COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille treize Le 21 mars Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Jean-Claude ANDRIEUX Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2012 Présents : ANDRIEUX Jean-Claude - TROMPEAU Justin LUNEAU Emmanuel CHAPEAU Samuel BOUQUET Annick BUZAT Francine - MICHAUD Stéphane MAUMINOT Sandrine BROGGI Marino MOREAU Frédéric JOUHANNET Thérèse - BATILLAT Francis Etaient absents ou excusés : CHARRAUD David donne pouvoir à Sandrine MAUMINOT- GONIN Marie-Josette donne pouvoir à Stéphane MICHAUD THIBAUD Claude ROUMET Marie-Madeleine donne pouvoir à Annick BOUQUET. Sandrine MAUMINOT est nommée secrétaire de séance. I TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2013 Par 15 voix pour, le conseil municipal décide de maintenir les taux d imposition pour l année 2013 soit : II SUBVENTIONS % taxe d habitation % taxe foncière (bâti) % taxe foncière (non bâti) Francine BUZAT et Frédéric MOREAU, présidents d association ne participent pas au vote, le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 abstention décide d attribuer une subvention aux différentes associations selon le tableau ci-annexé pour un montant total de uros, somme inscrite au chapitre 65 du budget unique de la commune.

2 III COMPTE DE GESTION COMMUNE 2012 Le compte de gestion 2012 commune est présenté par Emmanuel LUNEAU désigné président de séance : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises Dépenses annulées Dépenses nettes Recettes émises Recettes annulées Recettes Nettes Résultat de Résultat Reporté Résultat de Clôture TOTAL LA GESTION BUDGETAIRE DE L EXERCICE Total des bordereaux émis sur Montant Mandats Annulations de mandats 0.27 Titres Annulations de titres A l unanimité, le compte de gestion du budget commune 2012 est adopté par le conseil municipal. IV COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2012 LIBELLE En accord avec le compte de gestion commune 2012, le compte administratif commune est présenté par Emmanuel LUNEAU, Maire-Adjoint, chargé des finances comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ou Résultats reportés Opérations de TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES Résultats définitifs A l unanimité, le compte administratif du budget commune 2012 est adopté par le conseil municipal.

3 V BUDGET UNIQUE COMMUNE 2013 Francine BUZAT et Frédéric MOREAU, présidents d association ne participent pas au vote. Le budget unique commune est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section investissement. Le budget unique commune 2013 s équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à euros et en section d investissement à uros. Par 12 voix pour, 1 abstention, le budget unique commune 2013 est adopté. VI COMPTE DE GESTION EAU 2012 Le compte de gestion 2012 eau est présenté par Emmanuel LUNEAU désigné président de séance : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises Dépenses annulées Dépenses nettes Recettes émises Recettes annulées Recettes Nettes Résultat de Résultat Reporté Résultat de Clôture TOTAL LA GESTION BUDGETAIRE DE L EXERCICE Total des bordereaux émis sur Montant Mandats Annulations de mandats Titres Annulations de titres A l unanimité, le compte de gestion du budget eau 2012 est adopté par le conseil municipal.

4 VII COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2012 En accord avec le compte de gestion eau 2012, le compte administratif eau est présenté par Emmanuel LUNEAU, Maire-Adjoint, chargé des finances comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE ou Résultats reportés Opérations de TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES Résultats définitifs A l unanimité, le compte administratif du budget eau 2012 est adopté par le conseil municipal. VIII BUDGET UNIQUE EAU 2013 Le budget unique eau est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section investissement. Le budget unique eau 2013 s équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à euros et en section d investissement à uros. Par 15 voix pour, le budget unique eau 2013 est adopté. IX COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2012 Le compte de gestion 2012 assainissement est présenté par Emmanuel LUNEAU désigné président de séance : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses émises Dépenses annulées Dépenses nettes Recettes émises Recettes annulées Recettes Nettes Résultat de Résultat Reporté Résultat de Clôture TOTAL LA GESTION BUDGETAIRE DE L EXERCICE Total des bordereaux émis sur Montant Mandats Annulations de mandats Titres Annulations de titres 0.00

5 A l unanimité, le compte de gestion du budget assainissement 2012 est adopté par le conseil municipal. X - COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2012 En accord avec le compte de gestion assainissement 2012, le compte administratif assainissement est présenté par Emmanuel LUNEAU, Maire-Adjoint, chargé des finances comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE ou Résultats reportés Opérations de TOTAUX Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES Résultats définitifs A l unanimité, le compte administratif du budget assainissement 2012 est adopté par le conseil municipal. XI AVENANT ETUDE RELATIVE A LA PROBLEMATIQUE «EAU POTABLE» A l unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l avenant du 26 janvier 2013 pour la mission d étude et de maîtrise financière relative à la problématique «eau potable» entre les communes du Pêchereau, d Argenton-sur-Creuse, du Menoux, de Saint-Marcel et de Tendu. XII PARTICIPATION S.P.A. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, s engage à verser une participation de uros pour 2013 pour les frais de fonctionnement de la fourrière départementale animale à la Société protectrice des animaux de l Indre. XIII DELEGUES RAMASSAGE SCOLAIRE Deux membres manquants ont été désignés par vote à bulletins secrets et à la majorité absolue pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire - Marino BROGGI Titulaire - Francine BUZAT Suppléante Les délégués titulaires sont : MAUMINOT Sandrine (délibération du 13/09/2012) BROGGI Marino Les délégués suppléants sont : MICHAUD Stéphane (délibération du 13/09/2012) BUZAT Francine

6 XIV DELEGUES VAL DE CREUSE VAL D ANGLIN Deux membres supplémentaires ont été désignés par vote à bulletins secrets et à la majorité absolue pour siéger au sein du Syndicat Pays Val de Creuse Val d Anglin - Justin TROMPEAU Titulaire - Francis BATILLAT Suppléant - - Les membres titulaires pour sièger au sein du Syndicat Pays Val de Creuse Val d Anglin sont :. CHAPEAU Samuel Titulaire (délibération du 14 mars 2008). TROMPEAU Justin Titulaire Les membres suppléants pour sièger au sein du Syndicat Pays Val de Creuse Val d Anglin sont :. MICHAUD Stéphane (délibération du 14 mars 2008). BATILLAT Francis Suppléant XV MISE A DISPOSITION DES LOCAUX CERCLE LAIQUE A l unanimité, le conseil municipal décide de mettre à disposition gracieusement au centre de loisirs qui fonctionnera cette année du 8 juillet 2013 au 2 août 2013 inclus les installations suivantes : XVI RAPPORT ANNUEL EAU les locaux de l ancienne école élémentaire et des locaux de l école maternelle du PECHEREAU ; - le restaurant scolaire avec son mobilier, vaisselle et machines ; - les installations sportives (stade, vestiaires, buvette, etc ) ; - une salle de l ancienne mairie ; - la salle RASED ; les salles à l étage de l école. Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L , la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d eau potable. Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de concerné et faire l objet d une délibération. La Direction Départementale des Territoires de l Indre, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l aide de nos services. Ce rapport est public et permet d informer les usagers du service.

7 Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d eau potable de la commune de LE PECHEREAU. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. XVII RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2012 Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L , la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de concerné et faire l objet d une délibération. La Direction Départementale des Territoires de l Indre, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l aide de nos services. Ce rapport est public et permet d informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d assainissement de la commune de LE PECHEREAU. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Jean-Claude ANDRIEUX Maire,