Le salon Vinitech-Sifel aura lieu du 02 au 04 décembre 2014 à Bordeaux.

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2 Article 1 : Objet Le concours national* d aide à la création d Entreprise de Technologies innovantes dans la filière vitivinicole ci-après dénommé «Trophée Oenovation» est organisé par la Communauté de Communes de Montesquieu au titre de son action sur la Technopole Bordeaux Montesquieu. Les co-organisateurs sont l'association Bordeaux Unitec, l association Inno vin, en collaboration avec le salon Vinitech- Sifel. Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises innovantes ainsi qu'à de jeunes entreprises innovantes et/ou de nouvelles implantations d'entreprises, en leur offrant l accompagnement et le soutien nécessaires. Le Trophée Oenovation est doté : - d un stand d une valeur de 3100 HT offert par le salon Vinitech-Sifel et d une dotation globale valorisée à hauteur de euros TTC (dont une dotation en numéraire de euros et des accompagnements en nature estimés à euros) au profit du / des lauréats. ainsi que d autres prix pour le «Coup de Cœur Oenovation», le cas échéant, à savoir : une campagne de visibilité (un plan de communication géré par la Communauté de Communes de Montesquieu) et un accompagnement par l'équipe de la Technopole Bordeaux Unitec, partenaire de la Technopole Bordeaux Montesquieu. Le salon Vinitech-Sifel aura lieu du 02 au 04 décembre 2014 à Bordeaux. (*) Si l'entreprise lauréate (ou les entreprises lauréates) vient / viennent s'implanter sur la Technopole Bordeaux Montesquieu, elle (s) pourra (/ pourront) bénéficier de 6 mois de loyers gratuits pour un bureau au sein de l'espace pépinière (selon la disponibilité). Article 2 : Participants Peut participer à ce concours toute personne physique ayant un projet innovant dans le secteur vitivinicole, résidant en France, quelle que soit sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, ainsi que tout ressortissant d un état membre de la Communauté Européenne devant être en règle vis-à-vis de la loi. Peuvent aussi participer les sociétés de moins de 4 ans, ayant un projet innovant dans le secteur vitivinicole, quelle que soit leur forme juridique. Ne peuvent concourir les membres du jury du concours et les experts sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux aux premiers degrés). Article 3 : Typologie des projets Le secteur économique prioritaire pour le concours, est la filière viti-vinicole pouvant se décliner selon les secteurs d application suivants : œnologie-viticulture, équipement, procédés, biotechnologie, services et conseil, agrochimie, distribution, logistique et autres. Les projets liés à «l agriculture durable ou raisonnée» peuvent également concourir.

3 Deux types de projets peuvent être présentés : - Les projets de création d entreprise. - Les projets de développement ou d implantation d'entreprise de moins de 4 ans. Chaque candidat est autorisé à porter un seul projet en candidature. Si un même projet est porté par plusieurs personnes physiques, une seule d entre elles peut être candidate. Article 4 : Critères de sélection La sélection des projets se fait sur la base des principaux critères suivants : caractère innovant du projet qualité technologique du projet viabilité économique du projet qualité de l'équipe implication du candidat Le jury est le seul maître de ses décisions qu il n est pas tenu de motiver. Article 5 : Calendrier du concours 4 mars 2014 : Lancement national du concours et de la communication 4 mars au 30 juin 2014 : Période de candidature Juillet 2014 : Evaluation des projets par l organisateur Septembre 2014 : Audition des candidats sélectionnés 2-4 Décembre 2014 : Remise des prix lors du Salon Vinitech-Sifel Article 6 : Organisation du concours La Communauté de Communes de Montesquieu, au titre de son action sur la Technopole Bordeaux Montesquieu, organise l instruction des dossiers, en partenariat avec les co-organisateurs Bordeaux Unitec et Innovin. Des expertises techniques, juridiques ou économiques peuvent être confiées à des experts, si nécessaire. Les membres du jury seront : Des experts (scientifiques, industriels, producteurs, négociants) du secteur viti-vinicole ainsi que des chargés du développement économique des collectivités du territoire, Les membres du comité de pilotage (Communauté de Communes de Montesquieu, Congrès et Expositions de Bordeaux, Bordeaux Aquitaine Inno vin, Bordeaux Unitec). Le jury assure l audition finale des candidats pré-sélectionnés par l organisateur.

