Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le premier jour du mois de juin deux mille quinze à 20h00 à la salle municipale.

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1 Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 1 juin 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le premier jour du mois de juin deux mille quinze à 20h00 à la salle municipale. Présences : M. le maire Julien Boudreault préside l assemblée. Les conseillers présents sont : Francois St-Germain, Chantal Fleurent, Philippe Gras et Richard Gingras formant le quorum. Absente : Laurier Marcotte et Pascal Desrochers Adoption de l ordre du jour : L ordre du jour est approuvé sur motion de Chantal Fleurent, appuyé par le conseiller Laurier Marcotte et adopté unanimement. Adoption du dernier procès-verbal : Considérant que chacun des conseillers ont reçus dans les délais prescris par la loi et que le directeur général fait un résumé du procès-verbal. Il est proposé par Richard Gingras et appuyé de Philippe Gras d adopter le dernier procès-verbal. Copie disponible au public. Comptes à payer : $ $ $ $ $ $ $ $ BELL MOBILITÉ CELLULAIRE 33 HYDRO-QUEBEC Communcation cell $ Fact $ Fact $ Fact $ 48 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE 91 MINISTERE DES FINANCES 122 Papeterie du Sagittaire Inc 135 RIGIDBNY 156 PAVAGE VEILLEUX INC. 164 FLEURISTE SAVARD 423 VISA DESJARDINS Fact $ Fact , versement 1/2 SQ $ Fact $ juin $ Fact $ Fact $

2 $ $ FONDS INFORMATION SUR LE Achat d'avril $ Fact $ $ $ $ $ $ 532 JEAN CARON & FILS INC 618 Jean Coutu # Les Entreprises Bergeron 2009 inc. 653 Remorquage J2 inc. 659 Services financiers de Lage Landen Fact $ Achat du 15 mai 2015, biblio $ Fact. B $ Fact $ Fact $ $ $ 672 Geneviève Mathieu Coté 673 NOURRY MICHEL Remboursement 3x frais loisirs non résident Remboursement au crédit, Client: $ $ Total des chèques émis avec le poste $ Il est proposé par Philippe Gras et appuyé de Richard Gingras d autoriser le directeur général à faire le paiement des comptes. Rapport des travaux effectués au cours du mois et à faire au courant du mois suivant Le maire fait état des travaux qui ont été effectué durant le dernier mois et ceux à faire durant le mois à venir. Suivi du dossier de l aqueduc Le maire et le directeur général font état de l avancement du dossier de l aqueduc et le suivi des tests d eau des puits. Horaire estival du bureau municipal : Le directeur général a droit à 3 semaines de vacances estivales ; Le directeur général a beaucoup de temps accumulés ; La période estivale de 2015 ne comporte pas de projet d'envergure ; Il est proposé par Richard Gingras et appuyé de Chantal Fleurent d autoriser le directeur général d ouvrir le bureau municipal les lundis et mardis de 9h à midi et de 13h à 16 :30h ainsi que les jeudi de 9h à midi. De plus, le bureau municipal sera fermé du 15 juin 2015 au 19 juin 2015 ainsi que du 27 juillet au 7 aout 2015 pour les vacances.

3 Comité de développement local : CONSIDERANT QU Un comité de développement local a été mis sur pied ; Le comité de développement local a mis en place un plan d action local ; Il est donc proposé par Philippe Gras et appuyé de Richard Gingras d accepter la nomination des membres du comité ainsi que le plan d action local Émission de permis Suite à une plainte d un citoyen concernant le délai d émission du permis. Le conseil décide de n entreprendre aucun recours face à la MRC concernant l émission de permis. Le conseil décide également de renouveler sa confiance en son inspectrice. Les faits allégués lors de la plainte sont circonstancielles et non récurrents. Régie des déchets : Vu le manque de disponibilité de la conseillère Chantal Fleurent comme représentante de la municipalité au sein du conseil d administration de la régie des déchets, il est proposé par Francois St-Germain et appuyé de Chantal Fleurent de mandaté le conseiller Richard Gingras comme membre délégué et Philippe Gras comme membre substitut. Subvention PAARRM : CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Grand-Saint-Esprit désire participer au Programme d aide à l amélioration des rues (PAARRM) la demande du député Donald Martel, de lui soumettre les projets retenus pour l année en cours ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Philippe Gras Appuyé par : Richard Gingras Et il est résolu : De faire parvenir à Monsieur Donald Martel, député de Nicolet-Yamaska, ce, dans les plus brefs délais, tous les formulaires et documents pertinents exigés par le programme d aide à l amélioration des rues pour l exercice financier Demande d autorisation d approvisionnement en eaux : Suite à une demande du ministère des Transports, il est proposé par Francois St- Germain et appuyé de Richard Gingras à autoriser le ministère des Transport à s approvisionner en eaux dans la municipalité à conditions d avertir la municipalité 48 heures à l avance et minimalement 1 heure avant la prise d eau sur son territoire. Demande de dérogation mineure : Monsieur Steve Maltais à placer une demande de dérogation mineure pour transformer le garage attenant en espace habitable ; Le garage actuel possède une marge latéral variant de 0,5 à 2.06 mètres et que le règlement demande une marge de 2 mètres ; Le garage est déjà construit et qu aucune fenêtre translucide ne sera installée ; CONSIDERANT La recommandation du CCU d autoriser la dérogation ;

