PROCES VERBAL Comité Directeur n 5 du 9 avril 2015

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1 PROCES VERBAL Comité Directeur n 5 du 9 avril 2015 Présent(e)s Mes HACH - PORZUCEK - ROUANE Mrs COUTOU - DUQUERROY - FAGE - FAGUET - LACROIX - MAUMY LARBI LESTERPT LEYSSENE SURGET- BROUSSAUD Invité(e)s Mrs MANDEIX BRUN - ROSES Excusé(e)s Mes PEIX - CHABASSE Mrs BUGEAUD JAVELAUD COURTOIS JAVELAUD MIEL - NARBONNE PRESIDENT - Gérard FAGUET Véronique a repris le travail la maison du basket retrouve ses horaires habituels. Nathalie ne devrait plus tarder à revenir parmi nous. Corine Hach et Ghyslaine Rouane participeront au Carrefour d Echange Inter-Zone, le samedi 11 avril 2015 à Artigues, sur le thème du basket féminin. Mise en place d une Commission Féminine dont Ghyslaine Rouane sera la Présidente. La visite du Président Fédéral est reportée au 13 mai Dans le cadre de la réforme territoriale la Fédération va mettre en place : - Un Comité de Coordination National (CCN) piloté par Pierre COLLOMB accompagné d élus en partenariat avec pour 1 er objectif la rédaction d une feuille de route, - Des Comités de Coordination Régionaux (CCR) qui devrait se réunir tous les 2 mois (environ). Le bureau serait composé d un Président de chaque ligue, de 2 comités par ligue, d un salarié chargé de la partie opérationnelle et d un membre du Comité Directeur FFBB. Les trophées ont été donné au CD87 pour le All Star Clubs 87. Une réunion de la Coopération Territoriale (3 CD + Ligue) doit avoir lieu le vendredi 24 avril à 18h à la Maison du Basket avec pour thème les championnats jeunes, le statut de l entraîneur et les sections sportives. SECRETARIAT Corine HACH Suivi des licenciés : - Ligue : soit une évolution de 508 (7.57%) + OBE Hommes (58,86%) Femmes (41,14%) Licences contact OBE CD19 : avec une baisse de 17 (0.90%) + OBE Hommes 778 (41,78%) Femmes (58,22%) Licences contact OBE 61

2 - CD23 : 978 avec une évolution de 6 (0.62%) + OBE Hommes 568 (58,08%) Femmes 410 (41,92%) Licences contact OBE CD87 : avec une évolution de 519 (13.45%) + OBE Hommes (66.29%) Femmes (33.71%) Licences contact OBE 151 Assemblée Générale de la Ligue le 27 juin 2015 à La Souterraine nous sommes dans l attente d un rendez-vous avec le Président du Club. Le forum se déroulera en 2 parties : les championnats et le calendrier administratif et sportif, les licences. Les Présidents des Commissions doivent faire passer leur compte rendu à Véronique au plus tard le 8 juin TRÉSORERIE - Frédéric JAVELAUD COMMISSION SPORTIVE - Jean-Marc ROUSSY CRAMC - Jean-Claude COUTOU COMMISSION DE DISCIPLINE - Claude DUQUERROY COMMISSION MEDICALE - Jean-Luc BUGEAUD COMMISSION INFORMATION FORMATION EVENEMENTIELLE (CIFE) - Alain MAUMY COMMISSION SALLES ET TERRAINS - Robert COURTOIS (excusé) COMMISSION 3 x 3 - Philippe LACROIX POLE ESPOIRS REGIONAL Jean-Claude FAGE COMMISSION TECHNIQUE - Fawzi LARBI (excusé) CD19 - Nicolas ROUANE

3 C D 23 - Claude DUQUERROY C D 87 - Pierre PENAUD (absent) DOCUMENTS A COMMUNIQUER Fin de la réunion à 22H 30 PROCHAINE REUNION COMITE DIRECTEUR LE 4 SEPTEMBRE 2014 A 19H Le Président Gérard FAGUET La secrétaire Générale Corine HACH

