Diplôme d Etat d Expert Comptable : Cursus co-diplômation et cursus LMD. Vers une reconnaissance internationale du diplôme Tunisien

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1 Diplôme d Etat d Expert Comptable : Cursus co-diplômation et cursus LMD Vers une reconnaissance internationale du diplôme Tunisien Mai 2006

2 Sommaire 1. Réforme du processus d octroi du Diplôme d Etat d Expert Comptable (Tunisie) Objectifs de la réforme Mise en place de la réforme Présentation synoptique de la réforme Diplômes accordés Organisation actuelle du Diplôme Tunisien en Expertise 11 Comptable Présentation d ensemble du processus de migration 13 vers la réforme LMD du cursus Expertise Comptable Tableau de correspondance entre les épreuves du 17 système actuel (Maîtrises et CES Révision Comptable) et celles du nouveau système (Licence / LGC et Master / MGC) 2. Licence Gestion Comptabilité (LGC) Détail des Unités d Enseignement du niveau Licence Tableau récapitulatif des modules à dispenser au 26 niveau Licence 2.3 Détail des modules dispensés au niveau Licence Master Gestion Comptabilité (MGC) Formation co-diplômante en vigueur en Tunisie : Master CCA 39 (Comptabilité Contrôle et Audit) 3.2 Nouveau Master Gestion Comptabilité (MGC) Détail des Unités d Enseignement du niveau Master Détail des modules dispensés au 46 niveau Master 4. Formation à distance : Université Virtuelle de Tunis (UVT) 4.1 Cursus de formation ouvert à tous 4.2 Coopération avec l INTEC - France

3 1. Réforme du processus d octroi du Diplôme d Etat d Expert Comptable (Tunisie) 1.1 Objectifs de la réforme Dans le but de favoriser l accréditation internationale du Diplôme d Etat d Expert Comptable délivré en Tunisie et compte tenu des formations co-diplômantes en vigueur dans le cadre des conventions de partenariat (l IAE Lyon 3 avec l ISG Tunis et l ISG Sousse), la mise en œuvre d une Licence et d un Master spécialisés revêt un caractère stratégique et ce, pour les considérations suivantes : La réforme LMD doit aboutir à une harmonisation du cursus universitaire tunisien avec les référentiels internationaux ; ce qui donnera au Diplôme d Etat d Expert Comptable dispensé en Tunisie une dimension internationale favorisant l exportation des services professionnels vers un marché global. En effet, la libération récente des services est de nature à mettre en difficulté les experts comptables locaux dans leur propre territoire, eu égard à l inéluctable ouverture de la Tunisie sur les investisseurs étrangers qui préfèrent, tout naturellement, être assistés par des experts disposants de diplômes mondialement reconnus. Les conventions actuelles de co-diplômation (Master Comptabilité Contrôle Audit) ne sauraient être, dorénavant envisagées, dans le cadre d une Maîtrise en Sciences Comptables (de 4 ans) et d un Master Comptabilité Contrôle Audit (d une année). En effet, la réforme LMD réalisée en France conformément aux standards internationaux s appuie sur une Licence (de 3 ans) et un Master (de 2 ans) avec un contenu particulièrement précis et hautement normé. Les autorités françaises vont soumettre les cursus co-diplômants tunisiens à un contrôle de conformité préalable et ce, à l instar de ce qui se pratique, en ce moment en France, pour les Masters CCA dispensés par les universités françaises. Les cursus de formation gagnent à garantir une formation de professionnels comptables, libéraux ou salariés, disposant de compétences générales, de savoir-faire et de technicité de haut niveau conformes aux attentes d un marché irréversiblement global. 2

