Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier"

Transcription

1 AUDIT - CONSEIL - FORMATION Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier Objectifs Maîtriser les règles principales liées à la mise en place et au fonctionnement du CHSCT, et connaître les rôles de ces représentants du personnel Déceler les risques professionnels et connaître les méthodes de prévention et d amélioration des conditions de travail Les plus de ce programme Reconnaissance de TLC comme «Intervenant en Prévention des Risques Professionnels» par la DIRECCTE Habilitation pour la formation CHSCT par le préfet de région Très nombreuses expériences dans la formation des CHSCT et l accompagnement de démarches de Sécurité Echanges sur les situations concrètes de l entreprise Exercices pratiques d analyse de situations par l arbre des causes 1. Mettre ou place ou renouveler le CHSCT Composition Désignation 2. Connaître le statut des membres du CHSCT Durée du mandat des membres élus Crédit d'heures : temps imputables et non imputables Liberté de déplacement Droit à la formation, consultations obligatoires et obligation de discrétion Protection des membres du CHSCT 3. Organisation interne du CHSCT Organisation interne : président, secrétaire, trésorier Moyens matériels et humains Recours aux experts ou personnes qualifiées Nature des réunions et organisation des réunions Convocations, participants, ordre du jour des réunions Liaison CHSCT avec les autres représentants du personnel 4. Connaître l'environnement institutionnel du CHSCT Relations avec les instances internes Direction, CTE, Médecin du travail, CLIN, CME, CAP Relations avec les instances externes Inspection du travail, Services de prévention, experts, organismes de contrôle, organismes de formation 5. Comprendre le rôle et les missions du CHSCT Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier - Cabinet TLC, tous droits réservés - 21/06/2016 Page 1 à 5

2 Rôle de prévention Rôle de consultation Rôle d inspection et d enquête : En cas d Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle, ou en cas de danger grave et imminent Droit de regard Droit d'alerte Mise en place des procédures d'alerte en milieu hospitalier 6. Les interventions obligatoires du CHSCT Les informations obligatoirement transmises au CHSCT Information générale Information sur contrôles et vérifications Information en cas d AT 7. Les consultations obligatoires du CHSCT Les compétences partagées Rapport et programme annuels sur l'hygiène et la sécurité dans l'établissement Règlement intérieur de l'entreprise Modification des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail Consultation réservée aux projets «importants» Aménagement des locaux, espaces fumeurs Introduction de technologies Plan d activité en milieu de travail établi par le médecin du travail Formation à la sécurité des travailleurs Emploi des handicapés Protection de l environnement Evaluation des salariés Autres domaines 8. Bilan annuel et programme de prévention des risques Obligations de l employeur Interlocuteurs sécurité de l employeur Rapport et bilan annuel hygiène, sécurité, conditions de travail Programme annuel prévention des risques et amélioration des conditions de travail 9. Formation à la sécurité Mettre en place la formation 10. Les sanctions du non-respect des obligations liées au CHSCT Délit d entrave Responsabilité du dirigeant Faute inexcusable Atteinte à la santé des salariés 11. Réaliser des inspections Quand et comment procéder à une inspection? Les préalables et la posture de l inspection Grilles et check-lists d'identification des risques Liens entre inspection du CHSCT et document unique Exercices : En prenant appui sur les situations concrètes de travail de l établissement, réaliser les différentes phases d une inspection. 12. Les enjeux de la sécurité Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier - Cabinet TLC, tous droits réservés - 21/06/2016 Page 2 à 5

3 Les enjeux humains Les accidents de travail Les accidents de trajet Les maladies professionnelles Les enjeux financiers Coût direct des accidents Coût indirect des accidents Les enjeux sociaux Les enjeux pénaux 13. Le D.U.E.R.P. et la règlementation Les premiers textes sur la sécurité au travail La Directive du 12 juin 1989 pour protection des travailleurs La loi du 31 Décembre 1991 : les principes généraux de prévention de l évaluation des risques Article du Code du Travail Décret du 5 Novembre 2001 : Document Unique Entreprises concernées par le Document Unique Obligation du Document Unique Forme du Document Unique Consultation du document 14. Elaboration et mise en place du DUERP L homme, le risque et le danger Les natures de risques Evaluer les risques professionnels 1ère étape : Définir les unités de travail 2ème étape : Identifier les dangers Danger à effet immédiat : La sécurité Danger à effet différé : la santé 3ème étape : Déterminer les risques 4ème étape : Hiérarchiser les risques Classement selon fréquence et gravité 5ème étape : Préparer le plan d action de maîtrise des risques 15. Approche des risques Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier - Cabinet TLC, tous droits réservés - 21/06/2016 Page 3 à 5

