LA DISPARITION DE L'EXEQUATUR DANS L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN
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- Thibaud Gascon
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1 Directeur honoraire Jacques Professeur émérite de l'université de Paris I (Panthéon Sorbonne) DE DROIT PRIVÉ TOME 546 Dirigée par Yves Lequette Professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas) LA DISPARITION DE L'EXEQUATUR DANS L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN Maria Lôpez de Tejada Préface de Bertrand Professeur émérite de l'université Paris (Panthéon-Assas) Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation Prix de l'université Paris (Panthéon-Assas) Prix solennel André de la Chancellerie des Universités de Paris Bibliothèque de droit privé fondée par Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris L.G.D.J
2 TABLE DES MATIERES PREFACE VII PRINCIPALES ABRÉVIATIONS XV SOMMAIRE XVII INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE LA LIBERTÉ D'EXÉCUTION DES DÉCISIONS ÉTRANGÈRES TITRE I LE PROCÈS EN EXEQUATUR, CONDITION D'EXÉCUTION DES DÉCISIONS ÉTRANGÈRES 25 Chapitre 1. Le procès d'exequatur, conséquence du cloisonnement des ordres juridiques 27 Section La circulation automatique des décisions dans les espaces de compétences coordonnées La reconnaissance et exécution dans l'empire romano-germanique La reconnaissance et exécution des décisions dans la France de l'ancien Régime 33 A. La libre circulation intérieure 33 B. L'autorité du juge naturel 36 Section 2. L'exigence d'une procédure intermédiaire dans les espaces de compétences autonomes L'incoordination des compétences et la discontinuité des ordres juridiques L'invention de la procédure d'exequatur 46 A. Assujettissement des effets des jugements étrangers à une procédure d'exequatur 48 B. Émergence de condition de compétence indirecte Un pouvoir de révision plus ou moins intensif 52 a) La 52 b) Le contrôle illimité L'efficacité immédiate des jugements constitutifs patrimoniaux et des jugements d'état et de capacité 61
3 430 LA DISPARITION DE DANS L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN 3. La compétence du juge d'origine, condition cardinale du contrôle de régularité 65 A. La compétence du juge étranger 67 B. Les autres conditions de régularité L'exigence de conformité à l'ordre public L'exigence de conformité à la règle de conflit de française L'absence de fraude à la loi 81 Conclusion du Chapitre 1 85 Chapitre 2. Le procès d'exequatur, instance de coopération entre les ordres juridiques 87 Section 1. L'exigence d'un contrôle préalable à l'exécution forcée Domaine de l'exigence 87 A. La reconnaissance de piano 88 B. L'exécution forcée assujettie à un contrôle préalable Fondement de l'exigence 96 A. Nul ne peut se faire justice à soi-même et principe de territorialité de la contrainte étatique 96 B. Nul ne peut se faire justice à soi-même et nécessité d'une procédure d'exequatur 100 Section 2. L'exercice du contrôle du contrôle et son incidence sur la portée du jugement et sur l'étendue des pouvoirs juge de exequatur Office du juge et charge de la preuve 109 Conclusion du Chapitre CONCLUSION DU TITRE 115 TITRE II : LA RÉCEPTION AUTOMATIQUE À DES FINS D'EXÉCUTION FORCÉE DES DECISIONS ÉTRANGÈRES Chapitre 1. La condamnation expéditive de 123 Section La prétendue émergence d'un droit à l'exécution des jugements étrangers L'absence d'un droit direct à l'exécution des jugements étrangers L'absence d'un droit indirect à l'exécution des jugements étrangers sur le fondement des dispositions substantielles 136
4 TABLE DES MATIERES Section 2. L'assimilation de l'espace judiciaire communautaire à un espace judiciaire unique 142 I. Le postulat d'équivalence des décisions 143 A. La coordination des compétences dans l'espace judiciaire européen, clé de la libre circulation des décisions 143 B. Insuffisance du système commun de compétences à garantir une équivalence des décisions 146 Les faiblesses du système commun de répartition des compétences La diversité de juridiques et procéduraux 156 a) Un niveau d'intégration judiciaire insuffisant La nécessité d'une procédure intermédiaire dans un espace judiciaire : l'exemple de l'espace judiciaire des États-Unis Le postulat d'équivalence dans le déclenchement de la contrainte 166 Conclusion du Chapitre Chapitre 2. La sujétion de l'état d'exécution à l'état d'origine 171 Section 1. La centralisation du contentieux dans l'état d'origine Décisions nationales préalablement certifiées 173 A. Décisions concernées Décisions portant sur des créances incontestées Décisions de retour d'enfants enlevés illicitement et relatives au droit de visite 177 a) Décisions relatives au droit de visite 178 b) Décisions ordonnant le retour d'un enfant enlevé 178 B. La certification dans l'état d'origine L'autorité compétente Les conditions libérales d'émission du certificat 182 a) Conditions de certification des décisions portant sur des créances incontestées 182 i) Le contrôle exceptionnel de la compétence internationale du juge d'origine 182 ii) Le respect des normes minimales de procédure 183 b) Conditions de certification des décisions relatives à des droits de visite et ordonnant le retour d'un enfant enlevé Décisions émises par application d'une procédure uniforme A. La procédure européenne d'injonction de payer 1. L'accès à la procédure a) Un champ d'application incertain 191