4 Permettre le recrutement de profils professionnels diversifiés et favoriser une mobilité des étudiants et professionnels, essentiellement basée sur la compétence, sans pour autant négliger le niveau de connaissances qui demeure certifié par des diplômes d Etat. L harmonisation du cursus universitaire avec les référentiels internationaux devient une obligation pour tous les pays : 8 ème directive Européenne Normes de formation IFAC (International Federation of Accountants) Global curriculum préparé par la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour Coopération et de Développement) L adhésion au cursus universitaire épousant le schéma LMD applicable à l ensemble de l enseignement supérieur des pays de l Union Européenne devient une obligation politique de premier ordre pour tous les pays ayant conclu des contrats d association avec l Union : L = Licence : Bac + 3 M = Master : Bac+ 5 D = Doctorat : Bac+ 8 L emprunt du découpage des programmes en Unités d Enseignement (UE) indépendantes et capitalisables sans limite de temps. Chaque UE se voit attribuer un certain nombre d ECTS (Européen Crédit Transfert System : 1 ECTS correspond à 12 Heures de cours présentiel). Il s agit d une unité de mesure qui permet d apprécier le degré d approfondissement de l enseignement (qui inclut également le travail personnel). C est aussi un outil facilitant le traitement des dossiers des étudiants qui, au cours de leur parcours universitaire peuvent changer d établissement, de formation voire même de pays. La mise en place d un tel système d évaluation et de gestion s insère dans l objectif ultime de cette réforme, à savoir celui d encourager la mobilité transfrontalière des étudiants. La prise en charge des orientations retenues par le Ministère de l Enseignement Supérieur (Cadre Général de la Licence en LMD) devrait intégrer les exigences internationales liées au cursus de 3

5 Formation d Expert Comptable basé sur les mêmes concepts fondamentaux du modèle LMD. 1.2 Mise en place de la réforme Présentation synoptique de la réforme Conçue sous la forme d un Diplôme d Etat, la réforme envisagée vise à redonner à l Expertise Comptable sa dimension nationale et ce en réinstaurant la Commission Nationale d Expertise Comptable (CNFC) présidée par le Directeur de l Enseignement Supérieur et composée d universitaires et de professionnels à qui revient la responsabilité de pilotage, de contrôle et de validation de tout le cursus de formation LMD propre à la filière Expertise Comptable. Deux principales voies conduisent à l obtention du Diplôme d Etat d Expert Comptable : La première s appuie sur une Licence de 3 ans et un Maser de 2 ans délivrés par les établissements habilités et dont les programmes sont à accréditer et à réviser périodiquement par la CNEC ; La seconde qui est un nouveau cursus basé sur des UE à mettre en place au niveau de l Université Virtuelle de Tunis (UVT), sous la forme d une formation à distance ouverte au large public et dont le contrôle qualité est de la responsabilité de la CNEC. S inspirant intimement des préconisations retenues aussi bien en Europe qu à travers un récent consensus qui se dessine au niveau des pays francophones (Fédération Internationale des Experts-comptables francophones FIDEF ; Association des Comptables Généraux accrédités du Canada CGA ; Institut National des Techniques Economiques et Comptables INTEC), le projet de réforme présenté dans les pages qui suivent arrive à point nommé pour garantir aux Experts Comptables Tunisiens les moyens d exporter leurs services et de faire face à une compétition mondiale inévitablement agressive. Dans le souci de mieux visualiser le nouveau cursus de formation dédié à l Expertise Comptable selon le dispositif LMD, la représentation schématique ci-après suggère ce qui suit : La conception d une Licence Gestion Comptabilité (LGC) de 3 ans / de H / de 192 ECTS ; 4

