Dette et portrait financier

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2 L ENDETTEMENT L administration municipale a principalement recours à l emprunt à long terme pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est grandement influencé par la réalisation des projets inscrits aux programmes triennaux d immobilisations (PTI) passés et présents. Exceptionnellement, la Ville peut aussi recourir à l emprunt pour financer d autres types de dépenses afférentes à ses champs de compétence. Ce fut le cas notamment pour le dossier du refinancement de la dette actuarielle initiale de l ancienne Ville de Montréal entamé en Ainsi, au 31 décembre 2003, la dette brute émise par la Ville de Montréal atteignait 6,3 milliards de dollars. En excluant la dette émise aux fins du refinancement de la dette actuarielle de quatre régimes de retraite des employés de l ancienne Ville de Montréal, la dette à long terme oscillait autour de 5,4 milliards de dollars. Compte tenu des dépenses d investissement réalisées en 2004, du niveau du Programme triennal d immobilisations et de la stratégie de financement afférente au PTI, la dette devrait atteindre 5,5 milliards de dollars à la fin de 2007, soit en légère hausse par rapport à la dette de 2003 mais en baisse par rapport à la dette constatée au 1 er janvier 2002, lors du regroupement municipal, alors qu elle atteignait 5,9 milliards de dollars. Cette baisse depuis 2002 est principalement attribuable aux fortes échéances annuelles de la dette contractée antérieurement. Les dépenses d immobilisations affectent le niveau d endettement de la Ville. Elles influent également le budget de fonctionnement en ce qui a trait non seulement aux dépenses d exploitation, mais aussi au coût de la dette. Par conséquent, il est important de fixer le niveau des investissements avec le souci constant de contenir l ampleur de la dette obligataire et de restreindre la pression qu exerce le coût de la dette sur le budget de fonctionnement de la Ville. Le tableau de la page suivante permet de mieux saisir l impact de l endettement sur le budget de fonctionnement de la Ville en distinguant le coût brut de la dette du coût net. 1 À cet égard, mentionnons qu une nouvelle entente est intervenue entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal relativement au dossier du refinancement de la dette actuarielle initiale. D un commun accord, les parties confirment leur volonté de réduire de façon importante cette dette, sans les inconvénients liés au transfert de propriété de l Île Notre-Dame tel qu il était convenu au contrat de ville. Selon cette nouvelle entente, la Ville de Montréal a réalisé, en 2004, un emprunt obligataire de 240 M$ qui sera à la charge exclusive du gouvernement du Québec. 253

3 Budget de 2005 Au budget de 2005, le coût brut de la dette, soit 860,3 M$, représente 21,6 % de l ensemble des dépenses de fonctionnement. Toutefois, il faut considérer qu une partie importante de ce coût n est pas à la charge des contribuables, puisque la dette est en partie financée par plusieurs programmes de subventions du gouvernement du Québec, ainsi que par les tarifs commerciaux de la Commission des services électriques de Montréal et d Hydro Westmount. De plus, en fonction des montants réservés au fonds d amortissement pour pourvoir au remboursement futur des emprunts, des placements ont permis de générer des revenus d intérêts; ces revenus permettent une réduction du coût que doivent assumer les contribuables. Pour 2005, le coût net atteint 591,1 M$, soit 14,9 % de l ensemble des dépenses de fonctionnement. Il est à noter qu une partie du coût brut de la dette pour 2005, soit 83,1 M$, est attribuable au refinancement de la dette actuarielle initiale de quatre des six régimes de retraite de l ancienne Ville de Montréal, qui atteignait 1 192,2 M$ au 1 er juillet Ce montant remplace les contributions spéciales que la Ville devait verser aux divers régimes de retraite. En excluant les frais financiers associés au refinancement de la dette actuarielle initiale, les frais financiers bruts s élèvent à 777,2 M$, soit 19,5 % de l ensemble des dépenses. Quant au coût net, il atteint 529,1 M$, soit 13,3 % de l ensemble des dépenses. Tableau 63 Coût de la dette de 2005 ( en milliers de dollars) Refinancement Coût total Coût de la dette excluant la total actuarielle dette actuarielle Coût brut de la dette Intérêts et autres frais , , ,1 Remboursement de capital et contributions aux fonds d'amortissement , , , , , ,3 Moins : Revenus de placement des fonds d'amortissement ,5 144, ,1 Subventions à recevoir du gouvernement du Québec , , , , , ,5 Moins : Recouvrement sous la forme de redevances du fonds des conduits souterrains , ,9 Montant à la charge des contribuables , , ,9 Proportion du coût de la dette par rapport à l'ensemble des dépenses de fonctionnement et des autres activités financières Coût brut de la dette 21,6 % 2,1 % 19,5 % Coût net (montant à la charge des contribuables) 14,9 % 1,6 % 13,3 % 254