4 STATUT DE L ENTRAINEUR de la LIGUE du LIMOUSIN de BASKET-BALL Saison 2014 / 2015 Préambule Champ d application du Statut de l Entraîneur Le développement des qualités des joueuses et des joueurs est un objectif prioritaire de la Ligue Régionale de Basketball du Limousin. Pour cela, elle met en place un programme de formation initiale des entraîneurs. Ces formations sont appuyées sur un statut destiné à inciter chacun à contribuer à la vocation de base de notre Ligue qui est de proposé des championnats de qualité. Les Comités Départementaux ont toute latitude pour mettre en œuvre un statut similaire applicable aux associations sportives évoluant dans les championnats départementaux. Article 1 Associations sportives impliquées Le présent statut s adresse aux entraîneurs de basketball et aux associations sportives engagées dans les divisions masculines et féminines des championnats régionaux. Article 2 L entraîneur L entraîneur de basketball a pour tâche la préparation à la pratique du Basketball à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique, éducation morale et sociale du joueur et de la joueuse, formation et direction des équipes, organisation de l entraînement, etc Celui-ci doit être âgé au minimum de 16 ans au 1 er septembre de la saison en cours. Dans le cas d un entraîneur mineur, il est obligatoire qu il soit accompagné d un adulte licencié lors des entraînements et des rencontres, à domicile comme à l extérieur. Article 3 Formation et Revalidation

5 La Ligue Régionale du Limousin organise par l intermédiaire de la Commission Technique Régionale les stages et examens des entraîneurs fédéraux de la formation initiale, suivant le dispositif légal existant, et sous la responsabilité du Conseiller Technique Régional chargé de la formation des cadres. Les diplômes détenus pas les entraîneurs sont validés pour la saison en cours. La saison sportive s étend du 1 er juillet au 30 juin. Les actions de revalidations sont : - La participation à une session de formation initiale ou de formation professionnelle - La participation à la journée de pré-saison régionale (ou journée de rattrapage) - La participation à 1 colloque agréé par la FFBB - La participation à 2 colloques agréés par la Ligue Régionale - La participation active à l Equipe Technique Régionale (ETR) - La participation aux actions de formation du joueur (encadrement sélections départementales et/ou régionales) Le calendrier annuel des actions de formation et de revalidation est diffusé par la Commission Technique Régionale chaque saison. Article 4 Mise en œuvre et suivi L organisme chargé de la gestion du présent statut est la Commission Technique Régionale. Le suivi et les contrôles sont gérés par la Commission Sportive en coopération avec la Commission Technique Régionale. Article 5 - Classification des diplômes de la formation initiale Les diplômes de la formation initiale sont classés de 1 à 4. Le niveau 4 représente le niveau le plus élevé et le niveau 1 le niveau le plus faible. Niveau 1 : Animateur Mini-Basket (AM) / Animateur Club (AC) Niveau 2 : Initiateur (IN) Niveau 3 : Entraineur Jeunes (EJ) / CQP Présentiel 1 Niveau 4 : Entraîneur Régional (ER) / CQP complet Un entraîneur titulaire d un BE1, BE2 basketball (ou DEJEPS/DESJEPS) est de fait considéré comme étant titulaire d un diplôme de niveau 4 minimum. Les Brevets d Etat et Diplômes d Etat sont soumis aux mêmes conditions de revalidation que les diplômes de la formation initiale.

