Lieu du Mariage. Date du mariage

Transcription

1

2 Lieu du Mariage LemariagedoitêtrecélébrédanslaCommune,oùl undesfutursépouxason domicile,ousarésidenceétablieparunmoisaumoinsd habitationcontinueà ladatedelapublicationdesbans,prévueparlaloi.(art.74ducodecivil) Date du mariage La date de célébration du mariage devra être fixée en concertation avec l Officier d Etat-Civil.

3 TEMOINSDUMARIAGE 1) Prénom Profession Domicile 2) Prénom Profession Domicile 3) Prénom: Domicile: 4) Prénom: Domicile: Pièces à fournir Extrait d acte de naissance comprenant toutes les mentions marginales,àréclamerdanslacommunedulieudenaissanceet délivrédepuismoinsdetroismoisàladatedumariage. Photocopierectoversodelacartenationaled identitéen cours de validité. Photocopie d'une quittance (bail, eau, électricité, gaz, avis fiscaux )maispasdefacturesdemobile. Silesfutursépouxontdresséuncontratdemariage Le certificat du notaire ayant dressé le contrat est à rapporter quelquesjoursavantlemariage. Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l honneur l indicationdeleurdomicilerespectif. L'extrait d'acte de naissance, une copie de la carte d'identité profession etadresseexacte de chaque témoin. La loi exige deux témoins minimum, 4 au plus sans distinction de sexe ni de nationalité,majeurs. Lorsque les futurs époux ont des enfants et sont titulaires d'un livretdefamilleancien modèle:fournir les copies intégrales des actesdenaisssancedesenfants.sivousêtesenpossessiond'un livret "nouveau modèle", le déposer afin de compléter la rubriquedumariage. Sil undesépouxestveufouveuve,l actededécèsduprécédent conjointoul'actedenaissanceportantlamentiondudécèsdoit êtreproduit. Les pièces indiquées ci-dessus doivent être fournies par les futurs époux au moinstroissemainesavantladatefixéepourlacélébrationdumariage.

4 Après le dépôt des documents demandés, une publication par voix d affichageserafaitependantdixjoursdanslescommunesdedomiciledes futursépoux.suiteàcetteaffichage,l officierd Etat-Civilétabliuncertificat denon-oppositionsiaucunempêchementàmariagen estconnu. Déroulement de la cérémonie Accueildesfutursépouxetdestémoins Annonceducommencementdelacérémonie Lecturedudébutdel actedemariage Lecturedesarticles212,213,214et215duCodeCivil Consentementdesépoux Lecturedelafindel actedemariage Signaturedel acte Remisedulivretdefamilleauxépoux Unequêtepeutêtreorganiséeàlafindelacérémonieàl initiativedes familles. Lesportesdelamairiedoiventresterouvertespendanttouteladurée delacérémonie. ATTESTATION SUR L HONNEUR (art.6 du décret n du 26 septembre 1953, modifié par le décret n du 15 mai 1974) Jesoussigné(e)... né(e)le...à... attestesurl honneur avoirmondomicilesis depuisle... avoirmarésidenceoùj airésidésansinterruption:(facultatif)... depuisle...jusqu au... exercerlaprofessionde... A...le... Signature Alasuitedelacérémonielamairieferainscrireenmargedevosactesde naissances,unementionrelatantvotremariage.

5 Renseignementsrelatifsàl épouse Nom Prénoms Dateetlieudenaissance Nationalité(aumomentdumariage) Est-ellesalariéoui non Célibataire Veuve Divorcée depuisle Domiciliéeà: Résidantà: depuisaumoinsunmois Fillede Lemariagedoitêtrecélébréàlamairie le àh Nombred enfantsàlégitimerparleprésentmariage: Produire l acte de naissance des ces enfants s ils ne sont pas nés dans la communedumariage. Livretdefamilledeparentscélibatairesoui non Contratdemariageoui non SignéleChezMaitre Futurdomicileconjugalprévu: Domiciliéà: Etde Domiciliéeà: Profession

6 Renseignementsrelatifsàl époux NOM: Prénoms: Dateetlieudenaissance: Nationalité(aumomentdumariage): Est-ilsalariéoui non Célibataire Veuf Divorcé depuisle Domiciliéà: Résidantà: depuisaumoinsunmois ATTESTATION SUR L HONNEUR (art.6 du décret n du 26 septembre 1953, modifié par le décret n du 15 mai 1974) Jesoussigné(e) né(e)leà attestesurl honneur avoirmondomicilesis depuisle avoirmarésidenceoùj airésidésansinterruption:(facultatif) depuislejusqu au exercerlaprofessionde: A...le... Signature Filsde Domiciliéà: Etde Domiciliéeà: