Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)

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1 PROSPECTUS Ducal Investment Fund Société d'investissement à Capital Variable (SICAV) Les souscriptions ne peuvent être acceptées que sur la base du présent prospectus (le "Prospectus"), accompagné des Documents d'informations clés pour l'investisseur (KIID), du dernier rapport annuel et du dernier rapport semestriel s il a été publié ultérieurement. Ces rapports font partie intégrante du présent Prospectus. Seules les informations contenues dans le Prospectus, dans les rapports financiers périodiques, ainsi que dans tout autre document mentionné dans le Prospectus et pouvant être consulté par le public peuvent être données dans le cadre de l'offre. Ce prospectus est divisé en deux parties: La partie A, intitulée "Informations générales", donne une description générale de Ducal Investment Fund; et La Partie B, intitulée "Les compartiments", décrit avec précision les spécificités de chaque compartiment. R.C.S. LUXEMBOURG B JUILLET

2 TABLE DES MATIÈRES PARTIE A: INFORMATIONS GÉNÉRALES INTRODUCTION LA SOCIÉTÉ LA SOCIÉTÉ DE GESTION CAPITAL OBJECTIFS ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT FACTEURS DE RISQUE ACTIONS POLITIQUE DE DISTRIBUTION VALEUR NETTE D'INVENTAIRE ÉMISSION D ACTIONS RACHAT D ACTIONS CONVERSION ENTRE DES COMPARTIMENTS/CATÉGORIES D'ACTIONS POLITIQUE EN MATIÈRE DE PRATIQUES DE LATE TRADING/MARKET TIMING FISCALITÉ ADMINISTRATION CENTRALE, TENEUR DE REGISTRE ET AGENT DE TRANSFERT & AGENT DOMICILIATAIRE BANQUE DEPOSITAIRE & AGENT PAYEUR GESTIONNAIRE D'INVESTISSEMENT DISTRIBUTEUR GLOBAL, DISTRIBUTEUR RÉVISEURS D'ENTREPRISE AGRÉÉS PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D ARGENT COMMISSIONS ET FRAIS INFORMATIONS DESTINÉES AUX ACTIONNAIRES LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ, CLÔTURE DES COMPARTIMENTS ET DES CATÉGORIES D ACTIONS, FUSION CONFLITS D'INTERETS DOCUMENTS PARTIE B: LES COMPARTIMENTS

3 Répertoire SIÈGE SOCIAL DE LA SICAV 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg ADMINISTRATEURS DE LA SICAV Stefaan Casteleyn, Anphiko Asset Management S.A. Philippe Gueibe, Anphiko Asset Management S.A. Fred Matyn, administrateur indépendant SOCIÉTÉ DE GESTION Crestbridge Management Company S.A. 9a, Boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Yves Cheret, administrateur Daniela Klasén-Martin, administratrice déléguée Christopher Rupert Bennett, administrateur Malcolm Graeme McArthur, administrateur GESTIONNAIRE D'INVESTISSEMENT BANQUE DÉPOSITAIRE AGENT ADMINISTRATIF ET DOMICILIATAIRE, TENEUR DE REGISTRE & AGENT DE TRANSFERT ET AGENT PAYEUR RÉVISEUR D ENTREPRISES Anphiko Asset Management S.A. 98, rue de la Gare L-8325 Capellen CACEIS Bank Luxembourg 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg CACEIS Bank Luxembourg 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Mazars Luxembourg 10A, rue Henri Schnadt L-2530 Luxembourg 3

4 PARTIE A: INFORMATIONS GÉNÉRALES 4

5 1. INTRODUCTION Ducal Investment Fund (ci-après la "Société"), la société présentée dans ce Prospectus, est une société constituée au Luxembourg le 17 juin 2015, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B Ses statuts (les "Statuts") ont été publiés le 1er juillet 2015 dans le Mémorial. La société est organisée sous la forme d'une société d investissement à capital variable ou "SICAV", pouvant proposer plusieurs compartiments (ci-après le "Compartiment" individuellement ou les "Compartiments" conjointement), possédant chacun une politique d investissement et d autres caractéristiques propres, tel que détaillé dans la Partie B du présent Prospectus. Les Compartiments investissent dans des valeurs mobilières et/ou dans d autres actifs financiers liquides autorisés par la Partie I de la Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (ci-après la "Loi de 2010") portant transposition de la "Directive OPCVM", à savoir la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (les "OPCVM"). La Société a pour objectif principal de proposer différents Compartiments gérés de manière active par des professionnels afin de diversifier les risques d investissement tout en donnant satisfaction aux investisseurs qui recherchent un revenu, la préservation de leur capital ou la croissance à long terme du capital. En vertu des Statuts, les membres du conseil d'administration de la Société (le "Conseil d'administration" tandis que chaque membre du Conseil d'administration est désigné sous l'appellation d'"administrateur") ont le pouvoir de créer et de lancer différentes catégories d actions (les "Actions") au sein de chaque Compartiment (ci-après les "Catégories"/"Catégories d actions" collectivement ou la "Catégorie"/"Catégorie d actions" individuellement) dont les caractéristiques peuvent différer de celles des Catégories déjà existantes. La Société forme une entité juridique unique, les actifs de chaque Compartiment sont cependant séparés de ceux de l'autre (des autres) Compartiment(s). En d autres termes, les actifs d un Compartiment seront investis pour les actionnaires de ce Compartiment uniquement (les "Actionnaires") et chaque Compartiment assumera seul la responsabilité de son passif, de ses engagements et de ses obligations. Comme pour tout investissement, la Société ne peut donner aucune garantie pour les performances futures, et rien n assure que les objectifs d investissement de chacun des Compartiments seront atteints. La devise de référence (ci-après la "Devise de référence") du Fonds est l'euro, sauf si stipulé autrement dans les caractéristiques spécifiques présentées dans la Partie B du Prospectus. Le conseil d administration peut décider à tout moment de créer de nouveaux Compartiments. À l ouverture de chaque nouveau Compartiment, le Prospectus sera mis à jour en conséquence. Comme déjà indiqué dans les Statuts, le Conseil d administration peut : (i) Limiter ou interdire la détention d Actions par toute personne physique ou entité juridique; (ii) Limiter la détention d Actions par toute personne physique ou morale ou procéder au rachat forcé des Actions détenues par des personnes physiques ou morales pour éviter toute infraction aux lois et réglementations d un pays et/ou toute autre réglementation officielle ou pour éviter que la détention de telles actions n entraîne des obligations fiscales ou d autres désavantages financiers que la Société n aurait pas eu ou n aurait pas à subir autrement, comme les personnes physiques ou morales définies dans la Loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (également appelée "FATCA"), qui s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les primes à l'engagement pour la restauration de l'emploi de 2010 adoptée aux États-Unis d'amérique en Les investisseurs ci-dessus soumis à restriction sont désignés ci-après les "Personnes soumises à restriction". 5

