Ville de Verneuil-en-Halatte

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1 Centre Communal d Action Sociale Ville de Verneuil-en-Halatte CONSULTATION N 01/2014 FOURNITURE DES COLIS DE NOEL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES DE 66 ANS ET PLUS DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE Marché public de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REMISE DES OFFRES Date limite de réception : 17 octobre 2014 Heure limite de réception : 11 Heures Lieu : Mairie de Verneuil-en-Halatte - 1 -

2 A REGLEMENT DE LA CONSULTATION A.1 - Identification du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président C.C.A.S. DE VERNEUIL-EN-HALATTE 07 Rue Pasteur VERNEUIL-EN-HALATTE Téléphone : Fax : A.2 Objet du marché Le C.C.A.S. de Verneuil-en-Halatte souhaite faire bénéficier les personnes âgées de 66 ans et plus résidant à Verneuil-en-Halatte, d un «colis festif» à l occasion fêtes de Noël et pour les personnes de Verneuil vivant en résidence, un «colis douceur». Quantité estimée : 680 colis pour les résidants à domicile 10 colis pour les résidants en maison de retraite Date prévue de la distribution : le samedi 13 décembre 2014 A.3 Type de procédure et allotissements : Marché public de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code Marchés Publics. Le marché est composé d un lot unique. A.4 Variantes : Les colis de fête seront conditionnés au moyen d un emballage résistant, festif ou original et permettant une distribution individuelle (sac, corbeille, panier ). - 2/13-

3 A.5 Date limite de réception offres : 17 octobre 2014 à 11h00 A.6 Durée de validité offres : 90 jours à compter de la date limite de réception offres. A.7 Justificatifs à produire par le candidat : 1) A l appui de son offre : - Déclaration sur l honneur telle qu exigée selon l article 44-2 du Code Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner : le candidat déclare ne pas entrer dans les cas d interdiction de soumissionner aux marchés publics et accordscadre conformément aux dispositions de l article 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 et de l article 29 de la loi n du 11 février Cette déclaration est inutile si le candidat choisit de présenter les formulaires DC1 et DC2 à l appui de son offre (disponibles sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi à l adresse suivante : ( - Copie du ou jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 2) En cas de candidature retenue : - Extrait Kbis daté de moins de 3 mois - Au choix : * Formulaire NOTI2 relatif aux obligations sociales et fiscales (disponible sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi à l adresse suivante : ( * ou attestation délivrée par l autorité fiscale, pouvant être obtenue sur le site La non-présentation de ces documents dans le délai imparti entraînera le rejet de l offre retenue, selon les dispositions de l article 46 du Code Marchés Publics. - 3/13-

4 A.8 Présentation offres : Le candidat présentera son offre sous pli cacheté, portant la mention «ne pas ouvrir offre pour colis de Noël». Elle comportera : - Les justificatifs exigés à l article A.7-1) ; - L acte d engagement rempli et visé par le candidat (page 9) ; - Le CCP accepté sans modification et visé par le candidat (page 6) ; - Le cadre de bordereau de prix unitaire, établi par le candidat (les tarifs seront soumis à l unité (par colis) et globalement (coût total de la prestation)) ; - Le cadre de bordereau de simulation de commande pour 645 colis (domicile) à établir par le candidat - Le cadre de bordereau de simulation de commande pour 7 colis (maison de retraite) à établir par le candidat - Les offres seront obligatoirement accompagnées de 2 «colis-témoin» (un de chaque) correspondant exactement par le contenu et le conditionnement aux propositions soumises. Ces colis ne seront soumis à aucune facturation et ne pourront être restitués. Tous les documents seront rédigés en langue française. A.9 Conditions de remise offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés, par voie postale ou déposées sur place, à l adresse suivante : Centre Communal d Action Sociale de Verneuil-en-Halatte 07 Rue Pasteur VERNEUIL-EN-HALATTE La transmission offres par voie électronique n est pas autorisée. A.10 Modalités d attribution : Le choix du fournisseur sera effectué en tenant compte uniquement offres remises par les concurrents avant les dates et heure limites fixées. Le choix se portera sur l offre économiquement la plus avantageuse en fonction critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d importance : - 4/13-

5 1-/ La valeur technique de l offre appréciée en fonction : de la qualité gustative produits proposés et soumis à la dégustation pour 30% de la diversité et l originalité préparations proposées et l équilibre alimentaire pour 20% de la présentation générale du colis pour 20% Soit au total : 70% 2-/ Les tarifs appliqués pour 30% 3-/ Une bonification de 15% sera appliquée pour le fournisseur qui fera conditionner les colis auprès d une entreprise adaptée du département (à préciser sur l offre). A.11 Négociations : En application de l article 28 du code marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve, à l issue de l examen offres, la possibilité de procéder à une phase de négociation avec les candidats. A.12 Publicité : Avis d Appel Public à la Concurrence publié sur le site de la ville de Verneuil-en-Halatte: ainsi que sur le site A.13 Conditions de retrait du Consultation Entreprises : Le Consultation Entreprises peut être retiré auprès du : C.C.A.S. de Verneuil-en-Halatte 07 Rue Pasteur VERNEUIL-EN-HALATTE ou téléchargé sur le site : ainsi que celui de la ville : - 5/13-