5 432 LA DISPARITION DE DANS L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN b) Les juridictions internationalement compétentes 192 c) La demande de payer européenne Déroulement de procédure 193 a) La phase unilatérale 194 i) Les conditions de délivrance de l'injonction de payer européenne 194 ii) La notification de l'injonction de payer européenne 196 b) La phase contradictoire 197 i) à l'injonction 197 ii) Conséquences de l'absence d'opposition 198 B. La procédure européenne de Règlement des petits litiges Économie de la procédure 200 a) Simplifications procédurales 201 b) Champ d'application Déploiement de la procédure Issue de la procédure Décisions alimentaires 205 Section 2. Le rejet de toute procédure intermédiaire dans l'état requis Reconnaissance et mise à exécution automatique de la décision rendue 207 A. L'absence de toute déclaration de force exécutoire dans l'état requis 208 B. L'absence de contrôle des motifs de refus d'exequatur Concentration des voies de recours dans l'état d'origine 216 A. Insuffisance des voies de recours dans l'état d'origine 216 Recours contre la décision certifiée ou l'injonction devenue exécutoire 216 a) Recours contre la décision selon les modalités prévues par le droit d'origine 216 b) Le recours en réexamen Recours contre le certificat 219 B. L'ouverture d'une voie de recours illusoire dans l'état d'exécution 221 Conclusion du Chapitre CONCLUSION DU TITRE II 227 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 229
6 TABLE DES MATIÈRES 433 DEUXIÈME PARTIE LA NÉCESSITÉ D'UN CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DANS L'ÉTAT D'EXÉCUTION TITRE I : LES DANGERS DE LA PORTE OUVERTE 233 Chapitre L La cohésion de l'ordre juridique d'exécution 235 Section 1. La protection de l'ordre public Le sacrifice des droits fondamentaux 236 A. Le risque d'atteinte à l'ordre public de fond 237 B. Le risque d'atteinte à l'ordre public de procédure Le mépris de la Convention européenne des droits de l'homme 254 Section 2. Les désordres des conflits de décisions Les insuffisances du critère permettant d'établir l'incompatibilité de décisions 262 A. Distinction entre contrariété et inconciliabilité de décisions 262 Contenu de la distinction entre contrariété et inconciliabilité de décisions 262 La contrariété de décisions 262 b) L'inconciliabilité de décisions Incidence de la distinction en droit international privé 267 B. Le critère restrictif de l'incompatibilité de décisions Une conception étriquée de l'inconciliabilité Une conception erronée de l'inconciliabilité Les insuffisances du traitement de l'incompatibilité de décisions 276 A. La présomption de renonciation, caractéristique des espaces judiciaires intégrés 276 La présomption de renonciation en droit judiciaire privé français La présomption de renonciation aux États Unis 278 B. L'absence de garanties suffisantes dans l'espace judiciaire européen 279 Conclusion du Chapitre Chapitre 2. Les incertitudes de l'insertion 285 Section 1. La gestion du temps Une occasion perdue pour la prise en considération d'événements postérieurs 286 A. La tendance du droit commun à l'accueil de faits postérieurs au jugement étranger au stade de 287 B. Le rétrécissement des pouvoirs du juge de l'exequatur en droit communautaire 293
7 434 LA DISPARITION DE L'EXEQUATUR DANS L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN 2. La durée 298 A. La loi applicable à la prescription 298 B. La loi applicable aux intérêts 304 Section 2. La discrétion judiciaire Le régime de l'astreinte Le régime du délai de grâce 319 Conclusion du Chapitre CONCLUSION DU TITRE I 327 LE REFORMATAGE CONTRÔLE 329 Chapitre 1. Recours européens 331 Section 1. Recours devant la Cour de justice de l'union Européenne 331 Section 2. Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme 335 Conclusion du Chapitre Chapitre 2. L'opposition à exécution 343 Section I. L'action en opposition à exécution L'action en opposition à exécution en droit comparé 343 A. La consécration expresse d'une action en opposition à l'exécution en droit comparé 345 L'objet de l'action en opposition à l'exécution : contester le droit à exécution du créancier L'exercice de l'action en opposition en exécution 348 B. La reconnaissance implicite d'une action en opposition à exécution en droit français 351 La faculté pour le débiteur de s'opposer à l'exécution sous l'empire du Code de procédure civile de La faculté pour le débiteur de s'opposer à l'exécution dans le cadre du Code de procédure civile de 353 a) L'opposition à exécution après le déclenchement des voies d'exécution 354 b) La possible introduction en droit français d'une action en opposition préventive à L'opposition à exécution en droit international privé 364 A. La compétence exclusive du for de l'exécution pour connaître de l'action en opposition à exécution 364 B. La recevabilité de toute contestation de forme ou de fond L'ouverture d'un débat sur des questions de procédure L'ouverture d'un débat sur des questions de fond 366
8 TABLE DES MATIÈRES 435 Section 2. L'opposition à exécution d'un jugement immédiatement exécutoire Mise en place d'une opposition à exécution 371 A. L'opposition à exécution s'inscrit dans la phase 371 B. L'opposition à exécution garantit l'effectivité du droit à une protection juridictionnelle Le régime de l'opposition à exécution 375 A. Les motifs d'opposition à exécution Les motifs propres à toute opposition exécution 376 a) Motifs de procédure 376 b) Motifs fond Motifs tirés d'une irrégularité de la décision 382 a) Motif tiré d'une atteinte aux droits fondamentaux 382 b) Motif tiré d'une incompatibilité de décisions 385 B. Déroulement de l'action 386 C. Effets de décision rendue sur opposition à exécution 389 Conclusion du Chapitre CONCLUSION DU TITRE II 393 CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 395 CONCLUSION GÉNÉRALE 397 INDEX ALPHABÉTIQUE 403 BIBLIOGRAPHIE 405 TABLE DES MATIÈRES 429
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