mariage Guide du Service Population 68 Bd Denfert-Rochereau CS Cognac Cedex

Transcription

1 Guide du mariage Service Population 68 Bd Denfert-Rochereau CS Cognac Cedex Horaires : 8h30-12h30 / 13h30-17h30 (sauf vendredi 17h) Fermé le jeudi après-midi. 1

2 Madame, Monsieur, Vous avez le projet de vous marier, sachez, d ores et déjà, que la Mairie de Cognac, en particulier le Service Population, mettra tout en oeuvre pour vous accompagner dans vos démarches et contribuer, ainsi, à la réussite de votre cérémonie de mariage. La Mairie de Cognac procède aux cérémonies de mariage tous les jours (sauf dimanche et jours fériés) matin ou après-midi à votre convenance mais le créneau horaire qui vous sera réservé est du ressort du Service Population en concertation avec vous et en fonction des disponibilités. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier. Si vous souhaitez que votre cérémonie soit célébrée par un élu de votre choix, il est nécessaire d en faire aussi rapidement que possible la demande par courrier adressé à la mairie en citant l Élu concerné. Conformément à la loi, l officier d état civil peut demander l audition commune ou séparée des futurs époux au préalable à la publication du projet de mariage. La Mairie procède à la publication des bans sur le lieu de domicile et/ou de résidence de chacun des époux. Cette publication a pour but de porter le projet de mariage à la connaissance du public pour permettre notamment aux personnes concernées de révéler les cas d empêchement ou d exercer leur opposition. La publication est affichée à la mairie de chaque lieu pendant 10 jours consécutifs. 2

3 Déroulement de la cérémonie Arrivée Vous êtes invités à vous présenter à la mairie par l entrée principale, 15 minutes avant l heure prévue de la cérémonie. Vous pouvez attendre sur le parvis ou dans le hall. L élu qui va célébrer votre mariage vient à votre rencontre pour vous inviter à entrer dans la salle des mariages. L identité de vos témoins est vérifiée et chacun prend place. Musique Si vous souhaitez une musique particulière pendant la cérémonie, merci de le signaler à l officier d état civil qui vous indiquera comment procéder. Par ailleurs, toute requête particulière concernant une personnalisation de votre cérémonie de mariage doit être formulée au préalable près du service. Alliances L échange d alliances peut se faire en mairie, à votre demande, notamment en l absence de cérémonie religieuse. Célébration L élu procède aux lectures obligatoires puis recueille vos consentements. L échange des alliances est effectué, si la demande en a été faite. L acte de mariage est signé par chacun des intéressés : époux, témoins, et l élu. Lorqu une personne de nationalité étrangère ne comprend pas le français, il conviendra de faire appel à un traducteur assermenté (liste disponible auprès du Tribunal de Grande Instance). Il faudra communiquer le nom du traducteur au service population au moment du dépôt du dossier. 3

4 Pièces à produire pour la constitution du dossier Pour la constitution de votre dossier, vous devez produire l original des documents suivants. Pièce d identité de chacun des futurs époux Français : Carte nationale d identité, Passeport ou tout autre document avec photo délivré par une autorité publique. Étranger : Passeport avec visa, Carte de séjour, Carte de résident. Copie intégrale de l acte de naissance de chacun des futurs époux Si l un des futurs époux est Français (ou les deux), l acte doit avoir moins de 3 mois de validité à la date de votre mariage. Si l un des futurs époux est Étranger (ou les deux), l acte doit avoir moins de 6 mois de validité à la date de votre mariage. Justificatif de domicile de moins de 3 mois Il vous faut un justificatif commun aux deux noms ou si vous n en possédez pas, un justificatif pour chacun des époux. Justificatifs de domicile acceptés : quittance de loyer, facture téléphone fixe, facture EDF/GDF, impôts... Compléter les attestations de domicile (document page 7) Si vous êtes résident(e) chez vos parents : vos parents doivent vous remettre une attestation sur l honneur d hébergement datée et signée en y joignant : une copie des pièces d identité + titre de propriété ou bail de location ou avis d imposition + une facture (EDF/GDF, eau, téléphone fixe,...). Déclaration des témoins Les époux doivent obligatoirement avoir 1 témoin majeur chacun, le 2 ème est facultatif. Complétez le document page 8 et joindre la copie des pièces d identité. Attestation du notaire Si vous avez décidé de faire un contrat de mariage, vous en aviserez le service au moment du dépôt du dossier. 4 PARTICULARITÉS Si l un des futurs époux est étranger (ou les deux) Un certificat de coutume et/ou un certificat de capacité matrimoniale et un certificat de célibat dont la validité devra être inférieure à 6 mois à la date du mariage. Si l un des futurs époux est veuf (ou les deux) Une copie de l acte de décès du conjoint. Si vous avez des enfants en commun. Votre livret de famille. Si l un des futurs époux est divorcé (ou les deux). Votre acte de naissance comportant la mention de divorce.

