BANQUES DE DONNÉES : QUELLE PROTECTION JURIDIQUE?

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1 Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit e M ^ B W ü l M ü i M i B I ^ ^ ^ M l BANQUES DE DONNÉES : QUELLE PROTECTION JURIDIQUE? SABINE DENIS YVES POHLLET XAVIER THUNIS Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur n/ö/ 1 m iei i /

2 TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS TABLE DES MATIERES RESUME SUMMARY INTRODUCTION (n s 1-2) I. LE MARCHE DE L'INFORMATION EN LIGNE Son objet, ses caractéristiques, ses acteurs Introduction Les activités d'information et leur poids dans l'économie (n 3) Le marché de l'information électronique parmi les autres techniques de diffusion de l'information (n 4) Plan du chapitre (n 5) A. L'objet des banques de données Distinction en fonction du mode de collecte : banques de données primaires-secondaires ; banques de données numériques, en texte intégral ou mixtes (n 6) Distinction en fonction de la discipline couverte (n 7) B. Lès caractéristiques techniques des banques de données en ligne Introduction (n 8) 1. L'équipement terminal et la connexion à la banque de données Du terminal au micro (n 9) Le modem (n 10) Les réseaux de télécommunications (n 11) 2. Le fait nouveau : le télédéchargement (downloading) En quoi consiste-t-il? (n 12) Les conséquences L'attitude des producteurs et serveurs (n 13) 3. La constitution et l'interrogation des banques de données a. Les normes de constitution : normes vidéotex ou normes ASCII Les normes AS CE (n 14) Les normes vidéotex Comparaison (n 15) L'utilisation des deux types de normes dans le marché de l'information en ligne (n 16)

3 IV CAHIERS DU C.R.I.D. 1988, n 2 b. L'interrogation l 2 La question et les différentes solutions (n 17) Le système de commandes (n 18) Le système de menus (n 19) C. Les acteurs I 3 Introduction. Les fonctions nécessaires à l'opération d'information en ligne (n 20) Description des fonctions I 3 a. Les fonctions nécessaires : schéma de base 13 Le fournisseur, l'utilisateur et le transporteur. (n 21). Le schéma (n 22) b. Les autres fonctions Le producteur et l'intégrateur (n 23) La commercialisation (n 24) L'intermédiaire ou broker (n 25) 2. Le statut des acteurs et leurs relations 17 Le schéma représentatif du statut des acteurs (n 26) La commercialisation du produit informationnel (n 27) Les secteurs dont relèvent les acteurs (n 28) Les associations entre acteurs (n 29) 3. Conséquences de la multiplicité de fonctions et d'acteurs 19 Les différentes stratégies de distribution et les montages contractuels correspondants (n 30) Le contrôle de la distribution (n 31) Les responsabilités de chaque acteur (n 32) II. BANQUES DE DONNEES ET DROIT D'AUTEUR 23 A. Le droit d'auteur : rappel des principes 23 Introduction (n 33) La notion d'oeuvre Définition légale (n 34) Conditions de protection : une forme originale (n 35) 2. La notion d'auteur 24 Auteur unique (n 36) Pluralité d'auteurs (n 37) 3. Naissance du droit Absence de formalités (n 38) 4. Les prérogatives de l'auteur Les prérogatives morales (n 39) Les prérogatives patrimoniales (n 40) Droit d'auteur et banques de données (n 41) B. Les banques de données tributaires du droit d'auteur 26 Introduction Le producteur de données tributaire du droit d'auteur (n 42)