4 Article 7 : Déroulement du concours L appel à projets est lancé par la Communauté de Communes de Montesquieu en mars Les candidats doivent remettre à la Technopole au plus tard le 30 juin 2014 leur fiche d'inscription signée ainsi que leur dossier de candidature complet (en mains propres - un reçu leur sera remis- ou par La Poste, avec avis de réception cachet de La Poste faisant foi). Ces candidatures peuvent également être envoyées par courriel à Une pré-inscription est souhaitée sur le site internet Trophée Oenovation Article 8 : Conditions de remise des prix Sous réserve de la régularité de leur situation fiscale et sociale, les entreprises créées et les porteurs de projet recevront, selon leur classement, les aides financières ou logistiques prévus à l'article 1. La remise des récompenses se fera lors du Salon Vinitech-Sifel, du 2 au 4 décembre Article 9 : Communication Chaque candidat au Trophée Oenovation s engage à répondre à toute demande d information de la part des organisateurs. Les lauréats du Trophée Oenovation s engagent à : S investir personnellement et de façon active dans l aboutissement de leur projet en vue de la création de leur société sur le territoire français, et particulièrement sur la Technopole Bordeaux Montesquieu. Participer à des manifestations à la demande de la Technopole. Donner toute information sur l évolution de leur projet, à la demande de la Technopole, ceci jusqu à la 3 ème année suivant la fin de période de soutien. Adresser, en cas d abandon de leur projet, un courrier motivé à la Communauté de Communes de Montesquieu au titre de la Technopole Bordeaux Montesquieu, dans lequel ils indiquent explicitement renoncer au soutien de la Technopole en tant que lauréats du Trophée Oenovation. Communiquer sur le(s) prix reçus dans le cadre du Trophée, de la manière suivante : les lauréats et le coup de cœur devront utiliser certains éléments (logos, noms...) de manière systématique dans leurs différentes opérations de communication externe. Un kit de communication sera attribué par la Communauté de Communes de Montesquieu, à cet effet. Les lauréats et le coup de cœur devront utiliser obligatoirement le logo de leur catégorie du trophée et mentionner également qu'ils ont reçu ce prix de la Technopole Bordeaux Montesquieu, et y associer le logo de la Technopole Bordeaux Montesquieu, ainsi que celui de la Communauté de Communes de Montesquieu.

5 Article 10 : Informations Les lauréats autorisent la Communauté de Communes de Montesquieu, la Technopole Bordeaux Unitec, le Cluster Inno Vin, et Congrès et Expositions de Bordeaux (au titre de Vinitech-Sifel) à publier plusieurs données : leur nom et prénom les coordonnées complètes de leur société la description synthétique de leur projet telle qu exposée dans la fiche de candidature. Ces éléments seront à fournir à ces structures, dans le cadre de leurs actions de communication, sans prétendre à aucun droit, et ce quel qu il soit et dans la limite de la confidentialité du projet. Les lauréats s'engagent à communiquer sur le soutien apporté par la Communauté de Communes de Montesquieu, au titre du Trophée Oenovation, dans le cadre de la Technopole Bordeaux Montesquieu. Un kit de communication sera fourni à cet effet par la Communauté de Communes de Montesquieu (voir article 9). Article 11 : Confidentialité Les membres du jury, du comité de pilotage et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent trophée s engagent par écrit à garder confidentielle toute information relative aux projets, sous peine de poursuites judiciaires. Le jury encourage cependant les candidats à ne pas communiquer dans leur fiche de candidature des éléments à caractère confidentiel, non utile à l appréciation de la qualité de la candidature. Article 12 : Disponibilité des documents de participation Le présent règlement et les dossiers de participation sont disponibles pendant la période du présent Trophée Oenovation sur les sites internet de : - Trophée Oenovation - Technopole Bordeaux Montesquieu Les dossiers de participation constitués selon les indications du présent règlement, sont à adresser en 3 exemplaires par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé à la Technopole Bordeaux Montesquieu, sous cette forme : Candidature Trophée Oenovation Technopole Bordeaux Montesquieu 1, allée Jean Rostand Martillac

6 et également transmis par courrier électronique (dossier en pièces jointes) à avec pour objet : «Candidature Trophée Oenovation». Le seul envoi par courrier électronique ne vaut pas acte de candidature. Une pré-inscription est souhaitée sur le site internet La date limite d envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin Chaque candidat sera informé du résultat des délibérations le concernant. Article 13 : Proclamation des résultats Les membres du jury du Trophée Oenovation se réunissent en Septembre et proclament les résultats qui seront affichés sur la page internet du Trophée Oenovation, sur le site internet du salon Vinitech-Sifel. Le Trophée Oenovation et le Coup de Cœur Oenovation, le cas échéant, seront remis lors de la soirée de gala Vinitech-Sifel du 2 au 4 décembre Contacts Sandrine NOGUES, chargée de mission Ligne téléphonique : Laetitia DUCOS et Carole LUNEAU, assistantes pour tous renseignements administratifs Ligne téléphonique :

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