6 Le Prospectus ne constitue ni une offre ni une sollicitation de vente dans les juridictions où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, où la personne proposant l'offre ou la sollicitation n'est pas habilitée à le faire ou où les personnes à qui l'offre ou la sollicitation est adressée ne sont pas autorisées à acheter des actions. Il est de la responsabilité de toute personne en possession du Prospectus et de toute personne désireuse d'acheter des Actions de s'informer des lois et réglementations applicables dans les juridictions pertinentes et de les respecter. En outre, la Société aura le droit de: refuser à son entière discrétion toute souscription d'actions; procéder à tout moment au rachat forcé d'actions si elle s'aperçoit qu'elles sont détenues par une Personne soumise à restriction ou par un investisseur ne relevant pas de la catégorie pertinente du Compartiment ou de la Catégorie concerné(e). La Société ne peut pas proposer ou vendre des Actions aux ressortissants américains. À cette fin, l expression "Ressortissant américain" comprend: (i) Tout citoyen des États-Unis d Amérique, quel que soit son lieu de résidence, ou tout résident des États-Unis d Amérique, quelle que soit sa nationalité; (ii) Tout partenariat organisé ou existant en vertu des lois de tout état, territoire ou possession des États-Unis d Amérique: (iii) Toute société organisée en vertu des lois des États-Unis d Amérique ou de tout état, territoire ou possession de ce pays; ou (iv) Toute succession ou fiducie soumise aux lois fiscales des États-Unis d Amérique. Comme la définition de l expression "Ressortissant américain" ci-dessus diffère de celle figurant dans la Réglementation S de la Loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières, le Conseil d administration est habilité, nonobstant le fait qu une telle personne ou entité peut faire partie d une des catégories susmentionnées, à déterminer au cas par cas si la détention ou la souscription d Actions est en infraction avec les lois sur les valeurs mobilières des États-Unis ou de l un de ses états ou de l une de ses juridictions. Pour de plus amples informations sur la restriction ou l interdiction de détention d Actions, veuillez vous renseigner auprès de la Société. Les Actionnaires reconnaissent que des données les concernant ou concernant leur compte ou les activités de leurs comptes peuvent être stockées, modifiées ou utilisées par la Société conformément à la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des données, telle que modifiée périodiquement. Le stockage et l'utilisation de ces données par la Société a pour but de développer et de gérer la relation commerciale avec les investisseurs. Ceux-ci peuvent avoir accès à leurs données dans toute juridiction dans laquelle elles sont conservées. Des données peuvent être transmises à d'autres sociétés du groupe auquel appartient la Société de gestion (y compris celle-ci), à des intermédiaires et à d'autres parties prenantes à la relation commerciale. Les données peuvent être transmises dans d'autres juridictions que celles dans lesquelles le Prospectus est disponible. La Société a adopté des mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données transmises au sein de chaque entité concernée. L'investisseur a le droit de consulter ses données pour les modifier, corriger ou mettre à jour. 6

7 2. LA SOCIÉTÉ La Société a été constituée au Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 2015 sous la forme d une société anonyme en vertu de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la "Loi sur les sociétés") et est organisée sous la forme d une SICAV conformément à la partie I de la Loi de Ainsi, la Société est inscrite sur la liste officielle des organismes de placement collectif tenue par la Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier (ci-après la "CSSF"). Elle a été établie pour une durée indéterminée à compter de sa date de constitution. Son siège social est sis 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg. Ses Statuts ont été publiés le 1er juillet 2015 dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (ciaprès le "Mémorial"). La Société est enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B L'exercice financier de la Société (l'"exercice financier") commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Son premier Exercice financier s étend de sa date de lancement au 31 décembre Les assemblées des actionnaires se tiennent tous les ans au Luxembourg (l "Assemblée générale annuelle") au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation à l assemblée. L Assemblée générale annuelle a lieu tous les ans le troisième jeudi du mois d avril à 11h00 (heure du Luxembourg). Si ce jour tombe un jour férié bancaire au Luxembourg, l assemblée a lieu le jour ouvrable bancaire entier au Luxembourg ("Jour ouvrable bancaire") suivant, sauf indication contraire dans les caractéristiques du Compartiment concerné figurant dans la Partie B du présent Prospectus. La première Assemblée générale annuelle sera tenue en D autres assemblées d actionnaires peuvent avoir lieu à l endroit et à la date spécifiés dans chaque convocation publiée conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés. Les décisions concernant les intérêts des Actionnaires de la Société sont prises lors d une assemblée générale, tandis que les décisions concernant les droits particuliers des Actionnaires d un Compartiment ou d'une Catégorie spécifique sont prises lors d une assemblée générale dudit Compartiment ou de ladite Catégorie. 7

