REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE. N 1 - Avril 2006

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1 REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE N 1 - Avril 2006

2 REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE N 1 - Avril 2006

3 SOMMAIRE LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v AVANT-PROPOS SYNTHESE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE - STABILITE FINANCIERE : CONCEPT, ENJEUX ET METHODES D'APPROCHE POUR LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA I. Stabilité financière : concept et enjeux pour les Etats membres de l'uemoa II. Déterminants de la stabilité financière dans l'uemoa III. Méthodes d'évaluation de la solidité du système financier de l'uemoa Limites du suivi microprudentiel des institutions financières Analyse macroprudentielle IV. Analyse de la stabilité financière dans l UEMOA : quel rôle pour la Banque Centrale? DEUXIEME PARTIE - SITUATION DES PRINCIPALES COMPOSANTES DU SECTEUR FINANCIER DE L'UEMOA I. Evolution récente de l'environnement économique Environnement international Développements économiques récents dans l'uemoa II. Secteur bancaire Evolution de l'activité Facteurs de solidité et de vulnérabilité Relations entre les établissements de crédit et les autres institutions financières..38 III. Secteur de la microfinance Evolution de l'activité Facteurs de solidité et de vulnérabilité Autres risques Relations entre les systèmes financiers décentralisés et les autres institutions financières..44 IV. Marchés de capitaux Evolution de l'activité Facteurs de solidité et de vulnérabilité Relations entre les marchés de capitaux et les institutions financières V. Secteur des assurances Evolution de l'activité Facteurs de solidité et de vulnérabilité Relations entre les compagnies d'assurance et les autres institutions financières REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA iii

4 TROISIEME PARTIE - CADRE REGLEMENTAIRE ET STABILITE FINANCIERE I. Réglementation et supervision bancaire Cadre légal et réglementaire Cadre de la supervision bancaire Dispositif prudentiel Cadre comptable et publication de l'information financière Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l UEMOA..59 II. Réglementation et surveillance des SFD Surveillance des SFD Cadre légal et réglementaire III. Régulation et supervision des marchés de capitaux Régulation et supervision du marché monétaire Réglementation et supervision du marché financier régional IV. Régulation et supervision du secteur des assurances V. Systèmes de paiement Infrastructure des nouveaux systèmes de paiement Cadre légal et réglementaire VI. Lutte contre le blanchiment de capitaux CONCLUSION ANNEXES STATISTIQUES iv REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA

5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ACDI Agence Canadienne de Développement International AFD Agence Française de Développement BCEAO Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest BIT Bureau International du Travail BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières CAMELS Capital adequacy, Assets quality, Management soundness, Earnings and profitability, Liquidity and Sensitivity to market risk CARAMELS Capital adequacy, Assets quality, Reinsurance, Adequacy of claims and actuarial, Management soundness, Earnings and profitability, Liquidity and Sensitivity to market risk CEMAC Communauté Economique et Monétaire d Afrique Centrale CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières CIMA Conférence Interafricaine des Marchés d'assurances CIPRES Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale CRCA Commission Régionale de Contrôle des Assurances CREPMF Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers DC/BR Dépositaire Central/Banque de Règlement DNA Direction Nationale des Assurances FCFA Franc des Communautés Financières d'afrique FCP Fonds Communs de Placement FMI Fonds Monétaire International GIM-UEMOA Groupement Interbancaire Monétique de l UEMOA IARDT Incendies, Accidents, Risques Divers et Transport IMF Institution de Microfinance OHADA Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OICV Organisation Internationale des Commissions de Valeurs OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PARMEC Projet d Appui à la Réglementation sur les Mutuelles d Epargne et de Crédit PCB Plan Comptable Bancaire de l'umoa PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises PNB Produit Net Bancaire PRAFIDE Programme Régional d'appui à la Finance Décentralisée RSFU Revue de la Stabilité Financière dans l'uemoa SFD Systèmes Financiers Décentralisés SGI Société de Gestion et d'intermédiation SGP Société de Gestion de Patrimoine SICA-UEMOA Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'uemoa SICAV Société d Investissement à Capital Variable SIG Système d'information de Gestion SMS Structures Ministérielles de Suivi STAR-UEMOA Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'uemoa SYSCOA Système Comptable Ouest Africain TCN Titres de Créances Négociables UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA Union Monétaire Ouest Africaine REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA v

