégration de systèmes. Grâce aux acquisitions réalisées dans le domaine du dia Introduction 14 Fondement 26 Structure 27 Mutation démographique et santé 28 Urbanisation et développement durable 28 Changement climatique et approvisionnement en énergie 29 Mondialisation et compétitivité 30 Une structure solide
31 Nous avons procédé en temps utile à une réorientation stratégique de notre entreprise en fonction des mégatendances de notre temps. Nous sommes donc bien armés pour continuer de croître de manière durable et rentable. gnostic de laboratoire, Siemens Healthcare est devenu la première entreprise médicale intégrée au monde capable d associer imagerie médicale, diagnostic de laboratoire, solutions thérapeutiques, systèmes d information hospitaliers, conseil et services. Afin de mieux exploiter ses potentiels de marché et de croissance, Healthcare sera organisé à l avenir en quatre entités : Imaging & Therapy Systems, Clinical Products, Diagnostics et Customer Solutions. L activité des aides auditives sera gérée de manière autonome. Présent dans plus de 130 pays, Siemens Healthcare emploie quelque personnes à travers le monde. Au cours de l exercice 2010, le Secteur a réalisé un chiffre d affaires de 12,364 milliards d euros et un résultat de 748 millions d euros. Le financement joue un rôle de plus en plus important pour permettre aux clients d investir dans les technologies des Secteurs Energy, Industry et Health care. Proposer dans le monde entier des solutions de financement sur mesure constitue un avantage concurrentiel majeur pour Siemens lorsqu il s agit de conquérir de nouveaux clients. Siemens Financial Services (depuis le 1 er octobre 2010 : Financial Services) met à la disposition de Siemens comme des clients professionnels (B2B) des ressources de financement pour les infrastructures, les équipements et les biens d investissement, tout en proposant des services. Avec un effectif de quelque personnes, Siemens Financial Services a réalisé un résultat avant impôts de 447 millions d euros au cours de l exercice Acteur européen majeur présent dans le monde entier, Siemens IT Solutions and Services est l un des leaders de la prestation de services IT. Répondant aux exigences spécifiques du marché IT mondial, ses solutions et services aident les clients des entreprises privées et du secteur public à créer de la valeur avec leurs systèmes IT. Son offre couvrant l ensemble de la chaîne IT va du conseil à la gestion complète d infrastructures IT, en passant par l intégration de systèmes. Avec un effectif de personnes, Siemens IT Solutions and Services a réalisé au cours de l exercice 2010 un chiffre d affaires de 4,155 milliards d euros et un résultat négatif de 537 millions d euros Orientations 56 One Siemens 64 Vision 31
32 SOMATOM Spirit l histoire d un succès en Chine Reportage 2 Un partenaire solide au plus près des clients C est à Shanghai, en Chine, que Siemens fabrique le scanner SOMATOM Spirit. Un tiers de la production annuelle est vendu directement à la clientèle chinoise. Quelque 600 exemplaires de ce modèle d entrée de gamme sont déjà installés à travers le pays, dont un à l hôpital populaire du Comté de Jiang. Plus de systèmes sont aujourd hui en service à l échelle mondiale.
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34 Une femme blessée à la tête lors d un accident est installée dans le scanner. Grâce au nouveau SOMATOM Spirit installé il y a deux ans à l hôpital populaire du Comté de Jiang, le retour n a pas été trop difficile pour le Dr Zheng Jie Hua, radiologue, après un an de formation à Pékin. Il y a deux ans, l hôpital populaire du Comté de Jiang a été le premier établissement de la région à se doter du SOMATOM Spirit. 34 Dr Zheng Jie Hua, chef du service de radiologie : «Autrefois, un scanner de la tête durait une dizaine de minutes. Avec le SOMATOM Spirit, l ensemble du processus, y compris le positionnement et la libération du patient, ne prend pas plus de cinq minutes.»
35 patients en deux ans. C est le nombre de patients examinés, sans la moindre défaillance du système, depuis l installation du scanner SOMATOM Spirit, il y a deux ans, à l hôpital populaire du Comté de Jiang. Des techniciens de Siemens assurent une maintenance régulière afin de garantir cette fiabilité. Li Ze Hai, directeur de l hôpital : «Le SOMATOM Spirit est notre grande fierté.»
36 99,6 % de taux de fiabilité. Le SOMATOM Spirit est un véritable «monstre de travail» : avec un taux de fiabilité proche des 100 % et une grande facilité d utilisation, il n a aucun mal à convaincre les professionnels de la scanographie.
37 Yan Xiao Hua, responsable de production, a mis en place le principe de «lean production» (production au plus juste). Un système complet sort de ses ateliers en seulement deux jours. Plusieurs centaines d appareils SOMATOM Spirit sont produits chaque année à Shanghai. Le principal marché est la Chine (30 %), suivie du Brésil, du Japon et de l Inde. Fiable, rapide et pourtant économique, ce scanner deux coupes est l appareil idéal pour les segments de marché d entrée de gamme, dits segments M3. Par ces qualités, le SOMATOM Spirit s inscrit parfaitement dans la stratégie SMART de Siemens : «Simplicity, Maintenance friend ly, Affordable, Reliable and Timely to market», c est-à-dire des produits simples, à maintenance aisée, abordables, fiables et disponibles rapidement sur le marché. Dans les années à venir, près de la moitié de la croissance économique mondiale sera générée dans les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) ainsi qu au Proche et Moyen-Orient. Pour s imposer sur ces marchés, il faut disposer d une chaîne de création de valeur locale et déléguer la responsabilité directe des activités au niveau local. C est ainsi que nous pourrons être vraiment proches de nos clients. 37
38 11 km 2 C est la surface du Centre médical international de Shanghai. C est à l ouest de la ville qu est implanté le nouveau quartier général de Siemens Healthcare. Sur une surface de quelque m², il accueille près de 700 collaborateurs, dont 350 affectés à la recherche et développement. Outre les scanners et leurs composants, le site produit également des systèmes d angiographie.
39 Siemens SMART en Chine examens SANS défaillance Le Dr Zhang Yi Qun, radiologue et collègue du Dr Zheng, souligne quant à elle la fiabilité du scanner : «Pas la moindre défaillance en deux ans. Nous avons pourtant réalisé plus de examens.» Des techniciens de Siemens assurent une maintenance régulière afin de garantir cette fiabilité. C est en Chine que Siemens fabrique le scanner d entrée de gamme SOMATOM Spirit, un produit à succès dont un tiers de la production est vendu sur place. L un d entre eux est installé à l hôpital populaire du Comté de Jiang, dans le centre du pays. Il y a deux ans, l hôpital populaire du Comté de Jiang, dirigé par Li Ze Hai, a été le premier hôpital de la région à choisir le SOMATOM Spirit de Siemens. UN SCANNER ULTRAMODERNE Depuis, Li Ze Hai n a pas regretté une seule seconde cette acquisition : «Le SOMATOM Spirit est notre grande fierté. Notre hôpital possède non seulement le scanner le plus moderne de la région, mais nous avons aussi multiplié par deux nos bénéfices.» Situé à plus de km de Shanghai, l hôpital populaire du Comté de Jiang est au service des quelque habitants des environs. Chaque jour, de nombreux patients viennent effectuer des scanners, sans rendez-vous. «Autrefois, un scanner de la tête durait une dizaine de minutes. Avec le SOMATOM Spirit, l ensemble du processus, y compris le positionnement et la libération du patient, ne prend pas plus de cinq minutes», se félicite le Dr Zheng Jie Hua. A Shanghai, Yan Xiao Hua, responsable de production, veille à l efficacité de la fabrication du SOMATOM Spirit. L introduction de la «lean production» (production au plus juste) par le service chargé de la gestion de la chaîne logistique a déjà permis un gain de temps de 20 %. Actuellement, deux jours suffisent au montage complet d un SOMATOM Spirit. Les deux jours suivants sont consacrés à des essais approfondis. L appareil est ensuite acheminé vers le client, comme les centaines d autres systèmes livrés chaque année. Sur place, l intervention ne se limite pas à une simple installation : Shi Yong Zhen, du service Relations clients, assure également la formation des clients, au travers de formations de base et de formations aux différentes applications de l appareil. UNE STRATÉGIE ciblée POUR UN MARCHÉ CHINOIS HÉTÉROGÈNE Lorsque le SOMATOM Spirit a été lancé sur le marché en 2005, le Dr Kong Jun, Directeur général de CT en Chine, venait d être nommé responsable Recherche et développement. «Le SOMATOM Spirit était le produit que tout le monde attendait. Il nous a permis de proposer un scanner multicoupes au segment de marché d entrée de gamme», expliquet-il. Pour répondre encore mieux aux besoins des clients, l ensemble de la chaîne de création de valeur, de la recherche et développement à la logistique, en passant par la fabrication, a été localisée à Shanghai. Aujourd hui, quelque 600 systèmes sont installés en Chine, principalement dans des localités rurales. Le contraste avec la mégapole moderne de Shanghai est frappant, y compris sur le plan de la prise en charge médicale. «Le marché chinois est très hétérogène», souligne Florian Belohlavek, chef produit pour le SOMATOM Spirit. «Alors que les hôpitaux de Pékin sont généralement équipés d appareils haut de gamme, la priorité pour les zones rurales est d assurer les soins de base.» C est précisément l objectif visé par Siemens avec sa stratégie SMART (voir page 44). 39
40 Orientations Schéma des orientations stratégiques de l entreprise voir page 11 Pour conquérir sans cesse de nouveaux marchés grâce à des produits et solutions innovants, il faut un esprit pionnier, à l image de celui qui a toujours fait la force de notre entreprise. Mais il faut également définir des priorités stratégiques claires, capables de guider notre action et de constituer le socle d une croissance durable. Nos activités sont ciblées sur les marchés de croissance portés par l innovation et les technologies, sur lesquels nous entendons être leader mondial en termes de parts de marché et de développement technologique, avec une présence et une création de valeur locales auprès de nos clients. Aussi l entreprise s est-elle donné pour credo et pour ambition de s assurer une croissance rentable sur la durée et de devancer la concurrence. Pour cela, nous développons des solutions, des services et des produits innovants, collaborons avec des partenaires solides et misons sur une chaîne logistique axée sur l efficacité et la durabilité Introduction 14 Fondement 26 Structure
41 «Chaque salarié travaillant sur ce site contribue personnellement à bâtir un avenir économique vert pour les Etats-Unis, en ouvrant la voie aux énergies renouvelables.» Barack Obama, président des Etats-Unis d Amérique, lors de sa visite à l usine Siemens de Fort Madison, le 27 avril Cibler les marchés de croissance portés par l innovation L une des clés de notre croissance durable est l investissement dans la recherche et développement. Lors du dernier exercice, nous y avons consacré 3,846 milliards d euros, soit 5,1 % de notre chiffre d affaires. Grâce à nos collaborateurs dans la R&D travaillant sur 178 sites dans près de 30 pays, notre portefeuille s enrichit chaque jour ouvrable de 40 inventions et 20 dépôts de brevets. Nous sommes fiers de notre troisième place au classement des déposants de brevets en Allemagne, de notre deuxième place en Europe et de notre treizième place aux Etats-Unis. Nous entendons encore progresser. Nous avons donc élaboré une stratégie d innovation ouverte, ou «Open Innovation», pour créer des synergies mondiales favorisant l innovation, l optimisation des coûts et les avantages concurrentiels. Chaque année, nous nouons plus de coopérations avec des universités, des instituts de recherche et des partenaires de l industrie, renforçant ainsi notre portefeuille mondial d innovations. Siemens s est notamment allié avec des fournisseurs d électri cité en Allemagne et en Finlande, ainsi qu avec de prestigieux instituts de recherche aux Pays-Bas pour faire progresser les technologies de captage du CO 2 dans les centrales. Objectif : rendre ces technologies commercialisables. Un programme de recherche mené avec l Université technique danoise de Copenhague et l Université technique de Berlin a par ailleurs donné naissance au projet Eco-Care-Matrix de Siemens VAI. Celui-ci permet d évaluer de manière objective et vérifiable si des innovations dans la sidérurgie apportent une contribution significative à la protection de l environnement tout en optimisant la productivité des clients. Ces partenariats peuvent être ancrés dans la pratique, comme le montrent les Technology-to- Business Centers (TTB). Pour stimuler l innovation, Siemens apporte son soutien financier et technique à de jeunes entreprises collaborant avec nos universités partenaires. C est dans le centre TTB de Berkeley, en Californie, qu est née la technologie de transmission de données IWLAN développée par Siemens pour la production industrielle. Dans le Secteur Healthcare, Siemens développe avec ses partenaires de nouveaux systèmes de radiographie par contraste de phase qui rendent visibles les cellules de différents tissus mous et permettent d établir des diagnostics plus précis. Dans tous ses Secteurs, Siemens déploie des projets durables tenant compte des mégatendances. Ainsi, nous développons des solutions pour améliorer la qualité des soins médicaux dans le monde. Notre but est de permettre un dépistage et un traitement précoces, ainsi qu une gestion efficace des données médicales, dans l intérêt des patients. Avec le changement climatique, nous sommes confrontés à un grand défi : rompre la corrélation entre croissance économique et augmentation de la consommation d énergie, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés à l échelle mondiale pour le cli- 40 Orientations 41 Cibler les marchés de croissance portés par l innovation 43 Un solide partenaire au plus près des clients 46 Exploiter la force de Siemens 56 One Siemens 64 Vision 41
42 Couvrir 15 % des besoins européens en électricité grâce aux énergies renouvelables tel est l objectif ambitieux d un consortium industriel auquel Siemens participe en tant que membre fondateur et partenaire technologique. mat au travers notamment d entraînements et de systèmes d éclairage à haute efficacité énergétique, d une gestion technique des bâtiments intelligente et d une production industrielle gérée par voie logicielle. La demande en solutions de production d énergie neutres en CO 2 n a cessé d augmenter. Ces dernières années, Siemens a étendu son portefeuille dans ce domaine porteur selon le principe qui prévaut dans nos acquisitions : figurer parmi les deux principaux acteurs du secteur en termes de développement technologique et de parts de marché. Une condition impérative pour assurer rentabilité et croissance, et augmenter durablement la valeur de l entreprise. Dans le solaire, nous figurons parmi les principaux fournisseurs de turbines à vapeur, d électrotechnique, de contrôle-commande, d onduleurs, d alternateurs et de systèmes de refroidissement pour centrales solaires. Nos équipements électrotechniques et nos systèmes d automatisation permettent d optimiser l efficacité et la qualité de production des miroirs solaires et des récepteurs. Au printemps 2009, nous avons pris une partici pation de près de 30 % dans l entreprise italienne Archimede Solar, nous assurant ainsi une base solide dans les technologies solaires de demain. Avec le rachat de Solel Solar au début de l exercice 2010, nous sommes devenus un véritable ensemblier du secteur solaire. En tant que membre d un consortium industriel, Siemens participe à la construction de parcs éoliens et de centrales thermosolaires de grande envergure dans les déserts nord-africains. Une initiative liée au projet «DESERTEC», qui prévoit de couvrir, grâce à l électricité verte produite par ces installations, une grande partie des besoins des pays producteurs et, à terme, 15 % des besoins européens. Sur ce marché d avenir, nous pouvons apporter notre savoirfaire dans le thermosolaire, l éolien et le transport d électricité. De tels projets placent les réseaux électriques face à de nouveaux défis : à l avenir, des quantités importantes et fluctuantes d électricité éolienne et solaire devront être intégrées aux systèmes de transport et de distribution, et de plus en plus de petits producteurs d électricité décentralisés devront être raccordés au réseau. Il faudra un réseau intelligent (smart grid) capable de maintenir l équilibre entre production et distribution d électricité. Afin d exploiter ces formidables opportunités, Siemens a lancé le projet «Smart Grid Applications» à l échelle du Groupe, qui vise à mobiliser tout le savoir-faire de Siemens pour augmenter le chiffre d affaires généré par les technologies de réseaux intelligents. Celles-ci recèlent un important potentiel, notamment dans les bâtiments intelligents (smart buildings) : loin d être de simples consommateurs d énergie, ils jouent un rôle actif dans le réseau électrique en stockant de l énergie ou même en produisant de l électricité. Notre portefeuille environnemental montre que nous sommes déjà bien positionnés : avec un volume d affaires de 28 milliards d euros, nos technologies vertes occupent la première place à l échelle mondiale. Ce portefeuille est bénéfique à plus d un titre : premièrement pour nos clients, qui optimi Introduction 14 Fondement 26 Structure
43 Le concept DESERTEC un modèle d approvisionnement durable en énergie Géothermie Biomasse Hydroélectricité Solaire Photovoltaïque Eolien sent leurs performances grâce aux économies d énergie, aux gains de productivité et à une croissance rentable ; deuxièmement pour la société, qui peut veiller à la préservation de l environnement et à l amélioration des conditions de vie grâce à nos technologies ; troisièmement pour Siemens, qui conquiert des marchés attractifs et s assure une croissance rentable. Pionnier des infrastructures vertes, Siemens est le leader de l énergie éolienne offshore, le constructeur du train à grande vitesse Velaro, le premier fournisseur de réseaux électriques à haut rendement et faibles pertes, mais aussi un prestataire qui propose des contrats de performance énergétique, une solution intelligente pour financer la modernisation durable des bâtiments. Le marché des énergies renouvelables, de l efficacité énergétique et des technologies environnementales s apprête à enregistrer dans les années et les décennies à venir une croissance exceptionnelle. Siemens s implique avec détermination dans ces secteurs tout comme dans les pays émergents. Dans ce contexte de forte croissance, les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) et ceux du Proche et Moyen- Orient devront faire face à des besoins importants en infrastructures. Nous exploitons ces potentiels en offrant des solutions technologiques performantes et respectueuses de l environnement. Partout dans le monde, Siemens est en mesure de fournir les technologies requises pour équiper des ports, aéroports, gares, trains grandes lignes ou régionaux, centres de gestion du trafic et postes de sécurité, hôpitaux, installations sportives ou salles de spectacles, administrations publiques et autres grandes infrastructures. Et plus encore : nous proposons aussi des services complets tout au long du cycle de vie des produits, ce qui renforce encore notre position sur le marché. Dans un contexte de forte compétitivité, la juste combinaison entre produits et services permet de se démarquer de la concurrence, un critère décisif pour s imposer localement. Un solide partenaire au plus près des clients Dans nombre de pays, Siemens est perçu par les clients et l opinion publique comme une entreprise locale. Hors d Allemagne, notre pays d origine, de plus en plus de salariés appartiennent à la deuxième ou troisième génération de collaborateurs Siemens. Le développement de la présence mondiale de la marque Siemens et le renforcement de nos partenariats locaux fondent notre succès à long terme. Siemens emploie environ personnes dans près de 190 pays du monde. Quelques années après la création de l entreprise en 1847, les premières succursales Siemens ont vu le jour en Grande- Bretagne (1850), Russie (1855), France (1878) et Autriche (1879). Dès 1881, Siemens était considéré, selon les critères de l époque, comme un «acteur mondial» : environ 63 % des collaborateurs travaillaient hors d Allemagne, contre plus de 68 % aujourd hui. 40 Orientations 41 Cibler les marchés de croissance portés par l innovation 43 Un solide partenaire au plus près des clients 46 Exploiter la force de Siemens 56 One Siemens 64 Vision 43
44 Lors de sa visite à l usine Siemens de Tianjin, le Premier Ministre chinois Wen Jiabao s est montré impressionné par la qualité mondialement reconnue des produits et processus de production de Siemens. Il a qualifié Siemens d entreprise chinoise. Le succès de Siemens est étroitement lié à la présence de ses collaborateurs sur les marchés à fort potentiel. Grâce à notre implantation locale, nous pouvons réagir au mieux aux évolutions des marchés. Aussi développons-nous notre présence dans les pays émergents à forte croissance et au Proche et Moyen-Orient, où nous visons une croissance exponentielle de notre chiffre d affaires en glissement annuel. En outre, pour exploiter de manière optimale les opportunités de croissance dans les pays BRIC, il ne suffit pas d être présent sur ces marchés. Pour renforcer sa croissance mondiale, Siemens a lancé l initiative SMART, qui vise à offrir des produits, solutions et services pour les segments de marché d entrée de gamme à forte croissance. SMART signifie «Simplicity, Maintenance friendly, Affordable, Reliable, Timely to market», pour des produits simples, à maintenance aisée, abordables, fiables et disponibles rapidement sur le marché. Pour renforcer durablement le partenariat noué avec ses clients, Siemens encourage l entrepreneuriat au niveau local, notamment en laissant aux décisionnaires sur place la marge de manœuvre requise. Nous accordons aussi une grande attention à notre responsabilité en matière de gestion des produits, de développement, d achats et de production. Ainsi, les activités liées au scanner SOMATOM Spirit (voir pages 32 à 39) sont localisées directement en Chine, et non en Europe ou aux Etats-Unis. Conçu pour les marchés d entrée de gamme, il offre des fonctions de base et une grande facilité d utilisation, à un prix compétitif. Ce produit a été développé en grande partie à Shanghai, 90 % des composants proviennent du marché chinois et la fabrication est intégralement réalisée en Chine. Par ailleurs, les retours d information de nos clients dans les pays émergents enrichissent le savoir-faire de nos collaborateurs en termes de caractéristiques des produits et d optimisation des coûts, ce qui bénéficiera à long terme au développement de notre offre haut de gamme. Pour lier durablement les clients des nouveaux marchés à la marque Siemens, il faut développer des réseaux locaux d assistance technique. Avec un service sur place, nous cherchons à répondre au mieux aux attentes des clients en vue de devenir leur fournisseur privilégié pour leurs investissements. La confiance et la fidélité des clients ne reposent pas uniquement sur la vente : ce sont avant tout les collaborateurs de l assistance technique sur place qui connaissent précisément les attentes et les besoins des clients une connaissance qui se construit jour après jour, parfois sur plusieurs décennies. Cette expérience de terrain nous confère un savoir irremplaçable, qui nous distingue de nombreux concurrents. Le service au client est un vecteur de croissance important. Il contribue fortement à la rentabilité de Siemens en générant des revenus stables et des marges élevées et ce, avec une moindre mobilisation de capitaux par rapport aux autres activités. Comme les services font l objet de contrats à long terme, ils sont moins sensibles aux aléas conjoncturels. Afin d y développer notre plein potentiel, nous réalisons des investissements dans 44 4 Introduction 14 Fondement 26 Structure
45 Chine SOMATOM Spirit grâce à ce scanner, nous renforçons notre positionnement sur les marchés de croissance. le monde entier et étendons progressivement notre offre de technologies d assistance avancées et de prestations de services innovantes. Nous sommes convaincus que, dans un contexte de standardisation croissante des produits, l activité de service est un facteur stratégique important pour nous démarquer. Les prestations de services permettent de pérenniser ou d optimiser le fonctionnement des systèmes installés, ce qui est d un grand intérêt pour nos clients en ces temps de difficultés économiques. L activité de service est également un moyen pour Siemens d approfondir ses relations avec les clients et ce, tout au long du cycle de vie des produits. Autant de raisons pour lesquelles nous privilégions la croissance sur les segments qui requièrent un degré élevé de service au client et tenons compte, dans le développement de notre portefeuille, du potentiel des services associés aux produits. Etre un solide partenaire au plus près des clients : pour nous, cela implique de connaître précisément les activités de nos clients et des clients de nos clients, et de répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions intelligentes et personnalisées. En étant présents sur place, nos collaborateurs construisent une confiance qui se développe au fil des ans, voire des décennies. Confiance dans la fiabilité et la qualité de nos produits. Confiance dans la capacité d innovation de notre entreprise. Confiance dans le nom même de Siemens. Nous sommes fiers de ce capital et voulons le développer durablement. Nos meilleurs atouts sont notre présence sur tous les marchés stratégiques du monde, la dimension mondiale de notre activité qui repose sur nos Clusters et nos sociétés régionales et notre portefeuille, qui couvre de vastes domaines et apporte des réponses aux défis majeurs de notre temps. Avec notre programme Siemens One, nous fédérons toutes les solutions proposées au niveau du Groupe et les adaptons aux besoins des clients. Nous pouvons ainsi élaborer des solutions complètes sur mesure : par exemple pour des aéroports, des hôtels, des hôpitaux ou des quartiers entiers dans des villes. En unissant ainsi nos forces, nous pourrons nous démarquer durablement de nos concurrents. Pour nous étalonner par rapport à la concurrence et mesurer notre potentiel de croissance, nous procédons à des analyses comparatives différenciées. Il ne suffit pas de se mesurer à la concurrence mondiale, il faut aussi examiner de plus en plus souvent la situation sur les différents marchés régionaux, en comparant l entreprise avec des fournisseurs locaux. Cette méthode permet d identifier les axes d amélioration de notre compétitivité. Sur la base de nos analyses actuelles, nous voulons tout mettre en œuvre pour que Siemens occupe, sur tous les marchés régionaux et dans tous les secteurs, la première ou la deuxième place en termes de parts de marché et de développement technologique. Les pays émergents jouent un rôle croissant dans nos approvisionnements en produits et services. 40 Orientations 41 Cibler les marchés de croissance portés par l innovation 43 Un solide partenaire au plus près des clients 46 Exploiter la force de Siemens 56 One Siemens 64 Vision 45
46 Siemens est l employeur idéal pour ceux qui ont le courage de poser des questions. Ainsi, nous apportons des réponses aux défis d aujourd hui et de demain. Ce n est pas qu une simple question de coûts : nous voulons structurer l ensemble de la chaîne de création de valeur, des fournisseurs aux clients, de manière à bénéficier d un ancrage et d un réseau comparables à ceux d un fournisseur local. Nous sommes conscients que nous exerçons une influence significative sur la société et l environnement de nos marchés d approvisionnement. C est pourquoi le développement durable est pour nous un critère décisif en matière de chaîne logistique. Cette préoccupation intervient dès la sélection de nos fournisseurs : nous exigeons d eux qu ils respectent nos principes stricts de responsabilité sociale et en favorisent l application dans leur propre chaîne logistique. Nos efforts en la matière ont été récompensés : lors de l exercice 2009, notre gestion durable de la chaîne logistique s est hissée à la première place du prestigieux SAM Dow Jones Sustainability Index dans la catégorie «Standards for Suppliers» (standards appliqués aux fournisseurs). Afin de nous assurer un portefeuille durable de fournisseurs à l échelle du Groupe, nous améliorons en permanence, à tous les niveaux fonctionnels, nos méthodes, processus et systèmes. Ainsi, nous minimisons activement les risques et contribuons, en transmettant à nos fournisseurs notre savoirfaire, à développer une chaîne logistique durable. Exploiter la force de Siemens Notre objectif est d être durablement meilleurs que nos concurrents. Nous y parviendrons grâce à nos produits innovants et nos solutions sur mesure, nos règles de comportement strictes et obligatoires et, surtout, nos collaborateurs passionnés. Autant d atouts qui font la force de Siemens. Nos collaborateurs contribuent à bâtir le monde de demain. Leur savoir-faire et leur passion comptent parmi les facteurs essentiels de notre succès à long terme. Conscients de ces enjeux, nous veillons à respecter toutes les normes internationales en vigueur, à protéger l emploi dans un contexte économique difficile et à investir dans la formation continue quelque 225 millions d euros à l exercice 2010, soit environ 560 euros par salarié. Nos programmes ambitieux de formation professionnelle et continue sont axés sur des connaissances et compétences présentant un véritable intérêt stratégique. Ils permettent de transmettre les compétences requises pour les fonctions importantes au niveau mondial, et ce tout au long du parcours professionnel. Dans un contexte de mondialisation, l apprentissage continu tout au long de la vie est devenu une condition indispensable. En tant que groupe technologique intégré de dimension mondiale, nous nous devons d attirer sans cesse de nouveaux talents et de leur assurer un environnement dans lequel ils puissent exprimer pleine Introduction 14 Fondement 26 Structure
47 Yusuf Al-Ghamdi Kristy Myers Liu Xiang Ghada Trotabas Nous, collaborateurs de Siemens, contribuons chaque jour à apporter des réponses aux défis de notre temps. ment leurs aptitudes. Pour cela, il faut des critères homogènes pour faire concorder les compétences et le potentiel des collaborateurs avec les exigences des nouvelles fonctions, ce que nous nous efforçons de faire avec le nouveau programme Siemens Leadership Framework (SLF). Les études démontrent que la diversité des compétences, des expériences et des qualifications au sein des équipes stimule la créativité. Siemens a fait de la diversité un des piliers de sa stratégie : nous misons sur la diversité pour attirer les meilleurs talents du monde entier et continuer à renforcer notre capacité d innovation. Nous voulons refléter la diversité de nos clients et ainsi créer des avantages concurrentiels pour Siemens. La diversité de nos quelque collaboratrices et collaborateurs issus de différentes origines, cultures et religions, appartenant à différents groupes ethniques et milieux sociaux, mais aussi riches d expériences et de quali fications variées, constitue la force vive de Siemens. Exploiter la force de Siemens cela suppose un attachement clair et univoque au principe d intégrité, ancré dans les valeurs qui sont les nôtres : responsabilité, excellence, innovation. Nous respectons toutes les obligations légales et allons même au-delà chaque fois que possible. Nous ne tolérons aucun écart. Nous avons en outre défini des principes de comportement univoques et obligatoires, qui couvrent tous les aspects de notre activité. Ces principes établissent des règles et attribuent des responsabilités claires à l échelle du Groupe. Il s agit ainsi notamment de lutter contre la corruption, d assurer la sécurité et la santé au travail et de préserver les ressources naturelles. Par ailleurs, nous ne nous contentons pas d équiper nos clients en technologies vertes et éco-efficaces : nous voulons être toujours plus respectueux de l environnement. Notre programme interne de protection de l environnement, qui fixe des objectifs clairs, témoigne de l importance de cette préoccupation pour Siemens. Nous faisons preuve d une exigence sans faille visà-vis de nos partenaires, de nos fournisseurs et des différentes parties prenantes : nous leur demandons de respecter, en tout temps et en tout lieu, des règles éthiques comparables à celles de Siemens. Nos programmes d efficacité énergétique et nos audits de développement durable ne sont que deux exemples parmi d autres de notre engagement en la matière. En effet, le respect des droits de l homme et du droit du travail, ainsi que des réglementations relatives à la protection de l environnement, à la sécurité au travail et à la lutte anti-corruption, est un pilier indispensable de la responsabilité de l entreprise et constitue le fondement d une culture de l intégrité incarnée par les collaborateurs. 40 Orientations 41 Cibler les marchés de croissance portés par l innovation 43 Un solide partenaire au plus près des clients 46 Exploiter la force de Siemens 56 One Siemens 64 Vision 47
48 Electromobilité vers une nouvelle ère de l électricité Reportage 3 Exploiter la force de Siemens L exemple de l électromobilité atteste de la pertinence d une approche globale. A travers le monde entier, les ingénieurs et les chercheurs de Siemens collaborent avec des partenaires externes pour faire avancer ce concept du futur. Ensemble, ils développent des technologies et des solutions innovantes pour optimiser chacun des maillons de la chaîne.
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50 Pour garantir un fonctionnement sans faille des véhicules, Siemens contrôle régulièrement le parc électrique. On voit ici un moteur électrique à haute tension en cours de test au centre d essais de Munich. Andreas Romandi dirige le projet pilote de test du parc automobile au centre de recherche Siemens. Sur les sites d Erlangen et de Munich, les collaborateurs de Siemens testent 100 voitures électriques dans le cadre d un vaste test du parc automobile. 50 Andreas Romandi, responsable du projet : «Notre projet pilote constitue un premier pas vers un système global intégrant un réseau électrique intelligent, un système moderne de traitement des données et des véhicules électriques. L objectif est d approfondir nos connaissances sur l interaction optimale entre un réseau électrique moderne et une flotte de véhicules électriques utilisés comme unités mobiles de stockage de l énergie.»
51 150 experts en électromobilité. Les uns travaillent à la recherche, au développement et au test des technologies automobiles, les autres s attachent à optimiser et mettre en place les infrastructures de production et de distribution de l énergie, les systèmes de recharge et de communication entre réseau électrique et véhicules.
52 120 kilomètres d autonomie. Sous le capot des 100 voitures testées se loge un moteur électrique performant. Affichant un poids total d à peine 55 kg, il développe une puissance maximale de 125 kw et une puissance en régime continu de 50 kw.
53 Le câble de recharge de la voiture électrique achemine l énergie et les données en mode bidirectonnel. Le système peut informer l automobiliste, via le réseau mobile, de l état d avancement ou de la fin du chargement. A Munich, nos spécialistes contrôlent régulièrement la sécurité, le fonctionnement et l usure des moteurs électriques. Plus respectueuse de l environnement, l énergie du soleil et du vent fait entrer la mobilité dans une ère nouvelle. Siemens est la seule entreprise au monde à développer des solutions couvrant l ensemble de la chaîne de transformation de l énergie. Ainsi, l électricité produite par des éoliennes Siemens peut être acheminée via des réseaux intelligents Siemens (smart grids) vers des stations de recharge Siemens pour pouvoir alimenter les batteries des moteurs électriques Siemens. Ce formidable portefeuille nous ouvre d immenses opportunités sur le marché. «Les réseaux intelligents nous permettront à l avenir d exploiter l énergie, et surtout l énergie électrique, de manière plus efficace. Nous aurons la possibilité, en tant que consommateurs, d interagir automatiquement avec le réseau électrique en stockant, par exemple, l électricité avec nos véhicules électriques pour la réinjecter dans le réseau en cas de besoin. La flotte de véhicules électriques dont nous nous sommes dotés illustre cette nouvelle conception moderne, écologique et intelligente de l automobile.» Richard Hausmann, CEO du projet Smart Grid Applications Electromobility 53
54 100 collaborateurs de Siemens appelés à tester les véhicules. Dans un premier temps, 100 collaborateurs des sites de Munich et Erlangen pourront se porter candidats pour tester les véhicules. L extension à d autres sites est prévue.
55 Précurseurs de l électromobilité Siemens dispose du portefeuille technologique et du savoir-faire nécessaires pour faire avancer l électromobilité. Werner von Siemens serait fier. L électromobilité s inscrit dans la grande tradition pionnière de l entreprise. En 1882, le fondateur de Siemens testait déjà, avec l Electromote, un «ancêtre» du trolleybus électrique. En 1905, Wilhelm von Siemens, son fils, produisait en petite série l une des premières voitures électriques allemandes, la «Victoria électrique». Aujourd hui, Siemens est l un des leaders du marché et de l innovation en matière d électrotechnologie. La voiture électrique fait désormais partie d un concept plus global, dont l enjeu n est plus simplement de «rouler électrique». Nous sommes actuellement à l aube d une nouvelle ère électrique. A l avenir, l électricité sera la principale source d énergie. Les besoins vont croître rapidement et une part toujours plus importante de l énergie proviendra de sources renouvelables. Un véritable défi, car les énergies issues de sources renouvelables, comme le vent et le soleil, sont fluctuantes par nature et donc difficiles à intégrer au réseau électrique existant. La réponse a pour nom «smart grid», un réseau flexible et moderne capable de s adapter aux besoins des consommateurs. Dans ce réseau intelligent du futur, la voiture électrique pourrait jouer un rôle majeur, car elle est capable de stocker de l énergie pour la réinjecter dans le réseau en cas de besoin. Siemens dispose des technologies et du savoir-faire nécessaires pour faire avancer l électromobilité. Le Groupe compte parmi les rares entreprises au monde à pouvoir offrir des solutions couvrant l ensemble de la chaîne de l électromobilité, des infrastructures à l électronique de puissance, en passant par la production et la distribution d énergie, les systèmes de recharge et les moteurs. Nous avons créé une nouvelle entité opérationnelle qui réunit les composants clés de l entraînement et de l électronique de puissance, comme les moteurs électriques, les variateurs et les systèmes de recharge intelligents. Nous avons également lancé au niveau du Groupe un projet baptisé «Smart Grid Applications», dont l objectif est de relier les consommateurs aux systèmes de production, de transport et de distribution d énergie grâce à des applications et des technologies de communication intelligentes. Forts de notre leadership en matière de logiciels industriels et de systèmes d automatisation, nous contribuons, par nos méthodes de production efficaces, à réduire le coût des véhicules électriques et de leurs principaux composants comme les batteries. Sur ces segments, nous entendons être un partenaire fiable pour les constructeurs automobiles et les équipementiers, auprès desquels nous bénéficions de longues années d expérience. Ces deux dernières années, nous avons pris part à différents projets pilote déployés à l échelle internationale comme nationale. Parmi eux figurent les projets EDISON au Danemark, Harz.EE-Mobility dans la région du Harz, en Allemagne, ou encore Drive echarged dans le cadre du programme régional d électromobilité, à Munich. Pour améliorer l aptitude à l usage quotidien de nos innovations, nous menons actuellement un test de flotte grandeur nature avec le concours de nos collaborateurs. Nous réaffirmons ainsi notre ambition de jouer un rôle majeur dans la nouvelle relation entre constructeurs automobiles et fournisseurs d électricité, tout comme notre volonté de participer activement à la mutation qui touchera aussi bien les moyens de transport que les infrastructures énergétiques. L hebdomadaire allemand «Der Spiegel» a salué l engagement de notre entreprise : «Seul un grand groupe disposant d un savoir-faire, d une logistique et d un dynamisme éprouvés peut assumer ce rôle. S il existe trois entreprises au monde capables de bâtir un tel projet, c est déjà beaucoup. En Europe, un seul nom vient à l esprit : celui de l entreprise sise à la Wittelsbacher Platz, à Munich.» 55
56 One Siemens Siemens est un acteur économique majeur dans le monde. Au cours des dernières années, nous avons transformé le Groupe grâce à des programmes de compétitivité qui ont permis à l entreprise de renforcer sa position concurrentielle dans un contexte mondialisé. Aujourd hui, notre portefeuille est axé sur des marchés de croissance porteurs et notre rentabilité est égale, voire supérieure, à celle de nos concurrents. Siemens est un groupe technologique intégré leader dans nombre de ses activités. Cette position de force nous permet de nous tourner résolument vers l avenir. A ce titre, One Siemens définit un cadre avec des objectifs précis et réaffirme notre ambition de nous améliorer sans cesse pour répondre au mieux aux attentes du marché et nous imposer face à la concurrence Introduction 14 Fondement 26 Structure
57 Objectifs axés sur la création de valeur durable voir schéma page 57 ainsi que pages 54 à 56 et 60 à 61 du Rapport financier Nous suivons de près la dynamique de nos marchés et l évolution des meilleurs sur nos secteurs. Notre ambition et notre objectif : surpasser nos concurrents sur la durée et devenir une référence en tant que leader, tant en termes de résultats financiers que de performances opérationnelles. Ainsi, notre système d objectifs financiers définit des indicateurs de performance en matière de croissance du chiffre d affaires, d efficacité du capital, de rentabilité et d optimisation de la structure de notre capital. Ces indicateurs sont les vecteurs de croissance de la valeur de l entreprise. Croissance du Chiffre d affaires La croissance rentable du chiffre d affaires est le principal vecteur de croissance à long terme de la valeur de l entreprise. Cela signifie concrètement que nous voulons croître davantage que nos principaux concurrents. Il nous faut donc nous étalonner par rapport à la croissance moyenne de leur chiffre d affaires. En matière d acquisitions, nous nous fixons des critères rigoureux. EfficacitÉ du Capital et rentabilité Nous entendons continuer de veiller à la rentabilité de nos activités et à l efficacité du capital mis à notre disposition par nos actionnaires et nos créanciers. Aussi avons-nous décidé depuis l exercice 2007 de mesurer l efficacité du capital au sein de l entreprise à l aune du rendement des capitaux engagés. Le ROCE (Return on Capital Employed) se définit comme le rapport entre le bénéfice des activités poursuivies avant frais financiers et la moyenne des capitaux engagés. Pour l avenir, nous nous sommes fixé un objectif ambitieux au niveau du Groupe en matière d efficacité du capital. Nous entendons en outre préserver et renforcer notre leadership en matière de rentabilité. Notre objectif est de maintenir des marges élevées par rapport aux meilleurs du secteur, au-delà des cycles sectoriels. Structure du Capital La croissance durable du chiffre d affaires et du résultat requiert une structure de capital saine. En complément de nos indicateurs de performance opérationnelle, nous avons défini un indicateur de gestion de notre structure financière. Il est mesuré par le rapport entre la dette industrielle nette ajustée et l EBITDA. Nous entendons continuer à optimiser cet indicateur financier, l objectif étant de nous assurer un accès largement ouvert aux différents moyens de financement externes sur les marchés de capitaux et d honorer nos engagements financiers, tout en assurant le maintien de notre notation financière actuelle. L interaction entre les indicateurs mentionnés ci-dessus assure un équilibre financier permettant de faire croître durablement la valeur de l entreprise. AmÉlioration Continue One Siemens réaffirme clairement notre ambition qui consiste à nous améliorer en permanence par rapport au marché et à nos concurrents pour accroître durablement la valeur de l entreprise Orientations 56 One Siemens 64 Vision 57 Schéma One Siemens 59 Objectifs axés sur la création de valeur durable 60 Axes majeurs 59
58 One Siemens Croissance du chiffre d affaires Croissance > principaux concurrents Cibler les marchés de croissance portés par l innovation Consolider en permanence notre portefeuille Proposer un portefeuille environnemental de premier plan Renforcer notre position sur les marchés de croissance Bâtir un solide partenariat avec nos clients au niveau local Développer nos activités de service Rendement des capitaux engagés / marges élevées au-delà des cycles sectoriels Pionnier sur les marchés portés par les technologies Efficacité du capital / rentabilité Œuvrer en faveur de l intégrité One siemens Le groupe technologique intégré Responsabilité Excellence Innovation Promouvoir la diversité et l engagement du personnel dans le monde Soutenir la formation continue et le développement personnel Être encore plus à l écoute des clients Structure du capital Dette industrielle nette ajustée / EBITDA Exploiter la force de Siemens 57
59 A B b c d e a f i h g Système d objectifs axé sur la création de valeur durable C A C Orientations stratégiques a i Axes majeurs Schéma One Siemens 58 4 Introduction 14 Fondement 26 Structure
60 Axes majeurs voir schéma page 57 Nous entendons exploiter pleinement le potentiel de notre groupe technologique intégré. Pour cela, nous misons sur une stratégie résolument tournée vers la croissance de la valeur. Trois orientations stratégiques indiquent la voie à suivre : concentration sur les marchés de croissance portés par l innovation, partenariat solide avec nos clients au niveau local et exploitation de la force de Siemens. Ces orientations stratégiques se traduisent par neuf axes majeurs de développement de nos activités pour les années à venir Introduction 14 Fondement 26 Structure
61 A Cibler les marchés de croissance portés par l innovation voir pages 41 à 43 et schéma page 57 Notre réussite économique se fonde sur notre volonté de faire œuvre de pionnier : nous explorons de nouvelles voies, nous nous positionnons sur des marchés de croissance, nous nous projetons audelà des frontières et envisageons chaque défi à relever sous différents angles. Nos activités sont axées sur des marchés portés par l innovation, qui offrent un potentiel de croissance à long terme et sur lesquels nous entendons prendre le leadership. A cet effet, nous avons dégagé trois axes majeurs : Être pionnier sur les marchés portés par les technologies Nous nous concentrons sur les marchés de croissance portés par l innovation et les technologies, qui constitueront demain le cœur d activité de Siemens. Aussi ouvrons-nous de nouvelles voies pour augmenter le chiffre d affaires généré par nos produits et solutions verts. Les grandes villes du monde requièrent ainsi de manière croissante des infrastructures intelligentes et durables Siemens est capable de répondre à ce besoin comme nulle autre entreprise. Nous entendons exploiter ce potentiel de manière ciblée et tirer pleinement profit de nos forces en tant que groupe technologique intégré. Renforcer en permanence notre portefeuille Pour nous assurer une croissance rentable et durable, il faut impérativement axer notre portefeuille sur les marchés porteurs d avenir. Nous gérons donc de manière active et continue notre portefeuille selon un principe de base qui est de viser ou de conserver la place de numéro un ou deux sur tous les marchés actuels et futurs. Ce leadership nous permettra de nous assurer la rentabilité et la croissance requises pour pouvoir augmenter durablement la valeur de l entreprise. Le passé nous a appris que la taille seule ne suffisait pas à assurer une prospérité durable. Pour inscrire la croissance sur la durée, nos activités doivent miser sur l innovation technologique. Les changements dans le portefeuille de Siemens obéissent à ce principe. proposer un portefeuille environnemental de premier plan Le portefeuille environnemental de Siemens lui confère une position unique au monde, comme en attestent les chiffres d affaires réalisés ces dernières années. A l exercice 2010, nous avons réalisé un chiffre d affaires de près de 28 milliards d euros grâce à ce portefeuille. Pour les années à venir, nous nous sommes fixé un objectif encore plus ambitieux : d ici 2014, nous voulons atteindre 40 milliards d euros de chiffre d affaires avec les produits et solutions du portefeuille environnemental. Nous contribuons ainsi largement à la protection du climat. A l exercice 2010, nos produits et solutions écocompatibles ont permis à nos clients de réduire leurs émissions de CO 2 de 267 millions de tonnes. 40 Orientations 56 One Siemens 64 Vision 57 Schéma One Siemens 59 Objectifs axés sur la création de valeur durable 60 Axes majeurs 61
62 B Bâtir un solide partenariat avec nos clients au niveau local voir pages 43 à 46 et schéma page 57 Partout dans le monde, dans les agglomérations urbaines comme dans les zones rurales, Siemens est proche de ses clients. Car la proximité avec le marché est un formidable vecteur de croissance durable. A ce titre, nous avons défini trois axes majeurs : Renforcer notre position sur les marchés de Croissance Sur nombre de marchés dans le monde, nous occupons aujourd hui déjà une place de leader. Pour consolider encore notre positionnement, nous nous sommes fixé pour objectif d augmenter de manière exponentielle notre chiffre d affaires dans les pays émergents en glissement annuel. Il s agit donc pour nous de mieux exploiter ces marchés à l avenir. Pour cela, nous entendons proposer davantage de produits, solutions et services pour les segments de marché d entrée et de milieu de gamme qui connaissent une croissance rapide. En outre, nous donnons aux dirigeants locaux de l entreprise la marge de manœuvre requise pour prendre leurs décisions. Ainsi, Siemens délègue de manière ciblée davantage de responsabilités dans les régions économiques émergentes, par exemple en matière de gestion de produits, de développement, d achats et de production. développer nos activités de service L activité de service est un élément essentiel de notre stratégie de croissance, qui contribue de manière décisive à notre rentabilité. Elle génère des revenus fiables, dégage de fortes marges et requiert une moindre intensité capitalistique que les autres types d activité. En outre, fondée sur des contrats à long terme, l activité de service est moins soumise aux aléas de la conjoncture. Pour continuer à exploiter notre formidable potentiel en la matière, nous investissons dans le monde entier et étendons notre offre de technologies d assistance avancées et de services innovants. Nous sommes convaincus que, dans un contexte de standardisation croissante des produits, les services sont un atout stratégique pour nous démarquer de nos concurrents. Ils assurent la proximité de Siemens avec ses clients et ce, sur l ensemble du cycle de vie du produit. A l avenir également, nous allons œuvrer au développement de nos activités de service. Être encore plus à l ÉCoute de nos Clients De tout temps, Siemens s est forgé une réputation d entreprise proche de ses clients. La plupart de nos clients sont de taille petite ou moyenne. Pour les servir, il faut être présent sur le terrain. Notre organisation mondiale des ventes, avec nos Clusters et nos sociétés régionales, y pourvoit. Par ailleurs, les clients majeurs sur nos marchés prépondérants sont suivis par des gestionnaires grands comptes, qui représentent l ensemble des activités de l entreprise auprès des clients. Ils sont plus de dans le monde à proposer des solutions durables aux principaux donneurs d ordres de Siemens de la fourniture quotidienne de produits aux vastes projets d infrastructures. Au final, notre réussite dépend de la satisfaction de nos clients, que nous mesurons à l aide d une méthode reconnue sur le plan international Introduction 14 Fondement 26 Structure
63 C Exploiter la force de Siemens voir pages 46 et 47 et schéma page 57 Nous entendons faire profiter nos clients, nos fournisseurs et nos salariés des avantages offerts par notre dimension et notre vocation mondiale ainsi que par notre statut de groupe technologique intégré. La collaboration transversale entre nos Secteurs et nos Divisions et les partenariats externes nous permettent de proposer à nos clients une offre d une richesse unique. Cette richesse, nous la devons avant tout à la qualité et à la capacité d innovation de nos collaborateurs, qui sont notre principal atout. Soutenir la formation Continue et le développement personnel Les innovations, qui fondent notre croissance durable, ne surgissent pas du néant. Elles sont le fruit des idées novatrices de nos collaborateurs. Pour pérenniser ce processus d innovation, nous œuvrons au développement continu de leurs compétences grâce à des programmes ambitieux de formation professionnelle et continue. En Allemagne, Siemens est l un des principaux organismes de formation privés grâce à son modèle d alternance alliant formation théorique et apprentissage pratique. Les programmes Siemens Leadership Excellence contribuent à préparer nos cadres dirigeants à leurs futures missions. Nous identifions les talents et leur confions des postes à responsabilité. A ce titre, il s agit de définir des critères homogènes pour pouvoir mettre en adéquation les compétences et le potentiel des collaborateurs avec les exigences de leurs nouvelles fonctions. Le nouveau Siemens Leadership Framework (SLF) y contribue largement. Promouvoir la diversité et l engagement du personnel dans le monde Notre présence mondiale est notre marque de fabrique la diversité au sein de l entreprise est donc un aspect essentiel de notre culture d entreprise, que nous voulons continuer de développer. Notre programme de promotion de la diversité a donc pour objet de constituer des équipes riches en termes de compétences et d expériences. Parallèlement, il stimule les forces individuelles au sein d environnements hétérogènes. Cette initiative assure à nos cadres dirigeants une dimension internationale. Il importe à ce titre de valoriser la diversité des compétences et la richesse des expériences. œuvrer en faveur de l intégrité La culture d entreprise de Siemens impose des exigences élevées à ses collaborateurs et ses dirigeants en matière de comportement. Aussi avons-nous instauré des principes de comportement transparents et obligatoires. Ces principes couvrent l ensemble des aspects de notre action entrepreneuriale, définissent un cadre éthique homogène et fixent des responsabilités claires à l échelle de l entreprise. Parmi nos champs d action figurent la lutte contre la corruption, la promotion de la sécurité et de la santé au travail, mais aussi la préservation des ressources naturelles. Agir selon des principes d intégrité clairement définis : cette ambition, non seulement nous la faisons nôtre, mais nous entendons également l étendre à nos partenaires et fournisseurs. 40 Orientations 56 One Siemens 64 Vision 57 Schéma One Siemens 59 Objectifs axés sur la création de valeur durable 60 Axes majeurs 63
64 Vision Schéma de la vision de l entreprise voir page 12 Siemens est un groupe industriel qui anticipe les évolutions de demain et ouvre la voie à de nouveaux horizons. Cette conception de l entreprise est l expression même de notre esprit pionnier. Il ne suffit pas d inventer et d innover pour être pionnier. Il s agit non seulement d explorer de nouvelles voies, mais aussi de créer et mettre en œuvre des produits et des solutions tout en imaginant de nouvelles applications. Pour cela, il faut savoir prendre des risques mesurables pour stimuler l innovation. Cette volonté d innover sans cesse, alliée à l enthousiasme et la passion de nos collaborateurs, est le moteur de l entreprise. Car aujourd hui comme en 1847, année de création de l entreprise, pour pouvoir faire œuvre de pionnier, il faut des équipes où chacun donne le meilleur de lui-même, assume ses responsabilités et connaît ses forces. Cet esprit pionnier caractérise la vision de l entreprise, dans les domaines technologiques qui sont les nôtres et sur les marchés porteurs de demain Introduction 14 Fondement 26 Structure
65 Siemens, pionnier en Solutions d infrastructures intelligentes Efficacité énergétique Productivité industrielle Systèmes de santé abordables et personnalisés Anticiper Etre pionnier est dans la nature même de Siemens, c est notre vision d entreprise. Depuis plus de 160 ans, Siemens fait figure de pionnier de la technique. Notre réussite se fonde sur les innovations qui ont jalonné notre histoire. Dès 1848, Siemens met en place des liaisons télégraphiques majeures. En 1866, l entreprise inaugure l ère de l électrotechnique et développe en 1896, après la découverte des rayons X, les premiers appareils de radiographie. En 1905, l entreprise présente une des premières voitures électriques de série en Allemagne. En 1996, elle lance des systèmes d injection à commande piézoélectrique qui améliorent la performance et l efficacité des moteurs à combustion interne. En 2009, Siemens inaugure la première éolienne flottante en mer d une capacité de l ordre du mégawatt. De son côté, la filiale OSRAM Opto Semiconductors, pionnière des systèmes d éclairage innovants, construit à Ratisbonne, en Allemagne, la première ligne de production pilote de LED organiques (OLED). Le but : accélérer le développement de cette technologie et des processus de fabrication et franchir une nouvelle étape avant la production en série. Pour relever les défis de demain, il ne suffit pas de découvrir de nouvelles technologies. Il faut aussi une vision capable d anticiper, d explorer de nouveaux territoires. Il s agit donc de mettre la création de valeur industrielle au cœur des processus. Il convient ainsi d améliorer la productivité en raccourcissant les délais de développement et de mise sur le marché. Nous avons donc développé de nouvelles technologies permettant de réaliser simultanément la conception du produit et la planification de la production. Une parfaite interaction entre les systèmes de gestion du cycle de vie des produits (PLM) et les systèmes d automatisation est requise. Siemens mise à ce titre sur un logiciel industriel offrant un environnement de développement unique pour tous les stades de la chaîne de création de valeur. Un pionnier doit savoir parfois s aventurer sur des terres inconnues. Notre solide santé économique nous permet de poursuivre, même dans les temps difficiles, cette œuvre de pionnier qui fait notre force. Nous l avons prouvé lors de la récente crise économique mondiale. Car être pionnier ne signifie pas rechercher le risque, mais agir de manière responsable, le regard résolument tourné vers l avenir. Si nous pouvons faire œuvre de pionnier, c est grâce au savoir-faire exceptionnel de nos collaborateurs, allié à leur expérience du techniquement possible et du concrètement réalisable. Notre solidité économique nous permet en outre d évaluer et de saisir sans attendre les chances qui se présentent. Elle nous assure la perspective à long terme indispensable à la réalisation de notre vision. Une vision de l avenir qui nous encourage par exemple à contribuer à l approvisionnement de l Europe en électricité solaire et éolienne venue d Afrique du Nord, à œuvrer à l émergence de Masdar City, une ville sans émissions de carbone aux Emirats arabes unis, à développer l interconnexion entre les différents modes de transport des biens et des personnes, ou encore à fournir du matériel médical à un coût abordable dans les pays émergents et en développement. 40 Orientations 56 One Siemens 64 Vision 65 Anticiper 65
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67 Croissance du chiffre d affaires Structure du capital Efficacité du capital / Rentabilité Rapport financier 2010
68 Calendrier financier 1 Rapport d activité du 1 er trimestre Assemblée générale : Munich, Olympiahalle, 10 heures Cours coupon détaché Rapport d activité du 2 ème trimestre et conférence de presse semestrielle Rapport d activité du 3 ème trimestre Chiffres provisoires de l exercice 2011 / Conférence de presse Assemblée générale de l exercice Dates provisoires. Les dates sont actualisées à l adresse : Chiffres clés / Informations sectorielles
69 Sommaire Livre II Informations aux actionnaires Gouvernance d entreprise Rapport de gestion combiné 6 Rapport du Conseil de surveillance 12 Message du Président 18 Action / Relations avec les investisseurs Comptes annuels consolidés 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés) Informations complémentaires 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe 290 Déclaration du Directoire 290 Déclaration des représentants légaux 291 Certification du Commissaire aux comptes 292 Synoptique des cinq derniers exercices 294 Glossaire des termes essentiels et abréviations 298 Index alphabétique 301 Informations éditoriales 303 Structure du Groupe
70 Chiffres clés de l exercice , 2 (en millions d euros, sauf indication contraire) Croissance du chiffre d affaires Ex % Ex % Marges opérationnelles pour l exercice 2010 Industry 10,0 % Industry Automation 16,8 % Drive Technologies 12,3 % Building Technologies 6,6 % OSRAM 12,2 % Industry Solutions 0,7 % Mobility 7,9 % Energy 14,0 % Fossil Power Generation 15,9 % Renewable Energy 11,3 % Oil & Gas 11,7 % Power Transmission 12,4 % Power Distribution 13,9 % Healthcare 7, 8 7,5 % Imaging & IT 19,6 % Workflow & Solutions 1,8 % Diagnostics 7, 8 16,3 % Siemens IT Solutions and Services 12,9 % Siemens Financial Services* 30,4 % Fourchettes des objectifs de marge * Rentabilité des capitaux propres (Return on Equity, ROE) 9 ROCE (activités poursuivies) Ex ,4 % Ex ,1 % Plage d objectif : 14 à 16 % Cash Conversion (ratio entre flux de trésorerie disponible et résultat) (activités poursuivies) Ex ,73 Ex ,54 Objectif : 1 moins le taux de croissance du C.A. Dette industrielle nette ajustée / EBITDA ajusté (activités poursuivies) Ex ,08 Ex ,31 Plage d objectif : 0,8 à 1,0 Croissance et résultat Activités poursuivies Exercice Exercice Variation en % réelle ajustée 3 Commandes % 1 % Chiffre d affaires % 3 % Total des Secteurs Résultat cumulé des Secteurs % en % du chiffre d affaires (total des Secteurs) 10,7 % 10,3 % EBITDA (ajusté) % en % du chiffre d affaires (total des Secteurs) 15,2 % 13,1 % Activités poursuivies EBITDA (ajusté) % Bénéfice des activités poursuivies % Résultat par action (en euros) 4 4,54 2,60 75 % Activités poursuivies et abandonnées 5 Bénéfice (après impôts) % Résultat par action (en euros) 4 4,49 2,65 69 % Rendement des capitaux engagés (Return on Capital Employed, ROCE) Activités poursuivies Exercice 2010 Exercice 2009 Rendement des capitaux engagés (ROCE) 10,4 % 6,1 % Activités poursuivies et abandonnées 5 Rendement des capitaux engagés (ROCE) 10,3 % 6,2 % Free Cash Flow et Cash Conversion Total des Secteurs Exercice 2010 Exercice 2009 Free Cash Flow Cash Conversion 1,40 1,02 Activités poursuivies Free Cash Flow Cash Conversion 1,73 1,54 Activités poursuivies et abandonnées 5 Free Cash Flow Cash Conversion 1,72 1,46 Dette nette et structure du capital Exercice 2010 Exercice 2009 Dette nette Dette nette / EBITDA ajusté (act. pours.) 0,55 1,01 Dette industrielle nette ajustée Dette ind. nette ajustée / EBITDA ajusté (act. pours.) 0,08 0,31 Effectifs (en milliers) Activités pours. Total 6 Activités pours. Total 6 Effectifs Allemagne Hors Allemagne Les entrées de commandes et le volume de commandes en portefeuille, le chiffre d affaires et les entrées de commandes hors effets de change et opérations de gestion de portefeuille, le ratio book-to-bill, le résultat cumulé des Secteurs, le ROE (rentabilité des capitaux propres), le ROCE (rendement des capitaux engagés), le Free Cash Flow (flux de trésorerie disponible), le ratio de conversion en liquidités (Cash Conversion Rate), l EBITDA ajusté, l EBIT (ajusté), les effets liés aux écritures d allocation du prix d achat (effets PPA) ainsi que les coûts d intégration, la dette nette et la dette industrielle nette ajustée sont des mesures de performance alternatives ne relevant pas ou pouvant ne pas relever du référentiel comptable GAAP. Une définition de ces indicateurs financiers supplémentaires, une analyse des données comptables et financières IFRS comparables, des informations sur leur utilisation et leurs limites ainsi que leur rapprochement avec les chiffres comparables établis conformément aux normes IFRS figurent sur notre site destiné aux relations avec nos investisseurs, à l adresse er octobre 2009 au 30 septembre Hors effets de change et opérations de gestion de portefeuille. 4 Résultat par action attribuable aux actionnaires de Siemens AG. La moyenne pondérée des actions en circulation (en milliers) s élevait pour les exercices 2010 et 2009 respectivement à et Les activités abandonnées comprennent essentiellement les anciennes activités de Com. Il s agit des activités dans les infrastructures destinées aux opérateurs réseaux (Carrier), des solutions de communication d entreprise (réseaux d entreprise) et de la téléphonie mobile. 6 Activités poursuivies et abandonnées. 7 Dont 9,7 points de pourcentage pour Healthcare et 32,8 points de pourcentage pour Diagnostics en raison des dépréciations (avant impôts) d un montant de 1,204 milliard d euros chez Diagnostics. 8 La marge opérationnelle incluant les effets d allocation du prix d achat (effets PPA) est de 6,1 % pour Healthcare et 21,2 % pour Diagnostics. 9 Le rendement des capitaux propres est le rapport entre le résultat avant impôts et le montant moyen des capitaux propres investis au cours de l exercice 2010 (1,470 milliard d euros). 10 Exercice 2010 : dont 2,8 points de pourcentage en raison des dépréciations passées chez Diagnostics et 0,8 points de pourcentage en raison des 460 millions d euros (avant impôts) de charges liées à la réorientation stratégique des activités IT. Exercice 2009 : dont 4,6 points de pourcentage en raison des dépréciations passées chez NSN d un montant de 1,850 milliard d euros (avant impôts). 11 Exercice 2010 : dont 0,44 en raison des dépréciations passées chez Diagnostics et des charges liées à la réorientation stratégique des activités IT. Exercice 2009 : dont 0,66 en raison des dépréciations passées chez NSN.
71 Informations sectorielles Industry Le Secteur Industry dispose d un éventail complet de produits, services et solutions permettant une utilisation efficace des ressources et de l énergie et offrant des gains de productivité dans l industrie et les infrastructures. Ses technologies intégrées et ses solutions globales sont destinées principalement aux clients de l industrie, notamment dans la production et le génie industriel, et des infrastructures, en particulier dans les transports, la gestion des bâtiments et les réseaux de distribution. Notre portefeuille s étend de l automatisation industrielle aux systèmes d entraînement, de la gestion technique des bâtiments aux solutions d éclairage, des solutions de transport à l intégration de systèmes et aux solutions pour la production. Industry Automation Drive Technologies Building Technologies OSRAM Industry Solutions Mobility C.A. : Résultat : 34,869 Md EUR 3,478 Md EUR Energy Le Secteur Energy offre un large éventail de produits, services et solutions efficaces pour la production, le transport et la distribution d électricité ainsi que l extraction, la transformation et le transport du pétrole et du gaz. Notre Secteur répond non seulement aux besoins des fournisseurs d électricité, mais aussi à ceux des entreprises industrielles, notamment dans le secteur du pétrole et du gaz. Le Secteur Energy couvre l ensemble de la chaîne de transformation de l énergie. Fossil Power Generation Renewable Energy Oil & Gas Power Transmission Power Distribution C.A. : Résultat : 25,520 Md EUR 3,562 Md EUR Healthcare Le Secteur Healthcare dispose d un portefeuille complet de solutions médicales sur l ensemble de la chaîne de création de valeur, de l imagerie aux techniques interventionnelles en passant par le diagnostic in vitro et les systèmes d information destinés aux établissements de santé. Il offre en outre des prestations de maintenance, d assistance et de conseil ainsi que des services de financement pour ses clients en collaboration avec Siemens Financial Services. Imaging & IT Workflow & Solutions Diagnostics C.A. : 12,364 Md EUR Résultat : 748 M EUR Equity Investments Equity Investments regroupe d une manière générale les participations détenues par Siemens qui, selon la méthode de consolidation par mise en équivalence, sont enregistrées aux coûts d acquisition ou au titre d actifs financiers à court terme disponibles à la vente et qui, pour des raisons stratégiques, ne sont affectées ni à un Secteur, ni à une Activité transversale, ni à Siemens Real Estate (SRE), ni au poste Retraites, ni à la Trésorerie du Groupe. Equity Investments intègre principalement notre participation à 50,0 % environ dans Nokia Siemens Networks B.V. (NSN), notre participation à 50,0 % dans BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (BSH), notre participation à 49,0 % dans Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG (KMW), notre participation à 50,0 % dans ELIN GmbH & Co. KG, notre participation à 49,0 % dans Enterprise Networks Holdings B.V. (EN) ainsi que notre participation à 19,8 % dans GIG Holding GmbH (anciennement ARQUES Value Development GmbH). Principales participations : Nokia Siemens Networks BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Résultat : 191 M EUR Cross-Sector Businesses Siemens IT Solutions and Services développe, intègre et exploite des infrastructures d information et de communication et offre des solutions complètes dans le domaine des technologies de l information et des communications, pour des clients externes comme pour Siemens. Siemens Financial Services (SFS) est un prestataire international qui propose des solutions de financement aux entreprises. Il offre ses services aussi bien à Siemens qu à des clients externes, principalement dans les domaines de l industrie, de l énergie et de la santé. SFS finance des infrastructures, des équipements et des actifs d exploitation, et conseille et assiste Siemens dans la gestion des risques financiers et des investissements. Grâce à sa double expertise financière et sectorielle, SFS crée de la valeur pour ses clients et améliore leur compétitivité. Au 1 er octobre 2010, Siemens Financial Services a été renommé Financial Services. Siemens IT Solutions and Services C.A. : 4,155 Md EUR Résultat : 537 M EUR Siemens Financial Services Résultat : 447 M EUR Total des actifs : 12,506 Md EUR
72 Madame, Monsieur, Cher actionnaire, Siemens peut globalement se féliciter d avoir réalisé un exercice 2010 parti culièrement réussi avec des chiffres record, même si les conséquences de la crise financière et économique mondiale continuent de se faire sentir dans certaines activités. 6 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 6 Rapport du Conseil de surveillance 12 Message du Président 18 Action / Relations avec les investisseurs
73 Au cours de l exercice écoulé, le Conseil de surveillance a exercé les missions qui lui sont confiées par la loi, les Statuts de la société et le Règlement intérieur. Nous avons régulièrement délibéré avec le Directoire de la conduite des activités et avons surveillé son action. Le Conseil de surveillance a été impliqué directement dans toutes les décisions majeures touchant à l entreprise. Le Directoire nous a informés régulièrement, par écrit et oralement, et ce sans délai et de manière exhaustive, sur les perspectives, la marche des affaires, les évolutions stratégiques ainsi que sur la situation courante du Groupe. Les écarts entre les prévisions et l évolution effective de l activité nous ont été expliqués dans le détail. L orientation stratégique de l entreprise a été arrêtée par le Directoire avec notre accord. Les opérations essentielles touchant à l entreprise ont été largement examinées sur la base des rapports présentés par le Directoire. Les propositions de résolution du Directoire ont été approuvées par le Conseil de surveillance après délibération et examen approfondi. Au total, nous avons tenu cinq séances ordinaires et une séance extraordinaire. Le Conseil de surveillance a en outre arrêté des décisions par procédure écrite. En dehors des séances du Conseil de surveillance, le Président de cette instance a entretenu des contacts réguliers avec le Directoire pour s informer de l évolution courante des activités et des événements majeurs. Des entretiens spécialement consacrés à la stratégie de l entreprise ont eu lieu entre le Président du Conseil de surveillance et le Directoire pour examiner les perspectives et l orientation future des différentes activités. Travaux menés par les comités du Conseil de surveillance Afin d assurer efficacement ses missions, le Conseil de surveillance a constitué au total six comités qui préparent les résolutions prises par le Conseil ainsi que les questions qui doivent être abordées en séance plénière. Lorsque la loi le permet, les pouvoirs de décision du Conseil de surveillance sont délégués aux comités. Le Président de chaque comité a fait état des travaux menés en comité lors de la séance suivante du Conseil de surveillance. La composition des différents comités, ainsi que le nombre de séances et de décisions rendues, sont donnés dans le tableau figurant à la page 284 sq. Le Comité directeur s est réuni sept fois au cours de l exercice. En outre, quatre résolutions par voie de circulaire ont été prises. Entre les séances, le Président du Conseil de surveillance a discuté avec les membres du Comité directeur de questions majeures touchant à l entreprise. Le Comité directeur a examiné les questions de gouvernance de l entreprise, préparé les décisions relatives à la rémunération du Directoire et étudié diverses questions afférant à des nominations. Au cours de l exercice écoulé, le Comité de médiation n a pas eu à se réunir. Le Comité des finances et d investissement s est réuni deux fois. Il a notamment délibéré sur la pertinence de la poursuite du développement de la stratégie d entreprise à moyen terme et l approbation des projets d investissement de l entreprise. En outre, le Comité des finances et d investissement a adopté deux résolutions par voie de circulaire. 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 7
74 Le Comité d audit a tenu six séances. En présence du Commissaire aux comptes et du Président du Directoire, du Directeur financier et du Directeur juridique, il a étudié les Comptes et les rapports de gestion de Siemens AG et du Groupe, ainsi que la proposition d affectation des bénéfices et le rapport 20-F destiné à l autorité américaine des marchés financiers (SEC Securities and Exchange Commission). Par ailleurs, le Comité d audit a formulé une recommandation au Conseil de surveillance pour la proposition de nomination du Commissaire aux comptes soumise par le Conseil de surveillance à l Assemblée générale. La remise de la lettre de mission au Commissaire aux comptes pour l exercice 2010, le contrôle de son indépendance et de sa qualification, la définition de l étendue de sa mission, la fixation de ses honoraires, mais aussi l audit des Comptes trimestriels et du Rapport financier semestriel, ont également fait l objet de délibérations approfondies. Le Comité a en outre examiné les procédures comptables et le système de gestion des risques de l entreprise, contrôlé l efficacité, les moyens mis en œuvre et les résultats d analyse de l audit interne ainsi que ses rapports sur les procédures judiciaires ou administratives potentielles et en instance. Le Comité a par ailleurs étudié les modalités d application des dispositions de l article 404 de la loi Sarbanes-Oxley (SOA) ainsi que les résultats des enquêtes de l audit interne sur l efficacité des mesures de lutte contre la corruption. En outre, des rencontres séparées ont eu lieu avec le Commissaire aux comptes. Le Comité de conformité s est réuni cinq fois au cours de l exercice. Lors de ses séances, il a examiné les rapports trimestriels du Responsable conformité au niveau du Groupe (Chief Compliance Officer) et du Directeur juridique en charge des questions de conformité (Chief Counsel Compliance) ainsi que les recours à l encontre des anciens membres du Directoire. Délibérations en séance plénière du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance s est réuni régulièrement en séance plénière pour examiner l évolution du chiffre d affaires, des résultats et des effectifs de Siemens AG, des Secteurs et du Groupe, la situation financière et les principaux projets de participation et de cession. Le Directoire nous a informés, régulièrement et de manière exhaustive, sur les perspectives de l entreprise, son orientation stratégique, la marche des affaires et la situation courante du Groupe. Le Conseil de surveillance s est tenu en permanence informé de l évolution et des répercussions de la crise économique. Lors de la séance du 2 décembre 2009, nous avons surtout examiné les Comptes annuels et les rapports de gestion de Siemens AG et du Groupe au 30 septembre 2009 et l ordre du jour de l Assemblée générale du 26 janvier 2010, ainsi que le Rapport annuel 2009, où nous nous sommes penchés plus particulièrement sur le Rapport de gouvernance. En outre, le Conseil de surveillance a approuvé les accords transactionnels conclus avec au total neuf anciens membres de l organe de direction de l entreprise ainsi que la convention de couverture avec les assurances responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux (D&O) et décidé de soumettre ces accords à l approbation de l Assemblée générale du 26 janvier Michael Diekmann, en tant que Président du Directoire de la société mère d une compagnie membre du consortium d assurance concerné, n a pris part ni aux délibérations ni au scrutin lors des délibérations sur la couverture par les assurances responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux (D&O) afin de prévenir toute possibilité de conflit d intérêts. En outre, 8 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 6 Rapport du Conseil de surveillance 12 Message du Président 18 Action / Relations avec les investisseurs
75 le Conseil de surveillance a décidé d engager une procédure judiciaire à l encontre des anciens membres du Directoire Thomas Ganswindt et Heinz-Joachim Neubürger dans le cadre des affaires de corruption impliquant le Groupe Siemens pour faire valoir les droits de Siemens AG à obtenir réparation du préjudice subi. Lors de la séance du 25 janvier 2010, le Directoire a rendu compte de la situation économique et financière du Groupe à la clôture du premier trimestre. Le Conseil de surveillance a en outre délibéré sur les nouvelles conditions et modalités qui régissent la rémunération du Directoire et arrêté les objectifs pour la rémunération du Directoire au titre de l exercice Lors de la séance du 28 avril 2010, le Directoire a rendu compte de la situation économique et financière du Groupe à la clôture du deuxième trimestre. Le Conseil de surveillance a décidé de prolonger respectivement de cinq années supplémentaires les mandats auprès du Directoire de Joe Kaeser et Hermann Requardt, avec effet au 1 er avril En outre, le Conseil de surveillance a examiné lors cette séance la situation économique et la réorganisation du Secteur Healthcare, dont les activités de ventes et de service ont été fédérées au sein d une seule et même entité. Le Conseil de surveillance s est par ailleurs penché sur le programme de gestion de la chaîne logistique de l entreprise et a délibéré sur le développement du système de rémunération du Directoire. Lors de la séance extraordinaire du 9 juin 2010, le Conseil de surveillance a accepté la remise anti cipée par Heinrich Hiesinger de son mandat de membre du Directoire au 30 septembre A ce titre, le Conseil de surveillance a arrêté sa décision sur la base d une expertise externe évaluant le risque juridique du départ d Heinrich Hiesinger pour ThyssenKrupp et est parvenu à la conclusion que l acceptation de la remise anticipée de son mandat ne ferait pas naître de conflit d intérêts. En outre, le Conseil de surveillance a nommé Brigitte Ederer au Directoire, avec effet au 1 er juillet 2010, où elle a pris en charge la Direction des ressources humaines et assume la fonction de Directrice du travail au sens de la législation allemande. Siegfried Russwurm a repris la direction du Secteur Industry, à compter du 1 er juillet Lors de la séance du Conseil de surveillance du 28 juillet 2010, nous avons examiné la situation financière et économique de l entreprise à la clôture du troisième trimestre. Par ailleurs, le Conseil de surveillance a décidé d adapter le système de rémunération du Directoire et de modifier le contrat type conclu avec les membres du Directoire. En outre, le code d éthique actualisé pour les questions financières a été approuvé et la répartition des responsabilités au sein du Directoire a été réorganisée. Lors de la séance du 22 septembre 2010, le Directoire a exposé la situation de l entreprise au Conseil de surveillance. En outre, le Secteur Energy a remis un rapport au Conseil de surveillance sur la situation dans son activité. Sur le fondement des nouvelles dispositions du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex), le Conseil de surveillance a en outre adapté les règlements intérieurs du Conseil de surveillance, du Comité directeur et du Directoire et fixé des objectifs concrets pour la future composition du Conseil de surveillance, stipulés dans le Rapport de gouvernance d entreprise (voir pages 23 sqq. du présent Rapport). Enfin, le Conseil de surveillance a mandaté un cabinet de conseil en rémunération indépendant pour évaluer la pertinence de la rémunération du Directoire pour l exercice Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 9
76 Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) Le Conseil de surveillance a examiné le texte du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex). Des informations sur la gouvernance d entreprise ainsi qu un rapport détaillé sur le montant et la structure de la rémunération du Conseil de surveillance et du Directoire figurent aux pages 34 à 48 du présent Rapport. Lors de leurs séances respectives des 15 et 22 septembre 2010, le Directoire et le Conseil de surveillance ont adopté une déclaration de conformité sans réserve au regard du 161 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG), qui a été mise à disposition sur le site Internet de l entreprise à l attention des actionnaires. Examen approfondi des Comptes sociaux et des Comptes annuels consolidés Les Comptes sociaux et les Comptes annuels consolidés ainsi que le Rapport de gestion combiné de Siemens AG et du Groupe, établis au 30 septembre 2010, ont été expertisés et certifiés sans réserve par le Commissaire aux comptes, Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, selon les principes du Code de commerce allemand (HGB). Les Comptes sociaux de Siemens AG, les Comptes annuels consolidés ainsi que le Rapport de gestion combiné de Siemens AG et du Groupe, ont été établis, conformément au 315a du Code de commerce allemand (HGB), sur la base du référentiel comptable international IFRS, dans ses modalités d application au sein de l Union européenne (UE) et / ou en conformité avec les principes du Code de commerce allemand (HGB). Le Commissaire aux comptes a procédé à l expertise des comptes dans le respect des principes définis par l ordre des experts-comptables en Allemagne (Institut der Wirtschaftsprüfer IDW), en s appuyant également sur les normes d audit internationales ISA (International Standards on Auditing). Les documents comptables ainsi que la proposition du Directoire pour l affectation du bénéfice distribuable nous ont été transmis par le Directoire dans les délais requis. Le Comité d audit les a étudiés avec minutie lors de ses séances du 9 et du 30 novembre Les rapports d expertise de Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft ont été soumis à tous les membres du Conseil de surveillance et amplement discutés lors de la séance du Conseil de surveillance du 1 er décembre 2010 consacrée au bilan, en présence du Commissaire aux comptes, qui a présenté un rapport sur les principaux résultats de son expertise et a fait état de l absence de déficiences majeures dans le système interne de contrôle financier et de gestion des risques. Au cours de cette séance, le Directoire a commenté les Comptes sociaux de Siemens AG et les Comptes annuels consolidés du Groupe ainsi que le système de gestion des risques. Le Commissaire aux comptes a en outre présenté un rapport circonstancié sur l étendue, les principaux axes et les coûts de l expertise comptable. Nous approuvons les conclusions de l expertise relative à la clôture de l exercice. Au terme de leur étude par le Comité d audit et après les avoir nous-mêmes contrôlées, nous n avons aucune réserve à for muler. Le Conseil de surveillance ayant approuvé les Comptes annuels présentés par le Directoire, ils sont arrêtés. Nous approuvons la proposition du Directoire d affecter le bénéfice distribuable au versement d un dividende de 2,70 euros par action donnant droit au dividende et de reporter à nouveau la somme correspondant aux actions propres détenues par la Société le jour de l Assemblée générale Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 6 Rapport du Conseil de surveillance 12 Message du Président 18 Action / Relations avec les investisseurs
77 Changements au Conseil de surveillance et au Directoire Brigitte Ederer a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 1 er juillet Elle assume la fonction de Directrice du travail au sens de la législation allemande et a pris en charge la Direction des ressources humaines. Heinrich Hiesinger a remis son mandat de membre du Directoire, avec effet au 30 septembre 2010, la Direction du Secteur Industry ayant été reprise par Siegfried Russwurm à compter du 1 er juillet Le Conseil de surveillance remercie les membres du Directoire, les collaborateurs de l entreprise et les représentants des salariés de Siemens AG et de toutes les sociétés du Groupe pour le travail accompli. Ils ont à nouveau contribué à la réussite économique de Siemens lors du dernier exercice. Pour le Conseil de surveillance Gerhard Cromme Président Berlin et Munich, le 1 er décembre Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 11
78 Madame, Monsieur, Cher actionnaire, Réaliser une croissance durable ciblée sur l effi cacité du capital et œuvrer à une amélioration continue au bénéfice de nos clients, de nos collaborateurs et de nos actionnaires : tels sont les principes directeurs qui guident notre action. Notre réussite au cours de l exercice 2010 prouve que nous sommes sur la bonne voie, malgré une conjoncture économique toujours difficile dans certaines parties du monde Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 6 Rapport du Conseil de surveillance 12 Message du Président 18 Action / Relations avec les investisseurs
79 Evolution économique mondiale et comparaison avec la concurrence Siemens a clôturé avec succès l exercice 2010 en dépit d un contexte économique mondial difficile. Cette réussite, nous la devons à notre politique d entreprise axée sur le développement durable et aux remarquables performances réalisées par nos collaborateurs et nos cadres dirigeants. Pour faire face à la baisse de la demande, nous avons utilisé les outils à notre disposition. Ainsi, sur nos sites allemands, nous avons fait appel, notamment en début d exercice, à des mesures de réduction conjoncturelle du temps de travail en conformité avec la législation allemande. Alors que nous n évoquions qu avec prudence l éventualité d une reprise de l économie mondiale au cours du premier semestre de l exercice 2010, un large redressement est intervenu par la suite. Nous constatons avec satisfaction que l économie s inscrit à nouveau à la hausse non seulement dans les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), qui affichaient déjà un fort dynamisme, et dans la région du Golfe, mais aussi sur nos marchés de prédilection des pays industrialisés, et tout particulièrement dans notre pays d origine, l Allemagne. Les investissements publics en matière d infrastructures et les plans de relance ont largement contribué à ce regain d activité. Durant la crise, nous avons réalisé de bonnes performances par rapport à nos principaux concurrents et avons pu ramener l entreprise dans le peloton de tête. Cette évolution positive est principalement due aux mesures précoces que nous avons su engager bien avant la crise. Nous avions ainsi réduit la complexité de notre organisation et renforcé notre système de direction. Nos charges administratives et commerciales ont aujourd hui diminué et notre programme d optimisation des achats contribue désormais largement au résultat de l entreprise. En conclusion : Siemens a retrouvé une excellente position concurrentielle et s impose à nouveau comme un acteur économique majeur. Le meilleur résultat opérationnel de l histoire de l entreprise Au cours de l exercice 2010, nous avons réalisé le meilleur résultat opérationnel de l histoire de l entreprise. Le résultat cumulé des Secteurs, en hausse de 4 %, s établit à 7,8 milliards d euros malgré les provisions pour dépréciation enregistrées dans le Secteur Healthcare, d un montant de 1,2 milliard d euros. Le bénéfice du Groupe après impôts, en progression de 63 %, atteint 4,1 milliards d euros. La croissance s est accélérée au cours de l exercice. Les entrées de commandes et le chiffre d affaires, en baisse lors des deux premiers trimestres de l exercice, ont enregistré un formidable rebond au second semestre. Sur l ensemble de l exercice, les entrées de commandes affichent une hausse de 3 %, à plus de 81 milliards d euros, tandis que le chiffre d affaires se stabilise à 76 milliards d euros. Grâce à la précieuse contribution de nos collaborateurs, Siemens est parvenu à maintenir un cap sûr et stable au cœur de la plus grave crise économique mondiale depuis des générations. Nous avons récompensé cette performance remarquable en octroyant une prime exceptionnelle à tous les collaborateurs de l entreprise, hors membres des instances de direction. Au total, 310 millions d euros ont été mobilisés à cet effet à l échelle mondiale. 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 13
80 Quant à vous, nos actionnaires, nous entendons vous faire prendre part au bénéfice enregistré lors du dernier exercice en proposant le versement d un dividende en forte hausse. Le Conseil de surveillance et le Directoire vous proposent ainsi le versement d un dividende de 2,70 euros, soit près de 70 % de plus que l an dernier. Cette proposition sera soumise à l approbation de l Assemblée générale de janvier Cela correspond à un taux de distribution de 46 %, hors provisions pour dépréciation dans le Secteur Healthcare, qui n ont pas d incidence sur la trésorerie. A travers cette proposition de dividende, nous franchissons un palier et ouvrons un nouveau chapitre pour Siemens et pour vous, en tant que propriétaires de l entreprise. Autre nouveauté : avec l adoption de son nouveau système d objectifs, Siemens fixe une orientation claire en matière de politique de versement de dividendes. L objectif est de distribuer à l avenir aux actionnaires entre 30 et 50 % de notre bénéfice après impôts, hors facteurs exceptionnels sans incidence sur la trésorerie. Cette nouvelle politique de dividendes délivre un message clair : Siemens mise sur la stabilité et crée de la valeur durable. Facteurs stabilisateurs et vecteurs de croissance Au cours de l exercice écoulé, toutes nos activités et entités fonctionnelles ont largement contribué à l excellence de notre résultat. Je ne citerai que deux exemples. Le premier est notre activité dans l énergie éolienne. La Division Renewable Energy a réalisé le meilleur score parmi les Divisions en termes d entrées de commandes. Son volume de commandes en portefeuille a franchi la barre des 9 milliards d euros, et les signaux sur le marché de l énergie éolienne restent positifs. Ainsi, en 2009 et 2010, le seul marché européen de l éolien offshore a connu une croissance supérieure à 50 %. Dans d autres régions également, la demande d installations éoliennes est en forte hausse. Nous sommes le numéro un de l éolien offshore à l échelle mondiale. Les éoliennes font partie du portefeuille environnemental de Siemens. Celui-ci a généré en 2010 un chiffre d affaires de près de 28 milliards d euros, faisant de Siemens l un des principaux fournisseurs d écotechnologies à l échelle mondiale. Sur la même période, nos clients ont évité le rejet de près de 270 millions de tonnes de dioxyde de carbone grâce à nos produits et solutions. Le deuxième exemple est notre Division Mobility, dont le développement est pour nous une source de grande satisfaction. A travers le monde entier, les trains et les technologies ferroviaires de Siemens connaissent un formidable engouement. Le nouveau Velaro D, plus connu en Allemagne sous le nom d ICE, est le train à grande vitesse le plus moderne et efficace d Europe, et la quatrième génération est déjà sur les rails. Ses prédécesseurs ont déjà montré le potentiel de réussite de ce train. Même en temps de crise, son succès ne s est jamais démenti, que ce soit sous les noms de Velaro E en Espagne, de Sapsan en Russie ou de Velaro CN en Chine Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 6 Rapport du Conseil de surveillance 12 Message du Président 18 Action / Relations avec les investisseurs
81 Réussite du programme Fit42010 L exercice 2010 a marqué l achèvement de notre programme de transformation Fit L ambition de ce programme était de ramener Siemens dans le peloton de tête de la concurrence mondiale. Nous nous étions fixé des objectifs clairs en matière de croissance, de rentabilité et de liquidités. Nous les avons largement atteints. C est un formidable succès dans le contexte actuel de récession mondiale et des répercussions négatives de la crise financière qui ont affecté la croissance de nos acti vités au cours des deux dernières années. Siemens reprend désormais son rang parmi les meilleurs. Dans nombre de nos activités, nous sommes leader du marché ou occupons une solide deuxième place. Des performances largement reconnues Les performances d une entreprise n ont de véritable valeur que si elles sont reconnues. Cette reconnaissance s exprime de différentes manières : d abord, à travers la confiance de nos actionnaires, qui investissent à long terme dans notre entreprise. Ensuite, à travers la fierté de nos collaborateurs, qui non seulement s engagent pour Siemens, mais aussi perçoivent l entreprise comme un employeur attractif. Et enfin, à travers la satisfaction et la fidélité de nos clients, qui contribuent par leurs commandes au succès de nos activités. Gagner l estime de nos actionnaires, de nos collaborateurs et de nos clients, tel est notre engagement. C est une source de motivation au quotidien et le garant de la stabilité de notre entreprise sur le long terme. En notre qualité de fournisseur d infrastructures, d employeur de grande envergure et d acteur économique majeur, nous attachons également une importance primordiale au dialogue avec les gouvernements, les institutions et les populations de toutes les régions du monde. Nous nous félicitons particulièrement de la reconnaissance qui nous a été témoignée tout au long du dernier exercice. L un des points d orgue a été la visite du président des Etats-Unis d Amérique, Barack Obama, à notre usine de fabrication de pales de rotor pour éoliennes, à Fort Madison. Lors de cette première visite d un président américain sur un site Siemens aux Etats-Unis, nous avons été honorés par ces mots : «Vous montrez son futur à l Amérique». Difficile d imaginer plus grande reconnaissance du rôle de Siemens aux Etats-Unis. Nous nous sommes également réjouis des deux visites du Premier ministre chinois Wen Jiabao sur nos usines de Tianjin et Xi an. En déclarant «Siemens est une entreprise chinoise», il a rendu hommage à notre enracinement en Chine et à la reconnaissance dont nous jouissons dans le pays. Ces propos témoignent de la haute estime que la Chine porte à notre action, toujours dictée par le souci du long terme et de la mesure. Nous avons par ailleurs été très heureux de la présence conjointe de la chancelière allemande Angela Merkel et du président russe Dimitri Medvedev lors de la signature, à Iekaterinbourg, d accords globaux de coopération avec des partenaires russes des secteurs ferroviaire et éolien à la mi-juillet Un exemple parmi les nombreuses rencontres que nous avons eues l an dernier avec la chancelière allemande et le président russe. 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 15
82 Une autre rencontre, qui m a personnellement beaucoup ému, a été celle de l ancien président de la République d Afrique du Sud et Prix Nobel de la paix Nelson Mandela. Il m a fait l honneur de me recevoir en marge de la célébration du 150 ème anniversaire de la présence de Siemens en Afrique du Sud. Ce geste exceptionnel a été l expression de la reconnaissance dont jouit Siemens de longue date en raison de ses contributions au développement du pays et de son attitude responsable à l égard de ses collaborateurs et de la société sud-africaine dans son ensemble. Toutes ces rencontres sont la preuve de l estime portée à Siemens à travers le monde. Elles montrent que notre entreprise est perçue et estimée non pas à travers quelques aspects de son action pris isolément, mais dans sa globalité, comme un fournisseur d infrastructures d envergure mondiale. Partout dans le monde, Siemens est considéré comme une «entreprise citoyenne responsable». Nous avons le droit et le devoir d en être fiers, comme les nombreuses générations qui nous ont précédés et qui nous ont légué ce capital. Les axes stratégiques du futur Nous devons désormais continuer de croître durablement en nous appuyant sur les bases solides qui sont les nôtres. Nous avons défini à cet effet trois orentations stratégiques pour l avenir : 1. cibler les marchés de croissance portés par l innovation, 2. bâtir un solide partenariat avec nos clients au niveau local et 3. exploiter la force de Siemens. Explorer de nouveaux territoires, penser et agir au-delà des frontières, mais aussi considérer et évaluer les défis à partir de différentes perspectives, telle est et telle a toujours été la clé de notre réussite. Nous misons aussi bien sur une présence locale et des produits locaux que sur l estime dont jouit l ingénierie allemande à travers le monde. Notre proximité avec nos clients locaux du monde entier nous assure l accès aux marchés les plus divers. Nulle autre entreprise industrielle au monde ne peut prétendre être chez elle dans plus de 190 pays, et souvent depuis plus 100 ans. Nous entendons saisir les opportunités technologiques et développer nos activités avant tout sur les marchés portés par l innovation et la croissance. Nous ouvrirons ainsi de nouvelles voies sur les marchés porteurs de demain. Notre portefeuille environnemental unique à l échelle mondiale est à ce titre d une importance majeure. Nous visons dans ce domaine une forte croissance et une consolidation de notre leader ship. Dans les pays émergents à forte croissance, nous entendons renforcer notre présence et notre potentiel de création de valeur, et déléguer plus de responsabilités au niveau local. Nous voulons par ailleurs élargir l éventail de nos produits, solutions et services afin de mieux répondre aux exigences spécifiques de ces marchés dynamiques. Grâce à leurs contributions à nos activités à l international, nos salariés allemands et nos partenaires en Allemagne, des entreprises de taille moyenne, bénéficient également de notre réussite globale Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 6 Rapport du Conseil de surveillance 12 Message du Président 18 Action / Relations avec les investisseurs
83 A travers d ambitieux programmes de formation professionnelle et continue, nous nous attachons à promouvoir en permanence les compétences et la qualification de nos collaborateurs du monde entier, et ce tout au long de leur parcours professionnel. Nous renforçons ainsi notre réputation d employeur attractif sur un marché du travail mondial soumis à une concurrence de plus en plus vive. Notre culture d entreprise constitue un autre pilier de notre réussite. Elle se caractérise par les trois valeurs de l entreprise que sont la responsabilité, l excellence et l innovation. Ces valeurs sont au cœur de notre conception de l intégrité. Nous avons formulé des principes transparents et obligatoires pour tous les aspects de notre action entrepreneuriale. Nous nous y conformons sans la moindre réserve ni exception. Cette exigence, nous nous l imposons à nous-mêmes comme à nos partenaires et à nos fournisseurs. Les premières places que nous avons décrochées cette année à l indice de durabilité Dow Jones ainsi qu au Carbon Disclosure Project confirment cet engagement. Les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour l avenir sont pour nous une incitation à nous améliorer encore. Nous investirons ainsi, d ici fin 2012, près de 100 millions d euros pour rendre nos usines encore plus vertes. Notre objectif est d améliorer de 20 % d ici fin 2011 notre performance énergétique et notre efficacité en matière d émissions de CO 2. Ce «bilan vert» est également proposé à nos fournisseurs, car nous entendons être la première entreprise à disposer d une chaîne logistique entièrement écocompatible. One Siemens L achèvement réussi de notre programme Fit42010 marque la fin de douze années de transformation de l entreprise. Il convient de remercier tous ceux qui se sont impliqués dans ce processus et qui ont permis à Siemens de retrouver son statut d entreprise normale de premier plan à l échelle mondiale. Forts de ce succès, nous avons défini, à travers un nouveau système d objectifs baptisé One Siemens, le cadre nécessaire pour permettre une amélioration continue de notre entreprise au bénéfice de nos clients, de nos collaborateurs et de nos actionnaires. One Siemens fixe le cap à suivre pour continuer à croître durablement au cours des prochaines années. Ce système établit des indicateurs destinés à mesurer la croissance, l efficacité du capital, la rentabilité et l optimisation de notre structure capitalistique. Il fixe également notre politique future en matière de dividendes pour donner aux investisseurs de long terme une orientation fiable. Avec notre proposition de versement d un dividende de 2,70 euros pour l exercice 2010, nous franchissons par ailleurs un nouveau palier en matière de dividende. Avec One Siemens s ouvre un nouveau chapitre pour notre entreprise. Nous vous invitons à nous accompagner sur ce chemin, avec toute votre confiance et la force de votre engagement. Peter Löscher Président du Directoire de Siemens AG 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 17
84 Action / Relations avec les investisseurs Evolution de la valeur d un portefeuille d actions Siemens au cours de l exercice 2010 (en cas de réinvestissement des dividendes ; indexé) en % Siemens DAX MSCI World A la clôture de l exercice, la performance affichée par l action Siemens était nettement supérieure à celle des principaux indices boursiers nationaux et internationaux ainsi qu à celle de nombreux concurrents. Après une évolution fluctuante en début d exercice, le cours de l action Siemens a connu un redressement continu à partir de mars Après plusieurs années de maintien du dividende à un niveau stable, en dépit d une conjoncture économique défavorable, le Directoire et le Conseil de Surveillance proposent cette année une augmentation substantielle du dividende à 2,70 euros par action. Le taux de distribution s élève ainsi à 58 % (46 % hors «éléments sans incidence sur la trésorerie»). Siemens AG, qui continue de bénéficier d une solide assise financière, a pu réduire sa dette nette de manière significative au cours de l exercice écoulé. Siemens affiche une fois de plus des cotes de crédit très satisfaisantes dans la catégorie investissement (Investment Grade), en particulier par rapport aux autres acteurs du marché. Marchés des actions Reprise au cours de l exercice 2010 Au début de l exercice 2010, l environnement économique du marché des actions se caractérisait par une forte volatilité et une incertitude persistante. Après avoir connu une évolution très limitée durant les premiers mois de l exercice, les cotations ont commencé à s inscrire à la hausse à partir de mars sur les marchés allemands et européens. Au 30 septembre 2010, les principaux indices avaient ainsi atteint des valeurs sensiblement plus élevées que celles de l année précédente. Dans ce contexte, l action Siemens a connu une progression supérieure à la moyenne, pour atteindre un cours de 77,43 euros par action à la clôture de l exercice, ce qui représente une hausse de 22,4 % par rapport au 30 septembre Pour les investisseurs qui ont réinvesti leurs dividendes, la plus- value s élevait cette année à 25,4 % (contre 1,3 % en 2009). L action Siemens affiche ainsi une évolution bien meilleure que les marchés d actions allemands et internationaux, les indices DAX 30 et MSCI World ayant enregistré respectivement, sur la même période, une hausse de 9,8 % et 6,8 %. Un investisseur qui aurait acheté pour euros d actions Siemens au début de l exercice 2006 et réinvesti en actions Siemens ses dividendes, détiendrait à la fin de l exercice écoulé un actif d une valeur de euros. Ainsi, le rendement de l action Siemens s élève à 6,0 % par an, une performance nettement supérieure à celles du DAX 30 (4,2 %) et du MSCI World (1,4 %). Evolution à long terme du cours de l action Siemens par rapport aux principaux indices boursiers (performance annuelle moyenne en cas de réinvestissement des dividendes) Ex ex Siemens 6,0 % DAX 4,2 % MSCI World 1,4 % 18 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 6 Rapport du Conseil de surveillance 12 Message du Président 18 Action / Relations avec les investisseurs
85 Proposition d augmentation du dividende Le Directoire et le Conseil de surveillance proposent à l Assemblée générale une augmentation du dividende de 1,10 euro, à 2,70 euros par action. Après trois années de conjoncture économique défavorable durant lesquelles le dividende avait été maintenu à un niveau stable, l entreprise a ainsi pris en compte l amélioration du résultat enregistrée au titre de l exercice Le taux de distribution du dividende s établit à environ 58 % (46 % hors «éléments sans incidence sur la trésorerie»). Cette proposition d augmentation du dividende s inscrit dans notre tradition de politique de dividendes attractive pour nos investisseurs. Structure de l actionnariat Avec près de actionnaires, Siemens AG figure parmi les plus grandes entreprises cotées au monde. Selon une analyse de la structure de l actionnariat réalisée en septembre 2010, ce sont les actionnaires en Allemagne qui détiennent la part la plus importante de notre capital social, avec environ 29 % des titres en circulation. Les actionnaires des Etats-Unis en détiennent près de 21 %, et ceux du Royaume-Uni environ 13 %. Actuellement, près de 65 % des actions Siemens en circulation sont détenues par des investisseurs institutionnels, 19 % par des investisseurs individuels et environ 6 %* par des membres de la famille Siemens. Dividende Exercice Ex Ex Ex Ex Ex Dividende par action (en euros) 2,70 1,60 1,60 1,60 1,45 Rendement du dividende (en %) 1 3,5 2,4 3,6 1,9 1,8 Date de détachement du dividende (cours coupon détaché) Résultat après impôts (en millions d euros) Montant total distribué (en millions d euros) Taux de distribution (en %) Dividende versé / cours de l action Siemens à la date de l Assemblée générale ; pour l exercice 2010 : dividende versé / cours de l action Siemens à la clôture de l exercice. 2 Sur la base du nombre actuellement estimé d actions donnant droit au dividende. 3 Hors «éléments sans incidence sur la trésorerie» en 2009 et 2010 (provisions pour dépréciation de NSN et provisions pour dépréciation de DX), le taux de distribution du dividende s établit à 46 % en 2010, contre 34 % en Catégories d actionnaires Répartition géographique Investisseurs institutionnels : 65 % Autres : 1 % Allemagne : 29 % Non identifiés : 9 % Reste du monde : 6 % Membres de la famille Siemens : 6 % * Reste de l Europe : 7 % France : 7 % Suisse : 8 % Actionnaires individuels : 19 % Actionnaires non identifiés : 9 % Etats-Unis : 21 % Royaume-Uni : 13 % * Ce chiffre inclut une part de 1,25 % dont la société Siemens-Vermögensverwaltung GmbH détient les droits de vote en vertu des procurations qui lui ont été confiées, et une part de 3,03 % détenue par la Fondation Siemens à Zoug, en Suisse (Werner von Siemens Stiftung), dont il nous a été fait état. 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 19
86 Cotes de crédit Siemens AG a obtenu de bonnes cotes de crédit dans la catégorie «Investment Grade» : «A1/P-1/Perspective stable» par l agence de notation Moody s Investors Service et «A+/A-1/ Perspective stable» par Standard & Poor s. Ces notations sont très positives, en particulier par rapport à celles des concurrents de Siemens dans le segment industriel. Cette situation financière solide nous offre un accès illimité aux marchés monétaires et financiers internationaux. Cotes de crédit Moody s Investors Service 30 septembre septembre 2009 Standard & Poor s Moody s Investors Service Standard & Poor s Dettes financières à long terme A1 A + A1 A + Dettes financières à court terme P-1 A-1 P-1 A-1 Nous communiquons en outre de nombreuses informations par Internet : le site publie les rapports trimestriels, semestriels et annuels, ainsi que les présentations des analystes financiers, les communiqués de presse et le calendrier financier de l exercice en cours, avec les principales dates de publication et la date de l Assemblée générale. Paramètres boursiers (en euros, sauf indication contraire) Ex Ex Cours de bourse (à la clôture Xetra) Plus haut 79,37 66,45 Plus bas 60,20 35,52 Clôture de l exercice 77,43 63,28 Nombre d actions (au 30.09, en millions) Capitalisation boursière (en millions d euros) Résultat par action activités poursuivies 4,54 2,60 Résultat par action 3 4,49 2,65 Dividende 2,70 4 1,60 A la fin de l exercice 2010, la dette nette de Siemens AG s élevait à millions d euros, et le total des moyens de paiement et valeurs assimilées à millions d euros. Pour de plus amples informations sur les cotes de crédit et les dettes financières de l entreprise, veuillez vous reporter à la page 105 sq. Siemens sur le Marché des capitaux Nous accordons une grande importance au dialogue régulier entre l entreprise et les acteurs des marchés financiers : nous veillons à maintenir des relations étroites avec nos actionnaires, et nous les tenons informés de tous les événements importants qui touchent au Groupe Siemens. Dans ce cadre, les investisseurs sont régulièrement informés de l évolution du Groupe à travers différents rapports trimestriels, semestriels et annuels. Par ailleurs, le Président du Directoire et le Directeur financier participent à des rencontres d information et à des conférences qui nous permettent de rester en contact étroit avec nos investisseurs. Siemens organise pour chaque Secteur des journées dédiées aux investisseurs (Sector Capital Markets Days), durant lesquelles la direction générale du Secteur concerné présente aux investisseurs et analystes financiers la stratégie opérationnelle et l environnement économique. 1 Exercice du 1 er octobre au 30 septembre. 2 Sur la base des actions en circulation. 3 Sur la base des activités poursuivies et abandonnées. 4 Proposition à l Assemblée générale. Culture de l actionnariat / plans d actionnariat Pour encourager ses collaborateurs à devenir actionnaires, Siemens propose à ses salariés et dirigeants différents programmes de rémunération sous forme d actions : les engagements d attribution d actions, le plan de stock-options, le programme d attribution d actions (constitué du programme d actionnariat de base, du «Share Matching Plan» et du plan d investissement mensuel), ainsi que le programme de primes d ancienneté sous forme d actions. Au titre de l exercice 2010, nous avons distribué au total actions Siemens dans le cadre de ces programmes. Nous prévoyons de nouvelles émissions d actions dans le cadre des différents programmes, du fait des engagements non encore acquis et exerçables. Pour plus d informations sur la rémunération sous forme d actions, voir Note 34 de l Annexe aux Comptes annuels consolidés. La directive interne relative à l actionnariat applicable à l ensemble de l entreprise (Share Ownership Guideline) prévoit que les membres du Directoire, ainsi que les quelque 600 cadres dirigeants de l entreprise, doivent investir 50 à 300 % de leur rémunération de base dans des actions Siemens pendant la durée d exercice de leur fonction. Pour plus d informations sur les programmes de d actionnariat destinés aux salariés, se reporter aux pages 250 sqq. 20
87 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
88 La gouvernance d entreprise fonde l ensemble de nos processus de décision et de contrôle. Elle implique une direction et un contrôle de l entreprise responsables, fondés sur des valeurs, une collaboration efficace et ciblée entre le Directoire et le Conseil de surveillance, le respect des intérêts de nos actionnaires et de nos collaborateurs, la transparence et la responsabilité dans nos décisions entrepreneuriales ainsi qu une gestion appropriée des risques.