6 La confection d un Master Gestion Comptabilité (MGC) de 2 ans / de H / de 150 ECTS ; L organisation, au niveau national, d épreuves à placer sous le contrôle d un seul et unique organe de pilotage, à savoir la Commission Nationale d Expertise Comptable, dans laquelle seront équitablement représentées toutes les parties concernées (universités, organisation professionnelle, tutelles universitaires et financières, etc.). Ces épreuves couvrent, après la réalisation d un stage professionnel de trois ans à valider par l Ordre des Experts Comptable de la Tunisie (OECT) ce qui suit : Un examen portant sur l aptitude du candidat à exercer le métier d auditeur financier et ce, eu égard aux normes professionnelles de l IFAC (International Federation of Accountants) à savoir les ISA (International Standards on Auditing) ainsi que les diligences liées à l exercice du Commissariat aux comptes telles que définies par l OECT ; La soutenance d un mémoire de recherche professionnelle prenant la forme d une contribution dans le développement d un thème inhérent à l exercice du métier d Expert Comptable. De par leur nature profondément professionnelle, ces deux épreuves gagnent à être réalisées avec le concours actif et essentiel de la profession comptable et ce, sous l égide de la CNEC. Il convient de préciser que l Université Virtuelle de Tunis (UVT) est appelée à offrir un cycle de formation à distance donnant, après validation de la CNEC, l équivalence avec les deux diplômes de base exigés pour poursuivre les épreuves post-master à savoir, la Licence Gestion Comptabilité et le Master Gestion Comptabilité. Pour ce faire, l UVT assure à ses étudiants une préparation à distance portant sur des UE (14 pour le niveau Licence et 10 pour le niveau Master) qui pourrait être accompagnée par des cours présentiels, à organiser avec le concours des autres établissements universitaires habilités. Des épreuves nationales sont à prévoir pour les candidats inscrits dans les UE. 5

7 Axe Temps Cursus Diplôme accordé Volume horaire universitaire BAC + 8 Mémoire d Expertise Comptable 900 Heures / 75 ECTS 2 UE Examen d aptitude aux fonctions d audit financier Diplôme d Etat d Expert Comptable Tunisien (2) Stage Professionnel de trois ans BAC + 5 Niveau Master Master Gestion Comptabilité Heures / 150 ECTS 10 UE (1) BAC + 3 Niveau Licence Licence Gestion Comptabilité Heures / 192 ECTS 14 UE 26 UE H (417 ECTS) (1) Cycle de formation assuré par les institutions universitaires y compris l UVT qui porte sur la formation à distance basée sur des épreuves afférentes aux 14 UE (niveau Licence) et aux 10 UE (niveau Master) (2) Cycle de formation assuré par la Commission Nationale d Expertise Comptable 6

8 1.2.2 Diplômes accordés Pour accéder au stage professionnel (de 3 ans), aux épreuves d aptitude pour l exercice des fonctions d auditeur financier et à la soutenance du mémoire conduisant au Diplôme d Etat d Expert Comptable, deux diplômes de base doivent être obtenus par le candidat tunisien, il s agit de la Licence Gestion Comptabilité et du Master Gestion Comptabilité. A- Licence Gestion Comptabilité (LGC) Sont admis à se présenter aux épreuves de la Licence Gestion Comptabilité, les candidats titulaires soit du baccalauréat, soit d un titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l inscription dans les universités, soit d un titre ou diplôme étranger permettant l accès à l enseignement supérieur dans le pays de délivrance et jugé équivalent par les autorités compétentes. La Licence Gestion Comptabilité est délivrée aux candidats qui ont satisfait à l ensemble des épreuves constitutives de ce diplôme dans les conditions fixées par la législation. La répartition des épreuves du niveau Licence se présente ainsi : Niveau Licence (LGC) U1. Fondamentaux du droit U2. Droit des sociétés U3. Droit social U4. Droit fiscal U5. Economie U6. Finance d'entreprise U7. Management U9. Comptabilité financière fondamentale U8. Systèmes d'information de gestion U10. Comptabilité financière approfondie U11. Contrôle de gestion U12. Langues (Anglais, Français, Arabe) U13. Relations professionnelles (stage de 8 semaines) U14. Méthodes quantitatives appliquées 7

