DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN

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1 Jean-Marc Bahans Michel Menjucq Docteur en droit Agrégé des facultés de droit Professeur associé à l'université de Bordeaux Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Montesquieu Bordeaux IV - ISW) (université Paris I) Directeur du master 2 de droit de la vigne et du vin Greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux.. DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN Aspects juridiques du marché vitivinicole 2 e ÉDITION Première édition, sous l'intitulé Droit du marché viti-vinicole, éditions Féret, honorée du prix «Économie et Droit» de l'organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) en 2004 F É R F T rff^k 9 LexisNexis ÊWIEURDU VIN DEPUIS 1812 Al^V I \ \ Ckf^

2 Table des matières Introduction 1 Première partie L'ORGANISATION DU MARCHÉ Chapitre 1 : Les acteurs du marché 9 Section 1 : LES INSTITUTIONS Les institutions nationales 9 A. - Les services de l'état 9 B. - Les établissements publics spécialisés pour la filière 11 C. - Les conseils de bassin viticole Les institutions internationales 18 A. - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) 18 B. - L'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) 21 Section 2 : LES PROFESSIONS Les organisations professionnelles et interprofessionnelles 23 A. - Les groupements de producteurs 24 B. - Les groupements de commerçants 34 C. - Les organisations interprofessionnelles Les professions 44 A. - Les entrepositaires agréés 44 B. - Les débitants de boissons 54 C. - Les courtiers 56 Chapitre 2 : L'objet du marché : le vin 61 Section 1 : LA NOTION JURIDIQUE DE VIN La définition juridique du vin Les différents types de vins 66 A. - Définitions génériques 67 B- - Définitions communautaires et nationales 68 Section 2 : LA CLASSIFICATION QUALITATIVE DES VINS : HISTOIRE ET DROIT EN VIGUEUR L'Antiquité Droit français 74 A. - Les vins avec indication géographique 74 B. - Les vins sans indication géographique Droit de l'union européenne 86 A. - Historique 86 B. - Droit en vigueur

3 DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN 4. - Droit international 91 A. - L'Union de Paris 91 B. - Les conventions bilatérales 92 C. - L'OMC 93 Section 3 : LA NATURE JURIDIQUE DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES Relativité du caractère géographique des signes 94 A. - Les degrés différents de lien entre le signe distinctif et l'origine.. 95 B. - Le caractère générique de certaines dénominations 95 C. - L'existence d'autres signes distinctifs géographiques : les marques géographiques 96 D. - Les assouplissements au caractère géographique des dénominations 97 E. - Une homogénéité géographique limitée Un droit de la propriété intellectuelle sui generis 98 A. - Analyse du droit en vigueur 98 B. - Analyse doctrinale 100 Section 4 : RECONNAISSANCE, RÉVISION, CONVERSION ET ANNULATION DES AOP/IGP VITICOLES Les demandes de protection 108 A. - Conditions de fond des demandes de protection 108 B. - Conditions de procédure des demandes de protection Les demandes de révision des AOP et des IGP 124 A. - Droit de l'union européenne 124 B. - Droit interne L'annulation d'une AOP ou IGP La conversion d'une AOP en IGP La protection des dénominations antérieures dans la réforme de l'ocm vitivinicole 130 Section 5 : GESTION ET CONTRÔLE DES AOP ET DES IGP VITICOLES Le contrôle du droit à l'aop ou l'igp 130 A. - La fin du «triumvirat» ancien : l'inao, Viniflhor et les syndicats viticoles 131 B. - L'avènement d'un nouveau «triumvirat» : l'inao, l'odg etl'oc 132 C. - Les recours contre les sanctions des instances de contrôle 142 D. - Rappels de droit transitoire pour les appellations d'origine et les vins de pays Les autres contrôles qualitatifs 146 A. - Le classement des crus 146 B. - Les distinctions et médailles 151 C. - L'agriculture biologique 152 D. - L'exclusion des labels et marques collectives de certification 152 Section 6 : LA PROTECTION JURIDIQUE DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES Protection internationale 154 A. - Les conventions gérées par l'ompi 154 B. - Les accords bilatéraux 159 C. - L'accord ADPIC dans le cadre de l'omc Protection communautaire 161 A. - Une large protection ex officio 162 B. - Un nouveau rapport de forces plus équilibré avec les marques commerciales

4 TABLE DES MATIÈRES 3. - Protection nationale 163 A. - Protection par la loi civile '"'" 153 B. - Protection par la loi pénale 173 Chapitre 3 : La régulation du marché 175 Section 1 : GESTION DU POTENTIEL VITICOLE Droits de plantation 176 A. - Droits de plantation nouvelle et droits prélevés sur la réserve nationale 178 B. - Droits de replantation 182 C. - Procédure d'autorisation et sanctions 190 D. - L'avenir des droits de plantation Réorientation de la production 195 A. - La politique d'arrachage définitif des vignes 195 B. - Restructuration et reconversion du vignoble 199 Section 2 : MESURES DE SOUTIEN Les programmes d'aides spécifiques au secteur vitivinicole 204 A. - Détermination des mesures spécifiques de soutien 204 B. - Mise en œuvre par les États membres des mesures spécifiques de soutien L'extension des mécanismes de la PAC au secteur viticole 214 A. - La possibilité de recourir au RPU : l'incitation aux aides découplées 214 B. - Le transfert financier vers le développement rural 215 Deuxième partie LES OPÉRATIONS DU MARCHÉ Chapitre 1 : La présentation du vin 219 Section 1 : LE NOM DU VIN 1. - Notion et fonction du nom des vins La protection du nom des vins par le droit des marques 220 A. - Les caractères principaux des marques vitivinicoles 221 B. - La validité de la marque vitivinicole Nécessité d'une marque licite Nécessité d'une marque viticole distinctive Exclusion des marques viticoles déceptives La marque vinicole et la disponibilité du signe choisi 242 Section 2: LA PRÉSENTATION FORMELLE DU VIN L'étiquetage fj A. - La micro-évolution des mentions obligatoires 2ba B. - L'évolution des mentions facultatives 26 = C. - La révolution de l'étiquetage des vins sans indication géographique 2. - L'emballage ; A. - Prévention des risques sur l'environnement ^ ' B. - Mentions figurant sur l'emballage 283 Chapitre 2 : La vente du vin Section 1 : DROIT COMMUN DES VENTES DE VINS 1. - La formation du contrat de vente 2 A. - La chose vendue ^ z 1 La détermination de la chose vendue ^

5 510 DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN 2 L'existence de la chose vendue L'agréage de la chose vendue La cessibilité de la chose vendue 305 B. - Le prix de la vente 309 C. - La forme de la vente Les effets de la vente 320 A. - Le transfert de propriété et des risques 321 B. - Les obligations du vendeur 327 C. - La responsabilité du producteur et du vendeur du fait des produits défectueux 332 D. - Les obligations de l'acheteur : retiraison et paiement 333 E. - La responsabilité du courtier 336 Section 2 : RÉGIMES SPÉCIAUX DE VENTES DU VIN Modalités particulières de vente du vin 337 A. - Vente du vin en primeur 337 B. - Vente à distance et par internet 349 C. - Vente par démarchage à domicile 354 D. - Vente avec primes et cadeaux 357 E. - Ventes au cours de salons, foires et expositions 358 F. - Ventes volontaires aux enchères publiques La distribution contrôlée 359 A. - Distribution sélective du vin 360 B. - Distribution exclusive du vin La vente internationale du vin 365 A. - Les Incoterms 366 B. - Droit applicable à la vente internationale de vin 370 C. - Juridictions compétentes pour le contentieux de la vente internationale Vente du vin et marchés financiers 387 Chapitre 3 : Les sûretés et voies d'exécution sur le vin 391 Section 1 : LES SÛRETÉS PORTANT SUR LE VIN La réserve de propriété Les gages 398 A. - Droit commun du gage 398 B. - Le warrant agricole 400 C. - Un warrant spécial : l'engagement de garantie sur récolte 403 D. - Le gage commercial Le crédit documentaire 407 Section 2 : LES VOIES D'EXÉCUTION PORTANT SUR LE VIN Les saisies aux fins de remise d'un bien 409 A. - La saisie revendication 409 B. - La saisie appréhension Les saisies aux fins de vente du bien 412 A. - La saisie vente de droit commun 412 B. - La saisie des récoltes sur pied 415 Chapitre 4: La promotion du vin 417 Section 1 : LA PROMOTION AUTORISÉE Les modalités permises de publicité directe 421 A. - Les supports publicitaires admis 421 B. - Le contenu publicitaire permis Le mécénat. 431

6 TABLE DES MATIÈRES Section 2 : LA PROMOTION PROHIBÉE 43! 1. - Les interdictions expresses La territorialité de la loi et la publicité réalisée à l'étranger Les sanctions de la publicité interdite 437 Chapitre 5: La circulation du vin 43g Section 1 : LA SOUMISSION DU VIN AUX DROITS D'ACCISES ET À LA TVA Les droits d'accises sur le vin La TVA sur le vin 443 Section 2 : LA TENUE D'UNE COMPTABILITÉ SPÉCIALE : LA COMPTABILITÉ MATIÈRES Principes de la comptabilité matières Les registres vitivinicoles Les déclarations 450 Section 3 : LES TITRES DE MOUVEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DU VIN Les documents d'accompagnement nationaux et intracommunautaires Les capsules représentatives de droits (CRD) Les documents d'accompagnement extracommunautaires 458 Section 4 : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE POURSUITE DE LA DGDDI 460 Chapitre 6 : La consommation du vin 465 Section 1 : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Obligations d'information Information par la publicité : interdiction de la publicité trompeuse 467 A. - La publicité caractérisant une pratique commerciale trompeuse B. - Sanctions des pratiques commerciales trompeuses par publicité Information par le suivi des produits : la traçabilité 471 Section 2 : SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR : LA RÉPRESSION DES FRAUDES Les éléments constitutifs des infractions en matière de fraude 474 A. - Le délit de tromperie 474 B. - Le délit de falsification 4 ^ C. - Infractions connexes ~~ 2. - La poursuite des infractions en matière de fraudes 489 A. - Recherches et constatations des fraudes 489 B. - L'action pénale ^z 3. - La sanction des infractions en matière de fraudes «ys A. - Les peines principales B. - Les peines accessoires ou complémentaires 4y Index alphabétique