89 Rapport de gouvernance d entreprise Siemens AG se conforme, sans la moindre réserve, à l ensemble des recommandations du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex), promulgué en 2002 et étendu pour la dernière fois en mai Le Directoire et le Conseil de surveillance de Siemens AG se sont penchés avec attention sur l application des dispositions prévues au Kodex, et notamment sur les nouvelles obligations nées de la version du 26 mai La déclaration de conformité au Kodex énoncée ci-après (page 29) a été adoptée sur le fondement de ces délibérations. Elle est publiée sur notre site Internet et actualisée en cas de modifications. Siemens AG remplit également sur une base volontaire les suggestions à caractère non obligatoire figurant au Kodex. Ses actions étant cotées à la bourse de New York (New York Stock Exchange NYSE), Siemens AG est soumis à certaines dispositions légales américaines applicables aux marchés financiers (notamment la loi Sarbanes-Oxley, dite loi SOA) ainsi qu aux règles et directives édictées par l autorité américaine des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le NYSE. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi SOA, nous avons notamment institué un Comité de publication (Disclosure Committee), composé des responsables des directions centrales de l entreprise, dont la mission est de contrôler certaines informations financières et non financières, et de conseiller le Directoire sur la pertinence de leur publication. En outre, une procédure de certification a été introduite, donnant obligation aux directions générales des Secteurs, des Divisions, des Activités transversales, des Services transversaux, des Clusters régionaux et de certaines entités corporate de l entreprise, de valider certaines informations, sur la base des certifications données par les directions des entités placées sous leur responsabilité. Ces certifications internes permettent au Président du Directoire et à la Direction financière de certifier les états financiers vis-à-vis de la SEC. Conformément aux dispositions de la loi SOA, Siemens a par ailleurs défini des règles pour le traitement des recours et contestations formulés à l encontre des états comptables et adopté un Code d éthique (Code of Ethics) sur les questions financières. Ce Code d éthique a été adopté dans sa nouvelle version en juillet Structure de direction et de contrôle : Le ConseiL de surveillance Conformément au droit allemand sur les sociétés par actions, auquel Siemens est soumis du fait de sa forme juridique (Aktiengesellschaft «AG»), l entreprise possède une structure de direction et de contrôle duale, assurée par les membres du Directoire et les membres du Conseil de surveillance. En vertu de la loi allemande sur la cogestion, le Conseil de surveillance est composé à parts égales de représentants des actionnaires et des salariés. La mandature des membres actuels du Conseil de surveillance arrive à échéance à la clôture de l Assemblée générale ordinaire de Lors de sa séance du 22 septembre 2010, le Conseil de surveillance a décidé de se fixer les objectifs suivants quant à sa composition en conformité avec l article du Kodex : > > Les membres du Conseil de surveillance de Siemens AG doivent présenter les qualifications requises pour assurer leur mission de contrôle et de conseil auprès du Directoire. Ainsi, les candidates et les candidats proposés à l élection au Conseil de surveillance doivent avoir les connaissances, les compétences et l expérience professionnelle nécessaires afin de pouvoir mener à bien les missions d un membre de Conseil de surveillance au sein d une grande entreprise de dimension mondiale et de préserver la réputation de Siemens auprès de l opinion publique. A ce titre, il s agit notamment de veiller à la personnalité, l intégrité, l engagement, le professionnalisme et l indépendance des candidats proposés à l élection, l objectif étant de s assurer que le Conseil de surveillance dispose en son sein de toutes les connaissances et expériences requises compte tenu de la nature des activités de Siemens. > > Au regard de la dimension mondiale de l entreprise, il convient de veiller à ce que le Conseil de surveillance compte en son sein suffisamment de membres jouissant d une longue expérience à l international. Pour les prochaines élections au Conseil de surveillance en 2013, l objectif est donc de maintenir un nombre important de membres du Conseil ayant une stature internationale. > > Pour les propositions à l élection, le Conseil de surveillance doit notamment veiller à une juste représentation des femmes. Dès l examen des candidatures potentielles pour une nouvelle élection ou pour la reprise d un siège vacant au sein du Conseil de surveillance, des femmes qualifiées doivent être intégrées au processus d élection et prises en compte pour les nominations. Actuellement, le Conseil de surveillance compte quatre femmes dans ses rangs. Nous 23
90 nous employons à maintenir au moins ce nombre lors des prochaines élections du Conseil de surveillance en 2013, voire à l augmenter si possible. En outre, il est prévu de nommer une femme au Comité de nomination à l issue de cette élection au Conseil de surveillance. > > Le Conseil de surveillance doit compter en son sein un nombre suffisant de membres indépendants. Il convient ainsi d éviter les conflits d intérêts majeurs et durables, comme l exercice de mandats, de fonctions ou de missions de conseil auprès des principaux concurrents de l entreprise. En outre, les membres du Conseil de surveillance doivent avoir suffisamment de temps pour pouvoir exercer leur mandat avec la régularité et le soin requis. > > Les dispositions sur la limite d âge figurant dans le Règlement intérieur du Conseil de surveillance seront respectées ; il ne devra plus y avoir plus de deux anciens membres du Directoire de Siemens AG au sein du Conseil de surveillance. Conformément au Règlement intérieur du Conseil de surveillance, les représentants des actionnaires au sein du Conseil de surveillance sont soumis au principe d indépendance. Certains membres du Conseil de surveillance occupent ou ont occupé durant l année écoulée des postes à responsabilité dans diverses entreprises avec lesquelles Siemens entretient des relations d affaires. Les relations d affaires entre Siemens et ces entreprises obéissent aux mêmes conditions que celles qui régissent les relations avec des tiers extérieurs. Nous estimons que ces relations n affectent en rien l indépendance des membres du Conseil de surveillance concernés. Le Conseil de surveillance supervise et conseille le Directoire dans la conduite des activités de l entreprise. Il étudie à intervalles réguliers l évolution des activités, les projets de développement, la stratégie de l entreprise et sa mise en œuvre. Il examine les états financiers, le Rapport de gestion et la proposition d affectation du bénéfice distribuable ainsi que les Comptes annuels consolidés et le Rapport de gestion du Groupe. Il examine les comptes trimestriels et semestriels et approuve les Comptes annuels de Siemens AG et du Groupe sur la base des rapports du Commissaire aux comptes et des résultats des contrôles du Comité d audit. Il est notamment du ressort du Conseil de surveillance de contrôler le respect par l entreprise des règles de droit, des règlements administratifs et des directives internes à l entreprise (Compliance). Le Comité de conformité assume les missions de conformité confiées par décision du Conseil de surveillance et fixées par le Règlement intérieur du Comité de conformité. Le domaine de responsabilité du Conseil de surveillance inclut en outre la nomination des membres du Directoire ainsi que la définition de leurs domaines de compétence. Certaines décisions majeures du Directoire, relatives par exemple à d importantes opérations d acquisition ou de cession, ou encore à des mesures financières, requièrent son accord, à moins qu elles ne relèvent de la compétence du Comité des finances et d investissement du Conseil de surveillance, conformément au Règlement intérieur applicable au Conseil de surveillance. Dans un Règlement intérieur régissant le fonctionnement du Directoire, le Conseil de surveillance a défini les modalités de fonctionnement du Directoire, notamment les domaines de compétence de ses différents membres, les questions relevant de la responsabilité collégiale du Directoire ainsi que les règles de majorité requises pour arrêter les décisions. A ce jour, le Conseil de surveillance compte six comités. Leurs missions, leurs responsabilités et leurs procédures se conforment aux recommandations du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) et tiennent compte des dispositions obligatoires de la loi SOA et des règles du NYSE. Par ailleurs, il est fait application de certaines règles du NYSE qui n ont pourtant pas de caractère obligatoire. Les Présidents des différents comités font régulièrement état auprès du Conseil de surveillance des travaux menés au sein de ces comités. Le Comité directeur («Chairman s Committee») se compose du Président, des Vice-présidents et d un membre du Conseil de surveillance choisi par ce dernier parmi les représentants des salariés. Il dispose des prérogatives d un «Nominating, Compensation and Corporate Governance Committee» dans la mesure où ces missions ne sont pas assurées par le Comité de nomination ou que le droit allemand n impose pas la prise en charge de ces missions par le Conseil de surveillance en configuration plénière. Le Comité directeur fait notamment des propositions pour la nomination et la révocation des membres du Directoire, examine les contrats conclus avec les membres du Directoire et prépare l adoption de la rémunération du Directoire et le contrôle du système de rémunération du Directoire par le Conseil de Surveillance réuni en séance plénière. Pour arrêter ses propositions de nomination au Directoire, le Comité directeur prend en considération la qualification professionnelle, l expérience internationale et les qualités managériales, anticipe la succession des dirigeants actuels de l entreprise et veille à la diversité, et notamment à la juste représentation des femmes. Le Comité directeur contrôle la gouvernance d entreprise, soumet des propositions d amélioration en la matière au Conseil de surveillance et prépare l arrêté de la décision relative à la déclaration de conformité au Kodex par le Conseil de surveillance. En outre, le Comité directeur soumet au Conseil de surveillance des propositions pour les nominations aux différents comités du Conseil de surveillance et est 24 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
91 compétent pour autoriser d éventuelles relations d affaires avec des membres du Directoire et des personnes proches, physiques ou morales. Le Comité d audit («Audit Committee») comprend le Président du Conseil de surveillance ainsi que deux représentants des actionnaires et trois représentants des salariés issus du Conseil de surveillance. Conformément au droit allemand, le Comité d audit doit comprendre au moins un membre indépendant du Conseil de surveillance, compétent en matière de comptabilité ou d expertise comptable. Le Président du Comité d audit, Hans Michael Gaul, remplit ces exigences légales. Le Conseil de surveillance a nommé M. Hans Michael Gaul, aux côtés de M. Gerhard Cromme, comme expert financier au sens de la loi Sarbanes-Oxley et des dispositions d application de la SEC («Audit Committee Financial Expert»). Le Comité d audit est chargé de la vérification des procédures comptables. Le Comité d audit et le Commissaire aux comptes examinent conjointement les comptes trimestriels, semestriels et annuels de l entreprise présentés par le Directoire. Sur la base du rapport du Commissaire aux comptes relatif à l examen des Comptes annuels, le Comité d audit soumet des propositions d adoption des Comptes sociaux de Siemens AG et des Comptes annuels consolidés du Groupe par le Conseil de surveillance. Il supervise le système de gestion des risques et s assure de l efficacité du système de contrôle interne de l entreprise, notamment en matière d établissement des états comptables et financiers, de gestion des risques et d audit interne. L audit comptable et financier interne présente régulièrement un rapport au Comité d audit. Le Comité d audit a également pour mission de contrôler l expertise des comptes, notamment l indépendance et la qualification du Commissaire aux comptes ainsi que ses prestations, et veille au respect des autres dispositions de la loi SOA. Le Comité de conformité («Compliance Committee») se compose du Président du Conseil de surveillance ainsi que de deux membres du Conseil de surveillance représentant les actionnaires et trois membres du Conseil de surveillance représentant les salariés. Sa mission consiste à surveiller le respect par l entreprise des dispositions légales, des réglementations administratives et des directives internes à l entreprise (Compliance). Le Comité de nomination («Nominating Committee») comprend le Président du Conseil de Surveillance ainsi que deux représentants des actionnaires. Le Comité de nomination a pour mission de soumettre aux représentants des actionnaires au sein du Conseil de surveillance des recommandations pour les propositions d élection par l Assemblée générale des représentants des actionnaires au Conseil de surveillance. A ce titre, il ne lui incombe pas seulement de s assurer que les candidats proposés à l élection disposent des connaissances, des compétences et de l expérience professionnelle requises pour mener à bien leur mission, mais aussi de veiller à leur indépendance et à la diversité au sein de cette instance, et notamment à la juste représentation des femmes. Le Comité de médiation («Mediation Committee») se compose du Président du Conseil de Surveillance, du premier Viceprésident, élu conformément à la loi allemande sur la cogestion, ainsi que d un représentant des salariés et un représentant des actionnaires choisis au sein du Conseil de Surveillance respectivement par les représentants des salariés et les représentants des actionnaires. Ce Comité soumet au Conseil de surveillance des propositions de nomination ou de révocation des membres du Directoire lorsque le premier tour de scrutin n a pas permis de dégager la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres du Conseil de surveillance. Le Comité des finances et d investissement («Finance and Investment Committee»), qui comprend le Président du Conseil de surveillance ainsi que trois représentants des actionnaires et quatre représentants des salariés issus du Conseil de surveillance, a pour mission de préparer, sur la base de la stratégie globale de l entreprise arrêtée lors de la séance annuelle du Conseil de surveillance consacrée à cette question, les délibérations et résolutions du Conseil de surveillance sur la situation financière et patrimoniale de la société ainsi que sur ses investissements en immobilisations corporelles et financières. En outre, le Comité des finances et d investissement est chargé de valider, à la place du Conseil de surveillance, les opérations et mesures soumises à une obligation d approbation, dans la mesure où elles ne dépassent pas le seuil de 600 millions d euros. Le Comité des finances et d investissement est en outre le garant des droits du Conseil de surveillance, conformément au 32 de la loi allemande sur la cogestion en matière de résolution portant sur l exercice des droits de participation. Les résolutions du Comité des finances et d investissement prises en vertu du 32 de la loi allemande sur la cogestion sont arrêtées avec les seules voix des représentants des actionnaires, en application du 32, alinéa 1, phrase 2, de la loi allemande sur la cogestion. La composition du Conseil de surveillance et de ses comités est précisée aux pages 282 sqq. du présent Rapport annuel. Le Rapport du Conseil de surveillance, figurant aux pages 6 sqq., donne des informations détaillées sur les travaux menés par cette instance. La rémunération des membres du Conseil de surveillance est décrite dans le détail dans le Rapport sur les rémunérations, aux pages 46 sqq. 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 25
92 Le directoire Le Directoire est l instance de direction du Groupe. A ce titre, il est tenu de veiller aux intérêts de l entreprise et à l accroissement durable de sa valeur. Les membres du Directoire sont conjointement responsables de la conduite des activités et décident des aspects fondamentaux de la politique économique et de la stratégie d entreprise ainsi que des objectifs annuels et pluriannuels. Le Directoire est chargé d arrêter les Comptes trimestriels et semestriels de l entreprise, les comptes sociaux de Siemens AG et les Comptes annuels consolidés. Le Directoire doit en outre veiller au respect des dispositions légales, des réglementations administratives et des directives internes, et œuvrer à leur respect par les sociétés du Groupe (Compliance). Des informations plus détaillées sur le programme de conformité et sur les mesures afférentes lors de l exercice 2010 figurent dans le Rapport de conformité aux pages 30 sqq. et 74 sq. Le Directoire travaille en étroite collaboration avec le Conseil de surveillance. Il l informe régulièrement, rapidement et en détail de toutes les questions portant sur la stratégie de l entreprise et sa mise en œuvre, l évolution des activités, les états financiers, les résultats et la conformité ainsi que sur les risques auxquels est exposée l entreprise. Dans l affectation des fonctions de direction au sein de l entreprise, le Directoire s efforce d assurer la diversité et veille notamment à la juste représentation des femmes. Le Règlement intérieur du Directoire prévoit la constitution de comités pour mener à bien certaines missions. Actuellement, le Directoire compte un comité, le Comité de gestion des capitaux propres et des actions attribuées au personnel. Composé de trois membres du Directoire, il est compétent pour décider de l utilisation du Capital autorisé en cas d attribution d actions au personnel et de la mise en œuvre de diverses mesures touchant au capital. Par ailleurs, il décide de l ampleur et des conditions d attribution des composantes de rémunération sous forme d actions et/ou des programmes de rémunération pour les salariés et les cadres dirigeants (à l exception des membres du Directoire). La composition du Directoire et de son comité est précisée aux pages 286 sqq. du présent Rapport annuel. La rémunération des membres du Directoire est décrite dans le détail dans le Rapport sur les rémunérations aux pages 36 sqq. PortefeuiLLe d actions Le 13 octobre 2010, les membres du Directoire en exercice détenaient un total de actions Siemens et droits de souscription sur des actions Siemens ( en 2009), soit 0,03 % (0,03 % en 2009) du capital social de Siemens AG. A la même date, les membres du Conseil de surveillance en exercice détenaient un total de actions Siemens et droits de souscription (3 711 en 2009), soit moins de 0,01 % (moins de 0,01 % en 2009) du capital social de Siemens AG. Ces chiffres n incluent pas les actions ( en 2009), soit 1,25 % (1,18 % en 2009) du capital social, détenues par la société de gestion de patrimoine von Siemens-Vermögensverwaltung GmbH (vsv), pour lesquelles la société vsv possède une procuration de vote en vertu d un contrat conclu entre (notamment) les membres de la famille fondatrice, dont Gerd von Brandenstein, et la société vsv. Le droit de vote pour ces actions est exercé de manière univoque par la société vsv conformément aux propositions d un comité composé des représentants de la famille fondatrice. La voix de Gerd von Brandenstein, Président du comité de gérance, est prépondérante en cas de parité des voix. Le portefeuille d actions détenues par les différents membres du Directoire figure en page 43. Acquisition ou cession d actions de la Société Chaque membre du Directoire et du Conseil de surveillance est tenu, en vertu du 15a de la loi allemande relative aux opérations sur les valeurs mobilières (WpHG), de déclarer ses opérations d acquisition ou de cession d actions de Siemens AG ou d instruments financiers afférents, dans la mesure où la valeur des opérations réalisées au cours d une année civile par ce membre ou par une personne proche atteint ou dépasse la somme de euros. Les opérations déclarées auprès de Siemens AG au titre de l exercice écoulé ont été dûment publiées et peuvent être consultées à l adresse : Relations avec Les actionnaires Siemens informe ses actionnaires quatre fois par exercice de l évolution des activités, de la situation financière et des résultats de l entreprise. L Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, généralement au cours des quatre premiers mois de l exercice. Grâce à des moyens de communication électroniques, et notamment l Internet, le Directoire facilite la participation des actionnaires à l Assemblée générale et leur permet de désigner des mandataires habilités à exercer leurs droits de vote à l Assemblée générale par procuration. Le Directoire peut 26 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
93 prévoir que des actionnaires puissent prendre part à l Assemblée générale, sans être présents sur place le jour de sa tenue et sans avoir donné procuration à un mandataire, et puissent exercer leurs droits en tout ou partie par communication électronique. En outre, le Directoire peut prévoir que les actionnaires puissent voter par voie écrite ou électronique (vote par correspondance), sans prendre part à l Assemblée générale. Les rapports, documents et autres informations requises pour la tenue de l Assemblée générale sont disponibles sur l Internet, y compris le Rapport annuel et l ordre du jour de l Assemblée générale et les éventuelles contre-propositions ou propositions d élection des actionnaires. L Assemblée générale statue notamment sur l affectation des bénéfices, le quitus donné au Directoire et au Conseil de surveillance, ainsi que sur la nomination du Commissaire aux comptes. Les modifications des Statuts et du capital relèvent de la compétence exclusive de l Assemblée générale et sont mises en œuvre par le Directoire. Les actionnaires peuvent soumettre des contre-propositions aux propositions de résolution présentées par le Directoire et le Conseil de surveillance, et ont le droit de contester les résolutions de l Assemblée générale. Les actionnaires détenant au moins euros dans le capital social peuvent en outre demander la nomination d un expert par voie judiciaire pour l examen de certaines résolutions. Dans le cadre des relations avec les investisseurs, nous informons les actionnaires de manière exhaustive sur l évolution de l entreprise. A ce titre, Siemens AG utilise largement la communication sur l Internet ; à l adresse sont publiés les rapports annuels, semestriels et trimestriels, les communiqués ad hoc, les présentations destinées aux analystes financiers ainsi que les communiqués de presse, mais aussi le calendrier financier pour l exercice en cours, qui comporte les principales dates de publication des communiqués financiers et la date de l Assemblée générale. De plus amples détails sur les relations avec les investisseurs sont donnés aux pages 18 sqq. du présent Rapport annuel. Directives en matière de gouvernance d entreprise Les Statuts de la Société, les Règlements intérieurs du Conseil de surveillance et de ses principaux comités, le Règlement intérieur du Directoire, toutes les déclarations de conformité, le rapport de conformité aux dispositions du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex), ainsi que d autres documents relatifs à la gouvernance d entreprise sont disponibles sur l Internet à l adresse : Différences majeures avec Les règles de gouvernance d entreprise de La bourse de New York (NYse) Les sociétés cotées au NYSE (bourse de New York) sont soumises aux règles de gouvernance d entreprise («NYSE Standards») publiées à l article 303A du code de règlement de la bourse de New York («NYSE Listed Company Manual»). Selon les règles du NYSE, Siemens, en sa qualité d émetteur privé étranger («Foreign Private Issuer»), peut diverger des règles du NYSE et appliquer à la place les pratiques de gouvernance d entreprise de son pays d origine. Seules s imposent à elle les règles du NYSE relatives à la mise en place d un Comité d audit (composé de membres «indépendants» au sens de la loi SOA) ainsi que certaines obligations de publicité et de communication vis-à-vis du NYSE. En outre, les règles du NYSE exigent des émetteurs privés étrangers que soient rendues publiques toutes les divergences majeures entre leurs principes de gouvernance d entreprise et les règles du NYSE applicables aux sociétés américaines (US). Ayant son siège social en République fédérale d Allemagne, Siemens AG est soumise au droit des sociétés allemand, et notamment aux lois allemandes sur les sociétés par actions et sur la cogestion, ainsi qu aux recommandations du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex). Siemens respecte par ailleurs les règles obligatoires applicables sur les places boursières sur lesquelles son action est cotée, notamment le NYSE. Siemens se soumet en outre volontairement à nombre des obligations du NYSE qui s appliquent en principe exclusivement aux émetteurs relevant du droit américain. Notre pratique de la gouvernance d entreprise diverge notamment sur les points suivants par rapport à celle des sociétés américaines cotées au NYSE : Système de direction dual. La loi allemande sur les sociétés par actions impose à Siemens un système de direction dual («Two-Tier Board Structure»), composé d un Directoire et d un Conseil de surveillance. Dans le système de direction dual, la direction et le contrôle des activités sont strictement séparés. Les missions et les responsabilités de ces deux instances sont clairement fixées par la loi. La composition du Conseil de surveillance est définie par la loi sur la cogestion, qui prévoit l élection de la moitié des 20 membres du Conseil de surveillance par les salariés travaillant en Allemagne. En cas d égalité des voix au sein du Conseil de surveillance au deuxième tour de scrutin, le Président dispose d une voix prépondérante. 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 27
94 Indépendance. Contrairement aux règles du NYSE, qui requièrent la constatation positive de l indépendance de chacun des membres de l instance de direction («Board of Directors») par un examen spécifique de leur indépendance, le droit allemand ne prévoit pas de telles dispositions pour les différents membres du Conseil de surveillance. Le droit allemand prévoit la présence d au moins un membre indépendant du Conseil de surveillance au sein du Comité d audit, compétent en matière de comptabilité ou d expertise comptable. Toutefois, le Règlement intérieur du Conseil de surveillance de Siemens AG comporte plusieurs dispositions destinées à garantir l indépendance du Conseil de surveillance dans ses missions de conseil et de contrôle. En outre, il existe une stricte séparation entre les membres du Conseil de surveillance et du Directoire, la loi ne permettant pas d appartenir simultanément aux deux instances. Les membres du Conseil de surveillance prennent leurs décisions en toute indépendance et ne sont liés en aucune manière par des instructions ou des directives. Par ailleurs, tout contrat signé entre Siemens et un membre de son Conseil de surveillance, portant sur des prestations de conseil et de service ou de toute autre nature, doit être approuvé par cette instance. Comités. Contrairement aux règles du NYSE, qui prévoient la constitution de plusieurs comités directeurs spécifiques, composés de membres indépendants issus des instances de direction, agissant en conformité avec des Règlements intérieurs fixant par écrit leurs missions et leurs responsabilités, le Comité directeur du Conseil de surveillance de Siemens AG cumule les missions essentielles qui relèvent d un comité de nomination, de rémunération et de gouvernance d entreprise («Nominating, Compensation and Corporate Governance Committee») et en a confié une partie à un Comité de nomination. Toutefois, certaines responsabilités, notamment la détermination de la rémunération du Directoire, ne sont pas déléguées à un comité car elles relèvent, conformément au droit allemand, du Conseil de surveillance en configuration plénière. Le Comité d audit et le Comité directeur disposent chacun de leur propre Règlement intérieur, adopté par le Conseil de surveillance conformément aux règles du NYSE, qui fixe les missions et les responsabilités de ses membres. Le Comité d audit de Siemens AG est soumis aux dispositions de la loi SOA et de la loi Securities Exchange Act de 1934, dans la mesure où elles sont applicables à un émetteur privé étranger («Foreign Private Issuer»), et remplit, en relation avec le Comité de conformité institué en avril 2007, des fonctions comparables à celles d un «Audit Committee», au sens des règles du NYSE. Toutefois, le droit allemand interdit de déléguer certaines responsabilités à un comité, notamment la désignation du Commissaire aux comptes qui relève du vote de l Assemblée générale des actionnaires. Le Conseil de surveillance de Siemens AG possède en outre un Comité des finances et d investissement et un Comité de médiation. La constitution de ce dernier est obligatoire en droit allemand, alors que les règles du NYSE ne prévoient aucun d entre eux. Approbation par les actionnaires des plans de rémunération en actions ; rachat d actions propres. D une manière générale, les règles du NYSE exigent des sociétés américaines cotées à la bourse de New York que les actionnaires approuvent tous les plans de rémunération en actions (y compris les plans de stock-options) ainsi que leurs modifications essentielles. Conformément au droit allemand, pour l émission d actions et de stock-options, nos actionnaires doivent approuver le Capital autorisé ou le Capital sous condition correspondant. A ce titre, le droit allemand stipule que les principales modalités d un plan de stock-options doivent être soumises à l approbation des actionnaires dans le cadre d une décision relative à la constitution d un Capital sous condition ou au rachat d actions propres et leur affectation au plan de stock-options. En vertu du droit allemand, un rachat d actions propres doit généralement être soumis à l approbation des actionnaires. Cette approbation, votée pour la dernière fois par l Assemblée générale du 26 janvier 2010, est normalement soumise à un nouveau vote de l Assemblée générale après expiration Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
95 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du Code de commerce allemand (HGB) La déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du Code de commerce allemand (HGB) fait partie du Rapport de gestion combiné. Conformément au 317 Al. 2 Phrase 3 du HGB, les informations fournies au titre du 289a du HGB ne sont pas soumises à l expertise du Commissaire aux comptes. Déclaration de conformité au Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) Lors de leurs séances des 15 et 22 septembre 2010, le Directoire et le Conseil de surveillance de Siemens AG ont adopté la déclaration de conformité suivante, conformément au 161 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) : «Déclaration de conformité au Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) du Directoire et du Conseil de surveillance de Siemens Aktiengesellschaft Siemens AG se conforme à l ensemble des recommandations du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex), publiées par le ministère fédéral allemand de la Justice dans les annonces légales du journal officiel électronique allemand («elektronischer Bundesanzeiger»), dans sa version du 26 mai 2010, et continuera de s y conformer à l avenir. Depuis la dernière déclaration de conformité du 1 er octobre 2009, Siemens AG s est conformée à toutes les recommandations du Kodex dans sa version du 18 juin Berlin et Munich, le 1 er octobre 2010 Siemens Aktiengesellschaft Le Directoire Le Conseil de surveillance» Informations sur les pratiques de gouvernance d entreprise Recommandations non obligatoires du code allemand de gouvernement d entreprise Nous avons également mis en œuvre les recommandations non obligatoires mentionnées dans le Kodex. Les autres pratiques de gouvernance d entreprise qui vont audelà des dispositions légales figurent dans notre Charte de comportement (Business Conduct Guidelines). Valeurs de l entreprise et charte de comportement Notre action entrepreneuriale se fonde sur les valeurs de l entreprise : responsabilité, excellence et innovation. Ces valeurs sont au cœur de notre Charte de comportement qui fixe le cadre éthique et juridique dans la conduite des activités de l entreprise et guide l action de nos collaborateurs dans l exécution de leurs missions. La Charte de comportement définit les principes fondateurs de notre comportement au sein de l entreprise ainsi que vis-à-vis de nos partenaires externes et de la société en général. Elle matérialise également l engagement pris par l ensemble des collaborateurs de l entreprise à respecter rigoureusement les dispositions légales et les directives internes de Siemens. La Charte de comportement (Business Conduct Guidelines) peut être téléchargée sur l Internet à l adresse : Fonctionnement du Directoire et du Conseil de surveillance, composition et fonctionnement de leurs comités La composition des comités du Directoire et du Conseil de surveillance est précisée aux pages 284 sq. et 288 du présent Rapport annuel. Y figure également la composition du Directoire et du Conseil de surveillance. Vous trouverez également l ensemble de ces informations sur l Internet à l adresse : Vous trouverez une description générale des missions et du mode de fonctionnement du Directoire et du Conseil de surveillance à la rubrique «Structure de direction et de contrôle» dans le présent Rapport de gouvernance d entreprise, aux pages 23 sqq. et sur l Internet à l adresse : Pour de plus amples détails sur le mode de fonctionnement du Directoire et du Conseil de surveillance, vous pouvez vous reporter aux informations relatives aux comités et aux règlements intérieurs de ces instances. Ces documents sont disponibles à l adresse : Le Kodex peut être téléchargé à l adresse : 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 29
96 Rapport de conformité Le terme «conformité» désigne la façon dont nous mettons en application le principe d intégrité dans la conduite de nos activités, dans nos décisions et dans nos actes. A ce titre, la lutte contre la corruption sous toutes ses formes est un élément central. Le respect de la législation et de nos réglementations internes constitue le fondement de tout ce que nous entreprenons. En faisant œuvre de pionnier dans de nombreux domaines, Siemens apporte, depuis sa création, une contribution majeure au progrès technique. Cette ambition est au cœur de notre vision d entreprise. Cet esprit pionnier qui nous anime se nourrit de notre volonté d innover et de créer des produits et solutions novateurs et à forte valeur ajoutée, qui imposent de nouvelles normes sur le marché. L innovation constitue à ce titre une des trois valeurs de l entreprise. Innover et miser sur sa force de création : cette démarche constructive est parfois délaissée au profit d une pratique qui consiste, non pas à offrir les meilleures solutions ou les meilleurs produits, mais à s imposer par des moyens déloyaux, notamment la corruption. La corruption mine l intégrité des entreprises et nuit à leur compétitivité. En luttant avec détermination contre la corruption de manière préventive, nous nous recentrons sur le cœur de nos compétences et de notre compétitivité et sur ce qui fait le succès de notre entreprise depuis 160 ans : apporter, à travers nos produits et solutions innovants, des réponses aux défis majeurs de notre temps. En ce sens, la conformité, qui est l expression d un attachement de principe à l intégrité, fonde la réussite de l entreprise. Notre vaste programme de conformité apporte une contribution majeure à la prévention de la corruption. lutte anti-corruption et développement durable Nos activités produisent de la valeur ajoutée pour notre entreprise et toutes les parties prenantes. Parallèlement, nous apportons également une précieuse contribution au développement durable des pays où nous opérons en tant qu acteur de l économie nationale. Autrement dit : au-delà du profit immédiat que nous tirons de nos activités, nous renforçons les marchés où nous sommes présents, et nous bénéficions de la valeur sociétale ajoutée créée par notre entreprise. Nous ne pourrons assurer notre réussite économique en faisant œuvre de pionnier que si nous évoluons sur des marchés sains, dans des sociétés qui se développent dans le sens de la prospérité : deux conditions qui ne peuvent être réunies qu en l absence de corruption. La lutte anti-corruption représente donc un enjeu fondamental pour les questions de coopération et de développement à l échelle internationale. Les premières victimes de la corruption sont les personnes qui se situent aux échelons les plus bas de l échelle sociale : la corruption réduit leurs perspectives d évolution, voire leurs chances de survie. Mais la corruption sape également le fonctionnement des institutions politiques, de l administration et de la justice, c est-à-dire des services qui devraient définir le cadre nécessaire à l activité économique. Conséquence : les citoyens et les entreprises n ont plus confiance en ces institutions et cette évolution peut, dans les cas extrêmes, conduire à l effondrement des marchés, voire des Etats. Même dans les situations moins dramatiques, ces blocages empêchent les marchés d exprimer pleinement leur potentiel. En luttant seul contre la corruption, les résultats sont nécessairement limités. Pour réaliser des progrès significatifs, il est nécessaire de mettre en œuvre une action commune impliquant, sinon tous les acteurs, du moins le plus grand nombre possible de parties prenantes. C est pourquoi Siemens s engage, à travers son programme d action collective, dans une lutte anti-corruption qui dépasse les frontières de l entreprise Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
97 engagement en faveur de l intégrité Nos décisions et notre comportement doivent toujours se conformer aux principes moraux et aux valeurs de notre entreprise : telle est notre conception de l intégrité. Nous appliquons cette règle pour juger nos propres actes et attendons des parties prenantes de l entreprise qu elles en fassent de même. La conformité, à savoir le respect des lois des pays où nous opérons ainsi que de nos réglementations internes, en particulier de notre Charte de comportement (Siemens Business Conduct Guidelines), est un élément essentiel de l intégrité et une composante incontournable de notre activité. La prévention de la corruption et des violations du droit de la concurrence, ainsi que l identification et la sanction des pratiques inappropriées, jouent dans ce contexte un rôle essentiel et précurseur. A travers notre programme de conformité, nous nous efforçons de sensibiliser durablement les dirigeants et les collaborateurs de l entreprise à ces enjeux. Siemens s engage fermement à respecter toutes les lois en vigueur, notamment la législation relative à la lutte anti-corruption. Notre Charte de comportement, pierre angulaire de notre programme de conformité, établit clairement que Siemens ne tolère la corruption sous aucune forme. Nous nous référons aux principes du Pacte mondial des Nations Unies, mais aussi à la Convention des Nations Unies contre la corruption, dont Siemens soutient la ratification et la mise en application. L organisation responsable de la conformité au sein de Siemens agit sur les terrains de la lutte anti-corruption et du droit de la concurrence. Il s agit concrètement d organiser la prévention, de faire la lumière sur les écarts constatés et d y réagir avec détermination. Elle apporte également son soutien à d autres fonctions de l entreprise, en cas de violations délibérées dans d autres domaines : son rôle consiste à mener des enquêtes internes, à faire appliquer des sanctions disciplinaires et à remédier de manière coordonnée aux failles constatées au sein de l entreprise. Au cours de l exercice 2010, nous avons apporté des changements au sein de la direction de l organisation en charge de la conformité : le Chief Compliance Officer sera désormais responsable de toutes les questions opérationnelles et commerciales relatives à l activité de l entreprise, tandis qu une nouvelle fonction appelée Chief Counsel Compliance sera créée pour tous les aspects juridiques de la conformité. Josef Winter et Klaus Moosmayer ont été nommés respectivement Chief Compliance Officer et Chief Counsel Compliance à compter du 1 er juillet Le programme de conformité de Siemens doit sans cesse progresser pour développer les axes d amélioration identifiés et s adapter aux exigences de nos activités mondiales, en constante évolution. Remanié et amélioré en permanence, ce programme ne sera jamais fixé de manière définitive : il s inscrit dans un processus de conduite du changement considéré de manière globale avec une perspective à long terme. La conformité restera sur la durée une des missions centrales de notre entreprise. Nos collaborateurs en charge de la conformité ont défini un cadre stratégique, établissant les priorités à moyen terme ci-dessous en matière de lutte anti-corruption et de droit de la concurrence : > > Nous entendons optimiser les processus et les outils de conformité qui ont fait leurs preuves dans l entreprise. > > Grâce à nos analyses des risques de conformité, nous entendons continuer d améliorer la prise en compte des spécificités de nos activités. > > La conformité doit être davantage ancrée dans nos activités et considérée comme une mission essentielle de l entreprise. > > Nous entendons valoriser la réputation de Siemens en matière de conformité en renforçant davantage l engagement des partenaires de l entreprise, en particulier en faveur de la lutte anti-corruption pour y parvenir, nous misons notamment sur notre action collective et notre initiative de promotion de l intégrité. 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 31
98 Priorités en matière de lutte anti-corruption et de promotion du droit de la concurrence au sein de Siemens Amélioration des processus de conformité Amélioration des analyses des risques de conformité Prévenir Programme de conformité Siemens Identifier Réagir > «Tone from the Top» (montrer l exemple) > Organisation chargée des questions de conformité > Formations > Directives et processus / outils > Communication > Centralisation > > Helpdesk (et fonction de médiateur au niveau mondial) > Amélioration continue > > Enquêtes de conformité > Révision des procédures de conformité > Contrôles de conformité > Sanction des pratiques inappropriées > Suivi au niveau mondial > Contrôle de l efficacité > Intégration aux processus des ressources humaines Intégration des questions de conformité aux activités de l entreprise Préservation de la réputation de Siemens en matière de conformité ACTION COLLECTIVE ET INITIATIVES de promotion de l intégrité Depuis plusieurs années, Siemens s engage sur de nombreux marchés en faveur de la coopération entre les entreprises et les organisations qui œuvrent à l émergence de pratiques commerciales loyales. Cet engagement, appelé «action collective» (Collective Action), se traduit par notre participation à des initiatives telles que l International Business Leaders Forum (IBLF) ou le Partenariat contre la corruption du Forum économique mondial. Depuis trois ans, Siemens participe au groupe de travail du Pacte mondial des Nations Unies sur la lutte contre la corruption ; nous avons en outre contribué à l élaboration des directives du Pacte mondial sur la publication d informations en matière de corruption (en collaboration avec Transparency International) et sur la lutte anti-corruption dans la chaîne logistique. La lutte anti-corruption est un défi complexe. C est pourquoi nous devons mettre en place, dans le cadre de l action collective, des mesures anti-corruption qui agissent à différents niveaux avec un effet en cascade : la base de ce système est le renforcement des systèmes juridiques et le respect des législations nationales. La mise en place de pactes d intégrité et de codes de comportement à valeur obligatoire nécessite en règle générale un travail de préparation intensif au moyen de formations adaptées, l instauration de plateformes de dialogue, et l implication des unions et des organisations professionnelles. Une des principales mesures prises dans le cadre de notre action collective est le lancement, en avril 2010, de la «Corporate Ethics Initiative», qui vise à promouvoir des pratiques commerciales plus intègres et plus saines en Russie. Depuis son adhésion à l IBLF en 2009, Siemens a coopéré avec d autres entreprises et institutions pour mettre en place la Corporate Ethics Initiative en Russie. Siemens est l un des 46 membres fondateurs de cette organisation, qui sont pour la plupart des entreprises multinationales ayant leur siège en Allemagne. Siemens a par ailleurs lancé une nouvelle initiative mondiale de promotion de l intégrité (Integrity Initiative), pour laquelle un budget de 100 millions de dollars a été adopté. Cette initiative a été élaborée dans le cadre du partenariat conclu entre la Banque mondiale et Siemens en juillet Elle consiste à soutenir des organisations et des projets visant à promouvoir 32 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
99 des marchés plus propres et une juste concurrence soit à travers des actions collectives c est-à-dire des projets de coopération entre des entreprises et des institutions soit via des programmes de formation professionnelle ou continue portant sur la lutte anti-corruption et l intégrité. Siemens organisera trois procédures de sélection et débloquera des moyens sur une période de 15 ans. La première sélection, qui doit aboutir à l octroi de quelque 40 millions de dollars, a été lancée le 9 décembre 2009, date de la journée internationale de lutte contre la corruption. Pour plus d informations sur nos activités en matière de conformité, veuillez vous reporter aux pages 74 sqq. du Rapport de gestion combiné : Vous trouverez des informations sur les procédures judiciaires en cours lors de l exercice 2010 aux pages 228 à 237 de l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Cette première étape a rencontré un vif succès : nous avons en effet reçu pas moins de 300 candidatures, provenant de 66 pays. La majorité des projets portaient sur des actions collectives (63 %), les autres sur des programmes de formation (37 %). Les initiatives présentées allaient des actions collectives locales dans des secteurs spécifiques aux projets impliquant de multiples parties prenantes. Toutes avaient pour objectif de renforcer la portée du droit et des codes de comportement fondés sur le volontariat, et d en promouvoir le respect. Les candidats sélectionnés ont été invités à présenter un projet approfondi avec des actions concrètes, un budget et un calendrier de mise en œuvre. Ces candidatures détaillées devaient être envoyées avant le 25 juin A cette date, nous avions reçu 39 candidatures détaillées, dont 74 % portaient sur des actions collectives, et 26 % sur des programmes de formation professionnelle ou continue. Toutes les candidatures ont été évaluées selon des critères très stricts, tant au niveau mondial que national. Vous trouverez une description de ces critères sur le site Internet de Siemens, à l adresse : Résultat de cette première étape : quelque 30 projets ont été retenus pour la phase suivante. Dès que les contrats de partenariat auront été signés, nous publierons le nom de nos «partenaires pour l intégrité» sur le site mentionné ci-dessus. 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 33
100 Rapport sur les rémunérations Le Rapport sur les rémunérations présente les principes appliqués pour la fixation de la rémunération globale des membres du Directoire de Siemens AG et fait état de la composition et du niveau de leurs revenus au titre de leur mandat au sein de cette instance de direction. Il décrit en outre les principes et le niveau de rémunération des membres du Conseil de surveillance. Le rapport sur les rémunérations se conforme aux recommandations du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) et comporte les informations requises par le Code de commerce allemand (HGB) et les normes de comptabilité internationales (IFRS). Le rapport sur les rémunérations fait partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés. 1. système de rémunération des membres du directoire au titre de l exercice 2010 Le système de rémunération du Directoire en vigueur chez Siemens est conçu pour assurer la pérennité et la durabilité dans la conduite des activités. Ainsi, les membres du Directoire sont incités à œuvrer sur le long terme en faveur de l entreprise et à participer à la création de valeur durable. En outre, la rémunération des instances dirigeantes tient compte de la taille et de la situation économique de l entreprise. S il convient certes de rémunérer à sa juste valeur la qualité des performances, l insuffisance des résultats doit également entraîner une diminution sensible de la rémunération. Enfin, le niveau de rémunération doit être suffisamment attractif par rapport à celui pratiqué par la concurrence pour pouvoir attirer les meilleurs talents à la tête l entreprise et les encourager à rester durablement. Les modalités de calcul et le niveau de la rémunération du Directoire sont déterminés en séance plénière du Conseil de surveillance sur proposition de son Comité directeur et sont régulièrement réexaminés. Le Directoire et le Conseil de surveillance ont en outre décidé à l automne 2009 de soumettre le système de rémunération du Directoire à l approbation de l Assemblée générale. Le système de rémunération alors en vigueur a été approuvé par l Assemblée générale le 26 janvier 2010 à une large majorité. Le système de rémunération ajusté pour les membres du Directoire, détaillé au point 4 (pages 44 sqq.) du présent Rapport, s applique depuis le 1 er octobre 2010 et sera soumis à l approbation de l Assemblée générale des actionnaires en janvier Au titre de l exercice 2010, le système de rémunération du Directoire comprenait les composantes décrites ci-après : Rémunération de base. La rémunération de base est versée sous la forme d un appointement mensuel. La rémunération de base du Président du Directoire, Peter Löscher, a été arrêtée à sa nomination au 1 er juillet 2007 et est restée inchangée depuis. Le niveau de la rémunération de base versée aux autres membres du Directoire lors de l exercice 2010 correspond environ à celui de Rémunération variable (prime). La rémunération variable en numéraire est fonction de la réussite économique de l entreprise lors du dernier exercice écoulé. Si les objectifs fixés sont réalisés à 100 % (montant cible), le montant de la prime correspond à celui de la rémunération de base. Le Conseil de surveillance fixe des objectifs clairs en début d exercice par rapport à l orientation stratégique à long terme de l entreprise sur la base d indicateurs de performance : rendement des capitaux engagés (ROCE), flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) et croissance organique du chiffre d affaires au niveau du Groupe. Ces objectifs chiffrés, mais aussi d autres, s appliquent également à l ensemble des cadres dirigeants pour garantir une homogénéité et une cohérence du système d objectifs à l échelle de l entreprise. Le Conseil de surveillance fixe chaque année la pondération des différents paramètres chiffrés entre eux. La prime est limitée à un montant maximum (plafond de versement), qui a été fixé à 250 % du montant cible pour l exercice Si les objectifs ne sont pas atteints, la rémunération variable peut ne pas être versée du tout. Le Conseil de surveillance peut, à sa seule appréciation fondée sur son pouvoir discrétionnaire de décision, ajuster en sus ou en moins, dans une limite de 20 %, le montant versé au titre de la réalisation des objectifs fixés. La décision de procéder à un tel ajustement peut être arrêtée par le Conseil de surveillance sur la base d autres objectifs, fixés en début d exercice. Rémunération à long terme fondée sur des actions. Depuis l exercice 2006, la rémunération à long terme fondée sur des actions est attribuée sous la forme d un engagement d attribution d actions (stock awards). Ces primes en actions sont libérées sous forme d actions Siemens après une période de blocage, sans versement d une contrepartie. La période de blocage des actions attribuées prend fin la troisième année calendaire après l engagement d attribution au terme du deuxième jour suivant la publication des résultats d exploitation. Pour l exercice 2010, le Conseil de surveillance a décidé, à sa seule appréciation fondée sur son pouvoir discrétionnaire de 34 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
101 décision, de prendre en compte le résultat moyen par action (avant dilution) des trois derniers exercices pour l attribution de primes en actions (stock awards). En adéquation avec les valeurs de l exercice précédent, le montant cible retenu pour la valeur en numéraire des engagements d attribution d actions est de 2,5 millions d euros pour le Président du Directoire et de 1 million d euros pour les autres membres en cas de réalisation à 100 % des objectifs fixés. Ces valeurs ne devraient pas varier de plus de 20 % en sus ou en moins pour l exercice 2010 (plafond). Par ailleurs, en matière de primes en actions (stock awards), les mêmes modalités s appliquent au Directoire et aux cadres dirigeants de l entreprise. Pour plus d informations, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés, Note 34. Directives internes relatives à l actionnariat (Share Ownership Guidelines). Depuis 2008, le système de rémunération en vigueur chez Siemens est largement déterminé par les directives internes relatives à l actionnariat applicables à l ensemble de l entreprise (Siemens Share Ownership Guidelines). Dans ce cadre, les membres du Directoire sont tenus de conserver, pendant la durée de leur mandat au Directoire, une participation dans l entreprise en actions Siemens pour une valeur représentant un multiple de leur rémunération de base (300 % pour le Président du Directoire, 200 % pour les autres membres). Pour la première fois en mars 2012, les membres du Directoire devront attester du respect de cette obligation, et devront en attester ensuite à nouveau chaque année. Pour les membres du Directoire nommés après le 1 er octobre 2008, le délai pour se constituer le portefeuille requis est de quatre ans. Si la valeur du portefeuille détenu par un membre du Directoire passe en dessous du seuil de détention prescrit en raison de la baisse du cours de l action Siemens, celui-ci devra acquérir de nouvelles actions. Ainsi, les membres du Directoire sont tenus, pendant la durée de leur mandat au Directoire, d investir une part substantielle de leur patrimoine en actions Siemens. Plan d attribution d actions (Share Matching Plan). Le plan d attribution d actions permet aux membres du Directoire d investir jusqu à 50 % du montant brut de leur rémunération variable en numéraire (prime) en actions Siemens au titre de l exercice Au terme d une période de détention en portefeuille d environ trois ans, les membres du Directoire, à l instar des autres participants à ce plan, perçoivent en une fois, sans versement de contrepartie, une action Siemens gratuite pour trois actions achetées dans le cadre du plan et conservées continûment pendant le délai prescrit (matching share ou action abondée). Attribution de droits à la retraite. Depuis l exercice 2005, le régime de retraite des membres du Directoire est régi par un système d assurance-vieillesse Siemens par capitalisation assis sur les cotisations (Beitragsorientierte Siemens Altersversorgung BSAV), dont les conditions générales s appliquent de manière homogène à l ensemble des collaborateurs de Siemens AG en Allemagne. L ancien régime de retraite a été intégré au nouveau système BSAV en octobre Dans le cadre du système d assurance-vieillesse par capitalisation (BSAV), les contributions octroyées aux membres du Directoire sont versées sur leur compte d épargne retraite. Le montant des contributions annuelles est déterminé en fonction d un pourcentage défini de la rémunération de base et du montant cible de la prime. Ce pourcentage a été fixé à 28 % par le Comité directeur du Conseil de surveillance dès l introduction du système d épargne retraite en octobre 2004 et a été reconduit en l état chaque année depuis. En outre, des dotations exceptionnelles peuvent être affectées à certains membres du Directoire sur décisions individuelles du Conseil de surveillance. Si un membre du Directoire a acquis un droit à la retraite vis-àvis de l entreprise avant l entrée en vigueur du nouveau système par capitalisation BSAV, une partie de ses cotisations est affectée au financement de ce droit au titre de l ancien régime d assurance-vieillesse. Indemnités compensatoires. Les contrats conclus avec les membres du Directoire depuis juin 2007 prévoient, en cas de résiliation anticipée de leur mandat d un commun accord sans motif sérieux, le versement d une indemnité compensatoire dont le montant maximum est limité à deux années de rémunération (plafond de l indemnité). Cette clause ne s applique pas en cas de résiliation amiable à l initiative du membre du Directoire ou en cas de motif sérieux de rupture des relations de travail par la Société. En cas de changement dans le contrôle de la Société («Change of Control»), à savoir si un ou plusieurs actionnaires agissant de concert viennent à acquérir la majorité des droits de vote dans Siemens AG et à exercer une influence dominante donnant le contrôle, ou si Siemens AG passe sous contrôle en raison de la conclusion d un contrat d entreprise au sens du 291 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) ou encore en cas de fusion de Siemens AG avec une autre entreprise, chacun des membres du Directoire dispose du droit de résilier son contrat si ce changement de contrôle entraîne une modification substantielle de sa position (par exemple, changement de la stratégie de l entreprise ou modification des domaines de compétence du membre du Directoire). S il exerce ce droit de résiliation, le membre du Directoire peut prétendre au verse- 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 35
102 ment d une indemnité égale au montant de la rémunération de base et du montant cible de la prime applicable pour le dernier exercice écoulé avant la cessation du contrat, pour la durée du mandat restant à courir. Les contrats conclus avec les membres du Directoire avant juin 2008 prévoyaient un versement compensatoire pour le reste de la durée du contrat dont le montant équivalait au moins à trois années de rémunération. Les contrats conclus avec les membres du Directoire à compter de juin 2008 prévoient la limitation de ce versement compensatoire à un montant maximum de trois années de rémunération. En outre, les avantages en nature doivent être compensés par le versement d une somme égale à 5 % de l indemnité compensatoire. La part de la rémunération attribuée sous forme d actions demeure inchangée. Il n y a aucun droit à indemnisation si le membre du Directoire bénéficie de prestations par des tiers dans le cadre du changement de contrôle. En outre, le droit de résiliation ne s applique pas si le changement de contrôle intervient dans une période de douze mois précédant le départ à la retraite. 2. rémunération des membres du directoire au titre de l exercice 2010 Le Conseil de surveillance a missionné un cabinet d expertconseil externe indépendant pour évaluer la pertinence et le niveau de rémunération du Directoire pour l exercice Ce cabinet indépendant a attesté de la pertinence de la rémunération du Directoire fondée sur la réalisation d objectifs au titre de l exercice Lors de sa séance du 10 novembre 2010, le Conseil de surveillance a arrêté, sur la base du système de rémunération applicable pour l exercice 2010, et après examen des résultats de l expertise et de la réalisation des objectifs fixés en début d exercice, le niveau de la rémunération variable en numéraire, des primes en actions à octroyer (stock awards) ainsi que des contributions versées au titre du système de retraite comme suit : Rémunération variable en numéraire (prime). Lors de la fixation des objectifs déterminant le versement de la rémunération variable (prime), le Conseil de surveillance a pris en compte, au début de l exercice 2010, les incidences de la crise économique et financière mondiale sur l activité de l entreprise : > > Etant donné les incertitudes qui pesaient sur les marchés financiers en début d exercice, le Conseil de surveillance a accordé une importance accrue à la trésorerie disponible dans l entreprise et en a tenu compte dans la pondération des objectifs chiffrés. > > Sur la base d un ROCE de 6,1 % au titre de l exercice 2009, le Conseil de surveillance a fixé l objectif de rentabilité des capitaux engagés pour l exercice 2010 en anticipant le recul prévisible du chiffre d affaires organique de l entreprise en raison de la crise économique et financière. > > Lors de l exercice 2009, Siemens est parvenu à maintenir son chiffre d affaires au même niveau que celui de l exercice antérieur en dépit de la crise économique et financière. Par ailleurs, l entreprise a accusé un recul conjoncturel des entrées de commandes de près de 14 %. Dans ce contexte, le Conseil de surveillance a décidé d ajuster l objectif fixé en termes de croissance organique du chiffre d affaires pour l exercice 2010 en maintenant un objectif ambitieux, mais réaliste. Au final, les objectifs déterminant le versement de la rémunération variable en numéraire ont été fixés comme suit : Taux de pondération Valeur cible à 100 % Valeur réelle en Degré de réalisation Paramètres cibles Rendement des capitaux engagés (ROCE) 30 % 10,30 % 14,88 % 201,78 % Free Cash Flow (FCF) 40 % M EUR M EUR 250,00 % Croissance du C.A. (organique) 30 % 3,00 % 2,51 % 106,81 % Réalisation des objectifs 100 % 192,58 % 1 Les valeurs retenues pour déterminer la réalisation des objectifs en termes de rendement des capitaux engagés (ROCE) et de flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) ont été corrigées de certaines incidences exceptionnelles Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
103 Les valeurs retenues pour déterminer le degré de réalisation des objectifs ont été corrigées des incidences exceptionnelles selon les règles d ajustement établies par le Conseil de surveillance au début de l exercice. A ce titre, les valeurs réelles ont été apurées des opérations de gestion de portefeuille, des provisions pour dépréciation sur des actifs à long terme ou encore de certaines charges de restructuration, dès lors que cette incidence aurait pu influer à plus de 5 % sur la réalisation des objectifs fixés par rapport aux paramètres cibles. Rémunération totale. Sur la base des dispositions susmentionnées du Conseil de surveillance, la rémunération totale du Directoire au titre de l exercice 2010 s établit à 34,2 millions d euros (27,3 millions en 2009), soit une augmentation de 25 %. Sur cette rémunération totale, 24,2 millions d euros (17,9 millions en 2009) relèvent de la rémunération en numéraire, et 10,0 millions d euros (9,4 millions en 2009) de la rémunération sous forme d actions. En outre, le Conseil de surveillance a décidé, à sa seule appréciation fondée sur son pouvoir discrétionnaire de décision, de majorer de 5 % les montants versés au titre de la prime en fonction du degré de réalisation des objectifs de sorte qu il en résulte au final un degré de réalisation de 202 % pour le versement des primes. Dans sa décision, le Conseil de surveillance a pris en compte les objectifs liés à la mise en œuvre du programme de conformité et à la croissance du portefeuille environnemental de l entreprise. En outre, le Conseil de surveillance a tenu compte de l évolution du volume d affaires et de la rentabilité de Siemens au cours de l exercice 2010 par rapport à la concurrence (General Electric, Philips, ABB et Alstom). Rémunération à long terme sous forme d actions. Au titre de l exercice 2010, le Conseil de surveillance a décidé de retenir comme critère de rémunération par attribution d actions (stock awards) la moyenne du résultat par action au titre des activités poursuivies (avant dilution) au cours des trois derniers exercices ( ). Sur la base du résultat enregistré en 2010, la valeur moyenne du BPA (activités poursuivies) sur la période est de 3,01 euros, ce qui représente un degré de réalisation de 114 %. Les actions attribuées ont été évaluées au cours de clôture Xetra de l action Siemens à la date d engagement d attribution, déduction faite de la valeur actuelle des dividendes escomptés pendant la période d acquisition (blocage), auxquels le bénéficiaire n a pas droit. Cette valeur est de 77,76 euros (60,79 euros en 2009). 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 37
104 Pour l exercice 2010, la rémunération des différents membres du Directoire s établit comme suit (informations individualisées) : Rémunération fixe (rémunération de base) Rémunération variable (prime) (en nombre ou en euros) Membres du Directoire en exercice au 30 septembre 2010 Peter Löscher Wolfgang Dehen Brigitte Ederer Heinrich Hiesinger Joe Kaeser Barbara Kux Hermann Requardt Siegfried Russwurm Peter Y. Solmssen Ancien membre du Directoire Jim Reid-Anderson Total La charge enregistrée au titre de la rémunération sous forme d actions (stock awards) pour les exercices 2010 et 2009 conformément aux normes comptables IFRS ainsi qu au titre du plan d attribution d actions (Share Matching Plan) des membres actuels ou anciens du Directoire s élève respectivement à euros et euros. Pour l exercice 2010, les sommes suivantes ont été octroyées aux membres du Directoire en exercice : Peter Löscher euros ( euros en 2009), Wolfgang Dehen euros ( euros en 2009), Brigitte Ederer 0 euro (0 euro en 2009), Heinrich Hiesinger euros ( euros en 2009), Joe Kaeser euros ( euros en 2009), Barbara Kux euros (0 euro en 2009), Hermann Requardt euros ( euros en 2009), Siegfried Russwurm euros ( euros en 2009), Peter Y. Solmssen euros ( euros en 2009). Jim Reid-Anderson, qui a été nommé membre titulaire du Directoire avec effet au 1 er mai 2008 et a quitté le Directoire le 30 novembre 2008, s est vu attribuer 0 euro (0 euro en 2009). 2 La rubrique Divers représente la valeur en numéraire des avantages en nature résultant notamment de la mise à disposition de véhicules de fonction pour un montant de euros ( euros en 2009), du versement de primes d assurance pour un montant de euros ( euros en 2009), ainsi que de primes de conseil juridique et fiscal, de logement et de déménagement, et la prise en charge des bilans de santé pour un montant de euros ( euros en 2009). 3 Brigitte Ederer a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 1 er juillet Heinrich Hiesinger a quitté le Directoire avec effet au 30 septembre Barbara Kux a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 17 novembre Jim Reid-Anderson, qui a été nommé membre titulaire du Directoire le 1 er mai 2008 et a quitté le Directoire le 30 novembre 2008, a perçu au titre de l exercice 2010 des honoraires de conseil et une indemnité compensatrice de non-concurrence Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
105 Rémunération sous forme d actions 1 (stock awards) 2010 Rémunération sous forme d actions 1 (stock awards) 2009 Nombre Valeur Nombre Valeur Divers 2 Total Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 39
106 Attribution de droits à la retraite. Le montant des contributions à l assurance-vieillesse par capitalisation de Siemens (BSAV) est fixé chaque année par le Conseil de surveillance. L affectation des dotations au système de retraite (BSAV) sur le compte d épargne personnel est réalisée en janvier suivant la clôture de l exercice, avec une date de valeur au 1 er janvier. Des intérêts (intérêts garantis) sont portés au crédit du compte épargne retraite chaque année au 1 er janvier, jusqu à l ouverture des droits à la retraite pour le bénéficiaire. Au titre de l exercice 2010, sur la base d une résolution adoptée le 10 novembre 2010 par le Conseil de surveillance, les contributions octroyées aux membres du Directoire dans le cadre du système d assurance-vieillesse BSAV étaient de 4,3 millions d euros (4,5 millions en 2009), dont 0,1 million (0,1 million en 2009) pour le financement des droits acquis au titre de l ancien régime de retraite, le solde de 4,2 millions d euros (4,4 millions en 2009) étant porté au crédit des comptes épargne retraite individuels. Le tableau ci-après indique notamment, sur une base individualisée, les contributions (dotations) octroyées aux différents membres du Directoire dans le cadre du système d épargne retraite BSAV pour l exercice 2010 : Assurance-vieillesse Siemens par capitalisation assise sur les cotisations (BSAV) Position du compte épargne retraite BSAV au Contribution totale pour dont financement de l ancien régime de retraite dont affectation au crédit du compte épargne retraite BSAV (en euros) Membres du Directoire en exercice au 30 septembre 2010 Peter Löscher Wolfgang Dehen Brigitte Ederer Heinrich Hiesinger Joe Kaeser Barbara Kux Hermann Requardt Siegfried Russwurm Peter Y. Solmssen Ancien membre du Directoire Jim Reid-Anderson 6 Total En tenant compte des dotations affectées en janvier 2010, mais sans ajouter les intérêts minima courus sur la période de 2,25 % à ce jour. 2 Brigitte Ederer a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 1 er juillet Heinrich Hiesinger a quitté le Directoire avec effet au 30 septembre Barbara Kux a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 17 novembre Cette valeur inclut la dotation exceptionnelle octroyée en janvier 2010 au titre de l exercice 2009 d un montant de euros. 6 Jim Reid-Anderson a été nommé membre titulaire du Directoire le 1 er mai 2008 et a quitté le Directoire le 30 novembre Au 30 septembre 2010, la valeur actuarielle définie (Defined Benefit Obligation DBO) de l ensemble des droits acquis par les membres du Directoire était de 44,6 millions d euros (33,9 millions en 2009). Ce montant figure dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés, Note 24. Au titre de l exercice 2010, les anciens membres du Directoire et leurs ayants droit ont perçu au total des prestations, au sens du 314, alinéa 1, n 6b du Code de commerce allemand (HGB), pour un montant de 13,7 millions d euros (16,1 millions en 2009) ainsi que actions attribuées (stock awards) pour une valeur totale de 1,1 million d euros. Au 30 septembre 2010, la valeur actuarielle définie (Defined Benefit Obligation DBO) de l ensemble des droits acquis par les anciens membres du Directoire et leurs ayants droit était de 175,7 millions d euros (159,5 millions en 2009). Ce montant figure dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés, Note 24. Divers. Les membres du Directoire ne bénéficient d aucun crédit de la part de la Société Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
107 3. informations complémentaires sur les instruments de rémunération sous forme d actions au titre de l exercice 2010 Dans les tableaux ci-après figurent des informations relatives aux actions attribuées (stock awards) et aux stock-options détenues par les membres du Directoire au titre de la rémunération sous forme d actions pour 2010 et au cours des exercices précédents, ainsi que les droits à des attributions d actions gratuites dans le cadre du Share Matching Plan de Siemens. Primes en actions. Le tableau synoptique ci-dessous indique l évolution du portefeuille des attributions d actions (stock awards) détenu par les membres du Directoire lors de l exercice 2010 : Actions attribuées (stock awards) Portefeuille en début d exercice 2010 Attribuées durant l exercice Acquises durant l exercice Déchues durant l exercice Portefeuille en fin d exercice Attributions Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l attribution Attributions Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l attribution Attributions Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l attribution Attributions Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l attribution Attributions Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l attribution (en nombre ou en euros) Membres du Directoire en exercice au 30 septembre 2010 Peter Löscher , , ,96 Wolfgang Dehen , , , ,72 Brigitte Ederer , , , ,49 Heinrich Hiesinger , , , ,90 Joe Kaeser , , , ,35 Barbara Kux , ,79 Hermann Requardt , , , ,01 Siegfried Russwurm , , , ,46 Peter Y. Solmssen , , ,50 Total , , , , ,40 1 Les valeurs indiquées ne prennent pas en compte les actions attribuées en novembre 2010 pour l exercice Se reporter pour cela aux informations figurant à la page 36. Toutefois, elles peuvent inclure des actions attribuées au membre du Directoire concerné au titre de sa rémunération avant sa nomination au Directoire. 2 Brigitte Ederer a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 1 er juillet Heinrich Hiesinger a quitté le Directoire avec effet au 30 septembre Stock-options. Les stock-options ont été émises pour les exercices 1999 à 2005 aux conditions prévues dans les plans de stock-options Siemens 1999 et 2001 adoptés par les Assemblées générales de Siemens AG des 18 février 1999 et 22 février 2001 (pour plus de détails sur les plans de stock-options, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés, Note 34). Au début de l exercice 2010, les membres du Directoire ont perçu globalement stock-options à un prix moyen pondéré de levée d option de 73,65 euros. Ces stock-options ont été affectées aux membres du Directoire nommément mentionnés ci-après (entre parenthèses : prix moyen pondéré de levée d option) : Heinrich Hiesinger stock-options (73,56 euros), Joe Kaeser stock-options (73,62 euros) et Hermann Requardt stock-options (73,74 euros). Lors de l exercice 2010, aucune stock-option n a été octroyée aux membres du Directoire. Le 14 septembre 2010, Heinrich Hiesinger a exercé son droit de levée d option sur stock-options à un cours de l action de 75,46 euros ; le prix de levée de ces options était de 74,59 euros. Par ailleurs, aucun autre membre du Directoire n a exercé son droit de levée d option lors de l exercice Lors de l exercice 2010, stock-options ( en 2009) ont été déchues au prix de levée de 72,54 euros. Sur ce total, (0 en 2009) étaient imputables à Heinrich Hiesinger, ( en 2009) à Joe Kaeser et (0 en 2009) à Hermann Requardt. 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 41
108 Au 30 septembre 2010, les membres du Directoire détenaient au total stock-options non exercées à un prix de levée de 74,59 euros. Sur ce total, étaient imputables à Joe Kaeser, à Hermann Requardt. La durée restante pour l exercice de ces stock-options était de 0,1 an au 30 septembre Actions relevant du plan d attribution d actions. Lors de l exercice 2010, les membres du Directoire ont été autorisés à participer au plan d attribution d actions de Siemens, ou Share Matching Plan, et à investir jusqu à 50 % de montant brut de leur rémunération variable en numéraire (prime) en actions Siemens dans le cadre de ce plan d actionnariat. Au terme d une période de détention en portefeuille de trois ans environ, les participants à ce plan perçoivent, sans verser de contrepartie, une action Siemens gratuite pour trois actions achetées dans le cadre du plan et conservées continûment pendant le délai prescrit, dans la mesure où ils sont employés, sans interruption de contrat, par Siemens AG ou l une des sociétés du Groupe jusqu au terme de la période de détention (acquisition). Le tableau synoptique ci-dessous indique les droits acquis au titre des attributions d actions gratuites (actions abondées) par les différents membres du Directoire au cours de l exercice 2010 ainsi que les justes valeurs en numéraire afférentes sur une base individualisée : Droits à des actions abondées dans le cadre du plan d attribution d actions Portefeuille en début d exercice 2010 Achetés durant l exercice Echus durant l exercice Déchus durant l exercice Portefeuille en fin d exercice , 2 Droits à des actions abondées Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l achat Droits à des actions abondées Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l achat Droits à des actions abondées Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l achat Droits à des actions abondées Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l achat Droits à des actions abondées Valeur de marché moyenne pondérée au moment de l achat (en nombre ou en euros) Membres du Directoire en exercice au 30 septembre 2010 Peter Löscher Wolfgang Dehen , , ,88 Brigitte Ederer , ,34 Heinrich Hiesinger , , ,92 Joe Kaeser , , ,89 Barbara Kux , ,18 Hermann Requardt , , ,58 Siegfried Russwurm , , ,86 Peter Y. Solmssen , ,34 Total , , , ,41 1 Les valeurs peuvent inclure des droits qui ont été acquis avant la nomination au Directoire. 2 Les droits des membres du Directoire en exercice à la fin de l exercice 2010 correspondent aux justes valeurs en numéraire suivantes : Peter Löscher 0 euro (0 euro en 2009), Wolfgang Dehen euros ( euros en 2009), Brigitte Ederer euros ( euros en 2009), Heinrich Hiesinger 0 euro ( euros en 2009), Joe Kaeser euros ( euros en 2009), Barbara Kux euros (0 euro en 2009), Hermann Requardt euros ( euros en 2009), Siegfried Russwurm euros ( euros en 2009), Peter Y. Solmssen euros ( euros en 2009). Lors des exercices 2009 et 2010, aucun droit à des actions abondées n a été octroyé à Jim Reid-Anderson, qui a été nommé membre titulaire du Directoire le 1 er mai 2008 et a quitté le Directoire le 30 novembre Les justes valeurs susmentionnées tiennent compte du fait que les actions relevant du Share Matching Plan ont été achetées au plus bas du cours de l action le 17 décembre 2009 (17 décembre 2008 pour l exercice 2009) et qu un abondement a été octroyé par l entreprise dans le cadre du programme d actionnariat de base. 3 Brigitte Ederer a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 1 er juillet Heinrich Hiesinger a quitté le Directoire avec effet au 30 septembre Barbara Kux a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 17 novembre Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
109 Les Directives internes relatives à l actionnariat (Siemens Share Ownership Guidelines) imposent aux membres du Directoire de détenir en actions Siemens l équivalent d un multiple de leur rémunération de base (300 % pour le Président du Directoire, 200 % pour les autres membres du Directoire). Au 30 septembre 2010, les obligations définies dans le cadre des Directives relatives à l actionnariat ont été respectées par les membres du Directoire comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Portefeuille d actions Obligation selon les Directives Share Ownership Guidelines Nombre d actions Valeur 1 Montant requis 2 Nombre d actions requis 1 Date de la première attestation de respect des Directives (en nombre ou en euros) Membres du Directoire en exercice au 30 septembre 2010 Peter Löscher Wolfgang Dehen Brigitte Ederer Heinrich Hiesinger 4 Joe Kaeser Barbara Kux Hermann Requardt Siegfried Russwurm Peter Y. Solmssen Total Sur la base du cours de clôture de l action Siemens sur le marché Xetra le 30 septembre 2010 (77,43 euros). 2 Depuis le 1 er octobre 2010, la rémunération moyenne de base au cours des quatre dernières années détermine le niveau de l obligation. 3 Brigitte Ederer a été nommée membre titulaire du Directoire avec effet au 1 er juillet Heinrich Hiesinger a quitté le Directoire avec effet au 30 septembre Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 43
110 4. révisions du système de rémuné ration du directoire Pour l exercice 2011 Le Conseil de surveillance a décidé lors de l exercice 2010 d améliorer le système de rémunération du Directoire et de l orienter davantage sur le développement durable de l entreprise. A ce titre, il convient de renforcer les composantes de rémunération à long terme et d étendre le principe de versement différé : par rapport à un degré de réalisation des objectifs de 100 %, plus de la moitié de la rémunération totale devra à l avenir être versée sous forme d actions avec une période de blocage de quatre ans. La rémunération variable sera en outre déterminée à plus de 50 % en fonction d objectifs chiffrés pluriannuels. En outre, la rémunération des membres du Directoire sera davantage liée à l intérêt des actionnaires de bénéficier d un investissement rémunérateur à long terme. Pour cela, il convient notamment de coupler la moitié de la rémunération variable à long terme à l évolution du cours de l action Siemens sur plusieurs années par rapport à cinq concurrents majeurs. A cet effet, les opérations de correction par rapport aux incidences exceptionnelles imprévues lors de la détermination du degré de réalisation des objectifs seront stritement limitées pour les composantes variables de rémunération. A ce titre, les modifications suivantes ont été arrêtées et sont entrées en vigueur au 1 er octobre 2010 : Rémunération de base. La rémunération de base du Président du Directoire reste inchangée pour l essentiel. La rémunération de base des autres membres du Directoire, qui est restée sensiblement au même niveau depuis 2003, passera de euros à euros par an. Rémunération variable (prime). La prime sera calculée désormais en fonction d objectifs annuels, déterminés par le Conseil de surveillance au début de l exercice. One Siemens, le nouveau cadre stratégique destiné à augmenter durablement la valeur de l entreprise, constitue le système de référence en matière d objectifs. Dans le cadre de ce système d objectifs, les paramètres retenus restent la croissance, le rendement des capitaux engagés (ROCE) et le flux de trésorerie disponible (FCF). La décision annuelle quant aux objectifs chiffrés et à la pondération de chacun des paramètres retenus sera prise par le Conseil de surveillance en tenant compte de la situation de Siemens sur le marché et de son positionnement par rapport la concurrence. Le système d objectifs applicable aux membres du Directoire constitue ainsi une incitation à augmenter durablement la valeur de l entreprise. Parmi les critères de sélection des objectifs, pouvant donnant lieu à une décision d ajustement des montants de primes versés (± 20 %), le Conseil de surveillance devra à l avenir veiller à encourager une gestion de l entreprise axée sur la durée. En outre, la possibilité d ajustement doit être utilisée pour récompenser les performances individuelles des membres du Directoire, le cas échéant. La prime, versée à ce jour exclusivement en numéraire, sera désormais octroyée pour moitié en numéraire, l autre moitié étant versée sous forme de primes en actions Siemens sans caducité (bonus awards). Au terme d une période de blocage de quatre ans, le titulaire de primes en actions recevra une action Siemens pour chaque «bonus award», sans versement de contrepartie ; un règlement en numéraire correspondant peut également être opéré en lieu et place de la cession d actions Siemens. Cette nouvelle disposition augmente fortement la part de la rémunération sous forme d actions et de la rémunération différée dans la rémunération totale. Système de rémunération du Directoire Rémunération Echelonnement dans le temps Rémunération sous forme d actions Rémunération en numéraire Rémunération à long terme (paramètre cible : cours par rapport à 5 concurrents) Rémunération à long terme (paramètre cible : BPA moyen) Prime en fonction d objectifs annuels (paramètres cibles : FCF, ROCE, croissance du C.A.) Rémunération de base Période de référence : 4 ans avant la date de valeur Période de référence : 3 ans, y compris l année de rémunération Période de référence : 1 an (année de rémunération) ; période de blocage subséquente : 4 ans Rémunération de base (fixe) Rémunération variable (prime, fourchette de 0 à 200 %) Rémunération à long terme sous forme d actions (fourchette de 0 à 200 %) 44 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
111 Principales mesures d adaptation du système de rémunération du Directoire (à compter de l exercice 2011) par rapport au système actuel Renforcement des composantes de rémunération à long terme Lien entre la rémunération en actions à long terme (Stock Awards) et les objectifs mesurés sur une base pluriannuelle, avec un rallongement de trois à quatre ans de la période de blocage pour les composantes de rémunération sous forme d actions. Réduction de la rémunération en numéraire Paiement de 50 % de la prime sous forme d attributions d actions Siemens sans caducité avec une période de blocage de quatre ans (Bonus Awards). Ajustement de la rémunération de base La rémunération de base des membres du Directoire (à l exception de celle du Président) est portée à euros ; à ce jour, la rémunération de base était au niveau de Corrélation renforcée entre réussite de l entreprise et rémunération Renforcement des composantes variables de ré munération par l introduction d une fourchette de variation de la rémunération en actions à long terme (Stock Awards) allant de 0 à 200 %. Si les objectifs ne sont pas atteints, la prime et la rémunération en actions à long terme peuvent ne pas être versées du tout. Part croissante de la rémunération différée Si les objectifs sont atteints à 100 %, les membres du Directoire perçoivent plus de la moitié de la rémunération au terme d une période de blocage de quatre ans. La valeur de cette part de rémunération dépend de l évolution de l action Siemens au cours de la période de blocage. Réduction des autres composantes de rémunération Les membres du Directoire ne sont plus autorisés à participer au Share Matching Plan. Le Conseil de surveillance a en outre décidé de ramener le plafond de versement de la prime à 200 %, contre 250 % à ce jour. Rémunération à long terme fondée sur des actions. La rémunération à long terme sous forme d actions sera octroyée à l avenir également sous la forme d attributions d actions avec caducité (stock awards). Pour renforcer davantage encore le caractère durable des composantes de rémunération, le Conseil de surveillance a augmenté d une année supplémentaire la période de blocage, qui passe donc de trois à quatre ans à compter de l exercice Les montants cibles annuels fixés pour les attributions d actions stock awards (Président du Directoire 2,5 millions 300 % % 1 Obligations définies dans les Directives internes sur l actionnariat (Share Ownership Guidelines) Membres du directoire 1 Pourcentage de la rémunération de base. Président du Directoire d euros, autres membres du Directoire 1,0 million d euros) restent inchangés. Le Conseil de surveillance a par ailleurs défini de nouvelles dispositions obligatoires pour l attribution de stock awards de manière à lier entièrement cette composante de rémunération à la réussite de l entreprise. One Siemens constitue le système d objectifs de référence à l échelle de l entreprise à compter de l exercice Il fait de l augmentation durable de la valeur de l entreprise le cœur de cible. Les modalités d attribution de la rémunération en actions à long terme concourent à la réalisation de ces objectifs de la manière suivante : > > D une part, l attribution annuelle de stock awards est liée à la durabilité de la réussite économique. A ce titre, la moitié du montant cible annuel fixé pour les attributions d actions (stock awards) est déterminée par rapport à la moyenne du résultat par action publié sur les trois derniers exercices (avant dilution). A la fin de l exercice, le Conseil de surveillance constate le degré de réalisation des objectifs qui peut varier de 0 % à 200 % (plafond). Ce degré de réalisation des objectifs détermine la valeur effective en numéraire de l attribution et le nombre de stock awards en résultant. > > D autre part, l évolution relative de la valeur de l entreprise par rapport à ses concurrents doit avoir une incidence directe sur la rémunération. Pour cela, le Conseil de surveillance octroie tout d abord, pour l autre moitié du montant cible annuel fixé pour les attributions d actions (stock awards), un nombre de stock awards qui correspond à la valeur en numéraire équivalant à la moitié du montant cible le jour de l attribution. Le Conseil de surveillance définit en outre des 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 45
112 objectifs (valeur cible pour 100 % et courbe d objectifs) quant à l évolution du cours de l action Siemens par rapport à cinq concurrents actuels (ABB, General Electric, Philips, Rockwell, Schneider). La période de référence pour la mesure des objectifs correspond à la période de blocage des stock awards, qui est de quatre ans. Au terme de cette période de blocage, l évolution de l action Siemens est établie au jour de clôture de l exercice par rapport auxdits concurrents. Il en résulte un degré de réalisation des objectifs pouvant varier de 0 % à 200 % (plafond). Si le degré de réalisation est supérieur à 100 %, les membres du Directoire perçoivent un versement supplémentaire en numéraire, dont le montant est calculé en fonction du dépassement de l objectif. Si le degré de réalisation des objectifs est inférieur à 100 %, un nombre d actions attribuées est annulé, sans contrepartie, en proportion de l insuffisance des résultats par rapport aux objectifs. Directives internes relatives à l actionnariat (Share Ownership Guidelines). Les dispositions prévues dans les Directives internes relatives à l actionnariat (Share Ownership Guidelines) restent inchangées sur le fond. Toutefois, pour mesurer le niveau d engagement dans l entreprise, la rémunération de base moyenne sur les quatre dernières années sera désormais déterminante. Il sera donc tenu compte des ajustements de la rémunération de base intervenus entretemps. En outre, les primes en actions sous forme d attributions d actions sans caducité (bonus awards) pourront être prises en compte pour évaluer le respect des obligations prévues dans les Directives internes relatives à l actionnariat. Plan d attribution d actions (Share Matching Plan). La possibilité pour le Directoire de participer au Share Matching Plan, le plan d actionnariat destiné aux salariés et aux cadres dirigeants, est supprimée avec l instauration du nouveau système de rémunération du Directoire. Indemnités compensatoires. A l avenir, les dispositions régissant les indemnités compensatoires seront harmonisées pour tous les membres du Directoire. L indemnité versée en cas de changement de contrôle de la Société sera au maximum égale à deux années de rémunération. Le calcul de la rémunération annuelle tiendra compte du montant cible pour les stock awards. En outre, les indemnités compensatoires et autres indemnités de départ anticipé seront réduites à l avenir de 15 % à titre forfaitaire pour tenir compte d un coefficient d actualisation et d une autre rétribution perçue par ailleurs ; cette réduction ne s applique toutefois qu à la partie des indemnités qui a été déterminée sans prendre en compte les six premiers mois de la période de contrat restant à courir. 5. rémunération du conseil de surveillance La rémunération des membres du Conseil de surveillance est fixée par l Assemblée générale sur proposition du Directoire et du Conseil de surveillance. Elle est régie par les Statuts de la Société. La rémunération des membres du Conseil de surveillance se fonde sur la taille de l entreprise, sur les missions et la responsabilité des membres du Conseil de surveillance et sur la situation économique et les performances de la société. La Présidence, la Vice-présidence du Conseil de surveillance ainsi que la Présidence et l appartenance au Comité directeur et au Comité d audit ainsi que, dans une moindre mesure, au Comité de conformité et au Comité des finances et d investissement sont rémunérées en sus. Les règles de rémunération du Conseil de surveillance actuellement en vigueur ont été adoptées par l Assemblée générale du 27 janvier 2009 ; elles sont consignées dans le 17 des Statuts. A ce titre, la rémunération pour l exercice 2010 comprend trois composantes : > > une rémunération fixe, > > une composante à court terme en fonction du résultat par action et > > une composante à long terme en fonction du résultat par action. Conformément à ces règles, les membres du Conseil de surveillance perçoivent une rémunération annuelle fixe de euros et une rémunération variable à court terme de 150 euros par tranche de 0,01 euro du résultat par action figurant dans les Comptes annuels consolidés, au-delà d un montant minimum de 1 euro ; cette tranche minimale augmente annuellement de 10 %, cette augmentation s appliquant pour la première fois pour l exercice débutant le 1 er octobre En outre, une rémunération variable à long terme de 250 euros par tranche de 0,01 euro sera versée au titre des résultats moyens par action sur les trois derniers exercices figurant dans les Comptes annuels consolidés, au-delà d un montant de 2 euros ; ce montant minimum augmente annuellement de 10 %, cette augmentation s appliquant pour la première fois pour l exercice débutant le 1 er octobre Le résultat par action avant dilution au titre des activités poursuivies, figurant dans les Comptes annuels consolidés conformément aux règles comptables applicables, est donc un élément déterminant pour la rémunération du Conseil de surveillance Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 23 Rapport de gouvernance d entreprise 29 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB (partie du Rapport de gestion combiné) 30 Rapport de conformité 34 Rapport sur les rémunérations (partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés)
113 (en euros) Membres du Conseil de surveillance en exercice au 30 septembre 2010 Rémunération fixe Rémunération variable à court terme Rémunération variable à long terme Total Rémunération fixe Rémunération variable à court terme Rémunération variable à long terme Gerhard Cromme Berthold Huber 1, Josef Ackermann Lothar Adler 1, Jean-Louis Beffa Gerd von Brandenstein Michael Diekmann Hans Michael Gaul Peter Gruss Bettina Haller 1, Hans-Jürgen Hartung 2, Harald Kern Nicola Leibinger-Kammüller Werner Mönius 1, Håkan Samuelsson Dieter Scheitor 1, Rainer Sieg Birgit Steinborn 1, Lord Iain Vallance of Tummel Sibylle Wankel 1, 2, Anciens membres du Conseil de surveillance Ralf Heckmann 2, Heinz Hawreliuk 2, Total Total 1 Gerhard Cromme, Président du Conseil de surveillance, du Comité directeur, du Comité de conformité et du Comité des finances et d investissement, et membre du Comité d audit, Berthold Huber, Vice-président du Conseil de surveillance et membre du Comité directeur, Josef Ackermann, Vice-président du Conseil de surveillance et membre du Comité directeur, Lothar Adler, membre du Comité directeur et du Comité de conformité ainsi que membre du Comité des finances et d investissement, Jean-Louis Beffa et Gerd von Brandenstein, membres du Comité des finances et d investissement, Hans Michael Gaul, Président du Comité d audit et membre du Comité de conformité, Bettina Haller, membre du Comité d audit et du Comité de conformité, Werner Mönius et Håkan Samuelsson, membres du Comité des finances et d investissement, Dieter Scheitor, membre du Comité d audit et du Comité des finances et d investissement, Birgit Steinborn, membre du Comité d audit et du Comité des finances et d investissement, Lord Iain Vallance of Tummel, membre du Comité d audit et du Comité de conformité, ainsi que Sibylle Wankel, membre du Comité de conformité, perçoivent une rémunération fixe et variable supérieure. 2 Les représentants des salariés au sein du Conseil de surveillance, qui défendent les intérêts des salariés au sein du Conseil de surveillance conformément au 3, alinéa 1 n 1 de la loi allemande sur la cogestion (MitbestG), ainsi que les représentants des organisations syndicales au sein du Conseil de surveillance ont déclaré verser leur rémunération à la fondation Hans Böckler en Allemagne, conformément aux directives de la Confédération syndicale allemande (DGB). 3 Hans-Jürgen Hartung a succédé à Ralf Heckmann au sein du Conseil de surveillance avec effet à l issue de l Assemblée générale du 27 janvier 2009 par décision judiciaire. 4 Sibylle Wankel, jusqu alors membre suppléant du Conseil de surveillance, a succédé à Heinz Hawreliuk au Conseil de surveillance le 1 er avril En outre, les membres du Conseil de surveillance ont perçu pour chaque séance du Conseil de surveillance et de ses comités à laquelle ils ont pris part un jeton de présence d un montant de euros. Lors de l exercice 2010, les montants suivants ont été versés au titre des jetons de présence : euros ( euros en 2009) à Gerhard Cromme, euros ( euros en 2009) à Lothar Adler, euros ( euros en 2009) à Hans Michael Gaul, euros ( euros en 2009) à Bettina Haller, euros ( euros en 2009) à Lord Iain Vallance of Tummel, euros ( euros en 2009) à Dieter Scheitor, euros ( euros en 2009) à Birgit Steinborn, euros (6 000 euros en 2009) à Josef Ackermann, euros (7 000 euros en 2009) à Berthold Huber, euros (5 000 euros en 2009) à Sibylle Wankel, euros (9 000 euros en 2009) à Jean-Louis Beffa, euros ( euros en 2009) à Gerd von Brandenstein, euros ( euros en 2009) à Werner Mönius, euros (9 000 euros en 2009) à Håkan Samuelsson, euros (4 000 euros en 2009) à Hans-Jürgen Hartung, euros (8 000 euros en 2009) à Harald Kern, euros (8 000 euros en 2009) à Rainer Sieg, euros (7 000 euros en 2009) à Michael Diekmann, euros (8 000 euros en 2009) à Peter Gruss, euros (8 000 euros en 2009) à Nicola Leibinger-Kammüller, 0 euro ( euros en 2009) à Ralf Heckmann et 0 euro ( euros en 2009) à Heinz Hawreliuk. 49 Rapport de gestion combiné 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 47
114 La rémunération du Président du Conseil de surveillance représente 300 % de la rémunération fixe et variable d un membre ordinaire de cette même instance, la rémunération de chaque Vice-président 150 %. Chacun des membres du Comité directeur et du Comité d audit perçoit une rémunération supplémentaire correspondant à 50 % de la rémunération fixe et variable d un membre ordinaire ; les Présidents de ces comités perçoivent une rémunération supplémentaire correspondant à 100 % de la rémunération fixe et variable d un membre ordinaire. En outre, chacun des membres du Comité de conformité et du Comité des finances et d investissement perçoit une rémunération supplémentaire correspondant à 25 % de la rémunération fixe et variable d un membre ordinaire ; les Présidents de ces comités perçoivent une rémunération supplémentaire correspondant à 50 % de la rémunération fixe et variable d un membre ordinaire. La rémunération globale du Président du Conseil de surveillance ne doit pas dépasser 400 % de la rémunération fixe et variable d un membre ordinaire. Si un membre du Conseil de surveillance ne participe pas à une séance du Conseil de surveillance, sa rémunération est réduite en proportion, à concurrence d un tiers de la rémunération fixe et variable totale lui revenant, en fonction du nombre total de séances ayant eu lieu durant l exercice par rapport au nombre de séances auxquelles le membre du Conseil de surveillance n a pas participé. 6. divers La Société a souscrit une assurance responsabilité civile au niveau du Groupe au bénéfice des membres des instances de direction et de certains de ses collaborateurs. La police d assurance est souscrite pour un an et renouvelée annuellement. Cette assurance couvre le risque de responsabilité civile personnelle au cas où les personnes couvertes feraient l objet d un recours en responsabilité pour des préjudices patrimoniaux dans le cadre de l exercice de leurs activités professionnelles. La police d assurance souscrite au titre de l exercice 2010 comprend pour les membres du Directoire et du Conseil de surveillance une franchise conformément aux dispositions prévues par la loi allemande sur les sociétés par actions et le Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex), qui a remplacé les conventions individuelles conclues à ce jour. Dans le cadre de ces conventions, il était prévu, depuis le 1 er octobre 2005, de limiter individuellement la responsabilité des membres du Directoire à 20 % de leurs appointements fixes annuels, et celle des membres du Conseil de surveillance à 20 % de leur rémunération fixe annuelle. En outre, les membres du Conseil de surveillance perçoivent pour chaque séance du Conseil de surveillance et de ses comités, à laquelle ils participent, un jeton de présence d un montant de euros. Les membres du Conseil de surveillance bénéficient du remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mandat, ainsi que des taxes afférentes. Un bureau avec secrétariat et une voiture de société sont mis à la disposition du Président du Conseil de surveillance dans l exercice de ses fonctions. Les membres du Conseil de surveillance ne bénéficient d aucun crédit de la part de la Société. 48
115 Rapport de gestion combiné (synthèse Siemens AG Groupe Siemens) 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) En raison des arrondis, la somme des chiffres figurant dans les différents tableaux du présent Rapport de gestion combiné peut ne pas correspondre exactement aux totaux indiqués. En outre, les pourcentages sont des valeurs approchées.
116 Rapport de gestion combiné Activité et contexte général Le groupe SiemenS organisation et principes de rédaction du rapport de gestion Nous sommes un groupe technologique intégré à vocation mondiale dont les secteurs de l industrie, de l énergie et de la santé constituent le cœur de métier ; dans la plupart de nos activités, nous occupons une position de leader mondial. Nous pouvons nous prévaloir d une histoire longue de plus de 160 ans marquée du sceau de la réussite, riche d innovations révolutionnaires à l avant-garde du progrès, qu il s agisse de l invention de la dynamo, de la première lampe à incandescence à usage commercial, du premier tramway électrique, de la construction de la première centrale électrique raccordée à un réseau public ou encore des premiers clichés de l anatomie humaine. Forts d un effectif de plus de personnes, nous sommes présents aujourd hui dans près de 190 pays et avons réalisé en 2010 un chiffre d affaires consolidé de 75,978 Md EUR. Nos capacités de production sont réparties à l échelle mondiale sur plus de 300 sites. En outre, nous disposons de bureaux, de centres logistiques de stockage, de sites de Recherche & Développement et d établissements commerciaux pratiquement partout dans le monde. Le Groupe Siemens comprend la société Siemens AG, une société par actions de droit allemand, la maison mère, et au total environ sociétés affiliées, en intégrant les participations minoritaires. Notre entreprise est domiciliée en Allemagne, le siège du Groupe étant à Munich. Le Groupe Siemens est dirigé par le Directoire, où siègent le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO), les Directeurs généraux en charge des fonctions centrales et les CEO des trois Secteurs. Notre schéma d organisation applique les principes suivants : > > Principe de responsabilité exécutive (nomination de CEO), > > Responsabilité opérationnelle globale au sein des Secteurs, des Divisions et des entités opérationnelles (Business Units), > > Prérogative attribuée à certaines fonctions de l entreprise les autorisant à donner des instructions dans leurs domaines de compétence respectifs, dans le cadre légal et réglementaire autorisé. Le Directoire de Siemens est la seule instance de direction collégiale qui assume collectivement la responsabilité générale de la conduite des activités conformément à la loi allemande sur les sociétés par actions. A tous les autres niveaux de l entreprise, la responsabilité de la direction des activités est assumée individuellement. Les responsables décident en toute autonomie et répondent personnellement des décisions prises dans leurs domaines de compétence (principe de responsabilité exécutive du CEO). Ce principe établit une chaîne de responsabilité claire et directe, ce qui permet d accélérer le processus décisionnel. Nos Secteurs, avec les Divisions et les entités opérationnelles (Business Units) qui leur sont rattachées, ainsi que nos Activités transversales ont une vocation mondiale. A ce titre, ils assument une responsabilité globale sur leurs activités, et notamment en matière de résultat. Leurs décisions opérationnelles doivent être mises en application au niveau régional par les Clusters et les sociétés régionales (principe de priorité). Les entités régionales (Clusters et sociétés régionales) sont chargées de la gestion des relations avec les clients au niveau local et de la mise en œuvre des stratégies opérationnelles des Secteurs et des Activités transversales ainsi que de l application des dispositions prises par les fonctions centrales de l entreprise. Les responsables de certaines fonctions centrales de l entreprise (notamment la direction financière et le contrôle de gestion, la direction juridique et l entité en charge des questions de conformité, les ressources humaines et la gestion de la chaîne logistique) jouissent, au-delà de leurs prérogatives qui les autorisent à émettre des directives et à exercer une mission de contrôle et de coordination, d un pouvoir discrétionnaire dans leur domaine de compétence vis-à-vis de l ensemble des entités de l entreprise, dans le cadre légal et réglementaire autorisé. Placée sous l autorité du Directoire, la structure organisationnelle de Siemens comprend trois Secteurs, deux Activités transversales, qui soutiennent les activités sectorielles en tant que partenaire et opèrent également auprès de clients externes, des Services transversaux, qui fournissent des prestations communes aux autres entités Siemens, des entités corporate, qui assument des missions spécifiques, ainsi que des entités régionales, appelées Clusters. Les Secteurs sont structurés en Divisions, qui elles-mêmes se déclinent en entités opérationnelles. Nos activités courantes sont axées sur les trois Secteurs Industry, Energy et Healthcare, qui sont trois segments d activité soumis à une obligation d information sectorielle. Outre nos trois Secteurs, nous avons trois autres segments d activité soumis à une obligation d information sectorielle : Equity 50 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
117 Structure de reporting au 30 septembre 2010 Segments soumis à une obligation d information sectorielle Secteur Industry Secteur Energy Secteur Healthcare Equity Investments Activités transversales Industry Automation Drive Technologies Building Technologies OSRAM Industry Solutions Mobility Fossil Power Generation Renewable Energy Oil & Gas Power Transmission Power Distribution Imaging & IT Workflow & Solutions Diagnostics Siemens IT Solutions and Services Siemens Financial Services Rapprochement des Comptes annuels consolidés Activités du portefeuille gérées au niveau corporate Siemens Real Estate Postes corporate et retraites Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement Investments et nos deux Activités transversales que sont Siemens IT Solutions and Services et Siemens Financial Services (SFS). Lors de l exercice 2010, nous avons commencé à changer la structure organisationnelle du Secteur Healthcare, avec effet au 1 er octobre 2010, comme décrit ci-après. L établissement des états comptables et financiers pour l exercice 2010 se fonde sur la structure organisationnelle en vigueur au 30 septembre La Division Diagnostics n est pas concernée par le changement organisationnel. Notre Secteur Industry offre un éventail complet de produits, services et solutions qui permettent d optimiser l utilisation des ressources et de l énergie, et d accroître la productivité de l industrie et des infrastructures. Avec ses technologies intégrées et ses solutions globales, il s adresse en priorité aux clients de l industrie, notamment de l industrie manufacturière et de process, aux clients des infrastructures, en particulier dans le domaine du transport, à la gestion technique de bâtiments et au secteur de la distribution d énergie. Son portefeuille comprend des produits et services destinés à l automatisation de l industrie et à la chaîne cinématique, ainsi que des solutions pour le bâtiment, l éclairage et le transport. Il comporte en outre des prestations d intégration de systèmes et des solutions pour le secteur de la production. Le Secteur Industry se compose de six Divisions : Industry Automation, Drive Technologies, Building Technologies, OSRAM, Industry Solutions et Mobility. La plupart des activités courantes d Industry Automation et OSRAM sont soumises à des cycles relativement courts et sont de ce fait plutôt tributaires de la situation conjoncturelle. En revanche, les activités de Mobility sont à cycles plus longs et donc moins exposées aux tendances à court terme. Le Secteur Industry compte actuellement un effectif de quelque personnes et a enregistré en 2010 un chiffre d affaires externe de 33,728 Md EUR. La région Europe, Communauté des Etats indépendants (CEI), Afrique, Proche et Moyen-Orient y a contribué à hauteur de 54 %, la région Amérique à hauteur de 24 % et la région Asie, Australie à hauteur de 22 %. Avec 20 % du chiffre d affaires global du Secteur, l Allemagne a représenté en 2010 le principal marché national du Secteur Industry. Notre Secteur Energy offre une vaste gamme de produits, services et solutions destinés à la production, au transport et à la distribution d énergie électrique ainsi qu à l extraction, à la transformation et au transport du pétrole et du gaz. Il répond non seulement aux besoins des fournisseurs d énergie électrique, mais aussi à ceux des entreprises industrielles, en particulier dans le domaine du pétrole et du gaz. Le Secteur Energy couvre l ensemble de la chaîne d approvisionnement en énergie. Il se compose de six Divisions : Fossil Power Generation, Renewable Energy, Oil & Gas, Energy Service, Power Transmission et Power Distribution. Les résultats financiers 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 51
118 de la Division Energy Service figurent dans les états financiers externes fournis dans les chiffres des Divisions Fossil Power Generation et Oil & Gas. De nombreuses activités courantes du Secteur Energy se caractérisent par des projets à relativement long terme et sont donc comparativement peu tributaires des évolutions conjoncturelles à court terme. Le Secteur Energy compte actuellement un effectif de quelque personnes et a enregistré en 2010 un chiffre d affaires externe de 25,204 Md EUR. La région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient y a contribué à hauteur de 59 %, la région Amérique à hauteur de 26 %, et la région Asie, Australie à hauteur de 15 %. Avec 14 % du chiffre d affaires global du Secteur, les Etats-Unis ont représenté en 2010 le principal marché national du Secteur Energy. Notre Secteur Healthcare propose à ses clients, en qualité de fournisseur unique, un vaste portefeuille de solutions médicales couvrant l ensemble de la chaîne de création de valeur, de l imagerie médicale aux systèmes d information hospitaliers, en passant par le diagnostic in vitro et les procédés interventionnels. Il assure en outre la maintenance technique et offre des prestations de services et de conseil ainsi que des solutions de financement à ses clients en collaboration avec SFS. Jusqu au 30 septembre 2010, le Secteur Healthcare se composait de trois Divisions : Imaging & IT, Workflow & Solutions et Diagnostics. Lors de l exercice 2010, nous avons commencé à modifier la structure organisationnelle du Secteur Healthcare, avec effet au 1 er octobre Ce changement a entraîné des adaptations au niveau des Divisions du Secteur. Depuis ce changement organisationnel, le Secteur comprend les trois Divisions Imaging and Therapy Systems, Clinical Products et Diagnostics. La Division Diagnostics n a pas été affectée par ce changement d organisation. L établissement des états comptables et financiers pour l exercice 2010 se fonde sur la structure organisationnelle en vigueur au 30 septembre Les activités courantes du Secteur Healthcare sont relativement à l abri des tendances conjoncturelles à court terme, mais fortement tributaires des évolutions réglementaires et politiques, en particulier de la réforme du système de santé américain. Le Secteur Healthcare compte actuellement un effectif de quelque personnes et a enregistré en 2010 un chiffre d affaires externe de 12,280 Md EUR. La région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient y a contribué à hauteur de 38 %, la région Amérique à hauteur de 42 %, et la région Asie, Australie à hauteur de 20 %. Avec 36 % du chiffre d affaires global du Secteur, les Etats-Unis ont été de loin le principal marché national du Secteur Healthcare en Equity Investments se compose d une manière générale de participations consolidées par mise en équivalence, inscrites au bilan aux coûts d acquisition ou comme actifs financiers à court terme disponibles à la vente qui, pour des raisons stratégiques, ne sont affectés ni à un Secteur, ni à une activité transversale, ni à Siemens Real Estate (SRE), ni au poste Retraites, ni à la Trésorerie du Groupe. Equity Investments comprend principalement notre participation d environ 50,0 % dans Nokia Siemens Networks B.V. (NSN), notre participation de 50,0 % dans BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (BSH), notre participation de 49,0 % dans Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG (KMW), notre participation de 50,0 % dans ELIN GmbH & Co. KG, notre participation de 49,0 % dans Enterprise Networks Holdings B.V. (EN) ainsi que notre participation de 19,8 % dans GIG Holding GmbH (anciennement ARQUES Value Development GmbH). Siemens IT Solutions and Services développe, réalise et exploite des infrastructures d information et de communication et offre, à ses clients externes comme à Siemens, des solutions technologiques globales dans les domaines de l information et de la communication. Siemens IT Solutions and Services compte actuellement un effectif de quelque personnes et a réalisé en 2010 un chiffre d affaires externe de 3,150 Md EUR. Siemens Financial Services (SFS) est un prestataire financier à vocation internationale proposant des solutions de financement aux entreprises. Il offre ses services aussi bien à Siemens qu à des clients externes, principalement ceux des Secteurs Industry, Energy et Healthcare. SFS finance des infrastructures, des équipements et des biens d investissement et assure la gestion des risques et des investissements du Groupe Siemens. Grâce à sa double expertise financière et industrielle, SFS crée de la valeur pour ses clients et améliore leur compétitivité. SFS compte un effectif d environ personnes. Au 1 er octobre 2010, Siemens Financial Services a été rebaptisé Financial Services dans le cadre d une demande de licence autorisant l exercice d activités bancaires, déposée en Allemagne. Dans le Rapport de gestion combiné, il est fait état, pour nos trois Secteurs, pour Siemens IT Solutions and Services et pour 14 Divisions de nos Secteurs, des indicateurs financiers suivants : commandes, chiffre d affaires, résultat et marge opérationnelle. Pour Equity Investments, il est fait état du résultat, et pour SFS, du résultat et du total des actifs. Le flux de trésorerie disponible (free cash flow) et d autres indicateurs financiers figurent à l Annexe aux Comptes annuels consolidés pour chaque segment d activité soumis à une obligation d in Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
119 formation financière. Pour de plus amples informations sur la définition de ces indicateurs financiers et le rapprochement des indicateurs sectoriels avec les Comptes annuels consolidés, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés ainsi qu à la fin du Rapport de gestion combiné. Sur le plan géographique, les activités de Siemens s articulent autour de 17 zones de regroupement, appelées Clusters régionaux, qui sont affectées à trois régions tenues de présenter des états financiers. Nous publions des états financiers pour chacune d entre elles. Structure régionale au 30 septembre 2010 Europe, CEI 1, Afrique, Proche et Moyen-Orient Structure régionale Amérique 1 Communauté des Etats indépendants. Asie, Australie Nous présentons en outre, au niveau du Groupe, des états financiers pour certains pays importants, en particulier l Allemagne (région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient), les Etats-Unis (région Amérique), la Chine et l Inde (région Asie, Australie). Stratégie Les mégatendances mondiales Les mégatendances mondiales sont des processus à long terme qui auront une influence déterminante sur la demande mondiale dans les décennies à venir. Siemens considère la mutation démographique, l urbanisation, le changement climatique et la mondialisation comme des mégatendances qui concernent l ensemble de l humanité et affecteront le développement mondial. Ainsi, nous avons axé notre stratégie et nos activités sur ces tendances. Dans nos trois Secteurs Industry, Energy et Healthcare, nous disposons de produits et solutions innovants que nous estimons capables de lutter contre le changement climatique, d offrir de meilleurs soins à une population croissante et vieillissante, et d accroître l efficacité énergétique et la compatibilité environnementale des infrastructures et des transports dans les zones urbaines. La mutation démographique recouvre deux tendances majeures : la croissance rapide et le vieillissement de la population mondiale. D ici 2050, la population de la planète devrait atteindre quelque 9 milliards d individus, contre 7 milliards aujourd hui. D ici 2050, l espérance de vie devrait atteindre une moyenne de 76 ans à l échelle mondiale, contre 68 ans aujourd hui, et 46 ans en Les systèmes de santé de demain devront donc relever un défi de taille : offrir des soins à un coût abordable à l ensemble de la population. Siemens propose des solutions médicales innovantes permettant de réduire les frais de santé tout en améliorant la qualité des soins grâce à la médecine préventive et au diagnostic précoce des maladies : deux facteurs essentiels pour la santé et l allongement de la durée de vie. On entend par urbanisation l augmentation du nombre des grandes agglomérations à forte densité de population, qu il s agisse des métropoles dans les pays industrialisés ou des conurbations en pleine croissance dans les pays émergents. En 2009, pour la première fois dans l histoire de l humanité, plus de la moitié de la population vivait en zone urbaine. Cette proportion devrait atteindre 70 % d ici 2050, tandis que la population mondiale poursuivra sa croissance rapide. Il en résultera une forte demande pour des infrastructures durables et efficaces pour les bâtiments et les transports, mais aussi l approvisionnement en eau et en énergie. Selon nous, le portefeuille de Siemens est parfaitement approprié pour améliorer la qualité de vie dans les villes. Nous estimons en outre que nos produits et solutions, notamment pour l industrie de transformation, le transport urbain, le bâtiment, la distribution d énergie et les établissements hospitaliers, pourront contribuer à améliorer la mobilité, la sécurité et la couverture des besoins de base, tout en réduisant les contraintes pesant sur l environnement. Le changement climatique est un fait. La température moyenne à la surface de la terre a augmenté de 0,76 C entre 1850 et le début du 21 ème siècle, et la concentration de dioxyde de carbone dans l atmosphère n a cessé d augmenter pour atteindre aujourd hui son niveau le plus élevé depuis ans. Il est donc absolument indispensable de réduire les gaz à effet de serre pour éviter les répercussions dramatiques sur notre écosystème. En matière de production et de consommation d énergie, il y a une demande croissante en technologies innovantes capables d augmenter l efficacité énergétique et de réduire les émissions polluantes. Or Siemens est le leader des technologies de protection du climat. Ces technologies permettent notamment d accroître le rendement énergétique de la production d électricité à partir des énergies 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 53
120 fossiles, de fournir des solutions de production d électricité à partir des énergies renouvelables, comme l éolien et le solaire, d améliorer l efficacité et la performance des réseaux électriques, d augmenter l efficacité énergétique des transports et des processus industriels, de diminuer la consommation d énergie des bâtiments, ou encore de réduire les émissions nocives dans tous ces processus de l activité humaine. La mondialisation désigne le processus croissant d interdépendance entre les différentes régions du monde, notamment sur le plan économique, politique et culturel. Entre 1950 et 2007, le volume des échanges mondiaux a augmenté à un rythme annuel moyen de 6,2 %. Le nombre d entreprises multinationales est passé d environ en 1968 / 69 à plus de en En outre, les quatre plus grands pays émergents Brésil, Russie, Inde et Chine (appelés pays BRIC) s affirment comme des acteurs majeurs de l économie mondiale. La mondialisation a entraîné une intensification de la pression concurrentielle et l émergence d une demande de produits et solutions économiques de première qualité, avec des cycles de développement courts. Avec notre offre de produits et solutions, nous entendons augmenter la productivité de nos clients en améliorant les processus, en optimisant l efficacité énergétique et en favorisant la circulation des biens. Nous estimons par ailleurs que notre présence dans quelque 190 pays du monde nous place en position idéale pour pouvoir dégager une forte croissance sur les marchés émergents. Stratégie du Groupe Notre vision d entreprise, c est être pionnier dans les domaines suivants : > > Efficacité énergétique > > Productivité industrielle > > Systèmes de santé abordables et personnalisés et > > Solutions d infrastructures intelligentes Notre stratégie est conçue pour pouvoir réaliser la vision de notre entreprise. Nous entendons nous fonder sur nos valeurs responsabilité, excellence et innovation pour atteindre notre objectif premier : être leader en termes de parts de marché et de développement technologique dans nos activités. Nous estimons que cette approche nous permettra de générer une croissance rentable et durable et de surpasser nos concurrents. En tant que groupe technologique intégré, nous entendons bénéficier des mégatendances décrites ci-dessus. Notre stratégie s articule autour de trois orientations stratégiques : > > cibler les marchés de croissance portés par l innovation, > > développer un solide partenariat avec nos clients au niveau local et > > exploiter la force de Siemens. Au terme de l exercice 2010, nous avons terminé la mise en œuvre de la stratégie définie dans notre programme d entreprise Fit Ce programme fixait des objectifs ambitieux en matière de croissance, de rentabilité, de trésorerie et de structure du capital, qu il convenait de réaliser avant le terme de l exercice Ces objectifs se fondaient sur des cycles conjoncturels courants et ne pouvaient pas anticiper la récession entraînée par la crise financière et ses répercussions sur notre activité au cours des deux derniers exercices. Pour de plus amples informations sur les indicateurs financiers de notre programme Fit42010, se reporter au point «Indicateurs financiers de la gestion de l entreprise». Le programme Fit42010 avait établi quatre catégories pour qualifier les potentiels de développement pour notre groupe technologique intégré : Portefeuille d activités, Excellence des collaborateurs, Excellence opérationnelle et Responsabilité de l entreprise. En veillant à une allocation rigoureuse des ressources et en concentrant nos activités sur trois Secteurs, nous avons orienté de manière ciblée notre portefeuille d activités sur les marchés porteurs. Dans le cadre de l excellence des collaborateurs, nous avons œuvré à l émergence d une culture de la performance au bénéfice de nos clients. La diversité au sein du management constitue un autre élément clé de notre stratégie de groupe et une condition indispensable à la réussite durable de notre entreprise. Open Innovations est un programme qui a pour objet de créer au sein de l entreprise des entités capables d intégrer les connaissances d une multitude d experts internes et externes venus de différentes disciplines afin de contribuer au développement continu de nos technologies. Dans le cadre du programme Fit42010, Open Innovations relevait de l axe stratégique consacré à l excellence opérationnelle, tout comme la gestion de la chaîne logistique qui avait pour objet l amélioration de l efficacité de nos processus d achat à l échelle du Groupe. Avec le volet responsabilité de l entreprise, nous avons non seulement lancé un vaste programme mondial de conformité avec des systèmes et processus visant à instaurer un comportement conforme à la loi et au droit, mais nous avons également manifesté notre engagement de responsabilité sociale et souligné notre attachement à la protection du climat Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
121 Forts des succès enregistrés avec Fit42010 et les programmes antérieurs, nous nous orientons désormais résolument vers l avenir. A dater de l exercice 2011, One Siemens définit un nouveau cadre pour créer de la valeur durable, avec des objectifs financiers visant à accroître l efficacité du capital et une ambition clairement affichée de s améliorer en permanence par rapport au marché et à la concurrence. Nous allons nous étalonner par rapport à la concurrence. A ce titre, nous affichons clairement notre ambition : dépasser durablement nos concurrents et devenir la référence sur le marché. Cet objectif s applique à nos performances financières et opérationnelles. Ainsi, le cadre financier défini par One Siemens instaure des indicateurs financiers mesurant la croissance du chiffre d affaires, l amélioration de l efficacité du capital et de la rentabilité, mais aussi l optimisation de la structure du capital. En outre, nous avons défini des exigences minimales en matière d acquisitions et établi un indicateur de performance pour assurer l attractivité de notre politique de distribution de dividendes. Selon nous, ces indicateurs de performance sont les vecteurs de croissance qui permettront d augmenter la valeur de l entreprise. Pour de plus amples informations, se reporter au point «Indicateurs financiers». Pour atteindre notre objectif d augmentation durable de la valeur de l entreprise et exploiter pleinement notre potentiel en tant que groupe technologique intégré, nous avons défini des axes de développement qui se déclinent par trois pour chacune de nos orientations stratégiques. Ainsi, notre orientation stratégique ciblée sur les marchés de croissance portés par l innovation s inscrit dans notre démarche de pionnier sur les marchés axés sur les technologies. Nous entendons en effet cibler les marchés de croissance portés par l innovation et les technologies, qui constitueront demain notre cœur d activité. Nous pouvons citer à titre d exemple le marché des infrastructures durables et intelligentes pour les mégapoles du monde. Le deuxième axe de développement que nous avons défini est le renforcement continu de notre portefeuille. Il s agit pour nous de gérer au mieux notre portefeuille d activités pour rester ou devenir le numéro un ou deux sur nos marchés actuels et futurs. Enfin, notre troisième axe de développement consiste à offrir un portefeuille environnemental de premier plan. Notre portefeuille environnemental permet d augmenter le chiffre d affaires de l entreprise tout en apportant une contribution majeure à la protection du climat. Au terme de l exercice 2014, nous voulons dépasser les 40 Md EUR de chiffre d affaires avec notre portefeuille environnemental. Notre deuxième orientation stratégique développer un solide partenariat avec nos clients au niveau local s articule également autour de trois axes de développement. Il s agit tout d abord de renforcer notre position sur les marchés de croissance tout en confortant notre situation sur les marchés matures. A l avenir, nous voulons offrir davantage de produits, solutions et services sur les segments de marché d entrée de gamme particulièrement sensibles au positionnement prix, qui enregistrent une croissance rapide. Il convient donc notamment de développer la part de notre chiffre d affaires réalisée dans les pays émergents. Le deuxième axe stratégique majeur dans ce contexte est le développement de nos activités de service, qui sont extrêmement diversifiées au sein de l entreprise. Selon nous, la vaste base de produits et solutions Siemens installée chez nos clients offre de formidables opportunités de croissance pour les services. Les prestations de service contribuent de manière substantielle à la rentabilité de Siemens. Faisant l objet de contrats à long terme, les activités de services sont en outre moins soumises aux aléas de la conjoncture. Notre troisième axe de développement passe par une plus grande écoute et une plus grande satisfaction de nos clients. Selon nous, la proximité avec les clients et la présence locale sont des facteurs essentiels pour pouvoir réagir plus rapidement aux évolutions du marché. Dans le cadre de notre orientation stratégique visant à exploiter la force de Siemens, nous tablons sur la promotion de la formation continue et du développement personnel de nos collaborateurs. Nous investissons en permanence dans des programmes de formation continue et professionnelle ambitieux pour développer les connaissances et les compétences des collaborateurs de l entreprise. Nous assurons la promotion de nos salariés à l échelle mondiale en identifiant les meilleurs talents et en leur confiant des missions exigeantes. Promouvoir la diversité et l engagement du personnel dans le monde constitue notre deuxième axe de développement. Il s agit avant tout d encourager la diversité. Selon nous, le formidable potentiel de compétences, d expériences et de qualifications de nos collaborateurs offre des avantages concurrentiels majeurs sur les marchés mondiaux. Le troisième axe de développement consiste à œuvrer en faveur de l intégrité. Nous nous appuyons ainsi sur nos valeurs pour formuler des principes de comportement clairs et obligatoires qui guident notre action entrepreneuriale dans son ensemble. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 55
122 Stratégies sectorielles Notre Secteur Industry est un acteur mondial dans les domaines de l industrie de production, des transports, de la gestion technique des bâtiments et de l éclairage. Son objectif est d accroître la compétitivité de ses clients en automatisant l ensemble du cycle de vie de leurs investissements. Ses produits, systèmes, services et solutions innovants et respectueux de l environnement sont conçus pour optimiser la productivité et la flexibilité et pour améliorer l efficacité des ressources et de l énergie. Le Secteur Industry développe des plateformes technologiques intégrées, comme le concept Totally Integrated Automation (TIA), que les Divisions déclinent en applications sectorielles pour pouvoir générer une croissance rentable. Nous estimons que notre Secteur Energy est la seule entreprise au monde capable d augmenter l efficacité tout au long de la chaîne de transformation de l énergie, de l extraction du pétrole et du gaz au transport et à la distribution de l énergie électrique, en passant par sa production. En tant qu entreprise technologique intégrée, le Secteur Energy occupe une position de leader technologique dans ses activités et s impose comme une référence. Fort d une croissance rentable supérieure à la moyenne, il ambitionne de figurer parmi les principaux acteurs du marché dans chacun de ses domaines d activités. La stratégie de notre Secteur Healthcare vise à accroître l efficacité du secteur de la santé grâce à une amélioration de la qualité des soins et une réduction des coûts. En axant sa stratégie d innovation sur ses clients et en se focalisant sur la demande du marché, tout en améliorant en permanence la structure de ses coûts, le secteur Healthcare s attache à conforter sans relâche sa position de leader du marché. Il s emploie en outre à renforcer sa présence sur les marchés de croissance de demain, qui se caractérisent par la convergence entre le diagnostic et la thérapie ainsi que par la demande croissante en soins médicaux efficaces dans les pays émergents. Grâce à son approche intégrée associant imagerie médicale, solutions thérapeutiques, diagnostic de laboratoire et systèmes informatiques hospitaliers, il couvre l ensemble de la chaîne médicale, depuis la prévention et le dépistage précoce jusqu à la thérapie et au suivi post-traitement, en passant par le diagnostic. Fournisseur majeur de solutions IT de dimension européenne, Siemens IT Solutions and Services dispose de vastes compétences métier dans le domaine des systèmes d information et offre des solutions IT sectorielles complètes intégrant les technologies et le savoir-faire de Siemens. Son portefeuille va du conseil à l intégration de systèmes, en passant par la gestion d infrastructures IT, le développement et le déploiement de solutions logicielles. Grâce à sa compréhension de l activité et des processus de ses clients, Siemens IT Solutions and Services est capable de développer des innovations fonctionnelles susceptibles d apporter de réels avantages à ses clients. Société d ingénierie, Siemens IT Solutions and Services est un partenaire fiable et durable proposant des solutions d optimisation des processus d activité. Lors de l exercice 2010, nous avons lancé une réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services afin de renforcer la compétitivité de ses activités dans la perspective de son autonomie sur le plan opérationnel. Il s agit notamment de réorienter ses activités dans le domaine des solutions IT, de l infogérance et du développement logiciel. Son statut de société juridiquement autonome sur le plan opérationnel au sein du Groupe Siemens à dater du 1 er octobre 2010 permet à Siemens IT Solutions and Services de bénéficier d une structure organisationnelle rationalisée, de processus simplifiés et d une souplesse accrue pour répondre au mieux à la dynamique du marché des services informatiques. La stratégie de SFS repose sur trois piliers : la gestion des risques financiers de Siemens, le soutien des activités courantes de notre Groupe par la fourniture de solutions de financement spécifiques à ses clients, et le financement d autres entreprises, notamment des secteurs de l industrie, de l énergie et de la santé. Grâce à sa double expertise financière et industrielle, SFS crée de la valeur pour ses clients et améliore leur compétitivité. Principaux programmes d entreprise et initiatives Programme de réduction des sociétés en participation Afin de réduire la complexité structurelle, d optimiser les synergies et d améliorer le contrôle et la transparence au sein du Groupe, nous avions lancé un programme visant à réduire le nombre de nos entités opérationnelles. En raison des opérations de fusion-acquisition (M&A) destinées à développer et optimiser notre portefeuille d activités qui ont été réalisées ces dernières années, le nombre de nos sociétés en participation a considérablement augmenté dans un premier temps. En fin d exercice, nous avons atteint notre objectif. En effet, apuré des sociétés nouvellement créées dans le cadre de l externalisation juridique de Siemens IT Solutions and Services ainsi que des sociétés en participation qui doivent être cédées, liquidées ou fusionnées et pour lesquelles Siemens a déjà cessé les activités menées sous son contrôle pour pouvoir opérer la cession, la liquidation ou la fusion, le nombre de sociétés en participation est passé en 2010 en dessous de la barre des 56 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
123 1 000, en incluant celles dans lesquelles nous détenons des parts ne donnant pas le contrôle de ladite société. A titre de comparaison, le nombre de sociétés en participation était d environ à la fin de l exercice 2009, fin 2008 et fin La réduction résulte principalement de l intégration des sociétés en participation dans les entités régionales Siemens existantes. Par ailleurs, les opérations d ajustement de portefeuille ont également contribué à en réduire le nombre. Programme de regroupement des opérations immobilières Au cours de l exercice 2009, Siemens a commencé la mise en œuvre d un programme pluriannuel visant à améliorer l efficience de la gestion immobilière qui se poursuivra jusqu en Dans le cadre de ce programme, le portefeuille immobilier de Siemens est fédéré au sein de Siemens Real Estate (SRE). Des mesures d optimisation sont prises pour améliorer l efficience du portefeuille regroupé dans SRE. Ainsi, ce programme devrait permettre de dégager des économies annuelles de l ordre de 250 M EUR à partir de la fin de l exercice 2011, et de près de 400 M EUR à partir de la fin de l exercice 2014 pour les Secteurs et les activités transversales de Siemens grâce une utilisation optimisée du parc immobilier et une diminution des espaces inoccupés. Par rapport à la structure de nos coûts avant le début du programme, des économies annuelles de l ordre de 190 M EUR ont pu être dégagées à la fin de l exercice 2010 pour les Secteurs et les Activités transversales de Siemens. Pendant sa mise en œuvre, le programme de regroupement des opérations immobilières générera toutefois des coûts liés à la réduction de locaux inoccupés et la consolidation de sites, notamment au sein de SRE. Pour de plus amples informations, se reporter au point «Résultats Informations sectorielles Rapprochement des Comptes annuels consolidés Siemens Real Estate». IndicateurS FinancierS de La gestion de L entreprise Le point «Indicateurs financiers de la gestion de l entreprise» comprend différents indicateurs qui sont ou peuvent être des indicateurs ne relevant pas du référentiel comptable GAAP. Pour de plus amples informations sur ces indicateurs, se reporter aux informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers ainsi qu à la fin du Rapport de gestion combiné. D autres entreprises peuvent appliquer d autres formules de calcul pour des indicateurs financiers ayant une dénomination similaire. Programme Fit42010 Lors de l exercice 2007, nous avons instauré notre programme d entreprise Fit42010 et l avons poursuivi jusqu au terme de l exercice A compter de l exercice 2011, One Siemens devient notre système d objectifs destinés à générer une croissance ciblée sur l efficacité du capital et une augmentation durable de la valeur de l entreprise. Pour de plus amples informations, se reporter au point «Stratégie Stratégie du Groupe». Notre programme d entreprise Fit42010 comprenait des indicateurs financiers de la gestion de l entreprise liés à la croissance, la rentabilité, l efficacité du capital, la conversion de notre résultat en liquidités (cash conversion) et l optimisation de la structure de notre capital. Ces indicateurs de performance avaient été sélectionnés pour nous permettre d augmenter la valeur de l entreprise et notre compétitivité afin de pouvoir consolider notre position de leader ou égaler les performances de nos concurrents. Les objectifs que nous nous étions fixés pour la fin de l exercice 2010 étaient ambitieux pour l ensemble de nos indicateurs financiers. Toutefois, ces objectifs se fondaient sur des cycles conjoncturels courants, et n anticipaient pas la récession mondiale entraînée par la crise financière et les incidences sur notre activité lors des deux derniers exercices. Notre capacité à atteindre ces objectifs lors de l exercice écoulé a en outre été grevée au quatrième trimestre par la passation de provisions pour dépréciation d un montant avant impôts de 1,204 Md EUR au sein de notre activité de diagnostic médical ainsi que par des charges avant impôts à hauteur de 460 M EUR liées à la réorientation stratégique de IT Solutions and Services. A titre de comparaison, une dépréciation avant impôts de 1,850 Md EUR avait été passée en 2009 sur notre participation dans NSN. Indicateurs de gestion opérationnelle Le premier indicateur de gestion opérationnelle Fit42010 se concentrait sur la croissance. Il avait pour objet d assurer une évolution suffisante du chiffre d affaires pour pouvoir générer une croissance du résultat. Notre objectif était d enregistrer une croissance organique, à savoir hors effets de change et incidences liées aux opérations de gestion de portefeuille, de notre chiffre d affaires deux fois plus rapide que celle du produit intérieur brut mondial. Au cours de l exercice 2010, le chiffre d affaires organique a diminué de 3 % en glissement annuel. Selon la société d étude des conjonctures économiques et financières IHS Global Insight, l année civile 2010 devrait enregistrer une croissance effective du PIB mondial de 3,8 %. Sur l ensemble de la période d application de notre programme Fit42010, nous avons atteint une croissance orga- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 57
124 Croissance du chiffre d affaires 1 Marges opérationelles de l exercice 2010 Chiffre d affaires exercice de référence % Chiffre d affaires exercice antérieur Résultat 100 % Chiffre d affaires Ex % Ex % 1 A périmètre et change constants. nique annuelle moyenne de 4 %, soit le double de la croissance effective du PIB mondial selon les données publiées par IHS Global Insight pour la période considérée Dans le cadre du programme Fit42010, notre principal indicateur de transformation du chiffre d affaires en résultat était la marge opérationnelle, dont il est fait état au niveau des Secteurs, des Divisions et des Activités transversales. Pour nos Secteurs, nos Divisions et Siemens IT Solutions and Services, la marge opérationnelle est le rapport entre le résultat et le chiffre d affaires. A l exception des services financiers, qui utilisent un autre indicateur de rentabilité mentionné ci-après, les entités opérationnelles faisaient état de manière homogène de cet indicateur sectoriel dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés pour rendre compte de leur résultat avant frais financiers, certaines charges de retraite et impôts sur les bénéfices ainsi que divers éléments considérés par le Directoire comme n ayant pas de valeur indicative pour l appréciation de la performance de ces activités. Les résultats de la Division Diagnostics et du Secteur Healthcare ont été corrigés des effets liés aux écritures d allocation du prix d acquisition (PPA) et des coûts d intégration pour permettre une comparaison avec les fourchettes d objectifs de marge opérationnelle. En revanche, conformément à l usage dans le domaine des services financiers, la rentabilité des capitaux propres (Return on Equity) est utilisée comme indicateur de rentabilité de SFS dans le cadre de Fit Elle se définit comme le rapport du résultat avant impôts (c est-à-dire l indicateur sectoriel de rentabilité pour SFS) sur les capitaux propres affectés en moyenne à SFS. Les fourchettes d objectifs de marge opérationnelle définis dans le programme Fit42010 ainsi que la performance de nos Secteurs, Divisions et Activités transversales pour l exercice 2010 sont présentées dans le tableau ci-après. Les provisions pour dépréciation déjà mentionnées passées dans l activité Marge Fourchette d objectifs Industry 10,0 % 9 13 % Industry Automation 16,8 % % Drive Technologies 12,3 % % Building Technologies 6,6 % 7 10 % OSRAM 12,2 % % Industry Solutions 0,7 % 5 7 % Mobility 7,9 % 5 7 % Energy 14,0 % % Fossil Power Generation 15,9 % % Renewable Energy 11,3 % % Oil & Gas 11,7 % % Power Transmission 12,4 % % Power Distribution 13,9 % % Healthcare 1, 2 7,5 % % Imaging & IT 19,6 % % Workflow & Solutions 1,8 % % Diagnostics 1, 2 16,3 % % Siemens IT Solutions and Services 12,9 % 5 7 % Siemens Financial Services 3 30,4 % % Fourchettes d objectifs 1 Marge opérationnelle corrigée des effets liés aux écritures d allocation du prix d acquisition (PPA), soit 6,1 % pour Healthcare et 21,2 % pour Diagnostics. 2 Les provisions pour dépréciation enregistrées chez Diagnostics ont diminué la marge opérationnelle du Secteur Healthcare de 9,7 points de pourcentage et la marge opérationnelle de la Division Diagnostics de 32,8 points de pourcentage. 3 Rentabilité des capitaux propres (Return on Equity). Diagnostics ont diminué la marge opérationnelle du Secteur Healthcare lors de l exercice de référence de 9,7 points de pourcentage et la marge opérationnelle de la Division Diagnostics de 32,8 points de pourcentage. L indicateur Fit42010 de mesure de l efficacité du capital est le rendement des capitaux engagés (ROCE). Cet indicateur permet à nos actionnaires et créanciers qui mettent leurs capitaux à notre disposition d évaluer le résultat réalisé par notre entreprise. Le coût moyen pondéré du capital de Siemens (Weighted Average Cost of Capital WACC) est estimé à ce jour à environ 7,5 % Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
125 Rendement des capitaux engagés (ROCE) (activités poursuivies) Résultat des activités poursuivies (avant frais financiers) 100 % Moyenne des capitaux engagés 1 Ex ,4 % Ex ,1 % Plage d objectif : 14 à 16 % 1 Apurée du solde entre les actifs destinés à être cédés et les dettes destinées à être cédées, dans la mesure où ils relèvent des activités abandonnées. 2 Au total, les provisions pour dépréciation enregistrées chez Diagnostics ainsi que les charges liées à la réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services ont diminué le ROCE de 3,6 points de pourcentage lors de l exercice Les provisions pour dépréciation enregistrées pour NSN ont diminué le ROCE de 4,6 points de pourcentage lors de l exercice Diagnostics ainsi que les charges susmentionnées liées à la réorientation stratégique d IT Solutions and Services ont augmenté le ratio de conversion en liquidités de 0,44 lors de l exercice A titre de comparaison, les dépréciations mentionnées ci-dessus enregistrées pour NSN avaient augmenté le ratio de conversion en liquidités de 0,66 en Sur l ensemble de la période d application du programme Fit42010, nous avons atteint un ratio de conversion en liquidités de 1,50. Compte tenu de la croissance organique moyenne annuelle du chiffre d affaires de 4 %, notre objectif en matière de ratio de conversion en liquidités était de 0,96 pour cette période. Cash Conversion Rate (activités poursuivies) Dans le cadre de Fit42010, le rendement des capitaux engagés (ROCE) se définissait comme le rapport entre le bénéfice des activités poursuivies (avant frais financiers) et la moyenne des capitaux engagés. Pour de plus amples informations, se reporter au point «Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers». Notre plage d objectif pour le ROCE dans le cadre du programme Fit42010 était comprise entre 14 et 16 %. Au titre de l exercice 2010, le ROCE s établit à 10,4 %. Au total, les provisions pour dépréciation enregistrées au sein de l activité Diagnostics ainsi que les charges susmentionnées liées à la réorientation stratégique d IT Solutions and Services ont diminué le ROCE de 3,6 points de pourcentage lors de l exercice A titre de comparaison, les provisions pour dépréciation enregistrées pour NSN avaient diminué le ROCE de 4,6 points de pourcentage lors de l exercice Le ratio de conversion en liquidités (Cash Conversion Rate) était notre indicateur pour mesurer notre gestion de trésorerie dans le cadre du programme Fit Ce ratio indique la part de notre résultat qui se transforme en flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow). Le calcul du ratio de conversion en liquidités est présenté ci-dessous. Le flux de trésorerie disponible présenté dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés se définit comme les mouvements de trésorerie (entrées / sorties) liés aux opérations d exploitation (activités poursuivies) après déduction des investissements en immobilisations incorporelles et corporelles (activités poursuivies). L objectif était d atteindre un ratio de conversion en liquidités de 1 moins le taux de croissance annuel organique de notre chiffre d affaires. Notre ratio de conversion en liquidités était de 1,73 lors de l exercice 2010, au-dessus de notre objectif de 1,03. Au total, les provisions pour dépréciation passées chez Flux de trésorerie disponible des activités poursuivies Bénéfice / perte des activités poursuivies Ex ,73 Ex ,54 Objectif : 1 moins taux de croissance du C.A. 1 Au total, les provisions pour dépréciation enregistrées chez Diagnostics ainsi que les charges liées à la réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services ont augmenté le ratio de conversion en liquidités de 0,44 lors de l exercice Les provisions pour dépréciation enregistrées pour NSN ont augmenté le ratio de conversion en liquidités de 0,66 lors de l exercice Gestion de la structure du capital Dans le cadre de Fit42010, en complément de nos indicateurs de performance opérationnelle, nous avions défini un indicateur de gestion de notre structure capitalistique. Notre objectif était d optimiser la structure de notre capital et de mieux gérer notre ratio d endettement afin de nous assurer un large accès aux différents moyens de financement externes sur les marchés des capitaux et d honorer nos engagements financiers. Structure du capital (activités poursuivies) Dette industrielle nette ajustée EBITDA ajusté Ex ,08 Ex ,31 Plage d objectif : 0,8 à 1,0 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 59
126 Dans le cadre du programme Fit42010, nous avions défini notre indicateur de mesure de notre structure capitalistique comme le rapport entre la dette industrielle nette ajustée et l EBITDA ajusté. Pour de plus amples informations sur ce calcul et sur les composantes de ce ratio, se reporter au point «Situation financière Structure du capital» et «Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers». Notre objectif était de placer ce ratio dans la fourchette comprise entre 0,8 et 1,0. Toutefois, en raison de la crise financière mondiale, il nous a semblé opportun de ne pas orienter la structure de notre capital vers un plus fort niveau d endettement, comme nous l avions prévu initialement. Notre ratio de structure capitalistique se situe donc à 0,08 pour l exercice One Siemens Au début de l exercice 2011, nous avons instauré notre stratégie One Siemens, un système d objectifs destiné à créer de la valeur durable (pour de plus amples informations, se reporter au point «Stratégie Stratégie du Groupe»). One Siemens constitue le cadre stratégique définissant les objectifs financiers de croissance ciblée sur l efficacité du capital, qui permettra, selon nous, d accroître la valeur de l entreprise. Notre but est de nous améliorer en permanence par rapport au marché et à nos concurrents. Le système d objectifs financiers One Siemens établit des indicateurs de performance en matière de croissance du chiffre d affaires, d efficacité du capital et de rentabilité, mais aussi d optimisation de la structure de notre capital et de notre politique de distribution de dividendes. En outre, nous avons fixé des exigences minimales pour déterminer la pertinence des acquisitions. Croissance du chiffre d affaires Nous estimons que la croissance rentable du chiffre d affaires est un facteur essentiel pour assurer l accroissement durable de la valeur de l entreprise. Nous entendons notamment atteindre une croissance de notre chiffre d affaires supérieure à la croissance moyenne enregistrée par nos principaux concurrents. Pour pouvoir établir la comparaison avec nos concurrents, la croissance de notre chiffre d affaires est calculée sur la base du taux de croissance du chiffre d affaires enregistré (figurant dans les Comptes annuels consolidés) sur une période mobile de douze mois par rapport à la même période de l exercice précédent. Efficacité du capital et rentabilité Notre objectif consiste à faire travailler de manière aussi rentable et efficace que possible les capitaux de nos actionnaires et de nos bailleurs de fonds. Jusqu à présent, nous mesurions l efficacité du capital sur la base du ROCE. Dans le cadre de la stratégie One Siemens, nous introduisons un indicateur financier plus complexe : le ROCE (ajusté) au titre des activités poursuivies. L ajustement du ROCE consiste principalement à considérer la sous-couverture dans nos engagements de retraite comme une activité de financement, à accroître la comparabilité de cet indicateur avec les données de nos concurrents, notamment par rapport aux opérations financières, et à harmoniser sa définition avec celle que nous utilisons pour la dette industrielle nette ajustée. Pour de plus amples informations sur le calcul du ROCE (ajusté), se reporter au point «Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers». La fourchette de notre objectif de rendement des capitaux engagés (ROCE ajusté) se situe entre 15 et 20 %. A titre de comparaison, notre ROCE (ajusté) était de 13,0 % en 2010, et de 7,9 % en Conformément à l usage dans le domaine des services financiers, la rentabilité des capitaux propres (après impôts) est notre indicateur financier pour mesurer l efficacité du capital chez SFS. A compter de l exercice 2011, nous allons calculer le ROE (après impôts) en établissant le rapport entre le résultat de SFS après impôts (extrapolé sur l ensemble de l exercice pour les états financiers intermédiaires) et la moyenne des capitaux propres affectés de SFS. Les impôts seront calculés sur la base d un taux d imposition forfaitaire de 30 % sur le résultat de SFS, après déduction du résultat sur les participations consolidées par mise en équivalence affecté à SFS ainsi que des éléments du résultat exonérés d impôt. La fourchette de notre objectif de rentabilité des capitaux propres (après impôts) se situe entre 15 et 20 %. Nous voulons préserver et améliorer la rentabilité de nos activités opérationnelles. Notre objectif est de dégager des marges au niveau de celles de nos meilleurs concurrents dans nos différents secteurs d activité au-delà des évolutions conjoncturelles. Nos marges opérationnelles ajustées sont déterminées par le rapport entre l EBITDA ajusté (figurant à la rubrique «Résultats Rapprochement avec l EBITDA ajusté») et le chiffre d affaires (figurant dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés). Nous avons fixé des fourchettes de marge opérationnelle ajustée pour les différents segments de nos trois Secteurs. Ces fourchettes de marge se situent entre 10 et 15 % pour les segments dans lesquels nos Secteurs Industry et Energy opèrent, et entre 15 et 20 % pour le secteur médical. A compter de l exercice 2011, les charges d infrastructures corporate seront reclassées en premier lieu au niveau des Secteurs et auront donc une incidence sur nos marges opérationnelles ajustées (pour de plus amples informations, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
