CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET POSE DE FENETRES ET AU PRESBYTERE et a la BIBLIOTHEQUE de WITTERNHEIM REPRESENTANT LEGAL DU MAITRE D'OUVRAGE Monsieur le maire de Witternheim Marché public de travaux

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : GENERALITES 1-1 DOCUMENTS DE REFERENCES CONTRACTUELS 1-2 REGLEMENTATION CONCERNANT LES MATERIAUX ET PRODUITS 1-3 ORGANISATION, SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER 1-4 CONTENU DES PRESTATIONS 1-5 OBLIGATION DE RESULTAT ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES 2-1 DESCRIPTION DE L OPERATION 2-2 DETAIL DES TRAVAUX 2-3 PLANS D'EXECUTION 2-4 CONTROLE DES SUPPORTS 2-5 POSE ET FIXATION DES OUVRAGES 2-6 SURFACE 2-7 PLANS ET TABLEAU DES METRES ARTICLE 1 : GENERALITES 1-1 DOCUMENTS DE REFERENCES CONTRACTUELS L'entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations (règles professionnelles, lois, décrets, arrêtés et circulaires, normes,...) et les documents contractuels applicables aux travaux de son marché). 1-2 REGLEMENTATION CONCERNANT LES MATERIAUX ET PRODUITS Avis techniques Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l'avis Technique, il ne pourra être mis en uvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis Technique en cours de validité que devra impérativement remettre l'entrepreneur au maître de l'ouvrage pour accord avant travaux Agréments ou procès-verbaux d'essais Pour des produits ou procédés dits de "techniques non courantes" ne faisant pas l'objet d'un Avis Technique, ni de procédure ATEX, des agréments ou procès-verbaux d'essais sont exigés de l'entrepreneur (CEBTP, LNE, VERITAS,...) dans les mêmes conditions que cidessus Marques de qualité L'entrepreneur ne pourra mettre en uvre que des matériaux et fournitures titulaires de la marque de qualité correspondante (NF, ACERMI, CERTIMECA, CEBTP, GTFI, ACERFEU, SNJF, ATE, AFNOR,...). 1-3ORGANISATION, SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER Installation de chantier L installation de chantier devra obtenir l accord du conducteur d opération. Les lieux doivent être remis en état en fin de travaux ; avant expiration du délai d exécution Mesures concernant la sécurité et l'hygiène

3 Les prescriptions définies par la loi 31 décembre 1993 et ses décrets d application seront mises en uvre Mesures concernant la circulation En ce qui concerne l usage des voies publiques, les dispositions particulières visées à l article 31 du C.C.A.G. sont à respecter par l entrepreneur pour les transports routiers ou pour les circulations d engins exceptionnels nécessaires par les travaux et sont conformes à la réglementation normale de la circulation routière Nettoyage Le chantier sera tenu en constant état de propreté et d ordre parfait. Le rangement du matériel et de l outillage, ou l enlèvement, se fera quotidiennement. Chaque entrepreneur intervenant sur le chantier devra toujours, immédiatement après exécution de ses travaux dans un local, ou groupe de locaux donnés, procéder à l enlèvement des gravats de ses travaux et au balayage des sols. En immeuble occupé, les nettoyages devront être particulièrement soignés. Ils seront à réaliser dès finitions des travaux dans un local ou un groupe de locaux. L entrepreneur aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et la mise en tas à l emplacement prévu à cet effet aux abords du chantier. Il sera formellement interdit de jeter les gravats par les ouvertures en façades, mais ils devront toujours être sortis soit par goulotte, soit en sacs ou par seaux. En résumé, le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et l entrepreneur devra prendre ses dispositions à ce sujet, y compris toutes sujétions de mise en place et d enlèvement de benne aux emplacements définis préalablement. En cas de non-respect par l entrepreneur des obligations découlant des prescriptions concernant les nettoyages, le conducteur d opération fera exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles de l entrepreneur, et aux frais de ce dernier. En fin de travaux, le nettoyage sera complet et les lieux remis en état. 1-4 CONTENU DES PRESTATIONS Les prestations à la charge de l'entrepreneur comprennent implicitement : a. L'amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier ; b. La fourniture, transport et mise en uvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires a la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché ; c. Le contrôle de l'état des supports en présence du conducteur d'opération; L'exécution de : d. Tous les ouvrages annexes et connexes, ainsi que tous les ouvrages accessoires, nécessaires à la complète et parfaite finition des ouvrages ; Les prestations comprennent également : e. Le nettoyage des ouvrages pour la livraison et la réception ; f. La protection des ouvrages jusqu'à la réception ; g. L'établissement des plans de réservation et des plans de chantier ; h. L'établissement des plans d'exécution ;