9 B- Master Gestion Comptabilité Sont admis aux épreuves du Master Gestion Comptabilité, les candidats qui sont titulaires de la Licence Gestion Comptabilité ou de tout autre diplôme jugé équivalent par les autorités compétentes. Le Master Gestion Comptabilité est délivré aux candidats qui ont satisfait à l ensemble des épreuves constitutives de ce diplôme dans les conditions fixées par la législation. La répartition des épreuves du niveau Master se présente ainsi : Niveau Master (MGC) U1. Gestion juridique, fiscale et sociale U3. Management et contrôle de gestion U5. Management des systèmes d'information U2. Finance U4. Comptabilité et audit U6. Grand oral U7. Contrôle interne et Audit U8. Fiscalité internationale U9. Relations professionnelles (stage de 12 semaines) U10. Epreuve facultative (langue étrangère autre que l anglais) C- Diplôme d Etat d Expert Comptable Sont admis aux épreuves du Diplôme d Etat d Expert Comptable, les candidats titulaires du Master Gestion Comptabilité (MGC) et ceux qui ont satisfait à l ensemble des épreuves (14 UE et 10 UE) assurées par l UVT sous le contrôle de la CNEC. Le Diplôme d Etat d Expert Comptable est délivré aux candidats qui ont satisfait à l ensemble des épreuves constitutives dudit diplôme dans les conditions fixées par la législation. 8

10 La répartition des épreuves de ce niveau se présente comme suit : Unités de Synthèse U1. ISA et normes de Commissariat aux comptes U2. Droit, Economie et Comptabilité Organisation actuelle du Diplôme Tunisien en Expertise Comptable L obtention du Diplôme d Expertise Comptable en Tunisie doit passer par plusieurs étapes prévues par le décret n du 12 mai 1981 et modifiées par le décret n du 30 août 2002 : 1. L obtention d une Maîtrise en Sciences Comptables, Economie Gestion, Droit ou d un Diplôme National d Ingénieur ou tout autre diplôme équivalent ; 2. L obtention d un Certificat d Etudes Supérieures (CES) de Révision Comptable dont la durée de formation est d une année et qui comprend des épreuves écrites et orales réalisées par un jury national ; 3. L accomplissement d un stage professionnel de trois ans, organisé par l Ordre des Experts Comptables de Tunisie et agrée par la Commission d Expertise Comptable propre à chaque institution habilitée ; 4. Un mémoire d Expertise Comptable, organisé et soutenu au sein des institutions habilitées et conformément aux textes en vigueur. 9

11 Schéma de l organisation actuelle du Diplôme d Expertise Comptable Tunisien Diplôme d Expert Comptable (1) Mémoire d Expertise Comptable (1) Stage professionnel de 3 ans CES Révision Comptable (2) Maîtrise en Science comptable (ou Diplôme équivalent) (1) Maîtrise : - Économie Gestion Droit (ou Diplôme équivalent) (1) Diplôme National d ingénieur (ou Diplôme équivalent) (1) (1) Diplômes octroyés et / ou validés séparément par les seuls établissements habilités (2) Délivré par un seul et unique organe à savoir un jury d examen national 10

12 1.2.4 Présentation d ensemble du processus de migration vers la réforme LMD du cursus Expertise Comptable Dans le but de mieux situer l inéluctable réforme du Diplôme d Etat d Expert Comptable délivré en Tunisie, il y a lieu de reconnaître l évolution observée en France et en Europe en la matière et ceux pour les deux principales raisons suivantes : L existence en Tunisie d un cursus de co-diplômation portant sur l Expertise Comptable (Master CCA) implique la prise en charge des innovations introduites au niveau des universités françaises liées à leurs homologues tunisiennes par des contrats de partenariat ; L inévitable accrédition du Diplôme Tunisien. A- La formation en France En effet, l obtention, en France, du Diplôme d Etat d Expert Comptable est possible selon deux voies : La première appelée cursus universitaire spécifique conduisant tout candidat libre voulant passer les épreuves relatives aux Unités d Enseignement (au nombre de 22) à s inscrire directement à l examen et / ou à bénéficier d une formation à distance assurée par l INTEC (Institut National des Techniques Economiques et Comptables) placé sous le contrôle de la CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) et ce, jusqu à un niveau équivalent au Master / Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) ; La seconde qualifiée de cursus universitaire classique permettant à l étudiant l obtention d un Master (DSCG) et préalablement d une Licence sanctionnée par le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). L octroi du Diplôme d Etat d Expert Comptable est assuré par la Commission Consultative pour la formation des Experts Comptables (composée d universitaires et de professionnels) qui pilote les jurys d examens dédiés à toutes les épreuves nationales des UE constitutives de tout le cursus de formation. 11