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7 AVANT-PROPOS Les dernières crises financières survenues notamment en Asie, en Amérique Latine et en Russie, par leur propagation rapide et leurs effets sur les différentes places financières du monde, ont mis en exergue la forte interdépendance des marchés financiers et l importance de la stabilité financière dans tout processus de développement économique sain. Aussi, les Banques Centrales et les Institutions financières internationales se sontelles attelées à rechercher les voies et moyens pour assurer un fonctionnement sans heurts du système financier international et des systèmes financiers nationaux. Dans l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), espace monétaire unifié, la stabilité financière a toujours été une préoccupation essentielle des Autorités monétaires, en particulier depuis la crise économique et bancaire, sans précédent, intervenue dans les Etats membres au milieu des années Cette crise a essentiellement résulté des insuffisances dans la gestion économique, du déclin de la production, de la détérioration des termes de l'échange, de la surévaluation de la monnaie et des lacunes dans la gestion des établissements de crédit. En vue de rétablir un cadre macroéconomique viable et de créer les conditions d'une croissance forte et durable, les Etats se sont engagés dans des réformes économiques et financières avec l'appui de la communauté financière internationale. L'un des axes fondamentaux des actions entreprises a été, sans aucun doute, l'assainissement et la modernisation progressive du système financier ainsi que les réformes mises en oeuvre au plan de la politique monétaire. Les mesures engagées dans ce cadre peuvent être regroupées en trois volets principaux : la restructuration du système financier, la réforme de la politique monétaire ainsi que l'élargissement et l'approfondissement du marché financier par l'introduction de nouveaux instruments et la diversification des acteurs. La mise en oeuvre de ces réformes s'est traduite, dans un premier temps, par la rénovation du cadre légal et réglementaire de l activité des établissements de crédit de l'umoa, qui est, par la suite, constamment adapté aux mutations de l activité bancaire et aux recommandations des instances internationales de supervision bancaire. Cette adaptation est facilitée par la présence de la Commission Bancaire de l UMOA au sein du Comité des Superviseurs des Banques de l'afrique de l'ouest et du Centre ainsi que du Groupe de Liaison sur les Principes de Base, institué auprès du Comité de Bâle. La Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO), outre sa contribution à la stabilité des prix dans les Etats membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est fortement impliquée dans le processus d'affermissement de l'intégration économique et financière régionale et dans les stratégies de diversification et d'approfondissement du système financier. Elle est ainsi au centre des actions de promotion du marché financier régional et des institutions de microfinance, de modernisation des systèmes de paiement et de rénovation du dispositif de réglementation et de supervision bancaire. Elle participe donc activement à la mise en place des dispositifs visant la préservation et le renforcement de la stabilité financière dans l'uemoa. La poursuite du processus de consolidation de l'intégration financière et de la stabilité financière requiert une collaboration plus étroite entre les diverses Autorités de régulation et de supervision du système financier. En effet, le développement et l'approfondissement du système financier de l'union accentuent les interrelations entre ses différentes composantes et requièrent aux fins de la stabilité, une vision globale, impliquant le secteur financier non bancaire, en particulier la microfinance, le marché financier régional et les assurances. Il s'agit d'évaluer globalement l'ensemble du système financier de l'union, dans le cadre d'un suivi macroprudentiel permettant d identifier les risques potentiels de dysfonctionnement et de mesurer la résistance du système financier aux chocs divers. Aussi, la Revue de la Stabilité Financière dans l'uemoa (RSFU), initiée par la BCEAO, à l'instar d'autres banques centrales et du Fonds Monétaire International (FMI), concourt-elle au renforcement de la communication et REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA 1

8 de la concertation entre les Autorités de Supervision et de Régulation des différentes composantes du système financier. Dans cet esprit, la présente Revue a pu bénéficier des contributions de la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances (CIMA), du Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et de la Commission Bancaire de l'umoa. Le projet de publication annuelle de cette Revue dans l UEMOA traduit également toute l importance que la BCEAO accorde à la préservation d un système financier sain et efficace dans l espace de l Union. Conçue comme un cadre de suivi et d aide à la prévention des risques encourus par le système financier, la Revue vise les principaux objectifs ci-après : donner une vision globale du système financier de l Union, en proposant une lecture des tendances et faits marquants l'ayant affecté et en faisant ressortir les facteurs de risque ou de vulnérabilité liés aux évolutions de l environnement externe et interne ; contribuer au renforcement de la transparence du système financier de l Union ; engager des réflexions sur l orientation de la surveillance micro et macroprudentielle et les moyens d accroître la synergie entre les différents organes et institutions de contrôle du secteur financier, indispensable pour préserver la stabilité du système financier de l Union. La Revue de la Stabilité Financière a ainsi vocation à enrichir la contribution de la Banque Centrale au suivi et à la prévention des risques de dysfonctionnement du système financier de l UEMOA. Elle sera également un support d échanges et de réflexions entre les acteurs et les observateurs du système financier de l Union. Charles Konan BANNY GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST 2 REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA

9 SYNTHESE SYNTHESE La Revue de la Stabilité Financière dans l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), qui fera l'objet d'une publication annuelle par la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO), vise à renforcer le suivi et la prévention des risques de dysfonctionnement du système financier de l Union. Elle constitue ainsi un cadre d'échanges et de concertation entre les acteurs du système. Ce premier numéro de la Revue définit le concept de stabilité financière dans l'uemoa et en indique les enjeux ainsi que les méthodes d'approche. Il fait également l'état des lieux des différentes composantes du système financier de l'union, ainsi que celui du dispositif réglementaire et des infrastructures de paiement. I- STABILITE FINANCIERE : CONCEPT, ENJEUX ET METHODES D'APPROCHE POUR LES ETATS MEM- BRES DE L'UEMOA La stabilité financière est un concept traduisant une situation dans laquelle le fonctionnement des différentes composantes du système financier et surtout leurs relations réciproques sont assurées de manière saine et sans heurts importants. Elle requiert la solidité des différentes composantes du système, un fonctionnement adéquat du régime de change et de bonnes performances des autres acteurs économiques, notamment l'etat, les entreprises non financières et les ménages. Les enjeux de la stabilité financière convergent vers le développement économique et social, le rôle du système financier étant d'assurer une bonne intermédiation entre les agents économiques, notamment en canalisant les flux de financement de façon efficiente vers les secteurs porteurs de croissance. L'efficacité de cette intermédiation est essentiellement subordonnée au maintien de la confiance des épargnants dans les établissements de crédit et à une gestion adéquate des risques par ces derniers. Les déterminants de la stabilité financière dans l'uemoa, à l'instar des autres économies, concernent trois principales catégories de facteurs à savoir, les conditions macroéconomiques, les dispositifs internes de gestion des institutions financières et des marchés et l'efficacité du cadre réglementaire et de supervision de ces institutions ainsi que des systèmes de paiement. Par ailleurs, la dépendance des économies des Etats membres de l'union vis-à-vis des recettes d'exportation tirées de certains produits primaires agricoles ou miniers ainsi que de l'aide publique extérieure fait peser un risque spécifique sur la stabilité financière dans la zone. L'analyse de la solidité du système financier de l'uemoa et des risques potentiels pouvant affecter sa stabilité est effectuée à l'aide d'approches quantitatives microprudentielle et macroprudentielle, combinées à une démarche d'évaluation qualitative des mécanismes institutionnels mis en place pour garantir une bonne gestion des risques. II- SITUATION DES PRINCIPALES COMPOSANTES DU SECTEUR FINANCIER DE L'UEMOA L'analyse de la situation des principales composantes du secteur financier de l'union, effectuée en tenant compte des développements récents de l'environnement économique externe et interne, s'inspire des indicateurs de solidité financière définis au plan international pour évaluer les risques auxquels font face les institutions financières. Ainsi, les principaux indicateurs utilisés, notamment pour les établissements de crédit, concernent l'adéquation du capital, la qualité du portefeuille, la gouvernance d'entreprise, la rentabilité, la liquidité et les risques de marché Evolution récente de l'environnement économique L'analyse de l'environnement économique interne et externe fait ressortir des facteurs de vulnérabilité pouvant entraver la réalisation des perspectives économiques régionales et dégrader la situation des banques. Ces facteurs sont relatifs notamment aux crises socio-politiques en Côte d'ivoire, en Guinée-Bissau et au Togo, aux difficultés des finances publiques, à l'évolution des cours du pétrole et des matières premières exportées par les Etats membres de l'uemoa, ainsi qu'aux aléas climatiques pouvant affecter les résultats des campagnes agricoles. REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA 3

10 SYNTHESE 2.2- Secteur bancaire Le système bancaire a évolué depuis 2000 dans un environnement caractérisé par le ralentissement de l'activité économique régionale, dû en partie aux effets négatifs du contexte socio-politique dans certains pays de l'union. Cependant, les banques et les établissements financiers ont bien résisté aux chocs macroéconomiques et ont conforté leur solidité financière comme l atteste l appréciation de leurs fonds propres de 50,3% entre 2000 et Par ailleurs, leur solvabilité s'est consolidée, le ratio de couverture des risques des banques étant passé de 10,1% à 11,4% et celui des établissements financiers de 50% à 89,3%. La qualité du portefeuille des établissements de crédit, en valeurs brutes, s'est globalement maintenue au cours des cinq années sous revue, le taux de dégradation ayant baissé de 20,2% à 19,7%. En revanche, le taux net de dégradation s'est accru de 0,8 point de pourcentage pour se situer à 8,6% en 2004, en liaison avec le fléchissement, de 66,6% à 61,8%, du taux de provisionnement des créances en souffrance. Le résultat d exploitation cumulé des établissements de crédit s est établi à 417,9 milliards et le coefficient de rentabilité s'est accru de 4,5% à 14,2%. Les risques de liquidité et de change apparaissent relativement bien maîtrisés. Le risque opérationnel est également circonscrit, grâce notamment au dispositif institutionnel mis en place qui a permis de renforcer l efficience du contrôle interne et de la gouvernance d entreprise. Le secteur demeure cependant exposé à une forte concentration des activités (43,7% des actifs) au niveau d'une dizaine d'institutions. Par ailleurs, les risques recensés sur les 50 plus gros utilisateurs de crédits bancaires par pays (soit 400 entreprises dans l UEMOA) ont représenté 52,2% du total des utilisations de crédit déclarées à la centrale des risques à fin décembre Une bonne maîtrise des risques encourus par les établissements de crédit requiert, au niveau des contreparties, la poursuite de réformes structurelles orientées notamment vers l élargissement des bases de production, le renforcement du cadre judiciaire et l'amélioration de l'environnement des affaires. La création de nouvelles institutions bancaires pourrait également contribuer à réduire le caractère oligopolistique du secteur bancaire Secteur de la microfinance Une décennie après l'adoption de la réglementation spécifique aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et la mise en œuvre de mesures d'accompagnement par la Banque Centrale, avec le soutien des partenaires au développement, le secteur de la microfinance est devenu l'une des composantes les plus dynamiques du système financier de l'uemoa. Ainsi, par rapport à 1999, le nombre de SFD recensés a été multiplié par six pour se situer à 652 en 2004 et le montant des crédits distribués a augmenté en moyenne de 33,4% par an pour s'établir à 295,1 milliards. Cette rapide expansion de la microfinance, qui se traduit par des mutations profondes, est toutefois porteuse de risques importants pouvant mettre en péril la stabilité du secteur. Ces risques sont liés notamment à la capitalisation insuffisante relevée dans une proportion importante d'institutions (essentiellement de petite taille) ainsi qu'à la forte concentration du portefeuille des SFD sur les secteurs primaire et tertiaire. En moyenne, la capitalisation des institutions est cependant supérieure à la norme minimale de 10,0% retenue dans le secteur. Le ratio des fonds propres hors subventions sur le total de l'actif est revenu de 19,4% en 1999 à 17,9% en Le taux brut de dégradation du portefeuille s'est amélioré sur la période, en baissant de 10,1% à 5,2%, pour une norme maximale admise de 5,1% dans le secteur. En revanche, la rentabilité des SFD apparaît relativement faible, en liaison avec le poids des charges d'exploitation. En effet, la rentabilité des fonds propres a été, en moyenne, de 7,5%, en-dessous de la norme de 15% reconnue au plan international. Par ailleurs, la rentabilité de l'actif est restée en-deçà de la norme de 3,0%, ayant évolué entre 1,3% et 1,7% Marchés de capitaux Le marché monétaire de l'union s'est notamment caractérisé, sur la période, par l'abondance de la liquidité bancaire, la faiblesse des transactions entre les banques et à partir de 2003, par le regain des émissions de titres de créances négociables (TCN). Ainsi, la liquidité bancaire s'est consolidée en s'établissant à plus de 800 milliards en De même, le montant global des émissions de TCN a atteint 160,0 milliards en REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA

11 SYNTHESE En 2004, sur le marché financier régional, les transactions se sont globalement raffermies en volume et en valeur. Nonobstant ces évolutions favorables, le marché primaire des actions, avec des offres publiques de vente d'un montant cumulé de 75,7 milliards sur la période , a faiblement contribué au financement des entreprises de l'union. En outre, le niveau relativement modeste des opérations sur le marché financier régional, soit une moyenne de 100 milliards mobilisés par année sur le marché primaire, ne permet pas aux intervenants commerciaux de dégager une rentabilité suffisante. A cet égard, ce marché a besoin d'être dynamisé pour constituer un outil efficace et performant de financement des économies de la sous-région Secteur des assurances Le secteur des assurances de l'uemoa est entré dans une phase de pleine croissance, après la mise en œuvre des mesures d'assainissement à partir du milieu des années Toutefois, sa part dans les économies des Etats membres de l'union demeure relativement faible, en raison principalement du bas niveau des revenus, d'une culture d'assurance peu développée au niveau de la population et de l'insuffisance de couverture de segments importants tels que les secteurs informel et agricole. En 2003, le taux de pénétration des assurances a varié entre 0,6% et 1,6% dans les pays de l'union, pour une moyenne globale de 4,8% en Afrique. Cette réalité laisse entrevoir des potentialités de croissance du secteur des assurances de l'union. Il ressort de l'analyse des principaux indicateurs de solidité financière au 31 décembre 2003, que le secteur des assurances de l'uemoa est solvable et dispose d'atouts appréciables pour faire face aux obligations contractuelles. En effet, en 2003, le résultat net était en hausse de 82% par rapport à 2002 et la marge de solvabilité s'élevait à 91,2 milliards pour une norme de 32 milliards. Toutefois, les arriérés de paiement de primes, qui représentent 43,6% des primes enregistrées, affectent la rentabilité. L'analyse des facteurs de vulnérabilité et des indicateurs financiers des entreprises d'assurance de l'uemoa ne fait pas apparaître de risque majeur pour le système financier. Les efforts d'assainissement du secteur devraient toutefois être poursuivis et renforcés par une intensification des contrôles sur le respect des règles de diversification des placements et une adaptation permanente du dispositif de contrôle et de supervision à l'évolution des normes au plan international. III- CADRE REGLEMENTAIRE ET STABILITE FINAN- CIERE Dans l'uemoa, les institutions financières exercent leurs activités dans un cadre réglementaire harmonisé. A cet égard, les textes légaux et réglementaires sont mis en œuvre par des organes régionaux de supervision. Inspirés, dans une large mesure, des réglementations en vigueur au plan international, ces dispositifs visent à assurer la stabilité du système financier. Ce cadre de supervision est organisé autour de plusieurs instances communautaires à savoir, la BCEAO, la Commission Bancaire de l'umoa, le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances (CIMA) et la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). La BCEAO et les Ministères chargés des Finances sont présents, à divers degrés au sein de chacune de ces instances. En outre, ces Ministères ont également, à titre principal, la responsabilité de la supervision du secteur de la microfinance avec notamment l'appui de la BCEAO et de la Commission Bancaire Réglementation et supervision bancaire Le cadre d'exercice de l'activité bancaire est ordonné autour d'une loi bancaire, d'une Convention portant création de la Commission Bancaire de l'umoa, d'un dispositif prudentiel et d'un plan comptable uniformes. Il s'appuie également sur un dispositif régional régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l'uemoa, ainsi que sur un dispositif harmonisé de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces instruments visent notamment à promouvoir la mobilisation de l'épargne, à renforcer la sécurité des dépôts collectés et à assurer un financement sain de l économie. Le cadre légal et réglementaire régissant l'activité bancaire est régulièrement révisé pour tenir compte des mutations de l'environnement interne et externe de l'union. REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA 5

12 SYNTHESE La résistance du système bancaire aux chocs subis par les économies de l'union ces dernières années montre que les réformes du cadre légal et réglementaire mises en œuvre ont permis d'assurer les conditions d'un contrôle et d'un suivi efficaces, contribuant ainsi à renforcer la solidité du secteur bancaire. Ce dispositif de supervision est globalement en conformité avec les normes et codes de bonnes pratiques adoptés en la matière au plan international comme en témoignent les conclusions des missions d'évaluation du système financier de la Côte d'ivoire et du Sénégal, effectuées par le FMI. Toutefois, des efforts restent à faire en matière de réglementation sur la division des risques et de promotion de la discipline de marché, notamment à travers une plus grande transparence de l'information financière Réglementation et surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) Les SFD sont régis dans l'union par un ensemble de textes réglementaires comprenant une loi portant réglementation des institutions mutualistes et coopératives d'épargne et de crédit, son décret d'application ainsi que des instructions de la BCEAO. Les structures qui ne sont pas constituées sous forme mutualiste ou coopérative et qui veulent exercer l'activité de microfinance doivent signer une convention avec le Ministère chargé des Finances du pays concerné. La surveillance des SFD incombe aux Ministères chargés des Finances et repose sur le contrôle interne exercé au sein des institutions ainsi que sur le contrôle externe des Autorités de tutelle (Ministère des Finances, BCEAO et Commission Bancaire). Le cadre légal spécifique à la microfinance vise essentiellement la protection des ressources des déposants, la sécurisation des transactions et le développement des SFD. L'application de la réglementation et la mise en œuvre des recommandations issues des contrôles interne et externe ainsi que les sanctions prises dans les pays pour les cas de non-respect des dispositions réglementaires ont contribué au renforcement de la solidité du secteur. Cependant, pour circonscrire les risques liés aux activités des SFD, la Banque Centrale a élaboré un Programme Régional d'appui à la Finance Décentralisée pour la période Ce programme devrait contribuer à moderniser le fonctionnement des institutions pour leur permettre d accroître leurs performances en terme d impact tout en renforçant leur viabilité financière Régulation et supervision des marchés de capitaux La régulation et la supervision des marchés de capitaux de l'union sont assurées dans un cadre réglementaire et institutionnel régional. Ce cadre confère à la BCEAO les prérogatives de régulation et de supervision du marché monétaire, alors que le compartiment à long terme des marchés de capitaux de l'union relève des attributions du CREPMF. Le cadre juridique et réglementaire mis en place et l'action des institutions de régulation ont contribué au recyclage des capitaux excédentaires dans l'union tout en préservant le marché financier régional d'éventuels facteurs de perturbation majeurs depuis le démarrage de ses activités en A cet égard, très peu d'incidents de paiement ont été relevés en matière de remboursement des échéances obligataires et dans le dénouement des transactions réalisées sur la cote de la BRVM. La réalisation du Projet de développement du marché financier régional, initié avec des partenaires financiers, devrait contribuer à renforcer les capacités institutionnelles des acteurs du marché et à dynamiser leurs activités Régulation et supervision du secteur des assurances La supervision des activités d'assurance dans l'union est assurée, depuis février 1995, par une Autorité supranationale, en l'occurrence la CIMA, regroupant les Etats membres de l'uemoa et ceux de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC). Dans ce cadre, une législation dénommée «Code CIMA» réglemente l'organisation, le fonctionnement et la supervision du secteur des assurances dans cet espace. La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), organe chargé de la surveillance des marchés, est dotée des attributions de contrôle sur pièces et sur place des entreprises d'assurance ainsi que des pouvoirs de sanction. 6 REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA

13 SYNTHESE La supranationalité confère au dispositif un atout supplémentaire d'indépendance, nécessaire à l'efficacité de l'action des organes. Ainsi, la mise en œuvre des procédures de contrôle et de sanction a sensiblement contribué à l'assainissement du secteur des assurances dans l'espace de la CIMA Systèmes de paiement En 1999, la BCEAO a initié un projet d'envergure régionale dans le domaine du développement et de la surveillance des systèmes de paiement. Ce projet procède d une démarche consensuelle impliquant tous les acteurs concernés, notamment les banques et établissements financiers, de manière à en assurer la viabilité et le succès. L'architecture des nouveaux systèmes de paiement est articulée autour d'un cadre légal et réglementaire rénové et d'une infrastructure constituée d'un système d échange et de règlement des transactions de gros montants. L'organisation et le fonctionnement de cette architecture ainsi que les dispositions contenues dans ce cadre légal concourent à prévenir les risques spécifiques à ces systèmes. La BCEAO veille au bon fonctionnement des infrastructures mises en place ainsi qu'à la surveillance de l'ensemble du dispositif, dont le déploiement vise à contribuer à la fluidité et à la sécurité des paiements à l'échelle régionale Lutte contre le blanchiment de capitaux La lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'uemoa est régie par une directive adoptée par le Conseil des Ministres le 19 septembre Ce cadre juridique, qui s'adresse notamment aux établissements de crédit, vise à prévenir l'utilisation des circuits économiques, financiers et bancaires de l'union à des fins de recyclage de capitaux ou de tous autres biens d'origine illicite. La mise en œuvre des dispositions de cette directive accuse du retard, les Etats devant réaliser sa transposition au sein de leurs ordonnancements juridiques internes, puis rendre opérationnelles les structures nationales de traitement des informations financières prévues. Parallèlement, les agents financiers doivent procéder à une mise à jour de leurs systèmes internes pour contribuer efficacement au fonctionnement du dispositif. REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA 7

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15 INTRODUCTION INTRODUCTION La Revue de la Stabilité Financière dans l UEMOA 1 offre un cadre pour apprécier les facteurs de risques réels et potentiels susceptibles d affecter la stabilité financière dans la zone, en relation avec les évolutions de l environnement économique et financier international et interne. Au regard de la structure actuelle du système financier régional, la stabilité financière dans l'union est appréciée à travers la stabilité des principales composantes du système (institutions financières, marchés de capitaux, systèmes de paiement et cadre légal et réglementaire d'exercice des institutions financières). Ce premier numéro de la Revue définit le concept de stabilité financière dans l'uemoa et en indique les enjeux et les méthodes d'approche. Il fait également l'état des lieux des différentes composantes du système financier de l'union, ainsi que celui du dispositif réglementaire et des infrastructures de paiement. Ainsi, la Revue pose la problématique de la stabilité financière dans l'union et situe les analyses dans une perspective macroprudentielle, complément à l'analyse microprudentielle effectuée par les Autorités de supervision. Par ailleurs, à la lumière des récentes évolutions économiques, un diagnostic du secteur financier est réalisé selon une approche basée sur l appréciation globale de la solidité des institutions financières. Des facteurs de risque et de vulnérabilité sont ainsi recherchés à travers l'étude des indicateurs macroprudentiels des principales composantes du système financier. Cette analyse prend en compte les évolutions de la conjoncture économique internationale et leurs répercussions sur les économies des Etats membres de l'uemoa. L évolution des cours des produits de base est examinée en raison de la dépendance des économies de l Union à l égard des exportations des produits agricoles tels que le café, le cacao, la noix de cajou et le coton mais également les produits miniers notamment les phosphates et l'or. La solvabilité des entreprises non financières et des ménages, au regard de leur endettement interne, est également étudiée. Enfin, les cadres réglementaire et de supervision du système financier, ainsi que les réformes entreprises pour la mise en place de systèmes de paiement efficaces et d'une réglementation destinée à combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont présentés, pour une meilleure appréciation des déterminants de la stabilité financière. Les prochaines éditions de la RSFU retraceront les faits marquants ayant affecté le système financier au cours de la période sous revue, en faisant ressortir les facteurs de risque ou de vulnérabilité du système. Elles permettront également de publier des articles dont les thèmes porteront sur des préoccupations de stabilité financière dans l'union. 1 : L'UEMOA comprend huit Etats : Bénin, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA 9

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17 PREMIERE PARTIE STABILITE FINANCIERE : CONCEPT, ENJEUX ET METHODES D'APPROCHE POUR LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA

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19 STABILITE FINANCIERE : CONCEPT, ENJEUX ET METHODES D'APPROCHE POUR LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA La stabilité financière est devenue une source de préoccupations majeures, au plan mondial, en raison principalement de la multiplication des crises financières depuis la seconde moitié des années 1990 ainsi que des coûts financiers et socio-économiques qu'elles engendrent. L'interconnexion croissante des différentes composantes du système financier et l'accélération de l'innovation financière, qui s'inscrivent dans le mouvement de globalisation actuel, ont accru les risques de crises et de perturbations. Dans ce contexte, les établissements de crédit sont plus exposés au risque de contagion, en raison de l'étroitesse de plus en plus marquée des liens entre les institutions d'une part et, d'autre part, entre les marchés financiers. Ce nouveau contexte exige, par conséquent, une meilleure compréhension des causes profondes et des manifestations de l'instabilité financière en vue de préserver la solidité du système. A cet égard, les différentes crises survenues au plan international, en particulier au cours de la dernière décennie, ont mobilisé la communauté financière, les banques centrales et les secteurs public et privé autour de mécanismes de prévention et de gestion des crises, amenant ainsi à s'interroger sur les enjeux de la stabilité. Par ailleurs, les crises posent la problématique d'une part, du dispositif institutionnel ou de l'organe en charge du maintien de la stabilité du système financier et, d'autre part, des méthodes à mettre en œuvre pour apprécier sa solidité et celle de ses principales composantes (institutions financières, marchés de capitaux, systèmes de paiement et cadre légal et réglementaire d'exercice des activités). L'ensemble de ces questions, qui se posent aux principaux acteurs au plan international, interpelle également les Etats membres de l'uemoa, pour lesquels la stabilité financière constitue un enjeu essentiel pour le développement économique. Ils doivent, de ce fait, adopter des approches appropriées, tenant compte de leurs spécificités, pour apprécier la solidité de leur système financier. I. STABILITE FINANCIERE : CONCEPT ET ENJEUX POUR LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA La stabilité financière recouvre une réalité multidimensionnelle et ne se résume pas, à l'inverse de la stabilité des prix, à un objectif chiffré. Elle traduit une situation dans laquelle le fonctionnement des différentes composantes du système financier et surtout leurs relations réciproques, sont assurées de manière saine et sans perturbations majeures. Elle peut être appréhendée à partir des manifestations de l instabilité financière, définie comme une perturbation sur les marchés de capitaux, conduisant à une montée des risques et à une réduction de la performance des institutions financières dans l allocation optimale des ressources, notamment en faveur des investissements les plus rentables. Cette instabilité résulte, par conséquent, des difficultés de fonctionnement des institutions financières et des marchés de capitaux. La stabilité financière requiert la solidité des différentes composantes du système. Elle nécessite, en outre, un fonctionnement adéquat du régime de change et de bonnes performances de la part des autres acteurs économiques, notamment l'etat, les entreprises non financières et les ménages. Les risques auxquels le système financier régional est exposé sont, pour la plupart, similaires à ceux d'autres économies, mais la stabilité dans l'uemoa suppose d'abord un fonctionnement harmonieux, à l'échelle nationale et régionale, du système bancaire qui en représente la principale composante et, en conséquence, une source potentielle de contagion, à cause de son lien avec les autres institutions. Par ailleurs, l'intégration économique et financière a accru l'importance des risques transfrontières entre les Etats membres de l'uemoa, en liaison avec l'unification des marchés financiers de la zone et l'étroitesse des liens entre les institutions financières. De ce fait, les systèmes nationaux sont davantage exposés à des chocs communs et le risque de contagion s'en trouve aggravé. Par contre, la stabilité financière dans l'union est favorisée par celle du régime de change, en raison de l'ancrage nominal et fixe du franc CFA à l'euro et de la garantie de convertibilité illimitée du franc CFA assurée par le Trésor français. REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA 13

