Gestion des données énergétiques GDE (EDM)

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1 Fiche produit Gestion des données énergétiques GDE (EDM) 1. Généralités Cette fiche produit fait partie intégrante du contrat. Les dispositifs de mesure utilisés pour la facturation de nos prestations figurent dans la fiche technique relative aux dispositifs de mesure. Les modifications apportées aux équipements (ajout ou suppression de mesure) sont portées en compte sur la facture suivante. Toutes les prestations sont fournies conformément à l état actuel de la technique, aux réglementations généralement admises, ainsi qu aux prescriptions et directives légales en vigueur en Suisse. Le présent descriptif de prestations est adapté en conséquence par les parties si des développements ou des modifications des prescriptions légales ou des dispositions de la branche l imposent. BKW s assure qu aucune personne autorisée n ait accès aux données. Tous les prix indiqués s entendent hors TVA. 2. Prestations de BKW BKW procède à l échange de données standardisé, sur mandat du client. Le produit GDE comprend la saisie des profils de charge dans le système EDM, le traitement et l échange des données de mesure avec les acteurs du marché selon les directives en vigueur dans la branche (SDAT, Metering Code) et la gestion des procédures de changement. Les prestations qui sortent du cadre des réglementations sectorielles sont considérées comme des prestations complémentaires et doivent faire l objet d une commande séparée. Prestations initiales Analyse de la situation actuelle du client en ce qui concerne ses systèmes, les données sources et les ordres d envoi requis. Etablissement d une planification d introduction. Inscription du mandant dans le système GDE de BKW. Mise en place et test des interfaces entre les systèmes sources de données du client et le système GDE de BKW. L interface avec le système de lecture à distance des compteurs du client (ou de son prestataire) est assurée sous la forme d une interface automatique aux formats standard (MSCONS / ZRXP, Fröschl ou EBIX). Documentation du réseau de distribution et du bilan de réseau du client ainsi que des ordres d envoi. Reprise de mesure dans le système GDE de BKW (lecture des données fixes). Structure du bilan de réseau. Configuration du dans le système GDE en vue de déterminer le pool client virtuel, l énergie brute, la somme des groupes bilan et des fournisseurs. Installation et test des interfaces avec les destinataires des données et de l envoi des données aux acteurs du marché. Validation par le client et mise en service. Prestations récurrentes BKW importe ment les séries temporelles depuis le système DLD du client (ou de son prestataire, p. ex. BKW), établit le bilan de réseau et envoie les données suivantes au format usuel figurant dans le tableau à la page suivante. BKW figure dans la liste des destinataires sous le nom du client. L envoi automatique quotidien des données se fait aussi le week-end et les jours fériés. Le service de dérangement n est pas assuré le week-end. Liste d attribution BKW gère l attribution des acteurs du marché de mesure et vérifie les autorisations de réception des données de mesure et données fixes. Elle tient à jour une liste en la matière qu elle met à la disposition des acteurs du marché autorisés, si ceux-ci en font. Metering Service Desk BKW exploite un Metering Service Desk chargé de réceptionner les commandes, les demandes de modification et les avis de dérangement. Le Metering Service Desk peut être contacté comme suit: Jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h à 16h Téléphone , edm@bkw.ch

2 Fiche produit 2 Destinataires Description des données de mesure Qualité Périodicité Dernier délai de livraison Swissgrid OSTRAL (Swissgrid) Emetteur de GO Groupes-bilan GB-EE Fournisseurs / producteurs Gestionnaire du réseau voisin du client Courbe de charge brute agrégée du (sans réseau en aval) Courbes de charge pour besoins propres / énergie de pompage des centrales Courbe de charge / d injection agrégée par groupe-bilan dans le Courbe de charge / d injection agrégée par groupe-bilan dans le, pour les 10 derniers jours Courbes de charge / d injection des producteurs Volumes de production du producteur Volumes de consommation du producteur par fournisseur / producteur dans le par groupe-bilan dans le réseau de distribution du client Courbes de charge / d injection des installations RPC à datatransfer@bg-ee.ch Séries temporelles de charge / d injection des unités de production / consommateurs finals soumis à la mesure de la courbe de charge par fournisseur / producteur dans le Séries temporelles de réseau des points de fourniture réseau (énergie active, énergie réactive) Courbe de charge brute agrégée total de tous les consommateurs finals (y c. réseaux situés en aval) Séries temporelles pour besoins propres / énergie de pompage des centrales jusqu à 11 heures une fois par trimestre une fois par trimestre jusqu à 10 heures jusqu à 10 heures jusqu à 9 heures