4 Risques de chute de plein pied et de hauteur Risque lié aux circulations internes Risque routier Risque lié à l activité physique Risque lié aux manutentions physiques Risque lié aux produits, aux émissions, aux déchets Risque lié aux agents biologiques Risque lié aux équipements de travail Risque lié aux effondrements et chutes d objets Risque et nuisance liés au bruit Risque lié aux ambiances thermiques Risque d incendie, d explosion Risque lié à l électricité Risque lié à l éclairage Les risques psychosociaux Accord du 8 Octobre 2004 Burn out, stress addiction, souffrance, harcèlement Les risques spécifiques aux métiers et missions de la fonction publique hospitalière Soins Médico-technique Technique Adminsitrative Les risques spécifiques à l'activité sanitaire et médico-sociale Radiations ionisantes Fluides médicaux Contaminations bactériennes et virales Risques liés à la malveillance Les conditions de travail sspécifiques à l'activité hospitalière Fatigue physique Fatigue mentale Rythme et durée de travail Contraintes posturales Travail de nuit Etude de cas concrets 16. Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent : Définir les situations et identifier leurs conséquences. Enquêter : quand, pourquoi et comment? Analyser un accident de travail. La méthode de l arbre des causes Etude de plusieurs cas concrets d accident et analyse par les arbres des causes 17. Communiquer efficacement et participer activement aux réunions de CHSCT Préparer la réunion en synthétisant tous les éléments recueillis. Prendre la parole en public. Construire et développer un argumentaire. Utiliser des techniques de communication adaptées (mise en situation). Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier - Cabinet TLC, tous droits réservés - 21/06/2016 Page 4 à 5

5 Public Membres du CHSCT Durée 5 jours Formation règlementaire du CHSCT en Centre Hospitalier - Cabinet TLC, tous droits réservés - 21/06/2016 Page 5 à 5

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL > Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans

Plus en détail

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement Rubrique : Fonctionnels de la prévention du ministère... 2... 4 Rubrique : Risques psychosociaux...12 1 SOMMAIRE Rubrique : Fonctionnels

Plus en détail

CHSCT. des points de repères pour y voir plus clair

CHSCT. des points de repères pour y voir plus clair Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Novembre 2008 CHSCT des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

Plus en détail

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : «Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : En partenariat, entre l Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux et la Société Marocaine

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 www. CATALOGUE DVD & USB Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au

Plus en détail

Ergonomie et Prévention des risques professionnels

Ergonomie et Prévention des risques professionnels Ergonomie et Prévention des risques professionnels Catalogue des formations AVISErgonomique Laurent AVISSE Laurent AVISSE Ergonome Consultant 29, Rue de Montbazon 37 300 JOUE-LES-TOURS Tél : 06 09 44 30

Plus en détail

Note de synthèse 2012

Note de synthèse 2012 ARTISANAT DU BTP - EDITION N 2 NOVEMBRE 2014 Note de synthèse 2012 DANS CE NUMERO 2 ème publication de l Observatoire des formations à la prévention, cette notre présente les principaux chiffres clés de

Plus en détail

Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick)

Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Le danger : propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, de causer

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines

Plus en détail

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance! NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Fiche résumée : AIDE À DOMICILE

Fiche résumée : AIDE À DOMICILE Fiche résumée : AIDE À DOMICILE Aide ménagère Auxiliaire de vie Auxiliaire de vie sociale Auxiliaire familiale Employé familial Assistant de vie aux familles Assistant de vie dépendance Aide aux personnes

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

LE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE :

LE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE : La prévention des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail LE PLAN D S RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE : Un outil au service des entreprises et des salariés Dans

Plus en détail

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V

Plus en détail

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX

LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre

Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises

Le Document Unique : une obligation légale des entreprises Avis d expert Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France Le Document Unique : une obligation légale des entreprises En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit

Plus en détail

Dossier n 14 La connaissance au service de l action. Bulletin mars 2014

Dossier n 14 La connaissance au service de l action. Bulletin mars 2014 Dossier n 14 La connaissance au service de l action Bulletin mars 2014 Sommaire Préambule I Mieux connaître, une aide à la décision II Promouvoir la santé au travail III De la connaissance à l action

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène

Plus en détail

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention

Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention Information prévention agir pour votre santé au travail Vous occupez un poste de mise en rayon dans une grande ou moyenne surface? Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

ORGANISER LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ORGANISER LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Collection PRÉVENTION SANTÉ SÉCURITÉ DRTEFP PACA ORGANISER LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Guide pratique du management de la santé et de la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS F G FICHE A

GUIDE PRATIQUE ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS F G FICHE A GUIDE PRATIQUE ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS FICHE A FICHE B FICHE C FICHE D FICHE E FICHE F FICHE G GUIDE PRATIQUE FICHE H 1 Le Document Unique d évaluation des