127 Structure du capital Pour s assurer un résultat et un chiffre d affaires durables, il faut une structure financière saine. Aussi allons-nous continuer de faire appel à l indicateur que nous utilisions dans le programme Fit42010 pour optimiser la structure de notre capital, à savoir le rapport entre la dette industrielle nette ajustée et l EBITDA ajusté. Dans le cadre de la stratégie One Siemens, nous avons toutefois perfectionné la définition figurant dans le programme Fit42010 pour la dette industrielle nette ajustée. Elle est désormais ajustée avec les retraites et engagements similaires (qui figurent à l Annexe aux Comptes annuels consolidés) pour tenir compte de nos engagements de retraite. Ainsi, nous ne nous contenterons pas seulement des ajustements liés à l état de financement des principaux plans de retraite et de l état de financement des principaux engagements similaires, qui ne représentent qu une part du total de nos engagements de retraite. Pour de plus amples informations sur les modalités de calcul, se reporter au point «Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers». Notre futur objectif est de placer ce ratio dans la fourchette comprise entre 0,5 et 1,0. A titre de comparaison, notre indicateur One Siemens pour la structure capitalistique était de 0,22 en 2010, et de 0,45 en Politique en matière de dividendes Avec One Siemens, nous entendons offrir une distribution de dividendes attractive pour nos investisseurs. Ainsi, nous nous sommes donné un objectif de taux de distribution de dividendes défini comme le rapport entre le montant total de la distribution et le résultat après impôts (figurant dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés). A l avenir, nous entendons proposer à nos actionnaires un taux de distribution annuel de 30 à 50 % du bénéfice après impôts. Le calcul de ce taux tient compte des incidences exceptionnelles sur le résultat sans effet sur la trésorerie. Nous entendons payer la distribution de dividendes avec le flux de trésorerie disponible dégagé. Indicateurs supplémentaires pour la gestion de l entreprise Pour compléter les indicateurs financiers décrits ci-dessus, nous utilisons plusieurs autres indicateurs permettant de mesurer la réussite économique de nos activités. Pour déterminer si un investissement donné permettra de dégager une valeur ajoutée pour Siemens, nous examinons la valeur en capital ou la création de valeur de cet investissement. La valeur économique ajoutée intègre le coût du capital dans le calcul de la création de valeur, les résultats escomptés de l investissement étant la contrepartie du coût des capitaux engagés. La valeur économique ajoutée sera par ailleurs utilisée comme indicateur pour mesurer l efficacité du capital dans nos Secteurs et nos Activités transversales. Dans le cadre de notre gestion de trésorerie, nous analysons par ailleurs les facteurs de rotation des actifs nets d exploitation de nos entités opérationnelles ainsi que le taux d investissement en immobilisations incorporelles et corporelles (investissements réalisés par rapport aux amortissements). Pour notre taux d investissement, nous avons défini une fourchette d objectif comprise entre 95 et 115 % (pour de plus amples informations, se reporter au point «Situation financière Ressources financières et besoins de financement»). En outre, nous avons défini des exigences minimales pour établir la pertinence des acquisitions. Par principe, les acquisitions doivent fournir une valeur économique ajoutée positive dans les deux ans qui suivent la conclusion de l opération de rachat, et se conformer aux objectifs de ROCE (ajusté) dans les trois ans qui suivent la conclusion de l opération de rachat. Chaîne de création de valeur Recherche et développement Lors de l exercice 2010, nous avons conservé les priorités suivantes : (1) préserver la pérennité à long terme de l entreprise, (2) accroître sa compétitivité technologique et (3) optimiser l affectation des ressources dans le domaine de la R&D. Grâce à une gestion intelligente de l innovation, de nouvelles technologies clés ont été développées et d importantes innovations portées à leur maturité commerciale durant l exercice Parmi les innovations marquantes de notre portefeuille environnemental figurent, par exemple, le premier système de transport à courant continu haute tension (CCHT) de 800 kv et la nouvelle génération de turbines à gaz. Le système CCHT relie, sur une distance de plus de km, les centrales hydrauliques de la province chinoise du Yunnan à la région fortement industrialisée du delta de la rivière des Perles. Grâce au transport en courant continu à ultra haute tension, il achemine cette énergie respectueuse de l environnement vers des millions de clients avec un minimum de pertes en ligne. Aux Etats-Unis, la dernière génération de turbines à gaz vient d être lancée sur le marché. Capable d atteindre un rendement record de 60 % en association avec des turbines à vapeur, cette technologie permettra à la compagnie électrique Florida Power & Light de réduire d un tiers la consommation de combustibles de ses centrales. Notre objectif est de renforcer encore notre capacité d innovation. Au cours de l exercice 2010, Siemens a investi 3,846 Md EUR dans la recherche et développement (R&D). 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 61
128 Malgré la crise économique et financière, l intensité de R&D s est maintenue au même niveau qu en 2009 et a été supérieure au niveau de Intensité de R&D Dépenses de recherche et développement (en Md EUR) Intensité de recherche et développement 1 Ex ,846 5,1 % Ex ,900 5,1 % Ex ,784 4,9 % 1 L intensité de R&D est définie comme le rapport des dépenses de R&D au chiffre d affaires. Le Secteur Industry a investi 1,7 Md EUR avec une intensité de R&D de 4,9 %, le Secteur Energy 0,8 Md EUR avec une intensité de R&D de 3,1 %, et le Secteur Healthcare 1,1 Md EUR avec une intensité de R&D de 9,0 %. D autres dépenses de R&D ont été consenties pour notre département de recherche central (Corporate Technology, CT) et pour Siemens IT Solutions and Services. Nous employons collaborateurs dans la R&D en Allemagne, et dans près de 30 autres pays, dont les Etats- Unis, la Chine, l Autriche, l Inde, la Slovaquie, la Suisse, la Grande-Bretagne, la Croatie, la Suède, le Danemark, la République tchèque et la France. Siemens détient plus de brevets à l échelle mondiale, contre lors du précédent exercice. En matière de brevets déposés, Siemens occupait, en 2009, la troisième place en Allemagne et la deuxième en Europe. En matière de brevets délivrés, Siemens se classait treizième aux Etats-Unis en A titre de comparaison, Siemens occupait, en 2008, la deuxième place en Allemagne et en Europe, et la douzième aux Etats-Unis. Chiffres clés en R&D Exercice 2010 Exercice 2009 Exercice 2008 Effectifs Inventions 2, Dépôts de brevets 2, Nombre moyen de collaborateurs employés au cours de l exercice. 2 Les chiffres des exercices précédents n ont pas été corrigés des variations liées à la cession d activités. 3 Nombre d inventions déclarées par les entités opérationnelles dans le cadre d un rapport interne. 4 Part des inventions ayant donné lieu à un premier dépôt de brevet auprès d organismes de délivrance de brevets. Dans le domaine des technologies environnementales, nos efforts de R&D portent sur l augmentation de l efficacité de la production d énergie à partir de sources renouvelables ou conventionnelles, l amélioration du transport de courant à faibles pertes, le développement de nouvelles solutions pour les réseaux intelligents (smart grids), l énergie solaire, le captage du dioxyde de carbone dans les centrales ou les systèmes de stockage destinés aux énergies renouvelables fluctuantes. Nous nous attachons également à optimiser l efficacité énergétique, que ce soit dans l industrie, les bâtiments, l éclairage (notamment avec les LED) ou les transports (depuis les moteurs jusqu aux bornes de recharge rapide). A cela s ajoute le développement de systèmes destinés à la purification de l eau et de l air, ainsi qu à la production d eau potable à l aide de nouvelles technologies de membranes. La collaboration avec des universités et des instituts de recherche non universitaires apporte une contribution importante à notre capacité d innovation. Ces partenariats visent essentiellement à exploiter le potentiel de projets de recherche et développement communs, à étendre notre réseau de recherche et développement ou encore à renforcer l attractivité de Siemens en tant qu employeur potentiel de jeunes gens hautement qualifiés. A travers notre programme de coopération stratégique «Siemens Center of Knowledge Interchange», nous entretenons en outre un réseau mondial avec des universités partenaires internationales. L objectif est de promouvoir la recherche, l innovation et le transfert de connaissances entre l industrie et le monde scientifique. En favorisant l instauration de partenariats stables et à long terme avec les universités les plus en pointe à l échelle mondiale, ce programme contribue au succès de notre approche «Open Innovation». Lancée au cours de l exercice 2009, celleci a pour but d identifier les nouveaux domaines d innovation et de les promouvoir au sein d un réseau de chercheurs et développeurs. Partie intégrante de notre processus d innovation, elle nous permet d accéder aux informations du monde scientifique et technique et de bénéficier de connaissances externes tout en nous ouvrant à d autres partenaires. Siemens participe par ailleurs à des programmes soutenus par des fonds publics, comme ceux de l Union européenne, du Ministère fédéral allemand de la recherche, du Ministère fédéral allemand de l économie et de la technologie et du Ministère fédéral allemand de l environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire. Nous sommes convaincus que ces activités favorisent non seulement les échanges avec 62 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
129 des partenaires externes en matière d innovation, mais aussi l accès à des compétences technologiques complémentaires qui renforcent la capacité d innovation de l ensemble de notre entreprise. CT travaille main dans la main avec les équipes de R&D des Secteurs et des Divisions. Organisé en un vaste réseau mondial interconnecté, il compte plus de collaborateurs. Ses principaux sites sont implantés en Allemagne, aux Etats-Unis, en Autriche, en Slovaquie, en Russie, en Inde, en Chine, au Japon et à Singapour. Les Secteurs concentrent leurs efforts de R&D sur la toute prochaine génération de produits et solutions et préparent son lancement sur le marché. Les chercheurs et développeurs de CT s attachent au contraire à développer la génération qui suivra et à en préparer les bases technologiques. Grâce à une étroite collaboration avec les Secteurs de l entreprise proches des produits et des clients, et à des échanges intensifs avec les instituts de recherche mondiaux, ils identifient très tôt les nouvelles tendances techniques et sociales, les analysent et les façonnent. Tenu de respecter les principes d Open Innovation, CT veille en permanence à apporter des informations scientifiques et techniques à l entreprise. Parmi la cinquantaine de domaines technologiques couverts par CT figurent notamment la recherche sur les matériaux et les microsystèmes, les procédés de production, la sécurité, le génie logiciel et l ingénierie, l énergie, la sensorique, l automatisation, les systèmes d information et d imagerie pour le secteur médical, l informatique et les télécommunications, la production et la transformation des matières premières ainsi que la production d énergie sur des sites non connectés au réseau électrique. Notre portefeuille technologique contient en outre plusieurs projets phares à forts enjeux stratégiques. Couvrant des domaines comme l électromobilité ou les réseaux intelligents (smart grids), ces derniers visent à créer de nouvelles opportunités pour Siemens. La combinaison de nouvelles technologies et la coopération intensive avec les Secteurs peut engendrer des solutions entièrement nouvelles. Avec nos solutions SMART (Simplicity, Maintenance friendly, Affordable, Reliable, Timely to market), nous nous attachons à rendre les nouvelles technologies compétitives sur les marchés à faibles prix. Ces solutions d un coût avantageux et axés sur les besoins des différents marchés se distinguent par leur simplicité d utilisation, leur maintenance aisée et leur fiabilité. Des solutions SMART, notamment dans le domaine de la santé et de la production décentralisée d énergie, sont développées conjointement par CT et les Secteurs et sont déjà en partie opérationnelles. Parmi les priorités de R&D du Secteur Industry figurent l intégration informatique de la planification des produits et des processus de fabrication dans le cadre de la gestion du cycle de vie des produits (Product Lifecycle Management). L objectif est d accélérer les processus à tous les niveaux de la chaîne de création de valeur afin de diviser par deux les temps de mise sur le marché des produits. L accent est mis ici sur le développement des techniques d automatisation, notamment les logiciels. Autres thématiques au cœur de la R&D du Secteur Industry : l augmentation de l efficacité énergétique, la réduction de la consommation de matières premières et la limitation des émissions. Les chercheurs s attachent ainsi à développer des solutions d éclairage plus performantes avec les diodes électroluminescentes, des solutions efficaces pour la gestion technique des bâtiments et les transports avec les entraînements à économie d énergie, et travaillent à une approche baptisée «Complete mobility». Celle-ci vise à interconnecter les différents modes de transport afin de rendre le déplacement des hommes et des biens plus efficace, plus rapide et plus confortable. Le développement de procédés destinés à la production, au transport et à la distribution efficaces de l énergie électrique constitue l axe prioritaire de la R&D du Secteur Energy. L accent est mis en particulier sur la transformation des réseaux électriques existants en réseaux intelligents (smart grids). Ces réseaux sont en effet indispensables à l instauration de systèmes énergétiques durables et à l intégration optimale dans le bouquet énergétique de quantités croissantes d énergies renouvelables et des futurs véhicules électriques. Parmi les autres thèmes au cœur de la R&D du Secteur Energy figurent les solutions optimisées pour les centrales thermosolaires, les éoliennes flottantes en pleine mer, les techniques innovantes pour le transport de courant à faibles pertes, l augmentation du rendement des centrales électriques par l utilisation de nouveaux matériaux pour les aubes de turbines ou encore les technologies destinées au captage du dioxyde de carbone dans les fumées des centrales à combustibles fossiles. Le vieillissement de la population et la croissance démographique entraînent une demande croissante de prestations de santé à la fois plus efficaces et d un prix abordable. Les activités de R&D du Secteur Healthcare se concentrent donc princi- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 63
130 palement sur les innovations capables de répondre de manière optimale à ces besoins. Il s agit avant tout de combiner les différents procédés d imagerie qui permettent d obtenir de manière rapide et moins invasive pour le patient des images tridimensionelles de plus en plus détaillées avec les mesures thérapeutiques modernes, le diagnostic de laboratoire et la technologie d information hospitalière afin d optimiser les processus de travail. Pour apporter une réponse optimale aux exigences du marché, le Secteur Healthcare met particulièrement l accent sur les innovations destinées à l automatisation des processus cliniques et l optimisation des méthodes de diagnostic de laboratoire. Les informations fournies par les différents procédés de diagnostic permettent aux praticiens de dépister les maladies de manière encore plus précise et précoce, mais aussi de cibler davantage les thérapies sur les besoins du patient en surveillant l effet de médicaments et en utilisant les capacités d analyse et d interprétation de l informatique moderne. Le Secteur s attache par ailleurs à mettre au point des produits répondant aux exigences spécifiques des pays émergents. C est ainsi que nous contribuons au développement des soins de santé primaires dans ces pays. Supply Chain Management (gestion de la chaîne logistique) Lors de l exercice 2009, nous avons lancé un programme de gestion de la chaîne logistique (Supply Chain Management Initiative) dans le but de constituer conjointement avec nos fournisseurs un réseau mondial de premier rang pour les achats, de promouvoir le développement de technologies et d accélérer les cycles d innovation. Ce programme nous ayant déjà permis de réaliser des économies substantielles et durables, nous l avons transféré en 2010 dans une nouvelle organisation permanente au sein de l entreprise. La gestion de la chaîne logistique vise à assurer la disponibilité et la qualité des matières et matériels dont nous avons besoin pour servir nos clients. Il faut, à cet effet, disposer d un réseau mondial dense et équilibré, localement bien implanté et étroitement lié à notre base de fournisseurs. Il est également nécessaire d entretenir des liens étroits avec les activités de Siemens et d aligner sur elles notre stratégie. L un des principes clés de notre nouvelle organisation est la centralisation des responsabilités pour toutes les matières indirectes ainsi que pour toutes les matières directes gérées à l échelle de l entreprise. Il s agit là d un pas important vers la réalisation d un des objectifs majeurs du précédent programme, à savoir accroître de manière significative la part des volumes d achats fédérés à l échelle de l entreprise. Autre élément essentiel de notre programme de gestion de la chaîne logistique : le Global Value Sourcing, la création de valeur mondiale en matière d achats. Il s agit de mettre en place un réseau mondial compétitif de fournisseurs et de collaborer avec nos fournisseurs de premier rang dans le domaine du développement des produits et de l innovation. Nous voulons en outre augmenter la part de nos achats dans les pays émergents (pays Global Value Sourcing) pour équilibrer nos volumes d achats et de ventes sur le plan régional. La dernière mesure prévue par notre programme est l optimisation de notre base de fournisseurs. Nous devons pour ce faire réduire le nombre de nos fournisseurs et intensifier notre collaboration avec les fournisseurs qui apportent la plus forte contribution à notre création de valeur. Lors de l exercice 2009, nous nous étions fixé des objectifs clairs et ambitieux dans le cadre de notre programme de gestion de la chaîne logistique. Le premier, qui était d augmenter le volume d achats géré à l échelle de l entreprise de 60 % par rapport à 2008, a été atteint à la fin de l exercice Le deuxième, qui était de diminuer de 20 % à moyen terme le nombre de nos fournisseurs, a également été atteint à la fin de ce même exercice. Notre dernier objectif était de porter à moyen terme à 25 % du volume d achats global de Siemens la part de nos achats dans les pays émergents. Au cours de l exercice 2010, nous avons dépassé notre objectif interne en matière de Global Value Sourcing et sommes sur le point d atteindre notre objectif à moyen terme dans ce domaine. Un autre aspect important de notre gestion de la chaîne logistique est la durabilité de notre chaîne logistique. Nous avons accompli des progrès dans ce domaine au cours de l exercice écoulé et nous poursuivrons nos efforts en Siemens exige de l ensemble de ses fournisseurs qu ils respectent les principes du Code de conduite applicable aux fournisseurs de Siemens et qu ils mettent en œuvre ces principes dans leur propre chaîne logistique. Nous faisons réaliser dans le monde entier des audits de durabilité par des experts externes afin de nous assurer du respect de nos normes et encourager les pratiques durables tout au long de notre chaîne logistique mondiale. Nous nous efforçons en outre d optimiser, à travers une nouvelle approche, le processus de retour continu d informations de la part de nos fournisseurs. Nous attendons d eux, en effet, qu ils nous apprennent comment mieux les intégrer et les soutenir dans leurs démarches de durabilité. Nous avons par ailleurs développé un programme d efficacité énergétique à l intention de nos fournisseurs. A travers un bilan de performance environnementale et énergetique, nous 64 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
131 nous attachons à identifier avec eux tous les potentiels de réduction de la consommation d énergie et de ressources. Nous faisons appel pour ce faire à l expertise et au savoir-faire acquis grâce à notre propre programme environnemental et à notre portefeuille environnemental. Pour plus d informations, se reporter au point «Développement durable Protection de l environnement». Ce programme sera déployé au cours des deux prochaines années auprès de 1000 premiers fournisseurs. Production et management de la qualité Siemens possède plus de 300 unités de production et de fabrication (usines) implantées dans plus de 40 pays. Par unité de production et de fabrication, nous entendons une entité opérationnelle dans laquelle des matières premières et des matériaux bruts sont transformés à grande échelle en produits finis à l aide d équipements et de moyens de production tels que machines, outils, énergie et main-d œuvre. Plus de 160 unités de production et de fabrication sont implantées dans la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient, plus de 80 dans la région Amérique, et plus de 80 dans la région Asie, Australie. Le Secteur Industry détient la plus grande part avec plus de 190 unités de production et de fabrication, suivi par le Secteur Energy avec plus de 100 unités, et le Secteur Healthcare avec plus de 30 unités. Améliorer durablement le positionnement de nos produits et solutions en termes de coûts et conquérir de nouveaux marchés sont les deux priorités de notre stratégie en matière de sites de production. C est la raison pour laquelle Siemens est présent en Chine, l un des plus grands marchés de croissance de l entreprise, avec plus de 50 unités de production et de fabrication. Sa propre production alimente donc l essentiel de son activité. L une des principales caractéristiques des activités de production de Siemens est la diversité des produits, des volumes et des processus. La gamme des produits s étend ainsi des semi-conducteurs optiques aux turbines à vapeur de 600 tonnes, les volumes de production, de la commande spécifique d un client à la production high-tech en grande série, et les processus de production, de la production automatisée en salles blanches à l assemblage manuel final de grandes installations sur le site d exploitation. Notre ambition est d améliorer et d alléger sans cesse nos processus de fabrication sur la base des principes de la «lean production» (production au plus juste) afin de pouvoir répondre aux exigences croissantes de nos clients et renforcer notre position concurrentielle et celle de nos clients en termes de coûts. En mettant en œuvre ces principes dans le cadre du Siemens Production System (SPS), nous réduisons nos temps de traitement et optimisons la qualité de nos processus, produits et solutions. Cela nous permet d améliorer notre flexibilité vis-à-vis de nos clients et la fiabilité de nos délais. Nos collaborateurs sont activement impliqués dans la conception des processus et se trouvent de ce fait au cœur de notre système de gestion durable des changements. A ce jour, le SPS a déjà été mis en place dans plus de 120 unités de production et de fabrication. Notre objectif à long terme est de faire bénéficier l ensemble de nos unités de production et de fabrication de la philosophie de la «lean production». Des actions dans ce sens sont aujourd hui menées, en particulier en Chine et aux Etats-Unis. Lors de l exercice 2009, Siemens a lancé son programme «SPS-Expert» afin de renforcer systématiquement les compétences au sein de l entreprise et former des experts certifiés. Près de 200 collaborateurs ont déjà rejoint ce programme. Siemens s attache actuellement à optimiser la performance environnementale et l efficacité énergétique de ses principaux sites à l échelle mondiale. Le but est de réduire la consommation d énergie et les émissions de dioxyde de carbone. Siemens propose également à ses fournisseurs un tel bilan environnemental et énergétique. Pour plus d informations, se reporter au point «Gestion de la chaîne logistique». Siemens défend une culture de la qualité qui place le client et ses exigences au centre des préoccupations. L excellence de la qualité de nos produits et solutions est un facteur de succès déterminant pour notre entreprise. Nous entendons par conséquent renforcer notre culture d amélioration permanente et de transparence. Nous avons pour ce faire développé une approche qualité élaborée afin de d améliorer la qualité de nos produits et processus à l échelle de l entreprise. Nous avons défini dans ce cadre des normes obligatoires qui s imposent à toutes les entités Siemens à travers le monde. Ces normes ont trait à la responsabilité en matière de qualité, au contrôle de la qualité, à la qualité des processus et à la sensibilisation à la qualité. Notre organisation de management de la qualité est établie à tous les niveaux de nos activités. Près de collaborateurs œuvrent activement au management et à l assurance de la qualité au sein de nos Secteurs, Divisions, entités opérationnelles et Clusters régionaux. Une importance particulière est accordée à la mesurabilité et à la transparence de la qualité. Nous mesurons la satisfaction de nos clients notre objectif prioritaire en matière de qualité à l aide du Net Promoter 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 65
132 Score (NPS). Pour plus d informations sur le Net Promoter Score, se reporter au point «Ventes et relations avec nos clients». Des audits internes, des évaluations et des étalonnages concurrentiels réguliers nous aident à assurer l efficacité et le développement de notre management de la qualité. Le management de la qualité de Siemens respecte, voire dépasse dans de nombreux cas, les normes internationales reconnues dans ce domaine. La qualité de nos produits et processus dépend essentiellement des aptitudes de nos collaborateurs. C est la raison pour laquelle la formation à la qualité fait partie intégrante de notre culture d entreprise. Siemens offre de nombreuses possibilités de formation aux managers qualité, aux cadres dirigeants et aux salariés. Celles-ci vont des actions de formation spécifiques sur Internet à des formations sur le lieu de travail. Notre portefeuille de formations, qui inclut les grands classiques de la qualité tels que «systèmes de management intégrés», «audit» et «outils qualité», s enrichit régulièrement de nouveaux thèmes. Ces formations sont développées en collaboration avec nos spécialistes internes et des experts issus d universités et d institutions partenaires. C est ainsi que nous assurons la haute qualité de la transmission de notre savoirfaire. La sécurité de nos produits, autre critère de qualité essentiel, constitue un objectif prioritaire tout au long du processus de création de valeur. La sécurité de tous les produits et services développés, fabriqués et vendus par Siemens exige l implication de la quasi-totalité des fonctions de notre entreprise et concerne l ensemble du cycle de vie des produits, depuis le développement, la fabrication, la maintenance / réparation jusqu à la modernisation et l élimination en fin de vie. Pour assurer un niveau maximal de sécurité, nous respectons non seulement les exigences légales et les normes applicables, mais nous prenons également en compte les derniers progrès de la science et de la technique. Ventes et relations avec nos clients Nos Secteurs, Divisions, entités opérationnelles et Activités transversales assument la responsabilité mondiale de leur activité, de leur chiffre d affaires et de leur résultat. Ils peuvent assister directement leurs clients du monde entier à partir de leurs sièges respectifs, en particulier dans le cadre de grands projets et commandes. La plupart des clients de Siemens sont toutefois des petites et moyennes entreprises et organisations qui exigent une assistance locale. Pour répondre à cette demande, Siemens peut faire appel à une vaste organisation mondiale pilotée par nos Clusters régionaux et nos sociétés régionales. Les sociétés régionales sont responsables de la distribution du portefeuille des Secteurs et Divisions Siemens dans les différents pays. Notre ambition est d être proche de nos clients à travers le monde entier et de leur offrir des solutions rapides et sur mesure grâce à des partenariats noués au niveau local. Nous sommes convaincus que notre présence dans près de 190 pays nous confère un avantage concurrentiel décisif sur nos différents marchés. Dans nombre de ces pays, nous pouvons nous prévaloir d une longue histoire et sommes souvent considérés comme une entreprise locale. C est le cas sur les marchés en croissance rapide des pays BRIC : en 1855, nous avons créé notre première filiale en Russie, en 1904, nous avons ouvert notre première représentation permanente en Chine, en 1905, nous avons fondé notre filiale Siemens do Brasil au Brésil, et en 1924, nous avons inauguré notre première filiale en Inde. Le respect des législations en vigueur ainsi que des règlements et directives internes à notre entreprise est un élément fondamental de toutes nos activités mondiales de marketing et de vente. Pour plus d informations sur notre programme de conformité, se reporter au point «Développement durable Conformité». Notre programme Executive Relations, dédié aux grands comptes, est un vecteur important de notre politique de priorité client. Il vise à établir et entretenir des relations privilégiées avec les hauts dirigeants de nos entreprises clientes. Ce programme a déjà été mis en œuvre au niveau du Directoire : tous les membres du Directoire sont désormais en contact direct avec des clients clés. Personnellement à l écoute de leurs besoins, ils entretiennent avec eux un dialogue permanent. Ce programme a également été introduit au niveau des pays, où il s adresse aux hauts dirigeants de nos sociétés régionales Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
133 L instauration de partenariats stratégiques à long terme avec nos clients revêt une importance extrême car notre portefeuille est principalement axé sur les biens d investissement et les services associés, souvent à cycles longs. Nous poursuivons donc une approche structurée de gestion des grands comptes (Key Account Management), qui s adapte à la taille individuelle et à la structure régionale de nos clients. Nos Regional Account Managers sont responsables de nos activités commerciales avec les clients de certains pays ou régions. Nos Global Account Managers sont responsables de nos activités commerciales mondiales avec les clients de Divisions spécifiques. Nos Corporate Account Managers, enfin, sont responsables des grands comptes, dont les activités couvrent différentes régions géographiques et relèvent de plusieurs Divisions Siemens. Pour piloter les activités de gestion des grands comptes et détecter de nouvelles opportunités sur le marché, nous avons instauré des Market Development Boards (comités de développement de marché) pour certains marchés spécifiques présentant une importance stratégique majeure pour plusieurs de nos Divisions. Le but de ces comités est de créer des synergies en fédérant les intérêts et les ressources de ces Divisions et en développant une présence coordonnée sur le marché. Cette approche nous permet proposer à nos clients une vaste gamme intersectorielle de produits, solutions et services offerte par un seul et même fournisseur afin de les aider à relever leurs défis. Nous sommes convaincus que cette approche améliorera considérablement notre position concurrentielle, car elle nous permet de mieux apprécier les besoins de ces marchés et d offrir des solutions spécifiques faisant appel à l ensemble du portefeuille Siemens et utilisant nos compétences et nos ressources mondiales. Nous vérifions régulièrement l importance stratégique des différentes opportunités offertes par le marché. Cela nous a récemment conduits à créer de nouveaux Market Development Boards pour les villes, les fournisseurs d électricité et les centres de calcul. La réussite de notre entreprise dépend au final de la satisfaction de nos clients. Pour mesurer cette satisfaction, renforcer la priorité accordée au client et suivre l évolution de nos relations avec nos clients, nous avons introduit le Net Promoter Score en tant qu indicateur standard à l échelle de l entreprise. Cet indice de performance internationalement reconnu mesure, sur la base d une enquête mondiale annuelle, la probabilité qu un client nous recommande. Lors de l exercice 2010, plus de personnes ont été interrogées. Les résultats de cette enquête nous aident à nous étalonner aussi bien au niveau interne (Divisions et régions) qu externe et à identifier les potentiels d amélioration. Dès l achèvement de cette enquête portant sur l exercice 2010, nous avons lancé des actions au niveau de l entreprise et des Secteurs. Nous en surveillerons étroitement les progrès. développement durable Le développement durable chez Siemens Le développement durable signifie pour Siemens agir dans l intérêt des générations futures, dans un souci de responsabilité environnementale, économique et sociale. Ces trois dimensions constituent le fondement de notre action. Sur le plan environnemental, notre engagement s exprime à travers une offre de produits et de solutions innovants, qui améliorent notre bilan écologique comme celui de nos clients et fournisseurs. Sur le plan économique, nous accordons la priorité à une création de valeur à long terme, comme le montre notamment le point intitulé «Chaîne de création de valeur Recherche et développement». Sur le plan social, nous travaillons sans relâche à la promotion de nos collaborateurs et nous attachons à être reconnus comme une entreprise citoyenne et socialement engagée dans toutes les sociétés où nous opérons. Pour garantir la haute qualité et l amélioration constante du suivi de nos clients, nous avons mis en place les programmes Account Management Excellence et Sales Management Excellence. Les analyses de forces et faiblesses et les mesures de formation et de qualification mises en œuvre dans ce cadre nous aident à préserver le haut niveau de qualité de nos relations avec nos clients. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 67
134 Organisation Sustainability Board Chief Sustainability Officer Sustainability Board Responsable Ccorporate Legal and compliance CEO OSRAM (Industry) CEO Renewable Energy (Energy) CEO Imaging & IT (Healthcare) Responsable Corporate Finance Reporting and controlling Corporate Technology Responsable Corporate Development Strategy Responsable Environmental Protection, Health management and Safety Responsable Corporate Communications and Government Affairs Corporate Human resources Le Siemens Sustainability Board, qui est dirigé par l un des membres de notre Directoire nommé Chief Sustainability Officer, est le comité central responsable du développement durable au sein de Siemens. Lors de séances régulières, il définit notre stratégie de développement durable et adopte les mesures et initiatives applicables. Notre Chief Sustainability Officer est également à la tête du Sustainability Office, le bureau chargé de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable et de la coordination des programmes et mesures à l échelle de l entreprise. Pour conserver un regard objectif sur nos défis et nos performances en matière de développement durable, nous avons créé le Siemens Sustainability Advisory Board. Ce comité consultatif est composé de neuf personnalités éminentes issues de différentes disciplines du monde scientifique et économique et venant de différentes régions du monde. Aucun de ses membres n est salarié chez Siemens. Se réunissant au moins deux fois par an, il contribue à la mise au point de notre programme de développement durable à travers des échanges entre experts et des initiatives concrètes. Principes, directives et performances Nos efforts de développement durable s appuient essentiellement sur notre Charte de comportement (Business Conduct Guidelines), qui fixe le cadre éthique et juridique de nos activités commerciales. Cette charte contient les principes de base et les règles de conduite applicables au sein de notre entreprise comme dans nos relations avec nos partenaires externes et le public. Les thématiques particulières, comme celles liées à l environnement, font l objet de règlements et directives détaillés. Cet ensemble de règles s impose à toutes les entreprises sur lesquelles Siemens est susceptible d exercer un contrôle. Au-delà de l application de ses propres principes, Siemens collabore en outre activement avec des organisations d envergure mondiale œuvrant en faveur du développement durable, comme le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), et s est engagé à respecter les normes et directives internationales en matière de développement durable. Nous avons notamment adhéré en 2003 au Pacte mondial des Nations Unies et signé en 2008 le CEO Water Mandate du Pacte mondial. Nous rendons régulièrement compte de nos performances dans le domaine du développement durable en accord avec les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI), une organisation qui s attache à promouvoir la transparence et la comparabilité des rapports de développement durable. En 2010, Siemens a été admis pour la onzième année consécutive dans le prestigieux Dow Jones Sustainability Index de l agence de notation SAM, arrivant en tête dans la catégorie «Diversified Industrials». Nous avons également décroché les premières places dans une série d autres indices et classements, comme le célèbre Carbon Disclosure Project (CDP). Le CDP nous a sacrés meilleure entreprise au monde dans son Carbon Disclosure Leadership Index 2010 et nous a intégrés dans son Carbon Performance Leadership Index Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
135 Effectifs Chiffres clés A la clôture de l exercice le 30 septembre Taux de rotation 1 12,9 % 17,4 % Proportion de femmes (en pourcentage du personnel de direction) 13,7 % 13,6 % Dépenses de formation continue (en millions d euros) Dépenses de formation continue par salarié (en euros) Le taux de rotation est égal au nombre de départs volontaires et involontaires en cours d exercice rapporté aux effectifs totaux. 2 Hors frais de déplacement. Nos collaborateurs sont les artisans de la réussite de notre entreprise. Nous veillons donc à attirer les meilleurs talents, à assurer leur promotion et à les attacher à notre entreprise. Notre politique durable des ressources humaines met l accent sur la diversité, la formation, la promotion d une culture de la performance, mais aussi sur la sécurité au travail et la gestion de la santé. Elle implique une collaboration loyale entre la direction, les collaborateurs de l entreprise et leurs représentants. La préservation de l emploi est également au cœur de notre politique des ressources humaines. Le but n est pas seulement de conserver la précieuse expertise de nos collaborateurs au sein de notre entreprise. En notre qualité d employeur majeur à l échelle allemande comme mondiale, nous tenons à assumer notre responsabilité sociale et à respecter et protéger les droits fondamentaux de nos employés. Cette volonté s est manifestée avec une particulière évidence dans le contexte macro-économique difficile qui a prévalu au cours des deux derniers exercices. En étroite collaboration avec le Comité Effectifs par segment au 30 septembre 2010 (en milliers) central d entreprise, nous avons défini des lignes directrices pour la mise en œuvre de mesures de sauvegarde de l emploi, parmi lesquelles des accords relatifs à des mesures de chômage partiel sur les sites allemands. Ces mesures nous ont permis de faire face aux baisses de volumes à court terme lors de l exercice Toutefois, si des modifications structurelles durables devaient intervenir ou si les mesures à court terme s avéraient insuffisantes, d autres mesures d ajustement pourraient être envisagées. Au cours de l exercice 2010, nous avons réalisé pour la première fois auprès de nos salariés une enquête mondiale portant sur l engagement et la conformité (Siemens Global Engagement and Compliance Survey 2010). Plus de collaborateurs de Siemens ont participé à cette consultation menée dans plus de 40 langues. Les résultats ont été très encourageants et ont prouvé le fort engagement de nos collaborateurs envers l entreprise et ses valeurs. Ils ont néanmoins montré que des améliorations restent à accomplir dans certains domaines. Diversité En tant que groupe technologique intégré, Siemens se doit de recruter les collaborateurs les plus talentueux à l échelle mondiale et de créer un environnement dans lequel ils peuvent développer pleinement leurs compétences et les mettre au service de l entreprise. Nos efforts en faveur de la diversité sont coordonnés par notre Chief Diversity Officer et se fondent sur trois principes de base : > > Nous voulons nommer à chaque poste les collaborateurs les plus performants. > > Nous voulons offrir à tous de multiples possibilités d expériences et d interactions. > > Nous voulons promouvoir la diversité de pensée au sein de notre entreprise. Effectifs par région au 30 septembre 2010 (en milliers) Secteur Industry : 204 (50 %) Siemens IT Solutions and Services : 32 (8 %) Europe, CEI 1, Afrique, Proche et Moyen-Orient : 240 (59 %) dont Allemagne : 128 (32 %) Secteur Energy : 88 (22 %) 405 Siemens Financial Services : 2 (1 %) 405 Amérique : 91 (23 %) dont Etat-Unis : 62 (15 %) Secteur Healthcare : 49 (12 %) Autres : 30 (7 %) Asie, Australie : 74 (18 %) dont Chine : 34 (8 %) dont Inde : 17 (4 %) 1 Communauté des Etats indépendants. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 69
136 Tableau de bord de la diversité Nous mettons actuellement en œuvre un ensemble de pratiques visant à favoriser la diversité à l échelle de notre entreprise. Nous avons à cet effet collecté et analysé des données, développé une série d indicateurs et mis au point un tableau de bord afin de mesurer les progrès accomplis dans cinq domaines stratégiques : expertise, diversité à tous les niveaux, composition de notre Top Talent Pool, culture et image de la marque ainsi que brassage d expériences. Diversité aux postes de direction La part de femmes aux postes de direction a progressé de plus de 50 % depuis 2002 pour atteindre 13,7 % en Au cours de l exercice 2009, nous avons systématisé le processus de recrutement aux postes de direction importants afin d être certains que la présélection des candidats reflète bien la diversité de nos clients et collaborateurs à tous les niveaux et dans toutes les régions. Equilibre entre vie professionnelle et vie privée Un nombre croissant de collaborateurs souhaite bénéficier de solutions flexibles afin de pouvoir concilier vie professionnelle et vie privée, et s occuper en particulier de leurs enfants. En leur offrant cette flexibilité dans le respect des réglementations locales, nous favorisons la diversité parmi nos collaborateurs et donnons à Siemens un atout supplémentaire en matière de recrutement et de fidélisation de ses collaborateurs. Sur de nombreux sites à travers le monde, nous offrons aujourd hui des possibilités d horaires flexibles, de travail à temps partiel et de télétravail. Dans certains pays comme l Allemagne, nous nous attachons parallèlement à développer des crèches, des jardins d enfants et des garderies à proximité de l entreprise, et ce dans le respect des réglementations locales. Nous entendons à l avenir poursuivre nos efforts afin d améliorer la flexibilité et l équilibre entre vie professionnelle et privée dans l ensemble du groupe Siemens. Formation professionnelle et continue Nous voulons promouvoir la qualification et l expertise de nos collaborateurs sur tous les sites. En 2010, nous avons consacré au total 225 M EUR à la formation continue (hors frais de déplacement), soit quelque 560 EUR par collaborateur. Ces dépenses incluent des cours et des programmes de formation destinés aussi bien à des collaborateurs individuels qu à des entités organisationnelles complètes ou des catégories de personnel. Le programme Siemens Leadership Excellence nous aide, par exemple, à préparer la prochaine génération de cadres dirigeants à ses futures fonctions. Le programme Global Core Learning s attache quant à lui à transmettre des compétences spécifiques à certaines catégories d emplois. Les formations fonctionnelles visent à développer les aptitudes indispensables à certaines fonctions de l entreprise. Les formations transversales ont pour but d améliorer les connaissances et les aptitudes nécessaires à plusieurs catégories d emploi et fonctions de l entreprise. En Allemagne, Siemens reste par ailleurs l un des principaux organismes de formation des jeunes à l issue du collège. Comme les années précédentes, nous avons en outre mis 250 postes de formation supplémentaires à la disposition de jeunes handicapés. Promotion d une culture de la performance La composante variable de la rémunération, obligatoire pour les membres du Directoire et les hauts dirigeants (Senior Management) à travers le monde, est liée à trois catégories d objectifs : performance collective de l entité organisationnelle (mesurée sur la base d objectifs financiers internes ainsi que d autres objectifs stratégiques comme la performance par rapport à la concurrence et aux objectifs de notre programme de conformité), performance personnelle et performance de Siemens. Cette mesure vise à encourager les plus hautes performances à tous les niveaux. Avec l ambition clairement affichée d instaurer une culture de l actionnariat au sein de l entreprise, Siemens a introduit différents plans d attribution d actions à l intention des hauts dirigeants et d autres salariés. Nous sommes fermement convaincus que les collaborateurs, s ils sont simultanément actionnaires, pensent et agissent de manière responsable et entrepreneuriale, une condition essentielle au développement durable de notre entreprise. Pour plus d informations sur ces programmes, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Droits des salariés et relations avec les représentants des salariés Nous respectons et protégeons les droits fondamentaux de nos salariés. Pour témoigner de cet engagement, Siemens a adhéré en 2003 au Pacte mondial des Nations Unies. Nous exprimons ainsi notre attachement à des principes essentiels comme ceux de la Déclaration universelle des droits de l homme des Nations Unies, de la Déclaration de l Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou de la Déclaration de Rio sur l environnement et le développement des Nations Unies. Ces différents principes sont également au cœur de notre Charte de 70 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
137 comportement dans la conduite des activités. L instauration d une communication et d une collaboration loyales entre la direction de l entreprise, les salariés et les représentants des salariés joue par ailleurs un rôle central chez Siemens. Cette collaboration implique un devoir d information réciproque en temps opportun ainsi qu un dialogue ouvert entre toutes les parties prenantes. Sécurité au travail et gestion de la santé Du fait de leur vaste étendue, nos activités opérationnelles exposent nos collaborateurs à des risques très divers. Pour y faire face, nous définissons des règlements à l échelon central, que nous déployons à l échelle locale en association avec des programmes adaptés aux différentes activités. Déjà au cœur de toute une série de directives spéciales, les thèmes liés à la sécurité au travail et à la gestion de la santé occupent également une place majeure dans notre Charte de comportement, nos systèmes de contrôle internes et notre système de gestion des risques. Minimiser les risques Nous nous employons à minimiser les risques d accidents grâce à de nombreux programmes d éducation et de formation à la sécurité électrique, à la protection contre l incendie, à la sécurité routière, aux premiers secours et aux exercices d évacuation. Si des accidents surviennent malgré toutes nos précautions, nous examinons leurs causes de manière exhaustive et mettons en place des mesures destinées à éviter qu ils ne se reproduisent à l avenir. Ces mesures mettent l accent sur les améliorations techniques comme sur le renforcement de la formation des collaborateurs et de leurs supérieurs. Pour enquêter sur les causes de tous les accidents mortels, nous faisons appel à des équipes d experts externes et indépendantes. Les résultats sont communiqués à l entité concernée (et à d autres le cas échéant) afin que toutes les modifications nécessaires soient mises en œuvre au niveau des machines, des installations et des procédures. Nos efforts portent également sur la sécurité des matières et substances utilisées dans la fabrication et nous mettons actuellement sur pied un programme mondial destiné à la recherche de substituts aux matières particulièrement dangereuses. Promouvoir la santé Nos initiatives en matière de sécurité et de santé mettaient jusqu ici l accent sur la prévention des risques liés au travail. Nous avons élargi leur périmètre afin d intégrer des mesures visant à améliorer l état général de santé de nos collaborateurs ainsi que leurs ressources individuelles dans ce domaine. Nous avons par ailleurs créé le poste de Directeur médical au niveau du Groupe (Corporate Medical Director). Le Corporate Medical Director a pour mission de fédérer et de piloter à l échelle mondiale l ensemble de nos activités en matière de gestion de la santé, en collaboration avec les départements Health Promotion, Medical Services et Social Counseling. Protection de l environnement Chiffres clés A la clôture de l exercice le 30 septembre Chiffre d affaires généré par le portefeuille environnemental de Siemens (en milliards d euros) 27,6 26,8 Réduction annuelle des émissions de CO 2 chez nos clients grâce aux produits et solutions du portefeuille environnemental de Siemens (en millions de tonnes ; cumulées) La protection de l environnement revêt pour nous deux aspects : elle vise d abord à apporter une contribution essentielle à la protection du climat à travers notre portefeuille environnemental. Elle concerne ensuite l augmentation de l efficacité des ressources utilisées et la réduction des émissions générées par nos propres activités. Portefeuille environnemental Notre portefeuille environnemental témoigne de notre volonté d axer nos activités courantes sur les mégatendances décrites plus haut, en particulier le changement climatique. Il se compose de technologies visant à réduire les impacts négatifs sur l environnement et à minimiser les émissions de dioxyde de carbone responsables du changement climatique. Les composants de notre portefeuille se répartissent en trois grandes catégories : d une part, les produits et solutions présentant une efficacité énergétique particulièrement élevée, comme les centrales à cycle combiné, les lampes à basse consommation ou les systèmes de gestion technique intelligente des bâtiments. De l autre, les installations et composants destinés à la production ou à l utilisation d énergies renouvelables, comme les éoliennes et les centrales solaires. Enfin, les technologies environnementales destinées au traitement de l eau et à la purification de l air. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 71
138 La qualification des produits et solutions appelés à figurer dans notre portefeuille environnemental repose sur des procédures définies et des critères sévères. Le Siemens Sustainability Board décide une fois par an des modifications à apporter à la composition du portefeuille environnemental. Il peut admettre aussi bien des produits et solutions nouvellement développés que des produits et solutions qui ne disposaient jusqu alors pas de preuves de leur conformité aux critères de qualification. Ces derniers produits et solutions sont évalués sur la base des chiffres d affaires et des réductions d émissions de dioxyde de carbone générés chez nos clients au cours de l année précédente. Le Sustainability Board peut également exclure du portefeuille environnemental des produits et solutions qui ne satisfont plus aux critères de qualification. Seuls peuvent figurer dans notre portefeuille environnemental les produits et solutions entrant dans l une des trois catégories énumérées ci-dessus. Le calcul de la réduction des émissions de dioxyde de carbone se base sur une comparaison à des références spécifiques et se concentre sur les produits et solutions ayant un impact déterminant sur la réduction globale des émissions de dioxyde de carbone. Pour déterminer la base de comparaison et calculer la réduction des émissions annuelles de dioxyde de carbone chez nos clients, nous faisons principalement appel à trois méthodes : la comparaison directe avant / après, la comparaison directe avec une technologie de référence et la comparaison avec la base installée. Ces critères et procédés d évaluation sont régulièrement réévalués et peuvent faire l objet de modifications. A travers notre portefeuille environnemental, nous voulons aider nos clients à limiter leurs émissions de dioxyde de carbone, à minimiser leurs coûts énergétiques et à améliorer leur productivité. Notre objectif à l horizon 2011 est de réduire de 300 millions de tonnes les émissions annuelles de nos clients avec les produits et solutions installés depuis le début de l exercice 2002 et toujours en service. Les produits et solutions installés jusqu en 2010 ont déjà évité le rejet dans l atmosphère de près de 267 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an. Au-delà de ces bénéfices environnementaux, notre portefeuille environnemental nous offre également la possibilité de participer à des marchés attractifs et de croître de manière rentable. Nous nous étions donné comme objectif de réaliser, d ici la fin de l exercice 2011, un chiffre d affaires de 25 Md EUR avec notre portefeuille environnemental. Cet objectif a été atteint beaucoup plus vite que prévu. Si l on inclut les produits et solutions nouvellement développés ou récemment qualifiés, le chiffre d affaires dégagé par notre portefeuille environnemental au cours de l exercice 2010 s élève à 27,6 Md EUR, soit une forte hausse par rapport aux 26,8 Md EUR de l exercice précédent. Cela représente déjà près de 36 % de notre chiffre d affaires global. Notre portefeuille environnemental laissant entrevoir d autres opportunités de croissance, nous nous sommes fixé un nouvel objectif dans le cadre de la stratégie One Siemens, à savoir dépasser, d ici la fin de l exercice 2014, le chiffre d affaires de 40 Md EUR avec notre portefeuille environnemental. Il n existe pas de normes unifiées pour la qualification des produits et solutions dédiés à la protection de l environnement et du climat ainsi que pour la comptabilisation des chiffres d affaires dégagés et des rejets de dioxyde de carbone évités. Cela peut donner lieu à des divergences entre nos chiffres et ceux publiés par d autres entreprises sous une désignation identique ou comparable. Les chiffres d affaires générés par notre portefeuille environnemental et les réductions annuelles des rejets de dioxyde de carbone par nos clients sont soumis par ailleurs à des exigences de documentation et de vérification internes qui diffèrent de celles sur lesquelles reposent nos informations financières. Il est possible, dans l avenir, que nous modifiions sans préavis nos règles de comptabilisation des chiffres d affaires générés par notre portefeuille environnemental ainsi que des réductions des émissions annuelles de dioxyde de nos clients. Comme les années précédentes, nous avons à nouveau chargé un cabinet d audit indépendant de vérifier les chiffres comptables de notre portefeuille environnemental pour l exercice 2010 dans le cadre d une mission d assurance limitée (Limited Assurance Engagement). Cet audit comptable est distinct de l audit de nos Comptes annuels consolidés. Les résultats de l audit comptable ont été positifs et le cabinet indépendant a établi un certificat d audit mentionnant en particulier le chiffre d affaires global généré par notre portefeuille environnemental et la quantité de rejets de dioxyde de carbone évités grâce à lui Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
139 Performance environnementale La protection de l environnement est un élément central de notre stratégie d entreprise. En définissant des normes ambitieuses en matière de management environnemental, nous répondons aux défis écologiques de tous les pays du monde. Management environnemental Notre système de management environnemental repose sur notre Charte de comportement (Business Conduct Guidelines). Les thèmes environnementaux spécifiques, comme les substances dangereuses, sont abordés dans des règlements et directives détaillés. Cet ensemble de règles s impose à toutes les entreprises sur lesquelles Siemens est susceptible d exercer un contrôle. L une des tâches centrales du management environnemental consiste à surveiller notre performance environnementale, par exemple en matière d utilisation de l énergie et des ressources. Le système de surveillance que nous utilisons englobe tous les sites dépassant un certain seuil de consommation de ressources ou de volumes de déchets. Les sites dépassant des seuils encore plus élevés ou comportant des installations soumises à déclaration et autorisation doivent déployer un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO Nos Divisions ont le choix entre une certification externe de leurs systèmes de management ou une procédure d audit interne répondant aux exigences de la certification externe. A la fin de l exercice 2009, 211 sites disposaient de systèmes de management environnementaux certifiés de façon externe et 11 sites de systèmes certifiés de façon interne. 73 % des sites soumis à la mise en place d un système de management certifié avaient déjà introduit un tel système, contre 78 % un an auparavant. Cette situation est due au processus d intégration progressif des participations récemment acquises, qui ont été déclarées pour la première fois en 2009, après une période transitoire de trois ans, comme sites soumis à la mise en place d un système de management environnemental. Nous veillerons à ce que l ensemble des sites concernés aient instauré un système de management environnemental d ici la fin de l exercice Toutes les Divisions ont mis en œuvre les programmes nécessaires pour atteindre cet objectif. de valeurs absolues et calculons notre performance environnementale sur une base normalisée selon l évolution du chiffre d affaires des sites et hors incidences liées aux opérations de gestion de notre portefeuille. Dans le cadre de notre programme environnemental, nous entendons améliorer de 20 %, d ici la fin de l exercice 2011, notre performance environnementale en matière de consommation d énergie et d eau, diminuer de 20 % nos rejets de dioxyde de carbone, et réduire de 15 % nos déchets. Tous les sites de production soumis à la mise en place d un système de management environnemental sont inclus dans ces objectifs. Nous avons déjà accompli de grands progrès dans la poursuite de nos objectifs environnementaux. En 2009, notre efficacité énergétique avait augmenté de 13 % par rapport à la base de comparaison de l exercice 2006, contre 7 % en Dans le domaine des énergies primaires et des réseaux de chaleur, nous avions amélioré notre efficacité globale de 25 % par rapport à la base de comparaison, contre 21 % en Nos émissions de gaz à effet de serre s élevaient à 3,785 millions de tonnes équivalent dioxyde de carbone, contre 3,869 millions en L efficacité de nos émissions de dioxyde de carbone s était améliorée de 17 % par rapport à la base de comparaison, contre 9 % en En 2009 toujours, notre performance environnementale en matière de consommation d eau s était améliorée de 29 % par rapport à l exercice de référence, contre 21 % en Concernant le volume des déchets, notre performance environnementale s était améliorée de 12 % par rapport à la base de comparaison, en nette hausse par rapport aux 4 % de l exercice précédent. Notre performance environnementale pour l exercice 2010 ne sera calculée qu après la clôture de nos Comptes annuels. La réalisation de nos objectifs en matière de performance environnementale dépendra dans une certaine mesure de la conjoncture macro-économique et du contexte d activité global qui prévaudront après la récession, car notre performance environnementale est mesurée en fonction de l évolution de notre chiffre d affaires. Programme environnemental L actuel programme environnemental a été lancé au cours de l exercice Il utilise comme base de comparaison les données de l exercice Nous surveillons notre impact sur l environnement sur la base 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 73
140 Conformité Chiffres clés A la clôture de l exercice le 30 septembre Nombre cumulé 1 de participants aux formations sur Internet (en milliers) Nombre cumulé 1 de participants aux formations individuelles (en milliers) Nombre de questions adressées à la plateforme «Ask us» Signalements reçus par le service «Tell us» et le médiateur dont suffisamment fondés Depuis décembre Donnent lieu à l ouverture d enquêtes internes afin d établir s il y a eu violation des principes de conformité. Notre programme de conformité vise à garantir la totale conformité de nos pratiques à la législation et à notre réglementation interne. Il s articule autour des trois grands axes que sont la prévention, la détection et la réaction. Nous nous employons sans relâche à ancrer la conformité dans la conduite de nos activités et à renforcer notre lutte contre la corruption en collaboration avec d autres acteurs du marché et les autorités publiques (Action collective). Notre Charte de comportement fixe le cadre éthique et juridique de nos activités opérationnelles. Au terme de sa révision, nous avons développé une formation spéciale sur Internet, que nous avons déployée en 11 versions linguistiques à l échelle du Groupe. L accent a également été mis sur l extension de la formation au droit de la concurrence. La plateforme d assistance «Ask us» permet à nos collaborateurs de poser des questions relatives à la conformité. Tous nos collaborateurs peuvent en outre s adresser directement au Responsable conformité (Compliance Officer) de leur entité. Le nombre de questions adressées à la plateforme «Ask us» est passé de en 2009 à en Nous pensons que ce recul est dû au haut niveau de stabilité atteint par notre programme de conformité ainsi qu au renforcement des compétences au sein des différentes entités de l entreprise. Nous mesurons l efficacité de nos actions de formation préventives à l aide d enquêtes régulières menées auprès de nos collaborateurs. Au cours de l exercice écoulé, nous avons élargi cette consultation, jusqu ici limitée à un échantillon représentatif, en une vaste enquête mondiale auprès de la majeure partie de nos collaborateurs et l avons intégrée dans l enquête mondiale sur l engagement et la conformité évoquée plus haut. Comme les années précédentes, les résultats de ces enquêtes font partie intégrante du système de rémunération de la Direction générale. Le service d assistance «Tell us» et un médiateur indépendant constituent les deux voies de recours privilégiées par lesquelles aussi bien nos collaborateurs que des tiers peuvent signaler des manquements aux règles internes ou externes. Les rapports sont transmis à l organisation responsable de la conformité. Lors de l exercice 2010, le nombre de signalements reçus par le service «Tell us» et le médiateur s est élevé à 582, contre 565 en Parmi eux, 502 signalements (contre 439 en 2009) étaient suffisamment fondés pour donner lieu à l ouverture d une enquête. Au cours de l exercice 2010, Siemens a renforcé l organisation responsable de la conformité en mettant l accent sur les tâches opérationnelles. Le Chief Compliance Officer (Responsable conformité au niveau du Groupe) coordonnera à l avenir toutes les questions opérationnelles et commerciales. Le Chief Counsel Compliance (Directeur juridique en charge des questions de conformité), un poste nouvellement créé, sera chargé de tous les aspects juridiques de la conformité. Au cours de l exercice 2011, nous poursuivrons nos efforts afin d assumer pleinement nos responsabilités en matière de conformité. Parmi nos priorités figurent des projets visant à optimiser nos analyses des risques en matière de conformité ainsi que d autres processus liés à la conformité. Nos démarches d action collective et notre initiative d intégrité Siemens (Siemens Integrity Initiative), qui soutient des organisations et des projets visant à lutter collectivement contre la corruption et la fraude, notre travail d information et nos formations, sont autant d exemples de notre engagement à combattre sans répit la corruption sur nos marchés. Le 13 octobre 2010, l entreprise a reçu le deuxième rapport annuel du Compliance Monitor, Theo Waigel, que Siemens avait missionné en décembre 2008 comme observateur de la conformité dans le cadre d un compromis avec les autorités américaines. Conformément à l accord passé avec l Autorité américaine des marchés financiers (Securities and Exchange Commission SEC) et le ministère américain de la Justice (Department of Justice DOJ), ce deuxième rapport annuel du Compliance Monitor contient (1) une évaluation des recom Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
141 mandations formulées dans le premier rapport annuel, (2) de nouvelles recommandations visant à améliorer l efficacité du programme destiné à assurer la conformité avec la législation anti-corruption, ainsi que (3) une attestation du Compliance Monitor indiquant que le programme de conformité de Siemens, y compris les règlements et processus internes, est convenablement conçu et mis en œuvre afin de permettre la détection et la prévention des violations de la législation anticorruption au sein de Siemens. Citoyenneté de l entreprise La Citoyenneté de l entreprise se concentre sur les activités qui vont au-delà de nos activités opérationnelles et apportent des bénéfices à long terme à la société dans son ensemble. Pour satisfaire à cet engagement, nous déployons les ressources les plus diverses en mettant particulièrement l accent sur les compétences spécifiques à notre entreprise. Nous sommes activement engagés dans des projets d ordre social et environnemental et nous soutenons en particulier les actions bénévoles de nos collaborateurs. Notre engagement s inscrit dans le cadre de notre adhésion au Pacte mondial des Nations Unies ainsi qu aux Objectifs du millénaire des Nations Unies. Nos activités en matière de citoyenneté de l entreprise sont axées sur trois domaines : protection de l environnement, éducation et aide sociale et humanitaire. > > Nous mettons nos activités en matière de citoyenneté au service de la protection de l environnement. > > Nous promouvons l éducation et la formation des jeunes, en particulier dans le domaine des mathématiques, de l informatique, des sciences et de la technologie. > > Nous entretenons un dialogue permanent avec d éminentes personnalités, en particulier lorsque notre expertise peut aider la société à prendre des décisions éclairées. Nous œuvrons à améliorer les conditions de vie dans les sociétés dans lesquelles nous opérons. Nous apportons une aide technique et humanitaire en cas de catastrophes naturelles. > > Nous encourageons en outre l art et la culture. Siemens Stiftung La fondation Siemens en Allemagne (Siemens Stiftung) est une fondation d utilité publique allemande. Créée en automne 2008 avec un capital initial de 390 M EUR, elle perpétue une tradition d engagement social longue de plus de 160 ans. Elle a débuté ses activités le 1 er janvier 2009 et travaille depuis à des projets visant à renforcer la société civile, en particulier en Afrique, en Amérique latine et en Europe. Son but est de contribuer à réduire la pauvreté à long terme et de promouvoir l égalité des chances. La fondation Siemens en Allemagne s investit dans trois domaines : elle soutient le développement des services de base et l amélioration des structures sociales, elle met en place des projets d éducation et de formation, elle contribue au développement de l identité culturelle. L objectif de son travail est d aider les bénéficiaires à prendre en charge leur propre développement. La fondation Siemens en Allemagne déploie ses projets en étroite collaboration avec des partenaires locaux et internationaux ainsi qu en association avec les autres fondations Siemens implantées en Argentine, au Brésil, en France, en Colombie et aux Etats-Unis. Contexte économique Evolution économique générale Après avoir traversé la crise économique la plus grave depuis la fin de la deuxième guerre mondiale qui, selon la société d étude des conjonctures économiques IHS Global Insight, a entraîné un recul du produit intérieur brut (PIB) mondial de 1,8 % en 2009, l économie mondiale a enregistré au premier semestre de l année civile 2010 une reprise plus rapide et plus dynamique que prévu. Au second semestre, la croissance a ralenti en raison de la fin des effets positifs du cycle des stocks et de l arrêt des programmes de relance nationaux. Globalement, IHS Global Insight estime que la croissance économique mondiale devrait s établir à 3,8 % sur l ensemble de l année Croissance mondiale effective du pib 1 (en %, en glissement annuel) ,2 4,1 1,8 1 Chiffres établis par Global Insight Inc. au 15 octobre 2010 ; taux de croissance par année civile. 2 Estimation pour l année civile ,8 3,8 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 75
142 Si l on passe en revue les trois régions tenues de présenter des états financiers dans le périmètre de Siemens, le plus faible taux de croissance est enregistré par la région Europe, Communauté des Etats indépendants (CEI), Afrique, Proche et Moyen-Orient avec une progression prévisionnelle de 2,4 % en 2010, cette région étant également celle qui a subi le plus fort recul de son PIB en Au sein de cette région, les pays du Proche et du Moyen-Orient, ainsi que de l Afrique, connaissent en 2010 la croissance la plus vigoureuse. Nombre d entre eux ont profité cette année d une reprise des prix des matières premières. Les pays de notre Cluster Russie / Asie centrale, particulièrement touchés par la crise économique, enregistrent une reprise progressive. IHS Global Insight prévoit pour la Russie une croissance de 4,2 % en 2010, après une baisse du PIB de 7,9 % en Les répercussions tardives de la crise financière, ainsi qu une période de chaleur et de sécheresse plus longue, atténuent les effets positifs produits par l augmentation des prix des matières premières par rapport à l année précédente. En Europe, la situation économique varie fortement selon les pays. Alors que la plupart des pays d Europe centrale et orientale se sont lentement remis de la crise en 2010, certaines économies d Europe du Sud et de l Ouest confrontées à une crise de leurs finances publiques enregistrent une stagnation ou une baisse de leur PIB. Pour l Allemagne, IHS Global Insight table sur une croissance du PIB de 3,3 % cette année, contre un recul de 4,7 % l année dernière. Après avoir souffert en 2009 d un effondrement des échanges commerciaux à l échelle internationale, l économie allemande a profité en 2010 d une importante demande étrangère en biens d investissement à haute valeur ajoutée. Malgré la fin des programmes de relance nationaux, les exportations d automobiles ont également considérablement augmenté en 2010, notamment en raison de la forte demande en Asie. La croissance de l Allemagne profite également à plusieurs autres pays européens, dont l activité est étroitement liée aux exportations allemandes. Pour la région Amérique, IHS Global Insight prévoit une croissance du PIB de 3,2 % en 2010, après un recul de 2,4 % l année précédente. La plupart des pays d Amérique latine devraient voir leur PIB progresser nettement en Le Brésil est l un des principaux moteurs de croissance de la région, avec une croissance estimée à 7,4 % en 2010, après un léger recul de 0,2 % en Aux Etats-Unis en revanche, les signes de reprise sont moins vigoureux. Après une baisse du PIB de 2,6 % l année dernière, IHS Global Insight prévoit une progression de 2,6 % pour 2010, tout en observant un ralentissement notable de la croissance au deuxième semestre. L augmentation de la consommation des ménages est restée modérée en raison de la hausse du chômage et de l augmentation du taux d épargne. Les difficultés sur le marché immobilier, qui avaient déclenché la crise économique mondiale, se sont à nouveau accentuées une fois les mesures d allégements fiscaux arrivées à terme. En outre, la croissance aux Etats-Unis se trouve freinée par le déficit considérable de la balance des paiements courants, les importations augmentant plus rapidement que les exportations. La région Asie, Australie, dont le PIB a augmenté l année dernière en dépit de la crise économique, devrait afficher en 2010 une forte croissance de 6,5 %. Engendrée dans un premier temps par les programmes de relance nationaux, cette progression s explique également par la hausse des exportations qui a accompagné la reprise de l économie mondiale. De plus, le dynamisme de la région s appuie sur l augmentation de la demande des consommateurs dans les pays émergents. IHS Global Insight prévoit une accélération de la croissance chinoise de 9,1 % en 2009 à 10,3 % en 2010, la Chine se trouvant ainsi être le principal pilier de l économie mondiale. La forte dynamique du premier semestre 2010 devrait se relâcher en raison de la diminution des mesures nationales de relance, de la volonté des banques centrales de réduire la croissance du crédit et de la faible croissance enregistrée par les principaux pays acheteurs. L Inde, qui bénéficie d un vaste marché intérieur et d une faible dépendance aux exportations, affiche une progression continue de son PIB. IHS Global Insight table pour 2010 sur une croissance de 8,2 %, contre 6,8 % l année précédente Croissance effective du PIB par région 1 (en %, en glissement annuel) 3,8 Monde Europe, CEI 3, Afrique, Proche et Moyen-Orient 1,8 2,4 3,5 3,2 Amérique 2, Chiffres établis par Global Insight Inc. au 15 octobre 2010 ; taux de croissance par année civile. 2 Estimation pour l année civile Communauté des Etats indépendants. 6,5 Asie, Australie 1, Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
143 Etant donné la nature de ses activités, Siemens s intéresse particulièrement à certaines composantes du produit intérieur brut. Ainsi, en tant que producteur de produits manufacturés, notre groupe porte une attention particulière à la création de valeur dans l industrie de transformation. IHS Global Insight table dans ce domaine sur une augmentation effective de 10,1 % en 2010, après un recul de 6,5 % l année précédente. Cette croissance est essentiellement le fruit du dynamisme de la région Asie, Australie, qui devrait afficher une progression de 15,4 % en glissement annuel. Pour nos activités d équipementier et de fournisseur d infrastructures, la formation brute de capital fixe constitue également un facteur déterminant, dont l évolution dépend largement des fluctuations conjoncturelles cycliques. Selon IHS Global Insight, après un recul de 7,1 % en 2009, le montant brut des investissements en immobilisations devrait augmenter de 5,0 % en Pour notre principale région en termes de chiffre d affaires, soit la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient, IHS Global Insight prévoit une hausse de la formation brute de capital fixe de seulement 0,6 % en 2010, après une chute de 11,2 % en Sur la région Amérique, la formation brute de capital fixe devrait progresser de 4,7 % en 2010, après avoir diminué de 13,3 % en Au sein de cette région, la situation du Brésil est particulièrement intéressante : après un recul de 9,9 % en 2009, IHS Global Insight prévoit pour l année 2010 une croissance de 16,9 %. Les Etats-Unis, qui ont connu en 2009 une forte baisse de la formation brute de capital fixe, devraient enregistrer cette année une croissance de seulement 2,5 %. Seule à afficher une croissance de la formation brute de capital fixe en 2009 (4,3 %), la région Asie, Australie devrait voir cette croissance s accélérer en 2010 pour atteindre 9,8 %, selon les estimations d IHS Global Insight. Au sein de cette région, la croissance de la formation brute de capital fixe devrait atteindre 15,4 % en Chine (contre 17,7 % en 2009) et 10,1 % en Inde (contre 5,2 % en 2009). Les prévisions présentées dans ce rapport relatives au produit intérieur brut et à la formation brute de capital fixe se fondent sur les chiffres publiés par IHS Global Insight le 15 octobre 2010, les données sur la création de valeur dans l industrie de transformation sur les chiffres publiés par IHS Global Insight dans le rapport du 22 octobre Ces chiffres n ont pas été vérifiés indépendamment par nos soins. Sur le plan des devises, Siemens est sensible à l évolution de l euro (EUR), monnaie commune de l Union monétaire européenne, ainsi qu à celle du dollar américain et de la livre britannique. La tendance d un euro fort, amorcée au milieu de l exercice 2009, s est poursuivie au début du premier trimestre de l exercice La fin du premier trimestre a été marquée par une nette baisse du cours de l euro, plus particulièrement par rapport au dollar américain. Cette évolution s expliquait principalement par l aggravation, au printemps 2010, de la situation financière de certains pays d Europe du Sud et de l Ouest, membres de la zone euro, à laquelle le Fonds Monétaire International et l Union monétaire ont réagi par l élabora- Evolution des taux de change (base de référence : 100 = début de l exercice 2006) Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice Dollar américain par EUR Livre britannique par EUR Source : Bloomberg 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 77
144 tion de plans de soutien. L inquiétude croissante sur la stabilité de la reprise économique aux Etats-Unis et au Royaume- Uni, ainsi que la solidité affichée par les principaux pays européens, ont conduit à partir de juin 2010 à une nouvelle hausse de l euro par rapport aux deux autres devises. Cette tendance s est accentuée à la fin de l exercice 2010, de nouvelles mesures de politique expansive étant attendues de la part des banques centrales aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En outre, nos activités dépendent de l évolution des prix des matières premières. Certaines matières premières, qui ont une forte incidence sur la structure de nos coûts, sont essentielles à notre activité. Il s agit du cuivre, des différents types et nuances d acier et de l aluminium. Par ailleurs, nous dépendons fortement pour l acier inoxydable de l évolution des prix du nickel et des alliages de chrome. Le prix du cuivre (en EUR par tonne) a augmenté de près de 41 % depuis le début de l exercice Si l on se réfère au plus bas enregistré en décembre 2008, la hausse est bien plus importante, atteignant même les 200 %. L évolution du prix du cuivre est soumise non seulement au jeu de l offre et de la demande, mais aussi aux tendances spéculatives sur les marchés des matières premières. Elle est de plus fondée sur l hypothèse d une diminution de l offre. Dans la mesure où le cuivre est produit et négocié sur de nombreux sites, par exemple à la London Metal Exchange, nous y voyons plus un risque de prix que d approvisionnement. Le prix de l aluminium a augmenté d environ 33 % au cours de l exercice 2010, soit de près de 73 % par rapport au plus bas en décembre L évolution des cours de l aluminium dépend principalement de l augmentation de la demande et de la hausse des prix de l énergie, les influences spéculatives ne produisant qu un effet temporaire. Comme pour le cuivre, nous estimons qu il s agit davantage d un risque de prix que d un risque d approvisionnement. Au cours de l exercice 2010, dans un contexte de hausse de la production, le prix de l acier a augmenté de près de 27 %, soit d environ 53 % par rapport aux plus bas enregistrés en avril 2009 par les indices CRU (principaux indicateurs de tendance sur le marché de l acier) alors que la demande a progressé plus lentement. Le cours de l acier est essentiellement influencé par la hausse des prix des matières premières et notamment par la forte augmentation du prix du fer. Le marché a été confronté à des mouvements cycliques à court terme en raison de l action conjuguée d une demande réelle, de la constitution de stocks et de plusieurs tentatives prématurées de la part des fabricants de relever les prix. Le nouveau processus de fixation des prix qui a été mis en place entre les producteurs de fer et d acier (accords passés par trimestre et non plus par année) devrait se traduire à l avenir par davantage de flexibilité et par une plus grande volatilité des prix de l acier. Les Secteurs Industry et Energy ont la plus forte dépendance vis-à-vis de l évolution des prix du cuivre et de ses dérivés ainsi Evolution du prix des matières premières (base de référence : 100 = début de l exercice 2006) Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice Cuivre Aluminium (HG) Acier (HRC) Source : London Metal Exchange (LME) pour le cuivre et l aluminium, CRU HRC Allemagne pour l acier, prix au comptant (spot) en EUR par tonne Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
145 que de l acier et de l acier inoxydable. L évolution des prix de l aluminium affecte principalement le Secteur Industry. En outre, Siemens dépend directement (électricité, gaz, pétrole) et indirectement (consommation d énergie dans les processus de fabrication des fournisseurs) de l évolution des prix de l énergie. Siemens prend diverses mesures de gestion des risques dans ses activités de projets et de produits, notamment la conclusion de contrats à long terme avec des fournisseurs, des instruments de couverture (Hedge) et d autres opérations de couverture de risques ainsi que la signature de clauses d échelle mobile pour la révision des prix avec les clients. Evolution du marché Selon les études de marché IHS Global Insight de juillet 2010, pratiquement tous les segments de marché essentiels pour nos Secteurs et Siemens IT Solutions and Services ont augmenté leurs investissements en Dans la plupart des cas, cette hausse est assez nette pour venir équilibrer la baisse parfois importante de l année précédente. Cette évolution résulte principalement du dynamisme des pays émergents, en particulier de la Chine, tandis que le volume des investissements dans plusieurs pays industrialisés a continué de diminuer en Sur les principaux marchés de notre Secteur Industry, la plupart des segments ont connu en 2010 une progression des investissements en immobilisations, après avoir enregistré l année précédente une baisse due à la crise économique. Le secteur de la métallurgie et de l industrie minière enregistre la plus forte hausse en glissement annuel, avec une croissance des investissements avoisinant les 15 % (contre 5 % en 2009). Cette évolution des investissements, tant dans le secteur de la production que dans celui de la transformation, s explique essentiellement par l augmentation de la demande en matières premières accompagnant la reprise économique. Dans le secteur de la construction mécanique et de l industrie pétrolière et gazière, la progression devrait être légèrement supérieure à 10 %. En 2009, les investissements dans le secteur de la construction mécanique avaient progressé d environ 9 % grâce notamment à l impulsion de la Chine, qui possède la plus grande industrie au monde dans ce domaine. Pour 2010, le rythme de croissance des investissements chinois devrait légèrement faiblir tout en se maintenant à un niveau encore très élevé, et les autres pays devraient enregistrer une stabilisation de leurs investissements dans ce secteur. Dans l industrie pétrolière et gazière en revanche, les investissements ayant fortement chuté en 2009, l augmentation attendue pour 2010 ne devrait vraisemblablement pas suffire à équilibrer la baisse de l année précédente. En ce qui concerne le secteur automobile et la chimie, les chiffres attendus se situent à 10 % environ. Les investissements dans le secteur automobile ont reculé l année dernière d environ 8 %, notamment en raison de la situation du marché dans les pays industrialisés. Pour l année 2010, la réalisation d investissements de remplacement devrait conduire à une stabilisation de l évolution dans plusieurs pays industrialisés. Une croissance très dynamique est attendue au Brésil et un léger ralentissement devrait se produire en Chine, où les investissements se maintiendront néanmoins à un niveau élevé. Pour le secteur de la chimie, qui avait enregistré une légère progression des investissements en 2009, la croissance provient principalement des pays émergents tandis que les investissements de certains pays industrialisés, comme le Japon et les Etats-Unis, sont en légère hausse ou demeurent stables en 2010 après un net recul en Concernant le secteur des transports, des services postaux et de la logistique, celui de l électronique et de l électrotechnique ainsi que l industrie du papier et de la cellulose, les investissements devraient augmenter de près de 9 % en 2010, après avoir progressé de seulement 5 % environ l année précédente. L industrie agro-alimentaire, moins touchée par les baisses conjoncturelles, a conservé un niveau d investissement stable en 2009 et devrait afficher pour 2010 une hausse de ses investissements de 9 % également et profiter du retour de la confiance des ménages. Le secteur du transport et des infrastructures devrait augmenter ses investissements de 7 % en 2010, après un recul de 4 % l année précédente. Dans le secteur de la transitique et de la manutention, les investissements devraient augmenter de 5 % en 2010 après la stagnation de l année précédente. Pour le commerce de détail, qui profite d une meilleure confiance des ménages, les investissements devraient progresser d environ 5 % cette année, ce qui ne suffira pas à équilibrer la baisse d environ 6 % en L évolution des investissements dans le secteur du bâtiment et des travaux publics devrait poursuivre sa tendance baissière. Après une chute d environ 10 % en 2009, IHS Global Insight table pour 2010 sur une nouvelle baisse de 2 % du montant des investissements. Ces chiffres s expliquent par la forte diminution des investissements sur les marchés matures, en particulier en Europe, tandis qu une croissance vigoureuse devrait se maintenir dans les pays émergents. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 79
146 Notre Secteur Energy profite lui aussi des conditions plus favorables qui prévalent sur nombre de marchés évoqués précédemment pour le Secteur Industry (industrie chimique, logistique et services postaux, commerce de détail et de gros, transports, industrie gazière et pétrolière). Il bénéficie également cette année de la reprise attendue des investissements chez les fournisseurs d énergie. Après le recul de 6 % en 2009, IHS Global Insight table pour 2010 sur une augmentation des investissements d environ 10 %, portée en particulier par le dynamisme des pays émergents en Asie. Sur les marchés mondiaux de la santé, sur lesquels opère notre Secteur Healthcare, le montant des investissements bruts en immobilisations devrait augmenter d environ 4 % en 2010 après avoir diminué de près de 6 % l année précédente. L essentiel de cette croissance provient toujours des pays émergents, tandis que les investissements connaissent seulement une faible hausse ou continuent de diminuer sur certains des marchés les plus importants pour nos activités, comme les Etats-Unis ou l Allemagne. Le secteur public, qui représente un débouché majeur pour Siemens IT Solutions and Services, devrait augmenter de 5 % ses investissements bruts en glissement annuel. Quant au secteur financier, qui joue également un rôle important pour Siemens IT Solutions and Services, il devrait afficher en 2010 une progression de ses investissements bruts en immobilisations d environ 6 % Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
147 Exercice 2010 Présentation générale de la situation financière Au cours de l exercice 2010, notre entreprise est sortie de la crise économique avec une activité plus ciblée et une forte dynamique opérationnelle. Le bénéfice après impôts et le résultat cumulé des secteurs ont progressé par rapport à l année dernière. Chacun des trois Secteurs a généré un flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) nettement supérieur à celui l exercice précédent, le flux de trésorerie disponible de Siemens dans son ensemble affichant ainsi une hausse significative. Nous avons également renoué avec la croissance des entrées de commandes à l issue de la crise économique, en particulier dans nos activités à cycles courts, et sommes parvenus à réaliser un chiffre d affaires proche de celui de l année précédente en exécutant les nombreuses commandes qui figuraient déjà dans notre carnet de commandes. Les entrées de commandes ont connu une évolution nettement plus solide au cours du second semestre de l exercice, nos Secteurs ayant su tirer parti des opportunités offertes par l amélioration des conditions sur les marchés. En plus d autres opérations de gestion de portefeuille, nous avons amorcé en 2010 une réorientation stratégique de notre activité IT visant à accroître sa compétitivité. Nous avons également procédé à une nouvelle évaluation du potentiel de croissance des activités que nous avions acquises pour constituer notre Division Diagnostics. Les résultats de l exercice ont été affectés par ces deux opérations, ainsi que par des charges liées à la mise en place de mesures d ajustement du personnel, qui ont entraînées une perte pour Siemens IT Solutions and Services, et par une forte dépréciation de goodwills pour Diagnostics, qui a entraîné une diminution du bénéfice du Secteur Healthcare par rapport à l exercice précédent. Le chiffre d affaires est resté stable en glissement annuel. Au niveau des Secteurs, le chiffre d affaires 2010 est presque identique à celui de l exercice Industry, notre secteur le plus important en termes de volume, est parvenu à contrebalancer le recul des activités à cycles longs par une augmentation de chiffre d affaires dans les activités à cycles courts, qui ont connu une reprise plus rapide. Enregistrant une progression régulière tout au long de l exercice, le chiffre d affaires du Secteur Healthcare a dépassé le niveau de l exercice précédent. Quant au chiffre d affaires du secteur Energy, il a diminué au premier semestre avant de repartir à la hausse au second semestre. Le léger recul du chiffre d affaires total de Siemens est principalement dû à la diminution du chiffre d affaires de Siemens IT Solutions and Services, ainsi qu à des opérations d ajustement du portefeuille portant sur les activités gérées au niveau corporate. Par ailleurs, le chiffre d affaires de 2010 a bénéficié d incidences monétaires favorables. Sur le plan régional, le chiffre d affaires a augmenté de 10 % dans la région Asie, Australie, ce qui équilibre la majeure partie de la baisse observée dans la région la plus grande, à savoir la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient. Le chiffre d affaires de la région Amérique est resté presque inchangé, une croissance à deux chiffres dans les pays émergents de la région parvenant presque à compenser le recul sur les marchés des Etats-Unis. Chiffre d affaires (en millions d euros) Siemens 1 % Secteur Industry 1 0 % Secteur Energy 1 1 % Exercice 2010 Exercice Comprend le chiffre d affaires interne réalisé entre segments Siemens. Secteur Healthcare Nos entrées de commandes ont à nouveau progressé. L évolution du carnet de commande a été influencée par les mêmes facteurs que le chiffre d affaires. Pour le Secteur Industry, la croissance des commandes en glissement annuel repose en majeure partie sur les activités à cycles courts. Le Secteur Energy a réalisé un second semestre solide, avec au quatrième trimestre une croissance à deux chiffres par rapport au même trimestre de l exercice précédent. Quant aux commandes du Secteur Healthcare, elles ont progressé régu- Entrées de commandes (en millions d euros) Siemens + 3 % Secteur Industry % Secteur Energy % Secteur Healthcare Exercice 2010 Exercice Comprend les entrées de commandes internes entre segments Siemens. 0 % + 8 % 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 81
148 lièrement tout au long de l exercice. Du point de vue des régions, la situation du carnet de commandes diffère quelque peu de celle du chiffre d affaires. Les commandes sont en augmentation de 18 % dans la région Amérique, avec une croissance à deux chiffres aussi bien aux Etats-Unis que dans les pays émergents de la région. Ces bons résultats, associés à la solide progression de la région Asie, Australie, ont permis de compenser le volume de commandes moins élevé de la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient. Le résultat cumulé des Secteurs atteint 7,789 Md EUR. Malgré des charges de 1,204 Md EUR liées à des dépréciations au quatrième trimestre de l exercice 2010 pour la Division Diagnostics (Secteur Healthcare), le résultat cumulé des Secteurs progresse de 4 % en glissement annuel. Le Secteur Industry a vu ses bénéfices progresser de 29 % en glissement annuel, la mise en place d initiatives de rentabilité ayant porté ses fruits en améliorant le taux d utilisation des capacités de production tout en réduisant les coûts. Grâce à une bonne gestion des projets, le Secteur Energy a enregistré une progression de son résultat de 7 % en glissement annuel. Quant au résultat du Secteur Healthcare, il a été fortement grevé par les charges pour dépréciation évoquées précédemment. Suite à une analyse stratégique menée au cours du quatrième trimestre de l exercice 2010, nous avons été amenés à réévaluer les perspectives de croissance à moyen terme de l activité de diagnostic de laboratoire, ainsi que l évolution à long terme sur ce marché. En conséquence, nous avons fait connaître une estimation provisoire des charges liées à la dépréciation de goodwills. A l issue de l évaluation annuelle de la valeur des goodwills (écart d acquisition), la Division Diagnostics a comptabilisé à la fin du quatrième trimestre une dépréciation de 1,204 Md EUR. Ce montant comprend une dépréciation de goodwills de 1,145 Md EUR, soit moins que l estimation qui avait été annoncée, en raison des effets du taux de change entre les devises. Les postes corporate comptabilisent pour l exercice 2010 une charge de 310 M EUR liée au versement d une prime exceptionnelle à l ensemble des collaborateurs ne faisant pas partie des instances dirigeantes. Une fois la répartition de cette prime déterminée entre les différents Secteurs, au premier trimestre de l exercice 2011, les charges seront ventilées principalement entre les Secteurs pour l exercice Le résultat des activités poursuivies enregistre une forte hausse. Le résultat cumulé des Secteurs a progressé sur l exercice 2010, malgré les charges évoquées précédemment liées aux dépréciations dans la Division Diagnostics du Secteur Healthcare. En outre, les charges des entités relevant des Secteurs ont diminué au cours de l exercice 2010 en glissement annuel. Grâce à ces deux facteurs cumulés, le résultat des activités poursuivies a atteint 4,112 Md EUR. Le bénéfice par action des activités poursuivies avant dilution est de 4,54 EUR. En 2009, le résultat des activités poursuivies était de 2,457 Md EUR, et le bénéfice par action avant dilution de 2,60 EUR. L évolution par rapport à l année précédente est essentiellement due au segment Equity Investments, qui affiche en 2010 une perte de 191 M EUR, contre une perte de 1,851 Md EUR sur l exercice La perte de l exercice précédent était liée à des charges pour dépréciation de 1,850 Md EUR imputables à notre participation dans NSN. Elle était principalement causée par une dépréciation de notre participation dans NSN d un montant de 1,634 Md EUR. La perte enregistrée par Equity Investments a été moins importante sur l exercice 2010, bien qu elle se soit trouvée alourdie par une perte de 537 M EUR (avant impôts) de Siemens IT Solutions and Services. Sur l exercice 2009, Siemens IT Solutions and Services a affiché un bénéfice de 90 M EUR (avant impôts). La perte de l exercice 2010 est liée à une réorientation stratégique visant à accroître la compétitivité de cette activité en tant qu entité opérationnelle autonome, notamment en réorganisant les activités Résultat des Secteurs (en millions d euros) Résultat (en millions d euros) Résultat cumulé des Secteurs Secteur Industry Secteur Energy Secteur Healthcare Résultat cumulé des Secteurs Bénéfice des activités poursuivies Bénéfice (après impôts) + 4 % + 4 % + 29 % + 7 % + 67 % + 63 % 48 % Exercice 2010 Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
149 solutions, infogérance et logiciels. La réalisation des mesures d ajustement du personnel annoncées a engendré des charges de 399 M EUR (avant impôts) pour l exercice En outre, les postes corporate enregistrent 61 M EUR de charges (avant impôts) liés principalement à l organisation de Siemens IT Solutions and Services en tant qu entité juridiquement autonome entièrement détenue par Siemens depuis le 1 er octobre Le bénéfice après impôts a atteint 4,068 Md EUR, contre 2,497 Md EUR l année précédente. Le bénéfice par action avant dilution est de 4,49 EUR, contre 2,65 EUR en Le flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) dégagé par les activités poursuivies atteint un montant élevé. En raison des importants flux de trésorerie disponibles générés par les Secteurs, en particulier au second semestre de l exercice, le flux de trésorerie disponible a progressé pour atteindre 7,111 Md EUR. Cette amélioration en glissement annuel repose sur la bonne performance des secteurs sur le plan opérationnel, mais aussi sur une évolution favorable des actifs nets d exploitation avec une hausse des acomptes reçus sur des projets en cours d avancement, notamment pour le Secteur Energy, alors que le montant des acomptes avait diminué au cours de l exercice En revanche, les dépenses liées aux impôts sur les bénéfices et aux plans de retraite ont augmenté au niveau du groupe en Sur l exercice 2009, l évolution des actifs nets d exploitation a été affectée par le versement de 1,008 Md EUR après la conclusion de la procédure de compromis avec les autorités américaines et allemandes, ainsi que par d importantes sorties de trésorerie pour des charges liées à des projets des Divisions Fossil Power Generation, Mobility et Siemens IT Solutions and Services. Les dépréciations évoquées plus haut concernant Diagnostics et NSN n ont pas eu d incidence sur les flux de trésorerie des deux exercices. En 2009 et en 2010, le flux de trésorerie disponible comprenait des mouvements de trésorerie affectés à des mesures d ajustement du personnel, d un montant de près de 0,8 Md EUR sur chaque exercice. Nous avons amélioré l efficacité des capitaux engagés. Dans le périmètre des activités poursuivies, le rendement des capitaux engagés (Return On Capital Employed ROCE) s établit à 10,4 %, contre 6,1 % en Cette évolution découle principalement de la hausse du résultat des activités poursuivies, et dans une moindre mesure de la diminution de la valeur moyenne des capitaux engagés par rapport à l exercice précédent. Sur les deux exercices, le rendement des capitaux a subi les effets négatifs engendrés par les charges liées aux activités poursuivies, qui ont été évoquées plus haut. Les dépréciations de l exercice 2010 pour la Division Diagnostics, qui se sont élevées à 1,204 Md EUR (avant impôts), auxquelles s ajoutent les 460 M EUR de charges (avant impôts) liées à Siemens IT Solutions and Services, ont grevé le rendement des capitaux engagés de 3,6 points de pourcentage. En 2009, les dépréciations de 1,850 Md EUR liées à NSN ont représenté une baisse de 4,6 points de pourcentage. Nous proposons une augmentation du dividende. Le Directoire et le Conseil de surveillance de Siemens AG proposent le versement d un dividende de 2,70 EUR par action. Le dividende de l exercice précédent se montait à 1,60 EUR par action. Free Cash Flow (en millions d euros) Dividende par action (en euros) Total des Secteurs + 44 % Activités poursuivies Activités poursuivies et abandonnées + 88 % + 93 % Ex ,70 1 Ex ,60 Ex ,60 Ex ,60 Ex , Proposition du Directoire en accord avec le Conseil de surveillance, soumise au vote de l Assemblée générale des actionnaires au 25 janvier Exercice 2010 Exercice Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 83
150 Résultats CHIFFreS clés de SiemenS et compte de résultat consolidé L exposé ci-après présente des informations chiffrées sélectionnées relatives à Siemens pour l exercice social clos au 30 septembre Commandes et chiffre d affaires Le chiffre d affaires réalisé au cours de l exercice 2010 s élève à 75,978 Md EUR, en baisse de 1 % par rapport à l exercice précédent. Les entrées de commandes affichent une hausse de 3 %, à 81,163 Md EUR. Le rapport entre commandes et chiffre d affaires (ratio book-to-bill) est ainsi de 1,07. En croissance organique, à savoir hors effets de change et incidences liées aux opérations de gestion de portefeuille, le chiffre d affaires affiche un recul de 3 % alors que les entrées de commandes augmentent de 1 % en glissement annuel. L évolution des commandes et du chiffre d affaires au cours de l exercice a été fortement liée à la reprise économique mondiale. Après une chute des commandes de 15 % en glissement annuel au premier semestre, le second semestre de l exercice a affiché une progression de 23 % en glissement annuel. Le chiffre d affaires a connu la même évolution, même si les fluctuations ont été moins importantes en raison de l effet stabilisateur de notre solide carnet de commandes. Dans l ensemble, et en tenant compte des effets de change favorables, les commandes enregistrées par les différents Secteurs de Siemens au 30 septembre 2010 s élèvent à 87 Md EUR, contre 81 Md EUR lors de l exercice précédent. Nous estimons que, sur notre carnet de commandes actuel, 39 Md EUR pourront être convertis en chiffre d affaires durant l exercice 2011, 19 Md EUR durant l exercice 2012 et le reste au cours des exercices suivants. Les commandes des clients externes ont augmenté de 3 % au cours de l exercice 2010 en raison d une hausse de la demande dans les Secteurs Industry et Healthcare, ainsi que d incidences monétaires favorables pour l ensemble des Secteurs. Le Secteur Industry, le plus important en termes de chiffre d affaires, affiche une hausse des commandes de 5 %. Cinq de ses six Divisions ont vu leurs chiffres augmenter, Industry Automation et OSRAM enregistrant une croissance à deux chiffres. Les commandes de Mobility ont été inférieures à l année passée, principalement en raison d une diminution du volume des commandes de grande envergure. Pour le Secteur Energy, le niveau des commandes est resté stable par rapport à 2009, la diminution affectant la Division Fossil Power Generation ayant été compensée par la croissance des autres Divisions du Secteur, et notamment par la forte demande dont a profité Renewable Energy. La baisse affichée par Fossil Power Generation est due pour l essentiel à la diminution du nombre de grands contrats signés lors des trois premiers trimestres de l exercice Cette tendance s est inversée au dernier trimestre. La progression des commandes dans le Secteur Healthcare a été portée par les bons chiffres de la Division Imaging & IT. Sur le plan géographique, la région Amérique affiche une croissance à deux chiffres des commandes, qui augmentent également dans la région Asie, Australie. Cette évolution a permis de compenser plus que largement la baisse des commandes dans la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen- Orient. L évolution des commandes dans les pays émergents, tels que définis par le Fonds monétaire international, a suivi la tendance générale de nos trois régions. Pour la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient, notre principale région en termes de chiffre d affaires, les commandes ont diminué de 5 %, principalement en raison de la baisse de 11 % accusée par le Secteur Energy en glissement annuel. Cette baisse Entrées de commandes (siège du client) A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Europe, CEI 2, Afrique, Proche et Moyen-Orient % 5 % 1 % 1 % dont Allemagne % 2 % 0 % 0 % Amérique % 15 % 3 % 0 % dont Etats-Unis % 12 % 2 % 0 % Asie, Australie % 2 % 5 % 0 % dont Chine % 0 % 2 % 0 % dont Inde % 2 % 4 % 0 % Siemens % 1 % 2 % 1 % 1 A périmètre et change constants. 2 Communauté des Etats indépendants Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
151 s explique essentiellement par une diminution du volume des commandes de grande envergure. Les commandes du Secteur Healthcare sont restées stables dans cette région. Pour Industry, les commandes ont augmenté de 2 % en glissement annuel, la croissance de Drive Technology, Industry Automation et OSRAM étant parvenue à contrebalancer entièrement la demande plus faible dans les autres Divisions, et notamment la baisse des commandes de grande envergure chez Mobility. Les commandes à forts volumes enregistrées par Mobility sur l exercice précédent expliquent la baisse de 3 % des commandes de Siemens en Allemagne cette année. Dans la région Amérique, les commandes enregistrent une hausse de 18 %, avec une croissance à deux chiffres dans tous les Secteurs. La plus forte progression revient au Secteur Energy (28 %), qui bénéficie de commandes importantes dans le domaine des parcs éoliens onshore enregistrées par la Division Renewable Energy. Au sein du Secteur Industry, les commandes progressent de 15 %, l ensemble des Divisions ayant contribué à cette croissance. Le Secteur Healthcare affiche une croissance de ses commandes de 12 % pour la région Amérique, essentiellement en raison d une forte demande auprès de la Division Imaging & IT. Les entrées de commandes aux Etats-Unis comportent la part la plus importante de commandes de grande envergure enregistrées dans la région, et ce dans les trois Secteurs. La région Asie, Australie a vu son carnet de commandes profiter d effets de change favorables et enregistre une hausse de 7 % en glissement annuel malgré une nette diminution du volume lié aux grands contrats. Le Secteur Health care affiche une croissance à deux chiffres de ses commandes dans la région, tandis que les Secteurs Energy et Industry ont progressé plus lentement. La diminution des grands contrats dans la région, évoquée précédemment, a freiné le rythme des commandes en Chine et en Inde. A titre de comparaison, l exercice précédent avait bénéficié d une commande majeure portant sur la fourniture de trains à grande vitesse en Chine, ainsi que de plusieurs commandes de grande envergure en Inde, enregistrées par la Division Industry Solutions. Comme il en a déjà été fait état dans le présent Rapport de gestion, nous avons décidé de ne plus conclure de nouveaux contrats avec des clients situés en Iran, à l exception des quelques cas mentionnés ci-après. Des directives ont été établies au niveau du Groupe afin de fixer les détails de cette décision. Conformément à ces directives, Siemens ne soumettra plus d offres commerciales pour fournir directement des clients implantés en Iran. En outre, les livraisons indirectes de Siemens en Iran, par l intermédiaire d entreprises non affiliées, y compris des entreprises dans lesquelles Siemens possède une participation minoritaire, sont interdites d une manière générale à moins qu une exception ne soit expressément accordée dans certaines circonstances. La fourniture de produits et la réalisation de prestations à but humanitaire, y compris des produits et services de notre Secteur Healthcare, ainsi que la fourniture de produits et la réalisation de prestations visant à entretenir des installations existantes (comme la fourniture de pièces de rechange et les interventions de maintenance ou de montage) restent autorisées dans le cadre de ces directives. Enfin, les engagements pris auprès des clients implantés en Iran avant la mise en place de ces directives seront honorés. Cela concerne notamment les obligations légales découlant d accords existants ou d offres formulées avant que les directives évoquées ci-dessus ne soient adoptées et communiquées. Même si nous prévoyons une baisse de nos activités en Iran et une diminution du nombre de nouveaux contrats dans ce pays du fait de la mise en application de ces nouvelles directives, l évolution réelle de notre chiffre d affaires dépendra à l avenir fortement du calendrier et de l ampleur des requêtes formulées par les clients pour l exécution des engagements pris. Pour de plus amples informations, se reporter au chapitre «Rapport prévisionnel, principaux risques et opportunités Risques». Le chiffre d affaires réalisé avec les clients externes a diminué de 1 % au cours de l exercice Ce chiffre tient compte de la baisse à deux chiffres enregistrée par Siemens IT Solutions and Services. Dans l ensemble des trois Secteurs, le chiffre d affaires a bénéficié d incidences monétaires favorables. Le chiffre d affaires du Secteur Industry a légèrement diminué en glissement annuel, avec un recul des Divisions Industry Solutions et Drive Technology tandis qu OSRAM enregistre une croissance à deux chiffres de son chiffre d affaires. Le Secteur Energy voit son chiffre d affaires baisser de 1 %, la croissance à deux chiffres de Renewable Energy ayant presque entièrement compensé le recul accusé dans les autres Divisions. Quant au chiffre d affaires du Secteur Healthcare, il augmente de 4 % en glissement annuel avec une croissance de l ensemble des Divisions étalée tout au long de l exercice. Dans les entités relevant des Secteurs, la diminution du chiffre d affaires global de Siemens s explique également par une baisse du chiffre d affaires de Siemens IT Solutions and Services ainsi que par des mesures d ajustement de portefeuille relatives aux activités gérées au niveau corporate. Dans les pays émergents, le chiffre d affaires a progressé de 7 % pour s établir à 23,142 Md EUR. Les pays émergents représentent ainsi 30 % du chiffre d affaires global de Siemens, contre 28 % en Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 85
152 Chiffre d affaires (siège du client) A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Europe, CEI 2, Afrique, Proche et Moyen-Orient % 5 % 1 % 1 % dont Allemagne % 1 % 0 % 0 % Amérique % 3 % 3 % 0 % dont Etat-Unis % 6 % 1 % 0 % Asie, Australie % 5 % 5 % 0 % dont Chine % 10 % 2 % 0 % dont Inde % 9 % 7 % 0 % Siemens % 3 % 2 % 0 % 1 A périmètre et change constants. 2 Communauté des Etats indépendants. Sur le plan géographique, la croissance de la région Asie, Australie n a compensé que partiellement le recul dans les autres régions. Dans la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient, le chiffre d affaires diminue de 4 % en glissement annuel, essentiellement en raison de la baisse de chiffre d affaires du Secteur Industry et de Siemens IT Solutions and Services. Industry accuse une baisse de 6 % dans cette région, la forte croissance d OSRAM étant plus que contrebalancée par la baisse à deux chiffres de Drive Technologies et Industry Solutions. Le chiffre d affaires des Secteurs Energy et Healthcare est resté sensiblement stable par rapport à l exercice précédent. En Allemagne, la croissance à deux chiffres du Secteur Energy a été presque entièrement contrebalancée par le recul du chiffre d affaires de Siemens IT Solutions & Services. Dans la région Amérique, le chiffre d affaires diminue de 1 % en glissement annuel. La baisse constatée aux Etats-Unis n a pu être entièrement neutralisée par la croissance à deux chiffres affichée dans les pays émergents de la région. Le Secteur Industry a vu son chiffre d affaires diminuer légèrement dans cette région, tandis que les Secteurs Energy et Healthcare se sont maintenus au même niveau que lors de l exercice précédent. Profitant d effets de change favorables, le chiffre d affaires de la région Asie, Australie a progressé de 10 % au cours de l exercice 2010, avec une croissance à deux chiffres des Secteurs Industry et Healthcare. Cinq des six Divisions du Secteur Industry ont vu leur chiffre d affaires augmenter, et l ensemble des Divisions du Secteur Healthcare ont enregistré une hausse à deux chiffres par rapport à Le chiffre d affaires du Secteur Energy dans la région a diminué. La hausse du chiffre d affaires en Inde a été portée par des taux de croissances à deux chiffres dans l ensemble des Secteurs. Entrées de commandes et chiffre d affaires par trimestre (en millions d euros) Entrées de commandes Chiffre d affaires Ratio book-to-bill T T ,11 T T ,09 T T ,98 T T ,09 T T ,95 T T ,94 T T ,10 T T , Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
153 Compte de résultat consolidé A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Variation en % Marge brute sur C.A % en % du chiffre d affaires 28,5 % 27,0 % comptabilisés au titre des coûts des produits vendus. En outre, la marge brute tient compte pour 2010 de 201 M EUR de charges affectées au versement d une prime exceptionnelle aux collaborateurs n appartenant pas aux instances dirigeantes. Conjugués à des économies ciblées dans le domaine de la gestion de la chaîne logistique, ces différents facteurs ont contribué à atteindre une marge brute sur le chiffre d affaires de 28,5 % en 2010, contre 27 % en En 2010, la marge brute sur le chiffre d affaires progresse de 5 % par rapport à l exercice précédent, avec une croissance dans l ensemble des Secteurs. Malgré une légère baisse de chiffre d affaires en glissement annuel, les Secteurs Industry et Energy enregistrent une hausse de leur marge brute. Dans le cas du Secteur Industry, cette évolution s explique notamment par un meilleur taux d utilisation des capacités de production chez OSRAM et, dans une moindre mesure, chez Industry Automation ainsi que par l amélioration de la marge brute de la Division Mobility. Ces différents facteurs ont entièrement compensé le net recul observé chez Industry Solutions, qui a comptabilisé des charges d un montant de 205 M EUR liées à une actualisation des coûts estimés dans le cadre d un projet mené avec un partenaire local aux Etats- Unis. Elle a également vu son chiffre d affaires diminuer nettement par rapport à l exercice précédent. Au sein du Secteur Energy, la marge brute a progressé grâce à une meilleure ventilation du chiffre d affaires et aux remarquables performances opérationnelles dans le domaine des activités de projet, notamment chez Fossil Power Generation. La progression de la marge brute du Secteur Healthcare s explique en partie par l augmentation du chiffre d affaires, et repose sur une croissance des résultats et des marges brutes dans toutes les Divisions. Le Secteur Healthcare a bénéficié de la meilleure ventilation du chiffre d affaires enregistrée par la Division Imaging & IT, mais aussi d effets de change favorables et de la comparaison avec l exercice précédent, ce dernier ayant été affecté par des incidences monétaires négatives et des charges importantes liées à des contrats conclus par Workflow & Solutions dans le domaine de l hadronthérapie. Ces charges sont de 96 M EUR en 2010, contre 169 M EUR en L évolution de la marge brute des trois Secteurs a bénéficié au deuxième trimestre 2010 de l effet positif produit par les prestations de retraite, déjà relevée dans un précédent rapport. Par ailleurs, la marge brute a subi une incidence négative liée aux coûts des mesures d ajustement du personnel, qui s inscrivent dans le cadre de la réorganisation stratégique de Siemens IT Solutions and Services et ont essentiellement été A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Variation en % Coûts de recherche et développement % en % du chiffre d affaires 5,1 % 5,1 % Charges générales administratives et commerciales % en % du chiffre d affaires 14,6 % 14,2 % Autres produits d exploitation % Autres charges d exploitation % Résultat sur participations consolidées par mise en équivalence % Produits d intérêts % Charges d intérêts % Autres résultats financiers % Les coûts de recherche et développement (R&D) ont légèrement diminué pour s établir à 3,846 Md EUR, principalement en raison d une baisse des dépenses du Secteur Industry. Exprimés en pourcentage du chiffre d affaires, les coûts de R&D se maintiennent au même niveau qu en 2009, à 5,1 %. Les charges générales administratives et commerciales (SG&A) ont légèrement augmenté au cours de l exercice 2010 à 11,130 Md EUR, soit 14,6 % du chiffre d affaires (contre 10,896 Md EUR et 14,2 % du C.A. en 2009). Cette hausse résulte principalement de la progression des charges enregistrées dans le Secteur Energy, qui a accompagné la croissance du second semestre de l exercice 2010, ainsi que des charges enregistrées par Siemens IT Solutions and Services, évoquées précédemment, qui ont été en partie comptabilisées au titre des charges générales administratives et commerciales. Les charges générales administratives et commerciales comprennent en outre pour 2010 une partie des charges affectées au versement d une prime exceptionnelle aux collaborateurs n appartenant pas aux instances dirigeantes. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 87
154 Les Autres produits d exploitation s élèvent pour l exercice 2010 à 856 M EUR. L exercice écoulé a enregistré une hausse des produits liée aux questions de conformité, avec un produit de 84 M EUR provenant de l accord de règlement trouvé avec les assureurs D&O (responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux), un produit net issu de l accord conclu avec d anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance, ainsi que des produits d un montant de 40 M EUR en raison du recouvrement de fonds qui avaient été mis sous séquestre par les autorités. En outre, l exercice 2010 inclut un produit de 47 M EUR provenant de la cession par Mobility de l activité de balisage des pistes aéroportuaires, ainsi que les 35 M EUR de la cession des activités de Roke Manor au Royaume-Uni, qui ont été comptabilisés par les postes corporate. En outre, Siemens a mis fin au troisième trimestre 2010 à la consolidation d une filiale sur laquelle le groupe n exerçait plus une influence déterminante donnant le contrôle, dégageant ainsi un produit de 40 M EUR. A titre de comparaison, les autres produits d exploitation s élevaient en 2009 à 1,065 Md EUR et comprenaient 327 M EUR provenant de la cession de notre participation dans Fujitsu Siemens Computers (Holding) B.V. (FSC), une hausse des produits de cession de biens immobiliers, notamment un montant de 224 M EUR provenant de la cession d immeubles d habitation, ainsi que des produits liés à des procédures judiciaires ou réglementaires. En forte hausse, les Autres charges d exploitation s élèvent pour l exercice 2010 à 1,611 Md EUR, contre 632 M EUR en Cette évolution s explique essentiellement par les charges pour dépréciations comptabilisées par la Division Diagnostics au quatrième trimestre 2010, qui comprennent notamment une dépréciation de goodwills de 1,145 Md EUR et une dépréciation d actifs immobiliers d un montant de 39 M EUR. L exercice écoulé comprend également une charge de 106 M EUR liée à une provision pour perte sur la cession prochaine de notre activité Electronics Assembly Systems à ASM Pacific Technology. Cette activité est affectée désormais aux activités de portefeuille gérées au niveau corporate. En outre, des charges liées aux procédures judicaires ou réglementaires ont affecté l exercice A titre de comparaison, l exercice 2009 incluait des charges d un montant de 95 M EUR pour des conseillers extérieurs qui ont été mandatés dans le cadre des enquêtes sur de possibles violations de la législation anti-corruption et des affaires connexes, ainsi que pour les mesures de correction des déficiences du système de contrôle interne. L exercice 2009 incluait également des charges pour un montant de 53 M EUR liées à un accord global avec le Groupe de la Banque mondiale ainsi que des dépenses liées à la cession d un site de production industrielle en Autriche, imputées aux activités de portefeuille gérées au niveau corporate. Par ailleurs, l exercice précédent comprenait également des provisions pour dépréciation sur des créances de prêts. Le résultat sur les participations consolidées par mise en équivalence présente un solde négatif de 40 M EUR, alors que l exercice précédent affichait un solde négatif de 1,946 Md EUR. La variation provient essentiellement d une perte sur participations de 2,177 Md EUR liée à NSN en Cette perte incluait une dépréciation de 1,634 Md EUR sur notre participation dans NSN, comptabilisée au quatrième trimestre, ainsi qu une perte de 543 M EUR, incluant notre quote-part dans les coûts de restructuration et d intégration et une provision importante de 216 M EUR pour impôts latents inscrits à l actif au titre de NSN. L exercice 2009 incluait en outre une perte sur participations de 171 M EUR liée à Enterprise Networks Holdings B.V. (EN). A titre de comparaison, le résultat sur les participations consolidées par mise en équivalence pour l exercice 2010 inclut une perte sur participations liée à NSN de 533 M EUR. Le bénéfice sur participations lié à nos participations dans BSH et KMW s inscrit à la hausse pour atteindre un total de 277 M EUR pour l exercice 2010, contre 195 M EUR l exercice précédent. Les produits d intérêts ont connu une légère augmentation en 2010, à 2,161 Md EUR contre 2,136 Md EUR l année précédente. En baisse sur l exercice 2010, les charges d intérêts s élèvent à 1,890 Md EUR contre 2,213 Md EUR en La diminution des charges d intérêts est en partie due à la baisse des taux d intérêts en glissement annuel. Les Autres résultats financiers affichent pour l exercice 2010 un solde négatif de 336 M EUR, contre un solde négatif de 433 M EUR en La variation s explique essentiellement par la hausse des coûts enregistrée en 2009 en raison de dépréciations et de provisions pour créances financières, après déduction des reprises sur provisions pour dépréciation. Les charges nettes s élèvent en 2010 à 63 M EUR, contre 162 M EUR l année précédente. En outre, l exercice 2010 inclut une hausse des produits provenant des actifs financiers disponibles à la vente, dont un montant de 47 M EUR issu de la cession d une participation chez SFS. L impact de ces différents facteurs a été partiellement atténué par la hausse en 2009 des pertes liées aux dérivés de taux d intérêts, qui ne remplissent pas les conditions de la comptabilité de couverture (hedge accounting) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
155 A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Variation en % Bénéfice des activités poursuivies avant impôts % Impôts sur les bénéfices % en % du bénéfice des activités poursuivies avant impôts 29 % 37 % Bénéfice des activités poursuivies % Bénéfice / perte des activités abandonnées après impôts Bénéfice (après impôts) % Bénéfice (après impôts) attribuable à des participations ne donnant pas le contrôle Bénéfice (après impôts) attribuable aux actionnaires de Siemens AG % Le bénéfice des activités poursuivies avant impôts est de 5,811 Md EUR pour l exercice 2010, contre 3,891 Md EUR en L amélioration résulte des facteurs déjà évoqués ci-dessus, notamment de la forte marge brute dégagée par l ensemble des Secteurs et de l amélioration du résultat financier pour l exercice 2010, malgré les charges liées à la réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services. Bien que les deux derniers exercices aient inclus des dépréciations d un montant considérable, comme précisé plus haut, leur effet sur les activités poursuivies a été moins important en Le taux d imposition effectif sur les bénéfices des activités poursuivies est de 29 % pour l exercice 2010, en baisse par rapport à 2009 (37 %). Le taux d imposition au titre de l exercice 2010 a été impacté par les effets négatifs des dépréciations de goodwills de la Division Diagnostics, ces charges étant en grande partie fiscalement non déductibles. Ce facteur a été compensé par des reprises de provisions pour impôts opérées au terme de contrôles fiscaux ainsi que par l effacement de dettes fiscales en vertu d une décision positive rendue dans le cadre d un recours portant sur des frais non déductibles liés à certains dividendes étrangers. Le taux d imposition pour l exercice précédent a été affecté par la perte importante sur les participations consolidées par mise en équivalence, liée essentiellement à NSN, en partie compensée par le produit non imposable dégagé sur la cession de notre participation dans FSC. Ainsi, le bénéfice des activités poursuivies après impôts s établit à 4,112 Md EUR pour l exercice 2010, en hausse par rapport au bénéfice de 2,457 Md EUR de l exercice Les activités abandonnées comprennent principalement les anciennes activités Com, à savoir les activités d infrastructures de télécommunications destinées aux opérateurs réseaux (Carrier), qui ont été intégrées à NSN au cours du troisième trimestre de l exercice 2007, l activité de réseaux d entreprise, dont 51 % des parts ont été cédées au quatrième trimestre de l exercice 2008, ainsi que les activités de téléphonie mobile cédées durant l exercice 2005 au Groupe BenQ. Après un bénéfice de 40 M EUR en 2009, les activités abandonnées affichent en 2010 une perte de 44 M EUR, en incluant les charges liées aux procédures judiciaires et réglementaires. L Annexe aux Comptes annuels consolidés présente de plus amples informations sur les activités abandonnées. Le bénéfice (après impôts) de Siemens est de 4,068 Md EUR en 2010, contre 2,497 Md EUR l année précédente. La part attribuable aux actionnaires de Siemens AG dans le bénéfice après impôts s élève à 3,899 Md EUR, en hausse par rapport aux 2,292 Md EUR en Rapprochement du Compte de résultat consolidé (en milliards d euros) Ex Ex Ex Chiffre d affaires 76,0 76,7 77,3 Coûts des produits vendus 54,3 72 % 55,9 73 % 56,3 Marge brute sur C.A. 21,6 28 % 20,7 27 % 21,0 Coûts R&D 3,8 5 % 3,9 5 % 3,8 Charges SG&A 11,1 15 % 10,9 14 % 13,6 Autres / Impôts 2,6 3,5 1,8 Bénéfice 1 4,1 5 % 2,5 3 % 1,9 73 % 27 % 5 % 18 % 2 % Tous les pourcentages s entendent par rapport au chiffre d affaires. 1 Activités poursuivies. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 89
156 InformationS SectorieLLes Secteurs Industry Secteur A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Résultat % Marge opérationnelle 10,0 % 7,7 % Entrées de commandes % 3 % 2 % 1 % Chiffre d affaires % 2 % 2 % 1 % Chiffre d affaires externe % dont : Europe, CEI 2, Afrique, Proche et Moyen-Orient % dont Allemagne % Amérique % Asie, Australie % 1 A périmètre et change constants. 2 Communauté des Etats indépendants. Le résultat du Secteur Industry augmente de 29 % par rapport à 2009, à 3,478 Md EUR, la mise en œuvre fructueuse des programmes d amélioration de la rentabilité ayant conduit à une meilleure utilisation des capacités et une meilleure maîtrise des coûts. Ces effets sont particulièrement sensibles dans les activités à cycles courts, qui ont commencé à se relever de la crise économique dans la première moitié de l exercice. L ensemble des Divisions, à l exception d Industry Solutions, voient leur résultat augmenter par rapport à l exercice précédent, OSRAM et Industry Automation enregistrant les plus fortes progressions. Une série de facteurs a grevé le résultat du Secteur lors des exercices 2009 et L exercice de référence inclut des charges de 200 M EUR liées à des mesures d ajustement des effectifs, des charges de 205 M EUR relatives à une actualisation des coûts estimés dans le cadre d un projet avec un partenaire local aux Etats-Unis, et une provision pour une garantie liée à un fournisseur. Ces facteurs ne sont que partiellement compensés par des produits de 76 M EUR liés à une adaptation des plans de retraite aux Etats-Unis, qui ont eu une incidence positive sur les résultats de toutes les Divisions, et par un produit net de 47 M EUR dégagé sur la cession de l activité de balisage lumineux pour aéroports de la Division Mobility. Le résultat de l exercice 2009 est affecté par des coûts liés aux mesures d ajustement des effectifs, qui se sont élevés à 173 M EUR au quatrième trimestre, ainsi que par des charges de 40 M EUR de provisions pour dépréciations et corrections de valeur des stocks chez OSRAM. Le chiffre d affaires du Secteur Industry se maintient au même niveau qu en Alors que la reprise des activités à cycles courts évoquée plus haut a contribué à une augmentation des chiffres d affaires chez OSRAM et Industry Automation, la situation du marché pour les activités à cycles longs du Secteur ne s est stabilisée que vers la fin de l exercice. Sur le plan régional, la croissance à deux chiffres en pourcentage en Asie, Australie a compensé le recul du chiffre d affaires en Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient. Les entrées de commandes progressent de 5 % en glissement annuel grâce aux hausses affichées par toutes les Divisions, à l exception de Mobility, qui enregistre un volume plus faible de grandes commandes. Cette augmentation est principalement imputable à une hausse de la demande en Amérique, les entrées de commandes dans les autres régions étant restées quasiment stables. Le volume de commandes en portefeuille s élevait à 28 Md EUR en fin d exercice, affichant le même niveau qu en Industry estime que, sur son carnet de commandes actuel, 14 Md EUR pourront être convertis en chiffre d affaires durant l exercice 2011, 7 Md EUR durant l exercice 2012 et le reste au cours des exercices suivants Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
157 Entrées de commandes par Division A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Industry Automation 2, % 13 % 2 % 0 % Drive Technologies % 5 % 2 % 0 % Building Technologies % 1 % 3 % 0 % OSRAM % 14 % 3 % 1 % Industry Solutions % 1 % 3 % 0 % Mobility % 14 % 2 % 1 % 1 A périmètre et change constants. 2 Au début de l exercice 2010, l activité Appareillage basse tension d Industry Automation a été transférée à Building Technologies. Les montants de l exercice précédent ont été ajustés rétroactivement à des fins de comparaison. 3 Au début de l exercice 2010, une unité de production d Industry Automation a été transférée à Drive Technologies. Les montants de l exercice précédent ont été ajustés rétroactivement à des fins de comparaison. Chiffre d affaires par Division A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Industry Automation 2, % 6 % 2 % 0 % Drive Technologies % 9 % 2 % 0 % Building Technologies % 3 % 2 % 0 % OSRAM % 14 % 3 % 1 % Industry Solutions % 13 % 2 % 0 % Mobility % 1 % 2 % 2 % 1 A périmètre et change constants. 2 Au début de l exercice 2010, l activité Appareillage basse tension d Industry Automation a été transférée à Building Technologies. Les montants de l exercice précédent ont été ajustés rétroactivement à des fins de comparaison. 3 Au début de l exercice 2010, une unité de production d Industry Automation a été transférée à Drive Technologies. Les montants de l exercice précédent ont été ajustés rétroactivement à des fins de comparaison. Résultat et marge opérationnelle par Division Résultat Marge opérationnelle A la clôture de l exercice le 30 septembre A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Variation en % Industry Automation % 16,8 % 11,8 % Drive Technologies % 12,3 % 11,1 % Building Technologies % 6,6 % 4,9 % OSRAM > 200 % 12,2 % 2,2 % Industry Solutions % 0,7 % 5,3 % Mobility % 7,9 % 6,1 % 1 Au début de l exercice 2010, l activité Appareillage basse tension d Industry Automation a été transférée à Building Technologies. Les montants de l exercice précédent ont été ajustés rétroactivement à des fins de comparaison. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 91
158 Industry Automation affiche un résultat en hausse de 54 % par rapport à l exercice précédent. Cette augmentation est imputable à un mix d activités plus favorable, à une meilleure utilisation des capacités productives et à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la rentabilité. La Division a comptabilisé des charges d un montant de 25 M EUR liées à des mesures d ajustement des effectifs, contre 22 M EUR de charges nettes au quatrième trimestre de l exercice Le résultat de la période écoulée a bénéficié d un produit de 19 M EUR dégagé sur la cession d une activité. Les deux exercices comportent des effets d allocation du prix d acquisition (Purchase Price Allocation / PPA) dans le cadre du rachat d UGS Corp. au cours de l exercice Les effets PPA au titre de l exercice 2010 sont de 142 M EUR, contre 138 M EUR l exercice précédent. Le chiffre d affaires et les entrées de commandes progressent par rapport à l exercice précédent grâce, en partie, à la reprise de la demande des clients sur le marché des automatismes, où des mouvements passagers de restockage ont également été enregistrés. Les entrées de commandes progressent dans les trois régions, Asie, Australie affichant la plus forte hausse. Le chiffre d affaires est en hausse en Asie, Australie, mais demeure stable dans les autres régions. Le résultat de Drive Technologies s est amélioré au fil des trimestres pour atteindre 855 M EUR en fin d exercice. Les charges liées à des mesures d ajustement des effectifs s élèvent à 37 M EUR, contre 30 M EUR au quatrième trimestre de l exercice La hausse du résultat en glissement annuel a été portée par les activités à cycles courts de la Division, dont les marchés se sont redressés après un effondrement au cours de l exercice Cette tendance s est également confirmée dans le secteur de la construction mécanique, qui affiche une forte demande. Les conditions de marché des activités à cycles longs des Divisions n ont en revanche commencé à s améliorer qu à la fin de l exercice Le chiffre d affaires est en baisse par rapport à l exercice précédent, principalement à cause du recul des chiffres d affaires enregistré par la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient. Les entrées de commandes progressent de 7 % en glissement annuel du fait de l amélioration des activités à cycles courts. Lors de l exercice 2010, Building Technologies a enregistré un résultat de 456 M EUR. Cette nette progression par rapport à l exercice 2009 est due à une forte performance dans le domaine des systèmes de commande et à un retournement de tendance dans l activité de l appareillage basse tension. Les charges liées à des mesures d ajustement des effectifs s élèvent à 24 M EUR, contre 29 M EUR au quatrième trimestre Comme mentionné ci-dessus, la provision pour une garantie liée à un fournisseur a été en grande partie compensée par des produits liés à une adaptation des plans de retraite. Le chiffre d affaires accuse une baisse de 1 % en glissement annuel, la croissance des chiffres d affaires en Asie, Australie ayant été plus que compensée par un recul des chiffres d affaires dans les autres régions. Les entrées de commande progressent de 3 % en raison d une augmentation de la demande en Asie, Australie et en Amérique. Le résultat d OSRAM a connu une évolution nettement plus positive que celui des autres Divisions du Secteur Industry, la mise en œuvre fructueuse des mesures d adaptation structurelle ayant coïncidé avec une amélioration significative des conditions de marché. Il s élève à 569 M EUR. Cette hausse est due à une augmentation du chiffre d affaires, une meilleure utilisation des capacités de production, un mix d activités plus favorable et une structure de coûts plus avantageuse. Comme indiqué ci-dessus, le résultat a en outre bénéficié, à hauteur de 23 M EUR, de produits liés à une adaptation des plans de retraite, alors que le résultat de l exercice précédent avait été grevé, au quatrième trimestre, par des charges liées à des mesures d ajustement des effectifs à hauteur de 18 M EUR ainsi que par des charges de 40 M EUR de provisions pour dépréciations et corrections de valeur des stocks. La croissance à deux chiffres en pourcentage du chiffre d affaires a été portée par une forte demande en solutions dans le domaine des LED et de l éclairage automobile. Dans les trimestres à venir, OSRAM entend poursuivre ses investissements dans l expansion du marché et les capacités de production. Au cours de l exercice 2010, Industry Solutions a enregistré un résultat de 39 M EUR, en forte baisse par rapport à Comme mentionné ci-dessus, le résultat a été grevé par des charges de 205 M EUR relatives à une actualisation des coûts estimés dans le cadre d un projet avec un partenaire local aux Etats-Unis. Les charges liées à des mesures d ajustement des effectifs, d un montant de 101 M EUR, ont en outre été supérieures aux 69 M EUR de l exercice précédent. Le résultat a également été affecté, dans une moindre mesure, par la baisse des capacités de production. Le chiffre d affaires a baissé de 11 % en glissement annuel, principalement en raison d un effondrement des volumes dans le domaine des technologies destinées aux applications métallurgiques de grande envergure. Lors de l exercice 2010, les entrées de commandes ont dépassé le niveau de l exercice précédent en raison d une forte croissance à deux chiffres en pourcentage des commandes en Amérique et en Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient au quatrième trimestre Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
159 Mobility affiche un résultat de 513 M EUR, en nette hausse par rapport à l exercice précédent. Cette augmentation est en partie due à des prises de commandes sélectives au cours des exercices antérieurs et à la mise en œuvre de programmes d augmentation des performances dans l activité projets. Comme mentionné ci-dessus, le résultat a en outre bénéficié d un produit de 47 M EUR dégagé sur la cession de l activité de balisage lumineux pour aéroports ainsi que de produits liés à une adaptation des plans de retraite. Le chiffre d affaires de Mobility reste stable en glissement annuel, la croissance enregistrée en Asie, Australie contrebalançant les reculs affichés dans d autres régions. Les entrées de commandes sont en baisse par rapport à l exercice précédent, au cours duquel la Division avait enregistré un volume supérieur de grandes commandes, dont un important contrat ferroviaire signé avec la Chine. Energy Secteur A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Résultat % Marge opérationnelle 14,0 % 12,9 % Entrées de commandes % 2 % 2 % 0 % Chiffre d affaires % 4 % 2 % 0 % Chiffre d affaires externe % dont : Europe, CEI 2, Afrique, Proche et Moyen-Orient % dont Allemagne % Amérique % Asie, Australie % 1 A périmètre et change constants. 2 Communauté des Etats indépendants. Le Secteur Energy a affiché de bonnes performances opérationnelles lors de l exercice Malgré un léger recul du chiffre d affaires par rapport à 2009 et une hausse des coûts de R&D, de marketing et des charges commerciales liée à la croissance enregistrée au cours du deuxième semestre de l exercice, le Secteur a vu son résultat augmenter de 7 %, à 3,562 Md EUR. Cette croissance est principalement due à la Division Fossil Power Generation, qui a bénéficié d une gestion de projets optimisée et d une bonne ventilation des chiffres d affaires. Power Transmission a également contribué, dans une moindre mesure, à ce résultat élevé. Les autres Divisions du Secteur affichent pour leur part un recul modéré de leur résultat par rapport à l exercice précédent. Au cours du premier semestre de l exercice 2010, les conditions de marché ont été difficiles pour le Secteur Energy, les clients continuant de reporter de grands projets d infrastructures comme en Les conditions se sont améliorées au cours du deuxième semestre grâce, notamment, à une forte croissance des grands contrats. Les entrées de commandes du Secteur, en légère hausse par rapport à l exercice précédent, s élèvent ainsi à 30,122 Md EUR au total. Les entrées de commandes ont augmenté dans toutes les Divisions, à l exception de Fossil Power Generation, qui a enregistré un volume nettement inférieur de grandes commandes au cours des trois premiers trimestres de l exercice. Sur le plan régional, l augmentation des commandes en Amérique et en Asie, Australie a compensé une baisse de la demande dans la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient. Le chiffre d affaires global, en baisse de 1 % en glissement annuel, s élève à 25,520 Md EUR. La croissance à deux chiffres en pourcentage enregistrée par Renewable Energy a pu compenser presque entièrement les reculs accusés par les autres Divisions. Sur le plan régional, le chiffre d affaires est légèrement supérieur à celui de l exercice précédent en Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient, il se maintient au même niveau en Amérique, et recule en Asie, Australie. Le ratio book-to-bill du Secteur s établit à 1,18, et le volume des commandes en portefeuille s élève en fin d exercice à 53 Md EUR, contre 47 Md EUR en Energy estime que, sur son carnet de commandes actuel, 21 Md EUR pourront être convertis en chiffre d affaires durant l exercice 2011, 11 Md EUR durant l exercice 2012 et le reste au cours des exercices suivants. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 93
160 Entrées de commandes par Division A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Fossil Power Generation % 20 % 2 % 0 % Renewable Energy % 22 % 1 % 0 % Oil & Gas % 7 % 4 % 0 % Power Transmission % 5 % 2 % 0 % Power Distribution % 4 % 3 % 0 % 1 A périmètre et change constants. Chiffre d affaires par Division A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Fossil Power Generation % 3 % 1 % 0 % Renewable Energy % 5 % 3 % 3 % Oil & Gas % 6 % 4 % 0 % Power Transmission % 4 % 3 % 0 % Power Distribution % 10 % 3 % 0 % 1 A périmètre et change constants. Résultat et marge opérationnelle par Division Résultat Marge opérationnelle A la clôture de l exercice le 30 septembre A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Variation en % Fossil Power Generation % 15,9 % 13,0 % Renewable Energy % 11,3 % 13,0 % Oil & Gas % 11,7 % 11,7 % Power Transmission % 12,4 % 11,7 % Power Distribution % 13,9 % 13,2 % Fossil Power Generation a enregistré, lors de l exercice 2010, un résultat de 1,516 Md EUR, le plus élevé de l ensemble des Divisions Siemens. La croissance de 19 % affichée par la Division est principalement due à une gestion de projets optimisée et une bonne ventilation des chiffres d affaires, incluant une importante contribution de l activité de services. Les charges de 57 M EUR liées aux ajustements de capacités dans le cadre de la délocalisation de capacités de production au sein de la région Amérique ont été partiellement compensées par la part des produits des plans de retraite revenant à la Division. L évolution des entrées de commandes a fortement souffert du recul des marchés au cours des trois premiers trimestres de l exercice, où une baisse importante des grands contrats a également été enregistrée comme mentionné cidessus. La forte hausse de la demande au cours du quatrième trimestre a limité le recul des commandes à 18 % sur l ensemble de l exercice. Grâce au solide carnet de commandes de la Division, le chiffre d affaires est resté en revanche relativement stable et se situait à 3 % en dessous de la valeur de l exercice précédent. Le résultat enregistré par Renewable Energy est en baisse de 4 % en glissement annuel, à 368 M EUR. Ce recul est dû aux dépenses et investissements élevés consacrés à l expansion de l activité éolienne et au renforcement de l activité solaire, qui incluaient des coûts de transaction et d intégration liés à 94 6 Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
161 la consolidation de l entreprise solaire Solel. Combinés à des résultats opérationnels négatifs, ces coûts de transaction et d intégration ont conduit en 2010 à une perte nette liée à l activité Solel récemment acquise. Après une baisse saisonnière au cours du premier trimestre, le chiffre d affaires a augmenté lors des trois trimestres suivants par rapport aux trimestres correspondants de l exercice précédent, atteignant une hausse de 11 % sur l ensemble de l exercice. Comme les années précédentes, la croissance des commandes s est montrée nettement plus volatile que le chiffre d affaires au fil des trimestres. La Division a continué d enregistrer d importantes commandes portant sur des parcs éoliens en Europe et en Amérique et a affiché une croissance de 23 % de ses entrées de commandes sur l ensemble de l exercice. Selon les estimations de Renewable Energy, la rentabilité de la Division au cours du premier semestre de l exercice 2011 devrait être affectée par la mise en place de son activité solaire et les effets saisonniers de l activité éolienne. Oil & Gas enregistre un résultat de 487 M EUR, en baisse de 2 % en glissement annuel. Ce recul est principalement dû à une baisse du chiffre d affaires de 3 % surtout imputable à l activité compression et solutions de la Division. Les entrées de commandes, en hausse de 11 % en glissement annuel, ont connu une progression continue au fil de l exercice. Elles ont été notamment stimulées par une forte demande en turbines industrielles. Power Transmission a enregistré un résultat en hausse de 5 %, à 763 M EUR. Alors que son résultat a été partiellement affecté par une forte pression sur les prix, essentiellement provoquée par les nouveaux acteurs du marché, la Division a bénéficié en glissement annuel d une incidence positive liée aux opérations de couverture sur les prix des matières premières. Elle a en outre affiché de bonnes performances opérationnelles dans l activité projets. A partir d un niveau relativement bas au premier trimestre de l exercice 2010, la Division est parvenue à augmenter son chiffre d affaires tout au long de l exercice. Grâce à un quatrième trimestre particulièrement favorable pour l activité transformateurs, la Division n enregistre au total qu un chiffre d affaires légèrement inférieur à celui de l exercice précédent. En raison d un volume supérieur de grandes commandes, incluant notamment de grands contrats portant sur des raccordements au réseau de parcs éoliens offshore, les entrées de commandes de la Division progressent de 7 % par rapport à l exercice précédent. Le résultat de Power Distribution est en baisse de 3 % en glissement annuel, à 422 M EUR. Cette baisse est principalement due à un recul de 7 % du chiffre d affaires de la Division. L évolution du chiffre d affaires comme du résultat a surtout été affectée par l activité moyenne tension, qui a accusé une baisse à deux chiffres de son chiffre d affaires et de son résultat par rapport à l exercice Les entrées de commandes de la Division affichent en revanche une hausse de 7 % en glissement annuel grâce à un quatrième trimestre favorable, qui a plus que compensé la faiblesse de la demande en début d exercice. Healthcare Secteur A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Résultat % Marge opérationnelle 6,1 % 12,2 % Entrées de commandes % 5 % 3 % 0 % Chiffre d affaires % 1 % 3 % 0 % Chiffre d affaires externe % dont : Europe, CEI 2, Afrique, Proche et Moyen-Orient % dont Allemagne % Amérique % Asie, Australie % 1 A périmètre et change constants. 2 Communauté des Etats indépendants. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 95
162 Lors de l exercice 2010, les conditions du marché mondial de la santé se sont nettement améliorées, notamment grâce à une augmentation massive des investissements en appareils médicaux dans les pays émergents. L adoption définitive de la réforme de la santé aux Etats-Unis a par ailleurs levé les incertitudes qui pesaient sur le marché et contribué à atténuer les reports d investissements de la part des clients. Les entrées de commandes du Secteur Healthcare progressent de 8 % en glissement annuel. Le Secteur a enregistré une augmentation des commandes dans les Divisions Imaging & IT et Diagnostics en Amérique, en particulier aux Etats-Unis, ainsi qu en Asie, Australie. Le chiffre d affaires du Secteur affiche une hausse de 4 % par rapport à l exercice 2009, toutes les Divisions enregistrant une croissance à deux chiffres en pourcentage dans la région Asie, Australie. Dans la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient, l évolution des entrées de commandes et du chiffre d affaires est restée stable. En croissance organique, notamment hors effets de change nettement positifs, les entrées de commandes sont en hausse de 5 % et le chiffre d affaires de 1 % par rapport à l exercice précédent. Le ratio book-to-bill du Secteur Healthcare s établit à 1,04 pour l exercice 2010, et le volume des commandes en portefeuille s élève en fin d exercice à 7 Md EUR, contre 6 Md EUR en Healthcare estime que, sur son carnet de commandes actuel, 3,5 Md EUR pourront être convertis en chiffre d affaires durant l exercice 2011, 1,3 Md EUR durant l exercice 2012 et le reste au cours des exercices suivants. Le résultat du Secteur de 748 M EUR lors de l exercice 2010 a été grevé, au quatrième trimestre, par des provisions pour dépréciation de 1,204 Md EUR dans la Division Diagnostics, incluant des dépréciations de goodwills. Les effets positifs apparus au cours de l exercice ont été plus que compensés par ces dépréciations. Parmi eux figuraient un produit de 79 M EUR lié à des réductions de plans de retraite aux Etats- Unis ainsi qu un produit de 40 M EUR dégagé au niveau du Secteur lorsque le Secteur a mis fin à la consolidation d une filiale après en avoir perdu le contrôle. L évolution du résultat par rapport à l exercice précédent comprend des incidences positives liées à la variation des taux de change, alors que les opérations de couverture de change avaient connu une évolution défavorable l exercice précédent. Les deux exercices incluent des charges au niveau de Workflow & Solutions liées à des contrats d hadronthérapie. Lors de l exercice 2010, Diagnostics a enregistré des effets d allocation du prix d acquisition (Purchase Price Allocation / PPA) de 178 M EUR liés à des acquisitions antérieures. En 2009, la Division avait enregistré des effets PPA et des coûts d intégration pour un total de 248 M EUR. En 2010, le Secteur a enregistré 90 M EUR de charges pour des opérations d intégration chez Diagnostics. Entrées de commandes par Division A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Imaging & IT % 9 % 3 % 0 % Workflow & Solutions % 6 % 3 % 0 % Diagnostics % 3 % 3 % 0 % 1 A périmètre et change constants. Chiffre d affaires par Division A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Imaging & IT % 2 % 2 % 0 % Workflow & Solutions % 2 % 2 % 0 % Diagnostics % 2 % 3 % 0 % 1 A périmètre et change constants Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