4 Gestion de la dette Le comité exécutif de Montréal, à titre d administrateur de fonds publics, doit accorder une place prépondérante à la saine gestion financière des affaires de la Ville. L un des éléments importants d une telle gestion concerne évidemment la dette. Il s agit de gérer de telle sorte que l endettement public soit raisonnable, c est-à-dire à la mesure de la capacité de payer des contribuables (coût de la dette nette), tout en offrant des services de qualité aux citoyens et citoyennes. À cet égard, mentionnons que la firme Moody s, en 2003, a revu à la hausse la perspective associée à la cote de crédit de la Ville, celle-ci étant fixée à «A2 positive». Cette cote a été maintenue en Pour sa part, la firme Standard and Poor s a donné la cote de crédit «A+ stable» à la Ville de Montréal pour les années 2003 et Il a déjà été mentionné que la Ville de Montréal a recours à l emprunt pour financer la majeure partie de ses investissements. Or, il est généralement reconnu que les investissements requis sont élevés et qu ils dépassent nettement la capacité de payer des contribuables. Cela implique que la Ville fasse des choix, parce qu elle ne peut pas s endetter outre mesure, bien qu il n y ait pas de limite légale à son niveau d emprunt. La Ville a donc élaboré une stratégie financière qui tient compte notamment de son endettement. C est dans cet esprit qu elle a présenté au budget de 2004 sa politique de gestion de la dette. Rappelons que cette politique vise à : définir les objectifs de la gestion de la dette; rendre plus systématique le processus de prise de décision; assurer la cohérence des décisions en matière d endettement, en introduisant discipline et continuité dans le processus de décision; se doter d un encadrement visant à assurer le maintien, voire l amélioration de la situation financière de Montréal. Par la politique de gestion de la dette, la Ville entend poursuivre les objectifs suivants : gérer de façon responsable et prudente la dette de la Ville, ce qui implique de se donner un cadre formel balisant le recours à l endettement; se donner des pratiques qui permettent de corriger la situation d endettement élevé de la Ville; s assurer un accès stable aux marchés des capitaux et surtout à un coût avantageux; s assurer d une amélioration de la situation financière et ainsi maintenir la cote de crédit de la Ville ou encore, l améliorer si possible. Les pratiques adoptées dans le contexte de la politique de gestion de la dette publique de Montréal sont regroupées sous cinq énoncés généraux. Toute dérogation à cette politique devra faire l objet d une autorisation du conseil municipal. 255

5 Budget de 2005 Plusieurs mesures de la politique de gestion de la dette ont été intégrées au budget de Profitant d une bonne conjoncture qui a permis de refinancer des emprunts à des taux moins élevés et de contributions volontaires dédiées au remboursement accéléré de la dette, la Ville utilisera 11,2 M$ pour réduire la dette municipale. Une première tranche de 2,5 M$ provient des gains liés aux emprunts effectués antérieurement, la seconde tranche de 8,7 M$ sera produite par des contributions volontaires et des économies associées aux emprunts pour Il ne faut pas perdre de vue que le niveau d endettement de la Ville est élevé par rapport aux autres grandes villes nord-américaines. La mise en œuvre de la politique de gestion de la dette devrait permettre d améliorer cette situation et, le cas échéant, d améliorer la cote de crédit de la Ville. La politique de gestion de la dette stipule aussi certaines balises relatives à l endettement et au poids du service de la dette. La prochaine section brosse un portrait financier de la Ville qui permet notamment de faire le point sur la situation de l endettement. 256