6 A.14 Renseignements complémentaires : Adresse auprès de laquelle renseignements d ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : C.C.A.S. de Verneuil-en-Halatte 07 Rue Pasteur VERNEUIL-EN-HALATTE Contacts : Secrétaires du C.C.A.S. : Delphine NOEL et Marie-France LENAIN /13-

7 B. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) B.1 - Identification du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président C.C.A.S. DE VERNEUIL-EN-HALATTE 07 Rue PASTEUR VERNEUIL-EN-HALATTE Téléphone : Fax : B.2 Objet du marché Le C.C.A.S. de Verneuil-en-Halatte souhaite faire bénéficier les personnes âgées de 66 ans et plus résidant à Verneuil-en-Halatte, d un «colis festif» à l occasion fêtes de Noël et pour les personnes de Verneuil vivant en résidence un «colis douceur». Quantité estimée : 680 colis pour les résidants à domicile 10 colis pour les résidants en maison de retraite Date prévue de distribution : le samedi 13 décembre 2014 B.3 Procédure et allotissement : Procédure adaptée selon l article 28 du CMP. Lot unique. B.4 Pièces constitutives du marché : Les pièces contractuelles du marché sont, par ordre de priorité : - L acte d engagement visé du candidat ; - Le présent C.C.P. visé du candidat ; - L offre financière du candidat ; - Colis témoin et criptions. - 7/13-

8 B.5 Prix : Le prix est ferme et comprend les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison. B.6 Facturation et paiement: La commande est à facturer au C.C.A.S. de Verneuil-en-Halatte, et la facture à adresser au service comptabilité du C.C.A.S. Le paiement se fait par mandat administratif : virement bancaire sur le compte du titulaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. B.7 Clauses de résiliation : Lorsque le titulaire du marché ne respecte pas ses engagements en matière de délai de livraison, le marché est résilié aux torts du titulaire et celui-ci ne peut prétendre à aucune indemnité. Lorsque le pouvoir adjudicateur prend la décision unilatérale de résilier le marché, le titulaire du marché peut prétendre à une indemnité correspondant à 4% du montant du marché. Cette indemnité n est en revanche pas due si, suite à la résiliation, un nouveau marché est attribué au titulaire. B.8 Réglementation Les produits devront répondre aux normes françaises et européennes. B.9 Conditionnement et Livraison Les colis devront être livrés aux ateliers municipaux entre le 8 et le 11 décembre B.10 Caractéristiques : - 8/13-

9 Les colis «festifs» seront conçus de telle façon qu ils puissent constituer un repas de fête complet - allant de l apéritif au sert - pour 1 personne, valeur estimée : entre 25 et 30 TTC, frais de port et de livraison compris. Les colis «douceur» doivent être composés de confiseries, chocolats et gâteaux sans alcool - pour 1 personne, valeur estimée : entre 10 et 15 TTC, frais de port et de livraison compris. Les colis de fête seront conditionnés au moyen d un emballage résistant, permettant une distribution individuelle (sac, corbeille, panier ) Information complémentaire : Le C.C.A.S. souhaite intégrer cartes de vœux du Conseil Municipal. Ces dernières pourront être fournies au prestataire du marché afin qu il les incorpore dans les colis Lu et approuvé le :. (cachet et signature) - 9/13-

10 1. Contractant C. ACTE D ENGAGEMENT Je soussigné, Nom et Prénom : A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Ou Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et sociétés : (2) - 10/13-

11 (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société (2) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et sociétés» par «répertoire métiers» - après avoir pris connaissance du Cahier Clauses Particulières (CCP) et documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées à l article 45 du Code Marchés Publics ; M engage sans réserve, conformément aux stipulations documents visés ci-sus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de remise offres fixée par le Règlement de Consultation et rappelée en page de garde du Consultation Entreprises. 2. Prix Colis «festif» MONTANT EN TTC MONTANT EN ARRÉTÉ EN TOUTES LETTRES : Colis «douceur» MONTANT EN TTC MONTANT EN ARRÉTÉ EN TOUTES LETTRES : 3. Conditionnement (entreprise adaptée) - 11/13-

12 4. Paiement Les modalités du règlement comptes du marché sont spécifiées à l article B.6 du Cahier Clauses Administratives Particulières (CCAP). La personne publique se libérera sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de - sous le numéro - code banque code guichet clé - à (joindre un RIB ou RIP) Fait en un seul original A Le Signature du titulaire Précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» - 12/13-

13 Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Le représentant légal de la personne publique A. Le - 13/13-