Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

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1 Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur) de l Université de Genève (ci-après : l UNIGE) qui bénéficie de prestatins d hébergement et/u utilise des serveurs virtuels prpsés par la Divisin Système et Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin (ci-après : la DiSTIC). 1.2 L Utilisateur en accepte expressément l applicatin dans leur intégralité et sans mdificatin, de même que les annexes en frmant part intégrantes, dès lrs qu il fait appel à la DiSTIC pur les prestatins mentinnées à l article Aucune cnditin particulière ne peut, sauf acceptatin préalable exprès et écrite de la DiSTIC, prévalir sur les présentes cnditins d utilisatin. 2 Prestatins furnies par la DiSTIC 2.1 La DiSTIC s engage à furnir le(s) serveur(s) virtuel(s) (ci-après : SV) à l Utilisateur et à y installer un système d explitatin (ci-après : OS). 2.2 L installatin de l OS par la DiSTIC cmprend les prestatins suivantes : La créatin et la mise à dispsitin des SV dédiés sus envirnnement Windws u Linux demandés par l Utilisateur pur la durée cnvenue entre la DiSTIC et l Utilisateur ; La furniture du niveau de service défini avec l Utilisateur pur un cût annuel frfaitaire par SV cnfrmément aux demandes de prestatins faites par l Utilisateur. 2.3 Le serveur hôte et le SV lué par l Utilisateur restent la prpriété de la DiSTIC, à l exceptin des dnnées furnies par l Utilisateur sur le SV. 3 Prix 3.1 Les prix snt fixés sur la base de la grille tarifaire établie annuellement par la DiSTIC dispnible au lien suivant : L Utilisateur s engage à payer à la DiSTIC le prix cnvenu seln la grille tarifaire mentinnée à l art. 3.1 prrata tempris. 3.3 Le paiement se fait, cntre facture, dans un délai de 30 jurs dès réceptin de la facture. 4 Engagements de la DiSTIC Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1/5 Versin 2 du 27/05/2015

2 4.1 La DiSTIC s engage à assurer un service de qualité cnfrmément aux usages de la prfessin et des règles de l art, telle que décrite à l annexe Elle s engage à mettre à la dispsitin de l Utilisateur, à sa demande, une cnsle d administratin web qui lui permet d accéder à tutes les fnctins nécessaires à l explitatin du SV et dnt l usage est cntrôlé par une authentificatin avec le cmpte ISIs. 4.3 Les prestatins furnies par la DiSTIC cmprennent ntamment : Adresse IP La furniture de l'adresse IP du SV, indépendamment du fait qu'il ait été préinstallé par la DiSTIC Plate-frme de virtualisatin L achat, l installatin, l explitatin et l évlutin des équipements cnstituant la plate-frme et des lgiciels de virtualisatin ; La crrectin des prblèmes imputables aux cuches matérielles et lgicielles de la plate-frme et la gestin de la sécurité sur les cuches matérielles et lgicielles de la plate-frme ; L explitatin qutidienne de la plate-frme (surveillance, équilibrage de la charge, gestin de la redndance des serveurs, maintenance sur un serveur, etc.). La DiSTIC se réserve la pssibilité de refuser la créatin d un SV u de le mettre hrs ligne immédiatement si ce SV nuit au bn fnctinnement de la plate-frme, en particulier, si le SV cnsmme trp de ressurces u met en danger la sécurité de la plate-frme. Le SV purra être remis en service seln la pssibilité de réslutin du prblème. Aucun dédmmagement n'est payé par la DiSTIC pur la durée d'indispnibilité du SV. En cas de défaillance de la plate-frme entraînant une interruptin des prestatins, la DiSTIC s engage à en infrmer l Utilisateur dans les meilleurs délais si cette interruptin excède les délais habituels de réparatin u d interventin technique Sécurité La DiSTIC s engage à assurer la sécurité physique des salles ù snt situées les machines hébergeant les SV, ainsi que la plate-frme. Elle s engage également à prtéger les dnnées transmises par l Utilisateur sur le SV par des mesures rganisatinnelles et techniques apprpriées et à en assurer la dispnibilité, l intégrité et la cnfidentialité pur autant qu elles ne sient pas à caractère illégales. (cf , 5.4.4) La DiSTIC s engage à ne pas cmmuniquer les dnnées furnies par l Utilisateur sur le SV, l adresse IP de l Utilisateur, de même que les dnnées liées à sn adresse IP à un tiers, à mins que l Utilisateur n y cnsente, qu il existe un intérêt privé u public prépndérant u qu elle en sit tenue par la li Système d explitatin (OS) Lrs de sa créatin, un SV est livré par défaut vierge de tut OS. L OS peut être installé et/u maintenu par l Utilisateur u, sur demande de ce dernier et avec l accrd de la DiSTIC, par cette dernière. La DiSTIC est seule habilitée à valider le chix de l OS qui peut être installé sur les SV de l Utilisateur et à en définir la versin curamment supprtée. L'installatin de tut autre OS est exclue. Tute mdificatin significative de l OS effectuée par l Utilisateur dit être validée au préalable par la DiSTIC. L OS est mis à la dispsitin de l Utilisateur par la DiSTIC sus la frme d'un ensemble d images, de CD u de DVD. La DiSTIC peut décider d appliquer les crrectifs de sécurité et les "service packs" sur l OS des SV. Il est seul juge dans la décisin de les appliquer u nn, et du mment ù il les applique. Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 2/5 Versin 2 du 27/05/2015

3 4.3.5 Cnnexin internet La DiSTIC ne garantit pas la dispnibilité de la cnnexin réseau lrsque celle-ci est entravée pur des raisns qui ne lui snt pas imputables Cntenu et sauvegarde du SV La DiSTIC ne purra en aucun cas être tenue pur respnsable du cntenu des infrmatins (sns, textes, images, dnnées, ) transmises u mises en ligne par l Utilisateur à quelque titre que ce sit. La DiSTIC assure la sauvegarde du SV par snapsht. Les images snt créées hebdmadaire et snt «crash-cnsistent», c est-à-dire que l intégrité des dnnées n est pas assurée. La mise en œuvre d un mécanisme de sauvegarde des dnnées cnsistante n'est effectuée que sur demande de l Utilisateur et sus sa respnsabilité. La DiSTIC ne peut être tenue pur respnsable si la perte de dnnées n est pas due à une négligence grave u à une faute intentinnelle de sa part, ntamment lrsque la perte des dnnées est cnsécutive à une mauvaise gestin du SV, à un prblème de sécurité survenant sur le SV, à l absence de sauvegarde cnsistante u à l absence de surveillance des sauvegardes par l Utilisateur. 5 Engagements de l Utilisateur 5.1 L Utilisateur s engage à n utiliser le SV que dans le cadre de l accmplissement des tâches académiques u administratives qui lui snt cnfiées. 5.2 La DiSTIC se réserve le drit de prcéder à une surveillance ciblée et tempraire sur le SV et d interrmpre immédiatement l accès au SV et/u de résilier ses prestatins en cas de manquement de l Utilisateur à ses engagements. Dans un tel cas, il en sera averti dans la mesure du pssible. 5.3 L Utilisateur est seul respnsable du défaut de fnctinnement du SV cnsécutif à sn utilisatin, par les membres de sn persnnel u par tute persnne à laquelle il aura furni les mts de passe. 5.4 L Utilisateur s engage à respecter la directive «Plitique de sécurité du système d infrmatin» dispnible au lien suivant : ainsi que les engagements suivants : Quant à l utilisatin de la plate-frme de virtualisatin : Dispser des cnnaissances et de l expertise nécessaires à la cnfiguratin, l administratin et la surveillance du SV et veiller à définir les prestatins susceptibles de répndre au mieux à ses attentes et à ses besins ; Utiliser l infrastructure mise à dispsitin dans le respect des lis suisses et des cnventins internatinales applicables, ntamment en matière de prtectin des dnnées et de prpriété intellectuelle ; Utiliser l'infrastructure mise à sa dispsitin dans le but déclaré à la DiSTIC et seln les instructins et la dcumentatin furnies par la DiSTIC ; Respecter les cntraintes techniques et de sécurité liées à l explitatin du SV; Installer et assurer la maintenance des lgiciels et des dnnées assciées. La DiSTIC n intervient d aucune façn et n'apprte aucun supprt cncernant l installatin et la maintenance des lgiciels, l administratin du SV et des applicatifs et la gestin de la sécurité du SV et des lgiciels. Ne pas publier u héberger tute infrmatin présentant un caractère illégal, utrageant, raciste, diffamatire, dénigrant, bscène, indécent, prngraphique, u autrement illicite ; Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 3/5 Versin 2 du 27/05/2015

4 Ne pas uvrir sn SV au relais de messages électrniques («pen mail relay») ; Ne pas installer des serveurs VPN u tute autre frme de «relais» de sessin, de VIP etc ; Ne pas utiliser sn SV à des fins de déni de service («DS u DDS») ; Ne pas utiliser sn SV pur une activité de «hameçnnage» («phishing») ; Ne pas entraver d une quelcnque manière l utilisatin des SV par d autres utilisateurs Quant à l utilisatin des mts de passe «administrateur» : Maintenir la cnfidentialité sur les deux mts de passe «administrateur» définis sur chaque SV et : Ne pas mdifier le premier mt de passe cnnu par la DiSTIC pur intervenir sur les SV en cas de dysfnctinnement mettant en péril le bn fnctinnement de la plate-frme ; Ne pas transmettre le secnd mt de passe de manière intentinnelle u négligente à des tiers autres que les utilisateurs autrisés du u des SV au sein de sn entité. 6 Résiliatin Quant au système d explitatin (OS) : Assurer la maintenance de l OS sur le SV Quant à la sécurité : Assurer la sécurité infrmatique des SV. La DiSTIC ne peut en aucun cas être tenue d une quelcnque respnsabilité à ce titre. Prendre les mesures adéquates afin de : Maintenir et mettre à jur les lgiciels de sécurité du SV; Mettre en place, à ses frais, un pare-feu (firewall) sur le SV; Ne pas pster, héberger, publier u distribuer tute infrmatin u lgiciel cntenant un virus. 6.1 Chaque partie peut mettre un terme aux prestatins ffertes par la DiSTIC myennant un préavis d un mis. 6.2 En cas de manquements graves par une partie à ses engagements prévus par ces cnditins générales, en particulier lrsque ceux-ci snt susceptibles d engendrer une respnsabilité civile u pénale u de prter atteinte aux intérêts de l autre partie u d un tiers, l autre partie est en drit de résilier les prestatins en tut temps. 6.3 Si les prestatins snt résiliées par la DiSTIC, le mntant déjà versé par l Utilisateur lui est rembursé pr rata tempris au jur ù la résiliatin des prestatins prend effet. 6.4 En cas de manquements graves causés par l Utilisateur, de nn-paiement par l Utilisateur de la rémunératin due pur le prestatins furnies par la DiSTIC dans le délais prescrits u d acte ntifié par une autrité guvernementale, judiciaire u arbitrale, la DiSTIC se réserve le drit de limiter, restreindre u suspendre immédiatement l accès de l Utilisateur au SV. La partie qui résilie s engage à en avertir l autre partie dans les meilleurs délais. 6.5 En cas de résiliatin des prestatins, le SV de l Utilisateur sera supprimé au jur ù la résiliatin prend effet, de même que l intégralité des dnnées susceptibles d y être stckées. L Utilisateur prendra les mesures adéquates afin de sauvegarder les dnnées qu il suhaite cnserver. Si l Utilisateur ne prend aucune mesure pur sauvegarder celles-ci malgré un rappel de la part de la DiSTIC, cette dernière est en drit de supprimer les dnnées après un délai de deux mis dès le jur ù la résiliatin prend effet. Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 4/5 Versin 2 du 27/05/2015

5 ANNEXE 1 : Qualité des services assurés par la DiSTIC Les critères suivants définissent la qualité du service assuré par la DiSTIC : Service SLA Délai de mise en service d'un nuveau 1 semaine max. serveur Dispnibilité du serveur 7/24 * Préavis d'indispnibilité du serveur pur 1 semaine min. maintenance (sauf panne) Durée d'une maintenance (sauf panne u 1 jur max. préavis cntraire) Délai de prise en charge d'un prblème Evaluatin cmmuniquée sus 4h. max. Plage hraire du supprt Jurs uvrables, 8h.-12h. 14h.-18h Fréquence de créatin d images du hebdmadaire (crash cnsistent) serveur virtuel Nmbre d images cnservées 9 Délai de récupératin du serveur virtuel à 3 jurs uvrables max. partir d une image * : Le service est ffert 24h/24, 7j/7 dans la limite des ressurces de l Université de Genève. Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 5/5 Versin 2 du 27/05/2015