6 LE PORTRAIT FINANCIER Depuis sa création, l actuelle Ville de Montréal a adopté un cadre de gestion. Elle a également implanté des politiques et des encadrements de nature financière et budgétaire dans le but d améliorer sa situation financière. Le présent texte démontre que ces outils permettent aux gestionnaires d exercer une saine gestion des fonds publics municipaux. Diminution du poids de la dette directe et indirecte 1 nette par rapport aux revenus La politique de gestion de la dette, annoncée au budget de 2004, a fixé un certain nombre de paramètres afin de guider les actions de la municipalité relativement à sa dette. Un de ces paramètres a pour but de limiter le niveau de la dette directe et indirecte nette à un maximum de 100 % des revenus de la Ville, une fois le refinancement de la dette actuarielle initiale (D.A.I.) exclus. L analyse des données permet de constater que cet indicateur est effectivement inférieur à 100 %. De plus, le poids de la dette directe et indirecte nette diminue progressivement par rapport aux revenus de la Ville, passant de 95 % au 31 décembre 2001 à 90 % en Graphique 15 Dette directe et indirecte nette (excluant la dette actuarielle initiale) en pourcentage des revenus (données en pourcentage au 31 décembre de chacune des années) 100 % Politique de gestion de la dette : ratio maximal de 100 % 80 % 60 % 40 % 95 % 91 % 92 % 90 % 90 % 20 % 0 % La dette indirecte représente la dette des organismes compris dans le périmètre comptable. Ces organismes sont les suivants : Société de transport de Montréal, Société d habitation et de développement de Montréal, Société de développement de Montréal et Anjou

7 Budget de 2005 Une diminution du poids relatif du service de la dette Le graphique suivant présente le coût net du service de la dette 1 par rapport à l ensemble des dépenses. La politique de gestion de la dette fixe le poids relatif du service de la dette à un maximum de 16 % de l ensemble des dépenses de la Ville. En 2001, le service de la dette représentait 16,2 % de l ensemble des dépenses de fonctionnement et des autres activités financières. Au budget de 2005, ce ratio est de 14,9 %, et ce, malgré le fait que le coût du service de la dette prend en compte les frais financiers associés au refinancement de la dette actuarielle initiale (D.A.I.). Graphique 16 Coût net du service de la dette en pourcentage des dépenses de fonctionnement et autres activités financières (données budgétaires en pourcentage) 18 % 16 % 14 % 1,5 % 1,5 % 1,4 % 0,6 % 1,6 % Politique de gestion de la dette : seuil de 16 % 0,6 % 1,6 % 12 % 10 % 8 % 6 % 16,2 % 15,8 % 15,2 % 13,9 % 13,3 % 14,9 % 4 % 2 % 0 % Dette directe nette usuelle Dette directe nette : refinancement (D.A.I.) Solde (D.A.I.) 1 Dans cette section, à moins d avis contraire, la dette totale nette comprend : 1) la dette directe nette usuelle, composée essentiellement des emprunts réalisés afin de financer les dépenses d immobilisations, 2) la dette directe nette découlant de l opération de refinancement de la dette actuarielle initiale des régimes de retraite de l ancienne Ville de Montréal qui ont accepté la proposition de la Ville et 3) la dette actuarielle initiale des deux autres régimes que nous désignons comme le solde de la dette actuarielle initiale. 258