3 Fiche produit 3 Dépannage concernant les envois de données Les jours ouvrables, BKW supprime les dérangements affectant la fourniture des données de mesure dans un délai d un jour ouvrable (incluant le renvoi des séries temporelles corrigées). Elle informe activement les destinataires et clients concernés des principaux dysfonctionnements survenus. 3. Prix Prestations initiales Inscription du mandant dans le système Coûts par point de mesure selon le Metering Code pour l installation initiale et la mise en place des ordres d envoi CHF unique Modification des points de mesure et des ordres d envoi Création de nouveaux points de mesure et d ordres d envoi. Adaptation ou remplacement des points de mesure existants, sur ordre du client ou des destinataires des données. Mise à jour du contrat. Temps de réaction Les jours ouvrables, les temps de réaction de BKW sont les suivants S ils sont signalés un jour ouvrable, les dérangements affectant les envois de données sont, dans la mesure du possible, supprimés ce même jour ouvrable. Les données de mesure corrigées sont envoyées dans un délai d un jour ouvrable. Si la contestation porte sur des données envoyées à une autre période, le traitement est assuré dans un délai de cinq jours ouvrables et les données souhaitées sont envoyées dans ce même délai. Les ordres (Service Requests) sont traités et mis en œuvre dans un délai de dix jours ouvrables suivant l avis correspondant, si possible avant l envoi mensuel suivant. Les temps de réaction pour les procédures de changement sont indiqués au chapitre 5. Les demandes d offres sont traitées dans un délai de. Traitement des points de mesure à la périphérie Les points de mesure situés à la jonction des réseaux de distribution voisins en amont et en aval sont mesurés par le gestionnaire du réseau de distribution amont. Le client demande au gestionnaire du réseau de distribution en amont de fournir ment à BKW les données de mesure correspondantes (valeurs par quart d heure, courbes de charge) au format ebix (ou MSCONS). Les éventuels surcoûts imposés par le gestionnaire du réseau en amont pour la mise à disposition des données de mesure sont compris dans nos prix. Si BKW est le gestionnaire du réseau de distribution situé en amont, elle organise la transmission des données en interne. Le produit GDE est également facturé pour les points de mesure à la périphérie. Exploitation des données de mesure Forfaits annuels (frais généraux, bilan de réseau, envoi aux acteurs du marché) Prix par point de mesure et par an Création de nouveaux points de mesure, modification, mise en place d un libre accès au réseau et changement de fournisseur CHF par an Compris dans le prix annuel par point de mesure Concernant les limites du réseau, seule la direction fourniture est facturée (même en cas d injection). Le prélèvement et la fourniture sont facturés séparément, qu il y ait ou des numéros de point de mesure distincts. Les points de mesure virtuels, qui dépassent le cadre de l échange de données selon SDAT-CH, font l objet de prestations complémentaires. 4. Prestations antérieures du client Le client met à disposition de BKW toutes les données fixes nécessaires à l installation des points de mesure dans les délais. Le client désigne les interlocuteurs responsables de la fourniture des données de mesure aux fins de l échange des données fixes, de la fourniture des données de mesure historiques, de la clarification des interfaces pour l envoi de données, etc. Le client livre toutes les données temporelles nécessaires (courbes de charge / d injection) au format ebix vers le système GDE de BKW. Les coûts résultant de prestations antérieures exécutées (recherches pour données de mesures et données fixes manquantes, etc.) sont facturés selon les coûts effectifs. 5. Procédures de changement Sont présentées ci-après les procédures et la répartition des rôles entre le client, BKW et le fournisseur / client final dans le cas d une demande de libre accès au réseau et / ou d un changement de fournisseur. BKW ne peut respecter les délais légaux fixés pour la mise à disposition des données de mesure que si le client et le nouveau fournisseur d énergie exécutent également leurs tâches dans les délais impartis.

4 Fiche produit 4 a) Demande de libre accès au réseau Fournisseur / client final Demande de libre accès au réseau au client au plus tard le Approbation / refus. Communication de la décision au demandeur Installation de la mesure de la courbe de charge Communication à BKW des données fixes techniques sur le formulaire «Ordre pour les prestations de mesure» Mise en place des dispositifs de mesure dans les systèmes de BKW et mise au point de l ordre d envoi Communication finale au client Communication finale au client final / fournisseur b) Changement de fournisseur Demande / communication de changement de fournisseur au client Appréciation de l offre Libre accès au réseau disponible? Demande parvenue dans les délais? Présence évent. d un contrat-cadre de fourniture? Conclusion évent. d un contrat-cadre de fourniture avec le nouveau fournisseur (modèle BKW) Communication de la décision (approbation ou refus) nouveau fournisseur fournisseur actuel Communication à BKW du changement de fournisseur sur le formulaire «Ordre pour les prestations de mesure» de BKW Préparation de l envoi des données de mesure au nouveau fournisseur / responsable de groupe-bilan. Désactivation de l envoi des données à l ancien fournisseur. Communication de l achèvement au client nouveau fournisseur Fournisseur / client final sans délai, mais au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la fourniture 2 jours ouvrables après communication du changement de fournisseur par le client 3 jours ouvrables après communication du changement de fournisseur par le client

5 Fiche produit 5 c) Installation des nouveaux compteurs à courbe de charge, p. ex. pour les installations RPC Producteur / auteur de l injection Demande / communication RPC au client Vérification de de raccordement Agrément de l installation RPC Installation des équipements de communication et de mesure de la courbe de charge Communication des données fixes du point de mesure à BKW («Ordre pour les prestations de mesure») Mise en place des points de mesure dans les systèmes de BKW et mise au point de l ordre d envoi Communication finale au client Communication finale au producteur / auteur de l injection en tant que prestation complémentaire BKW Energie SA Viktoriaplatz Berne 25 Tél. +41 (0) sales@bkw.ch