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ PLAN Préambule Historique de la démarche Cartographie Organigramme Situation actuelle Constat Préambule OVE comprend : Un secteur social Un secteur médico-social

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement

8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement 8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions

Plus en détail

RADIOPROTECTION ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS ELÉMENTS DE CONTEXTE. NSTN Paul LIVOLSI

RADIOPROTECTION ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS ELÉMENTS DE CONTEXTE. NSTN Paul LIVOLSI RADIOPROTECTION ENSEIGNEMENTS ET FORMATIONS ELÉMENTS DE CONTEXTE NSTN Paul LIVOLSI 27 MARS 2013 QU'EST-CE QUE LA RADIOPROTECTION? Définition : La radioprotection est l'ensemble des mesures prises pour

Plus en détail

Risques liés à l'activité physique au travail. Mireille Loizeau

Risques liés à l'activité physique au travail. Mireille Loizeau Risques liés à l'activité physique au travail Mireille Loizeau Cours DIUST Paris Descartes-20 janvier 2015 1 Activité physique 2 Définition Quotidien Travail Loisirs Sports... Définition Organisation Mondiale

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

SANTE ECOLE ENSEIGNANTS

SANTE ECOLE ENSEIGNANTS SANTE ECOLE ENSEIGNANTS Formation des directeurs 13 mai 2014 Nadine Colin, déléguée MGEN SANTE ECOLE ENSEIGNANTS 1. La MGEN, acteur de santé? 2. Eléments de réflexion et de débats 3. Dispositifs et outils

Plus en détail

Prévention Santé Environnement

Prévention Santé Environnement Prévention Santé Environnement Architecture générale Préambule Le référentiel de l'enseignement de Prévention Santé Environnement remplace le programme de Vie Sociale et Professionnelle en CAP. L enseignement

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

NOUVEAUTÉ E-LEARNING LES PARCOURS DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES

NOUVEAUTÉ E-LEARNING LES PARCOURS DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES NOUVEAUTÉ E-LEARNING LES PARCOURS DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES Sommaire + L offre de formation + La plateforme de formation à distance + La démarche de diffusion + Un seul contact à l Amue

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Références et partenaires :

Références et partenaires : Eric RIPERT, 49 ans, Formateur - Consultant depuis 1995 dans les domaines HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT. (H.S.E) Formateur et coordinateur de pôle en 2010 dans un centre de formation de premier plan sur

Plus en détail

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou

Plus en détail

Performance des organisations Santé au travail

Performance des organisations Santé au travail LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance

Plus en détail

Accident de travail et de trajet (droit privé)

Accident de travail et de trajet (droit privé) Accident de travail et de trajet (droit privé) Fondamentaux Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Plus en détail

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS

Plus en détail

LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT

LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT N ewsletter N 24 mai 2010 Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs

www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs www.sofis.fr catalogue 2015 formations de formateurs Version 5.6 Sofis 2015 www.sofis.fr N Azur 0 811 09 27 37 Sommaire Thèmes de formation 3 Secourisme 3 Incendie 7 Ergonomie 9 Management santé et sécurité

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1 SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. L APTITUDE MÉDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le but de l aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L EMPLOYEUR ET DE L EXPLOITANT

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L EMPLOYEUR ET DE L EXPLOITANT SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L EMPLOYEUR ET DE L EXPLOITANT SOMMAIRE PRÉAMBULE... p. 05 1 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L EMPLOYEUR...

Plus en détail

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014 INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire. Il comprend : Nota : l'anatomopathologie et les rayonnements ionisants ne sont

Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire. Il comprend : Nota : l'anatomopathologie et les rayonnements ionisants ne sont Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire et les Services de Santé au Travail de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Il comprend : S M I C HÂTEAUBRIANT les principes de l évaluation

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels

L évaluation des risques professionnels www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

avec le concours de :

avec le concours de : avec le concours de : Guide PME / PMI Santé et Sécurité au Travail I.S.B.N. 978-2-85723-480-7 Dépot légal : Février 2010 La loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels

L évaluation des risques professionnels LE POINT DES CONNAISSANCES SUR ED 5018 L employeur a l obligation d assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Il dispose pour ce faire d un des principes de prévention énoncé dans le

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL LES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Soumis au respect de nombreuses dispositions légales en matière d hygiène et de sécurité 1, le chef d entreprise a ainsi la

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité. Communiqué

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité. Communiqué Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité Communiqué Paris, le 14 janvier 2008 Lancement du site www.travailler-mieux.gouv.fr Le site qui répond à

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE DE BONNES PRATIQUES À DESTINATION DES EHPAD ÉDITION 2011 Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées EDITO Les accidents

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,

Plus en détail

CIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002

CIRCULAIRE N 6 DRT du 18 avril 2002 Ministère de l emploi et de la solidarité Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail Bureau de l'amélioration des conditions

Plus en détail

Obligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9).

Obligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9). Tableau des principaux cas d'information/consultation d'un CHSCT Le tableau ci-dessous recense les principaux cas légaux d'information/consultation d'un CHSCT. Il fait également apparaître les documents

Plus en détail

POUVOIRS & RESPONSABILITÉS

POUVOIRS & RESPONSABILITÉS POUVOIRS & RESPONSABILITÉS Page 1/9 Table des matières Table des matières...2 I. Type de responsabilité...3 I.1. Responsabilité Civile...3 I.2. Responsabilité Pénale...3 II. Type d obligation...3 II.1.

Plus en détail

Edito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent,

Edito. Employeurs. Dossier. Sommaire N 34. Cher Adhérent, Sommaire O c t o b r e 2 0 1 2 Informations Bulletin Employeurs Les documents obligatoires pour l employeur d information de votre service de santé au travail N 34 Edito La réforme de la Santé au Travail,

Plus en détail

Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs.

Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. 1 Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. S. ARTIGNAN 1 (1) assistant en médecine du travail, Ecole d application du service de santé des armées, BP n 1, 00466 - Armées

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

Présenté par Robert SEGARD

Présenté par Robert SEGARD LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Présenté par Robert SEGARD Expert en Prévention et Gestion des Risques Enseignant Université Lyon II Gestion des

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice

Plus en détail

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans L'ECONOMIE SOCIALE Développer la qualité de vie au travail L'ECONOMIE SOCIALE L économie sociale emploie plus de 2,1 millions de salariés répartis dans environ

Plus en détail

Construire le document unique. d évaluation. des risques professionnels

Construire le document unique. d évaluation. des risques professionnels Construire le document unique d évaluation des risques professionnels Ce guide a pour objet de résumer les obligations réglementaires, et de proposer une organisation pour faciliter la réalisation et l

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,

Plus en détail

De l unité de travail aux conditions d expositions aux risques professionnels UNE DÉMARCHE POUR FAIRE DU DOCUMENT UNIQUE UN OUTIL DE PROGRÈS

De l unité de travail aux conditions d expositions aux risques professionnels UNE DÉMARCHE POUR FAIRE DU DOCUMENT UNIQUE UN OUTIL DE PROGRÈS De l unité de travail aux conditions d expositions aux risques professionnels UNE DÉMARCHE POUR FAIRE DU DOCUMENT UNIQUE UN OUTIL DE PROGRÈS INTRODUCTION Ce guide est destiné, en priorité, aux chefs d

Plus en détail

Les commissions antistress sont-elles légales?

Les commissions antistress sont-elles légales? Les commissions antistress sont-elles légales? Face aux risques psychosociaux, le Ministère du travail préconise une démarche concertée pour concevoir un plan de prévention adapté mais surtout accepté.

Plus en détail

DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Mise en œuvre du dispositif CATEC : Certificat d aptitude à travailler

Plus en détail

t Vous devez élever la voix pour parler avec un collègue situé à 1 m. t Vos oreilles bourdonnent pendant ou à la fin de votre journée de travail.

t Vous devez élever la voix pour parler avec un collègue situé à 1 m. t Vos oreilles bourdonnent pendant ou à la fin de votre journée de travail. 40 à 60 db(a) Il faut le savoir Pour une journée de travail de 8 h, votre audition est en danger à partir de 80 db(a). Au-delà de 130 db(a), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse.

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers

Plus en détail

PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale

PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale Module 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise Fiche 9-1 Appréhender le cadre juridique de la prévention... 3 Fiche 9-2

Plus en détail

[ A n n é e ] Règlement intérieur du CHSCT de l entreprise X

[ A n n é e ] Règlement intérieur du CHSCT de l entreprise X [ A n n é e ] Règlement intérieur du CHSCT de l entreprise X Préambule 3 Article. Les missions du CHSCT de l entreprise X 4 Article 2. Organisation du travail 4 2.. Moyens materiels 5 2.. Moyens humains

Plus en détail

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) La Municipalité de Montreux met au concours un poste de : Tâches principales : CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) Conseiller et aider la Municipalité, les services, les supérieurs hiérarchiques et les

Plus en détail

Pénibilité au Travail. Annexe au Document Unique. Réalisé par. HANUS Laurent. Les bonnes impressions - Année 2015

Pénibilité au Travail. Annexe au Document Unique. Réalisé par. HANUS Laurent. Les bonnes impressions - Année 2015 Pénibilité au Travail Annexe au Document Unique Réalisé par HANUS Laurent Experto Risk 8 rue de l'artisanat 08000 Charleville-Mézières Tel : -08.26.62.14.03 Mail : contact@expertorisk.fr Page 1 Pénibilité

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail