AU FIL DES DOSSIERS DU CONSEIL GÉNÉRAL

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1 Mardi 28 octobre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE AU FIL DES DOSSIERS DU CONSEIL GÉNÉRAL Le Conseil général du Rhône s est réuni ce jour en séance publique à l Hôtel du Département. SOCIAL PDI (PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D INSERTION) BILAN 2013 ET PERSPECTIVES L assemblée départementale a adopté ce jour le rapport présentant le bilan du programme départemental d insertion 2013 et approuvé le PDI Pour assurer une continuité de prise en charge des bénéficiaires du RSA, les deux collectivités se sont entendues pour proroger l ensemble de l offre d insertion. En 2013, le travail mené par les référents a permis la réalisation de étapes emploi-formation, dont mises à l emploi, pour 50% sur des CDD courts. Cette même année, le PDI a concerné près de 15% de bénéficiaires supplémentaire. 94 % des allocataires soumis à l obligation d accompagnement sont suivis. Ces résultats encouragent le Département à poursuivre ses engagements et à construire des réponses adaptées aux besoins du public. Bien que la progression du chômage soit moins rapide qu en 2012, la courbe n en reste pas moins inquiétante et en constante augmentation. Au 1 er janvier 2015, la Métropole de Lyon exercera sur son territoire toutes les compétences du Département. Les deux collectivités souhaitent garantir la prise en charge du public en situation de vulnérabilité, sécuriser les partenaires impliqués dans l offre d insertion et permettre aux deux futures collectivités d élaborer et adapter leur propre politique d insertion aux réalité et besoins de leur territoire. Pour cela, des avenants aux conventions ont été adoptés pour la programmation départementale d insertion 2015 pour un montant de 7,6M, dont 6,7M au titre de la Métropole et 0,91M au titre du Nouveau Rhône. 17 M devraient ainsi être mobilisés par les deux collectivités au titre du PDI Au 30 septembre 2014, le dispositif RSA concerne plus de ménages soit allocataires. Alors que le versement mensuel du RSA par le Département était de 16,2 M en janvier 2013, en 2014 il est de près de 18,4 M. 1

2 MUSÉE DES CONFLUENCES MUSÉE DES CONFLUENCES- POINT SUR SA RÉALISATION- ACTUALISATION DE L AUTORISATION DE PROGRAMME- L Assemblée départementale a approuvé un rapport concernant l actualisation des éléments financiers du musée, rendue nécessaire par le retard de 16 mois du chantier. En effet ce retard implique deux conséquences financières : 1- Le réajustement de l autorisation de programme pour faire face aux révisions des prix des différents contrats pour un montant de 15,7M 2- Les pénalités applicables dans le cadre du marché, du fait du décalage de la réception des travaux par rapport au calendrier contractuel, pour un montant pouvant aller jusqu à 41, 6 M HT. Le Département a réaffirmé que des discussions pouvaient encore intervenir sur ce dernier point dans le cadrage juridique voté ce jour. ENSEIGNEMENT COLLÈGES DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2015 CIRCUITS COURTS DANS LES RESTAURATIONS COLLECTIVES L assemblée départementale a approuvé un rapport concernant les collèges, principalement les dotations de fonctionnement 2015 des collèges publics et des demipensions. Concernant les demi-pensions, en raison du contexte économique de plus en plus tendu pour les familles, l assemblée départementale a décidé de reconduire à l identique les même tarifs pour l année Ainsi, le tarif par élève au forfait restera de 1 à 3,90, modulé en fonction du quotient familial. Au nouveau collège de Saint-Pierre-de-Chandieu, dont la création a été initiée par le Département, le réfectoire a été pensé selon le principe de distribution «Salad bar». Un mode fonctionnement qui limite le gaspillage alimentaire, et permet de réduire de 150g à 10g de déchets par plateau. Près de 540 repas journaliers seront servis dans ce réfectoire. Enfin, l assemblée départementale a approuvé le renouvellement de la convention «Expérimentation circuits courts dans les collèges du Rhône». Les collèges concernés doivent s engager, par le biais de cette convention, à intégrer des produits locaux de qualité de manière régulière dans leurs menus, afin de favoriser la production de proximité CONVENTION DE SUBVENTION À INTERVENIR POUR LE FINANCEMENT D OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROJET LYON CITÉ CAMPUS. L Enseignement supérieur et la Recherche n entrent pas dans ses compétences propres, et pourtant, le Département du Rhône mène une politique volontariste dans ces domaines. Dès l annonce par le ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche de l appel à projet «Lyon cité campus», le Département, aux côtés de la Région Rhône- Alpes et de la Communauté urbaine de Lyon, a marqué son intérêt à participer à ce projet. 2

3 L assemblée départementale a approuvé les conventions de subventions de trois des opérations sur lesquelles le Département s est engagé, correspondant à un apport financier de 17M. - une participation forfaitaire de 11M pour la construction du bâtiment de laboratoires de recherche LR 8-, sur le site Monod de l ENS Lyon. - Une participation, à hauteur de 2M au financement de la plate-forme d innovation AXEL ONE Campus. - Une participation, à hauteur de 3M au financement du Centre européen pour la nutrition et la sante (CENS), sur le site Jules Courmont des Hospices civils de Lyon. LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN LOGEMENT SOLIDAIRE ET RENOUVELLEMENT URBAIN L assemblée départementale a approuvé un rapport sur le logement contenant un volet sur le logement solidaire et un second sur le renouvellement urbain. Concernant le logement solidaire notamment : - L assemblée départementale a prolongé le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) jusqu au 31 décembre Effectif en août 2012, le sixième PDALPD a été signé pour une durée totale de trois ans, jusqu au 27 juin Depuis 2012, plusieurs actions ont été réalisées, comme le référencement des dispositifs concourant à l accès au logement social des personnes définies en situation prioritaires. - L assemblée départementale a reconduit jusqu au 31 décembre 2015 la convention qui lie le Département avec l ACAL (l Association collective pour l accès au logement). L association gère pour le Département du Rhône le volet «accès» du FSL (Fonds de solidarité logement) depuis Cette convention prévoit une subvention globale de 1,4M, à répartir entre le Département et la Métropole. Elle permettra de garantir la continuité du service public FSL au bénéfice des ménages les plus démunis pendant la période de transition entre ces deux collectivités. - L assemblée départementale a approuvé un avenant aux conventions «Solidarité énergies», dans le cadre du volet énergie du FSL (Fonds de solidarité logement). Cet avenant va permettre d apporter des solutions concrètes aux logements ciblés par l évaluation de la qualité thermique, qui avait été menée en Ainsi, des travaux d isolation notamment, vont être menés dans lesdits logements. Cette action est cofinancée conjointement par EDF et le Département, à hauteur de pour les années ( du côté d EDF, et à la charge du Département). Concernant le renouvellement urbain: - L assemblée départementale a approuvé une convention avec ABC HLM, déclinaison départementale de la convention triennale et régionale initiée par l État et signée le 14 avril dernier. 3

