Procédure concernant les nouvelles assistantes. ou remplaçantes occasionnelles

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1 Procédure concernant les nvelles assistantes remplaçantes occasionnelles Le contenu du dossier assistante remplaçante occasionnelle est décrit dans cette procédure, cependant, les modèles des documents qui s y rattachent ont été regrpés dans un autre document nommé : Annexes de la procédure concernant les nvelles assistantes remplaçantes occasionnelles Formulaire : Changement apporté à la reconnaissance Modèle de Fiche de renseignements personnels (curriculum vitae) Modèle de Questionnaire d entrevue Modèle du Certificat médical Modèle pr inscrire les Références de deux personnes Disponibles sur notre site Internet : apde.ca dans la section RSG / Formulaires et documents CPE Au pied de l échelle

2 Important : Les différentes étapes ci-desss doivent être respectées avant la première jrnée de travail de l assistante de la remplaçante occasionnelle. 1. Vérification d absence d empêchement (VAE) La RSG contacte le bureau coordonnateur pr prendre un rendez-vs afin de faire compléter la demande de vérification d absence d empêchement de son employée. La RSG doit spécifier s il s agit d une nvelle assistante d une nvelle remplaçante occasionnelle. 2. Le dossier de l employée chez la RSG Avant l entrée en fonction de l employée, la RSG doit recueillir et conserver les documents suivants démontrant que cette personne a les qualités pr exercer ses fonctions. Le Bureau coordonnateur peut consulter ces documents sur demande et en faire une copie. Employée / Assistante : La RSG doit détenir les documents et renseignements suivants au dossier de son employée : a) Une copie de son acte de naissance de tt autre document établissant son identité et la date de sa naissance. Elle doit être âgée d au moins 18 ans; b) Une description de ses expériences de travail et de sa formation scolaire (avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et répondre adéquatement à leurs besoins); c) Un certificat d un médecin attestant qu elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d assumer la garde d enfants; d) Les noms, adresses et numéros de téléphone de deux personnes qui ne lui sont pas apparentées, qui la connaissent depuis au moins 2 ans et qui peuvent attester son aptitude à l assister; e) L assistante doit être titulaire d'un certificat, datant d'au plus 3 ans, attestant la réussite d'un crs de secrisme adapté à la petite enfance d'une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères. Au 1er avril 2016, ts les certificats de premiers soins devront être conformes. f) Formation d au moins 12 sur le développement de l enfant ( 3 possibilités) i. L assistante est titulaire de la qualification prévue à l article 22 (qualification reconnue par le ministre) ii. Si, au moment de son entrée en fonction cette personne est déjà titulaire d une formation d au moins 12 sur le développement de l enfant, celle-ci ne doit pas dater de plus de 3 ans. iii. Si, au moment de son entrée en fonction cette personne n est pas déjà titulaire d une formation d au moins 12 heures sur le développement de l enfant, elle doit pvoir frnir, au plus tard six mois après son entrée en fonction, les documents attestant la réussite d une formation d'au moins 12 heures portant sur le développement de l'enfant. 2

3 Employée / Remplaçante occasionnelle : La RSG doit détenir les documents et renseignements suivants au dossier de son employée : a) Une copie de son acte de naissance de tt autre document établissant son identité et la date de sa naissance. Elle doit être âgée d au moins 18 ans; b) Une description de ses expériences de travail et de sa formation scolaire (avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants à répondre adéquatement à leurs besoins); c) Un certificat d un médecin attestant qu elle a une bonne santé physique et mentale lui permettant d assurer la garde d enfants; d) Les noms, adresses et numéros de téléphone de 2 personnes qui ne lui sont pas apparentées, qui la connaissent depuis au moins 2 ans et qui peuvent attester son aptitude à la remplacer; e) Les documents attestant que la remplaçante occasionnelle remplit les exigences la réussite d'un crs de secrisme adapté à la petite enfance d'une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères d'un crs d'appoint d'une durée minimale de 6 heures visant la mise à jr des connaissances acquises dans le cadre du crs de secrisme adapté à la petite enfance, datant d'au plus 3 ans (en vigueur ). Jusqu'au 1er avril 2016, la remplaçante occasionnelle doit être titulaire du certificat visé au paragraphe 8 de l'article 51. f) Formation d au moins 12 heures sur le développement de l enfant (2 possibilités) i. La remplaçante occasionnelle est titulaire de la qualification prévue à l article 22 (qualification reconnue par le ministre) ii. suivants au dossier de son employée : Si, au moment de son entrée en fonction cette personne n est pas déjà titulaire d une formation d au moins 12 heures sur le développement de l enfant, elle doit pvoir frnir, au plus tard six mois après son entrée en fonction, les documents attestant la réussite d une formation d'au moins 12 heures portant sur le développement de l'enfant. Attention. La différence entre le dossier assistante et le dossier remplaçante se situe au niveau de la formation sur le développement de l enfant d au moins 12 heures, lorsque la personne détient déjà la formation exigée. Pr l assistante qui détient déjà une formation d au moins 12 heures sur le développement de l enfant, cette formation ne doit pas dater de plus de 3 ans. Pr la remplaçante occasionnelle qui détient déjà une formation d au moins 12 heures sur le développement de l enfant, il n y a pas de délai à vérifier concernant la date à laquelle cette formation a été complétée. 3

