Temps partiel : entrée ou sortie en cours de mois
|
|
- Gustave Beauregard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Pégase 3 Temps partiel : entrée ou sortie en cours de mois Dernière révision le 10/09/ pegase3@micromegas.fr
2 Sommaire Les heures travaillées dans le salaire mensuel...4 Utiliser une rubrique d absence en heures...5 Utiliser une rubrique d absence en jours (trentième)...7 Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 2/10
3 Suivi de la notice 23 avril 2007 Création de la notice Rajout d une précision concernant la rubrique 10 septembre : celle-ci doit être de code formule DEDUC. Page 8 Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 3/10
4 Lorsqu un salarié bénéficiant d un contrat à temps partiel, entre ou sort en cours de mois, il faut procéder à une double proratisation du plafond : une fois du fait de son temps partiel et une fois pour le mois travaillé incomplet. Il existe plusieurs façons de procéder : - Faire figurer les heures travaillées dans la rubrique de salaire mensuel ; - Insérer une rubrique d absence en heures pour entrée ou sortie en cours de mois ; - Insérer une rubrique d absence en trentième de jours pour entrée ou sortie en cours de mois. Les heures travaillées dans le salaire mensuel La première solution consiste à renseigner les heures réellement travaillées dans la base de la rubrique 0100 de salaire mensuel, en lieu et place de l horaire contractuel. Exemple : Prenons le cas d un salarié à temps partiel dont l horaire contractuel est fixé à 100 heures par mois. L horaire collectif de l entreprise est de 151,67 heures. Pour plus d informations concernant la proratisation du plafond des temps partiels, nous vous invitons à consulter la notice «Pégase 3 Proratisation du plafond de la Sécurité Sociale» à la page 7. Ce salarié est embauché le 16 janvier. On lui compte ainsi, un demi-mois de travail effectif, soit 50 heures. Ces 50 heures doivent être imposées directement dans la base de la rubrique 0100 de salaire de base. Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 4/10
5 Calcul du plafond effectué par Pégase 3 : Le plafond est proratisé en fonction des heures travaillées du bulletin. Ainsi, avec un plafond mensuel complet pour 2007 fixé à euros, le calcul devient : 2682 x 50 / = Le plafond proratisé affiché en base des rubriques de cotisation Tranche A lorsque la rémunération brute est supérieure, sera donc de euros dans notre exemple. Attention : dans Pégase 3, c est au moment de calculer le brut total que le plafond est proratisé selon les heures du bulletin. Ce n est pas la rubrique de salaire mensuel qui effectue ce calcul. Toutefois, cette présentation présente l inconvénient de ne pas faire apparaître l horaire contractuel du salarié à temps partiel sur son premier bulletin. Il existe alors, d autres solutions de présentation. Voir ci-après. Utiliser une rubrique d absence en heures La deuxième solution consiste à conserver l horaire contractuel du salarié à temps partiel, dans la rubrique de salaire mensuel, et de compléter cette présentation à l aide d une rubrique d heures d absence pour entrée ou sortie en cours de mois. La rubrique d absence devra, dans ce cas, mentionner la proratisation du plafond de Sécurité Sociale, comme suit : Dans le menu Gestion Rubriques, appelez la rubrique d heures d absence entrée / sortie (en général, la rubrique 0406). Puis, dans la page Plafonds, dans la zone réservée au plafond de la Sécurité Sociale, renseigner la formule suivante : =BASE()/BASE(0100)*PLAFSSMOIS_ Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 5/10
6 Attention : paramétrée ainsi, cette rubrique ne doit être utilisée que dans les bulletins des salariés à temps partiel. Ne plus l utiliser pour les salariés à temps plein. Pour ces derniers, le fait de préciser la période exacte du bulletin suffit à proratiser le plafond. Dans la gestion du bulletin : - Conserver la rubrique de salaire mensuel (rubrique 0100 dans notre exemple) sans la modifier. Celle-ci doit afficher en base, l horaire contractuel du temps partiel. - Insérer la rubrique d absence pour entrée / sortie et préciser dans la base, le nombre d heures que le salarié à temps partiel n aura pu effectuer du fait de son arrivée ou de son départ en cours de mois. Remarque : comme pour toute rubrique d heures d absence, le nombre d heure saisi dans la rubrique d absence entrée / sortie pourra être précédé du signe négatif. En cas d oubli, le logiciel le rajoutera automatiquement. Exemple : Reprenons notre exemple précédent pour le salarié à temps partiel dont l horaire contractuel est fixé à 100 heures par mois. L horaire collectif de l entreprise est toujours de 151,67 heures. Ce temps partiel, toujours embauché le 16 janvier, est considéré comme n ayant pas travaillé pendant une durée de 50 heures par rapport à un mois complet. Ces 50 heures doivent être imposées directement dans la base de la rubrique d heures d absence entrée / sortie (dans notre exemple, la 0406). Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 6/10