4 Ce document recenserait de à logements par an, qui bénéficieront de travaux et ce, au titre de la résorption de la précarité énergétique. - Le Département du Rhône s engage à augmenter sa participation, dans le cadre de l important surcoût dans la démolition de la Barre 230 de la Duchère. De , elle atteindrait ainsi 3M. FINANCES DÉCISION MODIFICATIVE 1 L assemblée a approuvé la décision modificative n 1 du budget Celle-ci est marquée par : - Une augmentation des recettes de fonctionnement de 50,9 M. - Une réduction des dépenses de fonctionnement. Une gestion rigoureuse et responsable permet en effet de les diminuer de 3, 19 M. - Une augmentation des recettes d investissements à hauteur de 1,07 M. - Une augmentation des dépenses d investissement 27,8 M. Cette augmentation correspond notamment au choix du Département de poursuivre son investissement en direction des territoires afin de garantir leur développement et leur dynamisme. Particulièrement à travers le soutien aux projets portés par les communes et les intercommunalités. ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : LECTURE PUBLIQUES ET HANDICAP Les travaux d évaluation du schéma départemental de lecture publique et du volet «établissements» de la politique départementale en faveur des personnes handicapées ont été présentés à l Assemblée départementale. Les travaux d évaluation du schéma départemental de lecture publique ( ), montrent un impact contrasté dudit schéma sur les bibliothèques du Rhône et leur activité. Dans le contexte de la réforme territoriale et d une conjoncture économique défavorable, il apparait prioritaire de poursuivre la mutualisation des bibliothèques, afin de maintenir une offre de lecture publique de qualité et de proximité. Pour cela, il est nécessaire de : - perfectionner la communication institutionnelle du Département en matière de lecture publique, - développer des dispositifs financiers pour poursuivre les évolutions engagées sur la période , - mieux coordonner le travail des acteurs et financeurs de la lecture publique. L évaluation du volet «établissement» de la politique départementale en faveur des personnes handicapées, montre que les deux futures collectivités, Département et Métropole, disposent d une offre d hébergement quantitativement satisfaisante et qualitativement similaire. Dans le Rhône en 2013, il existait places installées dans 177 établissements, gérés par une quarantaine d associations spécialisées personnes ont également bénéficié de l aide sociale à l hébergement cette même année. Il apparaît également que le nouveau Département du Rhône possède un taux d équipement nettement supérieur à la moyenne nationale. À la suite de cette évaluation, le Département propose : - d accompagner la mise en place de la réforme institutionnelle entre le nouveau Rhône et la Métropole 4

5 - de développer la relation partenariale avec les organismes gestionnaires - de réviser la politique de tarification - d harmoniser et développer les outils de gestion SANTÉ SOUTIEN DU DÉPARTEMENT À LA LUTTE CONTRE LE CANCER L assemblée départementale a approuvé un rapport ayant pour objet le soutien de la collectivité à la lutte contre le cancer pour l année 2014 au travers du renouvellement de son engagement auprès du canceropôle CLARA ainsi qu au projet Venus V. Le Département s engage depuis 25 ans dans une politique active de lutte contre le cancer, au travers notamment du dépistage et de la prévention. Ainsi, le canceropôle CLARA, abrité depuis 2005 par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian, bénéficie d un fort soutien du Département. 4M d euros ont été engagés par la collectivité depuis 2005, qui ont servi au financement de l équipe d animation, la création du Prix Christiane Bernardin, ou encore la réalisation de 17 projets tel que l Institut européen du lymphome. Dans la continuité de ces engagements, le Département maintient son intervention auprès du CLARA, en allouant à la fondation Léa et Napoléon Bullukian une subvention de et en approuvant une convention liant le Département et le canceropôle. La subvention sera répartie comme suit : pour l équipe d animation aux projets «preuve de concept» aux projets structurants (projets de recherche en oncologie réalisés sur le département du Rhône et en lien avec les compétences départementales). Depuis 2011, le Département soutien également, en matière de lutte contre le cancer, le projet Venus V, porté par la galerie d arts Spacejunk. Un projet qui prend la forme d une exposition photographique, présentée dans différents lieux à Lyon (Maisons du Rhône, hôpitaux, etc) à l occasion d Octobre Rose. Cette année encore, la Maison du Rhône du 3 e arrondissement a accueilli plusieurs oeuvres. L assemblée départementale a décidé d allouer une subvention de à l association Images et Outils Spacejunk, porteur du projet Venus V. DIRECTION DE LA COMMUNICATION SERVICE RELATIONS PRESSE Département du Rhône Cours de la Liberté Lyon Cedex 03 Perrine Faure- Tel : perrine.faure@rhone.fr 5