UNIVERSITE PARIS 13. Fourniture d un laser pulsé (femtoseconde) pour l UFR SMBH de l Université Paris 13

Transcription

1 Direction générale des services Service des achats et de la commande publique UNIVERSITE PARIS 13 Fourniture d un laser pulsé (femtoseconde) pour l UFR SMBH de l Règlement de la consultation RC n 2016MARF Date et heure limites de remise des offres : Mardi 12 avril 2016 à 12H00 Page 1 sur 9

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ARTICLE 1 ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE... 3 ARTICLE 2 MODE DE PASSATION... 3 ARTICLE 3 OBJET DE LA CONSULTATION ET DISPOSITION DIVERSES OBJET DU MARCHE DUREE DU MARCHE MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION... 3 ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES... 3 ARTICLE 5 PRESENTATION DE LA REPONSE A LA CONSULTATION DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE DOCUMENTS RELATIFS A L OFFRE... 5 ARTICLE 6 CONDITIONS DE REMISE DE LA REPONSE A LA CONSULTATION OFFRE TRANSMISE PAR VOIE POSTALE OU REMISE CONTRE RECEPISSE ENVOI ELECTRONIQUE DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES... 7 ARTICLE 7 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES CANDIDATURES OFFRES... 8 ARTICLE 8 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE GENERALITES AVANCES... 9 ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 ARTICLE 10 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS... 9 Page 2 sur 9

3 ARTICLE 1 ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE 99, Avenue Jean Baptiste Clément VILLETANEUSE Téléphone : (standard) Télécopie : Mél : s-marchés@univ-paris13.fr L est un établissement public administratif de l Etat, placé sous la tutelle du ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. ARTICLE 2 MODE DE PASSATION Le présent marché est un marché de fournitures, passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26, 28, 40 II et 72 du Code des marchés publics (CMP) - décret du 1 er août ARTICLE 3 OBJET DE LA CONSULTATION ET DISPOSITION DIVERSES 3.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture d un laser pulsé (femtoseconde) pour l UFR SMBH de l. Le marché n est pas alloti. 3.2 Durée du marché Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale qui comprend l ensemble des prestations réalisées à titre principal du démarrage de la prestation à l expiration de la garantie. L ensemble des équipements doivent être livrés, installés et mis en service avec formation aux utilisateurs au plus tard 10 semaines après l émission du bon de commande. 3.3 Modification de détail du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation ; - l acte d engagement ; - le cahier des clauses particulières (CCP). ARTICLE 5 PRESENTATION DE LA REPONSE A LA CONSULTATION Tous les documents constituant ou accompagnant l offre doivent être rédigés en français, ou être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant des documents relatifs à la candidature et à l offre. Page 3 sur 9

4 5.1 Documents relatifs à la candidature A l appui de sa candidature, le candidat devra fournir : 1/ La lettre de candidature (ou imprimé DC11), dûment datée et signée par le candidat : Le candidat renseigne et signe ce document. Le candidat y communique : - la forme de sa soumission : seul ou en groupement d opérateurs économiques (cotraitance) et, le cas échéant, l habilitation du mandataire par les autres membres du groupement ; - les attestations sur l honneur relatives aux interdictions de soumissionner, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. La lettre de candidature doit être signée par le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement. 2/ La déclaration du candidat (ou imprimé DC22) : Le candidat : - indique s il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal ; fournit, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l engager ; - indique les renseignements permettant d évaluer l expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières : - son chiffre d affaires global en HT sur les trois derniers exercices disponibles, - ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années, - l outillage, le matériel et l équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, En outre, si le candidat se présente sous la forme d un groupement, il produit pour chaque membre du groupement les renseignements demandés au point ci-dessus. 3/ Un extrait de K-bis de moins de 3 mois : Pour les candidats étrangers, un certificat d inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l Etat membre où ils sont établis ainsi qu un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance accompagné d une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté. 4/ Le candidat peut également produire, s il le désire, les documents suivants : - Le formulaire DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales. Les candidats établis dans un autre pays que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat ne peut pas être délivré, il est remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle (dans les Etats où un serment n existe pas) des candidats devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Une attestation d assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 1 (imprimé disponible sur le site Internet du Ministère de l économie, des finances et du commerce extérieur rubrique «commande publique - marchés publics») 2 (imprimé disponible sur le site Internet du Ministère de l économie, des finances et du commerce extérieur rubrique «commande publique - marchés publics») Page 4 sur 9

5 5.2 Documents relatifs à l offre Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1/ L acte d engagement (joint au DCE) L acte d engagement doit être renseigné, daté et signé en original par une personne habilitée à engager la société (si le signataire n est pas inscrit sur le Kbis, transmettre la délégation de signature). 2/ L annexe financière à l acte d engagement (Devis du candidat) L annexe financière présentée par le candidat devra comporter à minima : la référence produit de chaque élément composant l instrument proposé ; le prix public de chaque élément composant l offre (fournitures et services) ; le prix net proposé pour chaque élément composant l offre (fournitures et services) ; l extension de garantie devra être présentée comme une option ; le prix net proposé pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles le cas échéant ; Le délai maximum de réalisation des prestations sur lequel le titulaire s engage pour l ensemble des prestations. Le titulaire, dans sa réponse économique aux consultations a une obligation de transparence sur la structuration de son offre et doit mentionner et décomposer le prix global et forfaitaire sur lequel il s engage pour la réalisation de l ensemble des prestations faisant l objet du marché. La forme de cette proposition financière est libre et laissée à l initiative du candidat. 3/ La proposition technique La proposition technique devra comporter a minima : Les performances de l instrument (ou des instruments) proposé(s) ; La durée de disponibilité des pièces détachées ; La date connue ou probable d arrêt de fabrication du modèle d instrument proposé ; Le coût des pièces détachées et des interventions en cas de panne hors période de garantie ou hors contrat de maintenance ; La qualité de son service après-vente (délai d intervention maximum, expertise du personnel, support technique, provenance des pièces détachées, conditions de mise à jour des logiciels, ) ; La liste des composants. Les vérifications réglementaires et de compatibilité avec l environnement du laboratoire à effectuer. 4/ Un RIB/RIP Il correspondra au compte indiqué sur l acte d engagement. Afin de faciliter les échanges ultérieurs, il est souhaité que le candidat indique dans son offre l adresse mél de la personne en charge du suivi du dossier. Les propositions technique et financière (documents mentionnés aux points 2 et 3 de l article 5.2 du RC) devront être fournies sous forme électronique (CD-Room, clé USB, etc ) lisibles par les outils bureautiques standards : Word, Excel, Power point, Acrobat Reader ou compatibles. Il est rappelé aux candidats qu une signature électronique apportée sur un dossier «zip» (ou toute forme de documents regroupés) n est pas valable et entrainerait l irrégularité de l offre. De plus, un document signé puis scanné sans signature électronique ne peut être recevable. Il est conseillé aux candidats de vérifier que les documents que sont l acte d engagement, l offre financière, et le DC1 comportent chacun une signature électronique conforme à la réglementation. Page 5 sur 9

6 ARTICLE 6 CONDITIONS DE REMISE DE LA REPONSE A LA CONSULTATION Conformément aux dispositions de l article 56 du Code des marchés publics, la procédure fait l objet d une dématérialisation. Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre sur support papier ou sous forme dématérialisée. Les documents du dossier de candidature et d offre pour lesquels une signature est exigée doivent être signés par la personne habilitée à engager la société : - Pour une réponse papier, en original ; - Pour une réponse dématérialisée, à l aide d un certificat de signature électronique conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité). Les documents du dossier de candidature et d offre pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement par la personne habilitée à engager la société, à l aide d un certificat de signature électronique conformément à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. 6.1 Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «MAPA 2016MARF Laser pulsé» «NE PAS OUVRIR à remettre exclusivement au service des Achats et de la Commande publique» Ce pli devra être remis contre récépissé (aux jours et heures d ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), ou s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination, avant la date et l heure limites de réception des offres fixées au Mardi 12 avril 2016 à 12h00 et ce, à l adresse suivante : UNIVERSITÉ PARIS 13 Service des Achats et de la Commande publique Bureau des Marchés Bâtiment C de l Institut Galilée 99, Avenue Jean Baptiste Clément VILLETANEUSE La date limite à prendre en compte est la date et l heure de réception à l adresse mentionnée cidessus et non celle de l envoi. Le délai d acheminement et ses risques inhérents doivent être pris en compte par les candidats. Les plis qui seraient parvenus après la date et l heure limites ne seront pas retenus et ils seront renvoyés à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie ; les enveloppes intérieures devront alors porter les mentions : Enveloppe 1 «DOSSIERS ORIGINAUX» «Nom du candidat MAPA 2016MARF Laser pulsé» Elle contient les pièces relatives aux dossiers de candidature et d offre demandées au point 5.2 et 5.3. Enveloppe 2 «COPIE DOSSIERS». «Nom du candidat MAPA 2016MARF Laser pulsé» Elle contient les pièces des points 5.2 et 5.3 en copie papier ou sur support électronique (CD, DVD, clé USB ). Page 6 sur 9