7 Calcul du plafond effectué par Pégase 3 : Dans notre exemple, la proratisation du plafond est effectuée comme suit : - la rubrique de salaire mensuel apporte une notion de temps de travail équivalent à un mois, soit un plafond mensuel de euros. - La rubrique d heures d absence entrée / sortie, rajoute une proratisation en fonction des heures où le salarié est considéré comme absent ou «pas encore arrivé» dans l entreprise, de la façon suivante : (- 50) / 100 x 2682 = La rubrique de total brut calcule la proratisation du plafond comme suit : - addition des plafonds apportés par les rubriques 0100 et 0406 soit : ( ) = puis proratisation : x 100 / = Le plafond ainsi déterminé, est le même que celui calculé dans la première solution. Et cette seconde solution présente l avantage d afficher l horaire contractuel (100 heures dans notre exemple) sur le bulletin, dans la rubrique Utiliser une rubrique d absence en jours (trentième) La troisième solution s apparente à la précédente, à la différence que la proratisation due au fait que le salarié à temps partiel est entré ou sorti en cours de mois, se calcule en trentième de jours d absence, et non en heures. Comme la solution précédente, ce dispositif permet de conserver également l horaire contractuel du salarié à temps partiel, dans la rubrique de salaire mensuel. Dans le menu Gestion Rubriques, appelez la rubrique de trentième d absence plafond (en général, la rubrique 3998). Puis, dans la page Plafonds, dans la zone réservée au plafond de la Sécurité Sociale, renseigner la formule suivante : Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 7/10
8 =PLAFSSMOIS_*BASE()/30.00 Cette rubrique 3998 peut ne pas apparaitre sur le bulletin de paie : pour cela, dans la page Options de la rubrique, renseigner «Ne jamais imprimer» dans les options d impression. Dernier détail, pour un bon fonctionnement du dispositif, il est impératif que cette formule 3998 porte la formule de calcul DEDUC comme sur la copie d écran suivante : Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 8/10
9 Par ailleurs, pour que la rubrique d absence ne modifie en rien le calcul du plafond du bulletin, contrairement à la solution No 2 de la présente notice, vous devez vérifier l absence de toute formule dans le plafond de votre rubrique d absence pour entrée / sortie (en général, la rubrique 0406), comme suit : De retour en gestion du bulletin : - Conserver la rubrique de salaire mensuel (rubrique 0100 dans notre exemple) sans la modifier. Celle-ci doit afficher en base, l horaire contractuel du temps partiel. - Insérer la rubrique d absence pour entrée / sortie et préciser dans la base (rubrique 0406), le nombre d heures que le salarié à temps partiel n aura pu effectuer du fait de son arrivée ou de son départ en cours de mois. - Insérer la rubrique de trentième d absence plafond (rubrique 3998) et préciser dans la base, le nombre de jours que le salarié à temps partiel n aura pu effectuer du fait de son arrivée ou de son départ en cours de mois. Remarque : comme pour toute rubrique d absence, le nombre de jours saisi dans cette rubrique de trentième pourra être précédé du signe négatif. En cas d oubli, le logiciel le rajoutera automatiquement. Exemple : Reprenons l exemple de notre notice pour le salarié à temps partiel dont l horaire contractuel est fixé à 100 heures par mois. L horaire collectif de l entreprise est toujours de 151,67 heures. Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 9/10
10 Ce temps partiel, embauché le 16 janvier, est considéré comme n ayant pas travaillé pendant une durée de 15 jours par rapport à un mois complet (soit 50 heures). Ces 15 jours doivent être imposés directement dans la base de la rubrique de trentième d absence (dans notre exemple, la rubrique 3998). Et les 50 heures d absence doivent être précisées dans la base de la rubrique Calcul du plafond effectué par Pégase 3 : Dans notre exemple, la proratisation du plafond est effectuée comme suit : - la rubrique de salaire mensuel apporte une notion de temps de travail équivalent à un mois, soit un plafond mensuel de euros. - La rubrique d heures d absence entrée / sortie, ne calcule aucune proratisation de plafond. - La rubrique de trentième d absence plafond, rajoute une proratisation en fonction des jours où le salarié est considéré comme absent ou «pas encore arrivé» dans l entreprise, de la façon suivante : (- 15) / 30 x 2682 = La rubrique de total brut calcule la proratisation du plafond comme suit : - addition des plafonds apportés par les rubriques 0100 et 3998 soit : ( ) = puis proratisation : x 100 / = Le plafond ainsi déterminé, est le même que celui calculé dans la première solution. Et cette seconde solution, comme la précédente, présente l avantage d afficher l horaire contractuel (100 heures dans notre exemple) sur le bulletin, dans la rubrique Pégase 3 Temps partiel : entrée et sortie en cours de mois 10/10
Le plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailSaari PAIE - 1 - SOMMAIRE
Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de
Plus en détailRéintégration de la garantie chirurgie du BTP
Pégase 3 Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Dernière révision le 07/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Le régime de la garantie... 4 Quand réintégrer?... 4 Les ETAM...
