Convention de partenariat

Transcription

1 Cnventin de partenariat Entre le Lycée Général & Technlgique Françis 1 er Fauburg de Vitry le Brûlé BP Vitry le Françis Cedex Et La Sciété Mangin-Egly Entreprises Rue de la Fntaine Ludt BP Vitry le Françis Cedex cnventin mangin egly_ly.dc

2 Signature le : 14 février 2011 Vu la li d rientatin sur l avenir de l écle, singulièrement les dispsitins relatives à la relatin Ecle/Entreprise et à l enseignement prfessinnel et technlgique Vu le prjet de l Académie de Reims : «L Académie de Reims créatrice d avenir» Vu l accrd cadre natinal signé le 19 juillet 2004 entre le ministère de l Educatin Natinale et le Medef Vu l accrd cadre Educatin / Entreprise signé le 18 février 2009 entre le rectrat de l Académie de Reims et le Medef Champagne Ardenne Il est cnvenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la cnventin La présente cnventin vise à créer les cnditins d une cllabratin efficace qui favrisera: l améliratin des cmpétences des lycéens dans le dmaine de l électrtechnique et des autmatismes en leur permettant de dispser d équipements industriels et des cmpétences prfessinnelles de l entreprise dans ces dmaines. La plitique de ressurces humaines de la sciété basée sur l investissement dans le dévelppement des cmpétences et de la mtivatin de ses cllabrateurs ainsi que de l intégratin de nuveaux talents. Article 2 : Définitin du partenariat La sciété Mangin-Egly Entreprises prpse d accueillir des grupes de lycéens dans sn centre de frmatin intitulé «Espace des Technlgies». Les lcaux et équipements ainsi que les frmateurs snt mis à dispsitin par l entreprise au prfit de frmatins visant des activités nn réalisables dans les lcaux du Lycée Prfessinnel. Les frmatins prternt sur des cmpétences nécessitant un équipement nn présent au lycée u sur des activités nécessitant de la part des frmateurs des habilitatins électriques que ne pssèdent pas les prfesseurs (HTA) Article 3 : Organisatin - Hraires - Jurs Restauratin Les pérides et les jurs d utilisatin snt définis d un cmmun accrd en début d année sclaire. Le vlume annuel n excèdera pas 40 heures pur les 2 lycées La durée minimum d une séance sera de 3heures. 2 séances purrnt avir lieu cnsécutivement sur une jurnée. Dans ce cas la restauratin sera assurée sur place par le prestataire habituel de l entreprise. Chaque frmatin en entreprise fera l bjet d une annexe à la cnventin ( mdèle annexé) précisant les dates, hraires, cntenus de frmatin, liste des lycéens participant à la frmatin en entreprise. Le mntant de la prestatin sera également précisé. Article 4 : Usage des lcaux et du matériel Les lycéens utilisernt les lcaux et le matériel exclusivement à des fins d enseignement et dans le respect des règles de sécurité et d hygiène. Les lycéens sernt encadrés par leur prfesseur de spécialité et le frmateur de l entreprise. cnventin mangin egly_ly.dc