5 Fiche de renseignements concernant les conjoints L ordre de présentation des conjoints choisi ici sera celui de l acte de mariage. Fiche d identité du 1 er conjoint Nom... Feuillet à détacher et à remettre au Service Population Prénom(s)... Né(e) le.../.../... À... Adresse : Nationalité au moment du mariage... Profession... N de téléphone domicile... Portable... Situation familiale Célibataire Divorcé Veuf Filiation Nom du père... Prénom(s) du père... Situation familiale Retraité Décédé Profession :... Adresse : Nom de la mère... Prénom(s) de la mère... Situation familiale Retraitée Décédée Profession :... Adresse :

6 Fiche d identité du 2 ème conjoint Nom... Prénom(s)... Né(e) le.../.../... À... Adresse : Nationalité au moment du mariage... Profession... N de téléphone domicile... Portable... Situation familiale Célibataire Divorcé Veuf Filiation Nom du père... Prénom(s) du père... Situation familiale Retraité Décédé Profession :... Adresse : Nom de la mère... Prénom(s) de la mère... Situation familiale Retraitée Décédée Profession :... Adresse : Fiche de renseignements communs Contrat de mariage : Oui Non Si oui, fournir un exemplaire du contrat de mariage signé chez le notaire. Nombre d enfants en communs :... (joindre le livret de famille et la copie intégrale des actes de naissance). 6

7 Attestations sur l honneur de domicile ou de résidence Attention : toute fausse déclaration est passible d amende ou d une peine d emprisonnement Attestation sur l honneur du 1 er conjoint Je soussigné(e), Nom... Prénom(s)... Né(e) le.../.../... À... Atteste sur l honneur être domicilié(e) N de la voie... Nom de la voie... Code postal... Ville... Depuis le.../.../... Être résident(e) N de la voie... Nom de la voie... Code postal... Ville... Fait à..., le.../.../... Signature : Attestation sur l honneur du 2 ème conjoint Je soussigné(e), Nom... Prénom(s)... Né(e) le.../.../... À... Atteste sur l honneur être domicilié(e) N de la voie... Nom de la voie... Code postal... Ville... Depuis le.../.../... Être résident(e) N de la voie... Nom de la voie... Code postal... Ville... Fait à..., le.../.../... Signature : 7

8 Les témoins Les conjoints doivent obligatoirement avoir un témoin chacun. Le second témoin est facultatif. Il est obligatoire que les témoins soient majeurs. Merci de remplir le tableau ci-dessous et de joindre la copie recto-verso de leur pièce d identité. 1 er conjoint :... Témoin obligatoire Nom (pour les femmes mariées, nom de jeune fille) Prénom(s) Date de naissance Profession Adresse Code postal Commune Département 2 e conjoint :... Témoin obligatoire Nom (pour les femmes mariées, nom de jeune fille) Prénom(s) Date de naissance Profession Adresse Témoin facultatif Témoin facultatif Feuillet à détacher et à remettre au Service Population Code postal Commune Département 8

