Livret de Mariage. Entre

Transcription

1 Livret de Mariage Entre.. Et.. Date :././

2 Sommaire C est décidé On va se marier! 1 Conditions du mariage civil. p.5 2 Date du mariage civil p.5 3 Quelle mairie choisir?... p.6 4 Les témoins.... p.6 5 Les alliances p.6 6 Le livret de famille. p.7 7 La publication des bans. p.7 Le jour J La cérémonie! 8 Déroulement de la cérémonie. p.8-9 Et ensuite? Les anniversaires de mariage.. p.10 En annexe Formulaire de pièces administratives à fournir Formulaire de personnalisation de votre mariage civil

3 Notes Editorial.. l autre. Félicitations! Vous avez choisi de vous engager, entre mari et femme, devant vos familles, vos amis et devant la société. Le mariage n est pas une simple formalité administrative. C est l acte public et solennel par lequel deux êtres s engagent l un envers Un mariage nécessite la constitution d un dossier et l accomplissement d un certain nombre de démarches. La ville de La Roche de Glun vous propose ce livret afin de vous accompagner dans la préparation de votre cérémonie et faciliter son organisation. En espérant contribuer à la réussite de cette journée unique. Votre mariage restera l un des plus beaux jours de votre vie et je vous en souhaite bien d autres. Je vous adresse tous mes vœux de bonheur. Hervé Chaboud, Maire de La Roche de Glun 18 3

4 C est décidé On se marie! Personnalisation de votre cérémonie civile Allez-vous procéder à un échange d alliances? Vous avez décidé de vous marier Félicitations! Le mariage est un moment très important de votre vie qui marque le début ou confirme votre engagement dans une très belle aventure familiale! Le droit du mariage puise ses sources dans la religion. En France, le droit canonique a régi le mariage et l ensemble des droits de la famille jusqu à la Révolution. La loi du 20 Septembre 1792 a laïcisé cet acte en instituant le mariage républicain qui prend la forme d un contrat civil. Le mariage civil est célébré par un officier d Etat civil qui représente l Etat et la société devant laquelle les mariés s engagent. Il est régi par les dispositions du Code Civil. Souhaitez-vous procéder à une déclaration personnelle? Si oui, à quel moment? Avez-vous prévu la lecture d un texte choisi? Si oui, à quel moment et par qui? Souhaitez-vous une intervention de vos témoins? Si oui, lequel et à quel moment? Souhaitez-vous enrichir la cérémonie par de la musique ou du chant? Si oui, à quel moment? Souhaitez vous procéder à une quête? Si oui, à quel bénéficiaire (associations, œuvres caritatives?) Autres souhaits? 4 17

5 Renseignements communs aux époux Date du mariage:.. Lieu de célébration du mariage: Nombre d enfants communs :.. Nom Prénom. Nom.Prénom. Nom.Prénom. Contrat de mariage: Oui Non Signé par Maître :.. Notaire à. Mariage religieux : Oui Non Parution dans la presse locale? Oui Non Adresse du futur domicile conjugal : Les conditions du mariage civil Les futurs mariés doivent avoir au moins 18 ans sauf autorisation du procureur, Ils doivent être célibataires, Les futurs mariés ne doivent pas être liés par des liens de parenté : la loi française interdit formellement de se marier avec un ascendant en ligne directe, ou avec un descendant, ou avec un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu 2. La date du mariage civil Vous pouvez choisir le jour qui vous convient le mieux, exceptés les jours fériés et les dimanches. Le samedi est le jour le plus fréquemment choisi! Si vous choisissez par ailleurs de vous unir religieusement sachez que le mariage civil doit nécessairement se dérouler antérieurement au mariage religieux. Les dates peuvent être différentes. L heure de la célébration du mariage civil sera fixée avec la mairie lors du dépôt de votre dossier. 16 5

6 3. Quelle mairie choisir? Le mariage sera célébré dans la commune où l un des deux époux a son domicile ou sa résidence* établi depuis un mois au moins d habitation continue. (*Résidence : fait de demeurer habituellement dans un lieu) 4. Les témoins Chaque marié doit choisir un ou deux témoins adultes (4 au maximum). Ils sont obligatoirement présents lors de la cérémonie de mariage munis de leurs pièces d identité et signent le registre d Etat-civil. 5. Les alliances Les futurs époux qui ne prévoient pas de cérémonie religieuse après le mariage civil peuvent, s ils le souhaitent, s échanger des alliances. L échange d alliances fait partie des traditions et représente un engagement des époux l un envers l autre. Informations époux/épouse Nom:. Prénoms.. Né(e) le:././. À Nationalité:.. Profession:. Célibataire : Oui Non Veuf/Veuve de :..Depuis le : / /.. Divorcé de:..depuis le: /./.. Adresse complète:.. PÈRE Fils/Fille de: Né à :.Le :.././. Domicilié à :. Profession:... MÈRE Et de (Nom de jeune fille de votre mère et prénom).. Domicilié à:. Profession :.. Signature du (de la) marié(e) : 6 15

