ASSOCIATION RENOVATION

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1 ASSOCIATION RENOVATION Restructuratin et extensin du Fyer d Accueil Médicalisé Triade au Buscat (33) REGLEMENT DE CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE Marché Privé de Maîtrise d œuvre Cncurs restreint sus rdnnance du 23/07/2015, Li MOP et décret d applicatin n du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Date limite de remise des candidatures : lundi 4 juillet 2016 à 10 heures Date prévisinnelle limite de remise des ffres : lundi 29 aût à 16h

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE ARTICLE 3 - JURY ARTICLE 4 - ORGANISATION DU CONCOURS ARTICLE 5 DESIGNATION DU LAUREAT ET NEGOCIATION ARTICLE 6 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES ARTICLE 7 ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 8 INDEMNISATION DES CONCURRENTS ARTICLE 9 DROIT DE PUBLICITE ET DE REPRESENTATION DES PROJETS ARTICLE 10 MISSION CONFIEE AU TITULAIRE DU MARCHE ARTICLE 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DU CONCOURS Le présent cncurs de maîtrise d œuvre est rganisé en vue de l attributin du marché de maîtrise d œuvre pur la restructuratin et l extensin du fyer d accueil médicalisé (FAM) TRIADE situé rue Racine sur la cmmune du Buscat en Girnde. Ce cncurs est un cncurs restreint rganisé cnfrmément aux dispsitins de l rdnnance du 23/07/2015, de la Li MOP et du décret d applicatin n du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques principales du prjet : - restructuratin et extensin du fyer d accueil médicalisé TRIADE situé sur la cmmune du Buscat en Girnde ; - Surfaces : 1304 m² (surface utile prgramme, hrs circulatins) dnt 659 m² à rénver et 645 m² à cnstruire ; sur les 865 m² de surface de plancher existante, envirn 130m² snt à démlir ; - Besins : 17 chambres, 8 studis, des espaces de vie et de sins pur 36 résidents (dnt 24 hébergés sur place), adultes en situatin de handicap psychique. - Le prjet dit être cnfrme aux exigences des agréments d un prêt lcatif scial. La partie de l envelppe prévisinnelle affectée aux travaux est estimée à HT (hrs équipements mbiliers et infrmatiques). Durée du marché : 36 mis. A titre prévisinnel la missin du maître d œuvre devrait démarrer fin septembre Planning prévisinnel : Début des prestatins de maîtrise d euvre : fin septembre 2016 Dépôt du dssier de permis de cnstruire : début décembre 2016 Démarrage du chantier : mai 2017 Livraisn : fin 2018 ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE Le maître d uvrage est l Assciatin Rénvatin Assciatin Li 1901 recnnue d utilité publique, rganisme de drit privé, sumise à l rdnnance du 23/07/2015, puvir adjudicateur. Représentée par mnsieur Thierry Perrigaud, Directeur Général Adresse : 68, rue des Pins francs CS 41743, Brdeaux Tél. : Adresse mail dédiée à la cnsultatin : a-triade@renvatin.ass.fr Adresse(s) internet : Assistance à l élabratin du prgramme Le cabinet LE GOFF assiste le maître d uvrage pur la réalisatin du prgramme et la désignatin du lauréat. V. LE GOFF, 78 rue Judaïque, Brdeaux, Tél : , Mail : legff.eau@gmail.cm 3

4 Cntrôle technique Les travaux du présent marché snt sumis au Cntrôle Technique dans les cnditins prévues par le titre II de la li n du 04 Janvier 1978 relative à la respnsabilité et à l'assurance dans le dmaine de la cnstructin. Missins envisagées : Slidité des uvrages et des éléments d équipements indissciables, Slidité des Existants et des Avisinants. S Sécurité des persnnes dans les cnstructins (ERP) PV Réceptin, réclement, examen des PV des essais effectués sur les installatins F Fnctinnement des Installatins (réseaux d eau, de chauffage, de ventilatin, d évacuatin, installatins électriques, prductin et distributin ECS, etc.) VIIE Visite Initiale des Installatins Electriques Hand Accessibilité des cnstructins pur les persnnes handicapées avec les éléments de missin ATTHAND 1 et ATTHAND 2 et délivrance de l attestatin finale. Le Cntrôleur Technique sera prchainement désigné par le Maître d uvrage. Crdnnateur S.P.S. (Sécurité et Prtectin de la Santé des travailleurs) La missin de Crdinatin en matière de Sécurité et Prtectin de la Santé est de niveau 1 ; elle sera cnfiée à un rganisme agréé. Le Crdnnateur S.P.S. sera prchainement désigné par le Maître d uvrage. ARTICLE 3 - JURY Le jury sera cmpsé de 6 membres à vix délibératives, à savir : - au titre des représentants de la maîtrise d uvrage : Le Directeur Général de l Assciatin Rénvatin, M. Perrigaud président du jury, Un administrateur de l Assciatin Rénvatin, La Directrice du FAM Triade, Mme Lalanne - Au titre des persnnalités désignées par le Président du jury ayant un intérêt particulier au regard de l bjet du cncurs : Un représentant de la Mairie du Buscat, - Au titre du tiers de maître d œuvre désigné par le Président du jury Deux architectes inscrits au tableau de l rdre des architectes D autre part, participera au jury avec vix cnsultative : La Directrice Administrative et Financière de l Assciatin Rénvatin, Mme Furteau Le qurum est atteint lrsque plus de la mitié des membres est présente. La vix du Président est prépndérante en cas de partage égal des vix. Le jury émet un avis sur l ensemble des candidatures et des prjets remis et prcède au classement des prjets. Le jury purra auditinner tute persnne susceptible de lui apprter des infrmatins utiles. 4

