Plan Local. Projet d Aménagement et de Développement Durable Projet débattu. D Urbanisme. Département de la Charente-Maritime Commune de LE GUA

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1 Département de la Charente-Maritime Commune de LE GUA Plan Local D Urbanisme Pièce n 3 Projet débattu Sommaire

2 SOMMAIRE I- Orienter le développement démographique et urbain Un objectif de 350/400 habitants supplémentaires en Préserver la pérennité de l habitat dans les villages Assurer un développement maîtrisé de l'habitat en relation avec le centre-bourg Le développement de l'offre locative ciblée Le développement de l accession à la propriété La requalification du tissu ancien Prévoir les futurs besoins en équipements d'intérêt collectif L aménagement d une salle polyvalente dans la zone de l Enfer La création d un restaurant scolaire à l arrière de l école élémentaire Améliorer les circulations dans le centre-bourg Développer la politique de déplacements doux Accompagner la politique du Conseil Général de réseau de transports en commun La question de la densité et de la forme urbaine Les Belles Ezines L Enfer... p.3 p.3 p.3 p.4 p.4 p.5 p.5 p.5 p.5 p.5 p.5 p.6 p.6 p.6 p.6 II- Soutenir les commerces, les services et activités de proximité 2.1. Assurer les possibilités de développement de l agriculture et de l ostréiculture Favoriser l accueil d entreprises... p.7 p.7 III- Préserver la qualité des milieux naturels et des paysages 3.1. La valorisation des marais de la Seudre La valorisation des prés de la Course de Châlons et des jardins potagers du ruisseau de Monard La préservation des zones agricoles et forestières Préserver la qualité du bourg, ses ambiances, son identité... p.9 p.9 p.9 p.10 Carte de synthèse... p

3 Introduction Le PADD définit les orientations d urbanisme et d aménagement retenues pour l ensemble du territoire communal. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d aménagement que la commune engage sur son territoire. Le Conseil Municipal de Le Gua a saisit l opportunité de la révision de son plan d Occupation des sols pour élaborer son. Ce projet s appuie sur 3 axes principaux : Axe 1 - Axe 2 - Axe 3 - Orienter le développement démographique et urbain Soutenir les commerces, les services et activités de proximité Préserver la qualité des milieux naturels et des paysages 2 2

4 I. Orienter le développement démographique et urbain L'apport de nouveaux résidents est un gage de dynamisme et de pérennité de la vie communale et du fonctionnement des équipements, services et commerces. Les choix proposés dans l'offre de logements et dans la localisation des extensions urbaines prévues sont aussi déterminants pour satisfaire la volonté de renforcer la vitalité de la commune Un objectif de croissance d environ 350/400 habitants à l horizon 2020 La Commune s est fixée comme plafond de population 2350/2400 habitants en 2020, en procédant par libérations successives de zones à urbaniser. En 2007, la commune compte habitants. Cela représente une croissance d environ 20%, sachant que le schéma de cohérence territoriale prévoit une croissance de 20% à 30% pour les communes du sud-est du territoire du Pays Marennes-Oléron (territoire de renforcement résidentiel) d'ici Un gain de 350 à 400 habitants correspond environ à la mobilisation de 150 à 170 nouveaux logements (la base est de 2,3 personnes par ménage) Préserver la pérennité de l habitat dans les villages La qualité pittoresque des villages (Dercie, Souhe, Saint-Martin, Monsanson) doit être préservée afin de conserver l attrait de ces habitations traditionnelles. Le comblement des dents creuses est à rechercher Assurer un développement maîtrisé de l'habitat en relation avec le centrebourg La politique de l'habitat est basée sur : - la construction neuve en secteurs d'extension urbaine, - la remise sur le marché de logements anciens à réhabiliter (objectif quantitativement modeste compte tenu du stock restreint de logements existants en mauvais état). Les secteurs d'habitat seront développés de façon hiérarchisée dans le temps : 1. le comblement des dents creuses (espaces en herbes ou terres nues) dans le bourg. 2. le prolongement de la zone d habitat les Belles Ezines. Ce terrain se compose actuellement de terres agricoles (cultures céréalières), d espaces en herbes inexploités, de terrains occupés par des entreprises (scierie, entreprises de transport, menuiserie). Ce secteur est un lieu stratégique car : l urbanisation de cet espace renforcera le bourg-centre de Le Gua. il relie le hameau de Châlons au bourg-centre de Le Gua. il est au contact direct au sud avec les prés de La Course de Châlons. 3. l urbanisation de la zone de l Enfer (sur le long terme) provoquant l extension du bourg vers le Nord-Ouest. Le prolongement du tissu urbain se fera en épaisseur pour renforcer l identité du bourgcentre au Nord-Ouest. Cette zone se composera de maisons de villes (retraits et hauteurs homogènes, en mitoyenneté ou semi mitoyenneté) et d équipements publics (salle de polyvalente, restaurant scolaire). Aucune contrainte particulière n est relevée sur ces terrains (le secteur se situe hors zone d inondation et hors zones naturelles classées). 3 3