20 STABILITE FINANCIERE : CONCEPT, ENJEUX ET METHODES D'APPROCHE POUR LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA Les enjeux de la stabilité financière convergent vers le développement économique et social, le rôle du système financier étant d'assurer l'intermédiation entre les agents économiques et de canaliser les flux de financement de façon efficiente vers les secteurs porteurs de croissance. L'efficacité de cette intermédiation est notamment subordonnée au maintien de la confiance des différents acteurs dans les établissements de crédit. En effet, la perte de confiance se traduit par des fuites de capitaux, une baisse des dépôts bancaires résultant de la thésaurisation et une préférence de la détention de l'épargne sous forme d'actifs réels. Il s'ensuit une baisse des crédits, des investissements et de la production, accompagnée d'une augmentation des créances improductives dans les banques, de faillites d'entreprises et d'une hausse du chômage. D'une manière générale, les difficultés du système financier sont souvent de nature à réduire l'efficacité de la politique monétaire, le système bancaire étant le principal vecteur de transmission de cette politique au secteur réel. Elles alourdissent également les coûts pour l'économie nationale, en raison des besoins de renflouement des institutions financières en difficulté ou de remboursement des déposants, provoquent la fuite des capitaux et aggravent les récessions économiques. En outre, les enjeux de la stabilité financière tiennent également à la qualité des dispositifs institutionnels et des systèmes de paiement mis en place, qui orientent la prise de risques par les établissements de crédit ainsi que les décisions d'investissement ou de placement par les agents non financiers. Une bonne appréciation de la stabilité financière passe par la définition et l'identification de ses déterminants. II. DETERMINANTS DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA Les déterminants de la stabilité financière dans l'uemoa, à l'instar des autres économies, concernent trois principales catégories de facteurs : les conditions macroéconomiques, les dispositifs internes de gestion des institutions financières et des marchés, et l'efficacité du dispositif de réglementation et de supervision de ces institutions financières ainsi que des systèmes de paiement. Le maintien ou la restauration de la stabilité financière requiert la promotion de politiques macroéconomiques et structurelles appropriées, les établissements de crédit subissant les incidences des changements qui affectent l'environnement macroéconomique dans lequel ils exercent leurs activités. La qualité de leur portefeuille et le niveau de leur résultat et de leurs fonds propres dépendent de la situation des bénéficiaires de leurs concours, qui est notamment déterminée par la conjoncture économique. Par ailleurs, les économies des Etats membres de l'uemoa, eu égard à leur ouverture sur l extérieur et leur dépendance vis-à-vis des exportations de certains produits de base, sont exposées à des chocs externes, notamment ceux liés aux termes de l échange. La volatilité des prix des produits de base affecte non seulement le secteur agricole, mais également la performance du secteur non agricole, en liaison avec l'impact indirect du premier sur l industrie et les services, induisant une hausse du risque de crédit pour le système bancaire. Les économies de l'union restent dominées par l'exportation de matières premières agricoles et minières ainsi que par un secteur informel prépondérant. En outre, la situation financière des Etats membres de l'uemoa est fragilisée par leur dépendance vis-à-vis de l'aide publique extérieure dont la mobilisation reste liée à la mise en oeuvre d'un programme économique soutenu par les Institutions de Bretton Woods. Ces éléments font peser un risque important sur la stabilité financière, du fait du lien étroit entre la situation des finances publiques, les financements extérieurs et la performance du secteur privé. En effet, une réduction de l aide extérieure peut entraîner des difficultés budgétaires et une accumulation d arriérés de paiement par l'etat, notamment vis-à-vis des entreprises, clientes du secteur financier. Les dispositifs internes de gestion des institutions financières jouent également un rôle important dans la stabilité du système. En effet, les faiblesses de gestion, l'insuffisante qualification du personnel, les lacunes du système d'information et des outils de gestion 14 REVUE DE LA STABILITE FINANCIERE DANS L'UEMOA