5 ARTICLE 4 ORGANISATION DU CONCOURS 4.1. Organisatin, cmpétences requises, sélectin Cncurs restreint sus rdnnance du 23/07/2015, Li MOP et décret d applicatin n du 25/03/2016 relatif aux marchés publics Type de cncurs : Restreint Nmbre envisagé de participants : 3 Il s agit d un cncurs restreint de maîtrise d œuvre, avec réalisatin d une esquisse allégée, après sélectin préalable des cncurrents par un jury Cmpsitin de l équipe de maîtrise d œuvre : L'équipe de maîtrise d'euvre sera cmpsée au minimum d'un architecte (qui sera le mandataire du grupement) inscrit à l'rdre des architectes u pssédant un diplôme recnnu au titre de la directive n CEE du 10 juin Autres cmpétences bligatires au sein de l équipe : - ingénierie des structures, - ingénierie des fluides, thermique, - ingénierie électrique, - acustique Autre cmpétence appréciée mais nn bligatire : - ergnmie Tut architecte mandataire ne purra faire partie que d'une seule équipe Critères de sélectin des cncurrents : - Qualificatin et qualité de l équipe candidate : capacité, qualificatin et qualité de l équipe ; myens humains et matériels, rganisatin et dispnibilités de l équipe ; garanties prfessinnelles et financières. - Qualité des références furnies : qualité glbale des références furnies ; des références dans le dmaine médic-scial, en hébergement de persnnes handicapées u âgées, en site ccupé, sernt appréciées mais pas bligatires. La sélectin sera effectuée sur ces critères au regard de leur adaptatin à la nature, à la cmplexité et à l imprtance de l pératin Cmpsitin du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin est cmpsé des pièces de candidatures, mis à dispsitin de l intégralité des candidats demandant le dssier de cnsultatin, et des pièces d ffre, adressées aux seuls candidats invités à remettre une ffre à la suite du premier jury. Ces dssiers cntiennent les pièces suivantes : Dssier de candidatures (destiné à l ensemble des candidats) - Avis de cncurs, - Règlement de la Cnsultatin (R.C.) ; 5

6 4.2.2 Dssier d ffres (remis aux cncurrents sélectinnés) - Le prgramme et ses annexes (diagnstics techniques, étude gétechnique, plan tp, relevé des bâtiments, arrêté du 17 ctbre 2011 relatif à la majratin de l assiette de la subventin et aux caractéristiques techniques des pératins de cnstructin, d améliratin u d acquisitin-améliratin d immeubles en vue d y aménager avec l aide de l Etat des lgements u des lgements-fyers à usage lcatif, nte sur l Agenda 21 du Département, extrait du PLU), - Le prjet de marché, qui servira de base à la future négciatin (acte d engagement, cahier des clauses administratives particulières) 4.3. Obtentin des dcuments et demandes de renseignements Obtentin des dcuments : Règlement de cnsultatin : Le règlement de cnsultatin des entreprises purra être téléchargé sur le site internet du Puvir Adjudicateur jusqu à la date et l heure limites de remise des candidatures précisées en page de cuverture du présent règlement de cnsultatin, à l'adresse suivante : Date limite de réceptin des candidatures : lundi 4 juillet 2016 à 10 heures NB : Il est précisé que le retrait des dcuments électrniques N OBLIGE PAS le candidat à dépser sn ffre par vie dématérialisée. Dssier d ffres Le Maître d uvrage adressera par mail le dssier d ffres aux candidats sélectinnés. Le maître d uvrage rganisera une visite du site avec les cncurrents sélectinnés (vir date cidessus). Les cncurrents purrnt faire des demandes écrites de renseignements u questins cmplémentaires, qui devrnt parvenir au plus tard le (vir ci-dessus), par mail, à l adresse : a-triade@renvatin.ass.fr. Les répnses écrites à l ensemble des questins sernt envyées à l ensemble des cncurrents au plus tard à la date indiquée ci-dessus. Dates ultérieures prévisinnelles, uniquement pur les candidats sélectinnés : - date d envi des invitatins à participer : mardi 5 juillet - visite du site : vendredi 8 juillet à 9h30 - date limite d envi des questins : lundi 8 aût minuit - date limite d envi des répnses : vendredi 12 aût - date limite de remise des prestatins : lundi 29 aût à 16h 6

7 4.3.1 Mdificatin du dssier de cnsultatin : - De la part des candidats Les candidats ne snt pas autrisés à mdifier le cntenu des dcuments cmpsant le dssier de cnsultatin. Ils snt de ce fait dans l bligatin de présenter une ffre recevable cnfrme à la demande du puvir adjudicateur. - De la part du Maître d uvrage Le Maître d uvrage se réserve le drit d apprter des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Le délai s père à cmpter de la date d envi de dcument rectificatif. Ces mdificatins devrnt être reçues par les candidats au plus tard 15 jurs calendaires avant la date limite de réceptin des ffres. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever de réclamatin à ce sujet. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite de réceptin des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date Secrétariat du cncurs Le secrétariat du cncurs sera assuré par une persnne respnsable du secrétariat de l Assciatin et désignée par le maître d uvrage. Cette persnne aura pur missin de faire respecter la règle de l annymat des prestatins remises par les cncurrents. Dès réceptin des plis, le secrétariat du cncurs recensera les prestatins remises au titre de la 1 ère envelppe, vérifiera le respect de l annymat avant d identifier le prjet par un cde cnfidentiel pur le transmettre au service pératinnel du maître d uvrage pur analyse factuelle. Si le secrétariat du cncurs cnstate que l annymat n est pas ttalement respecté, il prendra tute mesure apprpriée pur le rendre effectif jusqu à l avis et le classement des prjets par le jury. Pur préserver l annymat, il cnservera l envelppe cmprtant le prjet de marché Mdalités de remises des candidatures et des prestatins Les candidatures puis les prestatins (pur les candidats admis à cncurir) devrnt parvenir à destinatin avant les dates et heures respectives figurant en page de garde du présent dcument. Tute réceptin tardive entraîne l irrecevabilité et le pli sera renvyé à sn auteur Présentatin des candidatures et des prestatins Les candidatures et les prestatins sernt entièrement rédigées en langue française, ainsi que tus dcuments y afférents Remise des candidatures par vie pstale u remises cntre récépissé au secrétariat du cncurs : Assciatin Rénvatin, A l attentin de M. Thierry Perrigaud, Directeur Général 68, rue des Pins francs CS 41743, Brdeaux La candidature à remettre par le candidat sera placée sus envelppe cachetée prtant la mentin : CANDIDATURE POUR LE CONCOURS DU FAM TRIADE «NE PAS OUVRIR» Remise des prestatins et prpsitins Les prestatins et prpsitins d hnraires sernt remises cntre récépissé au secrétariat du cncurs u adressées par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal à l adresse suivante : Assciatin Rénvatin, A l attentin de M. Thierry Perrigaud, Directeur Général 68, rue des Pins francs CS 41743, Brdeaux 7