8 3. LA SOCIÉTÉ DE GESTION Le Conseil d administration a nommé Crestbridge Management Company S.A. en tant que société de gestion (la "Société de gestion"). Crestbridge Management Company S.A., dont le siège social est sis 9a, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, a été désignée en qualité de Société de gestion de la Société conformément aux dispositions de la Loi de Crestbridge Management Company S.A. est une société de gestion organisée en vertu du chapitre 15 de la Loi de 2010, constituée le 31 janvier 2011 sous la forme d'une société anonyme de droit luxembourgeois pour une durée indéterminée. Elle est inscrite au Registre luxembourgeois de Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro B Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et les dernières modifications ont été adoptées le 24 avril La Société de gestion a un capital entièrement libéré de euros au 1er janvier La Société de gestion pourra être désignée à l'avenir pour agir en tant que Société de gestion d'autres fonds. La gestion des actifs de la Société est effectuée sous le contrôle et sous la responsabilité ultime de la Société de gestion. La Société de gestion gère les actifs de la Société et de ses compartiments en son propre nom mais au profit exclusif des Actionnaires conformément au Prospectus. En vertu des dispositions du chapitre 15 de la Loi de 2010 et des circulaires 11/512 et 12/546 de la CSSF, la gestion effective de la Société de gestion a été confiée à au moins trois (3) gérants. Conformément aux dispositions du chapitre 15 de la Loi de 2010 et du Prospectus, la Société de gestion fournit les services suivants: Détermination de la politique de placement de chaque Compartiment, dans le respect des objectifs et restrictions établis dans le Prospectus; Gestion du portefeuille des Compartiments; Administration centrale, y compris, entre autres, le calcul de la Valeur nette d'inventaire et la procédure d'enregistrement, conversion et rachat des Actions et administration générale de la Société; Coordination générale, distribution des Actions de la Société et services de marketing. Sous réserve des lois et réglementations applicables et conformément au Prospectus, la Société de gestion est autorisée à déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, tout ou partie de ses fonctions et de ses pouvoirs à toute personne physique ou morale qu'elle juge appropriée. Dans un tel cas, le Prospectus sera modifié en conséquence. Actuellement, les fonctions de gestion de portefeuille, de distribution et d administration centrale, y compris les fonctions de teneur de registre et d'agence de transfert, ont été déléguées comme détaillé ciaprès. À titre de rémunération pour ses services de gestion collective de portefeuille, la Société de gestion est habilitée à percevoir des commissions de gestion, tel qu indiqué dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B du présent Prospectus. Les parties tierces auxquelles la Société de gestion a délégué ces fonctions peuvent recevoir leurs rémunérations directement de la Société (prélevées sur les actifs du Compartiment concerné), auquel cas ces dernières ne sont pas incluses dans la commission de gestion payable à la Société de gestion. Ces rémunérations sont calculées et payées selon les termes et conditions des conventions concernées. 8

9 4. CAPITAL Le capital de la Société doit à tout moment correspondre à la valeur des actifs de l ensemble des Compartiments. Le capital minimal de la Société doit être au moins équivalent à euros (un million deux cent cinquante mille euros) et doit être atteint dans un délai de six (6) mois suivant l agrément de la Société. À des fins de détermination du capital de la Société, les actifs attribuables à chaque Compartiment, s ils ne sont pas déjà libellés en euros, sont convertis en euros au taux de change en vigueur au Luxembourg. Si le capital de la Société tombe en dessous des deux tiers (2/3) du minimum légal, les Administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la Société lors de l Assemblée générale des actionnaires. Dans ce cas, l assemblée sera tenue sans aucune exigence de quorum et les décisions seront prises à la majorité simple. Si le capital vaut moins que le quart (1/4) du minimum légal, les actionnaires possédant un quart (1/4) des Actions représentées à l assemblée pourront prendre la décision de dissoudre la Société. Une telle assemblée doit être fixée au plus tard quarante (40) jours après le jour où il est apparu que le capital est passé sous la barre des deux tiers (2/3) ou du quart (1/4) du minimum légal, selon le cas. 9

10 5. OBJECTIFS ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT 5,1. Objectifs d investissement de la Société L objectif d investissement de chaque Compartiment est de permettre aux investisseurs de réaliser une croissance du capital à long terme et/ou de préserver le capital par le biais d investissements dans les actifs des Compartiments. Les actifs des Compartiments seront investis conformément aux objectif et politique d investissement de chaque Compartiment, tel que décrit dans les caractéristiques de chacun d entre eux dans la Partie B du présent Prospectus. Les Administrateurs déterminent l objectif et la politique d investissement de chaque Compartiment de la Société en prenant en considération les facteurs politiques, économiques, financiers et monétaires qui prédominent sur les marchés sélectionnés. Bien qu ils fassent tout leur possible pour atteindre les objectifs d investissement, les Administrateurs ne peuvent pas garantir que ces objectifs seront pleinement atteints. La valeur des Actions et le revenu en découlant peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas leur capital initial. Les variations des taux de change peuvent également entraîner la hausse ou la baisse de la valeur des Actions. Sauf mention contraire dans les caractéristiques des Compartiments présentées dans la Partie B de ce Prospectus et toujours sous réserve des limites prévues dans la section "Politique d investissement et restrictions de la Société" de la présente Partie, les principes suivants s appliquent aux Compartiments. 5,2. Politique d investissement et restrictions de la Société I. Si la Société comprend plus d un Compartiment, chacun d entre eux doit être considéré comme un OPCVM distinct aux fins des objectifs, politique et restrictions en matière d investissement de la Société. II. 1. La Société est habilitée à investir au titre de chaque Compartiment, uniquement dans un (1) ou plusieurs des instruments suivants: a) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé, un marché réglementé étant défini comme tout marché d instruments financiers au sens de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004; b) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d un état membre de l Union européenne et d un état non membre de l UE signataire de l accord sur l Espace économique européen dans les limites imposées par l accord et les lois y relatives ("État membre"), marché qui doit être réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public; c) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d une bourse de valeurs d un état non membre de l UE ou négociés sur un autre marché d un état non membre de l UE situé en Europe, Amérique, Asie, Afrique ou Océanie, ce marché devant être réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public; d) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire récemment émis, sous réserve que: - Les conditions d émission comprennent l engagement relatif à une demande d admission à la cote officielle d une bourse de valeurs ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou sur un des marchés définis sous les points a), b) et c) ci-dessus; L admission soit obtenue dans un délai d un (1) an à compter de l émission; 10

11 e) Actions ou parts d OPCVM autorisées par la Directive OPCVM et/ou d autres organismes de placement collectif (collectivement, les "OPC") au sens de l article 1, paragraphe 2, alinéas a) et b), de la Directive OPCVM, qu ils soient établis ou non dans un État membre, pour autant que: Ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant qu ils soient soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie, Le niveau de protection des actionnaires ou porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prescrit pour les actionnaires ou porteurs de parts d un OPCVM et, en particulier, que les règles sur la ségrégation des actifs, l emprunt, le prêt et les ventes à découvert de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive OPCVM. L activité de ces autres OPC fasse l objet de rapports semestriels et annuels pour permettre l évaluation des actifs et passifs, du revenu et des opérations pendant la période considérée. 10 % maximum des actifs des OPCVM ou des autres OPC dont l acquisition est envisagée puissent, conformément à leurs documents constitutifs, être investis dans leur totalité dans des parts ou actions d autres OPCVM ou d autres OPC; f) Dépôts, auprès d un établissement de crédit, remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze (12) mois, à condition que l établissement de crédit ait son siège social dans un État membre ou, si le siège social de l établissement de crédit est situé dans un état non membre, pour autant qu il se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit communautaire européen. g) Instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé visé aux points a), b) et c) ci-avant et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré ("Instruments dérivés de gré à gré"), à condition que: Le sous-jacent soit composé d instruments prévus par le présent paragraphe II de la section 5.2, d indices financiers, de taux d intérêt, de taux de change ou de devises, dans lesquels chaque Compartiment peut investir selon ses objectifs d investissement; Les contreparties aux transactions de dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartiennent à l une des catégories agréées par la CSSF; et Les produits dérivés de gré à gré fassent l objet d une évaluation fiable et vérifiable quotidienne et puissent être vendus, liquidés ou clôturés à tout moment et à leur juste valeur par une transaction de compensation, à l initiative de la Société; h) Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et relevant de l'article 1 de la Loi de 2010, si l émission ou l émetteur de ces instruments sont eux-mêmes réglementés afin de protéger les investisseurs et l épargne, et sous réserve que ces instruments soient: - Émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d un État membre, par la Banque centrale européenne, par l Union européenne ou par la Banque européenne d investissement, par un état non membre ou, dans le cas d un état fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international auquel appartient au moins un État membre; ou - Émis par une entreprise dont les titres sont négociés sur des marchés réglementés tels que définis aux points a), b) ou c) figurant ci-avant; ou - Émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle 11

12 selon les critères définis par le droit communautaire européen, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par le droit communautaire européen; ou - Émis par d autres entités appartenant aux catégories agréées par la CSSF, pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points un, deux ou trois de ce sous-paragraphe, et que l émetteur soit une société dont le capital et les réserves s élèvent au moins à dix millions d euros ( EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE, ou une entité qui, au sein d un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, est chargée du financement du groupe, ou encore une entité qui se charge du financement des véhicules de titrisation bénéficiant d une ligne de financement bancaire. 2. Néanmoins: a) La Société, au titre de chaque Compartiment, ne doit pas investir plus de 10 % de ses actifs dans d autres valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire que ceux décrits au paragraphe 1 de cette section 5.2.II; b) La Société, au titre de chaque Compartiment, ne peut acquérir des métaux précieux ou des certificats représentatifs de ceux-ci; III. IV. La Société peut, au titre de chaque Compartiment, acquérir des biens mobiliers et immobiliers essentiels pour la poursuite immédiate de ses activités. La Société peut détenir des liquidités à titre accessoire. V. a) (i) La Société, au titre de chaque Compartiment, ne peut investir plus de 10 % des actifs d un Compartiment dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité. (ii) La Société, au titre de chaque Compartiment, ne peut investir plus de 20 % de ses actifs dans des dépôts placés auprès de la même entité. L exposition au risque de contrepartie d un Compartiment dans une transaction sur produits dérivés de gré à gré ne peut dépasser 10 % de ses actifs si la contrepartie est un établissement de crédit mentionné au paragraphe II,1.f), ou 5 % dans les autres cas. b) La valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par la Société au titre de chaque Compartiment auprès des émetteurs dans chacun desquels elle investit plus de 5 % de ses actifs ne peut dépasser 40 % de la valeur des actifs de chaque Compartiment. Cette limite ne s applique pas aux dépôts auprès d établissements financiers faisant l objet d une surveillance prudentielle et aux transactions sur produits dérivés de gré à gré avec ces établissements. Nonobstant les limites énoncées au point a), la Société, au titre de chaque Compartiment, ne peut combiner aucun des éléments suivants, si cela devait entraîner un investissement supérieur à 20 % des actifs dans une seule entité: Des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par cette entité, Des dépôts auprès de cette entité; ou Des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec cette entité. c) La limite de 10 % énoncée au point a) (i) susmentionné peut être relevée à maximum 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales, un état non membre ou par des 12

