ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE
|
|
- Florine Labelle
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7
2 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour but de renforcer l accompagnement des équipes éducatives dans un objectif d élévation des qualifications, d égalité et de réussite de tous les lycéen-ne-s. Il s inscrit dans le projet éducatif régional qui prévoit trois champs d intervention complémentaires : construire un projet, acquérir un diplôme, poursuivre des études, exercer la citoyenneté et la prise de responsabilités, s ouvrir au monde et à la culture. Le programme «ALYCCE» poursuit trois objectifs principaux permettant de s appuyer, par l accès direct à l expérimentation, à travers notamment une rencontre avec des professionnels, à une démarche active et inventive : donner du sens aux apprentissages et aux savoirs pédagogiques, par des actions d ouverture culturelle et sociale vers l extérieur du lycée, permettre aux élèves de se situer socialement, dans et à l extérieur du lycée, par des actions de socialisation et de solidarité, permettre aux élèves de s inscrire dans une histoire, par la conduite de projets autour de la mémoire notamment. Le programme s inscrit ainsi pleinement dans la politique régionale de soutien et d accompagnement de la vie lycéenne, en contribuant à l ouverture culturelle, sociale, historique et citoyenne du lycée et à l acquisition et la maîtrise par chaque élève des codes sociaux, culturels et à l international dont il a besoin pour réussir sa vie et devenir un sujet pensant à part entière. Il s agit d encourager les initiatives des équipes éducatives des lycées publics et des lycées privés sous contrat qui souhaitent proposer à leurs élèves des projets qui, de la conception à la réalisation, les impliquent directement. Une aide financière d un montant maximum de pourra être versée au lycée afin de lui permettre de financer un ou plusieurs projets pour l année scolaire. 2/7
3 1. RECEVABILITE 1.1. CRITERES DE RECEVABILITE Le programme «ALYCCE» concerne les projets des équipes éducatives. Pour être jugé recevable, tout projet répondra aux critères suivants : S inscrire en priorité dans les orientations listées au point 1.2 cidessous S appuyer sur l expérimentation, et notamment sur une rencontre avec les professionnels Etre à l initiative de membres de l équipe éducative, impliquant une classe entière ou un groupe/classe Préciser l implication concrète des élèves tant pour sa réalisation que pour sa restitution Emaner d un lycée ou de plusieurs lycées. Etre conduit par l établissement soit seul, soit en s appuyant sur le partenariat avec un organisme (un établissement public, une collectivité territoriale, une association ) Le projet doit avoir reçu un avis favorable du Conseil d Administration de l établissement (ou de l instance de délibération, pour les lycées privés) Afin de préserver son caractère original, le même projet peut être présenté 3 années de suite à condition que l établissement propose une évolution permettant d en enrichir le contenu. L établissement devra présenter une candidature chaque année accompagnée d une fiche d évaluation de la précédente action. L aide régionale est attribuée par établissement et par année scolaire dans la limite de L établissement souhaitant bénéficier d un soutien de la Région devra limiter sa demande au programme ALYCCE et ne pourra la cumuler avec une autre demande de subvention régionale de même type pour la même action ORIENTATIONS RETENUES Il s agit de valoriser les actions d ouverture culturelle et citoyenne conduites au sein des lycées, en aidant les projets concernant notamment : Orientation N 1 - L accès à toute forme de culture Orientation N 2 - L environnement et le développement durable Orientation N 3 - Les discriminations et l égalité des filles et des garçons Orientation N 4 - L éducation à la santé et à la citoyenneté Orientation N 5 - La laïcité En , une attention particulière sera portée aux projets relatifs à la laïcité et aux valeurs de la République PROJETS ELIGIBLES Les types de dépenses qui pourront être pris en compte pour l octroi d une subvention sont à titre d exemple : l organisation de manifestations (forums, colloques, ) ; l étude, la recherche (enquêtes, dossiers, séminaires...) ; la création ou la réalisation d actions (expositions, spectacles ) et de documents (ouvrages, livres, CD, DVD, logiciels, vidéo...) ; les interventions extérieures indispensables à la réalisation du projet ; 3/7
