Les Agendas D Accessibilités Programmés Actions menées sur le département du Lot

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Marie-Christine Malenfant
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2 État des lieux Les atouts touristiques du Lot: - la gastronomie, marchés et produits du terroir ; - un patrimoine bâti remarquable ; - des paysages «naturels» préservés ; - des activités de pleine nature appréciées. Particularités des ERP et IOP touristiques lotois: ERP recensés sur le département ; - grande valeur patrimoniale des sites et des établissements ; - un poids très important de l hôtellerie de plein air (qui représente le 2/3 de l offre d hébergement conserné par la mise en œuvre des Ad AP) ; - forte imbrication des lieux touristique, avec lieux de résidences et lieux de vie.

Organismes aux missions et compétences complémentaires La Direction départementale des territoires s adresse à l ensemble des exploitants d ERP et IOP.

Direction départementale des territoires du Lot Le Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement s adresse à l ensemble des exploitants d ERP et IOP.

3 Organismes aux missions et compétences complémentaires La Direction départementale des territoires s adresse à l ensemble des exploitants d ERP et IOP. Il porte à connaissance les lois, réglementations et normes. Direction départementale des territoires du Lot Le Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement s adresse à l ensemble des exploitants d ERP et IOP. Il conseille sur des orientations qualitatives, satisfaisantes d un point de vue réglementaire mais également d un point de vue architectural et paysager. La Chambre du Commerce et de l industrie s adresse à ces ressortissants exploitants d ERP et IOP. Elle propose un accompagnement dans le montage et le suivi des dossiers et vérifie la viabilité financière de l investissement. L Agence départementale du Tourisme s adresse à l ensemble des exploitants d ERP et IOP touristique. Elle conseille les acteurs du tourisme dans l organisation et la qualification de leurs offres notamment vis à vis de la réglementation sur l accessibilité. Échanges fréquent sur les projets. Des travaux collaboratifs sont engagés depuis de nombreuses années entre ces organismes concernant les domaines du tourisme et de l aménagement du territoire.

4 Dispositifs co-organisés: réunions d information Les publics visés : - les collectivités à travers les élus et techniciens ; - les exploitants d ERP et IOP; - les professionnels de la maîtrise d œuvre. Le contenu : - explication de la réglementation ; - explication de la «démarche Ad AP» (diagnostic,conception, estimation et planification des travaux) ; - présentation de différents cas de figure (complexités, projet d ensemble, aménagements qualitatifs, etc.) ; - présentation des différents dispositifs d accompagnements (conseil, financement, etc.) dont peuvent bénéficier les exploitants. Les objectifs : - comprendre de la réglementation ; - sensibiliser à une démarche «de projet»; - orienter les publics suivant la complexité de leurs projets ; - inviter à des démarches collectives ; - sensibiliser sur le rôle de chacun ; - sensibiliser sur le fait que un Ad AP dépasse l intérêt particulier.

5 Dispositifs co-organisés: ateliers pratiques sur sites Les publics visés : les exploitants d ERP et IOP rassemblés par type d établissement. Le contenu : - visite d un établissement ; - relevé des points forts et des points à traiter - évaluations de leurs impacts ; - formulation d orientations qualitatives ; - lecture détaillée et un pré-renseignement de l Ad AP; - un temps d échange sur les interrogations particulières des participants. MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda d accessibilité programmée (Ad ap) pour un seul ERP sur une, deux ou trois années : Oui N 13824*03 Non Articles L et D du code de la construction et de l habitation Les objectifs : - sensibiliser à une démarche «de projet»; - connaître les points vigilances propres au type d établissement ; - sensibiliser à l auto-diagnostic - apprendre à constituer son Ad ap - connaître l ensembles des pièces demandées (plans, notice, dérogations) - orienter les exploitants suivant la complexité de leur projets ; - inviter à des démarches collectives ; - ramener la mise en œuvre de l Ad AP à un contexte général. 1/4 Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l instruction de l autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public Cadre 4 informations nécessaires à la vérification de la conformité aux règles de sécurité et d accessibilité en application de l article R , R du code de la construction et de l habitation Cadre 5 Informations nécessaires à l instruction des dérogations ou modalités particulières d application des règles de sécurité ou d accessibilité Cadre 6 informations nécessaires à l instruction de l Agenda d accessibilité programmée Cadre 7 engagement du demandeur CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Vous pouvez utiliser ce formulaire si : - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - et votre projet n est soumis ni à un permis de construire ni à un permis d aménager - et le cas échéant, demander l approbation d un agenda d accessibilité programmée (Ad ap) pour la mise en accessibilité de votre établissement sur une, deux ou trois années Cette demande vous permet d accomplir les formalités nécessaires N de l autorisation AT Le cas échéant, n de la déclaration préalable1 effectuée au titre du code de l urbanisme : Date de dépôt en mairie : 1 - Identité du demandeur. Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et, dans le cas d une co-signature par plusieurs personnes physiques ou morales d une demande d approbation d un Agenda d accessibilité programmée, le chef de file du suivi du dossier Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur papier libre (1) Vous êtes un particulier Madame Monsieur Nom :... Prénom :... Date de naissance : Vous êtes une personne morale Raison sociale et dénomination :... N Siret : Représentant de la personne morale : Madame Monsieur Nom :... Prénom :... Date de naissance à défaut de N Siret :

6 Les limites et enjeux sur le département Offrir des réponses de qualité adaptées à leur contexte - prise en compte des enjeux architecturaux et urbains ; - prise en compte de la forte imbrication des lieux de vie et lieux touristique ; - capacité d investissement réduit de la part des établissement et collectivités ; - être amener à reconsidérer le fonctionnement de l établissement (voir des établissement et de l espace publics dans le cas des collectivités). - privilégier des actions groupées Rentrer dans une démarche de projet - la mise en œuvre des Ad AP est proche d une démarche de projet (diagnostic, conception, chiffrage et planification) - cette démarche doit servir de levier dans une amélioration globale de l établissement avec la prise en compte: - de l évolution de l activité, du confort et de l image de l établissement ; - des autres réglementations (sécurité incendie, code du travail, etc.); - importance de l évaluation amont pour identifier les compétences à mettre en œuvre pour la réalisation de l Ad AP. Mobilisation des professionnels de la maîtrise d œuvre - identification des compétences et des offres de services - rôle important des architectes capables de réaliser l ensemble de la démarche (du diagnostic jusqu au contrôle et l attestation de fin de travaux). Sensibilisation des élus - interlocuteur privilégié (souvent premier contact et réception des Ad AP) ; - traiter la mise en accessibilité dans le cadre de l amélioration du cadre de vie ; - développer une réflexion sur l accessibilité à l échelle des territoires.

7 Merci de votre attention Intervention réalisé dans le cadre de la convention tripartite Région Midi-Pyrénées / Département du Lot / Caue Lot

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