5 Le développement de l urbanisation sur les marges du bourg se fera en continuité du bâti existant. Les disponibilités foncières réservées aux extensions urbaines sont prévues en contiguïté du bourg. Elles représentent une capacité d'accueil totale de 150 à 170 constructions nouvelles. Ces extensions urbaines en continuité des espaces bâtis répondent à une triple exigence : - Respecter la loi Littoral : Le Gua est considérée comme commune littorale. A ce titre, son PLU doit respecter l article L I qui stipule que «l extension de l urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l environnement.» - Tenir compte de la sensibilité paysagère : En raison de sa topographie particulière et des paysages ouverts de marais entourant la commune, toute nouvelle construction est très facilement visible de loin. Pour préserver le caractère de la commune, il est donc important de les implanter en continuité du bâti existant. - Utiliser de façon économe le territoire : Les terres fermes représentent plus de 50% du territoire communal. Le développement de la commune passe par une utilisation raisonnée de ces terrains situés sur les terres hautes (partie Est de la commune). Afin de favoriser la mixité, toutes les propositions opérationnelles sont possibles : Le développement de l'offre locative ciblée Le développement de l offre de logements locatifs concerne : - neufs ou réhabilités, - publics ou privés. - pour le parc privé, l'objectif concerne : la production de logements de qualité, notamment réhabilités dans le cadre de l'anah, conventionnés ou non les logements anciens ou neufs bénéficiant par exemple de l'amortissement fiscal Scellier. - pour le parc public, d autres actions peuvent être menées en réhabilitation, avec des reprises d immeubles : par la commune, en logement communal social ou libre par des organismes HLM, et autres organismes habilités Le développement de l accession à la propriété La commune envisage d ouvrir des secteurs à l urbanisation de façon mesurée, en extension de l espace déjà urbanisé. Ces secteurs accueilleront préférentiellement de l accession à la propriété. Toutefois, des secteurs locatifs intégreront ces futures zones d habitation. Les principes urbains sont particulièrement qualitatifs puisqu il convient : - de lutter contre l urbanisation en doigt de gant (urbanisation extensive le long des voies) en permettant d'épaissir le centre-bourg sur les secteurs des Belles Ezines et de l Enfer, - de développer un ou plusieurs secteurs d habitat en comblant des espaces libres ruraux alors qu on se situe en franges de l espace urbanisé. 4 4

6 La requalification du tissu ancien. Des actions "habitat" peuvent être menées en travaillant sur la requalification du tissu ancien, et la réhabilitation du bâti ancien : - incitation financière à la réhabilitation du bâti avec les aides de l'anah par exemple, - lutte contre la vacance et remise sur le marché des logements vacants, - maintien dans les lieux des publics spécifiques (retraités, handicapés, défavorisés), - développement du parc locatif privé, - lutte contre l insalubrité, - enjeu patrimonial Prévoir les futurs besoins en équipements d'intérêt collectif La présence d'équipements est un des indicateurs du dynamisme de la vie communale. Offrir des activités et des services à une population est un paramètre d'attractivité d'une commune et un gage de sociabilité au sein de la commune. Il s agit de maintenir ces équipements et des potentialités de développement en les intégrant au mieux dans la vie locale et le tissu urbain L aménagement d une salle de sport / salle polyvalente En lien avec la croissance démographique (principalement des ménages avec des enfants), la municipalité a le souhait de ménager des disponibilités foncières afin de prévoir la construction d une salle de sport / salle polyvalente La création d un restaurant scolaire à l arrière de l école élémentaire L accroissement des ménages avec des enfants sur la commune pose le problème de l encadrement scolaire. Actuellement, il existe sur Le Gua une école maternelle et une école élémentaire. Dans le but d accompagner l augmentation des besoins, la municipalité envisage la création d un restaurant scolaire à l arrière de l école élémentaire Améliorer les circulations dans le centre-bourg Le développement de nouveaux quartiers d habitation et le maintien de la qualité de vie dans Le Gua impose d améliorer les circulations dans le bourg. Ainsi, deux actions sont prévues pour accroître la fluidité et la sécurité du trafic dans le centre-bourg : - la création d un rond point à l entrée du bourg de Le Gua, sur la RD 131, en direction de Saujon. - le souhait de limiter la circulation sur la RD 241 entre le centre de Le Gua et le hameau de Châlons Développer la politique de déplacements doux Les déplacements doux sont amenés à prendre une place grandissante dans le cadre de vie, tant au niveau des trajets domicile-travail, domicile-école ou utilitaires qu au niveau des déplacements de loisirs. Il convient donc de construire un réseau de cheminements doux susceptibles de relier toutes les parties de la commune entre elles, mais aussi avec les communes limitrophes en limitant au minimum l usage de la RD 733, la RD 131 et la RD 1 très dangereuse. 5 5

