8. La prévention et le signalement de la violence sexuelle contre les enfants Politiques et normes européennes en matière d aide sociale à l enfance

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1 8. La prévention et le signalement de la violence sexuelle contre les enfants Politiques et normes européennes en matière d aide sociale à l enfance Idália Moniz Secrétaire d Etat aux personnes handicapées et assistante du ministre du Travail et de la Solidarité sociale Portugal Introduction La protection des enfants contre toutes les formes de violence, d abus et d exploitation est l une des dimensions de la protection de leurs droits humains fondamentaux. Les différentes approches des systèmes de protection des enfants dépendent étroitement du contexte culturel, religieux, politique et idéologique. Depuis 1989, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant (Cnude), les Etats parties sont tenus de prendre des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives en faveur des enfants. Le premier instrument international consacré à la promotion de l enfance reconnaît que les enfants sont titulaires de droits, en particulier le «droit à la protection». Conscient de la nécessité de promouvoir les droits de l enfant de façon plus efficace, le Conseil de l Europe a préparé des lignes directrices sur la protection de l enfance contre la violence («Lignes directrices du Conseil de l Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence») et des conventions sur diverses formes d exploitation (Convention sur la cybercriminalité, novembre 2001 ; Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, mai 2005 ; Convention du Conseil 133

2 La protection des enfants contre la violence sexuelle de l Europe sur la protection des enfants contre l exploitation et les abus sexuels, octobre 2007). Etant donné l importance de la mise en œuvre efficace des mécanismes de prévention et de réhabilitation institués pour combattre la violence sexuelle contre les enfants, ce chapitre porte sur les cadres politiques, comme les plans d action nationaux, l intervention de la société civile, les programmes de prévention et les mécanismes de signalement. Certaines des recommandations énoncées ici s appuient sur l expérience portugaise. Les politiques actuelles La lutte contre toutes les formes de violence à l égard des enfants doit être intégrée dans une politique sociale plus large. En raison de la nature multidimensionnelle et interdisciplinaire de cette politique, il est nécessaire d adopter une approche globale et de définir des lignes directrices communes à l ensemble des interventions, engagées à tous les niveaux, par les acteurs publics et les institutions concernés au premier chef par l aide à l enfance. Nombreux sont les pays qui ont défini des cadres politiques, comme les plans nationaux d action sur l enfance et la jeunesse, fondés sur les principaux principes directeurs de la Cnude (Espagne, Italie, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni). La mise en œuvre de la convention est un défi qui nécessite non seulement une coordination aux niveaux national, régional et international, mais aussi entre les différents départements et ministères. D après le Comité des Nations Unies pour les droits de l enfant (CDE), il faudrait que ces plans d action prévoient des cibles et des étapes assorties de délais, des ressources humaines et financières adaptées. Il faudrait aussi qu ils soient fondés sur des études précises et qu ils fassent l objet d évaluations régulières. Pour que les interventions soient vraiment efficaces, il est essentiel que les enfants participent à la définition des politiques, à la conception des programmes, au monitoring et à l évaluation. La Stratégie 134

3 Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants nationale portugaise pour l enfance et l adolescence (Inia Initiative nationale pour l enfance et l adolescence ) a été conçue avec la participation d enfants et de personnels travaillant auprès d enfants et d adolescents. Outre ces politiques de planification globale, certains pays ont conçu des plans d action spécifiques pour combattre la violence contre les enfants. C est le cas de l Espagne où, en 2002, le ministère du Travail et des Affaires sociales a lancé le premier plan d action pour «Combattre l exploitation sexuelle des enfants et des adolescents» ( ). En 2009, au Royaume-Uni, le Département chargé de l enfance, de l école et de la famille a publié un document intitulé «Protéger les enfants et les jeunes contre l exploitation sexuelle», destiné à fournir un soutien et des lignes directrices claires à toute personne intéressée par les questions liées à l enfance. Dans le même contexte, aux Pays-Bas, le plan d action «Lutter contre l abus sexuel des enfants» a été adopté en septembre Plus récemment, en 2008, la Suède a publié son plan d action national, «Protéger les enfants contre l exploitation sexuelle». Les organisations de la société civile (institutions indépendantes, organisations non gouvernementales (ONG) et groupes d intérêt) ont un rôle constructif à jouer, non seulement parce qu elles sensibilisent l opinion sur les droits de l enfant et diffusent une nouvelle culture des relations enfant-adulte, mais aussi parce que, en jouant un rôle actif dans les affaires qui sont signalées, elles participent à la prévention et à la lutte contre la violence à l égard des enfants. Dans de nombreux pays, les ONG nationales et internationales, ainsi que les institutions internationales comme le Comité international de la Croix-Rouge, sont des acteurs essentiels qui apportent un appui technique et matériel dans des programmes de réhabilitation. Beaucoup d organisations ont développé des politiques, des programmes, des stratégies et des plans d action pour certaines catégories d enfants vulnérables, comme les enfants touchés par les conflits armés, les enfants travailleurs et les enfants sans parents (SOS villages d enfants, Save the Children), ainsi que les enfants disparus et victimes d exploitation sexuelle (Missing Children Europe) 135