4 TABLE DES MATIERES Objet de l'étude : les œuvres littéraires (n 43) Le respect des prérogatives patrimoniales des auteurs d'oeuvres protégées Une œuvre préexistante susceptible de protection (n 44), Œuvres non protégées exemples (n 45) Conséquences pour les producteurs (n 46) 1 Plan de l'exposé (n 47) a. La mise en mémoire (storage) d'oeuvres protégées Qualification juridique : une reproduction? (n 48) La reproduction et les différents modes de traitement de l'oeuvre source : présentation (n 49) a. La technique du texte intégral (n 50) p. Les citations : l'affaire Microfor - Le Monde ' (n os 51-55). y. Les résumés (n os 56-59) 8. Les abstrats (n os 60-61) e. Les traductions (n 62) b. La récupération (retrieval) d'œuvres protégées Introduction (n 63) Qualification juridique : représentation et reproduction (n 64) Représentation : application aux banques de données (n 65) Commentaires (n 66) Reproduction et exception de copie privée (n 67) Application aux banques de données la notion de copiste (n 68) Application aux banques de données la notion d'usage privé (n 69) c. Banque de données et prérogatives patrimoniales de l'auteur : réflexions critiques Difficultés d'application de la distinction traditionnelle (n 70) Considérations pratiques (n 71) Critique de la distinction entre opérations de mémorisation et de récupération (n 72) Proposition de solution (n 73) Avantage de la solution proposée (n 74) Le respect du droit moral de l'auteur de l'oeuvre source Rappel des différentes prérogatives du droit moral (n 75) Le droit au respect de l'œuvre : l'affaire Microfor - Le Monde (n 76) Non respect de l'œuvre : hypothèses (n 77) Illustration : l'affaire Microfor - Le Monde (n 78) Non respect de l'œuvre : sanctions (n 79) Droits de l'auteur et liberté d'information : un équilibre à trouver (n 80)

5 VI CAHIERS DU C.R.I.D. 1988, n 2 C. Les banques de données, bénéficiaires du droit d'auteur 46 Introduction: le principe de la protection d'une banque de données par le droit d'auteur (n 81) Le logiciel, un précédent intéressant? 47 Le logiciel et la notion d'originalité Application à la banque de données (n 82) Le logiciel et la protection de la forme Application à la banque de données (n 83) Conclusion (n 84) 2. Le droit d'auteur sur les documents enregistrés dans une* banque de données 50 Application des principes généraux (n 85) Information appartenant au domaine public (n 86) Document s'inspirant d'une œuvre source (n 87) a. L'enregistrement intégral (n 88) 50 b. Le résumé (n 89) 50 c. L'indexation (n 90) Le droit d'auteur sur la banque de données 51 Motifs d'une protection (n 91) a. La banque de données est-elle une œuvre? 52 Introduction (n 92) a. La nodon de compilation. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni (n 93) ß. La notion d'oeuvre documentaire. La position de là Cour de cassation française (n 94). La notion d'anthologie (n 95) y. La notion de recueil d'oeuvres littéraires. La Convention de Berne (n 96) b. Banque de données et originalité 54 a. Les principes applicables aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Le critère de la sélection des données (n 97). Le critère de la réunion et l'assemblage des données (n 98). Le critère du travail accompli (n 99) ß. Les principes applicables en France et en Belgique. Evolution de la conception d'originalité. Son application aux banques de données (n 100) c. Le titulaire du droit d'auteur 56 Le titulaire personne morale (n 101) L'œuvre collective en France Application aux banques de données (n 102) Cession des droits d'auteur : contrat d'emploi (n 103) Contrat de commande (n 104)

6 TABLE DES MATIERES vn 4. Le droit d'auteur sur les accessoires de la banque de données 58 Principes généraux (n 105) 5. Portée de la protection 59 a. Limitation de la protection : la copie privée 59 Téléchargement et exception de copie privée (n 106) Télédéchargement et fair use (n 107) b. Le droit de destination : une extension de la protection? 60 Le principe du droit de destination (n 108) Le principe de l'épuisement du droit (n 109) 6. Droit d'auteur et droit communautaire 61 a. Introduction 61 Portée de l'étude (n 110) Objectifs du Traité de Rome : généralités (n 111) L'article 36 du Traité (n 112) Application à la propriété intellectuelle (n 113) b. Application aux banques de données 63 Qualification : service ou marchandise (n 114) a. Banque de données et libre circulation des marchandises Lé principe de l'épuisement du droit (n 115) p. Banque de données et libre prestation de service L'affaire Coditel. Quels enseignements pour les banques de données? (n 116) y. Banque de données et droit de la concurrence L'article 85 du Traité Validité d'une licence exclusive (n 117) III. CLAUSES DE RESTRICTION D'UTILISATION DANS LES CONTRATS UTILISATEURS 67 Introduction 67 Objet du chapitre :'les restrictions vis-à-vis des utilisateurs (n 118) A. Restrictions d'utilisation. Qui les impose, pour quels motifs, selon quelles modalités? 67 Le détournement de clientèle (n 119) Le calcul de rentabilité (n 120) Les impératifs de sécurité (n 121) Les clauses dans les contrats producteurs-serveurs et dans les contrats serveurs-utilisateurs 122) L'intervention des intermédiaires (n 123) Considérations finales (n 124)

