TROPHEES DEVELOPPEMENT DURABLE DE L ARTISANAT 2011 / 2012

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1 TROPHEES DEVELOPPEMENT DURABLE DE L ARTISANAT 2011 / 2012 Le concours créé par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne, a pour objectif de promouvoir les actions menées par les artisans en faveur de l environnement et d une manière plus large du développement durable. Seules les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Bourgogne peuvent concourir, quel que soit leur secteur d activité. Les Trophées Développement Durable de l artisanat sont organisés sur le plan départemental puis régional. Les entreprises doivent répondre à un ou plusieurs des critères suivants : Energie Maîtrise ou économie d énergie (outil de production ou travaux dans ses locaux) L entreprise possède des équipements, outillages, machines, éclairages spécifiques lui permettant de réduire sa consommation d énergie ou l entreprise a réalisé des travaux (neufs ou rénovation) pour ses locaux, ateliers, magasins en vue d améliorer l isolation, de diminuer sa facture de chauffage ou d électricité. Déchets et eau réduction à la source, biodégradabilité, recyclage, technologies propres L entreprise a mis en place un système permettant d économiser la ressource en eau, de limiter la production de déchets, etc. en dehors de la gestion réglementaire des déchets. Démarche globale / engagement volontaire dans l environnement L entreprise minimise un ou plusieurs impacts sur l environnement dans divers domaines : transport, approvisionnements locaux, matériaux naturels, conception de ses produits, démarche commerciale, etc.

2 Dans une entreprise artisanale le développement durable, c est... Je réalise des économies d énergie Je réduis ma production de déchets J ai un procédé qui permet de moins consommer d eau Je travaille avec des produits respectueux de l environnement ou locaux, réduisant ainsi les transports J ai fait isoler parfaitement mon local ou installer une énergie renouvelable Je réalise un investissement me permettant de réduire un ou plusieurs impacts sur l environnement J ai réduit mes consommations de carburants. J utilise des moyens de déplacement peu polluant Je fais des actions de sensibilisations à l environnement pour mes salariés ou mes clients Cette liste d exemples est loin d être exhaustive. Les services de la CMA sont à votre disposition pour vous aider à remplir le dossier de candidature. Les dossiers de candidature sont disponibles à : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Bourgogne Section Nièvre 18, rue Albert 1er BP Nevers Cedex Tél. : Fax. : environnement@cma58.fr Date limite de dépôt des dossiers : 30 Novembre 2011 Action menée avec le soutien de et dans le cadre du

3 Candidature TROPHEE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L ARTISANAT 2011/2012 Dossier à déposer avant le 30/11/2011 Mes coordonnées sont : Raison sociale :... Nom du chef d entreprise :... Prénom :... Adresse :... Code postal :...Ville :... Tél :... Fax :... Mail :... Site Internet : N de SIREN : Statut juridique de l entreprise : Entreprise individuelle Société Année de création de l entreprise : Activité de l entreprise :... Nombre de salariés :...dont nombre d apprentis :... Formations initiales et continues suivies par le (ou les) chef(s) d entreprise : Titre du diplôme ou intitulé de la formation Année Remarques Parcours professionnel du (ou des) chef(s) d entreprise :

4 Description de votre ou vos action(s) en faveur du développement Durable, motivations (complément possible sur papier libre) : Je joins tous les documents pouvant enrichir mon dossier : Plaquettes :.. Brochures : Photos : Autres :. Ces actions ont-elles eu un impact sur mon activité? (facultatif) Augmentation du C.A. : % Nouveaux clients : % Engagement Je, soussigné (e) (Nom, Prénoms)... candidat (e) aux Trophées développement durable de l Artisanat 2011/2012 certifie avoir pris connaissance du règlement du concours, et m engage à en respecter toutes les clauses. Fait à..., le... Signature obligatoire A retourner avant le 30/11/2011 à la : Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Section Nièvre 18, rue Albert 1er - BP NEVERS CEDEX Contact : Elodie GALTIÉ-DECOUDRAS Tél : Courriel : environnement@cma58.fr