8 Une diminution du recours aux affectations de surplus Le graphique suivant montre le recours aux affectations de surplus à des fins d équilibre budgétaire annuel. Celui-ci est passé de 77,4 M$ en 2001 à 35,3 M$ en La Ville de Montréal s emploie à réduire le recours à l affectation de surplus afin de financer entièrement ses dépenses dans l année où celles-ci sont entreprises. Graphique 17 Affectation des surplus 1 (données budgétaires - en millions de dollars) 100,0 80,0 77,4 75,3 60,0 55,2 40,0 42,3 35,3 20,0 0, Pour 2004 et 2005, une somme annuelle de 15 M$ qui provient de l'ancienne Ville de Montréal est utilisée afin d'atténuer l'impact fiscal de la dette initiale pour les contribuables de l'ancienne Ville de Montréal. 259

9 Budget de 2005 Amélioration du bilan financier en raison du refinancement de la dette actuarielle initiale Au 31 décembre 2001, la dette directe nette de la Ville de Montréal atteignait 3,0 milliards de dollars. L ancienne Ville de Montréal avait aussi une obligation (la dette actuarielle initiale) à l égard de ses régimes de retraite de 1,6 milliard, pour un total de 4,6 milliards. La dette actuarielle initiale avait la particularité d augmenter au fil des ans, jusqu en 2011, puisque les cotisations spéciales prévues aux actes notariés étaient insuffisantes pour payer les intérêts sur cette dette. Ainsi, la dette actuarielle initiale devait atteindre 1,8 milliard de dollars en 2005, ce qui aurait porté la dette directe totale à 4,8 milliards (voir graphique ci-après). La mise en œuvre de la stratégie de refinancement de la dette actuarielle a permis de corriger en grande partie cette situation et d améliorer le bilan financier de la Ville de 402 M$, notamment par : la réduction de 240 M$ de la dette actuarielle initiale à la charge des contribuables de l ancienne Ville de Montréal, grâce au contrat de ville où le gouvernement du Québec prend à sa charge cette composante; le gain de 162 M$ résultant de plusieurs éléments de la stratégie, notamment : - la cristallisation de la dette actuarielle initiale qui a permis d éviter, en bonne partie, la croissance future de cette dette; - les modifications apportées à la structure de remboursement, permettant d amorcer dès 2004 le remboursement de cette dette; - la structure de financement qui profite de la faiblesse des taux d intérêt. Graphique 18 Évolution de la dette directe nette et de la dette actuarielle initiale (D.A.I.) avec et sans la stratégie de refinancement (données au 31 décembre de chacune des années - en millions de dollars) M$ Dette directe nette sans le refinancement de la dette actuarielle initiale (D.A.I.) M$ Dette directe nette avec le refinancement de la dette actuarielle initiale (D.A.I.)

10 Endettement sous contrôle La dette directe nette émise, c est-à-dire qui a fait l objet d emprunts et qui est à la charge des contribuables, atteignait 3,8 milliards de dollars 1 selon les états financiers de Rappelons que depuis 2003, les emprunts réalisés dans le cadre du refinancement de la dette actuarielle initiale (D.A.I.) de certains régimes de retraite de l ancienne Ville de Montréal (868 M$) se sont ajoutés à la dette usuelle de la Ville de Montréal (2 944 M$). Comme l indique le graphique suivant, depuis 2003, la dette directe nette, qui est de l ordre de 3,8 milliards de dollars, affiche une relative stabilité. Graphique 19 Évolution de la dette directe nette et de la dette actuarielle initiale (D.A.I.) (données au 31 décembre de chacune des années - en millions de dollars) M$ , ,2 536,5 548,1 559,0 867,8 861, , , , , , ,1 855, , ,0 Solde (D.A.I.) Dette directe nette : refinancement (D.A.I.) Dette directe nette usuelle Des dépenses d investissement ou d activités financières à financer à long terme ne sont pas considérées dans cette section. Au 31 décembre 2003, ces dépenses étaient de l ordre de 470 M$. Depuis cette date, un financement de plus de 240 M$ a été réalisé pour le refinancement de la dette actuarielle initiale. En vertu de la convention de subvention découlant du contrat de ville, cet emprunt est à la charge exclusive du gouvernement du Québec, de sorte que la dette nette de la Ville n est pas modifiée par ce nouvel emprunt. Le solde des dépenses à financer à long terme se situera autour de 300 M$ à la fin de