4 3. Le résultat de la vérification d absence d empêchement Le service de Police de la Ville de Longueuil poste le résultat de la vérification d absence d empêchement (VAE) au bureau coordonnateur Au pied de l échelle. Après avoir fait une photocopie, le BC poste à la l assistante la remplaçante occasionnelle les deux documents exigibles, soit une copie du «Consentement à des vérifications» (recto verso), ainsi que l'original du résultat de la vérification d'absence d'empêchements. 4. Avant l entrée en fonction de la nvelle assistante de la nvelle remplaçante occasionnelle La responsable qui désigne une nvelle assistante une nvelle remplaçante occasionnelle doit, préalablement à son entrée en fonction, transmettre au bureau coordonnateur une preuve que cette personne remplit les exigences de l'article 5 concernant la vérification d absence d empêchement (VAE). Il y a deux possibilités : i. la démarche de la vérification a été effectuée par le BC Au pied de l échelle ii. la vérification a été effectuée par un autre BC CPE. 4.1 Si la demande de vérification d absence d empêchement a été effectuée par le bureau coordonnateur Au pied de l échelle : Vs devez faire parvenir au BC, le formulaire de «Changement apporté à la reconnaissance» (voir pièce jointe) une lettre signée, qui ns informe du changement apporté à votre reconnaissance, soit l ajt à votre dossier d une nvelle assistante d une nvelle remplaçante occasionnelle. Assurez-vs que cette lettre ce formulaire contient les éléments suivants : o Vs devez confirmer que le dossier de votre employée est complet, tel que défini au point 2 de ce document «Le dossier de l employée chez la RSG» (assistante remplaçante occasionnelle); o Vs devez inscrire la date à laquelle vs prévoyez le changement apporté à votre reconnaissance, le nom complet de la personne et son titre (assistante remplaçante occasionnelle). À la réception de votre demande de «Changement apporté à votre reconnaissance», le bureau coordonnateur confirmera par écrit que le changement est effectif, après s être assuré que les deux documents exigibles de la VAE respectent la réglementation des services de garde éducatifs à l enfance. Dans le cas contraire, le BC vs informera qu il ne possède pas de VAE réglementaire pr cette personne et que le changement ne prra pas être apporté à votre dossier RSG. 4

5 4.2 Si la demande de vérification d absence d empêchement a été effectuée par un autre bureau coordonnateur, un autre CPE: Voir l original du résultat de la vérification d'absence d'empêchements, en faire une photocopie, sur laquelle vs allez inscrire la mention Original vu, la date, vos initiales et la faire parvenir au BC. Faire une photocopie de la copie du formulaire «Consentement à des vérifications» (recto verso), et la faire parvenir au BC. Compléter le formulaire de «Changement apporté à votre reconnaissance», une lettre signée qui ns informe du changement apporté à votre reconnaissance et le faire parvenir au BC. Assurez-vs que cette lettre le formulaire contient les éléments suivants : o Vs devez confirmer que le dossier de votre employée est complet, tel que défini au point 2 de ce document «Le dossier de l employée chez la RSG» (assistante remplaçante occasionnelle); o Vs devez inscrire la date à laquelle vs prévoyez le changement apporté à votre reconnaissance, le nom complet de la personne et son titre (assistante remplaçante occasionnelle). 5. Confirmation du «Changement apporté à votre reconnaissance» À la réception de votre demande de «Changement apporté à votre reconnaissance», le bureau coordonnateur confirmera par écrit que le changement est effectif, après s être assuré que les deux documents exigibles de la VAE respectent la réglementation des services de garde éducatifs à l enfance. Dans le cas contraire, le BC vs informera qu il ne possède pas de VAE réglementaire pr cette personne et que le changement ne prra pas être apporté à votre dossier RSG. Comme mentionné au début de la procédure, il est important que ttes les étapes soient respectées avant la première jrnée de travail de l assistante de la remplaçante occasionnelle. Notes: La RSG n a pas à conserver à son service de garde l original du résultat de la vérification d'absence d'empêchements, ni la copie du «Consentement à des vérifications», les deux documents doivent être déposés à votre dossier au bureau coordonnateur. La personne responsable d'un service de garde en milieu familial doit ttefois s'assurer qu'un nveau consentement à la vérification ainsi qu'une nvelle attestation une nvelle déclaration soient frnis lorsque: 1 la dernière frnie date de 3 ans plus; 2 la personne qui l'a frnie le prestataire de services de garde est informé d'un changement relatif aux renseignements qu'elle contient. Il arrive que la Vérification d absence d empêchement (VAE) nécessite une période de 6 mois pr obtenir le résultat. La prise des empreintes dans certains cas, explique ce délai. C est prquoi ns vs suggérons, au moins six mois à l avance, de prendre un prendre rendez-vs. 5