5 REGLEMENT TROPHEE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L ARTISANAT 2011/2012 Préambule Le développement durable, c est... «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» Brundland, 1987 Article 1 : Trophée Développement Durable de l artisanat 2011/2012 Pour la seconde édition, la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Bourgogne organise les Trophées Développement Durable de l artisanat sur le plan départemental puis régional. Les Trophées Développement Durable de l artisanat ont été créés pour promouvoir les actions menées par les entreprises artisanales en faveur de l environnement et d une manière plus large du développement durable. Seules les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Bourgogne peuvent concourir, quel que soit leur secteur d activité. Les dossiers doivent répondre à au moins un des critères suivants : - Energie Maîtrise ou économie d énergie (outil de production ou travaux dans ses locaux) - Déchets et eau réduction à la source, biodégradabilité, recyclage, technologies propres - Démarche globale / engagement volontaire dans l environnement. Un lauréat est désigné par département. Ces lauréats sont automatiquement les candidats au trophée régional. Les lauréats des éditions précédentes ne peuvent pas concourir à nouveau avant 3 ans révolus à compter de la date de remise de leur prix. Le dossier d inscription est disponible sur simple demande à la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Article 2 : Sélection des dossiers Les dossiers de candidature doivent parvenir complets à la Chambre de Métiers et de l Artisanat au plus tard avant la date limite de remise des dossiers. Les dossiers parvenus après la date limite ou incomplets ne seront pas pris en considération. Les dossiers de candidature ne seront pas restitués à l issue du concours. Article 3 : composition et attributions Jury L attribution du trophée dans chaque catégorie est faite par un jury présidé, dans les départements, par le Président de section de la Chambre de Métiers et de l Artisanat ou son représentant. Le jury est composé d au moins un professionnel et d au moins un spécialiste des questions liées au développement durable. Les partenaires de l opération sont conviés. Chaque membre du jury s engage à la confidentialité des débats et des informations en leur possession. Le jury a pour mission de désigner l unique lauréat dans chaque catégorie parmi l ensemble des candidats du département. Chaque lauréat départemental sera présenté au jury régional attribuant les trophées. Le jury régional est présidé par le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat ou son représentant. Sa composition reprend celle des départements. Article 4 : Récompenses Dans le cadre du prix départemental, les lauréats pourront bénéficier : d une dotation d une valeur de 700 Les lauréats des trophées départementaux participeront aux Trophées Développement Durable de l artisanat de Bourgogne. Parmi eux, le lauréat qui remportera le prix régional se verra également attribuer : la mise à disposition et la conception d un espace de promotion dans l annuaire des artisans de Bourgogne pour une durée d un an une dotation pour ce prix régional d une valeur de 800 Les lauréats s engagent, sauf cas de force majeure, à participer à la remise officielle des prix. Article 5 : Communication La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région Bourgogne se réserve la possibilité d exploiter le nom, les photographies, d éventuels films vidéo de l entreprise lauréate et de ses représentants à des fins publicitaires ou de relations publiques, en interne ou dans des publications externes destinées aux artisans (Savoir Faire, plaquettes, brochures ) et au grand public (presse quotidienne départementale, régionale ou nationale, presse de collectivité ou tous autres moyens audiovisuels, plaquettes, brochures ) sans que cela confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution du Trophée, ce pour une durée de 3 ans. Article 6 : Engagement des candidats Les participants aux Trophées Développement Durable de l artisanat reconnaissent, en déposant leur candidature, avoir lu et accepté le règlement des trophées. Le dépôt du dossier de candidature aux trophées vaut acceptation du présent règlement. Les lauréats des trophées départementaux participeront aux Trophées Développement Durable de l artisanat de Bourgogne.