13 Il revient à cette même Commission de valider les équivalences pouvant être accordées aux formations (Licence et Master) assurées en France, ou ailleurs, par les établissements universitaires français et éventuellement tunisiens (ceux qui sont concernés par la co-diplômation). B- La formation en Tunisie La pratique actuellement observée en Tunisie dans le cursus de formation en Expertise Comptable révèle les dysfonctionnements suivants : Conçu initialement (depuis 1973 par l ISG Tunis en cours du jour- et l IHEC Carthage en cours du soir-) sous la forme d un Diplôme d Etat, basé sur des certificats indépendants et capitalisables, le Diplôme d Expert Comptable s est transformé, chemin faisant, en un diplôme d école ; Le CES de Révision Comptable, bien que situé dans le parcours d une formation domiciliée au niveau des seuls établissements universitaires habilités, fait l objet d un pilotage autonome opéré par un jury d examen national dont les membres désignés par la tutelle, ne représentent pas toujours toutes les institutions concernées par cette formation et sont souvent les mêmes pour plusieurs années universitaires ; S appuyant sur une Maîtrise (de 4 ans), le CES Révision Comptable (1 année) ne saurait être assimilé à un Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) usité en France. Une fois adopté, en Tunisie, le dispositif LMD, inhérent au cursus Expertise Comptable (donnant lieu à un LGC et Master débouchant sur le MGC), la filière universitaire conduisant au Diplôme d Etat d Expert Comptable sera conforme aux projets français et européen, ce qui est de nature à favoriser : D abord, l accréditation du Diplôme Tunisien ; Et aussi, le maintien voire le développement du processus de codiplômation. 12

14 Enfin, grâce à l Université Virtuelle de Tunis et en s inspirant du schéma français de formation à distance mené par l INTEC de la CNAM il sera vivement recommandé d assurer une formation continue des cadres et agents comptables et non comptables leur ouvrant la voie vers l obtention, à un rythme personnifié, du Diplôme d Etat d Expert Comptable. Convient-il de rappeler, à ce niveau, que l accès au Diplôme d Expertise Comptable offrant, depuis 2002, à des candidats titulaires d autres diplômes autre que la Maîtrise en Sciences Comptables, demeure sans traduction dans le vécu du cursus Expertise Comptable? L UVT peut, à travers un système basé sur des UE, favoriser l accès aux titulaires des diplômes sus-indiqués, au cursus Expertise Comptable et la mise en œuvre d une mesure légalement prévue et non encore pratiquement adoptée. 13

15 Présentation d ensemble du processus de migration vers la réforme LMD du cursus Expertise Comptable Diplôme d État d Expert Comptable Mémoire Commissariat Aux comptes Cursus Universitaire (3) Co-Diplômation Tuniso-Française ISGT/ISGS IAE Lyon Cursus actuel Diplôme d école d EC Mémoire Cursus après réforme Diplôme d État d Expert Comptable Mémoire Fonction d Audit financier Stage professionnel Stage professionnel Stage professionnel UE UE UE Master DSCG (2ans) Master CCA (2ans) CES Révision Comptable Master DSCG (2ans) UE UE UE (1) UE UE (2) Maîtrise UE Autres Gestion UE Maîtrises Comptable UE UE UE Licence DCG (3ans) Licence DCG (3ans) Licence DCG (3ans) UE UE UE Cursus Français Cursus Tunisien (1) UE : Epreuves nationales et parcours (2) UE : à dispenser par l UVT pouvant faire l objet (3) : cursus universitaire projeté par la dispensés par l'intec (CNAM) de partenariat avec l INTEC pour la co-diplômation réforme en France 14