163 Résultat et marge opérationnelle par Division Résultat Marge opérationnelle A la clôture de l exercice le 30 septembre A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Variation en % Imaging & IT % 19,6 % 16,2 % Workflow & Solutions ,8 % 3,5 % Diagnostics ,2 % 9,7 % Au cours de l exercice 2010, Imaging & IT a enregistré un résultat de 1,452 Md EUR, en hausse de 25 % par rapport à 2009, grâce notamment à un chiffre d affaires plus élevé, un meilleur mix de produits et des réductions de coûts. La croissance du résultat par rapport à 2009 a bénéficié d effets positifs liés à l évolution des taux de change, qui comprenait une couverture de change défavorable au cours de l exercice précédent. Le résultat de l exercice écoulé a également bénéficié de 44 M EUR provenant, comme mentionné ci-dessus, de produits liés à une adaptation des plans de retraite. Les entrées de commandes affichent une hausse de 11 % par rapport à 2009, et le chiffre d affaires une hausse de 4 %. Comme l ensemble du Secteur, Imaging & IT a connu une forte augmentation de ses entrées de commandes en Amérique et en Asie, Australie, tandis que les commandes sont restées stables en Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient. L augmentation à deux chiffres en pourcentage du chiffre d affaires en Asie, Australie est due aux forts taux de croissance enregistrés au Japon, en Chine et en Inde. En croissance organique, les entrées de commandes ont augmenté de 9 %, et le chiffre d affaires de 2 %. Workflow & Solutions affiche un résultat de 27 M EUR, contre une perte de 53 M EUR lors de l exercice précédent. Les deux exercices incluaient, comme mentionné ci-dessus, des charges liées à des contrats d hadronthérapie, qui s élevaient à 96 M EUR en 2010 et 169 M EUR en Ces charges résultaient d une révision des coûts estimés des projets à la suite de tests de technologies prototypes. Les entrées de commande affichent un recul de 4 % par rapport à l exercice précédent tandis que le chiffre d affaires reste stable. Diagnostics a enregistré une perte de 776 M EUR en 2010, contre un bénéfice de 338 M EUR lors de l exercice précédent. Cette perte est principalement imputable aux dépréciations mentionnées ci-dessus. Siemens a achevé, au quatrième trimestre, un audit stratégique qui a donné lieu à une révision des perspectives de croissance à moyen terme et de l évolution à long terme du marché dans le domaine du diagnostic de laboratoire, et a également procédé à la vérification annuelle de la valeur des goodwills. Les charges de 1,204 Md EUR liées aux dépréciations incluent 1,145 Md EUR de dépréciations de goodwills et 39 M EUR de dépréciations d actifs immobiliers. Pour de plus amples informations sur le goodwill de la Division Diagnostics, veuillez vous reporter au point «Situation patrimoniale» et à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. La Division a enregistré une diminution de ses charges générales administratives et commerciales (SG&A) et son résultat a bénéficié par ailleurs, comme mentionné ci-dessus, d un produit de 22 M EUR lié à des réductions de plans de retraite. Les effets PPA liés à des acquisitions antérieures s élèvent à 178 M EUR en En outre, les coûts d intégration de la Division se montent à 90 M EUR. En 2009, les effets PPA et les coûts d intégration s étaient élevés à 248 M EUR. Les entrées de commandes et le chiffre d affaires ont enregistré chacun une hausse de 5 % par rapport à l exercice précédent et ont profité d effets de change nettement positifs. Sur le plan régional, les légers reculs enregistrés en Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient ont été surcompensés par la croissance du chiffre d affaires et des entrées de commandes en Amérique et en Asie, Australie. En croissance organique, les entrées de commandes affichent une hausse de 3 %, et le chiffre d affaires de 2 % par rapport à l exercice précédent. Equity Investments Au titre de l exercice 2010, Equity Investments affiche une perte de 191 M EUR, contre une perte de 1,851 Md EUR en Cette évolution résulte essentiellement d une perte importante liée à notre participation dans Nokia Siemens Networks B.V. (NSN) enregistrée en Durant cet exercice, nous avions procédé à une dépréciation de notre participation dans NSN d un montant de 1,634 Md EUR. La perte enregistrée 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 97
164 au cours de l exercice précédent inclut en outre une provision pour dépréciation de 216 M EUR pour impôts latents inscrits à l actif au titre de NSN. En outre, NSN a enregistré des charges de restructuration et d intégration à hauteur de 507 M EUR. Ces facteurs ont entraîné une perte sur participation liée à NSN de 2,177 Md EUR au titre de l exercice Enterprise Networks Holdings B.V. (EN) a également enregistré en 2009 une perte opérationnelle et passé des charges de restructuration qui ont conduit à une perte de 171 M EUR sur notre participation dans EN. Ces pertes n ont été que partiellement compensées par un bénéfice de 327 M EUR dégagé sur la cession de notre participation dans FSC et un produit de 195 M EUR lié à nos participations dans BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (BSH) et Krauss-Maffei Wegmann GmbH Co. KG (KMW). A titre de comparaison, les charges liées à notre participation dans NSN ont été de 533 M EUR lors de l exercice NSN a enregistré des charges de restructuration et des coûts d intégration d un montant de 378 M EUR lors de l exercice courant. Les produits liés à nos participations dans BSH et KMW sont en hausse, à 277 M EUR au total. Selon nos estimations, le résultat du segment Equity Investments restera volatil dans les trimestres à venir. Activités transversales Siemens IT Solutions and Services A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % en glissement annuel dont effets de (en millions d euros) Réel Ajusté 1 Change Portefeuille Résultat Marge opérationnelle 12,9 % 1,9 % Entrées de commandes % 7 % 1 % 0 % Chiffre d affaires % 12 % 1 % 0 % Chiffre d affaires externe % dont : Europe, CEI 2, Afrique, Proche et Moyen-Orient % dont Allemagne % Amérique % Asie, Australie % 1 A périmètre et change constants. 2 Communauté des Etats indépendants. Lors de l exercice 2010, Siemens IT Solutions and Services a été confronté à la fois à des défis opérationnels et à une concurrence exacerbée. Les entrées de commandes enregistrent de ce fait une baisse de 6 % par rapport à l exercice précédent, le chiffre d affaires une baisse de 11 %, et le résultat, également en baisse, s établit à 537 M EUR. Cette perte est principalement due à des charges de 399 M EUR liées à la mise en œuvre des mesures d ajustement des effectifs annoncées dans le cadre d une réorientation stratégique visant à renforcer notre position concurrentielle (pour de plus amples informations, se reporter au point «Activité et contexte général Stratégie Stratégies sectorielles»). Au cours de l exercice 2009, les charges liées aux mesures d ajustement des effectifs se sont élevées à 22 M EUR. L évolution du résultat sur les deux périodes de référence a en outre été grevée par des charges liées à de grands projets, qui ont été nettement plus importantes en Au 1 er octobre 2010, Siemens IT Solutions and Services a été détaché de Siemens AG via une opération de filialisation et placé dans une entité juridique indépendante. Siemens IT Solutions and Services est désormais une filiale à 100 % entièrement consolidée de Siemens AG. Pour de plus amples informations sur les charges liées à la réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services, se reporter au point «Rapprochement des Comptes annuels consolidés Postes corporate et retraites» Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
165 Siemens Financial Services (SFS) A la clôture de l exercice le 30 septembre Variation en % (en millions d euros) Résultat avant impôts % Total des actifs % SFS a enregistré en 2010 un résultat avant impôts de 447 M EUR, contre 304 M EUR en Cette hausse du résultat est principalement due à une augmentation du résultat dégagé sur les activités de financement destinées aux entreprises imputable à une baisse sensible des dotations aux provisions et une hausse du résultat financier. Le résultat de l exercice 2010 a en outre bénéficié d incidences positives nettes liées à différentes participations, incluant un bénéfice de 47 M EUR résultant de la cession d une participation. Ces facteurs ont plus que compensé les faibles produits dégagés sur l activité de services interne de SFS. Le total des actifs a augmenté à 12,506 Md EUR, principalement en raison d effets de change. Le tableau suivant décrit la structure du capital de SFS aux 30 septembre 2010 et 2009 : 30 septembre (en millions d euros) Capitaux propres affectés Total des dettes financières dont engagements au sein du Groupe dont dettes envers des sources externes de financement Taux d endettement 6,88 7,66 Moyens de paiement et valeurs assimilées Moody s et Standard & Poor s considèrent SFS comme un prestataire «captif» de services financiers. Ces agences acceptent généralement un endettement plus élevé dans le cas de prestataires «captifs» et en tiennent compte dans l attribution des notations à court et long termes. Les capitaux propres affectés de SFS sont déterminés par la taille et la qualité de son portefeuille d actifs financiers auprès des entreprises (leasing et crédits principalement) et de participations. Cette affectation est établie de manière à ce que les risques de l activité concernée soient couverts et s appuient sur les normes bancaires usuelles en termes de gestion des risques de crédit. Le profil de risque effectif du portefeuille de SFS fait l objet d une évaluation et d un audit mensuels et est pris en compte dans les ajustements périodiques de l affectation des capitaux propres. Ces ajustements ont lieu sur une base trimestrielle pour les financements destinés aux entreprises et sur une base annuelle pour les participations. Rapprochement des Comptes annuels consolidés Le Rapprochement des Comptes annuels consolidés comprend les Activités du portefeuille gérées au niveau corporate, SRE et plusieurs postes qui ne sont affectés ni aux Secteurs, ni aux Activités transversales parce que la Direction de l entreprise considère qu ils n ont pas de valeur indicative pour la performance des Secteurs et des Activités transversales. Pour l exercice 2010, la Direction de l entreprise a approuvé le versement d une prime exceptionelle aux collaborateurs. Inscrite dans les postes corporate, elle sera ventilée pour l essentiel entre les différents Secteurs au cours de l exercice Siemens a achevé la rationalisation des Autres activités courantes au cours de l exercice Depuis l exercice 2010, les informations sectorielles comportent un nouveau poste pour les activités courantes gérées au niveau corporate, qui doivent être cédées ou abandonnées. Celui-ci comprend actuellement l activité Electronics Assembly Systems ainsi que des activités résiduelles issues de la cession de la branche Télécommunications (Com). Les résultats du nouveau poste, Activités du portefeuille gérées au niveau corporate, ont été enregistrés avec effet rétroactif à des fins de comparaison. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 99
166 Activités du portefeuille gérées au niveau corporate Les Activités du portefeuille gérées au niveau corporate affichent une perte de 139 M EUR en 2010, contre une perte 371 M EUR en Dans le cadre de cette amélioration, la perte liée à Electronics Assembly Systems a été ramenée à 141 M EUR au cours de l exercice Ce chiffre inclut un montant de 106 M EUR, qui a été provisionné en vue d une perte attendue sur la cession annoncée à ASM Pacific Technology. A titre de comparaison, l exercice précédent comprenait une perte supérieure liée à Electronics Assembly Systems, qui incluait essentiellement 201 M EUR liés à des pertes opérationnelles et des charges pour dépréciations et mesures d ajustement des effectifs dans le cadre de l activité. L exercice 2009 comprenait également une perte liée à la cession d une unité de fabrication industrielle en Autriche ainsi qu une hausse des charges nettes liées à des activités cédées. Malgré un chiffre d affaires en hausse dans l activité Electronics Assembly Systems, le chiffre d affaires des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate est passé de 503 M EUR en 2009 à 345 M EUR en Cette baisse est principalement due à des opérations d ajustement de portefeuille. Siemens Real Estate Le résultat avant impôts de SRE est de 250 M EUR en 2010, contre 341 M EUR en Ce recul est partiellement dû à un résultat en baisse dans le domaine des cessions de biens immobiliers. A titre de comparaison, l exercice 2009 comprenait un produit de 224 M EUR provenant de la cession de biens immobiliers d habitation de Siemens. Les deux exercices incluaient des charges, dont des dépréciations, liées à un programme visant à regrouper l ensemble des activités immobilières de Siemens au sein de SRE et à améliorer l efficience de la gestion immobilière. Ces charges s élèvent au total à 75 M EUR en 2010 et sont supérieures à celles de Au cours de l exercice 2010, des actifs d une valeur comptable de 872 M EUR ont été transférés à SRE dans le cadre du programme de regroupement des opérations immobilières. SRE estime que le programme va entraîner des coûts supplémentaires dans les trimestres à venir. SRE entend céder d autres biens immobiliers en fonction de la situation du marché. Postes corporate et retraites Lors de l exercice 2010, les postes corporate et les retraites ont enregistré un solde négatif de 1,479 Md EUR, contre un solde négatif de 1,715 Md EUR en Les postes corporate progressent de 1,343 Md EUR à 1,292 M EUR. En 2010, les postes corporate incluaient une hausse des produits liés aux affaires de conformité, parmi lesquels un produit d un montant de 84 M EUR provenant d un accord avec les assureurs D&O, un produit net lié aux accords conclus avec d anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance de Siemens, ainsi que des produits d un montant de 40 M EUR provenant de la restitution par les autorités de fonds mis sous séquestre. L exercice 2010 comprenait en outre des charges de personnel comparativement plus élevées qu en 2009, dont des charges de 310 M EUR relatives au versement d une prime exceptionelle octroyée aux collaborateurs, hors cadres dirigeants. Lorsque la répartition de cette prime exceptionelle aura été calculée au premier trimestre de l exercice 2011, les charges correspondantes seront majoritairement ventilées sur les Secteurs. L exercice 2010 incluait par ailleurs des charges importantes liées à des mesures de réduction des coûts IT de Siemens ainsi que des charges de 61 M EUR liées à la réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services, pour l essentiel des coûts relatifs à la filialisation. L exercice écoulé comprenait également des charges nettes liées à des procédures judiciaires et réglementaires ainsi qu un produit d un montant de 35 M EUR provenant de la cession de nos activités Roke Manor en Grande- Bretagne. Il incluait aussi une perte nette de 13 M EUR liée une obligation majeure de remise en état d un site, en baisse par rapport à l exercice précédent. Les deux exercices comprenaient une incidence négative en termes d intérêts relative à l évaluation de cette obligation ainsi qu une incidence positive liée à des opérations de couverture y afférant, ne remplissant pas les conditions de comptabilisation d une relation de couverture (Hedge Accounting). Le résultat net de l exercice 2010 comprenait par ailleurs, en liaison avec cette obligation de remise en état de site, un produit d un montant de 60 M EUR lié à une révision des hypothèses (pour de plus amples informations, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
167 En comparaison, les postes corporate incluaient pour l exercice 2009 des charges nettes de 235 M EUR liées au programme mondial de réduction des charges générales administratives et commerciales et à d autres mesures de restructuration liées aux ressources humaines. Les dépenses d honoraires liées aux conseils externes mandatés par Siemens dans le cadre des enquêtes menées sur des violations présumées de la législation anti-corruption et autres affaires connexes ainsi que les dépenses engagées pour éliminer les failles du système de contrôle interne s élevaient à 95 M EUR pour l exercice Par ailleurs, l exercice 2009 bénéficiait de l incidence positive de la modification d un programme de primes d ancienneté (jubilés) destiné aux collaborateurs, passant d un versement en numéraire à une rémunération sous forme d actions, compensant des charges s élevant à 53 M EUR liées à un accord global passé avec le Groupe de la Banque mondiale. Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement Le résultat avant impôts du poste Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement a présenté pour l exercice 2010 un solde négatif de 328 M EUR, contre un solde négatif de 373 M EUR en L exercice 2010 a bénéficié d un recul des coûts de refinancement dû à une baisse des taux d intérêts, qui a été partiellement compensé par des variations de valeurs de marché de dérivés de taux d intérêts. Au cours de l exercice 2010, les charges de retraite comptabilisées au niveau corporate s élevaient à 188 M EUR, contre 372 M EUR en Cette variation est imputable à une hausse des rendements des fonds de pension et à une baisse des charges d intérêts enregistrés lors de l exercice écoulé, ainsi qu à une augmentation des charges relatives au versement de cotisations d assurance dans le cadre de notre affiliation obligatoire à l association allemande de garantie des retraites d entreprise (Pensionssicherungsverein PSV). A compter de l exercice 2011, les coûts d infrastructures centraux, actuellement comptabilisés dans les postes corporate, seront reclassés principalement dans les Secteurs. Les états financiers des exercices antérieurs seront retraités sur des bases comparables. A des fins de comparaison, nous reclasserons ainsi les 585 M EUR de coûts d infrastructures au niveau corporate de l exercice Les activités gérées au niveau corporate dans le cadre de la filialisation de Siemens IT Solutions and Services, qui devient une entité juridiquement autonome, filiale à 100 % de Siemens, devraient engendrer des charges importantes lors des prochains trimestres. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 101
168 Rapprochement avec L EBitda ajusté (activités poursuivies) Le tableau ci-dessous fournit des informations supplémentaires sur des postes ayant une incidence sur le Résultat et le Résultat avant impôts, et établit un rapprochement avec l EBITDA ajusté. Nous faisons état de l EBIT ajusté et de l EBITDA ajusté pour mesurer la performance de l entreprise. Le poste comptable IFRS comparativement le plus proche est le bénéfice (après impôts) qui figure au Compte de résultat consolidé. Pour de plus amples informations sur l EBIT ajusté et l EBITDA ajusté, se reporter à la fin du présent Rapport de gestion combiné. Exercices clos les 30 septembre 2010 et 2009 Résultat 1 Résultat sur participations consolidées par mise en équivalence 2 (en millions d euros) Secteurs et Divisions Secteur Industry Industry Automation Drive Technologies Building Technologies OSRAM Industry Solutions Mobility Secteur Energy Fossil Power Generation Renewable Energy Oil & Gas Power Transmission Power Distribution Secteur Healthcare Imaging & IT Workflow & Solutions Diagnostics Total des Secteurs Equity Investments Activités transversales Siemens IT Solutions and Services Siemens Financial Services (SFS) Rapprochement avec les Comptes annuels consolidés Activités du portefeuille gérées au niveau corporate Siemens Real Estate (SRE) Postes corporate et retraites Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement Siemens Le résultat des Secteurs et des Divisions, ainsi que celui des entités Equity Investments, Siemens IT Solutions and Services et des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate est le résultat avant frais financiers, certaines charges de retraite et impôts sur les bénéfices. En outre, certains éléments que la Direction considère comme n ayant pas de valeur indicative pour l appréciation de la performance de l entreprise ne sont pas pris en compte dans le résultat. Le résultat de SFS et SRE est le résultat avant impôts. Le résultat de Siemens est le résultat des activités poursuivies avant impôts sur les bénéfices. Un rapprochement du résultat des activités poursuivies avant impôts sur les bénéfices avec le résultat (après impôts) figure dans le Compte de résultat consolidé. 2 Inclut les dépréciations et reprises sur provisions pour dépréciation des participations consolidées par mise en équivalence. 3 Inclut les dépréciations des actifs financiers à long terme disponibles à la vente. Pour Siemens, le résultat financier comprend les postes Produits d intérêts, Charges d intérêts et Autre résultat des opérations d intérêts (Autres résultats financiers), figurant dans le Compte de résultat consolidé Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
169 Résultat financier 3 EBIT ajusté 4 Amortissements Amortissements EBITDA (ajusté) et dépréciations des immobilisations incorporelles 5 et dépréciations des immobilisations corporelles et des goodwills L EBIT ajusté est le résultat des activités poursuivies après déduction du résultat financier et du résultat sur participations consolidées par mise en équivalence. 5 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles après déduction des reprises sur provisions pour dépréciation, hors goodwills. 6 Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles après déduction des reprises sur provisions pour dépréciation. Inclut les dépréciations de goodwills au titre de l exercice 2010 d un montant de 1,145 Md EUR (32 M EUR en 2009). En raison des arrondis, la somme de certains chiffres figurant dans le tableau ci-dessus peut ne pas correspondre exactement au total indiqué. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 103
170 Dividende Lors de l Assemblée générale des actionnaires du 25 janvier 2011, le Directoire, en accord avec le Conseil de surveillance, proposera d affecter le bénéfice distribuable de Siemens AG, au titre de l exercice clos le 30 septembre 2010, au versement d un dividende de 2,70 EUR par action sans mention de la valeur nominale donnant droit au dividende à la date de l Assemblée générale. Le montant restant sera inscrit dans le report à nouveau. Au titre de l exercice 2009, le dividende était de 1,60 EUR par action donnant droit au dividende. PrincipeS comptables appliqués et remarques complémentaires Les Comptes annuels consolidés de Siemens sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS publiées par l International Accounting Standards Board (IASB) dans leurs modalités d application en vigueur dans l Union européenne (UE). Pour bien comprendre notre présentation de la situation patrimoniale et financière ainsi que du résultat, il est indispensable de connaître les principes de base applicables à l établissement des états comptables et financiers, exposés dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Dans certains cas, il est nécessaire d effectuer des estimations et de poser certaines hypothèses à l arrêté des comptes. Cela implique des estimations complexes et subjectives reposant sur des éléments par principe incertains ou susceptibles d évoluer. D éventuels changements dans l appréciation et l estimation de la situation patrimoniale et financière peuvent avoir une incidence majeure sur la présentation des états comptables et financiers de la Société. Les principes de base peuvent inclure des hypothèses qui auraient pu être formulées différemment par la Direction de l entreprise au cours de la même période de référence avec des justifications tout aussi raisonnables. La Direction de l entreprise fait observer qu il est fréquent que les événements futurs divergent des prévisions et que les estimations nécessitent des ajustements périodiques. De plus amples informations sur les principes comptables appliqués figurent dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Pour l analyse de sensibilité dans le cadre de la dépréciation des goodwills de la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare, se reporter au point «Situation patrimoniale Dépréciation de goodwills de la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare.» Situation financière PrincipeS et objectifs de La gestion Financière Siemens doit veiller à la solidité de son profil financier et s assurer la flexibilité requise pour réaliser ses objectifs de croissance et optimiser son portefeuille d activités indépendamment de la conjoncture. La gestion financière de Siemens est menée dans le cadre de la législation applicable et en application des règles et principes internes. Elle comprend les domaines suivants : Gestion de trésorerie La principale source de financement de l entreprise est la trésorerie dégagée par les opérations d exploitation. D une manière générale, la Trésorerie du Groupe assure une gestion centralisée des moyens de paiement et valeurs assimilées et pourvoit aux ressources financières nécessaires au Groupe à l aide de divers instruments financiers, dans la mesure où ce principe ne contrevient pas aux dispositions de contrôle de la circulation des capitaux applicables dans certains pays. Dans ces pays, les filiales se financent essentiellement sur le marché bancaire local. Siemens applique une politique financière avisée, axée sur un portefeuille de financement équilibré, un profil d exigibilité diversifié avec des échéances échelonnées et un solide matelas de liquidités. Au 30 septembre 2010, Siemens disposait de moyens de paiement et valeurs assimilées principalement en euros pour un montant de 14,108 Md EUR, gérés à 99 % par la Trésorerie du Groupe. Notamment dans le cadre de la crise financière mondiale, Siemens suit en permanence les sources de financement disponibles sur les marchés financiers ainsi que les tendances en matière de mise à disposition de moyens de financement et l évolution des coûts de financement pour évaluer les stratégies possibles en matière de profil financier et de profil de risque. La Trésorerie du Groupe a conclu des accords de prise en pension (Reverse Repurchase Agreement) avec des établissements financiers qui jouissent d une notation élevée de leur qualité de crédit (catégorie «Investment Grade»). Siemens détient des titres de placement comme garantie pour ces prises en pension qui sont gérées par un tiers (Euroclear). Siemens est en droit de céder ou de donner en nantissement ces titres. Le volume des prises en pension de titres conclues par Siemens dépend des besoins de la gestion de trésorerie et de la disponibilité des moyens de paiement et valeurs assimilées, et est susceptible de varier. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
171 Gestion des moyens de paiement La gestion des moyens de paiement comprend la gestion mondiale des relations avec nos banques partenaires ainsi que la gestion des comptes bancaires et des opérations de paiement, y compris la mutualisation des moyens de paiement. Siemens entend améliorer l efficacité et la transparence de la gestion des moyens de paiement en standardisant et en améliorant autant que possible les processus de paiement. Les opérations de paiement internes et externes sont exécutées, dans la mesure où les dispositions applicables le permettent, via des systèmes mis en œuvre à l échelle du Groupe et des processus de contrôle centralisés pour garantir le respect des directives et exigences internes et externes. Pour optimiser les moyens financiers à la disposition de Siemens, la trésorerie du Groupe met en œuvre une gestion centralisée des moyens de paiement : dans le cadre des possibilités légales et économiques, les moyens financiers sont regroupés et gérés de manière centralisée par la Trésorerie du Groupe. En contrepartie, les besoins de financement au sein du Groupe sont couverts de manière centralisée par la Trésorerie du Groupe via des comptes de compensation et / ou des prêts intragroupe. Gestion des risques financiers Les placements de trésorerie (moyens de paiement et valeurs assimilées) sont soumis à des exigences en termes de cotes de crédit et de limites de contrepartie. La Trésorerie du Groupe centralise et gère les risques d intérêt, de change et certains risques liés à la fluctuation du cours de matières premières. Pour couvrir ces risques mutualisés, la Trésorerie du Groupe fait appel à des instruments financiers dérivés auprès d établissements financiers extérieurs. Pour de plus amples informations sur la gestion des risques financiers, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Gestion du financement des plans de retraite Les décisions d affecter des dotations au fonds de pension s inscrivent dans le cadre de la politique financière prudente de Siemens qui inclut une analyse permanente de nos engagements de retraite. Pour de plus amples informations sur le financement des plans de retraite, se reporter au Financement des plans de retraite. Gestion de la structure capitalistique et des cotes de crédit Pour gérer la structure du capital de manière efficace, il importe pour Siemens de s assurer un accès illimité à divers moyens de financement externe sur les marchés de capitaux et de garantir le service de ses dettes financières. Pour de plus amples informations sur la structure du capital de Siemens, se reporter au point ci-après «Structure du capital». Les cotes de crédit attribuées par les agences de notation contribuent au maintien de la solidité de notre profil financier. Ces cotes sont déterminées en fonction d un certain nombre d éléments, notamment la structure du capital, la rentabilité, la capacité à générer de la trésorerie, la diversification des produits et la répartition géographique, et notre positionnement concurrentiel. Le tableau ci-dessous indique les cotes de crédit actuelles attribuées à Siemens par les deux agences de notation que sont Moody s Investors Service et Standard & Poor s : Moody s Investors Service Standard & Poor s Dettes financières à long terme A1 A + Dettes financières à court terme P-1 A-1 Lors de l exercice 2010, Moody s Investors Service n a procédé à aucun changement dans ses notations pour Siemens. Le 9 novembre 2007, Moody s nous a attribué la note de crédit à long terme «A1» avec une perspective «stable». La notation «A» correspond à la catégorie située au troisième rang dans l échelle de notation de Moody s. L indice «1» signifie que la cote de crédit à long terme de Siemens se situe au degré supérieur de la catégorie «A». La perspective de notation publiée par Moody s constitue une appréciation de l évolution probable à moyen terme de la notation d un émetteur. Les catégories de perspective attribuées par Moody s sont les suivantes : «positive», «negative», «stable», «developing», «ratings under review» et «no outlook». Moody s Investors Service attribue la notation «P-1» à la solvabilité à court terme et aux billets de trésorerie de Siemens. C est la meilleure notation possible dans le «prime rating system» de Moody s, qui apprécie la capacité d un émetteur à honorer ses engagements de premier rang à moins d un an. Par ailleurs, Moody s Investors Service publie une évaluation de nos risques de liquidité dans le cadre d un avis de crédit (credit opinion). Le profil de liquidité de Siemens est qualifié de «très sain» («very healthy») dans la dernière notation de Moody s du 3 juin Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 105
172 Lors de l exercice 2010, Standard & Poor s n a pas modifié ses notations. Le 5 juin 2009, l agence de notation Standard & Poor s a établi notre note de crédit à «A+» avec une perspective «stable». La notation «A» correspond à la catégorie située au troisième rang de l échelle de notation de Standard & Poor s. L indice «+» signifie que notre cote de crédit à long terme se situe au degré supérieur de la catégorie «A». La perspective de notation de Standard & Poor s évalue l évolution probable à moyen terme de la note de crédit à long terme. Standard & Poor s distingue quatre catégories de perspective : «positive», «negative», «stable» et «developing». En outre, le 5 juin 2009, Standard & Poor s nous a attribué la note de crédit à court terme «A-1». Cette notation correspond au deuxième rang dans l échelle de notation du crédit à court terme dans les catégories de notation de Standard & Poor s. L autorité américaine de contrôle des marchés financiers (U.S. Securities and Exchange Commission) a attribué aux agences Moody s Investors Service et Standard & Poor s Rating Services le statut d organisme de notation statistique reconnu au niveau national («Nationally Recognized Statistical Rating Organization»). Siemens n a pas sollicité de notation auprès d autres agences de notation statistique reconnues au niveau national pour apprécier la cote de crédit de l entreprise à long et court termes. Nous sommes convaincus que la cote de crédit élevée qui nous a été attribuée par Moody s et Standard & Poor s pour nos dettes financières à long terme nous permet d accéder au marché des capitaux à des conditions attractives ou d obtenir des moyens de financement flexibles auprès des banques. Une cote de crédit élevée permet en principe d être moins exposé aux écarts de crédit liés aux fluctuations des marges de risque (credit spreads). Notre cote de crédit a donc une incidence positive sur nos coûts de financement. Ces notations ne constituent nullement une recommandation pour l achat, la cession ou la détention de titres. Les cotes peuvent à tout moment être révisées ou retirées par les agences de notation. Il convient de considérer chaque notation isolément et indépendamment de tout autre système de notation. Structure du capital Aux 30 septembre 2010 et 2009, la structure du capital se présentait comme suit : 30 septembre Variation (en millions d euros) en % Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Siemens AG % en % du total des capitaux engagés 59 % 58 % Dettes financières à court terme Dettes financières à long terme Total des dettes financières % en % du total des capitaux engagés 41 % 42 % Total des capitaux engagés (capitaux propres plus dettes financières) % En 2010, les capitaux propres attribuables aux actionnaires de Siemens AG ont augmenté de 6 % par rapport à l exercice Le total des dettes financières a augmenté au cours de l exercice 2010 de 1 %. Le ratio entre les capitaux propres et le total des capitaux est passé de 58 % en 2009 à 59 % en Le ratio entre les dettes financières et le total des capitaux est passé de 42 % à 41 % en glissement annuel. Vous trouverez des informations détaillées sur la variation des capitaux propres ainsi que sur l émission et le remboursement de dettes financières dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés ainsi qu aux chapitres «Situation patrimoniale» et «Ressources financières et besoins de financement». Nous avons pris des engagements de cession ou d émission d actions dans le cadre des plans de rémunération sous forme d actions. En 2010, les obligations liées à la rémunération sous forme d actions ont été satisfaites par le rachat d actions propres. Siemens prévoit pour l exercice 2011 de satisfaire à nouveau aux plans de rémunération sous forme d actions par des actions propres. Pour de plus amples informations sur la rémunération sous forme d actions et sur les actions propres, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
173 Dans le cadre de son programme Fit42010, Siemens a décidé d optimiser la structure de son capital. Il importe pour Siemens de s assurer sur les marchés de capitaux un accès illimité à divers moyens de financement externes et de garantir le service de ses dettes financières. A ce titre, Siemens s est fixé un objectif en matière de structure de capital qui est défini par le ratio de la dette industrielle nette ajustée sur l EBITDA (ajusté). Le calcul de la dette industrielle nette ajustée est présenté dans le tableau ci-contre. L EBITDA (ajusté) est determiné à partir de l EBIT (ajusté) avant amortissements (définis comme les amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles, hors goodwill) et avant amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et du goodwill. L EBIT (ajusté) est le Bénéfice / la perte des activités poursuivies avant impôts, après déduction des produits d intérêts, des charges d intérêts et des Autres résultats financiers, et après déduction du Résultat sur les participations consolidées par mise en équivalence. Pour de plus amples informations, se reporter au tableau «Rapprochement avec l EBITDA (ajusté)». L objectif de structure du capital pour l exercice 2010 se situe dans la fourchette comprise entre 0,8 et 1,0. Cet objectif se fonde toutefois sur des cycles conjoncturels courants, avant la récession et les répercussions négatives de la crise financière. Pour atteindre cet objectif, nous avons mis en œuvre le programme de rachat d actions que nous avions annoncé, portant sur un volume total de 10 Md EUR jusqu à Depuis son lancement le 28 janvier 2008, actions Siemens ont été rachetées dans le cadre de ce programme, en deux tranches. La valeur de marché des actions Siemens à la date d acquisition était de près de 4,0 Md EUR. Ce plan a pour objet notamment de retirer des actions de la circulation (annulation) et de réduire le capital, ainsi que de satisfaire à nos engagements liés aux programmes de rémunération sous forme d actions. Aucune action n a été rachetée au cours des exercices 2009 et 2010 dans le cadre de ce programme. 30 septembre (en millions d euros) Dettes financières à court terme Plus : Dettes financières à long terme Moins : Moyens de paiement et valeurs assimilées Moins : Actifs financiers à court terme disponibles à la vente Dette nette Moins : Dettes financières de SFS Plus : Etat de financement des plans de retraite Plus : Etat de financement des principaux engagements similaires aux plans de retraite Plus : Garanties de crédit Moins : 50 % environ du montant nominal de l emprunt hybride Moins : Incidences de la comptabilité de couverture en juste valeur Dette industrielle nette ajustée EBITDA ajusté (activités poursuivies) Dette industrielle nette ajustée / EBITDA ajusté (activités poursuivies) 0,08 0,31 1 Les dettes financières à long terme comprennent des incidences liées à la comptabilisation des couvertures de juste valeur (fair value hedges) pour un montant de 1,518 Md EUR au titre de l exercice 2010 (1,027 Md EUR en 2009). 2 La correction relative à notre emprunt hybride tient compte du calcul appliqué par les agences de notation pour cet indicateur financier, selon lequel 50 % de notre emprunt hybride est classé dans les capitaux propres, et 50 % dans les capitaux empruntés. Cette affectation se conforme aux spécificités de notre emprunt hybride, notamment les échéances à long terme ou la subordination par rapport aux emprunts et engagements de premier rang. 3 Par principe, les dettes financières sont enregistrées à une valeur correspondant approximativement au montant du remboursement. Pour les dettes financières qui font l objet d opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedges), cette valeur est toutefois corrigée principalement des variations de la valeur de marché liées aux taux d intérêt. Nous déduisons donc ces variations de la valeur de marché pour enregistrer une valeur correspondant approximativement à la valeur de remboursement. Nous sommes convaincus que cette présentation fournit des informations plus pertinentes sur les chiffres représentés dans le tableau ci-dessus. Pour de plus amples informations sur les opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedges), se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 107
174 TaBLeau des FLux de trésorerie ComparatiF des exercices 2010 et 2009 Nos flux de trésorerie au titre des activités poursuivies et abandonnées pour les exercices 2010 et 2009 sont analysés dans l exposé ci-après. Nous présentons un indicateur de performance qui est le flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow). Il correspond à la trésorerie dégagée par les opérations d exploitation après déduction de la trésorerie affectée aux investissements en immobilisations incorporelles et corporelles. Nous estimons que cet indicateur peut intéresser les investisseurs dans la mesure où il permet d apprécier notre capacité à dégager de la trésorerie sur nos opérations d exploitation ainsi que notre capacité à couvrir les dépenses fixes et discrétionnaires non prises en compte dans cet indicateur, comme le versement de dividendes, le service des dettes financières ou les acquisitions. Nous utilisons également l indice du flux de trésorerie disponible pour comparer la capacité des segments d activité à dégager de la trésorerie. Le flux de trésorerie disponible ne devrait pas être considéré séparément ou utilisé comme alternative aux états communiqués conformément aux IFRS pour mesurer les mouvements de trésorerie. Pour de plus amples informations sur la pertinence et les limites de cet indicateur financier, veuillez vous reporter à la fin du Rapport de gestion combiné. La trésorerie dégagée par les opérations d exploitation présente pour l exercice 2010 un solde de 9,349 Md EUR, contre un solde de 6,101 Md EUR en Ces chiffres englobent les activités poursuivies et abandonnées. Dans le périmètre des activités poursuivies, la trésorerie dégagée par les opérations d exploitation est passée de 6,246 Md EUR en 2009 à 9,447 Md EUR en Le résultat cumulé des Secteurs pour l exercice 2010 a été grevé par des charges liées à des dépréciations d actifs s élevant à 1,204 Md EUR, comptabilisées au quatrième trimestre de l exercice 2010 au sein de la Division Diagnostics, charges qui n ont eu toutefois aucune incidence sur la trésorerie. La trésorerie dégagée par les opérations d exploitation (hors charges pour dépréciations d actifs) a bénéficié d une nette amélioration de la performance opérationnelle des Secteurs, notamment des Secteurs Healthcare et Industry. Par ailleurs, la trésorerie dégagée par les opérations d exploitation a profité d une évolution favorable au niveau des actifs nets d exploitation (actif circulant). Il s agit notamment de l augmentation sensible des acomptes reçus sur travaux en cours, en particulier dans le Secteur Energy, contre une réduction de ces acomptes lors de l exercice En revanche, le Groupe a enregistré pour l exercice 2010 une hausse des versements effectués au titre des impôts sur les bénéfices et des plans de retraite. Les deux exercices font état de versements, à hauteur de 0,8 Md EUR environ, pour des charges liées à des mesures d ajustement des effectifs. A titre de comparaison, Free Cash Flow Flux de trésorie disponible Activités poursuivies Activités abandonnées Activités poursuivies et abandonnées A la clôture de l exercice le 30 septembre A la clôture de l exercice le 30 septembre A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Mouvements de trésorerie liés aux : 1 Opérations d exploitation A Opérations d investissement dont : investissements en immobilisations incorporelles et corporelles B Flux de trésorerie disponible 1, 2 A+B Pour de plus amples informations sur les Mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement, veuillez vous reporter aux explications ci-dessous. 2 Parmi les données calculées selon les normes IFRS, les Mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation constituent le chiffre le plus proche du flux de trésorerie disponible. Les Mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation des activités poursuivies ainsi que des activités poursuivies et abandonnées sont présentés dans notre Tableau des flux de trésorerie du Groupe. Un rapprochement des Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles des activités poursuivies avec les chiffres du Tableau des flux de trésorerie du Groupe figure dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Les autres entreprises qui font état d un flux de trésorerie disponible sont susceptibles d utiliser d autres définitions et méthodes de calcul. 3 Compte tenu de la modification des normes comptables, les Entrées d actifs loués dans le cadre de contrats de location-exploitation, enregistrées les exercices précédents comme Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles et prises en compte dans les Mouvements de trésorerie liés aux opérations d investissement, ont été, à compter de l exercice 2010, reclassées rétroactivement dans les Mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
175 les variations négatives des actifs nets d exploitation pour l exercice 2009 incluaient des paiements effectués au bénéfice des autorités américaines et allemandes, d un montant de 1,008 Md EUR, dans le cadre d un accord de règlement trouvé dans des procédures judiciaires et réglementaires, ainsi que d autres sorties de trésorerie importantes liées à des charges dans le cadre d audits de projets menés au sein de la Division Fossil Power Generation, de la Division Mobility ainsi que chez Siemens IT Solutions and Services. Durant l exercice 2010, la trésorerie affectée aux activités abandonnées, à 98 M EUR, enregistre une évolution positive. Elle s élevait à 145 M EUR l exercice précédent, imputables notamment aux activités de l ancienne Division Com. La trésorerie affectée aux opérations d investissement au titre des activités poursuivies et abandonnées est de 2,847 Md EUR en 2010, contre une utilisation nette de trésorerie de 3,162 M EUR en La trésorerie affectée aux opérations d investissement au titre des activités poursuivies est de 2,768 Md EUR pour l exercice 2010, contre 2,968 Md EUR en Le poste Acquisition d entreprises après déduction des moyens de paiement acquis, d un montant de 485 M EUR, inclut, dans le périmètre des activités poursuivies, une sortie de trésorerie de 265 M EUR liée au rachat de l entreprise spécialiste du thermosolaire, Solel Solar Systems. Par rapport à l exercice précédent, la hausse des résiliations anticipées de contrats de financement et le recul des nouvelles activités de financement au sein de SFS ont entraîné une réduction des sorties de trésorerie liées aux créances financières. Les Produits de cession d immobilisations financières, incorporelles et corporelles ont généré des entrées de trésorerie pour un montant de 589 M EUR, liées principalement à la cession de terrains et de bâtiments par SRE et à la cession de notre participation minoritaire de 25 % dans Dräger Medical AG & Co. KG à l actionnaire majoritaire Drägerwerk AG & Co. KGaA. A titre de comparaison, l exercice précédent comprenait des entrées de trésorerie de 1,221 Md EUR dans le cadre de la cession de biens immobiliers d habitation de Siemens Wohnungsgesellschaft mbh & Co. OHG et de la vente de notre participation de 50 % dans FSC à Fujitsu Limited. En outre, les sorties de trésorerie liées aux Investissements en immobilisations financières, de 972 M EUR l exercice précédent, incluaient 750 M EUR au titre de la levée d un emprunt par NSN dans le cadre d une convention de prêt entre actionnaires (Shareholder Loan Agreement) conclue entre Siemens et NSN. Les activités abandonnées font apparaître pour l exercice 2010 une utilisation de trésorerie de 79 M EUR pour des investissements, notamment dans le cadre des activités de l ancienne Division Com. Au cours de l exercice précédent, les activités abandonnées avaient généré des sorties de trésorerie pour un montant de 194 M EUR. Ceux-ci incluent des versements opérés en 2009 dans le cadre de la cession de notre activité de téléphonie mobile réalisée au cours de l exercice 2005, notamment un paiement de 0,3 Md EUR dans le cadre d un accord de règlement conclu avec l administrateur judiciaire de BenQ Mobile GmbH & Co. OHG et des versements effectués au titre du règlement de procédures judiciaires et réglementaires. Durant l exercice précédent, la trésorerie affectée aux activités abandonnées a été compensée en partie par des entrées de trésorerie résultant de l accord passé entre The Gores Group et Siemens portant sur des créances ouvertes relatives à un ajustement de prix d acquisition et d autres engagements réciproques liés à la vente de l ancienne activité des réseaux d entreprise (Enterprise Networks). En 2010, le flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) au titre des activités poursuivies et abandonnées est de 7,013 Md EUR, contre 3,641 Md EUR l exercice précédent. Le flux de trésorerie disponible des activités poursuivies pour l exercice de référence est de 7,111 Md EUR, contre 3,786 Md EUR pour l exercice La variation en glissement annuel est principalement due à la trésorerie dégagée par les opérations d exploitation décrite plus haut. Les investissements en immobilisations incorporelles et corporelles pour les activités poursuivies sont passés de 2,460 Md EUR en 2009 à 2,336 Md EUR lors du dernier exercice grâce au maintien d un contrôle rigoureux des investissements. Pour de plus amples informations sur les investissements, veuillez vous reporter au chapitre «Ressources financières et besoins de financement». Le ratio de conversion en liquidités des activités poursuivies, qui est le rapport entre le flux de trésorerie disponible des activités poursuivies et le résultat des activités poursuivies, est de 1,73 en 2010, contre 1,54 en Pour de plus amples informations sur les incidences sur le ratio de conversion en liquidités des provisions pour dépréciation d actifs passées au sein de la Division Diagnostics du Secteur Healthcare au quatrième trimestre de l exercice 2010, des charges générées par la réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services au cours de l exercice 2010 et des provisions pour dépréciation d actifs passées chez NSN au cours de l exercice 2009, veuillez vous reporter au chapitre «Activité et contexte général Indicateurs financiers de la gestion de l entreprise». 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 109
176 Le flux de trésorerie disponible au cours des exercices 2009 et 2010 se présente comme suit : Free Cash Flow 1 (en millions d euros) T T T T T T T T Activités poursuivies. 2 Le flux de trésorerie disponible inclut des versements, à hauteur de 1,008 Md EUR, effectués au bénéfice des autorités américaines et allemandes dans le cadre d un accord de règlement sur des procédures judiciaires et réglementaires. La trésorerie affectée aux opérations de financement au titre des activités poursuivies et abandonnées est de 2,646 Md EUR pour l exercice 2010, alors que ces opérations avaient dégagé une trésorerie de 375 M EUR en Au cours de l exercice 2010, le remboursement de billets de trésorerie à court terme ainsi que la liquidation d instruments financiers dérivés destinés à couvrir des risques de change dans le cadre de nos opérations de financement ont généré une sortie de trésorerie de 721 M EUR, comptabilisée au poste Variations des dettes financières à court terme et autres opérations de financement. L exercice 2009 incluait des entrées de trésorerie pour 4,0 Md EUR provenant de l émission de bons à moyen terme négociables (Medium Term Notes), compensant partiellement le remboursement d un emprunt à taux variable à échéance prorogeable (Extendible Note) d un montant de 0,5 Md EUR et d un emprunt obligataire à taux variable de 750 M USD. Le dividende versé aux actionnaires au cours de l exercice 2010 au titre de l exercice 2009 a entraîné une sortie de trésorerie de 1,388 Md EUR alors que durant l exercice 2009, le paiement des dividendes au titre de l exercice 2008 avait représenté une sortie de trésorerie de 1,380 Md EUR. ReSSourceS FinancièreS et Besoins de Financement Nos ressources financières comprennent différents instruments financiers à court et long termes qui sont notamment des lignes de crédit accordées par des établissements financiers, des billets de trésorerie et des emprunts à moyen terme ainsi que des emprunts obligataires. Les moyens de paiement et valeurs assimilées, les flux de trésorerie futurs dégagés sur les opérations d exploitation et les actifs financiers disponibles à la vente à court terme constituent d autres ressources financières. Nos besoins de financement englobent, entre autres, le service de nos dettes financières aux échéances prévues, les investissements réguliers, le financement courant de l activité opérationnelle et des opérations financières de SFS, le paiement des dividendes, le financement des plans de retraite ainsi que les ressources financières affectées aux opérations de gestion de portefeuille et aux mesures de restructuration. Le total des dettes financières comprend les Emprunts et obligations, les dettes envers les établissements de crédit, les engagements de location-financement et les Autres dettes financières, notamment des billets de trésorerie. Le total des dettes financières regroupe les postes Dettes financières à court terme et échéances à court terme sur dettes financières à long terme et Dettes financières à long terme, figurant dans le bilan consolidé. Le total des liquidités est constitué des actifs liquides dont nous disposons à la date de clôture du bilan pour financer nos activités courantes et honorer les engagements à court terme. Il comprend les Moyens de paiement et valeurs assimilées ainsi que les Actifs financiers à court terme disponibles à la vente, figurant dans le bilan consolidé. La dette nette correspond au total des Dettes financières après déduction du total des liquidités. La Direction de l entreprise utilise en interne la dette nette comme indicateur de performance de la gestion financière et communique en externe cet indicateur financier auprès des investisseurs, des analystes financiers et des agences de notation. A ce titre, nous estimons que l établissement de notre dette nette peut être utile aux personnes concernées par la situation financière de l entreprise. Toutefois, ce chiffre ne devrait pas être utilisé séparément ni se substituer aux dettes financières à court et long termes inscrites au bilan conformément aux normes comptables IFRS. Pour de plus amples informations sur la pertinence et les limites de la dette nette, veuillez vous reporter à la fin du Rapport de gestion combiné Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
177 30 septembre (en millions d euros) Dettes financières à court terme et échéances à court terme des dettes financières à long terme Dettes financières à long terme Total des dettes financières Moyens de paiement et valeurs assimilées Actifs financiers disponibles à la vente (à court terme) Total des liquidités dette nette Généralement, nous n utilisons pas une partie importante des moyens de paiement et valeurs assimilées ainsi que des actifs financiers à court terme disponibles à la vente pour le remboursement de dettes financières, mais pour d autres finalités. La déduction de ces postes du total des dettes financières dans le calcul de la dette nette ne devrait pas laisser penser que ces postes sont disponibles à tout moment uniquement pour le remboursement de dettes financières. l exercice 2010 nous avons émis des billets de trésorerie de montants divers pour satisfaire nos besoins courants de financement à court terme. La durée de nos billets de trésorerie est généralement inférieure à 90 jours. Au 30 septembre 2010, nous n avions aucun encours de billets de trésorerie. Tous les billets de trésorerie émis au cours de l exercice 2010 ont été entièrement remboursés au cours de l exercice. Emprunts et obligations Nous disposons d un «programme d émission d instruments de dette» sous forme de bons à moyen terme négociables (medium term notes) pour un volume de 15,0 Md EUR. Nous avons actualisé ce programme en mai En mai 2009, nous avions porté le montant d émission maximum de 10,0 Md à 15,0 Md EUR. En décembre 2008, nous avions déjà augmenté le montant d émission maximum de 5,0 Md à 10,0 Md EUR. Dans le cadre de ce programme d émission, nous avons émis les emprunts suivants : Les variations de la dette nette à la fin de l exercice 2009 et à la fin de l exercice 2010 peuvent être présentées comme suit : Dette nette au 30 septembre 2009 Evolution de la dette nette 1 (en millions d euros) Moins : Trésorerie dégagée sur les opérations d exploitation Plus : Trésorerie affectée aux opérations d investissement Plus : Trésorerie affectée aux opérations de financement Plus : Eléments sans incidence sur la trésorerie Dette nette au 30 septembre Activités poursuivies. 2 Les éléments sans incidence sur la trésorerie comprennent les effets de change sur la dette nette ainsi que les incidences liées à l inscription au bilan des variations de juste valeur en comptabilité de couverture. Programme de billets de trésorerie Nous disposons d un programme global de billets de trésorerie de 9,0 Md USD (6,6 Md EUR), qui peut être utilisé dans plusieurs devises et offre également la possibilité d émettre des obligations prorogeables (extendible notes) libellées en USD. Au cours de 107 > > En février 2009, nous avons émis des bons à taux fixe pour un montant de 4,0 Md en deux tranches, dont une tranche de 2,0 Md EUR à 4,125 %, à échéance en février 2013, et une autre tranche de 2,0 Md EUR à 5,125 %, à échéance en février > > En juin 2008, nous avons émis des euro-obligations pour un montant total de 3,4 Md EUR en trois tranches. Une tranche d un montant de 1,2 Md EUR à 5,25 % est à échéance en décembre 2011, une deuxième tranche d un montant de 1,0 Md EUR à 5,375 % est à échéance en juin 2014, et une troisième tranche d un montant de 1,2 Md EUR à 5,625 % est à échéance en juin > > En août 2008, nous avons augmenté deux tranches de ces émissions d euro-obligations de 750 M EUR au total, dont 350 M EUR à 5,25 % à échéance en décembre 2011, et 400 M EUR à 5,625 % à échéance en juin > > En mars 2006, nous avons émis dans le cadre de ce programme des obligations pour un montant total de 1,0 Md USD en deux tranches de chacune 500 M USD, à échéance en mars 2012 (au taux LIBOR USD + 0,15 %) et en mars 2016 (au taux de 5,625 %). Au 30 septembre 2010, les obligations en circulation dans le cadre du programme d émission de bons à moyen terme négociables (medium term notes) s élevaient à 8,9 Md EUR en valeur nominale. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 111
178 En septembre 2006, nous avons émis un emprunt obligataire hybride assorti d une garantie de rang postérieur en deux tranches, dont une tranche en euros de 900 M EUR (au taux de 5,25 %) et une tranche en livres sterling de 750 M GBP (au taux de 6,125 %). Le remboursement de ces deux tranches arrivera à échéance en septembre 2066, cependant nous pouvons les rembourser après une durée de dix ans ou à une date ultérieure. Si les obligations ne sont pas appelées au remboursement, un taux variable sera appliqué aux deux tranches ( EURIBOR + 1,25 % pour la tranche en euros et GBP LIBOR + 1,25 % pour la tranche en livres sterling, avec pour chacune d elles une majoration de 1,0 %). Le montant nominal de notre emprunt hybride s élève au total à 1,8 Md EUR. En août 2006, nous avons émis 5,0 Md USD d obligations en quatre tranches : une de 750 M USD (au taux LIBOR USD + 0,05 %) à échéance en août 2009, qui a été remboursée à l échéance pour le montant nominal, une de 750 M USD au taux de 5,5 % à échéance en février 2012, une de 1,750 Md USD au taux de 5,75 % à échéance en octobre 2016, et une de 1,750 Md USD au taux de 6,125 % à échéance en août Nous pouvons racheter (call) les obligations à taux fixe à tout moment, en totalité ou en partie, pour un montant de rachat fixé à l avance dans les conditions d émission. Au 30 septembre 2010, le montant nominal de ces obligations en circulation s élevait à 3,1 Md EUR. En juin 2001, nous avons émis des euro-obligations pour un montant total de 4,0 Md EUR en deux tranches, dont l une encore en circulation d un montant de 2 Md EUR (au taux de 5,75 %) arrivera à échéance en juillet Emprunts par billets En juin 2008, nous avons levé un emprunt par billets d un montant total de 1,1 Md EUR en quatre tranches : une tranche de 370 M EUR (au taux EURIBOR + 0,55 %) ainsi qu une tranche de 113,5 M EUR (au taux de 5,283 %), les deux à échéance en juin 2013, et une tranche de 283,5 M EUR (au taux de EURIBOR + 0,7 %) et une tranche de 333 M EUR (au taux de 5,435 %), les deux à échéance en juin Lignes de crédit Nous disposons de trois lignes de crédit pour le financement général de l entreprise. Au 30 septembre 2010, nous bénéficions de lignes de crédit pour un montant total de 7,0 Md EUR. Ces lignes de crédit incluent : > > une ligne de crédit revolving syndiqué multidevises, non utilisée, de 5,0 Md USD (3,7 Md EUR) à échéance en mars 2012, mise à disposition par un consortium bancaire international, > > une ligne de crédit revolving bilatérale, courant jusqu en septembre 2012, non utilisée, d un montant de 450 M EUR, mise à disposition par une banque allemande, > > une ligne de crédit multidevises de 4,0 Md USD à échéance en août 2013, mise à disposition par un consortium bancaire international. Cette ligne de crédit comprend une tranche («Term loan») de 1,0 Md USD (0,7 Md EUR) qui a été utilisée en janvier 2007 et arrive à échéance en août 2013, et une ligne de crédit revolving, non utilisée, d un montant de 3,0 Md USD (2,2 Md EUR). Au 30 septembre 2010, 6,3 Md EUR étaient inutilisés sur ces lignes de crédit. L échelonnement des échéances des bons, emprunts et obligations décrits ci-dessus se présente comme suit : Echéances des bons, emprunts et obligations (encours en Md EUR, montants nominaux) 2,0 2, ,2 1,0 0,6 2,1 1,8 2 1 Les obligations en USD émises en août 2006 peuvent être rachetées à tout moment au montant de rachat fixé à l avance dans les conditions d émission (call). 2 L échéance de l emprunt hybride dépend de l exercice d une option d achat (call-option) : nous pouvons racheter l emprunt en septembre 2016 ou à une date ultérieure. L échéance de rachat est au plus tard en septembre ,3 1 1,6 1,3 1 1,8 2 0, Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
179 Les lignes de crédit revolving multidevises mises à disposition par un consortium bancaire international de 4 Md USD et de 5 Md USD prévoient pour le prêteur un droit de résiliation dans le cas où Siemens AG deviendrait la filiale d une autre entreprise ou qu une personne ou un groupe de personnes agissant de concert prendrait le contrôle de Siemens AG, leur permettant d exercer une influence déterminante sur les activités de Siemens AG. La ligne de crédit revolving bilatérale de 450 M EUR peut être résiliée par le prêteur dans le cas où des modifications majeures seraient apportées à la situation de Siemens AG au regard du droit des sociétés et mettraient en péril le remboursement du crédit. Aucune de nos facilités de crédit ne comporte de clause MAC (material adverse change) de changement significatif défavorable alors qu il est fréquent de trouver cette clause dans les facilités de crédit, et aucun de nos programmes de billets de trésorerie et de bons à moyen terme négociables, ni aucune de nos facilités de crédit n est assorti d un engagement de respect de seuils en matière de paiements d intérêts, d endettement et de capital minimum ou de maintien de certaines notations, qui serait susceptible d entraîner, en cas de manquement, une demande de remboursement anticipé ou de fourniture de sûretés en garantie. Pour de plus amples informations sur les dettes financières ainsi que sur notre gestion des risques financiers et l utilisation des instruments dérivés à des fins de couverture, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Siemens a déposé auprès de l Institut fédéral allemand pour la surveillance des services financiers (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) une demande d autorisation pour pouvoir effectuer des opérations bancaires. L examen de cette demande est en cours. Siemens souhaiterait, avec l aide d un établissement de crédit habilité, élargir son éventail de produits, en particulier dans le domaine du financement des ventes, améliorer sa flexibilité dans le financement du Groupe et optimiser la gestion des risques. Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles En raison du recul de la demande et de la rigueur en matière de dépenses d investissement, le total des investissements en Immobilisations incorporelles et corporelles pour l exercice 2010 est passé à 2,336 Md EUR, contre 2,460 Md EUR l exercice précédent. Les investissements en Immobilisations incorporelles et corporelles imputables à nos trois Secteurs s élèvent à 1,724 Md EUR, et 612 M EUR sont imputables essentiellement à SRE et à nos Activités transversales. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Le taux d investissement de nos Secteurs, qui se définit comme le rapport des investissements en immobilisations incorporelles et corporelles sur les amortissements, est de 79 % pour l exercice En raison d une modification des normes comptables, les Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles n incluent pas, depuis le début de l exercice 2010, les Entrées d actifs loués dans le cadre de contrats de location-exploitation. Des reclassements ont été effectués rétroactivement et les taux d investissement indiqués ci-après sont établis sur une base comparable. Les entrées d actifs loués dans le cadre de contrats de location-exploitation s élèvent pour l exercice clos le 30 septembre 2010 à 623 M EUR (463 M EUR en 2009). Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Pour le taux d investissement, nous visons à moyen terme une fourchette comprise entre 95 % et 115 %. Lors des exercices 2009 et 2010, les taux d investissement se présentent comme suit : Taux d investissement (en %) Ex Ex Fourchette : 95 à 115 % Lors de l exercice 2010, nous avons consacré une part importante de nos investissements à l extension de nos capacités sur des marchés stratégiques en pleine croissance, notamment dans les pays émergents, pour nous assurer des parts de marché et conserver notre compétitivité sur des marchés de croissance portés par l innovation technologique. Cette approche est patente dans le secteur Energy, qui a réalisé la majeure partie de ses investissements, d un montant de 579 M EUR, sur le marché de haute technologie de l énergie éolienne, et dans le secteur Industry, qui a consacré une grande part de ses 817 M EUR d investissements à la nouvelle technologie LED à économie d énergie chez OSRAM et aux innovations produit chez Building Technologies et Industry Automation. Industry a également réalisé d importants investisse- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 113
180 ments pour remplacer des installations techniques et des machines, notamment chez Drive Technologies. Au cours de l exercice 2010, Healthcare a investi 328 M EUR, essentiellement dans le développement de logiciels et de solutions IT, notamment chez Imaging & IT. L évolution des investissements en immobilisations incorporelles et corporelles pour les exercices 2009 et 2010 se présente comme suit : Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles (en millions d euros) 2,4 Md EUR environ. Le montant restant sera inscrit dans le report à nouveau. Autres besoins de financement Les autres besoins de financement concernent des sorties de trésorerie prévisionnelles imputables en partie à des charges liées à des mesures d ajustement des effectifs, notamment chez Siemens IT Solutions and Services pour 399 M EUR et dans le Secteur Industry pour 200 M EUR, et à la prime exceptionnelle d un montant de 310 M EUR, comptabilisée au quatrième trimestre de l exercice 2010, qui est destinée à l ensemble du personnel, à l exception des cadres dirigeants. Siemens Ex Ex Secteur Industry Ex % Ex Secteur Energy Ex % Ex Secteur Healthcare Ex % Ex % Nous estimons que notre capacité à générer des flux de trésorerie avec nos opérations d exploitation, le total de nos liquidités, d un montant de 14,354 Md EUR, les lignes de crédit non utilisées de 6,3 Md EUR et le maintien de notre cote de crédit auprès des agences de notation à la clôture de l exercice nous confèrent une souplesse suffisante pour couvrir nos besoins de financement, comprenant le service de la dette aux échéances prévues, les investissements réguliers, le financement des opérations d exploitation comme des opérations financières de SFS, le paiement des dividendes, le financement des plans de retraite et les ressources affectées aux opérations de gestion de portefeuille. Nous sommes convaincus en outre que notre actif circulant est suffisant pour couvrir les besoins actuels de l entreprise. Dividende Lors de l Assemblée générale des actionnaires du 25 janvier 2011, le Directoire, en accord avec le Conseil de surveillance, proposera d affecter le bénéfice distribuable de Siemens AG, au titre de l exercice clos le 30 septembre 2010, au versement d un dividende de 2,70 EUR par action sans mention de la valeur nominale donnant droit au dividende à la date de l Assemblée générale. Siemens prévoit à ce jour une distribution de dividendes pour un montant total de Engagements contractuels Le remboursement des dettes financières, les engagements d achat et les engagements de leasing au titre de contrats de location-exploitation constituent les principaux engagements de paiement contractuels de Siemens influant sur la trésorerie dans le cadre de la gestion courante des activités. Le tableau ci-dessous donne un aperçu du volume des sorties de trésorerie futures qui découlent de nos engagements contractuels au 30 septembre 2010 : Echéancier des paiements Total moins de 1 an 1 à 3 ans 4 à 5 ans au-delà (en millions d euros) de 5 ans Dettes financières Engagements d achat Engagements de leasing (location-exploitation) Total des engagements contractuels Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
181 Dettes financières Au 30 septembre 2010, les dettes financières à court et long termes de Siemens s élevaient au total à 19,913 Md EUR, dont 2,416 Md EUR à échéance à moins d un an. Les dettes financières à court terme sont constituées principalement de la partie à court terme des emprunts obligataires à long terme ainsi que de prêts bancaires à échéance de remboursement à moins d un an. La durée moyenne pondérée des emprunts et obligations émis par Siemens à échéance à plus d un an était, au 30 septembre 2010, de 5,62 ans. Pour de plus amples informations sur la composition des dettes financières, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Le tableau ci-dessous indique la composition des dettes financières de Siemens au 30 septembre 2010 : Court Long Total (en millions d euros) Emprunts et obligations terme terme Dettes auprès des établissements de crédit Autres dettes financières Dettes liées aux opérations de location-financement Total des dettes financières Engagements d achat Au 30 septembre 2010, les engagements d achat s élevaient à 12,139 Md EUR. Un engagement d achat est un engagement ferme sur le plan juridique portant sur l achat de biens ou de prestations de services, qui remplit les conditions suivantes : (i) un volume d achat ferme, fixe ou minimum, (ii) un accord sur un prix minimum, variable ou fixe, et (iii) un délai d exécution approximatif de l opération. Engagements de leasing Au 30 septembre 2010, les engagements de paiement du Groupe liés à des contrats de location-exploitation non résiliables s élevaient au total à 3,126 Md EUR. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Autres L entreprise a constitué en outre des provisions pour des obligations liées à la sortie d immobilisations corporelles. Il s agit essentiellement des coûts d assainissement liés à des engagements de décontamination et de protection de l environnement (1,004 Md EUR au 30 septembre 2010) et des coûts liés aux obligations de remise en état de terrains et de bâtiments loués à la fin de la période de location (49 M EUR au 30 septembre 2010). Les coûts d assainissement résultent de l estimation des engagements de décontamination et de protection de l environnement liés à la fermeture des usines d Hanau (site d Hanau) ainsi que d un centre de recherche et de services dans le domaine du nucléaire civil à Karlstein (site de Karlstein) qui fabriquait des éléments combustibles à base d uranium et d oxyde mixte. Pour de plus amples informations sur les obligations liées à la sortie d immobilisations corporelles, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Les cotisations régulières ou les dotations complémentaires pour financer les retraites et engagements similaires peuvent affecter l état de nos liquidités. Aux 30 septembre 2010 et 2009, nos engagements inscrits au bilan au titre des retraites et engagements similaires étaient respectivement de 8,464 Md EUR et 5,938 Md EUR. Toutefois, les engagements pris en compte peuvent varier au cours des exercices futurs en cas de changement de certains paramètres, notamment du taux d actualisation, des dispositions applicables définies par les pouvoirs publics, des nouveaux droits contractuels acquis (Service Cost) et de la charge d intérêts (Interest Cost) ainsi que du rendement des actifs de notre fonds de pension. De plus amples informations sur les cotisations et les dotations au régime de retraite liées à nos principaux engagements de retraite et engagements similaires sont fournies au point «Financement des plans de retraite» ainsi que dans la Note 24 de l Annexe aux comptes annuels consolidés. Au cours de l exercice 2009, Siemens a conclu avec les fiduciaires qui administrent son plan de retraite le plus important en Grande-Bretagne, un accord qui pourrait entraîner l affectation de dotations brutes pouvant atteindre 600 M EUR d ici Il est possible en principe, selon l appréciation de la Direction, que l entreprise effectue des versements complémentaires pour les retraites au cours des exercices à venir. Engagements hors bilan Garanties et cautionnements Les garanties et cautionnements comptabilisés comprennent principalement des garanties et cautionnements liés à des crédits ainsi que des garanties contractuelles de bonne fin relatives à des prestations de tiers. Au 30 septembre 2010, le montant non escompté maximal des éventuelles obligations de paiement liées à des ga- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 115
182 ranties s élevait à 7,996 Md EUR. Les garanties et cautionnements liés à des crédits garantissent l engagement de paiement d un tiers dans le cadre d une relation commerciale dans laquelle Siemens est fournisseur ou partenaire. Siemens accorde également des garanties à des co-entreprises, à des entreprises associées ainsi qu à des sociétés dans lesquelles le Groupe a une participation pour garantir des lignes de crédit dont les utilisations sont variables. Au 30 septembre 2010, les garanties et cautionnements liés à des crédits s élevaient à 597 M EUR. Dans le cadre d opérations consortiales, les garanties de bonne fin et les garanties d acompte garantissent au bénéficiaire que les engagements contractuels de livraison seront respectés. Si un partenaire au sein du consortium ne respecte pas ses engagements contractuels de livraison, Siemens peut être appelé à payer un montant maximum convenu au titre des garanties ou cautionnements afférents. Au 30 septembre 2010, le montant des garanties et cautionnements contractuels de bonne fin s élevait à 1,093 Md EUR. Au cours de l exercice 2007, la République fédérale d Allemagne a chargé un consortium constitué de Siemens IT Solutions and Services et IBM Deutschland GmbH (IBM) de moderniser et de gérer l exploitation des systèmes d information et de télécommunications civiles de la Bundeswehr, l armée fédérale allemande (projet HERKULES). La prestation contractuellement prévue est fournie dans le cadre d une société de projet spécialisée, BWI Informationstechnik GmbH, dans laquelle Siemens IT Solutions and Services a une participation. Le marché porte sur un montant maximum de près de 6 Md EUR. En décembre 2006, dans le cadre de cette commande, Siemens a délivré différentes garanties liées les unes aux autres sur le plan juridique et économique, au profit du donneur d ordre, la République fédérale d Allemagne, et de son partenaire IBM au sein du consortium. Ces engagements garantissent que la société chargée du projet est dotée de moyens suffisants pour assurer les prestations prévues et exécuter le contrat. En raison de la combinaison et de l imbrication de ces garanties, celles-ci sont gérées de manière spécifique à la rubrique «Engagements HERKULES». Au 30 septembre 2010, l engagement résultant pour le Groupe Siemens en cas d un éventuel recours s élève au total à 3,09 Md EUR (3,49 Md EUR en 2009) et diminue de près de 400 M EUR par an sur la durée restante du contrat qui est de sept ans à compter du 30 septembre La garantie annuelle est limitée à 400 M EUR, montant majoré du report, le cas échéant, d un maximum de 90 M EUR correspondant à la partie non entièrement utilisée de l exercice précédent. Au 30 septembre 2010, le montant des Autres garanties et cautionnements s élevait à 3,216 Md EUR et prenait en compte les engagements de dommages-intérêts dans le cadre de la cession d entités opérationnelles. De tels engagements, s ils sont usuels lors de transactions de ce type, peuvent protéger l acheteur contre les risques éventuels en matière fiscale, contre les risques juridiques ou tout autre impondérable lié à l entité rachetée. Dans le cas où le recours à une garantie ou à un cautionnement émis par Siemens apparaît comme probable, une provision d un montant correspondant est constituée. Cette provision vient compléter l enregistrement d une dette pour la composante inconditionnelle de la garantie. La plupart des garanties / cautionnements octroyés ont une date d échéance déterminée. Engagements en capital Au 30 septembre 2010, le volume des engagements d apports en capital dans différentes entreprises s élevait à 470 M EUR (294 M EUR en 2009). Ce montant au 30 septembre 2010 inclut un engagement d apport en capital sous condition envers EN au prorata de notre participation, à hauteur de 172 M EUR (172 M EUR en 2009). L engagement est conditionné à la réalisation d acquisitions et d investissements par EN. Pour de plus amples informations sur les garanties accordées et les engagements conditionnels, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Financement des plans de retraite Au 30 septembre 2010, la valeur actuarielle des engagements de retraite à prestations définies de l entreprise, en tenant compte des augmentations de salaires et des revalorisations de pensions de retraite à venir («Defined Benefit Obligation» DBO), s élevait à 29,7 Md EUR (25,1 Md EUR en 2009). Ces engagements de retraite sont couverts par la valeur de marché des actifs de fonds de pension, qui est de 23,3 Md EUR pour 2010 (21,1 Md EUR en 2009). Au 30 septembre 2010, la souscouverture dans le financement des principaux engagements de retraite était donc de 6,4 Md EUR. Comparativement, la sous-couverture à la fin de l exercice 2009 était de 4,0 Md EUR. Le rendement effectif des actifs de fonds de pension sur les douze derniers mois est de 2,3 Md EUR, dégagé pratiquement exclusivement sur des placements à revenus fixes et, dans une moindre mesure, sur des investissements en actions. Ce solde correspond à un rendement de 10,8 %, au lieu du rendement escompté de 6,4 % Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
183 Les décisions d affecter des dotations au fonds de pension s inscrivent dans le cadre de la politique financière prudente de Siemens qui inclut une analyse permanente de nos engagements de retraite. Afin de mettre en balance le rendement et les risques, Siemens a développé un nouveau concept de gestion des risques pour ses régimes de retraite. Nous avons identifié comme risque principal la détérioration des conditions de financement des principaux plans de retraite en raison d évolutions défavorables des actifs de fonds de pension et / ou de la DBO (engagement au titre des prestations définies). Nous suivons nos placements et notre DBO pour mesurer ce risque principal. Celui-ci correspond à la diminution maximale anticipée du financement pour un niveau de confiance donné, sur une période donnée. Le budget ajusté en fonction des risques encourus au niveau du Groupe constitue la base sur laquelle est définie notre stratégie d investissement, c est-à-dire la structure stratégique du portefeuille de nos principaux actifs de fonds de pension et du degré de couverture des risques d intérêt. Le budget ajusté en fonction des risques ainsi que la stratégie d investissement sont examinés périodiquement par des experts externes internationaux en matière de gestion de patrimoine et d assurance, ce qui permet d avoir une vue globale des fonds et des engagements de retraite. Le choix des gestionnaires d actifs repose sur notre analyse quantitative et qualitative. La performance et le risque sont donc suivis en permanence, sur une base individuelle et dans le cadre plus général du portefeuille. Nous examinons la structure patrimoniale de chaque plan de retraite en tenant compte de la durée des engagements de retraite et analysons les tendances et évolutions de marché susceptibles d influer sur la valeur de nos actifs de fonds de pension afin d être en mesure d adopter au plus vite des mesures appropriées. versées par l entreprise et ne sont affectées que de manière marginale par l allongement de la durée de vie, l inflation et les augmentations de salaires. Nous continuerons d examiner la nécessité d adopter ce type de régime de retraite pour optimiser, à l avenir, la gestion des engagements de retraite et des coûts afférents. Au cours de l exercice 2010, l entreprise a dégagé un produit de 193 M EUR sur la réduction des plans de retraite aux Etats-Unis. 30 sept sept Etat de financement des principaux engagements de retraite (en milliards d euros) 6,4 4,0 Au 30 septembre 2010, la sous-couverture dans le financement des principaux engagements similaires était de 0,7 Md EUR. Comparativement, la sous-couverture à la fin de l exercice 2009 était de 0,6 Md EUR. Les provisions constituées pour les autres engagements de retraite et engagements similaires étaient respectivement de 1,2 Md EUR et 1,1 Md EUR aux 30 septembre 2010 et Pour de plus amples informations sur les plans de retraite, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. En outre, Siemens examine de manière périodique la nature et le régime de ses plans de retraite. Pour des raisons historiques, la majorité de nos plans de retraite sont à prestations définies. Afin de limiter pour l entreprise les risques liés aux plans de retraite à prestations définies, notamment en raison de l allongement de la durée de vie, de l inflation, des hausses de salaires ou d autres facteurs, nous avons mis en œuvre de nouveaux plans de retraite au cours des dernières années dans certaines grandes sociétés régionales du Groupe, notamment en Allemagne, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Les pensions de retraite dans le cadre de ces nouveaux plans se fondent essentiellement sur le montant des cotisations 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 117
184 Situation patrimoniale Le total du bilan pour l exercice 2010 s est élevé à 102,827 Md EUR, contre 94,926 Md EUR en Notre situation patrimoniale au cours de l exercice 2010 a été impactée essentiellement par les incidences monétaires liées à l appréciation du dollar américain (USD) durant l exercice. Hors effets de change, le total du bilan s établit à 98,960 Md EUR. Sur un total du bilan de 102,827 Md EUR au 30 septembre 2010, le total de l actif de SFS représente 12,506 Md EUR, contre 11,704 Md EUR en Cette hausse s explique principalement par des incidences monétaires. Ces montants correspondent pour les deux exercices à 12 % du total du bilan de Siemens. Le total des actifs à court terme représentait 48 % lors de l exercice 2010, contre 46 % en Le tableau ci-dessous présente les actifs à court terme à la date de clôture du bilan : L augmentation de 522 M EUR des Créances clients et autres créances et l augmentation de 821 M EUR des Stocks par rapport à l exercice précédent sont principalement liées à des effets de change. L augmentation de 203 M EUR des Autres actifs financiers à court terme s explique surtout par les variations de la valeur de marché des instruments financiers dérivés que nous détenons dans le cadre de nos opérations de couverture. Les Actifs destinés à être cédés sont passés au 30 septembre 2010 à 715 M EUR, contre 517 M EUR en Ils incluent au 30 septembre 2010 notre participation dans Areva NP S.A.S. détenue par le Secteur Energy et notre participation dans Electronics Assembly Systems (EA), qui est affectée aux Activités du portefeuille gérées au niveau corporate. A la date de clôture du bilan, les actifs à long terme s élevaient à : 30 septembre (en millions d euros) Moyens de paiement et valeurs assimilées Actifs financiers disponibles à la vente Créances clients et autres créances Autres actifs financiers à court terme Stocks Créances fiscales au titre de l impôt sur les sociétés Autres actifs à court terme Actifs destinés à être cédés total des actifs à court terme septembre (en millions d euros) Goodwills Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations consolidées par mise en équivalence Autres actifs financiers Impôts latents au titre de l impôt sur les sociétés Autres actifs total des actifs à long terme En raison de l application rétroactive pour l exercice 2010 de la norme comptable révisée, certains instruments dérivés, qui ne satisfont pas aux conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture, ont été reclassés de court terme à long terme (se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés). 1 En raison de l application rétroactive pour l exercice 2010 de la norme comptable révisée, certains instruments dérivés, qui ne satisfont pas aux conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture, ont été reclassés de court terme à long terme (se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés). Au 30 septembre 2010, les moyens de paiement et valeurs assimilées s élevaient à 14,108 Md EUR. La hausse de 3,949 Md EUR provient principalement de la forte trésorerie dégagée par les opérations d exploitation. Des informations plus détaillées sont présentées au chapitre «Situation financière Tableaux des flux de trésorerie Comparatif des exercices 2010 et 2009». Les Goodwills au 30 septembre 2010 sont restés quasiment inchangés à 15,763 Md EUR, contre 15,821 Md EUR en La réduction des Goodwills liée à une dépréciation d actif de 1,145 Md EUR comptabilisée au quatrième trimestre de l exercice 2010 par la Division Diagnostics du Secteur Healthcare a été en majeure partie compensée par des effets de change et la comptabilisation de Goodwills dans le cadre notamment du rachat à 100 % de Solel Solar Systems Ltd, spécialiste de l énergie thermosolaire, par la Division Renewable Energy du Secteur Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
185 Energy. Pour de plus amples informations sur cette dépréciation de goodwills, veuillez vous reporter au chapitre «Dépréciation de goodwills de la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare». Les Participations consolidées par mise en équivalence sont passées au 30 septembre 2010 à 4,724 Md EUR, contre 4,679 Md EUR en Cette progression est liée à de nouvelles prises de participation, à des augmentations des participations existantes, à la conversion en actions privilégiées d un prêt à NSN de 500 M EUR dans le cadre d une convention de prêt entre actionnaires (ce qui a augmenté notre participation dans NSN de 500 M EUR, sans incidence sur la trésorerie) et à des effets de change. Ces éléments ont été en partie compensés, notamment par la perte liée à notre participation dans NSN et la cession de notre participation minoritaire de 25 % dans Dräger Medical AG & Co. KG à l actionnaire majoritaire Drägerwerk AG & Co.KGaA. L augmentation des Autres actifs financiers provient essentiellement des variations de la valeur de marché de la part à long terme des instruments financiers dérivés que nous détenons dans le cadre de nos opérations de couverture ainsi que d une augmentation des créances sur prêts, notamment au sein de SFS. Les Autres actifs financiers ont été réduits au cours de l exercice 2010 à la suite de la conversion en actions privilégiées du prêt de 500 M EUR dans le cadre de la convention de prêt entre actionnaires mentionné plus haut. NSN a fait état d un accord conclu avec Motorola, Inc. portant sur l acquisition d une participation majoritaire dans l activité des infrastructures de réseaux mobiles de Motorola. Cette acquisition est en phase de finalisation et doit être encore approuvée par l autorité de régulation. Sous certaines conditions, Siemens et Nokia ont l intention de convertir chacun à nouveau un montant de 250 M EUR sur l emprunt consenti à NSN en actions privilégiées. Cette conversion n aurait aucune incidence sur notre trésorerie. A la date de clôture du bilan, nos dettes à court et long termes s élevaient à : 30 septembre (en millions d euros) Dettes financières à court terme et échéances à court terme des dettes financières à long terme Dettes fournisseurs Autres dettes financières à court terme Provisions pour risques et charges à court terme Dettes fiscales au titre de l impôt sur les sociétés Autres dettes à court terme Dettes destinées à être cédées total des dettes et provisions pour risques et charges à court terme Dettes financières à long terme Retraites et engagements similaires Impôts latents au titre de l impôt sur les sociétés Provisions pour risques et charges Autres dettes financières Autres dettes total des dettes et provisions pour risques et charges à long terme En raison de l application rétroactive pour l exercice 2010 de la norme comptable révisée, certains instruments dérivés, qui ne satisfont pas aux conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture, ont été reclassés de court terme à long terme (se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés). A la clôture de l exercice 2010, les dettes financières à court terme et les échéances à court terme des dettes financières à long terme s élevaient à 2,416 Md EUR, soit une hausse de 1,718 Md EUR par rapport à la date de clôture de l exercice précédent. Cette augmentation s explique principalement par le reclassement d un emprunt de 2,0 Md EUR à 5,75 % (inscrit auparavant au poste Dettes financières à long terme), en partie contrebalancé par le remboursement de billets de trésorerie. L augmentation de 287 M EUR des Dettes fournisseurs est essentiellement liée à des effets de change. Les Autres dettes à court terme augmentent de 1,483 Md EUR en glissement annuel, avec une augmentation des acomptes reçus sur des projets en cours d avancement, notamment dans le Secteur Energy. Au 30 septembre 2010, les Autres dettes à court terme comprenaient une dette de 310 M EUR liée à une prime exceptionnelle destinée à l ensemble des salariés, à l exception des cadres dirigeants. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 119
186 Les Dettes financières à long terme ont diminué de 1,443 Md EUR par rapport à l exercice précédent. Ce recul est principalement lié au reclassement de l emprunt de 2,0 Md EUR à 5,75 % (euro-obligations) dans les Dettes financières à court terme et échéances à court terme sur dettes financières à long terme, compensé en partie par l incidence de l inscription au bilan des couvertures de juste valeur ainsi que des effets de change. Les Retraites et engagements similaires ont atteint 8,464 Md EUR au 30 septembre 2010, contre 5,938 Md EUR en Cet accroissement est lié à l augmentation de la sous-couverture des principaux plans de retraite Siemens, qui est passée de 4,0 Md EUR en 2009 à 6,4 Md EUR au 30 septembre L augmentation des Provisions pour risques et charges à court terme et des Provisions pour risques et charges à long terme inclut une hausse des provisions pour garanties et des provisions pour risques et pertes sur des commandes ainsi qu une augmentation des engagements liés à la remise en état et à la fermeture de sites et d autres obligations similaires, qui résulte des variations des taux d actualisation. L augmentation de 284 M EUR des Autres dettes financières provient essentiellement des variations de la valeur de marché de la part à long terme des instruments financiers dérivés que nous détenons à des fins de couverture. A la date de clôture du bilan, les capitaux propres et le total du bilan se présentaient comme suit : 30 septembre (en millions d euros) Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Siemens AG Ratio de capitaux propres 28 % 28 % Participations ne donnant pas le contrôle total du bilan Le Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Siemens AG, en hausse de 1,700 Md EUR par rapport à l exercice précédent, est de 28,346 Md EUR à la clôture de l exercice Cette hausse du total des capitaux propres est liée au bénéfice (après impôts) attribuable aux actionnaires de Siemens AG de 3,899 Md EUR et à des incidences monétaires positives à hauteur de 1,179 Md EUR. Ces facteurs sont compensés en partie par la distribution de dividendes, à hauteur de 1,388 Md EUR, ainsi que par les pertes actuarielles sur les retraites et engagements similaires, à hauteur de 2,053 Md EUR. Compte tenu de l augmentation du total de bilan et du Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Siemens AG par rapport à l exercice précédent, le ratio de capitaux propres, hors participations ne donnant pas le contrôle, est maintenu à 28 %. Pour de plus amples informations sur la situation patrimoniale et financière, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Dépréciation de goodwills de La division DiagnosticS au Sein du Secteur Healthcare Au 30 septembre 2010, le test annuel de dépréciation de l écart d acquisition pour mesurer la valeur des goodwills de la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare a été réalisé. Il en a résulté une dépréciation de 1,145 Md EUR de la valeur des goodwills qui, en raison d incidences monétaires, est inférieure à l estimation initialement annoncée. La Division Diagnostics a été constituée à partir du rachat de Diagnostic Products Corporation (DPC), de la division Diagnostics de Bayer AG et de Dade Behring, Inc. La Division opère sur le marché mondial de la santé, plus spécifiquement dans le domaine des systèmes de diagnostic et des consommables qui est confronté de manière accrue à un processus de réduction des coûts, mais qui est toutefois considéré comme un marché porteur compte tenu de l évolution démographique (mégatendance). Tandis que les objectifs de maîtrise des coûts liés à l intégration des trois entreprises acquises ont été atteints, les objectifs de croissance n ont pas été remplis Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
187 A la suite d un audit stratégique achevé au quatrième trimestre de l exercice 2010, une révision des prévisions de croissance à moyen terme de la Division et des évolutions à long terme du marché du diagnostic de laboratoire a été réalisée et le plan de développement de la Division a été ajusté en conséquence pour se conformer à ces prévisions de croissance plus faibles que prévu. Les flux de trésorerie au-delà de la période de planification de cinq ans ont été extrapolés en appliquant un taux de croissance constant de 2,25 %. Les principales raisons qui expliquent la révision à la baisse des estimations de croissance et l ajustement des objectifs d activité sont les retards dans les activités de développement de technologies et de produits ainsi qu une concurrence accrue. Le plan de développement ajusté en fonction de cet audit stratégique a servi de base pour effectuer, au quatrième trimestre de l exercice 2010, le test annuel qui a permis d estimer les dépréciations de valeur des goodwills. La juste valeur estimée de Diagnostics est supposée être déterminée principalement par sa valeur finale (valeur actuelle d une rente perpétuelle). Les flux de trésorerie au-delà de la période de planification de cinq ans ont été extrapolés en appliquant un taux de croissance constant de 2,25 %. Un taux d actualisation après impôts de 7 % a été appliqué. Le montant réalisable pour la Division Diagnostics, établi comme la valeur de marché déduction faite des coûts de cession, s élève à 8,300 Md EUR. Un recul de 0,25 point de pourcentage du taux de croissance de la valeur finale réduirait le montant réalisable de la Division de plus de 3,6 %. Une augmentation du taux d actualisation de 0,5 point de pourcentage diminuerait de 9,1 % le montant réalisable de la Division. A l exception de la Division Diagnostics du Secteur Healthcare, les montants réalisables des Divisions et des Activités transversales ont été évalués à un niveau nettement supérieur à leur valeur comptable dans le cadre de l évaluation des valeurs d actif pour l exercice Pour de plus amples informations, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Evaluation générale de la situation économique Siemens, dont l activité est désormais plus ciblée, a terminé l exercice 2010 sur une forte dynamique opérationnelle. Le résultat après impôts et le résultat cumulé des Secteurs se situent au-dessus du niveau de l exercice précédent et les trois Secteurs enregistrent une hausse significative de leur flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) en glissement annuel. A l issue de la crise économique, l entreprise affiche en outre à nouveau une croissance de ses commandes, notamment dans ses activités à cycles courts, et maintient son chiffre d affaires à un niveau proche de celui atteint l exercice précédent, en convertissant progressivement son solide carnet de commandes en activités courantes. La hausse des entrées de commandes s est avérée nettement plus forte au second semestre de l exercice 2010 qu au premier, nos Secteurs bénéficiant de l amélioration des conditions de marché. Au cours de l exercice 2010, nous avons achevé notre programme Fit42010 qui a permis de transformer Siemens avec succès sur les plans culturel et organisationnel, mais aussi au niveau de ses performances. Toutefois, si nous avons largement rempli les objectifs financiers de Fit42010, nous n avons pas réussi à atteindre tous les objectifs quantitatifs définis dans le programme lors de l exercice Certes, ces objectifs avaient été fixés sur la base de cycles d activité courants, avant que la récession mondiale et les incidences négatives de la crise financière ne viennent entraver la croissance de notre activité en 2009 et La croissance organique de notre chiffre d affaires est donc restée en-deçà de l objectif fixé pour l exercice 2010 (se reporter au chapitre «Activité et contexte général Indicateurs financiers de la gestion de l entreprise»). Néanmoins, pendant les années de déploiement de notre programme Fit42010, nous avons enregistré une croissance organique annuelle de 4 % en moyenne, soit le double de la croissance du PIB réel mondial prévu par IHS Global Insight pour cette même période. L optimisation de notre portefeuille d activités, notamment la cession de 51 % de nos parts dans l activité des réseaux d entreprise (Enterprise Networks), constituait une autre composante importante du programme Fit Au cours de l exercice 2010, nous avons achevé pour l essentiel la rationalisation des activités de notre portefeuille gérées au niveau corporate en trouvant notamment un acquéreur pour notre activité des machines de report (Electronics Assembly Systems). 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 121
188 Au cours du quatrième trimestre de l exercice 2010, nous avons mené à bien un audit stratégique qui nous a conduits à réviser les perspectives de croissance à moyen terme et le développement à long terme du marché de l activité de diagnostic de laboratoire. A l issue du test de dépréciation annuel pour évaluer la juste valeur, nous avons procédé à une dépréciation de goodwill significative qui a amputé les bénéfices du Secteur Healthcare par rapport à l année précédente. Nous avons en outre lancé une réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services afin d améliorer son positionnement concurrentiel, notamment par des mesures d ajustement des effectifs. Compte tenu des charges générées par ces opérations, cette activité a accusé des pertes lors de l exercice Evénements postérieurs à la clôture de l exercice Depuis le 30 septembre 2010, aucun événement susceptible d avoir une incidence majeure sur la situation patrimoniale et financière ou sur le résultat de Siemens n est intervenu. A la lumière de ces différents facteurs, nous considérons que nous avons atteint les objectifs de Fit Notre engagement ferme à assurer notre assise financière, caractérisée par une structure capitalistique solide et une situation de trésorerie saine, et à garantir notre fiabilité en termes de profil d exigibilité des dettes financières est resté inchangé en Notre ratio de capitaux propres hors intérêts minoritaires, à savoir hors participations ne donnant pas le contrôle, est resté stable à 28 %. Le Directoire et le Conseil de surveillance de Siemens AG proposent le versement d un dividende de 2,70 EUR par action, contre 1,60 EUR par action pour l exercice Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
189 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités Rapport prévisionnel Evolution économique générale Selon les prévisions de la société d étude des conjonctures économiques IHS Global Insight, l économie mondiale connaîtra une croissance réelle de plus de 3 % en 2011 et en 2012, le produit intérieur brut (PIB) des pays émergents continuant de progresser nettement plus vite que celui des pays industrialisés. La croissance économique mondiale devrait être de 3,3 % pour l année civile 2011, ce qui représente un léger ralentissement par rapport aux 3,8 % prévus pour IHS Global Insight prévoit une croissance de 3,6 % pour Les disparités entre les différentes régions sont toutefois assez marquées. En effet, la croissance devrait être bien plus lente dans les régions Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient et Amérique que dans la région Asie, Australie. La région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient devrait afficher une croissance de 2,4 % en 2011, et de 2,6 % en 2012, et la région Amérique une croissance de 2,7 % en 2011, et de 3,3 % en Quant à la région Asie, Australie, même si elle devrait accuser un ralentissement de la croissance du PIB en 2011 par rapport à 2010, le taux devrait néanmoins se maintenir à 4,9 % en 2011, et passer à 5,3 % en 2012, selon les estimations d IHS Global Insight. En matière de formation brute de capital fixe, IHS Global Insight table sur une progression effective de 5,8 % en 2011 par rapport à l année précédente. Le niveau d investissement devrait donc être supérieur à celui atteint avant la crise économique. IHS Global Insight prévoit une nouvelle augmentation de la formation brute de capital fixe, de l ordre de 6,5 %, en Cette croissance devrait être principalement portée par les regions Asie, Australie et Amérique. IHS Global Insight anticipe une croissance de 6,9 % en 2011 et 7,2 % en 2012 pour la région Asie, Australie, et de 6,5 % en 2011 et 8,6 % en 2012 pour la région Amérique. Les prévisions sont bien plus modestes pour la région Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen- Orient, à 3,7 % en 2011 et La création de valeur dans l industrie de transformation s est rapidement rétablie après la chute brutale enregistrée pendant la crise, avec une hausse de 10,1 % lors de l année civile IHS Global Insight table sur une normalisation des taux de croissance, avec une progression de 5,6 % en 2011 et 5,3 % en IHS Global Insight estime notamment que dans la région Asie, Australie, la croissance passera du taux historique de 15,4 % en 2010 à 8,1 % en 2011 et 7,6 % en 2012, renouant ainsi avec le schéma de croissance antérieur à la crise. Les présentes prévisions relatives au produit intérieur brut et à la formation brute de capital fixe se fondent sur les chiffres publiés par IHS Global Insight le 15 octobre 2010, les données sur la création de valeur dans l industrie de transformation, sur les chiffres publiés par IHS Global Insight dans un rapport du 22 octobre Ces chiffres n ont pas été vérifiés indépendamment par nos soins. Evolution sectorielle Alors que sur les marchés industriels à cycles courts, la demande a montré des signes patents de reprise dès le début de l exercice écoulé, les marchés à cycles longs ont seulement commencé à se redresser partiellement en Sur les deux prochains exercices, nous prévoyons une croissance annuelle moyenne élevée à un chiffre de nos activités à cycles courts. Nous anticipons également lors des deux prochains exercices une croissance de nos activités à cycles longs, quoique plus faible que celle des activités à cycles courts. Les marchés sur lesquels le Secteur Energy opère ont atteint leur seuil le plus bas au second semestre de l exercice Nous prévoyons, pour les deux prochains exercices, une nette reprise de l ensemble des marchés énergétiques portée par l augmentation de la demande d électricité liée à la croissance économique et à la mise en œuvre de dispositions sur la protection de l environnement. En outre, les pays émergents développent leurs infrastructures énergétiques alors que les pays industrialisés modernisent leurs installations vieillissantes. Nous anticipons une amélioration des perspectives pour les deux exercices à venir dans le domaine de la santé, où évolue notre Secteur Healthcare, du fait de la croissance sur les marchés émergents associée à une reprise modérée aux Etats- Unis. Nous pensons que ces facteurs compenseront les possibles incidences liées à la baisse des dépenses publiques dans le domaine de la santé, notamment en Europe. Ainsi, nous prévoyons une croissance autour des 5 % sur l ensemble du marché de la santé au cours des deux prochains exercices. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 123
190 Groupe Siemens Résultats Nous fondons nos prévisions pour le Groupe Siemens et ses segments d activité sur les perspectives mentionnées ci-dessus, notamment sur l évolution du contexte économique général et sur les conditions spécifiques de marché pour les deux prochains exercices. Nos prévisions se fondent sur un taux de change de 1,35 USD pour 1 EUR. Compte tenu de l amélioration continue sur les marchés de Siemens, nous anticipons une augmentation sensible des entrées de commandes en 2011 par rapport à Cette progression des commandes devrait notamment profiter de la croissance de nos activités dans l éolien et le transport. Après un recul en 2010, nous attendons une croissance modérée du chiffre d affaires organique en Nous fondons nos hypothèses de croissance sur les perspectives de reprise de l économie mondiale évoquées ci-dessus et les prévisions de progression de notre portefeuille environnemental. En outre, notre chiffre d affaires devrait bénéficier de la conversion de notre solide carnet de commandes dans nos trois Secteurs, qui se montait à 87 Md EUR à la fin de l exercice Nous estimons que, sur notre carnet de commandes actuel, environ 39 Md EUR seront convertis en chiffre d affaires durant l exercice 2011, et 19 Md EUR durant l exercice En 2011, le Secteur Energy devrait convertir en chiffre d affaires 21 Md EUR sur un carnet de commandes de 53 Md EUR, le Secteur Industry 14 Md EUR sur un carnet de commandes de 28 Md EUR, et le Secteur Healthcare 3,5 Md EUR sur un carnet de commandes de 7 Md EUR. Sur la base de l hypothèse d une évolution positive sur les marchés mondiaux de l énergie et sur nos marchés industriels à cycles longs, la croissance organique du chiffre d affaires devrait se poursuivre en Le chiffre d affaires devrait bénéficier d un rapport entre commandes et facturation (ratio book-to-bill) supérieur à 1 en 2011, tandis que la hausse sensible, mentionnée plus haut, des entrées de commandes prévue pour nos activités dans l éolien et le transport générera à l avenir une croissance du chiffre d affaires. Comme déjà indiqué, le chiffre d affaires généré par notre portefeuille environnemental devrait passer de 27,6 Md EUR en 2010 à plus de 40 Md EUR en Le taux de croissance de ce portefeuille devrait être plus important que celui de Siemens dans son ensemble. En 2010, le chiffre d affaires dégagé sur les marchés émergents a contribué à hauteur de 30 % au chiffre d affaires global. Siemens entend accroître davantage cette part à l avenir. Nous nous concentrons essentiellement sur la croissance organique. Notre stratégie envisage toutefois différentes options destinées à renforcer notre cœur d activité par le biais d acquisitions et de cessions. Selon nos prévisions, le résultat des activités poursuivies en 2011 progressera de 25 à 35 % en glissement annuel. Ces prévisions ne tiennent pas compte de la possible incidence de procédures judiciaires ou réglementaires. Cette prévision de résultat se fonde sur les perspectives déjà évoquées de croissance du chiffre d affaires, de rentabilité des Secteurs à l intérieur des plages d objectif en termes de marge opérationnelles par rapport à l EBITDA ajusté et d amélioration des résultats au sein des Secteurs, comme indiqué ci-dessous. Parmi les autres hypothèses, nous prévoyons des effets de change limités, une moindre pression sur les prix et une contribution positive liée à la gestion de la chaîne logistique. Les dépenses en Recherche & Développement devraient progresser en 2011, tant en valeur absolue qu en pourcentage du chiffre d affaires. Dans le cadre de nos programmes de croissance sur certains marchés et dans certaines régions, nous prévoyons également une augmentation de nos dépenses administratives et commerciales en valeur absolue par rapport à l exercice 2010, notamment des coûts de vente, de distribution et de marketing destinés à imposer notre image sur le marché. Nous suivrons attentivement l évolution de la croissance des commandes et réévaluerons sans délai nos coûts de R&D et nos charges administratives et commerciales si notre dynamique de croissance venait à ralentir. La contribution de la gestion de la chaîne logistique à notre résultat devrait être plus restreinte en 2011 qu en 2010, car la pression sur les prix exercée par nos clients se renforcera, essentiellement du fait de l intensification de la concurrence dans le secteur de l énergie, notamment en Chine. Sur la base d un contexte macroéconomique favorable, d une croissance du chiffre d affaires et de la réussite de nos actions commerciales, nous anticipons une évolution positive du résultat des activités poursuivies pour l exercice Nous sommes exposés aux effets de change du dollar américain (USD), de la livre (GBP) et des devises de pays émergents tels que la Chine, l Inde et le Brésil. En outre, nous pensons que la volatilité des marchés de change internationaux se pour suivra en Etant donné que Siemens est un exporta Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
191 teur net de la zone Euro vers le reste du monde, un euro faible est fortement favorable à notre activité. Grâce à l optimisation de l implantation de nos unités de production opérée ces dernières années, nous avons amélioré notre couverture naturelle à l échelle mondiale. En outre, nous avons déjà pourvu de manière systématique aux risques de change résiduels liés à nos activités à l exportation pour l exercice 2011 (se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés). Nous pensons que ces mesures permettront de réduire l impact des variations de change sur le résultat de l exercice L amélioration de l efficacité du capital de Siemens est l un de nos objectifs majeurs. Nous le mesurons à l aune du rendement des capitaux engagés ajusté (adjusted Return On Capital Employed ROCE). Compte tenu de notre prévision de croissance de l efficacité du capital au sein de nos activités et de l amélioration continue vis-à-vis des marchés et de la concurrence, nous prévoyons un ROCE (ajusté) compris dans notre fourchette d objectif de 15 à 20 % en 2011 et en Nous avons amélioré le calcul du ROCE ajusté lors du lancement de la stratégie One Siemens. Pour plus d informations, se reporter au chapitre «Activité et contexte général Indicateurs financiers de gestion de l entreprise One Siemens» et «Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers». Nous entendons proposer aux actionnaires de Siemens AG une distribution de dividendes représentant 30 à 50 % du résultat après impôts enregistré lors des deux prochains exercices. Le calcul prendra en compte les incidences exceptionnelles sans effet de trésorerie sur le résultat. Nous comptons financer ces versements de dividendes par le flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow). Situation financière Lors de l exercice 2011, les mouvements de trésorerie liés aux dépenses de Recherche & Développement, les charges administratives et commerciales liées à la croissance évoquée cidessus, les importants flux de trésorerie affectés aux immobilisations incorporelles et corporelles, les flux de trésorerie imputables aux mesures d ajustement des effectifs, sans oublier la prime exceptionnelle, dont la charge a été comptabilisée au titre de l exercice 2010, devraient peser sur le flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow), qui avait atteint un niveau sans précédent en Selon nos prévisions, la croissance du chiffre d affaires et la progression du bénéfice auront une incidence sur l évolution du Free Cash Flow en Nous entendons continuer d optimiser la gestion des actifs nets d exploitation, qui constituent un facteur important de génération de liquidités au sein des activités opérationnelles, et de donner la priorité aux investissements en immobilisations incorporelles et corporelles dans le cadre de la trésorerie affectée aux opérations d investissement. Pour les actifs nets d exploitation comme pour les investissements (immobilisations incorporelles et corporelles), nous prenons en compte à la fois le contexte macroéconomique et la croissance organique de nos entrées de commandes. Au sein des Secteurs, nous visons un ratio entre les investissements en immobilisations incorporelles et corporelles et les amortissements et dépréciations compris entre 95 et 115 %. Nous conserverons notre processus rigoureux de validation des investissements, qui s étend jusqu au niveau du Directoire. En prévision de la croissance future, nous prévoyons de renforcer nos investissements en 2011, notamment dans les Secteurs Industry et Energy. Dans le cadre de la planification des investissements, nous entendons poursuivre notre effort sur nos marchés matures, notamment en sécurisant nos parts de marché et nos avantages concurrentiels fondés sur l innovation technologique. Nous continuerons également d investir dans les pays émergents afin d y accroître nos capacités en termes de conception, de production et de commercialisation de nouvelles solutions. Au niveau des Secteurs, Industry compte investir dans l extension de ses capacités et les innovations techniques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies d éclairage à basse consommation LED et OLED. Le Secteur estime que les solutions économes en énergie représen- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 125
192 teront une part croissante de ses investissements sur les marchés émergents. Le Secteur Energy entend investir en particulier dans le domaine de l éolien, porté par les innovations techniques, et sur les marchés émergents de premier plan comme l Inde. Le Secteur Healthcare contrôle rigoureusement ses investissements, en mettant l accent sur le développement de logiciels et de solutions IT. Nous estimons que notre capacité à générer des flux de trésorerie dans nos opérations d exploitation, le total de nos liquidités d un montant de 14,4 Md EUR, les lignes de crédit non utilisées de 6,3 Md EUR et le maintien de notre cote de crédit auprès des agences de notation à la clôture de l exercice nous confèrent une souplesse suffisante pour couvrir nos besoins de financement, comprenant le service de la dette aux échéances prévues, les investissements réguliers, le financement des opérations d exploitation comme des opérations financières de SFS, le paiement des dividendes, le financement des plans de retraite et les opérations de gestion de portefeuille. Nous considérons en outre que nos actifs d exploitation sont suffisants pour satisfaire les besoins actuels de l entreprise. Notre engagement à nous assurer un solide profil financier implique une structure du capital en adéquation avec les règles prudentielles courantes. A ce titre, nous visons à moyen terme un rapport entre la dette industrielle nette et l EBITDA ajusté compris entre 0,5 et 1,0. Evolution de nos segments d activité Comme pour le Groupe dans son ensemble, nos perspectives pour les différents segments d activité se fondent sur les prévisions mentionnées plus haut relatives à l évolution macroéconomique globale et aux conditions de marché spécifiques lors des deux prochains exercices. Sur la base de ces hypothèses et en adéquation avec notre ambition de dépasser nos principaux concurrents dans le cadre de notre stratégie One Siemens, nous tablons sur une croissance du chiffre d affaires en 2011 et Toujours dans le cadre de One Siemens, nous avons défini des plages de marge opérationnelle par rapport à l EBITDA ajusté pour chacun de nos trois Secteurs sur l ensemble de leur cycle d activité. Ces plages de marge sont comprises entre 10 et 15 % pour les Secteurs Industry et Energy, et entre 15 et 20 % pour Healthcare. Pour SFS, notre activité de services financiers, la plage d objectif en matière de rentabilité des capitaux propres (Return on Equity) se situe entre 15 et 20 %. Selon nous, nos Secteurs et SFS devraient afficher des marges comprises dans les fourchettes définies lors des exercices 2011 et Nous prévoyons notamment que les résultats de l exercice 2011 intégreront la cession de notre participation dans Areva NP, détenue par le Secteur Energy. Le résultat d Equity Investments devrait encore être marqué par une certaine volatilité au cours des exercices 2011 et Les mesures de restructuration se poursuivent chez NSN, et nous pensons qu elles auront un impact significatif sur le résultat du segment Equity Investments. L évolution future de NSN pourrait être impactée par l intégration de l activité des infrastructures de réseaux mobiles de Motorola, dont l acquisition devrait être finalisée au cours des prochains mois. Les mesures initiées en 2010, visant à améliorer le positionnement concurrentiel du segment Siemens IT Solutions and Services, seront mises en œuvre au cours de l exercice Si nous anticipons une amélioration significative des résultats en 2011 par rapport à la perte enregistrée en 2010, nous ne pensons pas que l activité puisse réaliser des résultats en adéquation avec ceux de la profession pendant la période de référence prévisionnelle. Selon nos prévisions, les activités gérées au niveau corporate dans le cadre de la transformation de Siemens IT Solutions and Services en entité juridiquement autonome, filiale à 100 % de Siemens, engendreront des charges substantielles au cours de l exercice Ces charges seront inscrites dans les postes corporate. En 2010, comme nous l avons déjà indiqué, les postes corporate ont intégré des charges de 310 M EUR au titre de la prime exceptionnelle versée à l ensemble des collaborateurs, à l exception des cadres dirigeants. Une fois que la répartition de cette rémunération aura été arrêtée au premier trimestre 2011, les charges afférentes pour l exercice seront imputées principalement aux Secteurs. A partir de 2011, la majeure partie des charges centrales d infrastructures, qui étaient intégrées aux postes corporate jusqu en 2010 inclus, sera affectée aux Secteurs. Les chiffres des années précédentes seront reclassés à des fins de comparabilité. Ainsi, les chiffres comparables de l exercice 2010 feront apparaître une affectation de charges centrales d infrastructures de 585 M EUR. Appréciation générale des perspectives d avenir L amélioration continue sur les marchés de Siemens laisse présager une nette croissance organique des entrées de commandes par rapport à l exercice Soutenu par un solide carnet de commandes, notre chiffre d affaires devrait amorcer Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
193 un retour à une croissance organique modérée en Nous prévoyons également que le résultat des activités poursuivies de l exercice 2011 sera supérieur d au moins 25 à 35 % à celui de Ces prévisions ne tiennent pas compte de la possible incidence de procédures judiciaires ou réglementaires. Compte tenu de notre prévision de croissance de l efficacité du capital au sein de nos activités et de l amélioration continue vis-à-vis des marchés et de la concurrence, nous prévoyons un rendement des capitaux engagés (ROCE ajusté) compris dans la fourchette cible de 15 à 20 % en 2011 et en L évolution effective de Siemens et de ses segments d activité peut s écarter en positif ou en négatif de nos prévisions du fait des incertitudes liées à un certain nombre de facteurs précités reprise de l économie mondiale, évolution sectorielle supposée, variation des taux de change, progrès enregistré dans la conversion en chiffre d affaires de notre solide carnet de commandes mais aussi des risques et opportunités décrits ci-dessous (se reporter aux chapitres «Risques» et «Opportunités»). Ce rapport prévisionnel doit être lu en lien avec la clause d exclusion de responsabilité figurant à la fin du présent Rapport de gestion combiné. Gestion des risques Notre politique de gestion des risques entend assurer une croissance durable et une augmentation de la valeur de l entreprise. Elle s efforce autant que possible de gérer et de prévenir les risques majeurs. La gestion des risques, qui fait partie intégrante de la conception et de la mise en œuvre de nos stratégies commerciales, est définie par le Directoire. Conformément à l organisation hiérarchique et à la chaîne de responsabilité en vigueur au sein du Groupe, les directions des Secteurs, des Activités transversales, des Clusters régionaux, et les directions centrales sont tenues d appliquer une gestion des risques adaptée à leur activité et à leur domaine de compétence, conformément aux principes généraux définis par le Directoire. Nous avons recours à une série d outils harmonisés de gestion et de contrôle des risques, qui nous permettent de détecter de manière précoce les évolutions pouvant mettre en péril la pérennité de l entreprise. Les processus mis en place au niveau du Groupe pour la planification de la stratégie de l entreprise et l établissement des états comptables et financiers (reporting interne) sont d une importance majeure. La stratégie de l entreprise doit nous permettre d anticiper les risques potentiels bien avant la prise de décisions essentielles, tandis que le système de reporting interne assure un contrôle précis de ces risques durant le déroulement des processus d activité de l entreprise. L audit interne vérifie à intervalles réguliers l adéquation et l efficacité de notre système de gestion des risques. Il permet d identifier les failles et d y remédier. Le but est de garantir que le Directoire et le Conseil de surveillance soient entièrement informés en temps voulu des principaux risques encourus. Le système de gestion des risques mis en place par Siemens repose sur une approche globale et interactive, axée sur le management (Enterprise Risk Management ERM), qui est intégrée à l organisation de l entreprise et concerne aussi bien les risques que les opportunités. Notre approche de gestion des risques (ERM) repose sur un cadre de référence reconnu au niveau international, appelé «Enterprise Risk Management Integrated Framework», élaboré par le «Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO)». Ce cadre de référence fait le lien entre le processus ERM et l établissement des états comptables et financiers et est intégré au système de contrôle interne. Il prend en considération aussi bien la stratégie de l entreprise, l efficience et l efficacité de ses activités opérationnelles, la fiabilité de l établissement des états financiers que le respect des lois et réglementations en vigueur. Le processus ERM permet d identifier, d analyser et de gérer de manière anticipée les risques et les opportunités qui pourraient affecter fortement la réalisation des objectifs stratégiques, opérationnels, financiers et de conformité de l entreprise. Notre approche ERM repose sur un principe d évaluation des risques en termes nets, prenant en compte les risques et les opportunités après application des mesures de contrôle interne. Afin de livrer un vaste aperçu de nos activités économiques, les risques et les opportunités sont identifiés dans le cadre d un processus structuré combinant des éléments d analyse ascendante (bottom-up) et descendante (topdown). Des rapports sur les risques et les opportunités sont produits en principe trimestriellement. Ce processus normal de reporting est complété par un mécanisme ad hoc de reporting destiné à faire remonter en temps utile les sujets critiques. L ensemble des risques et des opportunités est hiérarchisé, dans une perspective aussi bien quantitative que qualitative, en fonction de l impact et de la probabilité d occurrence. Le processus d identification et d analyse ascendant est mené à bien dans le cadre de groupes de travail réunissant les 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 127
194 Structure organisationnelle et opérationnelle du processus de gestion des risques (ERM) Directoire Responsabilité globale du système de gestion des risques et de contrôle interne. Il définit la stratégie en matière de risques et les principes de la gestion des risques. Comité d audit Il contrôle l efficacité du système de gestion des risques et de contrôle interne. Corporate Risk & Internal Control Committee (CRIC) Il établit des rapports et conseille le Directoire sur les questions d application, d exécution et de suivi pour assurer l efficacité du système de gestion des risques et de contrôle interne. Chief Risk & Internal Control Officer Président du CRIC. Il définit et surveille la mise en œuvre de la stratégie, des directives et de la méthodologie ERM. Il consolide le profil des risques et opportunités à l échelle du Groupe Siemens pour le CRIC. Sector Risk & Internal Control Committee Cluster Risk & Internal Control Committee Ils supervisent les opérations de gestion des risques et de contrôle interne dans leur domaine de compétence et soutiennent la direction générale concernée en fournissant les informations nécessaires pour établir les rapports soumis au CRIC. Direction des Secteurs 1 Direction des Clusters Directeurs des services centraux Ils mettent en œuvre le système ERM et assurent la gestion et le suivi des risques et opportunités dans leur domaine de compétence respectif. 1 Le terme Secteur dans cette vue synoptique englobe les Secteurs, les Activités transversales et SRE. dirigeants des Divisions, des Activités trans versales, des Clusters régionaux et des fonctions centrales. Cet élément descendant garantit que même les nouveaux risques et opportunités potentiels seront discutés au niveau du management et mentionnés dans les rapports sur les risques. Les risques et les opportunités relevés dans les rapports sont analysés sous l aspect de leurs éventuels effets cumulatifs et sont agrégés au niveau des Secteurs, des Activités transversales, des Clusters et des fonctions centrales. Des responsabilités sont fixées pour l ensemble des risques et des opportunités. Le niveau hiérarchique auquel la responsabilité est confiée dépend de l importance du facteur de risque ou d opportunité. Dans un premier temps, la prise de responsabilité pour un facteur spécifique de risque ou d opportunité s accompagne de la définition d une stratégie de réaction ou d une combinaison de stratégies générales. En matière de risque, nos stratégies envisagent les solutions suivantes : éviter les risques, les transférer, les réduire ou les accepter. En matière d opportunité à saisir, nos stratégies de réaction prévoient les options suivantes : ne pas les réaliser, les transférer, les réaliser en tout ou en partie. Dans une deuxième étape, la responsabilité assumée pour un risque ou pour une opportunité suppose de définir, de lancer et de surveiller des mesures de réaction adaptées, en accord avec la stratégie adoptée. Pour permettre une gestion efficace des risques, ces mesures de réaction doivent être étudiées spécifiquement. Nous avons par conséquent adopté un grand nombre de mesures pouvant prendre différentes formes. Nous cherchons notamment à réduire les effets de la variation des changes et des intérêts en réalisant des opérations de couverture. En matière de projets à long terme, un vaste système de gestion des projets, avec des phases bien établies, y compris des réceptions provisoires durant la réalisation du projet, et avec des processus d autorisation clairement définis, doit nous aider à anticiper les risques potentiels du projet, avant même la remise de l offre, afin d y opposer des mesures adaptées. En outre, nous avons conclu pour les risques de sinistres et d engagement de notre responsabilité des assurances adaptées pour réduire le degré de risque et éviter les pertes potentielles. Face au risque de fluctuations de la conjoncture et de la demande, notre attitude est de suivre précisément l évolution des conditions économiques générales ainsi que des branches sectorielles qui sont importantes pour nous, afin de pouvoir, si besoin est, réagir de manière anticipée et résolue par une adaptation de nos capacités et la mise en place de mesures d économie Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
195 Afin de surveiller le fonctionnement du système ERM et de faire progresser l intégration et l uniformisation des mesures de contrôle en adéquation avec les exigences légales et les contraintes opérationnelles, le Directoire a instauré un service et un comité chargés du contrôle des risques en interne, le Corporate Risk and Internal Control Department et le Corporate Risk and Internal Control Committee (CRIC). Le CRIC collecte les rapports d information sur les risques et les opportunités émanant des comités des risques établis au niveau des Secteurs, des Activités transversales et des Clusters, ainsi que des responsables des services centraux. Ces informations sont destinées à évaluer la situation des risques et des opportunités au niveau de l entreprise. Le CRIC fait état de la situation au Directoire et l assiste dans la mise en œuvre, l exécution et la surveillance du système de gestion des risques et de contrôle interne ainsi que dans la rédaction des rapports au Comité d audit du Conseil de surveillance. Le CRIC se compose du Chief Risk & Internal Control Officer, qui le préside, et de membres des hautes instances dirigeantes, comme les CEO des Secteurs et des Activités transversales, le Directeur financier (CFO) de Siemens et certains directeurs généraux des services centraux. Vous trouverez ci-après la description des risques susceptibles d avoir des incidences négatives significatives sur la situation patrimoniale et financière de l entreprise, sur son résultat, sur le cours de l action ou le prix des certificats American Depository Shares (ADS) et sur notre réputation. L ordre dans lequel les risques sont présentés dans les différentes catégories correspond à l estimation actuelle de l exposition de Siemens à ces risques et donne une indication de l importance actuelle de ces risques pour l entreprise. Il est à noter néanmoins que des risques jugés moins importants selon nos estimations actuelles pourraient au final avoir une incidence négative plus forte pour Siemens que des risques jugés plus importants à ce jour. D autres risques dont nous n avons pas encore connaissance ou que nous considérons comme mineurs pour le moment pourraient également avoir des répercussions négatives sur nos activités. Nous ne prévoyons pas la réalisation de risques qui, pris isolément ou combinés à d autres, pourraient mettre en péril la pérennité de l entreprise. Risques Risques stratégiques Nous opérons sur des marchés extrêmement concurrentiels, exposés à une pression sur les prix et à des changements rapides : les marchés mondiaux sur lesquels nous proposons nos produits et solutions sont extrêmement concurrentiels, notamment sur le plan des prix, de la qualité des produits et services, des délais de développement et de mise sur le marché, du service après-vente et des conditions de financement. Nous sommes exposés dans de nombreux segments d activités à une forte pression sur les prix et nous connaissons ou pourrions connaître des reculs de la demande ou un ralentissement de la croissance. Ces contraintes pourraient s intensifier en cas de recul des investissements et de la demande des clients. Nous sommes confrontés à une forte concurrence. Certains de nos concurrents sur un certain nombre de segments ont une taille plus grande, disposent de ressources supérieures, d autres sont implantés dans des pays émergents, bénéficiant ainsi d une structure de coûts plus avantageuse. Plusieurs branches sectorielles dans lesquelles nous opérons sont soumises à un processus de concentration, pouvant entraîner un renforcement de certains concurrents et une modification de notre position relative sur le marché. Certains concurrents sont en mesure de réagir plus efficacement et plus rapidement à certaines opportunités sur les marchés, ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur nos parts de marché. Ces facteurs, pris isolément ou combinés à d autres, pourraient avoir une incidence négative sur notre situation patrimoniale et financière, et sur nos résultats. Notre activité est soumise aux incertitudes qui pèsent sur le contexte économique et politique général, notamment dans l environnement macroéconomique actuel qui fait suite à une période de récession économique et à la crise financière : notre activité s inscrit dans un environnement qui est influencé par la situation des économies nationales et de l économie mondiale en général. L exercice 2010 a été marqué par l amélioration et la stabilisation de certains indicateurs économiques et conjoncturels alors que la situation économique générale durant l exercice 2009 se caractérisait notamment par un climat morose au niveau de la consommation et de l activité des entreprises, une augmentation du chômage et une baisse des investissements. Compte tenu de l évolution économique récente, du taux de chômage important dans certains pays, du niveau de la dette publique aux Etats-Unis, en Grèce et dans d autres pays européens, des incertitudes qui menacent la stabilité de l économie chinoise et des effets po- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 129
196 tentiels des mesures de consolidation budgétaire adoptées par les gouvernements dans le monde entier, il n existe aucune certitude quant à l ampleur et la durabilité de la reprise et il est difficile d anticiper les effets de cette reprise sur les marchés sur lesquels nous opérons. D une manière générale, il y a un décalage dans le temps entre les évolutions macroéconomiques et leurs répercussions sur les chiffres de Siemens, en raison de la part élevée des activités à cycles longs dans nos Secteurs et de l importance des contrats à long terme. Si la reprise ne devait être que temporaire, si nous ne parvenions pas à adapter nos structures de production et de coûts au contexte économique mondial, il nous serait impossible de nous prémunir pleinement contre l éventualité d un impact négatif notable sur notre situation patrimoniale et financière, sur nos résultats ainsi que sur notre capacité à accéder aux marchés des capitaux pour trouver des financements. Les ressources de financement de nos clients pourraient notamment être limitées et entraîner l annulation, le report ou le changement de projets d achat de nos produits et services. En outre, si les conditions défavorables venaient à s inscrire dans la durée, les prix pourraient chuter plus fortement que cela n est actuellement prévu. Par ailleurs, des conditions de paiement fixées contractuellement, en particulier celles relatives au montant des acomptes versés par nos clients dans le cadre de projets à long terme, pourraient évoluer défavorablement, entraînant des conséquences négatives sur nos flux de trésorerie. De même, une éventuelle insuffisance de chiffre d affaires et des difficultés d accès aux marchés de capitaux pour nos clients pourraient les mettre dans une situation ne leur permettant pas d acquitter en temps voulu ou intégralement les factures en cours. Notre situation patrimoniale et financière et notre résultat pourraient subir une incidence négative. De nombreux facteurs tels que les fluctuations du cours de l énergie et des matières premières ou les conflits politiques sur le plan mondial, notamment la situation au Proche et au Moyen-Orient ou dans d autres régions, continuent d affecter les facteurs macroéconomiques ainsi que les marchés internationaux des capitaux et des crédits. Les incertitudes liées à la situation économique et politique peuvent avoir des répercussions négatives sur nos investissements ainsi que sur notre situation patrimoniale et financière et sur notre résultat et rendre plus difficile la budgétisation ainsi que l établissement de nos prévisions. Nos Secteurs et nos Activités transversales sont soumis à des conditions de marché et à des réglementations très diverses. Le Secteur Industry, par exemple, pourrait être fortement affecté par l évolution peu favorable de certains segments de l industrie automobile, des industries de production, du bâtiment et des travaux publics. Pour sa part, notre Secteur Healthcare dépend de l évolution et de la réglementation des systèmes de santé publique à l échelle mondiale, notamment aux Etats-Unis, un marché de première importance. Enfin, notre Secteur Energy dépend de l évolution de la demande mondiale d énergie, mais est également fortement impacté par les réglementations en matière de politique de l énergie et de l environnement. Nos activités doivent suivre le rythme des évolutions technologiques. Nous devons donc développer de nouveaux produits et de nouveaux services pour rester compétitifs : les marchés sur lesquels nous opérons sont soumis à des évolutions rapides et majeures liées à l introduction de technologies innovantes. Pour répondre aux besoins de nos clients dans ces domaines, nous devons développer en permanence de nouveaux produits et services, améliorer nos produits et services existants et investir dans le développement de nouvelles technologies. Le lancement de technologies et de produits nouveaux exige un fort engagement de recherche et de développement, qui suppose d y consacrer des moyens financiers significatifs et n est pas toujours couronné de succès. Les innovations technologiques qui ne fonctionnent pas ou ne peuvent pas être intégrées correctement, qui ne sont pas acceptées par le marché, qui ne sont pas commercialisées au moment opportun par rapport à nos concurrents ou qui sont mises sur le marché alors même qu elles sont déjà obsolètes, peuvent avoir une incidence négative sur notre chiffre d affaires et nos résultats. En outre, sur certains marchés, la nécessité de développer et de lancer rapidement de nouveaux produits pour tirer parti des opportunités qui se présentent, pourrait déboucher sur des problèmes de qualité. Nos résultats dépendent dans une très large mesure de notre capacité à anticiper les évolutions du marché, à nous y adapter et à réduire les coûts de fabrication de produits, nouveaux ou déjà existants, de première qualité. Dans le cas où nous n y parviendrions pas, l incidence pourrait être majeure sur notre situation patrimoniale et financière, et nos résultats Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
197 Notre situation patrimoniale et financière ainsi que notre résultat pourraient être affectés de manière négative par la poursuite des mesures de réorientation stratégique et des programmes de réduction des coûts : nous sommes engagés dans un processus continu de réorientation stratégique et nous nous efforçons en permanence de prendre de nouvelles initiatives pour réduire les coûts. Il s agit notamment de mesures d ajustement des capacités ainsi que des initiatives destinées à apporter des améliorations structurelles, notamment pour notre activité transversale Siemens IT Solutions and Services. L ajustement des capacités avec le regroupement de nos activités et de nos sites de production et les mesures de recentrage de notre portefeuille de produits figurent également parmi ces initiatives de réduction des coûts. Ces mesures pourraient avoir des conséquences négatives sur notre situation patrimoniale et financière et sur nos résultats. La contribution future de ces mesures à notre rentabilité dépend des économies réalisées et de notre capacité à poursuivre nos efforts de manière durable. Notre situation patrimoniale et financière ainsi que notre résultat pourraient être affectés de manière négative par des opérations de gestion de portefeuille : notre stratégie implique des désinvestissements dans certaines branches et un renforcement dans d autres secteurs via des opérations de gestion de portefeuille, notamment des fusions et acquisitions. Les mesures de désinvestissement comportent le risque que certaines activités ne puissent pas être cédées comme prévu. En outre, les désinvestissements réalisés peuvent avoir une influence négative sur notre situation patrimoniale et financière, sur notre résultat ou encore sur notre réputation. Les fusions et acquisitions sont par nature risquées car elles comportent des risques d intégration des salariés, des processus, des technologies et des produits. Il n est pas possible de garantir que l intégration de toutes les activités rachetées sera un succès, respectera le calendrier initialement prévu et que les activités fusionnées se développeront de manière satisfaisante après l intégration. De ce fait, ces transactions peuvent entraîner des coûts considérables d acquisition, de gestion et des dépenses diverses, notamment des coûts d intégration des activités acquises. Par ailleurs, les opérations de portefeuille peuvent aboutir à des besoins de financement supplémentaires et affecter négativement notre niveau d endettement ainsi que la structure du financement. Les acquisitions peuvent également entraîner une augmentation significative des immobilisations incorporelles et des goodwills. Notre bilan comporte une part importante d immobilisations incorporelles et de goodwills. Les goodwills, qui représentent les montants les plus importants, concernent les Divisions Diagnostics et Imaging & IT du Secteur Healthcare ainsi que la Division Industry Automation du Secteur Industry. Si nous devions être durablement exposés à des évolutions économiques défavorables, avec des répercussions durables sur notre chiffre d affaires, nos résultats ou nos liquidités ou avec des effets négatifs en raison d une augmentation du coût moyen pondéré du capital (WACC), ou à des fluctuations de change, ou encore si nous n obtenions pas les résultats escomptés à la suite d acquisitions réalisées, il pourrait en résulter des corrections de valeur des immobilisations incorporelles, notamment des goodwills, dans la Division Diagnostics par exemple, et une baisse sensible de notre rentabilité. La probabilité d une évolution économique défavorable est plus élevée en période difficile ou incertaine sur le plan macroéconomique. Par exemple, au terme de l audit stratégique achevé au quatrième trimestre de l exercice 2010, les perspectives de croissance à moyen terme de la Division Diagnostics et l évolution à long terme du marché du diagnostic de laboratoire ont été corrigées et les prévisions pour l activité de la Division ont été revues en fonction de ces perspectives de croissance moins favorables. Le plan de développement ajusté a servi de base pour le test annuel de dépréciation des goodwills (Impairment Test) réalisé au quatrième trimestre de l exercice Ce test a conduit à une dépréciation de la valeur des goodwills de la Division Diagnostics de 1,145 Md EUR. Nos participations consolidées par mise en équivalence et nos alliances stratégiques pourraient avoir une incidence négative : notre stratégie est de renforcer nos activités par des co-entreprises, des entreprises associées et des alliances stratégiques. Certaines de ces participations sont inscrites au bilan par mise en équivalence, notamment NSN, EN, BSH et KMW. Tous les facteurs qui pèsent sur la rentabilité de ces participations, notamment des incidences défavorables sur le chiffre d affaires, le résultat et les liquidités, pourraient diminuer la contribution de ces participations au résultat ou entraîner une dépréciation de ces participations. En outre, notre situation patrimoniale et financière ainsi que nos résultats pourraient être affectés de manière négative en raison de prêts, de garanties ou du non-respect de conventions annexes (covenants) aux contrats de crédit souscrits en liaison avec ces participations. Par ailleurs, les participations consolidées par mise en équivalence et les alliances stratégiques compor- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 131
198 tent des risques intrinsèques car nous ne pouvons pas avoir une influence suffisante sur les processus de gouvernance d entreprise (Corporate Governance) ou les décisions opérationnelles. Cela pourrait avoir des effets négatifs sur nos activités. En outre, les co-entreprises comportent des risques liés à l intégration des salariés, des processus, des technologies et des produits. Les alliances stratégiques pourraient également nous exposer à des risques étant donné que nous pourrions être confrontés, dans certains secteurs, à la concurrence d entreprises avec lesquelles nous avons noué ces alliances. Risques opérationnels Nous sommes dépendants de notre capacité à recruter des cadres compétents et du personnel qualifié sur le plan technique et à les fidéliser au sein de l entreprise : la concurrence dans le recrutement de cadres et de techniciens hautement qualifiés est vive dans les domaines et les régions où opèrent nos Secteurs, en particulier en période de reprise économique. Nous avons l intention de continuer à développer nos activités dans nombre de nos secteurs d activité. Nous aurons donc besoin de personnel hautement qualifié. Nos succès futurs dépendent en partie de notre capacité à recruter des ingénieurs et autres spécialistes, à les intégrer et à les fidéliser. Il n est pas assuré que nous réussissions à recruter et à fidéliser des collaborateurs hautement qualifiés, dotés des compétences requises, dont nous aurons besoin à l avenir sur nos différents sites. Si nous n y parvenions pas, cela pourrait avoir un impact extrêmement négatif sur notre activité. L augmentation des menaces qui pèsent sur la sécurité de l information et le niveau élevé de professionnalisme de la cybercriminalité comportent des risques pour nos systèmes d information, nos réseaux, mais aussi les produits, solutions et prestations que nous offrons : nous observons au niveau international une augmentation des menaces liées à la sécurité de l information et un plus grand professionnalisme de la cybercriminalité. Les risques afférents concernent la sécurité de nos systèmes d information et de nos réseaux ainsi que la confidentialité, la disponibilité et la fiabilité des données. Bien que nous prenions toute une série de mesures pour réduire ces risques, notamment dans le cadre de la formation du personnel, la surveillance globale de nos réseaux et systèmes d information et la maintenance des systèmes de sécurité et de protection, comme les pare-feux et les anti-virus, nos systèmes, réseaux, produits, solutions et services restent potentiellement vulnérables aux attaques. Indépendamment de leur nature et de leur ampleur, de telles attaques peuvent avoir pour conséquence éventuelle la perte de données confidentielles, l utilisation inappropriée de nos systèmes et réseaux, la manipulation et la perte de données, des dysfonctionnements et des non-conformités ainsi que des pertes de production et des difficultés d approvisionnement et de livraison. Ces incidences pourraient avoir des répercussions défavorables sur notre réputation, notre compétitivité et notre rentabilité. Nous pourrions être confrontés à des discontinuités dans notre chaîne logistique, liées notamment à l incapacité de tiers à fournir dans les délais prescrits des produits semifinis, des composants ou des services, et nous pourrions subir l incidence liée à la fluctuation des prix des matières premières : nos capacités de gestion financière dépendent en partie d une gestion fiable et efficace de notre chaîne d approvisionnement en produits semi-finis, en composants et en autres matériaux (Supply Chain Management). Les restrictions de capacités et les goulets d étranglement dans l approvisionnement dus à une mauvaise gestion de la chaîne logistique pourraient aboutir à des retards et à des coûts supplémentaires. Nous dépendons de tiers pour la fourniture de produits semi-finis, composants et services. La fabrication, le montage et la vérification des produits par des tiers limitent nos possibilités d influer directement sur la productivité, la qualité, les délais de livraison et les coûts. Les fournisseurs qui nous livrent des pièces et composants ont d autres clients que nous. En cas de forte demande, il peut arriver que ces fournisseurs ne disposent pas des capacités suffisantes pour satisfaire les besoins de l ensemble de leurs clients, dont Siemens. Les retards de livraison de pièces peuvent avoir une incidence négative sur la performance de certains de nos Secteurs. En dépit d une collaboration étroite avec nos fournisseurs pour éviter ces goulets d étranglement, il n est pas possible de garantir qu à l avenir nous n aurons pas à faire face à des difficultés d approvisionnement ou que nous serons en mesure de remplacer un fournisseur ne pouvant satisfaire à nos exigences. Ce risque est particulièrement patent dans les branches ayant un faible nombre de fournisseurs. Des goulets d étranglement ou des retards pourraient nuire considérablement à nos activités. Des hausses inattendues du prix des pièces, à la suite de goulets d étranglement sur le marché ou pour d autres raisons, pourraient également avoir des effets négatifs sur la performance de nos Secteurs. Nos Secteurs achètent des matières premières, notamment du cuivre, de l acier, de l aluminium et du pétrole. Ils sont donc Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
199 exposés aux fluctuations des prix de l énergie et des matières premières. Dernièrement, les matières premières ont subi des fluctuations considérables, qui semblent s inscrire dans la durée. Des augmentations de prix peuvent avoir des effets négatifs considérables sur nos résultats dans la mesure où nous ne pouvons pas compenser l augmentation des coûts ni la répercuter sur nos clients. A l inverse, dans des périodes de chute des prix des matières premières, nous ne pouvons profiter intégralement de ces baisses des prix car nous tentons généralement de réduire le risque d augmentation des prix des matières premières par différents moyens, notamment la conclusion de contrats à long terme ou des opérations de couverture sur les marchés physiques ou financiers. Notre résultat peut également être impacté par une pression sur les prix exercée par nos clients qui espèrent profiter de la baisse des prix des matières premières et de la conjoncture difficile. Nous pourrions être confrontés à des dysfonctionnements opérationnels et à des problèmes de qualité dans notre chaîne de création de valeur : notre chaîne de création de valeur englobe toutes les étapes de nos activités, depuis la recherche et le développement jusqu au marketing, la commercialisation et les services, en passant par la production et la gestion de la chaîne logistique. Des incidents opérationnels touchant notre chaîne de création de valeur peuvent entraîner des problèmes de qualité, d éventuels risques liés à la sécurité des produits ou du travail, à la réglementation en vigueur ou à la protection de l environnement. De tels risques peuvent exister notamment dans le cadre de nos sites de production situés dans le monde entier et présentant une forte complexité organisationnelle et technique. Parfois, certains produits que nous commercialisons présentent des problèmes de qualité liés à la conception ou à la fabrication de ces produits ou aux logiciels intégrés. Ces dysfonctionnements ou problèmes de qualité peuvent avoir un fort impact négatif sur notre situation patrimoniale et financière, et sur nos résultats. Notre situation patrimoniale et financière ainsi que notre résultat pourraient être affectés de manière négative par des dépassements de coûts ou des appels de fonds supplémentaires dans le cadre de projets à long terme et à prix ferme ou de contrats pour des installations clés en mains : les contrats à long terme, notamment pour les grands projets, représentent une part importante de nos activités. Ces grands projets sont généralement attribués dans le cadre d une procédure de soumission d offres donnant lieu à une vive concurrence. Certains de ces contrats sont intrinsèquement risqués, car ils peuvent prévoir la prise en charge de pratiquement tous les risques liés à la réalisation du projet, ainsi que des obligations de garantie après la recette du projet. Par exemple, nous pourrions être confrontés au risque de devoir satisfaire aux exigences techniques d un projet sans avoir pu acquérir l expérience nécessaire avant la prise en charge du projet. Les marges bénéficiaires dégagées par ces contrats à prix ferme pourraient s écarter des estimations initiales en raison de modifications des coûts ou de la productivité au cours de leur exécution. Nous supportons parfois les risques liés à des modifications inattendues du projet, au manque de personnel qualifié, à des problèmes de qualité, à des difficultés financières de notre client, à des dépassements de coûts ou des pénalités découlant d imprévus techniques, à des évolutions imprévisibles sur le lieu de réalisation du projet, à des problèmes d exécution avec les partenaires ou sous-traitants ou à d autres difficultés logistiques. Certains de nos contrats pluriannuels contiennent en outre des exigences importantes en matière d installation et de maintenance, en plus d autres conditions relatives aux délais, aux coûts unitaires, au respect de la réglementation en vigueur. Ces exigences peuvent impliquer, le cas échéant, des pénalités importantes, des recours en dommages-intérêts, des refus de paiement ou des résiliations de contrat. Nous ne pouvons pas garantir que les contrats et projets, en particulier ceux qui ont une durée longue et un prix ferme, pourront dégager une rentabilité à leur terme. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Risques liés aux marchés financiers Nous sommes exposés à des risques de change et de taux d intérêt : nous sommes exposés à des fluctuations de change, notamment entre le dollar américain (USD et l euro (EUR) étant donné qu un pourcentage important de l activité de Siemens est généré aux Etats-Unis et concerne des exportations en provenance de l Europe. Par ailleurs, nous sommes soumis à des incidences de change liées aux monnaies des pays émergents, comme par exemple la Chine, l Inde et le Brésil. Un euro fort par rapport au dollar et à d autres monnaies peut par conséquent avoir une influence non négligeable sur notre chiffre d affaires et notre résultat. Certains risques de change et de taux d intérêt sont couverts à l échelle du Groupe par des instruments financiers dérivés. Ces opérations de couverture pourraient, selon les fluctuations des cours de change, avoir une influence importante sur notre trésorerie. Nos Secteurs et activités transversales procèdent à des couvertures de change qui, en partie, ne remplissent pas les conditions de la 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 133