8 L ffre sera placée sus envelppe cachetée prtant la mentin : OFFRE POUR LE CONCOURS DU FAM TRIADE «NE PAS OUVRIR» Les prestatins, cntenues dans la 1 ère envelppe, sernt rendues annymes par les cncurrents ; La 2 ème envelppe cmprtera le prjet de marché ttalement renseigné, y cmpris sur la prpsitin d hnraires Cmpsitin du dssier de candidature : Le dssier de candidature sera cnfrme à l arrêté du 29/03/2016 Chaque équipe devra remettre avant la date et l'heure limite, dans une envelppe cachetée prtant l'intitulé de la cnsultatin, les dcuments suivants : 1 - Dssier administratif : 2 - Dssier technique : Lettre de candidature u DC 1, signée par tus les membres de l'équipe ; déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal du candidat et/u des membres du grupement et le chiffre d affaires du dmaine d activité faisant l bjet du marché sur les 3 derniers exercices, u DC 2, pur chaque membre de l'équipe ; preuve d une assurance des risques prfessinnels attestatin de vigilance URSSAF attestatin fiscale cpie du u des jugements prnncés si le candidat est en redressement judiciaire indicatin des titres d études et prfessinnels, certificats de qualificatin, du candidat et ntamment des persnnes qui interviendraient dans la missin, une nte succincte limitée à 2 pages frmat A4 maximum, précisant l rganisatin de l équipe, les attributins de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre, les myens dnt ils dispsent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pur réaliser l'pératin, l'indicatin des myens qui sernt mis en œuvre pur assurer le suivi permanent des études et des travaux. Références de l équipe : une liste des principales références indiquant l bjet de l pératin, le mntant, les dates (d étude et de réalisatin) et le maître d uvrage, la missin effectuée par le candidat ; 2 pages frmat A4 maximum une sélectin de 3 références maximum, illustrées, chacune sur 1 page de frmat A3 (paysage) et l ensemble des 3 sur clé USB (frmat pdf) étiquetée au nm du candidat Cmpsitin du dssier de prestatins et prpsitin : Cntenu de la 1 ère envelppe cntenant les prestatins annymes Le niveau de cnceptin des prestatins demandées est une «esquisse allégée» telle que définie cidessus. Les cncurrents furnirnt en un exemplaire : 1 Dssier graphique : Frmat : 4 A3 (rect) - Epannelage vlumétrique 3D exprimant l ccupatin du site et l inscriptin dans sn cntexte - Plan de masse à l échelle du 1/500 - Plan des niveaux à l échelle du 1/500 - Principe rganisatin et qualité d une chambre (un exemple de chambre neuve et un exemple de chambre rénvée dans l existant) et d un studi, à l échelle du 1/100 - Une façade significative à l échelle du 1/200 (partie neuve) 8

9 2 Dssier écrit : Frmat : 2 feuilles A4 rect/vers (sit 4 pages) Nte expliquant : - l apprche architecturale, l insertin dans le site et dans sn fnctinnement, les principes fnctinnels des espaces de vie et de travail, les liaisns entre les différents espaces. - la prise en cmpte d une réalisatin en site ccupé (phasage envisageable, limitatin des nuisances), - la cmpatibilité du prjet avec l envelppe financière prévisinnelle, tenant cmpte des cnditins de maintenance de l équipement et des cnsmmatins énergétiques - la prise en cmpte des exigences envirnnementales et du cnventinnement «prêt lcatif scial». En utre, les cncurrents furnirnt une cpie sur clé USB des éléments de rendu écrits et graphiques (frmat pdf). Tute prestatin excédant la demande définie au présent règlement sera écartée de l analyse du jury Cntenu de la 2ème envelppe : Cette envelppe cntient le prjet d acte d engagement renseigné y cmpris la prpsitin du frfait d hnraires. Les candidats indiquernt le mntant frfaitaire de leur ffre détaillé par élément de missin et par membres de l équipe de maîtrise d œuvre Evaluatin des prjets Critères d évaluatin des prjets : - Qualité architecturale et fnctinnelle de la répnse au prgramme : Relatin au site, rganisatin générale et insertin du prjet dans le fnctinnement et le cadre existants, Qualité architecturale et qualité d usage des espaces de vie et de travail (cllectifs et privatifs), qualité des liaisns entre les différents espaces ; - Cmpatibilité du prjet avec les cntraintes de réalisatin du prgramme : Réalisatin en site ccupé (phasage, nuisances), Cmpatibilité du prjet avec la partie de l envelppe financière prévisinnelle affectée aux travaux, tenant cmpte des cnditins de maintenance et d explitatin de l équipement, Cmpatibilité avec les exigences envirnnementales du Cnseil Départemental, Cmpatibilité avec les exigences du cnventinnement Prêt Lcatif Scial Examen des prestatins par le jury : Le jury vérifie en 1 er lieu la cnfrmité des prestatins. Il sera fait lecture aux membres du jury de la nte de présentatin furnie par chaque cncurrent. Le jury analyse les prestatins au vu des critères définis ci-dessus. Après débat, il émet un avis mtivé sur chacun des prjets au regard des critères d évaluatin et classe les prjets. Le jury se prnnce sur le paiement des primes et leur mntant. Lrs de la séance d examen, le jury décide s il y a lieu d entendre les cncurrents u certains d entre eux pur répndre aux questins psées cnsignées dans sn prcès verbal. Un prcès verbal retraçant l examen du jury, ses bservatins et ses questins, signé de l ensemble des membres du jury est remis au maître d uvrage. 9