16 1.2.5 Tableau de correspondance entre les épreuves du système actuel (Maîtrises et CES Révision Comptable) et celles du nouveau système (Licence / LGC et Master / MGC) Dans un souci de clarté et de cohérence, le tableau ci-après traduit la correspondance entre les modules et les épreuves actuellement pratiqués au niveau de la Maîtrise en Sciences Comptables et du CES Révision Comptable et ceux devant être réalisés dans le cadre du processus d harmonisation avec le dispositif LMD, et propre à l Expertise Comptable. Il y a lieu de rappeler que les auteurs de la réforme européenne du cursus LMD de l expertise comptable ont, d une manière précise et normative, défini des programmes à observer pour l octroi du Diplôme d Etat d Expert Comptable. La correspondance sommaire présentée dans le tableau ci-après ne saurait exprimer les divergences relevées dans le contenu des programmes de formation actuels usités en Tunisie et celui envisagé dans le cadre de la présente réforme. Le détail des programmes agrées au niveau international sont développés dans le présent document. 15

17 Tableau de correspondance entre les épreuves de la Maîtrise en Sciences Comptables, CES Révision Comptable et les épreuves de la LGC et du MGC Régime actuel Réforme Driot Droit des Stés Droit Social Droit fiscal Eco Niveau L (LGC) Fina Entreprise Managt Syst d info. De Gest Compta fond Compta approf Contrôl de gestion Langues Relat profsl Gest juriq Niveau M (MGC) Finance 3 Manag et contrl de ti Compta et Audit Managet des SI Oral Regl Profsl Maîtrise en Sciences Comptables Droit x Economie x Maths + info x Compta x Communication x Liste indicative des UE Droit des sociètés x Droit fiscal x Gestion. Financières x Compta approfondie x Cont. De gestion x CES Révision Comptable Révision comptable x x x x Fiscalité approfondie x x x Gestion intégrée x x x x x x x Mémoire 16

18 Projet LMD Expertise Comptable Niveau Licence Licence Gestion Comptabilité (LGC) 17

19 2. Licence Gestion Comptabilité (LGC) Selon les standards internationaux, la Licence constitue la première étape des études universitaires conduisant à l octroi du Diplôme d Etat d Expert Comptable. Cette phase dure trois ans et offre aux étudiants un diplôme leur permettant d accéder à un Master spécialisé. Les programmes de la Licence, dispensés en six semestres, doivent être découpés en Unités d Enseignement (UE) indépendantes et capitalisables sans limite de temps. Ce diplôme du niveau L (Licence) doit correspondre à un nombre déterminé d UE et qui attribue un certain nombre d ECTS (European Credit Transfer System) s élevant à 192 pour ce niveau. Une présentation sommaire et une autre détaillée des UE proposées pour le niveau Licence sont prévues dans les parties qui suivent (2.1 Détail des unités d enseignement niveau Licence et 2.2 Tableau récapitulatif des modules à dispenser au niveau Licence). Dans la perspective de positionner les préconisations nationales retenues pour l implémentation du dispositif LMD en Tunisie par rapport aux principes et mécanismes empruntés par les normes européennes et françaises dont notamment celles spécifiques à la formation en expertise comptable -, le présent document prend en ligne de compte aussi bien les choix nationaux que ceux communément admis de par le monde. En effet, de par les orientations définies dans le Cadre Général de la Licence LMD initié par le Ministère de l Enseignement Supérieur, la Commission Nationale sectorielle en Sciences de Gestion a arrêté les principes généraux ci-après : Eléments structurants : - Domaine : Economie et Gestion - Mention : Gestion - Spécialité : Comptabilité (avec d autres spécialités : Management, Marketing, GRH, Finance, Gestion de Production) - Options : Expertise Comptable Gestion fiscale Principes de base : - Enseignements communs à toutes les licences fondamentales en Gestion (en présentiel) : 45 crédits par an en L1 45 crédits par an en L2 18

20 - Enseignements spécifiques à chaque spécialité (en présentiel) : 15 crédits par an en L1 et 15 crédits par an en L2 (en optionnel) 60 crédits par an en L3 (dont 15 en optionnel) Contraintes à respecter en L1, L2 et L3 : - Total horaire annuel en présentiel : Hebdomadaire (S1 et S2) : 27 H Annuel (28 semaines) : 756 H Crédit annuel (présentiel) : 60 1 crédit présentiel : 12,6 (756 H / 60 C) 1 crédit non présentiel : 12,4 - Total horaires et crédits obligatoires : Horaires total : 42 H (21 en S1 et 21 en S2) dont fondamental : 33 H dont transversal : 9 H Crédit total : 45 crédits (22 en S1 et 23 en S2) dont fondamental : 34 crédits dont transversal : 11 crédits Total horaire et crédit optionnel : Horaires : 12 H (6 en S1 et 6 en S2) Crédit : 15 crédits (7 en S1 et 8 en S2) 19

21 2.1 Détail des Unités d Enseignement du niveau Licence Licence Gestion Comptabilité, LGC (192 ECTS) (1) Epreuves (3) (2) Heures ECTS COEF U1. Fondamentaux du droit (150) U2. Droit des sociétés (150) U3. Droit social (150) U4. Droit fiscal (150) U5. Economie (210) U6. Finance d entreprise (150) U7. Management (210) U8. Systèmes d information de gestion (210) U9. Comptabilité fondamentale (150) U10. Comptabilité approfondie (150) U11. Contrôle de gestion (210) U12. Langues (150) U13. Relations professionnelles (60) Soutenance orale d un rapport de stage de 8 semaines ou d un rapport sur une expérience professionnelle au moins équivalente, cet exercice fait appel à des éléments d information/communication 63 + stage 8 semaines 12 1 U14. Méthodes quantitatives appliquées (0) TOTAL (27 H / Semaine) (1) Ce projet a été conçu dans le double objectif : De tenir compte des orientations du système LMD préparées par la Commission Nationale Sectorielle en Science de Gestion sous la tutelle du Ministère de l Enseignement Supérieur. Les exigences de la normalisation LMD arrêtée au niveau Européen (2) volume horaire par Unité d Enseignement selon les normes Européennes (3) Ces UE donnent lieu à des épreuves à effectuer aussi bien dans le cursus L et M pour les institutions universitaires habilitées, qu à travers la formation à distance à assurer par l UVT 20

22 Modules Heures U1. Fondamentaux du droit U2. Droit des sociétés U3. Droit social U4. Droit fiscal U5. Economie U1.1 Introduction générale au droit 42 U1.2 L entreprise et les contrats 42 U1.3 L entreprise et ses responsabilités 42 U1.4 Droit de l homme 21 U2.1 Création des entreprises 21 U2.2 Droit des sociétés commerciales 63 U2.3 Droit pénal des affaires 42 U2.4 Autres opérations des sociétés commerciales 42 U3.1 Sources du droit social 42 U3.2 Droit du travail 63 U3.3 Droit de la sécurité sociale 42 U4.1 Fiscalité directe et indirecte / TVA / IRPP / IS 84 U4.2 Introduction au droit fiscal 42 U4.3 Droit d enregistrement et autres taxes 21 U4.4 Contentieux fiscal 21 U5.1 Grands courants de pensée 42 U5.2 Microéconomie 63 U5.3 Macroéconomie 63 U5.4 Economie monétaire H 168 H 147 H 168 H 210 H 21