11 Budget de 2005 Réduction du poids de la dette directe par rapport à la valeur foncière Le graphique ci-dessous présente l évolution, en pourcentage, de la dette directe nette par rapport à l évaluation imposable équivalente uniformisée. On y observe que le poids de la dette directe nette diminue depuis 2001, et ce, même en tenant compte du refinancement de la dette actuarielle initiale (D.A.I.) de certains régimes. En effet, le poids de la dette directe nette est passé de 3,3 %, en 2001, à 2,6 % en Cette réduction est attribuable à trois facteurs principaux : une dette directe nette, excluant le refinancement, relativement stable sur la période; l appréciation de la valeur des immeubles sur le territoire de la Ville de Montréal; la stratégie de refinancement de la dette actuarielle initiale de Montréal. Graphique 20 Dette directe nette et dette actuarielle initiale en pourcentage de l évaluation imposable équivalente uniformisée (données en pourcentage au 31 décembre de chacune des années) 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 1,8 % 3,3 % 1,7 % 0,5 % 0,8 % 2,8 % 2,8 % 3,6 % 0,5 % 0,7 % 2,4 % 3,1 % 0,4 % 0,6 % 2,0 % 2,6 % 0 % Dette directe nette usuelle Dette directe nette : refinancement (D.A.I.) Solde (D.A.I.) 262

12 Dette directe nette par citoyen relativement stable Le prochain graphique indique que la dette directe nette par citoyen, en excluant le refinancement de la dette actuarielle initiale, a légèrement diminué depuis Elle est passée de $ en 2001 à environ $ en Pour les années 2004 et 2005, cette dette devrait demeurer relativement stable. Par ailleurs, le coût de la dette actuarielle initiale par citoyen est passé de 919 $ en 2002 à près de 760 $ en 2005 qui se partage ainsi : 459 $ en frais de financement et 300 $ en cotisations spéciales. Graphique 21 Dette directe nette et dette actuarielle initiale par citoyen (en dollars au 31 décembre de chacune des années) $ $ $ $ $ $ $ $ 888 $ 919 $ 288 $ 294 $ 300 $ 466 $ 463 $ 459 $ $ $ $ $ $ $ $ 500 $ 0 $ Dette directe nette usuelle Dette directe nette : refinancement (D.A.I.) Solde (D.A.I.) Une hausse de la valeur foncière Le graphique suivant montre l évolution de l assiette montréalaise de l impôt foncier. Comme les revenus des municipalités proviennent essentiellement de l impôt foncier, la valeur foncière imposable est donc un indicateur important. Entre 2001 et 2003, soit au cours du précédent rôle triennal, les valeurs foncières imposables ont augmenté de 3 545,1 M$, passant de ,2 M$ en 2001 à ,2 M$ en Selon les valeurs consignées dans le nouveau rôle, déposé le 13 septembre 2003, les valeurs totales atteignent 129,3 milliards de dollars, soit une croissance de 24,8 % par rapport au précédent rôle d évaluation. En 2005, les valeurs totales du rôle sont en progression et totalisent 131,4 milliards de dollars, dont 111,8 milliards sont imposables. 263

13 Budget de 2005 Graphique 22 Évaluation imposable et non imposable (en millions de dollars) Imposable Non imposable Conclusion Au cours des années 2001 à 2005, plusieurs éléments ont favorablement influencé la situation financière de la Ville de Montréal. Les principaux éléments sont les suivants : le contrôle du niveau d endettement, tout en augmentant les investissements pour maintenir les infrastructures en bon état; le refinancement de la dette actuarielle initiale et l apport financier du gouvernement du Québec découlant du contrat de ville; la conjoncture économique qui a permis de profiter de la faiblesse des taux d intérêt; la croissance significative de l assiette de l impôt foncier, qui découle principalement du dépôt du rôle triennal d évaluation ; l implantation de la politique de gestion de la dette qui permet d accélérer le remboursement de la dette; l utilisation minimum des surplus aux fins de l atteinte de l équilibre budgétaire. 264