7 Informations époux/épouse Nom:. Prénoms.. Né(e) le:././. À Nationalité:.. Profession:. Célibataire : Oui Non Veuf/Veuve de :..Depuis le : / /.. Divorcé de:..depuis le: /./.. Adresse complète:.. PÈRE Fils/Fille de: Né à :.Le :.././. Domicilié à :. Profession:... MÈRE : Et de (Nom de jeune fille de votre mère. Domicilié à:. Profession :.. Signature de la (du) marié(e) : 6. Le livret de famille Le livret de famille est délivré aux époux à l issue de la cérémonie ou automatiquement lors de la naissance du premier enfant d un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété par les extraits d actes de naissances des autres enfants, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents. Ceux-ci ont d ailleurs une obligation légale de tenir à jour leur livret de famille à jour sous peine de sanctions. 7. La publication des bans Conformément à l article 63 du Code Civil, vous pouvez être auditionnés dans le cadre du projet de votre mariage. Les bans sont publiés à la mairie où chacun des futurs époux a son domicile ou sa résidence pendant une durée de 10 jours. Cette publication doit énoncer le prénom, le nom, la profession, le domicile de chacun des futurs époux ainsi que le lieu où le mariage sera célébré. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour suivant la publication. 14 7

8 Le jour J La cérémonie Liste des témoins (18ans révolus) Le jour J est arrivé, il est temps de vous rendre en mairie avec vos proches pour la célébration de votre mariage. La cérémonie civile est régie par un certain nombre de règles issues du code civil Déroulement de la cérémonie La célébration de mariage a lieu à la Mairie, dans la salle des mariages au rez-de-chaussée. Elle est présidée par le maire ou l un de ses adjoints. Le mariage étant un acte public, chacun peut librement y assister. Au début de la cérémonie, les mariés et l ensemble du public sont invités à se lever. Un mot d accueil est prononcé par le maire (ou son adjoint), qui atteste ensuite que l ensemble des formalités réglementaires a été accompli. Il est demandé aux futurs époux si un Contrat de mariage a été rédigé. La cérémonie se poursuit par la lecture des articles du Code-civil qui rappellent les engagements mutuels du mariage : Pour le(a) futur époux(se) : 1er témoin (obligatoire) Nom.. Nom marital:.. Prénoms:.... Date de naissance: /.../... Profession:.. 2ème témoin Nom.. Nom marital:.. Prénoms:... Date de naissance: /.../... Profession:.. Pour la(e) futur épouse(x): 1er témoin (obligatoire) Nom.. Nom marital:.. Prénoms:... Date de naissance: /.../... Profession:.. 2ème témoin Nom.. Nom marital:.. Prénoms:... Date de naissance: /.../... Profession:

9 Article 212 ~ Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Pièces à produire si les futurs époux sont mineurs : Dispense accordée par le procureur de la République. Enfants communs : Copie intégrale de l acte de naissance (de moins de 3 mois) Livret de famille des parents naturels Contrat de mariage : Attestation du notaire Article 213 ~ Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l éducation des enfants et préparent leur avenir. Article 214 ~ Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Article 215 ~ Les époux s obligent mutuellement à une communauté de vie Article ~ L autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l intérêt de l enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu à la majorité ou l émancipation de l enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degrés de maturité. 12 9

10 1 an déjà Noce de? Dossier administratif Documents nécessaires à la constitution du dossier du mariage 1 an - Coton 2 ans - Cuir 20 ans - Porcelaine 21 ans - Opale 39 ans - Crêpe 40 ans - Emeraude Pièces à produire par les futurs époux : 3 ans - Froment 4 ans - Cire 22 ans - Bronze 23 ans - Béryl 41 ans - Fer 42 ans - Nacre Copie intégrale de l acte de naissance (de moins de 3 mois) 5 ans - Bois 24 ans - Satin 43 ans - Flanelle L original de votre pièce d identité 6 ans - Chypre 7 ans - Laine 8 ans - Coquelicot 25 ans - Argent 26 ans - Jade 27 ans - Acajou 44 ans - Topaze 45 ans - Vermeil 46 ans - Lavande Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer ) ou un justificatif de résidence 9 ans - Faïence 28 ans - Nickel 47 ans - Cachemire Pièces à produire pour les ressortissants étrangers : 10 ans - Etain 29 ans - Velours 48 ans - Améthyste 11 ans - Corail 30 ans - Perle 49 ans - Cèdre Copie de l acte de naissance de moins de 6 mois 12 ans - Soie 13 ans - Muguet 31 ans - Basane 32 ans - Cuivre 50 ans - Or 55 ans - Orchidée Certificat de célibat ou de non remariage de moins de 6 mois 14 ans - Plomb 15 ans - Cristal 33 ans - Porphyre 34 ans - Ambre 60 ans - Diamant 65 ans - Palissandre Certificat de coutume de moins de 6 mois (à légaliser ou à apostiller ou à traduire) 16 ans - Saphir 17 ans - Rose 18 ans - Turquoise 19 ans - Cretonne 35 ans - Rubis 36 ans - Mousseline 37 ans - Papier 38 ans - Mercure 70 ans - Vermeil 75 ans - Albâtre 80 ans - Chêne Pièces à produire dans le cadre d un remariage : Copie éventuelle de l acte de mariage portant la mention de divorce (de moins de 3 mois) ou acte de décès du précédent époux 10 11