200 prise en compte dans le bilan d une relation de couverture (Hedge Accounting). Il existe également au niveau de la Trésorerie Groupe, des opérations de couverture de taux d intérêt qui ne remplissent pas les conditions de la prise en compte d une relation de couverture dans le bilan et qui sont soumises aux variations de taux d intérêt. Par conséquent, les fluctuations de taux de change et de taux d intérêt peuvent avoir une incidence sur notre résultat et entraîner une volatilité de nos résultats. L appréciation de l euro, notamment par rapport au dollar, pourrait avoir une incidence sur la compétitivité de Siemens étant donné que certains de ses concurrents bénéficiant d une structure de coûts reposant, pour une part importante, sur des monnaies plus faibles, peuvent offrir leurs produits à des prix plus favorables. Nous sommes exposés à la fluctuation des marges de risque de crédit (credit spreads) : en matière d opérations de trésorerie (Corporate Treasury), l augmentation des marges de risque de crédit sur les marchés financiers en raison de l incertitude et de l aversion au risque pourrait entraîner une variation de la juste valeur de marché de nos créances négociables et de nos instruments financiers dérivés. Il existe en outre un risque de voir augmenter nos coûts de refinancement si la reprise et la stabilisation des marchés financiers, esquissées récemment, ne devaient pas se poursuivre. Par ailleurs, les coûts liés à la couverture du risque de crédit pourraient augmenter en raison de risques de contrepartie éventuellement plus importants. Notre financement futur par la Trésorerie du Groupe pourrait être affecté par les incertitudes liées à l environnement économique et l évolution des marchés financiers et bancaires : la Trésorerie du Groupe (Corporate Treasury) assure le financement de l entreprise, des Secteurs et des Activités transversales. Une évolution défavorable du marché des changes, du marché monétaire et des marchés de capitaux, par exemple une limitation des ressources financières disponibles (notamment en USD), pourrait accroître notre coût total de financement. La crise globale des marchés financiers a eu des répercussions sur les marchés de capitaux à l échelle mondiale. Ces évolutions ainsi qu une plus grande conscience des risques encourus par les investisseurs, notamment les gouvernements, pourraient entraîner de nouvelles réglementations du secteur financier pour des raisons politiques qui pourraient à l avenir limiter nos possibilités de mobiliser des ressources externes et augmenter considérablement les primes de risque de crédit. Au niveau de l activité de la Trésorerie Groupe (Corporate Treasury), la dégradation des cotes de crédit de contreparties ou des défauts de paiement pourraient avoir une incidence négative sur nos résultats. Une détérioration de nos notations pourrait entraîner une augmentation du coût du capital et avoir des effets négatifs sur nos activités : notre situation patrimoniale et financière et nos résultats sont influencés essentiellement par la performance, réalisée ou escomptée, de nos Secteurs et Activités transversales, et par les mesures de gestion de notre portefeuille d activités. La dégradation, réelle ou prévue, de notre rentabilité ou de notre trésorerie ou l augmentation de notre dette nette pourrait entraîner une rétrogradation de notre cote de crédit. Ces rétrogradations par les agences de notation pourraient augmenter notre coût du capital et risqueraient de limiter notre base d investisseurs potentiels, ce qui aurait une influence négative sur notre activité. Du fait de nos opérations de financement, nous sommes exposés à différents risques, notamment des risques de crédit, de taux d intérêt et de change : dans le cadre des grands projets (du Secteur Energy, par exemple), nous mettons à la disposition de nos clients des financements directs ou indirects sous des formes diverses. De la même façon, nous finançons un grand nombre de commandes clients plus modestes, par exemple via des contrats de leasing pour du matériel médical, en partie via SFS. SFS est exposé en outre à des risques de crédit liés au financement de produits d autres fabricants et d une participation directe ou indirecte à des financements, tels que des crédits syndiqués par exemple. Nous disposons en partie de nantissements sur les biens que nous finançons ainsi que d autres garanties de paiement. Nous pourrions subir des pertes si la cote de crédit de nos clients se détériorait ou si nos clients ne pouvaient plus honorer leurs engagements à notre égard, si les actifs que nous utilisons comme sécurités ou d autres garanties subissaient une dépréciation de valeur, si les taux d intérêt ou les cours de change enregistraient une évolution défavorable ou si les projets dans lesquels nous avons investi s avéraient infructueux. L éventuelle détérioration de la situation économique en général peut entraîner une diminution de la valeur de marché des instruments financiers, une augmentation sensible du taux de défaillance des clients ainsi qu une diminution de la valeur des produits financés ou des autres garanties. Il pourrait en résulter des pertes qui auraient une influence négative sur notre situation patrimoniale et financière, et sur notre résultat Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
201 Notre situation patrimoniale et financière ainsi que notre résultat pourraient être affectés de manière négative par différents paramètres influant sur la situation de financement de nos plans de retraite : le financement de nos plans de retraite peut être influencé par une augmentation ou une diminution de la valeur actualisée des engagements de retraite de l entreprise («Defined Benefit Obligation» DBO) ou par une augmentation ou une diminution de l évaluation des actifs du fonds de pension. Les engagements de retraite sont comptabilisés au bilan sur la base d évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des facteurs statistiques, notamment afin d anticiper les résultats futurs. Ces éléments incluent des hypothèses concernant l évaluation des engagements de retraite, comme par exemple le coefficient d actualisation, le rendement escompté des actifs du fonds de pension, l évolution des salaires et les perspectives en matière de retraite. En cas de changement des conditions de marché ou de la situation économique, l évolution réelle peut s écarter des hypothèses posées et entraîner une augmentation ou une diminution de la valeur actualisée des engagements de retraite. Des mouvements importants sur les marchés financiers ou une modification de la composition des placements peuvent entraîner une augmentation ou une diminution de la valeur des actifs du fonds, surtout pour les actions, ou une modification de l hypothèse de rendement escompté. La modification des hypothèses posées pour l évaluation des plans de retraite peut influer en outre sur les charges de retraites nettes liées à l exercice. Par exemple, une variation des coefficients d actualisation ou du rendement escompté des actifs du fonds de pension peut entraîner une variation des charges de retraites nettes de l exercice suivant. Pour respecter les prescriptions en matière de retraite dans certains pays, nous pourrions être amenés à affecter des flux de trésorerie plus importants à une réduction de la sous-couverture de nos plans de retraite dans ces pays. A la fin de l exercice 2010, la sous-couverture des principaux engagements de retraite de Siemens était de 6,4 Md EUR, contre 4,0 Md EUR à la fin de l exercice Par ailleurs, les principaux engagements similaires à la fin de l exercice 2010 faisaient apparaître une sous-couverture de 0,7 Md EUR, contre 0,6 Md EUR à la fin de l exercice précédent. Les provisions constituées sur les autres engagements de retraite et engagements similaires s élevaient à la fin de l exercice 2010 à 1,2 Md EUR, contre 1,1 Md EUR fin Des informations plus détaillées sont fournies dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. De plus amples informations sur les risques liés aux marchés financiers et la gestion des risques financiers sont présentées dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Risques de conformité Nous sommes exposés à des risques réglementaires dans le cadre de nos activités internationales : des politiques commerciales protectionnistes et des changements concernant l environnement politique et réglementaire de marchés sur lesquels nous sommes présents, par exemple un contrôle des importations et exportations, des droits de douane ou d autres obstacles au commerce, un contrôle des prix ou un contrôle des changes, pourraient affecter nos activités sur différents marchés nationaux, avoir une incidence négative sur notre chiffre d affaires et notre rentabilité, et rendre difficile le rapatriement des bénéfices. En outre, nous pourrions être exposés à des pénalités, des sanctions et des dommages portant préjudice à notre réputation. Par ailleurs, l incertitude du cadre juridique dans certaines régions peut restreindre les possibilités de faire respecter nos droits. Par exemple, nous entretenons en tant qu entreprise multinationale des activités commerciales avec des clients dans des pays qui sont soumis à des réglementations de contrôle des exportations, des embargos, des sanctions et d autres formes de limitations commerciales imposés par les Etats-Unis, l Union européenne ou d autres pays ou organisations. Ainsi, les relations commerciales avec nos clients en Iran ont été soumises dernièrement à de nouvelles dispositions réglementaires, instituant un contrôle encore plus sévère. Il s agit de la Résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations Unies, de la loi américaine «Comprehensive Iran Sanctions, Accountability, and Divestment Act» adoptée le 1 er juillet 2010 par les Etats-Unis et du Règlement européen n 961 / 2010 du Conseil du 25 octobre 2010 portant sur l adoption de mesures restrictives à l encontre de l Iran et abrogeant le règlement (CE) n 423 / Bien que nous ayons décidé d une manière générale de ne plus conclure de nouveaux contrats avec des clients en Iran, dans le cadre de nos directives de mise en application de ce principe général, il est possible, dans des conditions restrictives définies, de maintenir des relations commerciales avec des clients en Iran et de leur fournir des produits et des prestations de service. Des informations détaillées sur ces directives sont fournies au chapitre «Résultats Chiffres clés de Siemens et Compte de résultat consolidé». De nouvelles dispositions réglementaires ou un renforcement de la réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations, de sanctions, d embargo et d autres formes de restrictions com- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 135
202 merciales, que ce soit pour l Iran ou d autres pays faisant l objet de sanctions dans lesquels nous opérons, pourraient entraver l exercice de nos activités opérationnelles courantes dans ces pays et entraîner une adaptation de nos directives internes. En outre, en mettant fin à nos relations commerciales avec l Iran ou dans d autres pays faisant l objet de sanctions, nous pourrions être exposés à des recours de nos clients ainsi qu à d autres mesures. Nous examinons actuellement les répercussions possibles des dispositions citées ci-dessus relatives à l Iran, notamment au regard des engagements existants liés à l activité de notre Secteur Energy en Iran. Selon nos prévisions, le chiffre d affaires que nous réalisons sur les marchés des pays émergents devrait représenter une part croissante de notre chiffre d affaires global grâce au développement de notre activité et à la demande croissante de nos produits et services provenant de ces pays et régions. Les activités dans les pays émergents sont exposées à différents risques : troubles à l ordre social, risques sanitaires, différences culturelles, notamment dans la législation du travail et les pratiques commerciales, volatilité du produit intérieur brut, instabilité économique et politique, nationalisation possible de biens privés et contrôle des changes. Les marchés asiatiques sont particulièrement importants pour notre stratégie de croissance à long terme et nos nombreuses activités en Chine sont influencées par un système juridique en évolution permanente qui peut être soumis à des modifications. Notre stratégie de croissance pourrait également être entravée par un soutien des industries locales par les pouvoirs publics. Nos Secteurs et nos Activités transversales, notamment s ils réalisent leur chiffre d affaires dans le cadre de grands projets, pourraient être soumis à des répercussions négatives si l évolution de la demande, des prix et du produit intérieur brut sur les marchés où ces activités sont exercées n était pas aussi favorable que prévu. Dans le cas où de tels risques ou des risques similaires liés à nos activités internationales se concrétiseraient, ils pourraient avoir des effets négatifs considérables sur notre situation patrimoniale et financière et sur notre résultat. Le ministère public et d autres autorités, dans différentes juridictions de par le monde, ont ouvert des enquêtes à l encontre de notre entreprise et de certains salariés actuels ou anciens, sur le chef de corruption et d autres infractions. L issue de ces enquêtes, ainsi que d autres éventuellement à venir, pourrait avoir des incidences négatives majeures sur l évolution future de nos activités, sur la situation patrimoniale et financière ou encore sur le résultat de l entreprise, sur le cours de l action, sur le prix des certificats ADS (American Depository Shares) et sur notre réputation : le ministère public et d autres autorités, dans différentes juridictions, ont ouvert des enquêtes dans plusieurs anciennes Divisions et entités régionales de Siemens sur le chef de corruption. Au-delà des procédures en cours, d autres enquêtes pourraient être ouvertes à l avenir par ces autorités, dans ces juridictions ainsi que d autres. Par ailleurs, les enquêtes en cours pourraient être élargies. Ces autorités pourraient donc ouvrir des procédures judiciaires contre notre entreprise ou contre certains de nos collaborateurs. Des amendes pénales et civiles pourraient être prononcées. En outre, il pourrait y avoir des peines, des sanctions, des ordonnances judiciaires portant sur le comportement futur, la restitution de bénéfices, l exclusion de la participation directe ou indirecte à certaines opérations, la perte de concessions commerciales et d autres restrictions. En plus des amendes et autres peines, d autres autorités de surveillance pourraient être mises en place afin de contrôler dans l avenir la conformité de nos pratiques commerciales aux lois applicables, et nous pourrions en outre être invités par tout autre moyen à modifier nos pratiques commerciales et nos programmes de conformité. Les administrations fiscales pourraient également arrêter des décisions et nous infliger des pénalités dans le cadre d un redressement. En fonction de l évolution des enquêtes, il pourrait se révéler nécessaire de constituer des provisions considérables pour couvrir les pénalités, les dommages-intérêts, les demandes de restitution de bénéfices et d autres exigences similaires émanant de ces autorités. Chacun des aspects mentionnés ci-dessus peut avoir des incidences négatives considérables sur la situation patrimoniale et financière, sur le résultat de l entreprise, sur le cours de l action (et sur celui de nos certificats ADS) ainsi que sur notre réputation. A l échelle mondiale, nous réalisons des opérations d une certaine importance avec des établissements publics et des entreprises publiques ; par ailleurs, nous participons à des projets qui sont financés par des administrations ou des organisations intergouvernementales telles que des banques de développement multilatérales. S il s avérait que nous ou l une de nos filiales avons participé à des opérations illégales ou que nous n avons pris aucune mesure efficace dans des cas présumés ou avérés de corruption, cela pourrait avoir des effets négatifs sur notre participation à des marchés pour des établissements publics ou des organisations intergouvernemen Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
203 tales, voire conduire à une exclusion formelle de ces marchés, ce qui aurait des répercussions considérables sur nos activités. Au regard de la législation applicable dans les pays membres de l Union européenne, nous pourrions ainsi nous voir imposer une interdiction absolue ou discrétionnaire de prendre part à certains marchés publics si nous étions reconnus coupables dans des affaires de corruption et autres procédures judiciaires en cours. Comme cela est décrit plus précisément dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés, l entreprise ainsi que certaines de ses filiales ont été par le passé exclues de marchés publics en raison de faits de corruption ou d autres irrégularités. Une condamnation pour comportement illégal ou l interdiction de participer à des marchés avec des établissements publics ou des organisations intergouvernementales dans une juridiction pourrait entraîner une exclusion dans d autres juridictions ou auprès d autres organisations intergouvernementales. Même en l absence d exclusion formelle de la participation aux marchés publics, des administrations ou des organisations intergouvernementales pourraient nous écarter de manière informelle de la participation à des adjudications ou à certains contrats. Il est arrivé que des établissements publics ou des organisations intergouvernementales, en tant que clients de l entreprise, nous réclament des informations sur les enquêtes mentionnées ci-dessus et nous demandent de prendre formellement position. Nous estimons que ce type de requête pourrait se reproduire. Notre implication dans des procédures actuelles ou potentielles de corruption pourrait nuire à notre réputation et avoir des effets négatifs sur les efforts que nous déployons pour réaliser des affaires avec des clients aussi bien du secteur public que du secteur privé. Les enquêtes pourraient affecter également les relations que nous entretenons avec des partenaires commerciaux dont nous dépendons ainsi que notre capacité à trouver de nouveaux partenaires. Elles pourraient en outre influer sur notre capacité à mener des projets et des transactions stratégiques qui pourraient être essentielles pour nos activités, comme des alliances stratégiques, des coentreprises ou d autres formes de coopération. Les enquêtes actuelles ou futures pourraient provoquer la résiliation de certains contrats en cours et inciter des tiers, notamment nos concurrents, à engager de nouvelles procédures à notre encontre. A ce jour, nombre d enquêtes officielles ne sont pas arrivées à leur terme. Nul ne peut prévoir la date à laquelle elles seront closes et quelle en sera l issue. Il n est pas encore possible d anticiper les effets potentiels sur nos activités et les réactions des tiers. L évolution future de ces enquêtes, la réaction aux demandes des administrations et la coopération avec les autorités, notamment si nous ne parvenons pas à clore ces enquêtes dans un délai raisonnable, pourraient détourner l attention de la Direction et les ressources de l entreprise des autres questions auxquelles elle doit se consacrer. Nous avons mis en œuvre un programme de conformité pour prévenir et traiter les risques de conformité et continuons d améliorer l efficacité de ce programme avec l appui de l organisation chargée des questions de conformité à l échelle mondiale. Les enquêtes des autorités financières et le changement de la législation et des dispositions fiscales pourraient avoir une incidence négative sur notre situation patrimoniale et financière ainsi que sur notre résultat : nous opérons dans quelque 190 pays et sommes à ce titre soumis à de multiples dispositions légales et réglementaires en matière de fiscalité. Toute modification des dispositions fiscales peut se traduire par une augmentation des charges d impôts ou par une hausse des versements au titre des impôts et taxes. En outre, toute modification des dispositions fiscales peut affecter nos engagements vis-à-vis de l administration fiscale ainsi que le montant des impôts latents à l actif et au passif. Par ailleurs, l insécurité d ordre fiscal dans certaines régions peut limiter les possibilités de faire valoir nos droits. Opérant à l international, Siemens intervient dans des pays à réglementation fiscale complexe, pouvant faire l objet d interprétations différentes. L évolution des interprétations et l évolution des lois et règlements fiscaux pourraient affecter nos obligations fiscales, notre rentabilité et nos activités. Nous faisons régulièrement l objet de contrôles par les autorités financières dans différentes juridictions. Nos activités pourraient être affectées par des procédures judiciaires en cours ou à venir : nous sommes soumis à de nombreux risques liés à des litiges ou des procédures judiciaires et administratives dans lesquels nous sommes actuellement engagés ou qui pourraient survenir dans le futur. Nous sommes régulièrement impliqués dans des procédures judiciaires et / ou administratives et faisons l objet d enquêtes publiques pour des motifs tels que des demandes d arbitrage, des livraisons non conformes de produits ou de services, des garanties produits, des vices sur les produits, des problèmes de qualité et de violation de droits de propriété industrielle, de non-respect de la réglementation fiscale et / ou des infractions avérées ou présumées à la législation applicable. Nous 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 137
204 sommes par ailleurs susceptibles de faire l objet de recours de la part de tiers dans le cadre des faits ayant donné lieu aux procédures judiciaires pour corruption mentionnées ci-dessus. Des informations complémentaires sur les litiges sont données dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Nous ne pouvons garantir que l issue de ces procédures judiciaires ou administratives ne causera pas des préjudices majeurs à nos activités, notre réputation ou notre marque. Même si nous devions l emporter au fond dans certains litiges, nous pourrions avoir à supporter l essentiel des coûts de représentation et de défense. Nous constituons des provisions pour les risques naissant des litiges et des procédures (1) s il existe une obligation née d un événement passé, (2) s il est probable que l exécution de cette obligation nécessitera l utilisation de ressources économiques et (3) si une évaluation fiable du montant de cette obligation est possible. Pour certains risques juridiques, nous avons contracté des assurances responsabilité civile qui prévoient une couverture adaptée, correspondant à l usage dans la profession, et dont la Direction de l entreprise estime qu elle est appropriée. Cette couverture d assurance ne nous protège cependant pas des éventuels préjudices en termes de réputation. Les litiges peuvent en outre entraîner pour Siemens des pertes qui dépassent le montant d indemnisation prévu par l assurance, voire qui ne sont pas couvertes par celle-ci. Enfin, il n est pas certain que nous pourrons à l avenir obtenir une couverture d assurance correcte à des conditions économiquement adéquates. Chacun de ces risques pourrait avoir des répercussions négatives patentes sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l entreprise. En outre, les provisions pour risques de procédures judiciaires et réglementaires pourraient se révéler insuffisantes pour couvrir les pertes ou dépenses finalement constatées. (Allemagne) et d un centre de recherche et de technologie nucléaire situé à Karlstein (Allemagne), nous sommes tenus de constituer des provisions pour les coûts d assainissement liés à des obligations de protection de l environnement et de décontamination, et ce sur la base d une évaluation des coûts. Des informations complémentaires sont données dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Nous constituons des provisions pour les risques environnementaux (1) s il existe une obligation née d un événement passé, (2) s il est probable que l exécution de cette obligation nécessitera l utilisation de ressources économiques et (3) si une évaluation fiable du montant de cette obligation est possible. Pour certains risques liés à la protection de l environnement, nous avons contracté des assurances responsabilité civile qui prévoient une couverture adaptée, correspondant à l usage dans la profession, et dont la Direction de l entreprise estime qu elle est appropriée. Les dommages causés à l environnement pourraient entraîner pour Siemens des pertes qui dépasseraient l indemnisation de l assurance, voire qui ne seraient pas couvertes par celle-ci. Ces pertes pourraient avoir un fort impact négatif sur notre situation patrimoniale et financière et sur nos résultats. Les provisions pour les obligations liées à la protection de l environnement pourraient en outre se révéler insuffisantes pour couvrir les pertes ou dépenses finalement constatées. Nous sommes soumis à des lois et des règlements sur la protection de l environnement ainsi qu à d autres réglementations administratives : certains des secteurs économiques dans lesquels nous opérons sont fortement réglementés. Les dispositions actuelles ou futures en matière de protection de l environnement ou d autres dispositions administratives, tout comme leur modification, peuvent accroître considérablement nos coûts d exploitation et de production. Des obligations peuvent également naître pour Siemens de pollutions de l environnement ou de la décontamination de sites pollués que nous avons aménagés ou exploités. Ainsi, en raison de la fermeture d un site de production d éléments combustibles à base d uranium et d oxyde mixte situé à Hanau Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
205 opportunités Le processus ERM permet d identifier, d évaluer et de réagir aux opportunités susceptibles de se présenter dans nos différents secteurs d activité. Nous décrivons ci-après certaines des principales opportunités qui s offrent à nous. Par ailleurs, l évaluation de nos opportunités est revue régulièrement, en fonction de l évolution de notre entreprise, de nos marchés et des technologies. De nouvelles opportunités peuvent apparaître, des opportunités existantes peuvent perdre de leur pertinence et l importance d une opportunité pour l entreprise peut évoluer. D une manière générale, nous évaluons au mieux les opportunités et posons des hypothèses relatives notamment aux perspectives du marché, au potentiel des technologies et solutions proposées, et à l évolution de la demande et des prix. Lorsque des opportunités identifiées se concrétisent, leur ampleur peut être moindre que prévu sur la base des hypothèses initialement retenues. Des opportunités identifiées aujourd hui peuvent tout aussi bien ne jamais se concrétiser. Nous nous attachons en permanence à développer et mettre en œuvre des programmes de réduction des coûts, d ajustement des capacités et de rationalisation de notre portefeuille d activités : ces mesures ont pour but d améliorer notre position concurrentielle et de nous conférer des avantages en termes de coûts. Ainsi, nous tablons sur une amélioration durable de nos résultats grâce aux mesures prises en matière d achats, axées sur l optimisation de la chaîne logistique et la réalisation d économies ainsi que l amélioration de la gestion des risques fournisseurs. Pour de plus amples informations sur la gestion de la chaîne logistique, veuillez vous reporter au chapitre «Activité et contexte général Gestion de la chaîne logistique». En procédant à des acquisitions et à des prises de participation ciblées, nous nous efforçons de renforcer en permanence notre avance technologique, d ouvrir de nouveaux débouchés ou d élargir notre portefeuille de produits : nous observons en permanence nos marchés actuels et futurs en vue de déceler des opportunités d acquisitions stratégiques ou de prises de participation susceptibles de compléter notre croissance organique. Ces acquisitions ou prises de participation peuvent nous permettre de renforcer notre position sur nos marchés actuels, d ouvrir de nouveaux débouchés ou de compléter notre offre de technologies dans des domaines ciblés. Nous avons l opportunité de poursuivre notre croissance dans le domaine des écotechnologies et de la protection du climat : parmi nos principaux domaines de recherche et de développement, les produits et solutions relevant de notre portefeuille environnemental représentent une part importante. Celui-ci comporte des produits et solutions à haute efficacité énergétique, des installations et des équipements pour l exploitation des énergies renouvelables ainsi que des écotechnologies destinées au traitement de l eau et à la purification de l air. Ces produits et solutions doivent permettre à nos clients de diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone, de réduire leur facture énergétique et d améliorer la réussite de leur entreprise par des gains de productivité. Nous estimons que dans de nombreux pays, des mesures de politique économique, y compris les plans de relance déjà annoncés, vont stimuler la demande pour ces produits et solutions dans les années à venir. Dans le cadre de la stratégie One Siemens, nous nous sommes fixé comme objectif de dépasser les 40 Md EUR de chiffre d affaires avec notre portefeuille environnemental d ici la fin de l exercice Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au chapitre «Activité et contexte général Développement durable Protection de l environnement Portefeuille environnemental». Nous anticipons des opportunités de forte croissance dans les pays émergents : une croissance beaucoup plus rapide est attendue ces prochaines années dans les pays émergents que dans les pays industrialisés. Cette évolution se fondera pour l essentiel sur la forte croissance dans les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). Nous entendons, dans le cadre de la stratégie One Siemens, prendre des mesures visant à renforcer la part de notre chiffre d affaires réalisé dans les pays émergents. Nous pensons qu en développant nos capacités de conception, de production et de commercialisation de produits SMART (Simplicity, Maintenance Friendly, Affordable, Reliable et Timely to Market : simples d usage, à maintenance aisée, abordables, fiables et présents rapidement sur le marché), nous avons des chances de gagner des parts sur ces marchés stratégiques de croissance et de renforcer notre présence dans ces pays. En créant de nouveaux produits SMART et en améliorant les canaux de distribution, nous pensons pouvoir accroître notre chiffre d affaires en desservant de vastes marchés régionaux à croissance rapide où les motivations d achat des clients sont plus axées sur le positionnement prix que sur les caractéristiques des produits. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 139
206 En localisant la création de valeur dans des pays à faibles coûts, nous pourrions continuer d améliorer la structure de nos coûts : la localisation de certaines activités, comme les achats, la production, la maintenance ainsi que les prestations de services, sur certains marchés, par exemple dans les pays BRIC ainsi qu au Proche et Moyen-Orient, pourrait nous permettre de réduire nos coûts et de renforcer notre compétitivité internationale, en particulier par rapport aux concurrents situés dans des pays ayant des structures de coûts plus favorables. Nous nous attachons en permanence à développer de nouveaux produits et de nouvelles solutions et à améliorer les offres existantes : nous investissons dans de nouvelles technologies qui, selon nos prévisions, répondent à la demande correspondant aux quatre mégatendances stratégiques mondiales que sont la mutation démographique, l urbanisation, le changement climatique et la mondialisation (pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au chapitre «Activité et contexte général Stratégie Les mégatendances mondiales»). Parmi les principaux axes de R&D, citons les réseaux électriques intelligents (smart grids), les technologies destinées aux véhicules électriques, y compris l intégration à ces réseaux électriques intelligents, ainsi que le thermosolaire (Concentrated Solar Power), qui joue un rôle majeur dans la mise en œuvre rapide du concept DESERTEC. ProcédureS judiciaires et administratives Les informations sur les procédures judiciaires et administratives figurent dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. Informations fournies au titre du 289 alinéa 4 et du 315 alinéa 4 du Code de commerce allemand (HGB) et rapport explicatif Composition du capital Souscrit Au 30 septembre 2010, le capital souscrit de la Société était de 2,743 Md EUR (2,743 Md en 2009). Le capital social est subdivisé en actions nominatives sans mention de la valeur nominale ( en 2009), correspondant chacune à un montant de 3,00 EUR par action. Les actions sont intégralement libérées. Le 4 alinéa 3 des Statuts exclut le droit des actionnaires à la matérialisation des actions, à moins que cette matérialisation ne soit requise au regard des règles applicables à une bourse où l action est cotée. Des certificats groupés portant sur des actions peuvent être établis. En vertu du 67 alinéa 2 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG), n est considéré comme actionnaire dans ses relations avec la Société que la personne inscrite en tant que tel dans le registre des actionnaires. Pour leur inscription dans le registre des actionnaires, les actionnaires doivent indiquer à la Société, lorsqu il s agit de personnes physiques, leur nom, leur adresse et leur date de naissance et, lorsqu il s agit de personnes morales, leur raison sociale, l adresse de leur principal établissement et de leur siège ainsi que, dans tous les cas, le nombre d actions qu elles détiennent et une adresse de courrier électronique si elles en possèdent une. Les mêmes droits et devoirs sont attachés à toutes les actions. Chaque action donne droit à une voix lors de l Assemblée générale et détermine la participation de l actionnaire aux bénéfices de la Société. Sont exclues les actions propres détenues par la Société, qui ne peut en tirer aucun droit. Les droits et devoirs des actionnaires sont par ailleurs régis par les dispositions de la loi sur les sociétés par actions (AktG), en particulier par les 12, 53a sqq., 118 sqq. et 186. RestrictionS imposées aux droits de vote ou à La cession des actions Les actions émises par Siemens AG dans le cadre de son précédent programme de cession d actions au personnel, clos en 2008, sont soumises à un délai de blocage de deux à cinq ans, établi par la Société en termes de droit privé. Par principe, les salariés bénéficiaires ne doivent pas vendre les actions ainsi cédées avant expiration de ce délai de blocage. Les actions cédées à des salariés à l échelle mondiale dans le cadre du nouveau plan d attribution mis en œuvre depuis le début de l exercice 2009 (Share Matching Plan) ne sont pas soumises à un Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
207 délai de blocage, lorsque cela est permis par la loi. Cependant, les participants à ce plan d actionnariat sont tenus de conserver les actions émises dans le cadre dudit plan pendant trois ans pour pouvoir recevoir gratuitement une action supplémentaire pour trois actions achetées, à condition qu ils soient salariés de Siemens AG ou de l une de ses sociétés affiliées, sans interruption de contrat de travail, jusqu au terme de l exercice considéré. La vente ou la cession des actions avant l expiration de ce délai de trois ans a pour effet que les actions abondées (matching shares) ne seront pas émises. La société von Siemens-Vermögensverwaltung GmbH (vsv) détient des pouvoirs établis à demeure pour exercer au nom de la famille von Siemens les droits de vote attachés aux actions (au 13 octobre 2010), ces actions représentant une partie du portefeuille d actions détenu par des membres de la famille von Siemens. La société vsv, société à responsabilité limitée de droit allemand, est partie à un contrat familial avec, entre autres, des membres de la famille von Siemens. Afin de réunir et de préserver leurs intérêts, les membres de la famille ont constitué une société familiale qui soumet à la société vsv des propositions pour l exercice du droit de vote à l Assemblée générale de Siemens AG, ces propositions étant examinées par la société vsv dans l exercice de son pouvoir de discrétion. En vertu de ce contrat familial, la société vsv exerce uniformément le droit de vote pour toutes les actions pour lesquelles elle détient un pouvoir. ParticipationS au capital dépassant 10 % des droits de vote En vertu de la loi allemande sur les titres négociables, tout investisseur qui, du fait des parts détenues, atteint ou dépasse, en sus ou en moins, un certain seuil de droits de vote dans la Société, que ce soit par acquisition, cession ou tout autre biais, doit en informer la Société ainsi que l autorité fédérale allemande chargée de la surveillance des opérations financières (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht). Le seuil le plus bas faisant naître cette obligation de communication est de 3 %. Aucune participation directe ou indirecte au capital de la Société, atteignant ou dépassant 10 % des droits de vote, ne nous a été déclarée ni n a été portée à notre connaissance dans ce cadre légal. ActionS dotées de droits Spéciaux conférant des pouvoirs de contrôle Il n existe pas d actions dotées de droits spéciaux conférant des pouvoirs de contrôle. Mode de contrôle des droits de vote pour Les salariés participant au capital et n exerçant pas directement LeurS droits de contrôle Lorsque Siemens AG émet des actions à destination des salariés dans le cadre de son programme de cession d actions au personnel, les actions sont immédiatement cédées aux salariés. Les bénéficiaires peuvent exercer les droits de contrôle qu ils tiennent de leurs actions attribuées au personnel comme d autres actionnaires, en application directe des dispositions légales et statutaires. DispositionS LégaleS et StatutaireS Sur La nomination et La révocation des membres du Directoire et Sur La modification des Statuts La nomination et la révocation des membres du Directoire sont régies par les 84 et 85 de la loi sur les sociétés par actions (AktG) et le 31 de la loi sur la cogestion (MitbestG). Ainsi, les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance pour une durée maximale de cinq ans. Une nouvelle nomination ou une prolongation du mandat, de cinq ans au maximum dans les deux cas, est possible. Selon le 31 alinéa 2 de la loi sur la cogestion (MitbestG), la nomination des membres du Directoire suppose une majorité qualifiée des deux tiers au moins des membres du Conseil de surveillance. Si la nomination n est pas acquise, le Comité de médiation du Conseil de surveillance doit soumettre dans le délai d un mois du vote une proposition de nomination au Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance nomme alors les membres du Directoire à la majorité des voix de ses membres. Si la nomination ne peut toujours pas avoir lieu faute de majorité, le Président du Conseil de surveillance dispose d une voix prépondérante (équivalant à deux voix) en cas de nouveau tour de scrutin. En vertu du 8 alinéa 1 er des Statuts, le Directoire se compose de plusieurs personnes ; le nombre des membres du Directoire est fixé par le Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance peut nommer un Président du Directoire et un Viceprésident, selon le 84 de la loi sur les sociétés par actions (AktG) et le 9 des Statuts. En cas de vacance d un mandat obligatoire au sein du Directoire, le mandat peut être pourvu par voie judiciaire en cas d urgence, en vertu du 85 de la loi sur les sociétés par actions (AktG), sur demande d une partie prenante. Le Conseil de surveillance peut révoquer toute nomination au Directoire ou à la Présidence du Directoire, en cas de motif grave, selon le 84 alinéa 3 de la loi sur les sociétés par actions (AktG). 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 141
208 En vertu du 179 de la loi sur les sociétés par actions (AktG), toute modification des Statuts requiert une résolution de l Assemblée générale. Le pouvoir d apporter des modifications purement formelles, ne portant que sur la rédaction, est donné au Conseil de surveillance par le 13 alinéa 2 des Statuts. Par ailleurs, par résolutions de l Assemblée générale en date des 26 janvier 2006 et 27 janvier 2009, le Conseil de surveillance a été autorisé à modifier le 4 des Statuts en fonction du degré d utilisation du Capital autorisé 2006 et du Capital autorisé 2009, ainsi qu à la suite de l expiration du délai d autorisation. Les résolutions de l Assemblée générale nécessitent la majorité simple des voix à moins que la loi ne prévoie une majorité qualifiée. En vertu du 179 alinéa 2 de la loi sur les sociétés par actions (AktG), les résolutions de l Assemblée générale modifiant les Statuts doivent être adoptées par une majorité d au moins les trois quarts du capital social représenté lors du scrutin, sauf si les Statuts prévoient d autres conditions de majorité du capital. PouvoirS d émission et de rachat d actions confiés au directoire Jusqu au 25 janvier 2011, le Directoire est autorisé à augmenter le capital social, avec l accord du Conseil de surveillance, d un montant maximal de EUR par émission d un maximum de actions nominatives, contre apports en numéraire (Capital autorisé 2006). Ce pouvoir peut être exercé par tranches. Le droit de souscription des actionnaires est exclu. Les nouvelles actions ne peuvent être émises que dans le but d être offertes au personnel de la Société et de ses filiales, à condition que ces dernières ne soient pas des sociétés elles-mêmes cotées en bourse et n aient pas leurs propres programmes de cession d actions au personnel. En outre, jusqu au 26 janvier 2014, le Directoire est autorisé à augmenter le capital social, avec l accord du Conseil de surveillance, d un montant maximal de EUR par émission d un maximum de actions nominatives, contre apports en numéraire et / ou en nature (Capital autorisé 2009). Dans le cas d augmentations du capital contre apports en nature, le Directoire est également autorisé, avec l accord du Conseil de surveillance, à exclure le droit de souscription des actionnaires. Dans le cas d augmentations du capital contre apports en numéraire, le droit de souscription peut également être exclu (i) afin de réaliser les rompus éventuels, (ii) afin d accorder à des porteurs d obligations à warrants et à des porteurs d obligations convertibles, émises ou à émettre par la Société ou par des sociétés du Groupe, un droit de souscription d actions nouvelles, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir une dilution et (iii) lorsque le montant d émission des actions nouvelles n est pas fortement inférieur au cours de bourse et que les actions émises en vertu du 186 alinéa 3, 4 e phrase de la loi sur les sociétés par actions (AktG) ne dépassent pas au total 10 % du capital social au moment de l exercice de l autorisation. Au 30 septembre 2010, Siemens AG dispose donc d un Capital autorisé total d un montant nominal de EUR, pouvant être émis par tranches avec des échéances différentes, sous la forme d un total maximal de actions nominatives. Le détail des dispositions se trouve dans le 4 des Statuts. Par résolution de l Assemblée générale du 26 janvier 2010, le Directoire a été autorisé, pour la période allant jusqu au 25 janvier 2015, à émettre des obligations pour un montant nominal total maximal de EUR, avec droit de conversion en actions ou droit d option consigné sous forme d un warrant ou d une combinaison de ces instruments, pour un total de actions nominatives de Siemens Aktiengesellschaft (actions Siemens), représentant une part maximale de EUR au total (obligations) dans le capital social. Ces emprunts obligataires doivent être émis contre des apports en numéraire ou en nature. L autorisation prévoit également la possibilité de fournir les garanties nécessaires pour des emprunts obligataires émis par des sociétés du Groupe et d effectuer les déclarations ou actions nécessaires pour le succès de l opération, et aussi d accorder des actions Siemens lorsque les titulaires des emprunts obligataires à warrants ou de bons de souscription provenant d obligations à warrants font usage de leur droit de conversion ou de souscription, ou lorsque des conversions obligatoires ont lieu. Les emprunts obligataires peuvent être émis en une ou plusieurs fois, en tout ou en partie, ou encore simultanément sous forme de plusieurs tranches. Les différents emprunts obligataires partiels d une même tranche doivent faire l objet de droits et de devoirs de même rang. Le prix de conversion ou d option ne doit pas tomber au-dessous de 80 % du cours Xetra de l action Siemens (ou d un système similaire le remplaçant). Le cours déterminant est le cours moyen de clôture sur les dix jours de bourse précédant la décision définitive du Directoire sur la soumission d une offre de souscription d obligations ou sur la déclaration d acceptation de la société après un appel public à la remise d offres de souscription. Si les droits de souscription sont né Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
209 gociés sur un marché, ce sont les prix du marché à la clôture sur la période des jours de négociation en bourse des droits de souscription qui s appliquent, exception faite des deux derniers jours de bourse, sans préjudice du 9 alinéa 1 er de la loi sur les sociétés par actions (AktG). En cas d émission d obligations à warrants, la part dans le capital social des actions à souscrire pour chaque emprunt obligataire à warrant doit correspondre au maximum au montant nominal de l emprunt obligataire à warrant. En cas d émission d obligations convertibles, la part dans le capital social des actions à souscrire pour chaque emprunt obligataire convertible doit correspondre au maximum au montant nominal de l emprunt obligataire convertible ou correspondre à un prix d émission de l emprunt obligataire convertible inférieur au montant nominal. L autorisation prévoit également la possibilité de pourvoir à une protection contre la dilution et / ou à des aménagements, selon les termes et conditions définis pour les emprunts obligataires considérés. Le Directoire est autorisé à déterminer les autres conditions de l emprunt obligataire ou à les fixer en accord avec les sociétés émettrices du Groupe. Par principe, les emprunts obligataires doivent être proposés aux actionnaires. Ils peuvent à ce titre être émis auprès d établissements de crédit, avec obligation de les proposer aux actionnaires pour qu ils puissent y souscrire. Cependant, le Directoire est autorisé à exclure ce droit de souscription avec l accord du Conseil de surveillance (i) si le prix d émission d un emprunt obligataire n est pas notablement inférieur à sa valeur de marché théorique déterminée par des méthodes actuarielles reconnues, (ii) dans la mesure où cela est requis en raison de rompus, qui découlent du rapport d échange, (iii) afin d octroyer aux porteurs de droits de conversion en actions et de droits d options de souscription d actions de la Société des droits de souscription destinés à compenser les effets dilutifs et (iv) dans la mesure où les emprunts obligataires sont émis contre des apports en nature, en particulier dans le cadre de regroupements d entreprises ou pour l achat d entreprises et / ou de participations dans celles-ci. Afin d accorder des actions aux porteurs de titres obligataires convertibles ou à warrants émis jusqu au 25 janvier 2015 sur la base des autorisations données au Directoire par l Assemblée générale du 26 janvier 2010, par la Société ou par une filiale du Groupe, le capital social a été augmenté sous condition d un montant maximal de EUR par l émission d un maximum de actions nominatives (Capital sous condition 2010). Des informations complémentaires sur le capital sous condition de la Société à la date du 30 septembre 2010 figurent dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés. En vertu d une résolution de l Assemblée générale du 27 janvier 2009, la Société a été autorisée à racheter des actions propres jusqu au 26 juillet 2010, à hauteur de 10 % au total du capital social établi à la date à laquelle la résolution a été arrêtée, soit actions. Le 26 janvier 2010, l Assemblée générale a autorisé la Société à racheter des actions propres jusqu au 25 juillet 2011, à hauteur de 10 % au total du capital social établi à la date à laquelle la résolution a été arrêtée, soit actions. L autorisation du 26 janvier 2010, présentée plus en détail ci-dessous, a remplacé celle du 27 janvier 2009 avec effet au 1 er mars Les actions rachetées dans le cadre de cette autorisation ainsi que d autres actions que la Société a déjà rachetées et dont elle est toujours en possession, ou encore qui doivent lui être attribuées en vertu des 71d et 71e de la loi sur les sociétés par actions (AktG), ne doivent à aucun moment dépasser 10 % du capital social. Ce pouvoir peut être exercé en une ou plusieurs fois, en une ou plusieurs tranches, par la Société mais aussi par les filiales du Groupe ou encore par des tiers agissant pour le compte de la Société ou des filiales. Le rachat des actions Siemens, au choix du Directoire, s opère soit par un achat en bourse, soit par une offre publique d achat. Dans le cas d un achat en bourse, le prix d achat payé pour l acquisition des actions Siemens (hors frais accessoires d acquisition) ne doit pas être supérieur de plus de 10 % ou inférieur de plus de 20 % par rapport au cours Xetra d une action Siemens (ou un système similaire le remplaçant), déterminé par l enchère d ouverture le jour de l achat. Dans le cas d un rachat par une offre publique d achat, le prix d achat ou la plage de prix d achat de chaque action Siemens (hors frais accessoires d acquisition) ne doit pas être supérieur de plus de 10 % ou inférieur de plus de 20 % par rapport au cours moyen de clôture Xetra d une action Siemens (ou un système similaire le remplaçant) les cinq derniers jours de bourse précédant la date de décision finale du Directoire sur l offre formelle. Dans les cas des offres publiques d achat, si le nombre des actions apportées dépasse le nombre total d actions que la Société avait prévu de racheter, le droit d apport aux actionnaires peut être exclu en ce sens que le rachat s opère en proportion des actions Siemens apportées. De même, il est possible de pré- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 143
210 voir un traitement préférentiel des petits portefeuilles, dans la limite de 150 actions par actionnaire. En outre, le Directoire est autorisé, avec l accord du Conseil de surveillance, à céder des options qui engagent la Société à acheter des actions Siemens en cas d exercice de l option (options de vente put options), à acheter et exercer des options qui confèrent à la Société le droit d acquérir des actions Siemens en cas d exercice de l option (options d achat call options), et acheter des actions Siemens en utilisant des options combinées de vente et d achat. Tous les achats d actions réalisés en utilisant des options de vente, d achat ou des options combinées de vente et d achat sont limités à un volume maximal de 5 % du capital social constitué de actions à la date d adoption de la résolution lors de l Assemblée générale des actionnaires. La durée des options doit être choisie pour que l achat des actions Siemens lié à l exercice d options n ait pas lieu après le 25 juillet Les conditions des options doivent garantir que l exercice des options ne soit couvert que par des actions acquises en bourse, en vertu du principe de l égalité de traitement, au cours Xetra de l action Siemens (ou un système similaire le remplaçant) à la date d achat en bourse. Le prix d achat par action Siemens à libérer en cas d exercice de l option, convenu dans les conditions de l option (prix de levée de l option), ne doit pas être inférieur de plus de 30 % ou supérieur de plus de 10 % au cours moyen Xetra de clôture d une action Siemens lors des trois derniers jours de bourse avant la conclusion de l opération d option correspondante (en tout cas hors frais accessoires d acquisition, mais en incluant la prime d option reçue ou payée). En vertu d une résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 26 janvier 2010, le Directoire est autorisé conformément à cette autorisation ou à une autorisation accordée précédemment (i) à retirer des actions propres de la circulation avec l accord du Conseil de surveillance, (ii) à les utiliser pour répondre aux obligations nées du plan de stock-options 2001, (iii) à les proposer à l achat à des personnes qui sont ou ont été liées par un contrat de travail à la Société ou une société affiliée, ainsi qu à des membres des instances de direction d entreprises alliées à la Société ou à les attribuer et transférer à ces personnes avec un délai de blocage d au moins deux ans, iv) à les proposer et à les céder à des tiers contre des apports en nature, avec l accord du Conseil de surveillance, en particulier dans le cadre de fusion d entreprises ou en cas d acquisition d entreprises ou de participations, (v) à les céder à des tiers contre des apports en numéraire, avec l accord du Conseil de surveillance, à la condition que le prix de cession des actions Siemens ne soit pas fortement inférieur (hors frais accessoires d acquisition) au cours Xetra d ouverture du jour d une action Siemens (ou d un système similaire le remplaçant) ou (vi) à les utiliser pour exécuter des obligations liées à des emprunts convertibles ou à warrants émis par la Société ou une société du Groupe. En outre, le Conseil de surveillance a été autorisé à utiliser les actions rachetées en vertu de cette autorisation ou d autres autorisations antérieures pour les proposer à l achat aux membres du Directoire de Siemens AG dans le cadre de leur rémunération sous forme d actions, aux mêmes conditions que celles proposées aux autres collaborateurs de l entreprise, ou à les leur attribuer et transférer avec un délai de blocage de deux ans au moins. Au 30 septembre 2010, la Société détenait actions propres ( en 2009). PrincipaleS conventions de La Société SoumiseS à La condition d un changement de contrôle Suite à une offre de rachat Siemens AG dispose de deux lignes de crédit pour un total de 9 Md USD, qui prévoient pour le prêteur un droit de résiliation si (i) Siemens AG devient la filiale d une autre entreprise ou si (ii) une personne ou un groupe de personnes agissant de concert acquiert le contrôle de Siemens AG, obtenant de ce fait la possibilité d exercer une influence déterminante sur les activités de Siemens AG (Règlement (CE) 139 / 2004 du Conseil). Par ailleurs, la Société dispose d une ligne de crédit bilatérale de 450 M EUR, qui peut être résiliée par le prêteur s il se produit dans les rapports sociaux de Siemens AG des changements majeurs mettant en péril le remboursement du crédit. Les conventions cadre (Master Agreements) relevant de l International Swaps and Derivatives Association Inc. (ISDA) signées par Siemens AG prévoient, au bénéfice des différentes parties au contrat, un droit de résiliation dans les cas suivants : (i) consolidation ou fusion de la Société avec un tiers ou cession de tous ou des principaux actifs à un tiers, si (1) la cote de crédit de l entité ainsi formée est nettement inférieure à celle de la Société avant cet événement ou si (2) l entité ainsi formée ne reprend pas simultanément les obligations de la Société en vertu de la convention ISDA, ou (ii) droit de résiliation accordé à la partie au contrat concernée prévu en sus dans certaines conventions ISDA lorsqu un tiers acquiert des actions de la Société qui lui donnent suffisamment de droits de vote pour élire la majorité du Conseil de surveillance de la Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
211 Société ou lorsque le tiers peut exercer d une autre manière une influence sur des décisions essentielles de la Société et que la cote de crédit de la Société est nettement inférieure à ce qu elle était avant cet événement. Dans les deux cas de résiliation, les conventions ISDA prévoient que les droits à paiement en souffrance, documentés dans les contrats ISDA, fassent l objet d une compensation. ConventionS d indemnisation Souscrites entre La Société et LeS membres du directoire ou d autres SalariéS en cas d offre de rachat En cas de changement dans le contrôle de la Société («Change of Control»), notamment si un ou plusieurs actionnaires agissant de concert viennent à acquérir la majorité des droits de vote dans Siemens AG et à exercer une influence donnant le contrôle sur la Société, ou si Siemens AG passe sous contrôle en raison de la conclusion d un contrat d entreprise au sens du 291 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) ou encore en cas de fusion de Siemens AG avec une autre entreprise, chacun des membres du Directoire dispose du droit de résilier son contrat si ce changement de contrôle entraîne une modification substantielle de sa position (par exemple, changement de la stratégie de l entreprise ou modification des domaines de compétence du membre du Directoire). S il exerce ce droit de résiliation, le membre du Directoire peut prétendre au versement d une indemnité égale au montant de la rémunération de base applicable au dernier exercice écoulé avant la résiliation du contrat, au montant cible de la prime et au montant cible des primes en actions (stock awards) pour la durée du contrat restant à courir, plafonnée toutefois à vingtquatre (24) mois. Cette indemnité est réduite de 15 % à titre forfaitaire en vertu d un coefficient d actualisation et pour tenir compte des rétributions perçues par ailleurs, étant entendu que cette réduction ne s applique toutefois qu à la partie de l indemnité calculée sans tenir compte des six premiers mois de la période de contrat restant à courir. En outre, les avantages en nature doivent être compensés par le versement d une somme égale à 5 % de l indemnité compensatoire. Les composantes de rémunération attribuées sous forme d actions demeurent inchangées. Il n y a aucun droit à indemnisation si le membre du Directoire bénéficie de prestations par des tiers au titre ou dans le cadre du changement de contrôle. Le droit de résiliation ne s applique pas si le changement de contrôle intervient dans une période de douze mois précédant le départ à la retraite du membre du Directoire. Informations fournies au titre du 289 alinéa 5 et du 315 alinéa 2, n 5 du Code de commerce allemand (HGB) et rapport explicatif L objectif premier de notre système interne de contrôle et de gestion des risques pour l établissement des états comptables et financiers est d assurer la régularité des rapports financiers, au sens d une conformité des Comptes consolidés et du Rapport de gestion du Groupe avec l ensemble de la réglementation applicable. Comme il est fait état au chapitre «Rapport prévisionnel, principaux risques et opportunités Gestion des risques», notre approche en matière de gestion des risques (ERM) se fonde sur un cadre de référence communément adopté à l échelle mondiale, appelé «Enterprise Risk Management Integrated Framework», qui a été développé par le COSO. L un des objectifs de ce référentiel étant la fiabilité des comptes, il s inscrit dans une perspective comptable et financière. En outre, ce cadre établit le lien entre le processus ERM de gestion des risques et les procédures d établissement des comptes, et s intègre parfaitement au système d audit interne. Le système de contrôle interne des états comptables et financiers que nous avons mis en œuvre («système de contrôle») se fonde également sur un cadre de référence jouissant d une reconnaissance internationale, également développé par le COSO, appelé «Internal Control Integrated Framework». Les deux systèmes se complètent parfaitement. Ainsi par exemple, des risques identifiés peuvent permettre de découvrir des failles dans le système de contrôle, auxquelles il peut être remédié par la mise en place et la surveillance de nouvelles procédures de contrôle. A l inverse, la surveillance du système de contrôle peut révéler que certains risques ne sont pas gérés aussi efficacement que prévu initialement. Siemens dispose d une procédure, normalisée à l échelle du Groupe, pour la surveillance de l efficacité du système de contrôle, en conformité avec les dispositions de la loi américaine (US) Sarbanes-Oxley. Cette procédure prévoit que les contrôles nécessaires soient définis et documentés selon des règles uniformes, et vérifiés régulièrement. La responsabilité pour l instauration et le suivi efficace des contrôles adéquats pour l établissement des états comptables et financiers incombe à la direction de Siemens AG qui, à la clôture de chaque exercice, analyse la pertinence et l efficacité 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 145
212 du système de contrôle. Le Directoire a constaté l efficacité des contrôles internes pour l établissement des états financiers au 30 septembre Cependant, tout système de contrôle a ses limites en termes d efficacité. Aucun système de contrôle aussi efficace soit-il ne peut empêcher ou déceler toute information erronée. Sur le plan conceptuel, le cadre mis en œuvre pour l établissement des comptes consolidés est constitué des directives relatives à l établissement du bilan applicables au Groupe et du plan comptable, tous deux publiés par la Direction financière (Corporate Finance), qui doivent être appliqués de manière cohérente par toutes les entités du Groupe. Les nouvelles lois, les nouvelles normes comptables et d autres publications officielles sont analysées au fur et à mesure pour déterminer leur pertinence et leurs incidences sur les Comptes consolidés et sur le Rapport de gestion. Le cas échéant, nos directives et le plan comptable sont adaptés. Dans des bulletins de clôture publiés trimestriellement, les services comptables de Siemens AG et de ses filiales sont informés des questions d actualité en matière de comptabilité générale et de clôture des comptes et des échéances à respecter. Ce cadre conceptuel, qui définit les règles comptables et les délais de remise des données, et veille à leur respect, est destiné à réduire le risque pour Siemens de ne pas pouvoir établir et publier correctement les comptes consolidés ou de ne pas pouvoir tenir dans les délais requis. Les données fondamentales pour l établissement des comptes consolidés sont constituées des informations de clôture fournies par Siemens AG et ses filiales, qui se fondent sur les écritures comptables opérées par les différentes entités du Groupe. D une manière générale, la comptabilité est tenue au niveau des filiales ; toutefois, les filiales peuvent aussi avoir recours aux services de notre prestataire interne Global Shared Services. En matière de comptabilité, cette entité propose notamment des services de comptabilité générale (clôture des comptes, tenue du grand livre, suivi des créances et des dettes, enregistrement des immobilisations) et peut aussi se charger de la paye. En outre, sur certaines questions spécifiques, notamment l évaluation des engagements de retraite, nous faisons appel à des prestataires extérieurs. Les données comptables de clôture passées en écriture permettent d établir les comptes consolidés et les états comptables et financiers au niveau des Divisions, des Secteurs et des Activités transversales, au sein du système de consolidation. Les opérations de consolidation et la surveillance du respect des règles comptables et des échéances de remise des données sont confiées à des collaborateurs ayant des responsabilités appropriées, dans les services de consolidation aux différents niveaux de l entreprise et à l échelle du Groupe. Les opérations de consolidation réalisées pour établir les comptes consolidés sont soumises à des contrôles manuels et automatisés à tous les niveaux. Dans le cadre de ces contrôles, les données de clôture fournies sont examinées de manière automatique pour vérifier la cohérence d un point de vue comptable. Les anomalies générant des messages de demande de confirmation ou d avertissement doivent être traitées par les entités qui fournissent les données avant validation définitive des informations. Les salariés qui travaillent dans les services chargés d établir les états comptables et financiers sont parfaitement qualifiés et suivent des formations régulières. A tous les niveaux, le principe de base est celui du double contrôle. En outre, les données comptables de clôture sont soumises à des procédures de validation. Divers autres mécanismes de contrôle sont également mis en œuvre. Ainsi, les services comptables établissent régulièrement une comparaison entre la situation réelle et les chiffres budgétés et analysent la composition interne de certains postes et leur évolution, aussi bien dans les données comptables de clôture fournies par les entités du Groupe que dans les comptes consolidés. Les systèmes d information utilisés pour établir les états comptables et financiers sont soumis à des règles d accès visant à protéger les données pertinentes contre les accès, les utilisations et les modifications non autorisés. Toutes les entités impliquées dans l établissement des comptes consolidés sont soumises à la réglementation générale sur la sécurité de l information. A ce titre, les utilisateurs de ces systèmes informatiques n ont accès qu aux informations et systèmes dont ils ont besoin pour l accomplissement de leur mission. Les directions générales des Secteurs, des Divisions, des Activités transversales et des Services transversaux, mais aussi des Clusters et de certaines entités corporate, se fondant notamment sur les confirmations apportées par les directions en charge des entités relevant de leur domaine de compétence, confirment chaque trimestre la pertinence des états financiers fournis au siège ainsi que le bon fonctionnement des systèmes de contrôle afférents Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
213 En outre, nous avons institué un Comité de publication (Disclosure Committee), composé de certains responsables des directions centrales de l entreprise, dont la mission est de contrôler certaines informations financières et non financières avant leur publication. Le Conseil de surveillance intervient également dans le système de contrôle par le biais de son Comité d audit. Le Comité d audit supervise les procédures comptables, s assure de l efficacité du système de contrôle interne de l entreprise, notamment en matière de gestion des risques et d audit interne, et assure la vérification de l expertise comptable. Il lui revient également d effectuer un contrôle préliminaire des comptes annuels de Siemens AG et du Groupe et d examiner les comptes sociaux de Siemens AG et les comptes consolidés du Groupe ainsi que le rapport de gestion combiné avec le Directoire et le Commissaire aux comptes. Les opérations réalisées par l audit interne constituent un autre élément de notre système de contrôle. Grâce à des contrôles continus à l échelle du Groupe, l audit interne vérifie la mise en œuvre des directives applicables, la fiabilité et la fonctionnalité de notre système de contrôle ainsi que l adéquation et l efficacité du système de gestion des risques. Conformément aux dispositions de la loi Sarbanes-Oxley, il existe en outre dans l entreprise des règles régissant les recours et réclamations liés au bilan ainsi qu un code d éthique («Code of Ethics») pour les questions financières, qui doit être contresigné par le Président du Directoire, le Directeur financier, le responsable de la direction centrale chargée de l établissement des états comptables et du contrôle de gestion (Financial Reporting and Controlling), ainsi que par d autres collaborateurs de haut rang intervenant dans les processus de clôture des comptes. InformationS complémentaires relatives aux comptes Sociaux (HGB) de SiemenS ag La société Siemens AG, en sa qualité de société mère du Groupe Siemens, est intégrée au système de contrôle interne des états comptables et financiers, exposé ci-dessus. A ce titre, les indications fournies ci-dessus s appliquent également aux comptes sociaux de Siemens AG, établis séparément en conformité avec les règles du Code de commerce allemand (HGB). Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base du référentiel comptable IFRS. Le cas échéant (par exemple pour l établissement des comptes sociaux au regard du droit commercial en vigueur ou pour des raisons fiscales), les états comptables établis en conformité avec les règles comptables applicables localement font l objet d un rapprochement au niveau du Groupe. Les données comptables de clôture correctement établies selon les normes IFRS constituent donc une base solide pour les comptes sociaux séparés de Siemens AG. Il existe pour Siemens AG, et d autres entreprises du Groupe devant établir leurs comptes en application des dispositions du code de commerce allemand (HGB), une directive de clôture HGB et un plan comptable HGB, qui complètent le cadre conceptuel exposé ci-dessus. Les mécanismes de contrôle, qu ils soient manuels ou effectués par des systèmes d information, s appliquent également au rapprochement des données comptables de clôture IFRS avec les comptes sociaux séparés selon les règles du Code de commerce allemand (HGB). Les informations sur la surveillance systématique de l adéquation et de l efficacité du système de contrôle interne pour l établissement des états comptables et financiers ne s appliquent qu aux comptes consolidés établis selon les normes IFRS. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 147
214 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du Code de commerce allemand (HGB) Le Rapport sur les rémunérations présente les principes appliqués pour la fixation de la rémunération des membres du Directoire de Siemens AG et fait état de la composition et du niveau des revenus de cette instance de direction. Il décrit en outre les principes et le niveau de rémunération du Conseil de surveillance. Le Rapport sur les rémunérations s appuie sur les recommandations du Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) et répond aux exigences des textes applicables, à savoir 314 alinéa 1 n 6a, 315 alinéa 2 n 4 du Code de commerce allemand (HGB). Le rapport sur les rémunérations fait partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés et entre donc dans le périmètre de certification des comptes consolidés. Le Rapport sur les rémunérations figure dans le Rapport de gouvernance d entreprise, qui fait partie du Rapport de gestion de l exercice La Déclaration relative à la gouvernance de l entreprise au titre 289a du HGB fait partie du présent Rapport de gestion combiné qui est un rapport de synthèse Siemens AG Groupe Siemens. Il figure dans le Rapport de gouvernance d entreprise, qui fait partie du Rapport annuel au titre de l exercice Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers Lors de l exercice 2007, nous avons lancé notre programme d entreprise Fit42010 et l avons mené à son terme à la fin de l exercice Au début de l exercice 2011, une nouvelle stratégie a été adoptée : One Siemens. Avec ce système d objectifs, nous entendons générer une croissance ciblée sur l efficacité du capital et faire croître durablement la valeur de l entreprise. Pour de plus amples informations, se reporter au point «Activité et contexte général Indicateurs financiers de la gestion d entreprise». Dans le cadre de la nouvelle stratégie One Siemens, nous avons précisé la définition de certains indicateurs financiers qui faisaient déjà partie du programme Fit C est notamment le cas pour le rendement des capitaux engagés (Return on capital employed ROCE) et le ratio mesurant la structure de notre capital (EBITDA ajusté / dette industrielle nette ajustée). Les tableaux ci-dessous présentent ces indicateurs financiers de la gestion de l entreprise, tels qu ils sont définis dans notre programme Fit42010 et dans la stratégie One Siemens Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
215 Rendement des capitaux engagés (ROCE) ROCE Fit42010 ROCE (ajusté) One Siemens 30 septembre 30 septembre (en millions d euros) Actifs opérationnels (capitaux engagés) Total des capitaux propres Plus : Dettes financières à long terme Plus : Dettes financières à court terme et échéances à court terme des dettes financières à long terme Moins : Moyens de paiement et valeurs assimilées Plus : Retraites et engagements similaires Moins : Dettes financières de Siemens Financial Services (SFS) Moins : Incidences de la comptabilité des couvertures de juste valeur Actifs opérationnels (activités poursuivies) actifs opérationnels moyens (activités poursuivies) 2, ROCE Fit42010 A la clôture de l exercice le 30 septembre ROCE (ajusté) One Siemens A la clôture de l exercice le 30 septembre Bénéfice des activités poursuivies avant frais financiers, après impôts Bénéfice après impôts Plus : Autre résultat des opérations d intérêt Moins : Autre résultat des opérations d intérêt de SFS Plus : Charges d intérêts pour les retraites et engagements similaires Moins : Impôts sur les ajustements d intérêts Bénéfice avant frais financiers, après impôts Plus : Bénéfice / perte lié aux activités abandonnées (après impôts) Bénéfice des activités poursuivies avant frais financiers, après impôts Rendement des capitaux engagés (ROCE) (activités poursuivies) (I) Bénéfice des activités poursuivies avant frais financiers, après impôts (II) Actifs opérationnels moyens (activités poursuivies) 2, (I) / (II) ROCE (activités poursuivies) 10,4 % 6,1 % 13,0 % 7,9 % 1 Par principe, les dettes financières sont enregistrées à une valeur correspondant approximativement au montant du remboursement. Pour les dettes financières qui font l objet d opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedges), cette valeur est toutefois corrigée principalement des variations de la valeur de marché liées aux taux d intérêt. Nous déduisons donc ces variations de la valeur de marché pour enregistrer une valeur correspondant approximativement à la valeur de remboursement. Nous sommes convaincus que cette présentation fournit des informations plus pertinentes sur les chiffres représentés dans le tableau ci-dessus. Pour de plus amples informations sur les opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedges), se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. 2 Pour l exercice 2009, les actifs opérationnels (activités poursuivies) incluent les ajustements liés aux actifs et aux dettes non significatifs qui étaient destinés à être cédés et relevaient des activités abandonnées. 3 La valeur moyenne des actifs opérationnels pour un exercice est obtenue en calculant la moyenne arithmétique des actifs opérationnels sur 5 trimestres, à compter du 30 septembre de l exercice antérieur. 4 Le poste Autre résultat des opérations d intérêt de SFS est inclus dans Autre résultat des opérations d intérêt. L ajustement du numérateur portant sur l Autre résultat des opérations d intérêt de SFS correspond à l ajustement du dénominateur portant sur les dettes financières de SFS. 5 Pour les exercices 2010 et 2009, les charges d intérêts pour les retraites et engagements similaires se calculent sur la base du coefficient d actualisation moyen pondéré de nos principaux plans de retraite au jour de clôture de l exercice 2009 (5,3 %) et de l exercice 2008 (6,2 %) (les deux figurent dans l Annexe aux Comptes annuels consolidés) multiplié par la valeur des Retraites et engagements similaires aux 30 septembre 2009 et 2008 figurant dans le bilan consolidé. 6 Le taux d imposition effectif pour le calcul des impôts sur les ajustements d intérêts résulte du Bénéfice des activités poursuivies avant impôts divisé par les Impôts sur les bénéfices, figurant dans le Compte de résultat consolidé. En raison des arrondis, la somme de certains chiffres et pourcentages figurant dans le tableau ci-dessus peut ne pas correspondre exactement au total indiqué. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 149
216 Dette industrielle nette ajustée Fit42010 One Siemens 30 septembre 30 septembre (en millions d euros) Dettes financières à court terme Plus : Dettes financières à long terme Moins : Moyens de paiement et valeurs assimilées Moins : Actifs financiers à court terme disponibles à la vente Dette nette Moins : Dettes financières de SFS Plus : Etat de financement des principaux engagements de retraite Plus : Etat de financement des principaux engagements similaires aux plans de retraite Plus : Retraites et engagements similaires Plus : Garanties de crédit Moins : 50 % du montant nominal de l emprunt hybride Moins : Incidences de la comptabilité des couvertures de juste valeur (I) Dette industrielle nette ajustée (II) EBITDA ajusté (activités poursuivies) (I) / (II) Dette industrielle nette ajustée / EBITDA ajusté (activités poursuivies) 0,08 0,31 0,22 0,45 1 Les dettes financières à long terme comprennent des incidences liées à la comptabilisation des couvertures de juste valeur (Fair Value Hedges) pour un montant de 1,518 Md EUR au titre de l exercice 2010 (1,027 Md EUR en 2009). 2 La correction relative à notre emprunt hybride tient compte du calcul appliqué par les agences de notation pour cet indicateur financier, selon lequel 50 % de notre emprunt hybride est classé dans les capitaux propres, et 50 % dans les capitaux empruntés. Cette affectation se conforme aux spécificités de notre emprunt hybride, notamment les échéances à long terme ou la subordination par rapport aux emprunts et engagements de premier rang. 3 Par principe, les dettes financières sont enregistrées à une valeur correspondant approximativement au montant du remboursement. Pour les dettes financières qui font l objet d opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedges), cette valeur est toutefois corrigée principalement des variations de la valeur de marché liées aux taux d intérêt. Nous déduisons donc ces variations de la valeur de marché pour enregistrer une valeur correspondant approximativement à la valeur de remboursement. Nous sommes convaincus que cette présentation fournit des informations plus pertinentes sur les chiffres représentés dans le tableau ci-dessus. Pour de plus amples informations sur les opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedges), se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. En raison des arrondis, la somme de certains chiffres et pourcentages figurant dans le tableau ci-dessus peut ne pas correspondre exactement au total indiqué. DéfinitionS des autres indicateurs Financiers Outre les indicateurs financiers décrits ci-dessus, nous utilisons également d autres indicateurs, notamment les entrées de commandes et le volume de commandes en portefeuille (carnet de commandes) pour évaluer notre potentiel de chiffre d affaires à venir. Nous définissons et déterminons les entrées de commandes et le volume de commandes en portefeuille comme suit : Selon les principes que nous avons définis, une entrée de commande est enregistrée dès lors qu un contrat est conclu et que nous considérons qu il «prend effet» et qu il s agit d un «contrat ferme», ce qui implique que plusieurs conditions doivent être remplies. Dès lors qu un contrat est considéré comme ayant pris effet de manière ferme, il est par principe enregistré pour sa valeur totale correspondant au prix ou à la rémunération fixée pour la partie du contrat pour laquelle la livraison de biens ou la fourniture de prestations est convenue de manière irrévocable. Pour les chiffres d affaires à venir qui seront générés par les contrats de prestation de service, de maintenance ou d infogérance à long terme, la valeur totale de la commande n est enregistrée que lorsque le respect du terme du contrat peut être considéré comme suffisamment certain (notamment en raison des contraintes élevées pour le client en cas d annulation). La saisie des entrées de commandes est opérée par principe dès que les critères de validité juridique et de force exécutoire du contrat afférent sont remplis. Les contrats à court terme, pour lesquels une gestion séparée des commandes ne fournirait pas d informations supplémentaires significatives, constituent la seule exception. Pour ces commandes, la saisie de l entrée de commande est réalisée au moment de la constatation du chiffre d affaires. Le volume de commandes en portefeuille (carnet de commandes) représente les chiffres d affaires à venir de l entreprise, dégagés sur les entrées de commandes déjà enregistrées. Le volume de commandes en portefeuille est calculé en ajoutant le volume enregistré en fin d exercice précédent aux entrées de commandes de l exercice en cours, déduction faite du chiffre d affaires réalisé lors de l exercice courant. Les an Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
217 nulations ou les modifications de commandes sur l exercice courant entraînent une réduction des entrées de commande pour le trimestre en cours. Les entrées de commandes déjà publiées ne font pas l objet de corrections ultérieures. En cas d annulation d une commande passée lors d exercices écoulés, l ajustement n est en principe pas effectué au niveau des nouvelles commandes du trimestre ou de l exercice en cours mais uniquement au niveau des commandes en portefeuille, si l ajustement est important. Outre les annulations, les changements dans le périmètre de consolidation et les variations des taux de change ont une incidence sur le volume de commandes en portefeuille. Il n existe pas de norme commune à toutes les entreprises pour la saisie des informations relatives aux entrées de commandes et au volume de commandes en portefeuille, ni pour leurs modalités de calcul. Par conséquent, la comparaison n est pas toujours possible entre l état de nos commandes et les chiffres publiés par les autres entreprises sous ce même intitulé ou un intitulé similaire. Nos commandes sont soumises à des obligations de documentation et de contrôle interne. Il est possible que nous modifiions à l avenir sans avis préalable les règles que nous appliquons pour l enregistrement des entrées de commandes ainsi que pour le volume de commandes en portefeuille. Siemens AG (Explications sur la base du Code de Commerce allemand HGB) Le Rapport de gestion de Siemens AG et le Rapport de gestion du Groupe au titre de l exercice 2010 sont synthétisés conformément à l article 315, alinéa 3 du HGB (Code de commerce allemand) en liaison avec l article 298 alinéa 3 du HGB. Cette synthèse constitue le présent Rapport de gestion combiné. Les Comptes sociaux de Siemens AG établis conformément au Code de commerce allemand (HGB) et le Rapport de gestion combiné sont publiés simultanément dans le bulletin d annonces légales de la République fédérale d Allemagne dans sa version électronique. Les dispositions prévues par la loi de modernisation des règles comptables (BilMoG), publiée en mai 2009, ont été appliquées à Siemens AG pour la première fois par anticipation lors de l exercice A ce titre, la plupart des valeurs de l exercice précédent n ont pas été ajustées en application d une disposition de simplification des règles comptables stipulée par la loi BilMoG. La première application des dispositions de la loi Bil- MoG au 1 er octobre 2009 a eu une incidence tant sur le résultat exceptionnel que sur les réserves constituées sur les bénéfices. Activité et contexte général La société Siemens AG, sise à Berlin et Munich, est la maison mère du Groupe Siemens. Les activités industrielles et financières du Groupe sont fédérées au sein d un vaste portefeuille de participations. La répartition en segments d activité, qui correspond fondamentalement à la structure organisationnelle du Groupe, comporte les Secteurs Industry, Energy et Healthcare. La Division OSRAM conduit ses activités non pas au sein de Siemens AG mais dans le cadre d une entité juridiquement autonome. Les Secteurs susmentionnés gèrent leurs principales activités avec des clients en Allemagne et exportent hors d Allemagne via Siemens AG. Le reste de l activité mondiale est généré par la création de valeur dans des filiales, dont les parts sont détenues directement ou indirectement par Siemens AG. Par ailleurs, il y a les Activités transversales que sont Siemens IT Solutions and Services et Siemens Financial Services (SFS). L activité de Siemens IT Solutions and Services est en cours de réorientation stratégique et a été transférée au 1 er octobre 2010 dans une entité juridiquement autonome, qui est entière- 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 151
218 ment détenue par Siemens AG. Les activités de SFS sont dans une large mesure gérées hors de Siemens AG. Equity Investments se compose d une manière générale de participations qui, pour des raisons stratégiques, ne sont affectés ni à un Secteur, ni à une Activité transversale, ni à Siemens Real Estate (SRE), ni au poste Retraites, ni à la Trésorerie du Groupe. Parmi les principales participations, dans lesquelles Siemens AG détient des parts directement, figurent Nokia Siemens Networks B.V. (NSN), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (BSH), Enterprise Networks Holding, B.V. (EN) ainsi que GIG Holding GmbH (anciennement ARQUES Value Development GmbH). Le patrimoine immobilier est géré par l entité Siemens Real Estate (SRE) et loué aux segments. Les entités corporate rattachées au siège de l entreprise, avec les services centraux en charge de la stratégie de l entreprise, de la gestion financière et du contrôle de gestion, de la communication, du développement technologique, des systèmes d information, des achats ainsi que du développement durable, relèvent également de Siemens AG et sont inclus dans ses états financiers. Le contexte économique correspond pour l essentiel à celui du Groupe et est décrit en détail au chapitre «Activité et contexte général Contexte économique». CommandeS et chiffre d affaires Lors de l exercice 2010, Siemens AG a enregistré une hausse de 9 % de son chiffre d affaires, à environ 28,2 Md EUR contre 25,9 Md EUR en Cette augmentation s explique essentiellement par l amélioration du climat économique et le regroupement de certaines filiales au sein de Siemens AG, notamment Flender AG ainsi que Siemens Building Technologies GmbH & Co. ohg, les deux relevant du Secteur Industry : Chiffre d affaires Siemens AG 31 % (30 % en 2009) du chiffre d affaires est réalisé avec des clients en Allemagne. Les exportations représentent donc 69 % (70 % en 2009) du chiffre d affaires total, qui se répartissent comme suit : 39 % (40 % en 2009) pour la région Europe (hors Allemagne), CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient, 21 % (20 % en 2009) pour la région Asie, Australie, et 9 % (10 % en 2009) pour la région Amérique. Le tableau ci-dessous présente la répartition géographique du chiffre d affaires de Siemens AG : Chiffre d affaires Siemens AG par région A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Europe, CEI 1, Afrique, Proche et Moyen-Orient dont Allemagne Amérique dont Etats-Unis Asie, Australie dont Chine dont Inde Communauté des Etats indépendants. Lors de l exercice 2010, Siemens AG a enregistré 27,5 Md EUR en entrées de commandes, contre 27,7 Md EUR en 2009, soit un recul inférieur à 1 %. Résultats Lors de l exercice 2010, le chiffre d affaires de Siemens AG a progressé de 9 %, à environ 28,2 Md EUR contre 25,9 Md EUR en Les effets de dégressivité en fonction du volume d affaires (économies d échelle) ont entraîné une augmentation moins forte des coûts des produits vendus. La marge brute sur le chiffre d affaires a donc augmenté de 977 M EUR et la marge brute est passée à 26,2 %, contre 24,8 % en A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Industry Energy Healthcare Siemens IT Solutions and Services Siemens Real Estate Déduction des chiffres d affaires internes Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
219 Synthèse du Compte de résultat de Siemens AG A la clôture de l exercice le 30 septembre (en millions d euros) Chiffre d affaires Coûts des produits vendus Marge brute sur C.A Coûts de recherche et développement Charges administratives générales et coûts des services commerciaux Autre résultat d exploitation Résultat financier dont Résultat sur participations (1 601 en 2009) Résultat des activités courantes Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Bénéfice net de l exercice Report à nouveau Affectation aux autres réserves constituées sur les bénéfices Bénéfice distribuable Les dépenses de recherche et développement ont légèrement diminué en glissement annuel. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chapitre «Recherche et développement». Les charges administratives générales et les coûts des services commerciaux ont augmenté de 739 M EUR, à M EUR, notamment en raison des regroupements de filiales mentionnés ci-dessus au sein de Siemens AG, avec un effet sur l ensemble de l exercice. En outre, l exercice antérieur comprenait des reprises sur des provisions pour risques. La part des charges administratives générales et coûts des services commerciaux dans le chiffre d affaires a augmenté de 1,7 %, pour passer à 13,1 %. L amélioration constatée au poste Autre résultat d exploitation résulte de l effet cumulé de la hausse des Autres produits d exploitation et du recul des Autres charges d exploitation en glissement annuel. L augmentation des Autres produits d exploitation résulte d une diminution de l engagement de retraite indirect vis-à-vis de Siemens Pensionsfonds AG à hauteur de 234 M EUR, liée principalement à l évolution positive de la valeur de marché des actifs de Siemens Pensionsfonds AG lors du dernier exercice, d une augmentation des produits dégagés dans le cadre des procédures de conformité, y compris un produit de 84 M EUR lié à un accord conclu avec les assureurs D&O (responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux), d un produit net dans le cadre des accords de règlement avec d anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance de Siemens ainsi que de produits d un montant de 40 M EUR consécutivement à la mainlevée sur des montants saisis à titre conservatoire et mis sous séquestre par les autorités. Le résultat de 2009 incluait un montant supérieur de produits de cession de biens immobiliers et fonciers, notamment dans le cadre de le cession de Siemens Wohnungsbaugesellschaft, société qui a fusionné tout d abord avec Siemens AG, pour un montant de 229 M EUR, et une reprise de réserves spéciales avec une part de capitaux propres, pour un montant total de 68 M EUR. Le recul des Autres charges d exploitation résulte principalement des charges enregistrées lors de l exercice antérieur pour des prestations de conseil externe dans le cadre du suivi des procédures de conformité, pour un montant de 95 M EUR, ainsi que la constitution d une provision en 2009 pour les versements portant sur un total de 68 M EUR qui seront effectués au profit de certaines organisations œuvrant pour la lutte contre la corruption, sur une période de 15 ans. Le résultat financier progresse de M EUR par rapport à l exercice précédent, principalement en raison de l amélioration du résultat sur participations de M EUR. Le résultat financier sur les intérêts s est amélioré de 56 M EUR tandis que le poste Autre résultat des opérations d intérêt accuse un recul de 288 M EUR. Le résultat sur participations profite de la distribution de bénéfices (dividende) opérée par Siemens Beteiligungsverwaltung GmbH & Co. OHG pour un montant de M EUR ainsi que de la baisse des provisions pour dépréciation sur les participations en glissement annuel. Lors de l exercice 2009, une provision pour dépréciation avait été passée pour la participation NSN pour un montant de 408 M EUR, tandis que pour l exercice 2010, une dépréciation a été enregistrée sur la participation dans la société régionale grecque pour un montant de 122 M EUR. L augmentation des produits dégagés sur les participations et les transferts de bénéfices avec les sociétés affiliées ont également contribué à cette amélioration. Le poste Autres produits financiers accuse un recul principalement en raison de l augmentation des Autres charges financières liée à une provision pour les variations de valeur du 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 153
220 marché des dérivés de taux d intérêt du fait de la méthode d évaluation utilisée, et à des variations de valeur de marché constatées sur les dérivés de taux d intérêt et de change. En 2009, les chiffres incluaient des pertes dans le cadre de l optimisation et de la cession de parts de fonds pour un montant de 246 M EUR. Le poste Autres produits financiers enregistre une augmentation des produits de dividendes pour un montant de 245 M EUR, alors qu en 2009, ce poste comprenait les produits dégagés sur l optimisation des actifs de fonds ainsi que sur la cession de parts de fonds pour un montant de 189 M EUR. Des provisions sur les prêts et titres de placement de l actif net d exploitation (actif circulant) n ont été requises que dans une faible mesure lors de l exercice écoulé, alors que lors de l exercice antérieur, l évaluation des actions propres comprenait des provisions pour dépréciation sur titres de placement de l actif net d exploitation pour un montant de 118 M EUR. Le résultat des activités courantes s est amélioré globalement de M EUR, à M EUR. Le résultat exceptionnel comprend des charges liées à une provision pour risques de pertes d un montant de 781 M EUR ainsi que des charges pour le règlement de mesures d ajustement des effectifs d un montant de 336 M EUR, dans le cadre d une réorientation stratégique et du transfert de l activité de Siemens IT Solutions and Services à compter du 1 er octobre 2010 dans une entité juridiquement autonome, qui sera intégralement détenue par Siemens AG (filialisation). Sont en outre inclus des effets de conversion liés à la première application de la loi allemande de modernisation des règles comptables (BilMoG) pour un montant de 535 M EUR, notamment dans le cadre de l inscription au bilan des Autres provisions ainsi que des Provisions pour retraites et engagements similaires. En conséquence, les charges nettes de 331 M EUR liées à la dotation aux provisions ont été passées en écriture en raison de la nécessité de prendre en compte désormais les augmentations de prix et de coûts. Ces charges comprennent notamment la provision passée pour les coûts de décontamination du site de production d éléments combustibles à base d uranium et d oxyde mixte à Hanau (Allemagne) ainsi que du centre de technologie nucléaire à Karlstein (Allemagne). En outre, des charges d un montant de 190 M EUR ont été enregistrées en raison d une hausse de la provision pour retraites et engagements similaires conformément aux dispositions en matière d évaluation des valeurs comptables stipulées dans la loi BilMoG. Ces dispositions relatives aux règles d évaluation prévoient notamment une option permettant d appliquer comme taux d actualisation le taux d intérêt moyen pour une période à courir estimée de 15 ans, comme déterminé et publié par la Deutsche Bundesbank (banque centrale allemande), ainsi que l obligation de prendre en compte les futures augmentations des salaires et pensions. Pour de plus amples informations sur les incidences de la première application des dispositions comptables de la loi BilMoG en matière de résultat exceptionnel, se reporter à l Annexe des Comptes sociaux de Siemens AG. Les charges courantes au titre des impôts sur les bénéfices ont diminué en glissement annuel, notamment en raison des remboursements d impôts versés au titre des exercices antérieurs, passant à 121 M EUR contre 158 M EUR lors de l exercice En revanche, les charges fiscales pour impôts latents sur les bénéfices ont considérablement augmenté, passant de 21 M EUR en 2009 à 457 M EUR lors du dernier exercice. Cette hausse résulte des impôts latents liés à la modification des écarts d évaluation pour les provisions pour retraites en raison des ajustements des engagements indirects dans le cadre de l application des dispositions comptables de la loi BilMoG au début de l exercice Un nouveau recul des impôts latents inscrits à l actif a été enregistré en raison de la diminution des reports de pertes fiscales qui ont été constitués pour la première fois le 1 er octobre 2009 dans le cadre de l application de la loi BilMoG sur les réserves constituées sur les bénéfices. Les impôts sur le résultat exceptionnel négatif au titre de l impôt sur les bénéfices, à 507 M EUR, concernent tant des charges d impôts courantes que latentes, dont 165 M EUR sont imputables à la mise en œuvre des dispositions comptables de la loi BilMoG. Après déduction des impôts, le bénéfice net de l exercice s établit à M EUR, contre M EUR l exercice antérieur. En tant que maison mère du Groupe Siemens, Siemens AG est intégré dans la gestion du Groupe, qui se fonde sur les normes comptables internationales International Financial Reporting Standards (IFRS). Pour de plus amples informations, se reporter au point «Activité et contexte général Indicateurs financiers de gestion de l entreprise». Situation patrimoniale et Financière Le total du bilan de Siemens AG a augmenté globalement de M EUR en glissement annuel. Cette hausse résulte principalement de deux incidences contraires. La hausse des activités opérationnelles ainsi que les effets des regroupements de filiales au sein de Siemens AG, déjà mentionné, ont entraî Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
221 né une forte augmentation du total du bilan tandis que les incidences liées à la mise en œuvre des dispositions comptables de la loi BilMoG, notamment la modification de l imputation comptable des actions propres, sont venues au contraire réduire le total du bilan. Vous trouverez de plus amples détails sur ce sujet dans l Annexe aux Comptes sociaux de Siemens AG, publiés dans le bulletin officiel d annonces légales de la République fédérale d Allemagne, dans sa version électronique. Structure du bilan de Siemens AG 30 septembre (en millions d euros) Actif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations financières Actif circulant Créances et Autres actifs Titres de placement Disponibilités Comptes de régularisation actif Impôts latents inscrits à l actif Ecart lié à l imputation des actifs et des dettes 30 Total de l actif Passif Capitaux propres Réserves spéciales Provisions pour risques et charges Retraites et engagements similaires Autres provisions Dettes Dettes auprès des établissements de crédit Avances et acomptes sur commandes Dettes fournisseurs vis-à-vis de sociétés affiliées et Autres dettes Comptes de régularisation passif Total du passif L actif immobilisé a augmenté de 822 M EUR en glissement annuel. La variation des immobilisations incorporelles et corporelles résulte principalement des regroupements de filiales au sein de Siemens AG, déjà mentionnés. L augmentation des immobilisations financières est pour sa part liée à la conversion en capitaux propres d un prêt accordé à NSN ainsi qu à d autres mesures capitalistiques liées aux filiales. L actif circulant a augmenté de 557 M EUR en glissement annuel. La hausse des Créances et Autres actifs se répartit comme suit : créances clients 366 M EUR, créances auprès des sociétés affiliées 229 M EUR, Autres créances et autres actifs 340 M EUR. Les actions propres enregistrées au poste titres de placement dans le bilan lors de l exercice précédent ont été présentées séparément comme une écriture passée en contrepartie des capitaux propres, en application des dispositions comptables de la loi BilMoG. En conséquence, le montant enregistré pour les titres de placement a été diminué de M EUR. Les disponibilités ont augmenté de M EUR grâce à l évolution positive de l activité ainsi qu à la hausse des avances et acomptes reçus sur commandes. Les impôts latents inscrits à l actif ont été reclassés de l actif circulant vers un poste séparé du bilan et le chiffre de l an dernier a été corrigé en conséquence. La hausse des impôts latents inscrits à l actif résulte des différences temporaires entre les montants enregistrés dans les états financiers en conformité avec le droit commercial allemand et ceux enregistrés en conformité avec les dispositions fiscales ainsi qu au report à nouveau en solde débiteur (pertes). Les capitaux propres de Siemens AG ont légèrement augmenté à M EUR. La hausse est liée au bénéfice net de l exercice, qui a pourtant été largement compensé par les incidences négatives de la première application des dispositions comptables de la loi BilMoG. En conséquence, les réserves constituées sur les bénéfices ont diminué de M EUR en raison de la disposition qui exige de passer une écriture en contrepartie des capitaux propres pour les actions propres. Ce recul a été en partie compensé par une incidence positive de M EUR, liée principalement à l adoption des dispositions comptables de la loi BilMoG qui autorisent à enregistrer les impôts latents au titre des écarts d évaluation temporaires et du report à nouveau en solde débiteur (pertes). De plus amples informations sur les incidences de la première application des dispositions comptable de la loi BilMoG sur le bilan de Siemens AG figurent dans les Comptes sociaux de Siemens AG. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 155
222 Le ratio de capitaux propres est passé à 33,1 %, contre 34,6 % l exercice précédent. Siemens a fait usage de l option prévue par la loi de modernisation des règles comptables BilMoG qui permet de maintenir les réserves spéciales avec une part en capitaux propres. Ces réserves spéciales ont diminué lors de l exercice 2010 de 5 M EUR, à 803 M EUR. Les provisions pour retraites et engagements similaires ont reculé de 81 M EUR et les Autres provisions ont augmenté de M EUR. La hausse des Autres provisions s explique essentiellement par la provision pour risques de pertes déjà mentionnée dans le cadre de la réorientation stratégique et de la filialisation de Siemens IT Solutions and Services ainsi que par l augmentation des provisions pour la fermeture de sites. Les dettes ont augmenté de M EUR, essentiellement en raison d une augmentation des avances et acomptes sur commandes et sur les opérations de financement internes au Groupe, ainsi qu une hausse des Autres dettes. Les Autres dettes comprennent une dette liée aux mesures d ajustement des effectifs, déjà mentionnées, chez Siemens IT Solutions and Services, pour un montant de 336 M EUR. DIVIDENDE Le bilan de Siemens AG, société mère du Groupe Siemens, établi conformément au Code de commerce allemand (HGB), fait état pour l exercice 2010 d un bénéfice distribuable de M EUR (1 463 M en 2009). Lors de l Assemblée générale des actionnaires du 25 janvier 2011, le Directoire, en accord avec le Conseil de surveillance, proposera d affecter le bénéfice distribuable de l exercice clos le 30 septembre 2010 de Siemens Aktiengesellschaft comme suit : versement d un dividende de 2,70 EUR par action donnant droit au dividende au titre de l exercice 2010 à la date de l Assemblée générale, et affectation du montant restant au report à nouveau. La distribution de dividendes au titre de l exercice 2009 était de 1,60 EUR par action donnant droit au dividende. RecourS aux instruments Financiers Siemens AG assume une fonction centrale au sein du Groupe Siemens en matière de gestion des risques financiers en limitant ou en éliminant les risques liés aux variations des prix des matières premières, des taux d intérêt et des changes par le recours à divers instruments financiers dérivés. Siemens AG gère essentiellement, dans le cadre d une approche de gestion de portefeuille à l échelle du Groupe, les risques liés aux fluctuations des actifs et des dettes, ainsi que des opérations en cours et des transactions anticipées, qui sont libellés en devises. Les instruments financiers utilisés à cet effet sont principalement des contrats de change à terme ainsi que des contrats d échange combiné de devises et de taux d intérêt et des options de change. Dans la cadre de la gestion des risques de taux d intérêt à l échelle du Groupe, Siemens AG utilise différents instruments de couverture comme des contrats d échange de taux d intérêt, des contrats de couverture contre la variation des taux d intérêt (Caps et Floors) ainsi que des contrats à terme sur les taux d intérêt. Ces instruments servent principalement à se couvrir contre les risques de variation des taux d intérêt pour les dettes financières du Groupe souscrites via les filiales de Siemens AG hors d Allemagne ainsi qu à optimiser le résultat financier dégagé sur les intérêts en obtenant des taux d intérêt compétitifs par rapport à ceux pratiqués sur le marché dans le cadre des opérations de gestion des risques. Les instruments financiers dérivés au sein de Siemens AG servent également, dans une moindre mesure, à se couvrir contre les risques de variation des prix des matières premières dans les opérations d achat. Les instruments utilisés dans le cadre des opérations de couverture contre les variations des cours des matières premières (Commodity Hedging) comprennent les contrats à terme et les options Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
223 EffectiFS Le nombre de salariés à la clôture de l exercice social 2010 s élevait à (contre en 2009). Cette augmentation des effectifs s explique essentiellement par le transfert de salariés du Secteur Industry à Siemens AG dans le cadre de fusions. Effectifs de Siemens AG par segment au 30 septembre 2010 (en milliers) Secteur Industry : 52 (50 %) Secteur Energy : 26 (25 %) Secteur Healthcare : 9 (9 %) 104 Siemens IT Solutions and Services : 8 (7 %) Siemens Real Estate : 2 (2 %) Autres : 7 (7 %) Nos collaborateurs jouent un rôle crucial dans la réussite de l entreprise. Notre objectif est d inciter les meilleurs talents à nous rejoindre, d assurer leur promotion au sein de l entreprise et de les garder dans nos effectifs. En matière de ressources humaines, notre politique s inscrit sur le long terme et s articule autour des axes suivants : diversité, apprentissage et formation continue, culture de la performance, ainsi que sécurité et santé sur le lieu de travail. Siemens AG s attache à établir une collaboration fondée sur le respect mutuel entre la direction de l entreprise, les salariés et les représentants des salariés. Effectifs chiffres clés A la clôture de l exercice le 30 septembre Taux de rotation 1 4,0 % 4,4 % Proportion de femmes (en pourcentage du personnel de direction) 10,0 % 10,0 % Dépenses de formation continue (en millions d euros) Dépenses de formation continue par salarié (en euros) Pour de plus amples informations, se reporter au chapitre «Activité et contexte général Développement durable Effectifs». Recherche & développement Siemens AG a maintenu en 2010 un niveau de dépenses en recherche et développement (R&D) pratiquement inchangé par rapport à l année précédente (2 311 M EUR contre M EUR). L intensité de R&D (dépenses R&D en pourcentage du chiffre d affaires) s établit à 8 %, contre 9 % en 2009, en raison d une forte croissance du chiffre d affaires. Au cours de l exercice 2010, les activités de R&D ont compté en moyenne salariés (contre en 2009). La majeure partie des dépenses de R&D a été concentrée sur les Secteurs Industry, Energy et Healthcare. Le Secteur Industry a investi M EUR (1 167 en 2009), ce qui correspond à une intensité de R&D de 8 % (10 % en 2009), le Secteur Energy a investi 464 M EUR (484 en 2009) pour une intensité de R&D de 5 % (5 % en 2009), et le Secteur Healthcare a consacré 549 M EUR (542 en 2009) à la R&D, ce qui représente une intensité de R&D de 14 % (14 % en 2009). D autres dépenses de R&D ont été engagées par notre direction centrale en charge de la recherche et des technologies (Corporate Technology) et chez Siemens IT Solutions and Services. Comme les années précédentes, Siemens AG a participé lors du dernier exercice à de nombreux projets de coopération avec des établissements d enseignement supérieur, des instituts de recherche et des partenaires industriels, et a pris part à des programmes financés par des fonds publics, comme ceux de l Union européenne ou du Ministère fédéral allemand de la recherche. De plus amples informations sont disponibles à ce sujet au point «Chaîne de création de valeur Recherche et développement». Les activités de R&D décrites à cette rubrique dans le domaine des solutions d éclairage (Secteur Industry) ou du diagnostic de laboratoire (Secteur Healthcare) sont conduites principalement par des entités hors de Siemens AG. 1 Le taux de rotation est égal au nombre de départs volontaires et involontaires de Siemens en cours d exercice rapporté aux effectifs totaux. 2 Hors frais de déplacement. 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 157
224 ÉvénementS postérieurs à La clôture de l exercice Le 1 er octobre 2010, l activité Siemens IT Solutions and Services est devenue une entité juridiquement autonome, entièrement détenue par Siemens AG. RisqueS et gestion des risques En tant que maison mère du Groupe Siemens, Siemens AG est integrée à la gestion des risques menée à l échelle du Groupe. De plus amples informations sont disponibles au point «Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités Gestion des risques». La description du système de contrôle interne de Siemens AG requise par les dispositions du 289 alinéa 5 du Code de commerce allemand (HGB) figure à la rubrique «Informations fournies au titre du 289 al. 5 et 315 al. 2 n 5 du Code de commerce allemand (HGB) et rapport explicatif». En tant que maison mère du Groupe Siemens, Siemens AG est exposée globalement aux mêmes risques que le Groupe, que ce soit directement ou indirectement par l intermédiaire de ses filiales. Ces risques sont décrits à la rubrique «Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités Risques». PerspectiveS d avenir En tant que maison mère du Groupe Siemens, Siemens AG devrait à l avenir profiter du développement des activités du Groupe. Le Groupe Siemens devrait connaître sur l exercice 2011 une croissance organique modérée de son chiffre d affaires. En tablant sur une évolution positive sur les marchés mondiaux de l énergie ainsi que sur les marchés industriels à cycles longs, le chiffre d affaires du Groupe Siemens devrait afficher une croissance organique en L évolution du chiffre d affaires de Siemens AG devrait toutefois être grevée par la filialisation de Siemens IT Solutions and Services. Grâce à la stratégie One Siemens, notre système d objectifs devant permettre une augmentation durable de la création de valeur, nous souhaitons offrir à nos investisseurs des dividendes attractifs. A ce titre, nous nous sommes fixé un objectif en termes de taux distribution, qui correspond au montant total distribué par rapport au bénéfice après impôts du Groupe Siemens (figurant dans les Comptes annuels consolidés). Nous entendons offrir à l avenir aux actionnaires un taux de distribution compris entre 30 % et 50 % du bénéfice après impôts du Groupe Siemens. Le calcul de ce taux tiendra compte des éléments exceptionnels dans le résultat, sans incidence sur la trésorerie. Selon nos prévisions, le bénéfice net de Siemens AG, complété le cas échéant par un prélèvement sur les réserves constituées, permettra la distribution de tels dividendes. Nous anticipons notamment l incidence positive du produit de la cession de la participation du Secteur Energy dans Areva NP sur le résultat de l exercice De plus amples informations relatives à l évolution économique générale, à l évolution des marchés sur lesquels opèrent nos Secteurs et aux prévisions à l échelle du Groupe sont disponibles à la rubrique «Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités Rapport prévisionnel». Remarque générale A des fins de concision, nous avons utilisé les abréviations suivantes dans la version française du Rapport de gestion : M = million(s) ; Md = milliard(s) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné 50 Activité et contexte général 81 Exercice 2010 Présentation générale 84 Résultats 104 Situation financière 118 Situation patrimoniale 121 Evaluation générale de la situation économique
225 Les entrées de commandes et le volume de commandes en portefeuille (carnet de commandes), le chiffre d affaires et les entrées de commandes apurés des effets de change et des opérations de gestion de portefeuille, le rapport entre les commandes et la facturation (ratio book-to-bill), le résultat cumulé des Secteurs, la rentabilité des capitaux propres (Return on Equity ROE), le rendement des capitaux engagés (Return on Capital Employed ROCE), le ROCE (ajusté), le flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow), le ratio de conversion en liquidités (Cash Conversion Rate CCR), l EBITDA ajusté, l EBIT ajusté, les effets d allocation du prix d achat (effets PPA) ainsi que les coûts d intégration, la dette nette et la dette industrielle nette ajustée sont des mesures de performance alternatives qui ne relèvent pas ou peuvent ne pas relever du référentiel comptable GAAP. Pour pouvoir évaluer la situation financière, le résultat et les flux financiers de l entreprise, ces indicateurs financiers ne devraient pas être examinés isolément, comme une alternative aux états comptables et financiers établis selon les normes IFRS figurant dans les Comptes annuels consolidés. D autres entreprises qui utilisent et font état d indicateurs financiers alternatifs avec une désignation similaire peuvent avoir des formules de calcul différentes. Une définition de ces indicateurs financiers supplémentaires, une analyse des données comptables et financières IFRS comparables, des informations sur l utilisation et les limites de l utilisation de ces indicateurs ainsi qu un rapprochement avec des données comptables et financières IFRS comparables figurent sur le site Siemens dédié aux relations avec les investisseurs, à l adresse Pour de plus amples informations, veuillez consulter le formulaire 20-F au chapitre «Supplemental financial measures». Le formulaire 20-F est disponible sur le site dédié aux relations avec les investisseurs de Siemens ou via le système d information EDGAR sur le site de l autorité américaine des marchés financiers (SEC). Le présent document comporte des déclarations à caractère prospectif qui reposent sur des hypothèses et des estimations. Même si nous tenons ces prévisions pour réalistes, nous ne pouvons en garantir l exactitude. Les hypothèses formulées comportent des risques et des incertitudes. En effet, nombreux sont les facteurs hors du contrôle de Siemens pouvant influer sur les activités, la stratégie, la réussite et les résultats de l entreprise et aboutir à des performances effectives pouvant fortement diverger par rapport aux prévisions formulées de manière explicite ou implicite. Siemens est notamment exposé à l évolution de son environnement macroéconomique qui peut avoir une incidence directe sur les processus, les clients et les fournisseurs. Ainsi, une évolution défavorable pourrait avoir une incidence négative sur l évolution du chiffre d affaires et sur le degré d utilisation des capacités de l entreprise. Etant donné la diversité de leurs activités, les secteurs opérationnels de Siemens ne sont pas également exposés à l évolution de l environnement économique ; des différences majeures peuvent survenir en fonction de la période d occurrence et de l ampleur des incidences de ces évolutions. Ces disparités sont encore accentuées par le fait que Siemens est une entreprise de dimension mondiale qui opère dans des pays affichant des taux de croissance conjoncturels très différents. Par ailleurs, les risques de report ou d annulation de commandes de la part des clients mais aussi d intensification de la pression baissière sur les prix en raison de l évolution défavorable du marché font peser des incertitudes qui peuvent prendre des proportions supérieures à celles anticipées par le Directoire de Siemens ou faire augmenter les charges fonctionnelles qui ont été engagées en prévision d une croissance qui n a pas eu l ampleur prévue. D autres facteurs peuvent également entraîner des écarts par rapport aux prévisions de résultat formulées. Il s agit notamment de l évolution des marchés financiers, y compris les variations des taux de change (par rapport au dollar américain USD) et des taux d intérêt, l évolution du cours des matières premières et du cours des actions, les écarts de taux de crédit (credit spreads) ainsi que l évolution des placements financiers d une manière générale. Des changements éventuels dans les taux d intérêt ou dans d autres hypothèses prospectives utilisées pour déterminer les engagements de retraite peuvent avoir une incidence sur la valeur actualisée nette des futurs droits à prestations au titre des plans de retraite au sein de Siemens ainsi que sur l évolution prévisionnelle des actifs du fonds de pension, pouvant avoir une répercussion imprévue sur l état de financement des plans de retraite et des engagements similaires. La volatilité croissante, voire une nouvelle chute des marchés financiers, la détérioration des conditions de financement et les incertitudes persistantes liées à la crise des crédits hypothécaires, des marchés financiers et des liquidités, ou encore les aléas qui pèsent sur les principales activités opérationnelles, peuvent avoir des répercussions sur le résultat de Siemens qu il est impossible d anticiper. Par ailleurs, Siemens est exposé à des risques et des incertitudes liés aux nouvelles orientations stratégiques, à l évolution de ses participations et alliances stratégiques, aux défis liés à l intégration des principales acquisitions, à la mise en place de coentreprises ou toute autre opération de gestion de portefeuille, au lancement de nouveaux produits ou de nouvelles technologies par la concurrence ou l émergence de nouveaux concurrents, au changement de l environnement concurrentiel (notamment sur les marchés de croissance), au rejet des nouveaux produits et services Siemens par les clients, aux changements de stratégie commerciale, à l issue des enquêtes 122 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 123 Rapport sur l évolution prévisionnelle des principaux risques et opportunités 140 Informations fournies au titre du 289 al. 4 et du 315 al. 4 du HGB et rapport explicatif 145 Informations fournies au titre du 289 al. 5 et du 315 al. 2, n 5 du HGB et rapport explicatif 148 Rapport sur les rémunérations et déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du HGB 148 Informations complémentaires sur les autres indicateurs financiers 151 Siemens AG (explications sur la base du HGB) 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 159
226 160 judiciaires ouvertes et autres procédures en cours ainsi qu aux mesures afférentes, aux possibles incidences de ces enquêtes et procédures sur l activité de Siemens, y compris dans nos relations avec les administrations publiques et d autres clients, aux possibles répercussions de ces affaires sur les Comptes annuels de Siemens, ainsi qu à divers autres facteurs. Des informations détaillées sur certains de ces facteurs sont fournies dans le présent Rapport annuel ainsi que dans les autres rapports remis par Siemens à l autorité américaine des marchés financiers (SEC) que vous pouvez consulter sur le site Siemens à l adresse et sur le site de la SEC à l adresse Si un ou plusieurs de ces risques ou incertitudes venaient à se réaliser, les résultats effectifs pourraient alors varier de manière significative par rapport aux prévisions de résultat formulées par anticipation, estimation ou projection sur l avenir. Siemens n a pas l intention et ne s engage nullement à mettre à jour ni à corriger ces prévisions.
227 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe En raison des arrondis, la somme des chiffres figurant dans les différents tableaux des Comptes annuels consolidés ci- après peut ne pas correspondre exactement aux totaux indiqués. En outre, les pourcentages sont des valeurs approchées.
228 Compte de résultat consolidé Exercices clos les 30 septembre 2010 et 2009 Clôture de l exercice au 30 septembre (en millions d euros, résultat par action en euros) Annexe Chiffre d affaires Coûts des produits vendus Marge brute sur chiffre d affaires Coûts de recherche et développement Coûts des services commerciaux et charges administratives Autres produits d exploitation Autres charges d exploitation Résultat sur participations consolidées par mise en équivalence Produits d intérêts Charges d intérêts Autre résultat financier Bénéfice / perte des activités poursuivies avant impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices Bénéfice / perte des activités poursuivies Bénéfice / perte des activités abandonnées (après impôts) Bénéfice / perte (après impôts) dont Participations ne donnant pas le contrôle Actionnaires de Siemens AG Résultat par action 36 Résultat des activités poursuivies 4,54 2,60 Résultat des activités abandonnées 0,05 0,05 Bénéfice / perte (après impôts) 4,49 2,65 Résultat par action (après dilution) 36 Résultat des activités poursuivies 4,49 2,58 Résultat des activités abandonnées 0,05 0,05 Bénéfice / perte (après impôts) 4,44 2,63 L Annexe ci-après fait partie intégrante des Comptes annuels consolidés Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
229 Etat du résultat global consolidé Exercices clos les 30 septembre 2010 et 2009 Clôture de l exercice au 30 septembre (en millions d euros) Annexe Bénéfice (après impôts) Ecart de conversion Actifs financiers disponibles à la vente Instruments financiers dérivés 31 / Gains / pertes actuariels liés aux retraites et engagements similaires Autres éléments du résultat (après impôts) Résultat global dont Participations ne donnant pas le contrôle Actionnaires de Siemens AG Inclut les produits et charges des participations consolidées par mise en équivalence pour l exercice clos le 30 septembre 2010, d un montant de 24 M EUR (71 M EUR en 2009). L Annexe ci-après fait partie intégrante des Comptes annuels consolidés. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe 289 Informations complémentaires 163
230 Bilan consolidé aux 30 septembre 2010 et 2009 (en millions d euros) Annexe Actif Actif à court terme Moyens de paiement et valeurs assimilées Actifs financiers disponibles à la vente Créances clients et autres créances Autres actifs financiers à court terme Stocks Créances fiscales au titre des impôts sur les bénéfices Autres actifs à court terme Actifs destinés à être cédés Total des actifs à court terme Goodwills Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations consolidées par mise en équivalence Autres actifs financiers Impôts latents Autres éléments de l actif Total de l actif Passif Dettes à court terme Dettes financières à court terme et échéances à court terme sur dettes financières à long terme Dettes fournisseurs Autres dettes financières à court terme Provisions pour risques et charges à court terme Dettes fiscales au titre des impôts sur les bénéfices Autres dettes à court terme Dettes destinées à être cédées Total des dettes et provisions pour risques et charges à court terme Dettes financières à long terme Retraites et engagements similaires Impôts latents Provisions pour risques et charges Autres dettes financières Autres dettes Total des dettes et provisions pour risques et charges Capitaux propres 27 Capital souscrit (actions sans valeur nominale) Primes liées au capital social Réserve constituée sur les bénéfices Autres éléments des capitaux propres Actions propres au coût d acquisition Total des capitaux propres des actionnaires de Siemens AG Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Total du passif En raison de l application rétroactive pour l exercice 2010 de la norme comptable révisée, certains instruments dérivés qui ne satisfont pas aux conditions de la prise en compte dans le bilan d une relation de couverture (comptabilité de couverture) ont été reclassés de court terme à long terme (veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés, Note 2). 2 Autorisé : actions ( en 2009). Emis : actions ( en 2009) actions ( en 2009). L Annexe ci-après fait partie intégrante des Comptes annuels consolidés. 164
231 Tableau des flux de trésorerie du Groupe Exercices clos les 30 septembre 2010 et 2009 Clôture de l exercice au 30 septembre (en millions d euros) Annexe Mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation Bénéfice (après impôts) Rapprochement entre résultat et trésorerie liée aux opérations d exploitation Amortissements et dépréciations d actifs Impôts sur les bénéfices Résultat des opérations d intérêts Résultat de cession d entités opérationnelles, d immobilisations incorporelles et corporelles Résultat de cession d immobilisations financières Résultat de cession d actifs financiers à court terme disponibles à la vente et dépréciations Autre résultat sur immobilisations financières 1, Autres produits et charges sans effet de trésorerie Variation des actifs et dettes à court terme Variation des stocks Variation des créances clients et autres créances Variation des Autres actifs à court terme Variation des dettes fournisseurs Variation des provisions pour risques et charges à court terme Variation des Autres dettes à court terme 4, Variation des Autres actifs et dettes 2, 4, Entrées d actifs loués dans le cadre de contrats de location-exploitation Impôts payés sur les bénéfices Dividendes perçus Intérêts perçus Mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation activités poursuivies et activités abandonnées Mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation activités poursuivies Mouvements de trésorerie liés aux opérations d investissement Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles Acquisition d entreprises après déduction des moyens de paiement acquis Investissements en immobilisations financières Acquisition d actifs financiers à court terme disponibles à la vente Variation des créances financières Produits de cession d'immobilisations financières, d immobilisations incorporelles et corporelles Produits et paiements issus de la cession et du transfert d entités opérationnelles Produits de cession d actifs financiers à court terme disponibles à la vente Mouvements de trésorerie liés aux opérations d investissement activités poursuivies et activités abandonnées Mouvements de trésorerie liés aux opérations d investissement activités poursuivies Mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement Réémission d actions propres Emission de dettes financières à long terme Remboursement de dettes financières à long terme (y compris les échéances à court terme) Variation des dettes financières à court terme et autres opérations de financement Intérêts versés Paiement de dividendes Paiement de dividendes aux actionnaires de participations ne donnant pas le contrôle Mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement activités poursuivies et activités abandonnées Mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement activités poursuivies Incidence des variations de change sur les moyens de paiement et valeurs assimilées Variation des moyens de paiement et valeurs assimilées Moyens de paiement et valeurs assimilées au début de la période de référence Moyens de paiement et valeurs assimilées à la fin de la période de référence Déduction des moyens de paiement et valeurs assimilées des actifs destinés à être cédés et des activités abandonnées à la fin de la période de référence Moyens de paiement et valeurs assimilées à la fin de la période de référence (bilan consolidé) Les Amortissements et dépréciations d actifs qui s élèvent à 1,145 Md EUR pour l exercice 2010 se rapportent à la dépréciation d un goodwill à la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare. Le poste Autre résultat sur immobilisations financières inclut pour l exercice 2009 un montant de 1,634 Md EUR lié à une dépréciation de notre participation dans NSN consolidée par mise en équivalence. Les dépréciations portant sur des Actifs financiers disponibles à la vente qui ne sont pas à court terme, après déduction des reprises sur provisions pour dépréciation, ont été reclassées rétroactivement pour correspondre à la présentation de l exercice courant. 2 Le Résultat des opérations d intérêts liées aux retraites a été reclassé rétroactivement pour correspondre à la présentation de l exercice courant. 3 Les immobilisations financières englobent les participations enregistrées soit au poste Actifs financiers à long terme disponibles à la vente, consolidés par mise en équivalence, soit au poste Actifs destinés à être cédés. Les Investissements en immobilisations financières comprennent certains prêts accordés à des participations consolidées par mise en équivalence. 4 Ce poste prend en compte les effets de l application rétroactive pour l exercice 2010 de la norme comptable révisée qui a impliqué le reclassement de court terme à long terme de certains dérivés ne remplissant pas les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture (comptabilité de couverture). Par ailleurs, la présentation de l exercice précédent concernant les dérivés ne remplissant pas les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture pour des flux de trésorerie (Cashflow Hedges) a été modifiée pour correspondre à la présentation courante. 5 Au cours de l exercice 2010, la partie à court terme des provisions pour risques et charges a été reclassée. Les montants pour l exercice précédent ont été ajustés pour correspondre à la présentation des comptes de l exercice courant. 6 En raison d une modification des normes comptables, les Entrées d actifs loués dans le cadre de contrats de location-exploitation, enregistrées les exercices précédents comme Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles et prises en compte dans les Mouvements de trésorerie liés aux opérations d investissement, ont été, à compter de l exercice 2010, reclassées rétroactivement dans les Mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. 165 L Annexe ci-après fait partie intégrante des Comptes annuels consolidés.
232 Variation des capitaux propres du Groupe Exercices clos les 30 septembre 2010 et 2009 Capital souscrit Primes liées au capital social Réserve constituée sur les bénéfices (en millions d euros) Situation au 1 er octobre Bénéfice (après impôts) Autres éléments du résultat (après impôts) Dividendes Emission d actions nouvelles et rémunération sous forme d actions 63 Rachat d actions propres Réémission d actions propres 114 Autres variations des capitaux propres 7 Situation au 30 septembre Situation au 1 er octobre Bénéfice (après impôts) Autres éléments du résultat (après impôts) Dividendes Emission d actions nouvelles et rémunération sous forme d actions Rachat d actions propres Réémission d actions propres 20 Autres variations des capitaux propres 87 Situation au 30 septembre La Réserve constituée sur les bénéfices inclut les Gains / pertes actuariels liés aux retraites et engagements similaires pour l exercice clos au 30 septembre 2010, d un montant de 2,053 Md EUR (contre 1,248 Md EUR en 2009). 2 Les Autres éléments du résultat (après impôts) comprennent pour l exercice clos au 30 septembre 2010 la quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les Gains / pertes actuariels liés aux retraites et engagements similaires, pour un montant de 1 M EUR, la quote-part dans l écart de conversion, pour un montant de 44 M EUR, la quote-part dans les actifs financiers disponibles à la vente, pour un montant de 0 EUR, et la quote-part dans les instruments financiers dérivés, pour un montant de 0 EUR. L Annexe ci-après fait partie intégrante des Comptes annuels consolidés Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
233 Résultat global Ecart de conversion Autres éléments des capitaux propres Actifs financiers disponibles à la vente Instruments financiers dérivés Total Actions propres évaluées au coût d acquisition Total capitaux propres des actionnaires de Siemens AG Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe 289 Informations complémentaires 167
234 Informations sectorielles (activités poursuivies) Exercices clos les 30 septembre 2010 et 2009 Commandes 1 Chiffre d affaires externe Chiffre d affaires interne au Groupe Chiffre d affaires global (en millions d euros) Secteurs Secteur Industry Secteur Energy Secteur Healthcare Total des Secteurs Equity Investments Activités transversales Siemens IT Solutions and Services Siemens Financial Services (SFS) Rapprochement des Comptes annuels consolidés Activités du portefeuille gérées au niveau corporate Siemens Real Estate (SRE) Postes corporate et retraites Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement Siemens Cette information complémentaire sur les commandes, indiquée sur une base volontaire, ne fait pas partie des Comptes annuels consolidés entrant dans le cadre de la certification des comptes par le Commissaire aux comptes. 2 Le résultat des Secteurs ainsi que celui de Equity Investments, Siemens IT Solutions and Services et des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate est le résultat avant frais financiers, certaines charges de retraite et impôts sur les bénéfices. En outre, d autres éléments que la Direction considère comme n ayant pas de valeur indicative pour l appréciation de la performance de l entreprise, ne sont pas pris en compte dans le résultat. Le résultat de SFS et SRE est le résultat avant impôts. 3 Les actifs des Secteurs ainsi que ceux de Equity Investments, Siemens IT Solutions and Services et des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate correspondent à l actif total après déduction des créances fiscales, des provisions pour risques et charge et des dettes non productives d intérêts (hors dettes fiscales). Les actifs de SFS et SRE correspondent à l actif total. 4 Le Free Cash Flow (flux de trésorerie disponible) est constitué des mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation moins les ressources affectées aux investissements en immobilisations incorporelles et corporelles. Le Free Cash Flow des Secteurs ainsi que celui de Equity Investments, Siemens IT Solutions and Services et des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate exclut principalement les paiements et remboursements liés aux impôts sur les bénéfices, aux frais financiers et à certaines charges de retraite. Le Free Cash Flow de SFS, prestataire de services financiers, et de SRE comprend les paiements et remboursements liés aux frais financiers ; pour SFS et SRE, les paiements et remboursements liés aux impôts sur les bénéfices sont exclus Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
235 Résultat 2 Actifs 3 Free Cash Flow 4 Investissements en immobilisations incorporelles Amortissements et dépréciations d actifs 6 et corporelles Pour correspondre à la présentation du Tableau des flux de trésorerie du Groupe, les investissements en immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrits au bilan, à compter de l exercice 2010, hors Entrées d actifs loués dans le cadre de contrats de location-exploitation. Pour l exercice clos le 30 septembre 2010, les actifs loués dans le cadre de contrats de location-exploitation s élèvent à 623 M EUR (463 M EUR en 2009). Pour plus de détails, se reporter à l Annexe aux Comptes annuels consolidés. 6 Les Amortissements et dépréciations d actifs incluent les amortissements et provisions pour dépréciation sur les immobilisations corporelles, après déduction des reprises sur provision pour dépréciation afférentes, ainsi que les amortissements et provisions pour dépréciation sur les immobilisations incorporelles, après déduction des reprises sur provision pour dépréciation afférentes. Les dépréciations de goodwills ne sont pas prises en compte. 7 Le résultat des Postes corporate et retraites inclut pour l exercice 2010 des charges de personnel plus importantes, avec notamment 310 M EUR de charges liées au versement d une prime exceptionnelle à l ensemble des salariés, hors personnel des instances de direction. Lorsque la répartition de cette prime exceptionnelle aura été arrêtée au premier trimestre de l exercice 2011, les charges afférentes seront imputées principalement aux Secteurs. En raison des arrondis, la somme des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre exactement au total indiqué. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe 289 Informations complémentaires 169
236 Annexe 1 Présentation générale Les Comptes annuels consolidés portent sur les activités de Siemens AG, sise à Berlin et Munich (Allemagne), et de ses filiales (l entreprise, la Société ou Siemens). Les Comptes annuels consolidés du Groupe sont établis sur la base du référentiel comptable international IFRS, dans ses modalités d application en vigueur dans l Union européenne, et du 315a (1) du Code de commerce allemand (HGB). Ils se conforment aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées par l IASB (International Accounting Standards Board). Certaines dispositions ont été mises en application par anticipation, comme décrit à la Note 2. Les Comptes annuels consolidés et le Rapport de gestion du Groupe aux 30 septembre 2010 et 2009, établis conformément au 315a (1) du Code de commerce allemand (HGB), sont transmis au Bulletin fédéral d annonces légales en Allemagne (Bundesanzeiger), dans sa version électronique, en vue de leur publication. Siemens établit et publie ses Comptes annuels consolidés en euros (EUR). Siemens est une entreprise internationale, sise en Allemagne, disposant d un portefeuille d activités équilibré, principalement dans le domaine de la construction électrotechnique et l électronique (se reporter à la Note 37). Le Directoire a autorisé la publication des Comptes annuels consolidés le 25 novembre Les Comptes annuels consolidés se fondent sur les coûts historiques d acquisition ou de fabrication, sauf indication contraire à la Note 2. 2 Principes de base des Comptes annuels consolidés Les règles comptables décrites ci-après s appliquent de manière homogène à toutes les périodes comptables de référence considérées dans les présents Comptes annuels consolidés. Périmètre de consolidation Les Comptes annuels consolidés incluent, outre Siemens AG, toutes les filiales sur lesquelles Siemens peut exercer directement ou indirectement un contrôle. La détention de la majorité des droits de vote implique généralement cette influence déterminante donnant le contrôle, au sens des normes comptables internationales applicables. Sont également consolidées les entités à objet spécifique (special purpose entities/spe) lorsque, selon la nature économique de leur relation avec Siemens, la Société y exerce une influence déterminante donnant le contrôle. Siemens tient compte des critères définis dans les interprétations normatives SIC pour déterminer si une entité à objet spécifique doit être consolidée du fait de la nature économique de ses relations avec la Société. Siemens considère les critères SIC comme des indicateurs mais privilégie toutefois systématiquement les analyses objectives au cas par cas qui se fondent sur les faits et des critères individuels. Les entreprises associées sont comptabilisées dans les Comptes annuels consolidés par mise en équivalence. Les sociétés dont Siemens assure la direction conjointement avec d autres partenaires sont également consolidées par mise en équivalence. Regroupement d entreprises Les regroupements d entreprises sont comptabilisés au bilan selon la méthode du coût d acquisition. Le coût d acquisition est évalué à la valeur de marché des actifs acquis et des engagements contractés ou repris au moment de l acquisition. Les coûts annexes à l acquisition sont comptabilisés en charge au moment où ils apparaissent. Les actifs acquis et les dettes reprises identifiables (y compris les actifs et dettes conditionnels) sont évalués à leur valeur de marché à la date d acquisition, indépendamment de l ampleur des éventuelles participations ne donnant pas le contrôle (anciennement intérêts minoritaires). Des méthodes comptables unifiées sont appliquées. L ajustement des composantes conditionnelles du prix d acquisition, qui sont enregistrées comme dettes à la date d acquisition, est comptabilisé dans le Compte de résultat. L évaluation des participations ne donnant pas le contrôle peut être effectuée à la valeur de marché (Full Goodwill Method) ou à la valeur de marché proportionnelle des actifs acquis et des engagements repris au moment de l acquisition. Après la première inscription dans les états comptables, les bénéfices et les pertes sont affectés aux actionnaires proportionnellement à leur part dans les capitaux propres, des soldes négatifs pouvant être enregistrés dans le cas de participations ne donnant pas le contrôle. Dans les cas d acquisitions d entreprises par étapes, une nouvelle évaluation est effectuée à la valeur de marché des parts détenues à la date de transmission du contrôle sur l entité acquise. Les transactions sans perte de contrôle doivent être prises en compte au niveau des capitaux propres, sans incidence sur le Compte de résultat dans le cas de participations ne donnant pas le contrôle. Les participations restantes doivent être évaluées à la valeur de marché à la date de la perte de contrôle et inscrites dans le Compte de résultat Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
237 Entreprises associées Les sociétés dans lesquelles Siemens peut exercer une influence notable sur l exploitation et la gestion financière (essentiellement par le biais de participations directes ou indirectes représentant 20 à 50 % des actions assorties d un droit de vote) sont enregistrées dans les Comptes annuels consolidés par mise en équivalence et inscrites tout d abord au coût d acquisition. Le cas échéant, il est procédé à des ajustements des méthodes comptables pour les conformer à celles de Siemens. La différence entre le coût d acquisition des participations dans les entreprises associées et la part de Siemens dans l actif net afférent est affectée aux ajustements de juste valeur de l actif net acquis. La survaleur correspond au goodwill. Les goodwills liés à l acquisition d entreprises associées sont pris en compte dans la valeur comptable afférente et ne sont pas amortis selon un plan d amortissement, mais font l objet d une évaluation de dépréciation de leur valeur comptable globale. Après la date d acquisition, la part de Siemens dans le résultat des entreprises associées est inscrite au Compte de résultat consolidé, la part dans les modifications des capitaux propres sans incidence sur le résultat est enregistrée directement dans les Capitaux propres consolidés. Les changements cumulés après la date d acquisition augmentent ou diminuent la valeur comptable des participations des entreprises associées. Si la part de Siemens dans des pertes subies par une entreprise associée correspond ou dépasse la valeur comptable de la participation dans l entreprise associée, Siemens ne prend en compte aucune part supplémentaire dans les pertes, sauf si la Société a pris des engagements vis-à-vis de l entreprise associée ou effectué des paiements pour son compte. La participation dans une entreprise associée correspond à la valeur comptable de l investissement majorée de l ensemble des intérêts à long terme qui constituent, en substance, la valeur économique de l investissement net de Siemens dans l entreprise associée. Les résultats liés à des opérations entre Siemens et les entreprises associées sont éliminés en fonction de la participation de Siemens dans les entreprises associées. A chaque date de clôture de bilan, Siemens établit s il existe des éléments objectifs indiquant une dépréciation de la participation dans l entreprise associée. Si tel est le cas, Siemens évalue la dépréciation applicable en calculant la différence entre la valeur réalisable et la valeur comptable de l entreprise associée. Les participations restantes doivent faire l objet d une nouvelle évaluation à la valeur de marché à la date de la perte de l influence déterminante sur l entreprise associée. La différence entre la valeur comptable de l entreprise associée et la valeur de marché des intérêts conservés (participation) et du produit de cession est inscrite dans le Compte de résultat. Conversion monétaire Les actifs et les dettes, variations de goodwill comprises, des filiales hors d Allemagne, dont la monnaie d usage n est pas l euro, sont convertis au cours du jour de clôture du bilan alors que les produits et les charges ainsi que le résultat sont convertis aux cours moyens de la période de référence. Les écarts de conversion sont inscrits à un poste spécial des capitaux propres et reclassés dans le bénéfice après impôts lors de l enregistrement du gain ou de la perte imputable à la vente d une filiale étrangère. Les taux de conversion des principales monnaies, hors Union monétaire européenne, utilisés pour établir les Comptes annuels consolidés sont les suivants : Cours moyen de la devise à la date de clôture du bilan (1 EUR dans la devise concernée) Cours moyen annuel (1 EUR dans la devise concernée) 30 septembre Exercice Monnaies Code ISO Dollar US USD 1,365 1,464 1,358 1,361 Livre Sterling GBP 0,860 0,909 0,869 0,875 Renminbi chinois CNY 9,133 9,966 9,226 9,340 Roupie indienne INR 61,247 70,001 62,754 66,335 Comptabilité dans les économies hyperinflationnistes Les comptes sociaux des filiales dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d une économie hyperinflationniste sont retraités pour refléter l évolution du pouvoir d achat résultant de l inflation. Dans ce cas, tous les postes du bilan ainsi que les montants figurant au compte de résultat sont convertis selon le taux de change applicable à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires, qui sont évalués au coût d acquisition ou au coût amorti, ainsi que les montants figurant au compte de résultat sont retraités en appliquant la variation de l indice général des prix à compter de l enregistrement initial de ces éléments dans les états financiers. Les effets cumulés de l inflation sont enregistrés dans la réserve constituée sur les bénéfices lors de la première application des réglementations sur l hyperinflation, et passés dans les pertes et profits lors des périodes suivantes. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 171
238 Chiffre d affaires réalisé Siemens réalise un chiffre d affaires sur des ventes de produits dès lors qu il existe une preuve tangible d un accord conclu, que la livraison est effectuée ou que les prestations de services ont été exécutées, et les risques transférés au client. En outre, Siemens doit pouvoir déterminer le montant du chiffre d affaires de manière fiable et considérer que la créance est recouvrable. En cas d obligation de réception par le client, le chiffre d affaires n est comptabilisé qu à la date de réception effective. Pour les travaux en cours, la réalisation du chiffre d affaires est constatée par principe en fonction du degré d avancement des travaux (percentage of completion method). Les calculs sont effectués sur la base du pourcentage des coûts engagés en fonction du coût total estimé du contrat, des tranches de travaux définies dans le contrat ou du degré d avancement des travaux. Le chiffre d affaires relatif à une prestation de service est enregistré dès que la prestation est effectuée. Dans le cas de contrats à long terme portant sur des prestations de services, l enregistrement du chiffre d affaires est linéaire sur la durée du contrat ou, si la prestation de service n est pas linéaire, le chiffre d affaires est constaté au fur et à mesure de la fourniture des prestations, par principe en fonction du degré d avancement des travaux (percentage of completion method). Le chiffre d affaires se rapportant à des engagements de location-financement pour la location de biens d équipement est comptabilisé de manière linéaire sur la durée du contrat de location-financement. Les engagements qui ne sont pas conclus sous la forme juridique d une opération de location-financement sont comptabilisés par Siemens comme des opérations de location-financement si la réalisation de l engagement dépend de l utilisation d un ou plusieurs actifs déterminés et si l engagement implique le transfert d un droit d utilisation de l actif. Les créances de location-financement dans lesquelles Siemens, en tant que bailleur, transfère pour l essentiel au client les perspectives de gains et les risques liés à la propriété de l objet du contrat de location-financement sont comptabilisées par l entreprise pour un montant égal à l investissement net dans le cadre de l opération de location-financement. Les produits financiers sont enregistrés selon la méthode du taux d intérêt effectif, impliquant un taux de rendement constant de l investissement net. Un produit net de cession pour des opérations de location-financement de biens fabriqués par l entreprise est enregistré selon les principes appliqués pour les ventes directes. Les redevances et droits de licence sont définis et convenus, selon la nature de l opération, par les termes prévus lors de la transaction. Les ventes de produits et services et les contrats portant sur des logiciels peuvent comprendre plusieurs livraisons ou prestations. Dans ces cas, l entreprise détermine si l opération doit être ventilée sur plusieurs unités comptables. Une opération fait l objet d une imputation séparée si (1) le ou les éléments livrés peut ou peuvent être utilisé(s) de manière autonome, (2) la valeur de marché (juste valeur) de l élément ou des éléments restant à fournir peut être déterminée de manière fiable et (3) l accord prévoit un droit de retour des éléments livrés et que la livraison ou la réalisation des prestations des éléments restant à fournir est probable et pour l essentiel maîtrisable par l entreprise. Si ces trois conditions sont remplies, Siemens applique les règles comptables relatives à la constatation du chiffre d affaires ventilée par unité comptable distincte. De manière générale, la rémunération totale convenue est répartie entre les différentes unités comptables sur la base de leur valeur de marché relative. Le calcul de la valeur de marché se fonde, par ordre de priorité, sur : (a) les prix de vente appliqués si un élément est vendu au détail dans des conditions normales, ou (b) les prix appliqués par des tiers pour des éléments comparables, ou encore dans certaines circonstances (c) les coûts majorés d une marge bénéficiaire raisonnable selon les usages de la profession appliquée aux différentes composantes. Ainsi, les valeurs de marché sont globalement fiables. Dans certains cas particuliers, il peut cependant arriver que les critères (a) et (b) cités ci-dessus ne permettent pas d établir une valeur de marché fiable, et que l on ne puisse pas obtenir de résultats pertinents sur la base des coûts majorés d une marge bénéficiaire raisonnable selon les usages de la profession (c), car les coûts ne constituent pas une référence appropriée pour l estimation de la juste valeur. Dans ces cas, on applique alors la méthode de la valeur résiduelle si l on dispose de valeurs de marché fiables pour des éléments restant à livrer, mais pas pour un ou plusieurs éléments livrés. Selon cette méthode, le montant imputé aux éléments livrés correspond à la différence entre la rémunération totale convenue et la valeur de marché agrégée des éléments restants. Si les conditions (1) à (3) ne sont pas remplies, les chiffres d affaires sont constatés au niveau d un poste de régularisation jusqu à ce qu elles soient remplies ou jusqu à la livraison des derniers éléments restant à livrer. Le chiffre d affaires imputable aux éléments livrés est limité au montant non tributaire de la livraison des éléments restants ou du respect de certaines autres exigences de performance Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
239 Les dividendes sont pris en compte dans le résultat lorsque le droit de versement est établi. Les intérêts sont enregistrés selon la méthode du taux d intérêt effectif. Charges fonctionnelles Selon leur nature, les charges d exploitation sont affectées aux différentes fonctions selon une ventilation par centre de profit ou centre de coûts. Les charges liées à des initiatives ou projets transversaux sont classées dans les charges fonctionnelles concernées selon un principe de ventilation approprié. Subventions publiques Une subvention publique ne doit pas être comptabilisée tant qu il n existe pas une assurance raisonnable que les conditions attachées aux subventions seront remplies et que la subvention sera perçue. Les subventions liées à l achat ou à la production d actifs (subventions liées à des actifs) sont comptabilisées en réduction des coûts d acquisition ou de production des actifs concernés et diminuent les amortissements futurs. Les subventions qui ne sont pas liées à des actifs à long terme (subventions liées au résultat) sont comptabilisées dans le Compte de résultat consolidé dans la même rubrique fonctionnelle que les charges correspondantes. Leur saisie dans le compte de résultat est ventilée sur les périodes de référence au cours desquelles les charges correspondantes sont imputées. Les subventions publiques octroyées pour des dépenses à venir sont inscrites comme produits différés dans un poste de régularisation au passif. Dépenses liées à des produits et provisions pour pertes sur travaux en cours Les provisions pour garanties de produits sont prises en compte dans les coûts des produits vendus lorsque le chiffre d affaires est constaté. Le montant de la provision est fixé au cas par cas, sauf pour les produits standard. Le montant des provisions est déterminé en tenant compte des dépenses enregistrées dans le passé au titre de garanties et des informations techniques sur les déficiences des produits identifiées pendant la phase d étude et d essai ou lors de l installation du produit. Pour les nouveaux produits, il est déterminé en tenant compte en outre de l avis formulé par des experts et de données sectorielles. Les risques de pertes sur travaux en cours sont pris en compte durant l exercice dès lors que les coûts totaux actuels estimés sont supérieurs au chiffre d affaires escompté sur le contrat afférent. Coûts de recherche et développement Siemens passe directement en charge le montant total des coûts de recherche correspondant aux activités destinées à acquérir de nouvelles connaissances dans les domaines scientifiques et techniques. En revanche, les coûts relatifs aux activités de développement, c est-à-dire des activités qui mettent en application des résultats de recherche dans le cadre d un plan ou d un projet pour la production de produits ou la mise en œuvre de procédés, nouveaux ou sensiblement améliorés, sont inscrits à l actif. Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies : les coûts de développement doivent pouvoir être calculés de manière fiable, le produit ou le procédé être réalisable sur le plan technique et économique et son utilité économique future être probable. Par ailleurs, Siemens doit avoir l intention, et disposer des ressources suffisantes à cet effet, de mener à bien le développement et utiliser ou vendre l actif concerné. Les coûts inscrits à l actif du bilan englobent les coûts matériels, les charges salariales directes et les autres dépenses directement liées à la préparation de l actif considéré pour son utilisation économique. Les coûts inscrits à l actif sont enregistrés dans les autres immobilisations incorporelles produites par l entreprise, au poste Autres immobilisations incorporelles (se reporter à la Note 17). Les Autres coûts de développement sont comptabilisés directement en charge à leur occurrence. Les coûts de développement inscrits à l actif sont pris en compte dans les coûts de production, après déduction des amortissements et provisions pour dépréciation cumulés sur une durée d amortissement généralement de trois à cinq ans. Les subventions publiques pour la recherche et le développement sont imputées en contrepartie des coûts de recherche et développement. Leur inscription dans le Compte de résultat correspond aux périodes de comptabilisation des coûts de R&D afférents. Avant l enregistrement des coûts de recherche et développement, les subventions publiques sont comptabilisées comme produits différés dans un compte de régularisation au passif. Résultat par action Le résultat par action correspond aux bénéfices des activités poursuivies et abandonnées pouvant être attribués aux actionnaires de Siemens AG détenant des actions ordinaires, ou au bénéfice (après impôts) divisé par le nombre moyen pondéré d actions en circulation durant l exercice. Le calcul du résultat par action (après dilution) pose comme hypothèse que tous les droits potentiellement dilutifs à des titres et à des plans de rémunération sous forme d actions ont été convertis ou exercés. Goodwills Les goodwills ne sont pas amortis selon un plan d amortissement mais sont vérifiés une fois par an pour constater d éventuelles dépréciations. Une évaluation a lieu si 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 173
240 des événements déclencheurs ou des circonstances (Triggering Events) laissent présager une éventuelle dépréciation. Les goodwills sont inscrits au bilan au coût d acquisition après déduction des amortissements cumulés pour dépréciation. L évaluation de la valeur des goodwills est vérifiée au niveau des Divisions qui forment des entités génératrices de trésorerie (Cash Generating Units) ou des groupes d entités génératrices de trésorerie et constituent le niveau le plus bas auquel les goodwills sont contrôlés à des fins de gestion interne. Pour contrôler la juste valeur, les goodwills acquis dans le cadre de fusions sont affectés à l entité génératrice de trésorerie ou au groupe d entités génératrices de trésorerie qui devrait profiter des synergies de la fusion. Si la valeur comptable de la Division à laquelle les goodwills sont attribués est supérieure au montant réalisable, les goodwills affectés à la Division sont amortis en conséquence pour dépréciation. Le montant réalisable est le montant le plus élevé de la valeur de marché de la Division, après déduction des coûts de cession, et de sa valeur d usage. Si l un de ces deux montants dépasse la valeur comptable, il n est pas toujours nécessaire de calculer les deux valeurs. Siemens détermine le montant réalisable d une Division sur la base de la valeur de marché après déduction des coûts de cession. Ces valeurs reposent normalement sur des évaluations établies à partir de flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Dans les exercices futurs, il ne sera procédé à aucune majoration de la valeur des goodwills amortis si le montant réalisable est supérieur à la valeur comptable de l unité génératrice de trésorerie ou du groupe d unités génératrices de trésorerie auquel les goodwills sont affectés. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 16. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les logiciels et d autres immobilisations incorporelles générées par l entreprise ellemême, les brevets, licences et droits similaires. L entreprise amortit les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie limitée de façon linéaire sur la durée de vie prévue et sur la base de la valeur résiduelle estimée. La durée d utilisation prévue des logiciels, brevets, licences et droits similaires est comprise en général entre trois et cinq ans. D autres durées d utilisation peuvent être définies pour des immobilisations incorporelles ayant une durée d utilisation limitée, comptabilisées dans le cadre d un regroupement d entreprises. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d entreprises se rapportent notamment aux relations clients et aux technologies. Les durées d utilisation moyennes pondérées pour des opérations spécifiques (acquisitions) se situaient entre neuf (9) et vingt-deux (22) ans pour les relations clients et entre sept (7) et douze (12) ans pour les technologies. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d utilisation illimitée ainsi que les immobilisations incorporelles non encore exploitables ne sont pas amorties par Siemens selon un plan d amortissement mais évaluées au moins une fois par an pour constater d éventuelles dépréciations. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d acquisition ou de fabrication après déduction des amortissements ordinaires cumulés et dépréciations. Si les coûts d acquisition ou de fabrication de certains éléments d une immobilisation corporelle sont importants par rapport à son coût total d acquisition ou de fabrication, ces éléments sont alors comptabilisés et amortis séparément. Ils sont amortis de manière linéaire. Les valeurs comptables résiduelles et les durées d utilisation sont vérifiées chaque année et ajustées en cas d écart avec les valeurs anticipées. Le coût de constitution de certains actifs à long terme qualifiés (Qualifying Long-term Assets), à savoir des actifs nécessitant un laps de temps important pour être disponibles dans l état prévu pour leur exploitation, inclut des intérêts immobilisés. Ceux-ci sont amortis sur la durée d utilisation estimée de l actif considéré. Les différentes durées d utilisation appliquées sont les suivantes : Bâtiments à usage industriel et commercial Autres bâtiments Installations techniques, matériels industriels Mobilier et matériel de bureau Matériels donnés en location 20 à 50 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans en général 5 ans en général 3 à 5 ans Dépréciation des Immobilisations corporelles et Autres immobilisations incorporelles Siemens vérifie la valeur des Immobilisations corporelles et des Autres immobilisations incorporelles afin de constater une éventuelle dépréciation lorsque certaines incidences laissent supposer que la valeur comptable d un actif pourrait ne pas être récupérable. Un test de dépréciation est réalisé en outre pour les immobilisations incorporelles dont la durée d utilisation est incertaine ainsi que pour les immobilisations incorporelles non encore utili Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
241 sables. Leur valeur est déterminée par la comparaison de la valeur comptable des actifs considérés et du montant réalisable. Le montant réalisable correspond au montant le plus élevé de la valeur d usage de l actif et de la valeur de marché, après déduction des coûts de cession. Si un actif ne génère pas de flux de trésorerie indépendamment pour l essentiel des flux de trésorerie générés par d autres actifs ou groupes d actifs, le test de dépréciation n est pas effectué au niveau de l actif considéré pris isolément mais sur l entité génératrice de trésorerie à laquelle l actif est rattaché. Si Siemens juge nécessaire une dépréciation de ces actifs ou de l entité génératrice de trésorerie, celle-ci est égale à la différence entre la valeur comptable et le montant réalisable, qui est inférieur. Si la valeur de marché ne peut pas être déterminée, le montant réalisable correspond à la valeur d usage de l actif. La valeur d usage correspond aux flux de trésorerie futurs estimés actualisés. Si des indices sérieux permettent de considérer comme caducs les motifs de la dépréciation, l entreprise vérifie s il est nécessaire de procéder à une reprise de dépréciation intégrale ou partielle. Les Immobilisations corporelles et Autres immobilisations incorporelles destinées à être vendues sont inscrites au bilan à la valeur la plus basse de la valeur comptable et de la valeur de marché après déduction d éventuels coûts de cession ; Siemens n établit plus de plans d amortissement pour ces immobilisations. Activités abandonnées et actifs à long terme destinés à être cédés Une activité est enregistrée dans les activités abandonnées dès qu une composante de l entreprise, menant des activités opérationnelles et générant des flux de trésorerie qui, sur le plan opérationnel et à des fins comptables, peuvent être clairement distingués du reste de l entreprise, est inscrite sous la rubrique destinée à être cédée ou est déjà sortie du périmètre d activité, et que cette composante, soit (a) représente un secteur d activité ou un secteur géographique essentiel distinct, soit (b) constitue une partie d un plan global coordonné de cession d un secteur d activité ou d un secteur géographique essentiel distinct soit (c) est une filiale rachetée exclusivement dans le but d être revendue. Un actif à long terme (ou un groupe d actifs à céder) est classé comme disponible à la vente dès lors que sa valeur comptable est en grande partie réalisable par une cession, et non par la poursuite de son utilisation. Cela implique que l actif en question (ou le groupe d actifs à céder), dans son état actuel, est immédiatement cessible à des conditions usuelles pour des cessions d actifs de ce type, et que la cession est extrêmement vraisemblable. Impôts sur les bénéfices L entreprise applique la norme IAS 12, Impôts sur le résultat. Conformément à la méthode du report variable (Liability Method), les postes d impôts latents inscrits à l actif et au passif correspondent à l incidence fiscale future des différences entre la valeur des créances et dettes dans le bilan comptable et le bilan fiscal. L incidence des modifications de taux d imposition sur les impôts latents est constatée au niveau du résultat de la période de référence au cours de laquelle la modification du taux d imposition entre en vigueur. En cas de modifications à apporter à des postes inscrits dans les capitaux propres sans incidence sur le Compte de résultat, celles-ci sont également enregistrées au niveau des capitaux propres, sans incidence sur le Compte de résultat, au titre de l exercice durant lequel lesdites modifications sont intervenues. Des impôts latents sont inscrits à l actif du bilan dès lors qu il est probable que des bénéfices futurs imposables seront disponibles, vis-à-vis desquels il est possible d utiliser les différences temporaires déductibles, mais aussi les pertes fiscales et les crédits d impôt non encore utilisés. Stocks Les stocks sont inscrits au bilan au plus bas du coût d acquisition ou de production et de la valeur nette réalisable. Ils sont évalués en général sur la base d une valeur pondérée ou selon la méthode FIFO (first in, first out). Le coût de production inclut, outre les matières et charges de personnel afférentes à la fabrication, des amortissements et provisions liés à la fabrication. La valeur réalisable nette est le produit de cession estimé dans le cadre de l activité courante après déduction des coûts estimés jusqu à l achèvement de la production et les coûts de vente. Plans à prestations définies Siemens utilise la méthode de la valeur actuarielle des droits déjà acquis (projected unit credit method) pour évaluer les droits à prestations liés aux plans de retraite à prestations définies. La valeur actualisée nette des futurs droits à prestations pour services rendus (Defined Benefit Obligation DBO) est calculée par Siemens en tenant compte des futures augmentations de salaires et de pensions de retraite, les droits à prestations à l âge légal de la retraite étant déterminés en fonction de ces augmentations escomptées. Pour les droits à prestations d assurance maladie après cessation de la relation de travail, Siemens tient compte, dans l évaluation actuarielle, des projections et des tendances dans le domaine des soins médicaux. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 175
242 Si les droits à prestations ne sont pas couverts par des fonds externes, la valeur portée au passif du bilan correspond à la DBO, ajustée des charges/produits à prendre en compte ultérieurement en raison de modifications rétroactives des plans de retraite (Past Service Cost). Si les droits à prestations sont couverts par des fonds, Siemens déduit la valeur de marché de ces fonds de la DBO. La valeur nette, corrigée du coût de service rendu non encore constatée (Past Service Cost) et de l incidence du plafonnement des actifs (Asset Ceiling), est inscrite au passif du bilan (dettes au titre des engagements de retraite) ou à l actif (actifs au titre du régime de retraite). Les gains et pertes actuariels résultant, par exemple, de la variation du coefficient d actualisation et de l écart entre les rendements effectif et escompté du fonds sont pris en compte dans les capitaux propres consolidés de l exercice durant lequel ils sont survenus. Siemens les impute intégralement dans les capitaux propres, sans incidence sur le Compte de résultat et sur une base nette d impôts. Provisions pour risques et charges Siemens inscrit au bilan une provision pour risques et charges si un événement passé fait naître pour l entreprise une obligation de droit ou de fait et qu il est probable que l exécution de cette obligation entraînera des flux sortants prélevés sur ses ressources économiques, dont le montant peut être évalué de manière fiable. Il convient ensuite d actualiser le montant provisionné, dans la mesure où cette actualisation est significative. La provision pour risques et charges est inscrite pour la valeur actualisée, obtenue par l actualisation des futurs flux sortants escomptés en appliquant un taux d intérêt avant impôts. Ce taux se fonde sur les anticipations actuelles du marché relatives à l incidence des intérêts (coût de l argent). Si, dans le cadre d un contrat, une perte est considérée comme imminente, l entreprise enregistre l engagement contractuel à sa valeur actualisée au titre d une provision pour risques de perte. Les provisions pour risques sont évaluées au plus bas des coûts escomptés en cas d exécution du contrat et des coûts escomptés en cas de résiliation du contrat dans la mesure où ils sont supérieurs aux bénéfices économiques escomptés dans le cadre du contrat. Les dotations aux provisions pour risques et charges et les reprises de provisions sont par principe inscrites dans le Compte de résultat. La valeur comptable des immobilisations corporelles doit être majorée de la valeur actualisée des obligations juridiques résultant de la sortie ou de la cession d immobilisations corporelles liée à l acquisition, la construction, le développement et/ou l usage normal de l actif immobilisé. Cette majoration de la valeur immobilisée figurant à l actif est amortie sur la durée de vie restante de l actif correspondant. Les augmentations ou diminutions de la valeur actualisée de l obligation liée à l abandon ou la cession d immobilisations corporelles, résultant de modifications intervenues dans les évaluations, sont généralement prises en compte dans le bilan en ajustant la valeur comptable de l actif correspondant et de la provision. Toute perte ou gain par rapport à la valeur comptable constatée au cours de l exécution de l obligation est enregistrée dans le Compte de résultat de l entreprise. Prestations dues au titre de la rupture des relations de travail Les prestations versées en cas de rupture des relations de travail sont enregistrées durant l exercice où les coûts sont encourus, dans la mesure où leur montant peut être évalué de manière fiable. Conformément à la norme IAS 19 sur les avantages du personnel au titre des indemnités de rupture du contrat de travail, ces coûts doivent être enregistrés comme charges dès que l entreprise a pris un engagement ferme dans le cadre d un plan formel de restructuration du personnel ou a créé, de toute autre manière, une attente justifiée de proposition transactionnelle pour départ volontaire ou cessation d activité anticipée avant la date normale de départ en retraite. Instruments financiers Les instruments financiers représentent tous les contrats qui font naître un actif financier pour une société et un engagement financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre société. Les actifs financiers de l entreprise incluent essentiellement des moyens de paiement et valeurs assimilées, des actifs financiers disponibles à la vente, des créances clients, des créances sur prêts, des créances de location-financement ainsi que des instruments dérivés ayant une valeur de marché positive. Siemens ne fait pas figurer les moyens de paiement et valeurs assimilées à la rubrique Actifs financiers disponibles à la vente, car ces instruments financiers chez Siemens ne sont soumis à aucune variation de valeur. Siemens n a pas recours à la rubrique Instruments financiers détenus jusqu à l échéance. Les engagements financiers de l entreprise englobent essentiellement les emprunts et obligations, les engagements auprès des établissements de crédit, les billets de trésorerie, les créances fournisseurs, les engagements de location-financement ainsi que les instruments dérivés ayant une valeur de marché négative. Siemens n a pas recours à la possibilité de faire figurer à leur juste valeur de marché (Fair Value Option) les actifs ou les engagements financiers à la première inscription dans les états comptables en tant que valeur affectant le résultat. Chez Siemens, les instruments financiers sont classés, selon leur Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
243 nature, à la rubrique Engagements et actifs financiers évalués au coût d acquisition ou au coût amorti, à la rubrique des Engagements et actifs financiers évalués à la valeur de marché, ou à la rubrique Créances de location-financement. Pour de plus amples informations, se reporter aux Notes 31 et 32. Les instruments financiers sont inscrits au bilan dès qu une obligation contractuelle naît de cet instrument financier pour Siemens. Les achats et ventes courants d actifs financiers, c est-à-dire les achats et ventes pour lesquels la livraison de l actif doit avoir lieu durant la période prescrite par la place financière concernée ou fixée par des conventions, sont inscrits par Siemens au bilan le jour de négociation. Les instruments financiers sont tout d abord comptabilisés à la valeur de marché. Les coûts de transaction directement imputables à l acquisition ou l émission d instruments financiers ne sont pris en compte dans la détermination de la valeur comptable que si l évaluation des instruments financiers à la valeur de marché n a pas d incidence sur le Compte de résultat. L inscription des créances liées aux opérations de location-financement se fait à hauteur de l investissement net dans l engagement de leasing. L évaluation ultérieure des actifs et engagements financiers est réalisée dans la rubrique correspondante : moyens de paiement et valeurs assimilées, actifs financiers disponibles à la vente, prêts et créances, engagements financiers inscrits au bilan au coût amorti ou actifs et engagements financiers détenus à des fins de négociation. Moyens de paiement et valeurs assimilées Les valeurs assimilées aux moyens de paiement regroupent tous les éléments d actif quasi liquides qui ont, au moment de l achat ou du placement, une échéance à moins de trois mois. Les moyens de paiement et valeurs assimilées sont évalués au coût d acquisition. Actifs financiers disponibles à la vente Les investissements en instruments de capitaux propres, instruments de dettes et parts de fonds sont enregistrés au poste Actifs financiers disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur, si celle-ci peut être établie de manière fiable. Les gains et pertes non réalisés figurent dans le poste Autres éléments des capitaux propres après prise en compte des impôts latents. S il n est pas possible de calculer une juste valeur de manière fiable, Siemens évalue les actifs financiers disponibles à la vente au coût d acquisition. C est le cas pour les instruments de capitaux propres pour lesquels il n existe pas de prix coté sur un marché actif et pour lesquels il n est possible d établir de manière suffisamment sûre des paramètres essentiels pour déterminer une juste valeur sur la base de modèles d évaluation. Si les valeurs de marché des actifs financiers disponibles à la vente baissent en dessous des coûts d acquisition et s il existe des indices objectifs de la dépréciation d un actif, la perte cumulée constatée au niveau des capitaux propres est directement éliminée des capitaux propres et enregistrée dans le Compte de résultat consolidé. Dans son évaluation des éventuelles dépréciations, l entreprise prend en considération toutes les informations disponibles, telles que les conditions et prix de marché et les éléments spécifiques aux placements, comme la durée et l ampleur de la baisse de valeur en deçà des coûts d acquisition. Si la baisse dépasse 20 % des coûts d acquisition ou si elle est effective depuis déjà six mois, cela constitue pour Siemens un indice objectif de dépréciation. L enregistrement des dépréciations d un instrument de dette est inversé dans les exercices ultérieurs si les raisons de la dépréciation constatée ont disparu. Prêts et créances Les actifs financiers pris en compte sous la rubrique Prêts et créances sont évalués au coût amorti après déduction des dépréciations, l entreprise appliquant la méthode du taux d intérêt effectif. Les dépréciations des créances clients et autres créances sont enregistrées sur des comptes distincts de provisions pour dépréciation (pour de plus amples informations sur la détermination des provisions pour dépréciation, se reporter à la Note 3). Les créances non productives d intérêts ou à faible taux d une durée de plus d un an sont inscrites à leur valeur actualisée. Dettes financières Siemens évalue les dettes financières, sauf les instruments dérivés, au coût amorti en appliquant la méthode du taux d intérêt effectif. Instruments financiers dérivés Les instruments dérivés, comme les opérations de change à terme et les swaps de taux d intérêt, sont inscrits au bilan à leur valeur de marché. Les instruments qui ne sont pas prévus pour être des instruments de couverture, et auxquels les règles de comptabilité de couverture (Hedge Accounting) ne s appliquent pas, sont considérés comme détenus à des fins de négociation. Les variations de la valeur de marché des instruments dérivés sont enregistrées à l arrêté des comptes soit dans le Compte de résultat soit, s il s agit d une couverture de flux de trésorerie, dans les Autres éléments des capitaux propres après prise en 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 177
244 compte des impôts latents. De même, les instruments dérivés intégrés à un contrat (Host Contract) sont comptabilisés séparément en tant qu instruments dérivés. Couvertures de juste valeur La valeur comptable de l opération couverte est ajustée en fonction du gain ou de la perte imputable au risque couvert. Si l opération couverte correspond à une opération en cours non inscrite au bilan, la variation ultérieure cumulée de sa valeur de marché est prise en compte séparément comme actif ou engagement financier au bilan ; un gain ou une perte correspondant est inscrit au Compte de résultat. Pour les opérations couvertes inscrites au bilan au coût amorti, l ajustement jusqu à l échéance de l opération couverte est entièrement liquidé. Pour les opérations couvertes en cours, les valeurs comptables des actifs ou engagements liés à l exécution des opérations en cours sont ajustées au moment de leur prise en compte pour inclure les variations cumulées de la valeur de marché des actifs ou dettes financières, auparavant inscrits séparément au bilan. Couvertures de flux de trésorerie La part efficace des variations de la valeur de marché des dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie est inscrite dans les Autres éléments des capitaux propres après prise en compte des impôts latents. La part non efficace de la couverture est immédiatement prise en compte dans le Compte de résultat. Les montants comptabilisés dans les Capitaux propres sont versés dans le Compte de résultat des exercices au cours desquels l opération couverte influe sur le Compte de résultat. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 32. Rémunération sous forme d actions Conformément au référentiel IFRS 2, on distingue dans la rémunération en actions les opérations avec règlement sous forme de versement en numéraire de celles avec règlement sous forme de capitaux propres. Pour les deux instruments, on prend en compte la valeur de marché à la date d attribution. Celle-ci est répartie ensuite comme charge de rémunération sur la période durant laquelle les salariés obtiennent un droit illimité sur ces instruments. Les attributions assorties d un versement en numéraire font l objet d une nouvelle évaluation à la valeur de marché afférente à chaque date de clôture de bilan et à la date du règlement. Pour calculer les valeurs de marché des stockoptions qui ont été attribuées dans le cadre de prestations fournies sous forme d actions, l entreprise applique un modèle du prix d option. Pour d autres prestations fournies sous forme d actions, comme les engagements d attribution d actions (stock awards) et les actions abondées (matching shares) octroyées au titre d un plan d attribution d actions ou les primes d ancienneté sous forme d actions (jubilés), Siemens définit comme valeur de marché le cours en bourse de l action Siemens, en tenant compte de la valeur actualisée des versements de dividendes, auxquels ces actions ne donnent pas droit pendant la période d acquisition (vesting period) ainsi que de certaines conditions de non-acquisition, le cas échéant. Pour de plus amples informations sur les attributions d actions, se reporter à la Note 34. Données relatives à l exercice précédent Certaines données de l exercice précédent ont été ajustées pour se conformer à la présentation actuelle et faciliter la comparaison. Ainsi, il est à noter que l IASB organisme international chargé de l élaboration des normes comptables a publié en mai 2008 une norme relative à l amélioration du référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards). Conformément à la modification de la norme IAS 7, Etat des flux de trésorerie, les flux de trésorerie liés à la production ou l acquisition d actifs détenus pour être loués et finalement cédés dans le cadre de l activité courante doivent figurer dans le tableau des flux de trésorerie comme des flux de trésorerie affectés aux opérations d exploitation. Jusqu ici, les versements effectués dans le cadre de contrats de location-exploitation étaient considérés comme des flux de trésorerie affectés aux opérations d investissement. Cette nouvelle norme doit être appliquée pour les exercices qui commencent le 1 er janvier 2009 ou après cette date. Siemens applique cette modification et procède, à compter de l exercice 2010, à un ajustement du tableau des flux de trésorerie de l exercice précédent. L IAS 1 révisé appliqué rétroactivement au cours de l exercice 2010 a impliqué un reclassement de court terme à long terme de certains instruments financiers dérivés étant donné qu ils ne remplissent pas les conditions pour l application de la comptabilité de couverture (Hedge Accounting). Le reclassement au 30 septembre 2008 des Autres actifs financiers à court terme et Autres dettes financières à court terme en Autres actifs financiers et Autres dettes financières s élève respectivement à 227 M EUR et 334 M EUR. Le reclassement au 30 septembre 2009 des Autres actifs financiers à court terme et Autres dettes financières à court terme en Autres actifs financiers et Autres dettes financières s élève respectivement à 507 M EUR et 555 M EUR. A compter de l exercice 2010, Siemens enregistre le montant global des produits et charges d intérêts de Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
245 manière séparée dans le Compte de résultat conformément à la deuxième partie du projet d amélioration annuel de l IASB de Par ailleurs, le résultat des opérations d intérêts liées aux retraites ainsi que les dépréciations de participations consolidées par mise en équivalence et d actifs financiers disponibles à la vente qui ne sont pas à court terme, après déduction des reprises de provisions pour dépréciation, ont été reclassés dans le Tableau des flux de trésorerie consolidé pour correspondre à la présentation de l exercice courant. Normes comptables récemment publiées qui ont été adoptées En janvier 2008, l IASB a publié les normes révisées IFRS 3, Regroupements d entreprises (IFRS 3 (2008)), et IAS 27, Etats financiers consolidés et individuels (IAS 27 (2008)) qui ont été adoptées par l UE au cours de l exercice Les normes révisées ont un caractère obligatoire pour les exercices qui commencent le 1 er juillet 2009 ou à une date ultérieure et sont appliquées par Siemens à compter de l exercice 2010, y compris les modifications afférentes apportées aux normes IFRS 2, IFRS 7 et IAS 39. Dans l IFRS 3 (2008), l application de la méthode de l acquisition en cas de regroupement d entreprises a été reconsidérée. Des modifications essentielles portent sur l évaluation des participations ne donnant pas le contrôle (anciennement intérêts minoritaires), la comptabilisation des regroupements d entreprises réalisés par étapes et le traitement de composantes conditionnelles du prix d acquisition et des coûts annexes à l acquisition. Selon les nouvelles dispositions, l évaluation des participations ne donnant pas le contrôle peut être effectuée à la valeur de marché (Full Goodwill Method) ou à la valeur de marché de l actif net proportionnelle identifiable. Dans les cas d acquisitions d entreprises par étapes, une nouvelle évaluation, qui a une incidence sur le Compte de résultat, est effectuée à la valeur de marché des parts détenues à la date de transmission du contrôle sur l entité acquise. L ajustement des composantes conditionnelles du prix d acquisition, qui sont enregistrées comme dettes à la date d acquisition, est comptabilisé ultérieurement dans le Compte de résultat. Les coûts annexes à l acquisition sont comptabilisés en charge au moment où ils apparaissent. Des modifications importantes de l IAS 27 (2008) portent sur la comptabilisation des transactions n impliquant pas de perte de contrôle et des transactions entraînant une perte de contrôle. Les transactions sans perte de contrôle doivent être prises en compte au niveau des capitaux propres, sans incidence sur le Compte de résultat. Les participations restantes doivent être évaluées à la valeur de marché à la date du changement de contrôle. Selon les nouvelles normes, dans le cas de participations ne donnant pas le contrôle, des soldes négatifs peuvent être enregistrés, les bénéfices et les pertes étant affectés aux actionnaires proportionnellement à leur part dans les capitaux propres. En septembre 2007, l International Accounting Standards Board (IASB) a publié l IAS 1, Présentation des états financiers (révisée) (IAS 1). La norme IAS 1 révisée remplace l IAS 1, Présentation des états financiers (révisée en 2003), dans la version de Cette révision vise à améliorer les possibilités d analyse et la comparabilité des comptes annuels. L IAS 1 définit les bases de la présentation et la structure des comptes annuels et précise en outre quelles sont les obligations minimales à respecter sur le plan de leur contenu. Cette norme doit être appliquée pour les exercices qui commencent le 1 er janvier 2009 ou après cette date. Siemens applique la nouvelle réglementation pour la première fois pour les Comptes annuels consolidés de l exercice 2010 rétroactivement pour toutes les périodes de référence. Au cours de l exercice 2010, l entreprise a également adopté les normes IAS 7, Etat des flux de trésorerie (rétroactivement) et IAS 16, Immobilisations corporelles conjointement avec les améliorations des IFRS apportées en 2008, de même que la norme IAS 23, Coûts d emprunt (version révisée de 2007). En mars 2009, l IASB a publié la norme Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers (amendements à l IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir), qui a pour but d améliorer les dispositions en matière d informations à fournir sur les évaluations à leur juste valeur des instruments financiers. La modification porte sur l introduction d une hiérarchisation à trois niveaux des informations à fournir. Cette hiérarchie différencie les justes valeurs en fonction de l importance des données utilisées et indique dans quelle mesure des données de marché observables sont disponibles pour établir ces évaluations. Par ailleurs, les informations à fournir relatives au risque de liquidité doivent être améliorées pour permettre de clarifier la nature et l importance des engagements dans le cadre d une analyse des échéances. Siemens a décidé d appliquer par anticipation la nouvelle version de l IFRS 7 dans les Comptes annuels consolidés de l exercice Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 179
246 Normes comptables récemment publiées qui n ont pas encore été adoptées Les règles comptables récemment publiées par l IASB, énumérées ci-après, n ont pas encore un caractère obligatoire et ne sont pas encore appliquées par Siemens. En novembre 2009, l IASB a publié l IFRS 9, Instruments financiers. Cette norme correspond à la première phase du projet en trois phases de l IASB visant à remplacer l IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. L IRFS 9 modifie les principes de comptabilisation et d évaluation des actifs financiers, y compris des différents contrats hybrides. Elle utilise une seule méthode pour déterminer si un actif financier est enregistré au bilan au coût d acquisition amorti ou à la juste valeur, et remplace les différentes règles de l IAS 39. La méthode de l IFRS 9 repose sur la manière dont une entreprise gère ses instruments financiers (modèle de développement économique) et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie liés aux actifs financiers. La nouvelle norme prescrit également une seule méthode de dépréciation remplaçant les différentes méthodes définies par l IAS 39. Cette norme doit être appliquée pour les exercices qui commencent le 1 er janvier 2013 ou après cette date, mais elle peut être adoptée à une date antérieure. L European Financial Reporting Advisory Group a repoussé la recommandation relative à l adoption de cette norme IFRS au sein de l UE afin de s accorder plus de temps pour examiner les résultats du projet de l IASB visant à l amélioration de la comptabilité des instruments financiers. L entreprise évalue actuellement les implications de son application sur les Comptes annuels consolidés. L IASB a publié une série d autres normes au cours de la période de référence. Les normes comptables récemment publiées et adoptées ainsi que celles qui ne sont pas encore adoptées n ont pas d incidence significative sur les Comptes annuels consolidés de Siemens. 3 Principes comptables appliqués et remarques complémentaires Les Comptes annuels consolidés de Siemens sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS publiées par l IASB dans leurs modalités d application en vigueur dans l Union européenne. Pour bien comprendre notre présentation de la situation patrimoniale et financière et du résultat, il est indispensable de connaître les principes de base applicables à l établissement des Comptes annuels consolidés, exposés à la Note 2. Dans certains cas, il est nécessaire d effectuer des estimations et de poser certaines hypothèses à l arrêté des comptes. Cela implique de poser des appréciations ou des estimations complexes et subjectives reposant sur des éléments par principe incertains ou susceptibles d évoluer. D éventuels changements dans l appréciation et l estimation de la situation patrimoniale et financière peuvent avoir une incidence majeure sur la présentation des états comptables et financiers de la Société. Les principes de base peuvent inclure des hypothèses qui auraient pu être formulées différemment par la Direction de l entreprise au cours de la même période de référence avec des justifications tout aussi raisonnables. La Direction de l entreprise fait observer qu il est fréquent que les événements futurs divergent des prévisions et que les estimations nécessitent des ajustements périodiques. Constatation du chiffre d affaires réalisé pour les travaux en cours Les Secteurs de l entreprise, notamment Energy et Industry, réalisent une part importante de leur activité dans le cadre de contrats de construction conclus avec leurs clients. Pour les travaux en cours, le chiffre d affaires est constaté en général selon la méthode du degré d avancement (percentage of completion) en fonction du degré d avancement des travaux. Pour certains contrats de prestations de service à long terme, le chiffre d affaires est également constaté selon la méthode du degré d avancement. L évaluation précise du degré d avancement des travaux est particulièrement importante. Quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer l avancement des travaux, les principaux éléments pris en compte sont, entre autres, le coût total du contrat, les coûts restants jusqu à l achèvement des travaux, le chiffre d affaires total et les risques liés aux contrats. Les directions de chaque Secteur vérifient en permanence toutes les estimations liées à ce type de projets de construction et les adaptent si nécessaire. Siemens applique également la méthode du «percentage-ofcompletion» dans le cas de projets financés directement ou indirectement par l entreprise. La condition pour appliquer cette méthode de présentation comptable est que la qualité du client, évaluée par Siemens Financial Services (SFS), à la demande du Directoire de l entreprise, sur la base d une notation ou d une analyse de crédit, réponde à des exigences minimales. La condition est en outre que la cote de crédit du client corresponde au moins à la notation «B» des agences de notation externes ou à une notation équivalente de SFS. Si la qualité du client ne répond pas à cette exigence, le chiffre d affaires des projets de construction et des projets financés est constaté au plus bas, soit sur la base de règlements irrévo Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
247 cables, soit en fonction du degré d avancement des travaux. L entreprise considère cette procédure de notation comme une méthode d évaluation fiable des cotes de crédit. Créances clients et autres créances La constitution de provisions pour créances douteuses repose essentiellement sur l évaluation et l appréciation des différentes créances en fonction de la qualité du client, des évolutions conjoncturelles et d une analyse historique des créances irrécouvrables sur la base du portefeuille de créances. Pour déterminer les composantes spécifiques aux pays dans les provisions constituées, nous tenons compte également de la notation des pays établie au niveau corporate sur la base de l appréciation d agences de notation externes. Si la dépréciation est calculée sur la base d un taux historique de créances irrécouvrables, une diminution du volume des créances implique automatiquement une diminution des provisions, et vice versa. Aux 30 septembre 2010 et 2009, les provisions pour dépréciation de créances clients s élevaient au total à respectivement 1,161 Md EUR et 1,281 Md EUR. Dépréciations Siemens vérifie les goodwills au moins une fois par an pour constater d éventuelles dépréciations conformément aux principes applicables à l établissement des états comptables et financiers consolidés. La détermination de la valeur réalisable d une Division, à laquelle le goodwill est affecté, est liée à certaines estimations de la Direction. Le résultat estimé sur la base de ces évaluations est influencé par exemple par des facteurs tels que l intégration réussie des entreprises rachetées, la volatilité des marchés des capitaux et le contexte économique ainsi que par les fluctuations des taux de change. La valeur réalisable est la valeur la plus élevée de la valeur de marché de chaque Division, déduction faite des coûts de cession, et de la valeur d usage. La Société détermine ces valeurs par principe avec des méthodes d évaluation reposant sur des flux de trésorerie escomptés. Ces derniers sont calculés à partir de prévisions sur cinq ans qui reposent sur des budgets financiers approuvés par la Direction. Les prévisions de flux de trésorerie tiennent compte de l expérience du passé (historique) et sont établies sur la base de la meilleure estimation des évolutions futures établie par la Direction. Les flux de trésorerie au-delà de la période de planification sont extrapolés en utilisant différents taux de croissance. Les hypothèses les plus importantes sur lesquelles repose le calcul de la valeur de marché, après déduction des coûts de cession et de la valeur d usage, incluent des taux de croissance estimés, des coûts du capital et des taux d imposition moyens pondérés. Ces estimations ainsi que la méthodologie appliquée peuvent avoir une incidence considérable sur les valeurs respectives et finalement sur le montant d une éventuelle dépréciation de goodwill. Lors de l exercice 2010, le goodwill de la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare a fait l objet d une dépréciation d un montant de 1,145 Md EUR. Pour de plus amples informations sur les paramètres du test de dépréciation de la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare, se reporter à la Note 16. Si la vérification destinée à constater d éventuelles dépréciations concerne des immobilisations corporelles et incorporelles ou des participations consolidées par mise en équivalence, la détermination de la valeur réalisable des actifs est liée de la même façon à des estimations de la Direction de l entreprise, ce qui peut avoir une incidence considérable sur les valeurs respectives et finalement sur le montant d une éventuelle dépréciation. Au cours du quatrième trimestre de l exercice 2009, une évaluation de NSN, qui fait partie du Segment Equity Investments, a eu lieu pour constater une éventuelle dépréciation de sa valeur. Les éléments déclencheurs de cette évaluation ont été la perte de parts de marché de NSN et le recul de NSN dans l activité produits impliquant un ajustement significatif des prévisions de trésorerie de NSN. Le test de dépréciation de NSN repose sur la valeur de marché, déduction faite des coûts de vente, en appliquant la méthode d actualisation. Au titre de l exercice 2009, une charge de dépréciation a été enregistrée à hauteur de 1,634 Md EUR. La question de savoir si une nouvelle dépréciation de notre participation dans NSN sera nécessaire à l avenir dépend de sa capacité à se développer ou tout du moins à améliorer sa rentabilité. Comptabilisation des prestations en faveur des salariés Engagements de retraite et autres avantages du personnel Les obligations liées aux retraites et autres prestations au terme des relations de travail ainsi que les charges et produits afférents sont calculés en fonction d évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses incluant les coefficients d actualisation, les rendements escomptés des fonds, les évolutions des salaires, l espérance de vie et les tendances relatives à l évolution des taux de prise en charge des soins médicaux. Les coefficients d actualisation appliqués reflètent les taux d intérêt obtenus à la fin de la période de référence pour des emprunts industriels de premier rang, à durée équivalente et dans la monnaie correspondante. Si ces rendements ne sont pas disponibles, les coefficients d actualisation sont déterminés sur la base des rendements de marché des 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 181
248 emprunts d Etat. Le rendement escompté des fonds est déterminé de manière uniforme en tenant compte des rendements historiques à long terme et de la structure du portefeuille. En raison des fluctuations de la situation économique et du marché, des différences peuvent apparaître entre les hypothèses posées et les évolutions réelles, ce qui peut avoir des incidences considérables sur les engagements liés aux retraites et autres prestations au terme des relations de travail. Les écarts qui en découlent sont immédiatement pris en compte dans les capitaux propres durant l exercice où ils apparaissent et n ont donc aucune incidence sur le résultat. D autres précisions relatives au financement actuel et une analyse de sensibilité dans la perspective de l incidence de certaines hypothèses sur les charges de retraite nettes liées à l exercice écoulé sont données à la Note 24. Prestations dues au titre de la rupture des relations de travail Siemens continuera à prendre des mesures de restructuration ciblées. Les dépenses liées aux indemnités de départ et autres dépenses connexes font l objet d importantes évaluations et hypothèses (pour de plus amples informations, se reporter à la Note 5). Provisions pour risques et charges La détermination des provisions pour pertes sur des projets, des provisions pour garanties, des obligations liées à la sortie d immobilisations (remise en état, fermeture de sites et autres obligations similaires) ou des provisions pour litiges juridiques est liée, dans une large mesure, à des évaluations. Plusieurs Divisions réalisent une part considérable de leur activité dans le cadre de contrats à long terme. Il s agit souvent de grands projets réalisés en Allemagne ou dans le reste du monde qui sont attribués par appel d offres. Une provision pour pertes sur projets est constituée dès lors que l estimation actuelle des coûts totaux est supérieure au chiffre d affaires escompté pour le contrat en question. Les estimations peuvent évoluer en fonction de nouvelles données au fur et à mesure de l avancement du projet. Les commandes déficitaires sont identifiées grâce à un suivi permanent de l avancement des projets et à une actualisation des estimations de coûts totaux, qui implique également une part importante d appréciation concernant le respect de certaines spécifications de performance, par exemple dans les activités de services IT, dans la Division Mobility, la Division Industry Solutions, la Division Workflow and Solutions et le Secteur Energy ainsi que pour les dépenses liées aux garanties. Des estimations et des hypothèses sont également établies pour déterminer le montant des provisions relatives aux principales obligations liées à la remise en état ou à la fermeture de sites et autres engagements similaires. Les incertitudes quant aux montants à provisionner concernent notamment l évaluation des coûts de fermeture de sites en raison de l étalement sur une longue période des sorties de trésorerie futures prévues et de l actualisation des montants afférents. En outre, les sorties de trésorerie estimées pourraient varier sensiblement si les projets du gouvernement visant à pourvoir à un centre de stockage définitif venaient à changer en raison de l évolution du contexte politique. Pour de plus amples informations sur la remise en état, la fermeture de sites et les autres engagements similaires, se reporter à la Note 25, Provisions pour risques et charges. Siemens est confronté dans différents pays à des procédures judiciaires et réglementaires. Dans le cadre de ces procédures, Siemens peut se voir imposer des sanctions pénales ou civiles, des amendes ou des restitutions d avantages. S il est probable qu une obligation naisse de ces procédures, impliquant l affectation future de ressources de trésorerie, Siemens constitue des provisions pour procédures judiciaires et réglementaires ou enquêtes administratives, si le montant de l obligation peut être estimé de manière fiable. Ces procédures judiciaires et réglementaires ou enquêtes administratives concernent souvent des questions juridiques complexes et comportent des incertitudes considérables. En conséquence, il relève pour une large part de l appréciation de la Direction de juger s il existe, à la date de clôture du bilan, une obligation actuelle découlant d un événement du passé, si une sortie de trésorerie future est probable et s il est possible d évaluer de manière fiable cette obligation. Siemens examine périodiquement la situation et mandate également des conseils extérieurs dans le cadre de ces procédures. L appréciation peut changer en raison de nouvelles informations. Il peut s avérer nécessaire ultérieurement d ajuster le montant de la provision liée à une procédure du fait de nouveaux développements. Les modifications des estimations et hypothèses dans le temps peuvent avoir une incidence considérable sur les bénéfices futurs. A l issue de la procédure, il pourrait arriver que des charges apparaissent, pour Siemens, qui dépassent la provision pour risques et charges constituée à cet effet. Il n est pas possible d exclure que l issue défavorable d une procédure judiciaire ou réglementaire ou d une enquête administrative puisse entraîner pour Siemens des charges supplémentaires, allant au-delà de la provision constituée, et avoir une incidence majeure sur la situation patrimoniale et financière, et sur le résultat de Siemens (pour de plus amples informations sur les procédures judiciaires, se reporter à la Note 30) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
249 Impôts sur les bénéfices Siemens exerce son activité dans de nombreux pays soumis à différentes juridictions fiscales. Les postes liés aux impôts figurant dans les états financiers sont établis en tenant compte de la législation fiscale en vigueur et des avis des autorités fiscales en la matière qui, en raison de leur complexité, peuvent faire l objet d interprétations différentes par les contribuables, d une part, et par l administration fiscale locale, d autre part. Des impôts latents sont enregistrés à l actif dès lors qu il est établi que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles à l avenir. A ce titre, il s agit notamment des bénéfices dégagés sur les opérations d exploitation, des incidences sur le résultat liées à l inversion des écarts temporaires imposables et le résultat d éventuelles stratégies fiscales. Sur la base du bénéfice imposable prévu pour les exercices à venir, la valeur comptable des impôts latents inscrits à l actif est évaluée par la Direction de l entreprise à la clôture de chaque exercice. Etant donné que les évolutions futures de l activité sont incertaines et échappent en partie au contrôle de la Direction de l entreprise, il est nécessaire de poser des hypothèses pour évaluer les bénéfices imposables futurs et estimer la date de réalisation des impôts latents actifs. Les valeurs estimées sont ajustées pour l exercice considéré, s il existe des indications suffisantes pour procéder à cet ajustement. Si la Direction de l entreprise part du principe que les impôts latents actif ne seront pas réalisés, en partie ou en totalité, une correction de valeur a lieu pour un montant correspondant. 4 Acquisitions, cessions et activités abandonnées a) Acquisitions Au cours des exercices 2010 et 2009, l entreprise a réalisé diverses acquisitions, qui ont été consolidées dans les Comptes annuels de l entreprise à compter de la date d acquisition selon la méthode de la juste valeur d achat. aa) Acquisitions au cours de l exercice 2010 Au début du mois de novembre 2009, Siemens a acquis 100 % du capital de Solel Solar Systems Ltd., Beit Shemesh/Israël (Solel), dans le cadre d un accord d acquisition de société (share deal). Fournisseur de composants et solutions pour les centrales thermosolaires, Solel cible en priorité le marché de l énergie solaire à concentration («Concentrated Solar Power», CSP). Solel, qui développe, planifie, fabrique et installe des centrales thermosolaires, a notamment pris en charge le développement de la centrale thermosolaire Lebrija 1 (50 MW) en Espagne (Lebrija 1). L acquisition de Solel a permis à Siemens d élargir son portefeuille de produits dans le domaine des centrales CSP afin d occuper une position de leader sur le marché des composants et solutions CSP. La société Solel est consolidée dans les Comptes annuels de Siemens depuis novembre 2009 et a été intégrée à la Division Renewable Energy du Secteur Energy. Le prix d achat s est monté à 279 M EUR (en incluant 14 M EUR de moyens de paiement acquis). L entreprise a continué à procéder aux écritures d allocation du prix d achat au quatrième trimestre de l exercice 2010, mais ne l a pas définitivement arrêtée. Les montants comptabilisés correspondant à l évaluation des actifs et des dettes acquis sont donc provisoires. Sur la base de la ventilation provisoire du prix d achat, 56 M EUR ont été affectés aux immobilisations incorporelles à amortir, et 194 M EUR aux valeurs de goodwill. Sur les 56 M EUR d immobilisations incorporelles, 35 M EUR sont imputables aux technologies brevetées ou non brevetées avec une durée de vie moyenne pondérée de 6,5 ans, 14 M EUR au volume de commandes en portefeuille avec une durée de vie moyenne pondérée de 1 an, et 7 M EUR aux projets de recherche et développement en cours, et aux marques et noms de marque avec une durée de vie moyenne pondérée de 4 ans. Au titre de la période comprise entre l acquisition et le 30 septembre 2010, Solel a apporté aux Comptes annuels consolidés un chiffre d affaires de 92 M EUR et une perte nette de 53 M EUR (en incluant les effets d allocation du prix d achat et les coûts d intégration). Si l acquisition avait été réalisée au 1 er octobre 2009, Solel aurait apporté au chiffre d affaires et aux résultats du Groupe une contribution de respectivement 109 M EUR et 52 M EUR au titre des douze mois précédant le 30 septembre Au cours de l exercice 2010, Siemens a racheté plusieurs autres sociétés qui, prises individuellement ou dans leur ensemble, ont un impact non significatif sur le périmètre de consolidation. ab) Acquisitions au cours de l exercice 2009 Au cours de l exercice 2009, Siemens a racheté plusieurs sociétés qui, prises individuellement ou dans leur ensemble, ont un impact non significatif sur le périmètre de consolidation. b) Cessions et activités abandonnées ba) Cessions ne pouvant pas être considérées comme des activités abandonnées : transactions menées à leur terme 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 183
250 Cessions au cours de l exercice 2010 A la fin décembre 2009, Siemens a cédé sa participation minoritaire de 25 % au capital de Dräger Medical AG & Co. KG à l actionnaire majoritaire Drägerwerk AG & Co. KGaA. La participation a été consolidée dans le Secteur Healthcare par mise en équivalence. Le produit de la cession comprend une composante en numéraire, une composante crédit vendeur et une composante options qui varie en fonction du cours de l action de Drägerwerk AG & Co. KGaA. Pour plus de détails sur la cession de l activité de balisage des pistes aéroportuaires du Secteur Industry et la cession des activités Roke Manor en Grande-Bretagne, se reporter à la Note 6. Pour la cession d UBS Real Estate Kapitalanlagegesellschaft mbh, veuillez vous reporter à la Note 9. Cessions au cours de l exercice 2009 La cession de biens immobiliers de la société Siemens Wohnungsgesellschaft a été achevée au troisième trimestre de l exercice 2009 (se reporter à la Note 6). Début octobre 2008, Siemens a finalisé la cession à ARQUES Industries AG de sa participation de 80,2 % détenue dans Siemens Home and Office Communication Devices GmbH & Co. KG (SHC), enregistrée au bilan au poste Activités du portefeuille gérées au niveau corporate. La transaction a entraîné une perte provisoire nette de 108 M EUR (y compris une dépréciation de 78 M EUR). Les charges ont déjà été, pour l essentiel, prises en compte dans l exercice Début novembre 2008, Siemens a signé un accord en vue de céder à Fujitsu Limited sa participation de 50 % dans le capital de Fujitsu Siemens Computers (Holding) B.V. (FSC), qui faisait partie du segment Equity Investments. L opération a été finalisée début avril Elle a permis de dégager un gain de 327 M EUR (avant impôts), après déduction des coûts de cession. Ce gain est pris en compte dans les Autres produits d exploitation. bb) Cessions ne pouvant pas être considérées comme des activités abandonnées : éléments destinés à être cédés Les Bilans consolidés aux 30 septembre 2010 et 2009 comprennent respectivement 715 M EUR et 517 M EUR d actifs, et 146 M EUR et 157 M EUR de dettes qui sont destinés à être cédés. Au 30 septembre 2010, il s agissait essentiellement de montants relatifs à Electronics Assembly Systems (EA), qui apparaît dans les Activités de portefeuille gérées au niveau corporate, et Areva NP S.A.S., qui appartient au Secteur Energy. La transaction relative à EA devrait être conclue au deuxième trimestre de l exercice En janvier 2009, Siemens a annoncé son intention de résilier le Pacte d actionnaires portant sur la constitution de la coentreprise Areva NP S.A.S. et de céder sa participation minoritaire de 34 % dans Areva NP S.A.S. à l actionnaire majoritaire Areva S.A. La valeur comptable de la participation dans Areva NP S.A.S. est de 190 M EUR. Les autorisations requises conformément aux dispositions en vigueur en matière de droit de la concurrence ont été obtenues en octobre Siemens devrait recevoir d ici la fin de l année 2010 les résultats de l expertise portant sur l évaluation d Areva NP S.A.S., qui constitue une des conditions préalables de la transaction. Les principaux actifs et passifs destinés à être cédés concernent la valeur comptable de la participation de 34 % dans Areva NP S.A.S., ainsi que les dettes et les actifs opérationnels d EA. bc) Activités abandonnées Ancien segment opérationnel Communications (Com) Activités abandonnées Les résultats de l ancien segment opérationnel Com figurent avec effet rétroactif dans le Compte de résultat consolidé pour toutes les périodes considérées au titre des activités abandonnées, à l exception des activités qui relevaient des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate. Les activités de Com comprenaient la branche Téléphonie mobile Mobile Devices (MD) cédée lors de l exercice 2005, l activité Opérateurs réseaux Carrier intégrée en avril 2007 à Nokia Siemens Networks B.V., Pays-Bas (NSN), ainsi que l activité de télécommunications d entreprise Siemens Enterprise Communications (SEN) cédée à 51 % au 30 septembre En avril 2007, Siemens et Nokia Corporation (Nokia), Finlande, ont regroupé leurs activités réseaux au sein de NSN. Siemens et Nokia ont perçu en contrepartie de ce regroupement une part économique dans NSN, respectivement de près de 50 %. Siemens a la possibilité d exercer une influence décisive sur la politique économique et financière de NSN. Depuis avril 2007, Siemens fait figurer sa part de capitaux propres dans NSN au poste Participations consolidées par mise en équivalence (se reporter à la Note 19) et sa quote-part dans le résultat de NSN au poste Résultat des participations consolidées par mise en équivalence (se reporter à la Note 8). Fin septembre 2008, Siemens a cédé à The Gores Group, une société américaine de gestion financière et opérationnelle, une participation de 51 % dans SEN. The Gores Group a appor Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
251 té deux entités dans la structure néerlandaise Enterprise Networks Holdings B.V. (EN) dans le but de compléter l activité de SEN. La transaction a permis de générer un bénéfice postérieur à la finalisation de l opération (post-closing) de 36 M EUR (avant impôts) au titre de l exercice 2010, et de 117 M EUR au titre de l exercice 2009, comptabilisé dans les activités abandonnées. Les résultats de SEN, y compris les ajustements des anciennes activités Com, apparaissent dans le Compte de résultat consolidé comme des activités abandonnées, avec effet rétroactif sur toutes les périodes considérées. Siemens a la possibilité d exercer une influence décisive sur la politique économique et financière d EN. Depuis le 30 septembre 2008, Siemens fait figurer sa part de capitaux propres dans EN au poste Participations consolidées par mise en équivalence (se reporter à la Note 19) et sa quote-part dans le résultat d EN au poste Résultat des participations consolidées par mise en équivalence (se reporter à la Note 8). Les résultats nets de Com, inscrits au Compte de résultat consolidé au titre des activités abandonnées, s établissent comme suit : Exercice Chiffre d affaires 2 15 Coûts et charges Bénéfice / perte dégagé sur l intégration de l activité Carrier à NSN 9 Bénéfice / perte sur la cession de SEN Bénéfice / perte avant impôts lié aux activités abandonnées Impôts sur les bénéfices des activités courantes, intégrant l évaluation à la valeur de marché afférente, après déduction des coûts de cession Impôts sur les bénéfices / pertes liés à l intégration de l activité Carrier à NSN 4 Impôts relatifs aux bénéfices / pertes liés à l intégration de l activité Siemens Enterprise à EN Bénéfice / perte lié aux activités abandonnées (après impôts) Les résultats nets pour l exercice 2010 et l exercice 2009, qui figurent au Compte de résultat consolidé sous la rubrique des activités abandonnées, concernent essentiellement des affaires juridiques ou la cession des anciennes activités Com. Lors de l exercice 2009, ils concernaient également la perte liée à la cession de l activité SEN. Cette perte a été compensée par une incidence positive, pour un montant de 154 M EUR, découlant de l accord conclu entre Siemens et The Gores Group qui porte sur des créances ouvertes liées à un ajustement du prix d achat et d autres obligations mutuelles dans le cadre de la cession de l activité SEN. L accord conclu entre Siemens et The Gores Group à l exercice 2009 est uniquement soumis à l impôt allemand sur les sociétés. 5 Charges de restructuration Siemens a mis en œuvre et entend poursuivre plusieurs plans de restructuration. Au cours de l exercice 2010, par exemple, le secteur Industry a enregistré 200 M EUR de charges liées au personnel correspondant à divers plans de restructuration. Comme il en a déjà été fait état, un plan de restructuration a été initié en 2010 visant à la réorientation stratégique de Siemens IT Solutions and Services. L objectif est de restaurer la compétitivité de la branche IT en réduisant les effectifs à l échelle mondiale par la suppression de emplois. Les mesures afférentes comprennent essentiellement des conventions d indemnisation avec ou sans maintien de l emploi dans des sociétés de transfert chargées du reclassement professionnel ainsi que des contrats de cessation progressive d activité à temps partiel. Les hypothèses et les estimations formulées portent principalement sur la durée individuelle de maintien dans ces sociétés de transfert. En 2010, les coûts de restructuration comportent des charges pour rupture du contrat de travail, d un montant de 399 M EUR, inscrit sous Siemens IT Solutions and Services. Lancé lors de l exercice 2008, le programme SG&A visait à réduire de 1,2 Md EUR en 2010 les charges générales administratives et commerciales. Au cours de l exercice 2009, un montant de charges nettes de 235 M EUR liées au programme SG&A a été comptabilisé au niveau corporate, qui inclut pour 337 M EUR de prestations versées au titre de la rupture des relations de travail liées au programme SG&A et à d autres mesures de restructuration en cours affectant les effectifs de l entreprise. Un produit de 102 M EUR a été en outre pris en compte. Il correspond à la liquidation d engagements pour des prestations versées au titre de la rupture des relations de travail pour la partie allemande du programme SG&A et pour 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 185
252 d autres programmes connexes qui étaient pris en compte dans le bilan au 30 septembre Cette liquidation résulte de la révision des estimations liées aux mesures adoptées dans le cadre du programme, à savoir un recours accru aux conventions de cessation progressive d activité à temps partiel par rapport aux conventions d indemnités dans le cadre de sociétés de transfert chargées du reclassement du personnel. Les prestations versées au titre de la rupture des relations de travail dans le cadre de ces programmes de restructuration lors de l exercice 2009 figurent dans les Postes corporate et retraites. Les charges de restructuration sont inscrites au poste Bénéfice/perte des activités poursuivies avant impôts sur les bénéfice. Les Autres dettes à court terme incluent la majeure partie des prestations dues au titre de la rupture des relations de travail dans le cadre des plans de restructuration. 6 Autres produits d exploitation Exercice Plus-values sur cession d entités opérationnelles Plus-values sur cession d immobilisations corporelles et incorporelles Divers Le poste Plus-values sur cession d entités opérationnelles inclut pour l exercice 2010 une plus-value de 47 M EUR liée à la vente de l activité des systèmes de balisage des pistes aéroportuaires du Secteur Industry, et de 35 M EUR pour la vente des activités Roke Manor en Grande-Bretagne, qui étaient gérées au niveau corporate. Le poste Plus-values sur cession d entités opérationnelles inclut pour l exercice 2009 une plusvalue de 327 M EUR provenant de la cession de la participation de Siemens dans FSC, qui était prise en compte dans le segment Equity Investments. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 4, Acquisitions, cessions et activités abandonnées. Des biens immobiliers qui, après une opération de vente et de cession bail (lease back), apparaissaient au cours de périodes antérieures au titre d un contrat de financement de crédit bail, ont été vendus par le bailleur (sociétés contrôlées par Siemens Pension-Trust e.v.) en 2010, entraînant la dissolution d une dette pour engagement de crédit-bail à long terme (continuing involvement) d un montant de 191 M EUR (opération sans incidence sur la trésorerie), la sortie de biens immobiliers pour une valeur comptable de 122 M EUR et une plus-value de 69 M EUR, qui apparaît au poste Plus-values sur cession d immobilisations corporelles et incorporelles. Dans le contexte du nouveau contrat de crédit-bail immobilier qui a été conclu au deuxième trimestre de l exercice 2010, Siemens a bénéficié de subventions de loyers pour 43 M EUR, qui ont été passées en compte de régularisation et seront amorties, avec imputation au Compte de résultat, sur la durée du nouveau contrat de crédit-bail. En outre, le poste Plus-values sur cession d immobilisations corporelles et incorporelles comprend en 2010 une plus-value de 74 M EUR provenant de la vente de différents immeubles à Zoug, Suisse. Les Plus-values sur cession d immobilisations corporelles et incorporelles incluent pour l exercice 2009 une plus-value avant impôts de 224 M EUR, après déduction des coûts afférents, provenant de la cession d appartements dont Siemens était propriétaire. La vente apparaît sous Siemens Real Estate. Le poste Divers comprend pour l exercice 2010 des produits liés à l accord de compromis conclu avec d anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance dans le cadre de procédures judiciaires et réglementaires. Il s agit principalement de 84 M EUR liés à l assurance D&O (responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux) et 40 M EUR correspondant à la restitution de sommes saisies et mises sous séquestre par les autorités. Pour de plus amples informations sur les incidences des procédures judiciaires et réglementaires sur le poste Divers au titre des exercices 2010 et 2009, se reporter à la Note 30. Au cours du troisième trimestre 2010, en raison de la perte de sa position de contrôle, la Société a traité selon la méthode de mise en équivalence une société qui était auparavant consolidée. La perte de la position de contrôle a permis de dégager une plus-value de 40 M EUR, qui s explique principalement par la suppression d un engagement financier dérivé qui était détenu par la société en participation. Le poste Divers inclut pour l exercice 2009 des produits liés à des affaires juridiques ou réglementaires Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
253 7 Autres charges d exploitation 8 Résultat sur participations consolidées par mise en équivalence Exercice Dépréciation de goodwills (se reporter à la Note 16) Moins-values sur cessions d entités opérationnelles Moins-values sur cessions d immobilisations corporelles et incorporelles Divers Exercice Quote-part du résultat des participations consolidées par mise en équivalence Résultat sur cessions 9 5 Dépréciations Reprises de dépréciations En 2010, le poste Dépréciation de goodwills concerne la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 16. Le poste Moins-values sur cessions d entités opérationnelles inclut pour l exercice 2010 une provision de 106 M EUR liée à la vente annoncée des activités Electronics Assembly Systems, qui se trouvent dans le périmètre des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate. Le poste Divers inclut, pour l exercice 2009, 95 M EUR de dépenses liées aux conseils externes mandatés par Siemens dans le cadre des enquêtes menées sur des violations présumées des lois anti-corruption et des affaires connexes ainsi que des mesures prises pour éliminer les failles du système de contrôle interne, et des charges s élevant à 53 M EUR liées à un accord global passé avec le Groupe de la Banque mondiale (pour de plus amples informations, se reporter à la Note 30, Procédures judiciaires et administratives). Le poste Quote-part du résultat des participations consolidées par mise en équivalence inclut pour l exercice 2010 une perte de 533 M EUR ( 543 M EUR en 2009) liée à notre participation dans NSN, un bénéfice de 5 M EUR ( 171 M EUR en 2009) provenant de notre participation dans EN et, globalement pour nos deux participations dans BSH Bosch Siemens Hausgeräte GmbH (BSH) et Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co KG, un bénéfice de 277 M EUR (contre 195 M EUR en 2009). Pour plus d informations sur ce point, se reporter à la Note 4 et à la Note 19. La valeur des participations dans des entreprises associées et des entreprises communes est évaluée dès lors qu il existe des indices de dépréciation. Au cours du quatrième trimestre de l exercice 2009, une évaluation de NSN, qui relève du Segment Equity Investments, a eu lieu pour constater une éventuelle dépréciation de sa valeur. Les éléments déclencheurs de cette évaluation ont été la perte de parts de marché de NSN et le recul de NSN dans l activité produits impliquant un ajustement significatif des prévisions de trésorerie de NSN. Le test de dépréciation de NSN repose sur la valeur de marché, déduction faite des coûts de cession, en procédant à une actualisation des flux de trésorerie (Discounted Cash Flows). Le résultat de l évaluation a été une dépréciation s élevant à 1,634 Md EUR prise en compte au poste Quote-part du résultat des participations consolidées par mise en équivalence. Le coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital WACC) et le taux de croissance à long terme retenu pour l estimation de la valeur finale ont permis de poser les hypothèses utilisées pour le calcul de la valeur de marché afin de déterminer la dépréciation de la valeur comptable de la participation dans NSN. La dépréciation a donc été calculée sur la base d un WACC après impôts de 9 % et d un taux de 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 187
254 croissance à long terme de référence pour l estimation de la valeur finale de 1 %. Nous estimons que nos hypothèses sont globalement cohérentes avec une estimation courante des risques chez NSN et tiennent compte de la conjoncture macro économique et sectorielle. Les Reprises de dépréciations pour 51 M EUR lors de l exercice 2009 concernent une participation détenue par SFS pour laquelle une dépréciation a été comptabilisée au cours d un exercice antérieur, à la suite de notre anticipation d une amélioration des résultats futurs réalisables par cette participation. Pour de plus amples informations sur les principales participations consolidées par mise en équivalence, se reporter à la Note Produits et charges d intérêts, autres résultats financiers Exercice Produits d intérêts liés aux retraites Produits d intérêts non liés aux retraites Produits d intérêts Charges d intérêts liées aux retraites Charges d intérêts non liées aux retraites Charges d intérêts Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente Résultats financiers divers Autres résultats financiers Le solde des Produits et charges d intérêts, non liés aux retraites, s établit comme suit : Exercice Produits d intérêts, non liés aux retraites Charges d intérêts, non liées aux retraites Résultat d intérêts, non lié aux retraites dont : Résultat des opérations d intérêt des Activités courantes dont : Autre résultat des opérations d intérêt Le Résultat des opérations d intérêt des Activités courantes inclut principalement les produits d intérêts et charges d intérêts sur les créances clients ou dettes fournisseurs ainsi que les intérêts sur acomptes et préfinancement de commandes. Le poste Autre résultat des opérations d intérêt inclut tous les autres intérêts, principalement les charges d intérêts liées aux dettes du Groupe, les intérêts des opérations de garantie dans ce contexte et les produits d intérêts sur des actifs du Groupe. Le poste Résultat d intérêts, non lié aux retraites inclut les montants suivants liés à des actifs financiers ou des dettes financières, évalués à leur juste valeur de marché sans incidence sur le Compte de résultat. Exercice Total des produits d intérêts liés à des actifs financiers Total des charges d intérêts liées à des dettes financières Les composantes du Résultat lié aux retraites et engagements similaires sont les suivantes : 1 Pour les postes avec couverture, seules apparaissent les charges d intérêts sur les opérations de couverture de base inscrites au bilan à leur juste valeur sans incidence sur le résultat, tandis que le poste Charges d intérêts, non liées aux retraites inclut également l effet inverse des intérêts tirés de l instrument de couverture. La différence s explique essentiellement par les contrats d échange de taux d intérêt (swap) décrits à la Note 42, Couvertures de juste valeur des dettes financières à taux fixe. Exercice Rendement escompté des actifs du fonds Charges d intérêts Résultat lié aux retraites et engagements similaires Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
255 Le Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente est composé des éléments suivants : La charge / le produit d impôt au titre des impôts sur les bénéfices se répartit comme suit : Exercice Dividendes perçus Résultat sur cessions Dépréciations Divers 4 2 Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente Le poste Plus-values sur cession d entités opérationnelles inclut pour l exercice 2010 une plus-value de 47 M EUR provenant de la cession d UBS Real Estate Kapitalanlagegesellschaft mbh. Exercice Charge fiscale courante : Impôts sur les sociétés et taxe professionnelle (Allemagne) Impôts sur les sociétés hors d Allemagne Impôts latents : Allemagne International Charge d impôt au titre des impôts sur les bénéfices Le poste Autres résultats financiers inclut pour les exercices 2009 et 2010 des charges d un montant de 313 M EUR (200 M EUR en 2009) liées à l accroissement cumulé du volume de provisions et à l évolution du taux d actualisation applicable aux provisions, ainsi que des charges nettes liées aux dépréciations et amortissements de créances financières, pour 63 M EUR (162 M EUR en 2009), après déduction des reprises sur provisions pour dépréciation. Il comporte également des bénéfices et des pertes liées à des instruments financiers dérivés. 10 Impôts sur les bénéfices Pour les exercices 2010 et 2009, le Résultat avant impôts sur les bénéfices des activités poursuivies se répartit comme suit : Exercice Allemagne International La charge fiscale de l exercice 2010 inclut un produit de 234 M EUR (11 M EUR en 2009) au titre des impôts courants imputables aux exercices antérieurs. La réduction de la charge fiscale courante en Allemagne est liée à la reprise d une dette fiscale en raison de l issue positive d un recours portant sur la déductibilité de certaines charges liées à des dividendes étrangers. Le produit d impôt latent de l exercice 2010 inclut un produit d impôt latent de 199 M EUR (177 M EUR en 2009) lié à l évolution des différences temporaires. En Allemagne, les impôts exigibles sont calculés sur la base d un taux d imposition sur les sociétés unique de 15 % appliqué aux bénéfices distribués et reportés, auquel s ajoute la contribution de solidarité de 5,5 %. Outre l impôt sur les sociétés, une taxe professionnelle est prélevée sur les bénéfices réalisés en Allemagne. Compte tenu de la non-déductibilité comme charge d exploitation de la taxe professionnelle, le taux moyen de la taxe professionnelle ressort à 15 %, ce qui porte le taux d imposition global sur les sociétés en Allemagne à 31 %. Les taux d imposition qui sont appliqués pour le calcul des impôts latents (différés) à l actif et au passif sont les taux en vigueur à la date à laquelle l actif est réalisé ou la dette réglée. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 189
256 Les bénéfices réalisés par les filiales étrangères sont imposés sur la base de la réglementation fiscale des différents pays, en appliquant les taux d imposition en vigueur. Les taux d imposition qui sont appliqués pour le calcul des impôts latents à l actif et au passif sont les taux en vigueur à la date à laquelle l actif est réalisé ou la dette réglée. Le rapprochement entre la charge d impôt prévue et la charge d impôt comptabilisée pour les impôts sur les bénéfices est présenté ci-après. La charge d impôt prévue est calculée sur la base d un taux d imposition global en Allemagne de 31 %. Exercice Charge d impôt prévue Augmentation / diminution de la charge d impôt au titre des impôts sur les bénéfices liée aux : Charges d exploitation non déductibles Produits exonérés d impôts Impôts imputables aux exercices antérieurs Variation liée à l appréciation de la réalisation des actifs d impôts et des crédits d impôts latents Incidence de la variation du taux d imposition Différence de taux d imposition hors d Allemagne Incidence fiscale liée aux participations consolidées par mise en équivalence Divers, net 5 3 Charge d impôt enregistrée au titre des impôts sur les bénéfices Les impôts latents (bruts) se répartissent entre les postes de l actif et du passif du bilan comme suit : 30 septembre Actif : Actifs financiers Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Stocks Créances Retraites et engagements similaires Provisions pour risques et charges Dettes Reports de pertes et crédits d impôt Divers Impôts latents actif Passif : Actifs financiers Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Stocks Créances Provisions pour risques et charges Dettes Divers Impôts latents passif Solde des impôts latents (actif) L augmentation des impôts sur les bénéfices liée à des charges d exploitation non déductibles en 2010 s explique essentiellement par la dépréciation du goodwill de la Division Diagnostics au sein du secteur Healthcare, qui n est que partiellement déductible fiscalement. L exercice 2009 comprend une dépréciation comptabilisée pour NSN. Dans l évaluation de la valeur des impôts latents inscrits à l actif, la Direction apprécie dans quelle mesure les impôts latents inscrits à l actif sont réalisables. La prise en compte de ces éléments dépend des futurs bénéfices imposables générés durant les exercices fiscaux où il sera fiscalement possible de réintégrer des différences d évaluation ou de faire valoir les reports de pertes. Ainsi, la probabilité de l inversion des impôts latents inscrits au passif de même que des gains fiscaux futurs est prise en compte. L expérience du passé et les prévisions sur la situation fiscale à venir laissent à penser que les avantages fiscaux correspondant aux impôts latents inscrits à l actif seront réalisables. Au 30 septembre 2010, l entreprise enregistre des reports de pertes fiscales, soumis à une limita Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
257 tion d imputation. Aucun impôt latent (actif) n a été inscrit à ce titre dans la mesure où il est improbable que des bénéfices fiscaux futurs viennent compenser ces pertes. Au 30 septembre 2010, les reports de pertes fiscales s élèvent à 6,496 Md EUR (8,015 Md EUR en 2009). L entreprise estime que l activité future permettra de dégager un bénéfice imposable suffisant pour réaliser ce poste d impôt latent inscrit à l actif. Aucun impôt latent ne figure à l actif pour les éléments suivants (montants bruts) : 30 septembre Différences temporaires déductibles Reports de pertes fiscales Sur les reports de pertes fiscales qui n ont pas été pris en compte à l actif dans les impôts latents, 297 M EUR (332 M EUR en 2009) arriveront à échéance d ici Il est à noter qu au sein du Groupe, dans certains pays, plusieurs exercices ne sont pas définitivement clos en matière de contrôle fiscal. Des provisions adéquates sont constituées pour tous les exercices fiscaux ouverts. Pour les bénéfices distribuables des sociétés affiliées, des impôts latents sont enregistrés au passif pour les impôts sur les bénéfices et les impôts retenus à la source exigibles au titre de la distribution de dividendes dans la mesure où ces bénéfices sont soumis à l impôt ou ne sont pas destinés à être réinvestis à long terme dans la filiale concernée (rapatriement des bénéfices). Aucun impôt latent n a été enregistré au passif au titre des bénéfices cumulés des filiales, soit M EUR ( M EUR) car ces bénéfices doivent être réinvestis à long terme. La charge / le produit d impôt ci-dessous correspond aux éléments inscrits directement dans les capitaux propres et aux charges ou produits liés aux activités poursuivies et abandonnées : Exercice Charge d impôt liée aux activités poursuivies Produit d impôt (charge d impôt l exercice précédent) liée aux activités abandonnées Charge d impôt inscrite directement dans les capitaux propres Actifs financiers disponibles à la vente Les tableaux suivants donnent un aperçu de la partie à court terme du portefeuille d Actifs financiers disponibles à la vente de l entreprise : Coûts d acquisition Valeur de marché Plus-values non réalisées 30 septembre 2010 Moins-values non réalisées Instruments de capitaux propres Instruments de financement externe Parts de fonds Coûts d acquisition Valeur de marché Plus-values non réalisées 30 septembre 2009 Moins-values non réalisées Instruments de capitaux propres Instruments de financement externe Parts de fonds Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 191
258 Les produits de cession d Actifs financiers disponibles à la vente, qui sont négociés sur un marché actif, se sont élevés en 2010 et 2009 à 44 M EUR et 35 M EUR. Les plus-values brutes réalisées sur la cession d Actifs financiers disponibles à la vente ont été en 2010 et 2009 pour les activités poursuivies et abandonnées de 5 M EUR et 7 M EUR. Les moins-values brutes réalisées pour les activités poursuivies et abandonnées ont été en 2010 et 2009 de 3 M EUR et 10 M EUR. Les actifs financiers disponibles à la vente classés sous la rubrique à long terme sont pris en compte dans le poste Autres actifs financiers (se reporter également à la Note 20). 12 Créances clients et autres créances 30 septembre Créances clients Créances de location-financement Le tableau suivant indique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes (sauf créances de location-financement) qui font partie des actifs financiers et dettes financières évalués au coût d acquisition (activités poursuivies) (se reporter également aux Notes 12, 13 et 20) : Exercice Provisions pour dépréciation au début de l exercice Variation des provisions pour dépréciation de l exercice ayant une incidence sur le résultat Pertes sur créances irrécouvrables Rentrées sur créances amorties 13 7 Écarts de conversion Reclassement dans Actifs destinés à être cédés 1 7 Provisions pour dépréciation à la clôture de l exercice Les créances de location-financement sont inscrites au bilan comme suit : 30 septembre Créances de location-financement, court terme Créances de location-financement, long terme Les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes de location-financement (se reporter aux Notes 12 et 20) sont les suivantes : Exercice Provisions pour dépréciation au début de l exercice Variation des provisions pour dépréciation de l exercice ayant une incidence sur le résultat Pertes sur créances irrécouvrables Rentrées sur créances amorties Écarts de conversion 7 4 Provisions pour dépréciation à la clôture de l exercice Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
259 Le montant minimal des loyers à recouvrer dans le cadre de contrats de leasing se répartit comme suit : L investissement brut lié à la location-financement et la valeur actualisée de l encours minimal de loyers à recouvrer correspondent aux échéances suivantes : 30 septembre Au-delà de 2015 pour l exercice 2010 (au-delà de 2014 pour l exercice 2009) Montant minimal des loyers futurs à recouvrer septembre Investissement brut lié à la location-financement partie à échéance à moins d un an partie à échéance entre un et cinq ans partie à échéance au-delà de cinq ans Valeur actualisée de l encours minimal de loyers à recouvrer partie à échéance à moins d un an partie à échéance entre un et cinq ans partie à échéance au-delà de cinq ans Le tableau ci-après présente le rapprochement du montant minimal des loyers futurs avec les investissements bruts et nets liés à la location-financement ainsi que la valeur actualisée de l encours minimal des loyers futurs à recouvrer : 30 septembre Montant minimal des loyers futurs Majoration des valeurs résiduelles non garanties Investissement brut lié à la location-financement Déduction du résultat financier non réalisé Investissement net lié à la location-financement Déduction des provisions pour créances douteuses Déduction de la valeur actualisée des valeurs résiduelles non garanties Valeur actualisée de l encours minimal de loyers à recouvrer Les investissements en location-financement concernent essentiellement des équipements informatiques et bureautiques, des équipements industriels, des installations médicales et des systèmes de transport. Les mouvements de trésorerie effectifs feront apparaître des écarts liés aux cessions futures de créances financières, acomptes et pertes sur créances irrécouvrables. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 193
260 13 Autres actifs financiers à court terme 30 septembre Instruments financiers dérivés Créances liées à des prêts Divers Stocks septembre Matières et fournitures Produits semi-ouvrés Coûts et produits réalisés liés à des travaux en cours au-delà des acomptes reçus Produits finis et marchandises Acomptes versés Acomptes reçus Le poste Coûts et produits réalisés liés à des travaux en cours au-delà des acomptes reçus inclut des projets de construction non achevés qui présentent un solde inscrit à l actif, pour lesquels les coûts du contrat de construction, après ajout des produits réalisés et déduction des pertes enregistrées, sont supérieurs aux acomptes reçus. Les projets de construction, dont il est fait état ici et dans la suite, comprennent des contrats de service qui sont inscrits au bilan selon la méthode du degré d avancement des travaux. Les dettes liées aux contrats de construction, pour lesquels les acomptes reçus sont supérieurs aux coûts de production et aux produits réalisés, après déduction des pertes enregistrées, figurent au poste Autres dettes à court terme (se reporter à la Note 22). Le montant total des coûts de production encourus et des produits réalisés, après déduction des pertes subies sur les contrats de construction en cours, s élevait au 30 septembre 2010 à 71,497 Md EUR (67,420 Md EUR en 2009). Les acomptes reçus sur contrats de construction en cours étaient au 30 septembre 2010 de 9,622 Md EUR (8,442 Md EUR en 2009). Le chiffre d affaires réalisé durant l exercice 2010 dans le cadre de contrats de construction a atteint 27,152 Md EUR (25,907 Md EUR en 2009). Les versements reçus des clients sur les contrats de construction en cours s élevaient au 30 septembre 2010 à 681 M EUR (550 M EUR en 2009). Les données concernant les contrats de construction n incluent aucun élément destiné à être cédé. 15 Autres actifs à court terme Les coûts des produits vendus comportent pour les exercices 2010 et 2009 des stocks qui ont été comptabilisés en charge pour un montant de M EUR ( M EUR en 2009). Les Matières et fournitures, les Produits semi-ouvrés, les Produits finis et marchandises sont estimés au plus bas du coût d acquisition/de fabrication ou de la valeur nette de réalisation. Les dépréciations afférentes ont augmenté en glissement annuel de 128 M EUR (162 M EUR en 2009). 30 septembre Autres créances fiscales Comptes de régularisation Divers Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
261 16 Goodwills Les variations de goodwills s établissent comme suit : Exercice Coûts d acquisition Situation en début d exercice Ecarts de conversion et divers Acquisitions et ajustements liés à la première consolidation Cessions et reclassements dans Actifs destinés à être cédés Situation à la clôture de l exercice Provisions cumulées pour dépréciation et variations diverses Situation en début d exercice Ecarts de conversion et divers Dotation aux provisions pour dépréciation de l exercice Cessions et reclassements dans Actifs destinés à être cédés 78 Situation à la clôture de l exercice Valeur comptable Situation en début d exercice Situation à la clôture de l exercice Secteurs Valeur comptable Écarts de conversion / Divers Acquisitions et ajustements liés à la première consolidation Cessions et reclassements dans Actifs destinés à être cédés Dépréciations Valeur comptable Secteur Industry Secteur Energy Secteur Healthcare Activités transversales Siemens IT Solutions and Services Siemens Financial Services (SFS) Activités du portefeuille gérées au niveau corporate Siemens Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 195
262 Secteurs Valeur comptable Écarts de conversion / Divers Acquisitions et ajustements liés à la première consolidation 1 Cessions et reclassements dans Actifs destinés à être cédés Dépréciations Valeur comptable Secteur Industry Secteur Energy Secteur Healthcare Activités transversales Siemens IT Solutions and Services Siemens Financial Services (SFS) Activités du portefeuille gérées au niveau corporate Siemens Inclut des ajustements liés à l enregistrement ultérieur d impôts latents à l actif. 2 Au cours de l exercice 2009, Electronics Assembly Systems a été sorti du périmètre du Secteur Industry et transféré aux Activités du portefeuille gérées au niveau corporate. Pour permettre d établir une comparaison en glissement annuel, les chiffres de l exercice précédent ont été ajustés. Au cours de l exercice 2010, les incidences positives liées à l évolution des taux de change s expliquent principalement par l appréciation du dollar américain (USD). Les variations liées aux acquisitions et ajustements opérés à la première consolidation sont principalement dues au rachat de Solel Solar Systems, Ltd. par le Secteur Energy (se reporter à la Note 4). La dépréciation de M EUR est imputable à la Division Diagnostics au sein du Secteur Healthcare (voir ci-dessous). Siemens vérifie la valeur des goodwills une fois par an, au quatrième trimestre, pour constater d éventuelles dépréciations (écarts d acquisition/survaleurs), en appliquant la méthode décrite dans les Notes 2 et 3. A l exception de la Division Diagnostics dans le Secteur Healthcare (voir ci-dessous), le test de dépréciation annuel a attesté en 2010 que les montants réalisables pour les Divisions et les Activités transversales étaient supérieurs aux valeurs comptables. La valeur de marché des Divisions et des Activités transversales, déduction faite des coûts de cession, est déterminée à partir de leur valeur comptable en tenant compte de deux principales hypothèses qui sont : un taux de croissance allant jusqu à 3,0 % pour les exercices 2010 et 2009 ainsi qu un taux d actualisation après impôts compris entre 7,0 % et 8,0 % pour 2010, et entre 7,5 % et 8,5 % pour Dans la mesure du possible, des prix de marché ont été utilisés comme référence. Afin de déterminer la juste valeur des Divisions et des Activités transversales, après déduction des coûts de cession, une prévision des flux de trésorerie a été établie pour cinq ans sur la base des antécédents des exercices précédents, des résultats opérationnels effectifs, de la juste appréciation, de la part de la Direction de l entreprise, des évolutions futures ainsi que des hypothèses de tendance du marché. La valeur de marché, déduction faite des coûts de cession, est principalement déterminée par la valeur finale qui est particulièrement sensible aux variations des hypothèses de taux de croissance et de taux d actualisation. Ces deux hypothèses sont définies individuellement pour chaque Division et pour chaque Activité transversale. Les taux d actualisation reflètent l évaluation actuelle par le marché des risques spécifiques encourus par chacune des Divisions et des Activités transversales, et se fondent sur le coût moyen pondéré du capital des Divisions et des Activités transversales (pour SFS, il correspond au taux d actualisation du coût des capitaux propres). Le taux de croissance retenu pour déterminer la valeur finale prend en compte les données sur la conjoncture macroéconomique et l évolution sectorielle sur la base de sources externes Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
263 Le tableau ci-dessous indique les principales hypothèses qui ont été retenues pour réaliser le test de dépréciation des Divisions, auxquelles sont affectées des valeurs de goodwill significatives, en vue de déterminer leur valeur de marché, déduction faite des coûts de cession : Goodwill Taux de croissance à long terme Exercice 2010 Taux d actualisation après impôts Diagnostics du Secteur Healthcare ,25 % 7,0 % Imaging & IT du Secteur Healthcare ,7 % 7,0 % Industry Automation du Secteur Industry ,0 % 8,0 % Goodwill Taux de croissance à long terme Exercice 2009 Taux d actualisation après impôts Diagnostics du Secteur Healthcare ,0 % 7,5 % Imaging & IT du Secteur Healthcare ,0 % 8,0 % Industry Automation du Secteur Industry ,0 % 8,0 % Le test annuel de dépréciation a été effectué au 30 septembre 2010 pour le goodwill de la Division Diagnostics du Secteur Healthcare. Ce test a donné lieu à une dépréciation de goodwill de M EUR. La Division Diagnostics a été constituée à partir du rachat de Diagnostic Products Corporation (DPC), de la division Diagnostics de Bayer AG et de Dade Behring, Inc. La Division opère sur le marché mondial des solutions et équipements destinés aux systèmes de santé, plus spécifiquement les systèmes de diagnostic et leurs consommables, un marché qui, bien que confronté à une pression croissante sur les coûts, reste porteur compte tenu de l évolution démographique (mégatendance). Alors que les objectifs de maîtrise des coûts liés à l intégration des trois entités acquises ont été atteints, les objectifs de croissance ne l ont pas été. Dans le prolongement de l audit stratégique opéré au quatrième trimestre de l exercice 2010, les prévisions de croissance à moyen terme de la Division et l évolution à long terme dans le domaine du diagnostic de laboratoire ont fait l objet d une nouvelle évaluation et le plan de développement de la Division a été adapté en conséquence afin de tenir compte de la révision à la baisse des prévisions de croissance. Les flux de trésorerie au-delà de la période de planification de cinq ans ont été extrapolés en appliquant un taux de croissance constant de 2,25 %. La révision à la baisse des prévisions de croissance et l ajustement des objectifs opérationnels sont liés aux reports constatés dans les activités de développement des technologies et des produits, qui s inscrivent dans le cadre d un environnement concurrentiel exacerbé. Le test de dépréciation annuel réalisé au quatrième trimestre de l exercice 2010 se fonde sur la révision du plan de développement consécutive à l audit stratégique. 17 Autres immobilisations incorporelles Valeur brute Ecarts de conversion Acquisitions liées à des fusions Entrées Sorties 1 Valeur brute Amortissements et dépréciations cumulés Valeur comptable résiduelle Dotations aux amortissements de l exercice Logiciels et autres immobilisations incorporelles produites par l entreprise Brevets, licences et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Inclut les Autres immobilisations incorporelles qui ont été reclassées dans les Actifs destinés à être cédés (se reporter à la Note 4). 2 Inclut pour l exercice 2010 des dépréciations pour un montant de 29 M EUR, dont 19 M EUR dans le Secteur Healthcare. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 197
264 Valeur brute Ecarts de conversion Acquisitions liées à des fusions Entrées Sorties 1 Valeur brute Amortissements et dépréciations cumulés Valeur comptable résiduelle Dotations aux amortissements de l exercice Logiciels et autres immobilisations incorporelles produites par l entreprise Brevets, licences et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Inclut les Autres immobilisations incorporelles qui ont été reclassées dans les Actifs destinés à être cédés (se reporter à la Note 4). 2 Inclut pour l exercice 2009 des dépréciations pour un montant de 22 M EUR. Les dotations aux amortissements des Immobilisations incorporelles sont prises en compte dans les postes Coûts des produits vendus, Coûts de recherche et développement et Coûts des services commerciaux et charges administratives en fonction de l utilisation des actifs concernés. Les engagements contractuels relatifs à l acquisition d Autres immobilisations incorporelles s élevaient à 44 M EUR au 30 septembre 2010, et à 35 M EUR au 30 septembre Immobilisations corporelles Valeur brute Ecarts de conversion Acqui sitions liées à des fusions Entrées Virements Sorties 1 Valeur brute Amortissements et dépréciations cumulés Valeur comptable résiduelle Amortissements et dépréciations de l exercice Terrains et constructions Installations techniques, matériels et outillages industriels Mobilier et matériel de bureau Matériels donnés en location Avances et acomptes versés et immobilisations en cours Immobilisations corporelles Inclut en 2010 les Immobilisations corporelles qui ont été reclassées dans les Actifs destinés à être cédés (se reporter à la Note 4). 2 Inclut en 2010 des dépréciations pour 130 M EUR, dont 39 M EUR pour des dépréciations d actifs immobiliers, qui ont été transférés à SRE par la Division Diagnostics du Secteur Healthcare, ainsi que 71 M EUR relevant de SRE. 3 Inclut 979 M EUR de charges à l actif liées à des immobilisations corporelles en construction Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
265 Valeur brute Ecarts de conversion Acqui sitions liées à des fusions Entrées Virements Sorties 1 Valeur brute Amortissements et dépréciations cumulés Valeur comptable résiduelle Amortissements et dépréciations de l exercice Terrains et constructions Installations techniques, matériels et outillages industriels Mobilier et matériel de bureau Matériels donnés en location Avances et acomptes versés et immobilisations en cours Immobilisations corporelles Inclut les Immobilisations corporelles qui ont été reclassées dans les Actifs destinés à être cédés (se reporter à la Note 4). 2 Inclut pour l exercice 2009 des dépréciations pour un montant de 74 M EUR. 3 Inclut 819 M EUR de charges à l actif liées à des immobilisations corporelles en construction Les engagements contractuels relatifs à l acquisition d immobilisations corporelles s élevaient à 459 M EUR au 30 septembre 2010 (336 M EUR en 2009). Au cours de l exercice 2010, des subventions publiques à hauteur de 23 M EUR (35 M EUR en 2009) ont été accordées pour l achat ou la production d immobilisations corporelles. Des dotations supplémentaires pour un montant de 98 M EUR (79 M EUR en 2009) ont été octroyées au titre de subventions publiques pour des charges engagées ou futures. Les loyers futurs dus sur des contrats de location-exploitation s élèvent aux 30 septembre 2010 et 2009 à : Les loyers futurs dus par les preneurs de bail dans le cadre de contrats de location-exploitation concernent des immeubles, du matériel informatique, des installations téléphoniques et des équipements médicaux. Des versements conditionnels de loyer apparaissent dans les résultats pour un total de 233 M EUR (182 M EUR en 2009). Biens immobiliers détenus à titre de placement Les Biens immobiliers détenus à titre de placement englobent tous les biens immobiliers qui sont détenus par l entreprise en vue d encaisser des loyers et d accroître son patrimoine et qui ne sont pas utilisés pour la production ni à des fins administratives. 30 septembre Au-delà de 2015 pour l exercice 2010 (au-delà de 2014 pour l exercice 2009) Total Les valeurs comptables des Biens immobiliers détenus à titre de placement s élevaient au 30 septembre 2010 à 130 M EUR (166 M EUR en 2009), en comparaison de valeurs de marché de 248 M EUR (329 M EUR en 2009). Siemens calcule essentiellement les valeurs de marché sur la base d évaluations de flux de trésorerie actualisés, à l exception de certains cas où une expertise immobilière est réalisée. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 199
266 19 Participations consolidées par mise en équivalence Aux 30 septembre 2010 et 2009, les principales participations consolidées par mise en équivalence, dont aucune n est cotée en bourse, étaient les suivantes (par ordre alphabétique) : La participation dans BSH, la principale entité contrôlée conjointement par Siemens, est consolidée par mise en équivalence, selon la méthode décrite dans la Note 2, sur la base d un exercice de douze mois clos le 30 juin. Les données relatives à BSH se fondent sur les chiffres figurant dans les derniers comptes sociaux publiés (et ne sont pas ajustées en fonction de la part détenue par Siemens) : Part détenue en pourcentage 30 septembre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (BSH) 50 % 50 % BWI Informationstechnik GmbH 50 % 1 50 % 1 Enterprise Networks Holdings B.V. 49 % 49 % Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG 49 % 49 % Maschinenfabrik Reinhausen GmbH 26 % 26 % Nokia Siemens Networks Holding B.V. 50 % 2 50 % 2 P.T. Jawa Power 50 % 3 50 % 3 Shanghai Electric Power Generation Equipment Co. Ltd. 40 % 34 % Voith Hydro Holding GmbH & Co. KG 35 % 35 % 1 Le pourcentage exact de la participation en termes de droit de vote est de 50,05 %. Cette participation ne donne pas le contrôle à Siemens compte tenu des droits de cogestion importants détenus par les deux autres actionnaires. 2 Le pourcentage exact de la participation en termes de droit de vote est de 50 %, moins 25 droits de vote. 3 Cette participation ne constitue pas une entité contrôlée conjointement. 31 décembre Chiffre d affaires Bénéfice / Perte décembre Actifs à court terme Actifs à long terme Dettes et provisions pour risques et charges à court terme Dettes et provisions pour risques et charges à long terme Capital Meters Holding Ltd., participation détenue par le Secteur Energy et consolidée par mise en équivalence, a été cédée durant l exercice La plus-value réalisée est comptabilisée dans le Résultat sur participations consolidées par mise en équivalence. Pour la cession de la participation minoritaire de 25 % dans Dräger Medical AG & Co.KG, se reporter à la Note 4. Les informations financières de nos principales participations dans des entreprises associées, non ajustées au prorata de la part détenue par Siemens, sont présentées dans le tableau synoptique ci-dessous. Les données figurant au Compte de résultat correspondent à la période de référence de douze mois applicable à la consolidation par mise en équivalence. Les participations dans AREVA NP S.A.S. et Fujitsu Siemens Computers (Holding) B.V. (FSC) ont été reclassées en janvier 2009 et en septembre 2008 dans le poste Actifs destinés à être cédés et ont cessé d être consolidées par mise en équivalence (pour plus d informations sur AREVA, se reporter à la Note 4). FSC a été cédé en avril 2009 (pour plus d informations sur les cessions, se reporter à la Note 4). A la clôture de l exercice 30 septembre Chiffre d affaires Bénéfice / Perte Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
267 Les données figurant au Bilan correspondent à la valeur au jour de clôture du bilan applicable à la consolidation par mise en équivalence. 21 Autres dettes financières à court terme 30 septembre Total de l actif Total des dettes et provisions pour risques et charges septembre Instruments financiers dérivés (se reporter aux Notes 31 et 32) Régularisations d intérêts Divers Pour de plus amples informations sur les engagements conditionnels des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées, veuillez vous reporter à la Note 39. Pour de plus amples informations sur la dépréciation de la participation dans NSN comptabilisée lors de l exercice 2009, veuillez vous reporter à la Note Autres actifs financiers 30 septembre Créances de location-financement (se reporter à la Note 12) Créances sur prêts Instruments financiers dérivés Créances clients Actifs financiers disponibles à la vente Divers Autres dettes à court terme 30 septembre Acomptes reçus sur travaux en cours, avances et acomptes en excédent par rapport aux coûts engagés et aux encours réalisés Autres charges de personnel Engagements de rémunération, impôts sur salaires et charges sociales Engagements de rémunération pour primes exceptionnelles Engagements pour factures en souffrance Autres dettes fiscales Compte de régularisation pour droits de réservation perçus Compte de régularisation passif Divers Siemens inscrit dans les Actifs financiers disponibles à la vente les participations qui sont inscrites au bilan au coût d acquisition ou à la valeur de marché, si celle-ci peut être évaluée de manière fiable. Des informations sur les Instruments financiers dérivés sont fournies dans les Notes 31 et 32. Les Créances sur prêts sont essentiellement liées aux opérations de prêts à long terme de SFS. Les Créances sur prêts incluent également pour l exercice 2009 un prêt octroyé à NSN dans le cadre d une convention entre actionnaires (se reporter à la Note 39). Les Autres charges de personnel comprennent essentiellement des soldes de congés payés, du capital temps au titre de comptes épargne-temps, des primes d ancienneté et des indemnités de départ versées à des collaborateurs ainsi que des engagements liés à la restructuration de Siemens IT Solutions and Services et des engagements liés au programme SG&A de réduction des coûts (se reporter à la Note 5). 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 201
268 23 Dettes financières A court terme 30 septembre Emprunts et obligations Dettes envers les établissements de crédit Autres dettes financières Dettes de location-financement Dettes financières à court terme et échéances à court terme des dettes financières à long terme A long terme Emprunts et obligations (à échéance en 2066) Dettes envers les établissements de crédit (à échéance en 2023) Autres dettes financières (à échéance en 2018) Dettes de location-financement Dettes financières à long terme Lors de l exercice 2010, le taux moyen pondéré des dettes envers les établissements de crédit était de 2,6 % (3,4 % en 2009), pour les Autres dettes financières de 4,7 % (2,9 % en 2009) et pour les Dettes de location-financement de 3,9 % (4,0 % en 2009). a) Programme de billets de trésorerie (commercial paper) La Société dispose d un programme global de billets de trésorerie de 9,0 Md USD (6,6 Md EUR) qui peut être utilisé dans plusieurs devises et offre également la possibilité d émettre des obligations prorogeables (extendible notes) libellées en USD. Il n existe au 30 septembre 2010 aucun encours de billets de trésorerie. L encours enregistré au bilan l exercice précédent s élevait à 337 M EUR, les taux d intérêt se situant entre 0,21 % et 0,23 % (se reporter également au point Autres dettes financières). Les billets de trésorerie que nous émettons ont en règle générale une durée inférieure à 90 jours. b) Emprunts et obligations Programme d émission d instruments d emprunt (auparavant Euro Medium Term Notes) Au 30 septembre 2010, les accords conclus avec des institutions financières permettent à Siemens d émettre un montant maximum de 15 Md EUR de bons à moyen terme négociables (medium term notes) (15,0 Md EUR en 2009). Au 30 septembre 2010, l encours nominal en circulation était de 8,9 Md EUR, contre 8,8 Md EUR au 30 septembre Cet encours inclut une tranche en USD à taux variable d un montant de 500 M USD (366 M EUR), qui arrivera à échéance en mars 2012, portant intérêt à 0,15 % au-dessus du taux interbancaire offert à Londres à 3 mois (London Interbank Offered Rate 3m LIBOR + 0,15 %), une tranche en USD à taux fixe (5,625 %) de 500 M USD (366 M EUR) à échéance en mars 2016 ainsi que 1,55 Md EUR d obligations à 5,250 %, qui arriveront à échéance le 12 décembre 2011, 1,0 Md EUR d obligations à 5,375 %, à échéance le 11 juin 2014, et 1,6 Md EUR d obligations à 5,625 %, à échéance le 11 juin Au cours de l exercice 2009, Siemens a renouvelé ce programme et émis 4,0 Md EUR d obligations à taux fixe supplémentaires dans le cadre de ce programme en deux tranches, l une de 2,0 Md EUR à 4,125 %, à échéance le 20 février 2013, et l autre de 2,0 Md EUR d obligations à 5,125 %, à échéance le 20 février Obligations prorogeables (Extendible Notes) Au cours de l exercice 2008, la Société a émis des bons prorogeables (extendible notes) à taux variable, portant intérêt à 0,23 % au-dessus du taux européen interbancaire à 3 mois (European Interbank Offered Rate 3m EURIBOR + 0,23 %) pour un montant nominal de 500 M EUR, qui ont été remboursées à la valeur nominale à la première date d échéance fin juin USD Medium Term Notes (bons à moyen terme négociables en USD) En août 2006, l entreprise a émis un emprunt de 5,0 Md USD (3,7 Md EUR) en quatre tranches : une de 750 M USD à taux variable (LIBOR USD + 0,05 %), échue le 14 août 2009, qui a été remboursée à l échéance pour le montant nominal, une de 750 M USD à 5,5 %, à échéance le 16 février 2012, une de 1,750 Md USD à 5,75 %, à échéance le 17 octobre 2016 et une de 1,750 Md USD à 6,125 %, à échéance le 17 août Siemens peut racheter le 14 février 2008, ou à une date ultérieure, les bons émis à taux variable, et les bons à taux fixe à tout moment en totalité ou partie à un montant de remboursement anticipé fixé dans les conditions d émission (Call) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
269 Emprunt hybride En septembre 2006, Siemens a émis un emprunt hybride subordonné, assorti d une garantie de rang postérieur de Siemens AG pour la totalité de son montant. Cet emprunt subordonné comprend une tranche en euros d un montant de 900 M EUR et une tranche en livres sterling de 750 M GBP (872 M EUR). Le remboursement des deux tranches sera à échéance le 14 septembre Siemens peut toutefois rembourser la totalité de l emprunt en 2016 ou à une date ultérieure. Ces emprunts sont assortis d un taux fixe jusqu au 14 septembre 2016 (5,25 % pour la tranche en euros ; 6,125 % pour la tranche en livres sterling), qui devient variable au-delà de cette date conformément aux conditions d émission. Euro-obligations En juin 2001, la société a émis des euro-obligations à 5,75 % pour un montant de 2 Md EUR, arrivant à échéance en juillet Le portefeuille d emprunts et d obligations de l entreprise se répartit comme suit : Devise (valeur nominale en millions) 30 septembre septembre 2009 Valeur comptable en EUR 1 Devise (valeur nominale en millions) Valeur comptable en EUR 1 Emprunt LIBOR + 0,15 % USD 2006 / 2012 USD USD Emprunt 5,625 % USD 2006 / 2016 USD USD Medium Term Note 5,25 % EUR 2008 / 2011 EUR EUR Medium Term Note 5,375 % EUR 2008 / 2014 EUR EUR Medium Term Note 5,625 % EUR 2008 / 2018 EUR EUR Medium Term Note 4,125 % EUR 2009 / 2013 EUR EUR Medium Term Note 5,125 % EUR 2009 / 2017 EUR EUR Montant total des Euro Medium Term Notes Emprunt 5,5 % USD 2006 / 2012 USD USD Emprunt 5,75 % USD 2006 / 2016 USD USD Emprunt 6,125 % USD 2006 / 2026 USD USD Montant total des USD Medium Notes Emprunt 5,25 % EUR 2006 / 2066 EUR EUR Emprunt 6,125 % GBP 2006 / 2066 GBP GBP Montant total des emprunts hybrides Emprunt 5,75 % EUR 2001 / 2011 EUR EUR Divers Inclut des ajustements liés à des dérivés de couverture de juste valeur remplissant les conditions de la prise en compte dans le bilan d une relation de couverture (Fair Value Hedges). 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 203
270 c) Emprunts par billets Au troisième trimestre de l exercice 2008, la Société a émis des emprunts par billets. Ces emprunts d une valeur nominale et comptable de 1,1 Md EUR aux 30 septembre 2010 et 2009 ont été émis pour répondre à des besoins généraux de l entreprise, en quatre tranches. Ils se composent d une tranche de 370 M EUR à un taux variable 0,55 % au-dessus de l EURIBOR à 6 mois, à échéance le 12 juin 2013, d une tranche de 113,5 M EUR à taux fixe (5,283 %), également à échéance le 12 juin 2013, d une autre tranche de 283,5 M EUR à taux variable (0,70 % au-dessus de l EURIBOR à 6 mois), à échéance le 12 juin 2015, et d une autre tranche de 333 M EUR à taux fixe (5,435 %), également à échéance le 12 juin d) Lignes de crédit L entreprise disposait au 30 septembre 2010 de facilités de crédit pour un montant total de 7,04 Md EUR environ, contre 6,6 Md EUR en Elles incluent une ligne de crédit revolving de 5,0 Md USD jusqu en mars 2012 ainsi qu une ligne de crédit de 4,0 Md USD jusqu en août 2013, utilisables l une et l autre dans plusieurs devises. La ligne de crédit de 4 Md USD inclut un crédit à terme («term loan») de 1,0 Md USD et une ligne de crédit revolving de 3,0 Md USD. Le crédit à terme de 1,0 Md USD a été tiré en janvier 2007 et le taux d intérêt appliqué est de 0,15 % au-dessus du LIBOR à 3 mois. La ligne de crédit de 3 Md USD n a pas encore été utilisée. Siemens dispose en outre d une troisième ligne de crédit revolving d un montant de 450 M EUR à échéance en septembre 2012 accordée par une banque locale. Aux 30 septembre 2010 et 2009, ces lignes de crédit étaient inutilisées pour un montant de 6,3 Md EUR. Les commissions d engagement pour l exercice 2010 s élevaient à 3,2 M EUR, et pour l exercice 2009 à 2,7 M EUR. Les crédits accordés peuvent être librement utilisés dans le cadre de l activité opérationnelle. Le volume total des dettes financières (hors dettes de location-financement comptabilisées séparément) à échéance dans les 5 années à venir et au-delà, se répartit comme suit aux 30 septembre 2010 et 2009 : 30 septembre Exercice Au-delà de 2015 pour l exercice 2010 (au-delà de 2014 pour l exercice 2009) Autres dettes financières Les Autres dettes financières incluent au 30 septembre 2010 un montant de 162 M EUR (393 M EUR en 2009) pour des terrains et bâtiments de l entreprise qui ont été cédés ou transférés et dont Siemens jouit des principaux avantages et reste redevable des principales charges afférentes, ce qui implique que Siemens participe directement ou indirectement à une modification de la valeur de marché de ces actifs fonciers et immobiliers. C est la raison pour laquelle ces opérations ont été prises en compte comme engagements financiers. Les terrains et bâtiments continuent d être inscrits comme immobilisations de l entreprise ; aucune vente ni aucun résultat n a été réalisé. Pour la transaction immobilière réalisée au cours de l exercice 2010, veuillez vous reporter à la Note 6. Au 30 septembre 2010, les Autres dettes financières incluent un montant de 0 EUR pour l encours global de billets de trésorerie en USD (337 M EUR en 2009) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
271 Dettes de location-financement Aux 30 septembre 2010 et 2009, les dettes de location-financement se répartissent comme suit : Montant minimum des loyers futurs Charges d intérêts non amorties 30 septembre septembre 2009 Valeur actualisée du montant minimum des loyers futurs Montant minimum des loyers futurs Charges d intérêts non amorties Valeur actualisée du montant minimum des loyers futurs Echéance A moins d un an Entre un et deux ans Entre deux et trois ans Entre trois et quatre ans Entre quatre et cinq ans Au-delà Total Après déduction : de la partie à court terme Retraites et engagements similaires Les engagements de retraite de Siemens, regroupés pour l essentiel dans le cadre de plans de retraite à prestations définies, couvrent actuellement la quasi-totalité des salariés en Allemagne et de nombreux collaborateurs de l entreprise dans le monde. Afin de diminuer les risques liés aux plans de retraite, Siemens a fait évoluer ces dernières années certains de ses principaux plans de retraite du modèle à prestations définies au système de retraite dont les prestations se fondent principalement sur les contributions de l entreprise. Pour financer les engagements de retraite, les principaux plans de l entreprise sont couverts, autant que possible, par des actifs détenus par des fonds externes, dont l accès est limité. Par ailleurs, des engagements similaires ont été pris, constitués essentiellement d allocations-relais versées à des salariés allemands après leur départ à la retraite et de prestations de prévoyance sous forme de contributions aux assurances-maladie et assurances-vie aux Etats-Unis et au Canada. Les engagements similaires, pour la plupart non financés par des capitaux externes, doivent, selon les IFRS, être enregistrés en tant que plans à prestations définies. Les principaux postes du bilan consolidé, qui concernent les engagements de retraite et engagements similaires de l entreprise compte tenu de la situation aux 30 septembre 2010 et 2009 sont les suivants : 30 septembre Principaux engagements pris au titre des retraites Principaux engagements similaires Autres engagements Provisions pour retraites et engagements similaires Charges de régularisation de prévoyance-retraite (prepaid costs) Gains / pertes actuariels Incidence liée au plafonnement de l actif Incidence de l impôt sur les bénéfices Montants comptabilisés dans la Variation des capitaux propres du Groupe Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 205
272 En dehors de l Allemagne, les engagements de retraite sont couverts par des cotisations à des régimes de retraite et de retraite complémentaire. A ce titre, l entreprise verse des cotisations à des caisses de retraite (régimes sociaux de retraite) conformément à la législation sociale applicable. Comme l entreprise est exclusivement tenue de verser des cotisations, aucun engagement ne doit figurer au bilan. Le poste Autres engagements dans le tableau inclut des engagements de retraite accessoires, des engagements de prestations similaires accessoires et d autres prestations à long terme après la cessation de la relation de travail. Les autres prestations à long terme après la cessation de la relation de travail englobent des prestations aux anciens salariés qui, indépendamment du motif de départ, sont assurées directement après la cessation de la relation de travail. Les chapitres suivants présentent une explication détaillée des principaux points concernant les engagements de retraite : > > engagements en matière de retraite et état de financement, > > éléments des charges nettes de retraite liées à la période, > > montants inscrits dans l Etat du résultat global consolidé, > > principes de calcul du DBO et des charges nettes de retraite liées à la période, > > analyses de sensibilité, > > fonds de pension, > > versements de retraites. Principaux engagements pris au titre des retraites Les principaux plans de retraite couvrent ayants droit et/ou bénéficiaires, dont salariés en activité, anciens membres du personnel bénéficiant de droits acquis et retraités et ayants droit survivants (pension de réversion). Le montant des engagements est calculé individuellement, en fonction du niveau de salaire ou d appointements et/ou de la position hiérarchique et des années de service dans l entreprise. Concrètement, les engagements de retraite peuvent varier en fonction de la réglementation juridique, fiscale et économique en vigueur dans chaque pays. La majorité des collaborateurs actuels de l entreprise en Allemagne bénéficie d un régime de retraite par capitalisation baptisé BSAV (Beitragsorientierte Siemens Altersversorgung), institué en Le plan BSAV est un plan à prestations définies (Defined Benefit Plan), entièrement couvert par des actifs, dont les prestations dépendent principalement des cotisations versées par l entreprise et des produits des investissements réalisés à l aide de ces cotisations, l entreprise garantissant un taux minimal. Le plan de retraite BSAV est couvert par les actifs du BSAV Trust e.v. Au fur et à mesure de la mise en place du plan de retraite BSAV, l incidence des augmentations de salaires a été largement éliminée pour les engagements de retraite à prestations définies de Siemens Pension Trust e.v. dans la mesure où, pour la majorité de ces engagements de retraite, aucun nouveau droit ne peut être acquis Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
273 Engagements de retraite : obligations en matière de retraite et état de financement L état financier du fonds de pension et le rapprochement entre l état de financement et les montants inscrits dans le bilan consolidé se présentent comme suit : 30 septembre septembre 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Valeur de marché des actifs du fonds de pension Valeur actuarielle des engagements à prestations définies («Defined Benefit Obligations» DBO) couverts par actifs extérieurs non couverts par actifs extérieurs Etat de financement Allemagne Etats-Unis Grande-Bretagne Autres Charges / produits non encore constatés, liés aux corrections rétroactives du plan Effets de la limitation de la valeur des actifs Montant inscrit au bilan Le montant inscrit figure dans les postes de bilan suivants : Autres immobilisations Provisions pour retraites La valeur de marché des actifs de fonds de pension, le DBO et l état de financement au 30 septembre 2008 étaient de 20,194 Md EUR, 22,654 Md EUR et 2,460 Md EUR. Au 30 septembre 2007, la valeur de marché des actifs de fonds de pension, le DBO et l état de financement étaient de 24,013 Md EUR, 25,052 Md EUR et 1,039 Md EUR. Au 30 septembre 2006, la valeur de marché des actifs de fonds de pension, le DBO et l état de financement étaient de 23,755 Md EUR, 26,696 Md EUR et 2,941 Md EUR. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 207
274 Le tableau suivant présente l évolution du DBO (obligation au titre des prestations définies) au cours de l exercice précédent et de l exercice de référence et fournit un complément d information par pays : 30 septembre septembre 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Evolution des engagements à prestations définies (DBO) DBO au début de l exercice Incidences de change Charges correspondant aux droits contractuels acquis au cours de l exercice (coût des services rendus) Charges d intérêts Clôtures ou réductions de plans Cotisations propres des bénéficiaires prévues par le plan Corrections rétroactives du plan dues aux modifications des engagements et Autres Gains/pertes actuariels Acquisitions Désinvestissements Versements de retraites (pensions) DBO à la clôture de l exercice Allemagne Etats-Unis Grande-Bretagne Autres Sur l ensemble du DBO à la fin de l exercice, 9,569 Md EUR revenaient à des salariés actifs, 3,855 Md EUR à d anciens membres du personnel bénéficiant de droits acquis et 16,235 Md EUR à des retraités et ayants droit. Au cours de l exercice 2010, le DBO a augmenté en raison de l abaissement du coefficient d actualisation moyen pondéré pour les plans de retraite en Allemagne et à l international. Le poste Clôture ou réductions de plans dans le tableau ci-dessus inclut un montant de 193 M EUR lié à la réduction des plans de retraite aux Etats-Unis et un montant de 109 M EUR lié à la clôture partielle de plans de retraite au Canada. Au cours de l exercice 2009, le DBO a augmenté en raison de l abaissement du coefficient d actualisation moyen pondéré pour les plans de retraite en Allemagne et à l international. L incidence négative liée à l abaissement du coefficient d actualisation a été partiellement compensée par la tendance baissière en matière de pensions et salaires ainsi que par les ajustements conjoncturels Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
275 Le tableau ci-après illustre l évolution du fonds de pension au cours de l exercice précédent et de l exercice considéré et fournit un complément d information par pays : 30 septembre septembre 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Evolution des actifs du fonds de pension : Valeur de marché du fonds de pension au début de l exercice Incidences de change Produits escomptés du fonds de pension Gains / pertes actuariels du fonds de pension Acquisitions et Autres Désinvestissements et Autres Clôtures de plans Cotisations patronales Cotisations propres des bénéficiaires prévues par le plan Versements de retraites (pensions) Valeur de marché du fonds de pension à la fin de l exercice Allemagne Etats-Unis Grande-Bretagne Autres Le montant prévu de cotisations patronales qui devrait être versé pour l exercice 2011 aux principaux plans de retraite couverts par des fonds externes est de 760 M EUR, dont 266 M EUR pour les plans de retraite allemands et 494 M EUR pour les plans de retraite d autres pays. Le poste Cotisations patronales pour l exercice 2010 dans le tableau ci-dessus inclut des cotisations patronales supplémentaires en Grande-Bretagne. Le montant de 93 M EUR figurant au poste Clôtures de plans pour l exercice 2010 correspond à la clôture partielle de plans de retraite au Canada. Au cours de l exercice 2009, l entreprise a fusionné plusieurs plans de retraite américains, qui ont été apportés dans le cadre de l acquisition de l activité Dade Behring au cours de l exercice 2008, avec ses principaux plans de retraite. La conséquence est une augmentation de 224 M EUR et 128 M EUR respectivement du DBO et de l actif du fonds dans les deux tableaux qui précédent. Les montants correspondants sont pris en compte dans les postes Corrections rétroactives du plan dues aux modifications des engagements et Acquisitions et Autres. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 209
276 Engagements de retraite : composantes des charges nettes de retraite liées à la période Les composantes des charges nettes de retraite liées à la période (NPBC) pour les exercices 2010 et 2009 sont les suivantes : Exercice 2010 Exercice 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Charges correspondant aux droits contractuels acquis au cours de l exercice (coût des services rendus) Charges d intérêts Rendement escompté des actifs du fonds Amortissement de charges / produits résultant de modifications rétroactives des plans (coût/ produit de services passés) Pertes / bénéfices liés à la clôture ou à des réductions de plans de retraite Charges nettes de retraite liées à la période Allemagne Etats-Unis Grande-Bretagne Divers Les charges nettes de retraite liées à la période figurant dans le tableau ci-dessus incluent pour l exercice 2010 un gain de 193 M EUR lié à des réductions de plans à la suite du gel de plans de retraite aux Etats-Unis. Les salariés conservent leurs droits acquis mais ne peuvent en acquérir de nouveaux dans le cadre de ces plans. A la place, les cotisations patronales sont versées dans les plans de retraite existants Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
277 Engagements de retraite : montants comptabilisés dans l Etat du résultat global consolidé Les gains et pertes actuariels des engagements de retraite à prestations définies qui figurent dans l Etat du résultat global consolidé pour les exercices 2010 et 2009 se composent des éléments suivants : Exercice 2010 Exercice 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Gains / pertes actuariels Incidence liée au plafonnement de l actif Incidence de l impôt sur les bénéfices Montants comptabilisés dans l Etat du résultat global consolidé (après impôts) Allemagne Etats-Unis Grande-Bretagne Divers Engagements de retraite : principes de calcul du DBO et des charges nettes de retraite liées à la période Le calcul du DBO et des charges nettes de retraites liées à la période s appuie sur le coefficient d actualisation, la tendance des rémunérations et des pensions ainsi que le rendement à long terme du fonds de pension, déterminés sur la base d hypothèses susceptibles de varier en fonction des conditions économiques spécifiques du pays auquel est destiné le plan de retraite ainsi que des estimations sur le marché des capitaux. Le taux d actualisation (moyen pondéré) qui est utilisé dans le calcul actuariel du DBO à la date de clôture du bilan ainsi que le rendement escompté de l actif du fonds pour l exercice considéré sont les suivants : Exercice 2010 Exercice 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Coefficient d actualisation 4,2 % 4,0 % 4,4 % 5,3 % 5,3 % 5,2 % Allemagne 4,0 % 4,0 % 5,3 % 5,3 % Etats-Unis 4,80 % 4,80 % 5,69 % 5,69 % Grande-Bretagne 5,3 % 5,3 % 5,7 % 5,7 % Rendement escompté du fonds de pension 6,4 % 6,5 % 6,2 % 6,5 % 6,5 % 6,4 % Allemagne 6,5 % 6,5 % 6,5 % 6,5 % Etats-Unis 6,95 % 6,95 % 6,97 % 6,97 % Grande-Bretagne 6,0 % 6,0 % 6,5 % 6,5 % Le taux d actualisation moyen pondéré pour l exercice 2008 était de 6,2 %. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 211
278 L orientation tendancielle des rémunérations, exprimée en pourcentage, pour les pays où cet élément a une incidence majeure sur le DBO est, pour les exercices 2010 et 2009, aux Etats-Unis de 3,52 % et 3,76 %, en Grande-Bretagne de 5,0 % et 4,9 %, en Suisse de 1,5 % et 1,5 % et aux Pays-Bas de 2,95 % et 2,95 %. L orientation tendancielle des rémunérations pour les plans de retraite allemands a été de 2,25 % pour les exercices 2010 et Toutefois, au fil de l introduction du plan de retraite BSAV, l incidence des augmentations de salaires a été largement éliminée pour les engagements de retraite. L orientation tendancielle des pensions pour les pays où cet élément a une incidence majeure sur le DBO à la date de clôture du bilan est, pour les exercices 2010 et 2009, en Allemagne de 1,75 % et 1,75 %, en Grande-Bretagne de 3,1 % et 3,0 % et aux Pays-Bas de 1,61 % et 1,5 %. Les hypothèses fixées pour le calcul du DBO à la date de clôture de l exercice précédent s appliquent également à la détermination des charges d intérêts (Coût des intérêts) et des charges correspondant aux droits en cours d acquisition pour l exercice suivant (Coût des services rendus). Le rendement en termes absolus pour l exercice est calculé sur la base des taux de rendement escomptés pour chaque exercice multiplié par la valeur de marché de l actif du fonds à la date de clôture du bilan de l exercice précédent. Si des événements essentiels se produisent après la date de clôture, par exemple des dotations exceptionnelles, ces apports doivent être pris en compte dans le calcul du Rendement escompté du fonds de pension en valeurs absolues pour l exercice considéré. Les coefficients d actualisation de référence reflètent les taux d intérêt versés au jour de clôture du bilan pour des emprunts publics ou industriels de premier rang, à durée équivalente et dans la monnaie correspondante. Les hypothèses actuarielles concernant le rendement escompté du fonds de pension sont déterminées à l aide d une méthode de calcul homogène s appuyant sur les rendements effectifs à long terme du passé, la structure du portefeuille et l évolution future escomptée des rendements à long terme. Pour les exercices 2010 et 2009, l hypothèse de rendement escompté du fonds de pension a été maintenue en l état pour l essentiel. Les modifications apportées dans les hypothèses actuarielles non présentées dans le tableau ci-dessus, notamment la fluctuation, la mortalité et l invalidité, etc. n ont eu qu une incidence mineure sur le DBO total au 30 septembre Les corrections effectuées en raison des écarts entre les hypothèses actuarielles et la situation effective n ont eu aucune incidence sur le DBO en Elles l avaient réduit de 0,5 % au cours de l exercice 2009, l avaient augmenté de 0,4 % en 2008, et n avaient eu aucune incidence sur le DBO lors des exercices 2007 et Engagements de retraite : analyses de sensibilité Une variation d un point des hypothèses indiquées ci-dessus, déjà fixées pour le calcul des charges nettes de retraite et engagements similaires liées à la période (NPBC) en 2011 ainsi qu une variation de 500 M EUR de la valeur de marché du fonds de pension au jour de clôture du 30 septembre 2010 auraient l incidence suivante en 2011 sur les charges nettes pour retraites liées à la période (NPBC) : Variation NPBC 2011 de un point de pourcentage / 500 M EUR Augmentation Diminution Coefficient d actualisation Rendement escompté du fonds de pension Tendance des salaires Tendance des pensions Valeur de marché des actifs du fonds de pension Dans le calcul du DBO, une variation des hypothèses en pourcentage du coefficient d actualisation, de l évolution des salaires et de celle des retraites n a pas un effet linéaire sur le montant du DBO en valeur absolue, par suite de certaines incidences actuarielles (intérêts notamment). C est pourquoi les NPBC dérivées du DBO n aboutissent pas à un même montant en valeur absolue en cas de révision à la hausse ou à la baisse de ces hypothèses. L incidence cumulative n est pas nécessairement identique en cas de modification simultanée de plusieurs hypothèses ou d une seule de ces hypothèses prise isolément Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
279 Engagements de retraite : fonds de pension La palette d investissements du fonds de pension des principaux plans de retraite au jour de clôture pour les exercices 2010 et 2009 et la composition du portefeuille prévue pour l exercice 2011 se présentent comme suit : Composition du portefeuille prévue au Composition du portefeuille du fonds de pension aux 30 septembre septembre septembre 2009 Catégorie d actifs Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Actions % 27 % 27 % 28 % 27 % 27 % 29 % Titres à taux fixe % 62 % 62 % 61 % 61 % 62 % 59 % Valeurs immobilières 5 15 % 7 % 6 % 9 % 9 % 8 % 9 % Moyens de paiement et autres actifs 0 15 % 4 % 5 % 2 % 3 % 3 % 3 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Les instruments financiers dérivés sont indiqués dans la catégorie d actifs dont le risque a été couvert par un instrument dérivé. La structure de portefeuille actuelle est constituée par des emprunts d Etat de qualité et des emprunts de sociétés sélectionnés. Siemens surveille régulièrement la constitution des actifs en tenant compte de la durée des engagements correspondants et analyse les tendances et les évolutions du marché quant à leur incidence sur l évolution de la valeur du fonds de pension, afin de pouvoir engager très tôt les mesures appropriées. Le fonds de pension comprend des actions propres et des titres de dette de l entreprise pour une valeur de marché de 68 M EUR au 30 septembre 2010 et de 50 M EUR au 30 septembre Il comprend également des actifs immobiliers en Allemagne utilisés par la Société, pour une juste valeur de 274 M EUR au 30 septembre Ces actifs immobiliers ont été vendus durant l exercice 2010 (se reporter à la Note 6). Le tableau ci-dessous indique les gains effectifs dégagés par le fonds de pension pour les exercices 2010 et 2009 : Exercice 2010 Total Allemagne Autres pays Gains effectifs résultant du fonds de pension Exercice 2009 Total Allemagne Autres pays Gains effectifs résultant du fonds de pension Le fonds de pension a réalisé sur les douze derniers mois un rendement de 10,8 %, soit 2,284 Md EUR, contre un rendement escompté de 6,4 % ou encore 1,348 Md EUR. L adaptation empirique du fonds de placement a été en 2010 de 4,4 % (contre 3,5 % en 2009, 16,2 % en 2008, 0,9 % en 2007 et 0,3 % en 2006). Le rendement des placements de fonds de pension allemands s élève à 1,400 Md EUR, soit 10,8 %, montant supérieur au rendement escompté de 840 M EUR, soit 6,5 %, au titre des NPBC. Le rendement effectif des placements pour les principaux plans hors d Allemagne atteint 884 M EUR, soit 10,7 %, contre des chiffres escomptés de 6,4 %, soit 508 M EUR, au titre des NPBC. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 213
280 Engagements de retraite : versements de pensions de retraite Le tableau ci-dessous indique les versements de pensions de retraite effectués au cours de l exercice de référence et de l exercice antérieur au titre des principaux plans de retraite ainsi que les versements de pensions de retraite escomptés pour les cinq exercices à venir, et le montant total escompté pour les cinq exercices suivants (non actualisé) : Total Allemagne Autres pays Versements de retraites effectués Versements de retraites escomptés Comme les versements de retraites réduisent d autant le DBO et le fonds de pension, ils n ont pas d incidence sur l état de financement par l entreprise. Principaux engagements similaires En Allemagne, les salariés engagés par la Société avant le 30 septembre 1983 inclus bénéficient durant les six premiers mois suivant leur départ à la retraite d une prime compensatoire correspondant à la différence entre le dernier salaire brut et le montant de la prestation due au titre du régime de retraite de l entreprise. Certaines sociétés du Groupe hors d Allemagne, en particulier aux Etats-Unis et au Canada, proposent des prestations similaires sous la forme de prestations médicales et dentaires, ainsi que de prestations d assurance-vie. Le montant de ces engagements similaires sous forme de prestations médicales et dentaires dépend en particulier de l évolution escomptée des coûts dans le secteur de la santé. L acquisition de droits à prestations médicales et dentaires est subordonnée à la participation des ayants droit aux primes d assurance. Les cotisations des ayants droit reposent sur des prescriptions spécifiques régissant les contributions aux frais (ticket modérateur), fixées par des règlements de prévoyance. La Société a le droit de modifier à tout moment ces prescriptions. Cette modification intervient généralement tous les ans. Les primes d assurance pour les prestations d assurancevie sont exclusivement supportées par l entreprise. Les chapitres suivants sont consacrés à la description détaillée des principaux engagements similaires : > > engagements et état de financement, > > fonds de pension, > > éléments des charges nettes liées à la période, > > montants comptabilisés dans l Etat du résultat global consolidé, > > principes de calcul du DBO et des charges nettes liées à la période, > > analyses de sensibilité, > > versements de prestations Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
281 Engagements similaires : obligations et état de financement L état de financement des principaux fonds de pension et le rapprochement entre l état de financement et les montants inscrits dans le bilan consolidé se présentent comme suit : 30 septembre septembre 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Valeur de marché des actifs du fonds de pension Defined Benefit Obligation couverts par actifs extérieurs non couverts par actifs extérieurs Etat de financement Charges / produits non encore constatés, liés aux corrections rétroactives du plan (coût/produit de services passés) Montant inscrit au bilan (dans le bilan consolidé, dans les provisions pour retraites et engagements similaires) Le tableau ci-dessous présente l évolution du DBO (obligation au titre des prestations définies) pour les engagements similaires de l exercice précédent et de l exercice considéré : 30 septembre septembre 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Evolution des «Defined Benefit Obligations» DBO au début de l exercice Incidences de change Charges correspondant aux droits contractuels acquis au cours de l exercice (coût des services rendus) Charges d intérêts Clôture ou réduction de plans Corrections rétroactives du plan dues aux modifications des engagements et Autres Gains / pertes actuariels Acquisitions Désinvestissements Versements au titre des engagements similaires DBO à la clôture de l exercice Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 215
282 Engagements similaires : fonds de pension Le tableau ci-dessous décrit l évolution du fonds de pension au cours de l exercice antérieur et de l exercice considéré : 30 septembre septembre 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Evolution des actifs du fonds de pension : Valeur de marché du fonds de pension au début de l exercice Rendement effectif des actifs du fonds 1 1 Cotisations patronales Versements au titre des engagements similaires Valeur de marché du fonds de pension à la fin de l exercice Engagements similaires : composantes des charges nettes liées à la période Les charges nettes liées à la période au titre des engagements similaires, pour les exercices 2010 et 2009, se présentent comme suit : Exercice 2010 Exercice 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Charges correspondant aux droits contractuels acquis au cours de l exercice (coût des services rendus) Charges d intérêts Amortissement de charges / produits non encore constatés, liés aux corrections rétroactives du plan (coût/ produit de services passés) Pertes / bénéfices liés à la clôture ou à des réductions de plans de retraite Charges nettes liées à la période au titre des engagements similaires Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
283 Engagements similaires : montants comptabilisés dans l Etat du résultat global consolidé Les gains et pertes actuariels des engagements similaires qui figurent dans l Etat du résultat global consolidé se composent des éléments suivants pour les exercices 2010 et 2009 : Exercice 2010 Exercice 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Gains / pertes actuariels Incidence de l impôt sur les bénéfices Montants comptabilisés dans l Etat du résultat global consolidé (après impôts) Allemagne Etats-Unis Canada Engagements similaires : principes de calcul du DBO et des charges nettes liées à la période pour les engagements similaires Les coefficients d actualisation et autres hypothèses clés, également utilisés pour le calcul des allocations-relais en Allemagne, font référence pour les engagements de retraite en Allemagne. Le calcul actuariel pour les prestations d assurance-maladie et d assurance-vie se fonde sur les hypothèses suivantes (moyenne pondérée) : Exercice 2010 Exercice 2009 Coefficient d actualisation 4,81 % 5,66 % Etats-Unis : Hypothèses retenues pour les prestations médicales (première / dernière / année) : Personnes de moins de 65 ans non couvertes par l assurance maladie 8,0 % / 5 %/ ,5 % / 5 %/ 2017 Personnes de plus de 65 ans couvertes par l assurance maladie 8,5 %/ 5 %/ % / 5 %/ 2018 Hypothèses retenues pour les prestations dentaires (première / dernière / année) : 6 %/ 5 %/ %/ 5 %/ 2021 Canada : Hypothèses retenues pour les prestations médicales 5,00 % 5,00 % Hypothèses retenues pour les prestations médicamenteuses 5 % 7 %/ 5 %/ 2010 Hypothèses retenues pour les prestations dentaires 4,00 % 4,00 % 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 217
284 Les corrections empiriques qui découlent des écarts entre les hypothèses actuarielles retenues et la situation effective ont entraîné une augmentation du DBO de 0,5 % au cours de l exercice 2010 et une réduction de 1,6 % du DBO au cours de l exercice 2009, de 0,9 % au cours de l exercice 2008 et de 0,3 % au cours de l exercice 2007 ; en 2006, elle était de 1,5 %. Engagements similaires : analyses de sensibilité Les hypothèses relatives à l évolution des coûts dans le secteur de la santé peuvent exercer une influence décisive sur les paramètres de calcul. Une variation d un point de pourcentage aurait l incidence suivante pour l exercice 2010 sur le DBO, sur les charges correspondant aux droits contractuels acquis au cours de l exercice et sur la capitalisation des droits déjà acquis : 30 septembre 2010 un point de pourcentage en plus en moins Variations de la valeur actuarielle des engagements à prestations définies («Defined Benefit Obligation» DBO) Total des corrections de charges pour les droits acquis au cours de l exercice et la capitalisation 1 1 Engagements similaires : versements Le tableau ci-après contient les versements de retraites effectués au cours de l exercice 2010 et de l exercice antérieur, résultant des principaux plans de retraite ainsi que les versements de retraites escomptés pour les cinq exercices à venir et le montant total escompté pour les cinq exercices suivants (non actualisé) : Total Allemagne Autres pays Versements au titre des engagements similaires Versements escomptés au titre des engagements similaires Les engagements similaires n étant généralement pas couverts par un fonds externe, ils génèrent une sortie de trésorerie correspondante dans l entreprise. Provisions pour les autres engagements de retraite et engagements similaires Les provisions pour les autres engagements de retraite et engagements similaires pour les exercices 2010 et 2009 incluent des provisions pour des plans non essentiels concernant des engagements non couverts par des actifs externes, à hauteur respectivement de 923 M EUR et 868 M EUR, et des provisions concernant des engagements couverts par des actifs externes, à hauteur respectivement de 248 M EUR et 228 M EUR Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
285 Les NPBC pour les autres engagements de retraite et engagements similaires pour les exercices 2010 et 2009 se composent des éléments suivants : Exercice 2010 Exercice 2009 Total Allemagne Autres pays Total Allemagne Autres pays Charges correspondant aux droits contractuels acquis au cours de l exercice (coût des services rendus) Charges d intérêts Rendement escompté des actifs du fonds Amortissement de charges / produits résultant de modifications rétroactives des plans («Past Service Cost / Benefits») Pertes / bénéfices liés à la clôture ou à des réductions de plans de retraite Charges nettes de retraite liées à la période Plans à cotisations définies et plans du régime général (activités poursuivies) Les cotisations comptabilisées en charge au titre des plans à cotisations définies (Defined Contribution Plans) ont atteint en M EUR, contre 382 M EUR en 2009 et 314 M EUR en Les cotisations relevant du régime général étaient de 1,604 Md EUR pour l exercice 2010, contre 1,640 Md EUR pour l exercice 2009 et 1,615 Md EUR pour l exercice Provisions pour risques et charges Garanties Provisions pour pertes imminentes et risques sur commandes Remise en état, fermeture de sites et autres obligations similaires Situation au 1 er octobre Dotations Utilisations Reprises Ecarts de conversion Charge d intérêts (capitalisation) et incidence de la variation du coefficient d actualisation Autres variations Situation au 30 septembre dont à long terme Autres Total 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 219
286 Garanties Provisions pour pertes imminentes et risques sur commandes Remise en état, fermeture de sites et autres obligations similaires Situation au 1 er octobre Dotations Utilisations Reprises Ecarts de conversion Charge d intérêts (capitalisation) et incidence de la variation du coefficient d actualisation Autres variations Situation au 30 septembre dont à long terme Autres Total Sauf pour les obligations de remise en état, de fermeture de sites ou autres obligations similaires (voir explications ciaprès), Siemens estime que la plupart des provisions pour risques et charges auront une incidence sur la trésorerie généralement dans un délai de 1 à 15 ans. Les garanties concernent essentiellement des produits vendus. De plus amples informations sur les bases de calcul des provisions pour garanties sont fournies à la Note 2, Dépenses liées à des produits et provisions pour pertes sur travaux en cours. Siemens constitue des Provisions pour pertes imminentes et risques sur commandes en cas de pertes anticipées liées au non-achèvement de projets de construction et de contrats de vente ou de location-financement. Obligations liées à la sortie d immobilisations (remise en état, fermeture de sites et autres obligations similaires) L entreprise est soumise pour certains biens à des obligations de remise en état de bâtiments et de terrains et de fermeture de sites et obligations similaires. Elles concernent principalement des coûts liés à la mise en conformité avec les normes environnementales et les obligations de réhabilitation ainsi que des coûts découlant d obligations de remise en état de terrains et bâtiments loués. Au 30 septembre 2010, les engagements liés aux coûts d assainissement s élevaient à 1,004 Md EUR (dont 992 M EUR à long terme), contre 780 M EUR en 2009 (dont 764 M EUR à long terme). Les engagements liés aux coûts de remise en état de terrains et bâtiments loués étaient de 49 M EUR au 30 septembre 2010, contre 36 M EUR au 30 septembre 2009 (dont 41 M EUR à long terme en 2010, contre 29 M EUR en 2009). Les coûts d assainissement résultent des obligations en matière de protection de l environnement et de décontamination pour la fermeture des usines de production à Hanau (site de Hanau) et pour un centre de recherche et de technologie nucléaire à Karlstein (site de Karlstein), qui fabriquaient des éléments combustibles à base d uranium et d oxyde mixte. La loi allemande sur l abandon du nucléaire civil exige qu en cas de fermeture d installations de production de ce type, les déchets radioactifs soient traités et transférés dans un centre de stockage définitif autorisé. Pour se conformer à la réglementation, l entreprise a mis en place un plan de fermeture des sites de Hanau et de Karlstein qui comporte plusieurs phases : le nettoyage, la décontamination et le démontage des équipements et installations techniques, la décontamination des locaux et bâtiments d exploitation, un traitement spécial des substances radioactives et le stockage intermédiaire et définitif des déchets radioactifs. Par ailleurs, dans le cadre des mesures d accompagnement, des prélèvements d échantillons de substances radioactives sont effectués sous le contrôle d organismes fédéraux et régionaux. La phase de décontamination, de démontage et de tri des déchets doit être achevée d ici Ensuite, l entreprise devra assurer le stockage des déchets radioactifs dans un centre de stockage provisoire, avant de pouvoir les transférer dans un centre de stockage définitif. Pour le site de Hanau, le processus d aménagement du centre de stockage provisoire des déchets radioactifs est qua Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
287 siment achevé. Le 21 septembre 2006, l entreprise a reçu une notification officielle des autorités lui signifiant que le site de Hanau n était plus soumis à l application de la loi allemande sur l énergie nucléaire (Atomgesetz), son utilisation ultérieure ne faisant plus l objet d aucune restriction. Finalement, le montant précis des coûts de décontamination dépendra de la décision prise par le gouvernement fédéral concernant le centre de stockage définitif, et de la date à laquelle les déchets pourront y être transférés. En conséquence, le montant des provisions constituées repose sur une série d estimations et d hypothèses. Au cours de l exercice 2010, différents paramètres pour l aménagement d un centre de stockage définitif des déchets radioactifs ont été définis pour le site de «Schacht Konrad». Sur la base des estimations établies par un expert indépendant, l entreprise a actualisé durant l exercice 2010 l évaluation de cette obligation. Cette évaluation prend en compte des hypothèses révisées qui se fondent sur des estimations de coûts actualisées et détaillées, sur des taux de variation des prix et des taux d actualisation ainsi que sur une ventilation des flux sortants de trésorerie futurs sur une période prolongée. L évaluation au 30 septembre 2009 reposait essentiellement sur un paiement forfaitaire unique en Pour leur part, les hypothèses révisées du troisième trimestre de l exercice 2010 se fondent sur des flux de trésorerie sortants continus jusqu en 2084 pour la remise en état, mais aussi le stockage provisoire et définitif des déchets. L ajustement des paramètres d évaluation a entraîné une réduction de la provision de 60 M EUR. La constitution des provisions pour remise en état, fermeture de sites et autres obligations similaires repose amplement sur des estimations et hypothèses. Les incertitudes quant au montant à imputer sont liées notamment aux estimations des coûts de fermeture de sites en raison de la période prolongée sur laquelle les flux de trésorerie sortants futurs sont prévus. Par ailleurs, les prévisions de sorties de flux de trésorerie pourraient varier de manière significative, notamment si les projets du gouvernement prévoyant l implantation d un centre de stockage définitif sur le site de «Schacht Konrad» étaient contrariés par des évolutions d ordre politique. Un autre facteur pourrait avoir une incidence sur les coûts estimés : il s agit de la législation relative à la durée de vie des réacteurs nucléaires allemands. Cela pourrait avoir une influence sur le calendrier de mise en œuvre du stockage provisoire et définitif des déchets radioactifs ainsi que sur les capacités de stockage requises. A la clôture des exercices 2010 et 2009, les provisions pour risques et charges s élevaient respectivement à 1,004 Md EUR et 780 M EUR. Elles sont inscrites à leur valeur actualisée, ce qui implique une diminution de la juste valeur de 1,924 Md EUR et 1,163 Md EUR. Pour les cinq prochaines années et au-delà, l entreprise prévoit des paiements de 30 M EUR, 28 M EUR, 29 M EUR, 25 M EUR, 25 M EUR et 2,791 Md EUR, dont un montant estimé de 2,412 Md EUR pour le stockage définitif en L actualisation des obligations de remise en état de bâtiments et de terrains, de fermeture de sites et autres obligations similaires est calculée avec la méthode du taux d intérêt effectif, à savoir les taux d intérêt courants applicables à la date de clôture du bilan. Pour l exercice 2010, une charge cumulée de 30 M EUR (33 M EUR en 2009) figure au poste Autres résultats financiers. Les variations des coefficients d actualisation ont augmenté la valeur comptable de la provision de 265 M EUR au 30 septembre 2010, et de 128 M EUR au 30 septembre Autres dettes 30 septembre Dettes liées à des charges de personnel Compte de régularisation lié au chiffre d affaires Divers Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 221
288 27 Capitaux propres Capital social Le capital social de Siemens AG est constitué d actions sans mention de la valeur nominale, qui correspond à un montant de 3 EUR par action. Chaque action donne droit à une voix. Le tableau ci-dessous présente un aperçu de la composition du capital social et les variations du Capital autorisé et du Capital sous condition au cours des exercices 2010 et 2009 : Milliers d euros Capital social (autorisé et émis) Milliers d actions Milliers d euros Capital autorisé (non émis) Milliers d actions Capital sous condition (non émis) Milliers d euros Milliers d actions Situation au 30 septembre Capital échu Capital nouvellement autorisé Situation au 30 septembre Capital échu ou annulé Capital nouvellement autorisé Situation au 30 septembre En raison des arrondis, les valeurs indiquées peuvent s écarter du total arithmétique. Capital autorisé (non émis) L Assemblée générale a autorisé le Directoire à augmenter le capital social par l émission d actions nominatives sans mention de la valeur nominale et à déterminer la nature des autres droits liés aux actions ainsi que les conditions de l émission, avec l accord du Conseil de surveillance, de la manière suivante : a) Le Capital autorisé 2009 est au maximum de 520,8 M EUR et correspond à l émission d un maximum de 173,6 millions d actions nouvelles contre des apports en numéraire ou en nature (Capital autorisé 2009). Cette autorisation a été donnée le 27 janvier 2009 et expire le 26 janvier Il remplace le Capital autorisé Voir c) b) Le Capital autorisé 2006 est au maximum de 75 M EUR et correspond à l émission d un maximum de 25 millions d actions nouvelles contre des apports en numéraire. Cette autorisation a été donnée le 26 janvier 2006 et expire le 25 janvier Aux 30 septembre 2010 et 2009, ce capital non émis était encore de 71,1 M EUR, soit 23,71 millions d actions. c) Le Capital autorisé 2004 est échu au 21 janvier Il autorisait une augmentation de capital maximum de 600 M EUR par l émission de 200 millions d actions contre des apports en numéraire et/ou en nature. Dans le cadre du Capital autorisé 2009 et 2004, le Directoire est autorisé, avec l accord du Conseil de surveillance, à exclure le droit de souscription des actionnaires dans le cas d augmentations de capital contre des apports en nature ainsi que, sous certaines conditions, contre des apports en numéraire. Dans le cadre du Capital autorisé 2006 et du Capital autorisé 2004, les actions nouvelles peuvent uniquement être proposées aux salariés de la Société et des filiales du Groupe lorsque ces dernières ne sont pas elles-mêmes cotées en bourse et ne possèdent pas de programme de cession d actions au personnel. Les droits de souscription des actionnaires sont exclus Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
289 Capital sous condition (non émis) Le Capital sous condition est destiné a) à l émission d emprunts obligataires avec droit de conversion et/ou d option, b) à satisfaire les options dans le cadre de plans de stock-options et c) à indemniser des anciens actionnaires de la société Siemens Nixdorf Informationssysteme AG (SNI AG). a) Le Capital sous condition destiné à l émission d obligations avec un droit de conversion ou un droit d option s élève à un montant total de 15 Md EUR maximum. Il garantit aux titulaires le droit de souscrire à un nombre maximum de 200 millions de nouvelles actions sans mention de la valeur nominale, ce qui correspond à un montant maximal de capital social de 600 M EUR (Capital sous condition 2010). L autorisation d émission de ces obligations a été accordée le 26 janvier 2010 et arrivera à échéance le 25 janvier Le capital sous condition 2009 a été remplacé par le capital sous condition 2010, se reporter au point e). b) Le Capital sous condition correspondant aux Plans de stock-options 2001 et 1999 était aux 30 septembre 2010 et 2009 respectivement de 157 M EUR, soit 52,32 millions d actions de Siemens AG. Sur les 157 M EUR de Capital sous condition, 147 M EUR, soit 49 millions d actions, sont réservés au Plan de stock-options 2001, tandis que 10 M EUR, soit 3,32 millions d actions, correspondent aux deux Plans de stock-options 2001 et La dernière tranche de stockoptions expire en novembre A compter de cette date, aucune autre action ne sera émise. Pour de plus amples informations sur les stock-options, veuillez vous reporter à la Note 34. c) Le Capital sous condition destiné à l émission d actions pour l indemnisation d anciens actionnaires de SNI AG qui n avaient pas encore déposé leurs certificats d actions SNI AG, était aux 30 septembre 2010 et 2009 de 0,6 M EUR, soit 189 milliers d actions. Les droits de ces actionnaires à recevoir des actions de Siemens AG ont été prescrits en 2007, de sorte qu aucune nouvelle action de Siemens AG ne doit plus être émise. d) Le Capital sous condition 2004 est arrivé à échéance le 21 janvier Il était destiné à servir les obligations convertibles en actions ou assorties de droits d option, et s élevait au 30 septembre 2008 à 702 M EUR, soit 234,2 millions d actions de Siemens AG. Au cours de l exercice 2004, l Assemblée générale a autorisé le Directoire à émettre des emprunts obligataires avec droit de conversion en actions ou droit d option pour un maximum de M EUR. e) Le Capital sous condition 2009 a été remplacé par le capital sous condition 2010, se reporter au point a). Il était destiné à l émission d obligations convertibles en actions ou assorties de droits d option pour un montant de 600 M EUR, ce qui correspondait à 200 millions d actions nouvelles. Actions propres Les actionnaires ont autorisé la Société à racheter ses propres actions dans la limite de actions. La décision a pris effet le 1 er mars 2010 et reste en vigueur jusqu au 25 juillet L autorisation antérieure, qui permettait d acquérir jusqu à actions, a été remplacée le jour de la prise d effet de la nouvelle décision. L autorisation antérieure adoptée le 27 janvier 2009 est restée valable jusqu au 26 juillet Conformément à la décision actuelle, les actions rachetées peuvent (i) être vendues en bourse ou dans le cadre d une offre faite aux actionnaires de Siemens, (ii) être retirées de la circulation, (iii) être utilisées pour répondre à des obligations découlant du plan de stock-options 2001, (iv) être proposées à l achat à des personnes qui sont ou étaient employées par la Société ou ses filiales ou être promises ou transférées à ces personnes avec une période de blocage de deux ans au moins, (v) être offertes à l achat et transférées à des tiers avec l accord du Conseil de surveillance en contrepartie d apports en nature, notamment dans le cadre de fusions d entreprises ou de l acquisition d entreprises ou de participations dans des entreprises, (vi) être cédées avec l accord du Conseil de surveillance à des tiers en contrepartie de liquidités si le prix d achat (hors coûts de transaction afférents) n est pas sensiblement plus faible que le cours de l action Siemens le jour de la transaction, déterminé par l enchère d ouverture de la plate-forme de négociation Xetra (ou tout autre système ultérieur comparable), ou (vii) être utilisées pour répondre aux droits de conversion ou d option que la Société ou ses filiales ont accordés. En outre, le Conseil de surveillance a été autorisé par les actionnaires à utiliser des actions propres rachetées par la Société pour les proposer aux membres du Directoire de Siemens AG dans le cadre d un plan de rémunération en actions, dans les mêmes conditions que les salariés de l entreprise, ou encore de les leur attribuer et de les leur céder, avec un délai de blocage de deux ans au moins. L autorisation d achat de actions Siemens au maximum a été complétée par une autorisation de rachat de jusque la moitié de ces actions en utilisant des dérivés de capitaux propres ainsi que des options de vente et d achat. Comme pour l exercice 2009, les conditions d exercice de ces options doivent être déterminées de telle manière que tous les rachats d actions propres de la Société s effectuent dans le 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 223
290 cadre de l exercice de l option au plus tard jusqu à la date d échéance de l autorisation complémentaire. En novembre 2007, Siemens a annoncé un programme de rachat d actions. Dans ce cadre, la Société prévoyait d ici à 2010 des rachats d actions pour un montant maximal de 10 Md EUR afin de les retirer du marché (annulation) et de réduire le capital social, mais aussi, dans une moindre mesure, pour répondre à ses obligations découlant des programmes de rémunération en actions. Au 30 septembre 2010, actions propres avaient été rachetées pour un montant de 4,350 Md EUR. Au cours de l exercice 2010, actions propres ont été réémises dans le cadre de plans de rémunération sous forme d actions. Au 30 septembre 2010, actions propres restaient en portefeuille, représentant une valeur comptable de 3,373 Md EUR. Au cours de l exercice 2009, 189 actions ont été redéposées au titre des actions propres de la Société et actions propres ont été réémises dans le cadre des programmes de rémunération sous forme d actions. Au 30 septembre 2009, le portefeuille d actions propres était de actions, pour une valeur comptable de 3,632 Md EUR. Autre résultat Le poste Autre résultat, y compris les participations ne donnant pas le contrôle, a évolué comme suit : Avant impôts Incidence fiscale Exercice 2010 Exercice 2009 Net Avant Incidence Net impôts fiscale Gains / pertes sur participations non réalisés sur actifs financiers disponibles à la vente Reclassements de gains / pertes réalisés dans le Compte de résultat Gains / pertes non réalisés sur actifs financiers disponibles à la vente, nets Gains / pertes non réalisés sur instruments financiers dérivés Reclassements de gains / pertes réalisés dans le Compte de résultat Gains / pertes non réalisés sur instruments financiers dérivés, nets Incidences de change Gains / pertes actuariels liés aux retraites et engagements similaires Autre résultat Les Incidences de change sont essentiellement liées à l appréciation du dollar américain (USD) durant l exercice La variation du poste Gains/pertes actuariels liés aux retraites et engagements similaires durant l exercice 2010 est due principalement à un ajustement du taux d actualisation et à un écart entre les produits effectivement dégagés sur les placements et les rendements escomptés. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 24. Divers Selon la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG), le dividende distribuable est calculé à partir du bénéfice distribuable figurant dans les Comptes sociaux de Siemens AG, établis conformément aux prescriptions du Code de commerce allemand (HGB). Au cours de l exercice 2010, Siemens AG a distribué aux actionnaires un dividende à hauteur de 1,388 Md EUR (1,60 EUR par action) sur le bénéfice distribuable de Au cours de l exercice 2009, Siemens AG avait versé aux actionnaires un dividende à hauteur de 1,380 Md EUR (1,60 EUR par action) sur le bénéfice distribuable de Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
291 Le Directoire propose de verser un dividende de 2,70 EUR par action sur le bénéfice distribuable de Siemens AG au titre de l exercice 2010, ce qui correspond à un versement total d environ 2,4 Md EUR. Le versement de ce dividende est soumis à l approbation de l Assemblée générale du 25 janvier Informations complémentaires sur la gestion des capitaux Les capitaux propres et le total du bilan étaient les suivants aux 30 septembre 2010 et 2009 : 30 septembre Variation en % Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Siemens AG ,4 % Rapport sur le total des capitaux 59 % 58 % Dettes financières à court terme Dettes financières à long terme Total des dettes financières ,4 % Rapport sur le total des capitaux 41 % 42 % Total des capitaux (capitaux propres plus dettes financières) ,3 % En 2010, les capitaux propres attribuables aux actionnaires de Siemens AG ont augmenté de 6 % par rapport à l exercice Le total des dettes financières a augmenté de 1 % en 2010, entraînant une hausse du rapport des capitaux propres sur le total des capitaux à 59 %, contre 58 % en Pour sa part, le rapport des dettes financières sur le total des capitaux est passé de 42 % à 41 % en glissement annuel. Pour de plus amples informations sur la variation des capitaux propres, veuillez vous reporter à la Note 27, et pour l émission et le remboursement des Dettes financières, à la Note 23. Siemens a pris des engagements de cession ou d émission d actions dans le cadre des plans de rémunération sous forme d actions. En 2010, les obligations liées à la rémunération sous forme d actions ont été satisfaites par la réémission d actions propres. Siemens prévoit pour l exercice 2011 de satisfaire à nouveau aux plans de rémunération sous forme d actions par des actions propres. Pour de plus amples informations sur la rémunération sous forme d actions, veuillez vous reporter à la Note 34, et pour les actions propres, à la Note 27. Dans le cadre du programme Fit42010, Siemens a décidé d optimiser la structure de son capital. Il est important pour Siemens de s assurer sur les marchés de capitaux un large accès à divers moyens de financement externe et de garantir le service de ses dettes financières. Pour cette raison, Siemens s est fixé un objectif en matière de structure de capital qui est défini par le ratio de la «dette industrielle nette ajustée» sur l «EBITDA (ajusté)». Le calcul de la dette industrielle nette ajustée est présenté dans le tableau ci-dessous. L EBITDA (ajusté) est calculé à partir de l EBIT (ajusté) avant amortissements (définis comme les amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles, hors goodwill) et avant amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et du goodwill. L EBIT (ajusté) est le bénéfice ou la perte des activités poursuivies avant impôts, hors Produits d intérêts, Charges d intérêts et Autres résultats financiers, et avant Résultat sur participations consolidées par mise en équivalence. Pour permettre d atteindre l objectif fixé, qui se situe dans une fourchette comprise entre 0,8 à 1,0, notre plan de rachat d actions, annoncé antérieurement, a été mis en œuvre pour un volume total prévu de 10 Md EUR maximum jusqu à 2010 (se reporter à la Note 27). Aucune action n a été rachetée au cours des exercices 2010 et 2009 dans le cadre de ce programme. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 225
292 30 septembre Dettes financières à court terme Plus : Dettes financières à long terme Moins : Moyens de paiement et valeurs assimilées Moins : Actifs financiers à court terme disponibles à la vente Dette nette Moins : Dettes financières de SFS Plus : Plus : Etat de financement des engagements de retraite Etat des engagements similaires aux plans de retraite Plus : Garanties de crédit Moins : 50 % du montant nominal de l emprunt hybride Moins : Ajustements liés au Fair Value Hedge Accounting Dette industrielle nette ajustée EBITDA ajusté (activités poursuivies) Dette industrielle nette ajustée / EBITDA ajusté (activités poursuivies) 0,08 0,31 1 Les dettes financières à long terme comprennent des incidences liées à la comptabilisation des couvertures de juste valeur (fair value hedges) pour un montant de 1,518 Md EUR au titre de l exercice 2010 (1,027 Md EUR en 2009). 2 La correction relative à notre emprunt hybride tient compte du calcul appliqué par les agences de notation pour cet indicateur financier, selon lequel 50 % de notre emprunt hybride est classé dans les capitaux propres, et 50 % dans les dettes financières. Cette affectation se conforme aux spécificités de notre emprunt hybride, notamment les échéances à long terme ou la subordination par rapport aux emprunts et engagements de premier rang. 3 Par principe, les dettes financières sont enregistrées à une valeur correspondant approximativement au montant du remboursement. Pour les dettes financières qui font l objet d opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedges), cette valeur est toutefois corrigée principalement des variations de la valeur de marché liées aux taux d intérêt. Nous déduisons donc ces variations de la valeur de marché pour enregistrer une valeur correspondant approximativement à la valeur de remboursement. Nous sommes convaincus que cette présentation fournit des informations plus pertinentes sur les chiffres représentés dans le tableau ci-dessus. Les cotes de crédit attribuées par les agences de notation contribuent au maintien de la solidité de notre profil financier. Ces cotes sont déterminées en fonction de la structure du capital, de la rentabilité, de la trésorerie générée, de la diversification et de la position concurrentielle. Le tableau ci-dessous indique les cotes de crédit actuelles attribuées à Siemens par les deux agences de notation que sont Moody s Investors Service et Standard & Poor s : Moody s Investors Service 30 septembre septembre 2009 Standard & Poor s Moody s Investors Service Standard & Poor s Dette financières à long terme A1 A+ A1 A+ Dette financières à court terme P-1 A-1 P-1 A-1 Lors de l exercice 2010, Moody s Investors Service n a procédé à aucun changement dans ses notations. Le 9 novembre 2007, Moody s nous a attribué la Note de crédit à long terme «A1» avec une perspective «stable». La notation «A» correspond à la catégorie située au troisième rang de l échelle de notation de Moody s. L indice «1» signifie que la cote de crédit à long terme de Siemens se situe au degré supérieur de la catégorie «A». La perspective de notation publiée par Moody s constitue une appréciation de l évolution probable à moyen terme de la notation d un émetteur. Les catégories de perspective attribuées par Moody s sont les suivantes : «positive», «negative», «stable», «developing», «ratings under review» et «no outlook». Moody s Investors Service attribue la notation «P-1» à la solvabilité à court terme et aux billets de trésorerie de Siemens. C est la meilleure notation possible dans le «Prime Rating System» de Moody s, qui apprécie la capacité d un émetteur à honorer ses engagements de premier rang à moins d un an. Par ailleurs, Moody s Investors Service a publié une évaluation de nos risques de liquidité dans le cadre d un avis de crédit (credit opinion). La liquidité de Siemens est qualifiée de «très saine» («very healthy») dans la dernière notation de Moody s du 3 juin Lors de l exercice 2010, Standard & Poor s n a pas modifié ses notations. Le 5 juin 2009, l agence de notation Standard & Poor s a établi notre Note de crédit à «A+» avec une perspective «stable». La notation «A» correspond à la catégorie située au troisième rang de l échelle de notation de Standard & Poor s. L indice «+» signifie que notre cote de crédit à long terme se situe au degré supérieur de la catégorie «A». La perspective de notation de Standard & Poor s évalue l évolution probable à moyen terme de la Note de crédit à long terme. Standard & Poor s distingue quatre catégories de perspective : Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
293 «positive», «negative», «stable» et «developing». En outre, le 5 juin 2009, Standard & Poor s nous a attribué la Note de crédit à court terme «A-1». Cette notation correspond au deuxième rang dans l échelle de notation du crédit à court terme dans les catégories de notation de Standard & Poor s. 29 Autres obligations financières et engagements hors bilan Garanties et engagements Le tableau ci-dessous indique le montant maximal, hors intérêts non courus, des engagements de Siemens, à la date de clôture du bilan, relatifs à des garanties (cautionnements compris). 30 septembre Garanties / cautionnements Cautionnements de crédits Garanties d exécution de contrats pour des prestations de tiers Engagements HERKULES Divers Le poste Garanties/cautionnements de crédit regroupe les engagements de Siemens vis-à-vis des engagements financiers de tiers dans les cas où Siemens est fournisseur et/ou partie au contrat. En général, la Société s engage à exécuter les engagements de paiement en cas de non-exécution par le débiteur principal. En outre, des garanties de crédit sont données à des coentreprises, à des sociétés associées et à d autres entreprises (voir définition aux Notes 19 et 39) sur des lignes de crédit dont l utilisation est variable. Le montant de l engagement indique le montant du recours possible ou la valeur résiduelle du crédit, ou encore, dans le cas de lignes de crédit, le montant maximal du recours pouvant être exercé. La durée de ces garanties s étend normalement de un (1) à cinq (5) ans. Hormis les droits de recours légaux, les garanties de crédit sont généralement données par Siemens sans droits de recours supplémentaires. Au 30 septembre 2010, les provisions constituées pour ces garanties étaient de 55 M EUR (contre 11 M EUR en 2009). En outre, Siemens assume, sous la forme de Garanties d exécution de contrats, des engagements pour les prestations de tiers extérieurs dans le cadre de projets conjoints ou de consortiums. Ces engagements incluent des garanties pour des acomptes et pour la bonne exécution des contrats. Si le partenaire au sein du consortium n exécute pas ses obligations, des recours en paiement peuvent être formés contre Siemens jusqu à concurrence du montant convenu. En règle générale, les durées convenues vont de trois (3) mois à sept (7) ans, en fonction du contrat qui est à la base de la garantie. Généralement, les contrats de consortium prévoient des garanties de recours entre les partenaires. Au 30 septembre 2010, les provisions constituées pour ces garanties étaient de 70 M EUR (contre 50 M EUR en 2009). Lors de l exercice 2007, la République fédérale d Allemagne a chargé un consortium constitué de Siemens IT Solutions and Services et IBM Deutschland GmbH (IBM) de moderniser et de gérer l exploitation des systèmes d information et de télécommunications civiles de la Bundeswehr, l armée fédérale allemande (projet HERKULES). La prestation contractuellement prévue est fournie dans le cadre d une société de projet spécialisée, BWI Informationstechnik GmbH, dans laquelle Siemens IT Solutions and Services a une participation. Le marché porte sur un montant maximum de près de 6 Md EUR. En décembre 2006, dans le cadre de cette commande, Siemens a délivré différentes garanties liées les unes aux autres sur le plan juridique et économique, au profit du donneur d ordre, la République fédérale d Allemagne, et de son partenaire IBM au sein du consortium. Ces engagements garantissent que la société chargée du projet est dotée de moyens suffisants pour assurer les prestations prévues et exécuter le contrat. En raison de la combinaison et de l imbrication de ces garanties, celles-ci sont gérées de manière spécifique à la rubrique Engagements HERKULES. Au 30 septembre 2010, l engagement résultant pour le Groupe Siemens en cas d un éventuel recours s élève au total à 3,09 Md EUR (3,49 Md EUR en 2009) et diminue de près de 400 M EUR par an sur la durée restante du contrat qui est de sept ans à compter du 30 septembre La garantie annuelle est limitée à 400 M EUR, montant majoré du report, le cas échéant, d un maximum de 90 M EUR correspondant à la partie non entièrement utilisée de l exercice précédent. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 227
294 Le poste Divers regroupe des engagements d indemnisation donnés dans le cadre de la cession d entités opérationnelles. Ces garanties, dans la mesure où elles sont d usage dans ce type de transaction, protègent l acheteur des impondérables fiscaux, juridiques et autres impondérables liés aux entités transférées. Les engagements d indemnisation concernent essentiellement NSN, vendu au cours de l exercice 2007, ainsi que EN, vendus au cours de l exercice 2008 (se reporter à la Note 4). Au 30 septembre 2010, des provisions de 162 M EUR (211 M EUR en 2009) avaient été constituées et passées au poste Divers, correspondant aux autres garanties et cautionnements. Aux 30 septembre 2010 et 2009, le montant des futurs loyers dus sur les contrats de location-exploitation non résiliables était le suivant : 30 septembre Au-delà de 2015 pour l exercice 2010 (au-delà de 2014 pour l exercice 2009) L ensemble des charges locatives atteint respectivement pour les exercices 2010 et 2009 les sommes de 1,162 Md EUR et de 1,198 Md EUR. Au 30 septembre 2010, le volume des engagements au titre d apports en capitaux propres dans différentes entreprises s élevait à 470 M EUR (294 M EUR en 2009). L engagement au 30 septembre 2010 inclut un engagement conditionnel d apport en capital, proportionnel à la participation détenue, vis-àvis de EN qui s élève à 172 M EUR (172 M EUR en 2009). L engagement est conditionné à la réalisation d acquisitions et d investissements par EN. La Société est solidairement responsable et a des engagements découlant de ses apports en capitaux en tant qu associé dans des sociétés commerciales de personnes ainsi que dans le cadre de différents consortiums. 30 Procédures judiciaires et administratives Procédures pour corruption Procédures publiques et similaires Dans différentes juridictions de par le monde, le ministère public et d autres autorités ont ouvert des procédures d enquête contre la société Siemens AG et ses filiales, ainsi que contre plusieurs collaborateurs, anciens ou actuels, notamment au titre du chef de corruption de fonctionnaires (agents titulaires ou auxiliaires d une fonction publique) ainsi que d abus de confiance, de corruption, de blanchiment d argent et d évasion fiscale. Ces procédures d enquête se fondent sur des accusations de corruption formulées à l encontre de plusieurs entités de Siemens. Le 15 décembre 2008, Siemens a fait savoir que les procédures engagées contre l entreprise à Munich et à Washington D.C. au titre du chef de corruption de fonctionnaires (agents titulaires ou auxiliaires d une fonction publique) avaient été closes à cette date. Le parquet de Munich a rendu publique la clôture de la procédure pour violation de l obligation de surveillance par le précédent Directoire de Siemens AG, considéré collectivement. Cette clôture est sans effet pour les procédures engagées contre d anciens membres du Directoire et contre des salariés de la Société, ainsi que d autres personnes considérées individuellement. A Washington D.C., Siemens a reconnu sa culpabilité pénale devant le tribunal fédéral américain pour l insuffisance et le détournement conscient des contrôles internes ainsi que pour le non-respect des règles applicables à l établissement des états comptables et financiers en vertu de la loi américaine de lutte contre la corruption (Foreign Corrupt Practices Act FCPA). Dans des affaires également en cours, trois filiales de Siemens, Siemens S.A. (Argentine), Siemens Bangladesh Ltd. et Siemens S.A. (Venezuela) se sont reconnues coupables de violation délibérée de la loi FC- PA. Simultanément, une procédure civile engagée pour violation de la loi FCPA par l autorité américaine de surveillance des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a été clôturée. La clôture de ces procédures atteste de la reconnaissance expresse par le parquet américain de la remarquable coopération de la part de Siemens, de la pertinence de son nouveau programme exhaustif de conformité et de l ampleur de son travail d investigation. A ce titre, la Defense Logistics Agency, une agence qui a autorité pour passer des contrats de fourniture pour le compte du gouvernement américain, a publié une déclaration formelle désignant Siemens comme un partenaire fiable habilité à accéder aux marchés publics aux Etats-Unis Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
295 Conformément au compromis trouvé aux Etats-Unis, M. Theo Waigel, ancien ministre fédéral allemand des Finances, a été missionné comme observateur de la conformité (Compliance Monitor). Sa mission consiste à évaluer et faire état des progrès réalisés dans l introduction et la mise en œuvre du nouveau programme de conformité pendant une période maximale de quatre ans. Au quatrième trimestre de l exercice 2008, dans le cadre des discussions en cours avec le parquet de Munich I, la SEC et le DOJ sur la clôture des différentes procédures d enquête, la société avait constitué pour l exercice 2008 une provision d un montant de près d un milliard d euros (1 Md EUR). Au premier trimestre de l exercice 2009, ces amendes pénales et ces pénalités ont représenté des sorties de trésorerie d un montant de 1,008 Md EUR. Comme il en a déjà été fait état, le parquet de Munich avait clôturé une procédure comparable contre l ancienne Division Communications. Dans ce contexte, Siemens avait versé la somme de 201 M EUR. Le total des sommes versées aux autorités allemandes dans le contexte de ces procédures atteint donc 596 M EUR. Comme il en a déjà été fait état, le Parquet de Wuppertal a ouvert une enquête sur des salariés de l entreprise au motif d une présomption de corruption dans le cadre de l adjudication d un marché de l UE en 2002 pour la modernisation d une centrale en Serbie. Le Parquet a clos l enquête en avril Comme il en a déjà été fait état, les autorités hongroises ont ouvert des enquêtes contre Siemens Zrt. Hongrie et certains salariés, portant sur des versements douteux dans le cadre de contrats de conseil avec de nombreuses sociétés écrans ainsi que des actes de corruption dans le contexte de l adjudication d un marché pour la fourniture d équipements de communication à l armée hongroise. Comme il en a déjà été fait état, le Parquet de Vienne (Autriche) poursuit une enquête sur des versements opérés dans les années 1999 à 2006 et intéressant Siemens AG Autriche et sa filiale Siemens VAI Metal Technologies GmbH & Co., pour lesquels aucune contrepartie correspondante n apparaît. Comme il en a déjà été fait état, les autorités russes ont ouvert un dossier de détournement de moyens budgétaires dans le contexte de contrats de livraison d équipements médicaux à des établissements publics de la ville d Iekaterinbourg au cours de la période de 2003 à Siemens coopère avec les autorités. Comme il en a déjà été fait état, le parquet de Nuremberg- Fürth avait ouvert en août 2007 une procédure au titre du chef de présomptions d infractions dans le cadre du programme «Pétrole contre nourriture» des Nations Unies. Cette procédure a été clôturée en décembre 2008 pour tous les intéressés. Comme il en a déjà été fait état, le parquet de São Paulo, Brésil, a ouvert une enquête contre Siemens en raison du recours à des consultants en stratégie commerciale et de versements douteux dans le cadre de l ancienne Division Transportation Systems, en 2000 ou ultérieurement. L administration a clos son enquête en Le 9 mars 2009, Siemens AG a reçu la décision du Comité d examen des fournisseurs de la Division des achats des Nations Unies (UNPD), qui établit la radiation de Siemens AG pour six mois minimum de la liste des fournisseurs de l UNPD. Cette exclusion est liée à des contrats avec le secrétariat de l ONU et repose sur une reconnaissance de culpabilité de Siemens pour violations de la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act datant de décembre Siemens AG estime que les autres procédures diverses ne devraient pas avoir d incidences négatives majeures sur sa situation patrimoniale et financière et sur son résultat. Le 22 décembre 2009, Siemens AG a déposé une requête pour la levée de l exclusion ; aucune réponse n a été notifiée à ce jour. En avril 2009, Siemens AG a reçu de la Banque mondiale, qui regroupe la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l Association internationale de développement (IDA), un avis d ouverture d une procédure administrative ainsi que des recommandations émises par le responsable de l évaluation et de la suspension à la Banque mondiale (Evaluation and Suspension Officer) portant sur d éventuelles actions répréhensibles dans le cadre d un projet financé par la Banque mondiale en Russie dans la période 2004 à Le 2 juillet 2009, la Société a conclu avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l Association internationale de développement, la Société financière internationale et l Agence multilatérale de garantie des investissements, qui forment ensemble le «Groupe de la Banque mondiale», un compromis global afin de mettre un terme à toutes les enquêtes du Groupe de la Banque mondiale à l encontre de Siemens au titre du chef de corruption. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 229
296 Selon les termes du compromis, Siemens renonce volontairement, pendant une durée de deux ans allant rétroactivement du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2010, à participer aux appels d offres pour des projets, des programmes et d autres investissements qui sont financés ou garantis par le Groupe de la Banque mondiale («projets du Groupe de la Banque mondiale»). Cette renonciation volontaire n interdit pas à Siemens de poursuivre son action dans le cadre de contrats en cours qui ont été souscrits pour des projets de la Banque mondiale ou en coopération avec le service des achats du Groupe de la Banque mondiale, à la condition que ces contrats aient été signés par Siemens et d autres parties contractantes avant le 1 er janvier L accord prévoit des exceptions à cette renonciation volontaire dans des circonstances exceptionnelles, à la condition que le Groupe de la Banque mondiale donne son accord. En outre, Siemens devait se retirer de tous les appels d offres en cours, y compris des procédures pour des prestations de conseil dans le cadre de projets de la Banque mondiale et du service des achats du Groupe de la Banque mondiale, pour lesquels le Groupe de la Banque mondiale n a pas donné son accord avant le 2 juillet Par ailleurs, Siemens communiquera volontairement au Groupe de la Banque mondiale tous les cas avérés de conduite inappropriée liés à des projets de la Banque mondiale. Enfin, au cours d une période maximale de 15 ans, Siemens s est engagé à verser un total de 100 M USD à certaines organisations œuvrant pour la lutte contre la corruption. En 2009, Siemens a constitué une provision de 53 M EUR affectée au poste Autres charges d exploitation pour couvrir l ensemble du compromis avec le Groupe de la Banque mondiale. En novembre 2009, Siemens Russie OOO et les sociétés affilées qu elle contrôle, dans le cadre d une procédure distincte, a été exclue pour une durée de quatre ans de la participation à des projets de la Banque mondiale. Siemens Russie OOO n a pas contesté cette exclusion. Comme il en a déjà été fait état, l autorité norvégienne de lutte contre la corruption (Ökokrim) avait ouvert une enquête contre Siemens AS Norvège et contre deux de ses anciens salariés au sujet de versements afférant à des séjours de golf dans les années 2003 et 2004, auxquels avaient participé des collaborateurs du ministère norvégien de la Défense. Le 3 juillet 2009, les deux anciens salariés ont été acquittés par le Tribunal de première instance d Oslo. Le 16 juillet 2009, Ökokrim a déclaré que la procédure contre Siemens AS Norvège était également close. En novembre 2009 et en février 2010, une filiale de Siemens AG a signalé spontanément aux autorités sud-africaines compétentes des infractions éventuelles aux dispositions sud-africaines contre la corruption, datant d avant Comme il en a déjà été fait état, en novembre 2007, le Parquet de Milan a ouvert une enquête à l encontre d un ancien salarié et d un salarié actuel de Siemens S.p.A. Italie, de Siemens S.p.A. Italie et d une de ses filiales. Les deux salariés sont soupçonnés d avoir effectué des versements illégaux à des salariés de l entreprise publique de distribution de gaz et d électricité ENI. Des poursuites ont également été engagées contre d autres personnes ou entreprises n appartenant pas à Siemens. Les deux salariés, Siemens S.p.A. ainsi que la filiale ont conclu avec le parquet de Milan un accord dit de «pattegiamento» (accord de clôture d une procédure sans reconnaissance de faute ni de responsabilité), qui a été entériné par le Tribunal de Milan le 27 avril En vertu des dispositions de ce pattegiamento, Siemens S.p.A. et la filiale se sont vu imposer chacune des amendes de EUR et une pénalité d annulation des avantages acquis de EUR et de EUR. Les salariés ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. La décision a acquis force de la chose jugée et la procédure est terminée. Comme il en a déjà été fait état, l autorité argentine de lutte contre la corruption a ouvert une enquête sur le chef de corruption de fonctionnaires à propos de l adjudication à Siemens d un contrat pour la mise en place et l exploitation d un système de gestion de pièces d identité numériques, de contrôles aux frontières, de collecte de données et de gestion des listes électorales en En août 2008 et février 2009, les locaux de Siemens Argentine et de Siemens IT Services S.A. à Buenos Aires ont été perquisitionnés. Siemens coopère avec les autorités argentines. Le juge d instruction argentin a par ailleurs adressé des commissions rogatoires au Parquet de Munich et à la Cour fédérale de New York. Le 17 août 2009, la Commission anti-corruption (ACC) du Bangladesh a porté plainte contre deux salariés actuels et un ancien salarié de l activité Healthcare de Siemens Bangladesh. Il leur est reproché d avoir agi de concert de manière illégale avec des salariés d un hôpital public en vue de surfacturer du matériel médical, avant Le 30 décembre 2009, l ACC a adressé une demande de renseignements à Siemens Bangladesh Ltd. (Siemens Bangladesh) à Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
297 propos de projets de télécommunications de l ancienne Division Communications (Com) antérieurs à Le 4 janvier 2010, Siemens Bangladesh a été informée que, dans ce contexte, le service de lutte contre le blanchiment d argent de la Banque centrale du Bangladesh avait diligenté une enquête spéciale portant sur certains comptes de Siemens Bangladesh et d anciens collaborateurs de Siemens Bangladesh dans le cadre de transactions sur des projets de télécommunications dans les années 2002 à Le 16 février 2010, l ACC a demandé des informations complémentaires. Le 23 juin 2010, le Parquet de Francfort a perquisitionné des bureaux de Siemens en Allemagne dans le cadre d une instruction sur des versements douteux présumés pour un projet du secteur Industry en Thaïlande. Siemens coopère avec les autorités. En août 2010, la Banque interaméricaine de développement (BID) a ouvert une procédure de sanction, notamment contre Siemens IT Solutions and Services Argentine, au motif de déclarations frauduleuses et de violation du droit de la concurrence dans le cadre d une adjudication publique qui a eu lieu en 2003 pour un projet dans la province argentine de Córdoba. Siemens coopère avec la BID. En août 2010, la BID a ouvert une procédure de sanction, notamment contre Siemens Venezuela, au motif de déclarations frauduleuses et de corruption de fonctionnaires dans le cadre d une adjudication publique qui a eu lieu en 2003 pour des projets dans le secteur de la santé dans les provinces vénézuéliennes d Anzoategui et de Mérida. Siemens coopère avec la BID. Comme il en a déjà été fait état, une Commission d enquête parlementaire a été formée en février 2010 en Grèce afin de déterminer si des responsables politiques ou des fonctionnaires grecs étaient impliqués dans des pratiques illicites dont Siemens se serait rendu coupable. Les enquêtes de la Commission parlementaire portent sur des actes commis par des responsables politiques et des fonctionnaires qui pourraient relever de sanctions pénales. Parallèlement, le Parquet grec a ouvert une enquête sur des présomptions de corruption et de fraude, notamment à l encontre d anciens administrateurs et dirigeants de Siemens A.E. Grèce (Siemens A.E.) et Siemens AG. Les deux enquêtes pourraient, le cas échéant, avoir des incidences négatives sur des procédures civiles actuellement engagées à l encontre de Siemens AG et Siemens A.E. ainsi que sur l évolution des activités de Siemens en Grèce. En septembre 2010, la Commission parlementaire a retenu dans ses conclusions provisoires que le préjudice prétendument subi par l Etat grec dans le cadre des contrats avec Siemens pourrait atteindre les 2 Md EUR. Pour le moment, Siemens n est pas en mesure d analyser ni le fondement, ni le calcul de ce prétendu préjudice. Comme il en a déjà été fait état, la Commission nigériane de lutte contre les crimes économiques et financiers (EFCC) a ouvert une enquête sur des versements illégaux opérés par Siemens auprès de hauts fonctionnaires nigérians entre 2002 et En octobre 2010, la Commission EFCC a demandé l ouverture d une procédure auprès de la Haute Cour fédérale nigériane (Federal High Court) à Abuja et de la Haute Cour du territoire de la capitale fédérale (High Court of the Federal Capital Territory), notamment à l encontre de Siemens Ltd. Nigeria (Siemens Nigeria), Siemens AG et d anciens responsables de Siemens Nigeria. Le 22 novembre 2010, le gouvernement nigérian et Siemens Nigeria ont conclu un accord extrajudiciaire en vertu duquel Siemens Nigeria versera à l Etat nigérian un montant de plusieurs millions d euros (montant moyen à deux chiffres). En contrepartie, le gouvernement nigérian retirera les plaintes déposées et renoncera à toute sanction pénale, civile ou autre notamment des mesures d exclusion contre Siemens Nigeria, Siemens AG et certains collaborateurs de Siemens. Des enquêtes au titre du chef de corruption continuent d être menées dans certaines juridictions de par le monde. Ces enquêtes pourraient aboutir à des procédures civiles ou pénales contre Siemens ou certains salariés. En outre, le périmètre des enquêtes en cours pourrait se trouver étendu et de nouvelles enquêtes pourraient être ouvertes sur le chef de corruption ou d autres infractions. Des incidences négatives pourraient en découler pour les activités courantes, la situation financière et patrimoniale et la réputation de la Société, notamment sous forme de versement d amendes, de restitutions d avantages, de dommages-intérêts, de litiges avec des tiers, entre autres des concurrents, de l exclusion formelle ou informelle des procédures d attribution de marchés publics, du retrait ou de la perte de l autorisation d exercer une activité en société. Dans le cadre des enquêtes en cours, d autres charges ou provisions pour amendes pénales, pénalités financières, dommages-intérêts et autres versements potentiellement importants, pourraient devoir être comptabilisées à l avenir. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 231
298 Comme il en a déjà été fait état, Siemens enquête sur l existence de comptes bancaires dans différents pays et sur leur situation de compte respective. Des fonds ont été mis sous séquestre par les autorités compétentes. En 2010, le recouvrement de l un de ces comptes a entraîné l inscription d un montant de 40 M EUR au poste Autres produits d exploitation. Procédures civiles Comme il en a déjà été fait état par voie de communiqués de presse, la société Siemens AG a réclamé des dommages-intérêts à d anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance. L entreprise fonde sa demande sur la violation des obligations d organisation et de surveillance dans le cadre des accusations de pratiques illégales dans la conduite des activités à l international au cours des années 2003 à 2006, ainsi que sur les incidences financières qui en ont découlé pour la Société. Le 2 décembre 2009, Siemens a conclu un compromis de règlement avec neuf des onze anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance. Les conventions compromissoires signées entre la Société et ces anciens membres de ses organes de direction, comme le prévoit la loi, étaient conclues sous réserve de l approbation de l Assemblée générale. La Société a trouvé avec les assureurs D&O (responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux) un accord de règlement pour des recours relevant des contrats d assurance D&O, à concurrence d un montant maximum de 100 M EUR. L Assemblée générale de Siemens AG, le 26 janvier 2010, a approuvé les neuf conventions compromissoires entre la Société et d anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance. Les actionnaires ont également approuvé l accord de règlement sur les recours relevant de l assurance D&O. Au cours du deuxième trimestre de l exercice 2010, en vertu de ces accords de compromis, des sommes ont été versées à Siemens AG, correspondant à un montant net de 96 M EUR, après déduction des charges afférentes, qui ont été enregistrés pour l essentiel au poste Autres produits d exploitation. Cette somme comprend 84 M EUR au titre de l accord de règlement avec les assureurs D&O et 12 M EUR pour les compromis avec les anciens dirigeants. Les anciens dirigeants ont utilisé des droits dont ils disposaient auprès de Siemens pour les affecter à une partie de leurs engagements découlant des compromis signés. Le solde a été ou doit être versé en numéraire par les anciens dirigeants. Le 25 janvier 2010, Siemens AG a déposé un recours en indemnisation devant le Tribunal régional de Munich I contre les deux anciens membres du Directoire qui avaient signifié leur refus de conclure un compromis de règlement, Thomas Ganswindt et Heinz-Joachim Neubürger. La plainte de la Société a été notifiée aux défendeurs. Les défendeurs ont transmis à la Société une demande de production de documents. Comme il en a déjà été fait état, en février 2007, dans le cadre d une procédure dite de Shareholder Derivative Lawsuit, un titulaire présumé de titres American Depositary Shares de Siemens AG a formé une plainte devant la Cour suprême de l Etat de New York, contre des membres actuels et anciens du Directoire et du Conseil de surveillance de Siemens AG, ainsi que contre Siemens AG, prise à partie nominalement. L objet de cette plainte était de faire valoir différents recours sur le fondement d accusations de corruption et d infractions apparentées relatives à Siemens. La demande de Shareholder Derivative Lawsuit a été retirée en septembre Comme il en a déjà été fait état, la République d Irak, sur le fondement des résultats du Rapport de la commission d enquête indépendante sur le programme des Nations Unies «Pétrole contre nourriture», avait déposé en juin 2008 devant la Cour de district américaine pour le District sud de New York une plainte visant 93 personnes dénommées. Parmi les 93 personnes (morales ou physiques) visées figurent Siemens S.A.S. France, Siemens A.Ş. Turquie et OSRAM Middle East FZE, Dubaï. La plainte a été notifiée aux trois filiales de Siemens. Les trois filiales de Siemens entendent se défendre. Comme il en a déjà été fait état, Siemens AG a engagé contre la République d Argentine une procédure d arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l investissement de la Banque mondiale (CIRDI). Siemens AG estime que l Argentine a résilié de manière illicite un contrat pour la mise en place et l exploitation d un système de gestion des pièces d identité électroniques, de contrôle aux frontières, de collecte des données et de gestion des listes électorales (projet DNI) et a ainsi violé l accord bilatéral sur la protection des investissements conclu entre l Allemagne et l Argentine (BIT). Siemens AG demande le versement de dommages-intérêts à hauteur de 500 M USD pour éviction et violation de l accord bilatéral sur la protection des investissements (BIT). Le tribunal arbitral s est prononcé à l unanimité, dans sa décision finale rendue le 6 février 2007, pour le versement d une indemnisation globale de 217,8 M USD, plus les intérêts composés, calculés au taux de 2,66 % à compter du 18 mai Le tribunal arbitral a décidé en outre que l Argentine devait indemniser Siemens AG de tous les recours de sous-traitants impliqués dans ce projet (au total près de 44 M USD supplémentaires) et devait en outre rembourser à Siemens AG l intégralité du montant du cautionnement d exécution du Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
299 contrat (Contract Performance Bond) pour ce projet, qui s élève à 20 M USD supplémentaires, dans le cas où la mainlevée de la garantie de bonne fin n aurait pas lieu dans le délai imparti. Le délai fixé par le tribunal arbitral pour la restitution du cautionnement (mainlevée de la garantie) a expiré sans que l Argentine s acquitte de son obligation. Comme il en a été fait état, l Argentine a déposé une demande d annulation du jugement et de suspension de son exécution devant le tribunal arbitral (CIRDI). Le 12 août 2009, l Argentine et Siemens AG ont conclu une convention compromissoire prévoyant de clôturer le litige en cours ainsi que toutes les procédures annexes d un commun accord sans reconnaissance d obligations et sans reconnaissance de droits. Aucun versement n a eu lieu entre les parties. Comme il en a déjà été fait état, la Société a été contactée par un concurrent afin de discuter de prétendus droits de ce concurrent contre la Société. Les prétentions portent sur des versements prétendument illégaux dans le contexte de l attribution de marchés publics et privés. Siemens examine actuellement s il existe un fondement pour ces prétentions. Le concurrent et Siemens ont entamé des conversations dont l issue reste ouverte. Comme il en a déjà été fait état, un recours collectif en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières a été déposé devant la Cour de district Est de New York (United States District Court for the Eastern District of New York). La plainte fait valoir contre Siemens AG des demandes de dommages-intérêts pour une prétendue violation de la législation américaine en matière de valeurs mobilières. La Société entend se défendre dans cette procédure. Procédures relevant du droit de la concurrence Comme il en a été fait état, en juin 2007, l autorité turque de la concurrence a confirmé sa décision antérieure d infliger à Siemens A.Ş. Turquie, pour violations de la législation sur la concurrence dans le secteur de la signalisation routière, une amende équivalant, après conversion, à environ 6 M EUR. Siemens A.Ş. Turquie a introduit un recours qui est encore pendant. Comme il en a été fait état, en février 2007, l autorité norvégienne de la concurrence a ouvert une enquête sur des violations éventuelles de la législation sur la concurrence par des entreprises norvégiennes du secteur de la protection incendie, dont Siemens Building Technologies AS. En décembre 2008, l autorité norvégienne de la concurrence a finalement décidé qu il n y avait pas de violation du droit de la concurrence de la part de Siemens Building Technologies AS. Comme il en a été fait état, en février 2007, la Commission européenne a ouvert une enquête sur des violations éventuelles de la réglementation sur la concurrence par des constructeurs européens de transformateurs de puissance, notamment Siemens AG et la société VA Technologie AG (VA Tech), rachetée par Siemens en juillet Depuis, l autorité allemande de la concurrence est intervenue dans la procédure pour enquêter sur des allégations relevant de sa juridiction, dans la mesure où les faits ont été commis sur le marché allemand. Les transformateurs de puissance sont des équipements électriques essentiels dans les systèmes de transport d électricité, chargés notamment de réguler la tension. Siemens coopère avec la Commission européenne et avec l autorité allemande dans l enquête qui se poursuit. Le 7 octobre 2009, la Commission européenne a infligé des amendes pour un total de 67,644 M EUR contre sept entreprises pour une entente illicite visant au partage des marchés au Japon et en Europe. Siemens n a pas été sanctionné parce que la Société avait volontairement révélé aux autorités cet aspect du dossier. L autorité allemande de la concurrence poursuit son enquête à propos du marché allemand. Comme il en a été fait état, en avril 2007, Siemens AG et VA Tech ont engagé des actions devant le Tribunal européen de première instance à Luxembourg, contre les décisions de la Commission européenne du 24 janvier 2007 d infliger des amendes à Siemens et VA Tech, accusées d ententes illicites, entre 1988 et 2004, sur le marché européen des postes électriques haute tension à isolation gazeuse. Un poste à isolation gazeuse est un équipement électrique qui constitue une composante essentielle des stations de transformation. L amende infligée à Siemens AG s élevait à 396,6 M EUR et a été payée par la Société en L amende imposée à VA Tech, reprise par Siemens en juillet 2005, s élevait à 22,1 M EUR. En outre, VA Tech est solidairement responsable avec Schneider Electric pour une autre amende de 4,5 M EUR. Le Tribunal européen de première instance n a pas encore rendu de décision. En plus des procédures mentionnées, des enquêtes ont été également ouvertes au Brésil, en République tchèque et en Slovaquie sur des fondements similaires. En octobre 2010, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a rejeté une plainte formée en ce sens contre Siemens. Le délai d appel n est pas encore épuisé. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 233
300 Comme il en a déjà été fait état, le 25 octobre 2007, un tribunal hongrois de la concurrence, sur un recours de la Société, avait réduit des amendes pour de possibles abus de position dominantes dans le domaine des postes haute tension à isolation gazeuse de 0,320 M EUR à 0,120 M EUR pour Siemens AG, et de 0,640 M EUR à 0,110 M EUR pour VA Technologie AG. La Société et l autorité de la concurrence ont formé appel contre cette décision. En novembre 2008, l instance d appel a confirmé la réduction des amendes. Le 5 décembre 2008, l autorité de la concurrence a exercé un moyen de recours extraordinaire auprès de la Cour suprême pour une prétendue violation du droit. En décembre 2009, Siemens AG a été informée que la Cour suprême avait renvoyé le dossier à l instance d appel pour qu elle statue à nouveau sur le montant de l amende. Le moyen de recours extraordinaire de l autorité de la concurrence a été rejeté par l instance d appel le 27 janvier Le 6 avril 2010, l autorité de la concurrence a de nouveau formé un recours extraordinaire devant la Cour suprême. Dans le cadre de la décision de la Commission européenne, en date du 24 janvier 2007, d infliger à la Société une amende pour des prétendues ententes illicites dans le domaine des postes haute tension à isolation gazeuse, des recours ont été formés à l encontre de Siemens. En novembre 2008, la société National Grid Electricity Transmission Plc. (National Grid) a notamment déposé une plainte devant la High Court of England and Wales. Vingt-et-une (21) sociétés, notamment Siemens AG et d autres sociétés affiliées à Siemens, sont nommément mentionnées. National Grid réclame au total environ 249 M GBP à titre de dommages-intérêts, plus les intérêts cumulés. Siemens considère que les affirmations de National Grid sont infondées. Comme exposé, une procédure a été introduite devant le Tribunal européen de première instance contre cette amende infligée par la Commission européenne. Le 12 juin 2009, la High Court of England and Wales a renvoyé la procédure en instance à trois mois maximum suivant la décision du Tribunal européen de première instance et, en cas d appel, à trois mois suivant la décision de la Cour de justice des communautés européennes. Le 26 juin 2009, les sociétés Siemens ont déposé leurs réponses à la plainte et ont demandé que la plainte de National Grid soit rejetée. La procédure porte actuellement sur les moyens de preuve. Comme il en a déjà été fait état, la Commission sud-africaine de la concurrence a examiné un soupçon de pratiques contraires au droit de la concurrence dans le domaine des postes haute tension à isolation gazeuse. En mai 2009, la Société a été informée que la Commission n entendait pas poursuivre son enquête. Comme il en a été fait état, en décembre 2007, une demande a été déposée en Israël en vue d autoriser une action collective fondée sur les amendes infligées par la Commission européenne au titre du chef de prétendues violations du droit de la concurrence dans le domaine des postes haute tension à isolation gazeuse. La demande intéressait 13 entreprises, dont Siemens AG Allemagne, Siemens AG Autriche et Siemens Israel Ltd. Elle faisait valoir que les consommateurs d électricité en Israël ont subi un préjudice d environ 575 M EUR du fait qu ils ont payé des tarifs trop élevés à cause de ces supposées ententes. Lors d une audience du 11 décembre 2008, le demandeur a sollicité le retrait de sa plainte ainsi que de sa demande d autorisation d action de groupe (class action). Le Tribunal a fait droit à cette demande et a rejeté la plainte et la demande d autorisation d action de groupe. En janvier 2010, la Commission européenne a ouvert une enquête dans le cadre des investigations, déjà mentionnées, menées en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis sur de possibles violations du droit de la concurrence par des fournisseurs de systèmes de transport d électricité, notamment Siemens AG. En avril 2010, les autorités coréenne et mexicaine ont informé la Société de l ouverture de procédures correspondantes. Siemens AG coopère avec les autorités. Le 1 er juin 2010, l autorité néo-zélandaise de la concurrence a informé Siemens AG qu elle avait clos la procédure. Le 13 septembre 2010, la Commission européenne a informé Siemens AG qu elle mettait un terme à la procédure. Le 17 novembre 2010, l autorité coréenne de la concurrence a informé Siemens AG que la procédure était close. Le 11 février 2010, l autorité italienne de la concurrence a perquisitionné les bureaux de plusieurs entreprises qui opèrent dans le secteur médical, notamment Siemens Healthcare Diagnostics S.r.l. et Siemens S.p.A. Ces perquisitions s inscrivent dans le cadre d une enquête sur des ententes illicites dans une procédure de passation de marché public portant sur du matériel médical, menée en 2009 par So.Re.Sa., entité chargée des achats pour le secteur public de la santé dans la région de Campanie. Siemens coopère avec les autorités. Autres procédures Comme il en a déjà été fait état, la Société et l entreprise taïwanaise Qisda Corp. (anciennement BenQ Corp.) étaient depuis décembre 2006 parties dans une procédure arbitrale devant la Chambre de commerce internationale (CCI) portant sur l achat par Qisda de l activité de téléphonie mobile de Siemens AG en Les parties ont réglé leur différend par la Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
301 suite et, sur demande commune des parties, la CCI a rendu sa sentence arbitrale en mars Le 25 novembre 2008, Siemens AG et l administrateur judiciaire de BenQ Mobile GmbH & Co. OHG ont fait savoir que, au terme de discussions constructives ayant commencé en 2006, un compromis avait été conclu. Dans la convention, Siemens AG s engage à effectuer un versement brut de 300 M EUR. Ce versement a été opéré en décembre En raison des créances déclarées par Siemens AG et acceptées par l administrateur judiciaire, le versement net pourrait être d environ 255 M EUR. Comme des mesures suffisantes avaient déjà été prises dans le passé, le compromis n a pas eu d incidence négative majeure sur le résultat de Siemens AG en Comme il en a été fait état, Siemens AG fait partie d un consortium de fournisseurs qui a été chargé par Teollisuuden Voima Oyj (TVO) de la construction clés en main de la centrale nucléaire «Olkiluoto 3» en Finlande. Sur le prix du contrat revenant au consortium des fournisseurs, une part d environ 27 % revient à Siemens AG. L autre membre du consortium de fournisseurs est un consortium composé d Areva NP S.A.S. et de sa filiale à 100 % Areva NP GmbH. Le délai initial d achèvement de la centrale nucléaire était le 30 avril La réalisation a été retardée, les raisons de ce retard faisant l objet d un litige. Le consortium de fournisseurs a entamé une procédure arbitrale contre TVO en décembre Dans cette procédure, le consortium des fournisseurs réclame une prolongation du délai de construction et un montant d environ 1,23 Md EUR de suppléments et de dommages-intérêts. Dans sa réponse, TVO conteste que le consortium ait un droit à la prolongation du délai de construction et fait valoir des demandes reconventionnelles, notamment une demande de réparation d environ 1,43 Md EUR au titre du préjudice subi en raison du retard, sur la base d un achèvement prévu en juin 2012, soit un retard de 38 mois. Avec la coopération totale de toutes les parties concernées, le premier chargement du réacteur avec des éléments combustibles devrait intervenir fin Ensuite doit avoir lieu la phase de mise en service de l installation dans son ensemble. Cette phase d essais devrait durer plusieurs mois. Selon les éléments d appréciation disponibles à ce jour, la centrale devrait être achevée au cours de l année civile Début 2009, Siemens AG a mis un terme à sa coentreprise avec Areva S.A. (Areva). Par la suite, des discussions ont été entamées avec l agence russe à l énergie atomique (Rosatom) sur un éventuel partenariat dans le secteur du nucléaire civil, dans le cadre duquel Siemens AG serait actionnaire minoritaire. En avril 2009, Areva a engagé une action arbitrale auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI) à l encontre de Siemens AG. Dans sa requête, Areva demande la notification d une injonction à l attention de Siemens AG lui interdisant de poursuivre ses négociations avec Rosatom, la constatation d une violation des obligations contractuelles essentielles par Siemens AG, la révision à la baisse du prix d achat à verser à Siemens AG pour le rachat de la part détenue par Siemens AG dans la coentreprise Areva NP S.A.S. et l octroi à Areva de dommages-intérêts restant à déterminer. Dans sa réponse déposée en juin 2009, Siemens AG sollicite le rejet de la requête et formule une demande d augmentation du prix d achat. Le tribunal arbitral a été constitué et la procédure proprement dite a commencé. Le 17 novembre 2009, le tribunal arbitral a décidé dans une ordonnance provisoire que Siemens devait se soumettre à certaines restrictions temporaires dans son projet de partenariat avec Rosatom, tout en affirmant que rien ne l empêchait de poursuivre les négociations pendant la procédure principale. Areva n a pas maintenu sa demande d indemnisation. L audience a eu lieu en septembre 2010 sur le fond. La décision finale du tribunal arbitral reste ouverte. Comme il en a déjà été fait état, une autorité de contrôle mexicaine a exclu Siemens S.A. de C.V. Mexico (Siemens Mexique) pour une durée de trois ans et neuf mois de toute participation aux adjudications de marchés publics, à compter du 30 novembre Cette procédure trouve son origine dans le reproche qui lui est fait de n avoir pas rendu publiques de prétendues irrégularités fiscales mineures dans le cadre de la signature d un marché public en A la suite de plusieurs appels interjetés par Siemens Mexique, l exécution de cette décision a d abord été repoussée et la décision d exclusion a ensuite été réduite à une durée de quatre mois. En juin 2009, la Société a finalement été informée par le tribunal compétent que l exclusion était totalement annulée. En juillet 2008, M. Abolfath Mahvi a formé une demande d arbitrage auprès de la CCI, dans laquelle il demande à Siemens AG des dommages-intérêts de 150 millions de DM (ou la somme correspondante en euros, soit environ 77 M EUR), augmentés des intérêts. M. Mahvi fonde sa demande sur un contrat signé en 1974 entre une filiale de Siemens AG à l époque et deux sociétés sises l une aux Bermudes et l autre au Libéria. M. Mahvi prétend être l ayant droit de ces sociétés des Bermudes et du Libéria. Il prétend en outre que ces sociétés ont assisté Siemens AG dans l obtention d un projet de 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 235
302 centrale à Bushehr (Iran). La sentence arbitrale a été notifiée le 24 août 2010 à Siemens AG. Les prétentions de M. Mahvi sont intégralement rejetées. Le demandeur doit supporter les frais de la procédure arbitrale. En juillet 2008, devant le Tribunal régional de Munich, Hellenic Telecommunications Organization Société Anonyme (OTE) a engagé contre Siemens AG une action destinée à obtenir de Siemens qu elle publie les résultats de ses enquêtes internes, pour autant qu elles concernent OTE. OTE formule cette demande en se fondant sur des soupçons de pratiques illicites de prise d influence et/ou de corruption dans le contexte de contrats conclus entre Siemens AG et OTE entre 1992 et OTE a obtenu en mai 2009 en Grèce une communication du dossier par le parquet. OTE a étendu sa requête fin juillet 2010 et demande désormais le versement de dommages-intérêts pour un montant minimum de 57,07 M EUR en réparation du préjudice subi du fait des versements prétendument opérés au profit de collaborateurs d OTE dans le but de les corrompre. Siemens AG prépare actuellement la réponse en défense contre cette extension de l action initiée. L audience est prévue pour février La société Siemens A.E., en mai 2003, s est engagée en tant que sous-traitant auprès de la société Science Applications International Corporation, Delaware, USA (SAIC), en vue de la préparation des Jeux olympiques à Athènes, à fournir et installer des matériels de surveillance et de sécurité dans le cadre du projet C4I en Grèce. Siemens A.E. a exécuté ses obligations issues du contrat de sous-traitance. Toutefois, l Etat grec fait valoir des vices du système C4I et réclame une réduction du prix de plusieurs dizaines de millions d euros. De plus, l Etat grec retient le versement final, de l ordre de quelques dizaines de millions d euros, justifiant cette rétention par l absence de recette finale formelle à la livraison du projet. Alors que Siemens A.E. n est pas partenaire contractuel de l Etat grec, le refus de paiement a des conséquences économiques sur Siemens A.E. à cause du contrat de sous-traitance avec SAIC. SAIC a engagé une procédure arbitrale dans laquelle sont contestées toutes les prétentions de la Grèce ainsi que la licéité de la rétention. L Etat grec a demandé la suspension de la procédure arbitrale en raison des enquêtes actuelles du Parquet grec. Le règlement du litige est rendu plus difficile du fait que Siemens A.E. fait l objet en Grèce d accusations publiques de corruption et de fraude et que la presse s est montrée critique envers le système C4I. L administration fiscale grecque a contrôlé les exercices fiscaux 1997 à 2003 et 2004 à Dans ce contexte, Siemens A.E. a effectué au troisième trimestre de l exercice 2010 des versements au titre de l impôt sur la base d un avis provisoire de redressement en vertu d une loi fiscale adoptée en avril 2010 afin de solder des éléments pour lesquels des provisions avaient été constituées. Selon Siemens A.E., il ne devrait pas y avoir de nouvelles constatations majeures des autorités fiscales grecques qui entraîneraient des versements importants de la part de Siemens. En décembre 2008, l Agence polonaise de la sécurité intérieure (AWB) a placé en détention un collaborateur de Siemens Healthcare Pologne dans le cadre d une enquête portant sur un appel d offres de l hôpital de Wroclaw en L AWB avance que le salarié de Siemens et le directeur-adjoint de l hôpital auraient truqué la procédure d adjudication. L enquête a été close en octobre En avril 2009, le service d investigation pénale du ministère américain de la Défense (Defense Criminal Investigative) a perquisitionné les locaux de Siemens Medical Solutions USA, Inc. à Malvern, Pennsylvanie, dans le cadre d une enquête portant sur un contrat de Siemens avec le ministère de la Défense pour la livraison de matériel médical. En juin 2009, Siemens AG et deux filiales ont notamment soumis volontairement aux autorités américaines compétentes des possibles violations de la réglementation américaine sur les exportations. Comme il en a déjà été fait état, l Office européen de lutte antifraude (OLAF), l administration roumaine correspondante (DELAF) et le Parquet roumain (DNA) examinent depuis juillet 2009 des soupçons de fraude dans le cadre de la passation d une commande en 2007 à l entreprise FORTE Business Services, aujourd hui Siemens IT Solutions and Services Roumanie, portant sur la modernisation de l infrastructure informatique de la justice roumaine. Le 2 septembre 2010, l OLAF a placé le dossier en observation et a décidé de ne pas engager de procédure formelle. La DELAF a transmis le dossier au Parquet et a mis un terme à sa propre enquête. Les informations requises par la norme comptable IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, ne sont pas fournies pour certaines procédures judiciaires dès lors que l entreprise conclut que ces informations pourraient notablement affecter l issue de l affaire judiciaire considérée Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
303 Outre les enquêtes et procédures décrites ci-dessus, Siemens AG et ses filiales, en tant que Groupe industriel diversifié à vocation mondiale, ont été citées en tant que défendeur dans différentes autres affaires et procédures dans le cadre de leurs activités. Certaines de ces procédures en cours ont déjà été rendues publiques. Pour certaines d entre elles, des demandes de dommages-intérêts d un montant indéterminé ainsi que de dommages-intérêts punitifs (Punitive Damages) ont été formulées. Siemens fait également parfois l objet d enquêtes administratives qui vont au-delà de celles citées ci-dessus. Siemens coopère avec les autorités compétentes dans différents systèmes de droit et ouvre, si elle le juge opportun, des enquêtes internes sur des agissements présumés répréhensibles, avec le soutien de conseillers juridiques internes ou externes. Compte tenu du nombre d affaires et autres procédures dans lesquelles Siemens est partie prenante, il ne peut être exclu que des décisions négatives pour Siemens interviennent dans certains dossiers. Siemens défend ses intérêts dans les litiges et procédures dans la mesure où elle le juge opportun. Il est très difficile de prévoir l issue des procédures engagées, notamment lorsque le demandeur dépose un recours prévoyant le versement de dommages-intérêts indéterminés ; ainsi, Siemens n est souvent pas en mesure de faire des prévisions sur les engagements auxquels les procédures peuvent aboutir. Des décisions défavorables éventuellement prononcées dans ces affaires peuvent avoir des incidences importantes sur le résultat opérationnel consolidé d une période de référence donnée. Cependant, Siemens ne prévoit pas actuellement que les dossiers qui n ont pas été présentés individuellement dans cette section puissent avoir des incidences négatives majeures sur la situation patrimoniale et financière, ni sur le résultat de Siemens. 31 Informations complémentaires sur les instruments financiers Le tableau ci-contre indique les valeurs comptables de toutes les catégories d actifs et dettes financières : 30 septembre Actifs financiers : Prêts et créances Moyens de paiement et valeurs assimilées Dérivés qui remplissent les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture Actifs financiers détenus à des fins de négociation Actifs financiers disponibles à la vente Dettes financières : Dettes financières au coût amorti Dettes financières détenues à des fins de négociation Dérivés qui remplissent les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 237
304 Le tableau ci-dessous indique les valeurs de marché et les valeurs comptables des dettes et actifs financiers qui sont évalués au coût d acquisition ou au coût amorti. Valeur de marché 30 septembre septembre 2009 Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Actifs financiers, évalués au coût d acquisition ou au coût amorti : Créances clients et autres créances Créances de location-financement Moyens de paiement et valeurs assimilées Autres actifs financiers non dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Dettes financières, évaluées au coût d acquisition ou au coût amorti : Emprunts et obligations Dettes fournisseurs Dettes envers des établissements de crédit et autres dettes financières Dettes de location-financement Autres dettes financières non dérivées Ce poste se compose (i) des Créances clients et autres créances à court terme (hors créances de location-financement) pour 13,186 Md EUR pour l exercice 2010, contre 12,711 Md EUR en 2009 (se reporter à la Note 12) et (ii) des Créances clients et autres créances à long terme pour 531 M EUR pour l exercice 2010, contre 453 M EUR en 2009 (se reporter à la Note 20) ainsi que (iii) de créances pour l exercice 2010 s élevant à 394 M EUR (787 M EUR en 2009) qui font partie des Autres actifs financiers, se reporter à la Note Ce poste inclut des Instruments de capitaux propres disponibles à la vente dont Siemens ne peut pas calculer la valeur de marché de manière fiable et qui sont évalués au coût d acquisition. La valeur de marché des moyens de paiement et valeurs assimilées, des créances à court terme, des dettes fournisseurs, des autres dettes financières à court terme, des billets de trésorerie ainsi que des autres dettes contractées dans le cadre de facilités de crédit renouvelables, correspond approximativement à leur valeur comptable. Cela s explique surtout par la courte durée de ces instruments. L entreprise évalue les créances à long terme à taux fixe ou variable, y compris les créances de location-financement, sur la base de différents paramètres tels que les taux d intérêt, les risques spécifiques des pays, la cote de crédit des clients et la nature des risques des opérations de financement. Sur la base de cette évaluation, Siemens constitue des provisions pour dépréciation en fonction des pertes prévues sur créances. Ainsi, les valeurs comptables de ces créances, après déduction des provisions pour dépréciation constituées, correspondent approximativement à leur valeur de marché aux 30 septembre 2010 et La valeur de marché des emprunts et obligations cotés repose sur des cotations à la date de clôture du bilan. La valeur de marché des emprunts et obligations non cotés, des dettes envers les établissements de crédit et autres dettes financières, des dettes de location-financement ainsi que des autres dettes financières à long terme, est déterminée par l actualisation des flux de trésorerie futurs prévus en appliquant des taux d intérêt correspondant à des dettes financières similaires dont la durée restant à courir est comparable Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
305 Le tableau qui suit présente les dettes et actifs financiers évalués à la valeur de marché : 30 septembre Actifs financiers, évalués à la valeur du marché Actifs financiers disponibles à la vente Instruments financiers dérivés Dérivés qui ne remplissent pas les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture Liés à des couvertures de juste valeur Dérivés de change 9 10 Dérivés de taux d intérêts Liés à des couvertures de flux de trésorerie Dérivés de change Dérivés de taux d intérêts 8 Dérivés de matières premières 1 Dérivés incorporés Dettes financières, évaluées à la valeur du marché Instruments financiers dérivés Dérivés qui ne remplissent pas les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture Liés à des couvertures de juste valeur 11 4 Dérivés de change 11 4 Dérivés de taux d intérêts Liés à des couvertures de flux de trésorerie Dérivés de change Dérivés de taux d intérêts 16 Dérivés de matières premières Dérivés incorporés Pour les Actifs financiers disponibles à la vente, Siemens utilise comme valeur de marché le cours de ces instruments sur un marché actif. La Société limite les risques de défaut liés aux instruments financiers dérivés en sélectionnant soigneusement ses partenaires. Par principe, les contrats d instruments financiers dérivés ne sont conclus qu avec des établissements financiers ayant une notation minimale «Investment Grade». L évaluation des instruments financiers dérivés à la valeur de marché intègre tous les facteurs qui seraient pris en compte par les opérateurs du marché, y compris une prise en compte appropriée des risques de crédit des contreparties. Il est assuré de cette façon que les variations du risque de crédit des contreparties sont correctement prises en compte dans l évaluation des instruments financiers dérivés et donc dans les comptes du Groupe. Le mode de calcul de la valeur de marché des instruments financiers dérivés est fonction de la nature des instruments. Dérivés de taux d intérêt La valeur de marché des dérivés de taux d intérêt (swaps de taux, par exemple) est établie par l actualisation des flux de trésorerie futurs prévus sur la durée résiduelle du contrat, sur la base des taux du marché actuels et de la courbe structurelle des taux. Les options de taux sont inscrites au bilan à leur cours ou à une valeur estimée sur la base d un modèle de prix d option. Dérivés de change La valeur de marché des opérations de change à terme est déterminée en fonction des cours des devises à terme. Siemens inscrit au bilan les options de change à leur cours ou à une valeur estimée sur la base d un modèle de prix d option. Dérivés de matières premières La valeur de marché des swaps de matières premières est déterminée en fonction des cours à terme des matières premières. Siemens évalue les options de matières premières à leur cours ou les inscrit à une valeur estimée, calculée sur la base de modèles de prix d option. Swaps de défaut La valeur de marché des contrats d échange pour se couvrir contre les risques de défaut de crédit résulte de la comparaison entre les flux de trésorerie futurs actualisés sur la base de conditions bancaires actuelles et les flux de trésorerie futurs prévus actualisés sur la base des conditions contractuelles. La détermination de la valeur de marché d un instrument financier dérivé ne prend pas en compte certains effets de compensation liés aux opérations couvertes (opérations en cours et transactions anticipées, par exemple). 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 239
306 Le tableau ci-dessous présente l affectation de nos actifs financiers et dettes financières évaluées à la valeur de marché dans la hiérarchie de la juste valeur (fair value) selon la norme IFRS 7. Les gains ou pertes nets liés aux instruments financiers sont les suivants : A la clôture de l exercice 30 septembre 30 septembre 2010 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers, évalués à la valeur du marché Actifs financiers disponibles à la vente Instruments financiers dérivés Total Dettes financières, évaluées à la valeur du marché Instruments financiers dérivés septembre 2009 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Gesamt Actifs financiers, évalués à la valeur du marché Actifs financiers disponibles à la vente Instruments financiers dérivés Total Dettes financières, évaluées à la valeur du marché Instruments financiers dérivés Les niveaux de la hiérarchie de juste valeur et leur application à nos actifs et dettes financiers sont présentés ci-dessous : Niveau 1 : cotations pour des actifs ou passifs identiques sur des marchés actifs ; Niveau 2 : hypothèses non incluses dans les cotations sur des marchés actifs qui peuvent être observées soit directement (exemple : les prix) soit indirectement (exemple : informations corroborées par d autres données du marché) ; et Niveau 3 : informations relatives à des actifs et des passifs qui se fondent sur des données non observables sur les marchés Moyens de paiement et valeurs assimilées 34 7 Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Dettes financières au coût amorti Actifs financiers et dettes financières détenus à des fins de négociation Les gains nets (pertes nettes en 2009) liés aux Actifs financiers disponibles à la vente comprennent des dépréciations, des gains ou pertes liés à des sorties de bilan ainsi que la partie inefficace des couvertures de juste valeur. Concernant le montant des gains ou pertes non réalisés liés aux Actifs financiers disponibles à la vente, qui sont inscrits directement dans les capitaux propres, et le montant prélevé sur les capitaux propres et inscrit dans le compte de résultat de l exercice, se reporter au point Autre résultat de la Note 27. Les pertes nettes liées aux prêts et créances incluent les variations des provisions pour dépréciation correspondantes, des gains ou pertes liés à des sorties de bilan ainsi que des récupérations ou rattrapages de valeur concernant des créances ou prêts précédemment amortis. Les pertes nettes (gains nets en 2009) liées aux dettes financières au coût amorti sont composés des gains et pertes liés à des sorties de bilan et de la partie inefficace des couvertures de juste valeur. Les pertes nettes (gains nets en 2009) liées aux actifs financiers et dettes financières détenus à des fins de négociation incluent des variations de la valeur de marché des instruments financiers dérivés (y compris des produits et charges d intérêts) pour lesquels la comptabilité de couverture (Hedge Accounting) ne s applique pas Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
307 Les montants indiqués comprennent des gains et des pertes de change provenant de la réalisation et de l évaluation des actifs financiers et dettes financières mentionnés ci-dessus. Sûretés Siemens détient des titres comme sûreté dans le cadre d accords de prise en pension (Reverse Repurchase Agreements) et peut céder ces titres ou les donner en nantissement. La valeur de marché de ces sûretés s élève au 30 septembre 2010 à 2,042 Md EUR (716 M EUR en 2009). Au 30 septembre 2010, Siemens n a pas fait usage de son droit de cession ou de dépôt en garantie des titres. Les actifs financiers déposés comme sûreté par Siemens au 30 septembre 2010 s élèvent à 537 M EUR (482 M EUR en 2009). 32 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture Dans le cadre de sa gestion des risques, l entreprise utilise des instruments dérivés pour limiter les risques liés principalement aux fluctuations des taux de change, des taux d intérêt et des prix des matières premières ainsi que pour réduire les risques de crédit. Pour de plus amples informations sur les stratégies de gestion des risques appliquées par Siemens et l utilisation d instruments financiers dérivés pour limiter ou éliminer les risques, veuillez vous reporter également à la Note 33. Les valeurs de marché des différents types d instruments financiers dérivés sont les suivantes : 30 septembre septembre 2009 Actif Passif Actif Passif Opérations de change à terme Swaps de taux et swaps combinés de taux d intérêt et de taux de change Swaps de matières premières Dérivés incorporés Options Divers Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 241
308 Gestion du risque de change Comme l indique la Note 33, l entreprise a recours à différents instruments financiers dérivés pour limiter ou éliminer les risques de change. Instruments financiers dérivés qui ne remplissent pas les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture Siemens gère essentiellement, à l échelle du Groupe, les risques liés aux fluctuations des créances et dettes, opérations en cours et transactions anticipées, qui sont libellées en devises. Sa gestion de portefeuille consiste à centraliser et couvrir les risques à l échelle du Groupe en utilisant des dérivés qui sont principalement des contrats de change à terme mais aussi des options. Cette stratégie ne remplit pas les conditions de la comptabilité de couverture (Hedge Accounting) selon la norme IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. En conséquence, Siemens inscrit tous ces dérivés au bilan à leur valeur de marché dans les postes Autres actifs financiers/dettes financières à court terme ou Autres actifs financiers/dettes financières. Les variations de la valeur de marché sont comptabilisées dans le Compte de résultat. Siemens fait également figurer au bilan les instruments dérivés intégrés à certains contrats d achat ou de vente qui ne sont libellés ni dans une des devises fonctionnelles des autres parties du contrat ni dans une monnaie qui est usuellement employée dans l environnement économique dans lequel s opère la transaction. Les gains ou pertes liés aux instruments dérivés incorporés de change sont comptabilisés au Compte de résultat dans le poste Coûts des produits vendus. Opérations de couverture Pour couvrir certaines transactions futures et opérations en cours importantes libellées en monnaies étrangères, les entités opérationnelles du Groupe ont recours à des opérations de couverture satisfaisant aux conditions de la comptabilité de couverture (Hedge Accounting). Le Groupe utilise surtout des contrats de change à terme pour limiter le risque de fluctuations des flux de trésorerie futurs liés à des achats ou ventes prévus et des opérations en cours. Ce risque est surtout lié à des contrats à long terme libellés en dollars US (USD) (projets) et des activités produits libellées en dollars US (USD) des entités opérationnelles. Couvertures de flux de trésorerie Les variations de la valeur de marché des opérations de change à terme classées dans la catégorie des couvertures de flux de trésorerie en devise étrangère sont inscrites comme suit : la part efficace des variations de valeur de marché est inscrite au poste Autre résultat, tandis que la part non efficace apparaît dans le Compte de résultat. La part non efficace des couvertures de flux de trésorerie inscrite directement dans le Compte de résultat était de 15 M EUR au 30 septembre 2010 (6 M EUR en 2009). Au cours de l exercice 2010, un gain net de 1 M EUR (contre une perte nette de 6 M EUR en 2009) a été reclassé du poste Autre résultat dans le poste Coûts des produits vendus, la réalisation de la transaction prévue étant devenue improbable. L évolution du poste Autre résultat liée à la variation de la valeur de marché de ces opérations et aux écritures avec effet sur le résultat est présentée à la Note 27. Au cours de l exercice 2011, l entreprise devrait reclasser 87 M EUR de gains nets inscrits au poste Autre résultat dans les Coûts des produits vendus lorsque les transactions en devises couvertes seront prises en compte dans le résultat. Au 30 septembre 2010, la durée maximale des produits dérivés en portefeuille, destinés à couvrir des risques de change liés à des transactions prévues en devises, était de 195 mois. Couvertures de juste valeur Aux 30 septembre 2010 et 2009, l entreprise a couvert des opérations en cours à l aide de contrats de change à terme, classés dans la catégorie des couvertures de juste valeur en devise étrangère (Foreign Currency Fair Value Hedges) liés à des achats futurs, notamment dans le cadre des grands projets du Groupe, et dans une moindre proportion, à des ventes futures. Au 30 septembre 2010, Siemens a inscrit les opérations couvertes en cours, dans la mesure où sont appliquées les règles d inscription au bilan d une relation de couverture, dans les actifs financiers pour 17 M EUR (13 M EUR en 2009) et dans les dettes financières pour 14 M EUR (23 M EUR en 2009). Les variations de la valeur de marché des opérations de change à terme ont entraîné des pertes de 15 M EUR (gain de 2 M EUR en 2009). Ces pertes sont contrebalancées par des gains sur les opérations en cours pour 15 M EUR (2 M EUR de pertes en 2009). Les variations de la valeur de marché des opérations de change à terme et des opérations en cours ont été comptabilisées par Siemens au poste Coûts des produits vendus Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
309 Gestion des risques de taux d intérêt Les risques de taux d intérêt résultent de la sensibilité des immobilisations et dettes financières aux variations des taux d intérêt sur le marché. L entreprise s efforce de limiter ces risques en utilisant des instruments dérivés de taux d intérêt tels que des swaps de taux (se reporter à la Note 33), des options et, dans une moindre proportion, des swaps mixtes et des contrats à terme sur taux d intérêt. Instruments financiers dérivés qui ne remplissent pas les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture A compter du premier trimestre de l exercice 2010, la gestion des risques de taux d intérêt du Groupe, hors activité SFS, a été réorientée en tenant compte du contexte actuel des marchés financiers. Dans le cadre de cette approche de gestion de portefeuille, Siemens utilise des instruments financiers dérivés pour assurer une gestion active des risques de taux d intérêt en se fondant sur un référentiel (valeur d orientation) composé de contrats d échange de taux d intérêt à moyen terme et de contrats de taux à terme. Par rapport à l approche antérieure fondée sur la gestion de l exposition aux taux d intérêt (interest rate overlay management), l approche fondée sur une gestion par référentiel peut entraîner un allongement de la durée des dérivés et une augmentation du volume nominal. Pour la gestion des risques de taux d intérêt spécifique à l activité de SFS, une approche de portefeuille distincte est maintenue, en tenant compte de la structure des échéances des actifs et passifs financiers de SFS. Ces deux approches ne remplissent pas les conditions de la prise en compte au bilan d une relation de couverture selon la norme IAS 39. En conséquence, Siemens inscrit à leur juste valeur tous les dérivés mis en œuvre dans ce contexte et les enregistre soit dans les Autres actifs financiers/dettes financières à court terme, soit dans les Autres actifs financiers/dettes financières. Les variations de la valeur de marché de ces instruments sont prises en compte dans le Résultat financier. Le solde des paiements reçus et effectués dans le cadre des contrats d échange de taux d intérêt, qui servent de couverture, est également pris en compte dans le Résultat financier. Couvertures de juste valeur des dettes financières à taux fixe Sur la base des contrats d échange existants en 2010 et 2009, le Groupe paie des intérêts à taux variable sur un principal déterminé et reçoit, en contrepartie, des intérêts fixes sur le même principal. Ces swaps de taux d intérêt neutralisent l incidence des futures variations de taux d intérêt sur la valeur de marché des dettes financières à taux fixe sous-jacentes. Les contrats d échange sont inscrits au bilan consolidé à leur valeur de marché. La part correspondante des dettes financières à taux fixe couvertes est égale à la somme de leur valeur comptable et d un ajustement correspondant à la variation de leur valeur de marché liée au risque de taux d intérêt. Ces variations ainsi que les corrections correspondantes de la valeur comptable des dettes financières à taux fixe couvertes sont comptabilisées au poste Résultat financier dans le Compte de résultat consolidé. Au cours de l exercice, les ajustements de la valeur comptable des dettes financières ont entraîné une perte de 498 M EUR (perte de 848 M EUR en 2009) et des gains sur les opérations de couverture correspondantes de 521 M EUR (gains de 931 M EUR en 2009). L exercice 2010 se clôt donc avec un résultat net, qui représente la part inefficace de la relation de couverture, de 23 M EUR (83 M EUR en 2009). Le solde des paiements reçus et effectués dans le cadre de ces contrats d échange de taux d intérêt est comptabilisé comme produits ou charges d intérêt. Dans le cadre des contrats d échange de taux d intérêt (swaps de taux d intérêt), Siemens a versé des intérêts à taux variable (taux moyen aux 30 septembre 2010 et 2009 : 0,8 % et 0,9 %) et reçu des paiements d intérêts à taux fixe (taux moyen aux 30 septembre 2010 et 2009 : 5,3 % et 5,4 %). Le volume des dettes financières couvertes aux 30 septembre 2010 et 2009 était respectivement de M EUR et M EUR. Ainsi, aux 30 septembre 2010 et 2009, respectivement 91 % et 94 % des intérêts du portefeuille de l entreprise sont passés d un taux fixe à un taux variable. Les échéances des contrats de swaps coïncident avec les échéances des positions couvertes. La valeur de marché nette des swaps de taux d intérêt destinés à couvrir les dettes financières s élevait, aux 30 septembre 2010 et 2009, à M EUR et M EUR (hors intérêts courus). Couvertures de flux de trésorerie pour les dépôts à terme renouvelables Au cours des exercices 2010 et 2009, Siemens a appliqué pour les comptes à terme renouvelables une comptabilité de couverture des flux de trésorerie (Cashflow Hedge Accounting). Pour compenser l incidence des variations futures de taux d intérêt sur les flux de trésorerie liés aux comptes à terme renouvelables, l entreprise a conclu un contrat d échange (swap) qui prévoit le versement d intérêts à taux variable et, en contrepartie, la perception d intérêts à un taux fixe déterminé. Lorsque le swap a expiré en juin 2010, la prise en compte au bilan d une relation de couverture a pris fin. Tant que la comptabilité de couverture a été appliquée, le swap de 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 243
310 taux d intérêt a été inscrit au bilan à sa juste valeur et la part efficace des variations de la juste valeur a été enregistrée au poste Autre résultat ; la part inefficace des variations de la juste valeur était inscrite au compte de résultat. Pour les couvertures de flux de trésorerie liés aux comptes à terme renouvelables, aucune incidence relative à la part inefficace n a été prise en compte dans le résultat des exercices 2010 et Le solde des paiements reçus et effectués dans le cadre de ces swaps de taux d intérêt est comptabilisé en produits ou charges d intérêts. Couvertures de flux de trésorerie pour un emprunt à terme à taux variable Au 30 septembre 2010, Siemens a appliqué la comptabilité de couverture pour 50 % d un emprunt en dollars américains (USD) à taux variable. Pour profiter des faibles taux d intérêt aux Etats-Unis, des contrats d échange de taux d intérêt ont été conclus dans le cadre desquels l entreprise paie des intérêts à taux fixe et perçoit, en contrepartie, des intérêts à taux variable. Ces swaps de taux d intérêt compensent l incidence des variations futures de taux d intérêt sur les flux de trésorerie liés aux prêts à taux variable. Siemens inscrit les contrats de swap à leur juste valeur. La part efficace des variations de valeur de marché des swaps de taux d intérêt classés parmi les opérations de couverture de flux de trésorerie (Cashflow Hedges) est inscrite au poste Autre résultat ; la part inefficace des variations de valeur de marché est inscrite au Compte de résultat. Pour les couvertures de flux de trésorerie liées à l emprunt à taux variable, aucune incidence relative à cette part inefficace n a été prise en compte dans le résultat de l exercice Le solde des paiements perçus et effectués dans le cadre de ces swaps de taux d intérêt est comptabilisé en produits ou charges d intérêts. Gestion des risques liés aux prix des matières premières Comme indiqué dans la Note 33, l entreprise utilise différents instruments financiers dérivés pour limiter ou éliminer les risques liés aux fluctuations de prix pour l approvisionnement en matières premières. Instruments financiers dérivés qui ne remplissent pas les conditions de l inscription au bilan d une relation de couverture L entreprise adopte en partie une gestion de portefeuille pour couvrir, à l échelle du Groupe, les risques de fluctuation des prix des matières premières pour les opérations en cours et les transactions anticipées via des contrats d échange (swap) et des contrats d option sur matières premières. Etant donné que cette stratégie ne remplit pas les conditions de la prise en compte dans le bilan d une relation de couverture selon la norme IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, les variations de la valeur de marché des instruments financiers dérivés sont prises en compte dans le résultat et l inscription à la juste valeur au bilan s effectue aux postes Autres actifs financier/autres dettes financières à court terme ou Autres actifs financiers/autres dettes financières. Opérations de couverture de flux de trésorerie Depuis juin 2010, le service achats au niveau du Groupe applique la comptabilité de couverture des flux de trésorerie (Cashflow Hedge Accounting) à certaines opérations en cours portant sur l achat de cuivre. La variation des valeurs de marché des swaps qui sont utilisés dans la relation de couverture prise en compte dans le bilan est comptabilisée comme suit : la part efficace des variations de valeur de marché est inscrite au poste Autre résultat, tandis que la part inefficace est comptabilisée dans le Compte de résultat. Au 30 septembre 2010, aucune incidence relative à la part inefficace n était prise en compte dans le résultat. Au cours de l exercice 2010, l entreprise n a reclassé aucun gain ni aucune perte du poste Autre résultat dans le poste Coûts des produits vendus du fait de la réalisation improbable de transactions prévues couvertes. L évolution du poste Autre résultat liée aux variations de la valeur de marché de ces opérations et au reclassement avec une incidence sur le résultat est présentée à la Note 27. L entreprise prévoit de reclasser 1 M EUR de gains nets inscrits au poste Autre résultat dans les Coûts des produits vendus au cours de l exercice 2011, lorsque l utilisation des matières premières couvertes sera comptabilisée dans les Coûts des produits vendus. Au 30 septembre 2010, la durée maximale de la couverture par l entreprise d achats futurs de matières premières était de 12 mois. 33 Gestion des risques financiers Risques liés aux marchés financiers La gestion des risques financiers fait partie intégrante de la conception et de la mise en œuvre de nos stratégies commerciales. La politique de l entreprise en la matière est définie par le Directoire. Conformément à l organisation hiérarchique et à la chaîne de responsabilité en vigueur au sein du Groupe, les directions des Secteurs, des Activités transversales, des Clusters régionaux et les directions centrales sont tenues d appliquer une gestion des risques adaptée à leur activité et à leur Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
311 domaine de compétence, conformément aux principes généraux définis par le Directoire. L accroissement de la fluctuation des prix sur les marchés peut entraîner une forte volatilité de la trésorerie et du résultat de Siemens. Les variations des cours des devises, des taux d intérêt, des prix des matières premières et du cours des actions ont une incidence sur l activité opérationnelle internationale mais aussi sur les opérations d investissement et de financement. Pour optimiser l allocation des ressources financières au sein du Groupe et assurer un rendement aussi élevé que possible à ses actionnaires, Siemens identifie, analyse et gère de manière prévisionnelle les risques liés aux marchés financiers. En premier lieu, l entreprise s efforce de maîtriser et de surveiller ces risques dans le cadre de ses activités opérationnelles et financières courantes. Si cela est nécessaire, elle gère ces risques également en faisant appel à des instruments dérivés. Siemens utilise, parmi les différentes méthodes d analyse et de gestion des risques, le concept de la valeur en risque (VaR) sur la base de l approche paramétrique de la matrice variancecovariance. Le concept de VaR permet de quantifier les risques de prix de marché sur la base des volatilités et des corrélations historiques entre différents facteurs de risques, dans le cadre des hypothèses retenues dans le modèle VaR avec variance-covariance paramétrique. La VaR pour tous les facteurs de risque financier a été calculée en se fondant sur les paramètres suivants : > > Volatilités et corrélations historiques, > > Durée de détention de 10 jours et > > Niveau de confiance de 99,5 %. Les effets réels sur le Compte de résultat consolidé peuvent être très différents, compte tenu des différences conceptuelles fondamentales des valeurs VaR déterminées. Le compte de résultat consolidé est établi sur la base des normes IFRS. Les valeurs VaR se fondent sur un modèle purement financier qui calcule une perte financière qui ne dépassera pas une VaR déterminée sur une période de 10 jours, avec une probabilité de 99,5 %. Le concept de VaR est utilisé pour la gestion interne des opérations de la Trésorerie du Groupe. Bien que le concept de VaR constitue un outil important de mesure des risques de prix de marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle peuvent amener certaines restrictions. Une durée de détention de 10 jours suppose qu il est possible de neutraliser les risques au cours de cette période. Cela constitue une hypothèse réaliste dans la plupart des cas mais qui pourrait ne pas se réaliser pour des marchés soumis à une pénurie de liquidités pendant une période prolongée. Le niveau de confiance de 99,5 % signifie que les possibilités de pertes pouvant se produire au-delà de ce niveau de confiance ne sont pas considérées. Dans le cadre du modèle, il existe une probabilité statistique de 0,5 % que se produisent des pertes dépassant la VaR déterminée. L utilisation de données historiques comme base d évaluation du comportement statistique des marchés concernés, et donc la quantification de l ampleur possible des événements futurs à partir de ce comportement statistique font qu il est possible que toutes les possibilités d évolution ne soient pas couvertes. Cela vaut notamment en cas d événements exceptionnels. Tous les placements d actifs du Groupe, sensibles aux fluctuations du marché, liés aux plans de retraite, y compris les placements en actions ou les placements porteurs d intérêts, ne sont pas concernés par les indications quantitatives et qualitatives qui suivent. Pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la Note 24. SFS détient un portefeuille de placement de faible volume dont les positions en risque sont limitées. Aux 30 septembre 2010 et 2009, la valeur en risque (VaR) de ce portefeuille était quasiment nulle. Risques de change Risques liés aux transactions et gestion des devises Compte tenu de sa dimension internationale, l entreprise est exposée à des risques de change dans le cadre de sa gestion courante, plus particulièrement aux fluctuations de change entre l euro et le dollar US. Pour limiter ou supprimer ces risques, l entreprise poursuit différentes stratégies, présentées ci-dessous, qui prévoient l utilisation d instruments financiers dérivés. Les fluctuations des cours de change peuvent entraîner une volatilité imprévue et non souhaitée des résultats et des flux financiers. Toute entité de Siemens est exposée à des risques de change si elle conclut des contrats avec des partenaires internationaux dont découleront ultérieurement des flux de trésorerie qui ne correspondent pas à la monnaie fonctionnelle de l entité Siemens concernée. Par ailleurs, le risque de change est en partie neutralisé si elle achète des biens, des matières premières et des prestations de service dans la monnaie correspondante et produit ou fournit d autres contributions dans la chaîne de création de valeur sur les marchés locaux. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 245
312 Il est interdit aux entités opérationnelles d effectuer des emprunts ou des placements en devises à des fins spéculatives. Les financements ou investissements internes au Groupe sont effectués de préférence dans la monnaie fonctionnelle correspondante ou avec une couverture de change. Siemens dispose depuis plusieurs années d un système éprouvé de gestion des risques de change. Chaque entité de Siemens est responsable de la prise en compte, de l analyse, du suivi, de l établissement de rapports et de la couverture des risques de change liés à ses transactions. Le cadre conceptuel pour l identification et la détermination des différentes positions nettes en devises est fourni par une directive applicable aux Divisions et entités. Toutes les entités du Groupe sont tenues de l appliquer et de couvrir leur position nette en devises, dans une fourchette étroite comprise entre 75 % minimum et de 100 % maximum. Par ailleurs, cette directive définit le cadre organisationnel nécessaire à la gestion de devises, les stratégies de couverture et les instruments de couverture à la disposition des entités : contrats à terme, options de change et ordres stop-loss. Les entités de Siemens concluent en interne leurs opérations de couverture avec la Trésorerie du Groupe, à condition que ce ne soit pas contraire aux réglementations spécifiques des pays. Les opérations de couverture conclues avec des contreparties externes sur les marchés financiers internationaux sont conclues, sous réserve des restrictions indiquées, par la Trésorerie du Groupe. Elles englobent des instruments de couverture qui remplissent les conditions pour la prise en compte au bilan d une relation de couverture. Siemens applique une gestion de portefeuille à l échelle du Groupe qui permet de compenser des flux de trésorerie entrants et sortants dans la même devise et de réduire au maximum les coûts de transaction. Pour de plus amples informations sur l incidence de l approche de portefeuille à l échelle du Groupe sur les Comptes annuels consolidés, et sur les instruments financiers dérivés pour lesquels les règles du Hedge Accounting sont appliquées dans le but de réduire ou éliminer les risques de change, se reporter à la Note 32. La VaR des positions en devises est calculée par Siemens par agrégation des positions nettes en devises, y compris les opérations de couverture. Au 30 septembre 2010, le risque de change calculé sous la forme de VaR était de 18 M EUR, sur la base des volatilités et corrélations historiques, d une durée de détention de 10 jours et d un niveau de confiance de 99,5 %. La VaR comparable des positions de change était de 12 M EUR au 30 septembre La volatilité des taux de change peut entraîner des variations dans l évaluation des flux de trésorerie et, par conséquent, du chiffre d affaires non couvert et des coûts de matières en euros non couverts. En outre, les variations de change futures peuvent avoir une incidence sur les prix des biens et services et entraîner des variations de marge bénéficiaire. L importance de cette incidence dépend essentiellement de l importance des charges en devises par rapport au chiffre d affaires réalisé en devises. Selon la définition de Siemens, les risques de change concernent les postes de bilan et les opérations en cours en devises ainsi que les flux de trésorerie en devises liés aux transactions anticipées pour le trimestre à venir. Le risque de change est considéré du point de vue de l entité Siemens et de la monnaie fonctionnelle par rapport à toutes les autres monnaies. Incidence des risques de change liés aux conversions monétaires Un grand nombre de filiales de Siemens se situent hors de la zone euro. Etant donné que la monnaie de référence de Siemens est l euro, l entreprise convertit en euros les Comptes annuels de ces sociétés dans les Comptes annuels consolidés. Concernant les effets de change liés aux conversions dans notre gestion des risques, l hypothèse retenue est que les investissements dans nos sociétés étrangères s inscrivent dans la durée et que leurs résultats sont en permanence réinvestis. L incidence des variations de change dans la conversion de nos positions nettes d actif en euros est prise en compte au niveau des capitaux propres dans les Comptes annuels consolidés. Risques de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt pour Siemens est principalement lié aux dettes financières telles que les emprunts, prêts et programmes de billets de trésorerie ainsi qu aux dépôts ou placements produisant intérêts. Siemens s efforce de réduire ce risque en utilisant des instruments dérivés qui transforment des paiements d intérêts fixes en paiements d intérêts variables, ce qui permet de se protéger contre les fluctuations des marchés. La Trésorerie du Groupe assure une gestion centralisée des risques de taux en vue d optimiser les produits et charges d intérêts du Groupe et de minimiser le risque global lié aux variations de taux, en tenant compte des risques d évaluation liés aux fluctuations de taux, qui se répercutent sur le résultat consolidé, et des risques économiques liés aux fluctuations Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
313 des taux d intérêt. La Trésorerie du Groupe assure une gestion globale des taux d intérêt au niveau du Groupe, avec une gestion séparée des risques de taux d intérêt de l activité SFS par rapport aux autres risques de taux d intérêt à l échelle du Groupe. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 32. Si la réglementation des pays concernés le permet, la Trésorerie Groupe met à la disposition de tous les segments et entités les moyens financiers nécessaires sous la forme de prêts et de comptes de compensation internes. Siemens applique le même système aux dépôts de fonds générés par les entités. Au 30 septembre 2010, la VaR du risque de taux d intérêt, sur la base des volatilités et des corrélations historiques, d une durée de détention de 10 jours et d un niveau de confiance de 99,5 %, était de 107 M EUR. Le risque comparable au 30 septembre 2009 était de 33 M EUR. Ce risque de taux est lié en premier lieu aux dettes à long terme à taux fixe en euros (EUR) et en dollars (USD) et aux placements porteurs d intérêts. L augmentation de la VaR est principalement due à la nouvelle orientation de la gestion des risques de taux d intérêt à compter du premier trimestre de l exercice Par rapport à l approche antérieure fondée sur la gestion de l exposition aux taux d intérêt (interest rate overlay management), l approche fondée sur une gestion par référentiel peut entraîner un allongement de la durée des dérivés et une augmentation du volume nominal. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 32. Risques liés aux prix des matières premières L activité de production de Siemens expose le Groupe à des risques divers liés aux prix des matières premières dans le cadre de ses activités courantes. En particulier dans les Secteurs Energy et Industry, un approvisionnement continu en cuivre est nécessaire pour mener à bien l activité courante. La fluctuation des cours des matières premières peut entraîner une volatilité imprévisible et non souhaitée du résultat et de la trésorerie. A ce titre, le Groupe applique, comme expliqué cidessous, différentes stratégies visant à limiter ou éliminer ces risques. Ces stratégies incluent le recours à des instruments financiers dérivés. Siemens a instauré un système de gestion des risques liés à la fluctuation des cours des matières premières en vue de réduire la volatilité des résultats et de la trésorerie. Chaque entité de Siemens assure l enregistrement, l évaluation, le contrôle, le reporting et la couverture des achats de matières premières, prévus ou en cours (risques liés aux prix des matières premières). La directive applicable aux Divisions et aux entités de Siemens, élaborée par la Direction centrale chargée des achats (Corporate Supply Chain Management), fournit un cadre conceptuel pour l identification et l évaluation des risques liés aux prix des matières premières. Elle oblige les entités à couvrir ces risques dans une fourchette étroite comprise entre 75 et 100 % des risques liés aux prix des matières premières pour l activité produits pour le trimestre en cours et le trimestre suivant, et dans une fourchette comprise entre 95 et 100 % de ces risques pour l activité projets après la réception de commande. Le risque agrégé lié aux prix des matières premières est couvert par la Trésorerie du Groupe avec des contreparties externes à l aide d instruments dérivés. Les instruments financiers de couverture, dans le cadre de la prise en compte d une relation de couverture dans le bilan, sont conclus directement avec des contreparties externes. Siemens applique par ailleurs une gestion de portefeuille à l échelle du Groupe dans le but d optimiser sa position globale en matière de risques liés aux matières premières. De plus amples informations sur l approche de gestion du portefeuille de couverture au niveau du Groupe, sur les incidences sur les Comptes annuels consolidés ainsi que sur les stratégies de couverture appliquées pour limiter et réduire les risques liés aux prix des matières premières sont fournies dans la Note 32. Sur la base des volatilités et corrélations historiques, d une durée de détention de dix jours et d un niveau de confiance de 99,5 %, la VaR des dérivés externes relatifs aux matières premières de Siemens au 30 septembre 2010 est de 47 M EUR. Au 30 septembre 2009, la VaR correspondante était de 68 M EUR. La VaR économique qui inclut les opérations de base (position nette des dérivés de matières premières et opérations d achat de matières premières avec risque de prix) est, au 30 septembre 2010, de 8 M EUR. Risques liés au cours des actions Le portefeuille d investissement de Siemens inclut des investissements directs et indirects en actions de sociétés cotées en bourse, que la Société ne détient pas à des fins de négociation. Ces participations sont principalement liées à des partenariats stratégiques ou à des compensations dans le cadre d opérations de fusion-acquisition. Les investissements indirects en actions sont effectués en règle générale pour des raisons financières. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 247
314 Siemens suit les placements en actions sur la base de leur valeur de marché, soumise principalement aux fluctuations sur les marchés mondiaux axés sur les technologies, de nature très volatile. La valeur de marché du portefeuille Siemens atteignait 138 M EUR au 30 septembre 2010, contre 141 M EUR au 30 septembre Sur la base d un historique des volatilités et des corrélations, d une durée de détention de 10 jours et d un niveau de confiance de 99,5 %, la VaR des portefeuilles d actions ci-dessus de Siemens a été évaluée à 13 M EUR au 30 septembre Au 30 septembre 2009, la VaR correspondante était de 21 M EUR, ce qui représente une diminution du risque lié au cours des actions sur l exercice écoulé. Risques de liquidité Le risque de liquidité pour l entreprise est lié à une éventuelle incapacité d honorer ses engagements financiers, c est-à-dire de rembourser des dettes financières et d effectuer des paiements correspondant à des engagements dans le cadre des opérations d exploitation. Siemens limite ce risque par une gestion efficace de trésorerie et de fonds de roulement, le recours à des lignes de crédit d établissements de crédit ayant uniquement d excellentes notations, un programme de bons à moyen terme et un programme international de billets de trésorerie. Pour de plus amples informations sur les dettes financières à court et long termes, se reporter à la Note 23. Pour compléter les instruments de liquidité cités ci-dessus, Siemens suit en permanence les possibilités de financement offertes sur les marchés financiers et observe les évolutions concernant leur disponibilité et leur coût. L objectif primordial est de garantir à Siemens une flexibilité financière et de limiter les risques de refinancement. Le tableau ci-dessous regroupe tous les paiements fixés contractuellement au 30 septembre 2010 relatifs à des amortissements, des remboursements et des intérêts liés à des dettes financières inscrites au bilan, y compris les versements nets prévus pour des engagements liés à des instruments financiers dérivés. Ces paiements sont calculés de manière spécifique par date de règlement et par instrument financier. Le tableau indique les flux sortants de trésorerie nets non actualisés pour les années à venir, en tenant compte de la date de règlement possible la plus proche. Les flux sortants liés à des dettes financières (y compris les intérêts) dont le montant et la durée ne sont pas déterminés sont calculés sur la base des conditions au 30 septembre Exercice 2016 et au-delà Dettes financières non liées aux dérivés Emprunts et obligations Dettes envers les établissements de crédit Autres dettes financières Dettes de locationfinancement Dettes fournisseurs Autres dettes financières Dettes financières liées aux dérivés Le risque lié aux flux de trésorerie qui ressort du tableau se limite aux flux de trésorerie sortants. Les dettes de location-financement, les créances clients ainsi que les autres dettes financières sont essentiellement liées au financement des actifs opérationnels des activités poursuivies tels que les immobilisations corporelles et les investissements en fonds de roulement (stocks et créances clients, par exemple). Siemens tient compte de ces actifs dans sa gestion efficace du risque global de liquidité. Pour suivre les dettes et actifs financiers et gérer les risques futurs de manière efficace, Siemens a mis en place un système de reporting des risques, étendu à toutes les entités opérationnelles dans le monde. Le calcul de la Dette nette donne une vue d ensemble des liquidités et des dettes financières. La dette nette correspond au total des dettes financières après déduction du total des liquidités. Le total des dettes financières regroupe les postes Dettes financières à court terme et échéances à court terme sur dettes financières à long terme et Dettes financières à long terme, tels qu ils figurent dans le bilan consolidé. Le total des dettes financières comprend des emprunts et des obligations, des dettes envers des établissements de crédit, des engagements de location-financement et d autres dettes financières, notamment des billets de trésorerie. Le total des liquidités est constitué des actifs financiers liquides dont nous disposions à la date de clôture du bilan pour financer nos activités opérationnelles et honorer les dettes à court terme. Il englobe les moyens de paiement et valeurs assimilées ainsi que les actifs financiers à court terme disponibles à la vente, tels qu ils figurent dans le bilan consolidé. La Direction de l en Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
315 treprise utilise la dette nette comme un indicateur de performance dans la gestion financière interne et la communication externe avec les investisseurs, les analystes financiers et les agences de notation. 30 septembre Dettes financières à court terme et échéances à court terme des dettes financières à long terme Dettes financières à long terme Total des dettes financières Moyens de paiement et valeurs assimilées Actifs financiers à court terme disponibles à la vente Total des liquidités Dette nette (Total liquidités après déduction du total des dettes financières) Nos ressources financières comprennent différents instruments financiers, à court et long terme, qui sont notamment des lignes de crédit accordées par des établissements de crédit, des billets de trésorerie et des emprunts à moyen terme ainsi que des emprunts obligataires. Les moyens de paiement et valeurs assimilées, les flux de trésorerie futurs provenant d opérations d exploitation et les actifs financiers disponibles à la vente à court terme constituent d autres sources de liquidités. Nos besoins de financement englobent, entre autres, le service de nos dettes financières aux échéances prévues, les investissements réguliers, le financement courant de l activité opérationnelle, des activités de Trésorerie du Groupe et des opérations financières de SFS, le paiement des dividendes, le financement des plans de retraite ainsi que les ressources financières liées aux opérations de gestion de portefeuille et aux mesures de restructuration. Risques de crédit Compte tenu des vastes projets réalisés dans le domaine des infrastructures publiques et des transports, de la production, du transport et de la distribution d énergie, de la santé, des entreprises de services collectifs et des technologies de l information, la Société est exposée à certains risques de crédit liés aux divers modes de financement direct et indirect proposés aux différents clients. Dans certains cas limités, la Société peut également acquérir des parts de capitaux propres dans le cadre du financement de projets. Par ailleurs, des risques de crédit peuvent résulter d opérations de financement liées notamment au matériel médical ainsi qu au matériel de traitement des données et aux biens industriels acquis auprès de tiers. Le risque de crédit est une perte inattendue de trésorerie ou de résultat. Il survient lorsque le client n est pas en mesure d honorer ses engagements à la date d échéance, si les biens qui servent de nantissement perdent de leur valeur et si les projets dans lesquels Siemens investit n aboutissent pas. La crise des marchés financiers à l échelle internationale pourrait entraîner un accroissement des risques de défaillance et une perte de valeur des garanties. Le suivi et la gestion efficace des risques de crédit sont une compétence essentielle de notre système de gestion des risques. Siemens a mis en application dans l ensemble de ses entités des principes de base en matière de risques de crédit. Ainsi, Siemens procède à des vérifications de crédit et établit des notations pour tous les clients dont le besoin de crédit est supérieur à un seuil fixé au niveau corporate. La notation des clients, établie et vérifiée par un département compétent de SFS, ainsi que les plafonds individuels par client reposent sur des méthodes de notation généralement admises, sur des indications fournies par des agences extérieures de notation et sur les antécédents constatés jusqu ici par Siemens en termes de défaillances de paiement. Elles sont établies par des spécialistes internes des évaluations de risques. Siemens tient compte des notations et plafonds fixés de manière rigoureuse dans le calcul des conditions de financement pour les clients directs ou indirects. L entreprise établit et suit les risques de crédit en continu. Pour cela, elle utilise différents concepts selon le produit concerné : des systèmes centraux pour la surveillance courante des risques de défaillance de paiement, des systèmes propres à SFS pour ses activités de financement et de mul- 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 249
316 tiples applications décentralisées pour traiter les risques de crédit individuels au niveau des entités opérationnelles. Un système informatique centralisé traite les données des entités opérationnelles en s appuyant sur des informations relatives aux notations et défaillances. Il en résulte une évaluation qui peut être utilisée comme base pour l établissement d évaluations individuelles. Outre ce processus automatique, Siemens recueille également des informations qualitatives, notamment pour tenir compte des évolutions actuelles. Afin d assurer une plus grande transparence du risque de crédit, la Trésorerie du Groupe a mis en place au cours de l exercice 2008 un outil de centralisation des crédits, le «Siemens Credit Warehouse». Certaines entités opérationnelles du Groupe Siemens ont transmis leurs données sur leurs partenaires commerciaux à cette plateforme centralisée (Siemens Credit Warehouse), qui constitue la base du système de notation centralisé. Certaines entités opérationnelles situées en Europe et en Amérique du Nord ont transféré ensuite leurs créances clients à court terme, y compris le risque de crédit, au Siemens Credit Warehouse. Les entités opérationnelles continuent toutefois d assurer les services afférents, qu il s agisse des relances client ou de la gestion des créances. Le Siemens Credit Warehouse identifie, quantifie et gère le risque de crédit du portefeuille en vendant ou en couvrant des risques clients, pays ou liés à des secteurs d activité spécifiques. Le Siemens Credit Warehouse assure non seulement une meilleure transparence du risque de crédit, mais il peut aussi constituer une source de liquidité supplémentaire et renforcer ainsi la flexibilité de financement de Siemens. La valeur comptable représente la valeur maximale d exposition au risque de crédit pour les actifs financiers, sans tenir compte des sûretés. La Note 29 définit les risques de crédit liés à des garanties de crédit ou des cautionnements. Aux 30 septembre 2010 et 2009, il n existait dans le Groupe aucune concentration significative de risques de crédit. Pour les Créances clients et autres créances ainsi que les autres prêts et créances comptabilisés au poste Autres actifs financiers, qui ne sont ni provisionnés ni en dépassement d échéance, il n existait au 30 septembre 2010 aucune indication laissant prévoir des pertes pour créances irrécouvrables. Aux 30 septembre 2010 et 2009, Siemens ne détenait aucun instrument financier en dépassement d échéance n ayant pas été provisionné. Pour de plus amples informations sur la constitution de provisions pour dépréciation de créances, se reporter à la Note Rémunération sous forme d actions Les rémunérations sous forme d actions, notamment les engagements d attribution d actions (primes en actions), les stock-options, le programme d attribution d actions (Share Matching Program) avec ses plans afférents, le plan d investissement mensuel ainsi que le programme de primes d ancienneté sous forme d actions (jubilés), sont acquittées chez Siemens essentiellement par des instruments de capitaux propres ainsi que des versements en numéraire, dans une certaine mesure. Les charges avant impôts au titre des rémunérations sous forme d actions, prises en compte dans le bénéfice (après impôts), étaient pour les exercices 2010 et 2009 respectivement de 132 M EUR et 212 M EUR. Elles concernent essentiellement des rémunérations sous forme d instruments de capitaux propres, y compris le programme d actionnariat destiné au personnel de Siemens. I. Instruments de capitaux propres Engagements d attribution d actions (stock awards) L entreprise s engage à attribuer, aux membres du Directoire et à d autres collaborateurs éligibles de l entreprise, des primes en actions (stock awards) et des actions fictives (phantom stocks), qui constituent une autre forme de rémunération sous forme d actions. Les attributions d actions, qui ont été octroyées jusqu à l exercice 2007, étaient soumises à une période d acquisition (vesting period) ou de blocage de quatre ans. Pour les engagements d attribution d actions ultérieurs à cette date, la période d acquisition est de trois ans. Au terme de cette période, le bénéficiaire obtient des actions Siemens gratuites, à savoir sans procéder à un règlement en contrepartie. Les engagements d attribution d actions expirent en cas de résiliation de la relation de travail avec le bénéficiaire avant la fin de la période d acquisition. Les engagements d attribution d actions n ouvrent pas droit à un dividende durant la période d acquisition. Ils ne peuvent être ni transférés, ni cédés, ni donnés en nantissement ou en garantie de toute autre manière. Ces engagements sont acquittés par l attribution d actions nouvelles émises de Siemens AG, par l émission d actions propres ou par un versement en numéraire. Le mode d acquittement est fixé par le Directoire et le Conseil de surveillance. A chaque exercice, l entreprise arrête une décision quant aux engagements d attribution d actions Siemens (stock awards). Cette décision unique pour l année doit être prise dans un délai de 30 jours après la publication des résultats de l exercice Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
317 écoulé. Le Conseil de surveillance décide chaque année, après la clôture de l exercice, du nombre d actions que l entreprise s engage à attribuer au Directoire ; le Directoire décide chaque année du nombre d actions que l entreprise s engage à attribuer aux cadres dirigeants et autres bénéficiaires au sein des filiales de l entreprise, en Allemagne et à l international. Au cours de l exercice 2010, l entreprise s est engagée à attribuer actions, dont au bénéfice de collaborateurs de l entreprise, et en faveur des membres du Directoire. Au cours de l exercice 2009, l entreprise s était engagée à attribuer actions, dont au bénéfice de collaborateurs de l entreprise, et en faveur des membres du Directoire. Le tableau ci-dessous indique l évolution des engagements d attribution d actions, avec leur valeur de marché moyenne pondérée par action attribuée à la date de l engagement d attribution : Engagements d attribution d action Exercice 2010 Exercice 2009 Juste valeur moyenne pondérée à la date d attribution Engagements d attribution d action Juste valeur moyenne pondérée à la date d attribution Portefeuille en début d exercice (non acquis) ,22 EUR ,56 EUR Attribués ,79 EUR ,65 EUR Acquis ,28 EUR ,63 EUR Annulés / acquittés ,50 EUR ,01 EUR Portefeuille en fin d exercice (non acquis) ,06 EUR ,22 EUR 1 Ce poste représente, pour l exercice 2010, engagements d attribution d action annulés et acquittés, dont la valeur de marché moyenne pondérée à la date d attribution était respectivement de 57,43 M EUR et 79,34 M EUR lors de l exercice La juste valeur des engagements d attribution d actions correspond à la différence entre le prix de marché de l action Siemens et la valeur actualisée des dividendes escomptés durant la période d acquisition de quatre ou trois ans, puisque les attributions d actions ne comportent pas de droit à dividende pendant la période d acquisition. La juste valeur a donc été pour les exercices 2010 et 2009 de respectivement 60,79 EUR et de 37,65 EUR par action attribuée. La juste valeur de la totalité des engagements d attribution d actions au cours des exercices 2010 et 2009 s élevait à respectivement 83 M EUR et 75 M EUR. Les engagements d attribution d actions déchus/acquittés au cours de l exercice 2010 incluent des engagements d attribution d actions envers d anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance qui ont utilisé leurs droits découlant de ces engagements d attribution d actions pour s acquitter de leurs obligations envers l entreprise dans le cadre des accords de règlement conclus pour solder des affaires de conformité. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note 30. Programme d attribution d actions et plans d actionnariat afférents : a) Programme d actionnariat de base (Base Share Program) Dans le cadre de ce programme, des membres du Directoire et des salariés de Siemens AG et des filiales du Groupe participantes peuvent acquérir des actions une fois par an à des conditions préférentielles. Le plan d actionnariat de base est évalué à la valeur de marché au moment de l attribution. Les actions acquises dans le cadre de ce programme donnent droit à des actions gratuites (actions abondées matching shares) aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessous concernant le plan d attribution d actions (Share Matching Plan). Au titre de l exercice 2010, le plan d actionnariat de base permet aux membres du Directoire et aux collaborateurs de Siemens AG, et des sociétés du Groupe participantes, d investir un certain montant de leur salaire en actions Siemens, cet investissement étant abondé par Siemens pour chaque bénéficiaire par une dotation octroyée à des conditions fiscales favorables. Les actions ont été acquises à leur valeur de marché à une date fixée durant le deuxième trimestre. Les charges avant impôts relatives aux rémunérations sous forme d actions s élèvent pour l entreprise à 27 M EUR pour l exercice En 2009, les membres du Directoire et les collaborateurs de Siemens AG et des sociétés du Groupe ont eu la possibilité d acquérir un certain nombre d actions Siemens à un prix préférentiel. Le personnel pouvait, jusqu à une date fixée au premier trimestre, commander des actions, émises ultérieurement par la Société au deuxième trimestre. Sur la base d un prix préférentiel de 22 EUR par action et d une valeur de marché de l action de 25,56 EUR, les charges avant impôts liées à ces rémunérations sous forme d actions ont été pour l entreprise de 42 M EUR pour l exercice La juste valeur correspond au prix de marché de l action Siemens après déduction de la valeur actualisée des dividendes escomptés, puisque les actions correspondant à l in- 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 251
318 vestissement n ouvraient pas droit au dividende jusqu à leur émission au deuxième trimestre, et après déduction du prix d acquisition de l action payé par le salarié. Au cours de l exercice 2009 l ancien programme d actionnariat destiné au personnel a été remplacé par le programme d actionnariat de base. b) Plan d attribution d actions (Share Matching Plan) Au premier trimestre de l exercice 2010, Siemens a adopté son nouveau plan d attribution d actions (Share Matching Plan 2010). A la différence du Share Matching Plan 2009 (voir cidessous), seuls les cadres dirigeants («Senior Manager») peuvent participer au Share Matching Plan Les cadres dirigeants de Siemens AG et des sociétés du Groupe participantes peuvent investir un certain montant de leur rémunération en actions Siemens. Dans le cadre du Share Matching Plan 2009, le prix d achat des actions d investissement était fixé le jour de la décision de l investissement alors que les actions du Share Matching Plan 2010 sont acquises au prix de marché à une date d achat déterminée au préalable durant le deuxième trimestre. Jusqu à la date fixée pour l octroi des actions durant le premier trimestre de chaque exercice, les cadres dirigeants doivent décider du montant qu ils entendent investir dans l acquisition d actions d investissement. Ces actions d investissement sont émises par Siemens au cours du deuxième trimestre de l exercice. En contrepartie, les participants ont droit à une action gratuite (matching share) pour trois actions d investissement conservées sur un compte titres pendant la période d acquisition de trois ans à condition que le participant au plan reste salarié de Siemens AG ou d une filiale du Groupe sans interruption jusqu à la fin de ce délai. Les actions gratuites ne donnent pas droit au dividende pendant la période d acquisition des actions d investissement. Le droit aux actions gratuites est annulé si les actions constituant l investissement ont été transférées, cédées, nanties ou données en garantie. Le Directoire et le Conseil de surveillance décident pour chaque exercice social si un nouveau plan doit être émis. La juste valeur des actions à leur date d octroi est de EUR étant donné que ces actions d investissement sont acquises au prix de marché. Au premier trimestre de l exercice 2009, Siemens avait institué son plan d attribution d actions (Share Matching Plan 2009) pour des membres du Directoire et des salariés de Siemens AG et des filiales du Groupe participantes. Ce plan permettait aux participants d investir un certain pourcentage de leur rémunération en actions Siemens, à un cours fixé à la date de la décision (actions d investissement). En contrepartie, les participants avaient droit à une action gratuite (matching share) pour trois actions conservées sur un compte titres pendant une période de trois ans, à condition que le bénéficiaire reste salarié de Siemens AG ou d une filiale du Groupe sans interruption jusqu à la fin de ce délai. Jusqu à la date fixée pour l octroi des actions durant le premier trimestre de l exercice, les salariés pouvaient déposer une demande d acquisition d actions qui ont été ensuite émises par la Société au deuxième trimestre. Les actions gratuites ne donnent pas droit au dividende pendant le délai de détention des actions constituant l investissement. Le droit aux actions gratuites est annulé si les actions constituant l investissement ont été transférées, cédées, nanties ou données en garantie. Les actions d investissement dans le cadre du Share Matching Plan 2009 sont évaluées à la juste valeur à la date d octroi qui correspond au prix de marché de l action Siemens, déduction faite de la valeur actualisée des dividendes escomptés puisque les actions constituant l investissement, jusqu à leur émission au deuxième trimestre, ne donnent pas droit au versement d un dividende, et déduction faite du prix d achat par action payé par le salarié. En fonction de la date d attribution soit le 30 novembre 2008, soit le 17 décembre 2008, la juste valeur était de 3,47 EUR et de 5,56 EUR par action. Sur la base des actions attribuées, la juste valeur moyenne pondérée à la date d octroi était de 5,39 EUR par action. c) Plan d investissement mensuel Au cours du premier trimestre de l exercice 2010, Siemens a instauré une autre composante du plan d attribution d actions (Share Matching Plan) : le plan d investissement mensuel. Ce plan d investissement est ouvert à l ensemble du personnel de Siemens AG et des sociétés du Groupe participantes, hors cadres dirigeants («Senior Managers»). Les participants au plan peuvent investir mensuellement une certaine partie de leur rémunération en actions Siemens. Le Directoire décidera chaque année si les actions qui sont acquises dans le cadre du plan d investissement mensuel (actions d investissement) pourront être transférées l année suivante dans le Share Matching Plan. Si le Directoire décide que les actions qui ont été acquises dans le cadre du plan d investissement mensuel peuvent être transférées dans le Share Matching Plan, les participants ont droit à une action gratuite (matching share) pour trois actions conservées sur un compte titres pendant une période d acquisition de trois ans à condition que le bénéficiaire reste salarié de Siemens AG ou d une filiale du Groupe sans interruption jusqu à la fin de ce délai. Jusqu à la date d octroi fixée au premier trimestre de l exercice, les salariés peuvent Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
319 décider s ils entendent participer au plan d investissement mensuel, et par conséquent aussi au Share Matching Plan. Le Directoire décidera à chaque exercice si un nouveau plan d investissement mensuel est proposé aux salariés. d) Actions abondées (actions gratuites matching shares) Exercice 2010 Actions gratuites Exercice 2009 Actions gratuites Portefeuille en début d exercice Attribuées Annulées Acquittées Portefeuille en fin d exercice Au cours de l exercice 2010, actions ont été octroyées au Directoire ( en 2009). La juste valeur correspond au prix de marché de l action Siemens, déduction faite de la valeur actualisée des dividendes escomptés pendant la durée d acquisition, puisque les actions gratuites ne donnent pas droit au dividende pendant cette période. Les conditions liées à la période d acquisition, c est-à-dire l obligation de ne pas transférer, céder, nantir ou donner en garantie les actions octroyées dans le cadre du plan, sont prises en compte dans la détermination de la valeur du marché. La valeur actualisée des actions gratuites octroyées le 17 décembre 2009 est de 47,18 EUR par action. En fonction de la date d attribution soit le 30 novembre 2008, soit le 17 décembre 2008, les valeurs de marché étaient de 20,32 EUR et de 21,34 EUR par action. Au cours des exercices 2010 et 2009, la valeur de marché moyenne pondérée des actions gratuites octroyées, sur la base des actions attribuées, a été de respectivement 47,18 EUR et 21,29 EUR par action. La valeur de marché totale à retenir pour les actions gratuites attribuées, pour les exercices 2010 et 2009, est respectivement de 21 M EUR et de 28 M EUR. Primes d ancienneté sous forme d actions (jubilés) Au cours de l exercice 2009, Siemens a modifié les dispositions régissant les primes d ancienneté (jubilés) pour plusieurs filiales du Groupe en remplaçant les versements en numéraire par une rémunération sous forme d actions. Dans le cadre du programme d attribution d actions au titre de la prime d ancienneté, Siemens octroie aux salariés bénéficiaires atteignant une ancienneté dans l entreprise de 25 et de 40 années (période d acquisition) un certain nombre d actions gratuites. La réalisation de ces engagements de rémunération en fonction de l ancienneté s effectue sous forme d actions. Les engagements d attribution d actions au titre de l ancienneté sont évalués à la valeur du marché en tenant compte de facteurs biométriques. La juste valeur est égale au prix de marché de l action Siemens le jour de l octroi des actions, après déduction de la valeur actualisée des dividendes qui sont escomptés pendant la période d acquisition et auxquels les salariés n ont pas droit. La valeur de marché moyenne pondérée par action pour les engagements d attribution d actions de l exercice 2010 au titre de l ancienneté est de 43,41 EUR pour les jubilés de 25 ans et de 39,54 EUR pour les jubilés de 40 ans, sur la base du nombre d engagements d attribution. La valeur de marché moyenne pondérée par action attribuée lors de l exercice 2010 au titre de la prime d ancienneté, ajustée sur la base de facteurs biométriques (en tenant compte de la fluctuation), est respectivement de 29,40 EUR et de 26,28 EUR. La valeur de marché moyenne pondérée à retenir par action pour les engagements d attribution d actions de l exercice 2009 au titre de l ancienneté est de 34,46 EUR pour les jubilés de 25 ans et de 29,01 EUR pour les jubilés de 40 ans, sur la base du nombre d engagements d attribution. La valeur de marché moyenne pondérée par action attribuée lors de l exercice 2009 au titre de la prime d ancienneté, ajustée sur la base de facteurs biométriques (en tenant compte de la fluctuation), est respectivement de 25,18 EUR et de 20,56 EUR. Au cours de l exercice 2010, des droits sur 0,45 million d actions attribuées au titre de l ancienneté (4,87 millions en 2009) ont été octroyés, dont 0,06 million cédés (0 million en 2009), 0,18 million annulés (0,08 million en 2009), le portefeuille final s établissant à 5,0 millions d actions au 30 septembre 2010 (4,8 millions au 30 septembre 2009). Il est à prévoir que, compte tenu des facteurs biométriques, 3,69 millions d actions au titre de primes d ancienneté seront effectivement acquises à la clôture de l exercice 2010 (3,52 millions à la clôture de l exercice 2009). 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 253
320 Plan de stock-options Plan de stock-options 2001 Les actionnaires ont adopté le Plan de stock-options Siemens 2001 lors de l Assemblée générale du 22 février Ce nouveau plan prévoit l émission d un maximum de 55 millions de droits de souscription. Après écoulement d une période d acquisition de deux ans, les droits de souscription peuvent être exercés par les bénéficiaires pendant un délai de trois ans. Le prix de souscription est de 120 % du prix de base. Ce dernier correspond au cours moyen d ouverture de l action Siemens pendant les cinq jours de bourse ayant précédé l attribution des droits de souscription. Les droits de souscription ne peuvent être exercés que si le cours de l action Siemens atteint au moins une fois pendant la durée de l exercice l objectif de réussite, qui correspond au prix de souscription. Les dispositions du plan de stock-options permettent à Siemens de proposer à sa discrétion plusieurs options de réalisation. Elle peut proposer aux bénéficiaires une émission d actions sur le Capital sous condition créé à cet effet, une remise d actions rachetées ou encore une compensation en numéraire. La décision sur les options proposées aux bénéficiaires est prise par le Directoire en accord avec le Conseil de surveillance. La compensation en numéraire est égale à la différence entre le prix de souscription et le cours d ouverture de l action Siemens à la date d exercice du droit de souscription. L attribution de stock-options aux membres du Directoire a lieu, à compter du 1 er octobre 2003, sous réserve que le Conseil de surveillance puisse décider de restreindre les conditions d exercice des options en cas d évolutions exceptionnelles et non prévisibles du cours de l action Siemens. Ces restrictions peuvent consister à limiter le nombre de droits de souscription pouvant être exercés par les membres du Directoire, à n ouvrir que le droit à percevoir la compensation en numéraire, d un montant limité à fixer, ou à reporter l exercice des droits de souscription à la fin des circonstances ayant un effet sur le cours de l action. La valeur du marché des options n est pas corrigée des effets résultant de ces restrictions. Tant que la survenance de tels événements extraordinaires n est pas probable, il n est pas possible de réaliser des évaluations adéquates. Comme il n est pas possible d estimer raisonnablement une valeur de marché de ces options au moment de leur attribution, les coûts de rémunération sont déterminés sur la base de la valeur intrinsèque des options jusqu à ce que soient établis le nombre d actions que le Directoire peut souscrire, ainsi que le prix d exercice. A cette date, la valeur de marché est fixée en fonction des règles de comptabilisation et d évaluation de la juste valeur de la norme IFRS 2, Rémunération sous forme d actions, en utilisant une méthode appropriée pour l évaluation du prix de l option. Comme l autorisation d attribution de stock-options dans le cadre du Plan 2001 a expiré le 13 décembre 2006, aucune option n est plus accordée dans le cadre de ce plan. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l évolution du nombre de stock-options et de leur prix d exercice moyen pondéré au cours des exercices 2010 et 2009 : Nombre de droits de souscription Prix moyen pondéré de souscription Durée moyenne pondérée restant à courir (en années) Exercice 2010 Exercice 2009 Valeur intrinsèque agrégée (en millions d euros) Nombre de droits de souscription Prix moyen pondéré de souscription Portefeuille en début d exercice ,89 EUR ,60 EUR Droits attribués Droits exercés ,59 EUR Droits échus ,54 EUR ,25 EUR Droits annulés ,42 EUR ,81 EUR Droits acquittés ,39 EUR Portefeuille en fin d exercice ,59 EUR 0, ,89 EUR dont droits pouvant être exercés ,59 EUR 0, ,89 EUR Au 30 septembre 2009, la durée moyenne pondérée restant à courir pour les stock-options en cours était de 0,8 an ; la valeur intrinsèque agrégée était de 0 EUR Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
321 Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre de stockoptions émises et pouvant être exercées à la date des 30 septembre 2010 et 2009 : Le tableau ci-dessous donne l évolution des droits de participation à la création de valeur ainsi que les prix d exercice moyens pondérés : Prix de souscription Nombre de droits de souscription exerçables 30 septembre septembre 2009 Durée moyenne pondérée restant à courir (en années) Nombre de droits de souscription exerçables Durée moyenne pondérée restant à courir (en années) 72,54 EUR ,1 74,59 EUR , ,1 Informations sur la valeur de marché à retenir Pour calculer la valeur de marché des droits de souscription émis, l entreprise applique un modèle de calcul du prix des stock-options. Ce modèle a été conçu pour déterminer la valeur de marché des options pour lesquelles il n existe pas de restriction d exercice. Les modèles de calcul de prix des options reposent sur des hypothèses fortement subjectives, notamment la volatilité prévue du cours de l action. La valeur de marché à retenir était au 30 septembre 2010, pour les attributions remontant à l exercice 2006, de 4,06 EUR par droit de souscription pouvant être exercé. II. Instruments avec versement en numéraire Droits de participation à la création de valeur (Stock Appreciation Rights) Lorsque la législation locale applicable n autorise pas l émission de stock-options, l entreprise attribue à ses collaborateurs des droits de participation à la création de valeur, aux mêmes conditions que le Plan de stock-options 2001, hormis le fait que les droits de participation à la création de valeur ne peuvent être exercés que sous la forme d un versement en numéraire. Droits de participation à la création de valeur Exercice 2010 Exercice 2009 Prix moyen pondéré de souscription Droits de participation à la création de valeur Prix moyen pondéré de souscription Situation en début d exercice ,85 EUR ,58 EUR Droits attribués Droits exercés Droits annulés / acquittés / expirés ,69 EUR ,41 EUR Situation en fin d exercice ,59 EUR ,85 EUR dont droits pouvant être exercés ,59 EUR ,85 EUR 1 Ce poste correspond, pour l exercice 2010, à droits de participation à la création de valeur expirés et acquittés, dont le prix d exercice était respectivement de 72,54 M EUR et 74,59 M EUR. Pour déterminer la valeur de marché afférente des droits de participation à la création de valeur, la volatilité escomptée repose, pour les exercices 2010 et 2009, sur l historique de la volatilité de l action Siemens, sur la volatilité implicite des options Siemens négociées, présentant des conditions et des caractéristiques similaires, ainsi que sur certains autres facteurs. La durée prévue du droit de participation a été déterminée à l aide de la méthode simplifiée, selon laquelle cette durée correspond à la moyenne du délai d acquisition et de la durée contractuelle. Le taux d intérêt sans risque se fonde sur celui des emprunts d Etat afférents. Les variations des hypothèses subjectives peuvent influer de manière importante sur la valeur de marché calculée des droits de participation à la création de valeur. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 255