7 Accompagner la politique du Conseil Général de réseau de transports en commun Les migrations alternantes domicile- travail sont divisées entre l'agglomération Royannaise, la ville de Saujon, la ville de Saintes, la ville de Rochefort et le canton de Marennes. Le réseau de bus est une alternative à la logique du «tout automobile» La question de la densité et de la forme urbaine L affirmation d'une volonté de conforter la centralité : - vers une densification hiérarchisée. - avec des formes urbaines témoins de l'identité des bourgs du Pays de Marennes-Oléron. Malgré l urbanisation le long de la RD 131/RD 1, la présence d entreprises, la présence du cours d eau la Course de Châlons à proximité de l hyper centre, l'enjeu d'aménagement est de renforcer le bourg-centre de Le Gua. Les extensions à vocation résidentielle aux Belles Ezines et à l Enfer ont pour objet de s'inscrire dans cette logique Les Belles Ezines Les Belles Ezines, est un secteur proche du cœur de Le Gua (partie sud). Sa vocation sera d accueillir essentiellement des logements. La densité du bâti sera forte, tout en conservant un aspect naturel du fait de la proximité de la course de Châlons. Les idées fortes concernant l'aménagement des Belles Ezines sont les suivantes : - proposer un maillage proche du maillage traditionnel, - aménager une coulée verte centrale reliée au cours d eau de La Course de Châlons, - créer des dessertes en boucles afin d éviter des voies sans issues. - créer en épaisseur un tissu pavillonnaire, en ménageant par un traitement paysager la zone tampon avec l'espace naturel du cours d eau de la Course de Châlons. - densité progressive : forte au Nord de la zone, au contact du bâti existant (front bâti mitoyen ou semi mitoyen avec alignement sur voie ou retrait identique et hauteur homogène) L Enfer La zone de L Enfer est un secteur proche du cœur de Le Gua (partie Nord-Ouest). Sa vocation sera d accueillir des équipements publics (salle polyvalente et restaurant scolaire) et des logements. La densité du bâti sera forte. Les principes forts concernant l'aménagement sont les suivants : - proposer un maillage proche du maillage traditionnel, - éviter des voies sans issues, 6 6

8 II- Soutenir les commerces, les services et activités de proximité Les services et les commerces de proximité, à travers leur fréquentation, sont indispensables pour affirmer et pérenniser la vie de village. Les implantations commerciales et artisanales doivent être réfléchies de manière à créer des complémentarités dans l'offre de produits. Il s agit de maintenir et accueillir des activités de proximité répondant au souci d'offrir les services de base indispensables à la population actuelle et à de nouveaux habitants. La politique de dynamisation commerciale suppose le développement d'un partenariat étroit entre la collectivité et les acteurs économiques pour trouver des solutions pragmatiques : - favoriser la reprise des commerces et l'apport de services complémentaires, - localiser un projet nouveau (en fonction de la nature du projet, des commerces existants, des dessertes...), - Permettre la reprise de bâtiments dans le bourg pour installer des commerces de proximité Assurer les possibilités de développement de l agriculture et de l ostréiculture Malgré une nette baisse du nombre d exploitations au cours des années 1990 (24 exploitations professionnelles en 1990 contre 16 exploitations - RGA ), l agriculture reste une activité économique importante à Le Gua. La taille moyenne des exploitations est en forte hausse (99 ha au RGA de 2000) et des jeunes chefs d exploitation se sont récemment installés sur la commune. Il s agit donc d assurer des bonnes conditions de développement de ce secteur d activité, au-delà du simple respect du principe de réciprocité énoncé dans la loi d orientation agricole, il s agit de préserver des zones agricoles suffisamment vastes et homogènes pour assurer la pérennité des exploitations et leur développement. Comme l agriculture, depuis une quinzaine d années, le nombre d ostréiculteurs diminue sur la commune de Le Gua. Actuellement, 5 cabanes sont en activités à la Prise du Port à la limite communale entre Le Gua et L Eguille. Une cabane est en activité à la Souhe. Le Gua compte 2 activités dont le siège social se situe à Souhe et à Saint-Martin. La zone d activité se situe entre le canal de Châlons et le chenal de Pelard. La production est la palourde et l huître dite «pousse en clair». Il s agit de pérenniser cette activité Favoriser l accueil d entreprises La municipalité avec le soutien de la Communauté de Communes de Marennes souhaite l agrandissement de la zone d activité économique «Le fief des Justices» à vocation commerciale. Située au croisement de la RD 733 et de la RD 131, elle accueille 6 entreprises pour un total de m². Le projet consiste : - à créer une nouvelle zone commerciale pour une surface totale de 10 Ha, le long de la RD à étendre la ZA des Justices en accueillant des PME/PMI artisanales, pour une surface totale de 26 Ha (le long de la RD 131 en direction de Marennes). 7 7