4 La protection des enfants contre la violence sexuelle Pour que l information circule et que le travail réalisé par les partenaires sur le terrain porte ses fruits, la coopération avec les autres organisations est essentielle, notamment avec celles qui sont reconnues au plan international, comme le Comité des Nations Unies pour les droits de l enfant (CDE), l Unicef, la Commission européenne, le Conseil de l Europe, l Agence des droits fondamentaux et ChildONEurope le réseau européen des observatoires nationaux de l enfance. Sept pays d Europe centrale et d Europe de l Est participent au projet «Une enfance sans abus : renforcer le système de protection de l enfance en Europe centrale», coordonné par la fondation polonaise Nobody s Children. Ce projet met en place un vaste système de soutien et de protection des enfants victimes d abus et de négligence en Bulgarie, en Lettonie, en Lituanie, en Moldova, en Pologne et en Ukraine. La plupart des organisations partenaires sont des ONG ou d autres fondations, notamment l Unicef, Unaids et des organisations internationales spécialisées dans les droits de l enfant (Service social international, Save the Children, SOS villages d enfants, EveryChild, Défense des enfants international, Terre des hommes). Ce projet montre comment une initiative conjointe engagée en faveur des droits de l enfant soutient la politique des gouvernements pour renforcer les systèmes de soins et de protection à tous les niveaux (local, national et régional). Mais il existe d autres exemples de coalitions d ONG internationales regroupées selon une optique stratégique pour mener une action conjointe en faveur des droits de l enfant, parmi lesquelles le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l enfant, le Mouvement mondial en faveur des enfants, Better Care Network, la Campagne mondiale pour l éducation, la Campagne internationale d ECPAT pour éradiquer la prostitution enfantine, la pornographie enfantine, et le trafic d enfants à des fins sexuelles, et la Coalition pour mettre fin à l utilisation des enfants soldats. Il faut également noter l importance de la coopération entre les défenseurs des droits de l enfant lors de rencontres régionales et internationales. Dans le cadre de la procédure d examen des rapports périodiques des Etats par le CDE et au titre de l engagement mondial de 136

5 Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants Yokohama, les défenseurs des droits contrôlent dans chaque pays le respect par les gouvernements de leurs engagements en faveur des droits de l enfant. Cela leur permet de s engager dans des initiatives conjointes, comme le Réseau européen des défenseurs des enfants (Enoc), soutenu par le Centre de recherches Unicef Innocenti. Stratégies actuelles Les modalités de l intervention portugaise La prévention de la violence sexuelle a pour but de réduire les facteurs de risques tout en renforçant les facteurs de protection. Les stratégies et les programmes de prévention nécessitent une approche multisectorielle et interdisciplinaire parce qu il n existe pas de réponse simple au problème de la violence sexuelle. Certaines allocations et certains programmes peuvent jouer un rôle préventif important. C est le cas des allocations de maternité, de l enregistrement à l état civil dès la naissance, de la formation à l éducation positive, de l éducation sexuelle et des foyers d accueil. L allocation de maternité L allocation de maternité est la somme mensuelle versée à la femme enceinte dès la treizième semaine de grossesse. L objectif de cette allocation est d encourager la maternité en compensant les coûts induits par la grossesse. Elle permet à la femme de bénéficier d un suivi médical pendant sa grossesse, ce qui facilite l identification précoce d éventuels signes de violence. Enfin, elle permet de sensibiliser les parents sur leurs responsabilités pendant la période prénatale. Le programme du «citoyen né» Le programme du «citoyen né» est un outil de promotion du droit de l enfant à un nom et à la protection sociale. Il prévoit l enregistrement à l état civil de tous les nouveau-nés au sein même des unités de soins. Cela permet d identifier très tôt des situations à risque, de lutter contre la traite, de contrôler et de coordonner l information fournie par les différents secteurs concernés santé, sécurité sociale, justice. Et ce programme encourage la coopération entre 137

6 La protection des enfants contre la violence sexuelle le ministère de la Santé, le ministère du Travail et de la Solidarité sociale et le ministère de la Justice. Entre mars 2007 et décembre 2009, 84 % des naissances dans les unités de soins ont pu bénéficier de ce programme. Formation à l éducation positive Pour permettre aux parents de mieux remplir leur rôle d éducateurs, des programmes de formation à l éducation parentale ont été mis en place. Ils concernent particulièrement les parents d enfants à risque et les professionnels. Cinq universités ont préparé les maquettes et les contenus de ces programmes, ainsi que les outils de formation, après avoir signé un protocole avec le Gouvernement portugais. En outre, dans le cadre d un programme de recherche-action, ces centres universitaires effectuent une évaluation des interventions menées auprès d environ 300 familles dans lesquelles les parents rencontrent des difficultés pour éduquer leurs enfants. Education sexuelle Pipas Le «Projet intégré pour la prévention de l abus sexuel» (Pipas) a été conçu pour aider les jeunes à acquérir des compétences personnelles et sociales, et pour promouvoir la santé sexuelle et une sexualité responsable. Il s appuie sur des outils à la fois ludiques et pédagogiques, qui sont utilisés tant à l appui des interventions que pour développer une approche méthodologique axée sur l action et la réflexion. Environ enfants et jeunes ont été impliqués dans ce projet, qui est reconnu sur les plans national et international comme une référence en matière de prévention de la violence sexuelle à l égard des enfants et des adolescents. L impact de Pipas a été étudié par l Ecole de psychologie et des sciences de l éducation de l université de Lisbonne. Les modalités de chaque intervention sont fonction de l âge, du contexte et de la complexité de chaque situation particulière. Les outils et la méthodologie utilisés ont été conçus par des enseignants, des éducateurs et des techniciens. 138

7 Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants En mettant en œuvre le projet Pipas, la Casa Pia de Lisbonne 17 a joué un rôle décisif dans l instauration d un bon climat relationnel et dans l amélioration des relations affectives et sexuelles. Elle a aussi contribué à aider les jeunes à rejeter les relations sexuelles impliquant la violence ou la contrainte ainsi que les relations personnelles fondées sur la domination ou l exploitation. Le plan DOM Le plan DOM (acronyme portugais pour «défis, opportunités et changements») a été élaboré par le ministère du Travail et de la Solidarité sociale en avril 2008 pour travailler sur l accueil des enfants. Son objectif est de soutenir les initiatives en cours pour améliorer la qualité des foyers d accueil pour les enfants et les jeunes, grâce à un monitoring externe permanent et à un suivi des progrès accomplis. Ce plan prévoit aussi le renforcement des compétences professionnelles de l ensemble du personnel technique, grâce au recrutement de 353 techniciens expérimentés issus de divers milieux professionnels, à une politique de recrutement centralisée, et à une politique soucieuse de garantir les droits des enfants placés, notamment en travaillant pour leur sortie de ces institutions. La définition de programmes individuels d intervention permet de garantir que les enfants ne seront pas placés plus longtemps que nécessaire. Depuis que ce plan a été lancé, 103 actions de formation ont été menées. Elles ont contribué à réduire le risque de violence au sein de ces institutions ou à permettre de détecter la violence plus rapidement. Les enfants placés dans ces institutions sont particulièrement vulnérables aux abus, et c est pourquoi il est essentiel que 17. La Casa Pia de Lisbonne est une institution publique qui a pour mission de promouvoir les droits et la protection des enfants, en particulier les enfants en danger où risquant d être victimes d exclusion. Outre son rôle dans la mise en œuvre du projet Pipas, cette institution a été totalement restructurée, notamment en raison de son passé trouble. Le nombre d enfants accueillis au sein de l institution et pris en charge a diminué. Casa Pia rassemble 24 foyers d enfants qui, en mars 2010, s occupaient de 233 enfants, soit une moyenne de 9,7 enfants par foyer. Parmi les autres changements au sein de l institution, on note : une augmentation du nombre de professionnels de l enfance dans chaque foyer, des formations spécialisées et ciblées pour le personnel, un travail mené auprès des familles en vue d y réintégrer les enfants, une surveillance renforcée. De nouveau, Casa Pia remplit pleinement sa mission de protection de l enfance. 139

8 La protection des enfants contre la violence sexuelle les professionnels suivent une formation spécifique et adaptée pour détecter la violence et les abus. Les mécanismes de réhabilitation Le processus de réhabilitation des enfants victimes d abus sexuel ne peut commencer que lorsque l abus a été signalé aux autorités concernées ou aux services chargés d établir les faits rapportés. Pour faire ce travail, les lignes directrices, les services d assistance et les interventions des acteurs locaux sont des outils irremplaçables. Les lignes directrices Toute intervention dans des affaires d abus sexuel d enfant devrait s appuyer sur des lignes directrices exhaustives, préparées pour assurer une mise en œuvre efficace et coordonnée des procédures. C est pour cela que l Association portugaise de soutien aux victimes (une ONG) a été impliquée dans le projet Core et qu elle a réalisé deux manuels sur l aide aux enfants victimes d abus sexuel 18 : «Comment comprendre», suivi de «Comment agir» 19. Par ailleurs, récemment, la Casa Pia de Lisbonne a élaboré des lignes directrices pour guider l action engagée en cas d abus sexuel d enfants et d adolescents, sous la coordination du professeur Tilman Furniss 20. Ce guide pratique a été préparé pour faciliter l intervention conjointe et coordonnée de plusieurs acteurs et de divers professionnels lorsqu ils sont confrontés à des faits établis d abus sexuel. Grâce à ces efforts concertés, il est possible d engager les procédures nécessaires de façon harmonieuse, tout en assurant la protection physique et émotionnelle de la victime. Les services d assistance Les services d assistance servent à signaler des situations dangereuses. Parmi les services existant au Portugal, on peut citer : le 18. Cette organisation bénéficie d un soutien financier régulier de l Etat. 19. Voir < et < >. 20. Tilman Furniss est professeur de psychiatrie des enfants et des adolescents à l hôpital universitaire de Munster, en Allemagne. 140

9 Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants service d Urgence sociale nationale géré par l Institut de sécurité sociale, le service SOS Enfants géré par l ONG Institut de soutien à l enfance 21, le service des médiateurs Messages d enfants, et le service d assistance et d information pour les victimes de violence conjugale géré par la Commission pour la citoyenneté et l égalité des sexes. Ces services d assistance compilent chaque année des informations sur les cas signalés, y compris des données sur les enfants concernés, les raisons de leur plainte, le suivi du cas, etc. Les commissions locales les Commissions pour la protection de l enfance et de la jeunesse Les Commissions pour la protection de l enfance et de la jeunesse (CPEJ) sont reconnues comme des institutions œuvrant en faveur des droits de l enfant au niveau local, au sein de leur communauté, en suivant une approche holistique. Elles fonctionnent à partir d un noyau central, appelé la «commission restreinte», ou sous forme de groupe plus large associant les principales parties prenantes, qu on appelle alors «commission élargie». En décembre 2009, le Portugal comptait 291 commissions locales, qui représentaient 93 % du territoire portugais. Les forces de sécurité, les autorités judiciaires ainsi que toutes les autorités compétentes sur les questions liées à l enfance doivent adresser les cas d enfants en danger aux CPEJ. En 2009, les écoles étaient les institutions qui adressaient le plus grand nombre de cas. Recommandations Comme les exemples mentionnés plus haut l ont bien montré, les politiques et les stratégies de prévention de la violence sexuelle à l égard des enfants doivent être en phase avec les mécanismes de signalement. Ce n est qu une fois que l abus a été identifié que les victimes peuvent être adressées aux services compétents pour commencer un processus de réhabilitation et qu il est possible de prendre des mesures afin d empêcher un nouvel abus. 21. Cette organisation bénéficie d un soutien financier régulier de l Etat. 141

10 La protection des enfants contre la violence sexuelle Les recommandations suivantes sont des priorités absolues de la lutte contre les violences sexuelles à l égard des enfants. 1. Les politiques de prévention devraient prendre en compte les principes suivants 22 : associer les enfants, les adolescents, les familles et les professionnels ; être fondées sur des informations bien établies, ce qui nécessite un recueil systématique des données, la conduite d études d impact et l organisation d échanges d expériences sur les plans international et national ; garantir une approche fondée sur les droits, notamment en prenant en compte les droits de l enfant à chacune des étapes, que ce soit au cours des interventions ou lors de l établissement des budgets ; développer les interventions tournées vers les familles, par exemple avec des cours d éducation, des initiatives favorisant des relations positives entre les parents et les enfants, renforçant les compétences en matière de résolution des conflits et ouvrant des portes pour imaginer des activités alternatives qui soient sources de revenus. 2. Les politiques de réhabilitation devraient prendre en compte les principes suivants 23 : promouvoir la coopération interdisciplinaire parmi les divers acteurs impliqués dans la phase d identification de l abus les autorités judiciaires, les services d aide sociale et de santé, les écoles et les ONG afin que l information soit partagée de façon rapide et utile ; sensibiliser les personnels travaillant auprès d enfants et l ensemble des communautés au problème de la violence à l égard des enfants ; 22. Par exemple en lançant des campagnes d information et de sensibilisation, en mettant en œuvre des politiques économiques et sociales rentables visant à réduire les inégalités sociales, ainsi que des politiques éducatives. 23. Les mécanismes de signalement et d assistance font partie de ces politiques de réhabilitation. 142

11 Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants développer l accès à des services adaptés aux enfants, qui prennent en compte la situation personnelle de chacun d eux (âge, contexte familial ou culturel) ; offrir aux enfants les garanties de protection de leur vie privée, de leur sûreté et de leur sécurité. Pour garantir les droits fondamentaux de l enfant et protéger tous les enfants contre la violence, les abus et l exploitation, il faut que toutes les parties prenantes prennent ces principes en compte et qu elles s y conforment dans la conduite de toutes leurs actions et de leurs décisions. 143