322 Actions fictives (phantom stocks) Lorsque la législation locale n autorise pas l émission de stock awards, l entreprise attribue à ses collaborateurs des actions fictives (phantom stocks). Celles-ci sont soumises aux mêmes conditions que les stock awards, hormis le fait que les bénéficiaires reçoivent la contre-valeur du prix de l action exclusivement sous la forme d un versement en numéraire à la fin de la période d acquisition de quatre ou trois ans. Au cours de l exercice 2009, actions fictives ont été attribuées, acquises ou cédées, droits afférant à des actions fictives sont arrivés à terme et ont été levés. Le portefeuille au 30 septembre 2009 était de actions fictives non encore acquises. Au cours de l exercice 2010, actions fictives ont été attribuées, acquises ou cédées droits afférant à des actions fictives sont arrivés à terme et ont été levés. Le portefeuille au 30 septembre 2010 était de actions fictives non acquises. 35 Charges de personnel Au cours de l exercice 2010, les effectifs moyens dans le périmètre des activités poursuivies étaient de personnes ( en 2009). Les collaborateurs à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur temps de travail. Les salariés sont affectés aux fonctions suivantes : Exercice (en milliers) Production et service 262,1 264,9 Vente 77,8 82,8 Recherche et développement 30,1 31,8 Services administratifs et généraux 32,7 34,2 402,7 413,7 36 Résultat par action Exercice Salaires et traitements Charges et prestations sociales Dépenses de prévoyance retraite Le poste Dépenses de prévoyance retraite regroupe les charges pour les droits à prestations acquis au cours de l exercice (coût des services rendus). Le rendement escompté du fonds de pension et les charges d intérêts figurent dans le Résultat financier. Exercice (nombre d actions en milliers) Bénéfice des activités poursuivies Moins : Part imputable aux participations ne donnant pas le contrôle Bénéfice des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de Siemens AG Moyenne pondérée des actions en circulation Incidence de l emprunt convertible et de la rémunération sous forme d actions avec effet dilutif Moyenne pondérée des actions en circulation (après dilution) Résultat par action des activités poursuivies 4,54 2,60 Résultat par action des activités poursuivies (après dilution) 4,49 2,58 Au cours de l exercice 2010, des charges ont été comptabilisées pour un montant de 310 M EUR au titre du versement d une prime exceptionnelle à l ensemble du personnel, hors cadres dirigeants. Dans le calcul du résultat par action (après dilution), la moyenne pondérée de milliers d actions et de milliers d actions n a pas été prise en compte pour les exercices 2009 et 2010, car le prix d exercice des options était supérieur au prix moyen du marché des actions ordinaires. Cette prise en compte n aurait donc pas entraîné d effet dilutif sur les exercices considérés Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
323 37 Informations sectorielles Siemens comprend trois Secteurs (Industry, Energy et Healthcare), le segment Equity Investments ainsi que Siemens IT Solutions and Services et Siemens Financial Services (SFS), collectivement désignés comme des Activités transversales. Description des segments soumis à une obligation d information sectorielle Secteurs Le portefeuille de nos trois Secteurs comprend des produits, solutions et services dans des domaines d activité qui remontent plus ou moins aux origines de Siemens dans le secteur de l électrotechnique. Industry Le Secteur Industry offre un éventail complet de produits, services et solutions qui permettent d optimiser l utilisation des ressources et de l énergie, et d accroître la productivité de l industrie et des infrastructures. Les technologies intégrées et les solutions globales de Siemens s adressent en priorité aux clients de l industrie, notamment de l industrie manufacturière et de process, aux clients des infrastructures, en particulier dans le domaine du transport, à la gestion technique de bâtiments et au secteur de la distribution d énergie. Energy Le Secteur Energy offre une vaste gamme de produits, services et solutions destinés à la production, au transport et à la distribution d énergie électrique ainsi qu à l extraction, à la transformation et au transport du pétrole et du gaz. Il répond non seulement aux besoins des fournisseurs d énergie électrique, mais aussi à ceux des entreprises industrielles, en particulier dans le domaine du pétrole et du gaz. Healthcare Fournisseur de solutions de diagnostic entièrement intégrées, le Secteur Healthcare offre des produits et des solutions complètes ainsi que des prestations de services et de conseil dans le secteur de la santé. Il dispose d un portefeuille complet de solutions médicales couvrant pratiquement l ensemble de la chaîne de création de valeur, de l imagerie médicale aux systèmes d information hospitaliers en passant par le diagnostic de laboratoire. Equity Investments Le segment Equity Investments est tenu de présenter des informations sectorielles et possède sa propre direction exécutive. Equity Investments se compose de participations consolidées par mise en équivalence ou inscrites au bilan au coût d acquisition, et d actifs financiers à court terme disponibles à la vente, qui ne sont affectés ni à un Secteur, ni à une activité transversale, ni à SRE, ni au poste Retraites, ni à la Trésorerie du Groupe. Aux 30 septembre 2010 et 2009, le segment Equity Investments comportait entre autres NSN, BSH et EN (se reporter à la Note 4). Activités transversales Siemens IT Solutions and Services Siemens IT Solutions and Services offre des services dédiés aux systèmes d information et de communication à ses clients des domaines de l industrie, de l énergie, de la santé, des services et du secteur public. Siemens IT Solutions and Services étudie, réalise et exploite aussi bien des infrastructures d information autonomes et de grande envergure que des infrastructures de communication. Siemens Financial Services (SFS) Siemens Financial Services offre des services et des produits financiers aussi bien à des tiers qu à des entités Siemens et à leurs clients. Rapprochement des Comptes annuels consolidés Sont affectés au Poste Rapprochement des comptes annuels consolidés les activités opérationnelles et éléments qui ne sont pas directement liés aux segments de Siemens soumis à obligation d information sectorielle. Activités du portefeuille gérées au niveau corporate A compter du premier trimestre de l exercice 2010, les informations sectorielles incluent une ligne pour les Activités gérées au niveau corporate qui, en principe, doivent être cédées ou abandonnées. Cette ligne comprend principalement à cette date l activité des machines de report pour composants électroniques (Electronics Assembly Systems) ainsi que les activités restantes issues de la cession de l ancienne activité Communications (Com). Les données prises en compte dans la nouvelle ligne Activités du portefeuille gérées au niveau corporate ainsi que les Postes corporate (voir ci-dessous) sont présentées sur une base comparable. Siemens Real Estate (SRE) Siemens Real Estate est propriétaire de la majeure partie des actifs immobiliers et bâtiments de Siemens et en assure la gestion. Egalement prestataire de services immobiliers, SRE assure à ce titre la gestion de projets de construction, la cession de biens immobiliers, la gestion des actifs, la maintenance des immeubles et la gestion du parc locatif. SRE s at- 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 257
324 tache actuellement à fédérer d autres actifs immobiliers du Groupe. Au cours de l exercice 2010, les actifs immobiliers transférés à SRE représentaient une valeur comptable de 872 M EUR. Postes corporate et retraites Les Postes corporate et retraites incluent des charges corporate, comme les charges de personnel des services centraux et des Directions centrales, les résultats des projets gérés au niveau corporate et de participations non rattachées aux segments d activité, ou encore les résultats d opérations financières corporate avec des instruments dérivés et, à compter de l exercice 2010, des coûts liés à la filialisation d activités gérées au niveau corporate qui, à la date de réalisation de la plus-value ou de la moins-value de cession, sont imputés au segment correspondant. Le poste Retraites regroupe les produits et les charges de retraite n étant affectés ni aux segments, ni à SRE, ni aux Activités du portefeuille gérées au niveau corporate. A compter de l exercice 2011, des coûts d infrastructures, actuellement pris en compte dans les Postes corporate, seront transférés aux segments, à SRE et aux Activités du portefeuille gérées au niveau corporate. Les coûts liés à la Direction de l entreprise et à la Direction centrale chargée de la recherche continuent à être comptabilisés dans les Postes corporate. Les données relatives à l exercice précédent sont présentées sur une base comparable. Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement Le poste Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement regroupe les consolidations des opérations entre les segments, certains postes de rapprochement et de reclassement et les activités de la Trésorerie du Groupe. Il inclut également les produits et charges d intérêts, par exemple les intérêts qui ne sont affectés ni aux segments, ni aux Activités du portefeuille gérées au niveau corporate (frais financiers), ainsi que les intérêts liés à des activités de la Trésorerie du Groupe ou aux incidences de consolidation et de rapprochement. Mesures de performance Segments Les règles comptables appliquées pour les informations sectorielles se fondent pour l essentiel sur celles appliquées à Siemens, décrites dans la Note 2. Toutefois, dans le cadre du reporting interne et de la publication des informations sectorielles, les opérations de leasing sont reclassées en locationexploitation. Les frais généraux au niveau corporate ne sont pas en principe imputés aux segments. Les opérations internes au Groupe sont réalisées sur la base des prix du marché. Résultat des Secteurs, d Equity Investments et de Siemens IT Solutions and Services L évaluation des performances économiques des segments relève de la responsabilité du Directoire de Siemens AG. Pour les Secteurs, Equity Investments et Siemens IT Solutions and Services, l instance supérieure de décision a retenu comme indicateur de performance le résultat avant frais financiers, certains engagements de retraite et impôts sur les bénéfices (résultat). Le résultat exclut certains éléments que le Directoire juge non significatifs pour l évaluation des performances des Secteurs, d Equity Investments et de Siemens IT Solutions and Services. Pour l exercice 2010, le Directoire a autorisé l octroi d une prime exceptionnelle inscrite dans les Postes corporate, qui sera répartie essentiellement entre les Secteurs au cours de l exercice Le résultat constitue un indicateur qui mesure la réussite des activités opérationnelles, hors incidences des décisions de financement sur les marchés de capitaux (pour les opérations de financement au sein d Equity Investments, se reporter au paragraphe suivant). Les principaux éléments non pris en compte dans le résultat sont décrits ciaprès. Les frais financiers non compris dans le résultat incluent tous les produits et charges d intérêts, à l exception des produits d intérêts sur les créances clients et sur les moyens de financement affectés aux Secteurs, à Equity Investments et à Siemens IT Solutions and Services, et des charges d intérêts sur les dettes fournisseurs. Les frais financiers sont exclus du résultat car les décisions de financement sont généralement prises au niveau corporate. Le segment Equity Investments inclut des intérêts et des dépréciations ainsi que des reprises de dépréciation sur des prêts à long terme accordés à des participations figurant dans les états comptables et financiers du segment Equity Investments, principalement NSN. Le même principe s applique aux charges de retraite, pour lesquelles les décisions essentielles sont prises au niveau corporate. Ainsi, le résultat ne comprend quasiment que des coûts des services rendus au cours de l exercice (Service Cost). Les autres charges imputables périodiquement au titre des retraites et engagements similaires (y compris les cotisations à la caisse allemande d assurance-vieillesse et les frais de gestion des plans de retraite) sont inscrites à la ligne Postes corporate et retraites. Les réductions de plans de retraite sont à considérer comme un remboursement partiel de charges liées Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
325 au personnel imputables ultérieurement, qui sont prises en compte dans le résultat des segments. L impôt sur les sociétés n est pas non plus pris en compte dans le résultat car il constitue une charge d impôt imputable uniquement à des personnes morales, ce qui ne correspond généralement pas à la structure des segments. Les incidences de certaines affaires juridiques et procédures de conformité ne sont pas intégrées au résultat si leur montant et leur caractère aléatoire sont susceptibles d entraîner une distorsion du résultat, donnant alors une image déformée des performances effectives des Secteurs, d Equity Investments et de Siemens IT Solutions and Services. Il en va de même pour les éléments qui se rapportent à plus d un segment soumis à obligation d information sectorielle, à SRE et/ ou aux Autres activités courantes ou qui ont un caractère central ou général applicable à l ensemble de l entreprise. Le résultat du segment Equity Investments inclut essentiellement le résultat des participations figurant dans son périmètre d activité, comme par exemple la quote-part de résultat des entreprises associées ou les dividendes des participations qui ne sont pas consolidées par mise en équivalence, le résultat de la cession de parts dans ces participations ou encore des dépréciations ou des reprises de dépréciation sur des participations. Il comprend également des dépréciations et reprises de dépréciation pour des prêts à long terme accordés à des participations figurant dans les états comptables et financiers du segment Equity Investments, principalement NSN. Résultat du segment SFS : Le résultat de SFS s entend avant impôts. Contrairement aux Secteurs, à Equity Investments et à Siemens IT Solutions and Services, les charges et produits financiers constituent un facteur déterminant du résultat pour SFS. Mesure des actifs : La Direction de l entreprise a décidé de se fonder sur l actif pour apprécier l intensité capitalistique des Secteurs, d Equity Investments ainsi que de Siemens IT Solutions and Services (actifs opérationnels). L actif se mesure de manière analogue à la mesure du résultat. Il se compose principalement de l ensemble des actifs du bilan après déduction des créances financières et des prêts internes au Groupe ainsi que des créances fiscales puisque les produits et les charges correspondants n entrent pas dans le résultat. En outre, on déduit les dettes non productives d intérêts, exception faite des dettes fiscales (dettes fournisseurs, par exemple), ainsi que certaines provisions. L actif du segment Equity Investments inclut certains prêts entre associés octroyés dans le cadre de conventions entre actionnaires à des participations figurant dans les états comptables et financiers d Equity Investments, principalement NSN. En revanche, le patrimoine de SFS est constitué du total de ses actifs. Un rapprochement de l actif (comme présenté dans les informations sectorielles) et du total des actifs figurant au bilan consolidé est fourni ci-dessous. Entrées de commandes : Les entrées de commandes correspondent par principe au volume estimé de chiffre d affaires des commandes enregistrées en tenant compte des modifications ou corrections apportées à la valeur des commandes. Les déclarations d intention ne sont pas prises en compte dans les commandes. Les entrées de commandes constituent une information complémentaire fournie sans obligation. Elles ne font pas partie du périmètre de certification des Comptes consolidés du Groupe. Définition du flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) : Les informations sectorielles incluent le flux de trésorerie disponible ainsi que les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles. Le flux de trésorerie disponible des Secteurs, d Equity Investments et de Siemens IT Solutions and Services se définit comme la trésorerie dégagée sur les activités d exploitation moins la trésorerie affectée aux investissements dans des immobilisations incorporelles et corporelles. Sont exclus les versements et remboursements liés aux frais financiers, aux impôts sur les bénéfices et à certains autres éléments, conformément aux définitions du résultat et de l actif établies par Siemens. Le flux de trésorerie disponible dans le segment Equity Investments inclut des intérêts provenant de prêts entre associés consentis à des participations figurant dans les états comptables et financiers d Equity Investments, principalement NSN. Les réductions de plans de retraite sont à considérer comme un remboursement partiel des coûts pour services rendus, avec une incidence sur le flux de trésorerie disponible des segments. Le flux de trésorerie disponible de SFS, qui est prestataire de services financiers, inclut les versements en rapport avec les frais financiers, les versements et remboursements liés aux impôts sur les bénéfices de SFS étant exclus. Amortissements et dépréciations : Les amortissements figurant dans les informations sectorielles incluent les amortissements et dépréciations d immobilisations corporelles, après déduction des reprises sur provisions pour dépréciation, ainsi que les amortissements et dé- 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 259
326 préciations d immobilisations incorporelles, après déduction des reprises sur provisions pour dépréciation. Les dépréciations de goodwills ne sont pas prises en compte. Mesures de performance Activités du portefeuille gérées au niveau corporate et SRE Les principes appliqués pour la mesure des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate sont les mêmes que pour les secteurs. SRE utilise les mêmes indicateurs que SFS. Rapprochement des Comptes annuels consolidés de Siemens Le tableau ci-dessous établit un rapprochement entre les actifs des Secteurs, du segment Equity Investments et des Activités transversales et le total de l actif figurant au bilan consolidé de Siemens. 30 septembre Actifs des Secteurs Actifs d Equity Investments Actifs des Activités transversales Total des actifs des segments Rapprochement : Actifs des Activités du portefeuille gérées au niveau corporate Actifs de SRE Actifs des Postes corporate et retraites Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement : Ajustements liés aux actifs : Créances financières et prêts internes au Groupe Créances fiscales Ajustements liés aux dettes : Retraites et engagements similaires Dettes et provisions Actifs et dettes destinés à être cédés Consolidations, Trésorerie du Groupe et divers Total Consolidations, Trésorerie du Groupe et autres postes de rapprochement Total de l actif dans le bilan consolidé de Siemens Les Postes corporate et retraites incluent dans la colonne Résultat, pour l exercice 2010, un montant de 1,292 Md EUR ( 1,343 Md EUR en 2009) au titre des Postes corporate ainsi qu un montant de 188 M EUR ( 372 M EUR en 2009) pour les Retraites. Lors de l exercice 2010, les Postes corporate prennent en compte des charges de personnel plus élevées, notamment 310 M EUR liés au versement d une prime exceptionnelle à l ensemble du personnel, hors cadres dirigeants. Après la distribution de cette prime exceptionnelle au premier trimestre de l exercice 2011, ces charges seront réparties durant l exercice 2011, principalement entre les Secteurs. Les postes corporate incluent en outre pour l exercice 2010, après déduction des coûts afférents, des produits d un montant de 96 M EUR liés aux versements perçus au titre de l assurance D&O (responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux) et à ceux liés aux accords de règlement conclus avec les anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance, dans le cadre des affaires de conformité, ainsi que des produits s élevant à 40 M EUR liés à la restitution de fonds saisis et mis sous séquestre par les autorités. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note 30. Les Postes corporate incluent en outre pour l exercice 2010 des charges liées à la filialisation de Siemens IT Solutions and Services. Les Postes corporate comportent pour l exercice 2009 des charges nettes de 235 M EUR pour des versements liés à la rupture de relations de travail, dans le cadre du programme SG&A et d autres mesures de restructuration en cours relatives aux ressources humaines (se reporter à la Note 5). Par ailleurs, les Postes corporate comprennent pour l exercice 2009 des charges d un montant de 95 M EUR pour des conseillers extérieurs qui ont été mandatés dans le cadre des enquêtes sur de possibles violations de la législation anti-corruption et des affaires connexes, ainsi que pour les mesures de correction des déficiences du système de contrôle interne. Les retraites comportent pour l exercice 2009 des charges d un montant de 106 M EUR liées à l adhésion obligatoire à l Association allemande de garantie des retraites d entreprise (PSV). La hausse des primes d assurance au titre de la garantie des retraites s explique essentiellement par un grand nombre de cas de cessation de paiement de la part d autres membres de la PSV. Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre le flux de trésorerie disponible, les investissements dans des immobilisations incorporelles et corporelles et les amortissements et provisions pour dépréciation comme présenté dans les Informations sectorielles et les valeurs correspondantes dans le Tableau des flux de trésorerie du Groupe Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
327 Flux de trésorerie disponible (I) = (II) (III) Exercice Mouvements de trésorerie liés aux activités d exploitation (II) Exercice Investissements en immobilisations incorporelles et corporelles (III) Exercice Amortissements et provisions Exercice Informations sectorielles (activités poursuivies) Activités abandonnées Dépréciations de goodwills Tableau des flux de trésorerie du Groupe Siemens Autres informations sectorielles Le résultat de SFS comporte pour l exercice 2010 des produits d intérêts pour un montant de 621 M EUR (642 M EUR en 2009) ainsi que des charges d intérêts d un montant de 282 M EUR (377 M EUR en 2009). 38 Informations par région C.A. selon le siège des clients C.A. selon le siège des sociétés Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient Amérique Asie, Australie Siemens dont Allemagne dont autres pays dont Etats-Unis Actifs à long terme 30 septembre Europe, CEI, Afrique, Proche et Moyen-Orient Amérique Asie, Australie Siemens dont Allemagne dont Etats-Unis Les actifs à long terme sont constitués des immobilisations corporelles, des goodwills et des Autres immobilisations incorporelles. 39 Transactions avec des parties liées Coentreprises et entreprises associées Siemens entretient des relations avec un grand nombre de coentreprises et d entreprises associées, dans le cadre de ses activités courantes. L entreprise achète et vend ainsi de nombreux produits et services divers par principe à des conditions de marché. Des informations relatives à nos filiales, coentreprises et entreprises associées pour l exercice 2010 sont fournies dans les Notes 19 et 42. Pour l exercice 2009, veuillez vous reporter à la Liste des filiales et participations, publiée dans le Journal officiel d annonces légales de la République fédérale d Allemagne (Bundesanzeiger), dans sa version électronique. Les créances clients et autres produits provenant de transactions avec des coentreprises et entreprises associées ainsi que les dettes fournisseurs et autres charges provenant de transactions correspondantes se répartissent comme suit : 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 261
328 Créances clients et autres produits Exercice Dettes fournisseurs et autres charges Exercice Coentreprises Entreprises associées Les créances et dettes de l entreprise vis-à-vis des coentreprises et entreprises associées se répartissent comme suit : Créances Dettes 30 septembre 30 septembre Coentreprises Entreprises associées créances sur les coentreprises et les entreprises associées, notamment NSN. Ce contrôle a eu comme résultat pour l exercice 2010 un produit net de 25 M EUR lié à des reprises de provisions pour dépréciation, et pour l exercice 2009, une perte nette liée à la constitution de provisions pour dépréciation de 37 M EUR. Au 30 septembre 2010, les provisions pour dépréciation s élevaient à 35 M EUR (contre 47 M EUR en 2009). Au 30 septembre 2010, les garanties accordées aux coentreprises et entreprises associées s élèvent à 5,483 Md EUR, dont les engagements HERKULES qui se montent à 3,090 Md EUR (contre 5,740 Md EUR en 2009, dont 3,490 Md EUR de garanties HERKULES). Des informations relatives aux engagements HERKULES, et aux garanties liées à l apport de l activité Opérateurs réseaux dans NSN ainsi qu à l apport des activités SEN dans EN sont également fournies à la Note 29. Au 30 septembre 2010, les garanties accordées aux coentreprises s élèvent à 511 M EUR (48 M EUR en 2009). Au 30 septembre 2010, le volume des engagements pour des apports en capitaux dans des coentreprises et des entreprises associées était de 303 M EUR (247 M EUR en 2009), dont 126 M EUR auprès des coentreprises (contre EUR en 2009). Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note 29. Au 30 septembre 2010, les prêts accordés à des coentreprises et entreprises associées s élèvent au total à 427 M EUR et incluent une tranche, d une valeur nominale de 250 M EUR, d un prêt entre associés dans le cadre d une convention entre actionnaires (Shareholder Loan Agreement) conclu entre Siemens et NSN au taux annuel EURIBOR 3 mois majoré de 7,5 %, arrivant a échéance à l exercice 2013, un prêt ne portant pas intérêt de 32 M EUR à NSN ainsi qu un prêt ne portant pas intérêt de 13 M EUR à EN. Les prêts consentis à des coentreprises et entreprises associées s élevaient, au 30 septembre 2009, à 869 M EUR. Ils incluaient trois tranches, d une valeur nominale de 250 M EUR chacune, d un prêt entre associés dans le cadre d une convention entre actionnaires, conclu entre Siemens et NSN, ainsi qu un prêt ne portant pas intérêt à NSN de 26 M EUR. Fin mars 2010, Siemens et Nokia ont converti tous deux un montant de 500 M EUR de ce prêt entre associés en actions privilégiées. Cette conversion a augmenté notre participation dans NSN de 500 M EUR, sans entraîner toutefois de changement dans le rapport de participation (quote-part détenue) entre Siemens et Nokia. Les prêts consentis aux coentreprises s élèvent au 30 septembre 2010 à 4 M EUR (5 M EUR en 2009). La Société contrôle régulièrement, dans le cadre de ses activités courantes, les prêts accordés aux coentreprises ou entreprises associées ainsi que les Entités de gestion de fonds de pension Pour de plus amples informations sur le financement des principaux plans de retraite de la Société, se reporter à la Note 24. Pour l exercice 2010, une dette liée à un engagement de leasing en cours, dans le cadre d une opération antérieure de cession bail (lease back) conclue avec des sociétés contrôlées par le fonds Siemens Pension-Trust e.v. a été annulée. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note 6. Personnes proches On entend par personnes proches notamment les membres du Directoire et du Conseil de surveillance. Au cours de l exercice 2010, les membres du Directoire ont perçu une rémunération en numéraire de 24,2 M EUR (17,9 M EUR en 2009). La valeur de la rémunération en actions est, pour l exercice de référence, de 10,0 M EUR (9,4 M EUR en 2009). En 2010, les contributions versées au titre des cotisations au régime de retraite BSAV pour les membres du Directoire ont été de 4,3 M EUR (4,5 M EUR en 2009). En 2010, la rémunération ainsi que les prestations et contributions versées au bénéfice des membres du Directoire ont été au total de 38,5 M EUR (31,8 M EUR en 2009) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
329 Les charges dans le cadre de la rémunération en actions ainsi que du programme d attribution d actions ont été en 2010 de 8,3 M EUR (5,2 M EUR en 2009). Pour de plus amples informations sur le programme d attribution d actions, se reporter à la Note 34. En outre, une clause de non-concurrence post-contractuelle (Non-Compete Agreement) a été conclue avec un ancien membre du Directoire lors de l exercice 2009 pour une durée de 16 mois à dater du 1 er décembre A titre de compensation, il perçoit une indemnité d un montant total de dollars américains (USD) (environ 2,1 M EUR), dont il a perçu dollars américains (USD) en décembre 2008 en un seul versement ; le montant restant sera échelonné à raison de dollars américains (USD) par mensualité. La rémunération du Conseil de surveillance comprend une rémunération fixe, une rémunération variable à court terme et une rémunération variable à long terme. En 2010, la rémunération des membres du Conseil de surveillance a atteint 4,0 M EUR (3,2 M EUR en 2009). Ce montant comprend en ,6 M EUR de rémunération variable à long terme (0,7 M EUR en 2009). Le Rapport sur les rémunérations présente les principes appliqués pour la fixation de la rémunération du Directoire de Siemens AG et fait état du niveau et de la composition des revenus de cette instance de direction. Il décrit en outre les principes et les montants de la rémunération du Conseil de surveillance et fournit des indications sur le portefeuille d actions du Directoire et du Conseil de surveillance. Le Rapport sur les rémunérations, qui fait partie de l Annexe aux Comptes annuels consolidés, figure dans le Rapport sur la gouvernance d entreprise du Rapport annuel Aucune autre opération significative n a eu lieu entre l entreprise et d autres membres du Directoire et du Conseil de surveillance au titre des exercices 2010 et Par ailleurs, certains membres du Conseil de surveillance et du Directoire de Siemens au cours de l exercice écoulé occupent ou ont occupé des fonctions de direction dans d autres entreprises. Siemens entretient avec pratiquement toutes ces entreprises une relation entrant dans le cadre de ses activités courantes. La vente et l achat de produits et services les plus divers se réalisent aux conditions usuelles du marché. Josef Ackermann est Président du Directoire de la Deutsche Bank AG. Les opérations entre Siemens et la Deutsche Bank AG sont effectuées aux conditions usuelles du marché et comprennent des services de consortium bancaire pour les émissions de titres, des services de banque d investissement, ainsi que des opérations de crédit et d autres opérations sur devises, des opérations sur les marchés monétaires mais aussi des prestations bancaires liées à des opérations transactionnelles. Michael Diekmann est Président du Directoire de Allianz SE. Les opérations entre Siemens et Allianz SE sont effectuées aux conditions usuelles du marché et comprennent des services d assurance et la gestion de patrimoine. 40 Honoraires et prestations du Commissaire aux comptes Le tableau ci-dessous indique les montants des honoraires facturés pour les prestations du Commissaire aux comptes Ernst & Young (E&Y) en 2010 et 2009 : Exercice Nature des honoraires Prestations d expertise comptable 40,9 40,5 Prestations annexes liées à l expertise comptable 5,3 4,6 Prestations de conseil fiscal 1,0 4,2 Autres prestations 0,1 Total 47,3 49,3 Les postes Prestations d expertise comptable et Prestations annexes liées à l expertise comptable regroupent les honoraires pour les prestations décrites ci-dessous, pour lesquelles le Comité d audit a donné une autorisation préalable. Le poste Prestations de conseil fiscal comprend essentiellement des honoraires pour des prestations d assistance dans le cadre de la documentation des prix de transfert. Les prestations de conseil fiscal requièrent l accord préalable du Comité d audit. Sur le total des honoraires payés au titre de l exercice 2010, 42 % sont imputables à Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, Allemagne. Principes de l autorisation préalable délivrée par le Comité d audit En vertu du droit allemand, le Commissaire aux comptes indépendant de Siemens est nommé par l Assemblée générale sur recommandation du Conseil de surveillance. Le Comité d au- 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 263
330 dit du Conseil de surveillance prépare la recommandation relative à l élection du Commissaire aux comptes indépendant de la Société. Après la nomination du Commissaire aux comptes, le Comité d audit définit la mission du Commissaire aux comptes et est seul compétent pour fixer les conditions et l étendue de son expertise ainsi que les honoraires d expertise comptable. En outre, il veille au respect de l indépendance du Commissaire aux comptes. Afin d assurer l intégrité et l indépendance du Commissaire aux comptes, le Comité d audit de Siemens a défini des principes en vertu desquels toutes les prestations d expertise et prestations annexes liées à l expertise comptable fournies par le Commissaire aux comptes indépendant doivent être autorisées avant la remise du mandat. Dans le cadre de ce processus d autorisation, le Comité d audit a adopté des principes et une procédure d autorisation préalable selon laquelle le Comité d audit autorise chaque année en amont de l exercice un ensemble de prestations à fournir par le Commissaire aux comptes indépendant. Selon ces principes, le Commissaire aux comptes de Siemens n est pas autorisé à fournir des prestations autres que d expertise qui, selon la réglementation de l autorité de tutelle des marchés financiers américaine (SEC) ou du Comité américain de surveillance de la comptabilité des sociétés anonymes (Public Company Accounting Oversight Board), pourraient compromettre l indépendance du Commissaire aux comptes. En outre, le Comité d audit a fixé un montant maximum pour l ensemble des honoraires annexes liés à l expertise comptable sur un exercice. Au début de l exercice 2010, ce plafond a été diminué de manière à ce que les honoraires pour les prestations autres que d expertise, les prestations annexes liées à l expertise comptable, les prestations de conseil fiscal et les autres prestations ne puissent pas dépasser 30 % des honoraires d expertise comptable convenus pour l exercice concerné. Auparavant, ce plafond était de 40 % ; en outre, il ne s appliquait qu aux honoraires annexes à l expertise comptable. Lors de l exercice 2010, le Comité d audit a accordé une autorisation préalable générale à E&Y pour les prestations d expertise comptable et les prestations annexes liées à l expertise comptable. Il s agit notamment des prestations énumérées cidessous : Prestations d expertise comptable : > > Audit annuel des Comptes annuels consolidés et rapport sur le système de contrôle interne pour l établissement et le reporting des états comptables et financiers de Siemens, > > Expertise des Comptes trimestriels et semestriels consolidés de Siemens, > > Examen et expertise réalisés en vertu de textes légaux ou réglementaires, notamment audit des Comptes sociaux de Siemens AG et de ses filiales établis selon les dispositions légales applicables dans les différents pays, > > Expertise des bilans d ouverture dans le cadre des acquisitions d entreprises, notamment expertise relative à l allocation des prix d achat. Prestations annexes liées à l expertise comptable > > Expertise des comptes sociaux sur une base volontaire selon les règles comptables en vigueur localement, > > Prestations de «due diligence» dans le cadre des opérations d acquisition et de cession réalisées ou en instance, ainsi que conseil pour l inscription au bilan des opérations afférentes, > > Audit des opérations postérieures au closing (finalisation d une acquisition), > > Contrôle et validation des opérations comptables liées à des sorties du périmètre d activités, > > Délivrance de certifications dans le cadre d obligations légales, réglementaires ou contractuelles, > > Conseil et information sur les règles d évaluation et d inscription au bilan et les dispositions applicables à l établissement des états comptables et financiers, sur le fondement de la compréhension par le Commissaire aux comptes du périmètre d activités Siemens, notamment : > > Conseil pour l inscription au bilan des opérations courantes ou prévues, > > Conseil pour l introduction et l examen de nouvelles normes ou règles comptables, > > Formation dans le domaine de la comptabilité, Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
331 > > Lettre de confort, > > Audit des plans de retraite, > > Rapports relevant de la certification SAS 70, > > Attestations établies sur la base de dispositions légales et autres prestations de conseil autorisées, > > Certification et contrôle dans le cadre de la directive européenne sur les déchets électriques et électroniques, > > Certification de conformité à des clauses et des paramètres chiffrés requis par voie contractuelle, > > Certification annexe à l audit qui doit être donnée conformément à des dispositions légales ou réglementaires. 41 Gouvernance d entreprise Siemens Aktiengesellschaft est actuellement la seule entreprise allemande cotée en bourse comprise dans le périmètre de consolidation. L entreprise a déposé les déclarations prescrites en vertu du 161 de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) et les a mises à disposition de leurs actionnaires. Les prestations relevant de l expertise comptable ou des services annexes liés à l expertise comptable qui ne sont pas soumises à l obtention d une autorisation préalable générale, doivent faire l objet d une autorisation préalable spécifique de la part du Comité d audit. Cette autorisation n est pas donnée lorsque la prestation de service entre dans une catégorie qui n est pas autorisée au regard de la législation actuelle, ou qu elle ne satisfait pas aux quatre principes garantissant l indépendance du Commissaire aux comptes formulés par la Securities and Exchange Commission : (1) le Commissaire aux comptes ne doit pas assurer de fonctions de management ni agir dans le cadre d une relation de travail en tant qu employé pour le compte du mandant ; (2) le Commissaire aux comptes ne doit pas contrôler les résultats de son propre travail ; (3) le Commissaire aux comptes ne doit pas représenter les intérêts de son mandant vis-à-vis de tiers ; (4) le Commissaire aux comptes ne doit se trouver ni en situation de conflit d intérêts ni en situation de collusion avec le mandant en raison de son mandat. Alors que la fourniture de prestations non liées à l expertise comptable, exception faite de certains types de prestations annexes mentionnées dans la réglementation de la SEC, n est pas interdite par la loi, le Comité d audit a fixé pour principe de ne pas demander au Commissaire aux comptes de fournir des prestations non liées à l expertise comptable, à moins que l attribution d une telle mission ne présente un avantage substantiel pour la Société et qu il puisse être clairement établi que cela ne compromet en rien son indépendance. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 265
332 42 Liste des filiales et participations conformément au 313 du Code de commerce allemand (HGB) Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Filiales Allemagne (149 sociétés) A. Friedr. Flender Grundstücksmanagementgesellschaft mbh & Co. OHG, Munich Airport Munich Logistics and Services GmbH, Hallbergmoos 100 Alpha Verteilertechnik GmbH, Cham Anlagen- und Rohrleitungsbau Ratingen GmbH, Ratingen applied international informatics GmbH, Berlin 100 Atecs Mannesmann GmbH, Düsseldorf 100 Atecs Mannesmann Unterstützungskasse GmbH, Mülheim an der Ruhr Audio Service GmbH, Herford 100 Berliner Vermögensverwaltung GmbH, Berlin BWI Services GmbH, Meckenheim CAPTA Grundstücksgesellschaft mbh & Co. KG, Grünwald CAPTA Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbh, Grünwald 100 DA Creative GmbH, Munich 100 Dade Behring Beteiligungs GmbH, Eschborn 100 Dade Behring Grundstücks GmbH, Marbourg 100 DPC Holding GmbH, Eschborn 100 Ecue Control GmbH, Paderborn 100 EDI USS Umsatzsteuersammelrechnungen und Signaturen GmbH & Co. KG, Munich EDI USS Verwaltungsgesellschaft mbh, Munich ELIN Energietechnik GmbH, Berlin 100 energy4u GmbH, Karlsruhe 60 ETM Deutschland GmbH, Laatzen 100 evosoft GmbH, Nuremberg FACTA Grundstücks-Entwicklungs- und Verwaltungsgesellschaft mbh, Munich FACTA Grundstücks-Entwicklungsgesellschaft mbh & Co. KG, Munich GHG Vermögensverwaltungs-GmbH & Co. KG i. L., Grünwald HanseCom Gesellschaft für Informations- und Kommunikationsdienstleistungen mbh, Hambourg 74 HSP Hochspannungsgeräte GmbH, Troisdorf ILLIT Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbh & Co. KG, Grünwald Situation au 30 septembre 2010 Participation en % ILLIT Grundstücksverwaltungs-Management GmbH, Grünwald 85 Immosuisse GmbH Immobilien Management i. L., Berlin 100 Industrieschutz Assekuranz-Vermittlung GmbH, Mülheim an der Ruhr 100 IPGD Grundstücksverwaltungs-Gesellschaft mbh, Munich 100 itp Finanzservice Verwaltungsgesellschaft GmbH, Salzkotten Jawa Power Holding GmbH, Erlangen KompTime GmbH, Munich Kyros 5 Beteiligungsgesellschaft mbh, Munich 100 Kyros 40 GmbH, Munich 100 Kyros 2849 GmbH, Munich Lincas Electro Vertriebsgesellschaft mbh, Hambourg 100 LINCAS Export Services GmbH, Hambourg Loher GmbH, Ruhstorf an der Rott Mannesmann Demag Krauss-Maffei GmbH, Munich 100 Mechanik Center Erlangen GmbH, Erlangen 100 messma GmbH, Irxleben 100 OPTIO Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbh & Co. Objekt Tübingen KG, Tübingen OSRAM GmbH, Munich OSRAM Opto Semiconductors GmbH, Ratisbonne Partikeltherapiezentrum Kiel Holding GmbH, Erlangen Projektbau-Arena-Berlin GmbH, Munich 100 R & S Restaurant Services GmbH, Munich 100 Radium Lampenwerk Gesellschaft mbh, Wipperfürth REMECH Systemtechnik GmbH, Kamsdorf 100 RISICOM Rückversicherung AG, Grünwald 100 Ruhrpilot Betriebsgesellschaft GmbH i. L., Essen 85 Ruhrtal Hochspannungsgeräte GmbH, Bochum SiCED Electronics Development GmbH & Co. KG, Erlangen 51 9 SiCED Electronics Development Verwaltungs-GmbH, Erlangen 51 7 Siemens Audiologische Technik GmbH, Erlangen 100 Siemens Beteiligungen Inland GmbH, Munich Siemens Beteiligungen Management GmbH, Grünwald Siemens Beteiligungen USA GmbH, Munich Siemens Beteiligungsverwaltung GmbH & Co. OHG, Grünwald Siemens Building Technologies Holding GmbH, Grünwald 100 Siemens Electronic Design and Manufacturing Management GmbH, Erlangen Siemens Electronics Assembly Systems GmbH & Co. KG, Munich Siemens Electronics Assembly Systems Management GmbH, Munich Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
333 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Energy Automation GmbH, Erlangen Siemens Finance & Leasing GmbH, Munich Siemens Financial Services GmbH, Munich Siemens Fuel Gasification Technology GmbH & Co. KG, Freiberg Siemens Fuel Gasification Technology Verwaltungs GmbH, Freiberg Siemens Geared Motors Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Tübingen Siemens Global Innovation Partners Management GmbH, Munich Siemens Gusstechnik GmbH, Chemnitz Siemens Healthcare Diagnostics GmbH, Eschborn 100 Siemens Healthcare Diagnostics Holding GmbH, Eschborn 100 Siemens Healthcare Diagnostics Products GmbH, Marbourg 100 Siemens Immobilien Chemnitz-Voerde GmbH, Grünwald Siemens Industrial Turbomachinery GmbH, Duisbourg Siemens Industriegetriebe GmbH, Penig Siemens Industriepark Karlsruhe GmbH & Co. KG, Grünwald Siemens Industry Software GmbH & Co. KG, Schwelm Siemens Industry Software Management GmbH, Schwelm 100 Siemens IT Dienstleistung und Beratung GmbH, Gelsenkirchen Siemens IT Solutions and Services GmbH, Munich 100 Siemens IT Solutions and Services Management GmbH, Munich 100 Siemens IT Solutions and Services Verwaltungs-GmbH, Munich 100 Siemens Kapitalanlagegesellschaft mbh, Munich Siemens Medical Solutions Health Services GmbH, Erlangen 100 Siemens Nixdorf Informationssysteme GmbH, Grünwald 100 Siemens Power Control GmbH, Langen Siemens Private Finance Versicherungs- und Kapitalanlagenvermittlungs-GmbH, Munich Siemens Programm- und Systementwicklung GmbH, Hambourg Siemens Programm- und Systementwicklung GmbH & Co. KG, Hambourg Siemens Project Ventures GmbH, Erlangen Siemens Real Estate GmbH & Co. OHG, Grünwald Siemens Real Estate Management GmbH, Grünwald Siemens Spezial-Investmentaktiengesellschaft mit TGV, Francfort-sur-le-Main 100 Siemens Technology Accelerator GmbH, Munich Siemens Technopark Berlin GmbH & Co. KG, Berlin Siemens Technopark Berlin Verwaltungs GmbH, Berlin Siemens Technopark Mülheim GmbH & Co. KG, Mülheim an der Ruhr Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Technopark Mülheim Verwaltungs-GmbH, Mülheim an der Ruhr Siemens Technopark Nürnberg GmbH & Co. KG, Nuremberg Siemens Technopark Nürnberg Verwaltungs GmbH, Nuremberg Siemens Treasury GmbH, Munich Siemens Turbomachinery Equipment GmbH, Frankenthal Siemens VAI Metals Technologies GmbH, Willstätt-Legelshurst 100 Siemens Venture Capital Energy GmbH, Munich Siemens Venture Capital GmbH, Munich Siemens Venture Capital Healthcare GmbH, Munich Siemens Venture Capital Industry GmbH, Munich Siemens Wind Power GmbH, Brême 100 SILLIT Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbh, Munich 100 SIM 2. Grundstücks-GmbH & Co. KG i. L., Munich SIM 16. Grundstücksverwaltungs- und -beteiligungs- GmbH & Co. KG, Munich 100 SIMAR Nordost Grundstücks-GmbH, Munich 100 SIMAR Nordwest Grundstücks-GmbH, Munich 100 SIMAR Ost Grundstücks-GmbH, Munich 100 SIMAR Süd Grundstücks-GmbH, Munich 100 SIMAR West Grundstücks-GmbH, Munich 100 SIMOS Real Estate GmbH, Munich 100 sinius GmbH, Munich SKAG Fonds S7, Munich 100 SKAG Fonds S8, Munich 100 SKAG Principals, Munich 100 Steinmüller Engineering GmbH, Gummersbach 60 SVM Star Ventures Managementgesellschaft mbh Nr. 3 & Co. Beteiligungs KG, Munich 99 3 SVM Star Ventures Managementgesellschaft mbh Nr. 3 & Co. Beteiligungs KG Nr. 2, Munich 99 3 SVM Star Ventures Managementgesellschaft mbh Nr. 3 & Co. Beteiligungs KG Nr. 3, Munich 99 3 SVM Star Ventures Managementgesellschaft mbh Nr. 3 & Co. Beteiligungs KG Nr. 4, Munich 99 3 SYKATEC Systeme, Komponenten, Anwendungstechnologie GmbH, Erlangen TGB Technisches Gemeinschaftsbüro GmbH, Kassel 100 TLT-Turbo GmbH, Deux-Ponts Trench Germany GmbH, Bamberg Turbine Airfoil Coating and Repair GmbH, Berlin Vermietungsgesellschaft Objekt 12 GmbH & Co. Objekt München KG i. L., Düsseldorf Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 267
334 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Vertacross Verwaltungsgesellschaft mbh i. L., Nuremberg Verwaltung Poolbeg Vermiet GmbH, Munich VIB Verkehrsinformationsagentur Bayern GmbH, Munich 51 VMZ Berlin Betreibergesellschaft mbh, Berlin 100 VR-LEASING IKANA GmbH & Co. Immobilien KG, Eschborn 94 3 VVK Versicherungsvermittlungs- und Verkehrskontor GmbH, Munich Wallace & Tiernan GmbH, Günzburg 100 Weiss Spindeltechnologie GmbH, Schweinfurt 100 Wesmag Wesler Maschinenbau GmbH, Wesel Winergy AG, Voerde WIVERTIS Gesellschaft für Informations- und Kommunikationsdienstleistungen mbh, Wiesbaden 50 1 Europe (hors Allemagne) (292 sociétés) Oktopus S.A./N.V., Bruxelles / Belgique 100 SDRC Belgium N.V./S.A., Bruxelles / Belgique 100 Siemens Healthcare Diagnostics SA, Bruxelles / Belgique 100 Siemens Healthcare Diagnostics Services Sprl, Bruxelles / Belgique 100 Siemens IT Solutions and Services S.A., Anderlecht / Belgique 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (BE) NV, Zaventem / Belgique 100 Siemens Product Lifecycle Management Software II (BE) BVBA, Zaventem / Belgique 100 Siemens S.A./N.V., Anderlecht / Belgique 100 OSRAM d.o.o., Mostar / Bosnie-et-Herzégovine 100 Siemens d.o.o., Banja Luka / Bosnie-et-Herzégovine 100 Siemens d.o.o. Sarajevo, Sarajevo / Bosnie-et-Herzégovine 100 OSRAM EOOD, Sofia / Bulgarie 100 Security Management Technologies Bulgaria EOOD, Sofia / Bulgarie 100 Siemens EOOD, Sofia / Bulgarie 100 Siemens IT Solutions and Services EOOD, Sofia / Bulgarie 100 Bewator Antech A/S, Ballerup / Danemark OSRAM A/S, Taastrup / Danemark 100 Siemens A/S, Ballerup / Danemark 100 Siemens Healthcare Diagnostics ApS, Ballerup / Danemark 100 Siemens Höreapparater A/S, Copenhague / Danemark 100 Siemens Industry Software A/S, Alleroed, Allerød / Danemark 100 Siemens IT Solutions and Services A/S, Taastrup / Danemark 100 Siemens Turbomachinery Equipment A/S, Elseneur / Danemark 100 Siemens Wind Power A/S, Brande / Danemark 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Osaühing Siemens Medical Solutions Diagnostics, Tallinn / Estonie 100 OY OSRAM AB, Vantaa / Finlande 100 Siemens Healthcare Diagnostics OY, Espoo / Finlande 100 Siemens IT Solutions and Services Oy, Espoo / Finlande 100 Siemens Osakeyhtiö, Espoo / Finlande 100 ELAN SOFTWARE SYSTEMS, Toulouse / France 100 Flender-Graffenstaden SAS, Illkirch-Graffenstaden / France 100 OSRAM S.A.S.U., Molsheim / France 100 PETNET Solutions SAS, Saint-Denis / France 100 Siemens Audiologie S.A., Saint-Denis / France 100 Siemens Electronics Assembly Systems SAS, Bussy-Saint-Georges / France 100 Siemens Financial Services SAS, Saint-Denis / France 100 Siemens France Holding S.A.S., Saint-Denis / France 100 Siemens Health Services France S.A.S., Bidart / France 100 Siemens Healthcare Diagnostics S.A.S., Paris / France 100 Siemens IT Solutions and Services France SAS, Bobigny / France 100 Siemens Lease Services SAS, Saint-Denis / France 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (FR) SAS, Vélizy-Villacoublay / France 100 Siemens S.A.S., Saint-Denis / France 100 Siemens Transmission & Distribution SAS, Grenoble / France 100 Siemens VAI Metals Technologies SAS, Saint-Chamond / France 100 Trench France S.A.S., Saint-Louis / France 100 Tecnomatix Technologies (Gibraltar) Limited, Gibraltar / Gibraltar 100 Kintec A.E., Athènes / Grèce 100 OSRAM A.E., Athènes / Grèce 100 Project Management Company A.E., Athènes / Grèce 51 Siemens A.E., Elektrotechnische Projekte und Erzeugnisse, Athènes / Grèce 100 Siemens Healthcare Diagnostics ABEE, Iraklio Attikis / Grèce 100 Broadcastle Bank Limited, Stoke Poges, Buckinghamshire / Grande-Bretagne 100 Broadcastle Ltd., Stoke Poges, Buckinghamshire / Grande-Bretagne 100 Electrium Sales Limited, Frimley Surrey / Grande-Bretagne 100 Europlex Technologies UK Limited, Bedford, Bedfordshire / Grande-Bretagne 100 GyM Renewables Limited, Frimley, Camberley / Grande-Bretagne Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
335 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % GyM Renewables ONE Limited, Frimley, Camberley / Grande-Bretagne 100 OSRAM Ltd., Langley, Berkshire / Grande-Bretagne 100 Siemens Electronics Assembly Systems Ltd, Frimley / Grande-Bretagne 100 Siemens Financial Services Holdings Ltd., Stoke Poges, Buckinghamshire / Grande-Bretagne 100 Siemens Financial Services Ltd., Stoke Poges, Buckinghamshire / Grande-Bretagne 100 Siemens Flow Instruments Ltd., Stonehouse, Gloucestershire / Grande-Bretagne 100 Siemens Healthcare Diagnostics Ltd., Camberley / Grande-Bretagne 100 Siemens Healthcare Diagnostics Manufacturing Ltd, Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens Healthcare Diagnostics Products Ltd, Llanberis, Gwynedd / Grande-Bretagne 100 Siemens Hearing Instruments Ltd., Crawley, Sussex / Grande-Bretagne 100 Siemens Holdings plc, Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens Industrial Turbomachinery Ltd., Lincoln, Lincolnshire / Grande-Bretagne 100 Siemens Industry Software Limited, Camberley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens IT Solutions and Services Ltd., Camberley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens plc, Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens Product Lifecycle Management Software II (GB) Ltd, Camberley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens Protection Devices Limited, Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens Real Estate Ltd., Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens Transmission & Distribution Limited, Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Siemens VAI Metals Technologies Limited, Sheffield, South Yorkshire / Grande-Bretagne 100 Trench (UK) Ltd., Hebburn, Tyne and Wear / Grande-Bretagne 100 VA TECH (UK) Ltd., Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 VA TECH Reyrolle (Overseas Projects) Ltd., Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 VA Tech Reyrolle Distribution Ltd., Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 VA TECH T & D UK Ltd., Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % VTW Anlagen UK Ltd., Banbury, Oxfordshire / Grande-Bretagne 100 Bonus Wind Turbine Ireland Limited, Dublin / Irlande 100 Europlex Technologies (Ireland) Limited, Dublin / Irlande 100 imetrex Technologies Limited, Dublin / Irlande 100 Siemens IT Solutions and Services Ltd, Dublin / Irlande 100 Siemens Ltd., Dublin / Irlande 100 Siemens Medical Solutions Diagnostics Europe Limited, Dublin / Irlande 100 SIIC International Limited, Dublin / Irlande 100 UGS Holdings (Central Europe) Limited, Dublin / Irlande 100 UGS Holdings (Europe) Limited, Dublin / Irlande 100 HV-Turbo Italia S.r.l., Mornago / Italie 51 Nuova Magrini Galileo S.p.A. in Liquidazione, Bergame / Italie 100 OSRAM S.p.A. Società Riunite OSRAM-Edison-Clerici, Milan / Italie 100 Siemens Electronics Assembly Sytems S.r.l., Milan / Italie 100 Siemens Finanziaria S.p.A. in Liquidazione, Milan / Italie 100 Siemens Healthcare Diagnostics S.r.l., Milan / Italie 100 Siemens Hearing Instruments Italy S.r.l., Milan / Italie 100 Siemens Holding S.p.A., Milan / Italie 100 Siemens Industry Software S.r.l, Milan / Italie 100 Siemens IT Solutions and Services S.p.A., Milan / Italie 100 Siemens Renting S.p.A. in Liquidazione, Milan / Italie 100 Siemens S.p.A., Milan / Italie 100 Siemens Transformers S.p.A., Trente / Italie 100 Siemens VAI Metals Technologies S.r.l., Marnate / Italie 100 Trench Italia S.r.l., Savone / Italie 100 TurboCare S.p.A., Turin / Italie 100 DPC d.o.o. «u likvidaciji» Zagreb, Zagreb / Croatie Koncar Power Transformers Ltd., Zagreb / Croatie 51 OSRAM d.o.o., Zagreb / Croatie 100 Siemens d.d., Zagreb / Croatie 98 Siemens IT Solutions and Services d.o.o., Zagreb / Croatie 100 SIA Siemens Medical Solutions Diagnostics, Riga / Lettonie 100 UAB Siemens Medical Solutions Diagnostics, Vilnius / Lituanie 100 Siemens IT Solutions and Services Finance SA, Luxembourg / Luxembourg 100 Tecnomatix Technologies SARL, Luxembourg / Luxembourg 100 TFM International S.A. i. L., Luxembourg / Luxembourg 100 Siemens S.r.l., Chisinau / Moldavie Siemens d.o.o. Podgorica, Podgorica / Monténégro 100 OSRAM Benelux B.V., Capelle a/d Ijssel / Pays-Bas 100 Siemens Audiologie Techniek B.V., La Haye / Pays-Bas Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 269
336 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Building Technologies Holding B.V., Zoetermeer / Pays-Bas 100 Siemens Diagnostics Holding II B.V., La Haye / Pays-Bas 100 Siemens Finance B.V., La Haye / Pays-Bas 100 Siemens Financieringsmaatschappij N.V., La Haye / Pays-Bas 100 Siemens Healthcare Diagnostics B.V., Bréda / Pays-Bas 100 Siemens Industrial Turbomachinery B.V., Hengelo / Pays-Bas 100 Siemens Industry Software B.V., Capelle aan den IJssel / Pays-Bas 100 Siemens International Holding B.V., La Haye / Pays-Bas 100 Siemens IT Solution and Services B.V., La Haye / Pays-Bas 100 Siemens Lease B.V., La Haye / Pays-Bas 100 Siemens Medical Solutions Diagnostics Holding I B.V., La Haye / Pays-Bas 100 Siemens Nederland N.V., La Haye / Pays-Bas 100 Traxon Technologies EU B.V., Barendrecht / Pays-Bas 100 TurboCare B.V., Hengelo / Pays-Bas 100 OSRAM AS, Bærum / Norvège 100 Siemens AS, Oslo / Norvège 100 Siemens Business Services AS, Oslo / Norvège 100 Siemens Healthcare Diagnostics AS, Oslo / Norvège 100 Siemens Höreapparater AS, Lillestrøm / Norvège 100 addit Dienstleistungen GmbH & Co KG, Klagenfurt / Autriche 100 addit Dienstleistungs GmbH, Klagenfurt / Autriche Arbeitsmarktservice BetriebsgmbH, Vienne / Autriche 60 3 Arbeitsmarktservice BetriebsgmbH & Co KG, Vienne / Autriche 60 3 ComBuild Kommunikations & Gebäudetechnologie GmbH, Vienne / Autriche 100 ELIN EBG Traction GmbH, Vienne / Autriche 100 ETM professional control GmbH, Eisenstadt / Autriche 100 FSG Financial Services GmbH, Vienne / Autriche 100 Hochquellstrom-Vertriebs GmbH, Vienne / Autriche 100 Innovest 2007, Vienne / Autriche 100 INNOVEST Kapitalanlage AG, Vienne / Autriche 100 ITH icoserve technology for healthcare GmbH, Innsbruck / Autriche 69 KDAG Beteiligungen GmbH, Vienne / Autriche 100 Landis & Staefa (Österreich) GmbH, Vienne / Autriche 100 Landis & Staefa GmbH, Vienne / Autriche 100 OSRAM GmbH, Vienne / Autriche 100 Saudi VOEST-ALPINE GmbH, Linz / Autriche 100 SIELOG Systemlogik GmbH, Vienne / Autriche 76 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Aktiengesellschaft Österreich, Vienne / Autriche 100 Siemens Electronics Assembly Systems GmbH, Vienne / Autriche Siemens Electronics Assembly Systems GmbH & Co KG, Vienne / Autriche 100 Siemens Gebäudemanagement & -Services G.m.b.H., Vienne / Autriche 100 Siemens Healthcare Diagnostics GmbH, Vienne / Autriche 100 Siemens Industry Software GmbH, Klagenfurt / Autriche 100 Siemens Konzernbeteiligungen GmbH, Vienne / Autriche 100 Siemens Liegenschaftsverwaltung GmbH, Vienne / Autriche 100 Siemens Mitarbeitervorsorgekasse AG, Vienne / Autriche 100 Siemens Pensionskasse AG, Vienne / Autriche 100 Siemens Personaldienstleistungen GmbH, Vienne / Autriche 100 Siemens Personaldienstleistungen GmbH & Co KG, Vienne / Autriche 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (AT) GmbH in Liqu., Linz / Autriche 100 Siemens Transformers Austria GmbH, Vienne / Autriche 100 Siemens Transformers Austria GmbH & Co KG, Vienne / Autriche 100 Siemens VAI Metals Technologies GmbH, Linz / Autriche 100 Steiermärkische Medizinarchiv GesmbH, Graz / Autriche 52 Trench Austria GmbH, Leonding / Autriche 100 TSG EDV-Terminal-Service Ges.m.b.H., Vienne / Autriche 99 unit-it Dienstleistungs GmbH, Linz / Autriche 75 7 unit-it Dienstleistungs GmbH & Co KG, Linz / Autriche 75 VA TECH Vermögensverwaltung AG in Liqu, Linz / Autriche 92 VVK Versicherungs-Vermittlungs- und Verkehrs-Kontor GmbH, Vienne / Autriche 100 Audio SAT Sp. z o.o., Poznan / Pologne 100 DPC Polska Sp. z o.o., Cracovie / Pologne 100 OSRAM Sp. z o.o., Varsovie / Pologne 100 Siemens Finance Sp. z o.o., Varsovie / Pologne 100 Siemens Healthcare Diagnostics Sp. z o.o., Varsovie / Pologne 100 Siemens IT Solutions and Services Sp. z o.o., Varsovie / Pologne 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (PL) Sp. z.o.o., Varsovie / Pologne 100 Siemens Sp. z o.o., Varsovie / Pologne 100 TurboCare Poland Spólka Akcyjna, Lubliniec / Pologne 100 TurboCare Sp. z o.o., Wrocław / Pologne 80 OSRAM Empresa de Aparelhagem Eléctrica Lda., Lisbonne / Portugal 100 Siemens Healthcare Diagnostics, Unipessoal Lda., Amadora / Portugal Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
337 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens IT Solutions and Services, Unipessoal, Lda, Amadora / Portugal 100 Siemens S.A., Amadora / Portugal 100 OSRAM Romania S.R.L., Bucarest / Roumanie 100 SIEMENS (AUSTRIA) PROIECT SPITAL COLTEA SRL, Bucarest / Roumanie 100 Siemens IT Solutions and Services s.r.l., Bucarest / Roumanie Siemens Program and System Engineering S.R.L., Braşov / Roumanie 100 Siemens S.R.L., Bucarest / Roumanie 100 SIMEA SIBIU S.R.L., Sibiu / Roumanie 100 OAO OSRAM, Smolensk / Fédération de Russie 100 OOO Legion II, Moskau, Moscou / Fédération de Russie 100 OOO Legion T2, Moskau, Moscou / Fédération de Russie 100 OOO OEZ-R, Moscou / Fédération de Russie 100 OOO Russian Turbo Machinery, Perm, Perm / Fédération de Russie 51 OOO Siemens, Moscou / Fédération de Russie 100 OOO Siemens Elektroprivod, Saint-Pétersbourg / Fédération de Russie 66 OOO Siemens Elektrozavod High-voltage Engineering, Moscou / Fédération de Russie 51 OOO Siemens High Voltage Products, Zone d Ufimsky / Fédération de Russie 100 OOO Siemens Management Infrastruktury y Imuschestwa, Moscou / Fédération de Russie 100 OOO Siemens Transformers, Voronej / Fédération de Russie 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (RU), Moscou / Fédération de Russie 100 OSRAM AB, Stockholm / Suède 100 Siemens AB, Upplands Väsby / Suède 100 Siemens Electronics Assembly Systems AB, Stockholm / Suède 100 Siemens Financial Services AB, Stockholm / Suède 100 Siemens Healthcare Diagnostics AB, Södertälje / Suède 100 Siemens Industrial Turbomachinery AB, Finspång / Suède 100 Siemens Industry Software AB, Kista / Suède 100 Siemens IT Solutions and Services AB, Upplands Väsby / Suède 100 Tecnomatix Technologies Sweden AB, Kista / Suède 100 Dade Behring Diagnostics AG, Guin / Suisse 100 Huba Control AG, Würenlos / Suisse 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Intercom Telecommunication System AG in Liquidation, Bäch / Suisse OSRAM AG, Winterthour / Suisse 100 Siemens Audiologie AG, Adliswil / Suisse 100 Siemens Fuel Gasification Technology Holding AG, Zoug / Suisse 100 Siemens Healthcare Diagnostics AG, Zurich / Suisse 100 Siemens Industry Software AG, Urdorf / Suisse 100 Siemens IT Solutions and Services AG, Zurich / Suisse 100 Siemens Leasing AG, Zurich / Suisse 100 Siemens Power Holding AG, Zoug / Suisse 100 Siemens Schweiz AG, Zurich / Suisse 100 Stadt/Land Immobilien AG, Zurich / Suisse 100 Trench Switzerland AG, Bâle / Suisse 100 OSRAM d.o.o., Belgrade / Serbie 100 Siemens d.o.o. Beograd, Belgrade / Serbie 100 Siemens IT Solutions and Services d.o.o., Belgrade / Serbie 100 OEZ Slovakia, spol. s r.o., Bratislava / Slovaquie 100 OSRAM Slovakia a.s., Nové Zámky / Slovaquie 100 SAT Systémy automatizacnej techniky spol. s.r.o., Bratislava / Slovaquie 60 Siemens IT Solutions and Services s.r.o., Bratislava / Slovaquie Siemens Medical Solutions Diagnostics, s.r.o. i. L., Bratislava / Slovaquie 100 Siemens Program and System Engineering s.r.o., Bratislava / Slovaquie 100 Siemens s.r.o., Bratislava / Slovaquie 100 SIPRIN s.r.o., Bratislava / Slovaquie 100 Siemens d.o.o., Ljubljana / Slovénie 100 Dade Behring Iberica Holding, S.L., Barcelone / Espagne 100 Fábrica Electrotécnica Josa, S.A., Barcelone / Espagne 100 OSRAM S.A., Madrid / Espagne 100 Petnet Soluciones, S.L., Sociedad Unipersonal, Madrid / Espagne 100 Siemens Fire & Security Products, S.A., Madrid / Espagne 100 Siemens Healthcare Diagnostics S.L., Barcelone / Espagne 100 Siemens Holding S.L., Madrid / Espagne 100 Siemens IT Solutions and Services Holding, S.L., Madrid / Espagne 100 Siemens IT Solutions and Services, S.L., Madrid / Espagne 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (ES), S.L., Barcelone / Espagne 100 Siemens Renting S.A., Madrid / Espagne 100 Siemens S.A., Madrid / Espagne Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 271
338 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Telecomunicación, Electrónica y Conmutación S.A., Madrid / Espagne 100 VAI INGDESI Automation S.L., Getxo / Espagne 100 ANF DATA spol. s r.o., Prague / République tchèque 100 ETS Teplice s.r.o., Teplice / République tchèque 100 OEZ s.r.o., Letohrad / République tchèque 100 OSRAM Ceska republika s.r.o., Bruntál / République tchèque 100 Siemens Audiologická Technika s.r.o., Prague / République tchèque 100 Siemens Electric Machines s.r.o., Drásov / République tchèque 100 Siemens Engineering a.s., Prague / République tchèque 100 Siemens Industrial Turbomachinery s.r.o., Brno / République tchèque 100 Siemens IT Solutions and Services, s.r.o., Prague / République tchèque 100 Siemens Kolejova vozidla s.r.o., in Liquidation, Prague / République tchèque Siemens Product Lifecycle Management Software (CZ) s.r.o., Prague / République tchèque 100 Siemens s.r.o., Prague / République tchèque 100 OSRAM Ampul Ticaret A.S., Istanbul / Turquie 100 Siemens Finansal Kiralama A.S., Istanbul / Turquie 100 Siemens Healthcare Diagnostik Ticaret Limited Sirketi., Istanbul / Turquie 100 Siemens Sanayi ve Ticaret A.S., Istanbul / Turquie 100 DP OSRAM Ukraine, Kiev / Ukraine 100 OOO OEZ Ukraine, Kiev / Ukraine 100 Siemens Ukraine, Kiev / Ukraine 100 evosoft Hungary Szamitastechnikai Kft., Budapest / Hongrie 93 OSRAM Kft., Budapest / Hongrie 100 Siemens Audiologiai Technika, Budapest / Hongrie 100 Siemens Erömütechnika Kft., Budapest / Hongrie 100 Siemens Investor Kft., Budapest / Hongrie 100 Siemens PSE Program- és Rendszerfejlesztö Kft., Budapest / Hongrie 100 Siemens Transzformátor Kft., Budapest / Hongrie 100 Siemens Zrt., Budapest / Hongrie 100 J. N. Kelly Security Holding Limited, Larnaca / Chypre 100 Kintec Cyprus Ltd, Larnaca / Chypre 100 Amérique (133 sociétés) Ingdesi S.A., Buenos Aires / Argentine 100 OSRAM Argentina S.A.C.I., Buenos Aires / Argentine 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Healthcare Diagnostics S.A., Buenos Aires / Argentine 100 Siemens IT Services S.A., Buenos Aires / Argentine 100 Siemens IT Solutions and Services S.A., Buenos Aires / Argentine 100 Siemens S.A., Buenos Aires / Argentine 100 VA TECH International Argentina SA, Buenos Aires / Argentine 100 Siemens Sociedad Anónima, Santa Cruz de la Sierra / Bolivie 100 Chemtech Servicos de Engenharia e Software Ltda., Rio de Janeiro / Brésil 100 Iriel Ind. Com. Sist. Eletr. Ltda., Canoas / Brésil 100 OSRAM do Brasil Lampadas Elétricas Ltda., Osasco / Brésil 100 Siemens Eletroeletronica Limitada, Manaus / Brésil 100 Siemens Healthcare Diagnósticos Ltda., São Paulo / Brésil 100 Siemens Ltda., São Paulo / Brésil 100 Siemens PLM Software do Brasil Ltda., São Caetano do Sul / Brésil 100 Siemens Security Services Ltda., São Paulo / Brésil 100 Siemens Sistemas Para Montagem De Componentes Electronicos Ltda., São Paulo / Brésil 100 Siemens Soluções e Serviços de Tecnologia da Informação Ltda., São Paulo / Brésil 100 Siemens VAI Metals Services Ltda., Volta Redonda / Brésil 100 Turbocare Limitada, Sao Paulo, São Paulo / Brésil 100 VA TECH América do sul Ltda., Rio de Janeiro / Brésil 100 VAI INGDESI Automation Ltda., Belo Horizonte / Brésil 100 Dade Behring Hong Kong Holdings Corporation, Tortola, B.V.I. / Îles vierges britanniques 100 OSRAM Chile Ltda., Santiago du Chili / Chili 100 Siemens Healthcare Diagnostics S.A., Santiago du Chili / Chili 100 Siemens S.A., Santiago du Chili / Chili 100 Siemens Healthcare Diagnostics S.A., San José / Costa Rica 51 Siemens S.A., San José / Costa Rica 100 Siemens Healthcare Diagnostics, S.A., Saint-Domingue / République dominicaine 100 Siemens, S.R.L., Saint-Domingue / République dominicaine 100 OSRAM del Ecuador S.A., Guayaquil / Equateur 100 Siemens S.A., Quito / Equateur 100 Siemens S.A., San Salvador / République du Salvador 100 Siemens Healthcare Diagnostics, S.A., Guatemala / Guatemala 100 Siemens S.A., Guatemala / Guatemala 100 Siemens S.A., Tegucigalpa / Honduras Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
339 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Dade Behring Holdings Hong Kong Ltd., Grand Cayman, Îles Caïmans / Îles Caïmans 100 Siemens Healthcare Diagnostics Manufacturing Limited, George Town / Îles Caïmans 100 Venture Strategy Cayman Partners L.P., George Town / Îles Caïmans 99 3 OSRAM Sylvania Ltd., Mississauga, Ontario / Canada 100 Siemens Canada Ltd., Burlington, Ontario / Canada 100 Siemens Financial Ltd., Mississauga, Burlington / Canada 100 SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS LTD., Burlington, Ontario / Canada 100 Siemens Hearing Instruments Inc., Burlington, Ontario / Canada Siemens IT Solutions and Services Inc., Burlington, Ontario / Canada 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (CA) Ltd., Mississauga, Ontario / Canada 100 Siemens Transformers Canada Inc., Trois Rivières, Québec / Canada 100 Siemens Water Technologies Canada, Inc., Burlington, Ontario / Canada 100 Trench Ltd., Saint John, Nouveau-Brunswick / Canada 100 Turbocare Canada Ltd., Calgary, Alberta / Canada 100 Wheelabrator Air Pollution Control (Canada) Inc., Burlington, Ontario / Canada 100 OSRAM de Colombia Iluminaciones S.A., Bogotá / Colombie 100 Siemens Healthcare Diagnostics Ltda., Bogotá / Colombie 100 Siemens Manufacturing S.A., Bogotá / Colombie 100 Siemens S.A., Bogotá / Colombie 100 Dade Behring, S.A. de C.V., Mexico / Mexique 100 Grupo Siemens S.A. de C.V., Mexico / Mexique 100 Indústria de Trabajos Eléctricos S.A. de C.V., Ciudad Juárez / Mexique 100 Industrias OSRAM de México S.A., Tultitlán / Mexique 100 Ingdesi S.A. de C.V., Monterrey / Mexique 100 OSRAM de México S.A. de C.V., Tultitlán / Mexique 100 OSRAM S.A. de C.V., Tultitlán / Mexique 100 Proyectos de Energia S.A. de C.V., Mexico / Mexique 100 SIEMENS ELECTRONICS ASSEMBLY SYSTEMS, S. DE R.L. DE C.V., Guadalajara / Mexique 100 Siemens Healthcare Diagnostics, S. de R.L. de C.V., Mexico / Mexique 100 Siemens Inmobiliaria S.A. de C.V., Mexico / Mexique 100 Siemens Innovaciones S.A. de C.V., Mexico / Mexique 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens IT Business Services S de RL de CV, Mexico / Mexique 100 Siemens IT Solutions and Services S de RL de CV, Mexico / Mexique 100 Siemens Medical Solutions Diagnostics S. de R.L. de C.V., Mexico / Mexique 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (MX), S.A. de C.V., Santa Fe / Mexique 100 Siemens Servicios S.A. de C.V., Mexico / Mexique 100 Siemens Transformadores, S.A. de C.V., Guanajuato / Mexique 100 Siemens, S.A. de C.V., Mexico / Mexique 100 Siemens S.A., Managua / Nicaragua 100 Siemens Healthcare Diagnostics Panama, S.A, Panamá / Panamá 100 Siemens S.A., Panamá / Panamá 100 OSRAM de Perú S.A.C., Lima / Pérou 100 Siemens S.A.C., Lima / Pérou 100 Siemens Healthcare Diagnostics S.A., Montevideo / Uruguay 100 Siemens Telecomunicaciones S.A., Montevideo / Uruguay 51 Demag Delaval Turbomachinery Corp., Trenton, NJ / Etats-Unis 100 Mannesmann Corporation, New York, NY / Etats-Unis 100 Nimbus Technologies, LLC, Plano, TX / Etats-Unis 100 OSRAM Opto Semiconductors, Inc., Sunnyvale, CA / Etats-Unis 100 OSRAM SYLVANIA Inc., Danvers, MA / Etats-Unis 100 OSRAM SYLVANIA Products Inc., Danvers, MA / Etats-Unis 100 OSRAM Sylvania Puerto Rico Corp., Luquillo, PR / Etats-Unis 100 P.E.T.NET Houston, LLC, Knoxville, TN / Etats-Unis 51 PETNET Indiana LLC, Indianapolis, IN / Etats-Unis 50 1 PETNET Solutions Cleveland, LLC, Knoxville, TN / Etats-Unis 63 PETNET Solutions, Inc., Knoxville, TN / Etats-Unis 100 Schlesinger-Siemens Electrical, LLC, Alpharetta, GA / Etats-Unis 51 Siemens Capital Company LLC, Iselin, NJ / Etats-Unis 100 Siemens Corporation, New York, NY / Etats-Unis 100 Siemens Credit Warehouse, Inc., Iselin, NJ / Etats-Unis 100 Siemens Demag Delaval Turbomachinery, Inc., Hamilton, NJ / Etats-Unis 100 Siemens Diagnostics Finance Co. LLC, Deerfield, IL / Etats-Unis 100 Siemens Electronics Assembly Systems, LLC, Suwanee / Etats-Unis 100 Siemens Energy, Inc., Orlando, FL / Etats-Unis 100 Siemens Financial Services, Inc., Iselin, NJ / Etats-Unis 100 Siemens Financial, Inc., Iselin, NJ / Etats-Unis 100 Siemens Fossil Services, Inc., Orlando, FL / Etats-Unis 100 Siemens Generation Services Company, Orlando, FL / Etats-Unis Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 273
340 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Government Services, Inc., Reston, VA / Etats-Unis 100 Siemens Healthcare Diagnostics Inc., Tarrytown / Etats-Unis 100 Siemens Hearing Instruments, Inc., Piscataway, NJ / Etats-Unis 100 Siemens Industry, Inc., Buffalo Grove, IL / Etats-Unis 100 Siemens IT Solutions and Services, Inc., Norwalk, CT / Etats-Unis 100 Siemens Medical Solutions USA, Inc., Malvern, PA / Etats-Unis 100 Siemens Molecular Imaging, Inc., Knoxville, TN / Etats-Unis 100 Siemens Power Generation Service Company, Ltd., Orlando, FL / Etats-Unis 100 Siemens Product Lifecycle Management Software II (US), Plano, TX / Etats-Unis 100 Siemens Product Lifecycle Management Software Inc., Plano, TX / Etats-Unis 100 Siemens Public, Inc., Wilmington, DE / Etats-Unis 100 Siemens Treated Water Outsourcing Corp., Rockford, IL / Etats-Unis 100 Siemens USA Holdings, Inc., New York, NY / Etats-Unis 100 Siemens Water Technologies Corp., Warrendale, PA / Etats-Unis 100 Siemens Water Technologies Holding Corp., Warrendale, PA / Etats-Unis 100 SMI Holding LLC, New York, NY / Etats-Unis 100 Sylvania Lighting Services Corp., Danvers, MA / Etats-Unis 100 The Colorado Medical Cyclotron, LLC, Knoxville, TN / Etats-Unis 90 Transport & Distribution Inc., Danvers, MA / Etats-Unis 100 Traxon Supply USA Inc., EAST RUTHERFORD, NJ / Etats-Unis 100 Turbine Airfoil Coating & Repair LLC, Middletown, NY / Etats-Unis 51 3 Turblex Inc., Springfield, MO / Etats-Unis 100 TurboCare, Inc., Chicopee, MA / Etats-Unis 100 Wheelabrator Air Pollution Control Inc., Pittsburgh, PA / Etats-Unis 100 Winergy Drive Systems Corp., Elgin, IL / Etats-Unis 100 Siemens Electro Industrial S.A., Caracas / Venezuela Siemens Healthcare Diagnostics C.A., Caracas / Venezuela 100 Siemens S.A., Caracas / Venezuela 100 TurboCare C.A., Caracas / Venezuela 100 Asie (183 sociétés) Siemens W.L.L., Manama / Bahreïn 51 Siemens Bangladesh Ltd., Dhaka / Bangladesh 100 Beijing Siemens Cerberus Electronics Ltd., Pékin / Chine 80 Chengdu KK&K Power Fan Co., Ltd., Chengdu / Chine 51 Chung Tak Lighting Control Systems (Guangzhou) Ltd., Canton / Chine 59 DPC (Tianjin) Co., Ltd., Tianjin / Chine 100 Morgan Mill Parts (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai / Chine 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Morgan Morgoil (Shanghai) Company, Ltd., Shanghai / Chine 100 Morgan Rolling Mill (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai / Chine 100 MWB (Shanghai) Co Ltd., Shanghai / Chine 65 Ningbo Zuoming Electronics Co. Ltd., Ningbo / Chine 100 OSRAM China Lighting Ltd., Foshan / Chine 90 OSRAM Kunshan Display Optic Co. Ltd., Kunshan / Chine 100 Siemens Building Technologies (Tianjin) Ltd., Tianjin / Chine 70 Siemens Circuit Protection Systems Ltd., Shanghai / Chine 75 Siemens Electrical Apparatus Ltd., Suzhou / Chine 100 Siemens Electrical Drives (Shanghai) Ltd., Shanghai / Chine 100 Siemens Electrical Drives Ltd., Tianjin / Chine 85 Siemens Electronics Assembly Systems Ltd., Shanghai, Shanghai / Chine 100 Siemens Factory Automation Engineering Ltd., Pékin / Chine 68 Siemens Finance and Leasing Ltd., Pékin / Chine 100 Siemens Financial Services Ltd., Pékin / Chine 100 Siemens Gas Turbine Parts Ltd., Shanghai / Chine 51 Siemens Healthcare Diagnostics (Shanghai) Co. Ltd., Shanghai / Chine 100 Siemens Hearing Instruments (Suzhou) Co. Ltd., Suzhou / Chine 100 Siemens High Voltage Circuit Breakers Ltd., Hangzhou / Chine 51 Siemens High Voltage Switchgear Guangzhou Ltd., Canton / Chine 94 Siemens High Voltage Switchgear Ltd., Shanghai / Chine 51 Siemens Industrial Automation Ltd., Shanghai, Shanghai / Chine 90 Siemens Industrial Turbomachinery (Huludao) Co. Ltd., Huludao / Chine 70 Siemens Industry Software (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai / Chine 100 Siemens International Trading Ltd., Shanghai, Shanghai / Chine 100 Siemens Ltd., China, Pékin / Chine 100 Siemens Manufacturing and Engineering Centre Ltd., Shanghai / Chine 51 Siemens Mechanical Drive Systems (Tianjin) Co., Ltd., Tianjin / Chine 100 Siemens Medical Solutions Diagnostics Ltd., Pékin / Chine 100 Siemens Medium Voltage Switching Technologies (Wuxi) Ltd., Wuxi / Chine 85 Siemens Mindit Magnetic Resonance Ltd., Shenzhen / Chine 95 Siemens Numerical Control Ltd., Nanjing / Chine 80 Siemens PLM Software (Shenzhen) Limited, Shenzhen / Chine 100 Siemens Power Automation Ltd., Nanjing / Chine Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
341 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Power Equipment Packages Co. Ltd., Shanghai, Shanghai / Chine 65 Siemens Power Plant Automation Ltd., Nanjing / Chine 100 Siemens Process Analytics Co. Ltd., Shanghai, Shanghai / Chine 100 Siemens Program and System Engineering (Nanjing) Co. Ltd., Nanjing / Chine 100 Siemens Real Estate Management (Beijing) Ltd., Co., Pékin / Chine 100 Siemens Sensors & Communication Ltd., Dalian / Chine 100 Siemens Shanghai Medical Equipment Ltd., Shanghai / Chine 100 Siemens Signalling Co. Ltd., Xi an, Xi an / Chine 70 Siemens Standard Motors Ltd., Jiangsu, Yizheng / Chine 100 Siemens Surge Arresters Ltd., Wuxi / Chine 100 Siemens Switchgear Co. Ltd., Shanghai / Chine 55 Siemens Technology Development (Beijing) Ltd. Corp., Pékin / Chine 90 Siemens Transformer (Guangzhou) Co., Ltd., Canton / Chine 63 Siemens Transformer (Wuhan) Company Ltd., Wuhan / Chine 100 Siemens Transformer Company Ltd., Jinan / Chine 90 Siemens VAI Manufacturing (Taicang) Co., Ltd., Taicang / Chine 100 Siemens Water Technologies and Engineering (Tianjin) Co., Ltd., Tianjin / Chine 68 Siemens Water Technologies Ltd., Pékin / Chine 100 Siemens Wind Power Blades (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai / Chine 100 Siemens Wind Power Turbines (Shanghai) Co. Ltd., Shanghai / Chine 100 Siemens Wiring Accessories Shandong Ltd., Zibo / Chine 68 Siemens X-Ray Vacuum Technology Ltd., Wuxi / Chine 100 Sunny World (Shaoxing) Green Lighting Co., Ltd., Shaoxing / Chine 100 Trench High Voltage Products Ltd., Shenyang, Shenyang / Chine 65 Winergy Drive Systems (Tianjin) Co. Ltd., Tianjin / Chine 100 Asia Care Holding Limited, Hong Kong / Hong Kong Morgan-China Ltd., Hong Kong / Hong Kong 100 OSRAM Asia Pacific Ltd., Hong Kong / Hong Kong 100 OSRAM Holding Company Ltd., Hong Kong / Hong Kong 100 OSRAM Lighting Control Systems Ltd., Hong Kong / Hong Kong 65 OSRAM Opto Semiconductors Asia Ltd., Hong Kong / Hong Kong 100 Siemens Building Technologies (Hong Kong/China) Ltd., Hong Kong / Hong Kong 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Healthcare Diagnostics Limited, Hong Kong / Hong Kong 100 Siemens Ltd., Hong Kong / Hong Kong 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (HK) Limited, Hong Kong / Hong Kong 100 Siemens Water Technologies International Sales Ltd., Hong Kong / Hong Kong 100 Sunny World Ltd., Hong Kong / Hong Kong 80 Traxon Technologies Ltd., Hong Kong / Hong Kong 51 Flender Ltd., Kolkata / Inde 100 Morgan Construction Company India Private Limited, Bombay / Inde 100 OSRAM India Pvt. Ltd., Gurgaon / Inde 100 PETNET Radiopharmaceutical Solutions Pvt. Ltd., New Delhi / Inde 100 Powerplant Performance Improvement Ltd., New Delhi / Inde 50 1 Siemens Building Technologies Pvt. Ltd., Chennai / Inde 100 Siemens Corporate Finance Pvt. Ltd., Bombay / Inde 100 Siemens Demag Delaval Turbomachinery Pvt. Ltd., Pune / Inde Siemens Financial Services Private Limited, Mumbai, India, Bombay / Inde 100 Siemens Healthcare Diagnostics Ltd., Vadodara / Inde 69 Siemens Hearing Instruments Pvt. Ltd., Bangalore / Inde 100 Siemens Information Processing Services Pvt. Ltd., Bangalore / Inde 100 Siemens Information Systems Ltd., Bombay / Inde 100 Siemens IT Solutions and Services Pvt. Ltd., Bombay / Inde 100 Siemens Ltd., Bombay / Inde 55 Siemens Nixdorf Information Systems Pvt. Ltd., Bombay / Inde 100 Siemens Power Engineering Pvt. Ltd., Gurgaon / Inde 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (India) Private Limited, New Delhi / Inde 100 Siemens Rolling Stock Pvt. Ltd., Bombay / Inde 100 Siemens VAI Metals Technologies Private Limited, Kolkata / Inde 100 Vista Security Technics Private Limited, Chennai / Inde 100 Winergy Drive Systems India Pvt. Ltd., Chennai / Inde 100 P.T. OSRAM Indonesia, Tangerang / Indonésie 100 P.T. Siemens Hearing Instruments, Batam / Indonésie 100 P.T. Siemens Indonesia, Jakarta / Indonésie 100 Demag Delaval Desoil Services (Sherkate Sahami Khass), Qeshm / Iran 51 OSRAM Lamp (P.J.S) Co., Téhéran / Iran Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 275
342 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Sherkate Sahami (Khass), Téhéran / Iran 96 Robcad Limited, Herzliya / Israël 100 Siemens Concentrated Solar Power Ltd., Bet Shemesh / Israël 100 Siemens Israel Ltd., Tel Aviv / Israël 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (IL) Ltd., Herzliya / Israël 100 Siemens Product Lifecycle Management Software 2 (IL) Ltd., Herzliya / Israël 100 UGS Israeli Holdings (Israel) Ltd., Herzliya / Israël 100 Hokkaido Kikoeno Plaza, Hokkaidō / Japon 85 Kikoeno Soudanshitsu, Mie / Japon 100 Koden, Hiroshima / Japon 54 Mochida Siemens Medical Systems Co. Ltd., Tokyo / Japon 90 OSRAM Ltd., Yokohama / Japon 100 OSRAM-MELCO Ltd., Yokohama / Japon 51 OSRAM-MELCO Toshiba Lighting Ltd., Yokosuka / Japon 50 1 Seiko Hochouki, Aichi / Japon 86 Siemens Financial Services K.K., Tokyo / Japon 100 Siemens Healthcare Diagnostics K.K., Tokyo / Japon 100 Siemens Hearing Instruments K.K., Tokyo / Japon 100 Siemens Japan Holding K.K., Tokyo / Japon 100 Siemens Japan K.K., Tokyo / Japon 100 Siemens Kameda Healthcare IT Systems K.K., Tokyo / Japon 67 Siemens Product Lifecycle Management Software (JP) K.K., Tokyo / Japon 100 Siemens Product Lifecycle Management Software II (JP) K.K., Tokyo / Japon 100 Siemens TOO, Almaty / Kazakhstan 100 OSRAM Korea Co. Ltd., Ansan-si / Corée 100 Siemens Healthcare Diagnostics Limited, Séoul / Corée 100 Siemens Ltd., Séoul / Corée 100 Siemens PETNET Korea Co. Ltd., Séoul / Corée 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (KR) Ltd., Séoul / Corée 100 Siemens Electrical & Electronic Services K.S.C., Koweït / Koweït 47 2 Dade Behring Diagnostics (Malaysia) Sdn. Bhd., Petaling Jaya, Selangor / Malaisie 100 EPE Reyrolle (Malaysia) Sdn. Bhd., Kuala Lumpur / Malaisie 100 OSRAM (Malaysia) Sdn. Bhd., Kuala Lumpur / Malaisie 100 Osram Opto Semiconductors (Malaysia) Sdn Bhd, Penang / Malaisie 100 Siemens Healthcare Diagnostics Sdn. Bhd., Petaling Jaya / Malaisie 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Malaysia Sdn. Bhd., Petaling Jaya / Malaisie 100 Siemens Transportation Turnkey Systems Sdn. Bhd., Kuala Lumpur / Malaisie 100 Sountex Hearing Instruments Sdn. Bhd., Kuala Lumpur / Malaisie 100 VA TECH Holdings (Malaysia) Sdn. Bhd., Kuala Lumpur / Malaisie 100 VA TECH Malaysia Sdn., Kuala Lumpur / Malaisie 30 2 Siemens L.L.C., Mascate / Oman 51 Siemens Pakistan Engineering Co. Ltd., Karachi / Pakistan 66 Dade Behring Diagnostics Philippines, Inc., Manille / Philippines 100 Siemens IT Solutions and Services Inc., Manille / Philippines 100 Siemens Power Operations, Inc., Manille / Philippines 100 Siemens, Inc., Manille / Philippines 100 Siemens W.L.L., Doha / Qatar 49 2 Arabia Electric Ltd. (Equipment), Djeddah / Arabie saoudite 51 ISCOSA Industries and Maintenance Ltd., Riyad / Arabie saoudite 51 Siemens Ltd., Djeddah / Arabie saoudite 51 VA TECH T & D Co. Ltd., Riyad / Arabie saoudite 51 Westinghouse Saudi Arabia Ltd., Riyad / Arabie saoudite imetrex Technologies Pte. Ltd., Singapour / Singapour 100 OSRAM Pte. Ltd., Singapour / Singapour 100 PETNET Solutions Private Limited, Singapour / Singapour 100 Siemens Electronics Assembly Systems Pte. Ltd, Singapour / Singapour 100 Siemens Healthcare Diagnostics Pte. Ltd., Singapour / Singapour 100 Siemens IT Solutions and Services Operations Pte. Ltd, Singapour / Singapour 100 Siemens Medical Instruments Pte. Ltd., Singapour / Singapour 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (SG) Pte. Ltd., Singapour / Singapour 100 Siemens Product Lifecycle Management Software II (SG) Pte. Ltd., Singapour / Singapour 100 Siemens Pte. Ltd., Singapour / Singapour 100 OSRAM Taiwan Company Ltd., Taipei / Taïwan 100 Siemens Ltd., Taipei / Taïwan 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (TW) Co. Ltd., Taipei / Taïwan 100 OSRAM Thailand Co. Ltd., Bangkok / Thaïlande 100 Siemens IT Solutions and Services Ltd., Bangkok / Thaïlande 100 Siemens Limited, Bangkok / Thaïlande 99 Siemens Product Lifecycle Management Software (TH) Co. Ltd., Bangkok / Thaïlande Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
343 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % VA TECH Holding (Thailand) Co. Ltd., Bangkok / Thaïlande 49 2 VA TECH Transmission & Distribution Co. Ltd., Bangkok / Thaïlande 100 OSRAM Middle East FZE, Dubaï / Emirats arabes unis 100 SD (Middle East) LLC, Dubaï / Emirats arabes unis 49 2 Siemens LLC, Abou Dabi / Emirats arabes unis 49 2 Siemens Middle East, FZ-LLC, Dubaï / Emirats arabes unis 100 Siemens Automation Systems Ltd., Binh Duong / Vietnam 100 Siemens Ltd., Hô-Chi-Minh-Ville / Vietnam 100 Afrique (37 sociétés) Siemens Healthcare Diagnostics S.A.E, Le Caire / Egypte 100 Siemens Ltd. for Trading, Le Caire / Egypte 100 Siemens Technologies S.A.E., Le Caire / Egypte 90 ESTEL Rail Automation SPA, Alger / Algérie 51 Siemens Spa, Alger / Algérie 100 Siemens S.A., Luanda / Angola 51 Siemens (Pvt) Ltd., Addis-Abeba / Ethiopie 100 Siemens Kenya Ltd., Nairobi / Kenya 100 SCIENTIFIC MEDICAL SOLUTION DIAGNOSTICS S.A.R.L., Casablanca / Maroc 100 Siemens Plant Operations Tahaddart SARL, Tanger / Maroc 100 Siemens S.A., Casablanca / Maroc 100 Siemens Lda., Maputo / Mozambique 100 Siemens Pty. Ltd., Windhoek / Namibie 100 Siemens Ltd., Lagos / Nigeria 68 Siemens Pty. Ltd., Gaborone / Botswana 100 Siemens Pvt. Ltd., Harare / Zimbabwe Business Venture Investments No 626 (Pty) Ltd, Johannesburg / Afrique du Sud 0 3 Comos Industry Solutions (Pty) Ltd, Bryanston, Johannesburg / Afrique du Sud 100 Dade Behring South Africa (Pty) Ltd, Randjesfontein / Afrique du Sud 100 Flender Power Transmission (Pty) Ltd., Johannesburg / Afrique du Sud 100 Linacre Investments (Pty) Ltd., Kenilworth / Afrique du Sud 0 3 Marqott (Proprietory) Limited, Pretoria / Afrique du Sud 100 Marqott Holdings (Pty.) Ltd., Pretoria / Afrique du Sud 100 OSRAM (Pty.) Ltd., Midrand / Afrique du Sud 100 Siemed Services (Pty.) Ltd., Mayville / Afrique du Sud 51 Siemens Building Technologies (Pty) Ltd., Midrand, Johannesburg / Afrique du Sud 100 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Siemens Healthcare Diagnostics (Pty.) Limited, Isando / Afrique du Sud 100 Siemens Hearing Solution (Pty.) Ltd., Randburg / Afrique du Sud 100 Siemens IT Solutions and Services (Pty) Ltd., Johannesburg / Afrique du Sud 100 Siemens IT Solutions and Services Holdings (Pty) Ltd., Johannesburg / Afrique du Sud 100 Siemens IT Solutions and Services South Africa (Pty) Ltd, Midrand, Halfway House / Afrique du Sud 100 Siemens Ltd., Midrand / Afrique du Sud 70 Siemens Real Estate Management (Pty.) Ltd., Mthatha / Afrique du Sud 100 SIEMENS VAI METALS SERVICES (Pty) Ltd., Johannesburg / Afrique du Sud 100 VDO Car Communication South Africa (Pty.) Ltd., Martindale / Afrique du Sud Siemens Tanzania Ltd., Dar Es Salam / Tanzanie 100 Siemens S.A., Tunis / Tunisie 100 Australie / Nouvelle-Zélande / Océanie (13 sociétés) Eden Technology Pty Ltd, Victoria / Australie Memcor Australia Pty. Ltd., South Windsor / Australie 100 OSRAM Australia Pty. Ltd., Sydney / Australie 100 Siemens Building Technologies Pty. Ltd., Mount Waverley / Australie Siemens Healthcare Diagnostics Limited, Bayswater / Australie 100 Siemens Hearing Instruments Pty. Ltd., Bayswater / Australie 100 Siemens IT Solutions and Services Pty. Ltd., Victoria / Australie 100 Siemens Ltd., Bayswater / Australie 100 Siemens Product Lifecycle Management Software (AUS) Pty Ltd., Melbourne / Australie 100 Siemens Rail Services Bayside Pty. Ltd., Bayside / Australie 100 Siemens Rail Services Swanston Pty. Ltd., Swanston / Australie 100 Siemens (N.Z.) Ltd., Auckland / Nouvelle-Zélande 100 Siemens Healthcare Diagnostics Limited, Wellington / Nouvelle-Zélande 100 Sociétés associées et coentreprises Allemagne (45 sociétés) ATS Projekt Grevenbroich GmbH, Schüttorf 25 8 BELLIS GmbH, Brunswick 49 8 Berufsbildungszentrum ESTA-Flender GmbH, Wittgensdorf 50 8 BGZ Beteiligungsgesellschaft Zukunftsenergien AG, Husum 25 1 Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 277
344 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH, Munich 50 BWI Informationstechnik GmbH, Meckenheim 50 4 DKS Dienstleistungsgesellschaft f. Kommunikationsanlagen des Stadt- und Regionalverkehrs mbh, Cologne 49 8 Erlangen AG Technologie Scouting und Marketing, Erlangen 32 8 FEAG Fertigungscenter für Elektrische Anlagen GmbH, Erlangen 49 8 GKZ Krefeld Beteiligungs-Gesellschaft zur Errichtung und zum Betrieb radiochirurgischer Einrichtungen mbh, Krefeld 41 8 GKZ Krefeld Gesellschaft zur Errichtung und zum Betrieb radiochirurgischer Einrichtungen mbh & Co. KG, Krefeld 41 8 HANSATON Akustik GmbH, Hambourg 50 8 IFTEC GmbH & Co. KG, Leipzig 50 Infineon Technologies Bipolar GmbH & Co. KG, Warstein 40 Infineon Technologies Bipolar Verwaltungs-GmbH, Warstein 40 8 Inge Watertechnologies AG, Greifenberg 23 8 Innovative Wind Concepts GmbH, Husum 50 Krauss-Maffei Wegmann GmbH & Co. KG, Munich 49 Krauss-Maffei Wegmann Verwaltungs-GmbH, Munich 49 8 Krempel Isolierteile GmbH & Co. KG, Thalheim 49 Krempel Isolierteile Verwaltungs-GmbH, Thalheim 49 8 LIB Verwaltungs-GmbH, Leipzig 50 8 Lightcycle Retourlogistik und Service GmbH, Munich 47 8 Maschinenfabrik Reinhausen GmbH, Ratisbonne 26 Maxxtec AG, Sinsheim 22 MeVis BreastCare GmbH & Co. KG, Brême 49 MeVis BreastCare Verwaltungsgesellschaft mbh, Brême 49 8 Partikeltherapiezentrum Kiel GmbH & Co. KG, Kiel 50 8 PolyIC GmbH & Co. KG, Fürth 49 PolyIC Verwaltungs GmbH, Fürth 49 8 Power Vermögensbeteiligungsgesellschaft mbh Die Erste, Hambourg 50 8 PTZ Partikeltherapiezentrum Kiel Management GmbH, Wiesbaden 50 8 RITOS GmbH, Mömbris 50 8 Setrix AG, Munich 26 SIEKAP Industrial Services Gernsbach GmbH, Gernsbach 50 8 Siemens-Electrogeräte GmbH, Munich 100 4, 8 SKAG Eurocash, Munich 16 6 SKAG Euroinvest Corporates, Munich 40 Symeo GmbH, Neubiberg 76 4, 8 Thermosensorik GmbH, Erlangen 45 Transrapid International Verwaltungsgesellschaft mbh i. L., Berlin 50 8 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Voith Hydro Holding GmbH & Co. KG, Heidenheim 35 Voith Hydro Holding Verwaltungs GmbH, Heidenheim 35 8 Wohnen am Wedding KG THG Immobilien-Fondsgesellschaft mbh & Co., Berlin 26 8 Wustermark Energie GKW Beteiligungs-GmbH, Hambourg 50 8 Europe (hors Allemagne) (78 sociétés) EMGO N.V., Lommel / Belgique 50 M-Brussels Invest S.A./N.V. i. L., Bruxelles / Belgique 25 8 T-Power NV, Bruxelles / Belgique 33 Recylum Société par Actions Simplifiée, Paris / France 25 8 TRIXELL S.A.S., Moirans / France 25 Anakiklosi Siskevon Simetochiki S.A., Le Pirée / Grèce 20 8 Eviop-Tempo A.E. Electrical Equipment Manufacturers, Vassilikó Èvias / Eubée / Grèce 48 Gwynt y Mor Offshore Wind Farm Limited, Swindon, Swindon / Grande-Bretagne 10 6 Kempston (1987) Limited, Croydon, Surrey / Grande-Bretagne 50 8 Lincs Renewable Energy Holdings Limited, Londres / Grande-Bretagne 50 OsteoDynamiX Ltd., Londres, Royaume-Uni / Grande-Bretagne 38 8 Plessey Holdings Ltd., Frimley, Surrey / Grande-Bretagne 50 8 Pyreos Limited, Edimbourg, Ecosse / Grande-Bretagne 50 8 SMart Wind Limited, Londres / Grande-Bretagne 50 Unincorporated Joint Venture Gwynt y Mor, Swindon / Grande-Bretagne 10 6 Archimede Solar Energy S.p.A., Massa Martana / Italie 46 Cremona Engineering S.r.l., Crémone / Italie 50 8 E-Utile S.p.A., Milan / Italie 51 4 Transfima GEIE, Turin / Italie 42 8 Transfima S.p.A., Milan / Italie 49 8 Turboservice Torino S.p.A., Turin / Italie 50 8 VAL 208 Torino GEIE, Milan / Italie 86 4, 8 SIA Ekogaisma, Riga / Lettonie 33 8 Solutions & Infrastructure Services Limited, Gżira / Malte 50 Eemsmond Energie B.V., Amsterdam / Pays-Bas 50 8 Enterprise Networks Holdings B.V., Amsterdam / Pays-Bas 49 Infraspeed Maintainance B.V., Zoetermeer / Pays-Bas 46 8 Nokia Siemens Networks Holding B.V., Amsterdam / Pays-Bas 50 Ural Locomotives Holding Besloten Vennootschap, La Haye / Pays-Bas 49 Wirescan AS, Halden / Norvège 31 1 Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
345 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % «smart technologies» Management-Beratungs- und Beteiligungsgesellschaft m.b.h., Vienne / Autriche 26 AHC Austrian Health Care Systems & Engineering GmbH, Vienne / Autriche 33 8 Archivium Dokumentenarchiv Gesellschaft m.b.h., Vienne / Autriche 50 CYBERDOC Gesellschaft für Digitale Kommunikation im Notariat GmbH, Vienne / Autriche 50 8 CYBERDOC Gesellschaft für Digitale Kommunikation im Notariat GmbH & Co KG, Vienne / Autriche 50 DURATION plus, Vienne / Autriche 9 6 ELIN GmbH, Vienne / Autriche 50 8 ELIN GmbH & Co KG, Linz / Autriche 50 Innovest Cash Beta Plus, Vienne / Autriche 16 6 Innovest Cash Duration Plus, Vienne / Autriche 21 Innovest Cash Neutral Equity, Vienne / Autriche 21 INNOVEST Cash premium, Vienne / Autriche 24 Kompetenzzentrum Licht GmbH Innsbruck, Innsbruck / Autriche 33 8 Siemens Bacon GmbH, Vienne / Autriche 50 8 Siemens Bacon GmbH & Co KG, Vienne / Autriche 50 Siemens Convertibles Emerging Markets, Vienne / Autriche 16 6 Siemens Convertibles Global Markets, Vienne / Autriche 8 6 Siemens Equity North America, Vienne / Autriche 6 6 Siemens Equity Pacific-RIM, Vienne / Autriche 7 6 Siemens Equity Western Europe, Vienne / Autriche 5 6 Siemens Global Bonds, Vienne / Autriche 9 6 Siemens Global Corporate Bonds, Vienne / Autriche 9 6 Siemens Innovest Beta Plus, Vienne / Autriche 33 Siemens Rich & Liquid, Vienne / Autriche 14 6 Siemens S3, Vienne / Autriche 28 Siemens S5, Vienne / Autriche 19 6 vatron gmbh, Linz / Autriche 29 MTS Metro, Transportes do Sul S.A., Lisbonne / Portugal 21 8 Northern Capital Express (Express Severnoy Stolitsy), Moscou / Fédération de Russie 25 8 OOO FuchsMetmasch, Tcherepovets / Fédération de Russie 40 8 OOO Interturbo, Saint-Pétersbourg / Fédération de Russie 45 8 OOO Transconverter, Moscou / Fédération de Russie 35 8 OOO VIS Automation mit Zusatz «Ein Gemeinschaftsunternehmen von VIS und Siemens», Moscou / Fédération de Russie 49 ZAO Interautomatika, Moscou / Fédération de Russie 46 ZAO Nuclearcontrol, Moscou / Fédération de Russie 40 8 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % ZAO Systema-Service, Saint-Pétersbourg / Fédération de Russie 26 Certas AG, Zurich / Suisse 50 Interessengemeinschaft TUS, Männedorf / Suisse 50 EKOSIJ d.o.o., Ljubljana / Slovénie 25 8 Desarrollo de Aplicaciones Especiales S.A., Madrid / Espagne 39 Merida Power, S.L., Madrid / Espagne 50 8 Nertus Mantenimiento Ferroviario S.A., Barcelone / Espagne 51 4 Soleval Renovables S.L., Séville / Espagne 50 Solucia Renovables 1, S.L., Lebrija (Séville)/ Espagne 50 Termica AFAP S.A., Villacañas / Espagne 20 8 EKOLAMP s.r.o., Prague / République tchèque 30 8 Meomed s.r.o., Přerov / République tchèque 47 8 South Energia Zrt., Szeged / Hongrie 50 Amérique (30 sociétés) Metronec S.A. Siemens IT solutions & Services S.A. Indra SI S.A. Union transitoria de empresa, Buenos Aires / Argentine 24 Metronec S.A. Siemens IT solutions & Services S.A.Union transitoria de empresas, Buenos Aires / Argentine 30 Sistemas Catastrales S.A., Buenos Aires / Argentine 50 UTE Salta, Salta / Argentine 50 UTE Transito, Buenos Aires / Argentine 65 4 CVL Componentes de Vidro Ltda., Caçapava / Brésil 50 innotec do Brasil Ltda., São Paulo / Brésil 21 8 PowerU International Ltd., George Town / Îles Caïmans 22 Union Temporal Recaudo y Tecnologia, Cali / Colombie 20 Pemopro S.A. de C.V., Mexico / Mexique 25 8 Brockton Power Company LLC, Boston, MA / Etats-Unis 23 Brockton Power Holdings Inc., Boston, MA / Etats-Unis 25 8 Brockton Power Properties, Inc., Boston, MA / Etats-Unis 25 8 Cyclos Semiconductor, Inc., Berkeley, CA / Etats-Unis 41 Hear USA, Inc., West Palm Beach / Etats-Unis 14 6, 8 NetCrystal Inc., Mountain View, CA / Etats-Unis 21 Panoratio Database Holding Incorporation, San Francisco, CA / Etats-Unis 36 8 PHSITH LLC, New Castle, DE / Etats-Unis 33 Prenova, Inc., Marietta, GA / Etats-Unis 22 8 Progressive Cooling Solutions, Inc., Berkeley / Etats-Unis 40 8 Reactive NanoTechnologies, Inc., Hunt Valley, MD / Etats-Unis 21 Rether networks, Inc., Centereach, NY / Etats-Unis 30 Siemens First Capital Commercial Finance, LLC, Oklahoma City, OK / Etats-Unis 51 4 TORP Terminal L.P., Houston, TX / Etats-Unis 30 1 Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 279
346 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Treated Water Outsourcing J.V., Naperville, IL / Etats-Unis 50 Valeo Sylvania LLC, Seymour, IN / Etats-Unis 50 WhoGlue, Inc., Baltimore, MD / Etats-Unis 33 8 XinRay Systems, LLC, Research Triangle Park, NC / Etats-Unis 50 8 Zargis Medical Corp., Princeton, NJ / Etats-Unis 25 Innovex Capital En Tecnologia, C.A., Caracas / Venezuela 20 Asie (32 sociétés) Oil and Gas ProServ LLC, Bakou / Azerbaïdjan 25 8 Foshan Electrical and Lighting Co., Ltd., Foshan / Chine 13 6 GIS Steel & Aluminum Products Co., Ltd. Hangzhou, Hangzhou / Chine 25 GSP China Technology Co., Ltd., Pékin / Chine 50 Guangzhou Morgan Seals Co., Ltd., Canton / Chine 50 8 Newcom Traffic Technology Co., Ltd., Pékin / Chine 23 OSRAM (China) Fluorescent Materials Co., Ltd., Yi Xing / Chine 50 4 Saitong Railway Electrification (Nanjing) Co., Ltd., Nanjing / Chine 50 8 Shanghai Advanced Power Projects Co. Ltd., Shanghai / Chine 35 8 Shanghai Electric Power Generation Equipment Co., Ltd., Shanghai / Chine 40 Siemens Traction Equipment Ltd., Zhuzhou, Zhuzhou / Chine 50 Yangtze Delta Manufacturing Co. Ltd., Hangzhou, Hangzhou / Chine 51 4 Zhenjiang Siemens Busbar Trunking Systems Co. Ltd., Yangzhong / Chine 50 OSRAM Prosperity Company Ltd., Hong Kong / Hong Kong 50 Bangalore International Airport Ltd., Bangalore / Inde 40 Situation au 30 septembre 2010 Participation en % Torrent Power Services Pvt. Ltd., Ahmedabad / Inde 50 8 P.T. Jawa Power, Jakarta / Indonésie 50 LAMP NOOR (P.J.S.) Co., Saveh / Iran 20 8 Arava Power Company Ltd., D.N. Eilot / Israël 40 8 Global Sun Israel, L.P., D.N. Eilot / Israël 38 Metropolitan Transportation Solutions Ltd., Rosh HaAyin / Israël 20 8 Kanto Hochouki, Ibaraki / Japon 25 8 Kikoeno Soudanshitsu, Tochigi / Japon 50 8 Mitsubishi Electric OSRAM Ltd., Yokohama / Japon 49 TLT OSRAM-Melco Lighting Ltd., Yokosuka / Japon 50 8 Yaskawa Siemens Automation & Drives Corp., Kitakyūshū / Japon 50 Rousch (Pakistan) Power Ltd., Karachi / Pakistan 26 Arabia Electric Ltd. (Under Liquidation), Djeddah / Arabie saoudite 30 8 The Gulf Reyrolle Ltd., al-khobar / Arabie saoudite 49 8 Power Automation Pte. Ltd., Singapour / Singapour 49 Modern Engineering and Consultants Co. Ltd., Bangkok / Thaïlande 40 8 Siemens Transformers L.L.C, Abou Dabi / Emirats arabes unis 49 Afrique (3 sociétés) Energie Electrique de Tahaddart S.A., Tanger / Maroc 20 VOEST-ALPINE Technical Services Ltd., Abuja / Nigeria 40 8 Impilo Consortium (Pty.) Ltd., La Lucia / Afrique du Sud 31 Australie / Nouvelle-Zélande / Océanie (1 société) SILCAR Pty. Ltd., Glen Iris / Australie 50 1 Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
347 Situation au 30 septembre 2010 Autres participations 11 Allemagne (11 sociétés) Participation en % Résultat net en M EUR Capitaux propres en M EUR Ausbildungszentrum für Technik, Informationsverarbeitung und Wirtschaft gemeinnützige GmbH (ATIW), Paderborn 100 4, BSAV Kapitalbeteiligungen und Vermögensverwaltungs Management GmbH, Grünwald 100 4, IBS AG, Höhr-Grenzhausen Kyros Beteiligungsverwaltung GmbH, Grünwald 100 4, PT Kapitalanlagen und Vermögensverwaltungs Management GmbH, Grünwald 100 4, Realtime Technology AG, Munich Siemens Pensionsfonds AG, Grünwald 100 4, Siemens Venture Capital Fund 1 GmbH, Munich 100 4, Siemens Venture Capital Fund 2 GmbH, Munich 100 4, SIM 9. Grundstücksverwaltungs- und -beteiligungs-gmbh, Munich 100 4, Unterstützungskasse der VDO Mess- und Regeltechnik GmbH, Schwalbach am Taunus 100 4, Europe (hors Allemagne) (5 sociétés) AREVA NP S.A.S., Courbevoie / France EDAP TMS S.A., Lyon / France Medical Systems S.p.A., Gênes / Italie Corporate XII S.A. (SICAV-FIS), Luxembourg / Luxembourg 100 4, OAO Power Machines, Moscou / Fédération de Russie Amérique (4 sociétés) Conproca S.A. de C.V., Mexico / Mexique Global Healthcare Exchange LLC, Westminster, CO / Etats-Unis ibahn, South Jordan, UT / Etats-Unis Longview Intermediate Holdings B, LLC, Greenwich / Etats-Unis Contrôle résultant de la détention de la majorité des droits de vote. 2 Contrôle en vertu d accords contractuels. 3 Contrôle lié aux circonstances économiques. 4 Absence de contrôle du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 5 Absence d influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 6 Influence notable du fait d accords contractuels ou d éléments juridiques. 7 Non consolidée du fait d une incidence mineure. 8 Non comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence du fait d une incidence mineure. 9 Exemption en vertu du 264b du HGB. 10 Exemption en vertu du 264 (3) du HGB. 11 Valeurs indiquées dans les derniers états financiers publiés ; l exercice de référence peut différer de celui de Siemens. Il s agit de la traduction du texte original allemand «Comptes annuels consolidés de Siemens AG conformément au 315a (1) du HGB au 30 septembre 2010». Seule la version originale en allemand fait foi. 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 281
348 Conseil de surveillance Gerhard Cromme, Dr. iur. Président Président du Conseil de surveillance de Siemens AG et ThyssenKrupp AG Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Allianz SE, Munich (Vice-présidence) Axel Springer AG, Berlin ThyssenKrupp AG, Duisbourg et Essen (Présidence) Mandats hors Allemagne : Compagnie de Saint-Gobain S.A., France Berthold Huber* 1 er Vice-président Secrétaire général de IG Metall Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Audi AG, Ingolstadt (Vice-présidence) Porsche Automobil Holding SE, Stuttgart Josef Ackermann, Dr. oec. 2 ème Vice-président Président du Directoire et du Group Executive Committee de la Deutsche Bank AG Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats hors Allemagne : Belenos Clean Power Holding Ltd., Suisse (Vice-présidence) Royal Dutch Shell plc, Pays-Bas Zurich Financial Services AG, Suisse (Vice-présidence) Lothar Adler* Président du Comité central d entreprise, Siemens AG Date de naissance : Première nomination : Jean-Louis Beffa Membre du Conseil de surveillance Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats hors Allemagne : Claude Bernard Participations S.A.S., France (Présidence) Compagnie de Saint-Gobain S.A., France GDF SUEZ S.A., France Groupe Bruxelles Lambert, Belgique JL2B Conseil, France (Présidence) Le Monde S.A., France Le Monde & Partenaires Associés S.A.S., France Saint-Gobain Corporation, Etats-Unis Société Editrice du Monde S.A., France Gerd von Brandenstein Diplômé en sciences économiques Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : degewo Aktiengesellschaft, Berlin Michael Diekmann Président du Directoire de Allianz SE Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Allianz Deutschland AG, Munich Allianz Global Investors AG, Munich (Présidence) BASF SE, Ludwigshafen am Rhein (Vice-présidence) Linde AG, Munich (Vice-présidence) Mandats hors Allemagne : Allianz France S.A., France (Vice-présidence) Allianz S.p.A., Italie Hans Michael Gaul, Dr. iur. Membre du Conseil de surveillance Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Evonik Industries AG, Essen EWE Aktiengesellschaft, Oldenbourg HSBC Trinkaus & Burkhardt AG, Düsseldorf IVG Immobilien AG, Bonn VNG-Verbundnetz Gas AG, Leipzig Volkswagen AG, Wolfsbourg Peter Gruss, Prof. Dr. rer. nat. Président de la Société Max-Planck pour la promotion des sciences (Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften e.v.) Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Münchener Rückversicherungs- Gesellschaft Aktiengesellschaft in München, Munich Bettina Haller* Présidente du Comité d entreprise du Groupe, Siemens AG Date de naissance : Première nomination : Hans-Jürgen Hartung* Président du Comité d entreprise de Siemens Energy Site de Erlangen Date de naissance : Première nomination : Harald Kern* Membre du Comité central d entreprise, Siemens AG ; Vice-président du Comité d entreprise européen de Siemens Date de naissance : Première nomination : Nicola Leibinger-Kammüller, Dr. phil. Associée gérante et Directrice générale de TRUMPF GmbH + Co. KG Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Axel Springer AG, Berlin Deutsche Lufthansa AG, Cologne Voith AG, Heidenheim an der Brenz Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
349 Werner Mönius* Président du Comité d entreprise européen de Siemens Date de naissance : Première nomination : Birgit Steinborn* Vice-présidente du Comité central d entreprise, Siemens AG Date de naissance : Première nomination : Håkan Samuelsson Membre du Conseil de surveillance Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Scandferries Holding GmbH, Rostock (Présidence) 1 Scandlines GmbH, Rostock (Présidence) Mandats hors Allemagne : Volvo Car Corporation, Suède Dieter Scheitor* Diplômé en sciences physiques Délégué d entreprise IG Metall pour Siemens Date de naissance : Première nomination : Lord Iain Vallance of Tummel Président, Amsphere Ltd. Date de naissance : Première nomination : Sibylle Wankel* Juriste auprès du secrétariat régional de Bavière, IG Metall Date de naissance : Première nomination : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Vaillant GmbH, Remscheid ZEPPELIN GmbH, Friedrichshafen Rainer Sieg*, Dr. iur. Président du Comité des délégués des cadres supérieurs du Groupe Siemens et du Comité central des délégués des cadres supérieurs de Siemens AG Date de naissance : Première nomination : Conseil assimilable à un organe de surveillance Le Conseil de surveillance de Siemens AG compte 20 membres. Conformément à la loi allemande sur la cogestion, il est composé à parts égales de représentants des actionnaires et de représentants des salariés. Les actionnaires ont élu leurs représentants lors de l Assemblée générale du 24 janvier Pour leur part, les représentants des salariés signalés par un * ont été élus conformément aux dispositions de la loi allemande sur la cogestion le 27 septembre 2007, leur nomination au Conseil de surveillance ayant pris effet à l issue de l Assemblée générale du 24 janvier 2008, ou ont succédé à des membres représentant les salariés qui ont quitté le Conseil. Le Conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans. Situation au Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 283
350 Comités du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance de Siemens AG a constitué en son sein six Comités. Le rapport du Conseil de surveillance présente le travail réalisé par ces Comités au cours de l exercice écoulé (voir pages 6 sqq.). Comités Séances lors de l exercice 2010 Comité directeur 7 4 résolutions par voie de consultation écrite Missions Le Comité directeur se consacre principalement aux questions touchant au Directoire ; il soumet au Conseil de surveillance des propositions de nomination et de révocation des membres du Directoire et prépare les résolutions adoptées en séance plénière du Conseil de surveillance portant sur le système de rémunération des membres du Directoire et sur la fixation de la rémunération totale de chaque membre du Directoire. Dans le cadre de ces résolutions adoptées en séance plénière, le Comité directeur conclut les conventions signées avec les membres du Directoire. Le Comité directeur soumet au Conseil de surveillance des propositions sur la composition des Comités du Conseil de surveillance. Il doit viser les opérations conclues avec des membres du Directoire ou avec des personnes ou des sociétés qui leur sont proches. Le Comité directeur se consacre également aux questions relatives à la gouvernance d entreprise. Comité d audit 6 Le Comité d audit est notamment chargé de préparer l examen des Comptes annuels consolidés et des états comptables et financiers de Siemens par le Conseil de surveillance, d étudier les arrêtés trimestriels et le rapport financier semestriel, d organiser les relations avec le Commissaire aux comptes (en particulier : définition de sa mission et des grands axes de ses contrôles, fixation de ses honoraires et contrôle de son indépendance) et de surveiller l efficacité du système de contrôle interne, du système de gestion des risques et du système d audit comptable et financier interne. Comité de conformité 5 Le Comité de conformité est notamment chargé de surveiller le respect des dispositions légales, des réglementations administratives et des directives internes à l entreprise (Compliance). Membres au 30 septembre 2010 Gerhard Cromme, Dr. iur. (Présidence) Lothar Adler Josef Ackermann, Dr. oec. Berthold Huber Hans Michael Gaul 1, 2, Dr. iur. (Présidence) Gerhard Cromme 1, Dr. iur. Bettina Haller Dieter Scheitor Birgit Steinborn Lord Iain Vallance of Tummel Gerhard Cromme, Dr. iur. (Présidence) Lothar Adler Hans Michael Gaul, Dr. iur. Bettina Haller Lord Iain Vallance of Tummel Sibylle Wankel 1 Experts financiers (Audit Committee Financial Expert) au sens de la loi Sarbanes-Oxley. 2 Répond aux critères définis au 100, alinéa 5, et au 107, alinéa 4, de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
351 Comités Comité des finances et d investissement Comité de nomination Comité de médiation selon 27, alinéa 3, 31, alinéas 3 et 5, de la loi allemande sur la cogestion Séances lors de l exercice résolutions par voie de consultation écrite Missions Le Comité des finances et d investissement a pour mission de préparer, sur la base de la stratégie globale de l entreprise arrêtée lors de la séance annuelle du Conseil de surveillance consacrée à cette question, les délibérations et les résolutions du Conseil de surveillance sur la situation financière et patrimoniale de la Société ainsi que sur ses investissements en immobilisations corporelles et financières. En outre, le Comité des finances et d investissement est chargé de valider, à la place du Conseil de surveillance, les opérations et les mesures soumises à une obligation d approbation, dans la mesure où elles n atteignent pas le seuil de 600 millions d euros. Le Comité des finances et d investissement exerce en outre les droits du Conseil de surveillance conformément au 32 de la loi allemande sur la cogestion en matière de résolution portant sur l exercice des droits de participation. Les résolutions du Comité des finances et d investissement prises en vertu du 32 de la loi allemande sur la cogestion sont arrêtées avec les seules voix des représentants des actionnaires, en application du 32, alinéa 1, phrase 2, de la loi allemande sur la cogestion. 0 Le Comité de nomination propose au Conseil de surveillance des candidats appropriés pour les mandats soumis au vote à l Assemblée générale. 0 Le Comité de médiation, dont l instauration est prévue par la loi, soumet au Conseil de surveillance des propositions de nomination et de révocation des membres du Directoire lorsque le premier tour de scrutin n a pas permis de dégager la majorité requise des deux tiers des membres du Conseil de surveillance. Membres au 30 septembre 2010 Gerhard Cromme, Dr. iur. (Présidence) Lothar Adler Jean-Louis Beffa Gerd von Brandenstein Werner Mönius Håkan Samuelsson Dieter Scheitor Birgit Steinborn Gerhard Cromme, Dr. iur. (Présidence) Josef Ackermann, Dr. oec. Hans Michael Gaul, Dr. iur. Gerhard Cromme, Dr. iur. (Présidence) Lothar Adler Josef Ackermann, Dr. oec. Berthold Huber Pour plus d informations sur la gouvernance d entreprise chez Siemens, consultez le site Internet : Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 285
352 Directoire Peter Löscher Président du Directoire de Siemens AG Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Münchener Rückversicherungs- Gesellschaft Aktiengesellschaft in München, Munich Wolfgang Dehen Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : TÜV Süd AG, Munich Mandats dans le Groupe Mandats hors Allemagne : Siemens Ltd., Chine (Présidence) Siemens Ltd., Inde Siemens Pte. Ltd., Singapour Brigitte Ederer (depuis le ) Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat : Mandats externes Mandats hors Allemagne : Boehringer Ingelheim RCV GmbH, Autriche Österreichische Industrieholding AG (ÖIAG), Autriche Mandats dans le Groupe Mandats hors Allemagne : Siemens Aktiengesellschaft Österreich, Autriche (Présidence) Siemens France Holding S.A.S., France Siemens Holding S.p.A., Italie (Vice-présidence) Siemens Holdings plc, Royaume-Uni Siemens Nederland N.V., Pays-Bas (Présidence) Siemens S.A., Espagne (Présidence) Siemens Sanayi ve Ticaret A.Ş., Turquie Siemens S.p.A., Italie (Vice-présidence) Siemens s.r.o., République tchèque (Présidence) Heinrich Hiesinger, Dr.-Ing. (jusqu au ) Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat initialement prévue : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Deutsche Messe Aktiengesellschaft, Hanovre (jusqu au ) INPRO Innovationsgesellschaft für fortgeschrittene Produktionssysteme in der Fahrzeugindustrie mbh, Berlin (jusqu au ) Mandats dans le Groupe (jusqu au ) Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : OSRAM GmbH, Munich (Présidence) Mandats hors Allemagne : Siemens Industry, Inc., Etats-Unis (Présidence) Siemens Ltd., Chine Siemens Schweiz AG, Suisse (Présidence) Joe Kaeser Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Allianz Deutschland AG, Munich Bayerische Börse AG, Munich Mandats hors Allemagne : Enterprise Networks Holdings B.V., Pays-Bas NXP Semiconductors N.V., Pays-Bas Mandats dans le Groupe Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH, Munich Mandats hors Allemagne : Nokia Siemens Networks B.V., Pays-Bas Siemens Aktiengesellschaft Österreich, Autriche Siemens Corp., Etats-Unis (Vice-présidence) Siemens Ltd., Inde Barbara Kux Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : ZF Friedrichshafen AG, Friedrichshafen Mandats hors Allemagne : Firmenich International SA, Suisse (jusqu au ) Hermann Requardt, Prof. Dr. phil. nat. Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Software Aktiengesellschaft, Darmstadt Mandats dans le Groupe Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH, Munich OSRAM GmbH, Munich Mandats hors Allemagne : Siemens Healthcare Diagnostics Inc., Etats-Unis Siemens Holding K.K., Japon (Présidence) Siemens Japan K.K., Japon (Présidence) Siemens Medical Solutions USA, Inc., Etats-Unis (Présidence) Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
353 Siegfried Russwurm, Prof. Dr.-Ing. Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat : Mandats externes Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : Deutsche Messe Aktiengesellschaft, Hanovre Mandats dans le Groupe Mandats à des Conseils de surveillance en Allemagne : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH, Munich OSRAM GmbH, Munich (Présidence) Mandats hors Allemagne : AEL(L) Ltd., Arabie Saoudite (Vice-présidence) Nokia Siemens Networks B.V., Pays-Bas Siemens Industry, Inc., Etats-Unis (Présidence) Siemens Ltd., Chine Siemens Ltd., Arabie Saoudite (Vice-présidence) Siemens Ltd., Afrique du Sud (Présidence) Siemens Middle East, FZ-LLC, Emirats arabes unis Siemens Schweiz AG, Suisse (Présidence) VA TECH T & D Co. Ltd., Arabie Saoudite Peter Y. Solmssen Date de naissance : Première nomination : Fin du mandat : Mandats dans le Groupe Mandats hors Allemagne : Nokia Siemens Networks B.V., Pays-Bas Siemens Canada Ltd., Canada (Présidence) Siemens Corp., Etats-Unis (Présidence) Siemens S.A., Colombie (Présidence) Siemens S.A. de C.V., Mexique (Présidence) 161 Comptes annuels consolidés 162 Compte de résultat consolidé 163 Etat du résultat global consolidé 164 Bilan consolidé 165 Tableau des flux de trésorerie du Groupe 166 Variation des capitaux propres du Groupe 168 Comptes annuels consolidés, Annexe (Abréviations : M = million(s) ; Md = milliard(s). Valeurs en M EUR dans les tableaux, sauf valeurs par action ou autres indications) 289 Informations complémentaires 287
354 Comités du Directoire Comité Séances lors de l exercice 2010 Missions Membres au 30 septembre 2010 Comité de gestion des capitaux propres et des actions attribuées au personnel 3 résolutions par voie de consultation écrite Ce Comité est compétent pour décider de l utilisation du Capital autorisé en cas d attribution d actions au personnel et mettre en œuvre diverses mesures touchant au capital. En outre, il décide dans quelle mesure et à quelles conditions les composantes de rémunération en actions et les programmes de rémunération en actions à l attention des salariés et des cadres dirigeants (à l exception des membres du Directoire) sont proposés. Peter Löscher (Présidence) Joe Kaeser Siegfried Russwurm, Prof. Dr.-Ing. (jusqu au ) Brigitte Ederer (depuis le ) Pour plus d informations sur la gouvernance d entreprise chez Siemens, consultez le site Internet : 288
355 Informations complémentaires 290 Déclaration du Directoire 290 Déclaration des représentants légaux 291 Certification du Commissaire aux comptes 292 Synoptique des cinq derniers exercices 294 Glossaire des termes essentiels et abréviations 298 Index alphabétique 301 Informations éditoriales 303 Structure du Groupe
356 Déclaration du Directoire La présentation des Comptes annuels consolidés et du Rapport de gestion du Groupe relève de la responsabilité du Directoire de Siemens Aktiengesellschaft. Les Comptes annuels consolidés ont été établis conformément aux principes comptables applicables et complétés par les informations supplémentaires généralement requises au niveau international. Le Rapport de gestion du Groupe est en concordance avec les Comptes annuels consolidés et est combiné avec le Rapport de gestion de Siemens Aktiengesellschaft. Les systèmes de contrôle interne, la mise en œuvre à l échelle du Groupe de directives harmonisées ainsi que les mesures de formation continue des collaborateurs garantissent la régularité et la conformité aux dispositions légales des Comptes annuels consolidés et du Rapport de gestion du Groupe. Nous avons reçu des membres des Directions générales des Secteurs, des Divisions, des Activités transversales, des Services transversaux, des Clusters régionaux ainsi que de certaines entités centrales, sur la base des informations certifiées fournies par les Directions générales des entités relevant de leur domaine de responsabilité, une validation attestant de la régularité des états financiers communiqués au siège et du bon fonctionnement de leurs systèmes de contrôle. Le respect des directives ainsi que la fiabilité et le bon fonctionnement des systèmes de contrôle sont vérifiés en permanence à l échelle du Groupe par les services internes d audit comptable et financier. En application des dispositions de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG), notre système de gestion des risques est conçu de manière à permettre au Directoire d identifier à temps les risques potentiels et de prendre, le cas échéant, les mesures requises. Conformément à la résolution de l Assemblée générale, la société d expertise comptable et de commissariat aux comptes Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a vérifié les Comptes annuels consolidés et le Rapport de gestion du Groupe et les a certifiés sans formuler de réserve dans son rapport figurant ci-contre. Les Comptes annuels consolidés, le Rapport de gestion du Groupe et le Rapport d audit ont été examinés en détail lors de la réunion du Conseil de surveillance consacrée à l étude du bilan, en présence du Commissaire aux comptes. Le Rapport du Conseil de surveillance (pages 6 à 11 de la partie financière du Rapport annuel) fait état du résultat de son examen. Le Directoire Déclaration des représentants légaux Nous certifions que, à notre connaissance et conformément aux principes comptables, les Comptes annuels consolidés fournissent une image fidèle et juste de la situation patrimoniale et financière, et des résultats du Groupe, et que le Rapport de gestion du Groupe, combiné avec le Rapport de gestion de Siemens AG, présente l évolution et la performance des activités de manière à donner une juste représentation de la situation de l entreprise, et décrit les opportunités et les risques majeurs pouvant influer sur l évolution future du Groupe. Munich, le 25 novembre 2010 Siemens AG Le Directoire Peter Löscher Wolfgang Dehen Brigitte Ederer Joe Kaeser Barbara Kux Hermann Requardt Siegfried Russwurm Peter Y. Solmssen Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
357 Certification du Commissaire aux comptes Nous avons contrôlé les Comptes annuels consolidés de Siemens Aktiengesellschaft, Berlin et Munich, comprenant le Bilan consolidé, le Compte de résultat consolidé, l Etat du résultat global consolidé, le Tableau des flux de trésorerie du Groupe, la Variation des capitaux propres du Groupe et l Annexe aux Comptes annuels consolidés, ainsi que le Rapport de gestion du Groupe, combiné avec le Rapport de gestion de Siemens Aktiengesellschaft, pour l exercice du 1 er octobre 2009 au 30 septembre L établissement des Comptes annuels consolidés et du Rapport de gestion du Groupe selon les normes comptables internationales IFRS, dans leurs modalités d application en vigueur au sein de l Union européenne (UE), et les dispositions complémentaires du droit commercial allemand, 315a alinéa 1 du Code de commerce allemand (HGB), relève de la responsabilité du Directoire de Siemens Aktiengesellschaft. Notre mission est de donner, sur la base de l expertise à laquelle nous procédons, un avis sur les Comptes annuels consolidés et le Rapport de gestion du Groupe. En outre, nous avons été missionnés pour évaluer la conformité des Comptes annuels consolidés aux normes IFRS telles qu elles sont publiées par l IASB. Nous avons vérifié les Comptes annuels consolidés conformément au 317 du Code de commerce allemand (HGB), dans le respect des principes comptables définis par l ordre des experts-comptables en Allemagne (Institut der Wirtschaftsprüfer IDW) et, à titre complémentaire, des normes internationales d audit (ISA International Standards on Auditing). Selon ces règles, l examen des comptes doit être préparé et exécuté de manière à identifier, avec un niveau de certitude suffisant, la présence éventuelle d inexactitudes ou de manquements pouvant altérer de manière substantielle la présentation de la situation patrimoniale et financière de l entreprise et de ses résultats dans les Comptes annuels consolidés, établis selon les règles comptables applicables, et dans le Rapport de gestion du Groupe. La définition des procédures d audit prévoit la connaissance des activités et de l environnement économique et juridique du Groupe ainsi que la prise en compte de la possibilité de déclarations erronées dans les états comptables. Dans le cadre de l audit des comptes, l efficacité du système de contrôle interne pour l établissement des états financiers ainsi que les pièces comptables fondant les chiffres figurant dans les Comptes annuels consolidés et le Rapport de gestion du Groupe, sont vérifiées sur la base de sondages. L audit comprend le contrôle des comptes sociaux des sociétés consolidées, de la définition du périmètre de consolidation, des principes comptables appliqués pour l établissement du bilan et la méthode de consolidation, et des principales évaluations réalisées par le Directoire, ainsi que l appréciation de l exposé général des Comptes annuels consolidés et du Rapport de gestion du Groupe. Nous estimons que notre audit constitue une base suffisamment fiable pour pouvoir émettre un avis. Notre audit n a donné lieu à aucune réserve. Selon nous, sur la base des éléments relevés lors de l audit, les Comptes annuels consolidés sont conformes aux normes comptables internationales IFRS, dans leurs modalités d application en vigueur au sein de l UE, et aux dispositions complémentaires du droit commercial allemand applicables en vertu du 315a alinéa 1 du Code de commerce allemand (HGB), ainsi qu aux normes IFRS telles qu elles sont publiées par l IASB, et donnent, dans le respect de ces normes et dispositions, une image fidèle de la situation patrimoniale et financière de l entreprise, et de ses résultats, correspondant à la situation réelle. Le Rapport de gestion du Groupe est en concordance avec les Comptes annuels consolidés, fournit dans son ensemble une image exacte de la situation du Groupe et présente de manière pertinente les perspectives d évolution et les risques à venir. Munich, le 25 novembre 2010 Ernst & Young GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft MM. Pfitzer et Krämmer Commissaires aux comptes [German Public Auditors] 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 290 Déclaration du Directoire 290 Déclaration des représentants légaux 291 Certification du Commissaire aux comptes 292 Synoptique des cinq derniers exercices 294 Glossaire des termes essentiels et abréviations 298 Index alphabétique 301 Informations éditoriales 303 Structure du Groupe 291
358 Synoptique des cinq derniers exercices Synoptique des cinq derniers exercices Chiffre d affaires et résultat (en millions d euros) Chiffre d affaires Marge brute sur C.A Bénéfice des activités poursuivies Bénéfice (après impôts) Structure de l actif et du passif (en millions d euros) Actifs à court terme Dettes et provisions pour risques et charges à court terme Dettes financières Dettes financières à long terme Dette nette Retraites et engagements similaires Capitaux propres en % du total du bilan Total du bilan Cash flow (en millions d euros) Trésorerie dégagée par les opérations d exploitation Amortissements et dépréciations d actifs Trésorerie affectée aux opérations d investissements Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles Mouvements de trésorerie liés aux opérations de financement Variation des moyens de paiement et valeurs assimilées Free Cash Flow Personnel (activités poursuivies) Effectifs (fin de l exercice, en milliers) Chiffres clés afférant aux marchés des capitaux (en euros, sauf indication contraire) Résultat par action Activités poursuivies 4,54 2,60 1,91 4,13 2,78 Résultat par action Activités poursuivies (après dilution) 4,49 2,58 1,90 3,99 2,77 Dividende par action 2,70 6 1,60 1,60 1,60 1,45 Cours de l action Siemens 7 plus haut 79,37 66,45 108,86 111,17 79,77 plus bas 60,20 35,52 64,91 66,91 60,08 clôture de l exercice 77,43 63,28 65,75 96,42 68,80 Performance de l action Siemens en glissement annuel (en points de pourcentage) par rapport au DAX 15,53 2,24 4,68 11,72 9,80 par rapport au MSCI World 18,53 1,86 4,46 21,56 4,95 Nombre d actions (en millions) Capitalisation boursière (en millions d euros) Notation pour les dettes à long terme Standard & Poor s A+ A+ AA AA AA Moody s A1 A1 A1 A1 Aa3 11 Les résultats de Siemens VDO Automotive (SV) sont inscrits dans le Compte de résultat consolidé au titre des activités abandonnées. 12 Des modifications de normes comptables ont entraîné certains reclassements. La présentation des exercices 2010, 2009 et 2008 permet d établir une comparaison. Les exercices 2007 et 2006 n ont pas été retraités. Pour plus d informations, se reporter aux Comptes annuels consolidés. 13 La dette nette regroupe quatre postes de bilan : les Moyens de paiement et valeurs assimilées, les Actifs financiers à court terme disponibles à la vente, les Dettes financières à court terme et échéances à court terme des dettes financières à long terme, ainsi que les Dettes financières à long terme. 14 Ce poste comprend l ensemble des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors dépréciations de goodwills) et corporelles. 15 Hors emplois étudiants temporaires et personnel en formation. Pour plus d informations sur les charges de personnel, se reporter à la Note 35 de l Annexe aux Comptes annuels consolidés. 16 Proposition présentée à l Assemblée générale. 17 Cours de clôture XETRA, Francfort. 18 Sur la base des actions en circulation. 292
359 Données trimestrielles (en millions d euros) ème trim. 3 ème trim. 2 ème trim. 1 er trim. Chiffre d affaires Bénéfice (après impôts) Données trimestrielles (en millions d euros) ème trim. 3 ème trim. 2 ème trim. 1 er trim. Chiffre d affaires Bénéfice (après impôts)
360 Glossaire des termes essentiels et abréviations A Actifs de fonds de pension Actifs nets d exploitation Activités abandonnées American Depository Shares (ADS) / American Depositary Receipts (ADR) Analyse de sensibilité B Bénéfice par action après dilution Billets de trésorerie Bons à moyen terme négociables C Capital souscrit Charges fonctionnelles Charges nettes de retraite liées à la période (NPBC) Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) Coentreprise (Joint Venture) Commercial Papers Les actifs de fonds de pension sont des actifs placés dans un fonds à long terme destiné à financer des prestations en faveur des salariés, tout comme des contrats d assurance. Les actifs de fonds de pension sont détenus par une entité (un fonds) juridiquement autonome, distincte de l entreprise, qui a pour seule fonction de verser ou financer les prestations en faveur des salariés. L entreprise contractante ne peut pas avoir recours aux actifs de fonds de pension : leur utilisation est réservée au paiement ou au financement des prestations de retraite. Les actifs nets d exploitation (Net Working Capital) correspondent à la différence entre les actifs à court terme et les dettes à court terme. Cet indicateur peut être utilisé pour mesurer les liquidités. Les activités abandonnées sont une composante des activités de l entreprise qui ont été cédées ou sont classées dans les actifs destinés à être cédés. Ils représentent un secteur d activité ou une région opérationnelle faisant partie d un plan coordonné de cession de ce secteur d activité ou de cette région opérationnelle, ou une filiale qui a été acquise exclusivement à des fins de cession ultérieure. Certificats négociables en bourse, émis par des banques américaines pour des actions non américaines déposées auprès de ces banques. Aux Etats-Unis, ces certificats sont négociés en bourse à la place des actions. Analyse des effets de l éventuelle variation des hypothèses. On entend par dilution une baisse du bénéfice par action ou une hausse de la perte par action en partant de l hypothèse que des instruments convertibles sont convertis, des options ou des warrants exercés ou des actions ordinaires émises sous certaines conditions. Les billets de trésorerie (Commercial Papers) sont des titres de créance à court terme au porteur. Ces titres sont émis sur le marché monétaire par des débiteurs de référence. Un programme d émission de bons à moyen terme négociables est un cadre de financement convenu entre des entreprises et des négociateurs de titres obligataires (souvent des banques). Ces programmes permettent aux entreprises d émettre des titres sur les marchés financiers, et de lever ainsi des fonds externes de manière flexible et rapide. Les modalités des titres émis, en particulier en matière d échéance, de taux d intérêt et de devise, sont définies à l émission en fonction de l objectif visé et des conditions du marché. Part des capitaux propres correspondant au montant auquel la responsabilité des actionnaires est limitée. Dans le cadre d une société par actions de droit allemand (Aktiengesellschaft), le capital souscrit (gezeichnetes Kapital) est aussi appelé capital social (Grundkapital). Il s agit des coûts des produits vendus, de recherche et de développement, des services commerciaux et de gestion administrative. Les charges nettes de retraite liées à la période (Net Periodic Benefit Costs) correspondent au montant des charges de retraite enregistrées dans le Compte de résultat. Ce montant comprend les charges correspondant aux droits à la retraite acquis au cours de l exercice, les charges financières, le rendement escompté du fonds de pension, ainsi que l amortissement de charges / produits résultant de modifications rétroactives des plans et de l amortissement de pertes / bénéfices résultant de l arrivée à échéance ou de la réduction de la durée des plans. Le Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) présente les principales obligations légales relatives à la conduite, la gestion et la surveillance des entreprises allemandes cotées en bourse. Il contient des normes reconnues à l échelle nationale et internationale en matière de gouvernance responsable. Une coentreprise (joint venture) est une société créée dans le cadre d une convention contractuelle, dans laquelle deux ou plusieurs parties conviennent de mener une activité économique conjointe dans le cadre d une direction commune. > cf. Billets de trésorerie Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
361 Comptabilité de couverture Conformité Coût du capital (WACC) D Defined Benefit Obligation Defined Benefit Plan Dérivés, instruments financiers dérivés E EBITDA ajusté Emprunt hybride Engagements de retraite à prestations définies Entité financière captive Etat de financement des plans de retraite F Flux de trésorerie Flux de trésorerie disponible G Gestion des actifs Gestion des risques Goodwill La comptabilité de couverture (Hedge Accounting) est une méthode de comptabilisation des effets de la relation de couverture. Elle concerne des opérations permettant de couvrir des flux de trésorerie ou des justes valeurs d actifs et de dettes au moyen d instruments de couverture, comme les instruments dérivés. Respect des lois, des directives externes et internes à l entreprise, mais aussi des principes édictés dans la Charte de comportement et les codes d éthique. Le coût du capital moyen pondéré (Weighted Average Cost of Capital) correspond au rendement minimum moyen escompté par les apporteurs de capital pour financer les actifs de l entreprise. > cf. Engagements de retraite à prestations définies. > cf. Plans de retraite à prestations définies. Instruments financiers dont la valeur varie avec la valeur des actifs sur lesquels ils sont assis (actions, bons négociables, devises ou matières premières) ou en fonction d un indice (taux d intérêt par exemple) ; leur règlement s effectue à une date future, et ils requièrent un investissement initial relativement faible, voire nul. Abréviation anglaise désignant le résultat ajusté avant frais financiers, impôts et taxes, provisions pour dépréciation et amortissements («Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization»). Siemens définit l EBITDA ajusté comme le bénéfice / la perte des activités poursuivies avant impôts, après déduction des produits financiers, charges d intérêts et autre résultat financier des opérations d intérêt, et après déduction du résultat des participations consolidées par mise en équivalence (EBIT ajusté) avant amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles et du goodwill. Emprunt subordonné, avec une échéance de longue durée, émis par une entreprise, assimilable à des capitaux propres. Les engagements de retraite à prestations définies (Defined Benefit Obligation DBO) représentent la valeur actualisée courante, hors déduction d éventuels actifs de fonds de pension, des futurs versements opérés au titre d un régime de retraite, requise pour honorer les engagements de retraite afférant aux droits acquis ou en cours d acquisition. Entité de services financiers, organisée en segment d activité, au sein d un Groupe industriel, offrant ses prestations principalement aux clients des entités opérationnelles. Différence entre les engagements de retraite à prestations définies (cf. définition) et la valeur de marché des actifs destinés à financer les retraites (actifs de fonds de pension) à un moment donné. Les flux de trésorerie sont les entrées et les sorties de trésorerie (numéraire et dépôts à vue), ainsi que les valeurs assimilées (investissements à court terme très liquides). Les flux de trésorerie sont présentés dans le Tableau des flux de trésorerie du Groupe. Indicateur financier permettant de déterminer les liquidités générées par les activités opérationnelles. Siemens définit le flux de trésorerie disponible comme les mouvements de trésorerie liés aux opérations d exploitation moins les ressources affectées aux investissements en immobilisations incorporelles et corporelles. Gestion et contrôle des actifs de l entreprise visant à optimiser l efficacité opérationnelle de l utilisation de ces actifs. Action systématique consistant à identifier et évaluer les opportunités et les risques potentiels, puis à choisir et mettre en œuvre les stratégies appropriées. Ecart positif d acquisition (survaleur) entre la valeur d acquisition d une société et la juste valeur de ses actifs nets. 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 290 Déclaration du Directoire 290 Déclaration des représentants légaux 291 Certification du Commissaire aux comptes 292 Synoptique des cinq derniers exercices 294 Glossaire des termes essentiels et abréviations 298 Index alphabétique 301 Informations éditoriales 303 Structure du Groupe 295
362 H Hedge Accounting > cf. Comptabilité de couverture. HGB Abréviation désignant le Code de commerce allemand («Handelsgesetzbuch»). I IFRS Impôts latents L Leasing Lettre de confort M Medium Term Notes Program Mise en équivalence Moody s Investors Service N Net Periodic Benefit Costs Net Working Capital NYSE P Plans de retraite à prestations définies Programme de billets de trésorerie Abréviation signifiant «International Financial Reporting Standards», anciennement «International Accounting Standards» (IAS). Selon la réglementation de l Union européenne sur les normes IAS, toutes les entreprises européennes cotées en bourse sont tenues d établir leurs comptes consolidés selon le référentiel comptable IFRS. Impôts différés : postes d actif et / ou de passif dans le bilan, destinés à compenser la différence entre la dette fiscale réelle et la charge d impôt résultant des règles d établissement du bilan selon le droit commercial. Un contrat de leasing prévoit la cession d un droit d utilisation sur une période déterminée par le bailleur au bénéfice du preneur contre un règlement ou une série de versements selon un échéancier. La lettre de confort est une déclaration écrite dans laquelle un cabinet d expertise comptable fait état des résultats de procédures d audit convenues séparément. Ces procédures de contrôle portent sur des informations financières qui sont publiées dans un prospectus de base relatif à une émission de titres. > cf. Bons à moyen terme négociables. Méthode de consolidation selon laquelle les participations dans une société (sociétés associées) sont enregistrées au bilan tout d abord au coût d acquisition et sont ensuite corrigées selon la part détenue par l investisseur dans les actifs nets réajustés de la société en participation. Le Compte de résultat de l investisseur fait état de sa part dans le résultat (bénéfice / perte) de la société en participation. Agence de notation indépendante, qui définit et attribue des notes standardisées pour évaluer la santé financière des entreprises. > cf. Charges nettes de retraite liées à la période. > cf. Actifs nets d exploitation. Abréviation de «New York Stock Exchange», bourse de New York. Les plans de retraite à prestations définies (Defined Benefit Plan) sont des plans de retraite qui n entrent pas dans la catégorie des plans de retraite par capitalisation assis sur les cotisations. Programme d émission de billets de trésorerie (Commercial Paper Program) multidevises Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
363 R Rating Ratio de conversion en liquidités (activités poursuivies) Rendement des capitaux engagés (RCE) Rendement escompté sur les actifs de fonds de pension Retraite par capitalisation assise sur les cotisations Return on Capital Employed (ROCE) R&D S SEC Sociétés associées Standard & Poor s Stock-options T Trésorerie du Groupe (Treasury) Notation : notes standardisées fournies par des agences spécialisées (Standard & Poor s, Moody s Investor Service, par exemple) pour l évaluation de la santé financière d une entreprise. Rapport entre le flux de trésorerie disponible des activités poursuivies et le résultat des activités poursuivies. Le ratio de conversion en liquidités a été l indicateur de référence pour mesurer et gérer les liquidités dans le cadre de notre programme Fit Return on capital employed (ROCE) en anglais. Indicateur financier mesurant la rentabilité des capitaux engagés par les actionnaires et les bailleurs de fonds (créanciers) d une entreprise. Il s agit de l évaluation, au début de l exercice, des rendements qui seront générés par les actifs de fonds de pension. Régime de retraite donnant droit à des prestations au terme des relations de travail, dans lequel l entreprise verse des cotisations fixes à une entité indépendante (un fonds) et n est pas dans l obligation, ni de droit ni de fait, de verser des contributions supplémentaires si le fonds ne détient pas suffisamment d actifs pour honorer les engagements de retraite afférant aux droits acquis par les salariés. > cf. Rendement des capitaux engagés. Recherche et développement Abréviation signifiant «Securities and Exchange Commission», l autorité de contrôle et de régulation des marchés financiers aux Etats-Unis. Une société associée est une entité, éventuellement autre qu une société de capitaux, par exemple une société de personnes, sur laquelle l actionnaire ou l associé peut exercer une influence significative, et qui n est pas une filiale ni une coentreprise de l entité détentrice de la participation. Ces sociétés sont consolidées par mise en équivalence (cf. Mise en équivalence). Agence de notation indépendante, qui définit et attribue des notes standardisées pour évaluer la santé financière des entreprises. Forme de rémunération fondée sur des actions consistant à émettre au bénéfice de collaborateurs de l entreprise des options de souscription leur permettant d acquérir, pendant une période future définie, des actions de l entreprise à un prix déterminé. Service central chargé de la gestion financière du Groupe, en particulier de la gestion des liquidités et des moyens de paiement, ainsi que de la gestion des risques financiers. 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 290 Déclaration du Directoire 290 Déclaration des représentants légaux 291 Certification du Commissaire aux comptes 292 Synoptique des cinq derniers exercices 294 Glossaire des termes essentiels et abréviations 298 Index alphabétique 301 Informations éditoriales 303 Structure du Groupe 297
364 Index alphabétique A Action Siemens II 18 Activité et contexte général II 50 Activités transversales II 98, II 303 Annexe aux Comptes annuels consolidés II 168 Axes majeurs (One Siemens) I 60 B Bilan consolidé II 164 BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (BSH) II 5, II 200 Building Technologies II 92 C Calendrier financier II 2 Certification du Commissaire aux comptes II 291 Changement climatique et énergie I 28, II 53 Chiffres clés de Siemens II 4, II 84 Collaborateurs (effectifs) II 69, II 157 Comité d audit II 25 Comité de conformité II 25 Comité de gestion des capitaux propres et des actions attribuées au personnel II 288 Comité de médiation II 25 Comité de nomination II 25 Comité des finances et d investissement II 25 Comité directeur du Conseil de surveillance II 24 Comités du Conseil de surveillance II 284 Comités du Directoire II 288 Complément d information II 302 Compte de résultat consolidé II 162 Comptes annuels consolidés II 161 Comptes annuels consolidés, Annexe II 168 Conseil de surveillance de Siemens AG II 282 Contexte économique II 75 Cotes de crédit II 20, II 105 D Déclaration de conformité au Code allemand de gouvernement d entreprise (Kodex) II 29 Déclaration des représentants légaux II 290 Déclaration du Directoire II 290 Déclaration relative à la gouvernance d entreprise au titre du 289a du Code de commerce allemand (HGB) (partie du Rapport de gestion combiné) II 29 DESERTEC I 25, I 42 Diagnostics II 97 Différences avec les règles de la bourse de New York (NYSE) relatives à la Gouvernance d entreprise II 27 Directoire de Siemens AG I 6, II 286, II 303 Dividende II 19, II 104, II 156 Drive Technologies II 92 Durabilité I 16, II 67 E Effectifs (collaborateurs) II 69, II 157 Electromobilité I 48 Entrées de commande II 84, II 259 Equity Investments II 52, II 97 Etat du résultat global consolidé II 163 Evaluation générale de la situation économique II 121 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice II 122 F Fit42010 II 15, II 57 Fondement I 14 Fossil Power Generation II 94 G Gestion de la chaîne logistique (Supply Chain Management) II 64 Gestion des risques II 127, II 158, II 242 Gestion des risques financiers II 105 Glossaire II 294 Gouvernance d entreprise II 21, II Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
365 I Imaging & IT II 97 Indicateurs financiers de la gestion de l entreprise II 57 Industry Automation II 92 Industry Solutions II 92 Informations éditoriales II 301 Informations fournies au titre du 289 alinéa 4 et du 315 alinéa 4 du Code de commerce allemand (HGB) II 140 Informations fournies au titre du 289 alinéa 5 et du 315 alinéa 2 n 5 du Code de commerce allemand (HGB) II 145 Informations sectorielles II 4, II 90, II 168, II 257 Intégrité (action collective et initiatives) II 32 M Mandats du Conseil de surveillance II 282 Mandats du Directoire II 286 Message du Président II 12 Mobility II 93 Mondialisation et compétitivité I 29, II 54 Mutation démographique et santé I 27, II 53 N Nokia Siemens Networks (NSN) II 52, II 184 O Oil & Gas II 95 One Siemens I 56 Opportunités II 123, II 139 Orientations stratégiques I 40, II 54 OSRAM II 92 P Performance environnementale I 17, II 73 Portefeuille d actions du Directoire II 26 Portefeuille environnemental I 16, II 71 Power Distribution II 95 Power Transmission II 95 Présentation générale de la situation financière II 81 R Rapport de conformité II 30 Rapport de gestion combiné II 49 Rapport de gouvernance d entreprise II 23 Rapport du Conseil de surveillance II 6 Rapport prévisionnel II 123 Rapport sur les rémunérations II 34, II 148 Recherche & développement II 61, II 157 Relations avec les investisseurs et les actionnaires II 18 Rémunération sous forme d actions II 34, II 37, II 41, II 45, II 250 Renewable Energy II 94 Ressources financières et besoins de financement II 110 Résultat II 84, II 124, II 152 Résultat par action II 256 Risques II 123, II 129, II 158, II 244 S SAM Dow Jones Sustainability Index I 46, II 68 Secteur Energy II 4, II 93, II 303 Secteur Healthcare II 4, II 96, II 303 Secteur Industry II 4, II 90, II 303 Secteurs II 90 Services transversaux II 303 Siemens AG (Explications sur la base du HGB) II 151 Siemens Financial Services (SFS) II 99 Siemens IT Solutions and Services II 98 Siemens Real Estate (SRE) II 100 Situation financière II 104, II 125, II 154 Situation patrimoniale II 118, II 154 Smart Grid I 42, I 53 SOMATOM Spirit I 32 Stratégie I 8, II 54 Structure de direction et de contrôle II 23 Structure du capital II 59, II 61, II 106 Structure du Groupe II 303 Synoptique des cinq derniers exercices II 292 Système d objectifs axé sur la création de valeur durable I 59 Principes et objectifs de la gestion financière II 104 Procédures judiciaires et administratives II 140, II 228 Protection du climat I 28, II 71, II Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 290 Déclaration du Directoire 290 Déclaration des représentants légaux 291 Certification du Commissaire aux comptes 292 Synoptique des cinq derniers exercices 294 Glossaire des termes essentiels et abréviations 298 Index alphabétique 301 Informations éditoriales 303 Structure du Groupe 299
366 T Tableau des flux de trésorerie du Groupe II 165 Thermosolaire I 18, I 25 Transactions avec des entreprises et des personnes proches II 261 U Urbanisation et développement durable I 28, II 53 V Valeurs I 15 Variation des capitaux propres du Groupe II 166 Vision I 64 W Workflow & Solutions II Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
367 Informations éditoriales INFORMATIONS SUR LE CONTENU Adresse Siemens AG Wittelsbacherplatz 2 D München Téléphone Télécopie (0) (relations presse) + 49 (0) (relations investisseurs) + 49 (0) (relations presse) + 49 (0) (relations investisseurs) [email protected] [email protected] L édition française du Rapport annuel est une traduction du texte original allemand. En cas de divergence d interprétation, le texte allemand fait foi. Traduction française : Ticero RedACTION ET COORDINATION Corporate Communications and Government Affairs : Christoph Wegener, Johannes von Karczewski Corporate Finance : Ralph Dietrich DROITS de PROPRIéTé INTELLECTUELLE Les désignations citées dans le présent document peuvent être des noms de marques déposées dont l utilisation par des tiers à des fins personnelles pourrait porter atteinte aux droits des propriétaires. IMPRESSION écocompatible Le présent Rapport annuel a été réalisé sans agent chloré, dans le cadre de processus de production climatiquement neutres. Conformément aux principes et critères édictés par le FSC (Forest Stewardship Council), le papier utilisé pour le présent Rapport ne provient que de sources contrôlées, à savoir de domaines soumis à une gestion forestière. La papeterie dans laquelle le papier a été fabriqué est certifiée selon les principes de management environnemental ISO 9001, et A ce titre, elle n utilise que de la cellulose sans chlore (TCF), partiellement blanchie sans chlore élémentaire (ECF). CONCEPTION häfelinger + wagner design GmbH PRODUCTION Publicis KommunikationsAgentur GmbH, GWA, Munich 2010 by Siemens AG, Berlin et Munich 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 290 Déclaration du Directoire 290 Déclaration des représentants légaux 291 Certification du Commissaire aux comptes 292 Synoptique des cinq derniers exercices 294 Glossaire des termes essentiels et abréviations 298 Index alphabétique 301 Informations éditoriales 303 Structure du Groupe 301
368 Complément d information INTERNET Rapport annuel Rapport de développement durable Pictures of the Future INTERNET MOBILE Rapport annuel Site mobile de Siemens m.siemens.com POUR OBTENIR des ExEMPLAIRES du RAPPORT ANNUEL : [email protected] Internet Téléphone + 49 (0) Télécopie + 49 (0) POUR OBTENIR des ExEMPLAIRES du RAPPORT ANNUEL EN INTERNE : LZF, Fürth-Bislohe Intranet Télécopie + 49 (0) Allemand Référence de commande A19100-F-V83 Anglais Référence de commande A19100-F-V83-X-7600 Français Référence de commande A19100-F-V83-X-7700 Espagnol Référence de commande A19100-F-V83-X-7800 Merci de préciser pour toute demande votre adresse postale complète et le numéro d identification de votre établissement (Org-ID). Outre le Rapport annuel en fin d exercice, Siemens publie des communiqués de presse faisant état des comptes trimestriels consolidés. Ces communiqués de presse sont complétés par des conférences téléphoniques avec les journalistes et les analystes financiers. Les deux grandes conférences de presse destinées aux journalistes, en milieu et en fin d exercice, et la conférence annuelle destinée aux analystes sont l occasion d avoir des informations complémentaires sur l activité. En outre, s ajoutent aux états financiers des trois premiers trimestres de l exercice, des rapports trimestriels exhaustifs, comprenant un Rapport de gestion du Groupe et les Comptes consolidés avec l Annexe. Ces rapports trimestriels sont notamment communiqués à la Bourse allemande et à l Autorité américaine des marchés financiers (SEC U.S. Securities and Exchange Commission). Par ailleurs, Siemens fournit à la SEC un Rapport annuel rédigé en anglais (formulaire 20-F). L ensemble de nos rapports financiers est disponible sur notre site Internet : Informations aux actionnaires 21 Gouvernance d entreprise 49 Rapport de gestion combiné
369 Structure du Groupe OrgANIgRAMME 161 Comptes annuels consolidés 289 Informations complémentaires 290 Déclaration du Directoire 290 Déclaration des représentants légaux 291 Certification du Commissaire aux comptes 292 Synoptique des cinq derniers exercices 294 Glossaire des termes essentiels et abréviations 298 Index alphabétique 301 Informations éditoriales 303 Structure du Groupe 303
370 Structure du Groupe Directoire de Siemens AG 1 Peter Löscher Président Joe Kaeser Brigitte Ederer Peter Y. Solmssen Corporate Communications and Government Affairs Corporate Development Corporate Finance and Controlling Financial Services Siemens IT Solutions and Services Corporate Human Resources Europe, Communauté des Etats indépendants Corporate Legal and Compliance Amérique Siemens Real Estate Equity Investments Secteur Industry Siegfried Russwurm Secteur Energy Wolfgang Dehen Industry Automation Anton S. Huber Drive Technologies Klaus Helmrich Building Technologies Johannes Milde OSRAM Martin Goetzeler Industry Solutions Jens Michael Wegmann Mobility Hans-Jörg Grundmann Fossil Power Generation Michael Süß Renewable Energy René Umlauft Oil & Gas Tom Blades Energy Service Randy H. Zwirn Power Transmission Udo Niehage Power Distribution Ralf Christian Organisation régionale Clusters Europe, CEI 2, Afrique, Proche et Moyen-Orient Allemagne Rudolf Martin Siegers Europe du Nord-Ouest Andreas J. Goss Europe du Sud-Ouest Francisco Belil Europe centrale et orientale Wolfgang Hesoun Russie / Asie centrale Dietrich Möller Amérique Etats-Unis Eric Spiegel Canada Roland Aurich Méso-Amérique Louise Koopman Goeser Brésil Adilson Primo Amérique australe Andes Daniel Fernandez Afrique Dirk Hoke Proche et Moyen-Orient Erich Käser 1 Voir également Livre I, pages 6 sq., et Livre II, pages 286 sq. 2 Communauté des Etats indépendants
371 Barbara Kux Siegfried Russwurm Wolfgang Dehen Hermann Requardt Corporate Supply Chain Management Corporate Sustainability Industry Corporate Information Technology Energy Asie, Australie Healthcare Corporate Technology Global Shared Services Afrique, Proche et Moyen-Orient Secteur Healthcare Hermann Requardt Activités transversales Imaging and Therapy Systems Bernd Montag Clinical Products Norbert Gaus Siemens IT Solutions and Services Christian Oecking Financial Services Roland Chalons-Browne Diagnostics Michael Reitermann Customer Solutions Tom Miller Services transversaux Global Shared Services Michel de Zeeuw Siemens Real Estate Zsolt Sluitner Asie, Australie Asie du Nord-Est Mei-Wei Cheng Asie du Sud Armin Bruck Japon N.N. Pacifique Albert Goller ASEAN Lothar Herrmann Situation au 1 er décembre 2010 La liste des membres du Conseil de surveillance est donnée aux pages 282 sq.
372 Siemens Aktiengesellschaft Référence de commande A19100-F-V83-X-7700
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