9 Le principe retenu est : - d accroître la zone commerciale, - de favoriser la délocalisation d entreprises industrielles présentes dans le centre-bourg de Le Gua, - d accueillir de nouvelles entreprises. L axe de la RD 733 (reliant Royan à Rochefort) et l axe de la RD 131 (reliant Le Gua à Marennes) est privilégié pour renforcer l économique (implantations d entreprises nouvelles) en créant un effet d'appel pour des entreprises artisanales qui ont besoin d'une vitrine. Le développement de cette politique d'implantation économique appelle une réflexion sur la gestion de l espace. Des orientations d aménagement sont prévues afin d assurer un développement cohérent et maîtrisé du secteur. 8 8

10 III- Préserver la qualité des milieux naturels et des paysages L espace naturel est important à Le Gua car il détermine le caractère rural de la commune. Il convient donc à ce titre de le préserver, de même que l espace agricole La valorisation des marais de la Seudre La Commune affirme le caractère naturel et environnemental important des marais de la Seudre. Il convient de protéger et de valoriser les marais en maintenant ces étendues inconstructibles. Le caractère environnemental des marais de La Seudre est affirmé par les ZNIEFF 1 et 2, ZICO et Natura 2000 (marais et estuaire de la Seudre Oléron, Prise de Châlons, Prise du Grand Pas) La valorisation des prés de la Course de Châlons et des jardins potagers du ruisseau de Monard La Commune a le souhait de mettre en valeur les prés de la Course de Châlons et les jardins potagers de part et d autre du ruisseau de Monard au Sud-Est et à l Est du bourg ancien. Il convient de protéger et de valoriser ces espaces en maintenant ces étendues inconstructibles. De plus, ces espaces se situent dans la zone d inondation fluviale. Il s agit de valoriser ces espaces par : - l entretien des berges des ruisseaux de la Course de Châlons et du Monard. - la poursuite des aménagements paysagers des prés, des jardins potagers et des berges des ruisseaux de la Course de Châlons et du Monard. - l aménagement de promenades piétonnes et cyclistes La préservation des zones agricoles et forestières La commune possède un grand nombre de boisements de très grande qualité présentant des intérêts paysagers et environnementaux : - boisements naturels relativement denses : Bois Vedeau, le Grand Bois, Bois de Dercie, Bois de Mariette, Bois du Colombier, Bois de la Venelle du Loup. On dénombre une dizaine de boisements classés. Le présent PLU doit renforcer ce classement. - allées plantées, le long de la RD 733. Chemin de Chollet Le Gua Impasse des Vergers Le Gua Rue de la Vergnée Le Gua 9 9

11 Prés du Fief de Châlons Saint-Martin Prise du Crochet 3.4. Préserver la qualité du bourg, ses ambiances, son identité Les conditions et les choix d'urbanisation des espaces prennent en considération la relation du bâti avec son environnement, autant pour créer un habitat qui bénéficie de la plénitude de son cadre de vie, que pour intégrer de nouveaux quartiers sans perturber les champs visuels remarquables qui constituent des repères paysagers pour la population locale. La préservation de la qualité du site passe par la préservation et la mise en valeur : - des bâtiments anciens présentant un intérêt architectural, - de la trame végétale d'intérêt paysager, - de quelques espaces ''boisés''

12 CARTE DE SYNTHÈSE 0 1 km 2 km N Fort intérêt écologique et paysager : les marais Espace à dominante agricole Boisement à intérêt paysager Ceinture verte de qualité Tissu urbain Conforter la zone d activité Préserver et maîtriser le développement des hameaux historiques Privilégier la réhabilitation Zones de continuités biologiques de qualité Axe principal avec un intérêt paysager PLU de Le Gua Hydrographie Projet des futures zones d habitation Axe routier structurant Frange urbaine à traiter au niveau paysager