6 Article 6 Correspondance niveau de qualification et niveau de compétition Niveau de compétition Sénior Excellence Régionale Sénior Promotion Régionale Sénior Honneur Régionale U20 U17 U15 U13 Qualification minimum de l entraîneur E.R. ou CQP complet Pas d exigence Pas d exigence Pas d exigence Initiateur E.J. ou CQP en formation EJ ou CQP en formation Une dérogation peut être accordée, sur demande, pour l engagement d un entraîneur non diplômé, mais régulièrement inscrit à un niveau de la formation initiale. Cependant, l entraîneur concerné doit obligatoirement participer à l ensemble de la formation ainsi qu aux évaluations. Tout manquement à cette mesure entraînera une pénalisation du club concerné. Article 7 L entraîneur et le groupement sportif Un entraîneur peut s engager avec un maximum de 2 groupements sportifs et un maximum de 2 équipes. Cependant, les équipes pour lesquelles il compte au regard du présent statut ne peuvent en aucun cas participer au même championnat. Article 8 L entraîneur-joueur/joueuse Pour l ERF et l ERM, l entraîneur peut également être joueur ou joueuse. Pour cela, il devra le préciser lors de l engagement de l équipe. La double activité d entraîneurjoueur/joueuse implique la présence d un entraîneur-adjoint (même diplôme que celui exigé pour l entraîneur, mais qui ne peut participer en qualité de joueur-joueuse/entraîneur à la rencontre) à jour de qualification validée. Article 9 Absence de l entraîneur Au cours de la même saison, l entraîneur déclaré d une équipe peut être absent lors de 5 rencontres, sans avoir à fournir de justificatif. L entraîneur remplaçant, figurant sur la feuille, peut ne pas être diplômé. Article 10 Attestation de Sursis de Revalidation L entraîneur prenant la responsabilité d une équipe en cours de saison, justifiant de la qualification requise, mais qui n aurait pas assisté aux actions de revalidation, pourra obtenir de la Commission Technique une Attestation de Sursis de Revalidation, non reconductible. (sur sollicitation de l intéressé) Article 11 Conditions pour figurer sur une feuille de match de championnat régional

7 Pour figurer sur une feuille de match en qualité d entraîneur et/ou d entraîneur adjoint, il est indispensable : - De justifier de son statut (feuille d engagement) - D être régulièrement licencié auprès d une association sportive de la FFBB (licence technicien ou joueur) - De ne pas être sous le coup d une suspension sportive - De justifier de la validité de son diplôme, par la détention d une carte d entraîneur, éditée par la Ligue Régionale. Article 12 Changement d entraîneur en cours de saison Un groupement sportif peut, pour différentes raisons, être amené à changer l entraîneur d une équipe en cours de saison. L association sportive concernée doit notifier ce changement à la Ligue Régionale, par l envoi d une nouvelle fiche d engagement faisant apparaître les informations concernant le nouvel entraîneur. Celui-ci devra se mettre en conformité avec le statut régional de l entraîneur, c est-à-dire : - Etre en possession du diplôme exigé pour la compétition concernée - Valider son diplôme pour la saison en cours Si, exceptionnellement, un changement d entraîneur devait intervenir alors qu il n y a plus d action de revalidation de programmées pour la saison en cours, un sursis pourra être accordé à l association concernée. Article 13 Qualification requise en cas d accession L association sportive accédant dans la division supérieure, pour les divisions séniores masculines et féminines, sera traitée, pendant la saison sportive, selon les dispositions prévues pour le niveau qu elle vient de quitter. Article 14 Contrôle et Sanctions Les associations sportives doivent notifier les noms, prénoms et qualifications des entraîneurs (et éventuellement des entraîneurs adjoints) sur les feuilles d engagement des équipes concernées. Elles doivent également fournir une copie du diplôme détenu ou de la carte d entraîneur ou, à défaut, une copie de la feuille d inscription à un diplôme de la formation initiale. 1) LES CONTROLES - 1 er contrôle : à réception des feuilles d engagement - 2 ème contrôle : à l issue des matches aller (ou des matches de classement) - 3 ème contrôle : à l issue du championnat Les associations sportives qui ne seraient pas en conformité avec le statut en seront informées par la Ligue Régionale à l issue du premier contrôle.

8 2) LES PENALITES Une pénalité financière sera appliquée, en fonction des dispositions financières. Cette pénalité interviendra en fin de saison. Les pénalités seront prononcées et validées par le Comité Directeur de la Ligue, sur proposition de la Commission Sportive Régionale et de la Commission Technique Régionale, en charge du suivi du présent statut. Article 15 Divers Tout cas ou situation non prévu par le présent statut fera l objet d une étude par la Commission Technique Régionale. Ligue Régionale de Basketball du Limousin 4, rue Maledent de Savignac LIMOGES