CONTRAT CYNÉGÉTIQUE ET SYLVICOLE

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1 CONTRAT CYNÉGÉTIQUE ET SYLVICOLE FORÊT DOMANIALE DE CHENOT HAZOTTE LOT n 00 DE CHASSE A TIR Période Vu le code forestier et en particulier son article D ; En application de l article 2.1 du cahier des clauses générales relatif à la chasse en forêt domaniale adopté le 25 septembre 2014 et dans le cadre du bail en date du relatif à la location du droit de chasse en forêt domaniale de CHENOT HAZOTTE, lot n 00. Le présent contrat cynégétique et sylvicole est conclu : Entre, d une part, l Office national des forêts (ONF), établissement public national à caractère industriel et commercial dont le siège est situé 2, avenue de Saint-Mandé, PARIS, immatriculé sous le numéro unique d identification SIREN RCS Paris, représenté par le Directeur d agence territoriale dont les bureaux sont situés 5, rue Girardet à Nancy Et d autre part, BAILLEUR - Personne morale : raison sociale (adresse complète du siège).. représenté par M. ou Mme... ou - Personne physique : (Nom, prénom, adresse)... PRENEUR Il est convenu ce qui suit entre les parties : 1 Contexte à l échelle de la forêt 1.1 Aménagement forestier Aménagement forestier pour la période 2007/2021 consultable à l'agence.

2 1.2 Evolution des prélèvements sur le lot (les attributions correspondent au plan de chasse délégué) : Chevreuil : Année Attribution Réalisation Sanglier : Année Attribution Réalisation Contexte agricole Le lot est situé dans le massif cynégétique 08B. Dégâts agricoles : cf tableau annexé. 1.4 Contexte environnemental Pas d'enjeu spécifique. 2 Définition des objectifs à l échelle du lot et modalités 2.1 Objectifs sylvicoles Sensibilités identifiées des régénérations vis-à-vis des cervidés - Essence (s) objectif : Hêtre. Les semis sont peu appétents. - Essences d accompagnement : feuillus précieux. - la diversité des essences doit être conservée Parcelles à enjeu immédiat (échéance 6 ans) : néant. L équilibre est : Satisfaisant. Compte tenu des caractéristiques du lot, aucun dispositif de suivi n est mis en place. L objectif concernant les dégâts de gibier aux cultures est le suivant : Les dégâts aux cultures devront diminuer dans l évolution officielle des dégâts telle que présentée par la fédération départementale de la chasse.»

3 2.2 Orientations cynégétiques Orientation par espèce : Espèce Chevreuil Le plan de chasse actuel de 7,1 animaux / 100 ha sur le lot permet la régénération de l essence objectif et des essences d accompagnement. Une stabilité du prélèvement est donc à rechercher pendant la période triennale. Espèce Sanglier Conformément aux dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, l objectif de densité est fixé à 3 sangliers aux 100 ha après chasse et avant naissance. Le niveau de population doit donc être diminué Equipements cynégétiques : Pas d'équipement spécifique 2.3 Plan de circulation et accessibilité En complément des dispositions de l article 3.3 du CCG, les dispositions suivantes s appliquent : Hors routes et chemins Conformément à l article R du Code Forestier, toute circulation d engins motorisés dans les peuplements forestiers est interdite. Sur les voies forestières y compris les pistes de débardage du lot Le locataire du droit de chasse jouit sur son lot et sur les voies d accès à ce lot, préalablement définies des prérogatives accordées aux usagers ou ayants droit et peut donc, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe ci-après et du plan de circulation en annexe, circuler sur les routes forestières interdites au public. Cette disposition vaut pour : a) les personnes participant aux battues pendant les seules journées prévues au calendrier des chasses, ainsi qu à celles participant aux approches et affûts ; les véhicules motorisés quel qu en soit le type, porteront un signe distinctif délivré par le locataire ; b) le locataire et les personnes autorisées par lui dont les véhicules motorisés quel qu en soit le type, porteront un signe distinctif délivré par l O.N.F., dans la limite de 5 par lot. Ces prérogatives ne s appliquent que dans le cadre de la gestion cynégétique (acte de chasse, surveillance, entretien du lot) à l exclusion de tout autre motif de déplacement. A chaque passage, les personnes mentionnées ci-dessus seront tenues de remettre en position de fermeture les dispositifs (barrières ou autres types) matérialisant l interdiction à la circulation publique. La vitesse limitée est fixée à 20 km/h pour les poids lourds et à 30 km/h pour les voitures légères ou autres engins motorisés. Le stationnement des véhicules appartenant aux personnes mentionnées au paragraphe précédent ne devra en aucun cas gêner les autres usagers autorisés.»

4 3 Engagements réciproques du locataire et de l ONF Modalités de mise en œuvre de l agrainage L agrainage doit être conforme aux prescriptions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. Le projet de plan de prévention doit préalablement être visé annuellement par l'agent Responsable du Lot. Restrictions particulières : néant. Aménagements : néant. L entretien des équipements (dont lignes de tir) et aménagements cynégétiques est à la charge du locataire. Les modalités de suivi des prélèvements seront précisées au locataire à l occasion de la notification du plan de chasse délégué. 4 Conditions de révision du loyer (application de l'art. 6.1 du CCG) Révision du loyer sans objet. 5 Documents annexes : 5.1 Tableau de synthèse du contexte et des orientations cynégétiques 5.2 Etat des dégâts agricoles par massif Ces documents sont annexés au présent contrat Fait en deux exemplaires originaux à Nancy le Le preneur Le directeur d agence territoriale de l Office national des forêts

5 CONTRAT CYNEGETIQUE ET SYLVICOLE FORET DOMANIALE DE CHENOT HAZOTTE lot n 00 Annexe 5.1 Forêt Forêt Lot cerf (forêt ou lot) cerf (lot) chevreuil (lot) chevreuil (lot) lot sanglier (forêt ou lot) sanglier (lot) items état initial mise en régénération (faible-normale-forte) par rapport à la surface d'équilibre prévue par l'aménagement ou Futaie irrégulière Normal Normal Normal Appréciation de l'équilibre sylvo-cynégétique actuel et objectifs triennaux : satisfaisant- Satisfaisan Satisfaisan dégradé - compromis t Satisfaisant t Appréciation de l'équilibre sylvo-cynégétique actuel et objectifs triennaux : satisfaisantdégradé - compromis Satisfaisant Satisfaisan Satisfaisant t évolution prévue de la sensibilité de la forêt (baisse-stable-hausse) Stable Stable protection de parcelles par engrillagement : régénération naturelle Non Non Non régénération artificielle Non Non Non Programmation de nouveaux aménagements à vocation cynégétiques Non Non Objectif en variation de populations : baissestable-hausse- INS INS INS Conséquence sur l'évolution du plan de chasse (base 100 = en général le dernier plan de chasse délégué) INS INS Objectif en variation de populations : baissestable-hausse Stable Stable Conséquence sur l'évolution du plan de chasse (base 100 = en général le dernier plan de chasse délégué) = = Lot en zone identifiée comme un territoire dont les dégâts agricoles sont significativement les plus importants dans le département Non Non Non Objectif en variation de populations : baissestable-hausse-ins Baisse Stable Conséquence sur l'évolution du tableau de chasse (base 100 = en général le dernier tableau de chasse) = = INS installation non souhaitée notation par rapport à la surface d'équilibre: normal si plus ou moins 20%; forte si > 20%; Régénération faible si < 20% Plan de chasse notation : + si >25%; ++ si > 50% ;= stabilité; - si <25 %; -- si <50% facultatif