7 6.2 Envoi électronique Les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, au plus tard le Mardi 12 avril 2016 à 12h00, sur le site L adresse pour répondre par voie électronique est : Les plis qui seraient parvenus après la date et l heure limites ne seront pas retenus et ils ne seront pas ouverts. Les candidats doivent insérer dans l enveloppe électronique l ensemble des documents requis article 5 du présent RC (lisibles par les outils bureautiques standards : Word, Excel, Power point, Acrobat Reader ou compatibles). Avertissement : tout fichier constitutif de l offre, devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout fichier reçu par l et contenant un virus fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu ; le candidat en sera informé. Copie de sauvegarde Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d offre. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou support papier. La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l adresse mentionnée ci-après et comporter obligatoirement la mention «ne pas ouvrir MAPA 2016MARF Laser pulsé - copie de sauvegarde» : UNIVERSITÉ PARIS 13 Service des Achats et de la Commande publique Bureau des Marchés Bâtiment C de l Institut Galilée 99, Avenue Jean Baptiste Clément VILLETANEUSE Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique donneront lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde si un programme informatique malveillant est détecté dans un fichier électronique. Egalement, si le dossier a été envoyé par voie électronique mais n est pas parvenu dans les délais requis, ou bien si la candidature ou l offre n a pu être ouverte, l procèdera à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. En cas d ouverture, la copie se substituera au dossier transmis par voie électronique. Si une candidature transmise par voie électronique est rejetée, l offre sera effacée des fichiers sans avoir été lue et la copie de sauvegarde sera détruite sans avoir été ouverte. 6.3 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Page 7 sur 9

8 ARTICLE 7 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7.1 Candidatures La sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 15, 43, 44 et 45 du CMP et sur les capacités professionnelles, techniques et financières. 7.2 Offres L analyse des offres sera effectuée dans les conditions de l article 53 du Code des marchés publics. Les critères intervenant pour le jugement des offres recevables seront pondérés de la manière suivante : Critères de sélection des offres Pondération Valeur technique 60% Coût global d acquisition 30% Qualité du service après-vente 5% Délai d exécution 5% Choix de l offre économiquement la plus avantageuse L offre proposée par chaque candidat sera analysée et classée à l'appui des critères mentionnés ciavant. Les offres non conformes au cahier des charges seront rejetées. L offre la mieux classée sera retenue, le cas échéant à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si ces derniers n ont pas été remis avec le dossier de candidature, les documents, attestations et certificats visés à l article 46 du code des marchés publics. Négociation L Université se réserve la possibilité de négocier dans le cas où les propositions ne seraient pas jugées financièrement et/ou techniquement compétitives. Seules les 3 premières entreprises notées sur la base des critères d attribution énoncés ci-dessus seront sollicitées pour participer aux négociations. Un courriel d appel à négociation sera alors transmis à toutes les sociétés ayant remis une offre recevable, en indiquant la date des entretiens de négociation et le délai pour la remise d un nouveau devis et d un nouvel acte d engagement. Si des négociations sont engagées, la durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées que le candidat ait décidé ou non de transmettre une nouvelle offre. Page 8 sur 9

9 Variantes Si le candidat a l'intention de présenter une offre comportant une variante, il sera alors considéré que ce dernier a présenté plusieurs offres pour une seule et même candidature. Le candidat présentera les documents demandés à l article 5.2 du présent règlement de consultation pour l offre de base et pour chaque variante. Les enveloppes seront clairement identifiées par la mention "offre de base" et "variante n X". L offre de base est obligatoire. En ce qui concerne la(les) variante(s), le mémoire technique du candidat peut être soumis sous la forme d un document présentant les différences avec son offre de base. ARTICLE 8 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE 8.1 Généralités Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l acte d engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s), l dispose d un délai de trente jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. 8.2 Avances Le candidat indiquera, dans l acte d engagement, s il renonce au bénéfice de l avance. ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES En cas d incohérence des documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) soit entre eux soit avec la réglementation en vigueur, les candidats sont tenus d en informer le pouvoir adjudicateur par des démarches de demande de précision. En cas d incohérence dans le DCE non soulevée par le candidat celui-ci ne pourra prétendre à indemnités lors de la procédure et de l exécution du marché. Au cours de l exécution du marché le titulaire ne pourra invoquer lesdites incohérences. En telle hypothèse le pouvoir adjudicateur sera seul à décider de la solution à apporter en cas d incohérence dans les documents ou entre les documents. ARTICLE 10 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par les candidats auprès de : Service des Achats et de la Commande publique Lucie GIEN / Khouloude BENMERAD (Tél : /31.56 mél : s-marches@univ-paris13.fr) Page 9 sur 9