4 une part du déplacement lorsqu il concerne la totalité des élèves d une classe ou d un groupe, hors voyages scolaires. Ainsi, seront exclus : le soutien scolaire, les stages, les formations des élèves ; la formation et les rémunérations d heures des membres des équipes éducatives ; les demandes d équipements lourds et d équipements informatiques ou vidéo ; les projets de loisirs, les projets se limitant à des sorties scolaires et les voyages culturels, touristiques, linguistiques, sportifs ; la simple participation à une manifestation organisée par ailleurs (compétition sportive, concours, rallye) ou à une opération «clé en main» ; les projets se limitant à l application stricte des directives ministérielles. 2. CONSTITUTION DU DOSSIER Le dossier de demande de subvention ALYCCE comprend les pièces suivantes : une fiche administrative (doc 1) une fiche de présentation du projet (doc 2) une fiche de budget prévisionnel (doc 3). Les dossiers manuscrits ne seront pas recevables. Ne pas adresser de recto/verso ou de dossiers reliés ou agraphés FICHE ADMINISTRATIVE (DOCUMENT1) Cette fiche doit être dûment remplie et le R.I.B. Trésor public du lycée doit y être joint obligatoirement (R.I.B. bancaire/ postal pour les établissements privés). Elle devra impérativement mentionner l avis du conseil d administration (ou de l instance de délibération, pour les lycées privés) de l établissement (accompagné du compterendu) et être visée par le chef d établissement. Lorsque plusieurs lycées sont concernés par un même projet, ils doivent désigner un lycée porteur du projet FICHE DE PRESENTATION (DOCUMENT 2) Cette fiche descriptive permet de présenter le projet de façon détaillée. comité de validation chargé de l examiner. Pour pouvoir être financé, le projet ne devra pas être réalisé à la date du Seule la décision en commission permanente vaudra adoption définitive du projet. Seuls les dossiers complets seront recevables FICHE DE BUDGET PREVISIONNEL (DOCUMENT 3) Cette fiche doit présenter de façon synthétique le budget global du projet. Ce budget doit être équilibré en recettes et en dépenses et doit clairement faire apparaître l utilisation de la subvention sollicitée pour le projet et l imputation des dépenses liées au projet. Le lycée doit présenter des recettes complémentaires et la recherche de partenaires doit être effective (Union Européenne, Rectorats, autres collectivités, familles ). En cas de participation du Foyer Socioéducatif, l établissement devra signaler la légalité du don (communiquer les statuts du FSE). Les dépenses et les recettes doivent être justifiées (devis avec précision du taux horaire chargé en cas d interventions, attestations de subvention ou de soutien, courrier d attribution d aide, attestation de parrainage...). 4/7
5 3. DEPOT DU DOSSIER Le dossier ALYCCE doit comporter : les documents 1, 2, 3 complétés, signés et portant le cachet de l établissement les devis et pièces justificatives qui accompagnent la fiche de budget détaillé et équilibré le compte-rendu du conseil d administration (ou de l instance délibérante pour les lycées privés), une copie du relevé de décision sera jointe au dossier. Si la décision du lycée n a pas été prise au moment du dépôt du dossier, le lycée le mentionne dans le dossier et envoie le relevé de décision dès qu il est disponible. En tout état de cause, la subvention régionale ne pourra être versée sans l avis favorable de l instance délibérante de l établissement. le RIB du lycée. Pour l année scolaire : Toutes les demandes de subventions doivent parvenir à la Région avant le vendredi 15 avril DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les dossiers doivent parvenir à la Région Ile-de-France selon les deux modalités cumulatives suivantes : Par voie électronique : alycce@iledefrance.fr Envoyer le dossier de candidature en format word sans les signatures et, dans un fichier séparé, les différents devis et attestations de recettes et Par courrier postal : Karine FONTRIER & Sylvie ARTOIS Région Ile-de-France Unité Lycées- DL1- DPEE - 24 rue du Général Bertrand Paris Tél : / (Rubrique Aides régionales et services ; Filtre par public : lycéens et centres de formation) Dossier téléchargeable sur le site ou (renseignez- vous auprès de votre chef d établissement) 4. EXAMEN DE LA DEMANDE 4.1. L INSTRUCTION DES SERVICES REGIONAUX ET LE COMITE DE VALIDATION Tous les dossiers de demande de subvention devront parvenir aux services régionaux conformément à la procédure indiquée cidessus point 3 dépôt du dossier. Ils seront ensuite instruits comme suit : Tous les projets, quel que soit leur montant, seront soumis à l appréciation d un comité régional de validation pour avis préalable au vote régional. Le comité régional de validation est composé de conseillers régionaux, de représentants des rectorats, des fédérations de parents d élèves et des chefs d établissements, de représentants du Conseil Régional des Jeunes et d experts. 5/7
6 Il se tiendra au mois de juin 2016 (date à déterminer) LE COMITE DE VALIDATION PEUT EMETTRE QUATRE AVIS un avis favorable : correspond à l'octroi d'une aide financière de la Région. un avis favorable sous réserve : suspend l'aide à la communication d'éléments complémentaires par le lycée. un avis de report : correspond à un projet qui doit être davantage mûri dans la perspective d'une présentation à une session ultérieure. un avis de rejet : si le projet ne correspond pas aux critères définis dans le règlement de l opération. Le cas échéant, le comité se réserve le droit de diminuer ou d augmenter le montant de la somme demandée, après examen du dossier, au vu du budget prévisionnel présenté APRES LE COMITE Après la réunion du comité régional de validation «ALYCCE», la Région informera le chef d établissement de l avis émis sur sa demande de subvention et sur le montant proposé. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, un rapport sera présenté au vote des élus régionaux réunis en commission permanente. Après la décision régionale, une notification fixant les modalités de versement de la subvention sera adressée au chef d établissement : L'aide financière est versée en une seule fois sans appel de fonds préalable par un versement unique non révisable et automatique (il n est donc plus nécessaire de renvoyer la DVS). Il est néanmoins demandé un compte-rendu d exécution. 5. OBLIGATIONS DE L ETABLISSEMENT La notification adressée au chef d établissement, fixant les conditions d octroi de la subvention, prévoit un certain nombre d obligations pour l établissement bénéficiaire, notamment : l aide régionale doit obligatoirement être utilisée pour la réalisation du projet décrit dans la lettre de notification (le lycée devra rembourser les sommes en cas de non utilisation ou d utilisation non conforme de la subvention). Cette aide est engagée et versée pour l'année scolaire en cours ; l établissement s engage dans toutes ses actions de communication à mentionner la participation de la Région Ile-de- France à travers notamment l apposition du logo de la Région sur tous les documents d information et de communication autour du projet (Unité Communication : ) l établissement doit transmettre à la Région un compte-rendu d exécution du projet. Ce compte-rendu doit présenter de façon détaillée le bilan d activité et le bilan financier, accompagnés d un état récapitulatif détaillé des paiements effectués et visés par l agent comptable de l établissement (page 3 de la DVS) dans un délai de 3 mois à compter de la date d achèvement du projet. La Région met à disposition des dossiers de suivi-type pour guider les établissements. La Région se réserve le droit de refuser les dossiers de candidature d un établissement qui n aurait pas réalisé le compte-rendu d exécution de son (ou ses) projet(s) aidés au cours des années scolaires précédentes. Sur la communication et l évaluation du projet : L établissement est invité à adresser à la Région Ile-de-France des invitations aux manifestations organisées et un exemplaire des réalisations effectuées (DVD, CD Rom, ouvrage, affiches ). Les établissements pourront être amenés à accueillir des équipes 6/7
7 chargées de réaliser une évaluation globale du dispositif. Une rencontre pourra être organisée par la Région Île-de-France afin d offrir aux jeunes et aux équipes éducatives, un moment de partage culturel autour de la réalisation de leurs projets. 7/7
MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015
MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015 ATTENTION : UNE SEULE SESSION EN 2015 La Région Rhône-Alpes et l État, DRAC Rhône-Alpes, ont souhaité mettre conjointement en place le
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailPrésentation du porteur du projet
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction des Sports et de la Jeunesse Service Jeunesse PROJET JEUNES Demande de subvention 2015 (Individuelle associations - collectifs de jeunes) Présentation du porteur
Plus en détailDossier de Candidature
COP Aix- Marseille Rentrée Universitaire 2015 / 2016 Dossier de Candidature NOM. Nationalité Prénom Date et lieu de Naissance.. Bachelier : OUI Série Mention En cours Série.. Situation actuelle (joindre
Plus en détailRèglement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014
Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en
Plus en détailRèglement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»
Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détailProtocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.
Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.
Plus en détailBOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016
Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de
Plus en détailÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016
ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument
Plus en détailTable des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS
GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailDOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS»
DOSSIER FSDIE VOLET «AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS» COMMISSION : OCTOBRE FEVRIER MAI TITRE DU PROJET : RESPONSABLE DU PROJET (INDIVIDUEL OU POUR L ASSOCIATION) : Nom, prénom : N Carte Etudiant : Niveau d
Plus en détailAPPEL A PROJETS EVENEMENTS REGIONAUX 2015
APPEL A PROJETS EVENEMENTS REGIONAUX 2015 - Les cultures urbaines - L Egalité Filles/Garçons - Les métiers de l hôtellerie et de la restauration DOSSIERS A DEPOSER AVANT LE 23 janvier 2015 (thématique
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détailDOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX
DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES
Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs
Plus en détailCONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR
Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION
PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015
FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015
Photo (à coller) DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Diplôme d Université «Management du développement durable en santé» Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailDossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Plus en détailPROGRAMME MISTRAL BOURSES DE MASTER POUR ETUDIANTS ETRANGERS ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012
PROGRAMME MISTRAL BOURSES DE MASTER POUR ETUDIANTS ETRANGERS ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 1) Présentation du programme Ce programme de bourses est destiné aux étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre
Plus en détailPrix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature
Duo@Work 2 ème édition 1 Excellence partagée entre architecte et industriel Appel à candidature Un prix créé par l Unsfa Ile-de-France, en partenariat avec ARCHITECT@WORK Paris Excellence partagée entre
Plus en détailDossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Nom : Prénom : UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD Faculté des Sciences et Sciences de l Ingénieur Campus de Tohannic Rue Yves Mainguy BP 573 56000 Vannes Cedex 02.97.01.72.37 Fax 02.97.01.72.00 Dossier d inscription
Plus en détailAide aux manifestations sportives
Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations
Plus en détailOFAJ DFJW ALLEMAGNE FRANCE. Programme BRIGITTE SAUZAY ALLER EN CLASSE EN ALLEMAGNE
OFAJ DFJW FRANCE Programme BRIGITTE SAUZAY ALLER EN CLASSE EN Depuis 1989, l Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) soutient, en étroite coopération avec les Rectorats et les autorités scolaires
Plus en détailDossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015
DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER PRESENTE PAR :.... INTITULE DU DOSSIER :..... Dossier à renvoyer par voie postale ou à déposer au plus tard 7 mai 2015 à : La ville d Antibes
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ
DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l
Plus en détailArcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,
Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE
Plus en détailBOURSES BAFA et BAFD Année 2013
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailUn Pass santé contraception. pour les jeunes francilien-ne-s
Un Pass santé contraception pour les jeunes francilien-ne-s Mardi 26 avril 2011 Lycée Elisa Lemonnier Contacts Presse Emmanuel Georges-Picot 01.53.85.57.33 emmanuel.georges-picot@iledefrance.fr Véronique
Plus en détailPROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015
PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 Etape 1 : Eligibilité. Avant de vous permettre de déposer une demande de bourse Blériot sur la plate-forme SCRIBE, le responsable mobilité de votre
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailREPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS
REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants
Plus en détailProjets de Réussite. Éducative. Guide du porteur de projet
Projets de Réussite Éducative Guide du porteur de projet Pourquoi ce guide? Ce livret pédagogique a pour objectif de sensibiliser la communauté éducative sur les Projets de Réussite Éducative (PRE) mis
Plus en détailEn application des dispositions de l article R. 421-7.1 du CCH, sont électeurs les personnes physiques :
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PAYS D AIX HABITAT Entre : L'Office Public de l Habitat PAYS D AIX
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailCampagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire 2014-2015 Note d information pour les candidats
Nantes, le 16 décembre 2013 Direction des Ressources Humaines 1 allée Baco - BP 21509 44015 NANTES CEDEX 1 Tel : 02 51 77 29 09 recrutresident.aefe@diplomatie.gouv.fr Campagne annuelle de recrutement des
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT
En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détailAgrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015
DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes
Plus en détailBOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT
BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex
REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE + DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS (SI NECESSAIRE) A RETOURNER AVANT LE 10 JUILLET 2015 A :
Année universitaire 2015-2016 DIPLOME UNIVERSITAIRE DE PREPARATION PHYSIQUE RESPONSABLE DE LA FORMATION : Nicolas BABAULT POLE PEDAGOGIQUE : POLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER : FACULTE DES SCIENCES DU SPORT
Plus en détailDATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailDemande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance 1- Objet du contrat : (exemplaire
Plus en détailLA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION
FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC
Plus en détailPOUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE
C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------- C. N. D. S. -------------- DOSSIIER COMMUN DE DEMANDE DE SUBVENTIION au titre du Centtre Nattiionall pourr
Plus en détailTRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE
DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013
COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Principal désigne Madame DESVAUX Marie-Madeleine
Plus en détailN SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailLE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00
PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Mission Régionale Achats 1 place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9 05.34.45.33.03. MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE BERCEAUX DANS DES
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailDirection de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Les bourses de stage permettent aux jeunes poursuivant des études d e l e n s e i g n e m e n t supérieur (formations généralistes, p r
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET
INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire
Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailREGLEMENT DE LA BOURSE BAFA
REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens
Plus en détailSi compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut)
Fiche exploitants : Création d un Compte Page d accueil Connexion Connectez vous à l adresse suivante : telepac.agriculture.gouv.fr Vous arriverez à la page d accueil «telepac» Création du compte Si compte
Plus en détailCOMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013
COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013 Ville-La-Grand, le 03 décembre 2013 Etaient présents :. Mesdames BAHLOUL, ADJALI, ARGHYRIS, VOISIN, CARREL, DURAND, GROS, GOLL, TAMBA et BELLINI..
Plus en détailLe recensement militaire en ligne. La demande en ligne
Le recensement militaire en ligne La demande en ligne Sommaire généralités 1 comment créer son compte? 2 comment effectuer son inscription? 3 comment est traitée votre demande d inscription? 4 quelques
Plus en détailProtocole Individuel de Formation
cadre réservé au fongecif Île-de-france date d enregistrement N de dossier/cii pour une action de formation ouverte et à distance Protocole Individuel de Formation pour une action de formation ouverte
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
DOSSIER DE CANDIDATURE U N I V E R S I T É T O U L O U S E 2 L E M I R A I L en partenariat avec y Diplôme Universitaire Responsable de site e-commerce et e-tourisme appliqués au développement des territoires
Plus en détailJ EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE
J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE Textes de référence : Circulaire n 2011-090 du 7 juillet 2011-BO n 28 du 14 juillet 2011 PEAMBULE : - La natation est partie intégrante de l enseignement de l EPS à l école
Plus en détailFormulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006
Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailDemande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016
NOM Patronymique : NOM Marital :.. Prénom(s) :. INE (voir RN bac) :. Accepté filière recherche Refusé professionnelle Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 20152016 MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Plus en détailDossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de
DC- SMQ- 010 03/03/2013 V3 Page 1 sur 10 Dossier de candidature à retourner signé et accompagné des pièces demandées. Merci d en parapher chaque page. Joindre votre photo LE CANDIDAT : (Veuillez renseigner
Plus en détailRèglement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)
Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions
Plus en détailContacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne
... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 Organisation générale Ce challenge est organisé par le Syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs, assisté par l agence SCALP. Il est parrainé par différents organismes
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailAPPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE
MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est
Plus en détailGuide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»
Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailSecrétariat médical et médico-social
Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015
PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015 Avec une bourse, je pourrais améliorer mes connaissances La subvention TD pour l excellence dans le domaine médical est destinée au personnel
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détail