7 vni CAHIERS DU C.R.I.D. 1988, n 2 B. Types de restrictions 71 Introduction (n 125) 1. Principes de ces clauses 71 Les problèmes nouveaux posés par le télédéchargement (n 126) Les finalités possibles de l'utilisation (n 127) 2. La tarification différenciée (n 128) Contenu dés clauses : les types de restrictions 73 Plan (n 129) a. Supports d'utilisation et de reproduction 73 Les modes autorisés de conservation de l'information (n 130) b. Données susceptibles de reproduction 74 : La reproduction de la banque de données (n 131) c. Finalités de la reproduction 74 1 Les principes classiquement retenus (n 132) Le télédéchargement : exemple de clauses (n 133) d. Mention du copyright Le principe (n 134) Le télédéchargement et la modification du principe (n 135) e. Informations dues par l'utilisateur 77 Risques et contrôles (n 136) ƒ. Durée de conservation des informations 78 Les solutions possibles (n 137) C. Sanction du non respect des clauses de restriction d'utilisation 79 Les difficultés du contrôle t de la sanction (n 138) IV. PROTECTION DES BANQUES DE DONNEES VIDE JURIDIQUE OU MULTIPROTECTION? 81 Introduction (n 139) 81 A. Protection Portée par de l'étude le droit (n d'auteur 140) et protection contractuelle Réflexions liminaires Plan (n 141) a. Portée de la protection contractuelle et de la protection par le droit d'auteur Comparaison des deux types de protection. Protection erga omnes et relativité des conventions (n 142) Le distributeur mandant du producteur? (n 143) b. Les références dans le contrat aux droits de propriété intellectuelle. Quelle signification? Exemples de clauses (n 144) Appréciation (n os )

8 TABLE DES MATIERES c. Qualification du contrat d'accès à la banque de données Le précédent des "contrats de licence de produits de programmes" (n 147) Des contrats de licence d'utilisation de banques de données? (n 148) 2. Droit d'auteur et contrats. Examen de quelques questions spécifiques Plan (n 149) a. Droit d'auteur et clauses restreignant V utilisation de la banque de données : Variété de ces clauses Fondement dans le droit d'auteur? (n os ) b. Droit d'auteur et améliorations Exemple de clause (n 153) Appréciation (n os ) c. Droit d'auteur et protection de l'utilisateur Position de la question Exemple de clause (n 156) B. Droit d'auteur et concurrence déloyale 1. La concurrence déloyale Rappel des principes (n 157) Application aux banques de données (n 158) Les solutions en matière de logiciel (n 159) Concours de l'action en contrefaçon et de l'action en cessation Solution (n 160) Conclusion: une situation peu satisfaisante pour les producteurs de banques de données (n 161) 2. Les agissements parasitaires La théorie de la concurrence parasitaire Intérêt (n 162) Appréciation (n 163) CONCLUSION Portée (n 164) Une protection par le droit d'auteur? (n 165) Pour une approche cohérente Le précédent du logiciel (n 166) Un problème crucial : la détermination de l'originalité (n 167) Pour une approche "systémique" Protection par le droit d'auteur et par l'action en concurrence (n 169) Protection par le droit d'auteur et par le droit pénal (n 170) BIBLIOGRAPHIE ANNEXES Annexe 1 EUSIDIC Codes of Practice and Guidelines Annexe 2 Clauses de rectriction d'utilisation et Downloading Policies. Quelques exemples