4 i. Tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux ; j. Tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc, dans les conditions précisées aux documents contractuels ; k. La fixation par tous moyens des ouvrages ; l. La main-d uvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, etc, des ouvrages en fin de travaux et après réception ; m. La mise à jour ou l'établissement de tous les plans "comme construit" pour être remis au maître de l'ouvrage à la réception des travaux ; n. Les frais généraux du chantier ; o. Tous les autres frais de prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux ; p. Les nettoyages du chantier tel que décrit au ; q. Les frais de mise en décharge. 1-5OBLIGATION DE RESULTAT L'entrepreneur restera toujours responsable des matériaux qu'il met en oeuvre. Il devra justifier de leur conformité. Dans le cas contraire, le conducteur d'opération pourra faire réaliser des prélèvements et des essais par un organisme de son choix, aux frais de l'entrepreneur. Tous les matériaux défectueux et ceux non conformes, le cas échéant, seront immédiatement remplacés aux frais de l'entrepreneur. Avant toute commande, l'entrepreneur devra fournir, à l'agrément du conducteur d'opération, les échantillons de toutes les fournitures qu'il envisage de mettre en oeuvre. Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur est soumis à une obligation de résultat. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX 2-1 DESCRIPTION DE L OPERATION Dépose des fenêtres et volets roulants Remplacement à l identique par des fenêtres en PVC (pose en rénovation) Remplacement à l identique par des volets roulants. 2-2 DETAIL DES TRAVAUX 1. Installation de chantier ; mise en place de sécurité collective 2. Dépose et mise en décharge des anciennes menuiseries 3. Reprise des dormants des fenêtres le cas échéant (à l'appréciation du titulaire) 4. Fourniture et pose de menuiseries en PVC de couleur Blanche Avec double vitrage (UW 1,8 W/m² K) 5. Fourniture et pose de volets roulants. 6. Fourniture et pose des portes en aluminium ou en aluminium. 7. Fourniture et pose des alimentations électriques des volets 8. Fourniture et pose d un joint d étanchéité sur toute la périphérie (ne pas obstruer les trous d écoulement de la condensation) 9. Enlèvement des installations de chantier et nettoyage

5 2-3 PLANS D'EXECUTION Les plans d'exécution des ouvrages sont à la charge de l'entrepreneur ainsi que l'établissement des plans de fabrication et de mise en uvre sur le chantier. 2-4 CONTROLE DES SUPPORTS L'entrepreneur devra contrôler l'état des supports existants qui doivent recevoir ses ouvrages afin notamment de parfaire son offre. 2-5 POSE ET FIXATION DES OUVRAGES La pose des ouvrages devra toujours être effectuée par des ouvriers spécialisés, et l'entrepreneur devra pouvoir en apporter la preuve à tout moment. En aucun cas l'entrepreneur ne sera fondé à demander un supplément de prix par suite de tel ou tel principe de fixation ou de reprise des supports qu'il n'aurait pas prévu. 2-6 SURFACE TEMOIN Sans objet. 2-7 PLANS ET TABLEAU DES METRES L entreprise devra obligatoirement se rendre sur place pour prendre les mesures. Tableau synthétique des ouvrants a changer : localisation Quantité Composant Dimension L*H BIBLIOTHEQUE 2 Portes 130*215 chassis fixe 2 imposte) 130*45 1 Cremone pompier 1 Porte 100*220 6 fenetres 2 battants 130*150 3 fenetres 2 battants 92*142 1 fenetres 2 battants 130*150 2 soufflet 40*75 2 soufflet 79*35 7 volets roulants 130*150 3 volets roulants 92*142 PRESBYTERE Communs 1 fenetres 2 battants 110*130 1 fenetres 1 battant 70*100 3 soufflet 82*74 1 partie fixe 82*74

6 1 soufflet 81* battant 81* battant 80*72 RDC ETAGE Combles 4 2 battants 110* battant 75* battant 75* battant 94*221 4 volet 110*140 4 volet 75*112 2 volet 92*142 1 volet 94* battants 100* battants 110*213 9 volet 110*130 1 volet 110* battant 70*100 Remarques: Fenetres type 'oscillo-battant', PVC Portes PVC ou alu.