23 Modules Heures U6. Finance d entreprise U7. Management U6.1 Evaluation d entreprise 42 U6.2 La politique d investissement (1 et 2) 63 U6.3 La politique de financement 42 U6.4 La trésorerie 21 U7.1 Principes de gestion 42 U7.2 Théorie des organisations 42 U7.3 Comportement humain dans l organisation : Gestion des ressources humaines 42 Gestion de production 42 U7.4 Techniques de communication H 210 H U8. Systèmes d information de gestion U9. Comptabilité fondamentale U8.1 Informatique 63 U8.2 Système d information et fonctions d organisation 63 U8.3 Les logiciels métiers 42 U8.4 Modélisation à l aide de logiciels 42 U9.1 Introduction et méthodes comptables 63 U9.2 Analyse comptable des opérations courantes 42 U9.3 Travaux d inventaire 42 U9.4 Organisation pratique de la comptabilité, les documents de synthèse H 168 H 22

24 Modules Heures U10. Comptabilité approfondie U11. Contrôle de gestion U12. Langues U10.1 Comptabilité avancée 1 63 U10.2 Comptabilité avancée 2 63 U10.3 Comptabilité intermédiaire 63 U11.1 Positionnement du contrôle de gestion et identification du métier Contrôle de gestion et modélisation d une organisation 63 U11.2 La mise en œuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés 84 U11.3 Les réponses du contrôle de gestion à des contextes non stabilisés 63 U12.1 Anglais des affaires 126 U12.2 Français des affaires 21 U12.3 Arabe des affaires H 210 H 168 H U13. Relations professionnelles U14. Méthodes quantitatives appliquées TOTAL Contrôle interne et Audit 63 STAGE (8 semaines) U14.1 Mathématiques appliquées 21 U14.2 Statistiques appliquées H 42 H H 23

25 2.2 Tableau récapitulatif des modules à dispenser au niveau Licence Gestion Comptabilité Unité d Enseignement Volume horaire UF U7. Management U7.1 Principes de gestion 42 U9. Comptabilité fondamentale U9.1 Introduction et méthodes comptables 63 U1 Fondamentaux du droit U1.1 Introduction au droit 42 Semestre 1 de L1 UT U8. Systèmes d information de gestion U8.1 Informatique U12. Langues U12.1 Anglais des affaires UO U3. Droit social U3.1 Sources du droit social U4. Droit fiscal U4.2 Introduction au droit fiscal U5. Economie U5.1 Grands courants de pensée Total UF : Unités Fondamentales UT : Unités Transversales UO : Unités Optionnelles 24

26 Semestre 2 de L1 UF UT Unité d Enseignement U4. Droit fiscal U4.1 Fiscalité directe et indirecte / TVA U5. Economie U5.2 Microéconomie U6. Finance d entreprise U6.2 La politique d investissement (1) U7. Management U7.2 Théorie des organisations U9. Comptabilité fondamentale U9.2 Analyse comptable des opérations courantes U14. Méthodes quantitatives appliquées U14.1 Mathématiques appliquées U1 Fondamentaux du droit U1.2 L entreprise et les contrats U12. Langues U12.1 Anglais des affaires Volume horaire UO U2. Droit des sociétés U2.2 Droit des sociétés commerciales Total

27 Unité d Enseignement U1. Fondamentaux du droit U1.3 L entreprise et ses responsabilités Volume horaire 42 Semestre 1 de L2 UF UT UO U5. Economie U5.3 Macroéconomie U6. Finance d entreprise U6.2 La politique d investissement (2) U7. Management U7.3 Comportement humain dans l organisation : Gestion des ressources humaines U10. Comptabilité Approfondie U10.1 Comptabilité avancée 1 U8. Systèmes d information de gestion U8.3 Les logiciels métiers U12. Langues U12.1 Anglais des affaires U3. Droit social U3.2 Droit du travail U4. Droit fiscal U4.3 Droit d enregistrement et autres 21 taxes Total