13 organismes publics internationaux desquels au moins un État membre fait partie. d) La limite de 10 % énoncée au point a) (i) peut être relevée à maximum 25 % pour certaines obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social est établi dans un État membre et qui est soumis par la loi à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d obligations. En particulier, les montants provenant de l émission de ces obligations doivent être investis, conformément à la loi, dans des actifs qui, pendant toute la période de validité de ces obligations, couvrent de manière suffisante les engagements qui en découlent et qui seront utilisés en priorité pour le remboursement du principal et pour le paiement des intérêts courus en cas de faillite de l émetteur. Si la Société investit, au titre d un Compartiment, plus de 5 % des actifs de ce dernier dans les obligations mentionnées dans ce point et émises par un (1) seul émetteur, la valeur totale de tels investissements ne doit pas excéder 80 % de la valeur des actifs du Compartiment concerné. e) Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire dont il est question aux points c) et d) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la limite de 40 % énoncée au point b). Les limites définies aux points a), b), c) et d) ne peuvent pas être combinées. Par conséquent, les investissements effectués dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité, ainsi que les investissements effectués dans des dépôts ou des instruments dérivés auprès de cette même entité conformément aux points a), b), c) et d) ne peuvent pas dépasser au total 35 % des actifs de chaque Compartiment. Les sociétés appartenant au même groupe aux fins de l établissement des comptes consolidés, conformément à la Directive 83/349/CEE ou à d autres règles comptables internationales reconnues, doivent être considérées comme une seule entité aux fins du calcul des limites énoncées au paragraphe IV. La Société peut investir au total 20 % maximum des actifs d un Compartiment dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire au sein d un même groupe. VI. a) Sans préjudice des limites définies au paragraphe VIII, les limites fixées au paragraphe V passent à maximum 20 % pour les investissements dans les actions et/ou titres de créance émis par la même entité lorsque, conformément aux documents constitutifs de la Société, l objectif de la politique d investissement d un Compartiment est de reproduire la composition d un indice boursier ou obligataire donné reconnu par la CSSF sur la base suivante: La composition de l'indice est suffisamment diversifiée, L'indice représente un indice de référence approprié pour le marché auquel il se réfère, L'indice est publié d une manière appropriée. b) La limite énoncée au point a) est portée à 35 % lorsque cela s avère justifié par des conditions de marché exceptionnelles, en particulier sur les marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. Les investissements jusqu à cette limite ne sont autorisés que pour un seul émetteur. VII. Nonobstant les limites décrites au paragraphe V, chaque Compartiment est autorisé à investir, conformément au principe de la répartition des risques, jusqu à concurrence de 100 % de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, une ou plusieurs de ses autorités locales, un état membre de l Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), le G-20 ou Singapour, ou par des organismes publics internationaux 13

14 auxquels appartient au moins un État membre de l Union européenne, sous réserve que (i) ces valeurs mobilières fassent partie d au moins six (6) émissions différentes et que (ii) les valeurs faisant partie d une seule et même émission ne représentent pas plus de 30 % des actifs totaux du Compartiment concerné. VIII. a) La Société ne peut acquérir d actions assorties d un droit de vote qui lui permettraient d exercer une influence significative sur la gestion d un organisme émetteur. b) Par ailleurs, la Société ne peut pas acquérir plus de: 10 % des actions sans droit de vote d un même émetteur; 10 % des titres de créance d un même émetteur; 25 % des parts ou actions d un même OPCVM et/ou d un autre OPC au sens de l article 2 (2) de la Loi de 2010; 10 % des instruments du marché monétaire d un même émetteur. Il est possible que les limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième points ne soient pas respectées au moment de l acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire ou le montant net des instruments en circulation ne peut pas être calculé. c) Il sera dérogé aux dispositions des points (a) et (b) pour: - les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales, - les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un état non membre de l'union européenne, ou - les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis par des organismes publics internationaux dont au moins un État membre de l UE est membre, - les actions détenues par la Société dans le capital d une société constituée dans un état non membre de l Union européenne qui investit ses actifs essentiellement dans des valeurs mobilières d émetteurs ayant leur siège social dans ce même état, dans lequel, en vertu de la législation de celui-ci, une telle détention représente pour la Société la seule possibilité d investir au titre de chaque Compartiment dans des valeurs mobilières émises dans cet état, pour autant que la politique d investissement de la société constituée dans cet état non membre de l'union européenne respecte les limites fixées aux paragraphes V, VIII et IX. Si les limites imposées aux paragraphes V et IX sont dépassées, le paragraphe XI, points a) et b), s applique mutatis mutandis. - les actions détenues par une ou plusieurs sociétés d investissement dans le capital de filiales exerçant, uniquement au profit exclusif de cette ou ces sociétés, des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale en question est établie, en ce qui concerne le rachat d'actions ou de parts à la demande d'actionnaires ou de porteurs de parts. (ix) a) La Société peut acquérir des actions ou parts d OPCVM et/ou d autres OPC mentionnés au paragraphe II, 1.e), sous réserve que 20 % maximum des actifs d un Compartiment soient investis dans les actions ou parts d un même OPCVM ou autre OPC. Aux fins de l application de cette limite d investissement, chaque compartiment d un OPC à compartiments multiples doit être considéré comme un émetteur distinct, pour autant que le principe de ségrégation des engagements des divers compartiments vis-àvis des tiers soit garanti. b) Les investissements effectués dans des actions ou parts d OPC autres que des OPCVM ne peuvent pas dépasser au total 30 % des actifs d un Compartiment. 14