9 Les régimes matrimoniaux Le contrat de mariage n est pas obligatoire. Si le couple ne signe pas de contrat de mariage, c est le régime légal de la communauté qui s impose automatiquement aux époux. Ce régime prévoit que chaque époux conserve les biens qu il apporte au jour du mariage, mais que les revenus de ces biens ainsi que ceux qui proviennent de l activité des époux, font partie de la communauté. Pour signer un contrat, le couple doit s adresser à un notaire. Communauté réduite aux acquêts avec des aménagements Les époux peuvent, par contrat, modifier certaines clauses du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, par exemple convenir qu en cas de décès de l un des époux, l autre hérite en totalité des biens de la communauté. Communauté universelle Dans ce régime, tout est possédé en commun, ce que les époux possédaient chacun avant le mariage, ce dont ils héritent, ce qu ils gagnent. Tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs a exception : des biens à caractère personnel (vêtements et linge), et des instruments de travail nécessaires à la profession de l un des époux, sauf s ils dépendent d un fonds de commerce faisant partie de la communauté. Séparation de biens Les époux ont un patrimoine distinct et peuvent en disposer librement. Les époux conservent l administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels. A défaut de convention contraire, ils contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs ressources. Participation aux acquêts Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. A la dissolution du mariage, l époux qui s est le moins enrichi a droit à une créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la valeur des deux patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage. 9

10 Nom des époux Le mariage est sans effet sur le nom de famille des époux, qui continuent chacun d avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, un nom d usage, c est-à-dire le nom de son conjoint, en l ajoutant à son propre nom ou en le substituant au sien. 10

11 Les anniversaires de mariage 1 an 1 an de mariage : noces de coton 2 ans de mariage : noces de cuir 3 ans de mariage : noces de froment 4 ans de mariage : noces de cire 5 ans de mariage : noces de bois 6 ans de mariage : noces de cypre 7 ans de mariage : noces de laine 8 ans de mariage : noces de coquelicot 9 ans de mariage : noces de faïence 10 ans 10 ans de mariage : noces d étain 11 ans de mariage : noces de corail 12 ans de mariage : noces de soie 13 ans de mariage : noces de muguet 14 ans de mariage : noces de plomb 15 ans de mariage : noces de cristal 16 ans de mariage : noces de saphir 17 ans de mariage : noces de rose 18 ans de mariage : noces de turquoise 19 ans de mariage : noces de cretonne 20 ans 20 ans de mariage : noces de porcelaine 21 ans de mariage : noces d opale 22 ans de mariage : noces de bronze 23 ans de mariage : noces de béryl 24 ans de mariage : noces de satin 25 ans de mariage : noces d argent 26 ans de mariage : noces de jade 27 ans de mariage : noces d acajou 28 ans de mariage : noces de nickel 29 ans de mariage : noces de velours 30 ans 30 ans de mariage : noces de perle 31 ans de mariage : noces de basane 32 ans de mariage : noces de cuivre 33 ans de mariage : noces de porphyre 34 ans de mariage : noces d ambre 35 ans de mariage : noces de rubis 36 ans de mariage : noces de mousseline 37 ans de mariage : noces de papier 38 ans de mariage : noces de mercure 39 ans de mariage : noces de crêpe 40 ans 40 ans de mariage : noces d émeraude 41 ans de mariage : noces de fer 42 ans de mariage : noces de nacre 43 ans de mariage : noces de flanelle 44 ans de mariage : noces de topaze 45 ans de mariage : noces de vermeil 46 ans de mariage : noces de lavande 47 ans de mariage : noces de cachemire 48 ans de mariage : noces d améthyste 49 ans de mariage : noces de cèdre 50 ans 50 ans de mariage : noces d or 55 ans de mariage : noces d orchidée 60 ans 60 ans de mariage : noces de diamant 65 ans de mariage : noces de palissandre 70 ans 70 ans de mariage : noces de platine 75 ans de mariage : noces de albâtre 80 ans 80 ans de mariage : noces de chêne 11

12 12 Conception Ville de Cognac - Imp. Atelier Graphique - Photo DR : S. Charbeau - Fotolia Bombaert Patrick