3 Article 5 : Respnsabilité Durant les séances de frmatin en entreprise L'élève demeure sus statut sclaire. Il reste sus la respnsabilité du chef d'établissement sclaire. L'élève est sumis aux règles générales en vigueur dans l'entreprise, ntamment en matière de sécurité, d'hraires et de discipline. Article 6 : Sécurité électrique L'élève ayant à intervenir, au curs de sa péride de frmatin en milieu prfessinnel, sur - u à prximité - des installatins et des équipements électriques, dit y être habilité par sn prfesseur en fnctin de la nature des travaux à effectuer. Cette habilitatin ne peut être accrdée qu'à l'issue d'une frmatin à la préventin des risques électriques suivie par l'élève en établissement sclaire, préalablement à sa péride de frmatin en milieu prfessinnel. L'habilitatin est délivrée au vu d'un carnet individuel de frmatin établi par l'établissement sclaire qui certifie que, pur les niveaux d'habilitatin mentinnés, la frmatin crrespndante a été suivie avec succès par l'élève. Article 7 - Cuverture accidents du travail En applicatin de l'article L mdifié du cde de la sécurité sciale, l'élève bénéficie de la législatin sur les accidents du travail. Cnfrmément à l'article R du cde de la sécurité sciale, lrsque l'élève est victime d'un accident survenant sit au curs du travail, sit au curs du trajet, l'bligatin de déclaratin d'accident incmbe à l'entreprise d'accueil. Celle-ci l'adressera à la CPAM cmpétente, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, dans les 48 heures suivant l'accident. Pur le calcul de ce délai de 48 heures, les dimanches et jurs fériés ne snt pas cmptés. L'entreprise fait parvenir, sans délai, une cpie de la déclaratin au chef d'établissement. Chaque frmatin en entreprise fera l bjet d une cnventin précisant les dates, hraires, cntenus de frmatin, liste des lycéens participant à la frmatin en entreprise. Article 8 - Assurance respnsabilité civile Le chef de l'entreprise d'accueil prend les dispsitins nécessaires pur garantir sa respnsabilité civile chaque fis qu'elle peut être engagée. Le chef d'établissement cntracte une assurance cuvrant la respnsabilité civile de l'élève pur les dmmages qu'il purrait causer pendant la durée de sa péride de frmatin dans l'entreprise. Article 9 : Cnditins financières Le Lycée prendra à sa charge la restauratin. La facture sera réglée par le lycée jusqu au plafnd de 8 Le Lycée Prfessinnel prendra à sa charge le transprt des lycéens jusqu à l entreprise. cnventin mangin egly_ly.dc

4 Article 10 : Durée de la cnventin La présente cnventin prend effet à cmpter de la date de sa signature. Elle est cnclue pur une durée de 3 ans et ses dispsitins demeurent applicables à titre prvisire durant la péride de négciatin en vue de sn renuvellement. Au curs de la péride de validité, elle peut être dénncée u mdifiée par avenant, à la demande de l une u l autre des parties. En cas de dénnciatin u de nn renuvellement, un préavis de 3 mis dit être respecté. Article 11 : Autrités signataires Pur la sciété MANGIN-EGLY ENTREPRISES Sn Président Mnsieur Jack MANKA Pur le Lycée Général & Technlgique FRANCOIS 1 ER Sn Chef d établissement Mnsieur Philippe HANEN * *Dûment autrisé après cnsultatin du Cnseil d Administratin réuni le 30 nvembre 2010 cnventin mangin egly_ly.dc

5 Frmatin Explitatin en H.T.A. mdule 1 Objectif Apprfndir les cnnaissances en H.T.A. Savir manœuvrer le matériel en sécurité Diagnstiquer les dysfnctinnements et pannes en HTA Public Grupe d élèves et étudiants de terminale bac u BTS Mécanique &Autmatismes Industriels 7 maxi Lieu Mangin Egly Entreprise Rue de la Fntaine Ludt Vitry le Françis Cedex Date le Durée 3heures 30 (8h15-11h45 u14h15-17h45) Intervenants Intervenant de l entreprise Prfesseur accmpagnateur cnventin mangin egly_ly.dc Vtre interlcuteur Françis CABY Directeur en charge du centre de frmatin Tel : Marlène de La Hamayde Assistante Tel :

6 Cntenus du mdule 1 Durée Frmateur Equipements de la chaîne HTA Disjncteur Inter fusible Transfrmateur TGBT/MCC 1h30 Verruillage Pste de livraisn Pste de transfrmatin GTE/TGS Manipulatins 2h Manœuvre cellule HTA Mise à la terre Ouverture / fermeture cellule HTA Accès aux brnes du transfrmateur Evaluatin du mdule Vitry le Françis Marne Champagne-Ardenne