4 Un avis public a été publié conformément aux normes en vigueur ; Il est proposé par Chantal Fleurent et appuyé de Richard Gingras d autoriser la dérogation mineure. Demande de dérogation mineure : Monsieur Gilles Chabot à placer une demande de dérogation mineure pour agrandir sa résidence vers la marge avant ; L agrandissement remplacera une fenêtre en baie existante et ne rapprochera pas le bâtiment de la marge avant; CONSIDERANT La recommandation du CCU d autoriser la dérogation ; Un avis public a été publié conformément aux normes en vigueur ; Il est proposé par Chantal Fleurent et appuyé de Richard Gingras d autoriser la dérogation mineure. VARIA Projet de développement du pacte rural : Il est proposé par Philippe Gras et appuyé de Richard Gingras d entériner le projet du comité de développement local dans le cadre du pacte rural pour un montant de 16023$ Entretien paysager avant : Il est proposé par Philippe Gras et appuy de Chantal Fleurent d autoriser le directeur général à demander 3 soumissions pour l entretien paysager à l avant de l hôtel de ville et d en octroyer le contrat le plus tôt possible. Ajout d un trou d homme pluvial : Il est proposé par Philippe Gras et appuyé de Francois St-Germain d autoriser le maire à engager Entreprise Proulx et Pinard inc. pour un montant soumissionner de plus taxes pour l ajout d un trou d homme pluvial à l extrémité de son réseau. Bâtiment à l abandon Le maire avise les membres du conseil que suite à des plaintes lui ayant été soumis, qu il transmettra à l inspectrice municipale les sites ayant des bâtiments à l abandon. Rémunération du conseil Le conseil décide que lors du prochain budget, qu une refonte du système de rémunération des élus sera entreprise en tenant compte des présences aux séances. Modification de la charte du la régie des déchets : ATTENDU QUE la Municipalité est membre de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska en vertu d une entente intermunicipale intervenue le 11 juillet 1995, approuvée par le ministre des Affaires municipales le 5 septembre 1995; ATTENDU QUE la Municipalité de Pierreville, partie à cette entente, a, en conformité avec les dispositions de cette entente, signifié son intention de ne pas renouveler

5 l entente par l adoption de sa résolution , le 18 août 2014, et portant sur l adhésion à la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint- François pour le territoire de l ancien Village de Pierreville et son retrait de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska; ATTENDU QUE les municipalités membres et le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak, à l exception de la Municipalité de Pierreville, entendent demeurer membres de la Régie et poursuivre les activités de celle-ci tout en permettant le retrait de la Municipalité de Pierreville selon les termes de l entente; ATTENDU QUE les membres conviennent de s adresser au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire pour procéder au remplacement de l entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska au moyen d une nouvelle entente relative au remplacement de l entente intermunicipale créant la Régie de gestion intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska; ATTENDU le texte de l entente intermunicipale soumis aux membres du conseil, lequel doit d abord être approuvé par le Gouvernement pour permettre la signature de l entente avec le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak et par la suite, par tous les membres; EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD GINGRAS APPUYÉ PAR PHILIPPE GRAS ET IL EST RÉSOLU : D AUTORISER le maire et la secrétaire-trésorière directrice générale ou en leur absence, le maire suppléant et la secrétairetrésorière adjointe, à signer pour et au nom de la Municipalité l Entente relative au remplacement de l entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska, après avoir obtenu l autorisation du Gouvernement du Québec de conclure cette entente avec le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak. Période de questions Aucune question venant du public. Correspondances Le directeur général résume la correspondance du mois aux élus. Levée de l assemblée : Ayant épuisé les sujets mis à l ordre du jour, Philippe Gras propose de lever l assemblée à 21 :08h. Adopté. Julien Boudreault, maire Frédérick Marcotte, d.g. et sec-très.