15 Lorsqu un Compartiment acquiert des actions ou parts d OPCVM et/ou d autres OPC, les actifs des OPCVM ou autres OPC respectifs ne sont pas obligatoirement combinés aux fins des limites prévues au paragraphe V. c) Lorsqu un Compartiment investit dans les actions ou parts d autres OPCVM et/ou d autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la Société de gestion est liée dans le cadre d une gestion ou d un contrôle communs ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l autre société ne pourra facturer aucune commission de souscription ou de rachat pour le compte des investissements de la Société dans les actions ou parts de cet autre OPCVM et/ou OPC. La Société publiera, au titre de chaque Compartiment dont une proportion importante des actifs est investie dans d autres OPCVM et/ou d autres OPC, dans ce Prospectus la commission de gestion maximale pouvant être facturée à l OPCVM même et aux autres OPCVM, et/ou aux autres OPC dans lesquels elle a l intention d investir. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la Société est habilitée à adopter des stratégies maître-nourricier en vue d'investir au moins 85% des actifs d'un Compartiment dans un (1) seul OPCVM dans le respect intégral des dispositions de la Loi de X. 1. La Société de gestion applique une procédure de gestion des risques qui lui permet de suivre et de mesurer à tout moment les risques de chaque investissement et leur contribution au profil de risque total du portefeuille. L Agent administratif utilisera une procédure pour calculer de manière précise et indépendante la valeur des produits dérivés négociés de gré à gré. 2. Dans le respect des limites fixées par la Loi de 2010, la Société est en outre autorisée, au titre de chaque Compartiment, à recourir aux techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire, pour autant que ces techniques et instruments soient utilisés à des fins de gestion efficace du portefeuille. Lorsque ces opérations concernent l emploi d instruments dérivés, ces conditions et limites respecteront les dispositions de la Loi de En aucun cas ces opérations n entraîneront la Société, au titre de chaque Compartiment, à s écarter de ses objectifs d investissement tels que détaillés dans le présent Prospectus. 3. La Société s assurera, pour chaque Compartiment, que l exposition globale aux instruments dérivés ne dépasse pas la valeur des actifs du Compartiment concerné. Le calcul de l exposition prend en compte la valeur en cours des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les mouvements prévisibles du marché et le temps disponible pour dénouer les positions. Ce mode de calcul s applique également aux cas décrits dans les sous-paragraphes ciaprès. Si la Société investit dans des instruments financiers dérivés, l exposition aux actifs sousjacents ne pourra pas excéder dans leur totalité les limites d investissement fixées au paragraphe V ci-avant. Lorsque la Société investit dans des instruments financiers dérivés indexés, elle n est pas tenue de respecter les limites énoncées au paragraphe V. Si une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire intègre un instrument dérivé, ce dernier devra être pris en considération dans le cadre des limites énoncées au paragraphe X. L exposition globale peut être calculée soit sur la base de la valeur à risque (VaR) (l "Approche de la VaR") ou sur celle de l approche par les engagements (l "Approche par les engagements"), tel que décrit pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. L Approche de la VaR permet de quantifier la perte maximale potentielle pouvant survenir à un moment donné dans des conditions de marché normales et à un niveau de confiance donné, tel 15

16 que décrit pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. L Approche par les engagements permet de convertir les instruments dérivés dans des positions équivalentes dans leurs actifs sous-jacents. Grâce au calcul de l exposition globale, il est possible de respecter aussi bien les méthodes de compensation, de couverture et les principes que l utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille. Sauf mention contraire dans la Partie B de ce Prospectus, chaque Compartiment s assure que son exposition globale aux instruments dérivés, si elle est calculée sur la base de l Approche de la VaR, ne dépasse pas (i) 200 % du portefeuille de référence (l indice de référence) ou (ii) 20 % des actifs totaux ou, si l exposition est calculée sur la base de l Approche par les engagements, qu elle ne dépasse pas 100 % de ses actifs totaux. Afin de garantir le respect des dispositions susmentionnées, la Société de gestion applique les directives de toute circulaire ou réglementation y relatives publiées par la CSSF ou toute autorité européenne habilitée à établir une réglementation ou des normes techniques en la matière. XI. a) La Société ne doit pas nécessairement, au titre de chaque Compartiment, se conformer aux restrictions prévues par la Partie 5 de la Loi de 2010 lors de l exercice de droits de souscription attachés à des valeurs mobilières ou à des instruments du marché monétaire faisant partie des actifs du Compartiment concerné. Bien qu'ils doivent appliquer la répartition des risques, les Compartiments récemment créés peuvent déroger aux dispositions des paragraphes V, VI, VII et IX pour une période de six (6) mois suivant la date de leur agrément. b) Si les limites visées au paragraphe XI, a), sont dépassées pour une raison indépendante de la volonté de la Société ou découlant de l exercice des droits de souscription, la Société doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation, en tenant dûment compte de l intérêt de ses actionnaires. XII. 1. La Société de gestion ne peut pas emprunter pour le compte de la Société. Toutefois, la Société peut acquérir pour chaque Compartiment des devises par le biais d un crédit adossé. 2. Par dérogation à la section XII, 1), la Société peut faire des emprunts, pour autant que de tels emprunts: a) soient temporaires et ne représentent pas plus de 10 % de ses actifs; ou b) aient pour objectif l acquisition d un bien immobilier essentiel pour la poursuite immédiate de ses activités et ne représentant pas plus de 10 % de ses actifs. Les emprunts définis à la section XII.2.a) et b) ne doivent pas excéder au total plus de 15 % des actifs de la Société. XIII. Un Compartiment peut, sous réserve des dispositions prévues par les Statuts et par le présent Prospectus, souscrire, acquérir et/ou détenir des titres émis ou à émettre par un ou plusieurs Compartiments de la Société pour autant que: le Compartiment cible n investisse pas, à son tour, dans le Compartiment qui est investi dans ce Compartiment cible; pas plus de 10 % des actifs du Compartiment cible dont l acquisition est envisagée puissent, en vertu des Statuts, être investis au total dans les actions/parts des autres Compartiments cibles du même fonds; et les droits de vote éventuellement attachés aux titres concernés soient suspendus aussi longtemps qu ils sont détenus par le Compartiment en question et sans préjudice d un traitement approprié dans la comptabilité et les rapports périodiques; et en toute hypothèse, aussi longtemps que ces titres sont détenus par la Société, leur valeur ne soit pas prise en compte pour le calcul de l actif net de la Société aux fins de la vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la Loi de