10 Après levée de l annymat, et s il y a lieu, le jury auditinnera dans une nuvelle réunin, séparément, chacun des cncurrents auxquels le jury a décidé de pser des questins. Les répnses apprtées par les cncurrents entendus et le dialgue s y rapprtant fait l bjet d un secnd prcès-verbal du jury qui rappelle les questins psées. Cmme le précédent, ce prcèsverbal signé des membres du jury est remis au maître d uvrage. ARTICLE 5 DESIGNATION DU LAUREAT ET NEGOCIATION Dispsant du u des deux prcès verbaux du jury et après avir pris cnnaissance de l envelppe cmprtant la prpsitin d hnraires des cncurrents, le maître d uvrage, au vu de l avis du jury, désigne le lauréat du cncurs. En cas de dute sur le chix du prjet à retenir, il peut désigner plusieurs lauréats. Le maître d uvrage engage la négciatin avec le u les lauréats qu il désigne. La négciatin prte sur les caractéristiques, les cnditins d exécutin du marché et la prise en cmpte par le lauréat des bservatins éventuelles du jury sur sn prjet. ARTICLE 6 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTELLES Après avis du jury, dans le cas ù les prjets remis ne permettent pas de classer les prjets, le maître d uvrage purra demander aux cncurrents u à certains d entre eux, sur prpsitin du jury, un cmplément de prestatin dans le respect du principe d égalité de traitement des cncurrents et de l annymat. L analyse de ces prestatins cmplémentaires est effectuée par le jury lrs d une nuvelle réunin qui cnduira à sn avis et sn classement des prjets. Ce cmplément fera l bjet d une prime cmplémentaire arrêtée par le maître d uvrage sur prpsitin du jury. ARTICLE 7 ATTRIBUTION DU MARCHE A l issue du cncurs, le lauréat (u les lauréats) du cncurs, sera (sernt) invité(s) à participer aux négciatins ; le (u l un des lauréats) devra être attributaire du cntrat de services faisant suite au cncurs ; il s agira d un marché de maîtrise d œuvre passé à l issue d une prcédure négciée sans publicité ni mise en cncurrence. Le puvir adjudicateur infrmera par écrit les candidats nn retenus du rejet de leur ffre. ARTICLE 8 INDEMNISATION DES CONCURRENTS Les équipes candidates qui aurnt remis un prjet cnfrme aux exigences du règlement du cncurs, recevrnt chacune une prime de eur(s) HT, sus réserve de la décisin du jury. Elle cnstituera une avance sur hnraires pur le lauréat attributaire du cntrat de maîtrise d œuvre. A ce titre, il sera demandé au candidat l émissin d une facture cnfrme à la réglementatin en vigueur. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin de la facture et au plus tard dans un délai de 3 mis après la remise des prestatins. Elle peut être réduite cnfrmément aux prpsitins du jury lrsque le cncurrent n a pas furni les prestatins demandées. 10

11 ARTICLE 9 DROIT DE PUBLICITE ET DE REPRESENTATION DES PROJETS Les cncurrents autrisent le maître d uvrage à user du drit de représentatin et de publicatin de leurs prjets. ARTICLE 10 MISSION CONFIEE AU TITULAIRE Le titulaire se verra cnfier les éléments de missin suivants tels que définis par l arrêté du 21 décembre 1993 : ESQ, APS, APD, PRO, VISA avec EXE, ACT, DET, AOR, cnstituant la missin de base exigée par l art. 15 du décret n du 29/11/1993. Elle purra cmprter les missins cmplémentaires CSSI et OPC. La missin diagnstic de l existant a déjà été réalisée, elle est jinte au prgramme (thermique, électricité, accessibilité, relevé d état des lieux) ; un levé tpgraphique, un relevé d état des lieux (DWG) et une étude gétechnique préalable nt également été réalisés et snt jints au prgramme. La négciatin du marché permettra d arrêter précisément le cntenu de la missin. ARTICLE 11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 11.1 Mdalités de financement et de paiement : - Ce cncurs s'inscrit dans un prgramme financé par des fnds cmmunautaires : Nn. - Origine du financement : fnds prpres, prêt lcatif scial. - Unité mnétaire utilisée : l eur - Paiement sus frme d acmptes et d un slde seln les cnditins fixées dans le cahier des charges. Délai glbal de paiement : 30 jurs Prcédures de recurs Instance chargée des prcédures de recurs : Tribunal administratif de Brdeaux 9 Rue Tastet, CS 21490, Brdeaux Cedex Téléphne : , Télécpie :