Plus en détailLimites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailGuide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Plus en détailVERSION 2006 SOMMAIRE
F I C H E S T E C H N I Q U E S VERSION 2006 SOMMAIRE EBP GESTION COMMERCIALE 109 1 - Installer le logiciel 2 - Lancer le logiciel à partir du menu Démarrer 3 - Lancer le logiciel à partir du bureau 4
Plus en détailJournée de solidarité
Pégase 3 Journée de solidarité Dernière révision le 21/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 Mention sur le bulletin...4 Salariés concernés...4 Particularité des
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détail- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS
- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS 1 SOMMAIRE I. LA CONNEXION 3 II. PRESENTATION GENERALE 5 A. Zones Figées par le logiciel 5 B. Zones Actives 5 III. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA SAISIE 6 A. Saisie
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailPégase 3 Echanges avec Compt heures
Pégase 3 Echanges avec Compt heures Dernière révision le 16/11/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Fonctionnement général de l échange de données... 4 Paramétrage de Compt heures...
Plus en détailBénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité
Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature
Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner
Plus en détailServices en ligne - Espace OF
Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailComptabilité d entreprise
Comptabilité d entreprise 1 SAARI PAIE Ligne 100 Version 9.101 SOMMAIRE Partie 1 : Paramétrage de la société 5 1. Initialisation d'une nouvelle société Création Transfert Validation du transfert 2. Définition
Plus en détailLettre d informations
Janvier 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Nouvelle offre Sage 100 Analyse Comptable i7 Infos : Tableaux des dernières versions SAGE Zoom : Sage ECF i7 Info pratique : Nouveautés sociales 2015
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailTEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %
Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix-Marseille Syndicat - national - Indépendant de l Enseignement du Second degré Fédération Autonome de l Education Nationale TEMPS PARTIEL
Plus en détailCICE - Présentation Accès à DS mode CICE
CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données
Plus en détailGuide Convention de stage obligatoire
Guide Convention de stage obligatoire Bureau d aide à l insertion professionnelle (BAIP) http://pari.univ-ag.fr Courriel: baip@univ-ag.fr INFOS + Le bureau d aide à l insertion professionnelle Le bureau
Plus en détailTexte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailINDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN
NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailMise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailPARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -
CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février
Plus en détailComment utiliser les nouveaux documents de souscription
Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailEnvironnements Numériques de Travail
Sources : Mission TICE Orléans-Tours Environnements Numériques de Travail Qu est-ce que l ENT? Un Environnement Numérique de Travail (ENT) a pour objectif de fournir à chaque utilisateur (enseignant, élève,
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailNOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire
NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailCaisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL. Version 3.2
Caisses Sociales de Monaco - Déclarations de Salaires DIDACTICIEL Version 3.2 Table des matières Les différentes étapes 1 Saisie des déclarations du mois courant...2 Saisie...2 Insertion de lignes...5
Plus en détailPREVOYANCE -----------------------
NOTICE D INFORMATION PREVOYANCE ----------------------- CONNAISSEZ VOS DROITS... Juillet 2011 Caissedeprévoyancedesagentsdelasécuritésocialeetassimilés régieparlecodedelasécuritésociale 2ter,boulevardSaintMartin75010PARIS
Plus en détailFiche de version N 12.28a Nov. 2010 SOMMAIRE
Fiche de version N 12.28a Nov. 2010 Lisez entièrement ce document Effectuez une sauvegarde de vos bases avant toute autre action Auteur : Bertrand Dereau Fonction : Chef de produit Réf. du document : EXP_FDV_PERCEVAL
Plus en détailPouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009
Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en
Plus en détailCOMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11
COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailEN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi
Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur
Plus en détailDECOUVERTE DU LOGICIEL CIEL GESTION COMMERCIALE
DECOUVERTE DU LOGICIEL CIEL GESTION COMMERCIALE 1 ère PARTIE : Création de la société et saisie des fichiers 1 ère étape : Créer le dossier 1. Lancer ciel gestion commerciale 2. Cliquer sur le bouton «annuler»
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailCEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye
cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détail[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :
[DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce
Plus en détailLes congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel
Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en
Plus en détailservices à la personne
Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET
GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de
Plus en détailRÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailLoGiCieLs open Line TM
nouveautés 2014 LoGiCieLs open Line TM Compta paye Crm Gestion CommerCiaLe L environnement A partir de la gamme Classic La personnalisation de l environnement de travail L utilisateur peut paramétrer l
Plus en détail[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue
Plus en détailVotre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise
Prévoyance / Dépendance - PME Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Livret de l entreprise Votre contrat Vos cotisations Les mouvements de personnel Les prestations pour vos salariés Vos contacts
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailRetentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.
Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailInstitut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique
Institut Universitaire Professionnalisé Génie Mathématiques et Informatique Muriel Boutet Anthony Canto Emmanuel Roux Année 2003-2004 Avant Propos Sommaire Vous trouverez dans ce manuel des explications
Plus en détailLa retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailConception RCAR - Communication - 2003 Impression Editions les Belles Couleurs Dépot Légal : 2003/0826 ISBN : 9981-9931-7-4 Document téléchargeable
GUIDE DU CLIENT Conception RCAR - Communication - 2003 Impression Editions les Belles Couleurs Dépot Légal : 2003/0826 ISBN : 9981-9931-7-4 Document téléchargeable sur internet : www.rcar.ma SOMMAIRE Message
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR
GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l
Plus en détailLes charges de personnel
constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailRÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*
Plus en détailDISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE : ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2008 Entre : D une part, La Direction de Distribution Casino France représentée par M. Yves DESJACQUES,
Plus en détailDocumentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1
Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales
Plus en détailAPLON FRANCE PAIE VB PAIE VB
APLON FRANCE PAIE VB PAIE VB SOMMAIRE N de pages I II III IV Généralités...I-1 Choix de la Société de Travail...I-1 Paramétrage Général...I-2 Editions...I-5 Boutons...I-7 Paramétrage de la Paie...II-1
Plus en détailGuide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins
Guide Utilisateur CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne
Plus en détailCAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations!
24H DE MOBILISATION CONTRE LE CANCER Une manifestation de la ligue contre le cancer CAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations! Vous venez de créer votre équipe pour participer au
Plus en détailGuide Campus France. «Créer votre compte et remplir votre dossier» Sommaire
www.algerie.campusfrance.org Guide Campus France «Créer votre compte et remplir votre dossier» Sommaire I. Le site Campus France... 02 II. Créer son dossier Campus France...04 III. Consulter son dossier
Plus en détailhttp://www.sage.fr/documents/bdc/fiches/05/8/kb16772.html
Page 1 of 6 Gestion de la Prévoyance pour la DADS-U La gestion de la prévoyance pour la DADS-U Introduction En DADS-U, la notion de prévoyance regroupe les institutions de prévoyance, les mutuelles affiliés
Plus en détailMutuelle obligatoire p.2. p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013
Mutuelle obligatoire p.2 Dividendes et RSI p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013 1 Actualités AVEC COGEP, VOUS ETES BIEN ENTOURéS Face à l accélération du monde économique et aux nombreux défis que vous devez relever,
Plus en détailCODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA
CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DEUXIEME EDITION 2001 L assureur est tenu, avant la conclusion du contrat de fournir une fiche d information sur le prix, les garanties et les exclusions.
Plus en détailPREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE
NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailGUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers
GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers Ce guide a pour but de vous accompagner lors des premières utilisations de notre tarificateur à destination des courtiers. Vous
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. SPORT AVENANT N 87 DU 15 MAI 2014 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL
Plus en détailPLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS
PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailLe Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015
À l ét ranger, la parfaite continuité avec ma protection sociale française! International Le Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015 Offre individuelle Pour nous contacter Humanis Direction des activités
Plus en détailManuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT
Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailLa pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
Plus en détail