17 5,3. Prêts de titres, opérations à réméré, contrats de mise et de prise en pension, swaps sur rendement total et autres instruments financiers dérivés similaires Sous réserve des limites et conditions énoncées dans la Circulaire 14/592 de la CSSF relative aux recommandations de l AEMF concernant les fonds cotés (ETF) et d autres questions liées aux OPCVM, la Société peut effectuer des transactions de prêt de titres, et conclure des contrats de mise et de prise en pension ou de swaps sur rendement total, tel que décrit dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B du Prospectus. Si la Société a recours à des techniques de gestion efficace du portefeuille comme le prêt de titres et les contrats de mise et de prise en pension, elle doit veiller au respect des points suivants: Les techniques et instruments relatifs aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire ne doivent pas: a) provoquer un changement de l objectif d investissement déclaré par la Société; ou b) augmenter de manière substantielle les risques par rapport à la politique de risque annoncée et définie dans les documents de vente. L exposition aux contreparties découlant de ces techniques est contrôlée quotidiennement, les caractéristiques de ces instruments et le cadre mis en place respectent les limites maximales relatives aux contreparties selon les lois luxembourgeoises en vigueur. Les expositions aux contreparties découlant de ces techniques de gestion efficace du portefeuille et des transactions sur instruments dérivés de gré à gré sont combinées lors du calcul des limites du risque de contrepartie décrites par l art. 52 de la Directive OPCVM et des limites de risque définies à l interne. Ces limites seront étroitement surveillées sur base journalière, cette surveillance faisant partie de la procédure de gestion des risques en vigueur. Tous les revenus découlant de l utilisation de techniques de gestion efficace du portefeuille, nets des coûts opérationnels directs et indirects, sont versés à la Société. La Société est, en tout temps, en mesure de rappeler tout titre prêté ou de résilier le contrat de prêt de titres qu elle a conclu. Lors d une opération de prise en pension, la Société est, en tout temps, en mesure de rappeler le montant total en espèces ou de mettre fin à l opération de prise en pension, soit sur une base prorata temporis, soit sur une base mark-to-market. Lors de la conclusion d un contrat de mise en pension, la Société est, en tout temps, en mesure de rappeler tout titre concerné par le contrat de mise en pension ou de résilier le contrat de mise en pension qu elle a conclu. Les transactions de prêt de titres sont des transactions lors desquelles les titres sont transférés de manière temporaire au ou aux emprunteur(s) approuvé(s) au préalable en échange d une garantie correspondant à au moins 90 % de la valeur des titres prêtés. L identité du ou des emprunteur(s) potentiel(s) (le cas échéant), les revenus versés aux Compartiments et les coûts et frais encourus, ainsi que l exposition obtenue et la politique de garantie des Compartiments figurent dans le rapport annuel de la Société. Le prêt de titres vise à générer des revenus supplémentaires tout en conservant un niveau suffisamment faible de risque. Toutefois, certains risques, tels que le risque de contrepartie (par ex. défaut de l emprunteur) et le risque de marché (par ex. diminution de la valeur de la garantie reçue ou de la garantie réinvestie sous forme de liquidités) subsistent et doivent être surveillés. Certains risques peuvent être atténués pour compenser les pertes subies par les Compartiments si une contrepartie ne rend pas les titres prêtés (par exemple, en cas de défaut de la contrepartie). Tous les revenus découlant des transactions de prêts de titres, nets des coûts/frais opérationnels directs et indirects, sont reversés au Compartiment concerné. Les titres achetés par le biais d un contrat de mise ou de prise en pension doivent respecter la politique d investissement du Compartiment concerné et doivent, comme les titres que la Société détient déjà dans son portefeuille, respecter de manière générale les restrictions en matière d investissement du Compartiment. L identité de la ou des entité(s) potentielle(s) auxquelles seront payés les coûts et frais directs et indirects (le cas échéant) en rapport avec ces techniques, les revenus versés aux Compartiments et les coûts et frais encourus, ainsi que l exposition obtenue et la politique de garantie des Compartiments figurent dans le rapport annuel de la Société. 17

18 En cas d utilisation de swaps sur rendement total ou d autres instruments dérivés similaires, la Société ajoutera dans son Prospectus les informations suivantes: les détails concernant la stratégie sous-jacente et la composition du portefeuille d investissement ou de l indice; les détails concernant la ou les contrepartie(s) aux transactions; une description du risque de défaut de la contrepartie et des conséquences qu un tel risque implique pour les rendements des investisseurs; dans quelle mesure la contrepartie a recours à son pouvoir discrétionnaire au titre de la composition ou de la gestion du portefeuille d investissement de la Société ou au titre des sous-jacents des instruments dérivés et si l approbation de la contrepartie est nécessaire pour toute transaction dans le portefeuille de la Société; et le nom de la contrepartie considérée comme un Gestionnaire d investissement. 5.4 Gestion des garanties pour les instruments financiers dérivés négociés de gré à gré et techniques de gestion efficace du portefeuille Actuellement, la Société n'a recours ni à des techniques de gestion efficace du portefeuille ni à des transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré. Si nécessaire, la Société mettra à jour son Prospectus concernant ces techniques, afin de se conformer aux règles établies dans la directive 14/592 de la CSSF relative aux recommandations de l AEMF concernant les fonds cotés (ETF) et d autres questions liées aux OPCVM. Lorsque la Société conclut des transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré et des techniques de gestion efficace de portefeuille, elle veillera, en vertu de la Circulaire 14/592 de la CSSF, à ce que toutes les garanties financières utilisées pour réduire l exposition au risque de contrepartie respectent en tout temps les critères suivants: a) Liquidité - toute garantie financière reçue autrement qu en espèces doit être très liquide et se négocier sur un marché réglementé ou au sein d un système de négociation multilatéral à des prix transparents, de manière à ce qu elle puisse être vendue rapidement à un prix proche de l évaluation préalable à la vente. Les garanties reçues doivent en outre être conformes aux dispositions de l article 56 de la Directive OPCVM. b) Évaluation- les garanties financières reçues doivent faire l'objet d'une évaluation à une fréquence au moins quotidienne et les actifs affichant une haute volatilité de prix ne devraient pas être acceptés en tant que garanties financières, à moins que des décotes suffisamment prudentes soient appliquées. c) Qualité de crédit de l émetteur - Les garanties reçues doivent être d excellente qualité. d) Corrélation - les garanties financières reçues par la Société doivent être émises par une entité indépendante de la contrepartie et sont censées ne pas être hautement corrélées avec la performance de la contrepartie. e) Diversification (concentration des actifs) - Les garanties doivent être suffisamment diversifiées en termes de pays, de marchés et d émetteurs. Le critère de diversification suffisante en matière de concentration des émetteurs est considéré comme étant respecté si la Société reçoit d'une contrepartie dans le cadre de techniques de gestion efficace de portefeuille et transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré, un panier de garanties financières présentant une exposition à un émetteur donné de maximum 20 % de sa valeur nette d'inventaire. Si la Société est exposée à différentes contreparties, les différents paniers de garanties financières devront être agrégés pour calculer la limite d'exposition de 20 % à un seul émetteur. Par dérogation à ce sous-paragraphe, la Société peut être intégralement garantie par des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, une ou plusieurs de ses autorités locales, un état tiers, ou par un organisme public international auquel appartient au moins un État membre. La Société doit recevoir des titres d'au moins six émissions différentes, mais les titres faisant partie d une seule et même émission ne peuvent représenter plus de 30 % de sa valeur nette d'inventaire. 18

19 Les risques liés à la gestion des garanties, tels que les risques opérationnels et juridiques, devront être identifiés, gérés et atténués par le processus de gestion des risques de la Société de gestion. g) Les garanties financières reçues en transfert de propriété devront être détenues par la Banque dépositaire. En ce qui concerne les autres types de contrats de garanties financières, les garanties financières peuvent être détenues par un dépositaire tiers faisant l'objet d'une surveillance prudentielle et n'ayant aucun lien avec l émetteur des garanties. h) Les garanties reçues devront pouvoir être exercées intégralement par la Société à tout moment, sans consultation de la contrepartie ni approbation de celle-ci. i) Les garanties autres qu en espèces ne devront pas être vendues, réinvesties ou mises en gage. j) Les garanties reçues en espèces doivent uniquement être: placées en dépôt auprès d entités décrites à l'article 50.1.(f) de la Directive OPCVM; investies dans des obligations d État de haute qualité; utilisées aux fins de transactions de prise en pension, pour autant que les transactions soient conclues avec des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et que la Société puisse rappeler à tout moment le montant total des espèces sue une base prorata temporis; investies dans des organismes de placement collectifs monétaires à court terme. Dans ce cas, la Société mettra en place une politique claire en matière de décote adaptée à chaque catégorie d actifs reçus en garantie; et lors de la mise en place de cette politique, la Société prendra en considération les caractéristiques des actifs, comme la notation de crédit ou la volatilité du cours, ainsi que les résultats des tests de résistance. La Société veillera à ce que cette politique soit documentée et justifiera chaque décision d appliquer une politique de décote particulière ou de ne pas appliquer de politique de deéote à une certaine catégorie d actifs. 19

20 6. FACTEURS DE RISQUE Les investissements de chaque Compartiment sont soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements dans des valeurs mobilières et autres actifs éligibles. Rien ne garantit que l objectif de rendement d un investissement sera atteint. La valeur des investissements et des revenus que ceux-ci génèrent peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas leur investissement initial. Un investissement peut également être affecté par toute modification des réglementations sur le contrôle des changes, des lois fiscales, des retenues d impôt à la source et des politiques économiques ou monétaires. Les risques inhérents aux différents Compartiments dépendent des objectif et politique d investissement de ces derniers, à savoir les marchés sur lesquels ils investissent et les investissements détenus dans le portefeuille notamment. L attention des investisseurs est attirée sur la liste suivante non exhaustive des risques inhérents aux instruments ou objectifs d investissement: (i) Risque de marché Pesant sur tous les investissements, le risque de marché est le risque général que la valeur d un investissement change au détriment des intérêts d un portefeuille. Ce risque est notamment élevé pour les investissements dans des actions (et dans des instruments de capitaux propres similaires). En effet, le risque qu une ou plusieurs sociétés subissent un ralentissement ou n arrivent pas à augmenter leurs bénéfices peut avoir une influence négative sur la performance de l ensemble du portefeuille à un moment donné. (ii) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la valeur de marché des titres à revenu fixe augmente lorsque les taux d intérêt baissent et, à l inverse, qu elle diminue lorsque les taux d intérêt augmentent. En raison de ce risque, le cours des titres à revenu fixe à long terme est généralement plus volatil que celui des titres à revenu fixe à court terme. Une hausse des taux tend en général à entraîner la dépréciation des investissements des Compartiments. Les Compartiments doivent être gérés de manière active pour atténuer le risque de marché, mais rien ne garantit qu ils atteindront leur objectif à un moment donné. (iii) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu un émetteur d une obligation (ou d instruments du marché monétaire similaires) détenue par la Société manque à ses obligations de payer les intérêts et de rembourser le principal, ce qui aurait pour conséquence que la Société ne récupère pas son investissement. (iv) Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d un investissement libellé dans une autre devise que la Devise de référence d un Compartiment fluctue à la hausse ou à la baisse en raison des variations des taux de change. Le risque de change concerne également le risque que la valeur d une Catégorie d'actions libellée dans une autre devise que la Devise de référence fluctue à la hausse ou à la baisse en raison des variations des taux de change. (v) Risque de liquidité Il est possible que la Société ne puisse pas payer le produit des demandes de rachat dans les délais énoncés dans le Prospectus en raison de conditions inhabituelles du marché ou d un volume anormalement élevé de demandes de rachat ou pour d autres raisons encore. (vi) Instruments financiers dérivés 20

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II

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